PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 52^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter des travaux du Comité. Le jeudi 16 février, nous avons débattu de la motion de Mme Sinclair-Desgagné concernant les contrats d'approvisionnement en vaccins contre la COVID‑19 conclus par Services publics et Approvisionnement et de l'amendement de M. Housefather. Le Comité doit maintenant se prononcer sur l'amendement, car je vois que M. Housefather est absent aujourd'hui, ce qui est correct.

    Je fais remarquer que nous avons les ressources de la Chambre jusqu'à 16 h 15.

    Mme Sinclair-Desgagné sera la première à intervenir, puis ce sera au tour de M. Fragiskatos.

    Madame Sinclair-Desgagné, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord revenir sur la motion que j'ai déposée il y a quelques semaines. Je pense que tout le monde est bien d'accord qu'il était temps de revenir sur cette motion si importante.

    Je laisserai ensuite la parole à mes collègues libéraux, qui nous ont signifié leur intention de retirer leur amendement par consentement unanime, pour ensuite proposer de convoquer les entreprises pharmaceutiques à une rencontre spéciale. Ce sera l'occasion pour elles de nous expliquer pourquoi elles croient que les ententes devraient rester confidentielles et pourquoi nous, les parlementaires, ne devrions pas avoir le droit de voir ces contrats à huis clos. Je rappelle que la motion établit déjà des mesures de protection qui, en plus de garantir la confidentialité des ententes, éviteraient tout problème à l'égard de la propriété intellectuelle. Soyons très clairs là-dessus: la propriété intellectuelle des entreprises pharmaceutiques liée aux processus de fabrication de vaccins ne se trouve absolument pas dans les ententes commerciales. C'est important de rectifier cela.

    J'aimerais aussi rectifier un autre fait: plusieurs pays ont dévoilé ces ententes commerciales. Il est important de le réitérer, pour que ce soit su: ces ententes commerciales ont été dévoilées ailleurs dans le monde.

    Je vais m'arrêter là pour céder la parole à mon collègue.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un esprit de coopération, je vais proposer une solution.

    Je vais demander le consentement unanime, monsieur le président, pour que les libéraux retirent leur amendement à la motion de Mme Sinclair-Desgagné qui a récemment fait l'objet d'un débat ici et pour proposer que nous nous rencontrions la semaine prochaine afin d'entendre des fournisseurs de différentes sociétés pharmaceutiques — je pense qu'il est équitable de les inviter à comparaître — en plus des représentants des associations commerciales qui ont également fait parvenir au Comité des préoccupations par écrit, comme vous le savez, monsieur le président. Je demande le consentement unanime à cette fin.

    Il y a deux façons de procéder ici.

    Je crois qu'il y en a une qui fonctionnera. Je vais diviser la question en deux, en demandant toutefois votre accord — c'est ce que le greffier me conseille de faire — pour adopter rapidement une motion à l'unanimité afin de retirer l'amendement et de revenir immédiatement à la date et aux témoins en tant que prochaine étape. Cela revient à faire table rase: nous repartons à zéro et nous nous occupons de cette question. Est‑ce que...

    Cela correspond à ce que nous espérions faire. J'ai décidé de tout regrouper, mais si cette approche est sensée pour le greffier, je vais alors m'en remettre à lui.

    Je vais demander le consentement unanime. Ensuite, avec l'approbation de M. McCauley, je vais revenir à M. Fragiskatos, car il a encore la parole. Est‑ce que cela vous va? Je veux faire avancer les choses de la manière la plus cordiale possible.

    Puis‑je obtenir le consentement unanime pour retirer l'amendement lié à la motion, s'il vous plaît?

    Des députés: D'accord.

    Le président: L'amendement est maintenant retiré des travaux du Comité.

    J'ai une brève observation pour le compte rendu.

    Je suis heureux que ce soit fait. Pendant la semaine de pause, j'ai fait beaucoup de recherche et accordé beaucoup de temps à cela. J'en suis venu à la conclusion que l'amendement était très problématique, car il contraignait les députés. Je ne le dis pas pour réprimander qui que ce soit, mais je veux le mentionner pour le compte rendu parce que c'est une situation dans laquelle d'autres comités pourraient se retrouver à l'avenir. D'après mes recherches, avec l'aide du greffier, aucun comité n'a déjà accepté une entente de non-divulgation. Il y en a déjà eu pour des comités spéciaux — le comité s'était entendu là‑dessus, ou le Parlement. Ce n'est pas dans le champ de compétence du Parlement, car le privilège ne s'applique pas.

    Fait important, j'en suis venu à cette conclusion parce que le vote n'était pas seulement un vote pour les députés. Ses répercussions ne se seraient pas limitées à eux. Par exemple, si un député avait été absent ou aurait voté contre, il est possible, en cas de désaccord ou si les députés n'avaient pas été disposés à signer l'entente, qu'ils n'aient pas pu s'acquitter de leurs fonctions parlementaires. Ils n'auraient pas pu aller de l'avant et donner suite aux travaux du Comité. J'ai soulevé rapidement ce point lors de notre dernière réunion.

    Lorsque j'y ai réfléchi plus en profondeur, j'ai compris que je me serais retrouvé dans une très mauvaise position, car en tant que président du Comité, j'aurais été contraint de respecter l'entente de non-divulgation, ce qui me posait problème. Beaucoup d'entre vous en ont parlé devant le Comité, et je ne vais donc pas relancer le débat. Dans l'éventualité où la présidence n'aurait pas accepté l'entente de non-divulgation, j'aurais dû me récuser, ce qui aurait mis le Comité dans une situation délicate.

    Je suis heureux que l'amendement ait été retiré et que nous puissions passer à autre chose.

    Sur ce, je vais redonner la parole à M. Fragiskatos pour un moment. Je vais essayer de résumer: on cherche à tenir une autre réunion le plus tôt possible pour entendre les sept fabricants ainsi que deux associations commerciales. Vous êtes libre d'ajouter quelque chose à cela si vous le voulez, et je vais ensuite donner la parole à M. McCauley.

    Vous m'avez ôté les mots de la bouche, monsieur le président, mais c'est bien. Vous avez dit exactement ce qu'il en est.

    Je vais répéter le point que j'ai soulevé au départ, à savoir que pour adhérer au principe d'équité, nous voulons permettre aux différentes sociétés pharmaceutiques de donner leur point de vue, en plus des associations commerciales qui ont également exprimé le leur, naturellement, devant le Comité.

    Je devrais ajouter qu'après les témoignages, nous proposerions un vote sur la motion de notre collègue.

    C'est ce que nous avions à dire, de notre côté.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur McCauley.

    Merci pour ces explications. Je vous en suis reconnaissant.

    La seule chose que j'ajouterais, c'est que, à vrai dire, je ne souhaite pas entendre les associations commerciales ou l'une ou l'autre des chambres ici. Je veux juste entendre les sociétés pharmaceutiques. J'ai discuté avec mes collègues, et je pense qu'ils sont du même avis. Nous devrions nous en tenir aux sociétés pharmaceutiques.

    Cela mis à part, je vous remercie de vos explications, monsieur Fragiskatos.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Desjarlais.

    J'ai la même observation que mon collègue, M. McCauley, à propos des organisations commerciales. Les sociétés pharmaceutiques suffisent pour arriver à nos fins, pour ce que nous devons faire.

    Je vais ajouter quelque chose.

    Je crois que les membres du Comité ont déjà reçu deux lettres, qui ont été traduites. Il y en aura bientôt une troisième. Nous en avons reçu une quatrième, mais on est en train de la traduire. On l'attend. Je ne le mentionne pas pour dire que ces lettres ne sont pas les bienvenues, mais parce qu'elles sont un peu préoccupantes. À mon avis, nous ne disons pas que toutes les personnes qui écrivent une lettre devraient être en mesure de participer à la réunion. Nous avons leurs témoignages par écrit. Je tiens à le souligner. Cela ne se limite pas aux deux premières que nous avons reçues. Il y en aura d'autres.

    Je ne vous apprends rien de nouveau en disant que la personne avec qui j'ai communiqué aujourd'hui voulait présenter un autre point de vue: le bien-fondé de la divulgation. Il serait peut-être mieux de mettre l'accent sur les sociétés pharmaceutiques. Bien entendu, c'est une question dont le Comité devra être saisi.

    Je reviens à vous, monsieur Fragiskatos.

    Je n'ai pas de préférence. Si c'est la volonté de nos collègues, nous n'allons pas nous y opposer.

    Cela semble réglé. Merci.

    Pouvons-nous parler de la date? Je serais curieux de savoir...

    Je suis désolé; c'est à vous, monsieur McCauley.

    Je m'apprêtais à entamer la discussion sur la date, mais allez‑y.

    Du côté ministériel, on propose la semaine prochaine, qui est évidemment une semaine d'interruption. Vous remarquerez que je n'ai pas parlé d'une semaine de pause, car nous retournerons tous chez nous dans nos circonscriptions, pour y travailler extrêmement fort.

    Je veux discuter avec vous. Nous pouvons essayer d'organiser une réunion. Le plus tôt serait dans une semaine ou dans une semaine à partir de demain. Je veux que vous réfléchissiez à ce qui est équitable en ce qui concerne l'avis. Qu'est‑ce qui serait équitable?

    Nous devons aussi discuter des personnes que nous inviterons. De toute évidence, nous ne voulons pas nous contenter du responsable des communications. Je pense que nous voulons entendre devant le Comité le représentant pour le pays de chacune de ces sociétés pharmaceutiques. Nous voulons entendre des hauts placés, ce qui signifie que nous devons réfléchir un peu aux gens que nous allons inviter pour aborder le sujet.

    Est‑ce que ce sont les représentants pour le pays? Bon sang, j'espère que ce n'est pas quelqu'un du service juridique, car nous n'allons jamais venir à bout de ces travaux du Comité. Prenez le temps d'y réfléchir. Je recommande de maintenir le statu quo et de demander la comparution de personnes très haut placées.

    Pour revenir au calendrier, le plus tôt sera dans une semaine. Je ne veux pas aller à l'encontre de mon collègue, mais nous avons une plage horaire le 23 mars, c'est‑à‑dire dans deux semaines. Nous aurions ainsi assez de temps pour donner un avis. Les témoins auraient assez de temps pour organiser leurs déplacements s'ils souhaitent comparaître, ou le greffier aura le temps nécessaire pour envoyer les casques d'écoute à ceux qui ne veulent pas témoigner en personne, car nous voulons prendre cette responsabilité au sérieux.

    Je vais demander aux députés ce qu'ils en pensent, tant pour ce qui est de la date que des personnes à convoquer.

    Nous allons d'abord entendre M. Fragiskatos, puis M. Genuis.

    J'ai proposé la semaine prochaine. J'aurais pu également dire « le plus tôt possible ». Nous ne voulons pas badiner avec ce dossier. Réunissons-nous au moment que notre greffier pourra réserver pour entendre les sociétés.

    Je cède maintenant la parole à M. Genuis.

    Je suis d'accord pour que ce soit la semaine prochaine et pour que des hauts cadres comparaissent. Faisons confiance à la présidence en lui donnant la latitude nécessaire pour ce qui est des personnes à convoquer pour ne pas avoir à revenir là‑dessus, à tout revoir machinalement une personne à la fois. Monsieur le président, nous parlons des personnes les plus haut placées. Nous nous en remettons donc à votre bon jugement et nous pouvons tenir la réunion la semaine prochaine.

    Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole.

    En suivant la logique de ce que nous essayons de faire, c'est-à-dire donner l'occasion aux compagnies pharmaceutiques de s'exprimer sur le sujet, je pense que nous pouvons tout simplement inviter les cadres supérieurs, et ce sera à eux de déterminer qui ils enverront. Évidemment, s'ils envoient leurs responsables juridiques, nous saurons manifestement qu'il s'agit d'une question juridique et nous pourrons débattre de ce qui est plus important entre les conditions constitutionnelles de transparence et de démocratie, d'un côté, et les ententes commerciales, de l'autre. Ce sera un débat assez intéressant.

    Je veux simplement vous signaler que, en ce concerne les dates, je préfère que cette réunion se tienne le plus tôt possible, idéalement la semaine prochaine. Cependant, si c'est le désir du Comité de tenir la rencontre le jeudi 23 mars, je l'accepterai aussi.

    C'est très bien, merci.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Je vais formuler d'autres observations sur deux choses. Pour commencer, il y a la date. Je peux faire confiance au président et au greffier pour en trouver une qui nous convient. Le plus tôt serait toutefois le mieux. Je suis d'accord avec ma collègue du Bloc.

    À propos de la présence des membres de ces sociétés que nous inviterons, il pourrait être important, compte tenu de la nature de leur comparution, d'inviter aussi le légiste parlementaire. Sa présence en tant que témoin pourrait également être utile à notre comité pour nous permettre de mieux comprendre les circonstances dans lesquelles ces sociétés pourraient fournir de l'information, ou en l'absence d'information, nous pourrions lui demander conseil.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    J'abonde dans le même sens que M. Desjarlais. Le légiste devrait être présent pour éviter une situation où ce serait la parole de l'un contre celle de l'autre ainsi que des retards, et pour pouvoir tout régler en une seule journée.

    Ce serait formidable la semaine prochaine. Je demanderais juste que ce soit le jeudi après-midi si certains d'entre nous dans l'Ouest prennent un vol de nuit, pour que nous puissions dormir un peu, ou tôt vendredi, pour que nous puissions nous déplacer à une heure décente.

    La semaine prochaine est une semaine de relâche, n'est‑ce pas?

    Oui, en effet.

    Quelqu'un d'autre veut‑il ajouter quelque chose au sujet de la présence du légiste?

    Oui, bien sûr, même si j'ai déjà pas mal parlé.

    Je ne sais pas si mes collègues ont une opinion à ce sujet, mais je ne vois pas de problème manifeste dans ce que M. Desjarlais a proposé à propos de la comparution du légiste.

    Je vais poser la question au greffier. Pensez-vous que l'invitation du légiste parlementaire posera problème?

    Non. Je vais lui poser la question.

    Très bien.

    Monsieur le président, je suis désolé.

    L'autre chose que je voulais mentionner, c'est que si nous pouvons tout faire fonctionner, nous suggérerions fortement que les gens des sociétés pharmaceutiques comparaissent en personne. Je comprends que c'est difficile. C'est toutefois tout simplement plus propice à...

    Oui, c'est ma solution par défaut. Bien entendu, le Règlement leur donne le choix, mais on encourage les témoins à participer en personne. C'est ce que j'ai fait et ce que je continuerai de faire. Le greffier pourra vous dire que je lui ai toujours demandé de faire tout son possible à cette fin pour chaque réunion, et je ne peux pas en faire plus.

    Y a‑t‑il d'autres observations?

    Monsieur Desjarlais, allez‑y.

    Je n'ai qu'une observation au sujet du point soulevé par M. McCauley à propos de la comparution en personne. Pour votre gouverne, monsieur le président, ma préférence — et je pense que c'est également celle de certains de mes collègues — serait de veiller à ce qu'ils soient présents dans la pièce.

    Je sais que ce sera difficile pour le greffier et pour le président de trouver un moment convenable à cette fin la semaine prochaine. S'ils ne peuvent pas témoigner en personne la semaine prochaine, je suis d'avis que s'ils proposent une autre date, nous devrions accepter plutôt que de les faire témoigner virtuellement la semaine prochaine.

    Voyez-vous où je veux en venir?

    C'est le dilemme.

    C'est la raison pour laquelle un délai de deux semaines leur donnera le temps de faire de la place dans leur horaire pour venir ici. Ce sera moins facile en l'espace d'une semaine. Nous sommes du même avis. Vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Nous sommes donc des âmes sœurs idéologiques à cet égard.

    Monsieur Desjarlais, la difficulté, c'est qu'au bout du compte, si un témoin souhaite comparaître virtuellement, le Comité n'y peut rien.

    Allez‑y, monsieur McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends, et c'est difficile, car nous aurons peut-être quatre ou cinq témoins. Cela dit, s'ils ont subi, pendant la courte période qui s'est écoulée depuis que nous sommes saisis de la motion, assez de pression pour nous écrire un si grand nombre de lettres à un haut niveau et que c'est important à ce point‑là pour eux, je suis certain que c'est également assez important pour qu'ils viennent ici d'ici la semaine prochaine.

    Je ne vais pas tenir compte de ce qui est manifestement une hypothèse.

    Mon objectif — et notre objectif, je crois — est de faire en sorte que nous aurons des gens ici qui pourront parler de ces questions et ne pas seulement avoir quelqu'un qui peut respecter une échéance serrée et avantageuse.

    Je vais consulter le greffier après la réunion. Le plus tôt que nous devrions tenir la réunion selon moi est dans une semaine à partir de demain, soit le 17 mars. Je vais toutefois consulter le greffier. À moins que vous nous demandiez tous de donner suite à cela vendredi prochain, je vais aborder avec lui des questions de logistique et discuter du 17 ou du 23 pour tenir la réunion.

    Allez‑y, madame Shanahan.

    Je dois m'opposer au 17. Je suis désolée, monsieur le greffier. Je vous en prie. Écoutez votre cœur. Le 17 mars, c'est la Saint-Patrick.

    Nous pourrions la tenir samedi. Vous vous sentiriez deux fois plus mal.

    J'ai déjà offert dans le passé de travailler les fins de semaine, mais on dirait que cela ne se fait pas.

    C'est sûr que nous sommes ouverts et disponibles.

    Je pense que c'est lorsqu'on communiquera avec les compagnies que ces éléments se préciseront. Je remarque qu'il y a une bonne volonté de faciliter les choses à la fois pour les membres du Comité et pour les témoins, afin que nous ayons une réunion qui se déroule en personne et qui est profitable.

    D'accord. C'est très bien.

    Y a‑t‑il d'autres observations? Dans la négative, je vais résumer où nous en sommes selon moi. Je vais le faire tout de suite, et vous pourrez ensuite intervenir.

    Nous allons inviter les sept sociétés pharmaceutiques, en insistant pour que leurs représentants comparaissent en personne, mais en reconnaissant que la présidence est limitée par le Règlement. Nous allons également inclure le légiste parlementaire, qui participera également ici.

    Je vais consulter le greffier et fixer la date à la fin de la semaine prochaine ou au jeudi dans deux semaines. Au cours de la réunion, nous allons procéder comme nous le faisons normalement. Chaque témoin fera une déclaration liminaire, et nous passerons ensuite aux travaux du Comité.

    Est‑ce que cela résume bien où nous en sommes? Si oui, vous pouvez me laisser passer à autre chose.

    Je vais d'abord donner la parole à la marraine de la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux tout simplement mentionner que ce serait bien que cette rencontre soit un peu plus longue et qu'elle ne dure pas seulement deux heures. En effet, s'il y a sept représentants qui se déplacent pour l'occasion, il serait approprié de prévoir suffisamment de temps pour les entendre.

    Je suggère donc au Comité que la rencontre dure au moins trois heures, si ce n'est quatre, et qu'on garde un dernier quart d'heure pour passer au vote sur la motion.

    Je vais prendre les points sur lesquels nous nous sommes entendus et les garder en note.

    Vous pouvez maintenant parler de la durée de la réunion, soit deux ou trois heures. Je suis certain que les députés ministériels auront quelque chose à dire à ce sujet, et peut-être d'autres aussi. Ce qu'on veut, c'est une réunion de deux à trois heures. Je vais consulter le greffier à ce sujet avant de demander votre opinion, car je ne sais même pas si c'est possible. Attendez.

    On me dit que c'est possible.

    Monsieur Fragiskatos, allez‑y.

    En principe, nous ne sommes pas contre une réunion plus longue, mais je pense que nous pouvons aussi faire la réunion dans le temps habituellement prévu. S'il faut plus de temps, je suppose que nous pouvons alors réserver ce droit. Bien entendu, tout dépend de la disponibilité des ressources de la Chambre des communes. Cet aspect est totalement hors de notre contrôle.

    Je pense que tout le monde coopère, et nous allons poursuivre notre collaboration dans ce dossier.

    M. McCauley vient tout juste de dire: « Trois heures si c'est nécessaire, mais pas nécessairement trois heures. » Je pense que c'est une phrase célèbre de Mackenzie King. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas besoin de nous lancer là‑dedans.

    Je vois des gens acquiescer de la tête de ce côté‑ci, mais je veux juste confirmer que c'est correct.

    Bien.

    Nous allons organiser la réunion. Une fois de plus, je vais demander votre approbation pour procéder ainsi, mais lorsque deux heures se seront écoulées, s'il y a encore des questions, nous pourrons faire d'autres tours ou les députés pourront céder leur temps à leurs collègues. De cette façon, nous poursuivrons le processus.

    Bien. Êtes-vous d'accord pour que je lève la séance, s'il vous plaît?

    Non, attendez. Nous devons d'abord examiner des budgets. Attendez une seconde.

    Pouvez-vous donner votre accord, s'il vous plaît? C'est tout simplement nos demandes de budget, et vous les avez reçues. Vous ne les avez peut-être pas sous les yeux. Le greffier peut vous les envoyer. D'ici là, je vais les lire. C'est la fin de l'exercice, et notre greffier a beaucoup insisté et s'est montré convaincant pour que ce soit fait.

    Un député: [Inaudible]

    Le président: Écoutez, on ne m'a laissé d'autre choix que d'être optimiste. Nous sommes préparés ici.

    Voulez-vous les transmettre, monsieur le greffier?

    Bien. On vous a transmis les demandes de budget.

    Puis‑je obtenir votre approbation pour un montant de 1 100 $ qui servira à payer pour des casques d'écoute, des lignes téléphoniques d'accès à distance et des repas de travail? Je suis désolé. Je n'ai pas mes notes sous les yeux. C'est pour une réunion sur le « Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada », qui se trouve parmi les rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada publiés en 2022.

    Vous plaît‑il d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le prochain montant demandé est de 1 625 $, encore une fois pour couvrir les mêmes dépenses dans le cadre de l'étude à venir sur le « Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage », qui se trouve parmi les rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada publiés en 2022 .

    Puis‑je obtenir votre approbation à cette fin, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Bien. Merci.

    Nous avons ensuite le « Rapport 9, Les vaccins contre la COVID‑19 », qui figure parmi les rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada publiés en 2022. Le montant demandé est de 1 100 $ pour les mêmes dépenses.

    Puis‑je avoir votre approbation pour ce budget, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    Enfin, nous avons le « Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID‑19, qui se trouve parmi les rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada publiés en 2022, pour un montant de 2 375 $. Il est question de deux réunions, ce qui explique le montant plus élevé. Une fois de plus, ce sont les mêmes dépenses: des lignes téléphoniques d'accès à distance, des casques d'écoute et des repas de travail.

    Approuvez-vous ce budget, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci. Le greffier est très content.

    Je vais maintenant expliquer ce qui suit pour que les membres de l'opposition soient au courant. Je n'essaie pas d'en passer une petite vite. Je vais lever la séance. Puisque nous allons rencontrer la ministre des Services aux Autochtones le 20 mars, je dois lever la présente séance pour pouvoir inscrire la réunion au calendrier.

    L'horaire est maintenant établi. Nous allons tenir la réunion à la fin de la semaine prochaine ou le 23 mars. Rien ne nous mettra des bâtons dans les roues, madame Sinclair-Desgagné.

    Le Comité s'est entendu, et je peux donc lever la séance en toute sécurité. Nous allons revenir sur cette question, comme je l'ai souligné plus tôt aujourd'hui.

    Sommes-nous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le greffier vient de me confirmer que nous allons pouvoir voter sur la motion. Pourvu que nous puissions le faire, c'est bon.

    Oui, oui.

    Merci tout le monde.

    La séance est levée.