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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Enseignement postsecondaire

    >>Bons d'échange, Parti réformiste, proposition, 291
    >>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8373-4, 8383, 9318, 9334, 9340, 9342
    >>>Déc. art. 31, 8443
    >>Concurrence, établissement, 291
    >>Femmes
    >>>Assistance, 8770
    >>>Diplômées, nombre, 8787
    >>Financement, contribution fédérale, 2349
    >>>Déc. art. 31, 128
    >>>Provinces, utilisation aux fins prévues, 8421
    >>>Q.o., 187, 529-30, 762-3, 1104
    >>>Réduction, 9517, 9948-9
    >>>>Déc. art. 31, 5553-4
    >>>>Frais de scolarité, répercussions, 1019, 1037, 1437, 1454, 1512, 1518, 1698, 8383
    >>>>>Q.o., 5888-9
    >>>>Parti réformiste du Canda, position, 1569
    >>Frais de scolarité
    >>>Québec, étudiants non-québécois, augmentation, 7294
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement--Réduction

Entraide. Voir Prix du Gouverneur général pour l'entraide

Entrepreneuriat

    >>Québec, étudiants, assistance, 8964

Entrepreneurs de l'année, Prix. Voir Halifax-Ouest, circonscription; Webbco West Industries Inc.

Entreprises

    >>Carleton--Charlotte, circonscription, expansion, 1967-8
    >>>Déc. art. 31, 1099
    >>Dirigeants, traitement, 7403-4
    >>Enregistrement, numéros, Revenu national, ministère, renseignements, échange, 2994, 3016, 3937
    >>>Colombie-Britannique, projet pilote, 4895
    >>Fiscalité, comité technique. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité technique
    >>Fusion, avis, projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), présentation, 6226
    >>Gouvernement, prêts, 5579
    >>Organismes gouvernementaux, prêts et subventions, 415-7, 1977-8
    >>>Dd., 4240
    >>Responsabilité sociale. Voir Code canadien des responsabilités sociales de l'entreprise
    >>Restructuration, employés, droit de se prononcer, Code canadien du travail, modification, m. (Johnson), 9784-90
    >>>Radiation du Feuilleton, 9790
    >>Subventions, 1569
    >>>Suppression, 837, 1490, 10092, 10244
    >>>>Mesures de soutien autres, remplacement, 4367
    >>Syndicalisation, nécessité, 8919-23
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Défense, industrie; Espèces menacées, protection; Exportation, secteur; Fiscalité--Fardeau; Institutions financières; Jeunes, emploi; Mises à pied; Nouveau Parti démocratique--Financement; Partenaires pour votre succès, colloque; Petites entreprises; Québec, souveraineté; Salaires; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique--Consommateurs

Entreprises d'utilité publique

    >>Impôt sur le revenu, transfert, paiements, suppression, 1452-3

Entreprises, fiscalité, comité technique. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité technique

Entreprises nucléaires. Voir plutôt Centrales nucléaires

Environics. Voir Économie--Gouvernement--Bilan

Environnement

    >>Chevauchements, 329
    >>Consommation, répercussions, 7255
    >>>Déc. art. 31, 3916
    >>Dégradation, déficit écologique, 7254-5
    >>Dépenses, défense, dépenses, comparaison, 7269
    >>École Jonathan McCully, Napan, N.-É., initiative, déc. art. 31, 4170
    >>Écoles Minnetonka et Guyot, Saint-Boniface, Man., engagement, déc. art. 31, 9646
    >>Économie et société, relation, 296, 324, 326
    >>État, rapport, dépôt, 7389
    >>Fiscalité et subventions, relation, étude, 1990-1
    >>>Q.o., 1251-2
    >>Gouvernement, inertie
    >>>Déc. art. 31, 3482-3, 10064
    >>>Q.o., 3714
    >>Identité culturelle, relation, 322-3
    >>Maladie. Voir plutôt Maladie environnementale
    >>Responsabilité, transfert, q.o., 3320-1
    >>Technologie, développement, 2, 103
    >>Voir aussi Commerce, Chili--Canada--Libre-échange--Accords; Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress environnemental, prise en compte, Loi--C-439; Essence--MMT, additif, interdiction; Faillites; Fonds pour l'environnement mondial; Mines, industrie; Semaine de l'environnement

Environnement et développement durable, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 7395
    >>Rapports
    >>>1er (Conférence des parlementaires de la région arctique, Yellowknife, T. N.-O.), 3933
    >>>2e (Biotechnologie), 4082
    >>>3e (La réglementation de la biotechnologie au Canada: Une question d'assurance pour la population), 6317
    >>>4e (C-65), 8512
    >>Voir aussi Nord canadien; Transports--Développement durable

Environnement, gestion

    >>Comité technique international, normes, élaboration, 3028
    >>Partenariat avec les provinces, 5, 323, 5911, 5913

Environnement, ministère

    >>Développement durable, stratégie, dépôt, 10029
    >>Eau, qualité et services météorologiques, contrat, q.o., 7522
    >>Emplois d'été, 324
    >>Inefficacité, vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 2473
    >>Voir aussi Océans--Gestion intégrée--Pêches et Océans, ministère

Environnement, protection

    >>Canada, rôle
    >>>Déc. art. 31, 2354-5
    >>>Maintien, 4, 323
    >>Cascades, industries, Kingsey Falls, Qué., mesures, déc. art. 31, 4448
    >>Emploi, création, 7272
    >>Industrie. Voir plutôt Industrie environnementale
    >>Loi
    >>>Examen, 4, 63
    >>>Préséance, déc. art. 31, 7306
    >>Mesures, 7255
    >>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 7522
    >>Plan vert, financement, 8397
    >>Projet de loi C-74
    >>>Déc. art. 31, 7511
    >>>Présentation, 7277
    >>Provinces, dépenses, réduction, déc. art. 31, 8268
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection; NORAD

Environnement, protection, Loi de 1997--C-74. Ministre de l'Environnement (Marchi)

    >>1re l., 7277
    >>Voir aussi Environnement, protection--Projet de loi C-74

Environnements sains, programme

    >>Prix, finalistes, Mission--Coquitlam, circonscription, déc. art. 31, 4067

Épargne-études, régime enregistré (REEE)

Éphédrine. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques

Epp, Ken (Réf.--Elk Island)

    >>Aéroports, 5847
    >>Attribution de temps, déc. art. 31, 2430
    >>Audiocassettes vierges, 9056-7
    >>Avortement, pétition, 1428
    >>Blondin-Andrew, 5889, 5949
    >>>Q.o., 5685, 5738, 5885-7, 6059, 6129-30, 6186, 6188-9, 6263
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1489, 1495-6, 1570-2
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 2020-2
    >>Centres commerciaux, 9509-10
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 10227
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, q.o., 967-8
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4638
    >>Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-247, 9509-10
    >>Code de conduite, Comité mixte spécial, m. (Milliken), 6318-22
    >>Comités, 5848
    >>Concurrence, Loi (modification: prix de l'essence), Loi--C-267, 5133-4
    >>Débats à la Chambre, 5849
    >>Déficit, réduction, 1571-2
    >>Députés, 1570-1
    >>Dette publique, 1571-2, 2022
    >>>Déc. art. 31, 7032
    >>Dirkson, Art et Margaret, déc. art. 31, 4549-50
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 9056-7
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2445-6
    >>Entreprises, 1571
    >>Essence, 5133-4, 5430-1
    >>>Pétitions, 369-70, 1428, 7432
    >>Éthique, 6318
    >>Éthique, conseiller, 6318-9
    >>>Q.o., 6005-6, 10233
    >>Euthanasie, pétition, 1428
    >>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4753-7, 4761
    >>Fiscalité, pétition, 1428
    >>Gazoduc des Maritimes (île de Sable), q.o., 5420
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., q.o., 3260-1
    >>Gouvernement, dépenses, 1571, 2021
    >>Grands-parents, droits, pétition, 7432
    >>Grey, Deborah, déc. art. 31, 9016
    >>Immigration, criminels, 187
    >>Impôt sur le revenu, 9488
    >>>M. (Szabo), 4822-3
    >>>Q.o., 7188-9
    >>Inondations, déc. art. 31, 10063
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 1428
    >>Journée de l'esprit de bénévolat, déc. art. 31, 2001
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 1883
    >>Libérations conditionnelles, 4638
    >>Livre rouge, q.o., 967-8
    >>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-276, 4059-60
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5430-1
    >>McClelland, Ian, 10073
    >>Médaille d'or du Canada pour les sciences et le génie, déc. art. 31, 9322
    >>Ministres, 6319-21
    >>>Q.o., 6006, 6129, 6263, 6312
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2445-6
    >>>Déc. art. 31, 2805-6
    >>>Pétition, 7432
    >>Parc national Elk Island, pétition, 7432
    >>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250, 8939
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 638, 1163, 7830-1
    >>Pensions du Canada, Régime, q.o., 8447-8, 8783
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 1045
    >>Présidence, 5848
    >>Procédure
    >>>Députés, 6012
    >>>Discours, 1494-5, 5863, 5868
    >>>Documents, 9554
    >>>Langage antiparlementaire, 4522, 8447, 10073
    >>>Motions, 3884
    >>>Projets de loi émanant des députés, 5133
    >>>Questions orales, 5889, 9488
    >>>Quorum, 5863
    >>>Votes, 187, 857, 998, 8979
    >>>Votes par appel nominal, 2516, 6707, 8931
    >>Québec, référendum, 672-3
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 672-3
    >>Questions de privilège
    >>>Atteinte aux droits de la Chambre, 43
    >>>Blondin-Andrew (affaire personnelle), 5949
    >>Recensement, m. (Grey, Deborah), 9238-9
    >>Société canadienne des postes, q.o., 2012
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7333-5, 7895-6, 7990-1
    >>TPS, 2021, 5848, 7334, 7895-6, 7990-1
    >>>Pétition, 7432
    >>Vice-président adjoint des Comités pléniers, 43
    >>>M. (Gray, Herb), 5847-9
    >>Victimes d'actes criminels, 9554
    >>Votes libres, 5847-9

Équipe Canada, missions commerciales

    >>Asie-Pacifique, 4843-4, 4881, 4893
    >>>Simard, Sylvain, ministre des relations internationales du Québec, position, déc. art. 31, 5239
    >>Contrats
    >>>Collège technique Aviron de Québec, déc. art. 31, 7708
    >>>Dd., 4240
    >>>Groupe CGI, Montréal, Qué., déc. art. 31, 8271
    >>>LanSer, Westmount, Qué., déc. art. 31, 8130
    >>Desseau, Laval, Qué., retombées, déc. art. 31, 8084
    >>Favoritisme, déc. art. 31, 421
    >>FRE Composites Inc., retombées, déc. art. 31, 7832
    >>Petites entreprises, position, sondage, déc. art. 31, 8191
    >>Quatrième édition, succès, déc. art. 31, 7572
    >>Québec
    >>>Avantages, déc. art. 31, 8444
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Succès
    >>Répercussions, 2, 21, 51, 54, 58, 113, 124, 280, 873, 3193, 5311, 5851, 5903, 5916, 6286, 8377, 9222, 9224, 9901
    >>Succès, Québec, contribution, déc. art. 31, 7780
    >>Voir aussi Exportation, secteur; Jeunes, emploi--Gouvernement fédéral

Équipe Cornwall

    >>Formation, déc. art. 31, 9375-6

Équipe Québec. Voir Québec--Amérique du Sud, commerce

Équité salariale

    >>Femmes, 2286
    >>>Déc. art. 31, 475
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Fonction publique
    >>Fonction publique, femmes, 2286-7
    >>>Déc. art. 31, 1043, 8829
    >>>Offre au syndicat, présentation, q.o., 9933-4
    >>>Q.F., 4091
    >>>Q.o., 8781-2, 8784
    >>Pétitions, 6966-7, 8452-3, 8956, 9846
    >>Québec, loi, adoption, déc. art. 31, 6605

Érablière Éveil du printemps Inc. Voir Acériculture--Robert, Vallier

Erasmus-Dussault, Commission. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones

Erie, circonscription. Voir Jour de la Terre

ESB. Voir Maladie de la vache folle (Encéphalopathie spongieuse des bovins)

Escoumins, Qué. Voir Traversiers--Rivière-du-Loup

Espace, Programme

    >>Réalisations, Garneau, Marc, exploits, déc. art. 31, 3080

Espagne. Voir Turbot--Pêche--Union européenne

Espèces animales et végétales sauvages. Voir plutôt Espèces menacées, protection

Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65. Ministre de l'Environnement (Marchi)

    >>1re l., 5919
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'environnement et du développement durable, m. (Axworthy, Lloyd), 6915-9, adoptée, 6919
    >>>Rapport, 8512
    >>Étape du rapport, 10157-75, 10189-206
    >>>M. d'am.
    >>>>(Benoit), 10158-9
    >>>>(Forseth), 10158
    >>>>(Guay), 10191-2
    >>>>(Marchi), 10158, 10192-3
    >>>>(Scott, Mike), 10160
    >>>>(Stinson), 10159-60
    >>>>(Taylor), 10157-8, 10192
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection--Projet de loi C-65

Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-238. Caccia

    >>Rétablissement du projet de loi C-275 de la session précédente à l'étape de l'étude en comité, 826-7
    >>Renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 826-7
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection--Projet de loi--C-238

Espèces menacées, protection

Esquimalt, C.-B. Voir Centre de recherche de la Défense nationale; VIA Rail

Essence

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