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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 103

Le jeudi 18 mars 1999

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Walt Lastewka, Eric Lowther, Janko Peric et Susan Whelan.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.

Témoins : De la Société canadienne de la gestion de l'information et des images : Vigi Gurushanta, président, Comité des normes de la Société. Du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information : David Johnston. Du Conseil du patronat du Québec : Louise Marchand, avocate; Raymond Doray, avocat, Lavery, DeBilly.

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

Louise Marchand, Vigi Gurushanta et David Johnston font des déclarations et, avec Raymond Doray, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford