PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, tout le monde.
J'ouvre maintenant la séance.
Bienvenue à la 119e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Les membres peuvent participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.
[Français]
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants à la réunion présents dans la salle les importantes mesures préventives à suivre.
[Traduction]
Pour éviter des incidents perturbateurs et potentiellement dangereux de chocs acoustiques, qui peuvent causer des blessures, on rappelle à tous les participants en personne de tenir leurs oreillettes loin des microphones, et ce, en tout temps.
Les mesures suivantes ont été prises afin d'aider à prévenir les incidents de chocs acoustiques.
Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées sont débranchées au début de la réunion. Si vous branchez votre oreillette sans l'utiliser, placez‑la à plat au milieu de l'autocollant prévu à cette fin qui se trouve sur la table. Il sera la plupart du temps à votre droite.
Si vous avez des inquiétudes ou des questions, consultez les cartes placées sur la table. Vous y trouverez des lignes directrices pour éviter les chocs acoustiques.
Je vous rappelle que ces mesures sont en place pour que nous puissions mener nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, en particulier les interprètes.
[Français]
Je vous remercie tous de votre coopération.
[Traduction]
À titre de rappel, tous les propos doivent être adressés à la présidence.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui dans le cadre de son étude sur les Comptes publics du Canada 2023, renvoyés au Comité le mardi 24 octobre 2023.
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
D'abord, je tiens à m'excuser pour le retard d'aujourd'hui. Il restait quelques votes à la Chambre des communes, et je suis certain que vous comprendrez que je ne suis pas en mesure de contrôler cela. Ces décisions sont prises par la Chambre, et les députés doivent s'y conformer.
Je commence sans plus tarder.
Nous accueillons Carolyn Rogers, première sous-gouverneure de la Banque du Canada. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Coralia Bulhoes est la cheffe des finances et directrice générale de la Banque du Canada. Je suis ravi de vous voir également.
Du ministère des Finances, nous avons Evelyn Dancey. Elle est sous-ministre adjointe de la Direction de la politique budgétaire.
Bonjour. Je suis ravi de vous voir de nouveau.
De plus, nous accueillons Nicolas Moreau, sous-ministre adjoint délégué de la Direction de la politique du secteur financier.
Tous les participants, tant de la Banque du Canada que du ministère des Finances, ont indiqué qu'ils n'avaient pas de déclaration préliminaire. J'entame donc immédiatement la première série de questions.
Monsieur Chambers, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue au Comité. Je n'ai pas assisté aux séances du comité des comptes publics depuis un moment. Je suis ravi de vous revoir.
Je veux parler des pertes de la Banque pour un moment. En 2022‑2023, les pertes s'élevaient à 3,1 milliards de dollars. Est‑ce bien cela?
Il y a une petite transposition. Nos chiffres de fin d'exercice et ceux du ministère des Finances ne concordent pas. Les chiffres des comptes publics sont les bons.
C'est un surplus. Nous avons enregistré un surplus dans les comptes publics de 2,3 milliards de dollars.
Nous sommes passés de surplus en 2021‑2022 à des pertes en 2022‑2023 et nous prévoyons d'autres pertes cette année, n'est‑ce pas?
Je crois comprendre que les pertes sont en fait très susceptibles aux taux d'intérêt courants. C'est-à-dire que les pertes diminuent si le taux d'intérêt diminue, n'est‑ce pas?
Si le taux d'intérêt demeure stable ou s'il augmente, alors les pertes seront à la hausse. C'est bien cela?
Selon les prévisions du gouvernement, les taux d'intérêt seront à la baisse. Le gouvernement prévoit dans sa trajectoire financière ou sa santé budgétaire que les taux d'intérêt vont chuter.
Si les taux d'intérêt ne bougent pas, les pertes seront en fait plus élevées que les prévisions du gouvernement. C'est bien cela?
Je ne suis pas en mesure de parler des prévisions du gouvernement. Je pourrais demander à mes collègues de répondre.
Nous avons peu de moyens de prévoir les revenus des sociétés d'État, mais ce que vous avez décrit sur la relation générale avec les taux d'intérêt se tient.
D'accord, mais le ministère des Finances prévoit des pertes pour l'avenir de la Banque, n'est‑ce pas?
D'accord. Ces prévisions ne faisaient pas partie du budget. Je précise que les pertes de la Banque du Canada ont été regroupées avec le programme des Obligations hypothécaires du Canada.
Je demande à la Banque: est‑ce vrai que ce n'est pas la Banque qui a choisi de consolider ce poste dans le budget? On ne vous a pas consultés à ce sujet.
Ma prochaine question est pour le ministère des Finances.
Un déficit de 3 milliards de dollars est assez important. Il serait très utile pour les membres du Comité et le Parlement de savoir quelles pertes le gouvernement prévoit pour la Banque à l'avenir. Serait‑ce possible de fournir ces renseignements au Comité?
Oui. À des fins de présentation dans le budget, nos prévisions sont, comme vous l'avez dit, réunies avec celles des autres sociétés d'État. Nous pouvons toutefois faire un suivi par écrit.
Merci beaucoup. Ce serait très utile.
Une autre raison pour laquelle il y a eu des pertes, c'est que la Banque a acheté des obligations d'État. Ces pertes sont donc un résultat direct de l’assouplissement quantitatif des activités de la Banque pendant la pandémie de COVID, n'est‑ce pas?
J'ai bien hâte de voir les pertes prévues.
Je vais me permettre de changer de sujet pour parler de la masse monétaire M2.
Selon un graphique que j'ai vu, le bilan de la Banque du Canada se contracte au fil du temps, ce qui correspond à l'assouplissement quantitatif. Cependant, j'ai aussi vu un graphique montrant la hausse de la masse monétaire M2. J'essaie de comprendre pourquoi. Si le bilan se contracte, comment la masse monétaire M2 augmente‑t‑elle? D'où provient l'argent?
Il existe différentes définitions de la masse monétaire, et elles ne mesurent pas toutes la même chose.
La masse monétaire M2 augmente ou diminue surtout en lien avec les demandes de prêts dans les banques. Je considère M2 comme étant la masse monétaire générée par les banques commerciales. Lorsqu'il y a une hausse des demandes de prêts, les banques peuvent augmenter la masse monétaire M2 en offrant un plus grand nombre de prêts. Ces prêts finissent par se retrouver dans des comptes d'épargne ou d'autres secteurs de l'économie.
En général, la demande de crédit diminue, et les chiffres liés à M2 sont plutôt bas en comparaison avec les tendances historiques. Ils sont bas, mais ils ne sont pas nécessairement visibles sur notre bilan.
Merci. J'ai deux petites questions de suivi.
Est‑il possible que les activités d'emprunt de l'État, qui sont considérables, contribuent à la hausse de M2? Je ne parle pas du report annuel de la dette, mais des nouveaux fonds de 102 milliards de dollars requis cette année et des 63 milliards de dollars de l'an dernier. C'est une demande de crédit.
D'accord, donc c'est possible de façon indirecte.
Ce sera ma dernière question, monsieur le président.
Pourriez-vous transmettre au Comité les éléments de M2 qui sont à la hausse pour que nous puissions comprendre d'où l'argent provient?
Merci, monsieur Chambers.
C'est maintenant au tour de Mme Khalid.
Vous avez la parole pendant six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont ici aujourd'hui.
Je vais commencer par les représentantes de la Banque du Canada.
Dans le dernier rapport sur la politique monétaire de la banque, on mentionne qu'il y a eu une tendance à la baisse dans l'inflation sous-jacente et que, si cela se poursuit, l'inflation ralentira encore plus.
Pouvez-vous nous expliquer cela un peu pour que nous puissions comprendre quand le taux d'inflation pourrait revenir au taux d'inflation cible?
Ma collègue et moi sommes ici aujourd'hui pour parler des comptes publics et des états financiers de la Banque. Le gouverneur et moi avons comparu deux fois la semaine dernière, une fois au comité des finances de la Chambre et une fois au comité des banques du Sénat, et nous avons répondu à la plupart de ces questions.
Je peux vous donner une version courte.
Nous faisons le suivi de plusieurs choses avant de prendre une décision sur les taux d'intérêt. Nous regardons de près l'inflation sous-jacente, car c'est une bonne façon de mesurer ce que nous appelons la tendance sous-jacente de l'inflation. Cela permet aussi d'éliminer certains éléments plus instables. Nous tenons compte de ce nombre, mais nous examinons aussi plusieurs variables chaque fois que nous prenons une décision. Nous prendrons notre prochaine décision dans quelques semaines.
Je prévois que nous prendrons une décision en fonction des données que nous aurons au moment de la décision.
Merci.
Après le dépôt du budget, le gouverneur Macklem a commenté les garde-fous budgétaires du gouvernement ainsi que l'utilité de respecter ces garde-fous dans le cadre du budget. Puisque l'inflation sous-jacente continue de baisser, pouvez-vous nous en dire plus sur le fait que la situation financière du Canada n'a pas vraiment changé depuis la présentation du budget?
Bien sûr, je peux absolument répéter ce qui a été dit.
Lorsque nous faisons nos prévisions, nous examinons l'ensemble des dépenses de tous les ordres de gouvernement, et nous tenons cela pour acquis. Le dernier budget du gouvernement fédéral a été publié en même temps que nos prévisions. Nous allons donc l'étudier en détail et l'intégrer à nos prochaines prévisions. Cependant, comme le gouverneur l'a dit la semaine dernière, les grandes lignes du budget et les dépenses supplémentaires combinées aux mesures fiscales ont permis au gouvernement de respecter ses garde-fous budgétaires. À cet égard, nous ne nous attendons pas à ce que le budget ait une grande incidence sur l'inflation.
Merci.
De nombreux pays font face à des défis et à des incertitudes économiques très semblables en vue de réduire l'inflation. Pouvez-vous nous dire comment le Canada se compare aux autres pays du G7?
Le pays que de nombreux Canadiens surveillent de près est les États‑Unis. Je dirais, de façon générale et à l'heure actuelle, que l'économie américaine est relativement plus forte que l'économie canadienne, et l'inflation est un peu plus « fixe »; c'est le terme que nous utiliserions. Ils ont plus de difficulté à faire baisser l'inflation. L'inflation sous-jacente semble diminuer un peu plus rapidement au Canada. Nous avons besoin de plus de données, mais c'est ce que j'appellerais la tendance la plus récente.
Est‑il juste de comparer l'économie américaine à l'économie canadienne? Je sais qu'il y a des différences importantes dans la façon dont les choses fonctionnent dans les deux pays. Y a‑t‑il un pays du G7 avec lequel vous pourriez peut-être comparer le Canada?
Je pense que nous comparons souvent le Canada aux États-Unis, car c'est une économie qui a un effet relativement important chez nous. C'est notre principal partenaire commercial. Je pense que c'est vraiment pourquoi nous comparons souvent le Canada aux États-Unis.
Je sais que nous disons souvent — et en fait, c'est exact — qu'au cours des huit dernières années, nous avons signé plus d'accords commerciaux avec d'autres pays que jamais auparavant, pour essayer de diversifier nos propres perspectives économiques ici, au Canada. Pensez-vous que cela a eu une incidence sur la reprise économique?
En général, pour une petite économie ouverte comme le Canada, les accords commerciaux sont un élément important du renforcement de l'économie. Disons cela comme cela.
Merci beaucoup.
Je vais maintenant m'adresser aux représentants du ministère des Finances.
Les comptes publics ont indiqué que le déficit était inférieur de 17,5 milliards de dollars aux prévisions. Compte tenu de cela et du fait que nous maintenons à la fois le plus faible déficit et le meilleur ratio de la dette nette au PIB de tous les pays du G7, qu'est‑ce que cela révèle sur l'orientation de notre politique budgétaire ici, au Canada?
Les tendances que vous avez mentionnées sont encore une fois confirmées dans le budget déposé, et nous prévoyons de conserver une telle force financière dans un contexte de comparaison internationale.
Nous avons prévu des déficits nominaux de taille modeste qui devraient diminuer au cours de notre horizon budgétaire ainsi qu'une diminution du ratio de la dette au PIB, qui est la cible budgétaire du gouvernement. Jusqu'à présent — je vais simplement répéter la terminologie —, les garde-fous ou balises budgétaires établis par le gouvernement ont soutenu une solidité financière qui a été soulignée par les agences de notation. Nous conservons notre cote AAA. Nous espérons que cela se poursuivra à l'avenir, et je pense que nos garde-fous font partie de la solution.
Merci.
J'ai une dernière question. Pensez-vous que les prévisions pessimistes, provenant par exemple des conservateurs, ont une incidence sur la façon dont les gens investissent au Canada et sur nos perspectives économiques de la prochaine année?
Pour répondre à la question, on peut revenir aux agences de notation. Depuis que nous avons publié le budget, elles ont examiné nos chiffres, et une des agences de notation, Moody's, a réitéré notre cote AAA. S&P et Fitch ont également publié un rapport selon lequel la tendance à la baisse de la dette par rapport au PIB est positive pour l'avenir.
Dans l'ensemble, grâce aux bons commentaires reçus des agences de notation, je ne pense pas que l'humeur d'investissement au Canada a beaucoup changé depuis le dépôt du budget.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse aux représentantes de la Banque du Canada.
Les chiffres démontrent que la croissance de la masse monétaire a été très élevée en 2020 et en 2021. Ce phénomène est-il lié à la politique monétaire de la Banque du Canada ou plutôt à la politique budgétaire expansionniste du gouvernement, selon vous?
[Traduction]
[Français]
On voit que la croissance de la masse monétaire a été très élevée en 2020 et en 2021. Ce phénomène est-il lié à la politique monétaire de la Banque du Canada ou plutôt à la politique budgétaire expansionniste du gouvernement?
[Traduction]
Si je comprends bien votre question, vous demandez si le budget expansionniste... C'est semblable à la question précédente de M. Chambers. La base monétaire ou les différents agrégats monétaires que nous utiliserions sont-ils le résultat de la politique monétaire de la Banque du Canada? Ai‑je bien compris votre question?
[Français]
En fait, on entend souvent Pierre Poilievre dire, d'un côté, que c'est à cause de la politique budgétaire expansionniste du gouvernement que l'inflation est aussi élevée, alors que, de l'autre côté, il blâme la Banque du Canada.
Pouvez-vous nous éclairer et nous dire où est la réalité, entre les deux?
[Traduction]
Il y a plusieurs mesures de la masse monétaire, que nous appelons différents agrégats monétaires. Il y a les billets imprimés, il y a les réserves de la banque centrale qui sont détenues par les membres de Paiements Canada à la banque et il y a la mesure sur laquelle M. Chambers m'a interrogé, soit M2, qui comprend les comptes bancaires des gens comme vous et moi. La mesure de la masse monétaire ayant augmenté en conséquence directe de notre politique monétaire était les réserves de la banque centrale. Celles‑ci ont considérablement augmenté en raison de notre politique monétaire. C'est le résultat direct de l'assouplissement quantitatif de la banque.
[Français]
Merci. C'est intéressant d'entendre ces réponses en dehors du cadre politique. Je posais la question de façon objective.
L'inflation a atteint 5,1 % en janvier 2022. La Banque du Canada a commencé à hausser son taux directeur seulement en mars 2022, alors que l'inflation était à 6,7 %.
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant d'augmenter les taux, si l'objectif central de la Banque est de maintenir l'inflation autour de 2 %?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur, je vais répéter votre question pour m'assurer de l'avoir bien comprise. Votre question porte‑t‑elle sur le rythme de l'augmentation de l'inflation par rapport au rythme de l'augmentation de notre taux directeur, et vous me demandez pourquoi nous avons attendu? C'est essentiellement ce que vous avez demandé. Est‑ce bien cela?
[Français]
Si votre cible est de 2 %, pourquoi avoir attendu si longtemps, même jusqu'à ce que l'inflation atteigne 6,7 %, avant de procéder à une augmentation des taux?
[Traduction]
Oui, je comprends.
Je pense qu'au départ, il se passait beaucoup de choses dans l'économie. Il y avait beaucoup de circonstances très particulières. Il nous a été très difficile de faire des prévisions, et même de comprendre en détail ce qui se passait dans l'économie à ce moment‑là. Les modèles que nous utilisons habituellement pour prévoir l'inflation ne tiennent pas compte d'une fermeture complète de l'économie pendant des mois, puis d'une reprise.
Je pense qu'au début, les banques centrales du monde entier, y compris la Banque du Canada, ont compris que les moteurs de l'inflation étaient en grande partie ce que nous pourrions appeler des facteurs liés à l'offre. Il y avait un manque d'offre dans l'économie. Les chaînes d'approvisionnement se remettaient des fermetures, et certaines forces mondiales avaient également une incidence sur l'inflation à l'époque. L'invasion de l'Ukraine provoquait une flambée des prix des produits de base.
Habituellement, ce sont des choses que les banques centrales examinent. Nous ne réagissons pas nécessairement immédiatement à ce genre d'événement, car nous pourrions augmenter les taux et ralentir l'économie, mais habituellement, des choses comme les chocs d'offre ou les chocs sur les produits de base se rétablissent rapidement. À la suite d'un rétablissement, nous aurions alors peut-être ralenti inutilement l'économie.
Je pense qu'au départ, la Banque du Canada et les banques centrales du monde entier voyaient ce qui se passait dans l'économie et, comme le député l'a dit plus tôt, elles voyaient ce phénomène à l'échelle mondiale, pas seulement au Canada. Ces chocs ont persisté plus longtemps que prévu et, en même temps, la demande dans l'économie s'est rétablie de façon assez agressive au moment de la reprise. C'était donc une combinaison de ces deux facteurs.
Je suis d'accord. Je pense que le gouverneur a dit publiquement, et la plupart des gouverneurs l'ont dit publiquement, qu'en rétrospective, nous avons peut-être attendu plus longtemps qu'il était nécessaire. Le rétablissement de ces chocs a pris plus de temps que prévu, et la demande a rebondi plus rapidement que prévu.
[Français]
Je me permets une question sur les processus décisionnels.
On dit souvent que la Banque du Canada est indépendante. Pouvez-vous nous expliquer comment se déroule le processus décisionnel relatif au taux directeur? Qui est consulté dans ce contexte?
[Traduction]
La Banque a un processus de consultation continu, mais elle n'y a pas recours pour chaque décision sur les taux. Nous rencontrons régulièrement des Canadiens, des entreprises canadiennes, des organisations, des associations industrielles et ainsi de suite. Nous parlons régulièrement aux Canadiens des conditions de l'économie. À chaque décision sur les taux, nous passons par tout un... On pourrait penser que nous nous réunissons dans une salle le matin de la décision sur les taux, mais il s'agit en fait d'un processus décisionnel assez long qui commence par des prévisions présentées par notre personnel. Nous procédons à une série d'analyses et nous examinons certains scénarios, etc. Chaque processus décisionnel est assez structuré, assez long, très analytique.
En ce qui concerne votre question précise sur les personnes que nous consultons, la Banque a un solide processus de consultation continue qui nous aide à rester en contact avec l'économie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lemire. Votre temps de parole est écoulé. Je vous avais ajouté du temps en raison des problèmes du côté de l'interprétation.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pendant six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier tous les témoins pour leur présence aujourd'hui.
Je vais commencer par la Banque du Canada.
Comme on l'a mentionné, il y a eu des pertes importantes de 2020 à 2023. Vos politiques expliquent en grande partie certains de ces problèmes. Bien sûr, il y avait une pandémie mondiale. Vous avez mentionné certains des processus décisionnels concernant la façon dont votre analyse de l'approvisionnement alimente les politiques que vous élaborez, mais entretemps, en plus de ce que vous avez déjà dit, quel est le montant total des pertes, y compris les indemnités versées par le gouvernement du Canada?
Désolé, je voulais dire les pertes enregistrées de 2020 à 2023. En plus de votre réponse précédente portant sur l'approvisionnement, quels autres facteurs ont mené à ces pertes?
Les comptes publics de 2021‑2022 indiquent un excédent. L'exercice 2022‑2023 a été le premier où des pertes ont été enregistrées, et elles s'élevaient à 3,1 milliards de dollars.
En 2021‑2022, nous avons enregistré un excédent de 2,3 milliards de dollars. En 2022‑2023, les comptes publics indiquent pour la première fois des pertes. Elles s'élevaient à 3,1 milliards de dollars.
Je suis désolée. L'exercice des comptes publics va du 1er avril au 31 mars. Dans les comptes publics de 2021‑2022, il y avait un excédent de 2,3 milliards de dollars. Pour l'exercice d'avril 2022 à mars 2023, des pertes de 3,1 milliards de dollars ont été enregistrées.
Je comprends. Merci de la réponse.
Pour ce qui est des répercussions de la COVID‑19 sur les politiques de la Banque du Canada, en plus des inquiétudes en matière d'approvisionnement qui viennent d'être soulevées dans la question de notre collègue bloquiste, quelles autres préoccupations ont eu des effets sur les décisions prises?
Quels facteurs ont mené à l'adoption de ces politiques extraordinaires? Je dirais que nos décisions sur le sujet ont été prises en deux étapes.
La première étape remonte à mars 2020, au tout début de la pandémie. À ce moment‑là, les marchés étaient extrêmement volatils. Souvent, lors des grandes perturbations économiques, tout le monde — les investisseurs, les entreprises et les ménages — veut disposer de plus de liquidités. Tout le monde veut convertir ses investissements en espèces. On a alors assisté à ce que nous avons appelé une ruée vers les liquidités. Les marchés ont été envahis de gens qui voulaient vendre leurs investissements.
La Banque est intervenue afin qu'il y ait suffisamment de liquidités dans les marchés pour maintenir leur bon fonctionnement et faire en sorte que cette ruée vers les liquidités ne mène pas à une spirale descendante des prix des actifs. C'est un rôle que les banques centrales partout dans le monde jouent. Nous intervenons dans les marchés lorsque de graves perturbations les empêchent de fonctionner efficacement pour soutenir l'économie.
C'était la première étape de notre intervention.
Je crois que c'est vers mai ou juin 2020 que la volatilité des marchés a commencé à diminuer et à se régulariser. Les marchés sont alors redevenus plus fonctionnels. Cependant, le PIB avait chuté. Quelque trois millions de Canadiens étaient au chômage, et beaucoup d'autres ne travaillaient pas autant qu'ils le souhaitaient ou qu'ils en avaient besoin. Aucun vaccin n'était alors en vue. Nous étions encore en confinement. Tout le monde restait chez lui. Je pense que, à ce moment‑là, on craignait de devoir faire face à une période difficile de l'envergure de la Grande Dépression.
Je me souviens aussi très bien que le prix du pétrole s'établissait à environ 18 $, et le cours à terme était négatif. Je n'avais jamais rien vu de tel au cours de ma vie. C'étaient les conditions en juin.
La Banque du Canada et les banques centrales partout dans le monde ont jugé qu'il fallait prendre des mesures extraordinaires pour soutenir l'économie. Tout comme en mars 2020, nous avons évalué que les Canadiens ne voulaient pas traverser une crise économique en plus d'une crise sanitaire. En juin 2020, en plus d'une crise sanitaire, nous étions d'avis que les Canadiens ne devraient pas être confrontés à une crise économique. Par conséquent, nous sommes intervenus pour stimuler l'économie en garantissant que les taux d'intérêt à long terme restent bas et que les Canadiens aient accès au crédit pour faire rouler l'économie.
Merci de votre réponse.
Ma question s'adresse au ministère des Finances. Pendant cette même période pandémique, des gouvernements et plus précisément des ministères des Finances — je souligne le cas du Royaume‑Uni — ont mis en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels, surtout pendant la relance. Ces mesures ont été prises principalement après l'arrivée des vaccins, lorsque les gouvernements voulaient stabiliser les prix ainsi que les revenus. Le Royaume‑Uni, par exemple, a mis en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels.
Le ministère des Finances a‑t‑il envisagé, à un moment ou à un autre, de recommander un impôt sur les bénéfices exceptionnels?
Je suis désolé. M'a‑t‑on bien entendu?
Nous discutions de la question entre nous. Nous ne sommes probablement pas les représentants du ministère des Finances les mieux placés pour parler des questions fiscales. Ce que j'ai demandé en chuchotant à mon collègue, c'est si nous avions suffisamment d'information sur le dividende pour la relance au Canada pour au moins vous fournir cet élément de réponse. Je peux toutefois vous dire que des mesures axées sur les institutions financières ont été prises dans le contexte postpandémique.
Merci beaucoup.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Desjarlais. Nous reviendrons à vous sous peu.
Nous commençons le deuxième tour. Monsieur Scheer, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Rogers, il y a quelque temps, vous avez prononcé un discours sur la productivité. Je voudrais simplement confirmer que je comprends bien ce qu'est la productivité parce que beaucoup de jargon et de termes sont utilisés ici.
Si je comprends bien, la productivité est la quantité produite par les Canadiens: combien d'arbres sont transformés en bois d'œuvre, combien de céréales sont cultivées ou combien de véhicules sortent de la chaîne de montage. C'est essentiellement ce que les Canadiens font. Est‑ce exact?
Je pense que vous avez aussi dit dans votre discours qu'une faible productivité a un effet négatif sur l'inflation. En d'autres mots, une faible productivité entraînera un taux d'inflation plus élevé et pour une durée plus longue si le Canada ne produit pas davantage. Est‑ce un bon résumé de vos propos?
Ce n'est pas exactement cela. Ce que j'ai dit dans mon discours, c'est que l'amélioration de la productivité contribuerait à protéger l'économie canadienne contre un contexte inflationniste qui risque d'être plus difficile à freiner dans l'avenir.
En ce qui concerne les outils stratégiques qui stimuleraient la productivité, pouvez-vous nommer des exemples qui favoriseraient une amélioration de la productivité des Canadiens afin de multiplier la quantité de biens produits dans notre économie?
Bien sûr. J'en ai nommé quelques-uns dans mon discours.
Il s'agit de trouver des moyens pour que les gens soient plus productifs chaque heure travaillée. Je pense notamment à une formation complémentaire ou à des outils supplémentaires pour aider les travailleurs à générer plus de valeur par heure. Parmi les exemples que j'ai donnés, j'ai parlé d'investir davantage dans les infrastructures, d'établir un environnement concurrentiel et d'assurer l'efficacité des processus d'approbation réglementaire.
Des mesures dissuasives — en d'autres mots, des outils stratégiques qui puniraient les investissements dans les immobilisations — auraient l'effet inverse, je présume. De tels outils réduiraient-ils la productivité?
Avec toutes les politiques, l'objectif est effectivement de créer un environnement qui encourage les investissements dans les immobilisations.
Nous voulons encourager les investissements dans les immobilisations. D'accord.
Quand avez-vous prononcé ce discours? Était‑ce il y a environ un mois?
Prononceriez-vous le même discours aujourd'hui? Préviendriez-vous encore les gens qu'il est urgent d'agir?
Comme je l'ai dit, nous n'avons pas corrigé la situation en un mois. Je pense donc que le discours est toujours d'actualité.
Parlons un peu des Obligations hypothécaires du Canada. Je crois comprendre que le gouvernement du Canada en achète jusqu'à concurrence de 40 milliards de dollars par année.
Merci de la correction. Le Programme d'achat d'obligations du gouvernement du Canada a‑t‑il des effets sur la masse monétaire?
Je ne pense pas que je pourrais isoler les effets de ce programme en particulier, mais M. Chambers nous a demandé de fournir plus de données sur les facteurs qui influent sur la masse monétaire, ce que nous ferons avec plaisir.
Le gouvernement du Canada sera maintenant propriétaire de cette dette hypothécaire par l'entremise du programme d'achat d'obligations. La Banque du Canada avait l'habitude d'acheter ces obligations à une certaine époque. À ce que je comprends, elle a mis fin à ce programme. Vous agissez toutefois à titre d'agent financier du gouvernement du Canada pour l'achat des obligations. Le gouvernement du Canada détiendra‑t‑il dorénavant une dette hypothécaire comme une société de portefeuille?
Ce que nous faisons exactement, c'est que nous empruntons essentiellement de l'argent pour financer ces obligations hypothécaires du Canada. Nous détenons une partie de cette dette, oui.
Le gouvernement du Canada emprunte de l'argent pour acheter des hypothèques auprès de banques qui ont prêté de l'argent aux Canadiens. Est‑ce exact?
Essentiellement, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, emprunte de l'argent pour acquérir des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Il s'agit de blocs de prêts hypothécaires.
Dans le cadre du marché, lorsque la SCHL émettait des titres — et elle en émet encore —, il y avait un écart par rapport à la dette du gouvernement du Canada. La dette — le produit émis — est entièrement garantie par le gouvernement du Canada. Les titres devraient donc être émis à un taux semblable. Ce sont des produits AAA.
En raison de cet écart, le gouvernement a décidé d'émettre ses propres titres de créance afin de financer les Obligations hypothécaires du Canada. Les titres de créance que nous émettons sont essentiellement des titres que la SCHL n'a pas à émettre sur le marché.
C'est garanti par le gouvernement lui-même. Le gouvernement est à la fois le bailleur de fonds et le titulaire de la dette.
La dette était déjà garantie avant l'émission de titres de créance pour acquérir les Obligations hypothécaires du Canada.
Je remercie les témoins d'être ici.
S'il vous faut répéter des réponses que vous avez déjà données à des comités, ce n'est pas grave. Il est toujours bon d'en apprendre un peu plus.
Le gouverneur Macklem a confirmé que l'élimination de la tarification de la pollution entraînerait une baisse ponctuelle de l'inflation. Est‑ce exact?
Oui. Un changement à une taxe entraîne une variation ponctuelle. Si nous éliminions complètement la taxe sur le carbone, il y aurait un effet ponctuel. C'est exact.
Merci.
Il a été confirmé que les hausses annuelles de la tarification du carbone font augmenter les prix moyens dans tous les secteurs de l'économie de 0,1 point de pourcentage.
Est‑il exact de dire que ces hausses auraient un effet minime dans le calcul de l'indice des prix à la consommation fait par Statistique Canada, par rapport aux autres facteurs déterminants de l'inflation?
Les conservateurs s'obstinent à dire qu'en éliminant la tarification de la pollution, l'inflation reviendrait à sa cible. Vous pourriez alors réduire les taux, ce qui atténuerait les difficultés auxquelles les Canadiens peuvent faire face. Toutefois, lors de l'annonce sur les taux le mois dernier, on a dit clairement qu'il n'y aurait pas de baisse tant que des progrès ne seraient pas réalisés vers une stabilité des prix à long terme.
Est‑il exact que l'élimination de la tarification de la pollution ne mènerait pas à une stabilité des prix dans l'économie?
Je reviendrais à ma première réponse. L'élimination d'une mesure fiscale, quelle qu'elle soit, a une incidence ponctuelle.
Il est certain que nous fondons nos décisions concernant le taux sur les prévisions et l'orientation à long terme de l'inflation et de l'économie.
Si nous nous tournons vers l'avenir et que nous envisageons notre position économique future, dans quelle mesure les prestations aux personnes âgées augmenteront-elles à moyen terme?
L'augmentation des coûts due au vieillissement de la population a‑t‑elle eu un effet sur vos projections économiques à long terme?
La démographie est sans aucun doute un facteur qui influe sur l'économie.
En réponse à la question de M. Scheer, j'ai indiqué tout à l'heure que, parmi les différentes forces qui s'exercent sur l'économie, certaines d'entre elles auront un impact plus ou moins important sur l'inflation. La démographie en est certainement une. En vieillissant, les gens dépensent plus qu'ils n'épargnent, ce qui peut exercer une pression à la hausse sur l'inflation.
Oui, le facteur démographique a un effet. Je pense avoir répondu à votre question.
Que pensez-vous du lancement de la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées en ce qui concerne le budget, les projections, etc.?
Nous considérons les politiques du gouvernement comme acquises et nous les intégrons dans nos prévisions. Cette prestation serait incorporée dans nos prévisions.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les dépenses des gouvernements provinciaux, qui sont supérieures aux prévisions, présentent un risque positif. Si les gouvernements provinciaux s'engagent à aider les Canadiens comme nous l'avons fait, dans quelle mesure cela pourrait‑il avoir un effet positif sur les finances fédérales?
Je suis désolée. Pouvez-vous répéter la question? Le son n'arrête pas de couper. J'ai du mal à vous entendre.
Je suis peut-être trop proche du micro. Je m'en excuse.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les dépenses des gouvernements provinciaux, qui sont supérieures aux prévisions, présentent un risque positif. Si les gouvernements provinciaux s'engagent à aider les Canadiens comme nous l'avons fait, dans quelle mesure cela pourrait‑il avoir un effet positif sur les finances fédérales?
Les finances fédérales pourraient être touchées de plusieurs manières, directes et indirectes. Je vous propose quelques réflexions, mais je précise que ce ne sont que des réflexions.
Tout d'abord, dans la mesure où les provinces orientent leurs dépenses pour soutenir les Canadiens dans les domaines de politique où le gouvernement fédéral cherche à collaborer avec elles, certaines de ces mesures sont mentionnées dans le budget. Il y a des domaines déjà connus comme l'éducation préscolaire et les garderies, par exemple. Quand les gouvernements fédéral et provinciaux conjuguent leurs efforts pour soutenir les Canadiens, ces partenariats peuvent alléger la pression sur les dépenses au niveau fédéral.
Je ne sais pas si la question porte davantage sur l'inflation ou sur les incidences macroéconomiques. Tout ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que nous avons parlé tout à l'heure de la solidité de nos cotes de crédit. C'est une fonction de...
En fait, madame Dancey, je vais vous interrompre. Vous vous répétez et votre temps de parole est écoulé. Je vous invite à y revenir avec plus de précision au lieu d'essayer d'y aller de suppositions.
[Français]
Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais vous poser la question de nouveau pour bien clarifier le tout. Je m'attends à une réponse un peu plus directe, pour faciliter ma compréhension.
Pouvez-vous nous expliquer ce qui a causé les pertes d'un peu plus de 3 milliards de dollars? Quelles répercussions ces pertes ont-elles eues sur la situation financière du gouvernement du Canada?
Le fait d'avoir changé la façon de faire en matière de financement a-t-il eu des répercussions? Je parle de la fourchette opérationnelle. Le fait de passer d'un système de fourchette de taux d'intérêt à un système de valeurs plancher explique-t-il cette perte de l'ordre de 3 milliards de dollars?
[Traduction]
Je vais essayer d'être aussi directe que possible.
La perte est due au fait que le taux que nous payons sur notre solde de règlement est variable et qu'il évolue en fonction de notre taux directeur. Le taux de l'obligation que nous avons achetée est fixe. Lorsque le taux directeur est supérieur au taux que nous obtenons pour l'obligation, il y a une différence de revenu. Nous avons un différentiel de taux d'intérêt net. C'est ce qui engendre la perte.
[Français]
Ultimement, ce sont les Canadiens qui vont en payer le coût.
Ce changement de système s'est opéré à partir de 2020. N'aurait-on pas avantage à revenir à l'ancien système, si le système actuel provoque des pertes, qui sont refilées par la suite aux Canadiens?
[Traduction]
Je pense que je distinguerais ce que nous appelons notre politique monétaire extraordinaire, c'est‑à‑dire les mesures que nous avons prises pendant la pandémie et que j'ai décrites tout à l'heure. Les pertes sont générées par notre programme d'achat d'obligations du gouvernement.
Nous avons aussi des soldes de règlement dans le cadre de nos opérations normales, mais nous sommes normalement en mesure de gérer le risque de notre taux d'intérêt en compensant ces soldes de règlement par des investissements d'une durée similaire, de sorte que nous n'obtenons pas ce différentiel de revenu d'intérêt et que nous n'enregistrons pas de pertes.
Il s'agit là des activités normales. Les pertes dont vous parlez sont dues à la politique monétaire extraordinaire que nous avons adoptée en réponse à la pandémie. Ces pertes sont temporaires. Nous pouvons vous donner les chiffres exacts et la durée, mais elles sont temporaires. Nous reviendrons à une situation excédentaire.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, vous avez la parole deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais revenir au ministère des Finances, et à sa réponse à certains des graves problèmes de déficit ainsi qu'à ses tentatives de les gérer ou les maîtriser. Je crois que nous parlons souvent de ces questions à la Chambre des communes, mais je pense que les politiques et les procédures liées au déficit sont souvent négligées, tout comme ces nuances.
Nous savons qu'un impôt sur les gains en capital a été mis en place dans le dernier budget. C'est une mesure que nous appuyons, bien sûr. Nous pensons que le très mince 1 % des Canadiens les plus riches du pays devrait payer sa juste part. Cependant, nous savons qu'au cours des 20 dernières années, leur part du fardeau fiscal a diminué, en particulier les sociétés, et nous avons vu la facture être refilée aux Canadiens ordinaires. Nous entendons souvent les libéraux ou les conservateurs dire que la seule solution à ce problème est soit de réduire les services, soit de faire en sorte que les Canadiens ordinaires paient davantage.
En fait, il y a une autre solution à toute cette situation, qui est de veiller à ce que ces entreprises — comme Loblaws, plus particulièrement — soient davantage tenues responsables de leurs actes. Que recommande le ministère? Formule‑t‑il des recommandations stratégiques au gouvernement pour essayer de freiner la cupidité de géants comme Loblaws, la même société que notre Bureau de la concurrence a accusée tout récemment dans un scandale de fixation des prix du pain? Il ne semble pas y avoir de voie à suivre pour les Canadiens qui réfléchissent sérieusement à la façon dont ils peuvent avancer dans la vie lorsque ce genre d'acteurs malveillants scandaleux sévissent dans notre système.
Quel conseil donneriez-vous aux Canadiens qui souffrent de ce type de cupidiflation prédominante dans les épiceries et l'essence? Plus particulièrement, quelles solutions avez-vous à nous proposer? Quels sont les outils dont disposent les Canadiens — en particulier le gouvernement — pour veiller à ce que ce genre de cupidité soit tempérée afin que des situations comme un scandale de fixation des prix ne se reproduisent pas?
Je répondrai brièvement, en reconnaissant, encore une fois, que nous sommes venus appuyer les comptes publics, plutôt que de parler de ce genre de politique plus générale.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Pour ne pas vous faire perdre votre temps, je vous dirai qu'elles sont résumées dans le budget qui a été déposé récemment. Il s'agit de favoriser l'abordabilité pour les Canadiens — y compris avec l'épicerie et les frais indésirables — au moyen d'une série de mesures, comme la politique de concurrence, qui correspondent aux pouvoirs fédéraux.
Si les Canadiens veulent obtenir des réponses et savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire, il y a un très bon résumé qui ne date que de quelques semaines dans le budget à ce sujet.
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé, monsieur Desjarlais.
La parole est maintenant à M. Stewart. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Banque du Canada et du ministère des Finances. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Alors que c'est une journée ensoleillée à Ottawa, des nuages sombres et orageux planent sur le Canada, car les dépenses inflationnistes du gouvernement libéral ont fait grimper en flèche les taux d'intérêt et les taux hypothécaires. Avec tout cet argent emprunté et un paiement d'intérêt annuel astronomique de 53 milliards de dollars sur une dette de 1,3 billion de dollars, le Canada dépense maintenant plus pour l'intérêt sur la dette que pour les transferts en santé. C'est tellement triste de voir qu'on donne plus d'argent aux banquiers et aux détenteurs d'obligations qu'aux provinces pour payer les infirmières et les médecins de notre système de santé, une triste réalité dans ma province natale, le Nouveau‑Brunswick.
La première sous-gouverneure n'est-elle pas d'accord pour dire que le problème de l'inflation au Canada, de la dette nationale et des déficits annuels sans fin sous le gouvernement libéral sont étroitement liés et nuisent à la situation financière globale du Canada?
La première sous-gouverneure n'est-elle pas d'accord pour dire que les problèmes de l'inflation au Canada, de la dette nationale et des déficits annuels sans fin sous le gouvernement libéral sont étroitement liés et nuisent à la situation financière globale du Canada?
Je suis heureuse de vous donner le point de vue de la Banque sur les causes de l'inflation, ce qui y a contribué et ce qui l'exacerbe encore.
L'inflation a commencé à grimper au Canada, comme dans de nombreux pays du monde, en raison des conditions que j'ai décrites plus tôt. Lors de la pandémie, nous avons eu un certain nombre de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement. L'invasion de l'Ukraine a provoqué un choc économique mondial qui...
Veuillez m'excuser, mais je dois vous interrompre.
Avec tout le respect que je vous dois, premièrement, ce n'est pas la question que j'ai posée. Deuxièmement, lorsque vous imprimez de l'argent, cela fait aussi grimper l'inflation. Nous pourrions en rester là et parler du fait que, même s'il y avait peut-être eu une légère inflation, le gouvernement actuel a empiré la situation en imprimant de l'argent, ce qui a fait augmenter le coût des biens et réduit l'offre. Je pense que c'est un point important.
Si vous ne vous sentez pas à l'aise de répondre à cette question, je vais passer à la suivante.
La semaine dernière, le gouverneur de la Banque du Canada a « confirmé que les 61 milliards de dollars de nouvelles dépenses [du gouvernement libéral] n'étaient “pas utiles” pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt. » Comme je viens de le dire, le gouvernement libéral a largement contribué à l'inflation en imprimant de l'argent.
Le dernier budget de dépenses farfelu de la ministre des Finances Freeland n'a pas mis fin aux déficits inflationnistes qui font grimper les taux d'intérêt en flèche. En augmentant la dette, il mettra encore en péril nos programmes sociaux et nos emplois.
Au cours des neuf dernières années, le gouvernement libéral a doublé les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. Alors que la vie de tous les Canadiens s'est détériorée, le gouvernement libéral dépense plus que jamais, y compris 61 milliards de dollars en nouvelles dépenses inflationnistes irresponsables. Le tout coûte à la famille canadienne moyenne 3 687 $ de plus par année.
L'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a dit qu'il s'agissait du « pire budget depuis celui de 1982 ».
La première sous-gouverneure convient-elle que les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts ne peuvent pas assumer des hausses d'impôts et d'autres dépenses inflationnistes qui font grimper le coût de tout et maintiennent les taux d'intérêt aussi élevés?
J'admets que les dernières années ont été très difficiles pour les ménages canadiens. La combinaison d'une inflation élevée et de la réponse à celle‑ci, sous forme d'une augmentation des taux d'intérêt, a bel et bien été très pénible pour les familles canadiennes.
Malgré un bilan de neuf années d'échecs, le gouvernement libéral a doublé les dépenses qui ont causé tant de misère d'emblée. Il a jeté encore plus d'huile sur le feu de l'inflation et fait grimper les taux d'intérêt.
La première sous-gouverneure convient-elle qu'au lieu de donner plus d'argent aux banquiers et aux détenteurs d'obligations, nous devrions investir dans nos médecins et nos infirmières?
Vous n'avez pas d'opinion à ce sujet. D'accord.
La semaine dernière, le gouverneur de la Banque du Canada a également averti les Canadiens qu'ils continueront d'avoir des logements inabordables. Cela fait suite à un rapport récent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement confirmant que la construction de logements est en chute libre à mesure que le prix des maisons augmente.
Sous le gouvernement actuel, les mises en chantier seront moins nombreuses en 2025‑2026 qu'elles ne l'étaient en 2020‑2021. De plus, la SCHL prévoit que les loyers augmenteront et que les taux d'inoccupation diminueront puisqu'un nombre grandissant de gens rivaliseront pour obtenir moins de logements.
La première sous-gouverneure convient-elle que le gouvernement libéral ne construit tout simplement pas assez de logements où les Canadiens peuvent vivre?
La première sous-gouverneure de la Banque du Canada convient qu'il y a une pénurie de logements au pays qui fait grimper le prix des logements. C'est l'une des choses qui contribuent aux difficultés de nombreux ménages.
Ce problème d'offre de logements existe depuis longtemps et ne peut être réglé rapidement. Il faudra beaucoup de temps pour accroître l'offre de logements. Un effort concerté et beaucoup de coopération de la part des différents ordres de gouvernement seront nécessaires pour régler le problème. Nous sommes heureux de voir que la collaboration s'accélère.
Merci, monsieur le président.
Les conservateurs se moquent souvent du fait que nous avons une cote de crédit AAA, et je crois que nous sommes l'un des seuls pays à avoir réussi à la maintenir malgré la situation financière qui nous a été imposée par la COVID.
Je me demandais si vous pouviez expliquer, en termes simples, ce que cela signifie pour les Canadiens, à quel point une cote de crédit AAA est importante et pourquoi elle ne devrait pas être rejetée du revers de la main.
Oui, je peux le faire. Je vous remercie.
Essentiellement, la cote AAA est la plus élevée que l'on puisse obtenir sur le marché. Cela signifie que la dette que nous affichons sur le marché est l'instrument le plus sûr que vous puissiez trouver, ce qui, au bout du compte, fait en sorte que notre produit coûte plus cher que n'importe quel autre. Lorsque le prix est plus élevé, les taux sont plus bas, ce qui nous place dans une meilleure position pour financer notre dette à un taux beaucoup plus bas que tout autre pays.
C'est donc un grand avantage pour le Canada, pour toutes nos entreprises et même pour les taux d'intérêt des consommateurs, parce que tout est relatif. Ai‑je raison?
C'est exact. La dette du gouvernement du Canada est le point de référence pour tous les autres instruments d'emprunt au pays.
Comme nous avions une cote de crédit AAA avant la COVID et que nous étions en si bonne situation financière, le gouvernement a pu s'endetter beaucoup pour aider les familles et les entreprises canadiennes à moindre coût grâce à cette cote de crédit AAA. Est‑ce juste?
Je vous remercie.
Le directeur parlementaire du budget a également signalé que les dépenses plus élevées que prévu des gouvernements provinciaux représentent un risque à la hausse. Il n'y a pas que le gouvernement fédéral qui dépense des fonds publics; les provinces le font aussi, et leur ratio d'endettement, je crois, est dans la plupart des cas considérablement plus élevé que celui du fédéral, de sorte que leurs coûts d'emprunt sont plus élevés.
Si les gouvernements provinciaux devaient intervenir et aider les Canadiens comme nous l'avons fait au fédéral, dans quelle mesure cela pourrait‑il avoir une incidence positive sur les finances fédérales?
Je pense que nous avons déjà en quelque sorte répondu à cette question. Tout dépend de ce sur quoi elles dépenseront exactement, mais au bout du compte, si elles aident les clients au Canada, cela devrait profiter à l'ensemble des Canadiens et être positif.
J'aimerais maintenant parler de l'incidence des changements climatiques sur l'économie. La Banque du Canada a fait beaucoup de travail sur les répercussions potentielles des changements climatiques sur la stabilité financière, aux côtés d'autres banques centrales.
Madame Rogers, pouvez-vous parler de ce travail et décrire certains des principaux risques climatiques qui menacent la stabilité financière du Canada?
Nous envisageons vraiment deux catégories de risques que représente le climat pour la stabilité financière. La catégorie la plus facile et évidente est celle que nous appelons le risque physique. Il s'agit des dommages réels que les événements climatiques causent à l'économie et des dommages subséquents qu'ils entraînent pour le système financier. Nous avons fait du travail dans ce domaine et avons modélisé des choses comme le risque d'inondation pour les institutions financières. Nous avons examiné les répercussions sur les assureurs, les répercussions sur les banques et le lien entre ces deux volets. Nous avons effectué un certain nombre d'études. Nous collaborons avec les institutions financières elles-mêmes et avec le Bureau du surintendant des institutions financières. Il y a un certain nombre de rapports sur notre site Web qui se penchent sur ce risque.
En conclusion, je dirais que nous n'avons pas encore vu ces risques à une échelle qui déstabiliserait le système financier dans son ensemble. Or, l'ampleur des répercussions dépend beaucoup de l'ampleur du choc et de la transmission entre les différents participants du secteur financier.
On s'inquiète beaucoup du fait que des endroits ne pourront pas obtenir d'assurance en raison de conditions météorologiques défavorables. Par exemple, certaines régions de la Floride ont des hypothèques non assurables en raison des risques climatiques élevés. En ce qui concerne l'assurance habitation, si l'assurance devient moins disponible ou trop chère, cela pourrait entraver l'accès à la propriété. Une personne qui ne peut pas avoir une assurance habitation ne peut pas obtenir d'hypothèque auprès d'une institution prêteuse. On ne lui accordera pas d'hypothèque si elle ne peut pas obtenir d'assurance. Est‑ce exact?
En effet.
L'autre risque auquel nous pensons est ce que nous appelons le risque de transition, c'est‑à‑dire le risque que le prix ou la valeur des actifs change en raison des risques climatiques eux-mêmes ou des politiques visant à les contrer. On pourrait assister à une réévaluation marquée des actifs ou des risques dans l'économie, ce qui pourrait être déstabilisant. C'est ce que nous qualifions...
Je vous remercie. Votre temps est écoulé, madame Bradford.
Nous allons maintenant passer à M. Nater, pour notre troisième série de questions.
Vous avez la parole cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Par votre entremise, je remercie nos témoins de s'être joints à nous.
Je vais commencer par la Banque du Canada, et j'espère que nous pourrons poser des questions d'ordre général dès le départ.
En ce qui concerne les bons du Trésor et les obligations négociables sur le marché intérieur, je crois comprendre qu'il y a environ 276 milliards de dollars d'encours des bons du Trésor et un peu plus de 1 billion de dollars d'encours des obligations.
Ai‑je raison de supposer qu'au fur et à mesure que ces instruments arrivent à échéance, ils sont réaffectés et remis en vente au taux du jour? Est‑ce juste?
Les chiffres que vous citez figurent dans les déclarations du gouvernement, alors je vais laisser le ministère des Finances répondre.
Ces chiffres sont exacts. En gros, nous avons environ 270 milliards de dollars en bons du Trésor.
En fait, notre dette arrive à échéance. Nous vendons notre dette dans le cadre d'adjudications, et il s'agit essentiellement d'une distribution prioritaire aux négociants. Nous avons déjà fixé un certain nombre de dates que nous annonçons au début du trimestre.
La majeure partie de la dette que nous montrons est reconduite, selon notre jargon. Je pense que cette année, 85 % de l’enveloppe globale de la dette sera reconduite et devra être remise en circulation sur le marché.
Lorsque le bon est remis en circulation sur le marché, si le taux est plus élevé qu'avant la date d'échéance, est‑ce que cela augmente nos coûts?
Bien sûr. Le bon sera émis au taux du marché. Quel que soit le taux, il aura une incidence sur les intérêts et le fardeau de cette dette.
C'est exact. Lorsque les bons parviennent à échéance, si le taux demeure élevée, il coûte plus cher aux Canadiens.
Je veux me pencher sur l'analyse des obligations. Seriez-vous en mesure de nous dire... ou pourriez-vous fournir au Comité une ventilation de la propriété de ces obligations, et nous dire si elles appartiennent à des intérêts canadiens ou étrangers?
Oui, je le peux.
Au Canada, tout d'abord, la totalité de notre dette est émise en dollars canadiens. La majeure partie de la dette appartient à des Canadiens, alors qu'environ 30 % de celle‑ci est détenue par des étrangers. Lorsque nous comparons cette part à celle des autres pays du G7, nous nous situons dans la fourchette inférieure, ce qui est vraiment positif pour le Canada.
Par ailleurs, la Banque du Canada en détient actuellement environ 25 %. Le reste appartiendra à des investisseurs institutionnels grâce aux économies que les Canadiens placent dans les banques et sera transmis par un instrument qui comprend la dette du gouvernement canadien.
De la part détenue à l'étranger, qui est d'environ 30 %, plus ou moins, quelle proportion appartient à des États étrangers? Combien appartient à des personnes ou à des entités étrangères?
C'est une bonne question. Je n'ai pas le chiffre exact.
Ce que nous savons, c'est qu'une grande partie de notre dette est détenue par des banques étrangères. Cela fait partie d'un portefeuille qui est très répandu dans le monde entier, dans le cadre duquel les banques achètent un certain nombre de produits différents, y compris le dollar canadien. Pour atteindre cet objectif, ils achèteront des obligations du gouvernement du Canada. La majeure partie de notre dette à l'étranger est détenue par des banques centrales.
Seriez-vous en mesure — pas aujourd'hui — de fournir au Comité une ventilation des entités qui sont propriétaires de cette dette étrangère?
Nous pourrions essayer, mais il y a une chose que vous devez savoir, c'est qu'une fois que nous émettons notre dette sur le marché étranger, elle est vendue sur le marché des valeurs mobilières, de sorte que nous ne savons pas exactement à qui appartient notre dette.
Statistique Canada a des données, et c'est ce que j'ai pu vous fournir. Je peux vérifier si d'autres renseignements existent, mais je ne pense pas que nous serons en mesure de fournir une ventilation à ce sujet.
Je vous en suis reconnaissant. Tout ce que vous pourrez me fournir m'intéressera.
Dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais revenir au PIB par habitant. Je vais peut-être demander à Mme Rogers de répondre à cette question.
Pouvez-vous comparer notre baisse du PIB par habitant à celle de pays semblables? Je pense surtout aux États-Unis, qui ont connu une augmentation de la croissance du PIB par habitant, contrairement au Canada. Que pourriez-vous nous en dire à ce sujet?
Je n'ai pas les chiffres exacts sous les yeux, si vous me demandez de vous donner des données exactes.
Je ne demande pas des données exactes, mais simplement comment nous nous comparons à nos voisins au sud.
Je pense que vous avez bien décrit la situation. Honnêtement, je n'ai pas le PIB par habitant aux États-Unis et au Canada devant moi, alors il m'est difficile de faire une comparaison.
Votre temps est écoulé, monsieur Nater. Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Shanahan. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui, de répondre à nos questions et d'être très patients avec les questions sur toutes sortes de sujets.
C'est pourquoi ma première question pour vous, madame Rogers, porte sur votre mandat. Il semble y avoir une certaine confusion à la Chambre des communes et ailleurs entre la politique monétaire, fiscale, économique, sociale et ainsi de suite.
Quel est le mandat de la Banque du Canada? De quoi la Banque du Canada est‑elle responsable?
Le mandat de la Banque du Canada est de guider l'économie canadienne dans l'intérêt à long terme des Canadiens en maintenant l'inflation à un niveau bas et stable. Nous sommes donc responsables de la politique monétaire.
Le gouvernement du Canada a‑t‑il quelque chose à voir avec la politique monétaire? Le pouvoir exécutif — le premier ministre , la ministre des Finances — est‑ce que l'un ou l'autre de ces rôles a quelque chose à voir avec cela?
Il y a certainement un certain nombre de mécanismes de reddition de comptes en place, dont le plus important, ou la pierre angulaire, est ce que nous appelons notre entente de renouvellement de la cible d'inflation, qui établit les objectifs de la Banque, y compris le taux cible d'inflation. Il décrit également la vaste trousse d'outils stratégiques à la disposition de la Banque.
C'est une entente qui est renouvelée tous les cinq ans, à la suite d'une vaste consultation auprès de la population canadienne. Ce processus s'amorcera bientôt, car la prochaine date de renouvellement de l'accord est en 2026. Nous considérons que l'entente que nous avons conclue avec le gouvernement au sujet de nos objectifs constitue la pierre angulaire de notre mandat.
Au‑delà de cela, il y a toute une série de ce que j'appellerais des mécanismes de reddition de comptes qui soutiennent l'indépendance de la Banque du Canada. Nous avons un conseil d'administration indépendant. Chaque année, nous faisons l'objet de vérification par deux cabinets de vérification. La ministre des Finances peut, à tout moment, demander l'élargissement de la portée de ces vérifications ou ordonner une vérification spéciale.
Le gouverneur et moi‑même comparaissons régulièrement devant vos collègues du Comité des finances de la Chambre, du Comité sénatorial des banques et des finances et, bien sûr, ici aujourd'hui. À chaque décision sur le taux d'intérêt, le gouverneur et moi tenons une conférence de presse et rencontrons la presse. De plus, nous avons récemment commencé à publier un résumé de nos délibérations qui sous-tend chacune de nos décisions en matière de taux. Nous publions chaque année une évaluation de la stabilité financière et organisons une rencontre de presse — cette année, ce sera jeudi de cette semaine — et nous publions un rapport annuel.
Ai‑je oublié quelque chose, Coralia? Je pense que c'est la longue liste de ce que j'appellerais les mécanismes de reddition de comptes qui appuient notre mandat et notre indépendance.
Si le premier ministre n'aime pas ce que vous faites, devrait‑il simplement pouvoir congédier le gouverneur de la Banque du Canada et s'ingérer dans le processus décisionnel?
La loi prévoit que le gouverneur, ainsi que moi‑même, est en place pour une période de sept ans. Notre mandat est de sept ans. Le premier ministre ne… Dans cette loi, le congédiement du gouverneur ne se fait pas par directive, non.
Je vous remercie beaucoup de cette réponse exhaustive.
Pouvez-vous nous expliquer comment les résultats financiers de la Banque du Canada sont intégrés dans les Comptes publics du Canada 2023, étant donné que c'est le sujet de la discussion d'aujourd'hui?
Je vais demander à ma collègue de répondre à cette question parce que, comme je l'ai dit, c'est un peu compliqué, étant donné que nos fins d'exercice sont différentes. Il n'est pas facile de faire correspondre un même chiffre dans nos états financiers et les leurs, mais Coralia peut vous expliquer la situation.
Nous préparons nos états financiers annuels, qui vont de janvier à décembre, mais nous fournissons également les données pour l'exercice financier des comptes publics, c'est‑à‑dire d'avril à mars. Nous les fournissons au ministère des Finances et au Receveur général du Canada après que les chiffres ont été vérifiés par nos deux vérificateurs, de sorte que lorsqu'ils sont intégrés aux comptes publics, ils sont intégrés dans les données globales des comptes publics et vous y verrez nos résultats.
Pouvez-vous nous expliquer ce qui a mené aux pertes de 2020-2023? Quel est le montant total des pertes, y compris les indemnités versées par le gouvernement du Canada?
À titre de clarification, les pertes ont été enregistrées dans les comptes publics à partir de 2022‑2023. Les pertes actuelles des comptes publics s'élèvent à 3,1 milliards de dollars. Ces dernières années, nous avons réussi à accumuler des excédents, dont un excédent de 2,4 milliards de dollars pour l'année précédente.
Il est important de noter que les prévisions que nous avons faites sont basées sur la vision du marché concernant la trajectoire des taux d'intérêt, ainsi que sur des hypothèses concernant l'évolution de notre bilan. En fonction des dernières prévisions, nous prévoyons que la perte totale sera d'environ 9 milliards de dollars.
Cela se fera sur une période de deux ans supplémentaires, une première année marquée par des pertes, puis les deux années suivantes, après quoi nous prévoyons de retrouver une position de revenu net. Ce revenu net nous permettra de compenser les pertes accumulées, et nous prévoyons que d'ici 2029, nous retrouverons un bilan net positif.
Je vous remercie. Malheureusement, madame Shanahan, nous avons largement dépassé le temps imparti.
[Français]
Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je suis très sensible au processus de consultation qu'adoptent les organismes et à la symbolique ou à la signification qu'on rattache aux choses.
Madame Rogers, comment le processus de consultation a-t-il été mené auprès des populations autochtones? J'aimerais notamment savoir si des consultations ont été intégrées dans le processus de conception du nouveau billet de 20 $, qui met en valeur Sa Majesté le roi Charles. La monarchie britannique est souvent perçue par certaines communautés comme étant préjudiciable ou offensante. J'ajouterais que, en tant que Québécois, nous avons exprimé à maintes reprises notre détachement de la monarchie.
Aviez-vous le choix d'intégrer ou non le monarque Charles sur ce billet, ou diriez-vous qu'hier était une journée particulièrement réjouissante pour la Banque du Canada?
[Traduction]
J'ai deux observations à faire en réponse à votre question.
D'abord, pour répondre à votre question sur le choix de faire figurer le roi Charles sur nos billets de 20 $, cela s'inscrit dans une tradition de longue date au Canada.
Pour répondre à votre autre question, nous menons de vastes consultations sur les différentes images qui apparaissent sur notre monnaie, y compris au sein des communautés autochtones. Vous avez pu constater que nous avons incorporé un certain nombre d'images sur différents billets au cours des dernières années. Nous continuerons à consulter les communautés autochtones à ce sujet.
[Français]
Je comprends qu'il s'agit d'une tradition de longue date d'intégrer l'image du monarque, mais n'y avait-il pas là une occasion de moderniser l'image de la Banque du Canada, et même l'image du Canada?
[Traduction]
Nous allons continuer à moderniser nos billets. Nous avons bien entendu l'intention de mener des consultations auprès de la population canadienne au sujet des images qui figurent sur nos billets.
Comme je l'ai dit, nous menons présentement des consultations spécifiques auprès des communautés autochtones. Nous avons tenu compte de leurs observations par rapport à un certain nombre de projets de loi récents.
[Français]
[Traduction]
Nous avons mis sur pied différents comités consultatifs, et notamment un comité consultatif composé de membres autochtones et d'aînés. Nous nous sommes rendus sur le terrain à la rencontre de différentes collectivités. Par ailleurs, nous avons invité les représentants de ces collectivités dans nos locaux. Bref, les consultations du gouvernement se poursuivent selon différentes modalités.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis porté à me demander qui sont exactement ces fameuses communautés autochtones. En effet, le gouvernement fédéral a tendance à manquer à son devoir de consulter les peuples autochtones comme il se doit. Je vais rapidement poser la question à nos deux représentantes de la Banque du Canada.
Qui sont exactement les peuples autochtones et les Premières Nations que vous avez consultés? Pourriez-vous citer l'un d'entre eux?
Je suis désolée; je suis venu ici pour discuter de l'examen des Comptes publics, mais je serais ravi de transmettre des renseignements complémentaires au Comité.
D'accord, je comprends.
Je formulerai également une recommandation pour indiquer que la Commission de vérité et de réconciliation nous concerne tous, y compris la Banque du Canada et vous-même, madame Rogers. Tous les fonctionnaires, tous ceux et celles qui servent la population canadienne, doivent s'engager à mieux comprendre les besoins spécifiques des communautés autochtones afin de leur apporter notre soutien.
Je m'en tiendrai là et j'attendrai avec impatience la réception de ces documents.
En ce qui concerne les enjeux liés au déficit, il s'agit là d'un grand débat qui se fait attendre depuis bien longtemps. J'ai été heureux d'apprendre que la date de renouvellement du taux d'inflation cible a été fixée à 2026. Les néo-démocrates, pendant une très longue période de notre histoire, qui remonte même aux années 1980, ont toujours été favorables à l'adoption d'un taux d'inflation cible. Notre collègue conservateur a d'ailleurs évoqué le budget de 1982.
Il existe deux méthodes principales pour juguler une dette publique; augmenter les impôts, ou réduire les dépenses. Toutefois, on entend rarement parler d'une troisième voie, qui consiste à réduire les taux d'intérêt réels.
La Banque du Canada a‑t‑elle des commentaires à faire à ce sujet? Je suppose que ce genre d'enjeux relèvent également du ministère des Finances.
Selon vous, quelles politiques devraient être mises en place pour entraîner une réduction des taux d'intérêt réels?
Vous avez parlé de taux d'intérêt réels. Il s'agit d'une combinaison du taux d'intérêt nominal et de l'inflation.
Le gouvernement du Canada ne s'est pas doté d'une politique pour fixer ou influencer le taux d'intérêt réel. C'est plutôt à la Banque du Canada qu'il revient de fixer l'objectif d'inflation et le taux d'intérêt nominal.
En ce qui concerne les accords qui fixent l'objectif de la Banque du Canada, qui fournit les renseignements dans le cadre de ces accords? Est‑ce le ministère des Finances ou le bureau du premier ministre? À qui devons-nous demander des comptes par rapport à ces accords?
Le renouvellement de l'accord sur les cibles d'inflation s'accompagne d'une vaste consultation publique. Chaque fois que nous renouvelons l'accord, nous le faisons d'une manière quelque peu différente, mais nous nous assurons toujours de mener des consultations.
Nous recherchons constamment l'apport des universitaires. De nombreuses recherches, menées par nos propres chercheurs à la Banque et par la communauté des chercheurs au sens large, alimentent ces travaux. Nous consultons également des groupes de la société civile, des entreprises, ainsi que des organisations gouvernementales à l'échelle provinciale et fédérale. Il s'agit d'un processus de consultation très vaste, et nous sommes à l'écoute de tous.
Je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé.
En tant que président, on me donne souvent le droit de poser quelques questions. J'en ai d'ailleurs quelques-unes et je vais donc prendre mon temps. J'attends simplement des réponses rapides.
Tout d'abord, madame Shanahan, je vous remercie d'avoir soulevé cette question, car des représentants de la Banque du Canada ont été invités ici aujourd'hui pour parler des pertes dernièrement.
Alors que la Banque du Canada a toujours été un contributeur net, elle s'est transformée en débiteur net. En réponse à une question précédente, vous avez mentionné le délai dans lequel vous prévoyez de passer d'un déficit à un excédent. Pouvons-nous obtenir ces renseignements? Et si vous envisagez un délai pour parvenir à un résultat net et à un excédent, nous serions heureux de le savoir. Je vous remercie.
Est‑ce quelque chose que nous pouvons obtenir?
Madame la première sous-gouverneure Rogers, vous estimez, tout comme d'autres dirigeants de la Banque du Canada, que les dépenses déficitaires du gouvernement canadien ne sont pas inflationnistes. Est‑ce exact?
Ce que nous avons dit lors de notre témoignage de la semaine dernière, c'est que d'après notre premier examen du dernier budget fédéral, nous ne nous attendons pas à ce qu'il contribue de manière considérable à l'inflation, mais que le budget a été publié entre deux prévisions et que nous l'intégrerons dans le cadre de la prochaine prévision.
Le gouverneur a‑t‑il lui-même fait référence au fait que les dépenses déficitaires des provinces pourraient nuire aux perspectives inflationnistes et provoquer de l'inflation? J'ai lu quelque chose à ce sujet.
Pourriez-vous clarifier ce point, s'il vous plaît?
Je pense que le gouverneur a dit quelque chose qu'il a déjà répété à maintes reprises, à savoir que lorsque nous établissons nos prévisions et que nous examinons l'inflation, nous prenons en compte toutes les formes de dépenses publiques. Nous ne faisons pas de distinction entre les différents ordres de gouvernement. Nous les prenons toutes en compte et nous mesurons l'impact de leurs dépenses sur l'inflation.
Quelle que soit l'origine des dépenses, si celles‑ci en viennent à surpasser les recettes...
Permettez-moi donc de vous demander quelle est la perspective de la Banque du Canada concernant le montant de la dette qui ne cesse d'augmenter tant à l'échelle fédérale qu'à l'échelle provinciale. Quel est l'impact de la hausse de la dette sur l'inflation?
Les gouvernements provinciaux ont pris des décisions différentes.
Je répète ce qu'a dit le gouverneur. Si les gouvernements dépensent à un rythme supérieur au taux de croissance de l'économie, il y aura naturellement de l'inflation, quel que soit le gouvernement en place.
Je vous remercie.
Vous et M. Scheer discutiez des gains de productivité. Vous avez déclaré qu'une économie plus productive serait bénéfique en cas d'inflation chronique ou d'un contexte inflationniste moins favorable. C'est en gros ce que vous avez dit.
Est‑ce que c'est en réponse à cette question?
Oui. En gros, j'ai expliqué que lorsque nous regardons vers l'avenir... Quelqu'un m'a interrogée plus tôt sur les changements démographiques, et j'ai également parlé un peu aujourd'hui de...
Oui, j'y arrive.
J'ai parlé des effets du contexte économique actuel. Il y a un certain nombre d'éléments à venir qui, selon nous, rendront l'environnement inflationniste moins favorable. Les pressions à la hausse sur l'inflation risquent par exemple de s'aggraver.
Un très bon moyen de protéger l'économie canadienne dans cet environnement à l'avenir serait d'améliorer notre productivité.
Vous disiez que tout ce qui a un impact sur les flux de capitaux risque d'avoir des conséquences négatives et pourrait donc contribuer à augmenter l'inflation. Est‑ce exact?
Ce que j'ai dit, c'est que l'un des éléments permettant d'accroître la productivité de l'économie canadienne serait d'augmenter les investissements. Créer un climat propice à l'investissement serait...
M. Scheer n'a pas posé la question à laquelle je m'attendais, et je vais donc vous la poser moi-même: Quel est le point de vue de la Banque du Canada concernant l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, qui est bien entendu l'impôt qui a le plus d'impact sur les flux de capitaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'un pays?
Alors que le taux d'inclusion des gains en capital s'apprête à passer de 50 % à deux tiers, nous entendons des signaux d'alarme d'un peu partout. Quelle est la position de la Banque du Canada à ce sujet?
Merci pour votre question, monsieur le président.
Je tiens à rappeler que nous ne sommes pas des experts en fiscalité. Par conséquent, nous n'avons pas à nous prononcer sur une mesure fiscale en particulier. Le gouvernement fédéral doit prendre un certain nombre de décisions pour équilibrer son budget et créer les conditions propices à la croissance économique.
Écoutez, vous représentez tout de même la Banque du Canada. Vous avez beaucoup parlé précédemment des répercussions de la politique climatique du gouvernement sur l'économie canadienne. Êtes-vous maintenant en train de me dire que la Banque n'a pas d'opinion concernant l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, alors que cela préoccupe beaucoup les investisseurs?
Je pense que la latitude dont vous disposez en tant que président à cet égard est allée trop loin, et je pense que les questions que vous posez maintenant tendent à favoriser considérablement le Parti conservateur.
Ce n'est pas mon avis. Je pense au contraire que je pose des questions plutôt impartiales qui reflètent ce que j'entends partout au pays, monsieur Desjarlais.
Il me reste environ 45 secondes, et je vous demande la permission de continuer. Je vais vérifier auprès de la greffière ici présente, je demande donc qu'on me laisse juste une seconde.
Je vais donc terminer mon temps de parole, monsieur Desjarlais, et je laisserai ensuite Mme Yip assumer la présidence. Cela vous convient‑il?
Je n'ai aucun problème à ce que vous puissiez terminer vos questions, à condition que nous en connaissions les paramètres.
Je vous remercie. Je pense qu'il s'agit d'une question pertinente. L'une d'entre elles conduit à un exemple concret. J'espère que la première sous-gouverneure pourra nous donner son avis par rapport à cette nouvelle taxe qui risque d'entraîner des répercussions négatives sur les flux de capitaux, selon ses propres dires.
Allons-nous tous disposer du même temps de parole? J'aimerais avoir l'occasion de poser une question complémentaire sur le même sujet.
Je suis désolé, monsieur Desjarlais. J'ai pris la place des conservateurs. Je pensais l'avoir mentionné au début de la réunion. Je vous prie de m'excuser.
Je comprends. Je m'excuse, monsieur le président. Je pensais que cela allait empiéter sur notre temps de parole. Je comprends, et je vous prie de poursuivre.
Je vais répéter ma réponse précédente, à savoir qu'à la Banque du Canada, nous ne sommes pas des experts en fiscalité.
Permettez-moi de vous interrompre, car vous avez mentionné un autre élément très intéressant.
Vous avez dit qu'au plus fort de la crise, en 2020‑2021, lorsque le gouvernement envisageait d'accorder des avantages aux particuliers, la Banque du Canada a estimé qu'il ne valait pas la peine d'imposer un resserrement du crédit aux contribuables canadiens.
Il semble que vous ayez également mis de côté la politique monétaire et pris une décision sur le plan politique. Au lieu d'examiner les fondamentaux, vous avez décidé de ne pas vous préoccuper de l'inflation.
Ma dernière question est donc la suivante: La Banque du Canada a‑t‑elle une responsabilité dans la crise de l'inflation et de l'accessibilité financière dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui? Je rappelle que votre institution a mal évalué le cycle inflationniste dans lequel nous nous trouvions et qu'elle a attendu trop longtemps avant de relever les taux d'intérêt. Quel est le rôle de la Banque du Canada dans la crise de l'accessibilité financière, et par rapport aux taux d'intérêt qui nuisent eux aussi à l'accès à la propriété?
Je pense que ce que j'ai dit, monsieur le président, c'est qu'en juin 2020, lorsque nous avons pris la décision de prendre des mesures extraordinaires en matière de politique monétaire...
Je suis désolé, mais l'objectif n'est pas de répéter votre... Je souhaite simplement que vous répondiez à ma question concernant le rôle de la Banque du Canada dans la crise de l'accessibilité financière qui frappe le pays à l'heure actuelle. C'est ce à quoi je veux que vous répondiez. Vous avez évoqué la guerre en Ukraine et toutes sortes d'autres variables externes, mais vous n'avez pas abordé le rôle joué par la Banque dans le contexte économique actuel.
Quel est ce rôle? La Banque du Canada est-elle prête à admettre une certaine responsabilité par rapport aux problèmes économiques actuels? C'est ma dernière question, et j'attends votre réponse.
Je pense que la meilleure manière de répondre à votre question, monsieur le président, est de répéter quelque chose que le gouverneur et moi-même avons déjà dit publiquement, à savoir que nous n'avons pas tout fait parfaitement. Nous n'avons pas toujours pris les meilleures décisions, et nous n'avons pas été parfaitement prévoyants. Je tiens à souligner que nous étions confrontés au même degré élevé d'incertitude que le reste de la population canadienne à l'époque.
Nous avons pris les meilleures décisions possible dans l'intérêt de la population canadienne, compte tenu des renseignements dont nous disposions à ce moment. Nous avons fait notre travail, qui consiste à mettre en œuvre les politiques que nous jugeons les meilleures pour piloter l'économie canadienne sur le long terme.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens d'abord à remercier tous nos témoins de leur présence ici aujourd'hui. C'est un plaisir pour moi de participer à nouveau à une séance du Comité permanent des comptes publics. Ayant siégé au Comité il y a quelques années, j'ai beaucoup apprécié nos travaux, et j'ai déjà hâte de reprendre le flambeau.
Madame la première sous-gouverneure, je suppose que la Banque du Canada est uniquement responsable de la politique monétaire du pays, et non de sa politique budgétaire. Est‑ce exact?
Je tenais à ce que cela figure au compte rendu.
Deuxièmement, toujours aux fins du compte rendu, plus tôt cet après-midi, j'ai eu l'occasion de parler de la loi d'exécution du budget et des observations du gouverneur lorsqu'il a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 2 mai, pour parler des prévisions, entre autres choses.
Je vais simplement lire deux lignes. Je veux m'assurer de ne pas me tromper. Voici la citation: « Deuxièmement, la croissance de l'économie semble être en train de se redresser. Nous prévoyons une croissance solide du produit intérieur brut, ou PIB, cette année, et nous pensons qu'elle continuera à se renforcer en 2026. »
C'est ce que le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré. Je peux vous le confirmer.
Il ajoute:
Dans l'ensemble, nous prévoyons une croissance du PIB au Canada de 1,5 % cette année, et d'environ 2 % en 2025 et 2026. Ce renforcement de l'économie permettra à l'offre excédentaire de se résorber peu à peu tout au long de 2025 et au début de 2026.
Madame la sous-gouverneure, j'ai tendance à porter un regard rétrospectif sur le monde en examinant ce qui s'est passé au cours des 1 000 derniers jours, puis à réfléchir aux 100 ou200 prochains jours, peu importe l'horizon choisi.
Selon une des observations, l'inflation semble aller dans la bonne direction. Les attentes sont bien ancrées du côté des consommateurs et des entreprises. N'êtes-vous pas d'accord?
Nous avons constaté que les attentes d'inflation dans le secteur des affaires sont restées relativement ancrées. À notre avis, elles sont encore un peu élevées dans le secteur de la consommation, mais elles diminuent, en effet.
Je vous remercie.
Chose étrange, j'aime beaucoup lire les trois volumes des comptes publics.
À la lumière des comptes publics et des pertes qui sont enregistrées, n'y a‑t‑il pas — si je me souviens bien de mes cours de comptabilité — un certain aspect lié aux gains non réalisés et aux pertes non réalisées en ce qui concerne la détention de titres? Si vous conservez ces titres jusqu'à échéance ou jusqu'à ce que les taux reviennent à la moyenne, ils seront inversés. N'est‑ce pas exact?
Oui.
Je crois que c'est Mme Shanahan qui a posé une question tout à l'heure au sujet de l'indemnité, et c'est exactement cela: il s'agit d'indemniser la Banque de tout changement dans la juste valeur marchande de son portefeuille de placements. Ce n'est pas une perte réalisée. Ce ne serait pas consigné dans notre état des résultats et des pertes, à moins que nous nous débarrassions de ces actifs, c'est‑à‑dire à moins que nous les vendions, ce que nous n'avons pas l'intention de faire.
Exactement.
Cela me rappelle l'époque où je travaillais dans le secteur bancaire.
Si l'on pense à ce qui s'est passé aux États-Unis il y a quelques mois dans le cas de certaines banques de petite ou de moyenne taille ou si l'on examine n'importe quel système financier — on pourrait remonter jusqu'à la crise financière —, quand les gens détiennent des actifs qui ont peut-être perdu de la valeur, ils sont obligés de les vendre, de sorte qu'ils se retrouvent avec des liquidités. Ce n'est pas le cas pour une banque centrale. Ce n'est pas du tout une option.
Je vais poser la question suivante pour ma propre gouverne. Nos comptes publics ne sont pas financés en fonction de la façon dont la Banque exécute la politique monétaire. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet, s'il vous plaît?
Je suis désolé; ma question porte sur le fait d'utiliser les taux de la Banque du Canada, les taux de financement à un jour et, évidemment, les taux affichés.
Vous voulez savoir comment la politique monétaire fonctionne. D'accord. Je suis désolée.
Notre taux directeur fixe le taux de financement à un jour, sur lequel reposent les autres taux d'intérêt. En fait, nous établissons un taux d'intérêt de base qui se répercute sur le taux que les gens paient pour les prêts commerciaux, les hypothèques et d'autres formes de dette.
Il vous reste 20 secondes.
J'ai arrêté le chronomètre chaque fois que la question a dû être reformulée afin de donner à tout le monde un temps de parole équitable.
Merci, monsieur le président. C'est très gentil de votre part.
Je reviens à la question de l'inflation. Je dirais qu'il y a eu une diminution marquée. Où en sont les choses dans la composante du logement et celle du loyer? Les prix suivent-ils les attentes de la Banque, ou sont-ils toujours rigides?
Ils sont toujours rigides et ils demeurent élevés. Ce facteur contribue grandement au fait que l'inflation dépasse actuellement le taux cible. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous examinons diverses mesures. Nous nous concentrons particulièrement sur les mesures de base, parce qu'elles permettent d'éliminer les données aberrantes, notamment l'inflation actuelle dans le secteur du logement. Cela continue de jouer un rôle déterminant, et c'est encore une réalité pour les Canadiens.
Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.
Merci, madame Rogers.
[Français]
Merci beaucoup, madame Rogers, madame Bulhoes, madame Dancey et monsieur Moreau.
[Traduction]
Nous vous sommes reconnaissants de votre présence et de votre participation. Tous les renseignements que vous nous avez promis pourront être envoyés à l'analyste.
[Français]
Si vous avez encore des questions, veuillez consulter la greffière.
[Traduction]
Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes pour permettre aux témoins de partir, puis nous reviendrons ici pour siéger à huis clos. Pour les députés qui sont en ligne — en fait, il n'y a que vous, monsieur Desjarlais —, veuillez vous déconnecter, puis rouvrir une nouvelle session sur Zoom.
Je vous remercie beaucoup. La séance est suspendue pour cinq minutes.
[ La séance se poursuit à huis clos.]
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