INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 81
Le mardi 8 décembre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 30 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Stan Keyes, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Nelson Riis pour Chris Axworthy, Elsie Wayne pour Jim Jones et Werner Schmidt pour Rahim Jaffer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Nancy Holmes et Antony Jackson, attachés de recherche.
Autre député présent : Stéphane Tremblay.
Témoins : De l'Association des consommateurs du Canada : Rosalie Daly Todd, ancienne directrice générale et conseillère juridique; Gail Lacombe, présidente. Du Centre pour la défense de l'intérêt public : Philippa Lawson, conseillère juridique.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Rosalie Daly Todd et Philippa Lawson font chacune une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 16 h 42, le Comité siège à huis clos.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu, - Que la présidente présente le Douzième rapport à la Chambre le mercredi 9 décembre 1998.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante jours suivants.
Il est convenu, - Qu'on fasse imprimer 1500 exemplaires du rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme de l'ébauche de rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston