PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour. Je m'appelle John Williamson, et je suis le président du Comité des comptes publics.

    Bienvenue à la 32^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 octobre 2022, le Comité se réunit aujourd'hui pour entreprendre une étude sur le « Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert », qui fait partie des rapports publiés en 2022 par le commissaire à l'environnement et au développement durable.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui sont nombreux. Nous sommes heureux de vous voir tous ici.

    Nous accueillons, du Bureau du vérificateur général, Jerry DeMarco, commissaire à l'environnement et au développement durable, et Milan Duvnjak.

    Nous recevons également deux témoins du ministère des Transports: Michael Keenan, sous-ministre, et Ross Ezzeddin, directeur général, Programmes aériens, maritimes et environnementaux.

    Ensuite, nous avons trois représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor: Graham Flack, secrétaire du Conseil du Trésor; Jane Keenan, directrice exécutive intérimaire du Centre pour un gouvernement vert; et Malcolm Edwards, ingénieur principal au Centre pour un gouvernement vert.

    Nous recevons aussi — par vidéoconférence, je crois — trois représentants du ministère de la Défense nationale: Bill Matthews, sous-ministre; Saleem Sattar, directeur général, Environnement et gestion durable; et Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériel.

     Chaque ministère disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire.

    Comme vous avez pu l'entendre ou le constater, nous avons un après-midi un peu chargé à la Chambre des communes aujourd'hui. Je m'attends à ce que la sonnerie retentisse dans 10 ou 15 minutes, ce qui constitue le signal que les députés doivent aller voter. Je crois que j'ai le consentement unanime pour poursuivre la séance pendant les quelque 20 minutes que prendront les quatre exposés.

     Au lieu de vous garder ici à ce moment‑là, je vais tous vous laisser partir, et nous devrons vous faire venir une autre fois, peut-être dès la semaine prochaine, pour une série de questions et réponses. C'est une meilleure utilisation de votre temps que de vous garder ici pendant les 30 à 40 minutes que pourrait prendre le vote — habituellement environ une demi‑heure — pour ensuite passer à une très courte période de questions et réponses, qu'il faudrait sans doute prolonger de toute façon.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Je vous remercie infiniment.

    Monsieur DeMarco, si vous voulez commencer, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Merci. Je suis content de vous revoir, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    C'est avec plaisir que nous nous présentons devant le Comité cet après-midi pour discuter de notre rapport d'audit sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Ce rapport a été déposé à la Chambre des communes, le 26 avril dernier. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Milan Duvnjak, le directeur principal responsable de l'audit.

    La Stratégie pour un gouvernement vert a été lancée en 2017 pour réduire l'incidence importante des activités du gouvernement fédéral sur l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada. En 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a révisé la Stratégie pour augmenter la cible de réduction des gaz à effet de serre à 90 % par rapport au niveau de référence de 2005‑2006 d'ici 2050. L'objectif de la Stratégie est de réduire l'empreinte écologique du gouvernement et d'assurer la transition vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes devant les changements climatiques.

    Le gouvernement fédéral a exprimé publiquement sa volonté d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et de devenir un chef de file national et mondial de la transition vers des activités gouvernementales neutres en carbone. Dans cet audit, nous nous sommes penchés sur le volet des émissions de gaz à effet de serre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Nous avons notamment examiné si le Secrétaritat du Conseil du Trésor du Canada a dirigé la Stratégie de manière à aider les ministères à réaliser des progrès. Nous avons aussi examiné la façon dont la Défense nationale du Canada et Transports Canada ont mis en œuvre des contrôles et des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Dans l'ensemble, nous avons constaté que le Secrétariat avait pris des mesures pour appuyer les efforts des ministères en vue de réduire l'empreinte écologique du gouvernement fédéral. Toutefois, cinq ans après le lancement de la Stratégie, les efforts de réduction des émissions ne sont pas aussi avancés qu'ils auraient pu l'être. Des renseignements importants sur l'écologisation du gouvernement étaient difficiles à trouver, manquaient de clarté ou étaient insuffisants. Il manquait notamment certains détails sur les coûts et les économies.

     De plus, la majorité des émissions indirectes n’ont pas fait l’objet de rapports et les émissions des sociétés d’État n’étaient pas visées par la stratégie.

    Au moment de l’audit, 8 des 27 ministères avaient élaboré des plans de réduction des émissions. Ces plans visaient 81 % des émissions produites par les ministères. Lorsque nous avons examiné le ministère de la Défense nationale, le plus grand émetteur du gouvernement, nous avons constaté que les mesures décrites dans son plan ne donnaient pas une idée précise de la manière dont le ministère atteindrait l’objectif de 2050. Pour ce qui est de Transports Canada, il était aussi difficile de déterminer comment le ministère comptait atteindre l’objectif, car il n’avait pas fourni assez de renseignements pour donner du contexte sur les émissions ou les résultats présentés.

    En raison de ce manque de renseignements, il est difficile pour les décideurs, les parlementaires et la population canadienne de déterminer si le gouvernement fédéral compte atteindre son objectif de 2050 et si le Canada est réellement devenu un chef de file mondial de l’écologisation du gouvernement comme il le souhaitait. Il faut en faire plus afin de s’assurer que la Stratégie pour un gouvernement vert produit les résultats escomptés et que des méthodes et des plans rigoureux sont mis en œuvre pour surveiller les réductions d’émissions et présenter les résultats.

    Les changements climatiques constituent une crise intergénérationnelle, et la marge d’action rétrécit rapidement. Le Canada doit transformer ses engagements et ses plans en des mesures et des résultats concrets.

    Nous avons formulé six recommandations dans ce rapport. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a entièrement accepté quatre des cinq recommandations qui le concernaient. Il a accepté en partie la recommandation sur la surveillance des coûts et des économies liés à l’écologisation du gouvernement. Le ministère de la Défense nationale et Transports Canada ont accepté la recommandation qui leur était adressée.

     Sur le thème de l’écologisation du gouvernement, j’aimerais également souligner que mes rapports de l’automne ont été déposés au Parlement le 4 octobre, y compris notre rapport sur la justesse du rapport d’étape de 2021 du gouvernement concernant la Stratégie fédérale de développement durable. Nous avons constaté que les renseignements sur les progrès présentés pour cinq des huit cibles assorties à l’objectif d’écologisation du gouvernement étaient incomplets et inopportuns. Les renseignements sur les progrès réalisés par rapport à ces cibles étaient incomplets, soit parce que seulement quelques-uns parmi les 26 ministères avaient fait un rapport sur les progrès, soit parce qu’ils n’avaient présenté aucun résultat.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration préliminaire. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité, peu importe quand.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Passons maintenant au ministère des Transports. Monsieur Keenan, c'est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie le Comité de m'avoir invité à comparaître devant lui aujourd'hui.

    Transports Canada est fermement déterminé à atteindre les cibles de la Stratégie pour un gouvernement vert et s'engage à atteindre des cibles de remplacement des véhicules par des véhicules à zéro émission plus ambitieuse que ce qui est exigé, soit à 100 % plutôt qu'à 80 %.

    Comme l'indique le rapport de vérification, Transports Canada a fait des progrès au chapitre de la réalisation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement du Canada. En effet, Transports Canada a élaboré une feuille de route pour la carboneutralité harmonisée avec la Stratégie pour un gouvernement vert et a mis en œuvre des contrôles internes pour valider les données reçues sur les actifs de Transports Canada et leur rendement énergétique.

    Le portefeuille des émissions de gaz à effet de serre de Transports Canada est unique comparativement à celui des autres ministères, car la plupart de nos émissions, soit plus de 80 %, proviennent de notre parc automobile. Dans le cas des autres ministères, elles proviennent principalement de leurs installations.

    La situation représente un défi pour Transports Canada, mais aussi une occasion unique d'encourager l'innovation dans ces secteurs, en vue de créer un réseau de transports plus efficace et respectueux de l'environnement.

     Dans le cadre de l'audit portant sur la mise en œuvre, par Transports Canada, de la Stratégie pour un gouvernement vert, le commissaire à l’environnement et au développement durable a formulé une recommandation qui comporte deux volets: d'une part, déterminer de façon continue les nouvelles activités qui contribueront de façon considérable à la réduction des émissions et les placer par ordre de priorité en fonction du risque; d'autre part, définir une stratégie de gestion des risques qui cible les risques importants et qui décrit les mesures d’atténuation connexes.

    Transports Canada a accepté les deux éléments de cette recommandation. Le ministère met actuellement à jour sa feuille de route pour la carboneutralité, qui a été initialement élaborée en 2018. L’objectif de la feuille de route est d’établir un plan décrivant comment le ministère entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours des 30 prochaines années et de répondre aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert en précisant les activités, les mesures, les échéanciers, les jalons et les investissements prévus, ainsi que les réductions estimatives qui en découleront pour l’ensemble des actifs de Transports Canada.

    Nous continuerons de mettre à jour et de réviser la feuille de route au besoin, à mesure que de nouveaux renseignements et technologies seront disponibles et en fonction des nouveaux risques qui surgiront. Cela permettra de contribuer de façon considérable au plan général de réduction des émissions de gaz à effet de serre du ministère.

    Nous convenons également qu'il faut mettre en place un mécanisme pour déterminer et gérer les risques importants liés à la mise en œuvre. À cette fin, toujours dans le contexte de la feuille de route pour la carboneutralité de Transports Canada, nous élaborons actuellement un cadre de gestion des risques en vue d’appuyer l’établissement des priorités en matière de ressources et de faire face aux risques à mesure qu'ils se manifestent.

    Pour conclure, notre ministère est résolument engagé à poursuivre le travail d’écologisation de ses activités, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de protéger l’environnement et d’atteindre ses cibles à l'avenir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Aux fins du compte rendu, je tiens à confirmer que j'ai le consentement unanime pour passer au témoin suivant. Je ne veux pas interrompre nos invités pendant leur exposé, alors puis‑je intervenir lorsque la sonnerie retentira dans quelques minutes?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup.

    Passons maintenant au Secrétariat du Conseil du Trésor.

     Monsieur Flack, pourriez-vous, vous ou l'un de vos collaborateurs, faire une déclaration préliminaire de cinq minutes?

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité. Je suis vraiment heureux d'être ici et d'avoir la chance de m'adresser à vous sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.

    Permettez-moi d'abord de remercier le commissaire de son rapport. Nous sommes reconnaissants du travail accompli, et les observations qui en découlent permettront au gouvernement de poursuivre avec plus d'efficacité son cheminement vers la carboneutralité.

    Monsieur le président, le gouvernement fédéral est l'un des plus importants propriétaires de biens immobiliers et de parcs de véhicules, et le plus grand acheteur de biens et de services au pays. C'est pourquoi la Stratégie pour un gouvernement vert fixe la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 et une cible provisoire de réduction de 40 % d'ici 2025 pour le parc de véhicules ordinaires et les installations du gouvernement fédéral.

    Au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Centre pour un gouvernement vert dirige et coordonne la stratégie pour l'ensemble des ministères et organismes qui sont propriétaires d'immeubles et de parcs et qui font l'achat de biens et de services.

    Monsieur le président, dans son rapport, le commissaire a fait remarquer que le Secrétariat du Conseil du Trésor, en élaborant et en dirigeant la stratégie, prend des mesures pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a aussi constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor fournissait aux ministères une orientation et des outils utiles qui les aident à élaborer des plans de réduction des émissions et à rendre compte de leurs résultats.

    Toutefois, nous convenons tous qu'il reste du travail à faire. La lutte contre les changements climatiques est un travail de longue haleine et en constante évolution. Il est important que nous examinions toujours notre approche et recherchions des possibilités d'amélioration. Nous accueillons donc favorablement les recommandations du commissaire pour améliorer notre approche de mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Nous avons remis au Comité notre plan d'action détaillé en réponse à ces recommandations, le tout assorti de dates précises que nous proposons pour atteindre les objectifs.

    Le seul point sur lequel nous ne sommes pas d'accord avec le commissaire, c'est l'affirmation selon laquelle nous n'avons pas élaboré une approche pour le suivi des coûts et des économies. Nous disposons d'une approche solide pour mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. Il s'agit d'une approche rentable qui ressemble à celle utilisée dans d'autres pays et qui permet de mesurer et d'évaluer les dépenses initiales liées à l'écologisation, avant le début du projet. Le Centre pour un gouvernement vert utilise une analyse des coûts du cycle de vie et une méthode fondée sur le coût total de propriété afin d'informer les décideurs des options les plus rentables pour décarboniser les activités gouvernementales. En fait, grâce à l'approche que nous avons adoptée, d'autres gouvernements au Canada et à l'étranger ont communiqué avec nous pour obtenir plus d'information sur notre méthode d'établissement des coûts. Nous devons redoubler d'efforts pour expliquer cette méthode aux Canadiens, et c'est ce que nous ferons.

     La prochaine mise à jour de la Stratégie est prévue pour l'année prochaine. Celle-ci reflétera la série de mesures prises par le gouvernement et donnera suite aux recommandations du commissaire.

     Nous tenons à remercier le commissaire d'avoir accordé de l'attention à nos efforts dans son rapport. Nous serons heureux de recevoir vos commentaires et de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. Bill Matthews, du ministère de la Défense nationale.

     Monsieur Matthews, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue tous les membres du Comité.

    Étant donné que mes deux collègues ont déjà été présentés, il ne me reste que deux points à soulever.

    Premièrement, le contexte de notre environnement opérationnel est très important alors que nous nous efforçons de respecter ces engagements.

    Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes comptent parmi les plus grands employeurs du Canada et parmi ceux qui ont le plus d'équipements et d'infrastructures à entretenir. Cela comprend plus de 20 000 bâtiments dans les bases et les escadres, dans la région de la capitale nationale et dans d'autres villes. Cette infrastructure englobe des logements pour nos membres en uniforme, des armureries, des laboratoires, des ateliers, des installations médicales, des champs de tir et des immeubles de bureaux. L'équipement comprend les véhicules, les aéronefs, les navires et bien plus encore.

    J'ajouterais, monsieur le président, qu'un grand nombre de nos immeubles, de nos équipements et même de nos réseaux électriques sont vieux et doivent être modernisés ou remplacés. À la lumière de tous ces faits, on comprend pourquoi le ministère de la Défense nationale était un choix évident pour cet audit.

    Le ministère fait des progrès, compte tenu de l'âge, de la taille et de la complexité de ses actifs et du travail continu des Forces armées canadiennes. Même si nous sommes en avance sur le calendrier en ce qui concerne l'atteinte de certains de nos objectifs à court terme, le ministère a encore du travail à faire pour terminer ses plans en vue d'atteindre les objectifs de 2050, comme le souligne le rapport.

    Deuxièmement, monsieur le président, nous tenons à remercier le commissaire et son équipe du travail important qu'ils ont dû accomplir pour mener cet audit. Le ministère de la Défense nationale participe plus particulièrement à la première recommandation du rapport. Comme je l'ai mentionné, le ministère accepte la recommandation. Cela signifie qu'il s'acquittera de sa tâche pour accroître la priorisation, la gestion des risques et les mesures d'atténuation liées aux activités qui contribueront de façon considérable à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

    Monsieur le président, j'attends avec impatience notre prochaine séance, où nous aurons droit à une période de questions et réponses. J'espère que je me remettrai de la COVID d'ici là et que je pourrai me joindre à vous en personne.

    Merci beaucoup.

    J'entends la sonnerie, alors je vais suspendre la séance. Nous nous retrouverons ici après le vote pour discuter à huis clos des travaux du Comité.

    À nos témoins, merci d'avoir comparu aujourd'hui. Merci d'être venus sur la Colline du Parlement.

    À nos amis du ministère de la Défense nationale, nous espérons que vous vous joindrez à nous la prochaine fois. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris les précautions nécessaires, et je suis désolé de tout ce chambardement. J'espère que vous comprenez; c'est ainsi que fonctionnent les rouages de la démocratie.

    Je vous remercie encore une fois. Je vais maintenant suspendre la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]