PACP Réunion de comité

     Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.

     Je suis prête à recevoir les mises en candidature pour l'élection du président, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement.

    Quelqu'un est‑il prêt à proposer une motion pour l'élection du président?

    Je propose John Williamson.

    D'accord. Y a‑t‑il d'autres motions?

    Avez-vous besoin d'une motion pour mettre fin aux mises en candidature?

    Non. Il n'y a pas d'autres motions et M. Lawrence a proposé que M. Williamson soit élu président du Comité.

    Le Comité est‑il prêt à accepter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Monsieur Williamson, veuillez occuper le fauteuil.

    Des députés: Bravo!

    Félicitations, monsieur le président. J'ai hâte de travailler avec vous.

    C'est presque une nouvelle équipe, à part M. Lawrence qui est encore là et qui est une constante.

     Il y a eu un grand changement de banc.

    Je sais que nous sommes entre bonnes mains avec M. Lawrence, de notre côté, qui nous guidera tous, et je sais que les membres du parti ministériel sont bien au fait de la question, tout comme les membres de l'opposition.

    Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais vous remercier de m'avoir élu président de ce comité.

     Je vous souhaite à tous la bienvenue à la septième séance du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Comme il s'agit de ma première réunion, je précise que je représente une circonscription de pêcheurs, où, par gros temps ou face à l'incertitude, on tient fermement le gouvernail pour maintenir le cap jusqu'à retrouver le calme. Je vais donc diriger cette réunion de la façon la plus efficace qui soit, et m'en remettre à la greffière et aux analystes, au besoin. Je sais, néanmoins, qu'il s'agit d'un comité expérimenté qui fonctionne bien, et je pense que nous n'aurons pas de problèmes.

    Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour entreprendre l'étude du Rapport 12: Protéger le système alimentaire canadien.

    Cette réunion se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Nous avons des membres présents dans la salle et d'autres sur l'application Zoom.

     Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la webdiffusion montrera la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Je veux profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de prendre des captures ou des photos de leur écran.

     Compte tenu de la pandémie en cours et des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021 visant la santé et la sécurité, toutes les personnes présentes à la réunion doivent maintenir deux mètres entre elles et porter un masque non médical pour circuler dans cette salle. En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d'avance les membres du Comité pour leur collaboration.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vais énoncer quelques règles.

     Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Nous bénéficierons des services d'interprétation et, au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais et le français. Si nous perdons l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement et nous veillerons à la rétablir avant de reprendre les délibérations. Vous pourrez utiliser en tout temps la fonction « main levée », au bas de l'écran, si vous souhaitez parler ou alerter le président.

    Pour les membres qui participent en personne, procédez comme vous le faites habituellement quand le Comité se réunit en plénière ou dans une salle. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous la donne en mentionnant votre nom. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Dans la salle, les microphones seront contrôlés comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Parlez lentement et clairement et ceux qui sont en virtuel devront être en mode sourdine quand ils ne parlent pas. Je vous rappelle que les députés et les témoins doivent adresser leurs commentaires à la présidence.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour établir un ordre d'intervention pour tous les députés, qu'ils participent virtuellement ou en présentiel.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins.

    Du Bureau du vérificateur général, nous accueillons Andrew Hayes, sous-vérificateur général, Kimberley Leach, directrice principale, et James Reinhart, directeur. De l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, nous accueillons Francis P. McGuire, président. De Développement économique Canada pour les régions du Québec, nous accueillons Manon Brassard, sous-ministre et présidente, et Marie‑Claude Petit, vice-présidente, Opérations. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous accueillons Chris Forbes, sous-ministre. Du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, nous accueillons Daniel Quan‑Watson, sous-ministre, Paula Isaak, sous-ministre déléguée, et Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques de la stratégie pour le Nord. Du ministère des Pêches et des Océans, nous accueillons Timothy Sargent, sous-ministre, Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques stratégiques et Hugo Pagé, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances. Enfin, de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada, nous accueillons Dylan Jones, président, et Naina Sloan, vice-présidente.

    Je tiens à remercier les administrateurs des comptes d'être ici aujourd'hui et je rappelle à tout ministère ou organisme invité à comparaître devant le comité des comptes publics que nous invitons le sous-ministre ou l'administrateur des comptes en raison de leur responsabilité à l'égard des questions que nous étudions et de leur obligation de comparaître devant les comités parlementaires. Je pense qu'un aspect important de ce comité, dans le cadre de l'étude des rapports de la vérificatrice générale, est de s'assurer que nous avons en place les fonctionnaires publics qui vont réagir aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale. Je sais que le gouvernement du Canada tient à ce que les problèmes soient corrigés afin que nous puissions offrir de meilleurs programmes à tous les Canadiens.

    Chacun des témoins disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire. Je suppose en fait que ce sera cinq minutes par organisation.

    Je donne la parole à M. Hayes.

    Nous vous écoutons.

     Merci, monsieur le président.

    Nous sommes heureux de témoigner devant le Comité, aujourd'hui, pour discuter de notre rapport portant sur la protection du système alimentaire du Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes, le 9 décembre 2021. Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Kimberley Leach, la directrice principale responsable de l'audit, et de James Reinhart, le directeur de l'équipe d'audit.

    Lorsque la pandémie de la COVID‑19 a frappé le Canada, au début de 2020, non seulement elle a menacé directement la santé de la population canadienne, mais elle est aussi venue perturber le système alimentaire du Canada. Par exemple, des éclosions dans des établissements de production et de transformation des aliments ont mené à une réduction ou à une interruption des activités. Le chômage et la perte de revenus pendant la crise ont également accentué le risque d'insécurité alimentaire, surtout au sein des populations vulnérables.

    Dans sa réponse globale à la pandémie, le gouvernement du Canada a annoncé un large éventail de nouveaux programmes et l'octroi de fonds supplémentaires à des programmes existants. Nous avons examiné trois initiatives qui visaient à atténuer l'insécurité alimentaire au Canada, à savoir le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, le Programme de récupération d'aliments excédentaires et le programme de subventions Nutrition Nord Canada.

    Nous avons aussi examiné des initiatives qui avaient pour but de favoriser la résilience des entreprises de transformation alimentaire du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer.

     Dans l'ensemble, nous avons constaté que ces programmes d'urgence ont contribué à atténuer certains des effets de la pandémie sur une partie du système alimentaire canadien. Par exemple, les 25 millions de dollars supplémentaires que le programme Nutrition Nord Canada a reçus dans le cadre du soutien lié à la COVID‑19 ont permis d'augmenter la quantité d'aliments subventionnés expédiés dans les collectivités éloignées et isolées pendant la pandémie.

    Cependant, les problèmes liés aux données et à la mesure du rendement ont empêché les ministères et les organismes de savoir si les initiatives ont atteint tous les résultats visés en matière de réduction de l'insécurité alimentaire ou de soutien de la résilience des transformateurs d'aliments dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que du poisson et des fruits de mer. Il n'a pas, non plus, toujours été possible de mesurer la contribution de ces programmes aux problématiques de l'égalité des sexes et de diversité, ou aux engagements en matière de développement durable.

    Nous avons certes conclu que les ministères et organismes responsables ont mis en œuvre de nombreux contrôles au titre de la prestation des programmes d'alimentation d'urgence, mais nous avons remarqué des incohérences dans la conception des programmes pour trois des initiatives. Ces incohérences ont entraîné des injustices pour les demandeurs et pour les bénéficiaires d'une région à l'autre.

    Nous avons aussi constaté que le gouvernement n'avait pas élaboré de plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence bâti autour d'une crise touchant l'ensemble du système alimentaire et la sécurité alimentaire des Canadiens, et ce, même si le gouvernement considère les aliments comme faisant partie des infrastructures essentielles depuis 2009.

    Les ministères ont accepté les cinq recommandations que nous avons formulées dans notre rapport et ont préparé des plans d'action pour y donner suite.

    Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. McGuire.

     Merci beaucoup et félicitations, monsieur le président.

    Bonjour aux membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    J'aimerais reconnaître respectueusement que je me joins à vous aujourd'hui en provenance des territoires traditionnels des Micmacs, Wolastoqiyik et Peskotomuhkatiyik.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler de l'exécution du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer par mon agence, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ou APECA.

    L'APECA est l'agence fédérale chargée d'alimenter la croissance économique du Canada atlantique. Elle collabore avec les chefs d'entreprise et les dirigeants communautaires pour bâtir une économie forte et inclusive. La série de programmes réguliers de l'APECA, ainsi que les mesures d'aide et de rétablissement temporaires de la COVID‑19, comme le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, aide les entreprises du Canada atlantique à gérer les répercussions de la pandémie tout en les aidant à se développer, à être plus concurrentielles et à innover.

     Comme vous le savez, l'industrie canadienne de la transformation du poisson et des fruits de mer fait partie intégrante de notre sécurité alimentaire collective et de notre économie nationale. Ce secteur a été confronté à une pression financière accrue et à une forte instabilité du marché au cours de la pandémie.

    La création, en avril 2020, du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, dont le portefeuille est de 62,5 millions de dollars, a fourni une aide urgente aux entreprises du secteur de notre pays afin qu'elles puissent composer avec la perte sans précédent et rapide des marchés pour leurs produits. Cela a été fait aussi pour stabiliser les entreprises et leur permettre de continuer à payer leurs employés, tout en rétablissant leur prospérité.

    Mis en œuvre par l'intermédiaire d'agences de développement régional comme l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, le Fonds a permis de combler des écarts de financement créés par la pandémie et le manque de financement des banques en tenant principalement compte des réalités et des besoins régionaux, qui pouvaient être différents d'une région à l'autre. Le Fonds a contribué à des investissements visant en premier lieu à améliorer la santé et la sécurité des employés, et à améliorer l'efficacité des opérations commerciales.

    Plus précisément, afin de contribuer au règlement de nombreux problèmes d'inventaires, il a versé une aide financière aux transformateurs de poissons et de fruits de mer du Canada atlantique pour: augmenter les capacités de congélation, d'entreposage sous froid et de stockage de poissons vivants, au titre de la gestion des stocks excédentaires; mettre en œuvre les mesures de santé et de sécurité nécessaires en fournissant des EPI pour les travailleurs; adopter de nouvelles technologies avancées de fabrication et d'automatisation; s'adapter à l'évolution de la demande des consommateurs; garantir des options de transport viables pour l'expédition de leurs produits vers de nouveaux marchés.

    L'APECA s'est vu confier le mandat d'exécuter le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer au Canada atlantique au nom du ministère des Pêches et des Océans, en raison de sa souplesse, de sa proximité des entreprises et des établissements de transformation.

    Grâce à l'APECA, le fonds a soutenu 132 projets exploités par 97 clients du secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer au Canada atlantique, pour un investissement total de 42,7 millions de dollars. On estime que 10 800 emplois ont été préservés grâce à ce financement et à la poursuite des opérations tout au long de la pandémie.

    Je me ferais un plaisir de vous donner quelques exemples, mais je pense que les membres du Comité les trouveront dans notre rapport. Pour gagner du temps, je vais rendre le micro au président.

    Félicitations, monsieur Williamson.

    Merci beaucoup.

    Précisions que nous venons d'entendre l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, une organisation que je connais bien, puisque je viens moi-même de ce coin de pays.

    Nous entendrons maintenant Manon Brassard, de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

    Madame Brassard, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Membres du Comité, bonjour.

    C'est avec plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui au nom de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Je commencerai en vous disant que c'est avec une grande attention que nous avons pris connaissance du rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la protection du système alimentaire du Canada.

    Le rapport vise plusieurs mesures, y compris le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer mis en œuvre par des agences de développement régional, dont DEC.

    Le rapport ne contient pas de recommandation eu égard à ce fonds. Cela dit, comme agence, nous tenons compte des constats émis dans le but d'une amélioration continue de nos pratiques.

    Au Québec, dans des villages comme Sainte‑Thérèse‑de‑Gaspé, Paspébiac ou Grande‑Rivière, les répercussions de la pandémie sur la transformation des produits de la pêche s'annonçaient désastreuses pour les communautés. Pêches et Océans Canada a donc lancé le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ce fonds ponctuel visait essentiellement à appuyer les transformateurs de poisson, de fruits de mer et les organismes à but non lucratif qui les soutiennent à s'acquitter des coûts relatifs à la COVID‑19 engendrés depuis le printemps 2020.

    DEC a mis en œuvre cette initiative au Québec et disposait de 9,1 millions de dollars pour aider les transformateurs de produits de la mer à demeurer opérationnels et à saisir les nouvelles occasions d'affaires. Ainsi, DEC a investi près de 8 millions de dollars auprès d'une trentaine d'entreprises et d'organismes au Bas-Saint‑Laurent, en Gaspésie, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, sur la Côte‑Nord et au Saguenay—Lac-Saint‑Jean.

    Cette aide financière leur a permis non seulement de demeurer opérationnels et de s'adapter aux nouvelles exigences sanitaires ainsi qu'à celles du marché, mais aussi d'assurer leur viabilité à long terme, leur positionnement futur et le maintien des emplois dans le contexte de la relance économique.

    Cet appui à nos collectivités et entreprises québécoises a certes contribué au maintien d'un système alimentaire canadien sûr et efficace.

     Depuis le début de la pandémie de la COVID‑19, DEC a été aux premières loges en collaboration avec les autres agences de développement régional pour la mise en œuvre d'initiatives ponctuelles et ciblées, afin de répondre aux besoins des PME et des collectivités du Québec.

    À la lumière du rapport déposé par la vérificatrice générale du Canada sur la protection du système alimentaire du Canada et, par conséquent, du Québec, nous reconnaissons que ce système est essentiel au bien-être des Canadiens et à la vigueur de notre économie.

    Nous demeurons déterminés à travailler avec tous les acteurs du milieu, afin d'être prêts à déployer des solutions dans de futurs contextes de crise.

    Je terminerai en disant que je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Brassard.

     C'est maintenant au tour de Chris Forbes, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Vous avez cinq minutes, monsieur. C'est à vous.

     Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre élection.

    Je vous parle depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, ici à Ottawa, et je suis heureux de formuler quelques observations préliminaires sur la réponse d'Agriculture et Agroalimentaire Canada aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale intitulé: Protéger le système alimentaire du Canada. Nous accueillons favorablement les conclusions du rapport, qui nous aideront à mieux servir les Canadiens en cas de crise à l'avenir.

    Pendant la pandémie de COVID‑19, de fortes variations de la demande, des pénuries de main-d'œuvre et des fermetures ont exercé de fortes pressions sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire. L'objectif du ministère était de faire le nécessaire pour préserver la solidité de la chaîne d'approvisionnement, en s'attaquant aux points de pression aussi rapidement que possible et en rectifiant le tir si nécessaire.

    Nous nous sommes appuyés sur une base solide de programmes et de mécanismes existants pour créer rapidement de nouveaux programmes. Nous nous sommes largement mobilisés et avons renforcé les liens entre les intervenants et les partenaires dans l'ensemble du système alimentaire. Nous l'avons notamment fait dans le cas de nouveaux partenaires qui ont ainsi pu mettre sans tarder un programme de soutien au service des producteurs et d'autres Canadiens.

    Au cours des premiers mois de la pandémie, nous avons réussi à déployer rapidement un certain nombre de programmes pour aider les producteurs et les transformateurs d'aliments à: maintenir leurs liquidités et leur effectif; assurer la sécurité de leurs exploitations et de leurs installations; gérer les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Parallèlement, nous avons aidé les organisations qui s'efforcent de lutter contre l'insécurité alimentaire à répondre à une demande accrue, au moment où elles étaient contraintes de réorienter leurs activités en raison de fermetures et de perturbations.

    Les systèmes alimentaires du Canada ont été mis à rude épreuve pendant la pandémie, mais au final, ils se sont révélés résistants et adaptables. Le gouvernement a mis sur pied le Fonds d'urgence pour la transformation, doté d'un budget de 87 millions de dollars, qui a aidé des entreprises de partout au Canada à adapter leurs protocoles sanitaires, à automatiser ou à moderniser leurs installations pour gérer les pressions exercées par la COVID. Le Programme de récupération d'aliments excédentaires, doté d'un budget de 50 millions de dollars, a permis de redistribuer plus de sept millions de kilogrammes d'aliments. Et des investissements de 330 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire contribuent à améliorer l'accès aux aliments et à accroître l'approvisionnement alimentaire des Canadiens vulnérables pendant la pandémie.

    Notre intervention lors de la pandémie nous permet de cerner les lacunes afin que nous puissions élaborer des systèmes alimentaires plus résilients et équitables qui répondent mieux aux besoins des Canadiens.

    Je peux vous toucher deux mots des principales recommandations du rapport. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de planifier la préparation et l'intervention nationales en cas de crises futures ayant des répercussions sur l'ensemble du système alimentaire canadien; d'intégrer la sécurité alimentaire dans notre planification d'urgence. Nous allons continuer de renforcer notre engagement auprès de nos partenaires et intervenants FPT et autochtones, afin d'aider les systèmes alimentaires du Canada à se préparer et à réagir aux nouvelles situations de crise.

    Notre ministère s'est engagé à élaborer un plan d'action en vue de consulter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants, y compris les groupes autochtones, sur la préparation et les interventions en cas d'urgence. Nous avons déjà commencé à renforcer les principaux mécanismes de mobilisation et les soutiens ministériels. Par exemple, peu après le début de la pandémie, nous avons réuni des centaines d'intervenants dans le cadre de tables rondes téléphoniques organisées régulièrement par notre réseau du secteur alimentaire. Nous continuerons de tirer des leçons de cette expérience acquise au cours des deux dernières années et des défis auxquels sont confrontés les systèmes alimentaires du Canada, afin d'être mieux préparés aux urgences à l'avenir.

    Nous sommes également d'accord sur la recommandation du rapport en faveur d'une plus grande équité et d'une plus grande transparence dans l'élaboration et la conception des programmes. Nous nous engageons à assurer la prestation de tous les programmes avec plus d'uniformité, d'équité et de transparence. De même, nous sommes déterminés à améliorer les contrôles de surveillance et à mettre au point les mesures du rendement. Enfin, nous tiendrons compte de la diversité des Canadiens et de l'éventail des réalités sociales, économiques et environnementales dans nos programmes à venir.

    En outre, nous continuerons d'améliorer la façon dont nous mesurons et rendons compte des contributions à la réalisation des engagements en matière de développement durable et de la mesure des résultats en matière de genre et de diversité dans toutes nos futures initiatives concernant les aliments.

    Monsieur le président, je tiens à préciser que nous accueillons favorablement les conclusions du rapport de la vérificatrice générale.

    Je vous remercie, et je me réjouis à l'avance de l'échange que nous aurons sur ces questions.

     Merci beaucoup, monsieur Forbes.

     Nous allons maintenant entendre Daniel Quan-Watson, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Allez‑y, monsieur, vous avez cinq minutes.

    Kwe Kwe, Ullukkut, Tansi, hello, bonjour.

    Monsieur le président, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre élection d'aujourd'hui.

    Je tiens à souligner que je suis situé sur le territoire visé par le Traité n^o 6, un lieu de rencontre traditionnel où vivent de nombreux peuples autochtones, dont les Cris, les Saulteaux, les Niitsitapi, de la Confédération des Pieds-Noirs, les Métis et les Sioux des Nakota.

    L'accès à des aliments sains et abordables est un problème pour un grand nombre de communautés isolées et autochtones du Nord. L'insécurité alimentaire draine les individus et les communautés, sape l'esprit et constitue un obstacle au développement.

    Le ministère travaille fort avec ses partenaires pour mettre en place des mesures visant à améliorer l'accessibilité et à rendre plus abordables des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels dans les communautés nordiques et autochtones.

    Un des programmes que nous avons développé pour aider à relever ces défis est Nutrition Nord Canada, le programme de subvention à la vente au détail.

    Les représentants de RCAANC sont en contact régulièrement avec les partenaires autochtones et nordiques et le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, qui est composé de membres possédant une vaste expérience de vie et de travail dans l'aire de prestation de Nutrition Nord Canada. Ils sont en mesure de mieux comprendre leurs préoccupations immédiates et à long terme en matière de sécurité alimentaire et d'y répondre.

    Les programmes de Nutrition Nord Canada sont également directement orientés par deux groupes de travail — le Groupe de travail autochtone et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire du Comité de partenariat Inuits-Couronne — qui veillent à ce que les points de vue des communautés, des Autochtones et du Nord soient entendus et pris en compte.

    Nous avons également tenu des discussions continues avec les gouvernements territoriaux et d'autres ministères fédéraux sur des solutions concertées à long terme en matière de sécurité alimentaire. Le vérificateur général a recommandé que le ministère recueille des données sur les prix des aliments avant subvention afin que le programme puisse montrer qu'il atteint son objectif de rendre les aliments plus abordables.

    Nous sommes d'accord sur cette recommandation et nous l'avons prise à cœur.

    Nous nous sommes engagés à travailler avec les détaillants inscrits pour recueillir les prix d'achat des articles admissibles. Le Programme examinera et modifiera également les ententes avec tous les détaillants pour exiger que les prix avant subvention soient présentés avec les demandes de subventions mensuelles. Nous publierons les résultats sur le site Web de RCAANC.

    Comme le souligne le rapport de la vérificatrice générale, le programme a accru l'accès et, lorsque des données étaient disponibles, l'accessibilité des aliments nutritifs abordables et des articles ménagers essentiels pour les résidents des communautés isolées du Nord pendant la pandémie.

    Je peux vous donner quelques exemples. En juin 2021, à Iqaluit, au Nunavut, l'incidence de l'augmentation de la subvention à la vente au détail se reflète sur certains éléments. Ainsi, une douzaine d'œufs valait 7,05 $ avant l'application de la subvention et 4,29 $ après la subvention. Un paquet de 5 lb de carottes fraîches coûtaient 16,13 $ avant l'application de la subvention et 7,99 $ après la subvention. Nous pouvons aussi montrer des articles qui sont maintenant plus accessibles aux résidants du Nord en raison de l'augmentation des volumes d'expédition. Par exemple: en 2021, plus de 42 millions de kilogrammes d'aliments subventionnés et d'articles essentiels ont été expédiés vers des communautés isolées du Nord. Cela représente une augmentation d'environ 10 millions de kilogrammes, ou 30 %, par rapport à l'année précédente.

    Ces exemples montrent que le programme a réussi à rendre les aliments et les articles essentiels plus accessibles et plus abordables das le Nord.

     Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que des aliments sains soient disponibles dans les communautés nordiques et autochtones.

     Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Meegwetch. Qujannamiik. Marci. Thank you. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Timothy Sargent, du ministère des Pêches et des Océans.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour monsieur le président.

    Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer est l'un des programmes de soutien d'urgence qui a été mis en œuvre en réponse à la pandémie de COVID‑19. C'était un fonds temporaire. Il a été créé pour soutenir le secteur canadien de la transformation du poisson et des fruits de mer pendant la crise, pour soutenir la reprise économique et pour appuyer les objectifs plus généraux en matière de sécurité alimentaire pendant une période d'incertitude importante au Canada et, bien sûr, partout dans le monde.

    Le Fonds a fourni 62,5 millions de dollars en nouveau financement temporaire au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer. Il a aidé les transformateurs de poissons et de fruits de mer à mettre en place des mesures de santé et de sécurité pour aider à protéger les travailleurs contre la COVID‑19 et à maintenir les emplois canadiens. Il a également contribué à accroître la capacité des usines à traiter, à entreposer, à emballer et à distribuer des produits sains de haute qualité, ainsi qu'à adapter les processus et le marketing aux demandes changeantes des consommateurs.

    En établissant ce fonds, nous avons adopté une approche qui vise à tirer parti de la structure de programmation existante afin d'offrir un soutien financier efficace et opportun. Le fonds a été élaboré en collaboration avec les agences de développement régional, ou ADR, dont l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ce qui s'appelait alors Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, devenue PacifiCan. Les ADR ont joué un rôle de premier plan dans la prestation de cet important financement aux organismes de première ligne.

    Cet audit a pris acte de la rapidité de mise en place des mesures d'urgence, en termes de conception et d'élaboration, ainsi que de l'efficacité de coordination des interventions. En tirant parti des mécanismes d'administration des programmes existants et en offrant le financement et les services par l'entremise des trois ADR qui servent les régions de l'Atlantique et du Pacifique, nous avons éliminé la nécessité de créer un nouveau programme à partir de zéro.

    L'audit a révélé que, malgré la rapidité avec laquelle il a fallu intervenir, le fonds a répondu aux exigences en matière de reddition de comptes et de transparence. Celui‑ci a appliqué les contrôles nécessaires à l'examen et à l'approbation des demandes, a respecté l'essentiel des normes de service en matière de décisions de financement et a exercé une surveillance adéquate des dépenses en documentant l'approbation et le suivi des paiements aux bénéficiaires.

    Le Fonds a versé 62,5 millions de dollars à 245 entreprises et organisations du secteur canadien du poisson et des fruits de mer, dont environ 5 % ont été versés à des entreprises appartenant à des femmes et 9 % à des entreprises appartenant à des Autochtones. Le financement a aidé le secteur à surmonter les défis associés à la pandémie de COVID‑19 en augmentant la capacité d'entreposage frigorifique et d'inventaire, en soutenant les technologies de revente et les efforts de marketing, et en améliorant les mesures de santé et de sécurité afin de réduire au minimum les risques pour les travailleurs.

    Bien que le fonds ait été conçu pour relever les défis immédiats et sans précédent liés à la pandémie, nous avons reconnu l'importance d'élaborer des cibles et des indicateurs qui nous aident à mesurer les contributions des programmes aux engagements en matière de développement durable, ainsi qu'à l'égalité entre les sexes et à la diversité, et à en rendre compte afin d'améliorer l'évaluation et les résultats. Par conséquent, le ministère accepte la recommandation de la vérificatrice générale qui est de veiller à ce que les futures initiatives en matière d'alimentation mesurent les contributions au développement durable et à l'analyse comparative entre les sexes plus, et de faire rapport sur ces plans.

    Nous avons donné suite à cette recommandation en élaborant des documents d'orientation destinés à aider les gestionnaires de programme ou les programmes à mieux harmoniser les résultats des programmes avec les objectifs de durabilité fédéraux et ministériels et l'ACS+. Ces documents d'orientation seront utilisés par les programmes actuels et futurs, y compris par ceux qui appuieront les futures initiatives connexes, ce qui se trouve à renforcer l'importance qu'il y a de tenir compte à la fois du développement durable et des besoins de divers groupes au Canada en matière de planification et d'exécution des programmes, ainsi que de mesure des résultats.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Notre dernier témoin, de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada, est Dylan Jones. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Bonjour Monsieur le président. Tansi. Monsieur le président, et distingués membres du Comités. Je m'appelle Dylan Jones et je me joins à vous aujourd'hui d'Edmonton, territoire visé par le Traité n^o 6 et situé sur la terre natale des Métis.

    Je suis le président de PacifiCan et le président intérimaire de PrairiesCan. Ce sont les agences qui ont succédé à DEO, ministère qui administrait le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer dans l'Ouest canadien au nom de Pêches et Océans Canada.

    Je serai bref, car je ne veux pas être redondant ni ennuyeux.

    J'ai aussi été sous-ministre de DEO pendant cette période. J'espère donc être utile.

    Dans l'Ouest canadien, plus de 9 millions de dollars ont été investis dans 85 projets, principalement menés par des entreprises de transformation des produits de la mer. Ces projets étaient axés sur l'entreposage pour faire face aux stocks excédentaires, et sur des mesures visant à assurer la sécurité des travailleurs.

    Dans l'ensemble, nous avons donc été heureux que la vérificatrice générale ait conclu que les objectifs de ce fonds ont été atteints. Je répondrai avec plaisir à toutes vos questions. Merci.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Patzer.

    Vous avez six minutes, monsieur, et la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur présence. Je vais commencer par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Notre système alimentaire et notre sécurité alimentaire posent des défis pour les Canadiens. À l'heure actuelle, selon la vérificatrice générale, nous n'avons pas de plan pour réagir à une crise qui toucherait l'ensemble du système alimentaire. La réponse de votre ministère jusqu'à maintenant est que vous voulez élaborer un plan d'action et adopter une approche axée sur les intervenants d'ici l'automne 2022. La mobilisation des intervenants devrait se terminer en septembre, afin de tracer la voie à suivre.

    Je veux m'assurer que nous ne sommes pas en train de prévoir l'élaboration d'un autre plan pour la prochaine demi-année. Nous parlons de nourriture et de la capacité des Canadiens à s'alimenter. Faisons-nous autre chose que simplement envisager d'élaborer un autre plan?

    Je n'aime pas employer le mot « plan », mais je dirais que mon plan consiste à prendre des mesures fondées sur les leçons apprises au cours des deux dernières années à la faveur de notre étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes, et sur la capacité à mettre rapidement en œuvre les programmes en cas de nouvelle crise alimentaire.

    Je citerai l'expérience récente des inondations en Colombie-Britannique comme situation où les mécanismes et les processus que nous avions en place nous ont permis de travailler avec la province de la Colombie-Britannique — certes, à plus petite échelle —, de réagir rapidement et de nous attaquer à un certain nombre de problèmes qui sont apparus.

    Cela dit, nous estimons qu'il nous faut un plan qui nous préparera à faire face à un plus large éventail de situations d'urgence.

    Le rapport de la vérificatrice générale mentionne qu'en 2009, les gouvernements considéraient les aliments comme faisant partie des infrastructures essentielles. Si cela a été mentionné aussi loin dans le temps, je me demande pourquoi il n'y a pas eu de mesures à suivre quand la véritable urgence a frappé. Pourquoi en sommes-nous là maintenant?

    Je dirais que nous avions déjà beaucoup de choses en place, mais que nous n'étions probablement pas tout à fait prêts à affronter un événement de l'ampleur de la pandémie de COVID‑19 et ses répercussions à l'échelle du pays.

    Encore une fois, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous avons été en mesure de réunir rapidement les parties prenantes, les provinces et les territoires pour régler les problèmes, grands et petits. Je dirais que nous avons été en mesure de débloquer assez rapidement les fonds nécessaires.

    À mon avis, il s'agit de tirer parti de ces leçons, de tirer parti de ce que nous avons été appelés à faire au cours des deux dernières années et de consolider le tout sous la forme d'un plan et d'un état de préparation plus formels, ce qui, à mon avis, est clairement nécessaire.

    Effectivement.

    En ce qui concerne l'équipement de protection individuelle, nous avons vu d'autres programmes où l'achat d'EPI était considéré comme une dépense admissible — comme dans le cadre du programme de transformation des produits de la mer —, mais ce ne fut pas le cas du Fonds d'urgence pour la transformation, qui était davantage axé sur la production alimentaire. Je vais vous renvoyer à l'éclosion de COVID à Cargill, en avril 2020.

    Pourquoi l'achat d'équipement de protection individuelle a‑t‑il été considéré comme dépense admissible par les ministères dans une seule région du pays? Il y a pourtant eu des éclosions dans l'Ouest, mais les ministères n'ont pas eu la possibilité de mettre la main sur de l'équipement de protection individuelle en tant que dépense admissible, alors qu'il s'agissait clairement d'une des choses dont nous aurions eu grandement besoin pour éviter tout retard dans la production alimentaire.

    Je ne peux évidemment pas parler de la façon dont le programme du secteur des pêches a été conçu. En revanche, pour ce qui est des programmes que nous avons mis sur pied dans le secteur alimentaire, je peux dire que nous avons d'abord cherché à apporter les changements nécessaires aux processus en place, ainsi qu'à modifier et à ajuster les chaînes de production. Je pense, par exemple, à la configuration des postes de travail en vue de respecter les normes de sécurité.

    Nous avons dirigé le financement que nous avions vers des installations plus importantes, presque à titre de dépenses d'immobilisations nécessaires. Nous avons estimé que c'était la meilleure façon d'affecter cet argent.

    Je n'arrête pas de penser au grand nombre d'usines qui ont été fermées, à l'effet domino. Nos éleveurs, nos producteurs, ceux qui élèvent le bétail pour le vendre aux transformateurs, l'impact a été direct. Le fait que ces installations aient été fermées pour une raison aussi simple que de ne pas avoir accès à de l'équipement de protection individuelle... Ce n'est que l'une des nombreuses raisons pour lesquelles il a fallu fermer les abattoirs, mais elle n'était pas négligeable.

    L'éclosion a eu des répercussions massives sur l'ensemble de l'industrie. Je pense que l'absence d'une stratégie globale et le fait qu'on n'ait pas permis que ces achats soient considérés comme des dépenses admissibles ont vraiment posé un problème dans ce cas. Pourquoi le ministère est‑il passé à côté de cela?

     Je pense que l'enjeu de l'équipement de protection individuelle était celui de l'approvisionnement, qui devait être adéquat et disponible. Je ne sais pas si les entreprises se sont heurtées à un obstacle financier. Vous avez dit que Cargill est dans ce cas. Beaucoup de problèmes ont été associés aux fermetures, aux ralentissements et à la réouverture. Nous avons essayé de régler certains de ces problèmes par le biais du financement d'urgence pour la sécurité alimentaire.

    J'ajouterais simplement qu'au moment où ces fermetures et ralentissements ont été décrétés, nous avons été à l'écoute du secteur de l'élevage bovin qui faisait face à ces défis. En effet, nous avions un programme de type Agri-relance, comme vous vous en souviendrez, qui était là pour l'aider.

    Merci, monsieur Forbes.

    Madame Bradford, vous avez six minutes.

    Bonjour.

    Je remercie tous nos témoins d'être ici pour répondre à nos questions sur ce sujet très important. Je ne crois pas avoir jamais vu un groupe de témoins aussi complet au Comité. Bienvenue à tous.

    Monsieur le sous-vérificateur général, je vais vous poser ma première question. Voici ce que dit la recommandation 12.29:

    Sur quels paramètres le BVG s'est‑il appuyé pour comparer et évaluer le cadre national de préparation et d'intervention en cas d'urgence que le ministère a mis en place?

    Nous avons d'abord cherché à savoir s'il y avait un plan en place. Nous avons bien constaté l'existence d'un cadre, mais celui‑ci était uniquement axé sur la santé des végétaux et des animaux, mais pas sur l'ensemble du secteur alimentaire. Nous avons conclu qu'il fallait un plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence. Dans la recommandation, nous reconnaissons bien sûr que le gouvernement doit travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux.

    Quelles lacunes liées à la gestion du plan étaient attribuables à des problèmes de longue date et lesquelles étaient attribuables à des problèmes particuliers découlant de la pandémie de COVID‑19?

    Pour répondre à votre question, monsieur le président, il faut songer aux différentes raisons pour lesquelles une menace sur la sécurité alimentaire de notre pays est possible, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles causées par les changements climatiques ou d'autres raisons. Pour se préparer à toute urgence, il faut disposer d'un plan national de transport des aliments de la ferme à l'assiette.

    D'après les audits que vous avez effectués sur d'autres initiatives fédérales, dans quelle mesure le gouvernement du Canada a‑t‑il généralement réussi à atteindre ses objectifs de développement durable?

    Nous faisons beaucoup de travail sur le thème des objectifs de développement durable. Le commissaire à l'environnement et au développement durable fait partie de notre bureau. Pour un certain nombre de questions transversales importantes, que ce soit à l'échelon des ministères fédéraux ou au niveau des compétences fédérales, provinciales et territoriales, nous constatons la nécessité d'améliorer la collaboration, la communication et la cohésion. Nous constatons qu'il y a beaucoup d'endroits où il n'y a pas la planification et la collaboration complètes nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.

    La recommandation 12.64 dit ceci:

     Dans quelle mesure le BVG a‑t‑il tenu compte des graves difficultés associées à la pandémie de COVID‑19 quand il a examiné la situation particulière ayant donné lieu à cette recommandation?

    En faisant cette recommandation, nous étions préoccupés par l'uniformité à l'échelle du pays ainsi que par la transparence et les nouvelles possibilités pour les entreprises et la population. Dans les paragraphes précédant cette recommandation, nous avons souligné certains des points faibles qui, à notre avis, ont entraîné une iniquité ou une incohérence.

    Le BVG voit‑il cette situation comme un cas unique ou a‑t‑il fait cette recommandation afin d'aborder les procédures de fonctionnement normalisées du ministère?

    Notre audit a plus précisément porté sur quatre des programmes liés à la COVID‑19. Bien sûr, nous avons inclus le programme Nutrition Nord. C'était un programme existant. Dans le cas de Pêches et Océans ou d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous n'avons pas examiné d'autres programmes. Nous avons fait cette recommandation en nous attendant à ce qu'il soit utile pour les ministères de la mettre en œuvre dans l'ensemble de leurs programmes.

     La recommandation 12.80 dit:

    Comme le BVG l'a déjà déclaré publiquement, il existe depuis longtemps des problèmes en ce qui concerne la collecte et l'utilisation adéquates de données à l'échelle du gouvernement du Canada. Qu'en est‑il de ce programme au sein de ce ministère?

    Nous avons relevé certains points faibles dans les mesures du rendement. Il y a bien des mesures du rendement, il y aurait lieu d'en améliorer la rigueur.

    Certains programmes que nous avons évalués ne comportaient pas du tout de mesures du rendement ou d'indicateurs permettant aux décideurs de déterminer les progrès réalisés. Nous avons estimé et indiqué qu'il était possible de renforcer les mesures de rendement.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur certaines des causes profondes des lacunes observées à cet égard pour ce ministère?

    Je prendrais comme exemple le fait que les bénéficiaires ont été invités à déterminer eux-mêmes si les programmes avaient changé les choses dans leurs cas, sans pour autant leur réclamer de documents à l'appui ou, encore, sans leur demander de fournir des preuves.

    Dans le cas des autoévaluations, aucun renseignement n'a été fourni aux bénéficiaires pour leur expliquer comment répondre sur l'échelle de pointage. Il y avait donc une possibilité ou un risque que les renseignements obtenus ne soient pas cohérents.

    Merci, monsieur Hayes. Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci. Vous avez tout à fait raison.

     Madame Sinclair‑Desgagné, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous félicite pour votre élection.

    Je remercie grandement tous les témoins de leurs témoignages très pertinents.

    Nous sommes réunis ici, aujourd'hui, pour nous pencher sur le rapport de la vérificatrice générale au sujet du système agroalimentaire canadien. Ce secteur est évidemment très complexe. On parle de la production, qui est souvent faite à l'étranger. Au Canada, on le sait, il n'y a pas grand-chose qui pousse en ce moment.

    Nous avons donc un énorme besoin de sécurité alimentaire, afin de nous garantir une alimentation de base, mais aussi une alimentation saine. En effet, nous avons la chance de vivre dans un pays où il est possible de fournir aux citoyens une alimentation saine et équilibrée.

    Dans cette chaîne agroalimentaire, plusieurs secteurs sont répartis différemment au Canada. Plusieurs provinces canadiennes n'ont pas accès à la mer. Ainsi, l'accès à la pêche et aux océans n'est évidemment pas possible. Par contre, on a mentionné d'autres secteurs, comme celui de la production bovine.

    Ma question s'adresse à M. Hayes.

    Dans quelle mesure votre rapport a-t-il été rédigé sous la lentille de l'efficacité? Garantir la sécurité alimentaire, investir des capitaux en temps de crise et avoir un plan, c'est bien. Nous avons déjà abordé la question du plan.

    Avez-vous évalué la question sous l'angle de l'efficacité? Il faut donner aux gens des ressources qu'ils vont mieux utiliser.

    Je vous remercie de cette question.

    Pour examiner la question, nous l'avons divisée en deux parties.

    Premièrement, nous avons examiné s'il y avait une analyse comparative entre les sexes plus. Cette analyse démontre comment les programmes touchent les divers groupes.

    Nous avons conclu qu'il y avait des lacunes sur le plan de l'information utilisée par les ministères pour établir les programmes destinés à ces groupes.

    Nous avons aussi examiné, sous l'angle de l'efficacité, si l'information requise pour l'évaluation de rendement était de bonne qualité. Pour cette raison, nous avons examiné tous les programmes et les mesures, mais nous n'avons pas trouvé que les mesures étaient adéquates. Nous avons donc fait des recommandations dans le but d'améliorer ces mesures.

     D'accord.

    Vous avez donc d'abord regardé cela du point de vue de l'efficacité, puis du point de vue de l'équité. J'aimerais citer le paragraphe 12.60 du rapport:

     Cela a créé des écarts quand même importants, notamment parce que dans certaines régions, comme le Québec, celle que j'ai le plaisir de représenter, on a dû avancer des fonds, alors que d'autres ont reçu des fonds à l'avance. Il y a donc un déséquilibre en ce qui concerne les moyens.

    Avez-vous fait d'autres recommandations à ce sujet, monsieur Hayes?

    Notre recommandation se trouve au paragraphe 12.64.

    La question que vous avez posée est importante, car c'en est une d'équité. Selon nous, ces programmes devraient être mis en œuvre selon un processus égal partout au pays.

    D'accord.

    Je poserai une question de suivi aux témoins.

    Que comptez-vous faire pour que le Fonds d'urgence pour la transformation soit réparti de manière équitable et pour qu'on ne voie plus ce genre de disparité entre les provinces?

    Je vous remercie de votre question.

    Ce n'est pas une question de partage au sein du pays, ce sont plutôt des différences dans la façon dont cela a été administré par les tierces parties.

    Nous proposons d'améliorer les processus à l'avance quand nous travaillons avec des tierces parties pour établir les règles du jeu et les attentes que nous avons envers elles en ce qui concerne la façon de mettre en œuvre les programmes.

    Merci beaucoup.

     La parole va maintenant à M. Desjarlais.

    Vous avez six minutes, monsieur.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et félicitations pour votre élection. C'est une première pour moi d'être ici. Je suis un peu en retard pour le faire, mais je vous adresse mes félicitations. J'ai hâte de travailler avec vous et j'ai déjà constaté l'excellent travail que vous faites. Merci beaucoup.

    Je commencerai par faire le lien entre ce travail et mes origines, mon expérience. J'ai vécu la pauvreté alimentaire au Canada. Je sais exactement ce que c'est. J'ai grandi dans une communauté métisse appelée Fishing Lake Métis Settlement, dans le territoire du Traité n^o 6 en Alberta, d'où viennent peu de témoins. Et puis, je représente la circonscription d'Edmonton Griesbach, où le taux de pauvreté chez les enfants est l'un des plus élevés au Canada.

    C'est un problème grave pour les membres du Comité, et je ne parle pas seulement de ma vie, de mon expérience, mais aussi de ma collectivité. C'est un problème grave. Des enfants sont actuellement privés de tout, en particulier les Autochtones.

    Je vois dans ce rapport un excellent travail, surtout par les experts et les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présents. Je suis impressionné par le niveau de consultation que le gouvernement a pu mener par l'entremise de ces ministères. Ce qui me préoccupe le plus, c'est le rapport de Relations Couronne-Autochtones.

    Au cours des six dernières années, j'ai été directeur national des établissements métis. Au cours de ces six années, j'ai constaté une diminution rapide des mesures de soutien pour ces collectivités du Nord de l'Alberta. J'ai également constaté un déclin rapide de la représentation des positions des peuples autochtones à la Chambre. C'est la principale raison pour laquelle je voulais être élu, c'était pour apporter ce point de vue à la Chambre. Ce genre de reddition de comptes fait cruellement défaut au gouvernement.

    Il y a d'énormes écarts, et j'aimerais en signaler quelques-uns qui ont été mentionnés aujourd'hui même. J'ai remarqué que le paragraphe 12.31 du rapport de la vérificatrice générale dit:

     Les Canadiens ont accès à ce genre de discussions, mais permettez-moi de lire la section juste en dessous sur la façon dont les Autochtones sont traités.

    J'ai entendu le sous-ministre dire qu'il avait consulté son ministère. J'ai parlé à tous les groupes de l'Alberta qui ont conclu des traités et qui ont déjà travaillé avec lui, et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas reçu un seul appel de ce ministère. La vérificatrice générale fait rapport à ce sujet. C'est un fait réel et je ne suis pas le seul à avoir ce constat, comme les groupes signataires de traités en Alberta ou les groupes de Métis, puisque la vérificatrice générale l'a constaté dans le rapport, au paragraphe 12.32 qui dit ceci:

    C'est gênant. Ce sont des gens de ma famille qui souffrent parce que le gouvernement ne veut même pas nous parler. Je suis désolé d'être émotif à ce sujet, mais vous devez comprendre que ma famille est en train de mourir à cause de cela: des enfants de 15 ans et aussi un garçon de sept ans qui s'est pendu chez lui. Ce sont de vraies familles qui souffrent du manque de consultation de la part du gouvernement, et j'en ai assez de l'entendre dire comment il a mené des consultations alors que les vérificateurs eux-mêmes ont dit que ce n'est pas le cas, que ce n'est pas vrai.

    Nous avons un sérieux travail à faire, mes amis. Je crois que le Comité est d'accord sur le fait que les peuples autochtones ont besoin d'une meilleure place dans notre pays. Je sais que tous les membres ici présents sont dévoués à cette cause, contrairement à notre ministère. Les peuples autochtones ne sont pas appuyés. Nous devons avoir des réponses. Nous devons mener une enquête pour savoir pourquoi cela continue d'être le cas.

    J'ai le cœur brisé de devoir parler de cela aujourd'hui, au XXI^e siècle, et de constater que c'est une réalité à laquelle nous sommes actuellement confrontés. Il n'y a aucune excuse pour ne pas consulter.

    Je terminerai en parlant de ce que le sous-ministre, M. Quan-Watson, a dit au sujet de la baisse du prix des carottes. Si vous parlez aux Autochtones, ils vous diront que les carottes ne les intéressent pas, mais qu'ils veulent retrouver leurs pratiques alimentaires traditionnelles. Ils ne veulent pas de motoneiges, mais ils veulent retrouver leurs chiens de traîneau. Nous voulons reprendre les activités qui nous ont permis d'occuper ce territoire pendant des milliers d'années. C'est à cela que ressemble la sécurité alimentaire dans le Nord: il nous faut ce genre de soutien, un accès traditionnel à nos terres, un accès traditionnel à nos aliments. Nous pouvons nous nourrir.

     J'ai été éleveur pendant longtemps. J'ai été heureux d'entendre les questions de mon collègue au sujet de Cargill.

     Merci beaucoup. Ma famille a également été touchée par cette situation.

    S'il vous plaît, arrêtez de vous présenter devant les comités pour dire que vous avez fait quelque chose, quand ce n'est pas vrai.

     Quelqu'un ment ici — soit le sous-ministre, qui a dit avoir consulté tout le monde, soit la vérificatrice générale.

    Ma première question, monsieur Hayes, concerne le paragraphe 12.32. Pouvez-vous me dire si ce qu'il dit est vrai?

    Au paragraphe 12.32, nous disons que le ministère n'a pas consulté les parties prenantes sur la façon d'utiliser les 25 millions de dollars. Le sous-ministre pourrait peut-être nous dire s'il y a des consultations annuelles dans le cadre du programme Nutrition Nord. Nous nous sommes concentrés sur les 25 millions de dollars supplémentaires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'ai consacré une bonne partie de mon temps à cette question, alors mon temps est probablement écoulé.

    Il vous reste peut-être cinq secondes. Je vous les appliquerai au prochain tour.

    Je vous cède quatre secondes.

    Merci.

    Cela met fin à notre première série de questions.

    Monsieur Duncan, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai hâte de travailler avec mes collègues du Comité.

     Je tiens d'abord à dire que je suis emballé à l'idée de faire partie du Comité des comptes publics. J'ai beaucoup de respect pour le Bureau du vérificateur général qui, je trouve, fait un travail très important. Je pense, que du point de vue de la politique publique, chaque fois que les gens du Bureau prennent la parole, nous les écoutons. Je ne parle pas que des élus, puisque les sous-ministres et les gens des ministères le font aussi. C'est une façon efficace d'apporter des changements et d'obtenir une meilleure gouvernance à l'échelon fédéral.

    Monsieur Hayes, je vais commencer par vous et m'attarder à la page 20, qui traite des incohérences dans le processus de demande. Il y a une ligne précise sur les montants admissibles pour différents programmes. En ce qui concerne le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, vous avez dit que « les demandeurs avaient droit à différents pourcentages de remboursement pour des activités admissibles ». Vous a‑t‑on expliqué pourquoi les pourcentages varient d'une région à l'autre du pays?

    Je vais peut-être demander à ma collègue, Mme Leach, de vous en parler en détail. Nous avons cerné les différences d'un bout à l'autre du pays. Je n'ai pas les chiffres précis — ni la raison, d'ailleurs —, mais Mme Leach a peut-être ces réponses.

    Merci.

    Je crains de ne pas pouvoir apporter ces précisions, mais en ce qui concerne le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, nous avons constaté des différences et des incohérences. Différents types de financement ont été fournis, comme des prêts et des subventions. Les pourcentages de remboursement étaient différents. Il y a eu des différences dans les délais de présentation des demandes.

    Je vous suggère humblement de demander aux agences de développement régional ou au sous-ministre de répondre à cette question.

    Merci. J'allais en parler, parce que le programme a été organisé par Pêches et Océans, mais délégué aux agences de développement économique.

    Monsieur Sargent, le ministère a‑t‑il donné instruction à ces agences de développement économique de fixer un certain pourcentage? Ou leur avez-vous donné la souplesse voulue, ce qui explique que les montants variaient selon la province et la région?

    Monsieur le président, nous voulions que le programme soit souple et adapté aux circonstances locales. Nous avons laissé aux ADR le soin de décider de ces choses.

    Je reviens à M. Hayes. Une autre partie du rapport que j'ai trouvée assez intéressante traite du processus d'évaluation des demandes. À la page 23, au paragraphe 12.69, vous indiquez que trois des quatre programmes présentent des incohérences.

    Permettez-moi de poser la question ainsi. Chaque fois que vous analysez et examinez ces programmes — vous avez fait remarquer que le processus de demande n'a pas toujours été suivi ou documenté —, est‑ce que vous jetez un coup d'œil, pour lever une partie du voile et de voir si, au lieu de ce processus, d'autres facteurs avaient influé sur la décision d'accepter ou de rejeter des demandes?

    Par exemple, sait‑on si un ministre, un député, un lobbyiste, un chef d'entreprise ou un dirigeant communautaire a défendu telle ou telle cause; examinez-vous la correspondance ou tout ce qui concerne l'AIPRP au sujet des conversations qui entourent le processus d'examen des demandes lui-même?

    Nous avons un vaste accès à tous les renseignements dont dispose le gouvernement. Nous n'avons pas à faire de demandes d'accès à l'information ou quoi que ce soit d'autre. Nous obtenons tous ces renseignements quand nous les demandons. Nous fouillons les dossiers avant de tirer des conclusions quant à savoir s'il y avait de la documentation ou des explications.

    Pour répondre à votre question en vous donnant un exemple précis, sachez que, lorsque nous avons examiné la section sur l'iniquité, nous avons trouvé un cas où une organisation a été ajoutée en vertu du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire. Dans notre rapport, nous expliquons tous les efforts que nous avons déployés pour nous assurer qu'aucun acte répréhensible n'avait été commis, et nous n'en avons trouvé aucun. Il en va de même pour les autres secteurs; si nous avions vu quoi que ce soit de préoccupant, des actes répréhensibles ou du trafic d'influence, nous serions allés au fond des choses.

     Je comprends

    Je vous le redemande: chercheriez-vous à savoir s'il existe des liens avec le registre des lobbyistes du ministère, ou s'il y a d'autres corrélations à faire avec l'appui accordé à certaines demandes.

    Avez-vous accès à ces renseignements et seriez-vous en mesure de faire ces corrélations?

    Nous avons accès à toute cette information. Je pourrais le confirmer auprès de mes collègues, Mme Leach ou M. Reinhart, mais je ne crois pas que nous ayons consulté le registre des lobbyistes pour cette partie du rapport.

    Je crois que mon temps est écoulé. Merci.

    Monsieur Duncan, merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Dong, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre nomination. J'ai hâte de travailler avec vous.

    Je remercie mon collègue, M. Desjarlais, de son préambule, parce que j'ai aussi préparé des questions concernant Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

     Le paragraphe 12.87 traite de la collecte des prix avant le versement des subventions. Il laisse entendre que nous devrions amener les participants au programme à accepter de modifier les accords de contribution pour y inclure une clause supplémentaire concernant les données sur les prix hors subvention.

     Monsieur Quan‑Watson, croyez-vous possible d'obtenir que tous les participants acceptent de modifier l'accord de contribution?

    Absolument. Quand nous avons augmenté le budget de ce programme, nous étions déjà en voie de veiller à ce qu'il soit possible de déclarer les prix avant et après subvention. En fait, si vous avez voyagé dans le Nord ces derniers temps, vous avez pu constater les deux prix sur les tablettes dans de nombreux commerces.

    Nous pensons effectivement pouvoir modifier ces accords de contribution et, en fait, nous y travaillons déjà.

    Accepteront-ils la modification?

    Tout à fait.

    C'est bien.

    C'est en partie le résultat des vastes consultations menées auprès des résidants du Nord. Quand nous avons augmenté le budget du programme — plutôt que de maintenir le plafond en place —, nous n'avons pas mené de nouvelles consultations, mais avons attribué les fonds supplémentaires à des aspects qui avaient déjà fait l'objet de consultations très poussées de la part de deux groupes distincts. Nous allons poursuivre le programme.

    Pouvez-vous dire au Comité quel est le coût annuel du programme Nutrition Nord Canada?

    Il fluctue. Il est fondé sur la demande. Il se situe aux environs de 138 millions de dollars, ce qui est typique pour n'importe quelle année, mais encore une fois, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, plus on expédie, plus la demande augmente, donc les coûts augmentent.

    Il y a eu un grand changement dans le programme. Les Inuits sont venus nous voir et nous ont dit qu'ils voulaient des subventions pour les pêches. Ils ne voulaient pas avoir à acheter de la nourriture dans les magasins. Pour la toute première fois, nous avons créé une subvention spéciale pour que les gens puissent se procurer eux-mêmes leurs aliments traditionnels, et nous appuyons cette initiative.

    Cela n'avait jamais fait partie du programme, et en raison de la mobilisation importante des Inuits...

    À quoi ressemble ce soutien? Qu'entendez-vous par là?

    Par exemple, si vous avez besoin de carburant pour aller à la chasse, ce qui coûte évidemment très cher dans le Nord; si vous avez besoin d'équipement, comme de l'équipement de chasse; si vous avez besoin de filets de pêche ou de quoi que ce soit qui vous aide à vous procurer des aliments traditionnels, comme du poisson, du gibier, des baies ou quoi que ce soit d'autre, nous vous appuierons.

    Cela inclut‑il les motoneiges?

    Il faudrait que je vérifie.

    C'est une réponse à nous fournir plus tard.

    Pouvez-vous nous dire si le financement est indexé à l'inflation?

    C'est une subvention par kilogramme de nourriture. C'est ainsi que cela fonctionne. La subvention est liée aux coûts d'expédition et pas directement au prix des aliments, elle est liée aux...

    Si les coûts d'expédition augmentent, comme nous l'avons vu, cela se reflétera‑t‑il dans les nouveaux cycles de financement?

    Nous revoyons le programme régulièrement, et nous faisons des ajustements, mais ils sont liés à un certain nombre de facteurs.

     Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 36 secondes.

    D'accord. J'en viens à vous.

    Il y a tellement de bonnes questions à poser.

    Vous avez mentionné certains des programmes à venir — je dis bien à venir — pour aider nos peuples autochtones à devenir plus autonomes et à disposer des outils et du soutien dont ils ont besoin. Dans l'avenir donc, voyez-vous la nécessité ou la possibilité d'élargir ce type de soutien? Je suis d'accord avec mon collègue, M. Desjarlais, pour dire que nous devrions pouvoir les appuyer dans leurs propres façons traditionnelles.

    Vous avez le temps de répondre très brièvement.

    Je dirais que les Inuits et les habitants du Nord avec lesquels j'ai travaillé comptent parmi les gens les plus autonomes que j'ai jamais rencontrés, et nous sommes très fiers de les appuyer dans cette démarche.

    Fantastique. Merci.

    Merci, monsieur Dong.

     Mme Sinclair‑Desgagné a maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je continue sur ma lancée de tout à l'heure au sujet de l'équité entre les régions.

    Ma question s'adressera à M. Hayes.

    Au point 12.61 du rapport, on indique que le ministère avait décidé d'inviter cinq organisations à soumettre une demande pour le financement disponible, et, au point 12.62, on indique qu'une sixième organisation qui ne correspondait pas aux critères avait été invitée.

    Pourriez-vous me donner le nom de cette organisation?

    Je pense que Mme Leach pourrait vous donner le nom de cette organisation.

    Six organisations ont reçu du financement.

    Il s'agit de Banques alimentaires Canada, de Second Harvest, du Club des petits déjeuners du Canada, de l'Armée du Salut, de Community Food Centres Canada et de La Tablée des Chefs. L'information est disponible sur le site Web d'AAC dans le cadre de ce programme.

    Ma question portait sur le fait que l'une de ces organisations ne remplissait pas les critères nécessaires pour recevoir des fonds publics.

    Quel est le critère auquel l'organisation ne correspondait pas?

    Comme nous l'avons mentionné dans notre rapport, c'était le critère de la portée nationale ou régionale.

    Cette organisation ne pouvait donc pas livrer ses produits ni engendrer des profits dans toutes les régions canadiennes.

    Quelles sont les régions canadiennes qui ne recevaient malheureusement pas les services de cette organisation?

    Je ne connais pas la réponse à cette question, mais Mme Leach pourrait peut-être y répondre.

    L'organisation en question est La Tablée des chefs, au Québec, mais je ne sais pas quelles sont les régions précises que cet organisme sert.

    Je vous remercie

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé, madame Sinclair‑Desgagné.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier encore une fois mes collègues de leur soutien dans le cadre de certains de ces travaux très importants, et surtout vous, monsieur Dong. Je vous remercie de ces questions. Cela m'aide vraiment à prolonger mon temps de bien des façons.

    Allons droit au but, monsieur Quan‑Watson. Je veux vous donner le temps de répondre à certaines des questions qui ont été posées.

    Vous avez mentionné que deux groupes ont été consultés au sujet du programme de subventions de Nutrition Nord Canada. Je veux savoir de quels groupes il s'agit. Était‑ce avant ou pendant la pandémie de COVID‑19?

    Cela a été pendant toute la durée. C'est un programme qui existe depuis longtemps. Pour administrer le programme, nous passons par ces groupes. Je cherche les noms officiels, pour ne pas me tromper. J'y reviendrai dans un instant, mais il y a un groupe inuit avec lequel nous travaillons dans le cadre d'un partenariat avec la Couronne, et il y a un autre comité précis avec lequel nous travaillons depuis longtemps. Je me ferai un plaisir de vous en fournir le nom officiel plus tard.

    Je peux vous dire que, selon ce que le groupe bénéficiaire choisit de faire, il peut effectivement être question de motoneiges. Cette décision est prise par les Inuits eux-mêmes, habituellement dans le Nord, ou par d'autres qui sont admissibles aux subventions aux pêcheurs.

    Toutefois, je tiens à préciser qu'il ne s'agit que de deux groupes, et il y a de nombreux groupes inuits. Le sous-ministre le sait. Est‑ce exact?

     Désolé, il ne s'agit pas seulement de deux... Il s'agit d'une consultation pour tout le Nord. Presque toutes les communautés inuites sont admissibles aux subventions aux pêcheurs. C'est vrai pour pratiquement toutes les communautés inuites du Nord qui bénéficient du programme Nutrition Nord.

    Vous êtes donc à l'aise de dire que tous les Inuits du Nord ont accès à ce programme.

    Oui, je suis à l'aise de le dire. Il y a peut-être des circonstances très particulières, mais c'est un programme d'application générale dans toute la région visée par Nutrition Nord, qui couvre à peu près tout ce qui se trouve au nord du 60^e parallèle. Fort Chipewyan, par exemple, en Alberta est, je crois, la seule collectivité qui est couverte.

    Cette consultation s'est-elle faite avant la pandémie?

    Elle s'est faite avant, pendant et, maintenant que nous en sortons, nous pourrions dire après la pandémie.

    J'essaie de comprendre pourquoi la vérificatrice générale dit qu'il n'y a pas eu de consultations.

    Il ne s'agit que d'une petite partie du financement. Autrement dit, nous avons un programme qui a fait l'objet de vastes consultations. Nous avons injecté des fonds dans ce programme, car nous savions que la COVID‑19 allait poser des problèmes particuliers. Nous avons collaboré étroitement avec les collectivités du Nord pour cerner les besoins et définir les modes de distribution. Nous leur donnions simplement plus d'argent pour qu'elles fassent les mêmes choses. Ce n'était pas un programme différent. Ce n'était pas...

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lawrence, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les travailleurs de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire qui nous ont nourris tout au long de la pandémie. C'est un travail incroyable. Je suis sûr que tout le Comité leur est reconnaissant de ce magnifique effort.

    Je vais commencer par quelques observations, avant d'en venir à ma question.

    L'accès à des aliments sains et nutritifs, en quantité suffisante, est un besoin fondamental, d'où l'absolue nécessité de protéger notre système alimentaire. Même si le gouvernement a désigné l'alimentation comme un secteur des infrastructures essentielles, Agriculture et Agroalimentaire Canada n'a pas élaboré de plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence avant la pandémie de COVID‑19. La bureaucratie a été obligée de bricoler des programmes ponctuels en subissant des pressions énormes. Les défis pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire étaient bien réels, mais la vérificatrice générale affirme au paragraphe 12.88 que « [...] en raison de problèmes liés aux données et à l'évaluation du rendement, les ministères et les organismes visés par l'audit ne pouvaient pas savoir si les initiatives avaient atteint tous les résultats visés afin de réduire l'insécurité alimentaire ou de favoriser la résilience des entreprises de transformation des aliments du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer. »

    Pour être franc, nous n'avions pas de plan, nous n'avions pas de comptes à rendre et nous n'avions pas de résultats mesurables. Or, des dizaines de millions de dollars de l'argent des contribuables ont été dépensés.

    Ma question est simple. Tout l'objet du programme de sécurité — ou d'insécurité — alimentaire est que le Canada puisse se nourrir lui-même. M. Forbes peut‑il nous dire, en toute assurance, si en cas de catastrophe naturelle, de cessation du commerce ou de tout autre problème géopolitique important, le Canada peut aujourd'hui se nourrir sans l'aide d'autres pays?

    Je dirais que nous avons montré, au cours de la pandémie — une situation de perturbation majeure —, qu'avec certains programmes et au prix d'autres efforts, nous étions à l'évidence en mesure de nous nourrir.

    La chaîne d'approvisionnement alimentaire est intégrée, surtout en Amérique du Nord. Nous devons être très conscients des risques qui peuvent se poser à la sécurité alimentaire, dans certains cas de mouvements frontaliers, en particulier. Je pense que si les frontières devaient toutes fermer et qu'il se produisait quelque chose de grave, le Canada aurait de quoi se suffire à lui-même. Nous aurions peut-être moins de choix d'aliments. Il y a évidemment des choses que nous ne produisons pas au Canada — en particulier les fruits hors saison —, mais nous aurions un approvisionnement alimentaire suffisant pour nous nourrir.

    Je reviens à vous, monsieur Forbes.

    En ce qui concerne le paragraphe 12.61... Certains de mes collègues ont déjà posé des questions à ce sujet, et je remercie le Bureau du vérificateur général des précisions qu'il a apportées. Je suis troublé par le processus que nous avons en place — si on peut appeler cela un processus — en ce qui concerne le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire. Nous avions un groupe de travail, conçu pour accorder des fonds ou du soutien aux organisations. Toutes celles qui ont reçu des fonds faisaient partie de ce groupe de travail. Le Bureau du vérificateur général — merci de nous éclairer — a conclu dans son enquête qu'il n'y avait rien là de répréhensible.

    Juste la manière dont cela... Monsieur Forbes, ne voyez-vous pas un conflit d'intérêts lorsque des gens mettent sur pied un programme pour se récompenser à même les fonds du gouvernement?

     Les programmes ont été élaborés par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous avons consulté les intervenants au sujet des mécanismes éventuels de prestation et des problèmes qui pourraient se présenter.

    Cependant, les programmes que nous offrons ou que nous finançons sont soumis à un processus établi, qui passe par l'approbation du Cabinet et ainsi de suite. Les programmes ne sont pas élaborés par des groupes d'intervenants.

    Tout au long de la démarche, nous tenons certainement des consultations au sujet des besoins, des problèmes de conception, des préoccupations, du calendrier, etc., mais au bout du compte, c'est nous qui sommes responsables de la conception et de la structure de nos programmes.

    Je vais maintenant m'adresser au sous-vérificateur général, M. Hayes.

    Soyez très bref, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Lorsque vous examinez des contrats à fournisseur unique et d'autres dossiers d'approvisionnement, est‑ce que vous vérifiez s'il y a eu des dons politiques de la part des bénéficiaires?

    Je dois vous interrompre. Vous devrez y revenir, j'en ai bien peur. Merci.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez cinq minutes. C'est bon de vous revoir, monsieur.

    Je suis heureux de me retrouver en comité avec vous, monsieur le président. Félicitations pour votre rôle. J'ai hâte de travailler de nouveau avec vous.

    Je remercie les témoins de leur présence ici ce matin.

    J'aimerais lire un extrait du rapport qui semble être une des principales conclusions. C'est un message que nous avons entendu ici aujourd'hui, mais j'y reviens quand même. Il est écrit:

     Je comprends cela tout à fait, mais on dit ensuite:

    Ma question s'adresse au sous-vérificateur général Andrew Hayes.

     En gardant cela en tête, et aussi le fait, bien sûr, que le Canada est un grand pays, deuxième au monde en superficie, et une immense fédération, il est peut-être normal que nous n'ayons pas de plan d'urgence national. Ce n'est pas un jugement; je cherche un point de vue. Peut-être que ces choses‑là devraient être organisées à l'échelon provincial, parce que, comme on le dit ici, « [n]ous avons [...] constaté que les ministères et les organismes responsables examinés avaient tiré parti de programmes et de mécanismes déjà en place [...] ». Là où il y a des programmes en place, il semble bien qu'on soit parvenu à faire ce qu'il fallait pour répondre aux besoins.

    Bien sûr, il y a des lacunes, et le rapport en fait état. Il y a aussi de graves lacunes, certaines plus préoccupantes que d'autres.

    On peut aller dans les détails ici, mais arrêtons-nous d'abord aux principes fondateurs. Dans un pays aussi vaste que le Canada, est‑il logique d'avoir un plan national, applicable à la grandeur du pays, mais qui risque évidemment de ne pas convenir à tous les problèmes? Ou ne vaut‑il pas mieux travailler de manière plus ciblée, en faisant appel à différents organismes et ministères qui ont déjà des plans — et, au besoin, aux gouvernements provinciaux —, et chercher à peaufiner ces plans?

    Merci. Je pense que c'est une question philosophique, et je soupçonne que le sous-ministre a aussi son idée là‑dessus.

    Pour ce qui est des principes fondateurs, je me reporte à la Constitution du Canada et à la répartition des pouvoirs et je reconnais que, pour les questions d'intérêt national, de paix, d'ordre et de bon gouvernement, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans de nombreux domaines.

    Pour ce qui est d'un plan national, il faut reconnaître que le gouvernement fédéral s'est généralement donné un rôle dans la collaboration, la coordination et l'intégration des partenaires — fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones, etc.

     Je ne sais pas si vous aimeriez entendre le sous-ministre à ce sujet, mais je pense qu'il y a là une grande question de politique.

    Oui, j'aimerais entendre le sous-ministre.

     Monsieur Forbes.

     Je dirais que dans notre travail, on a probablement besoin des deux. Il faut des structures nationales. Il faut une approche qui mobilise tous les partenaires: les provinces et les territoires, les communautés autochtones et d'autres encore, sans oublier non plus l'entreprise privée.

    Les aspects provinciaux, régionaux de l'approvisionnement et de la sécurité alimentaires sont très importants. Nous devons garder un œil sur les deux, donc à la fois travailler en grands groupes et nous attaquer à des enjeux régionaux précis. L'exemple qui me vient est celui des programmes de relance, qui n'ont pas été visés par la vérification, mais qui sont arrivés après la pandémie lors de la sécheresse qui a affecté les éleveurs de bétail. La beauté de ces programmes, c'est que chacune des trois provinces des Prairies, de même que l'Ontario et la Colombie‑Britannique, a été en mesure de cibler ceux qui convenaient aux besoins et aux structures propres à ses éleveurs, suivant la même approche globale de financement. C'est ainsi que nous avons pu couvrir l'ensemble de l'Ouest canadien, en laissant chaque administration répondre adéquatement aux besoins de son grand secteur.

    Vous avez le temps d'un commentaire.

    Juste un mot alors pour réitérer qu'une des préoccupations qui ont été exprimées, et des leçons que nous allons en tirer, c'est que nous avons besoin d'un programme national pour nous préparer à toute urgence future. Cependant, si des programmes et des mécanismes déjà en place peuvent entrer en jeu, comme le signale le rapport, je me demande s'il ne serait pas plus logique de les peaufiner et de les approuver au besoin, plutôt que d'avoir, comme je disais, une politique d'application universelle qui risque de ne pas convenir à tous les besoins dans un pays comme le Canada.

    Merci.

    Nous entamons maintenant notre troisième série de questions. Monsieur Patzer, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Mes questions s'adressent maintenant au Bureau du vérificateur général. Il est question dans le tableau de la pièce 12.2 d'un fonds d'urgence pour la transformation. Je vous lis l'extrait: « Nouveau financement pour aider les entreprises de transformation du secteur agricole et agroalimentaire à préserver et à accroître la capacité nationale de production et de transformation des aliments. » Est rattachée à cela la somme de 77,5 millions de dollars.

    D'après votre vérification, savez-vous dans quelle mesure ces 77,5 millions ont permis d'accroître la capacité de transformation des aliments?

    Je demanderai peut-être à ma collègue Mme Leach de vous donner des détails à ce sujet. Je sais que cela se rapporte aux conclusions qui figurent plus loin dans le rapport sur la mesure du rendement et à la question de savoir si les indicateurs sont là pour montrer que le programme va atteindre ses objectifs. Mme Leach peut peut-être ajouter quelque chose.

    En ce qui concerne le Fonds d'urgence pour la transformation, tout était dépensé au moment de notre vérification, mais nous avons remarqué que dans certains des tableaux à la fin, la mesure des résultats laissait à désirer. Au 19 mai 2021, 63 % des répondants avaient rempli les questionnaires envoyés par le ministère pour essayer de connaître les résultats du programme. Nous avons relevé des problèmes, comme le montre la pièce 12.7, dans les comptes rendus des bénéficiaires.

    Comme l'a dit M. Hayes, il était très difficile de déterminer si les résultats de ces programmes étaient concluants. Vous le voyez ici à la pièce 12.7.

     Merci.

    Je me tourne vers le représentant du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Avez-vous une réponse à cette question? Quelle a été la capacité ajoutée grâce aux 77,5 millions de dollars?

    Je n'ai pas les chiffres devant moi. Cela aurait dû se trouver dans les demandes; une indication de ce qui était prévu et des résultats, projet par projet, au moment de la demande évidemment, mais je n'ai pas cela sous les yeux.

    Avez-vous un rapport que vous pourriez déposer? Si vous avez quelque chose à présenter au Comité, nous vous en serions très reconnaissants.

    M. Chris Forbes: Je vais trouver...

    M. Jeremy Patzer: Madame la greffière, pouvons-nous faire un suivi auprès de M. Forbes pour obtenir ce rapport, qui serait extrêmement utile au Comité?

     Lorsque je discute avec des éleveurs et des agriculteurs, je constate que la capacité de production est l'un des principaux problèmes qu'ils soulèvent, à savoir le manque de capacité et le fait que nous n'ayons que deux installations de transformation en Alberta et une en Ontario. Il y a de petits abattoirs provinciaux, mais au bout du compte, pour ce qui est du volet fédéral, nous voyons que nous n'avons que ces deux principaux emplacements dans l'Ouest. Tout au long de la pandémie, nous avons constaté des pénuries de personnel, ainsi que toutes sortes de problèmes pour essayer de maintenir, sinon d'accroître, la capacité de production.

    Lorsque je vois que nous dépensons 77,5 millions de dollars pour maintenir et accroître la capacité, et que j'entends les responsables du ministère dire qu'ils n'ont pas de réponse quant à savoir si nous pouvons faire l'un ou l'autre...

    Avons-nous pu maintenir quoi que ce soit? Je le répète, tout ce que j'ai vu dans les nouvelles, c'est qu'il y avait des pénuries partout.

    À titre de rappel, ce financement ne s'est pas limité à la transformation de la viande. De toute évidence, il a été offert à toute une gamme de participants du secteur de la transformation des aliments. Comme je l'ai dit, c'est dans les demandes que nous aurions pu voir si les volumes de production ont pu être maintenus dans le contexte de la COVID‑19, ou si la capacité a augmenté dans certains cas.

    C'était certainement l'objectif de chaque projet et du programme dans son ensemble.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Madame Yip, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Félicitations, monsieur le président. C'est merveilleux de voir une telle représentation de témoins de toutes les régions du pays.

    Ma question s'adresse à M. Forbes. Il y a sept banques alimentaires dans la circonscription que je représente. C'est une triste réalité, et je préférerais qu'il n'y ait pas de banques alimentaires, non seulement chez nous, mais partout au pays.

    En quoi le programme d'achat d'aliments excédentaires a‑t‑il aidé les banques alimentaires ou les organismes locaux de sécurité alimentaire partout au Canada?

     Excusez-moi, voulez-vous parler du Programme de récupération d'aliments excédentaires?

    Vous voulez dire le programme d'achat d'aliments excédentaires?

    Oui, d'accord. Ce programme de 50 millions de dollars a certainement été le premier du genre à essayer de trouver des débouchés pour les aliments excédentaires des producteurs, des agriculteurs ou, dans certains cas, du secteur de la pêche, dans les banques alimentaires.

    La bonne nouvelle, c'est que nous avons été en mesure de distribuer environ sept millions de kilogrammes d'aliments, y compris des pommes de terre, du poisson et des fruits de mer, du veau et du poulet, qui ont été acheminés à environ 1 300 organismes de sécurité alimentaire au Canada, dont un certain nombre dans le Nord. Nous pensons que ce programme a été assez réussi.

    Comment ce programme fonctionne‑t‑il par rapport au Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire et, encore une fois, quelles ont été les répercussions sur les banques alimentaires?

    Le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire consiste plutôt en un transfert direct aux banques alimentaires et aux organisations de sécurité alimentaire, afin que ces dernières puissent répartir l'argent entre leurs réseaux à l'échelle nationale ou régionale. Nous voulions assurer une diffusion aussi large que possible et une couverture nationale avec l'aide de ces organisations. Voilà pour les détails. En fin de compte, c'était aux banques alimentaires locales de déterminer comment elles utiliseraient... Dans l'exemple que vous donnez, je ne sais pas combien de banques dans la circonscription que vous représentez en auraient reçu une part, mais certaines d'entre elles ont sans doute reçu de l'argent, et il leur est revenu de décider comment utiliser cet argent en fonction de leurs besoins et de ce qui leur a été offert.

    Le Programme de récupération d'aliments excédentaires a davantage été un exercice de jumelage, dans le cadre duquel nous avons essayé de trouver des débouchés pour des aliments produits par le secteur canadien qui, autrement, auraient été gaspillés.

     Certaines banques alimentaires de la circonscription que je représente ont demandé s'il y a eu une certaine équité en ce qui a trait aux organismes qui pouvaient présenter une demande.

    Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet?

    Lorsqu'une banque alimentaire a des problèmes, nous sommes toujours ouverts aux préoccupations et aux questions exprimées. Nous devons l'être. Ce n'est pas un domaine dans lequel Agriculture et Agroalimentaire Canada était impliqué avant la pandémie.

    Nous voulions travailler avec des groupes nous permettant d'avoir une portée aussi vaste que possible à l'échelle du pays, de toucher le plus grand nombre de collectivités possible et de nous assurer de faire cela de façon relativement efficace. C'est ainsi que nous avons choisi les grandes organisations.

    S'il y a des groupes qui ont été exclus, nous souhaitons certainement le savoir, mais au fur et à mesure que le programme avançait, lorsque nous avons trouvé des lacunes, des collectivités ou des régions qui étaient mal desservies, nous avons également été en mesure de pousser les grandes organisations à travailler avec les banques alimentaires locales pour régler ces problèmes.

    Madame Yip, il vous reste 20 secondes.

    Très rapidement, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la nécessité de préserver la solidité de la chaîne d'approvisionnement en s'attaquant aux points de pression. Quels sont ces points de pression sur la chaîne d'approvisionnement?

    Ils se situent à tous les niveaux: main-d'œuvre, intrants de transport, accès à l'équipement de protection individuelle, par exemple. Il y en a toute une gamme, depuis le producteur jusqu'à la livraison des aliments.

    Merci, monsieur Forbes.

     Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais maintenant regarder la question sous la lentille du développement durable. On le sait bien, toutes les questions alimentaires ont un énorme impact sur l'environnement, tant sur les plans de la production, de la transformation, du transport, de la logistique et de la distribution que sur celui de la gestion des déchets.

     Dans le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada, on rapporte ceci:

    Ma question est simple et elle s'adresse aux représentants de Pêches et Océans Canada et des agences de développement régional.

    Comptez-vous établir un indicateur de rendement pour mesurer la contribution du programme aux engagements de développement durable?

    Monsieur le président, je peux répondre à cette question.

    C'est effectivement notre intention d'établir ces cibles.

    Quel type d'indicateur allez-vous établir?

    Nous allons prendre un indicateur pour le développement durable et pour l’analyse comparative entre les sexes plus.

    D'accord.

    Quel standard international allez-vous suivre pour ce qui est du développement durable?

    Je vais demander au sous-ministre adjoint, Niall O'Dea, de répondre à cette question.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues d'Emploi et Développement social Canada afin de nous assurer de suivre les directives des Nations unies. Ces directives établissent les standards auxquels nous indicateurs répondront.

    D'accord. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je serai bref. Je suis capable de parler vite.

    J'aimerais revenir rapidement aux principales constatations. Il y a d'abord le fait que le Bureau du vérificateur général a conclu que « le gouvernement n'avait pas établi de plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence en prévision d'une crise qui toucherait l'ensemble du système alimentaire et la sécurité alimentaire de la population canadienne ».

     La recommandation était la suivante:

    Je suis heureux de voir que le ministère a accepté cette recommandation et qu'il travaille fort à la planification. Je félicite ceux qui sont ici et qui ont rendu cela possible.

    Évidemment, nous ne savons pas quelle sera la prochaine crise. Nous savons que nous en traversons une actuellement. La crise climatique a d'énormes répercussions sur la sécurité alimentaire de notre pays.

    J'aimerais demander au sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada si les changements climatiques font partie de l'équation dans la planification de cette crise. Quelle incidence cela a‑t‑il sur l'ensemble de notre système alimentaire?

    La réponse est oui. Nous continuons de réfléchir aux répercussions des changements climatiques sur la production alimentaire. Encore une fois, les récentes inondations en Colombie-Britannique sont un exemple du genre d'événements extrêmes qu'on s'attend à voir davantage. Elles ont eu un effet très réel sur la production alimentaire à Sumas Prairie dans la région d'Abbotsford. Je pense que c'est le genre d'événement auquel nous devons nous préparer. En fait, toutes les perturbations survenues en Colombie-Britannique en décembre en sont la preuve.

     Nous cherchons des moyens d'améliorer la résilience climatique de notre système de production alimentaire dans le cadre d'un éventail de programmes, tant en ce qui concerne notre préparation aux situations d'urgence que, de façon plus générale, dans notre programme de recherche et notre travail avec les provinces et les territoires sur les programmes.

    Qu'est‑ce que cela signifie concrètement au chapitre de la planification? Comment le gouvernement peut‑il prévenir ou soutenir les producteurs en cas d'inondations?

    En ce qui concerne l'amélioration de la préparation aux situations d'urgence, je pense qu'il s'agit d'abord et avant tout de prendre de l'avance. Cela concerne la façon dont le système alimentaire est organisé et peut aller des cultures que nous choisissons et de l'endroit où nous les installons, jusqu'à une meilleure préparation en nous assurant de construire des bandes tampons et d'adopter d'autres pratiques près des cours d'eau. Il peut s'agir de la coordination et de la collaboration qui existent déjà avec les autorités fédérales et provinciales.

     Merci.

    Vous aurez un autre tour, monsieur Desjarlais, alors je vais vous demander d'arrêter tout de suite.

    Monsieur Lawrence, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci.

    J'aimerais me tourner vers M. Hayes pour discuter de certaines des constatations.

    Je suis frappé par certaines des constatations de celles figurant dans les pièces 12.6 et 12.7, comme « Cette estimation générale du nombre d'emplois préservés grâce au Fonds n'était pas fiable. » Il y a eu « des cas où des emplois avaient été comptés en double, ce qui veut donc dire que cette estimation générale était surévaluée ». Les constatations indiquent également que le « Ministère n'a pas exigé que les bénéficiaires présentent des documents justificatifs afin qu'il puisse vérifier l'exactitude des données ». Une autre constatation était que « le Ministère n'a pas non plus exigé que les bénéficiaires présentent des documents justificatifs lui permettant de vérifier les résultats » et que comme « la présentation des données quantitatives pour en rendre compte n'était soumise à aucune exigence d'uniformité, le Ministère n'a pas pu déterminer si ce résultat a été atteint ».

    Ce sont des extraits du rapport. Dans ce contexte, le sous-vérificateur général peut‑il nous dire combien d'emplois ont été préservés ou créés grâce à l'argent consacré à l'aide d'urgence au secteur agricole et aux producteurs agricoles?

    Nous ne pouvons pas fournir cette information. Comme nous le disons dans le rapport, les estimations du nombre d'emplois préservés n'étaient pas fiables. Les renseignements dont nous disposons ne nous permettent pas de déterminer cela.

    Dans la même veine, le sous-vérificateur général peut‑il nous dire de combien de tonnes ou de quel pourcentage la production alimentaire a‑t‑elle été augmentée ou maintenue grâce à ces programmes?

    Je ne pense pas que nous puissions répondre à cette question non plus. Je crois que nous avons mentionné à un certain nombre d'endroits que les bénéficiaires n'étaient pas tenus de fournir des documents justificatifs. Cette information quantitative était absente de certains domaines.

    Le sous-vérificateur général peut‑il dire au Comité combien d'argent a été consacré à ces programmes?

     Pour cela, je vais me tourner vers Mme Leach ou M. Reinhart, parce que ce sont eux qui ont l'information à ce sujet.

    Oui, certainement. Je vous remercie de la question. Ce montant est indiqué à la pièce 12.2, dans laquelle il est question des programmes et où les sommes qui ont été dépensées pour chacun d'eux sont indiquées.

    Je suis désolé, mais aux fins du compte rendu des travaux du Comité, pourriez-vous nous donner le montant approximatif total que le gouvernement a consacré à ces programmes, si vous n'y voyez pas d'inconvénient?

    Certainement. Dans la pièce 12.2, il est question de 62,5 millions de dollars pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer; de 77,5 millions de dollars pour le Fonds d'urgence pour la transformation; de 300 millions de dollars pour le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, ce chiffre étant maintenant de 330 millions de dollars; de 500 millions de dollars pour le Programme de récupération d'aliments excédentaires; et de 25 millions de dollars pour Nutrition Nord Canada.

    Ce sont les tranches de programmes que nous avons examinées dans le cadre de notre rapport.

    J'aimerais apporter une petite correction. C'est 50 millions de dollars qui sont allés au Programme de récupération d'aliments excédentaires, et non pas 500 millions de dollars.

    Je suis désolée. Merci.

    Avec ces chiffres élevés, il est facile de commettre ce genre d'erreur. Il n'y a donc pas de problème, mais il est clair que des centaines de millions de dollars ont été dépensés et qu'il y a une absence totale de résultats mesurables. Nous ne savons pas quel a été l'impact réel sur l'approvisionnement alimentaire au Canada. Nous ne savons pas combien d'emplois ont été préservés. Nous ne savons pas combien d'entreprises ont été sauvées grâce à ce financement.

    En tant que sous-vérificateur général, n'êtes-vous pas troublé par ces résultats?

     C'est exactement la raison pour laquelle nous formulons des recommandations sur la mesure du rendement, la production de rapports, la transparence et la reddition de comptes, c'est-à-dire pour que l'on puisse discuter des résultats et des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs.

    J'ai une dernière question pour M. Forbes. Vous avez mentionné plus tôt qu'il y avait des mesures de soutien financier, notamment pour les provinces des Prairies. Je ne sais pas exactement de quels programmes il est question. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit?

    Je suis désolé. Je parlais d'un programme qui n'a pas fait l'objet de l'audit, soit le programme Agri-relance, et l'exemple que je donnais était lié à la sécheresse de l'été dernier. Il s'agissait d'un programme fédéral-provincial compris dans la série de programmes de gestion des risques, qui a été mis en œuvre en Ontario, dans les trois provinces des Prairies et en Colombie-Britannique à la suite de la sécheresse.

    Monsieur Lawrence, je crains que votre temps soit écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Shanahan.

    Vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Ce fut vraiment un plaisir et un privilège d'écouter les témoins et les questions de tous mes collègues sur ce sujet très important.

    Pour poursuivre dans la veine des recommandations et compte tenu du fait que l'objectif de cette intervention d'urgence était de réduire l'insécurité alimentaire et de soutenir les intervenants au sein du système de transformation et de distribution agroalimentaire, ainsi que d'assurer leur résilience, j'aimerais savoir ce que font actuellement les ministères pour mettre en place ces mesures. En fait, je m'intéresse particulièrement aux agences de développement économique, dont la nature même du travail fait en sorte qu'elles peuvent mesurer des résultats très concrets.

    Participez-vous à ces travaux?

     Je vais d'abord m'adresser à Mme Brassard.

    À l'heure actuelle, élaborez-vous des mesures?

    Le rapport du vérificateur parle de mesures. Nous allons donc nous employer à améliorer les nôtres, particulièrement en ce qui a trait aux emplois créés et maintenus, même si nous avons une bonne idée des emplois que nous avons créés ou maintenus. Nous continuons de nous assurer que les entreprises ayant reçu des fonds de notre programme sont toujours bien actives.

    Pourriez-vous nous parler des leçons que vous avez apprises durant cette situation de crise? Comme l'un de mes collègues, M. Desjarlais, le disait, nous pourrions faire face subitement aux changements climatiques. Personne ne peut dire que nous pourrons éviter une autre situation d'urgence. La sécurité alimentaire est tout de même une considération à long terme puisque d'autres facteurs peuvent nous affecter.

    Quelles sont les leçons que vous avez apprises?

     Il est certain que nous allons travailler sous le leadership de nos collègues de Pêches et Océans Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Nous avons travaillé rapidement lors de la mise en œuvre. L'annonce a été faite le 25 avril, et nous commencions le 22 juin à accepter des programmes. Alors, l'une des leçons que nous en tirons, c'est qu'il faut essayer d'avoir une meilleure idée de nos résultats.

    Cela dit, nous avons travaillé à partir d'un programme existant, Croissance économique régionale par l'innovation, ou CERI, pour lequel les analyses comparatives entre les sexes plus, ou ACS+, et les analyses en développement durable étaient déjà faites. Ce que nous retenons, c'est qu'il faudra s'attarder de manière plus précise aux résultats de ces programmes pointus, bien sûr en collaboration avec les ministères qui ont la charge ultime en matière de politiques publiques.

    Excellent.

    Nous pourrons faire un suivi dans le cadre de ce comité, justement dans l'élaboration des mesures et des plans d'action qui ont été présentés.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez une minute.

    J'ai une observation à faire quant à la distribution des fonds aux banques alimentaires. Comme j'habite la Rive‑Sud de Montréal, j'avais moi aussi peur que la distribution des fonds s'arrête à Montréal. J'ai cependant été très soulagée de constater la collaboration entre les organismes régionaux et la province.

    Pouvez-vous nous parler de l'engagement qu'il y avait sur le terrain pour que les fonds soient distribués quand même dans les milieux urbains? Je comprends que ce n'est pas toujours facile en milieu rural et éloigné.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons commencé par les six organismes utilisés. Il y avait quelques rondes de financement et, chaque fois, nous avons appris des leçons en matière de rétroaction des partenaires potentiels, à savoir si les fonds étaient distribués sur le terrain.

    Quand il y avait des écarts de distribution ou de capacité, nous revenions avec nos partenaires pour remédier à la situation, en disant qu'il y avait des problèmes dans une région ou une partie du pays. Cela a permis de mieux cibler nos efforts avec nos partenaires.

    Merci beaucoup.

     Chers collègues, je propose que nous terminions après le quatrième tour. Cela signifie que nous terminerons cinq minutes après 13 heures. Nous ferons cela s'il y a consentement unanime. Sinon, nous allons devoir réduire le temps de parole.

    Je pense que ça va.

    Monsieur Duncan, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Voulez-vous en profiter, monsieur Lawrence?

    Merci.

    Monsieur Hayes, j'aimerais poursuivre notre discussion sur la gestion du rendement. Nous avons dépensé des centaines de millions de dollars, mais nous n'avons pas de données vérifiées sur l'augmentation du nombre d'emplois ou de la quantité d'approvisionnement alimentaire.

    Pour nous mettre sur la bonne voie, auriez-vous des recommandations sur la façon dont les ministères pourraient vérifier l'information à l'avenir?

    La réponse à cette question est d'obtenir des documents justificatifs et de l'information quantitative désagrégée, qui permettront de tenir compte des mesures mises en place pour, par exemple, l'analyse comparative entre les sexes plus. Il s'agit en fait de réunir de l'information qualitative et quantitative, et pas seulement de l'information qualitative.

    Je veux aussi parler brièvement du paragraphe 12.61, qui fait référence aux cinq et, par la suite, six organisations qui ont reçu du financement dans le cadre du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire.

    Avez-vous été dérangé par le processus d'attribution de ce soutien? Parlez-nous de cela davantage.

     Nous avons soulevé deux préoccupations précises à ce sujet. Tout d'abord, les cinq premiers bénéficiaires ont été invités à participer, plutôt que d'avoir été sélectionnés dans le cadre d'un appel de propositions ouvert. Comme nous l'avons mentionné dans le rapport, ces cinq organisations faisaient partie d'un groupe de travail qui a aidé à conseiller le ministère sur les critères d'admissibilité et la conception du programme.

    Par la suite, nous avons eu des inquiétudes concernant l'ajout de la sixième organisation, parce qu'elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité — c'est toujours un aspect que nous examinons —, et nous avons remarqué que le ministère avait déterminé que d'autres organisations pourraient être mécontentes parce qu'elles n'avaient pas eu la même possibilité de participer au programme.

    Pour revenir à l'une de vos questions précédentes, monsieur le président, si vous me le permettez, je dirais que nous avons fait du travail supplémentaire dans ce domaine. Pour ce qui est de savoir si nous avons cherché des conflits d'intérêts, la réponse est oui. Nous avons vérifié le registre des conflits d'intérêts tenu par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à ce sujet.

    C'est exactement ce que j'allais dire, monsieur Hayes. Non seulement vous avez réponse aux questions, mais vous pouvez aussi en poser. Félicitations, monsieur.

    À ce sujet, si vous le pouvez — et je comprends qu'il y a peut-être des raisons pour lesquelles vous ne voudrez pas le faire —, donnez-nous un aperçu de certains des angles utilisés. Il y a le registre des lobbyistes et les dons politiques. Y a‑t‑il d'autres angles dont vous tenez compte lorsque rien de contraire à l'éthique ne s'est produit? Je pense que vous avez dit que, dans ce cas‑ci, vous ne croyez pas que cela se soit produit. Cependant, lorsqu'il y a des contrats à fournisseur unique, sous quels angles abordez-vous la question pour assurer aux Canadiens qu'il n'y a pas d'actes répréhensibles?

    Cela dépend de la situation. Par exemple, dans le contexte de l'approvisionnement, nous vérifions si l'un ou l'autre des bénéficiaires a été identifié comme ayant entrepris des activités illégales par le passé ou s'il fait partie des entités dont le gouvernement a déterminé qu'elles n'étaient pas admissibles à des marchés publics. Nous pouvons examiner une foule de choses différentes, selon les circonstances.

    Merci.

    Je vais céder ma dernière minute, ce qui nous permettra peut-être de terminer à l'heure.

    Monsieur Dong, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis vraiment heureux d'avoir une autre occasion de poser des questions.

    Je me souviens d'avoir dirigé la consultation sur la sécurité en Ontario, lorsque j'étais député à l'Assemblée législative de l'Ontario. Nous avons visité plusieurs villes et cantons jusqu'au lac Seul. Une des choses dont je me rappelle encore de temps à autre, c'est le facteur d'innovation dans l'énergie propre ou l'innovation dans l'approvisionnement alimentaire dans les collectivités éloignées.

    J'aimerais demander aux gens du ministère si nous avons des programmes pour appuyer l'innovation à mesure que la technologie progresse, qu'il s'agisse de l'énergie solaire ou de... J'ai oublié comment on appelle cela, mais il s'agit essentiellement de l'utilisation de vapeur pour économiser l'eau, le tout faisant partie d'une plateforme intérieure. Y a‑t‑il un programme pour cela dont vous pouvez nous parler?

    Allez‑y, monsieur le sous-ministre.

    Je ne comprends peut-être pas bien la question. Est‑ce pour la sécurité alimentaire? Quel était le...

    Pour ce qui est de la sécurité alimentaire, y a‑t‑il des systèmes d'irrigation, des systèmes solaires ou une technologie de serre qui peuvent être déployés à distance? Quel genre de programmes avez-vous pour cela?

    Il y a un certain nombre de programmes de soutien. Tout d'abord, il y a des travaux de recherche que nous effectuons souvent avec les provinces ou d'autres partenaires, et parfois avec des universités, afin d'appuyer une partie de l'agriculture en serre ou de l'agriculture dans des conteneurs dans le Nord.

    Il existe toute une gamme de programmes. Je pense que l'Agence de développement économique du Nord en offre peut-être certains, mais nous travaillons avec les provinces pour offrir du soutien à ce genre d'entreprises dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Il y a aussi nos propres programmes fédéraux au sein d'Agriculture et Agroalimentaire, le plus important étant le programme Agri-innover, et il y en a peut-être d'autres.

    Existe-t‑il une orientation stratégique à cet égard pour appuyer le secteur de l'innovation?

    Oui.

    C'est très bien.

    Ma question complémentaire concerne les collectivités autochtones.

    Je vois qu'il a été question de résultats indiquant « une très grande disparité entre l'augmentation et la diminution des prix selon les aliments et selon les collectivités. Ainsi, dans 13 des collectivités admissibles, le prix de plus de la moitié des aliments subventionnés avait augmenté lorsque les taux majorés étaient appliqués, alors que dans 9 autres collectivités, le prix de plus de la moitié des aliments subventionnés avait diminué ».

    Pourquoi? Je trouve cela très intéressant.

    Dans certaines collectivités, après l'entrée en vigueur de la subvention, certains prix ont augmenté et d'autres ont baissé. Pourquoi?

     Je suis heureux de répondre à cette question.

    Les gens ne savent pas nécessairement qu'Alert, au Nunavut, est plus près de l'Ukraine que de Toronto. Les distances et les différences concernant l'endroit d'où provient l'approvisionnement et ce qu'il en coûte pour se rendre là‑bas entraînent d'énormes variations de prix, de sorte que ceux‑ci n'augmentent pas tous uniformément.

    Ce que nous savons, c'est que si nous n'avions pas eu les subventions, les prix auraient augmenté encore plus, mais il y a de nombreux facteurs — les coûts de transport, les problèmes d'approvisionnement et les problèmes directement liés aux détaillants — qui font une grande différence. Encore une fois, les distances à parcourir sont grandes.

    Pour revenir à ma question précédente, s'il y avait une avancée technologique, un conteneur qui est autosuffisant et qui fonctionne à l'énergie solaire et qui a un besoin très limité d'eau pour l'irrigation, pensez-vous que cela aiderait vraiment à réduire le prix des légumes et des fruits dans le Nord?

    Je suis convaincu que s'il y a des gens au pays qui peuvent comprendre cela, ce sont les habitants du Nord. Ils ont tout intérêt à le faire et je suis sûr qu'ils trouveraient une solution.

    Dans vos futures consultations avec les collectivités autochtones là‑bas, je vous encourage fortement à bien vouloir leur poser la question et à voir ce qu'elles pensent de l'aspect technologique de la solution.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

     Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez de nouveau la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question que j'avais abordée avec Mme Leach concernant la sixième organisation qui a reçu des fonds dans le cadre du programme: La Tablée des chefs.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi exactement cette organisation a été choisie?

    Je vous remercie de votre question.

    On ne le sait pas. On a dit que c'était la sixième organisation à avoir bénéficié de ce programme, mais, si vous voulez savoir pourquoi c'est le cas, vous devriez peut-être poser la question à M. Forbes.

    J'imagine qu'un des critères du processus de sélection doit être la robustesse financière.

    Est-ce que M. Forbes ou Mme Leach peuvent le confirmer?

    Les six organisations qui ont été choisies avaient toutes un réseau qui couvrait tout le pays. C'est donc le fait qu'elles étaient des organisations bien établies avec des réseaux importants qu'elles ont été choisies. En effet, cela permettait de faire parvenir des fonds ou des aliments aux banques alimentaires partout au pays.

    D'accord.

    Ma question portait plus précisément sur la robustesse financière de l'organisme.

    Était-ce un critère?

    Oui, certainement. Je n'ai pas les données financières de tous nos partenaires devant moi, mais, chaque fois que nous signons une entente avec une organisation, nous regardons leurs états financiers.

    Merci.

    Voici donc ma question sous-jacente. On sait qu'en 2020, en regardant les états financiers de La Tablée des chefs, on voit que cette organisation a reçu de l'aide du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Elle a reçu un prêt de 40 000 $, dont 25 % pouvaient être convertis en subvention. Il me semble un peu étrange qu'un organisme puisse à la fois recevoir des fonds dits d'urgence et être admissible à un programme d'une aussi grande importance. À mon avis, il y a un problème lié soit à l'allocation des fonds d'urgence, soit aux critères de sélection du programme. On n'est pas censé recevoir les deux en même temps.

    Veuillez donner une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Si je me souviens bien, le programme qui offrait un prêt de 40 000 $ et la possibilité de convertir 10 000 $ de ce montant en subvention visait toutes les petites entreprises du pays. Je vais retourner voir les critères d'admissibilité de ce programme, mais rien dans tout cela ne semble indiquer que l'organisme n'était pas admissible au premier programme.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le Comité d'avoir autorisé ce tour supplémentaire, afin que nous ayons suffisamment de temps pour poser une question supplémentaire, ce qui est souvent difficile pour nous parce que nous intervenons en dernier. Ce genre de solidarité nous touche beaucoup. Merci, monsieur le président, de cette suggestion.

    Ma question porte sur le tout premier point que j'ai mentionné au sujet de la consultation des peuples autochtones. Ce que j'ai remarqué dans la recommandation du sous-vérificateur général dans le rapport, c'est que, bien qu'elle vienne du Bureau du vérificateur général, il y a certaines lacunes dans la recommandation. La recommandation dit ceci: « Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les parties prenantes... »

     Je crois qu'il est important de consulter explicitement les peuples autochtones, qui sont souvent oubliés dans ces discussions cruciales, surtout en ce qui concerne les aliments. L'alimentation est l'un des aspects les plus importants de la survie de la culture et du bien-être des peuples autochtones.

    J'aimerais que le sous-ministre nous dise, et je ne parle pas du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones, parce que je sais très bien comment se déroulent — ou ne se déroulent pas — les consultations dans ce contexte, mais bien le sous-ministre de l'Agriculture, s'il a l'intention de consulter les peuples autochtones dans le cadre de ce plan d'action national.

    La réponse est oui, certainement. Nous l'avons de toute évidence fait de façon générale en ce qui concerne le financement de la sécurité alimentaire, tant au préalable qu'au moment de la mise en œuvre du programme. Nous continuerons de tirer parti des relations que nous avons établies pendant la pandémie de COVID‑19, et nous chercherons certainement des moyens de nous assurer que nous communiquons à grande échelle. Nous ferons appel à nos collègues de Relations Couronne-Autochtones, de Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères pour nous aider à nous assurer que nous ciblons et obtenons la pleine participation dont nous avons besoin.

    J'apprécie vraiment ce commentaire. Je termine en remerciant tous les représentants ici présents. Je pense que vous nous avez fourni de l'information utile. Je tiens vraiment à remercier le sous-vérificateur général pour ce rapport.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Merci.

    Merci beaucoup aux témoins. Je sais que votre temps est précieux, y compris celui que vous avez passé ici aujourd'hui. Je tiens à vous remercier tous d'être venus, d'avoir répondu à nos questions et d'être restés quelques minutes de plus.

    J'aimerais également informer le Comité que, jeudi, nous étudierons le « Rapport 11 — Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada ».

    La séance est levée.