INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 99
Le mardi 16 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : De Sélection du Reader's Digest (Canada) Ltée : Barbara Robbins, vice-présidente et conseillère juridique principale. De Xentel DM Incorporé : Len P.L. Wolstenholme, directeur, Développement général. De l'Association canadienne du marketing : John Gustavson, président et chef de la direction. Du Bureau d'assurance du Canada et l'Association des assureurs canadiens : George D. Anderson, président et chef de la direction; Randy Bundus, vice-président, conseiller juridique en chef et secrétaire de la société; Mark Yakabuski, vice-président, Relations gouvernementales. À titre personnel : professeur Jacques Frémont, constitutionnaliste; Roger Tassé, associé; Claude Masse, professeur de droit.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
John Gustavson, Len P.L. Wolstenholme et Barbara Robbins font des déclarations et répondent aux questions.
George D. Anderson et Randy Bundus font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
Les professeurs Jacques Frémont, Roger Tassé et Claude Masse font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski