PACP Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 120^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants à la réunion présents dans la salle les mesures préventives importantes à suivre.

    Il est rappelé à tous les participants présents en personne que, pour prévenir les lésions causées par les incidents perturbateurs et potentiellement dangereux de rétroaction acoustique, ils sont priés de maintenir en tout temps leur oreillette à distance de tous les microphones.

    Comme vous le savez, les mesures suivantes ont été prises pour prévenir les incidents dus à l'effet larsen. Nous avons maintenant des oreillettes noires de meilleure qualité. Veuillez les utiliser. Toutes les oreillettes inutilisées seront débranchées d'office au début de la réunion.

    Quand vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la déposer à plat au centre de l'autocollant prévu à cette fin, qui se trouve généralement du côté droit de la table. Veuillez lire les cartes présentes sur votre table pour connaître les lignes directrices à suivre afin de prévenir les incidents provoqués par le larsen.

     La disposition de la salle a été modifiée pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de larsen avec les oreillettes.

    Ces mesures, bien sûr, sont en place pour que nous puissions mener nos activités sans être interrompus et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, en particulier des interprètes.

    Je vous remercie tous de votre coopération.

    Aujourd'hui, le Comité entreprend l'examen de questions concernant ses travaux.

    Comme certains d'entre vous le savent, je commencerai par ArriveCAN.

    Pour notre étude sur ArriveCAN, les témoins suivants ont décliné notre invitation: Harriet Solloway, du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada; John Ossowski; Paul Girard; et la GRC.

    Je crois que la correspondance vous a été envoyée pour au moins trois de ces quatre témoins. Nous vous enverrons également l'échange avec le quatrième témoin quand il aura été traduit.

    Le commissaire à l'éthique n'a pas décliné l'invitation, mais il a fait savoir qu'il n'est pas disponible avant juin. Bien sûr, je suis prêt à planifier nos travaux en conséquence.

    Passons à la discussion.

    Monsieur Nater, je vous donne la parole en premier.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de nous tenir au courant de ce qui se passe.

    Je serai très bref, et j'ai une motion à présenter.

    Je trouve regrettable que des témoins refusent…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a un recours au Règlement, monsieur Nater.

    Vous avez la parole, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse si j'ai manqué des envois. Selon l'avis de convocation, nous sommes censés être à huis clos, mais je constate que ce n'est pas le cas. Pouvez-vous nous expliquer cela rapidement?

    Je vais demander à la greffière de vous l'expliquer.

    Je crois qu'il est mentionné à huis clos pour les travaux à huis clos. J'invite la greffière à intervenir à ce sujet, parce que je n'ai pas l'avis devant moi.

    L'avis a été redistribué cet après-midi et publié sur le site Web. Le premier titre mentionne « Webdiffusion » pour la première partie. Nous passerons à huis clos pour la deuxième partie.

    Merci.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, brièvement, je pense qu'il est regrettable que des témoins refusent de comparaître. Évidemment, une invitation est une invitation, mais je pense, comme vous l'avez mentionné, que c'est un peu plus qu'une simple invitation. Les deux personnes qui me préoccupent le plus sont John Ossowski, qui était président de l'Agence des services frontaliers du Canada pendant la période d'ArriveCAN, et Paul Girard, qui a été mentionné très clairement dans le témoignage de M. Firth à la barre.

    Je pense que ces deux personnes, en particulier, sont essentielles à notre étude, et j'aimerais donc proposer une motion:

    Je crois que la greffière a cette motion en anglais et en français et qu'elle peut la distribuer.

    Très simplement, je vais dire deux ou trois choses à ce sujet.

    Je pense que quand des témoins clés refusent de venir, des personnes dont le témoignage est essentiel dans le cadre de cette étude, leur présence devrait être requise. J'aurais espéré, pour être franc, que le témoignage de M. Firth à la barre soit une mise en garde pour ceux qui seraient tentés de faire peu de cas de l'autorité du Parlement, mais je pense que, à ce stade, nous devons assigner ces deux personnes à comparaître.

    J'en resterai là, monsieur le président, parce que je ne veux pas accaparer le temps du Comité.

    Merci.

    J'ai consulté mes courriels, et je vois que la motion a été envoyée.

    Je vais commencer par dire quelques mots.

    Monsieur Nater, je constate que, dans votre motion, vous accordez une semaine. C'est bien.

    Dans le souci d'éviter des débats au sujet du calendrier, je précise que j'ai de toute façon l'intention de convoquer une réunion du Comité jeudi prochain, avec des témoins qui ont déjà été approuvés par le Comité. Peu importe ce qu'il advient de cette motion, nous nous réunirons jeudi prochain, à 10 heures du matin, avec des témoins.

    L'avis vous sera envoyé quand les témoins auront confirmé leur présence et que j'aurai reçu les documents. On s'en occupe en ce moment même.

    Sans plus tarder, madame Shanahan, vous avez la parole.

    Monsieur Desjarlais, je vois que vous avez levé la main. Je vous donnerai la parole ensuite.

    La parole est à vous, madame Shanahan.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la commissaire à l'intégrité du secteur public, et je crois que vous avez donné des renseignements concernant l'éthique.

    Pourriez-vous nous parler des réponses de chacun de ces témoins et de la position qu'ils adoptent?

    Je vais les résumer brièvement.

    Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada — et, je le répète, vous avez la correspondance et vous avez la lettre dans son intégralité — mène actuellement une enquête sur ArriveCAN et a jugé préférable que la commissaire ne comparaisse pas. Pour plus de détails, je vous laisse prendre connaissance de la lettre.

    En ce qui concerne M. Ossowski, encore une fois, il y a de la correspondance. Je ne veux préjuger de rien, mais il estime que sa comparution n'est pas nécessaire.

    M. Girard est dans la même situation, et il affirme avoir un problème médical avec lequel il doit composer. J'ai déjà demandé par avance des renseignements à ce sujet.

    Pour ce qui est de la GRC, vous avez également la correspondance.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos collègues conservateurs d'avoir présenté cette motion. Je vais, bien sûr, l'accepter.

    Cependant, monsieur le président, je m'inquiète de plus en plus du coût de ces réunions-surprises pour les contribuables. Je sais que nous avons eu beaucoup de réunions qui font revenir des députés de leur circonscription. Nous prenons tous l'avion pour rentrer chez nous vendredi, et les contribuables paient pour que tous les députés conservateurs et tout le monde rentrent chez eux, puis ils paient un nouveau déplacement en avion simplement pour que nous siégions deux heures.

    Je pense qu'il est préoccupant pour les contribuables qu'un comité contrôlé par les conservateurs accumule ces coûts supportés par les deniers publics. Je suis en faveur de la motion, sans réserve, mais je pense que nous pouvons faire ces travaux lors d'une séance ordinaire, quand nous avons des ressources et que les députés sont réunis. J'apprécie le commentaire de M. Nater et sa motion, mais je n'apprécie pas la charge fiscale, le coût pour les contribuables, que ces réunions supplémentaires imposent sans cesse à tout le monde.

    Je demanderais aux conservateurs de réfléchir à cela, aux répercussions sur les contribuables. Nous traversons en ce moment une crise du coût de la vie. C'est une question très importante, et nous parlons du coût pour les contribuables. Comment les conservateurs peuvent-ils continuer à justifier ces dépenses extrêmes? Des milliers et des milliers de dollars sont consacrés à la tenue de ces réunions pendant deux jours, pour faire venir les conservateurs par avion à Ottawa, pour avoir tous les interprètes et pour tout ce travail — des milliers de dollars. À la demande des conservateurs, nous avons probablement engagé des dépenses approchant les centaines de milliers de dollars en réunions supplémentaires pour effectuer des travaux qui pourraient se faire pendant les séances ordinaires.

    Monsieur le président, je pense qu'il serait approprié que nous commencions à consigner ces coûts connexes supplémentaires. J'aimerais donc amender la motion de M. Nater pour inclure une analyse du coût de cette réunion pour les contribuables canadiens. Je vous avise également que, à chaque réunion-surprise faisant supporter des coûts au contribuable, je demanderai une ventilation et une analyse de ces coûts, parce que je veux m'assurer que nous sommes raisonnables dans les dépenses que nous effectuons au nom des Canadiens.

    Nous avons aujourd'hui une réunion toute la journée et nous pourrions en parler. Nous pourrions en parler dans une semaine. Deux autres réunions sont prévues. Je veux simplement m'assurer que nous dépensons l'argent des Canadiens le plus judicieusement possible.

    Monsieur Desjarlais, puis‑je vous demander un libellé? Vous aimeriez ajouter quelque chose qui dit quoi? Voulez-vous que l'analyste, la greffière ou le président fournisse une estimation des coûts de réunion?

    Oui, il y a les coûts de réunions supplémentaires et la question de savoir si les députés participent en personne ou à distance, parce que pour certains députés, il en coûte des milliers de dollars de plus pour venir jusqu'ici en avion. C'est 50 000 $ ou 100 000 $ si tout le monde doit revenir par avion de sa circonscription en dehors d'une semaine de séance.

    D'accord. Dans ce cas, vous aimeriez que l'amendement...

    Les Canadiens s'en inquiètent.

    L'amendement vise à fournir une estimation des coûts...

    Il s'agit de fournir une ventilation des coûts. Il pourrait aussi s'agir, peut-être pas d'une motion, mais je veux simplement que la présidence tienne compte de ma préoccupation au sujet de coûts supplémentaires comme ceux‑ci et de l'incidence sur nos budgets.

    Pourriez-vous aussi nous dire, avant que nous votions sur ces réunions supplémentaires, combien elles coûtent aux contribuables? Les Canadiens et moi aurions ainsi une bonne idée de la raison pour laquelle nous continuons à tenir des réunions supplémentaires, parce que je pense qu'il faut équilibrer ces coûts. Je sais que ces travaux sont importants et j'appuie la motion, mais ces coûts me rendent nerveux. Nous menons des études sur le coût de la vie et sur l'abordabilité, et je suis d'accord avec ces études, mais tout cela a aussi une incidence sur les contribuables. Je pense que les conservateurs, plus que les autres, devraient en tenir compte davantage.

    Monsieur Desjarlais, il faut être clair, parce que je pense que vous avez dit que nous pourrions nous occuper d'un budget par la suite. Y a‑t‑il un amendement et, le cas échéant, quel est‑il? S'agit‑il de fournir au Comité un résumé du coût de la réunion?

    C'est pour le coût des réunions supplémentaires.

    Occupons-nous simplement de cette réunion. Je veux dire, à moins que vous...

    Vous avez convoqué la réunion, monsieur le président, et des coûts y sont associés.

    Vous pouvez soit l'ajouter à cette motion, soit proposer une nouvelle motion qui serait universelle, mais il semble qu'en ce moment, vous demandez le coût de cette réunion de jeudi. Est‑ce exact?

    C'est pour toutes les réunions qui ne sont pas prévues à l'horaire régulier. Cette réunion‑ci est prévue à l'horaire régulier. M. Nater, du Parti conservateur, demande de dépenser plus d'argent.

    Non, à vrai dire, M. Nater ne demande pas de dépenser plus d'argent. J'ai déjà dit qu'il y aura une réunion jeudi prochain, alors je demande... je convoque le Comité à nouveau jeudi prochain, point final.

    Combien cette réunion va‑t‑elle coûter? C'est un coût supplémentaire, monsieur le président. Combien cette réunion supplémentaire coûtera‑t‑elle aux contribuables?

    Entendons-nous sur un libellé, monsieur Desjarlais. Votre amendement vise à ce que le Comité fournisse aux députés une estimation du coût de la réunion.

    Oui, ce serait formidable. Je pense que cela contribuerait grandement à montrer l'importance de ces réunions et à faire contrepoids de nos décisions par rapport à la ventilation des coûts pour les Canadiens, qui s'attendent à ce que nous soyons économes, raisonnables et que nous utilisions l'argent pour de très bonnes raisons.

    J'estime la motion des conservateurs. Je vais l'appuyer, mais nous devons être plus raisonnables. Nous devons tenir compte de l'essentiel pour les gens ordinaires.

    D'accord, je vais vous interrompre un instant, monsieur Desjarlais. Je vais m'assurer que la greffière a noté mon libellé, que vous avez accepté, je crois, et nous pourrons ensuite continuer. J'ai déjà une liste ici. Mme Khalid sera la prochaine intervenante.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je dirai simplement que nous débattons maintenant de l'amendement. Excusez-moi.

    C'est exactement ce dont j'allais parler, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir devancée.

    Je répète que je comprends très bien le point de vue de M. Desjarlais. On parle de coûts, mais on parle aussi du temps des députés et du temps qu'ils passent dans leur circonscription. Oui, nous dépensons beaucoup d'argent pour venir ici, mais il y a aussi l'aspect des réunions-surprises. À ce sujet, nous avons eu l'occasion d'en discuter à la réunion du sous-comité, puis nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de la réunion-surprise de lundi, qui a été très courte, et nous voici pourtant, un jeudi soir, alors que nous planifions notre semaine dans notre circonscription et qu'on nous dit maintenant qu'il y aura une autre réunion-surprise jeudi.

    Nous aurons cinq semaines de séance consécutives à Ottawa après cette semaine de relâche, et nous serons donc ici. Monsieur le président, nous devons utiliser les ressources qui nous sont allouées de façon responsable.

    Je suis tout à fait d'accord avec ce que dit M. Desjarlais, à savoir qu'il s'agit de responsabilité financière. Il s'agit de l'argent des contribuables et de la somme de travail que nous sommes en mesure de faire ici pendant deux heures pour ensuite tenir ces réunions-surprises qui, en toute honnêteté, pourraient également être prévues pendant les semaines de séance alors que nous sommes ici pour travailler.

    Vous avez la possibilité de prévoir des réunions supplémentaires pendant que nous sommes à Ottawa, mais vous choisissez de nous faire revenir pendant une semaine de relâche. Je trouve vraiment que c'est une mauvaise utilisation des ressources de la Chambre des communes et de l'argent des contribuables que de faire revenir des députés, surtout des députés conservateurs, ici à Ottawa pour ces réunions.

    Je suis donc tout à fait d'accord avec l'amendement de M. Desjarlais. Je pense que cette information devrait être fournie de manière récurrente, de sorte que lorsqu'il y a des réunions-surprises, les contribuables sachent ce qu'il leur en coûte de tenir une réunion d'une heure en faisant venir des gens des quatre coins du pays pour siéger ici et faire le travail que nous aurions pu faire pendant une semaine de séance.

    Il ne s'agit pas d'une réunion tenue en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Il s'agit d'une réunion convoquée par vous, monsieur le président, à votre discrétion, ce que je respecte tout à fait, mais je vous serais reconnaissante de faire un peu plus attention à l'utilisation de l'argent des contribuables lorsque vous décidez de convoquer des réunions, surtout par surprise.

    Je l'ai dit à maintes reprises, monsieur le président: pouvons-nous, s'il vous plaît, faire preuve d'un peu plus de collaboration pour fixer les dates des réunions? Pouvons-nous, s'il vous plaît, être un peu plus efficaces pendant que nous sommes ici, à Ottawa, pour mener à bien nos travaux? Vous avez convoqué une réunion-surprise pour lundi après-midi, qui a été très courte et qui a utilisé les ressources de la Chambre des communes. Pourtant, il est question d'une autre réunion-surprise.

    Je vais en rester là et je suis tout à fait en faveur de la motion de M. Desjarlais.

    Merci.

    Pour que nous ne continuions pas à en parler, je vais simplement et gentiment... Je n'étais pas au courant du refus de ces témoins lundi. Cela s'est produit au cours de la semaine. Je crois que la greffière vous a envoyé la correspondance dès que nous l'avons reçue, voire immédiatement, si elle l'a été dans les deux langues officielles, ou alors dès que possible une fois qu'elle a été traduite. J'ai abordé la question de l'obtention de ressources supplémentaires pendant les semaines de séance. C'est très difficile. Je ne dirai rien de plus à ce sujet parce que je ne veux pas participer au débat.

    Vous êtes sur la liste, madame Shanahan.

    Monsieur Nater, allez‑y.

    Je serai très bref, monsieur le président.

    J'allais justement faire valoir qu'il est extrêmement difficile d'obtenir des ressources pendant les semaines de séance. Des réunions de comité ont dû être annulées en raison de la prolongation de réunions d'autres comités, alors il est difficile de rendre...

    Je vais d'abord souligner autre chose. Nous avons tous des choses à faire dans notre circonscription, cela ne fait aucun doute. C'est un défi. Cela dit, nous sommes des parlementaires et des législateurs. Les travaux des comités font donc partie intégrante de notre travail. Nous avons la possibilité de tenir des séances hybrides pour ceux qui préfèrent ne pas se déplacer.

    En quelques mots, en ce qui concerne l'argument des coûts soulevé par M. Desjarlais, je dirais simplement que j'espère que les analyses porteront sur les coûts liés à une réunion supplémentaire, et non sur ceux qui sont déjà intégrés au budget, que la Chambre siège ou non pendant une semaine de relâche.

    Bien entendu, certains coûts sont portés à chacun de nos budgets des bureaux des députés et d'autres, à nos comptes de frais de déplacement officiels. Je chercherais donc à connaître les coûts supplémentaires d'une réunion supplémentaire tenue pendant une semaine de relâche.

    C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet. Je ne veux pas faire perdre trop de temps au Comité.

    Monsieur Stewart, souhaitez-vous intervenir? Vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec M. Nater pour ce qui est des coûts supplémentaires.

    Je pense qu'il est malheureux pour nous tous que des gens décident à la dernière minute de ne pas se présenter devant le Comité, ce qui perturbe le travail des greffiers, des analystes et des présidents, voire de nous tous.

    Il s'agit d'un projet unique dont on sait qu'il a coûté plus de 60 millions de dollars. Nous savons que certaines des personnes qui refusent nos invitations à venir témoigner ici ont été nommées dans la documentation et qu'on croit qu'elles ont aidé GC Strategies à obtenir ces gros contrats scandaleux. En tant que membre du Comité, je pense qu'il est très important que nous allions au fond des choses pour savoir où cet argent est allé et comment il a été attribué, quelle que soit notre allégeance politique.

    Je ne pense pas que ce soit la faute du président ou de quiconque ici présent. Certaines personnes refusent tout simplement de se présenter parce qu'elles ont été nommées dans la documentation. C'est dommage. Nous avons un rôle à jouer pour que les gens rendent des comptes, et il ne devrait pas en être autrement pour ces personnes.

    Voilà ce que j'avais à dire. Merci.

    Merci.

    J'ai sur ma liste M. Desjarlais, Mme Shanahan et Mme Gaudreau.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je conviens qu'ArriveCAN a été abominable. Depuis 2011, gouvernements conservateur et libéraux confondus, il y a eu des contrats d'une valeur d'un milliard de dollars, selon les chiffres les plus récents obtenus pour les crédits grâce à notre demande de renseignements.

    Cela me préoccupe beaucoup. En tant que membre du Nouveau Parti démocratique, cela me préoccupe, et je veux vraiment enquêter sur cette question, mais je suis préoccupé par les dépenses exorbitantes engagées par le gouvernement pour faire ce travail.

    Cela me semble ironique et contradictoire. D'une part, nous disons aux Canadiens que nous avons le plus grand souci des deniers publics et de leur importance. Je partage ce sentiment, mais j'objective aussi ce sentiment, ce que ce comité n'a pas fait jusqu'à présent. J'ai constaté que nous nous en soucions quand cela nous arrange.

    Considérez la motion elle-même. La motion de M. Nater mentionne expressément un moment où nous ne siégeons même pas. Elle donne une date qui semble sortir de nulle part, où nous ne siégeons pas, où nous sommes dans nos circonscriptions.

    Je remercie le député pour son observation à propos du coût total ou de quelque chose du genre. Il est important que nous soyons transparents à propos de tous les coûts inhérents et supportés par les contribuables. Ce n'est pas mon budget de bureau de député. Au bout du compte, ce sont dans tous les cas des deniers publics.

    En ce qui concerne les réunions supplémentaires que les conservateurs et le bureau de la whip des conservateurs ont demandées, je veux un relevé de chaque dollar dépensé, parce qu'il s'agit d'une tendance de fond dans le parti. Le bureau de la whip a demandé aux membres conservateurs du Comité de ne pas considérer ces motions pour ce qu'elles valent, mais de les envisager dans une perspective d'intérêt partisan. C'est ce qui me dérange. Je suis contrarié que nous dépensions de l'argent à des fins partisanes et que des Canadiens se laissent duper.

    Considérez la motion. M. Nater a proposé de dépenser beaucoup plus pour faire venir tout le monde par avion la semaine prochaine, alors que nous ne siégeons même pas.

    Mon Dieu, je veux que chaque dollar soit comptabilisé. Si des membres du Comité prennent l'avion pour venir à Ottawa, je veux savoir ce que cela coûte aux contribuables pour tenir une réunion pour laquelle nous avons des ressources aujourd'hui et pour laquelle nous avions des ressources mardi et lundi. Nous avons deux autres réunions prévues mardi dans deux semaines. Il nous reste ensuite encore deux réunions. La semaine d'après, nous avons encore deux réunions ordinaires. La semaine suivante, nous avons deux autres réunions prévues. La semaine suivante, monsieur le président, nous avons encore deux autres réunions prévues. En fait, j'en ai manqué une. La semaine suivante, nous avons encore deux autres réunions prévues.

    Les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez que les parlementaires dépensent tout leur argent parce que c'est le bon vouloir du bureau de la whip des conservateurs.

    Vous engagez des dépenses et vous jouez avec l'argent des contribuables canadiens, c'est une honte. Enfin, voyons, soyons sérieux, franchement. J'essaie de collaborer au‑delà des lignes partisanes pour que l'argent des Canadiens soit dépensé judicieusement.

    Monsieur le président, j'espère que vous prendrez cela au sérieux. Je le dis franchement. Arrêtez de dépenser des montagnes d'argent. Nous avons toutes ces réunions. Nous avons plus d'une douzaine de réunions prévues au calendrier. Tous les ordres du jour sont vides pour l'instant. La moitié des ordres du jour sont vides. Inscrivons ce point à l'ordre du jour d'une de ces réunions prévues.

    Monsieur Nater, j'appuie votre motion avec plaisir, mais pensez s'il vous plaît aux contribuables canadiens. C'est un problème sérieux.

    Merci, monsieur Desjarlais.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Il faut que je remercie M. Desjarlais pour cet amendement. Je ne pense pas que cela nous ait échappé. Nous sommes ici, nous sommes le comité des comptes publics; nous critiquons les ministères semaine après semaine et nous leur demandons des comptes au sujet de leurs dépenses, nous leur demandons de faire de meilleurs choix et d'autres choses à l'avenant, pourtant, nous nous trouvons dans cette situation, et ce n'est ni la première ni la deuxième fois. Cela s'est produit à plusieurs reprises.

    Jusqu'à un certain point, nous avons collaboré, par l'intermédiaire du sous-comité ou du Comité, à l'établissement du calendrier, à la répartition des travaux. En ce qui concerne ArriveCAN, je pense qu'il y a eu une quinzaine de réunions — jusqu'à présent — et plus de 65 témoins. J'ai le calendrier que j'ai demandé lundi, et j'ai été très heureuse de le voir. Je pensais que nous allions avoir de nouveaux rapports de la vérificatrice générale. J'espérais que nous allions pouvoir traiter ces rapports. J'attends avec impatience de pouvoir produire certains rapports, mais ce n'est pas ce qui se passe.

    Je suis tout à fait en faveur de cet amendement. Je pense que le public a le droit de savoir. Je pense que le comité des comptes publics doit être transparent et dire exactement combien il coûte, et je pense que cela va faire la lumière sur certains des autres travaux ou sur une partie des problèmes de mauvaise gestion, disons, des travaux des comités que l'on observe partout au Parlement. Je pense que les Canadiens seraient très surpris par le dédoublement des travaux, parce que, quand je vois la liste des témoins — et je vous remercie de nous avoir fourni un résumé —, je me demande pourquoi nous convoquons ces témoins alors que le comité de l'éthique mène ses propres études avec la commissaire à l'intégrité du secteur public et le commissaire à l'éthique.

    Je ne vois pas la lettre de Paul Girard. Vous avez dit qu'elle contenait un motif d'ordre médical. Elle est peut-être en cours de traduction, mais, alors, comment M. Nater peut‑il présenter une motion? Comment se fait‑il que certains députés obtiennent des renseignements protégés avant d'autres députés? C'est très préoccupant et, encore une fois, j'appuie certainement l'amendement qui a été proposé à cette motion.

     Merci beaucoup.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Premièrement, en ce qui concerne le sous-amendement, les contribuables ont le droit de savoir où va leur argent. Ils sont probablement en train de se demander si nous allons voter et s'il va falloir commencer à calculer le temps qu'on passe à faire de l'obstruction en comité.

    Je suis la seule, ici, qui n'est pas contrainte d'agir de façon partisane et de faire de l'obstruction. Si nous sommes d'accord, votons. Ensuite, il y aura un résultat et vous pourrez en faire ce que vous voulez. Je vous laisserai vous amuser.

    D'autre part, lorsque des témoins ne se présentent pas à leur convocation, il y a évidemment scandale. Je pense qu'en cinq minutes, nous pourrions déjà adopter cette proposition.

    Moi, je venais ici pour regarder les rapports et pour faire avancer le dossier. Alors, quand vous vous répétez, comme je le fais en ce moment, sachez que cela coûte aussi des sous. Pensez-y.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stewart, avez-vous levé la main pour dire quelque chose?

    D'accord, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, il semble qu'ArriveCAN cause des problèmes de santé aléatoires chez certains des témoins les plus indisciplinés, peu coopératifs et perturbateurs, qui ne veulent manifestement pas être tenus de répondre de leurs actes par ce comité. Je pense que nous engageons des dépenses au nom du contribuable pour trouver pourquoi quelque 60 millions de dollars de deniers publics sont allés à des gens qui ont perturbé la vie des citoyens, à des gens qui ont décroché des contrats que leur ont accordés les personnes qui refusent nos invitations. Je pense que cela en dit long.

    Encore une fois, j'appuierai la motion pourvu qu'elle porte sur les coûts supplémentaires, comme M. Nater l'a dit, mais je tiens à le redire: ces témoins sont indisciplinés, et ils refusent notre invitation pour une très bonne raison. C'est parce qu'ils sont coupables de quelque chose, et tout le monde le sait.

     Mme Brenda Shanahan: J'invoque le Règlement.

    Un instant, monsieur Stewart; le Règlement est invoqué.

    Oui. J'aimerais entendre M. Stewart parler de l'amendement.

    Non, vous pouvez ajouter votre nom à la liste. Une demande de précision n'est pas un recours au Règlement.

    Cela concerne la pertinence.

     Le président: Oh, cela concerne la pertinence. C'est autre chose. Vous avez la parole.

     Mme Brenda Shanahan: Vous avez dit très clairement que nous devions parler de l'amendement.

    Excusez-moi. Je pensais que vous vouliez poser une question à M. Stewart.

    Monsieur Stewart, je pense que vous avez terminé. Je vais passer à…

    Je pense que je faisais une déclaration pour souligner mon appui à l'amendement, à condition qu'il porte sur l'aspect différentiel que M. Nater a mentionné.

    Écoutez, l'amendement à la motion est clair — je vous vois, monsieur Desjarlais —, et les analystes feront leur travail sans autres directives, à moins qu'ils ne nous demandent des précisions. Je ne leur impose rien sur la base de la transcription. Ils peuvent y faire référence. S'ils ont des questions, ils nous en feront part.

    Est‑ce que cela vous convient?

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur Williamson…

    Oh, excusez-moi. C'est au tour de M. Desjarlais. Je croyais que vous aviez levé la main avant. M. Desjarlais avait levé la main. Permettez-moi de donner la parole à M. Desjarlais, puis je reviendrai à vous.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'oppose à l'idée d'un coût supplémentaire pour essayer de trouver un moyen de cacher des dépenses des deniers publics simplement parce que les conservateurs veulent un déplacement à Ottawa une semaine où nous ne sommes pas à Ottawa. Je m'y oppose.

    Nous devons faire preuve de transparence. Nous sommes le comité de la transparence, bon sang. Je veux le relevé de chaque dollar consacré à cette dépense. Je suis contre toute approche qui amènerait M. Stewart à dissimuler le coût pour les contribuables d'un déplacement des députés à Ottawa. Je veux connaître exactement le coût pour les contribuables, au dollar près. Je veux le relevé de chaque dollar consacré à ces réunions supplémentaires.

    Les contribuables sont mécontents à cause de la crise du coût de la vie. Ils sont mécontents que les parlementaires puissent siéger pour parler du fait que, depuis 2011, les conservateurs et les libéraux ont dépensé près d'un milliard de dollars en sous-traitance. Quelqu'un pourrait se pencher là‑dessus.

    Par exemple, monsieur Stewart et monsieur Nater, je vous suggère de consulter l'annexe B, qui porte sur la valeur des contrats de GC Strategies, de Dalian et de Coradix. Depuis 2011, le gouvernement, sous Stephen Harper et Justin Trudeau, nous a coûté 1 milliard de dollars. Cela m'intéresse plus que n'importe qui d'autre…

    Monsieur Desjarlais, revenons…

    Je suis heureux de faire ce travail, monsieur le président, mais je ne suis pas heureux de gaspiller l'argent des contribuables canadiens.

    Très bien, monsieur Desjarlais.

    Je préférerais que nous n'essayions pas de définir à l'excès le travail des analystes. Je pense que l'amendement a été exposé. Quoi qu'en disent certains membres de l'opposition officielle et d'autres, je pense que l'amendement à la motion est clair.

    Monsieur Desjarlais, par exemple, vous ne demandez pas que le coût de la climatisation soit inclus. Comme le diraient les conservateurs, je crois, cela fait partie du fonctionnement du bâtiment. Vous parlez du coût réel de la tenue de la réunion. Je pense que c'est clair. Les analystes feront de leur mieux pour nous fournir une estimation des coûts.

    Sur ce, je donne la parole à M. Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Williamson, si je me souviens bien — je viens aussi du secteur des finances —, je crois que vous avez exercé différentes fonctions où vous vous êtes penché sur l'utilisation de l'argent des contribuables et les dépenses du gouvernement fédéral. Je pense que vous êtes tout aussi déterminé que moi à veiller à ce que nous utilisions les deniers publics de la manière la plus efficace et la plus appropriée. Comme vous et comme beaucoup d'entre nous ici, je siège depuis des années au Parlement. Je pense que vous aviez été député auparavant, avant de revenir, si je me souviens bien. Corrigez-moi si je me trompe.

    Oui, une réunion peut se tenir pendant une semaine de relâche par application de l'article 106(4) du Règlement ou s'il y a quelque chose d'extrêmement urgent, mais je m'étonne vraiment que l'on se serve de cela simplement pour tenir une réunion. Par ailleurs, nous avons reçu de la correspondance des deux personnes qui font part de leur situation, alors je ne sais pas trop où nous voulons en venir.

    Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous utiliserions les ressources de la Chambre pendant une semaine de relâche alors que, comme d'autres députés l'ont dit, nous serons ici cinq semaines d'affilée, moins le lundi de la longue fin de semaine de la fête de la Reine. Nous aurons amplement l'occasion de tenir des réunions sur différents sujets que le Comité lui-même juge importants. Nous savons que le Comité est maître de ses travaux, avec vous à la présidence en ce moment.

    J'essaie vraiment de comprendre pourquoi nous devons utiliser des ressources. Je salue le député du Nouveau Parti démocratique d'avoir évoqué les deniers publics et ce genre de choses ainsi que l'utilisation judicieuse que nous devons en faire.

    Je tenais à le mentionner.

    Merci beaucoup.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Je tiens à mentionner que je vois que j'ai la lettre de M. Girard dans ma boîte. Nous l'avons reçue il y a 10 minutes, à 15 h 54. Comment se fait‑il que M. Nater avait préparé une motion au sujet de la comparution de M. Girard? A‑t‑il des pouvoirs spéciaux?

    Monsieur le président, je suis très préoccupée. Il n'est pas juste pour les membres du Comité que certains membres aient accès à l'information avant d'autres.

     Un député: C'est une question de privilège.

     Mme Brenda Shanahan: C'est une question de privilège.

    Y a‑t‑il autre chose? Merci.

    Je mets aux voix l'amendement de M. Desjarlais.

    (L'amendement est adopté par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Nous revenons maintenant à la motion modifiée, que vous verrez dans votre boîte de réception. Il s'agit de la motion de M. Nater ainsi que de l'amendement du NPD.

    Vous avez la parole, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un autre amendement. Il supprimerait la date du jeudi 16 mai et la remplacerait par le jeudi 23 mai.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    De quoi s'agit‑il?

    J'invoque le Règlement parce que, modifier la date, c'est annuler l'amendement que nous venons d'adopter. Cela devient une réunion ordinaire, et aucune analyse des coûts n'est donc nécessaire.

    M. Nater soulève un point intéressant. L'amendement reste valable, au risque de déplacer la…

    La réunion actuellement prévue pour le 23 est celle sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Vous abordez l'une des difficultés que rencontre la présidence, qui est…

    Excusez-moi: l'amendement diffère de la mise à l'ordre du jour proposée du rapport de la vérificatrice sur les corridors de transport, qui est actuellement prévue pour le 23.

    Je suppose qu'en faisant cela, le député met en lumière l'une des difficultés que je rencontre. La place dont nous disposons est limitée. Si vous préférez avoir non pas une réunion avec des témoins, mais deux réunions sur ArriveCAN, nous pouvons le faire, mais cela reportera ou remplacera d'autres points à l'ordre du jour, au moins jusqu'à l'été.

    L'amendement vise‑t‑il à changer la date au 23 mai? Cela se répercutera sur une autre étude que le gouvernement a demandée.

    Monsieur le président, je m'excuse. J'avais une ancienne version du plan de travail.

    Si vous êtes d'accord, j'aimerais remplacer le 23 mai par le 28 ou le 30.

    Votre amendement vise à...?

    Il s'agit de changer la date qui est actuellement proposée dans la motion au 30, je dirais.

    Proposez-vous « d'ici », comme dans « d'ici le mois de mai », ou une date?

    Je propose la date du 30 mai.

    Une réunion est prévue sur l'application ArriveCAN que le sous-comité et le Comité ont acceptée. Il sera très difficile de la déplacer. Il a été très difficile d'obtenir la participation de ces témoins. Nous attendons cette réunion depuis un mois.

    Monsieur le président, je vois dans le calendrier que des plages horaires sont libres — les 11, 13, 18 et 20 juin.

    Je vous demande une date et je vous explique pourquoi les dates que vous proposez ne marchent pas.

    Votre première date est celle d'une réunion du gouvernement. L'autre date est celle d'une autre réunion qui a été approuvée par le Comité.

    Je répète que nous nous réunissons jeudi prochain. Nous pouvons tout faire le même jour, et ce sera fait, ou nous pouvons tenir deux réunions.

    Monsieur le président, à titre de précision, si la date proposée dans cette motion n'est pas disponible, et si la motion est quand même adoptée, ou que la motion soit adoptée ou non, nous aurons quand même une réunion jeudi.

    C'est exact.

    Quel est l'ordre du jour de cette réunion?

    C'est une réunion avec un témoin que le Comité a approuvé. Je ne crois pas qu'il me soit loisible de nommer cette personne, parce que tout n'est pas réglé. C'est en cours. Soyez assurés que c'est un témoin que le Comité a approuvé, conformément à la motion qui a été adoptée.

    Très bien. Dans ce cas, je retire mon amendement, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole au sujet de la motion modifiée.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis reconnaissant à M. Nater pour la proposition qu'il a faite au nom du Parti conservateur et qui mentionne qu'il s'agit de coûts supplémentaires supportés par les contribuables. Étant donné que vous avez peut-être déjà invité des témoins pour la semaine prochaine, que vous avez déjà dépensé les deniers publics sans nous en aviser avant le vote, que vous avez déjà dépensé cet argent au nom des contribuables sans nous en aviser, autant tenir cette réunion, mais je dirais que nous avons encore l'occasion de permettre aux contribuables canadiens de réaliser des milliers de dollars d'économies en tenant cette réunion à une date prévue au calendrier, monsieur le président.

    Je vous fais confiance et je sais que vous faites un excellent travail. Je sais que vous êtes un président fantastique. Vous avez toute ma confiance pour utiliser de la façon la plus appropriée possible votre capacité de président en notre nom à tous, pour utiliser les ressources dont vous disposez afin de vous assurer que, les jours où nous n'avons pas de témoins prévus… Je pourrais les lire si vous le voulez: le 21 — c'est le mardi qui suit le jeudi qui vient — et le 28, le mardi d'après. Il n'y a rien le 4 juin, rien le 11 juin, rien le 18 juin…

    J'invoque le Règlement.

    … ni le 20 juin…

    Pardonnez-moi. Trop de réunions ordinaires sont prévues…

    Je vais d'abord entendre le recours au Règlement, monsieur Desjarlais.

    Monsieur Stewart, invoquez-vous le Règlement?

    J'espère que c'est pertinent, monsieur le président.

    Moi aussi.

    J'en suis certain. Merci, monsieur le président.

    Je pense que c'est extrêmement pertinent. Un témoin de la Sécurité publique indiscipliné, qui ne veut pas coopérer, qui a un comportement perturbateur et qui est peut-être terriblement coupable a décliné notre invitation à comparaître aujourd'hui, et le fait que nous ayons une discussion pour différer la réunion d'un mois est assez important pour les membres.

    Quatre jours, ce n'est pas un mois…

    C'est un sujet de débat.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je dirais que, quatre jours, ce n'est pas un mois, et je pourrais prendre un calendrier pour que M. Stewart puisse compter les jours. Je peux compter pour lui la différence entre jeudi de la semaine prochaine et mardi de la semaine d'après.

    Monsieur Stewart, faites le calcul. Je sais que vous êtes un député extraordinaire de notre Parlement; vous êtes très honorable, et je sais que nous avons travaillé ensemble pour demander des comptes au gouvernement en ce qui concerne l'étude sur les granges, par exemple, le fiasco des deniers publics dépensés pour les granges.

    J'espère que vous voyez la même pertinence ici, monsieur Stewart. Je ne pense pas que les habitants de votre circonscription — et je m'adresse directement à eux — attendent de vous que, d'un côté, vous demandiez des comptes au gouvernement pour des dépenses inappropriées et, de l'autre, vous demandiez au contribuable de payer une petite fortune alors que vous pourriez faire le travail quatre jours plus tard.

    Allons donc. Vous savez à quel jeu vous jouez. Votons là‑dessus et finissons‑en, parce que je suis d'accord avec ma collègue du Bloc. Elle a soulevé un point extrêmement important, et je pense que nous devons pouvoir balancer les ressources et les exigences au nom des Canadiens.

    Je proposerais même que nous supprimions complètement la date et que nous vous conférions l'autorité de trouver, monsieur le président — parce que je vous fais confiance, et vous êtes un excellent président —, parmi toutes les dates que j'ai mentionnées, celle qui convient le mieux.

    Merci.

    Vous avez la parole, madame Khalid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Étant donné que certains membres du Comité étaient manifestement au fait de certaines informations tandis que d'autres ne l'étaient pas, que les députés conservateurs ont manifestement eu accès à ces informations avant tous les autres députés et qu'ils sont arrivés avec une motion préparée, avec une réunion déjà prévue, je suis d'accord avec M. Desjarlais pour modifier la motion, supprimer la date et remplacer la date par « une semaine de séance avant la fin de la session ».

    Vous avez bien sûr le droit de le faire. Vous êtes…

     Mme Iqra Khalid: J'aimerais en parler.

     Le président: Oui.

    Il est également possible, si vous avez invité un témoin pour le jeudi d'une semaine de relâche, de déplacer sa comparution à l'une des autres plages horaires libres que nous avons avant la fin du mois de juin. Je ne pense pas qu'il faille nous donner tout ce mal, comme M. Desjarlais l'a souligné, pour seulement quatre jours. Cela ne me semble vraiment pas logique. J'entends aussi mes collègues dire qu'ils s'interrogent sur la raison pour laquelle nous faisons cela.

    Je propose cet amendement pour supprimer la date et pour la remplacer par une date de séance à partir d'aujourd'hui et jusqu'à la fin de cette session.

    Permettez-moi de faire une observation, étant donné que M. Desjarlais et vous en avez parlé.

    Selon moi, vous surestimez le nombre de journées libres. Le 4 juin prochain, la vérificatrice générale présentera trois rapports. C'est pourquoi j'ai travaillé fort pour que nous examinions ligne par ligne les rapports dont nous sommes saisis afin de libérer du temps en juin pour examiner ces trois rapports de vérification.

    C'est là que le Comité tire et pousse en même temps, si l'on peut dire: il veut tenir un maximum de réunions sur des études — nous devons rattraper notre retard sur les études ligne par ligne —, mais il refuse en même temps d'en tenir lors des semaines de pause parlementaire. Maintenant, il souhaite peut-être tenir deux réunions pour une question qui, selon moi, n'en nécessite qu'une seule. Le Comité a parfaitement le droit de le faire.

    Je dirai ceci: si la motion est adoptée, je trouverai certainement du temps pour tenir cette réunion, mais ce sera aux dépens de l'une des réunions actuellement prévues, et nous serons encore ici jeudi prochain. Le Comité a tout à fait le droit de prendre cette décision et de dicter la marche à suivre au président. Or, j'estime que c'est inutile parce que nous devrons tenir non pas une, mais deux réunions avec des témoins.

    Cela dit, c'est à vous de décider comment nous procéderons.

    Votre amendement vise à supprimer complètement la date et à ajouter les mots « que ces deux personnes ne témoignent pas pendant une semaine de pause parlementaire ».

    Monsieur le président, je répète que, tout comme vous aviez le pouvoir discrétionnaire d'organiser la présente réunion pendant une semaine de relâche parlementaire, je crois que vous avez aussi le pouvoir discrétionnaire de demander à la seule personne qui témoignera pendant deux heures de venir pendant une semaine de séance afin d'économiser l'argent des contribuables et de faire éviter à tous les membres du Comité les quatre jours que vous tentez de...

    Je ne sais vraiment pas quel est l'objectif, monsieur le président. Je regarde le calendrier et le plan de travail et je constate que c'est gérable et que c'est faisable. Même si nous parlons de ce que M. Nater a proposé, proposition dont nous avons été informés un peu à la dernière minute, si vous avez déjà prévu une réunion, je vous encourage à la déplacer pour qu'elle ait lieu lors d'une semaine de séance également afin que vous n'ayez pas à en tenir deux. Je vous en serais reconnaissante. Vous avez la capacité et la marge de manœuvre de le faire. Nous sommes ici pour collaborer avec vous à ce chapitre.

    Vous avez déjà convoqué une réunion spéciale pendant la présente semaine de séance. Pourquoi ne pouvez-vous pas faire la même chose pendant les cinq prochaines semaines de séance? Selon moi, ce serait beaucoup plus pratique et efficace non seulement pour les députés, mais aussi pour les témoins qui comparaissent et pour l'Administration de la Chambre, qui déploie davantage d'efforts pour que nous puissions accomplir le travail que nous faisons au comité des comptes publics.

    Merci.

    Je ne sais pas si... L'amendement vise-t-il à supprimer la date et à demander à ce que ces deux personnes témoignent pendant une semaine de séance?

     Mme Iqra Khalid: Oui.

     Le président: D'accord.

    Est‑ce clair, madame la greffière?

    Je dois suspendre la séance pendant quelques minutes. Nous avons besoin de conseils en matière de procédure. Habituellement, les assignations à comparaître comportent des dates précises ou le terme « d'ici » y figure. Bien sûr, je veux être guidé par les meilleures pratiques parlementaires que nous avons. Notre greffière cherche une réponse à cette question en ce moment même.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes. S'il vous plaît, n'allez pas trop loin. Nous reprendrons nos travaux dès que nous aurons obtenu une réponse.

    La séance est suspendue.

    Après avoir consulté la greffière, je déclare que votre amendement est irrecevable, madame Khalid, parce que le Comité exerce ses pouvoirs en adoptant des motions visant à assigner une ou plusieurs personnes à comparaître à une date et à une heure précises, et ce n'est pas ce que fait votre amendement.

    Je donne la parole à M. Desjarlais. Nous reprenons le débat sur la motion que vous avez modifiée, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Compte tenu du calendrier, j'envisage le 21 mai, jour où nous ferons le grand ménage du printemps, ce qui, je le sais, n'est probablement pas aussi important que le travail sur ArriveCAN. M. Nater a proposé de convoquer les témoins pendant une semaine de relâche parlementaire, ce qui coûterait des milliers de dollars aux contribuables pour renvoyer les conservateurs à Ottawa, alors je propose que nous déplacions la réunion pour qu'elle se tienne quatre jours après la date proposée.

    Je suggère donc que nous tenions la réunion régulière, à laquelle nous siégerons tous, le mardi 21 mai. C'est une date raisonnable. Ainsi, les contribuables n'auront pas à dépenser des milliers de dollars pour que les conservateurs reviennent siéger à Ottawa pendant deux heures, et nous obtiendrons ce dont nous avons besoin pour pouvoir demander des comptes au sujet d'une situation extrêmement grave pour les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé et qui ont dépensé près d'un milliard de dollars en sous-traitance.

    Monsieur le président, je pense qu'il est raisonnable de croire que quatre jours après la date recommandée par M. Nater, c'est assez tôt pour abattre la quantité de travail nécessaire, et c'est une journée libre.

    Je serai heureux de le faire en collaboration avec mes collègues.

    Je peux vous assurer que les analystes ne considèrent pas que cette journée est libre parce que, comme vous le savez, nous consacrons ce temps à faire des suivis auprès des ministères. Cela dit, nous pouvons faire tout ce que le Comité décide de faire.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que nous tiendrons deux réunions sur ArriveCAN. Nous tiendrons une réunion jeudi prochain avec les témoins qui ont déjà confirmé leur présence ce jour‑là, et nous tiendrons une autre réunion sur ArriveCAN le mardi suivant sur...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. M. Nater vient‑il de confirmer que vous avez déjà déclaré qu'il y aura une réunion avant même que la motion soit adoptée?

    Monsieur Desjarlais, pour mettre les choses au point, au début de la réunion, j'ai dit que je travaillais actuellement avec la greffière pour organiser une réunion jeudi prochain. Que la motion soit approuvée ou rejetée, il y aura une réunion jeudi prochain à 10 heures.

    Si le Comité décide de scinder la réunion... J'essaie d'être aussi efficace que possible avec les témoins, d'avoir...

    Vous avez déjà dépensé l'argent. Est‑ce bien ce que vous dites?

    Je suis curieux au sujet de l'argent. Qui dépense l'argent? Qui a dépensé l'argent? Avez-vous dépensé l'argent? Si vous avez déjà dépensé l'argent parce que M. Nater...

    Vous vouliez apporter une précision. Je reviendrai à vous.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous l'avez mentionné au début de la réunion, vous avez organisé une réunion jeudi prochain avec le témoin que vous avez déjà confirmé. Il aurait été plus efficace de convoquer les deux témoins à cette date. J'estime que c'est l'option la plus efficace.

    Je viendrai ici à bord de ma petite Hyundai Elantra. Je ne traverse pas le pays en avion. C'est l'option qui s'offre à moi. Il y a aussi Zoom pour ceux qui préfèrent cette option. Je pense que c'est une question de reddition de comptes. Les contribuables s'attendent à ce que nous fassions notre travail 365 jours par année, peu importe le moment où la Chambre des communes siège.

    Je reviens au fait qu'il y a davantage de ressources, qu'il s'agisse d'interprètes ou d'employés de la Chambre, disponibles pendant les semaines où la Chambre des communes ne siège pas. Des réunions ont été annulées à plusieurs reprises quand la Chambre siégeait en raison de la demande extrêmement forte de personnel. Je pense qu'il est logique de procéder ainsi. S'il doit y avoir une réunion de toute façon, assurons-nous de tout faire en même temps.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Khalid, vous avez de nouveau la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens simplement à confirmer quelque chose. Je sais que vous allez revenir à M. Desjarlais, mais vous avez dit qu'aucun témoin n'a confirmé sa présence, mais que vous tiendrez tout de même une réunion pendant la prochaine semaine de relâche parlementaire. Vous dites qu'aucun témoin n'a confirmé sa présence.

    Pourtant, M. Nater a dit qu'un témoin a confirmé sa présence et qu'il tentait d'être plus efficace en présentant une motion visant à organiser une réunion, alors que les autres membres du Comité, à part les conservateurs, ne savaient rien du tout à ce sujet. Ai‑je raison? Je veux m'assurer que c'est exactement ce que j'ai entendu. C'est ce que les membres du Comité essaient de vous faire comprendre.

    Je tiens à ajouter quelque chose, monsieur le président. L'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui a subi de nombreux changements. En fait, le nombre de changements de dernière minute est incroyable. Des témoins figuraient sur l'avis de convocation initial de la réunion d'aujourd'hui. Toutefois, nous avons commencé par examiner les travaux du Comité, puis les projets de rapport, et nous tenons maintenant une réunion publique. Les projets de rapport que nous devions examiner aujourd'hui sont datés de février dernier, mais nous les avons reçus seulement hier. Les membres du Comité ont dû examiner plus de 50 pages hier soir.

    Je suis vraiment perplexe quant à ce qui se passe exactement. Avez-vous un témoin pour jeudi prochain, oui ou non? Tentez-vous de tenir une réunion pour le plaisir d'en tenir une? Voilà qui nous ramène à ce que M. Desjarlais a dit: dépensez-vous des fonds publics pour le plaisir d'en dépenser? Pourquoi ne pouvons-nous pas organiser des réunions plus efficacement? Nous n'arrêtons pas d'apporter des changements. Bien franchement, j'essaie de comprendre ce qui se passe parce qu'il me semble que, avec les 15 réunions sur ArriveCAN et toutes les autres que nous avons tenues, dont 7 pendant des semaines de relâche parlementaire...

    Vous savez, monsieur le président, je pensais que, au comité des comptes publics, nous tentions d'être non partisans et de veiller à ce que le gouvernement dépense l'argent de façon responsable en collaborant avec la vérificatrice générale et tous les membres du Comité, alors que se passe-t-il exactement? Comment se fait-il que certains membres du Comité obtiennent de l'information avant d'autres membres du Comité? Pourquoi attendons-nous constamment? Pourquoi continuons-nous à devoir modifier nos plans à la toute dernière minute en ce qui concerne la façon dont les choses vont avancer?

    Je ne sais pas si cela dépend de votre bon vouloir ou de celui de votre whip ni ce qui se passe ici, mais je préférerais vraiment obtenir des éclaircissements, monsieur le président.

    Je vais laisser la greffière parler du moment choisi pour transmettre les rapports. Je serais bien surpris que vous ayez reçu les documents seulement hier. Si elle le peut, je vais laisser à la greffière le soin de parler des témoins qui occupaient précédemment ce créneau horaire.

    Je rappelle à tout le monde que, au tout début de la réunion, j'ai dit qu'il y aurait une réunion jeudi prochain. J'ai conclu une entente avec un témoin qui a été approuvé par le Comité. Je n'ai pas encore les documents à ce sujet, alors je ne suis pas en mesure de l'annoncer, car ces calendriers sont confidentiels.

    Alors pourquoi tenons-nous une réunion publique?

    C'est parce que nous sommes des adultes et que nous pouvons parler de choses que nous pouvons garder confidentielles.

    Je l'ai dit dès le départ. M. Nater répète simplement ce que j'ai dit. C'est de là que c'est venu. Je l'ai dit dès le début pour attirer l'attention des députés là‑dessus.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole. Non, je suis désolé. Je voulais donner l'occasion à la greffière de parler. Pardonnez-moi.

    Allez‑y, madame la greffière.

    En ce qui concerne l'avis de convocation, il a d'abord été publié mardi à 17 h 59 avec les trois projets de rapport. Toute indication concernant les témoins aurait figuré initialement sur un calendrier provisoire qui a été remis au Comité.

    En ce qui concerne les rapports 7 et 8, ils n'ont été distribués qu'hier. Il s'agit d'un oubli de ma part. Nous voulions nous assurer que nous étudierions rapidement les rapports avant de les distribuer, afin que les députés les aient à portée de la main. Bien entendu, il s'agit d'un oubli de ma part, et je m'en excuse.

    Merci.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci, madame la greffière. J'apprécie vraiment vos excuses. C'est un niveau de responsabilité dont je pense que nous pouvons tous nous inspirer au sein de ce comité pour assumer la responsabilité de nos actions.

    Monsieur le président, vous avez déjà pris la décision de dépenser l'argent des contribuables. Vous nous avez déjà demandé de venir à une réunion du Comité pendant une semaine de relâche, et c'est un comité à prédominance conservatrice. Jecomprends qu'il s'agit d'un comité contrôlé par les conservateurs, et ils peuvent dépenser tout l'argent qu'ils veulent. J'ai donc l'impression d'être surpassé en nombre et en armes.

    Pour ces raisons, je vais devoir me soumettre, tout comme les contribuables, à la demande des conservateurs de dépenser continuellement leur argent. Je ne vois pas ce qu'il y a de logique à essayer d'enquêter sur 60 millions de dollars et de dépenser 60 millions de dollars pour le faire. Cela n'a pas de sens pour moi et pour les Canadiens, mais je suis heureux de participer à cette réunion puisqu'il semble, monsieur le président — si vous pouvez le confirmer —, que vous ayez déjà dépensé l'argent. L'argent a été dépensé pour la semaine prochaine, et nous devons tenir cette réunion quoi qu'il arrive, alors je dirais qu'il faut simplement procéder à un vote.

    Je pense vraiment que mon amendement à la motion est judicieux et qu'il devrait nous inciter à réfléchir à la manière dont nous dépensons l'argent des contribuables, en particulier au sein de ce comité à prédominance conservatrice.

    Je serai heureux d'aller de l'avant, monsieur le président, la semaine prochaine. Vous avez déjà dépensé l'argent. Faisons la réunion, mais soyons vraiment sérieux à l'avenir. Soyons sérieux quant au coût de ces réunions pour les contribuables.

    Merci.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole.

     D'abord, je voudrais savoir si je suis la dernière sur la liste.

    Pour l'instant, oui, mais cela pourrait changer.

     Je vais faire vote, parce qu'il nous reste 45 minutes.

    Nous essayons de faire des procès, alors que nous sommes ici pour faire la lumière sur certaines choses et assurer une reddition de comptes. Je demande donc à l'ensemble de mes collègues de penser aux contribuables qui les regardent. Il n'y en a pas beaucoup, mais on nous écoute quand même.

    Je pense que nous sommes prêts à voter, monsieur le président. J'invite mes collègues à mettre la partisanerie de côté, afin que nous puissions travailler de façon constructive et étudier les rapports, qui datent quand même de février. Je viens de l'apprendre.

    J'espère donc que nous pourrons avancer.

    Merci.

    Madame Shanahan, nous vous écoutons.

    J'aimerais avoir une clarification, parce que je pense que la façon dont les informations sont transmises est un sujet assez sérieux.

    La greffière pourrait-elle nous confirmer à quelle heure le fichier PDF contenant la motion de M. Nader a été créé aujourd'hui? Nous voyons qu'il a été créé à 14 h 33. Autrement dit, cela signifie que certains membres du Comité avaient cette information avant même le début de la réunion.

    Qu'avez-vous mentionné au sujet du PDF que vous avez reçu?

    Le PDF de la motion a été apparemment créé tout juste avant la réunion, à 14 h 33, ce qui signifie que M. Nater avait l'information relative à M. Girard avant que vous nous en parliez à 15 h 30.

    Monsieur Nater, allez‑y.

    Oui, absolument, nous avons créé cet avis de motion avant la période des questions d'aujourd'hui, car nous n'avions pas eu la confirmation que M. Girard avait accepté de participer à la réunion du Comité. Nous avons également appris que M. Ossowski déclinait notre invitation, et nous avons donc créé une motion pour convoquer les deux témoins. C'est aussi simple que cela.

    L'aviez-vous en main avant les autres membres du Comité?

    Monsieur le président, comme le sait Mme Shanahan, nous avons reçu un courriel de notre greffière nous informant que M. Ossowski avait décliné l'offre, et nous n'avions reçu aucune notification de la part de M. Girard, ce qui nous a incités à rédiger cette motion. Voilà pourquoi j'ai présenté la motion que vous avez devant vous. C'est aussi simple que cela.

    Oh, mon Dieu. Je pense que c'est clair.

    Merci.

    Madame la greffière, pouvez-vous mettre la motion aux voix?

    Pourquoi est‑ce que je ne la lis pas?

    Je vais demander à la greffière de la lire, s'il vous plaît.

    La motion modifiée se lit comme suit:

    Très bien.

    La motion modifiée de M. Nater est‑elle adoptée?

    (La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0.)

    Je vais passer au point suivant. J'attendrai les commentaires, et s'il n'y en a pas, nous allons bien sûr poursuivre la réunion à huis clos.

    Comme on l'a déjà mentionné, la ministre Hajdu a décliné notre invitation à comparaître pour discuter du « Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations ». Je voulais simplement porter cela à l'attention de tous les députés.

    Je vois que M. Desjarlais a levé la main, alors je vais lui céder la parole.

    Allez‑y, monsieur Desjarlais.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens aussi à remercier tous les membres de notre comité de leur appui à cette motion. Il était important pour moi et pour les Premières Nations de tout le pays de voir un appui — et un appui unanime — de tous les partis pour que la ministre soit invitée à rendre des comptes sur ce qui est une situation très grave, triste et déplorable à laquelle sont confrontés mes proches et les Premières Nations de tout le pays.

    Ce n'est un secret pour personne. Les uns après les autres, les vérificateurs généraux ont déclaré que cette situation était tout à fait inacceptable. Nous savons qu'il y a encore des avis de faire bouillir l'eau. Nous savons, d'après la vérificatrice générale elle-même, que rien n'est fait pour déterminer plus sérieusement qui est responsable de ces échecs monumentaux. Nos entités politiques n'ont rien fait pendant des décennies pour changer la donne.

    Monsieur le président, je sollicite votre avis à cet égard. Je comprends qu'une ministre semble peut-être ne pas devoir rendre des comptes à ce comité. Cela me brise le cœur, et je pense que ce sera certainement le cas pour les Premières Nations auxquelles j'ai parlé, y compris celles du Traité n^o 6, qui espéraient que la ministre leur expliquerait pourquoi elle ne serait pas présente et comment elle allait mettre en œuvre un plan d'action pour que les problèmes présentés dans le rapport de la vérificatrice générale soient pris au sérieux.

    Je crois que nous ne pouvons pas convoquer un ministre; nous ne pouvons que l'inviter. Cela me dérange, car nous avons maintenant lancé une invitation.

    Monsieur le président, existe‑t‑il, à votre connaissance, un autre mécanisme qui nous permettrait de convoquer un ministre — même un sous-ministre, je suppose, ou quelqu'un qui représente le gouvernement ou Services aux Autochtones Canada — pour qu'il vienne s'adresser à nous et aux représentants que nous avons invités, comme le grand chef des Premières Nations du Traité n^o 6, afin qu'il rende des comptes relativement aux conditions de vie dans leurs communautés?

    Monsieur Desjarlais, j'ai quelques idées à ce sujet, dont j'ai fait part à la greffière, mais j'aimerais entendre d'autres observations de la part des membres du Comité, si vous le voulez bien.

    Je vois que M. Schmale souhaite s'exprimer sur cette question. Il y a M. Schmale, et j'aimerais que d'autres prennent la parole également.

    Monsieur Schmale, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Je suis très heureux que le NPD se rende compte qu'il faut respecter l'argent des contribuables. Notre précédente conversation m'a permis de constater que les néo-démocrates s'en préoccupent.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pensais que nous parlions du logement des Premières Nations et de l'appui des conservateurs à ma motion.

    Ce n'était que ma première observation.

    Merci, monsieur Desjarlais.

    Je donne souvent à tous les députés un peu de marge de manœuvre, et tous en profitent.

    Monsieur Schmale, vous avez la parole. Allez‑y, je vous prie.

    Il va en venir à l'essentiel, j'en suis convaincu, monsieur Desjarlais.

    Merci.

    Une demi-seconde plus tard, j'allais dire que je partage l'inquiétude de M. Desjarlais et son grand étonnement devant le refus de la ministre des Services aux Autochtones de comparaître devant ce comité pour parler des conditions horribles auxquelles les communautés autochtones sont confrontées en matière de logement. En tant que vice-président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, je dois également souligner que la ministre Hajdu a décliné nos invitations. En fait, de nombreuses invitations ont été adressées à cette ministre. Elle a même été invitée à venir devant le Comité pour parler du budget supplémentaire des dépenses (B). Elle n'est toujours pas venue devant ce comité pour parler du budget supplémentaire des dépenses (B), et vous savez combien de temps s'est écoulé depuis. Je crois qu'elle vient maintenant le jeudi suivant la semaine de relâche pour parler du budget des dépenses, mais même là, c'est un peu juste.

    Ce ministère continue à prendre énormément d'expansion sur le plan du personnel, et pourtant, nous voyons bien que les résultats vont en diminuant, comme l'ont démontré la vérificatrice générale, le directeur parlementaire du budget, et bien d'autres. Nous constatons que les problèmes persistants liés au principe de Jordan, aux services de santé non assurés, au logement et à l'eau potable, entre autres, ne s'améliorent pas. Le fait que cette ministre refuse de se présenter devant l'un ou l'autre des comités, dont l'un s'occupe des affaires autochtones et du Nord, est absolument honteux.

    On m'a fait remarquer — c'est peut-être une question sur laquelle ce comité doit se pencher, et peut-être que nous le ferons également au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — que nous pouvons en fait demander à la Chambre d'obliger la ministre à comparaître devant ce comité et à répondre à ces questions très importantes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Schmale.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Schmale de ses commentaires. Je trouve que c'est également un député très honorable. Nous avons souvent travaillé ensemble sur ces questions.

    Je me demande si la dernière chose qu'il a mentionnée était une suggestion d'outil dont nous pourrions nous servir. Je pourrais peut-être obtenir des éclaircissements. Pouvons-nous convoquer la ministre? Si c'est le cas, j'aimerais beaucoup le faire. Convoquons‑la tout de suite.

    Monsieur Nater, c'est vous qui êtes le spécialiste interne de ces questions. Puisqu'il s'agit d'une question politique, je me reporterai à vous avant de revenir à la greffière et à l'Administration de la Chambre.

    Vous avez la parole.

    D'accord. Notre greffière pourra certainement corriger ma terminologie si je me trompe.

    Je pense qu'en tant que comité, nous pourrions déposer un rapport à la Chambre qui demanderait aux députés d'imposer la présence de la ministre, mais le mot « imposer » n'est peut-être pas le bon. Il s'agirait plutôt d'exiger la présence de la ministre à une réunion du Comité. Ce serait l'une des possibilités.

    Je ne veux pas parler au nom de mes collègues, mais je pense que c'est quelque chose que nous appuierions, évidemment. Il est regrettable qu'un ministre refuse de rendre des comptes aux comités.

    C'est une possibilité à envisager.

     Madame Gaudreau, avez-vous des commentaires à faire?

    Monsieur Desjarlais, je vais revenir à vous.

    Je vais parler de ce que j'ai vécu au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Monsieur le président, il ne faut pas oublier que les comités sont maîtres de leurs travaux, c'est-à-dire qu'ils peuvent choisir, tant qu'ils ont les voix nécessaires, de demander à des témoins de venir donner des explications et rendre des comptes. Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous avons reçu beaucoup de ministres.

    Il est important que le Comité permanent des comptes publics obtienne des informations sur une situation précise, soit celle dont on parle, d'autant plus que c'est inscrit dans le rapport de la vérificatrice générale. Le Comité veut adopter une motion pour que la ministre comparaisse, je pense que c'est une requête très légitime et que cela devrait se faire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie les commentaires de Mme Gaudreau, de M. Nater et de M. Schmale aujourd'hui en faveur d'options permettant d'examiner cette question.

    Écoutez, je suis tout à fait prêt à coopérer avec vous pour trouver une façon de faire en sorte que la ministre rende des comptes par rapport à cet audit. Il suffit peut-être que ses propres collègues lui parlent de l'importance de le faire, et j'inviterais d'ailleurs le député du Parti libéral à lui en parler. Je comprends qu'il puisse y avoir une perte de communication. Peut-être ne comprend-elle pas encore que c'est urgent, étant donné que la vérificatrice générale présente de nombreux rapports. Nous devons explorer tous les outils possibles si nous voulons vraiment être les maîtres de notre comité.

    Je pense que Mme Gaudreau a raison, monsieur le président: nous devrions pouvoir au moins l'y obliger d'une quelconque façon, à moins que vous nous disiez que nous ne pouvons pas le faire.

    Au sujet de votre suggestion, monsieur Nater, je veux explorer cette possibilité. Je pense qu'avec votre appui et celui de M. Schmale, nous pourrions envisager de faire quelque chose de ce genre à la Chambre des communes. Bien entendu, nous appuierions pleinement ce type de recommandation à la Chambre qui pourrait obliger notre comité à assigner la ministre.

    Je vais lire la partie qui permettra d'attirer l'attention sur cette question, puis je vais donner la parole à M. Schmale, qui voulait s'exprimer là‑dessus, je crois.

    Voici ce qu'on dit à la page 892:

    C'est le moyen que peut prendre le Comité non pas pour contraindre le témoin, mais pour entamer le processus qui permettra à la Chambre des communes de décider des mesures à prendre.

    Monsieur Schmale, allez‑y, je vous prie.

    Je souhaite également poursuivre cette conversation, davantage à l'intention de nos homologues autour de la table qui ne connaissent peut-être pas encore cette situation en évolution.

    Je veux signaler à M. Desjarlais, s'il se souvient des discussions sur le projet de loi C‑53, la loi sur l'autonomie gouvernementale métisse dont nous avons discuté juste avant Noël et en janvier, qu'il avait été convenu à ce moment‑là que, pour le budget supplémentaire des dépenses (B), qui date de plusieurs mois maintenant, si le projet de loi C‑53 était adopté par le Comité, les ministres se feraient un plaisir de venir répondre aux questions du Comité.

    À ce jour, aucun ministre n'est venu. On nous a dit il y a quelques semaines que nous attendions toujours une date qui convient à leur emploi du temps.

    Je ne fais que brosser le tableau pour tout le monde dans cette salle: si nous passons à l'étape suivante et si nous devons voter sur une motion particulière, sachez qu'il s'agit d'un problème persistant — pas seulement ici, mais aussi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — dans un ministère grossi par la bureaucratie, mais dont les résultats ne sont pas à la hauteur. Des vies autochtones sont en jeu. Les conditions de logement sont horribles. Là encore, les problèmes d'eau potable sont persistants. Les gens n'ont pas d'eau potable. Il y a le principe de Jordan, et les préoccupations sans fin à ce sujet.

    Je pourrais continuer encore et encore, mais comme l'a dit mon amie du Bloc, s'il est possible de présenter une motion, passons au vote. Je voulais simplement informer le Comité — ou ceux qui ne sont peut-être pas au courant de ce qui se passe au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — qu'il est extrêmement difficile de faire comparaître la ministre Hajdu.

    Merci.

    Madame Bradford, vous avez la parole.

    Je viens de vous voir, monsieur Desjarlais, mais j'ai d'abord vu Mme Bradford. Allez‑y, je vous prie.

    Monsieur le président, pouvez-vous nous faire part de la raison qu'a donnée la ministre pour expliquer qu'elle ne pouvait pas venir à la réunion du Comité?

    Oui. La greffière m'a envoyé la réponse. La greffière est occupée, mais je vais essayer de trouver la réponse.

    Je vais la lire.

    Le président: D'accord. La greffière va la lire.

    La greffière: Elle dit: « La ministre des Services aux Autochtones comparaîtra au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord le 3 juin au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur le logement autochtone. Le bureau de la ministre Hajdu a donc indiqué qu'elle déclinait cette invitation à comparaître au Comité permanent des comptes publics sur le même sujet. »

    D'après ce que je comprends, alors, elle va comparaître au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord au même moment où nous voulions qu'elle comparaisse ici.

    C'était pour le budget des dépenses.

    Monsieur Schmale, je vais vous entendre ensuite.

    Allez‑y, madame Bradford.

    Elle comparaît au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord au même moment, alors elle ne peut être ici. C'est certes une raison valable. Elle ne peut être à deux endroits en même temps.

    Nous ne lui avons pas donné de date. Nous avons demandé qu'elle nous en donne une.

    D'accord.

    Comme cela se produit souvent avec les comités, il semble qu'il y ait un certain chevauchement. Nous demandons aux mêmes témoins de comparaître devant plusieurs comités sur le même sujet. Quand nous parlons de l'utilisation efficace ou abusive des ressources, il semble que c'en soit un autre exemple, puisqu'on lui demande de comparaître sur le même sujet devant plus d'un comité.

    Dans ce cas, oui, cela semble être un conflit d'horaire également.

    Monsieur Desjarlais, il semble que l'on considère maintenant que nous utilisons tous les deux mal les ressources.

    Vous avez la parole, et nous passerons ensuite à M. Schmale.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je saisis bien l'ironie potentielle de la chose, mais je ne demande pas de réunion supplémentaire, comme vous pouvez le constater. Je demande les ressources habituelles pour la comparution de la ministre.

    Madame Bradford, certes, ils vont au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, comme il se doit. Il s'agit du comité des affaires autochtones et du Nord. Or, ici, c'est le comité de la vérificatrice générale. C'est ici qu'elle a déposé un rapport. Vous avez la responsabilité, madame Bradford, d'enquêter, et d'enquêter efficacement sur les conclusions des rapports de la vérificatrice générale. C'est le mandat de ce comité.

    Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que vous vouliez dire que nous ne devrions pas tenir compte du rapport de la vérificatrice générale ni de notre mandat, qui est de poursuivre l'objectif principal de ce comité. Vos commentaires peuvent donner à penser que vous ne souhaitez pas tenir compte de la préoccupation très réelle et légitime des Premières Nations ni du mandat de ce comité. Qu'en est‑il?

    Puis‑je répondre?

    Je peux mettre votre nom sur la liste, mais je vais d'abord donner la parole à M. Schmale.

    Monsieur Desjarlais, je vous demande de baisser la main. Vous pouvez la lever à nouveau. Merci.

    Je vais donner la parole à M. Schmale, puis je passerai à ma petite liste, sur laquelle figure à nouveau le nom de Mme Bradford.

    Allez‑y, monsieur Schmale.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas mes notes sous les yeux. Je regarde dans mon cartable. Je crois que la comparution de la ministre, le 22, porte sur le budget des dépenses. J'aimerais simplement avoir une confirmation à ce sujet.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Stewart.

    Je pourrais peut-être ajouter quelque chose au sujet de la gravité de la question, pour faire suite au commentaire de M. Desjarlais.

    Je me rappelle que, lorsque j'étais ministre des Affaires autochtones au Nouveau‑Brunswick, j'avais, comme vous pouvez l'imaginer, 16 Premières Nations au total, mais j'en avais également quatre dans ma circonscription actuelle.

    Je me souviens que le chef d'une communauté m'avait appelé pour me demander si je pouvais venir voir quelque chose dans sa collectivité.

    Lorsque je suis arrivé, je suis monté dans le camion avec le chef, qui avait à peu près mon âge. Il avait une photo dans son camion. C'était une photo de lui à l'âge de 10 ou 11 ans avec quatre autres amis du même âge. Ils étaient à ce moment‑là tous décédés, sauf lui. Plusieurs d'entre eux s'étaient suicidés. Nous avons eu une conversation très sincère sur la communauté et certaines des difficultés auxquelles elle était confrontée.

    Évidemment, le principe de Jordan est toujours d'actualité, mais en ce qui concerne les problèmes de logement dans cette communauté, c'est la raison pour laquelle le ministre de n'importe lequel des ministères liés aux affaires autochtones devrait toujours accepter l'invitation qu'il reçoit. Ce jour‑là, je me suis rendu dans une maison où il y avait de la moisissure partout. Il y avait de la moisissure partout dans la maison. Je souffre d'asthme chronique, alors dès que j'ai mis les pieds dans cette maison, j'ai commencé à respirer difficilement. On pouvait voir qu'il s'agissait de moisissure noire. Il y en avait partout. Le pire, c'est que cette maison aurait pu convenir à une famille de quatre personnes, cinq au maximum, alors qu'il y avait probablement 16 ou 17 personnes qui vivaient dans cette maison, d'après le chef.

    Ces personnes tentaient d'avoir accès à des programmes fédéraux pour régler le problème de moisissure, mais le conseil de bande ne pouvait pas se le permettre. Son argent était consacré à d'autres programmes et projets. Le gouvernement fédéral disposait d'une énorme réserve d'argent. J'ai oublié le nom exact du programme, mais ils n'ont pas pu y avoir accès. Les gens qui habitaient dans cette maison n'avaient pas le savoir-faire nécessaire pour se débarrasser de toutes ces moisissures et ils n'avaient nulle part où aller. Il manquait déjà 400 logements dans la communauté. C'était une grande communauté sur le territoire micmac du Nouveau‑Brunswick.

    Je voulais simplement dire que, à ces moments‑là, ce que j'ai observé a vraiment tout changé pour moi. Je pense que la ministre devrait simplement accepter toutes les invitations que nous lui envoyons, parce que c'est très important.

    Je voulais simplement vous dire cela. Merci.

    Merci, monsieur Stewart. Votre point de vue sur ce sujet est toujours le bienvenu.

    Madame Bradford, vous aviez demandé à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je précise simplement que je réponds à M. Desjarlais.

    La raison pour laquelle j'ai posé la question au président, c'est que je voulais qu'il fasse part aux membres de ce comité de la raison, s'il y en a une, qu'a donnée la ministre pour expliquer son indisponibilité. C'est pourquoi j'ai posé la question.

    En règle générale, je pense que la procédure normale du Comité consisterait à examiner le rapport et à faire venir la vérificatrice générale avec les fonctionnaires du ministère, comme le Comité l'a toujours fait. En outre, nous traitons généralement avec des sous-ministres, et non avec des ministres. Même notre président a mentionné qu'il n'est pas courant que nous demandions aux ministres de comparaître. Normalement, c'est le sous-ministre qui comparaît devant le comité des comptes publics.

    Merci.

    Monsieur Desjarlais, c'est encore à vous.

    Madame Bradford, je vous remercie. J'espère que vous pouvez comprendre l'importance de l'appel de la vérificatrice générale à en faire plus. Elle a exigé que notre niveau de responsabilité aille au‑delà de ce qui se fait habituellement au sein de ce comité.

    Bien que j'apprécie le commentaire sur la procédure habituelle que nous suivrions dans le cadre d'une vérification, comme inviter le sous-ministre des Transports à venir nous parler de traverses de chemin de fer qui étaient incomplètes au cours du dernier exercice, je tiens à vous faire part de l'urgence de la situation, si je ne l'ai pas déjà fait et si les vérificateurs généraux des 20 dernières années ne l'ont pas déjà fait. J'espère que vous comprenez la gravité de la situation.

    M. Stewart vient de nous parler d'une bien triste réalité, soit l'état des logements des Premières Nations. Il s'agit d'une urgence. C'est une question de vie ou de mort. C'est de cela que nous parlons. Il souffre d'asthme. Imaginez un enfant autochtone asthmatique dans cette maison avec toutes ces moisissures. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais j'ai beaucoup de gens dans ma vie que je ne voudrais pas voir vivre dans une situation aussi déplorable. C'est le pire aspect de notre pays.

    Comme je l'ai dit à maintes reprises, je suis fermement convaincu que l'inaction sur ce plan équivaut à un génocide. Si nous ne faisons rien, madame Bradford... Je vous supplie de voir, avec clarté et humanité, à quel point ce travail est important. Il est regrettable que la ministre n'ait pas comparu. La sous-ministre elle-même a dit qu'elle avait les mains liées. Nous avons besoin d'un certain niveau de responsabilité. Cela fait des décennies et des décennies que l'on ne fait rien. Les trois derniers vérificateurs généraux ont déclaré que cette situation était tout à fait inacceptable.

    Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir un appui unanime pour une motion qui garantirait que ce travail puisse être fait? Je propose que le comité permanent...

    Monsieur Desjarlais, je vais vous interrompre. Vous m'avez envoyé une note dans laquelle vous demandez des informations. J'ai demandé à la greffière d'envoyer l'information à tous les membres du Comité.

    Ce que vous avez en main est l'ébauche d'une motion précédente. Vous devrez la retravailler en améliorant la formulation. Comme vous pouvez le constater, il s'agit simplement d'un modèle sur lequel vous pouvez travailler. Mme Bradford souhaite prendre la parole, je peux donc vous accorder quelques minutes. Si vous y travaillez encore et que personne ne souhaite prendre la parole, je suspendrai la séance, car je vois votre intention.

    Madame Bradford, vous avez la parole.

    Monsieur Desjarlais, je ne voudrais pas que vous en fassiez une affaire personnelle, comme si j'étais insensible. Je voudrais simplement souligner que je ne faisais que poser une question: pourquoi la ministre a‑t‑elle dit qu'elle n'était pas disponible? Je pense que c'était une chose juste à faire.

    Bien sûr que je suis sensible à ce problème. Je doute qu'il y ait une seule personne au sein de ce comité qui ne soit pas alarmée et consciente de la gravité de la situation décrite dans le rapport de la vérificatrice générale. Ce n'est pas ce qui est en cause ici. Je tiens simplement à préciser qu'il me semble injuste que vous considériez que moi ou n'importe quel autre membre de ce comité ne prenons pas cette situation très au sérieux. Bien sûr que c'est sérieux.

    Merci.

    Je ne vois pas d'autres intervenants, mais je comprends que nous...

    Monsieur Desjarlais, j'allais suspendre la séance pendant quelques minutes seulement, car vous êtes en plein milieu de ce débat, et je crois que vous avez besoin de quelques minutes pour penser à votre façon de vous exprimer.

    La séance est suspendue pendant trois à cinq minutes...

    Je suis désolé, monsieur le président. Puis‑je faire un dernier commentaire en réponse à Mme Bradford?

    Oui. À notre retour de la pause, vous aurez aussi la parole en premier.

    Je veux simplement m'assurer, madame Bradford, que vous comprenez que mes commentaires ne sont pas personnels, et je m'excuse si vous vous sentez personnellement offensée. J'espère que vous comprenez l'équilibre que je dois maintenir dans mes émotions, car c'est une question grave pour moi personnellement, et il est très difficile d'imaginer un scénario où ce niveau de responsabilité est ignoré.

    Je m'excuse si je vous ai offensée, mais pour ce qui est de convoquer la ministre, je crois que nous pouvons obtenir un appui.

    Très bien. C'est très gentil de votre part, monsieur Desjarlais.

    Je vais suspendre la séance pendant trois à cinq minutes, alors ne vous éloignez pas trop.

    La séance est suspendue.

     Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai mentionné à plusieurs reprises l'extrême urgence que le logement dans les collectivités autochtones impose partout au pays. Les audits réalisés depuis 30 ans sur les engagements pris par les gouvernements, ainsi que le fait que la vérificatrice générale a confirmé que de nombreux résultats n'ont pas atteint leurs cibles et que les peuples autochtones continuent de souffrir de conditions de vie déplorables, montrent clairement qu'il s'agit d'une situation d'urgence.

    Pour ces raisons, monsieur le président, je propose une motion, que je vais lire en anglais:

    La motion est proposée. Monsieur Desjarlais, j'ai une liste d'intervenants. Je vais donc passer à cela.

    Monsieur le président, j'en appelle au Règlement.

    C'est difficile quand les interprètes n'ont pas la motion. Je les félicite...

    Oui.

    ... mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris.

    Très bien.

    Peut-on en remettre une version papier aux interprètes, s'il vous plaît?

    Oui, attendez un moment.

    En plus, je vais demander à notre greffière de lire la motion, lorsqu'elle sera prête.

    Merci.

    Après cela, j'ai aussi une liste d'intervenants.

    Monsieur Desjarlais, pourriez-vous baisser la main? Vous pouvez la lever de nouveau immédiatement après si vous voulez. Merci. Cela permet à mon cerveau de se reposer.

    La greffière lira également la motion en français.

     Voici la motion:

    Je passe maintenant à la liste d'intervenants.

    Je commence par Mme Yip.

    Merci, monsieur le président.

    Au sujet de la lettre envoyée, je pense qu'il y a un processus et une progression à suivre avant de passer à la motion suggérée.

    Je propose d'envoyer une autre lettre à la ministre avant de passer directement par la Chambre. Nous lui demanderions de comparaître à un autre moment en expliquant très clairement notre intention et, peut-être, en examinant l'horaire d'un peu plus près. Je crois que de passer immédiatement à la mesure ultime est un peu... Nous pourrions peut-être donner une autre chance à la ministre de réfléchir à notre demande.

    Merci.

    Madame Shanahan, vous avez exprimé votre intérêt à intervenir. Vous avez la parole.

    Oui, monsieur le président.

    Je pense que vous vous souviendrez, qu'à la présentation de cette demande il y a quelques réunions, j'ai dit que ce comité, le comité des comptes publics, s'occupe de l'examen des rapports de la vérificatrice générale, qui a habituellement... Plus que d'habitude, c'est en fait un ancien député néo-démocrate, David Christopherson, qui s'est battu pour l'impératif que ce comité accueille des sous-ministres, parce qu'il a vu à l'époque — et il a été très clair lorsque bon nombre d'entre nous, nouveaux membres, se sont joints au comité des comptes publics en 2015 — que c'est une question de reddition de comptes dans le mécanisme d'exécution.

    Je partage les préoccupations de M. Desjarlais en ce sens que ce sujet, sous diverses formes, a été traité par le Bureau du vérificateur général, et il semble que les résultats ne se font pas sentir sur le terrain, et ce, je pense, après des changements successifs dans les politiques et l'orientation, et certainement un afflux massif d'investissements dans Affaires autochtones, un fait inédit dans l'histoire de notre gouvernement. Comme le Comité a pu le constater, grâce aux questions et aux témoignages des fonctionnaires du ministère, il s'agit très souvent de lacunes dans la collecte de données, de l'incapacité de travailler en collaboration avec les communautés autochtones et d'une sorte de cécité et de surdité issues de l'héritage colonial par rapport à ce qui se passe sur le terrain.

    Dans d'autres cas, lorsqu'il y avait de bonnes intentions et un désir d'agir rapidement pour régler des problèmes comme les avis d'ébullition de l'eau, je pense à certaines des politiques des gouvernements précédents qui se sont contentés de construire une usine de traitement de l'eau, d'investir de l'argent, mais sans s'assurer qu'il y avait la capacité dans la collectivité d'entretenir cette usine de traitement de l'eau et de la maintenir en activité. Il aurait pu y avoir plus de consultations, plus de consultations sérieuses, plus d'attention et une prestation plus éclairée de la part de nos fonctionnaires à qui nous avons confié la mise en œuvre de ces politiques et de ces programmes, ce qui ne s'est effectivement pas produit, jusqu'à ce qu'il y ait, je pense, un profond changement d'approche.

     On constate en fait une amélioration importante dans le traitement des avis d'ébullition de l'eau. Je pense que c'est tout à l'honneur de nos fonctionnaires, qui...

    J’invoque le Règlement.

    ... se préoccupent énormément de cet enjeu...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Est‑ce que Mme Shanahan peut confirmer qu'elle fait de l'obstructionnisme?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Soit nous invitons la ministre au Comité, soit nous ne l'invitons pas.

    Un peu de silence, s’il vous plaît.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’invoque le Règlement.

    Je suis désolée, madame Shanahan. Il y a un autre rappel au Règlement. Je crois qu'il vient de M. Desjarlais.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement sur la question de la pertinence.

    Si je peux, je vais être bref. Si les libéraux décident de faire de l'obstruction systématique, je n'ai pas l'énergie pour...

    Non. Je vois que vous avez levé la main, monsieur Desjarlais.

    [Inaudible] nous lèverons simplement la séance.

    Monsieur Desjarlais, je vois que vous avez levé la main. Merci pour vos commentaires. Mme Shanahan a la parole et elle a tout à fait le droit de parler de ces sujets.

     Madame Gaudreau, invoquez-vous le Règlement?

    Oui, monsieur le président.

    Quelle est la durée de la réunion du Comité? A-t-on autorisé les gens à...

    Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais nous en avons.

    Combien de temps avons-nous, monsieur le président?

    C'est comme un match de football: la partie va continuer jusqu'à ce que je dise qu'il ne reste plus de temps. Pour le moment, nous avons.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Allez‑y, madame Shanahan.

    Merci, monsieur le président.

    En effet, je parle du fonctionnement de ce comité et de la façon dont il aborde l'examen, l'analyse et les travaux des parlementaires. Nous essayons d'améliorer le travail du gouvernement dans tous les domaines où il doit faire appliquer des politiques qui viennent du gouvernement de l'époque, et donc de sa direction, mais qui doivent être opérationnalisées, mesurées, dotées de ressources, budgétisées et ensuite réalisées par des fonctionnaires.

    C'est pourquoi M. Christopherson était si catégorique. En fait, il disait qu'il ne voulait pas voir de ministres ici. Si j'avais plus de temps, je chercherais ses citations. Il a dit qu'il ne voulait pas voir les ministres ici, car ils peuvent comparaître devant d'autres comités où ils vont parler de politiques, etc. Il a dit qu'il y avait d'autres possibilités, mais qu'il ne voulait voir au comité des comptes publics...

    Pardonnez-moi...

    ... que les fonctionnaires qui assument au bout du compte les responsabilités.

    Je vais insister un peu sur la pertinence.

    Je comprends ce qu'a dit un ancien député, qui ne siège plus au Parlement et qui ne préside plus ce comité.

    Je rappelle à la députée que le Comité a convenu que cette personne devait figurer sur la liste des témoins. Le Comité a adopté cette liste à l'unanimité.

    Je vais vous redonner la parole, madame Shanahan, mais je vais faire appel à la pertinence si vous parlez de nouveau d'un député qui ne fait plus partie de ce comité, alors que le Comité a décidé à l'unanimité de convoquer la ministre.

    En effet.

    Monsieur le président, je répète simplement ce que j'ai dit à ce moment‑là, et pourquoi la comparution de la ministre, qui a déjà comparu ici, est...

    Un député: [Inaudible] une blague.

    Mme Brenda Shanahan: Oui. On dirait que certains députés pensent que c'est une blague. C'est triste.

    Un député: [Inaudible]

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Tout le monde, je vous en prie, faites preuve de respect. Si vous avez besoin de vous dégourdir les jambes, je vous demanderais de sortir.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je traite de cette question en profondeur, car, comme ma collègue l'a mentionné, nous passons d'une lettre d'invitation à la solution nucléaire. Voilà ce que nous faisons.

    Comme nous l'avons fait avec d'autres témoins, le Comité peut réitérer sa demande et rédiger une autre lettre.

    Monsieur le président, comme vous l'avez dit, il y a une raison pour laquelle nous ne pouvons normalement pas obliger les ministres à comparaître. C'est parce qu'ils ont, bien entendu, des horaires très chargés. Nous essayons dans la mesure du possible de tenir compte de leur emploi du temps, et je crois que la greffière peut le confirmer. C'est peut-être simplement à cause de cela.

    Selon la lettre de la ministre, celle‑ci doit comparaître, à juste titre, devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le même sujet le 3 juin. Je ne peux pas parler au nom de la ministre, mais je peux comprendre qu'elle pensait ainsi répondre à l'appel.

    Je pourrais continuer, monsieur le président, mais je vais proposer une modification pour en venir à du concret.

    Avons-nous le libellé de la motion? La greffière peut-elle nous en faire la lecture?

    Laissez-moi vérifier auprès de la greffière. Je crois que nous l'avons.

    D'accord. Je veux simplement voir où le...

    Est‑ce exact, madame la greffière? D'accord.

     Non, je n'ai pas reçu la motion.

    Excusez-moi. Nous l'envoyons tout de suite.

    D'accord.

     Nous recevons toutes sortes de courriels durant la réunion.

    Monsieur Desjarlais, nous attendons simplement que votre motion soit distribuée, puis Mme Shanahan a un amendement à votre motion.

    Madame Shanahan, pourriez-vous lire votre amendement?

    Oui. Je propose ce qui suit: « Que le Comité demande à la ministre des Services aux Autochtones Canada de comparaître devant le Comité permanent des comptes publics au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur le logement des Premières Nations, et que si la ministre ne confirme pas la date à laquelle elle a l'intention de comparaître d'ici le 23 mai 2024, que le Comité [...] »

    Le reste est la motion de M. Desjarlais.

    D'accord.

    Pourriez-vous répéter votre amendement? Je l'ai entendu, mais je vous demanderais de le répéter. Je me disais que c'est que vous feriez. Vous voulez ajouter deux ou trois lignes au début.

    Pourriez-vous répéter? Je demanderais à M. Desjarlais d'être attentif.

    Une fois que vous aurez répété, j'aurai une question d'ordre général à poser.

    Monsieur Sorbara, avez-vous la main levée pour intervenir? Je sais que c'est le cas de M. Desjarlais. C'est peut-être ce que vous voulez aussi. Vous pourrez prendre la parole après.

    Je vais commencer par donner la parole à M. Desjarlais, mais avant, madame Shanahan, pourriez-vous nous lire votre amendement de nouveau, puis le transmettre à la greffière?

    Oui. Voici le libellé: « Que le comité demande à la ministre des Services aux Autochtones du Canada de comparaître devant le comité au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur le logement dans les communautés des Premières nations, et que si la ministre ne confirme pas une date de comparution avant le 23 mai 2024, que le comité [...] ».

    Nous insérerions la motion actuelle après cela.

    Monsieur Desjarlais, il est proposé d'amender votre motion. Que pensez-vous de cet amendement? Essentiellement, il accorde à la ministre deux semaines pour nous donner une date.

    Je vais donner la parole à M. Desjarlais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie la députée pour l'amendement qu'elle nous propose, mais je crois que ce qu'elle vient de nous lire aura le même effet que la motion que j'ai présentée il y a quelques semaines.

    Monsieur le président, j'aimerais que la greffière nous donne la date de la demande originale et celle du rappel. Je pense que la députée pourra voir la tendance. Pour moi, c'est clair. C'est la raison pour laquelle je suis contre cet amendement. J'espère que la députée pourra voir que nous avons déjà accordé assez de temps.

    Merci.

    Fidèle à mon habitude, je ne demanderai pas à la greffière de prendre part à notre discussion. Elle est en train de vérifier la date à laquelle cette motion a été adoptée.

    La greffière de notre comité a envoyé l'invitation et des rappels à la ministre, comme elle le fait toujours si bien, et j'ai pris la peine de m'informer. Je n'impliquerai pas la greffière dans cette discussion, mais elle a fait son travail. Je me suis souvent renseigné, et la greffière m'a toujours répondu qu'elle avait envoyé un rappel et qu'elle en enverrait encore un.

    Auriez-vous la date par hasard?

    Oui. Le Comité a adopté la motion le 11 avril...

    C'était le 11 avril.

    ... lors de sa première réunion sur le « Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations ». L'invitation a été envoyée le lendemain matin à 9 h 28, et plusieurs rappels ont été envoyés jusqu'à ce que nous obtenions une réponse définitive lundi à 18 h 6.

    Merci. Voilà donc l'état de la situation.

    Merci, monsieur Desjarlais.

    Monsieur Sorbara, je vois que votre collègue, Mme Shanahan, a la main levée. Je pense toutefois que vous aviez levé la vôtre avant. Je voulais vérifier.

    Vous avez la parole si vous le souhaitez.

    Non. Je vais baisser la main pour l'instant et j'interviendrai au moment opportun.

    Allez‑y, madame Shanahan.

    Nous discutons maintenant de l'amendement, n'est‑ce pas, monsieur le président?

    Nous parlons de l'amendement, c'est exact.

    Monsieur le président, je suis désolée que nous en soyons arrivés là, mais je crois que nous essayons simplement de trouver les mots pour dire avec passablement de fermeté à la ministre que le Comité attend une réponse de sa part. Nous avons indiqué une date de comparution devant le Comité. Je pense que c'est pratiquement sans précédent. Cela s'est produit lors du mandat d'un gouvernement précédent, et je dirais que la situation fut alors en quelque sorte plus choquante.

    Les membres du Comité veulent absolument que la ministre comparaisse devant eux, et bien franchement, je trouve qu'avec cet amendement, nous employons une approche non partisane et nous nous efforçons de conduire les travaux du comité de manière professionnelle et objective. Nous déclarerons dans un langage très ferme que nous nous attendons à voir la ministre prendre cet...

    Je n'ai aucune idée de son emploi du temps. Je ne sais pas du tout quel est son programme. Nous arrivons à la fin d'une période très chargée de travaux parlementaires. Elle comparaîtra devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, comme nous l'a confirmé notre collègue, M. Schmale, qui se trouve parmi nous actuellement et qui est membre de cet autre comité. La lettre que la greffière nous le confirme également, et cela me semble être le cours normal des choses.

    Comme je l'ai dit, je regrette qu'il ait fallu en venir à cela, mais je pense que, de notre côté, nous faisons preuve de notre désir de collaborer avec M. Desjarlais et les autres membres du Comité qui semblent être d'avis qu'il ne suffit pas que la ministre comparaisse devant le comité des affaires autochtones, que nous allons...

    Je suis désolé de devoir interrompre le débat, mais je risque actuellement de perdre les ressources nécessaires, ce qui fait que le parrain de la motion ne pourrait plus prendre part à la réunion. Nous sommes en train de discuter l'amendement proposé, alors je vais clore la réunion maintenant.

    J'aurais une dernière chose à dire avant de vous demander votre accord, quoique je n'en ai pas vraiment besoin puisque nous allons perdre les ressources nécessaires pour continuer la réunion. Une échéance approche en vue de la prochaine conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics à la fin de l'été. Je vais vous en reparler bientôt, alors commencez à y réfléchir pour que vous puissiez nous dire si vous souhaitez assister à cette conférence, qui aura lieu à Québec. Nous devons établir un budget ensemble.

    Sur ce, les ressources nous quittent.

    La séance est levée.