INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 92
Le mardi 2 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Jacques Lahaie, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association des comptables généraux agréés du Canada : Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales; John Yu, FCGA. De Bennett Gold comptables agréés : Robert Y. Gold, associé directeur général. De Equifax Canada inc. : Jackson L. Chercover, secrétaire. De l'Association des banquiers canadiens : Andrew Finlay, conseiller juridique principal; Alan Young, vice-président; Georges Dessaulles, vice-président; David Braidwood, premier directeur, Sécurité et normes, Cartes à puce. De " Western Forum of Credit & Financial Executives Association ": M. Paul Cook, directeur du Comité législatif.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Mark Boudreau, Robert Gold, Jackson Chercover, Alan Young et Paul Cook font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 07, le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Jim Pankiw propose, - Que, étant donné une décision récente de l'OMC, le Comité de l'industrie tienne immédiatement des audiences sur les effets de cette décision sur le programme canadien de partenariats technologiques.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
POUR : 2
CONTRE : 6.
L'interrogation des témoins reprend.
M. Lastewka dépose des copies des amendements du gouvernement au projet de loi C-54.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston