INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 79
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 31 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric et Susan Whelan.
Autre députée présente : Sheila Finestone.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : Du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique : David Flaherty, commissaire. Du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Tom Mitchinson, commissaire adjoint.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
David Flaherty et Tom Mitchinson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston