L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.
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Société canadienne des postes, Loi (modification)--C-78. Voir plutôt Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78
Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du
conseil d'administration), Loi--C-290. Crête
>>1re l., 270
Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs
postaux), Loi--C-431. Martin Pat
>>1re l., 1072
Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles),
Loi--C-409. Redman
>>1re l., 891
>>Motionnaire, changement de Torsney à Redman, 1205
Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-474. Anders
>>1re l., 1499
Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1245 (8560-361-629)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des
ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1997, 699 (8560-361-108)
>>>1998, 1793 (8560-361-108A)
>>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets
de fonctionnement et d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-811)
>>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets
de fonctionnement et des investissements pour 1999, 1631 (8562-361-811A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Logement--Coopératives;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi. Voir Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66
Société d'assurance-dépôts du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de
remplacement, 1765 (8560-361-646)
>>>1999-2000 rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de
remplacement, 2028 (8560-361-646A)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1996-1997, 16 (8560-361-78)
>>>1997-1998, 1048 (8560-361-78A)
>>>1998-1999, 2122 (8560-361-78B)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissements de 1998-1999, 826 (8562-361-847)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissements de 1999-2000, 2028 (8562-361-847A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1996-1997, 102 (8560-361-552)
>>>1997-1998, 1147 (8560-361-552A)
Société de développement du Cap-Breton
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 76 (8560-361-106)
>>>1997-1998, 1045 (8560-361-106A)
>>>1997-1999, 2124 (8560-361-106B)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 103 (8562-361-827)
>>>1998-1999, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations,
950 (8562-361-827A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000, 2120 (8562-361-827B)
>>Rémunération, administrateurs et employés, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723
(8555-361-149)
Société de l'hépatite C du Canada. Voir Sang contaminé--Victimes
Société des ponts fédéraux limitée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Société d'expansion du Cap-Breton
>>Administrateurs et employés, rémunération, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723
(8555-361-149)
>>Projets financés, dd. (Q-161) (Dockrill), 1446 (8555-361-161)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1451 (8560-361-650)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1996-1997, 65 (8560-361-575)
>>>1996-1997, sommaires modifiés des budgets d'immobilisations et
d'exploitation, 406 (8562-361-855)
>>>1997-1998, 1053 (8560-361-575A)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 562 (8562-361-855A)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaire du budget de fonctionnement, 1689
(8562-361-855B)
Société distincte
>>Province, reconnaissance, M-26 (Elley), 214. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 214
Société du crédit agricole
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture
et de l'agroalimentaire
>>>1996-1997, 22 (8560-361-142)
>>>1997-1998, 1040 (8560-361-142A)
>>>1998-1999, 2098 (8560-361-142B)
>>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 23 (8562-361-818)
>>>1998-1999 à 2002-2003, résumés du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissement de 1998-1999, 1040 (8562-361-818A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissement de 1999-2000, 2099 (8562-361-818B)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1319 (8560-361-647)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société du Musée canadien des civilisations
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1996-1997, 137 (8560-361-467)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 102 (8562-361-858)
>>>1997-1998, 1146 (8560-361-467A)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999, 939 (8562-361-858A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets
d'exploitation et d'immobilisations de 1999-2000, 2087 (8562-361-858B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société du Musée national des sciences et de la technologie
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1111 (8560-361-170)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1996-1997, 102 (8560-361-472)
>>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et des budgets
d'exploitation et d'immobilisation de 1997-1998, 121 (8562-361-857)
>>>1997-1998, 1146 (8560-361-472A)
>>>1998-1999 à 2002-2003, résumés du plan d'entreprise et des budgets
d'exploitation et d'immobilisation de 1998-1999, 939 (8562-361-857A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets
d'exploitation et d'immobilisations de 1999-2000, 2087 (8562-361-857B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société du port de Halifax
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-645)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du port de Montréal
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-643)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du port de Prince Rupert
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-644)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du port de Québec
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-641)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du port de Saint John
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-640)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du port de St John's
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-639)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du port de Vancouver
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-642)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996, 109 (8560-361-154)
>>>1997, 838 (8560-361-154A)
>>>1998, 1919 (8560-361-154B)
>>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
>>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets
d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1245 (8560-361-632)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 62 (8560-361-618)
>>>1997-1998, 1052 (8560-361-618A)
>>>1998-1999, 2124 (8560-361-618B)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissements de 1997-1998, 386 (8562-361-852)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'investissements de 1998-1999, 1171 (8562-361-852A)
Société immobilière du Canada Limitée
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1245 (8560-361-630)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 61 (8560-361-617)
>>>1997-1998, 1045 (8560-361-617A)
>>>1998-1999, 2124 (8560-361-617B)
>>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 62 (8562-361-840)
>>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise modifié et
budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 62 (8562-361-840A)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'investissement, 1069 (8562-361-840B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société pour l'expansion des exportations
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international
>>>1997, 612 (8560-361-289)
>>>1998, 1685 (8560-361-289A)
>>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement
et d'investissements de 1998, 615 (8562-361-851)
>>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement
et d'investissements de 1999, 1647 (8562-361-851A)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, carburants de remplacement, Loi, application, 1902 (8560-361-662)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Société pour l'expansion des exportations, privatisation, Loi--C-392. Penson
>>1re l., 692
Société Radio-Canada (SRC)
>>Financement, rétablissement, M-432 (Lill), 1533. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 1533
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1996-1997, 101 (8560-361-86)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaire du plan d'entreprise, 740 (8562-361-849)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaire du plan d'entreprise, 1912 (8562-361-849A)
>>>1997-1998, 1145 (8560-361-86A)
Société royale du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1995, délibérations, ainsi que les mémoires de 1995, l'Annuaire de
1996-1997 et le Rapport du Conseil de 1995-1996, 20 (8560-361-233)
>>>1996, délibérations, ainsi que les mémoires de 1996, l'Annuaire de
1997-1998 et le Rapport du Conseil de 1996-1997, 1056 (8560-361-233A)
Sociétés, administrateurs et dirigeants. Voir Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-468
Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition
d'«enfant mineur»), Loi--C-355. Harb
>>1re l., 463
Sociétés d'État
>>Et Parlement, Accès à l'information, Loi, application, M-2 (Mills, Bob), 1807.
Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du Règlement, 1807
Sociétés d'État et autres sociétés
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes
publics
>>>1997, 396 (8560-361-476)
>>>1998,1449 (8560-361-476A)
Sociétés par actions, Loi canadienne
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1997, 62 (8560-361-82)
>>Voir aussi Industrie, Comité permanent--Désignation
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions
d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329. Harb
>>1re l., 459
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), Loi--C-221. Cullen
>>1re l., 52
Soins à domicile, régime national. Voir Agence canadienne du sang--Assurance-médicaments, régime
Solberg, Monte (Réf.--Medicine Hat)
- >>Allusion à son opinion. Voir Atlantique, région, programmes
Soldats de retour au pays, assurance, Loi
>>Relevé relatif aux opérations, dépôt et renvoi au Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>1996-1997, 253 (8560-361-228)
>>>1997-1998, 1400 (8560-361-228A)
Solliciteur général, ministère
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 65 (8520-361-72)
>>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 58
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits
de la personne, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits
de la personne, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-155)
>>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 536
>>>>>Rapport, 896 (8510-361-78)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits
de la personne, 836
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits
de la personne, 1213
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits
de la personne, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-242)
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1537
>>Employés. Voir Syndicat des employés du Solliciteur général et du
Service correctionnel du Canada
>>Ministre. Voir Forces canadiennes--Bunker à l'ancienne base militaire BFC
Penhold
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-517)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 203 (8563-361-70)
>>>1997-1998, 1211 (8563-361-151)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Sondages d'opinion. Voir Accès à l'information, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-217; Accès à l'information, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-253
Sourds et malentendants
>>Intégration, secteurs public et privé, rôles, m. adoptée, consentement
unanime, 1810
Sport amateur
>>Athlètes, gouvernement, préoccupations, m. subsides (St-Hilaire), 2059, 2061
>>>Am. (Brien), 2059, 2061
Sport au Canada. Voir Patrimoine canadien--Rapports--Sixième
Sri Lanka
>>Pétitions
>>>(Wappel), (361-0875), 752, rg, 901
(8545-361-68)
Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-85.
Ministre de l'Industrie (Manley)
>>1re l., 2063-4
Statistique, Loi. Voir Banques, Loi et Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire), Loi--C-289; Banques, Loi et Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire), Loi--C-428
Statistiques Canada
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-73)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 620 (8520-361-156)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1673 (8520-361-243)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 203 (8563-361-71)
>>>1997-1998, 1211 (8563-361-152)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi