PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 75e séance du Comité permanent des comptes publics.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons les représentants du Bureau du vérificateur général: Karen Hogan, vérificatrice générale, et Sami Hannoush, directeur principal. Nous avons également Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications. Enfin, nous recevons Simon Kennedy, sous-ministre, et Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, du ministère de l'Industrie.
Madame Hogan, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci de cette occasion de discuter de notre rapport sur la connectivité des régions rurales et éloignées qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars 2023.
Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé de la nation des Algonquins anishinabes.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Sami Hannoush, le directeur principal qui était responsable de l'audit.
Cet audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avaient amélioré le caractère accessible et abordable ainsi que la qualité d'Internet haute vitesse et de la connectivité mobile pour la population canadienne des régions rurales et éloignées.
À l'heure où tant de choses se passent en ligne, il est essentiel que toute la population canadienne ait accès à des services Internet haute vitesse et des services de téléphonie mobile cellulaire fiables et abordables. C'est une question d'inclusion: lorsque les services sont de mauvaise qualité, sont inabordables ou ne sont pas disponibles, certaines personnes se trouvent effectivement exclues d'une participation pleine et équitable à de nombreux aspects de la vie d'aujourd'hui. Cela comprend la participation à l'économie numérique, l'accès à l'éducation, aux services bancaires, aux soins médicaux et aux services gouvernementaux en ligne, ou encore le travail à distance.
Nous avons constaté que, dans l'ensemble, l'accès aux services Internet et aux services de téléphonie mobile cellulaire s'est amélioré partout au Canada depuis notre dernier audit en 2018. Toutefois, la stratégie du gouvernement n'a pas encore donné de résultats pour de nombreuses collectivités rurales et éloignées ainsi que pour les réserves des Premières Nations. La couverture de la connectivité Internet est d'environ 60 % dans les régions rurales et éloignées et de seulement 43 % dans les réserves des Premières Nations.
[Français]
Nous avons aussi constaté qu'il y avait des retards d'approbation pour des projets qui visaient à assurer l'offre de services dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, l'approbation finale des demandes présentées au titre du Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait pris en moyenne presque deux ans. Les retards signifient que 1,4 milliard de ménages mal servis ou sans accès aux services attendent toujours d'en obtenir l'accès.
L'infrastructure permettant de connecter les ménages, les entreprises et les institutions n'est pas le seul élément à considérer pour l'accès aux services: il faut également se pencher sur le caractère abordable et fiable de ces services. Toutefois, nous avons constaté que les deux organisations avaient seulement tenu compte de certains éléments lorsqu'elles avaient évalué la qualité et le caractère abordable des services. Par exemple, elles avaient tenu compte du prix, mais elles n'avaient pas tenu compte du revenu des ménages. Si le prix d'un service dépasse les moyens des ménages, la connectivité ne s'améliorera pas, et certaines personnes demeureront exclues.
Ces constatations mettent l'accent sur le fossé numérique qui persiste entre les personnes qui vivent en région urbaine et celles qui vivent dans les réserves des Premières Nations ou dans les collectivités rurales et éloignées. La connectivité n'est plus un luxe, mais bien un service essentiel. Le gouvernement doit agir pour assurer une connectivité abordable, fiable et à haute vitesse à toute la population canadienne, partout au pays.
Je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, je voudrais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation des Algonquins anishinabes.
Je suis ravi de l'occasion qui m'est donnée de vous parler de l'audit relatif à la connectivité des régions rurales et éloignées. C'est un enjeu crucial dont mon ministère a été saisi. Nous ne serons pas satisfaits tant que des Canadiens n'auront pas accès aux services Internet à large bande, et nous souhaitons avec la même impatience que d'autres, je pense, que des progrès soient accomplis dans ce domaine. Je suis heureux d'avoir l'occasion de faire le point sur ce que nous faisons.
En juin 2019, le gouvernement publiait la première Stratégie canadienne pour la connectivité. L'objectif de connecter tous les Canadiens d'ici 2030 y figure, ainsi que des objectifs intermédiaires visant à connecter 90 % des Canadiens d'ici 2021 et 98 % d'ici 2026. Dans l'ensemble, le gouvernement fédéral a consacré 7,6 milliards de dollars à cette stratégie depuis 2015. C'est un montant sans précédent. C'est environ 10 fois plus que l'ensemble de tous les engagements fédéraux antérieurs en matière de connectivité depuis les années 1990. C'est donc un investissement substantiel.
Je suis heureux de dire que nous constatons des progrès fermes et constants grâce à la stratégie du gouvernement en matière de connectivité. Par exemple, en 2018, seulement 86 % des ménages canadiens avaient accès aux services Internet à large bande à des vitesses de 50 mégabits par seconde en téléchargement et de 10 mégabits par seconde en téléversement. D'ici la fin de l'année, nous prévoyons que ce chiffre passera à 94,6 % des ménages, ce qui signifie que l'écart aura rétréci de 60 % au cours des cinq dernières années. C'est en grande partie attribuable aux investissements considérables qui ont été réalisés.
Des progrès semblables sont réalisés dans les collectivités rurales et autochtones. Je tiens à préciser qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous ne voulons pas nous vanter d'avoir réussi, mais je pense qu'il est important de souligner que les écarts rapetissent assez rapidement, y compris dans les collectivités rurales et autochtones. Par exemple, en 2018, seulement 42 % des ménages en régions rurales avaient accès à de tels débits. Nous sommes en passe d'atteindre 71 % des ménages à la fin de l'année. Il s'agit d'une amélioration de 70 % par rapport à 2018.
L'amélioration de l'accès des Premières Nations à Internet est également marquante, et c'est 50 % de la population qui devrait avoir accès à des services à large bande cette année, par rapport à 32 % en 2018. Cela correspond à une croissance d'environ 56 % au cours des cinq dernières années.
[Français]
La mise en place de cette infrastructure dans des zones géographiques moins accessibles prend du temps, c'est vrai. De plus, comme beaucoup d'autres, ce secteur a été soumis aux contraintes de la chaîne d'approvisionnement. Cependant, nous sommes toujours sur la bonne voie. Non seulement nous avons dépassé notre premier objectif de 90 % de couverture d'ici 2021, mais nous sommes également en bonne voie de dépasser notre prochain objectif de 98 % d'ici 2026.
[Traduction]
Nos programmes permettent également d'étendre la couverture sans fil mobile. Par exemple, en partenariat avec la Colombie-Britannique, nous avons un projet visant à étendre la couverture le long de la Route des pleurs, en Colombie-Britannique.
Le gouvernement reconnaît que l'abordabilité est un élément important pour les Canadiens. Au titre du Fonds pour la large bande universelle — le FLBU —, les projets qui entraînent la baisse des prix pour le consommateur sont considérés comme prioritaires. Je serais heureux de fournir plus de détails au cours de mon témoignage. Cela signifie que les Canadiens des régions rurales auront accès à des services modernes à des prix comparables à ceux pratiqués dans les régions urbaines.
Je tiens également à souligner que nous construisons des réseaux beaucoup plus rapides et adaptés aux besoins de l'avenir. Environ 80 % de tout l'argent que nous investissons est consacré à des vitesses d'un gigabit ou plus et, donc, à la fibre optique. Même si notre norme est de 50 mégabits par seconde pour les téléchargements et de 10 mégabits par seconde pour les téléversements, la plus grande partie de l'argent va à des projets qui visent des vitesses 20 fois plus élevées que cela. Donc, d'une certaine manière, nous assurons la pérennité des investissements que nous faisons, car ceux‑ci donneront lieu à une capacité substantielle.
J'ai indiqué précédemment que la réalisation des projets de services à large bande, comme pour les autres projets d'infrastructure, peut prendre de deux à trois ans, de l'obtention du permis à l'achèvement. Nous pensons que cela n'aura pas d'incidence sur notre capacité d'atteindre les objectifs. Les bénéficiaires du financement peuvent démarrer leur projet, et ils se font rembourser les dépenses au fur et à mesure. Ils ont en fait la possibilité de dépenser un certain montant avant même la signature du contrat final, ce qui signifie que les projets démarrent, que les infrastructures se construisent et que les Canadiens en profitent.
Nous avons également des initiatives d'ordre réglementaire à l'appui des efforts déployés pour favoriser l'investissement direct dans les services Internet à large bande. Par exemple, nous avons accru les fréquences de spectre disponibles et nous avons instauré des dispositions strictes selon lesquelles le spectre inutilisé sera perdu, de sorte que quiconque achète des portions du spectre aux enchères a l'obligation légale de les utiliser.
[Français]
Nous veillerons à ce que les recommandations de l'audit soient mises en œuvre dans le cadre de notre plan. Les instructions du gouvernement au CRTC sont entrées en vigueur en février et prévoient des mesures visant à améliorer l'abordabilité et la mesure de la qualité des services.
[Traduction]
En mai dernier, nous avons également mis à jour le Tableau de bord d'accès à Internet haute vitesse du Fonds pour la large bande universelle ainsi que la Carte nationale des services Internet à large bande afin de mettre en évidence les progrès accomplis.
Les investissements réalisés sont d'une ampleur transformationnelle, et nous ne sommes qu'à mi‑chemin de la réalisation de notre plan. Nous savons qu'il nous reste encore beaucoup à faire. Nous savons qu'il y a, dans les régions rurales, des Canadiens, dont des Autochtones, qui ne sont pas encore connectés, mais je tiens à souligner que des progrès significatifs ont été accomplis. Nous prévoyons d'atteindre les objectifs fixés année après année, jusqu'à ce que 100 % des Canadiens soient connectés d'ici 2030; 98 % l'auront été dans environ deux ans et demi.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'être ici avec vous aujourd'hui.
Merci beaucoup, monsieur Kennedy.
Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avons travaillé en même temps au Bureau du premier ministre il y a quelques années. Je vais vous rejoindre tout à l'heure.
Madame Eatrides, vous disposez de cinq minutes. C'est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité.
Avant de commencer, comme mes collègues, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation des Algonquins anishinabes.
Je suis accompagnée aujourd'hui par mon collègue Scott Hutton, qui est à la tête des activités du CRTC liées à la consommation et à la recherche.
[Français]
J'attends avec intérêt vos questions, mais permettez-moi d'abord d'aborder brièvement les trois éléments suivants: premièrement, ce que le CRTC a entendu directement des Canadiens concernant l'importance d'Internet haute vitesse; deuxièmement, le rôle que nous jouons au sein du vaste effort collectif pour brancher les communautés; finalement, ce que nous faisons pour répondre au rapport.
[Traduction]
Je pense que nous sommes tous d'accord avec la vérificatrice générale pour dire que l'accès à Internet est essentiel. Où qu'ils vivent, les Canadiens nécessitent l'accès à des services Internet fiables, abordables et de qualité pour l'ensemble des aspects de leur vie quotidienne.
Depuis mon entrée en fonction au début de l'année, des citoyens de Whitehorse, de Winnipeg, du Cap-Breton et d'autres collectivités partout au pays nous rapportent que nos services de télécommunications n'ont pas été à la hauteur.
Permettez-moi de vous donner quelques brefs exemples de témoignages en provenance du Yukon. On nous a rapporté que pendant la pandémie, des enfants ont perdu une, deux, voire trois années de scolarité en raison du manque d'accès à l'Internet haute vitesse. Il a également été question des répercussions sur la sécurité de nombreuses personnes, notamment les aînés. Par exemple, on nous a parlé du cas d'une personne âgée qui est demeurée allongée sur le sol pendant 24 heures parce qu'elle n'avait pas accès à des services d'alerte médicale, lesquels sont disponibles ailleurs au pays grâce à une connexion Internet.
Les incidents de cette nature sont indéniablement troublants, et bien que nous ayons fait des progrès ensemble pour faciliter l'accès à Internet dans les collectivités canadiennes, il reste encore beaucoup à faire.
Cela m'amène à parler du rôle joué par le CRTC. Comme vous le savez, notre organisme est un tribunal quasi judiciaire qui réglemente les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. En 2019, le CRTC a mis sur pied un fonds pour la large bande dans le but d'améliorer l'accès à Internet dans les régions qui éprouvent des problèmes. Ce fonds, financé à 100 % par des entreprises de télécommunication canadiennes, s'inscrit dans une initiative beaucoup plus large pour faciliter l'accès à Internet partout au pays. Le fonds représente moins de 3 % de l'ensemble du soutien financier apporté par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à ce type de projets.
Jusqu'à présent, le CRTC a consacré plus de 240 millions de dollars pour améliorer l'accès à Internet haute vitesse et aux services de téléphonie mobile dans 205 collectivités rurales et éloignées, dont 89 communautés autochtones. Comme je l'ai dit, nous progressons, mais nous savons qu'il faut en faire davantage.
[Français]
C'est pourquoi nous accueillons les quatre recommandations liées au CRTC dans le rapport de la vérificatrice générale et prenons des mesures afin d'y répondre. L'une des recommandations porte sur le processus de demande du Fonds pour la large bande et trois recommandations se concentrent sur la collecte et la gestion des données. Nous améliorons déjà notre processus de demandes et allons plus vite.
Notre troisième appel a pris fin en juin dernier. Nous avons reçu plus de 100 demandes totalisant 1,9 milliard de dollars pour des projets visant à améliorer le service dans les collectivités les plus difficiles à atteindre. Avec cet appel, nous avons réduit de plus de 40 % le temps nécessaire entre la réception des demandes et une décision.
En même temps, nous avons lancé une consultation publique sur la manière de rendre le processus de candidature plus rapide et plus facile, sur la création d'un nouveau volet de financement pour les communautés autochtones et sur le financement de projets qui augmentent la fiabilité des réseaux en milieux ruraux et éloignés.
En ce qui concerne les recommandations de la vérificatrice générale au sujet de la collecte et de la gestion des données, nous travaillons avec ISDE, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et d'autres partenaires sur ces recommandations conjointes.
[Traduction]
Les mesures prises par le CRTC, en collaboration avec ISDE et d'autres partenaires, visent à garantir à tous les Canadiens un accès fiable à Internet haute vitesse. Nous souhaitons tous que les Canadiens puissent avoir l'occasion de participer pleinement à la vie en société, et aient accès à des services essentiels tels que les soins de santé et l'éducation. Par conséquent, nous nous engageons à travailler avec nos partenaires pour faciliter l'accès à Internet partout au pays.
Je vous remercie. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.
Merci beaucoup.
J'aimerais prendre un bref moment pour souhaiter la bienvenue à tous les participants. Je m'excuse d'être arrivé quelques minutes en retard.
Madame Yip, je vous remercie de m'avoir remplacé. Je vous en suis reconnaissant. Nous faisons tout notre possible pour assurer l'efficacité du Comité, et je pense que nous y parvenons, alors merci, madame Yip.
En ce qui concerne les députés, nous commencerons par M. Mazier.
Vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens également à remercier tous les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui. Merci, madame Hogan, d'avoir mis en lumière les complications liées à la connectivité des régions rurales du Canada.
Je suis originaire du sud-ouest du Manitoba et j'ai vécu toute ma vie dans les régions rurales du Canada. Il a toujours été très difficile de faire entendre notre point de vue sur cet enjeu très important, alors je vous remercie beaucoup de m'avoir offert l'occasion de m'exprimer.
Monsieur Kennedy, le gouvernement compte bien offrir un accès à l'Internet haute vitesse à tous les Canadiens d'ici 2030, n'est‑ce pas?
La réponse est donc oui.
D'ici quelle année le gouvernement prévoit‑il de fournir un service cellulaire fiable à tous les Canadiens, et d'établir une couverture le long de l'ensemble des grands axes routiers?
Le plan actuel est de faciliter l'accès à la large bande avec fil. Des fonds ont été investis dans le cadre de la stratégie pour la téléphonie mobile. Nous sommes en train d'utiliser ces fonds, mais il est évident que des sommes supplémentaires seront nécessaires pour assurer une couverture à l'ensemble des routes principales. Nous comptons d'ailleurs revenir sur ce volet de notre stratégie.
J'ai d'abord une question pour vous, puis nous pourrons entamer la discussion.
La vérificatrice générale a déclaré dans son rapport que la Stratégie canadienne pour la connectivité déployée par le gouvernement ne comprenait pas d'objectifs en matière de connectivité mobile. Cela a‑t‑il changé?
En réponse à la vérificatrice générale, nous avons accepté d'étudier à nouveau cette question. Nous convenons de l'importance vitale d'assurer une couverture mobile. La stratégie que nous avons mise sur pied est actuellement axée sur le réseau filaire, mais nous sommes conscients de l'importance de la couverture mobile le long des principaux axes routiers. Des investissements ont été réalisés dans ce domaine, mais comme je l'ai indiqué, des fonds supplémentaires seront nécessaires.
Pour l'instant, aucun objectif précis n'a été fixé en ce qui concerne la couverture mobile, mais un volet de notre plan est axé sur la couverture mobile, et nous disposons de certaines ressources que nous sommes en train de déployer à cette fin.
Comment le gouvernement peut‑il mesurer concrètement l'atteinte de résultats s'il ne s'est même pas fixé d'objectif?
Je tiens simplement à faire remarquer que l'objectif du Fonds pour la large bande universelle est de permettre à tous les Canadiens de se connecter au haut débit mobile filaire, et que nous...
Il s'agit de couverture mobile, y compris pour les réseaux cellulaires, donc... D'accord, je comprends.
Madame Hogan, je me réfère à la pièce 2,2 en page 8 de votre rapport. Vous avez inclus un graphique qui indique le nombre de Canadiens ayant accès à des services cellulaires mobiles? Est‑ce exact?
Pourriez-vous m'indiquer le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées qui auront accès à une couverture cellulaire mobile en 2020?
Pouvez-vous nous indiquer à présent le pourcentage de Canadiens ayant accès à des services cellulaires dans les zones rurales et éloignées pour l'année 2021?
Cela signifie, selon les données de votre rapport, que la couverture mobile dans les régions rurales et éloignées s'est en fait détériorée depuis 2020. Est‑ce exact?
Je vous remercie.
Monsieur Kennedy, il incombe aux entreprises de télécommunications de fournir des données sur leur couverture mobile au gouvernement. Est‑ce exact?
Je vais m'en remettre à mon collègue, M. Dagenais, qui pourra vous parler de nos exigences en matière de rapports.
Les exigences en matière de rapports relèvent du CRTC. Nous collaborons avec le CRTC et avec les entreprises de télécommunications pour obtenir de meilleures données sur la couverture mobile. Nous disposons déjà de données, mais nous cherchons à enrichir notre banque de données conformément à la recommandation de la vérificatrice générale.
Les entreprises de télécommunications sont tenues de nous transmettre certaines données, c'est exact.
Madame Hogan, votre rapport indique que les données sur la couverture cellulaire n'ont pas été vérifiées. Vous avez également déclaré que le CRTC ne vérifie pas les données qui lui sont transmises concernant la couverture des services mobiles. Enfin, vous avez déclaré que le ministère ne vérifie pas les données qu'il reçoit concernant les services de téléphonie mobile. Cela signifie que les données de couverture cellulaire soumises au gouvernement n'ont pas été vérifiées.
Je trouve tout cela très préoccupant. Le gouvernement affirme que plus de 96 % des Canadiens qui vivent dans des régions rurales ou éloignées ont accès à des services mobiles. Pourtant, comme le ministère ne procède à aucune vérification, se pourrait‑il que les données et les rapports qui lui sont transmis soient inexacts, voire gonflés?
Il existe toujours une possibilité que les données en question soient erronées. C'est pourquoi nous avons recommandé de ne pas se contenter d'accepter ces renseignements en toute bonne foi, et de procéder à un examen approfondi pour repérer d'éventuelles erreurs ou anomalies. Mon bureau est responsable d'analyser les renseignements que le gouvernement nous transmet, puis d'en faire rapport, mais je rappelle qu'il est fondamental de vérifier les informations que vous recevez de tierces parties.
Mais êtes-vous préoccupée par la situation en général? Avant même d'entreprendre nos travaux, nous avions constaté que tout le monde se plaint des services de téléphonie mobile au Canada, que ce soit par rapport au coût, à la disponibilité ou à la fiabilité. Le problème est particulièrement criant au sein des régions rurales et éloignées. Le gouvernement fédéral répète aux Canadiens qui vivent dans ces régions que tout va bien, qu'ils ne doivent surtout pas s'inquiéter, et qu'il investit des milliards de dollars pour assurer leur connectivité. La réalité, c'est qu'aucune vérification n'est jamais faite, et que la couverture mobile est toujours aussi inadéquate.
Je vous remercie, monsieur Mazier. Je crains que votre temps de parole ne soit écoulé, mais je vous assure que nous reviendrons à vous sous peu.
Madame Yip, vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vis en ville et j'ai parfois moi-même des problèmes de connexion, tant avec mon téléphone portable que par rapport à Internet. Il s'agit d'un déplacement d'un centimètre pour que mon appel soit soudain interrompu. Ainsi, je ne peux qu'imaginer ce que doivent endurer les gens qui vivent dans des régions rurales et éloignées.
Ma question s'adresse à M. Kennedy.
L'objectif du gouvernement est de fournir un accès à Internet haute vitesse à 98 % des Canadiens d'ici 2026, et à l'ensemble de la population d'ici 2030. Serez-vous en mesure d'atteindre ces objectifs?
Pour l'instant, nous sommes toujours sur la bonne voie. Le premier objectif était fixé pour l'horizon 2021. Il a été dépassé, et nous prévoyons atteindre notre prochain objectif d'ici 2026. Rien ne permet de penser que nous ne l'atteindrons pas. L'objectif final de 2030, à savoir une connexion à Internet haute vitesse pour l'ensemble de la population, est évidemment plus ambitieux. Nous devrons déployer de nouvelles technologies et des ressources supplémentaires pour atteindre cette cible, mais je peux vous assurer que nous sommes sûrs d'atteindre un taux de connexion de 98 % d'ici 2026.
Quel est le pourcentage de Canadiens ayant accès à Internet haute vitesse aujourd'hui par rapport au pourcentage d'il y a 10 ans?
Si l'on remonte ne serait‑ce qu'à cinq ans en arrière, environ 86 % de tous les ménages avaient accès à une connexion Internet haute vitesse.
Il est important de faire une distinction. Le Fonds pour la large bande universelle, de même que le rapport déposé par la vérificatrice générale, concerne avant tout l'accès à des services filaires, et non à la couverture cellulaire. Nous convenons bien entendu de l'importance que revêt la couverture cellulaire, mais les statistiques que je cite portent uniquement sur l'accès à une connexion Internet filaire.
En 2018 donc, 86 % des ménages avaient accès à une connexion Internet haute vitesse. Nous prévoyons que d'ici la fin de l'année, la couverture aura augmenté à 94 %. D'ici 2026, nous prévoyons dépasser nos objectifs et atteindre une couverture d'au moins 98 %.
Si vous me le permettez, je vais vous donner un aperçu. Nous avons consacré un peu plus de 3 milliards de dollars...
Le Fonds pour la large bande universelle a permis par exemple d'allouer un peu plus de 3 milliards de dollars pour réduire cet écart. Les fonds sont principalement destinés aux collectivités rurales, éloignées et autochtones, là où les problèmes d'accès à Internet haute vitesse se font le plus ressentir.
Lorsque le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour la large bande universelle, plusieurs gouvernements provinciaux se sont engagés presque immédiatement à investir un montant équivalent. Par exemple, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il comptait consacrer des ressources importantes pour étendre son réseau de fibre optique partout dans la province, en partenariat avec le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, le Québec dispose d'un réseau à fibre optique à large bande sur l'ensemble de son territoire.
Ainsi, plusieurs provinces ont apporté une contribution de plusieurs millions de dollars au Fonds pour la large bande universelle du fédéral, et nous...
On parle d'un total de 5 milliards de dollars provenant du secteur privé et des gouvernements provinciaux.
En effet, 5 milliards de dollars de fonds privés et provinciaux, pour une somme globale de 8 milliards de dollars.
Nous avons signé un protocole d'entente avec un certain nombre de gouvernements provinciaux pour mieux coordonner nos investissements et nous concentrer sur des projets dont nous reconnaissons tous l'importance prioritaire. Des centaines de projets ont été autorisés jusqu'à présent. Le personnel technique de mon ministère supervise chaque projet, étape par étape, et les cadres supérieurs organisent des réunions trimestrielles avec les représentants des grandes entreprises de télécommunications pour faire le point sur l'avancement des travaux.
Nous sommes convaincus que la plupart de ces grands projets respectent l'échéancier prévu et qu'ils seront achevés au cours de cette année, ou des deux années d'ici 2026.
Quelles leçons pouvons-nous tirer de la réussite du Québec en termes de collaboration entre le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux?
Je vais sans doute céder la parole à mon collègue, car c'est lui qui a mené plusieurs des discussions avec les gouvernements provinciaux. Je dirais qu'une partie du succès est due à la volonté des deux ordres de gouvernement de travailler ensemble et de coordonner leurs efforts. Les investissements des gouvernements provinciaux nous ont permis d'atteindre nos objectifs beaucoup plus rapidement.
L'Ontario représente un très bon exemple. L'importante contribution financière du gouvernement ontarien nous a permis d'élargir la portée du réseau de fibre optique de manière significative.
La contribution financière des gouvernements provinciaux a permis le développement rapide de la technologie de fibre optique à haut débit. En toute honnêteté, lorsque nous avons entamé tout ce processus au début de la pandémie, nous n'avions pas nécessairement imaginé que la plupart de nos homologues provinciaux allaient accepter d'opérer une transition directe vers la fibre optique. C'est qu'il existe beaucoup d'autres technologies, comme les micro-ondes et les radios, qui permettent une bonne capacité, mais qui sont loin d'être aussi performantes que la fibre optique, en plus d'être plus coûteuses.
Lorsque nous avons mis sur pied le Fonds pour la large bande universelle, nous n'aurions pas imaginé pouvoir étendre le réseau avec une fibre optique à la fine pointe de la technologie, compte tenu de la somme d'argent disponible. Les investissements des gouvernements provinciaux nous ont permis de fournir aux consommateurs un service de très haute qualité. Je dirais qu'à l'heure actuelle, la plupart des ménages au Québec utilisent la fibre optique, n'est‑ce pas?
En effet, on parle de foyers dans des régions particulièrement éloignées.
Notre objectif est de permettre une connectivité par fibre optique sur l'ensemble du territoire canadien. La plupart des entreprises ont déjà passé à la fibre optique, mais il reste encore quelques foyers à raccorder.
Nous travaillons avec le Québec depuis un certain nombre d'années. De son côté, c'est terminé.
Il ne faut pas oublier que le Québec a commencé avant les autres provinces et qu'il a donc agi très rapidement. Je pense que la province était déterminée et que des engagements politiques ont été pris pour que les choses aillent très vite. Elle a commencé en 2020, voire en 2019.
L'autre chose, c'est que le Québec était prêt à prendre quelques risques et qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres ouvert pour l'octroi de contrats. Des négociations bilatérales ont eu lieu avec les différents fournisseurs d'accès à Internet, mais de nombreux gouvernements préfèrent qu'il y ait un processus d'appel d'offres ouvert. Certaines choses ont été faites différemment et nous pourrions en tirer des leçons, mais au bout du compte, le Québec a été la première province à se rendre à 100 %.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous, madame la vérificatrice générale, et à tous les témoins qui sont là aujourd'hui.
J'aimerais poser des questions dans la même lignée que celles de mon collègue M. Mazier, au sujet des économies d'échelle qui auraient pu être réalisées si l'on avait considéré à la fois la connexion cellulaire et la connexion Internet. J'aimerais en savoir plus. J'ai compris que vous n'aviez pas d'objectif relativement à la connexion cellulaire.
Pourquoi n'avez-vous tout simplement pas considéré que ces deux programmes allaient de pair et pouvaient être menés ensemble?
Je vais vous donner une courte réponse, puis je demanderai à mon collègue M. Dagenais de vous offrir une réponse un peu plus détaillée.
Nous savons qu'il y a beaucoup de travail à faire pour ce qui est de la couverture cellulaire dans les régions rurales. Je ne veux pas vous donner l'impression qu'il n'y a plus de travail à faire, mais, même en région rurale, la grande majorité des ménages ont une couverture cellulaire. On parle ici des autoroutes et de choses de ce genre. En ce qui concerne la large bande, c'est plutôt pour les communautés, pour les endroits où vivent les gens. Alors, ce ne sont pas exactement les mêmes endroits pour les investissements.
Je peux passer la parole à mon collègue, si vous le voulez.
À l'époque, l'écart était considérable dans le cas de la couverture Internet à la maison, comparativement à la couverture cellulaire. On a donc pris la décision de financer en priorité un programme pour brancher les foyers à Internet. On a commencé par cela.
Ce n'est pas comme si des économies d'échelle étaient possibles si on faisait les deux en même temps.
Par exemple, on aurait pu réaliser des économies d'échelle si on avait prévu de construire une tour d'une certaine taille pour qu'elle puisse servir en même temps à la connexion cellulaire et à la connexion Internet, plutôt que de devoir construire une autre tour par la suite ou recourir à d'autres moyens pour établir la connexion.
Oui. Cela dit, la plupart des projets que nous finançons en ce moment, comme M. Kennedy l'a indiqué, sont des projets de fibre optique, pour lesquels on ne construit pas de tours.
On utilise souvent des poteaux de téléphone ou des câbles enfouis. Alors, dans la mesure où on ne construit pas de tours, il n'y a pas d'économies d'échelle à faire.
Cependant, j'imagine que vous n'installez pas des câbles souterrains qui se rendent jusque dans les régions les plus éloignées. Pour celles-ci, ce n'est pas la meilleure solution, évidemment. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, au Québec, par exemple, les régions éloignées ont une couverture par satellite ou par d'autres moyens.
N'y aurait-il pas eu des économies d'échelle si on avait mis en œuvre les deux programmes en même temps?
Encore là, la couverture par satellite ne requiert pas la construction de tours. Parfois, les infrastructures peuvent se recouper, comme sur un diagramme de Venn. Par exemple, les infrastructures pour la couverture cellulaire peuvent parfois être utilisées pour la couverture Internet, quand on parle des services sans fil fixes, mais ce sont souvent des infrastructures assez différentes.
Chaque année, sur les seules routes qu'elles peuvent emprunter pour se rendre au travail ou à l'école, des personnes meurent par manque d'accès à une couverture cellulaire. Cela arrive dans des circonscriptions comme celle de ma collègue Marilène Gill, dans la région de la Côte‑Nord. Il faudrait vraiment mettre le paquet pour régler ce problème.
Au Québec, on a mis le paquet pour la couverture Internet. Comme vous l'avez dit, le gouvernement provincial a commencé à le faire avant le gouvernement fédéral, parce qu'il trouvait que celui-ci brettait un peu. Ensuite, l'argent a été transféré à la province et tout a été fait adéquatement.
Pour la couverture cellulaire, cependant, il y a encore beaucoup de choses à faire. Ce sont, dans bien des cas, des compagnies qui œuvrent à l'échelle nationale. Même si un quatrième acteur entre dans l'arène, pour ainsi dire, ce sont des compagnies qui agissent sur le plan national.
Pourquoi ne pas leur imposer de couvrir des territoires entiers, plutôt que de leur donner des parties de marché très lucratives? Pourquoi ne pas être un peu plus sévère envers certaines compagnies qui pourraient imposer leur couverture cellulaire?
Je peux vous dire que, lors des récentes enchères, en 2021, les conditions de déploiement pour ceux qui ont acheté les licences de spectre étaient les plus strictes qu'on ait jamais imposées. Ils devaient couvrir l'ensemble de leur réseau LTE. C'était donc très strict. Nous allons faire la même chose pour les enchères qui commencent dans trois semaines.
Ne pensez-vous pas qu'il faudrait aller un peu plus loin pour couvrir, comme vous l'avez dit tout à l'heure, les autoroutes et les routes qui sont quand même très utilisées et qui n'ont pas de couverture, ce qui peut être dangereux?
Nous sommes d'accord que la couverture cellulaire sur les routes est une question prioritaire. La vérificatrice générale nous a demandé de nous pencher là-dessus et nous allons le faire.
D'accord, mais vous venez de dire que vous n'avez pas changé ces conditions pour le prochain appel d'offres. Pourquoi ne pas aller un peu plus loin et réclamer cela?
Je rappelle que ce sont des compagnies qui font énormément de profits. Alors, si on leur demandait de couvrir un peu plus d'espace, notamment sur les routes et les autoroutes qui sont importantes pour nos concitoyens, ce serait une bonne étape.
Pourquoi leur demander de couvrir seulement leur réseau LTE? Pourquoi ne pas être un peu plus exigeant envers ces compagnies?
Nous nous penchons sur la question en ce moment. Je ne peux pas vraiment vous répondre plus en détail.
D'accord. Pourrez-vous nous donner une mise à jour quand vous aurez fini de vous pencher sur la question? À cet égard, je sollicite l'attention du greffier et du président. Cela rassurerait les citoyens que nous représentons de savoir qu'ils vont enfin pouvoir avoir une couverture cellulaire sur les routes qu'ils empruntent et que des accidents mortels seront ainsi évités.
Je crois qu'il me reste 15 secondes, n'est-ce pas, monsieur le président?
En fait, votre temps de parole est écoulé, mais je vais laisser M. Kennedy faire un petit commentaire.
J'aimerais simplement préciser que nous sommes complètement d'accord que la couverture cellulaire sur les routes est très importante. La vérificatrice générale a mentionné que nous devions nous pencher sur cette question sérieuse, et nous sommes d'accord. Jusqu'ici, le but de cette politique était de brancher les gens à Internet, mais c'est clair que nous devons nous pencher sur cette autre question.
Merci beaucoup.
Mme Sinclair‑Desgagné vous a demandé de l'information. Êtes-vous prêt à nous la donner?
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, j'espère que vous avez une bonne connexion Internet, car vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Heureusement, je suis dans une région urbaine, ce qui, je pense, dans le cadre de l'audit, met en lumière les propos très pertinents de la vérificatrice générale. C'est une question sur laquelle je me concentrerai aujourd'hui, à savoir le fossé numérique.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, ce n'est un secret pour personne: les fossés sont nombreux au Canada, maintenant plus que jamais. Cette situation est exacerbée, bien sûr, par le fait que nos services, en l'occurrence les services numériques, constituent une autre barrière. Les remarques de la vérificatrice générale et le contenu du rapport montrent très clairement que le fossé numérique persiste, non seulement entre les régions rurales et les régions urbaines, mais aussi entre les collectivités non autochtones et les collectivités autochtones.
Je pense qu'il s'agit là d'un point important à soulever qui, à mon avis, établit une distinction entre le Canada que connaissent les habitants des villes et le Canada que connaissent les populations autochtones. Le fait que nous voyons encore cette grande disparité entre les Autochtones et les non-Autochtones quant aux services qui leur sont offerts constitue un crime à l'échelle nationale.
J'espère que la déclaration de reconnaissance territoriale que chacun d'entre vous a faite aujourd'hui vous permet de réfléchir au fait que, lorsque l'on fait cette déclaration, il ne s'agit pas simplement de souligner dans quel lieu on se trouve afin de cocher une case, mais de comprendre que nous avons une responsabilité. Cette responsabilité comprend une prise de conscience nationale sur l'importance que ces services soient offerts et que ces promesses soient tenues dans les décisions prises, les décisions que nous prenons et les décisions que chacun d'entre vous prend.
Je parlerai du fossé numérique en espérant que cela nous permettra de mieux comprendre pourquoi il persiste. Nous sommes en 2023 et des Autochtones sont toujours laissés pour compte dans une proportion supérieure à 50 %. Des milliards de dollars ont été engagés — vous en avez donné des exemples — et nous continuons à voir des audits comme celui‑ci. Je suis très déçu.
Je viens de l'Alberta. Il y a eu d'énormes incendies de forêt dans le Nord et dans les Territoires du Nord-Ouest et bon nombre des collectivités touchées sont rurales. Bon nombre de ces collectivités sont isolées et sont des collectivités autochtones. Si nous n'agissons pas, si nous attendons trois ans de plus, nous mettons des vies en danger. Nous mettons des gens en danger. Nous mettons en jeu la vie de collectivités entières.
J'espère que vous comprenez à quel point la situation est grave pour ce qui est de la longévité de ces collectivités, qui subissent une catastrophe, une crise climatique qui ne peut être résorbée qu'avec la participation et le déploiement de toutes nos ressources disponibles, y compris l'accès à Internet. C'est l'un des outils de communication d'information les plus importants que l'on puisse avoir dans un grand pays comme le Canada.
Je voudrais insister sur le fait que les Canadiens des régions rurales et éloignées assument une part disproportionnée de la responsabilité quant aux crises auxquelles le pays est confronté, qu'ils en subissent les répercussions de façon disproportionnée. C'est à nous de nous assurer que nous y répondons avec de bons outils, comme un bon accès à Internet.
J'aimerais maintenant parler d'un fait qui a été mentionné. Le ministère s'est engagé à ce que 98 % des Canadiens soient connectés d'ici 2026.
Compte tenu des propos de la vérificatrice générale et de mon inquiétude de voir que des Canadiens, en particulier des Autochtones, sont laissés pour compte, qui sont les 2 % qu'il reste? Selon le ministre, qui sont ces 2 %? S'agit‑il de gens qui vivent en milieu urbain? En milieu rural? Je pense que dans trois ans, lorsqu'un nouvel audit sera publié, nous verrons en fait qu'il s'agit de collectivités autochtones.
Je vais maintenant donner l'occasion à M. Kennedy de répondre à la question, qui me semble juste et que je pose au nom des Canadiens.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir.
Je pourrais peut-être répondre de façon un peu plus générale à la question.
Nous tenons à souligner que nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur le fait qu'il existe d'importantes lacunes liées à la couverture dans les régions rurales du Canada et dans les collectivités autochtones. Il est tout à fait vrai que la couverture de la connectivité dans les collectivités autochtones a toujours été bien moindre que dans les autres collectivités du Canada. C'est d'ailleurs un problème que nous nous efforçons de résoudre avec diligence. Nous ne voudrions jamais minimiser les préoccupations soulevées par l'honorable député au sujet de cet écart.
Je dirai cependant, parce que je pense qu'il s'agit d'un élément important, que l'écart est en train de se réduire rapidement. L'objectif des efforts que nous déployons, l'objectif lié à toutes les ressources et à tous les efforts dont j'ai parlé aujourd'hui devant le Comité, est de combler les écarts dans les collectivités rurales et autochtones. Bien qu'il subsiste un écart important, je pense qu'il convient de noter qu'il diminue rapidement.
En 2018, seulement 31 % des collectivités autochtones environ avaient accès à des services Internet à large bande. Cette année, nous prévoyons que plus de 50 % d'entre elles y auront accès. Il n'en demeure pas moins que la moitié des collectivités autochtones n'y auront pas accès, mais il s'agit d'une amélioration importante en cinq ans. Nous nous attendons à ce que plus de 80 % des collectivités autochtones y aient accès d'ici à 2026, soit presque trois fois plus qu'en 2018.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous en convenons. Il est probable que les 2 % dont nous parlons, lorsque nous atteindrons cette couverture de 98 % en 2026, seront constitués des collectivités les plus éloignées et les plus difficiles d'accès. Par exemple, si l'on fournit à une collectivité l'accès au câble à fibres optiques, comme l'a dit mon collègue, il faut souvent creuser une tranchée. On parle peut-être de centaines de kilomètres dans la nature. Il y aura des collectivités très éloignées dans le Nord et ainsi de suite pour lesquelles ce n'est vraiment pas pratique.
De combien de personnes s'agit‑il, monsieur Kennedy? Combien de personnes représentent les 2 % dont vous parlez en ce moment?
Monsieur le président, je n'ai pas ce nombre en tête...
Pour ce qui est des 2 % restants, il s'agirait de 300 000 ménages.
Monsieur le président, je ne diminue pas leur importance. Je fais simplement remarquer que nous aurons besoin de différents types de technologie. Nous n'en avons pas parlé aujourd'hui. Ce n'était pas l'objet du rapport.
Nous travaillons également au développement de la technologie des satellites en orbite terrestre basse pour offrir une couverture Internet haute vitesse par satellite dans le Nord. Nous avons conclu une entente avec Télésat — qui a été signée il y a quelques années — pour acquérir une capacité qui sera offerte par sa constellation de satellites en orbite basse.
En fait, nous...
Non, 300 000, c'est le nombre de Canadiens restant pour lesquels nous devons prendre des décisions. Nous devons déterminer quelle est la meilleure façon de les connecter, étant donné qu'il sera difficile de les connecter avec certaines des technologies que nous utilisons.
Votre temps est écoulé, monsieur Desjarlais. Si vous avez d'autres questions, vous aurez l'occasion de reprendre la parole.
Nous passons maintenant au second tour.
Monsieur Mazier, vous avez de nouveau la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Kennedy, des milliers de Canadiens de l'Atlantique ont été privés de service cellulaire lorsque l'ouragan Fiona a sévi.
Le gouvernement fédéral exige‑t‑il qu'il y ait une alimentation de secours pour les tours de téléphonie cellulaire afin que les Canadiens puissent faire des appels pendant une panne de courant?
Je vais peut-être demander à mon collègue d'intervenir.
Je tiens à préciser que nous avons un programme assez ambitieux de collaboration avec les entreprises de télécommunications et le CRTC afin d'améliorer la fiabilité des services de télécommunications et, en particulier, de faire face aux situations d'urgence. Nous pouvons en parler un peu, mais il y a peut-être une question spécifique.
Est‑ce que le gouvernement fédéral exige aujourd'hui que les entreprises de télécommunications aient un système d'alimentation de secours pour les tours de téléphonie cellulaire?
Merci.
Monsieur Kennedy, dans son rapport, la vérificatrice générale a dit: « Pour certaines régions rurales et éloignées, la connectivité par satellite est vraisemblablement la seule solution possible pour donner à ces Canadiennes et Canadiens l'accès à la connectivité. » Les services Internet par satellite offerts par Starlink sont un excellent exemple de ce qui peut fonctionner dans les régions rurales du Canada. Je sais qu'ils ont changé la donne de bien des façons positives dans les régions rurales du Manitoba. Cela prouve que nous avons besoin de plus de concurrence.
En 2019, le gouvernement actuel a annoncé qu'il consacrerait 600 millions de dollars à une entente concernant une capacité des satellites en orbite terrestre basse avec Télésat Canada pour assurer la connectivité dans les régions rurales. Après que le gouvernement a dépensé 600 millions de dollars pour Télésat, combien de Canadiens ont été connectés?
Je dois préciser qu'il s'agit d'un accord d'achat de capacité sur la constellation de Télésat lorsqu'elle sera lancée. La constellation de Télésat n'est pas encore opérationnelle. Il s'agit d'un engagement à soutenir l'entreprise canadienne lorsque sa technologie satellitaire sera lancée afin de fournir les services en question aux Canadiens.
Cependant, nous travaillons avec Starlink. Par l'intermédiaire du Fonds pour la large bande universelle, et en particulier du volet de réponse rapide dudit fonds, des collectivités ont utilisé la technologie Starlink. Nous travaillons avec Télésat, mais aussi avec SpaceX et la constellation Starlink.
J'ai ici un communiqué de presse de 2019. On indique que cela... que tout le Canada rural sera connecté, grâce à un accord de 600 millions de dollars avec Télésat, mais aucun dollar n'a encore été dépensé.
Télésat travaille toujours au lancement de sa constellation de satellites en orbite terrestre basse.
Il n'y a pas eu de décaissement dans le cadre de cet engagement de 600 millions de dollars, parce qu'il s'agit d'un accord d'achat sur une constellation de satellites une fois qu'elle aura été lancée. Puisque la constellation de satellites n'a pas été lancée, l'argent n'a pas encore été dépensé.
Merci.
Monsieur Kennedy, la vérificatrice générale a indiqué que la Banque de l'infrastructure du Canada prévoit une somme de 2 milliards de dollars pour des projets de connectivité à grande échelle. Elle a indiqué également que la Banque de l'infrastructure s'appuyait en grande partie sur les évaluations et les approbations de votre ministère.
Combien de projets de connectivité ayant reçu un financement de la Banque de l'infrastructure du Canada sont terminés?
Je ne sais pas si je dispose de cette information. Nous serions ravis de présenter au Comité un rapport détaillé.
Je peux dire que nous travaillons aux grands projets en étroite collaboration avec la Banque de l'infrastructure du Canada et que nous investissons souvent ensemble pour utiliser notre argent efficacement. Nous avons collaboré très étroitement avec la Banque de l'infrastructure. Je n'ai pas les détails ici.
Pourriez-vous déposer le rapport?
M. Simon Kennedy: Oui.
M. Dan Mazier: Combien de temps me reste‑t‑il?
Merci.
Madame Eatrides, combien de projets appuyés par le Fonds pour la large bande du CRTC ont été retardés d'une manière ou d'une autre — qu'il s'agisse du démarrage ou de l'achèvement du projet?
Jusqu'à présent, nous avons engagé des fonds pour 205 projets dans des collectivités rurales et éloignées. Une fois que le financement de ces projets a été engagé, les entreprises commencent les travaux. Il y a parfois des retards dans les projets, et il y en a eu, compte tenu des problèmes de la chaîne d'approvisionnement liés à la COVID — nous le savons. Nous pouvons vous revenir avec le nombre exact et nous engager à vous fournir...
Pouvez-vous également indiquer combien de projets ont été retardés, qu'il s'agisse du démarrage ou de l'achèvement? Ce serait très bien.
Merci.
Monsieur Kennedy, combien de projets appuyés par le Fonds pour la large bande universelle du gouvernement ont été retardés?
Il faudrait que je vous revienne avec les détails. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes convaincus que nous allons atteindre nos objectifs. Nous avons déjà franchi la première étape en 2021. Dans l'ensemble, les retards ne nous ont pas empêchés d'atteindre nos objectifs. Il est certain que des projets ont été retardés. Il faudrait que je vous revienne avec les détails à ce sujet. Je n'ai pas l'information sous la main.
Je crains que vous n'ayez plus de temps, monsieur Mazier.
Madame Bradford, la parole est à vous pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui pour discuter de cet important rapport qui, je crois, nous intéresse tous.
Monsieur Kennedy, le gouvernement a signé des ententes avec six gouvernements provinciaux pour combler le fossé de la connectivité. Je pense que le tableau nous indique que cela permet d'accélérer les choses. Pourriez-vous nous dire avec quels gouvernements provinciaux vous avez signé des ententes?
À ce jour, nous en avons signé avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario, le Québec, l'Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre-Neuve.
En regardant le tableau, je pense que nous pouvons constater que c'est là que les progrès sont les plus rapides. Donc, manifestement, si tout le monde va dans la même direction et se concentre sur l'accomplissement de ce travail important, cela s'avère très efficace.
Comment le Fonds pour la large bande universelle se compare‑t‑il aux précédents programmes gouvernementaux visant à améliorer l'accès à Internet haute vitesse?
Je ferai des observations. Premièrement, il y a eu un programme antérieur que je qualifierais de plus modeste et qui se concentrait sur les technologies de base. Il ne s'agissait pas de la technologie du dernier kilomètre, qui consiste à connecter la maison. Il était essentiellement conçu pour construire les principaux tuyaux qui atteignent la communauté, mais qui ne se connectent pas à la maison ou aux rues.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, la portée du Fonds pour la large bande universelle pour le haut débit est bien plus importante que les initiatives précédentes des gouvernements, toutes tendances confondues, je suppose. Il y a eu un programme à la fin des années 1990 ou au début des années 2000, qui était un programme modeste pour se connecter à des vitesses de 5/1, c'est‑à‑dire un mégabit de téléversement et cinq mégabits de téléchargement. Le programme actuel est de 50/10, si bien qu'il est beaucoup plus rapide.
Toutefois, les programmes antérieurs étaient très modestes. En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle, le FLBU, comme je l'ai mentionné, la portée du financement est un facteur de 10 par rapport à tous les programmes précédents combinés. Si l'on additionne tous les programmes précédents et que l'on multiplie le résultat par 10, on obtient la taille du FLBU. Le fonds est en fait le seul programme à large bande vraiment important qui ait été lancé au cours des 20 dernières années.
D'accord.
Je vais maintenant poursuivre avec le FLBU. L'une des principales recommandations du rapport consiste à améliorer le processus d'examen et d'approbation des demandes, car des retards ont été enregistrés.
Pourriez-vous expliquer quels sont les processus d'approbation pour le volet de réponse rapide et les projets de base du FLBU? De plus, combien de demandes ont été reçues?
Oui. Je serais heureux d'en parler, et je peux me tourner vers mon collègue, M. Dagenais, pour en dire un peu plus sur le processus précis.
Il s'agit simplement de dire que nous avons ouvert un portail pour les demandes présentées au FLBU et au volet de réponse rapide. Avec le volet de réponse rapide, nous avons reçu environ 10 fois plus de demandes que prévu pour des projets prêts à démarrer.
Je serai très franc avec le Comité. Si nous avions su à l'avance que nous allions recevoir une avalanche de projets prêts à démarrer, nous aurions peut-être organisé les choses un peu différemment. Le retard est en partie... L'avantage, c'est que le programme a suscité beaucoup plus d'intérêt que prévu. Par conséquent, certaines décisions ont pris plus de temps que nous l'aurions voulu.
Le Fonds pour la large bande universelle était une question différente. Le gouvernement a annoncé le FLBU. Je pense qu'à l'époque, il s'élevait à environ un milliard de dollars. Comme je l'ai souligné dans mes remarques plus tôt, un certain nombre de provinces ont réagi immédiatement et ont dit: « En fait, nous aimerions verser une somme équivalente et travailler avec vous. » C'est cette activité des provinces qui nous a permis de repenser certains investissements, comme l'augmentation des investissements dans la fibre optique, par exemple.
Le Québec est le meilleur exemple. Quelques semaines après l'annonce du FLBU, le Québec a annoncé qu'il souhaitait connecter à la fibre optique l'ensemble de la province et qu'il allait réaliser un investissement important pour ce faire. Nous avons donc dû interrompre certaines activités d'investissement. Plutôt que de faire ce que nous ferions normalement, c'est‑à‑dire lancer un appel d'offres, recevoir des demandes, prendre une décision, évaluer les demandes et procéder à l'investissement, nous avons eu des provinces disposant de fonds importants qui souhaitaient activement investir.
Dans certains cas, elles sont venues à la table avec des points de vue. Elles avaient une idée des types d'investissements qu'elles souhaitaient réaliser. Le Québec, par exemple, a tenu à s'assurer qu'il s'agissait bien d'investissements dans la fibre optique. Cela ne faisait pas partie des conditions initiales de notre programme. Cela aurait permis d'élargir l'éventail des technologies.
Dans le cas de l'Ontario, même si nous disposions de ressources substantielles, elles n'auraient pas suffi à couvrir l'ensemble de la province. Avec l'investissement du gouvernement provincial, nous pourrions faire beaucoup plus, mais il est évident que la province — comme on peut s'y attendre — est un ordre de gouvernement souverain. Elle a son mot à dire. Dans les domaines où elle souhaitait investir, nous avions déjà mis en place un processus d'évaluation. Nous avions des demandes sur la table. Nous devions laisser l'Ontario examiner ce que nous avions pour voir si cela correspondait ou non à ses priorités.
Il a fallu déployer quelques efforts pour nous assurer que, lorsque nous faisions le travail, nous le faisions de manière complémentaire avec nos partenaires provinciaux. Franchement, cela a retardé l'exécution. L'inconvénient, c'est que cela a retardé l'exécution. L'avantage, c'est que nous avons obtenu un effet de levier important pour les fonds fédéraux. Nous avons dépensé beaucoup plus d'argent que prévu, ce qui nous a permis d'augmenter la couverture et d'offrir une couverture de meilleure qualité.
En ce qui concerne les détails...
Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Je vous remercie.
Je vais laisser le temps aux témoins de terminer leurs réflexions, mais c'était une bonne introduction.
[Français]
C'est maintenant au tour de Mme Sinclair‑Desgagné.
Vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
J'aurais des questions pour Mme la vérificatrice générale.
Selon ce que vous avez vu et signalé dans votre rapport, pensez-vous que les infrastructures et les investissements soient suffisants pour augmenter la connectivité cellulaire à l'échelle du Canada?
Dans le cadre de notre audit, nous ne nous sommes pas penchés sur l'infrastructure et sur sa capacité. Cependant, nous avons constaté que le ministère n'avait pas déterminé combien cela allait coûter véritablement pour étendre la couverture cellulaire et les services Internet à haute vitesse à ceux qui n'y ont pas accès en ce moment. Si on ne sait pas exactement quel montant il sera nécessaire d'investir, il est difficile de savoir si on atteindra l'objectif ou si les investissements de la part de l'industrie et du gouvernement sont suffisants. C'est pour cette raison que nous avons recommandé que le ministère évalue vraiment ce qu'il en coûtera pour étendre les services jusqu'aux personnes situées dans des endroits qu'il reste à couvrir. Puisqu'elles sont dans des régions plus éloignées, il est fort probable que cela coûtera plus cher.
Effectivement.
J'ai une question pour vous, monsieur Kennedy. Quand pensez-vous avoir ce chiffre dont parle la vérificatrice générale?
Nous avons bon espoir que l'argent que nous avons maintenant nous permettra de réaliser notre objectif de connecter 98 % des foyers. Il reste à déterminer quel sera le montant pour les 2 % qu'il restera à couvrir.
Nous sommes d'accord avec la vérificatrice générale lorsqu'elle dit que nous devons déterminer le montant qui sera nécessaire pour combler l'écart, mais je n'ai pas ce chiffre présentement.
Je pense que oui. Il reste un peu plus de travail à faire pour faire avancer ce qui est sur la table présentement et déterminer tous les éléments. Par exemple, il est possible que les investissements que nous avons maintenant nous permettent d'aller plus loin. Si c'est le cas, cela coûtera moins cher.
Je comprends tout cela, mais je vous demande quand vous pensez avoir ce chiffre. Pensez-vous que vous aurez une idée de ce chiffre d'ici la fin de l'année 2023 et que vous pourrez le transmettre au Comité?
Au bout du compte, ce sera au gouvernement d'annoncer les détails. Cela dit, je pense honnêtement qu'il est réaliste de penser qu'en 2024 nous aurons une bonne idée des résultats des efforts en cours.
Merci beaucoup.
Nous revenons maintenant à M. Desjarlais.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, la parole est à vous pour deux minutes et demie, je vous prie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais maintenant parler de l'arriéré, de ce retard procédural, de ce retard dans l'examen des demandes, qui a été décrit dans le rapport de la vérificatrice générale. Il est clair que certaines demandes attendent une décision depuis plus de deux ans. J'ai rencontré de nombreuses personnes qui ont déposé des demandes — en particulier des communautés autochtones du Nord de l'Alberta qui ont présenté des demandes au Fonds pour la large bande au CRTC — et qui n'ont jamais reçu de réponse. C'est très grave, et il est très inquiétant qu'après deux ans, un groupe puisse déclarer son intérêt pour un programme d'aide à sa communauté et ne pas recevoir de conseils, de suivi ou de décision. Le BVG a déclaré que ce n'était pas une bonne pratique commerciale que de faire attendre les demandeurs pendant deux ans ou plus pour obtenir une décision, et je suis d'accord.
Ma question s'adresse à la présidente du CRTC. Êtes-vous d'accord pour dire que c'est une mauvaise pratique commerciale de faire attendre les demandeurs pendant plus de deux ans?
Nous savons que cela a pris certainement trop de temps dans le passé. Nous sommes d'accord, et nous sommes d'accord avec la vérificatrice générale à ce sujet. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous améliorons nos processus. Nous faisons mieux, et nous avons vu les chiffres. Pour le premier appel d'offres, il nous a fallu 10 mois et demi à partir de la fin de l'appel pour prendre des décisions sur les demandes. Encore une fois, nous pouvons discuter de ce que cela suppose et de la collaboration...
Les retards ne sont pas une bonne chose. Nous ne voulons pas de retard. Cela laisse planer beaucoup d'incertitude. C'est pourquoi nous cherchons à aller plus vite, et c'est ce que nous faisons. Nous prenons maintenant des décisions...
J'espère vraiment que ce ne sera pas le cas. Nous faisons tout en notre pouvoir pour aller plus vite, en collaborant avec nos partenaires. Alors qu'il fallait 10 mois et demi auparavant, il ne s'écoule plus que six mois entre l'appel d'offres et la prise de décisions. C'est le travail que nous faisons à l'interne pour améliorer le processus.
Nous avons également lancé une consultation publique afin de déterminer comment nous pouvons nous améliorer à l'externe. Comment faciliter le processus pour les personnes qui présentent une demande? Comment pouvons-nous mieux travailler avec eux? Quels types de volets spéciaux pourrions-nous avoir, par exemple, pour les communautés autochtones? Nous déployons de nombreux efforts pour nous améliorer à cet égard.
Le temps est écoulé, monsieur Desjarlais.
Monsieur Stewart, la parole est à vous pour cinq minutes, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Je vais d'abord décrire un peu ma circonscription. Si j'y consacre un peu de mon temps, c'est correct, car j'aurai la parole à nouveau.
Je vis à Miramichi. C'est une belle région pour la pêche au saumon, plus au centre et au nord du Nouveau-Brunswick. C'est une très belle circonscription.
Il y a 20 ans, j'ai déménagé en Corée du Sud. J'y ai travaillé pendant deux ans. Je me rends toujours compte que les capacités d'Internet et de mobilité dont disposaient les Sud-Coréens en 2003, 2004 et 2005 étaient en fait meilleures que celles dont disposent mes concitoyens de nos jours, 20 ans plus tard. Je trouve cela désolant.
J'ai été un député provincial pendant 11 ans. Un câble de fibre optique relie Newcastle à Fredericton le long de la route 8 au Nouveau-Brunswick. C'est un trajet d'environ deux heures. De nombreuses personnes vivent le long de la route 8. L'entreprise à qui appartient ce câble a déclaré que ce n'était pas à elle de raccorder les personnes qui vivent le long de la route. Elle me renvoyait souvent ces électeurs. En tant que député provincial, j'ai toujours eu l'impression d'être la dernière personne à être invitée au souper.
L'infrastructure relève du secteur privé et la réglementation relève du fédéral. J'ai toujours eu l'impression que je rendais un mauvais service. Je n'avais pas l'impression de pouvoir aider mes électeurs. J'ai beaucoup porté ce fardeau. Je l'emportais chez moi parce que j'ai quatre enfants en bas âge et que ma femme est enseignante. Je suis un personnage public. Le service Internet est très important pour tous les habitants de ma région.
Ce qui est intéressant, c'est que, quelques années plus tard, nous avons découvert qui était connecté à ce câble de fibre optique. Il s'agissait d'une grande industrie. Il n'y en avait que deux ou trois dans ma région tout au plus. C'était les pharmacies et l'établissement de l'Atlantique.
Imaginez un peu: Un détenu dans une prison de haute sécurité de ma circonscription n'a peut-être accès à Internet qu'une fois par jour et peut-être pas très longtemps, mais il était connecté à la fibre optique alors que mes électeurs devaient choisir entre deux monopoles. Dans les municipalités, qui sont encore très rurales, il y avait l'option de la large bande, qui était terrible par rapport à la fibre optique. Dans les régions rurales et plus éloignées du Nouveau-Brunswick, vous aviez la possibilité d'utiliser les services Internet par satellite, qui étaient très mauvais et dont le prix ne cessait d'augmenter.
Vous pouvez imaginer ma voisine, une femme de plus de 80 ans. Elle regarde par la fenêtre de sa cuisine un câble de fibre optique. Il est à 15 pieds d'elle. L'entreprise refuse de la connecter parce qu'elle a déjà son entreprise qui offre des services inférieurs. Elle n'avait aucune autre option jusqu'à récemment. Maintenant, il y a Starlink. Dieu merci, il existe. Il a en fait surpassé tout ce que nous avions dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick.
J'ai quelques questions et je ne sais pas qui devrait y répondre. À mon sens, le premier ministre et le gouvernement doivent rendre des comptes sur tout, mais ces derniers temps, le premier ministre pense que rien n'est de son ressort. En ce moment, j'aimerais savoir qui est responsable. Je veux que l'un d'entre vous me réponde et je n'ai pas de favori. Celui ou celle qui pense que c'est son devoir de répondre à cette question peut le faire.
À qui incombe‑t‑il de veiller à ce que les Canadiens qui vivent en milieu rural bénéficient d'un service de mobilité Internet adéquat?
Monsieur le président, je serais heureux de tenter une réponse.
Blague à part, sachez d'abord que j'ai épousé une fille de Miramichi et que j'ai passé énormément de temps à Newcastle, donc je dois faire très attention à ce que je vous réponds, car je pourrais être dans le pétrin.
Je dirais au Comité que la réponse incombe en grande partie au ministère de l'Industrie. Nous administrons le Fonds pour la large bande universelle. Nous devons dépenser ces fonds expressément pour brancher les régions rurales et éloignées. Je ne suis pas au courant des détails du cas soulevé par le député. Toutefois, je peux vous dire que cela illustre bien les raisons qui nous poussent à utiliser le fonds surtout pour offrir aux ménages le service Internet à large bande de dernier kilomètre.
Il se peut que l'industrie privée ou d'autres acteurs installent leur propre câble à fibres optiques. Ensuite, ils ne sont toutefois pas tenus de desservir les ménages locaux à proximité du câble. Dans le cas des investissements que nous faisons grâce au Fonds pour la large bande universelle, le contrat prévoit explicitement... Nous fournissons les fonds nécessaires pour brancher les foyers.
Prenons les statistiques pour le Nouveau-Brunswick. Tout en admettant les préoccupations soulevées par le député, car je ne veux pas les infirmer — il y a bel et bien du travail à faire —, nous prévoyons que la quasi-totalité des ménages néo-brunswickois aura accès à des services à large bande d'ici 2026. Le programme met particulièrement l'accent là‑dessus. Nous prévoyons que ces investissements régleront le genre de problèmes soulevés par le député. Si ce n'est pas le cas, nous voudrions bien le savoir.
Jusqu'ici, il n'était pas forcément obligatoire de brancher les ménages. Le programme est conçu de sorte à inciter les entreprises à agir et à brancher les ménages qui ne le sont pas.
Merci beaucoup. Le temps est écoulé.
Nous reviendrons à M. Stewart, mais c'est maintenant au tour de Mme Shanahan.
Je vous en prie. Vous avez la parole pendant cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai écouté avec grand intérêt mon collègue dresser le portrait de sa circonscription. Croyez bien que je compatis, mais j'aimerais qu'on m'explique pourquoi le gouvernement du Nouveau-Brunswick, par exemple, ne s'est pas associé au gouvernement fédéral pour veiller à ce que les résidants de la circonscription de mon collègue bénéficient d'un plein accès aux services.
Monsieur le président, je souhaite vous être le plus utile possible, mais je crois qu'il vaudrait mieux poser cette question au gouvernement provincial.
Je vous dirai que nous sommes très ouverts à un partenariat avec les provinces si elles souhaitent elles aussi investir. Certaines l'ont fait, d'autres non, mais notre engagement demeure le même. Nous voulons assurer le plein accès d'ici 2030 et atteindre 98 % d'ici 2026. Je ne suis toutefois pas en mesure d'expliquer pourquoi une province en particulier a décidé de ne pas participer à ces efforts. Je comprends toutefois pourquoi on pose la question.
Merci, et je comprends votre réponse, car un autre commentaire qui a été fait précisait que ce problème existait déjà il y a 20 ans. J'ai bien entendu dans le cadre de ces audiences que les sommes investies par le gouvernement fédéral de l'époque étaient bien modestes. Qui était au pouvoir déjà? Vous en souvenez-vous? C'était le gouvernement conservateur de Stephen Harper, non?
Pour ce qui est de la façon dont le ministère de l'Industrie affecte les fonds, investit et dépense les deniers publics, pouvez-vous nous dire qui décide de l'affectation de ces fonds?
Au bout du compte, c'est le gouvernement qui décide des sommes qui seront affectées à ces dossiers prioritaires. Le ministère de l'Industrie doit quant à lui établir la façon la plus efficace d'attribuer les fonds prévus à son budget aux divers projets pour assurer le meilleur usage possible de cet argent.
Je crois que l'on peut dire sans se tromper que la pandémie a grandement amplifié l'intérêt pour ce secteur, et pas uniquement au fédéral, mais aussi dans les provinces. On l'a constaté non seulement pour les services à large bande, mais dans d'autres domaines.
Sur le financement, je dirais que, objectivement, si on tient compte des budgets antérieurs, c'est vrai, mais il est aussi tout à fait vrai que, même chez les collègues provinciaux et d'autres intervenants, la demande pour des services à large bande a explosé en raison de la pandémie. Tout le monde était à la maison. Les enfants allaient à l'école en ligne. Au départ, nous avions, selon moi, l'objectif louable de promouvoir la connexion des ménages, mais cet objectif est devenu une urgence absolue, qui a poussé tant le gouvernement fédéral que les provinces à agir et à investir.
Les affaires étaient bonnes, mais elles le sont encore plus depuis la pandémie.
Merci pour cette réponse.
[Français]
J'aimerais maintenant parler de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, qui est à la fois urbaine et rurale et qui comporte un très important secteur agricole.
En 2014 et 2015, pendant ma campagne électorale, mes concitoyens m'ont dit à quel point il était important pour eux d'obtenir la connectivité. Cependant, le financement manquait. Du côté du gouvernement fédéral, le premier ministre de l'époque ne manifestait aucune intention de les aider.
Par la suite, des projets très intéressants ont rapidement été proposés. La participation du Québec a beaucoup aidé, non seulement sur le plan du financement, mais pour d'autres obstacles rencontrés dans l'exécution des projets, n'est-ce pas?
M. Dagenais ou M. Kennedy pourraient certainement nous en parler davantage.
En effet, la mise en œuvre des projets a posé certains défis, par exemple en ce qui concerne l'accès aux poteaux détenus par Bell ou Hydro‑Québec. Le Québec a alors mis en place, en collaboration avec le gouvernement fédéral, une table de concertation, où je jouais un rôle d'observateur. Le partenariat avec le Québec a vraiment été excellent et la province a obtenu des résultats qui en témoignent. La table de concertation a vraiment changé la donne quant à la mise en œuvre des projets. Les gens d'expérience au sein de toutes les compagnies concernées pouvaient venir parler aux décideurs du Québec et leur faire part des embûches auxquelles ils faisaient face, et les problèmes se réglaient rapidement.
C'est excellent. C'est justement une démarche que je recommande à mes collègues qui ont des problèmes chez eux, par exemple au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick. Il faut que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral travaillent ensemble et signent des ententes. C'est ce qui permet d'obtenir des résultats.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous entamons notre deuxième série d'interventions.
Monsieur Stewart, la balle est dans votre camp.
Merci, monsieur le président.
Peut-être que je n'ai pas été clair quand j'ai posé ma question. À mes yeux, ce n'est pas une question partisane. Suis‑je persuadé que ce gouvernement est le pire que nous ayons jamais eu? Oui, mais, dans mon intervention, j'ai couvert une période de 20 ans, donc je vais reposer ma question.
La députée libérale pense que c'est le gouvernement provincial qui est responsable d'Internet. J'ai été député provincial pendant 11 ans. J'ai été ministre. Nous n'étions pas responsables d'Internet. Je connais le dossier à fond.
Pour revenir à ma question, vous avez dit que c'était l'industrie qui était responsable. Dois‑je comprendre que...? Dois‑je dire à mes concitoyens que c'est strictement le secteur privé qui décide qui obtiendra des services Internet et de mobilité cellulaire adéquats, oui ou non?
En effet, j'invoque le Règlement, car mon collègue fait des allusions partisanes quand il affirme choisir de ne pas en faire.
Madame Shanahan, ce n'est pas un rappel au Règlement. Vous y êtes allée gaiement, donc c'est au tour de M. Stewart. Il a la parole pendant cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
C'est une question fermée. Oui ou non? Nous savons que ce n'est pas du ressort du gouvernement provincial. Je crois que c'est de celui du gouvernement fédéral. Je veux savoir qui est responsable, qui est à blâmer, pour l'absence de services cellulaires et Internet adéquats pour les Canadiens en milieu rural. Qui est responsable?
Comme je l'ai précisé dans ma dernière réponse, je suis d'avis que c'est au ministère de l'Industrie de combler ce fossé. C'est une tâche qui nous a été explicitement confiée. On nous a donné les ressources, et nous travaillons là‑dessus.
Tout à l'heure, je voulais simplement relever que, sans un programme gouvernemental comme celui‑ci, il n'y a pas d'exigence précise… Ce que je veux dire, c'est qu'une entreprise privée peut enfouir un câble de fibres optiques pour ses propres besoins si elle en assume les frais. Elle n'est pas tenue…
C'est bon. Je comprends. C'est donc le gouvernement fédéral qui est responsable. C'est le ministère de l'Industrie. J'accepte cette réponse. Elle me paraît logique.
J'ai une autre question pour vous. Au Nouveau-Brunswick, il y a des Premières Nations. Je sais que nous en avons parlé un peu dans le cadre de ce dossier. Puisque le gouvernement fédéral ne semble pas juger nécessaire que les Autochtones partout au pays aient de l'eau potable, quelles sont les chances selon vous qu'il leur fournisse des services Internet et de mobilité cellulaire?
J'aimerais simplement souligner que nous sommes d'accord pour dire qu'il y a encore du travail à faire pour brancher les communautés autochtones et je serais heureux de fournir des données bien précises au Comité à cet effet. C'est sans équivoque. Nous sommes d'accord pour dire qu'il y a plus de travail à faire dans les collectivités rurales.
Je vous renvoie toutefois à ce que j'ai déjà dit. Le compte rendu indique qu'il y a eu des progrès importants dans le branchement des collectivités rurales et des communautés autochtones, y compris au Nouveau-Brunswick. On s'attend à avoir branché essentiellement tous les ménages néo-brunswickois, c'est‑à‑dire 99,6 % des ménages, d'ici 2026, et c'est le résultat des investissements qui sont faits. Je ne nie pas qu'il y a des régions rurales ou des communautés autochtones qui ne sont pas branchées aujourd'hui, et c'est un problème, mais c'est là‑dessus que nous nous concentrons et…
Je vous remercie pour votre réponse, mais mon point était plutôt qu'il est difficile d'imaginer que les Premières Nations ou les communautés autochtones obtiendront des services Internet adéquats quand ils n'ont même pas d'eau potable. C'est très difficile à imaginer, même pour le Canadien moyen qui pourrait être à l'écoute aujourd'hui.
Nous savons que le gouvernement a assez d'argent pour McKinsey et pour l'application ArriveCAN. Nous savons qu'il n'a absolument rien fait en matière d'ingérence étrangère. Il a dépensé plus que tous les autres premiers ministres réunis. Comment se fait‑il qu'il y a encore des gens dans ma province qui n'ont pas accès à des services Internet et de mobilité cellulaire adéquats? Qu'est‑ce qui coince? Enfin, pensez‑y un peu. Nous sommes en 2023. Je viens de vous dire que, en comparaison, c'était mieux en Corée du Sud il y a 20 ans. Qu'est‑ce qui coince? Manifestement, le gouvernement aime dépenser l'argent des contribuables. Donc, qu'est‑ce qui coince?
Monsieur le président, j'aimerais peut-être encore formuler deux observations.
Premièrement, et je serais heureux de déposer ce document, il est tout à fait vrai que nous avons encore du travail à faire en ce qui concerne la couverture des régions rurales, éloignées et autochtones. Pour ce qui est des comparaisons avec d'autres pays, je serais heureux de vous communiquer les données. Dans l'ensemble, le Canada se compare assez favorablement à de nombreux autres pays avancés. Je ne sais pas ce qu'il en est de la Corée du Sud. De toute évidence, il s'agit d'une géographie et d'un contexte différents...
... mais si vous regardez l'Europe ou les États-Unis, notre couverture est généralement bonne. De façon générale, nos réseaux sont de meilleure qualité. En ce qui concerne la couverture des régions rurales, même si nous avons encore du travail à faire, il est certain que nous nous comparons favorablement aux autres pays. Nous avons un problème de prix, sur lequel le gouvernement se focalise, mais en ce qui concerne la couverture, le Canada fait raisonnablement bonne figure.
Avec les investissements en cours, même pour ce qui est de la couverture dans les régions rurales et éloignées, le Canada et en général plus haut dans le classement que beaucoup d'autres pays.
Non, nous sommes très en retard dans les régions rurales du Canada, et c'est une véritable tache pour notre pays. J'ai traversé la pandémie avec quatre enfants à l'école et une femme qui essayait de se brancher à Internet pour aller sur un portail et faire ses plans de cours. L'année dernière, lors d'un débat sur le budget, je n'ai même pas été en mesure de voter. Je me promenais dans ma cour avant avec mon téléphone portable gouvernemental pour essayer de me brancher afin de pouvoir voter. J'étais malade et je devais rester à la maison — j'avais eu une opération — et je n'ai pas pu voter.
Non, ne m'interrompez pas. C'est moi qui ai la parole.
Le principal message que j'essaie de faire passer aujourd'hui, c'est que l'industrie est responsable, que le gouvernement fédéral est responsable et que ce dernier a lamentablement laissé tomber les habitants des régions rurales du Canada et les collectivités autochtones. Tout ce dont nous avons discuté aujourd'hui le prouve.
Votre temps est écoulé, monsieur Stewart. Merci beaucoup.
Madame Khalid, vous avez la parole pour cinq minutes. C'est un plaisir de vous voir.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse d'être ici.
Je remercie tous nos témoins de leur présence.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points soulevés par M. Stewart. D'abord et avant tout, je crois que, dans nos collectivités rurales, nous avons levé 153 avis concernant la qualité de l'eau à long terme. Le travail que nous avons accompli au cours des dernières années a été considérable pour ce qui est d'assurer la présence des infrastructures. Je me rends compte qu'un certain nombre de questions auxquelles vous devez tous faire face concernent la disponibilité et l'installation des infrastructures, et le temps que tout cela demande.
Je commencerai peut-être par vous poser une question. Considérant que 93,5 % des Canadiens ont accès à un réseau et sont branchés, quels sont les problèmes les plus importants que vous appréhendez pour amener la couverture à 100 %?
Le plus grand défi pour atteindre les chiffres de 2026 dont nous avons parlé — les 98 % et plus — est, franchement, la question du temps. Il s'agit souvent de grands projets d'infrastructure. Il faut deux ou trois ans pour les construire, et nombre d'entre eux sont en cours de réalisation. Nous avons constaté des progrès significatifs entre 2018 et aujourd'hui, mais il nous faudra encore quelques années, jusqu'en 2026, avant que certains de ces très grands projets annoncés de concert avec les provinces ne soient effectivement...
Vous ne verrez pas le pourcentage augmenter tant que le voyant ne sera pas allumé dans la maison. La construction est en cours, mais le câble de fibre optique doit être installé, la connexion au poteau doit être faite, puis celle du poteau à la maison. Ce n'est que lorsque la maison sera connectée et que le service sera disponible que nous pourrons réellement faire bouger l'aiguille du pourcentage. Ce travail est en cours, mais il faudra attendre 2026 pour qu'une grande partie de l'argent qui est mis en terre aujourd'hui — la construction qui est en cours — se traduise par une maison effectivement connectée.
Le plus grand défi à l'heure actuelle, c'est le déploiement de grands projets d'infrastructure à l'échelle du pays. Comme je l'ai dit, nous tenons des réunions sur une basse régulière. Nous nous réunissons et suivons les étapes, et c'est l'une des raisons pour lesquelles j'affirme avec un certain degré de confiance que nous sommes très sûrs d'atteindre les pourcentages que nous avons fixés. Nous ne serions pas en train de témoigner si ce n'était pas le cas, et la raison en est que nous travaillons avec ces entreprises. Nous pouvons constater les progrès de leurs projets d'infrastructure.
La pandémie a certainement créé des goulets d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement et ce genre de choses, mais dans un sens, ce n'est que du temps. C'est comme la construction d'un pont. Cela demande un peu de temps.
Lorsqu'il s'agit de construire ces réseaux, comment fonctionnent ces partenariats public-privé? Aussi, quel est le rôle optimal que le gouvernement fédéral peut jouer pour faciliter ces partenariats?
Il existe différents types de partenariats. Par exemple, pour les investissements réalisés dans les collectivités autochtones, nous disposons d'un service d'éclaireur. Nous avons un groupe dédié au sein du ministère qui travaille un peu comme un service de conciergerie pour aider les promoteurs de projets autochtones avec leurs investissements. Par exemple, le ratio de partage des coûts avec les promoteurs autochtones n'est pas le même que pour d'autres projets. Dans le cas des promoteurs autochtones, nous finançons jusqu'à 90 % du projet.
Pour d'autres projets, nous traitons avec de très grandes entreprises comme Bell, Telus, Videotron et d'autres. Dans de nombreux cas, nous agissons plutôt comme un partenaire financier. Ils s'occupent de l'ingénierie et de l'exécution, et ils ont déjà des plans d'investissement importants qu'ils déploient chaque année. Ce sont des entreprises à haute intensité de capital qui investissent chaque année. Notre financement permet de veiller à ce que les investissements servent à améliorer la couverture dans les régions rurales et éloignées.
Nous essayons également d'assurer un certain équilibre entre, d'une part, les très grandes sociétés qui ont de l'envergure et toutes ces autres choses et, d'autre part, les entrepreneurs plus modestes. Dans certaines collectivités et certaines régions, il existe un fournisseur plus petit en qui les gens ont confiance et qu'ils aiment, et nous voulons être sûrs de ne pas les exclure.
Les relations et la manière dont nous travaillons peuvent varier en fonction de la taille du fournisseur, de la collectivité, etc.
Pour poursuivre sur cette lancée, je vous demanderai si vous avez des recommandations à nous faire sur la façon dont ces relations pourraient être améliorées pour combler le fossé de la connectivité.
Par ailleurs, nous avons signé des accords avec six gouvernements provinciaux pour assurer qu'il y ait une collaboration à cet égard. Pouvez-vous nous parler de l'importance de ces accords et de leur incidence sur le travail que nous effectuons pour combler ce fossé?
Je vais me tourner vers mon collègue, M. Dagenais, parce que c'est lui qui gère les relations avec un grand nombre de ces promoteurs et qui a fait une grande partie du travail avec les provinces. Je crois qu'il voudra peut-être parler de cela.
En ce qui concerne l'importance des protocoles d'entente, entre les six gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 2 milliards de dollars. Dans presque tous les cas, le financement a été égalé, ce qui fait qu'il y a 2 milliards de dollars de plus émanant des provinces. Je présume que cela a vraiment changé la donne en bonifiant nos capacités de faire des progrès et pour ce qui est d'assurer que nous atteindrons la couverture de 98 % d'ici 2026.
Ce sont des travaux d'une ampleur sans précédent. Cela s'accompagne de problèmes de main-d'œuvre, d'accès aux poteaux et d'obtention de permis. Tout le monde demande des permis en même temps, et parfois ces demandes s'adressent à de petites municipalités. Cela cause certains problèmes, mais ce sont des problèmes qui valent la peine d'être surmontés puisque cela signifie que tout le monde s'affaire à construire les infrastructures dans les communautés rurales, donc...
... et je suis sûr que vous aurez à nouveau du temps et que vous pourrez empiéter sur le temps de certains de vos collègues. Je m'en excuse.
Ma règle — je le dis pour les nouveaux membres —, c'est que lorsque les membres arrivent à poser leurs questions avant la fin du temps imparti, j'autorise les témoins à répondre. En revanche, s'ils coupent la parole au témoin après la fin de leur temps de parole, j'interviens pour mettre fin à l'échange.
Dans ce cas, madame Khalid, vous avez dépassé votre temps de parole d'environ 45 secondes, c'est pourquoi je vais... Je suis désolé, mais je sais que vos collègues donneront généreusement un peu de leur temps au prochain tour.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais ramener l'attention sur une notion, entre autres à l'intention de Mme Shanahan. Dans la sacro-sainte Constitution canadienne, l'article 91 stipule que tous les domaines dont les responsabilités n'ont pas été réparties en 1867, ce qui comprend bien sûr les services Internet et les services téléphoniques, seront couverts par le fédéral. C'est donc une responsabilité du gouvernement fédéral à 100 %.
La raison pour laquelle certaines provinces, notamment le Québec, sont intervenues dans ce dossier, c'est parce qu'elles trouvaient que le gouvernement fédéral prenait trop de temps. C'est le cas dans beaucoup de domaines. Je pense que le gouvernement actuel aurait un bon examen à faire au sujet de certains domaines où il prend beaucoup trop de temps pour agir, notamment l'assurance-emploi et les pensions versées aux aînés. Il serait temps que le gouvernement fédéral s'active un peu.
J'en arrive à parler de l'abordabilité, un élément très important pour moi. À ce sujet, j'aimerais poser des questions aux représentants du CRTC.
Au début de l'année, le ministre Champagne vous mandatait pour regarder le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services Internet. Je pense que vous aviez jusqu'en juin pour tenir des consultations. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Merci beaucoup de la question.
En effet, nous avons reçu une directive du gouvernement en février à propos de la concurrence et de l'abordabilité. Nous travaillons sur cela. Au sujet des services Internet, des processus sont en cours et des décisions s'en viennent. C'est une question centrale pour nous.
Nous nous penchons sur la façon de promouvoir la concurrence. C'est clair que c'est vraiment difficile pour les entreprises plus petites.
Non. Je sais que le Bureau de la concurrence a soumis un document au CRTC au cours du processus, alors nous tiendrons compte de ce qu'il a à dire sur la concurrence.
En ce moment, nous nous penchons sur la question des services Internet. Comme cela a été soulevé dans les médias, nous travaillons aussi sur la question de la concurrence dans le domaine de la téléphonie mobile.
À ce sujet, savez-vous que le Canada arrive au deuxième rang parmi les pays de l'OCDE où on paie le plus cher pour les télécommunications?
C'est une question vraiment intéressante. Il y a différents rapports qui disent des choses différentes.
Je sais qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada a fait beaucoup de travail de recherche à cet égard.
Quand on parle aux Canadiens, on comprend qu'ils ne sont pas vraiment satisfaits du coût des services de télécommunications.
Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé, madame Sinclair‑Desgagné.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir au sujet qui me tient à cœur. Ma question s'adresse donc à la présidente du CRTC.
Combien de demandeurs n'ont pas reçu de réponse quant à l'approbation de leur projet? Ce serait vraiment formidable de connaître ce chiffre.
Dans ce document, dans ce même suivi, pourriez-vous aussi indiquer le nombre de collectivités rurales, éloignées et autochtones qui sont toujours en attente d'une réponse. Si vous pouviez ventiler ce chiffre par province et par territoire, cela serait très apprécié et nous aiderait à mieux comprendre.
Enfin, pourriez-vous vous engager à contacter d'urgence tous les demandeurs qui n'ont pas reçu de réponse de votre part et de celle de votre groupe? Je suis sûr que vous serez d'accord avec cette demande, même à titre de réparation.
Merci beaucoup de votre question. Nous vous communiquerons ces chiffres.
Pour ce qui est des demandeurs qui n'ont pas eu de réponse aux appels de propositions antérieurs, je vous assure que nous allons faire un suivi.
En ce qui concerne l'appel le plus récent, comme je l'ai dit tout à l'heure, il vient de se terminer en juin. Les décisions seront communiquées très prochainement. Elles commenceront à l'être dans les semaines et les mois à venir, et je pense donc que nous allons bientôt boucler la boucle à ce sujet.
D'après ce que vous comprenez personnellement... Vous êtes la présidente du CRTC, un organisme important et apprécié. L'exactitude et la réactivité sont importantes pour la gouvernance du CRTC. Quand les membres de ce comité peuvent-ils s'attendre à ce que toutes les demandes qui n'ont pas encore reçu de réponse et qui ont été identifiées par la vérificatrice générale reçoivent une réponse? Dans une semaine ou dans deux semaines? Quand?
J'en prends note, mais nous nous efforcerons de le faire très rapidement. Comme je l'ai dit, nous allons accélérer nos processus, ce qui signifie que nous avons corrigé certains d'entre eux à l'interne. Nous avons réduit de 40 % le temps nécessaire à l'examen des dossiers.
Je crains simplement qu'un audit ne revienne dans quelques années et que ce problème n'ait pas été réglé. S'il persiste, nous nous retrouverons avec un système défectueux et brisé.
Vous engagez-vous à répondre à chacune de ces demandes?
Merci beaucoup. Votre temps de parole est terminé.
Monsieur Mazier, vous avez à nouveau la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Kennedy, je voudrais revenir sur ce que disait M. Stewart à propos de l'absence de réseau et des attentes du gouvernement.
Si j'ai bien compris, vous croyez vraiment que la connectivité n'est pas si mauvaise que cela dans le Canada rural.
Au risque de me répéter pour la troisième ou quatrième fois, nous sommes d'accord pour dire que la connectivité dans le Canada rural et dans les communautés autochtones est un enjeu et qu'il faut mettre l'accent là‑dessus...
Non, monsieur le président. Je crois que le député ne veut pas écouter les faits. J'ai expliqué les choses très clairement à plusieurs reprises...
Attendez. Il faut que ce soit des rappels au Règlement.
Je m'adresse d'abord à vous, monsieur Stewart. C'est à vous que je m'adresse en premier.
Il est libre de poser des questions importantes au nom des Canadiens. Les fonctionnaires ou toute autre personne qui vient devant ce comité doivent répondre aux questions. Ils n'ont pas le droit de nous parler comme ça.
C'est juste. Ce n'est pas tout à fait un rappel au Règlement, mais c'est aussi mon opinion, en général.
J'aimerais également entendre Mme Khalid.
Vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Lorsque nous invitons des témoins à se présenter devant nous pour répondre à nos questions, je m'attends à ce que nous les traitions avec respect, que nous leur donnions la possibilité de répondre aux questions auxquelles ils doivent répondre et que nous ne les harcelions pas.
J'ai beaucoup de respect pour ce député, pour sa circonscription et pour les Canadiens dont il est le porte-parole, tout comme j'ai du respect pour le travail extraordinaire que font nos fonctionnaires. J'aimerais entendre leurs réponses aux questions posées par ce député.
Je suis d'accord avec les interventions des deux députés. Ce ne sont pas tout à fait des rappels au Règlement.
Il s'agit bien sûr d'une question qui nous concerne tous, nous et nos concitoyens. Les enjeux que nous examinons ne sont pas de simples questions théoriques.
Le temps de parole d'un député lui appartient en propre. Je préfère qu'ils ne coupent pas la parole aux témoins et qu'ils leur permettent de répondre. Cela dit, s'ils estiment que les témoins ne sont pas très coopératifs, ils peuvent réagir, mais ils doivent le faire avec respect.
Monsieur Mazier, je vous redonne la parole. Il vous reste environ 4 minutes et 20 secondes.
Merci, monsieur le président.
Merci pour ces observations.
Ce que je voulais dire, monsieur Kennedy, c'est qu'il y a des gens qui meurent littéralement sur des autoroutes qui ne sont pas connectées. Je me suis rendu dans le Yukon et j'ai entendu des histoires sur des prédateurs qui restaient dans des zones dans lesquelles ils savaient qu'il n'y avait pas de couverture cellulaire. Il n'y avait rien. À l'époque, une jeune femme avait été la cible de l'un de ces prédateurs. Cette situation s'est répétée à maintes reprises lorsque j'étais au Yukon.
Ce problème se pose dans plusieurs secteurs. C'est pourquoi il y a ici une certaine urgence et c'est pourquoi il est si important que le ministère et le gouvernement comprennent l'urgence de la situation. C'est tout ce que j'essaie de dire.
Je vais passer à ma question suivante.
Monsieur Kennedy, dans son rapport, la vérificatrice générale a mentionné les exigences relatives au déploiement du spectre. Ces exigences déterminent le nombre de personnes vivant dans une zone donnée qui doivent être couvertes par une licence de spectre au cours d'une période donnée. Est‑ce exact?
J'ai ici un rapport, un diagramme. Il montre que Victoria, en Colombie-Britannique, sera connectée à 50 % dans 10 ans, alors que Gander et Grand Falls-Windsor, à Terre-Neuve, ne seront connectées qu'à 10 % dans 10 ans. Voilà la différence.
Pourquoi le gouvernement a‑t‑il approuvé des exigences de déploiement beaucoup plus lentes pour les régions rurales que pour les régions urbaines pour la prochaine vente aux enchères du spectre?
Je suggère que nous fournissions une réponse détaillée par écrit, simplement parce que je ne veux pas prendre trop de temps.
Je dirai très brièvement que les conditions de déploiement du spectre sont de plus en plus strictes à chaque vente aux enchères. De nombreuses licences de spectre ont été mises aux enchères à différents moments et à différents endroits. Les conditions actuelles sont assez exigeantes.
Je me ferai un plaisir de vous fournir un compte rendu plus détaillé à ce sujet.
C'est 10 ans et 10 % de la population. Si vous pouvez nous fournir des renseignements à jour à ce sujet...
Je serais très heureux de revenir. Comme je l'ai dit, je pense que nous avons une politique très exigeante en vertu de laquelle, si le spectre n'est pas utilisé, il est perdu.
Madame Eatrides, le CRTC avait initialement estimé qu'il faudrait 10 mois pour prendre une première décision par l'entremise de son Fonds pour la large bande.
Combien de demandes ont été initialement approuvées au cours de ces 10 mois?
Là encore, nous pourrons vous communiquer des chiffres détaillés.
Ce que je dirais, c'est que pour le premier appel, 10 mois et demi se sont écoulés entre la clôture de l'appel et le moment où nous avons pris nos décisions. Nous accélérons les choses. Nous procédons à un triage. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires. Nous agissons plus rapidement. Aujourd'hui, le délai s'est réduit à six mois. Les choses s'améliorent continuellement. Nous allons continuer de faire mieux, et les chiffres vont s'améliorer.
Si vous pouviez communiquer ces renseignements au Comité, nous vous en serions très reconnaissants.
Est‑ce qu'il me reste du temps?
Monsieur Kennedy, le fonds universel pour la large bande du gouvernement comprenait des fonds pour des projets d'Internet mobile. Est‑ce exact?
Ceci fait partie du Fonds pour la large bande universelle, qui est doté de 3,2 milliards de dollars.
Oui, je devrai vous communiquer ces renseignements. Je sais que les fonds ont été affectés. Je devrai communiquer à nouveau avec le Comité pour lui fournir des renseignements sur la finalisation. Je sais, par exemple, qu'en Colombie-Britannique, on a financé le projet de la route des larmes en collaboration avec le gouvernement provincial et l'un des fournisseurs de services Internet en vue d'offrir des services de téléphonie mobile sur la route 16.
Non, il y en a d'autres. C'est certain. Je pense que nous pourrons vous répondre par écrit. Les fonds ont été affectés.
Madame Eatrides, sur le site Web du Fonds pour la large bande, le gouvernement indique que le Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars du CRTC soutient des projets de services d'Internet mobile.
Combien de services de téléphonie mobile cellulaire ont été menés à bien grâce au Fonds pour la large bande du CRTC?
Merci, monsieur le président.
Je viens de Toronto et j'ai été très heureuse d'apprendre que nos réseaux de métro seront désormais connectés. Je pense que, bien que nous soyons...
Oui, monsieur le président.
J'aimerais demander à mes collègues de faire preuve de respect. Nous avons écouté ce qu'ils avaient à dire. Je les encourage à écouter également ce que les députés de tous bords ont à dire.
Vous avez raison.
Je sais qu'au sein d'un comité, on se parle parfois à voix basse, mais je demanderai aux députés de rester discrets afin de ne pas distraire les autres députés ou les témoins.
Madame Yip, je vous rends la parole pour 4 minutes et 40 secondes.
Merci.
Je disais à quel point j'étais heureuse que le métro soit maintenant connecté, mais on a le sentiment que cela a pris très longtemps.
Je note que l'on a créé un volet de réponse rapide suite à l'urgence mise en lumière par la pandémie de COVID‑19, mais, comme l'indique le rapport, on a dû prolonger les délais. Dans quelle mesure ce volet a‑t‑il été une réussite et pourquoi ces prolongations ont-elles été nécessaires?
Les prolongations ont été principalement dues à l'énorme volume de demandes que nous avons reçues. Celui‑ci était bien supérieur à ce que nous avions prévu. Nous pensions que le nombre de projets prêts à être mis en œuvre immédiatement serait moindre.
Je peux peut-être demander à M. Dagenais de nous donner son point de vue sur...
Les fournisseurs de services Internet à qui l'on a accordé des contrats dans le cadre du volet de réponse rapide nous ont souvent demandé des prolongations en raison de contraintes liées à la chaîne d'approvisionnement. Ils étaient confrontés à des pénuries de main-d'œuvre. Ils avaient du mal à faire leur travail pendant la pandémie et ils ont donc demandé des prolongations. La même chose s'est produite pour un certain nombre d'initiatives provinciales.
La pandémie de COVID a été une période particulièrement difficile pour la construction d'infrastructures. Aujourd'hui, les prolongations ont été accordées et les projets du volet de réponse rapide sont en grande partie achevés à ce stade, de sorte qu'ils connectent les foyers.
Nous ne sélectionnons plus de projets pour le volet de réponse rapide. Une enveloppe a été consacrée à ce volet et ces fonds ont été affectés.
À l'heure actuelle, nous travaillons sur les 426 projets qui sont financés par le Fonds pour la large bande universelle.
Ma prochaine question est pour Mme Hogan.
Je regardais la section « Coup d'œil » du rapport et j'ai remarqué qu'il n'y avait pas de données sur le Nunavut. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi?
Il faudrait poser cette question aux ministères. Il n'y avait pas de données disponibles pour ce territoire; nous n'avons donc pas pu effectuer d'audit ou produire de rapport à ce sujet.
Si vous parlez du nombre de citoyens qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50 mégabits par seconde en téléchargement et de 10 mégabits par seconde en téléversement, la réponse est qu'aucun résidant du Nunavut n'a actuellement accès à ces services... Je suis désolé. Ils ont accès à Starlink depuis décembre dernier, donc ils...
La connectivité filaire qui offre ces services aux foyers n'est pas disponible au Nunavut. C'est peut-être la raison pour laquelle aucune donnée n'a été fournie. Nous avons reçu des demandes. Nous avons financé certains projets. Des projets sont en cours pour remédier à cette situation.
Oui, Starlink est une constellation de satellites en orbite basse lancée il y a quelques années. À la fin de l'année dernière, cette entreprise a commencé à offrir une orbite polaire et un service est disponible au nord du 60e parallèle au Canada. Auparavant, le service n'était disponible que pour les foyers situés au sud du 60e parallèle, puis il est devenu progressivement disponible à mesure que d'autres satellites ont été lancés. Depuis décembre dernier, il est disponible. D'après les derniers chiffres que j'ai vus, il offre des vitesses allant jusqu'à 100 mégabits par seconde.
Vous achetez une parabole, vous l'installez dans votre jardin et vous avez accès à un service Internet haute vitesse par l'intermédiaire d'un satellite en orbite basse. La différence avec les satellites ordinaires est que ces derniers sont beaucoup plus proches de la terre. Ils se trouvent à 1 000 km d'altitude, contre 36 000 km, ce qui fait que la latence est faible. Le signal entre votre parabole, Internet et le satellite va beaucoup plus vite, ce qui a une incidence sur les applications lorsque vous utilisez Internet.
Oui, dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, nous avons financé des demandes visant à obtenir un soutien pour utiliser des paraboles Starlink. Un certain nombre de gouvernements provinciaux... et le Québec en est probablement le meilleur exemple. Il a travaillé en étroite collaboration avec Starlink, afin de réserver de la capacité pour les foyers qui n'ont pas accès au service filaire.
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé, madame Yip.
Nous avons commencé avec quelques minutes de retard. Je vais réduire le prochain tour pour que nous puissions faire un tour complet. Les membres du gouvernement et de l'opposition officielle disposeront de trois minutes chacun, et les deux autres partis d'opposition de 90 secondes chacun.
J'aimerais vous prévenir que j'ai reçu quelques questions que les analystes aimeraient poser aux témoins, et j'aurai moi‑même une question.
Nous passons maintenant à M. Nater. Vous avez la parole pour trois minutes.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravi d'apprendre que le métro de Toronto aura une couverture cellulaire. J'aimerais souligner que dans la région rurale de Perth—Wellington, nos premiers intervenants n'ont parfois pas de couverture cellulaire, ce qui est extrêmement dangereux. Je sais que nous ne parlons pas de couverture cellulaire, mais je tiens à souligner que j'attends depuis des mois une réunion avec Bell Canada pour rencontrer les parties prenantes et les responsables municipaux de ma circonscription. Si quelqu'un de Ma Bell nous écoute, nous attendons toujours cette réunion. Nous sommes dans l'annuaire téléphonique. Appelez-nous.
Monsieur Kennedy, je voudrais revenir sur les questions que vous avez posées tout à l'heure à propos de Télésat.
Dans un communiqué de presse d'Industrie Canada daté du 12 octobre 2021, on pouvait lire ceci: « Télésat Lightspeed appuiera la connectivité à des services Internet à large bande, ainsi qu'à des services LTE et 5G au Canada à compter de 2024, et permettra au final de brancher près de 40 000 foyers ».
Combien de ces foyers seront connectés en 2024?
Il faudrait que je me procure les derniers plans de Télésat, mais le projet a été retardé pour un certain nombre de raisons. Cette société travaille sur ce projet, mais on ne prévoit pas que ce service soit disponible d'ici 2024. La date a été repoussée. Nous ne prévoyons pas que des foyers seront connectés par la constellation Télésat à cette date.
Allez-vous toujours contribuer à hauteur de 1,44 milliard de dollars lorsque ce projet verra le jour?
Je pense que le gouvernement a clairement indiqué qu'il était prêt à investir dans la constellation Télésat si ce projet se concrétise. Il y a eu des changements ces deux dernières années. Le Comité devrait s'entretenir avec Télésat pour obtenir des renseignements à jour, mais nous avons bon espoir que Télésat, une fière entreprise canadienne qui est un chef de file dans le domaine des satellites de télécommunication, mènera à bien son projet de satellite en orbite basse. Nous espérons acheter de la capacité et participer à ce projet s'il est lancé.
Avec tout le respect que je vous dois, d'après un communiqué de presse datant du mois d'août de cette année, les lancements potentiels sont envisagés pour la mi‑2026. N'est‑ce pas trop tard? Télésat n'a‑t‑il pas raté le coche maintenant que nous avons le projet Kuiper lancé par Amazon par l'entremise de Starlink?
La société Télésat n'a‑t‑elle pas raté l'occasion qui se présentait à elle?
Je pense qu'il faudrait plutôt poser cette question à Télésat.
Ce que je dirais, c'est qu'un certain nombre de ces constellations de satellites en orbite terrestre basse sont en cours de planification ou ont déjà été lancées. C'est une décision commerciale de Télésat, mais d'après nos discussions avec ses dirigeants, cette entreprise pense qu'il y a des segments de marché...
Je dois vous interrompre, car je n'ai que peu de temps.
C'est une décision commerciale, mais c'est aussi une décision commerciale pour le gouvernement du Canada, qui acquiert une participation de 650 millions de dollars avec cet investissement. C'est une décision commerciale, mais je m'en tiendrai là, car le temps me manque.
Monsieur Kennedy, pourriez-vous nous donner quelques chiffres? Vous avez indiqué que 71 % des régions rurales ou éloignées du Canada auraient une connexion Internet haute vitesse d'ici la fin de l'année civile. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par province et, en Ontario, par comté?
Je sais, monsieur Nater, que vous avez un autre tour et que le temps est écoulé. Vous avez un peu dépassé le temps imparti pour votre question.
Je reviendrai vers vous pour obtenir une réponse à ce sujet, monsieur Kennedy, si vous pouvez vous en tenir là pour l'instant.
Je me tourne tout d'abord vers Mme Bradford. Vous avez la parole pour trois minutes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais maintenant évoquer la question de l'abordabilité et la façon dont elle est mesurée.
Monsieur Kennedy, le rapport du Bureau du vérificateur général indique qu'ISDE ne mesure pas pleinement l'abordabilité dans le cadre de l'approbation des projets de connectivité. L'un des critères d'approbation d'un projet de large bande universelle est l'abordabilité.
Pouvez-vous fournir des précisions sur la façon dont ISDE évalue l'abordabilité d'un projet pour les consommateurs avant de l'approuver?
Je vous remercie de la question.
Je peux confirmer que l'abordabilité est notre priorité absolue dans tous nos travaux liés aux télécommunications, y compris le Fonds pour la large bande universelle. Je serai heureux de vous en parler plus en détail.
Quand les promoteurs de projets se présentent, nous sommes très intéressés de connaître les prix qu'ils vont facturer, de savoir si ces prix sont appropriés et s'ils sont comparables aux prix que l'on peut trouver sur le marché. Nous ne voulons pas que les habitants des régions rurales, par exemple, paient des prix beaucoup plus élevés que ce qui serait considéré comme raisonnable, ou que les prix soient déphasés par rapport à ceux d'autres marchés similaires, etc. Nous exigeons, dans le cadre des contrats que nous signons avec les entreprises, qu'elles nous indiquent quels seront les prix établis. Il s'agit d'un élément clé qui nous permet de décider si nous allons de l'avant avec le projet. Il s'agit pour nous de nous assurer que le prix est abordable, approprié et comparable aux prix du marché au Canada.
La question dont nous avons discuté en particulier avec la vérificatrice générale concerne le revenu.
Oui. Nous avons accepté la recommandation de la vérificatrice générale d'en tenir compte davantage. Nous y travaillons actuellement.
Ce que je dirai, c'est qu'on n'a jamais considéré le revenu dans la collectivité locale comme le principal critère, non seulement au Canada, mais aussi dans les économies industrielles avancées de l'OCDE qui font ce type d'investissements dans la large bande. Il y a de nombreuses raisons techniques pour lesquelles cela peut s'avérer difficile.
Nous convenons que le revenu joue évidemment un rôle important dans l'accessibilité financière. C'est un aspect sur lequel nous voulons nous pencher et dont nous voulons mieux tenir compte.
Oui, je dirais que, comparativement à certains pays qui sont beaucoup plus petits, par exemple la Corée du Sud, le Canada est un pays immense où il existe un écart considérable de revenus dans les collectivités autochtones et rurales. Leurs revenus ne sont pas les mêmes que ceux des gens qui travaillent sur Bay Street à Toronto. Un produit dont le prix est raisonnable dans le marché de Toronto ne sera pas abordable pour les habitants de certaines collectivités éloignées du Canada, et il est tout de même plus coûteux pour les entreprises de fournir le service dans ces collectivités éloignées. C'est en quelque sorte un cercle vicieux.
Nous convenons que le revenu est une considération importante. Toutefois, dans le cadre de la réalisation d'un projet majeur dans une région rurale donnée, le critère de détermination du prix ne consiste pas à se dire: « Eh bien, le revenu dans cette zone est de x, alors nous voulons que le prix soit plus bas. »
Généralement, dans les programmes que nous avons... Par exemple, si nous sommes préoccupés par l'abordabilité pour les gens à faible revenu, il existe un programme qu'on appelle l'Initiative familles branchées, qui permet de fournir un accès Internet à large bande à très bas prix. Le service coûte 20 $ par mois et est offert aux personnes à faible revenu. Il existe d'autres canaux, si l'on peut dire, que nous utilisons pour remédier à ce problème.
Nous n'avons pas, du moins jusqu'à présent, utilisé le revenu dans une collectivité comme principal facteur pour déterminer quel devrait être le prix raisonnable.
Merci beaucoup, monsieur Kennedy.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour une minute et demie.
Merci, monsieur le président.
Dans cette minute et demie, j'aimerais obtenir quelques réponses de votre part, madame Eatrides.
Qu'avez-vous fait concrètement au cours des huit derniers mois, soit depuis que le ministre Champagne vous a confié le mandat d'augmenter la concurrence dans le domaine des télécommunications au Canada?
Je vais répondre brièvement, puis je laisserai la parole à mon collègue.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons recommencé notre revue des services Internet parce que, de toute évidence, cela ne fonctionne pas: nous n'avons pas la concurrence que nous voulions.
Aussi, à propos des services cellulaires, nous avons créé des règlements pour que les entreprises plus petites puissent également concurrencer les plus grandes sur les marchés.
Pourriez-vous nous fournir de la documentation qui nous indiquerait, par exemple, quel est votre plan, quel est votre échéancier, si vous allez faire un groupe de travail ou encore imposer des sanctions? Pourriez-vous fournir ces informations au Comité? Cela nous intéresserait beaucoup de savoir concrètement ce qui va être fait.
Comme vous l'avez dit, sur le plan de la concurrence, nous sommes parmi les cancres de l'OCDE, alors ce serait vraiment bien que nous en fassions plus.
Nous avons ouvert deux grands chantiers.
Premièrement, nous avons considérablement mis l'accent sur notre nouveau régime visant les services cellulaires pour nous assurer, justement, qu'il y aurait plus de concurrence. C'est un modèle qui est basé sur des négociations et des échanges, ainsi que sur des utilisations des réseaux. C'est quelque chose de complètement nouveau, que nous ne faisions pas auparavant dans les services cellulaires. Naturellement, cela a déjà un impact sur les prix des services cellulaires, qui sont maintenant de plus en plus raisonnables. Nous voulons nous assurer que ces progrès se poursuivront pour améliorer notre position, comme vous le dites, par comparaison avec l'international.
L'autre grand chantier concerne le service filaire à la maison. Nous avons déjà mis en place des mesures préliminaires, comme une réduction du prix que les concurrents paient.
Nous avons aussi donné une indication importante à propos de l'accès à la fibre optique. Nous allons nous pencher là-dessus très bientôt et prendre des décisions. Là encore, l'ancien régime n'incluait pas la fibre optique. Or, les Canadiens se tournent vers cette technologie et c'est là qu'il y aura des répercussions sur le marché.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.
Il m'arrive souvent de me retrouver à ce comité en présence de deux faits importants. Le premier est un audit qui a très clairement démontré qu'il existe un écart entre ce qu'obtiennent souvent les Canadiens dans les centres urbains et ce qu'obtiennent les Autochtones. Ces écarts sont considérables. Au sein de ce comité, au cours des deux dernières années, j'ai entendu parler d'eau potable, de personnes autochtones disparues et assassinées, d'injustice en matière de logement et, aujourd'hui, d'Internet. Tous ces enjeux viennent renforcer ce que, à mon avis, la vérificatrice générale doit aussi voir clairement, à savoir qu'il existe un fossé énorme. Il s'agit d'un problème grave, d'un problème systémique, dans la mesure où le Canada, pendant la majeure partie de son histoire et encore aujourd'hui, a privé les Autochtones d'un certain type de justice.
Avec tout le respect que je dois aux témoins, les réponses que nous avons reçues aujourd'hui sont très similaires. Au premier tour, en réponse à une de mes questions, on a dit que 42,9 % des Premières Nations ont accès à Internet. Au lieu d'admettre qu'il s'agit d'un échec massif, d'un signal d'alarme et d'une forme grave de discrimination, on nous a dit que 12 % étaient suffisants. Je me permets d'affirmer que nous devons en faire bien plus. Nous devons changer notre perspective sur ces questions d'égalité.
Je voudrais poser une question à la vérificatrice générale. Selon vous, que faut‑il faire? Nous observons une tendance très dangereuse. Ces fossés subsistent — le fossé numérique, le fossé entre les régions urbaines et rurales, et le fossé entre Autochtones et non-Autochtones.
Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Je crains que Mme Hogan ne puisse pas le faire, monsieur Desjarlais. Peut-être qu'un autre membre du Comité pourra accorder du temps à Mme Hogan pour répondre à cette question, mais je dois maintenir le cap. Vous avez dépassé le temps qui vous était alloué.
Je suis désolé. C'était une bonne question, mais elle devra attendre.
Merci, monsieur le président.
J'accepte avec plaisir de laisser une trentaine de secondes à la vérificatrice générale pour qu'elle réponde à la question de M. Desjarlais.
Merci beaucoup.
Si nous considérons le fait que 6 ménages sur 10 n'ont pas accès à Internet dans les collectivités des Premières Nations, je pense qu'aucun d'entre nous ne saisit ce que cela signifie vraiment. Nous considérons que cela va de soi. Ce n'est pas rien.
Quant à ce qui doit être fait selon moi, de nombreux rapports que nous examinons font état d'un traitement différentiel pour les communautés autochtones. Je pense qu'il y a une véritable volonté de tenter de faire quelque chose de différent dans un esprit de réconciliation et de ne pas simplement essayer d'adopter la même approche en espérant obtenir un résultat différent. J'aimerais voir le gouvernement fédéral faire quelque chose de vraiment transformateur dans la manière dont il aborde les discussions et l'engagement sur tous ces dossiers lorsqu'ils concernent les communautés autochtones.
Merci beaucoup.
Monsieur Kennedy, la question que j'ai posée tout à l'heure concernait la nécessité de fournir des informations plus détaillées et plus précises sur les connexions d'ici la fin de l'année. Pouvez-vous nous fournir ces informations par province et, pour l'Ontario, par comté?
Nous serons heureux de vous donner ces informations. Je pense que nous pouvons fournir les données par province. Pour les comtés, je vais devoir vérifier, mais nous avons certainement des statistiques plus détaillées. Nous serons très heureux de revenir et de vous fournir le plus d'informations possible.
Je demande des données par comté, monsieur, parce que le comté rural de Perth est très différent des autres régions de la province. Je pense qu'il vous incombe de fournir cette ventilation afin que nous puissions avoir une idée de la situation dans toute la province.
Monsieur Kennedy, le programme Brancher pour innover n'a fourni aucun financement de projet pour le Sud‑Ouest de l'Ontario, même si c'est dans cette région que se trouve environ 10 % de la population mal desservie sur le plan des services Internet au pays. Pourquoi le programme Brancher pour innover n'a‑t‑il pas fourni de financement pour le Sud‑Ouest de l'Ontario?
Je vais devoir revenir, je suis désolé. Je ne connais pas très bien les détails de ce programme, mais je reviendrai et vous fournirai une réponse avec plaisir.
C'était un type de programme différent. Il fournissait du financement pour la construction de l'infrastructure Internet de base, comme les câbles principaux. Ce n'était pas pour la connexion de chaque résidence. Cela explique peut-être la façon dont l'argent a été dépensé, mais nous serons très heureux de vous fournir une réponse plus complète.
Je dirais qu'on ne peut pas vraiment brancher des résidences si on n'a pas cette infrastructure de base. Bien franchement, le fait est qu'en 2023, il y a encore des lacunes dans les régions rurales de l'Ontario et du Canada. Vous admettez le fait, et je l'accepte, que 71 % ne sont pas suffisants. Or, d'ici la fin de 2023, nous en serons toujours à 71 % du Canada rural. Comme l'a mentionné M. Desjarlais, ce pourcentage est même inférieur dans les collectivités autochtones, ce qui est tout à fait inacceptable, compte tenu des milliards de dollars dépensés. Nous pouvons souligner les milliards qui sont dépensés, mais si nous n'obtenons pas de résultats concrets, alors je pense que c'est très regrettable.
Je vais m'arrêter là. Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
D'abord, je tiens à remercier les témoins de leur présence. Je pense que nous avons exploré une bonne partie des lacunes et des possibilités d'amélioration concernant ce programme. Je suis heureuse que mes collègues des deux côtés conviennent que c'est un enjeu très important. En effet, il doit y avoir des investissements soutenus. Nous devons maintenir notre collaboration pour être en mesure d'atteindre notre objectif de 100 % partout au pays.
Monsieur Kennedy, vous et d'autres témoins avez toutefois parlé des goulots d'étranglement et des problèmes de la chaîne d'approvisionnement. Au cours des dernières années, bien sûr, nous avons été témoins de phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques, dont des incendies de forêt en Colombie‑Britannique et des ouragans dans les provinces de l'Atlantique. Ces phénomènes doivent aussi avoir eu des répercussions sur les projets de services à large bande.
Pouvez-vous nous dire approximativement le pourcentage de projets qui ont connu des retards à cause des phénomènes climatiques? Quelles mesures prend‑on pour atténuer les effets de ces retards?
Certains projets ont connu des retards. Je vais devoir vous revenir avec une réponse plus précise. Encore une fois, peut-être simplement pour préciser ce que j'ai déjà dit, nous ne pensons pas, du moins jusqu'à présent, que ces retards vont empêcher l'atteinte des objectifs fixés par le gouvernement. Nous sommes tout à fait convaincus que, malgré certains retards, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de connectivité que nous avons mentionnés précédemment.
Merci. Je suis heureuse de l'entendre.
Peut-être pourriez-vous nous parler de la souplesse du Fonds pour la large bande universelle en ce qui concerne ce type d'obstacles. Encore une fois, il doit y avoir une collaboration de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des secteurs public et privé.
Bon nombre de ces projets sont de grands projets d'infrastructure. Ils doivent faire l'objet d'une diligence raisonnable avant que nous puissions recommander au gouvernement d'y consacrer beaucoup de fonds publics.
Cependant, il existe divers mécanismes intégrés dans le fonctionnement du programme qui visent à faire avancer les choses. Par exemple, lorsque vous obtenez l'approbation provisoire — votre projet semble bon —, nous devons encore obtenir la signature des contrats détaillés finaux. Nous devons voir tous les schémas d'ingénierie, ce genre de choses, mais lorsque vous obtenez l'approbation provisoire, vous avez le droit de commencer, et vous pouvez généralement dépenser jusqu'à 30 % de la valeur du projet et être remboursé.
Est‑ce bien 30 %?
C'est le ministère. Une fois que le gouvernement a examiné le projet et a dit que tout a l'air correct, il faut négocier un contrat détaillé ayant force obligatoire. Lorsque le promoteur a l'approbation provisoire, il peut lancer le projet et dépenser jusqu'à 30 % du coût du projet, sachant que, lorsque le contrat final sera signé, nous honorerons notre part du contrat. Cela permet de lancer le projet avant que le contrat final soit signé.
Dans le cas du volet de réponse rapide, le promoteur peut dépenser jusqu'à 100 % du montant alloué. S'il a reçu l'approbation provisoire et l'assurance que le projet est bon, et s'il est prêt à assumer une partie du risque, il peut lancer le projet, sachant que, une fois le contrat final signé, même si le projet est complètement achevé à ce moment‑là, le gouvernement le remboursera.
Ce n'est pas un système parfait, mais c'est un exemple des efforts que nous déployons afin que le processus d'affectation des fonds lié à ces projets très complexes ne vienne pas nuire à la capacité des promoteurs de commencer le travail.
Merci beaucoup.
Je n'ai que quelques questions. Je vais essayer de vous libérer aussi vite que possible.
Monsieur Kennedy, vous êtes marié avec une femme des Maritimes, alors vous savez à quel point cela nous hérisse lorsque le succès est attribué au Canada central. Nous devrions peut-être simplement faire la même chose, mais ce n'est pas toujours possible. J'aimerais savoir comment vous expliquez que le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse n'ont pas d'entente avec votre ministère. Les deux provinces ont des projets en chantier, mais elles utilisent aussi énormément le réseau Starlink.
Est‑ce que c'est problématique? Est‑ce que votre ministère est réticent à emprunter la voie de Starlink? Est‑ce que cela fait partie du problème? Pourquoi pensez-vous qu'il n'y a pas d'entente avec ma province et celle de M. Blois, qui n'est pas ici aujourd'hui, la Nouvelle‑Écosse?
Travailler avec les provinces qui collaborent avec Starlink ne nous pose aucun problème. En fait, le Québec est probablement la province qui compte le plus d'utilisateurs de Starlink, ceux‑ci bénéficiant d'une subvention du gouvernement. Ce sont les premiers avec lesquels nous avons travaillé. Cela ne pose aucun problème.
À l'heure actuelle — il s'agit évidemment d'une hypothèse, ce qui peut être risqué — nous prévoyons brancher 100 % des Néo‑Écossais et des Néo‑Brunswickois. Si nous avons des plans en ce sens et que le projet est choisi et financé, il n'est peut-être plus nécessaire de venir à la table, puisque nous avons déclaré que nous allions financer 100 % du coût. Que nous ayons ou non une entente avec vous, nous finançons 100 % du coût. Nous voulons brancher tout le monde.
Je vous remercie. Ce sont des renseignements appréciés et encourageants.
Cela dit, je reviens sur un point que M. Stewart a mentionné et que j'entends très souvent. De la maison, on peut voir la fin de la ligne mais, pour une raison ou pour une autre, les choses ne débloquent pas.
Je reconnais que les enjeux du Canada rural sont difficiles à régler, mais c'est une source constante de contrariété pour les législateurs. Cela explique, je crois, le mécontentement qui transparaît un peu aujourd'hui. J'apprécie que vous en soyez conscients et que vous en teniez compte.
J'aurais deux questions rapides de la part de nos analystes.
La première s'adresse au CRTC. Depuis le...
Vous pouvez partir sans problème. Il n'y a pas de vote, et j'ai perdu un membre. Je pose ces questions pour les analystes.
Vous pourriez demander un vote, mais je serai très rapide.
Quels changements le CRTC a‑t‑il mis en œuvre en réponse au décret du gouvernement donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication, qui portait notamment sur l'amélioration des mécanismes d'évaluation?
Je vous remercie de cette question, monsieur le président.
Comme je l'ai dit, le gouvernement a pris, en février, un décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication. Si vous consultez le décret — il est plutôt court; il fait environ 1800 mots, la longueur d'un court essai — vous constaterez que l'abordabilité et la concurrence sont mentionnées une vingtaine de fois. Il était donc évident pour nous que nos décisions devaient viser à accroître la concurrence et à promouvoir l'abordabilité.
Nous nous sommes penchés immédiatement sur la revitalisation de notre approche en matière de concurrence pour les services Internet. Nous savons que le cadre actuel n'est pas efficace. Nous savons que des petits fournisseurs n'arrivent pas à survivre; les pancartes « à vendre » des dernières années témoignent de leurs difficultés. Nous avons revitalisé notre approche et lancé une audience. D'autres étapes suivront.
Du côté des services de téléphonie cellulaire, comme vous avez pu le voir en ce qui concerne les exploitants d'un réseau mobile virtuel, nous avons fait en sorte que les petits concurrents aient obligatoirement accès à l'infrastructure des grands fournisseurs pour être en mesure de participer à ce marché et d'offrir des services de téléphonie cellulaire dans l'ensemble du pays. Ils ont sept ans pour construire leur propre infrastructure, une facette de l'équilibre nécessaire qui suppose investissements et concurrence.
Nous avons agi immédiatement. Comme l'a dit mon collègue, nous avons immédiatement réduit de 10 % certains tarifs de gros. Nous avons posé de nombreux gestes, et nous en poserons d'autres sous peu.
Merci beaucoup. Je reviendrai peut-être à vous, mais je crois que cette réponse est satisfaisante. Je vais vérifier en posant une question aux gens du ministère de l'Industrie.
Depuis que les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s'appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada ont été mises en oeuvre en 2022, quels progrès ont été accomplis?
Je crois que les mises à jour sont entrées en vigueur en avril 2023.
Nous allons travailler avec l'industrie, mais ces changements faisaient suite à une consultation adéquate menée auprès de l'industrie. Elle a eu l'occasion de se prononcer. Nous avons diminué les tarifs, dans l'ensemble, et les changements viennent tout juste d'entrer en vigueur. Nous ferons un suivi auprès de l'industrie pour connaître l'effet qu'ils ont sur ses activités.
Certains éléments sont entrés en vigueur en octobre, il y a quatre jours, et les autres sont entrés en vigueur en avril.
S'il est possible d'avoir certains échos des changements faits en avril, nous serions heureux de les recevoir. Je m'arrête là.
Un grand merci à tout le monde.
Chers membres du Comité, je vous remercie d'avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui. Nous avons dépassé un peu l'heure limite prévue, mais il s'agit d'un enjeu important pour les membres du Comité. Il est crucial d'entendre les fonctionnaires.
Merci.
Sur ce, la séance est levée.
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