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J'ouvre maintenant la séance.
Bonjour, tout le monde. Je vous souhaite la bienvenue à la 129e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Les membres sont présents en personne dans la salle, ou à distance en se servant de l'application Zoom.
J'aimerais demander à tous les membres et autres participants présents en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les consignes visant à prévenir les incidents de rétroaction acoustique.
À titre de rappel pour ceux qui utilisent l'oreillette, gardez la loin des microphones en tout temps. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas sur l'autocollant placé sur la table à cette fin. Il se trouve habituellement à droite, mais à l'occasion, il peut se trouver à gauche.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport 2 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Le logement dans les collectivités des Premières Nations » et renvoyé au Comité le mardi 19 mars 2024.
[Traduction]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons l'honorable Patty Hajdu, C.P., députée et ministre des Services aux Autochtones. C'est un plaisir de vous revoir, madame la ministre.
Nous accueillons également plusieurs fonctionnaires du ministère des Services aux Autochtones, soit Gina Wilson, sous-ministre, Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Tom Wong, médecin hygiéniste en chef, conseiller scientifique en chef et directeur général, et Nelson Barbosa, directeur général, Opérations régionales.
Madame la ministre, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Veuillez prendre la parole, s'il vous plaît.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup à tous de me donner l'occasion de venir ici avec mes fonctionnaires pour parler de ce que je considère comme un sujet très important, à savoir le logement dans les collectivités des Premières Nations.
J'aimerais d'abord remercier les Algonquins Anishinabeg de nous avoir permis de nous réunir sur ce territoire traditionnel et non cédé.
Le rapport de la vérificatrice générale souligne, je pense, l'importance de continuer à travailler avec les Premières Nations pour combler les écarts socioéconomiques. Comme vous le savez, monsieur le président, le problème du logement n'est pas récent. C'est le résultat de décennies de sous-financement et d'un système colonial conçu pour exclure les peuples autochtones des terres et de l'économie. Par conséquent, il faut du temps pour remédier à la situation, et créer les changements systémiques nécessaires pour que chaque membre des Premières Nations ait un toit sur la tête, pour que les collectivités aient l'autonomie dont elles ont besoin pour aller de l'avant d'une façon qui leur convient, et pour que leurs maisons puissent accueillir des enfants et permettre aux familles d'atteindre leur plein potentiel.
Alors que nous poursuivons ce travail ensemble pour réparer les torts profonds causés par le colonialisme et mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale, Je tiens à dire très clairement que les problèmes soulevés dans le rapport ne peuvent être résolus que grâce à un véritable partenariat avec les peuples autochtones et à la pleine autodétermination des Premières Nations. Ce sont des choses que le gouvernement fédéral a cherché à saper pendant très longtemps. C'est pourquoi notre gouvernement travaille main dans la main avec les Premières Nations pour combler l'écart en matière de logement dont il est question dans le rapport de la vérificatrice générale, et que l'Assemblée des Premières Nations a estimé à 44 milliards de dollars en 2021.
Je remercie l'APN du travail important qu'elle a accompli pour quantifier cet écart et nous fournir un point de départ. Nous avons utilisé son analyse de l'écart pour orienter notre marche à suivre. De concert avec l'APN, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les Premières Nations de partout au Canada, nous avons élaboré conjointement la Stratégie nationale sur le logement des Premières Nations et les infrastructures connexes, qui nous permet de transférer le contrôle et la gestion du logement aux Premières Nations.
Je considère que le travail du ministre des Services aux Autochtones et du gouvernement du Canada consiste à veiller à ce que les collectivités aient le soutien dont elles ont besoin pour faire le travail décrit dans cette stratégie. Je peux dire que l'an dernier, Services aux Autochtones Canada a consacré un montant sans précédent à l'infrastructure. En fait, c'est le plus gros montant que le ministère ait jamais dépensé, et nous sommes en voie de dépenser encore plus. Le budget de 2024 a récemment proposé 426 millions de dollars sur cinq ans pour le logement des Premières Nations et l'infrastructure connexe dans les réserves, à compter de cette année, en plus des sommes déjà allouées.
Le travail que nous entreprenons ne se limite pas aux chiffres et à l'augmentation des investissements. Il s'agit de renforcer les capacités pour appuyer l'autodétermination et de poursuivre le travail visant à transférer la gestion et la responsabilité du logement aux Premières Nations, parce que, comme je l'ai dit, elles savent mieux que quiconque comment répondre à leurs besoins en matière de logement.
Par exemple, depuis 2020, Services aux Autochtones Canada a versé plus de trois millions de dollars à l'Association des professionnels du logement des Premières Nations. Cet argent servira à former des membres de la collectivité pour la gestion de projet, la planification de la construction, les relations avec les locataires et la coordination des rénovations et des réparations. Elle a accrédité 48 professionnels du logement. Il y a 151 personnes de plus en formation. Cela permettra de renforcer la capacité en matière de logement dans les collectivités des Premières Nations de partout au pays.
Un autre exemple se trouve dans ma propre ville, Thunder Bay, où Services aux Autochtones Canada appuie le programme de formation dans les métiers spécialisés pour les Autochtones en partenariat avec l'école secondaire Hammarskjold où les élèves acquièrent des compétences en construction et construisent des petites maisons qui sont ensuite données aux Premières Nations de Matawa.
J'ai eu l'occasion de visiter Hammarskjold et de rencontrer certains des élèves participant à ce projet. En fait, l'un d'eux fait maintenant partie de mon conseil jeunesse. C'est vraiment un projet inspirant. Ce programme aide non seulement les étudiants à acquérir de nouvelles compétences, mais il les oriente également vers une carrière dans les métiers spécialisés, ce dont nous avons désespérément besoin, comme bon nombre d'entre nous l'ont appris dans le cadre d'autres comités et de leur travail.
Nous appuyons également le transfert des services de logement et d'infrastructure à un rythme fixé par les organisations dirigées par les Premières Nations. Par exemple, la Confederacy of Mainland Mi'kmaq a signé une entente-cadre avec Services aux Autochtones Canada en octobre 2023 pour assumer le contrôle de la conception, de la gestion, de la prestation et de l'exécution de ses programmes de logement et d'infrastructure.
Je crois, monsieur le président, que c'est le cap que nous devons maintenir. Dans un esprit de réconciliation, l'époque où le gouvernement du Canada disait aux Premières Nations ce qu'elles devaient faire est révolue. Il travaille plutôt avec les collectivités des Premières Nations non seulement pour construire des maisons, mais aussi pour renforcer la capacité et transférer les services afin de les aider à se tourner vers d'autres possibilités de développement économique qui peuvent répondre aux besoins de leur population croissante.
Merci de m'accueillir aujourd'hui, monsieur le président.
Je serai très heureuse de répondre à vos questions.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie d'être ici. Je sais que vous vous êtes mise à la disposition de divers comités au cours des dernières semaines, pour participer à leurs discussions. Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de venir.
J'ai eu l'occasion de vous interroger au sujet de ce rapport plus tôt cette année, madame la ministre. Je vous ai demandé si vous acceptiez le rapport, et vous avez répondu que vous acceptiez toutes ses recommandations. Je pense que c'est une bonne chose; cependant, il y a une différence entre accepter les recommandations et accepter le rapport dans son intégralité. Bien entendu, le rapport souligne que votre gouvernement n'a aucun plan pour atteindre ses objectifs en matière de logement et que la situation du logement dans les Premières Nations ne s'est pas améliorée depuis 2015.
J'aimerais vous offrir l'occasion de répondre de nouveau et de confirmer si vous acceptez ou non l'intégralité de ce rapport comme une représentation exacte de l'état du logement des Premières Nations.
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Désolé, monsieur Barbosa, mais j'ai peu de temps et j'aimerais poser une autre question.
Vous avez bien répondu à ma question, madame la ministre. Vous avez dit que vous acceptiez les recommandations et que vous reconnaissiez que les choses doivent changer. Malheureusement, c'est votre gouvernement qui avait le pouvoir d'apporter ces changements au cours des neuf dernières années. Bien sûr, en tant que ministre des Services aux Autochtones, c'est vous qui êtes en responsable maintenant.
Plus tôt cette semaine, j'ai eu l'occasion de demander au chef Lance Haymond ce que ce rapport signifie en réalité pour les Premières Nations avec lesquelles il travaille. Il a souligné que la SCHL allait construire 30 logements pour 43 collectivités au Québec au cours du présent exercice. Je crois que c'est même pas les trois quarts d'un logement par collectivité.
Reconnaissez-vous, madame la ministre, que c'est inacceptable?
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Merci, madame la ministre.
Évidemment, nous avons devant nous ce rapport sur le logement, qui souligne qu'aucun progrès n'a été fait et qu'aucun plan n'est prévu pour combler les lacunes en matière de logement chez les Premières Nations. Nous savons que votre gouvernement a tardé à agir en ce qui concerne les services de police des Premières Nations, ce qui est une autre question très importante. La liste est longue.
Nous avons vu des rapports du DPB qui montrent qu'il y a eu plus de dépenses, mais que la capacité de SAC d'atteindre ses objectifs avec cet argent n'a pas augmenté dans la même proportion. Cependant, malgré tout ces échecs, votre ministère a versé 3,6 millions de dollars en primes à 94 % du personnel de direction de SAC au cours de l'exercice 2022-2023, et plus de 4 millions de dollars à 98 % du personnel au cours de l'exercice suivant.
Pourquoi récompensez-vous le personnel pour ces échecs?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie la ministre d'être venue nous parler de ce sujet très important, car il s'agit effectivement d'un problème de longue date.
Nous avons entendu des témoignages l'autre jour, qui remontent au début des années 2000, au sujet des problèmes structurels liés aux besoins de logements dans les réserves des Premières Nations et à l'extérieur de celles-ci, ainsi que sur le manque chronique de financement, que notre gouvernement a tenté de résoudre. D'après ce que j'ai compris des témoignages que nous avons entendus, il n'y a pas de solution universelle.
Il s'agit du quatrième rapport du BVG sur le logement des Premières Nations, qui demande des changements systémiques importants aux mesures de soutien et aux programmes du gouvernement du Canada. Il est clair que nos systèmes actuels nous ont menés à cet écart inacceptable en matière de logement.
Nous avons entendu beaucoup d'allégations à ce comité quant à savoir qui est à blâmer pour avoir permis que cela se produise. J'aimerais connaître votre point de vue sur la façon dont nous en sommes arrivés là.
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Merci beaucoup, madame Shanahan, pour votre plaidoyer.
Je dirais que le manque d'infrastructure dans les Premières Nations est du au fait qu'un pays colonial n'a pas respecté ses obligations — découlant des traités ou autres — envers les Premières Nations. Nous voulons le faire. Notre gouvernement, sous la direction du premier ministre Justin Trudeau, a décidé d'entreprendre la réconciliation de façon réelle et sincère.
En fait, comparons cela à l'ancien premier ministre, Stephen Harper, qui a dit qu'une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées ne faisait pas partie de ses priorités. Comparons cela au député Waugh, qui a dit, lorsque j'ai présenté un projet de loi sur l'eau potable à la Chambre, il y a quelques mois, que les membres des Premières Nations brûlaient tout simplement leurs usines de traitement de l'eau de toute façon, et que c'est donc de leur faute. Ce genre de commentaires selon lesquels le gouvernement du Canada gaspille son argent dans les Premières Nations, et qu'elles ne le méritent pas, dénotent une mentalité colonialiste.
Vous remarquerez que les conservateurs ne posent jamais de questions à la Chambre des communes au sujet des priorités autochtones. À quand remonte la dernière fois où un conservateur s'est levé pour demander pourquoi il n'y a pas plus de logements dans les Premières Nations, pourquoi un avis d'ébullition de l'eau n'a pas été levé, ou pourquoi il n'y a pas de meilleurs soutiens pour l'éducation des Premières Nations? Ce sont toutes des questions raisonnables. Je remercie le NPD et le Bloc d'avoir posé des questions au sujet des peuples autochtones. C'est important, car cela permet aux Canadiens d'en prendre conscience. Au bout du compte, les Canadiens nous élisent. S'ils cela savent pas quel est le problème parce que leurs députés ne visitent pas les collectivités de leur circonscription, ne les ont jamais rencontrées et ne les connaissent pas, il leur est très difficile de faire leur travail.
Lorsqu'un premier ministre dit que la réconciliation sera au coeur de ce que nous faisons, le travail acharné commence. C'est exactement ce qui s'est produit dans ce dossier. Vous savez, depuis 2016, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars pour appuyer des projets de logement destinés aux Autochtones. Dans le budget de 2024, 25 % des nouvelles dépenses sont consacrées aux priorités autochtones. Ce sont des progrès continus. Pouvons-nous corriger un régime colonialiste en neuf ans? Je ne crois pas que nous puissions le faire. Cependant, si vous parlez à de nombreux membres des Premières Nations, ils vous diront que la situation est meilleure qu'elle ne l'était, même si nous avons encore beaucoup de chemin à faire.
Je suis d'accord sur ce point.
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Eh bien, je vous en remercie.
Ma circonscription borde Kahnawake. Ce qui était impensable, je dirais, il y a 10, 20 ou 30 ans, est en train de se produire. Nous avons des partenariats conjoints entre les organismes communautaires de Châteauguay et ceux de Kahnawake pour le logement avec services de soutien, par exemple, et les jeunes en transition. Cela a changé la donne dans nos relations.
Je crois vraiment que nous devons commencer aujourd'hui. C'est aujourd'hui la première journée du changement.
Nous avons entendu le témoignage très intéressant du chef régional Brendan Mitchell, qui a parlé de la collaboration entre l'APN et Services aux Autochtones Canada pour quantifier l'écart en matière de logement et d'infrastructure. J'insiste sur le mot « infrastructure », parce que je pense que c'est par là qu'il faut commencer.
Pourquoi était-il important que le gouvernement du Canada participe à ce rapport?
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'avoir accepté de venir témoigner à nouveau devant le Comité.
On ne se le cachera pas, le Comité a souvent entendu les chiffres, et je ne veux pas revenir sur ceux-ci. Le rapport de la vérificatrice générale est très alarmant en ce qui a trait à la construction de nouveaux logements. Tout le monde s'entend là-dessus, et vous avez accepté les recommandations du rapport. Très peu de nouveaux logements ont été construits par rapport aux besoins. De plus, parmi les logements qui avaient besoin de réparations majeures, très peu ont été rénovés.
Dans votre allocution d'ouverture, vous avez mentionné que vous étiez finalement arrivée, 150 ans après le début de la Confédération, à la conclusion qu'il faudrait que le fédéral se retire le plus possible des questions autochtones. Je pense qu'il s'agit d'une très bonne chose. Cependant, un des obstacles majeurs à la construction de logements autochtones et au développement des Premières Nations se retrouve dans des éléments de la Loi sur les Indiens.
Je sais que ça relève du ministère des Services aux Autochtones et du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, mais, en tant que ministre, que faites-vous pour à tout le moins réduire les obstacles? Vous avez dit que vous deviez vous retirer le plus possible des questions autochtones et laisser les Autochtones se gérer eux-mêmes.
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Vous savez peut-être que la nature des êtres métamorphosés reste la même, mais que leur apparence est différente. Les choses qu'ils font sont différentes. Leur mode de fonctionnement est différent. Leur nature reste la même — parfois le mal, parfois la bienveillance —, mais le problème avec les êtres métamorphosés, c'est qu'ils cherchent à tromper. Ils cherchent à se servir de ceux qui s'intéressent aux autres et de la bonne volonté qu'ils ont à offrir afin de la manipuler.
Le Canada, notre pays, a largement modifié son approche à l'égard des peuples autochtones. En tant qu'État colonial établi en 1867, il a cherché à lier le Canada avec deux bandes d'acier et, en grande partie, avec la force de la Police à cheval du Nord-Ouest, en mettant à genoux de nombreuses nations autochtones et en se servant de cette force objective pour forcer la création de systèmes de réserves afin d'y enfermer de force les peuples autochtones.
Il s'est alors transformé en État colonial colonisateur. Nous remarquons que les gens de la génération de nos parents et de nos grands-parents ont cherché à priver les peuples autochtones de leurs droits dans la poursuite d'une idée plus noble. Ils pensaient faire quelque chose de bien avec cette idée d'égalisation: « Et si nous émancipions tout le monde? Nous serions tous égaux. »
Le livre blanc de l'ancien premier ministre Trudeau témoigne également de l'importance primordiale de ce travail. Bien sûr, il a été rejeté, notamment par les Autochtones de l'Alberta. Harold Cardinal a présenté le livre rouge, qui rejetait cette approche assimilationniste du gouvernement, même si, d'un autre côté, il disait aux Canadiens que ce qu'ils faisaient était bien, tout comme John A. Macdonald a dit aux Canadiens, lorsqu'il a construit les pensionnats, que c'était pour le bien des peuples autochtones.
J'ai beaucoup de mal à croire qu'aujourd'hui, l'État a changé ses objectifs à l'égard des peuples autochtones. Ces audits nous montrent ce qu'il en est, et il n'y a pas de réponse que vous puissiez nous donner aujourd'hui pour étayer votre crédibilité à cet égard. J'espère néanmoins, pendant le temps qui m'est alloué aujourd'hui, vous faire prendre conscience du caractère profondément troublant du mandat de votre ministère et des Relations Couronne-Autochtones, ainsi que du principe général sur lequel le Cabinet du premier ministre se fonde pour entreprendre la réconciliation.
L'idéologie mise en oeuvre semble excellente, tout comme lorsque nous avons entendu John A. Macdonald dire que les pensionnats seraient une excellente chose, et tout comme nous avons vu Pierre Elliott Trudeau dire que la destruction et l'élimination des droits des Autochtones étaient la bonne chose à faire. Nous voyons aujourd'hui le gouvernement tenter d'utiliser les revendications d'autodétermination très légitimes des Autochtones, l'affirmation très réelle de leur droit à leurs propres terres, à leur propre peuple et à leur propre avenir, comme excuse pour justifier le retard pris dans l'amélioration matérielle des collectivités.
Vous avez dit dans votre discours que la principale façon de résoudre ce problème nécessite un partenariat, et qu'un véritable partenariat prend du temps. Malheureusement, il y a des gens qui souffrent pendant que cela se réalise. Pourriez-vous nous dire qui souffre le plus lorsque le temps est souvent accordé à l'avantage du gouvernement? Qui en souffre le plus?
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Je vous remercie de cette réponse.
Cela met en lumière mon point suivant, qui concerne le nouveau type de colonialisme que l'État entreprend aujourd'hui. Il s'agit de ce modèle qui priorise la réconciliation et qui, à première vue, surtout si vous allez sur la côte Ouest — et je suis sûr que vous y êtes allée — avec sa tradition du masque de la métamorphose... Vous voyez un beau masque. Il est accueillant d'une certaine façon, mais quand le masque s'ouvre et dévoile la bouche du corbeau, vous voyez ce que c'est vraiment. C'est une vision qui vous met très mal à l'aise.
C'est l'impression que donnent, par exemple, les instruments d'indemnisation qui ont été en grande partie respectés parce que les Premières Nations ont dû poursuivre le gouvernement devant les tribunaux pour obtenir cette indemnisation. C'est vraiment troublant. Bon nombre des ententes — presque toutes les ententes modernes que votre gouvernement a signées — sont en grande partie des ententes de responsabilité. Elles visent à transférer aux peuples autochtones la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard du logement, de l'eau et des familles.
Vous avez parlé de gestion et de gouvernance. C'est là que la question de la gestion et de la gouvernance devient très complexe. Devant les tribunaux, où il perd 99 % de ses causes en matière de responsabilité, nous voyons le gouvernement répondre à ces questions de responsabilité en présentant des ententes qui, à première vue, paraissent très bien. Cependant, au fond, si vous lisez ces ententes, vous verrez qu'il s'agit d'un transfert de responsabilité, de gestion et de gouvernance.
Quand vous parlez de gestion et de gouvernance, vous parlez aussi de responsabilité, n'est-ce pas?
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre Hajdu, je suis fier de représenter la circonscription de Brantford—Brant. Je représente également la communauté des Six Nations de la rivière Grand.
La ministre se souvient certainement que je lui ai écrit à maintes reprises au sujet du financement fédéral nécessaire pour l'école d'immersion Gaweni:yo ,sur le territoire des Six Nations de la rivière Grand. Malgré ma correspondance antérieure et les nombreux suivis effectués au cours des trois dernières années, mon bureau n'a reçu aucune mise à jour sur l'état de ce financement nécessaire. La demande initiale de financement remonte littéralement à huit ans et demi. Ce retard a entraîné une augmentation importante des coûts du projet, ce qui a créé des difficultés pour le fonctionnement de l'école.
Le mois dernier, devant ce même comité, j'ai soulevé la question, et un membre de votre ministère a indiqué qu'il ferait un suivi.
Pouvez-vous nous dire aujourd'hui quand nous pouvons nous attendre à recevoir le financement dont nous avons un urgent besoin?
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Cela ne répond pas à ma questions. Merci beaucoup.
Le rapport de la vérificatrice générale souligne le danger de longue date que pose la moisissure dans les collectivités des Premières Nations, et elle conclut que SAC semble avoir de la difficulté à bien comprendre la gravité du problème.
Je veux illustrer un cas, encore une fois dans ma circonscription. Le centre médical Gane Yohs des Six Nations de la rivière Grand est le seul centre médical où des employés fédéraux fournissent des services vitaux de santé dentaire et sexuelle. Il a été obligé de fermer en raison d'une infestation de moisissures. Sa direction a communiqué avec vous personnellement. Vous avez refusé de la rencontrer.
Ce scénario devrait mettre en évidence l'urgence de la situation.
Quand votre ministère se penchera-t-il sérieusement sur ces questions, accordera-t-il la priorité au financement de ce centre médical crucial, et fournira-t-il une réponse significative à la communauté des Six Nations?
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Merci beaucoup, madame Yip, de défendre cette cause.
Je ne pense pas que les gouvernements antérieurs voulaient connaître l'ampleur du déficit en matière d'infrastructure, en particulier le gouvernement conservateur précédent qui, comme vous le savez, n'a pas beaucoup investi dans les besoins des communautés autochtones des Premières Nations en particulier, mais certainement aussi ceux des communautés inuites et métisses.
C'est le travail important qui doit être fait, et c'est une vérité inconfortable. Je pense que c'est la raison pour laquelle les gouvernements ne veulent pas quantifier ce genre de choses. Maintenant que nous savons que l'écart en matière d'infrastructure, actuellement estimé à 360 milliards de dollars, est si important, cela signifie que les gouvernements doivent agir, qu'ils doivent faire preuve de créativité et encourager leurs partenaires à réfléchir à des solutions différentes pour que nous puissions le combler ensemble. Cela place les besoins des communautés autochtones au centre de nos conversations, du moins pour certains d'entre nous, et je pense que c'est en partie la raison pour laquelle cet écart n'a jamais été quantifié auparavant.
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Certainement. C'est absolument le cas.
En fait, comme je l'ai mentionné, nous venons de tenir la deuxième table ronde sur l'économie, il y a quelques semaines. C'est nous qui avions organisé la première, et l'équipe de Services aux Autochtones Canada avait fait un travail fantastique. Nous avions des représentants de toutes les grandes banques et de l'ensemble du secteur financier. Cela a suscité tellement d'enthousiasme que la Banque du Canada a offert d'accueillir la deuxième. Cela m'a encouragée énormément, parce que, bien sûr, la banque a pu faire en sorte qu'il y ait différents partenaires à la table, y compris toutes les grandes banques, la Banque de l'infrastructure du Canada, la Banque des Premières Nations du Canada et bien d'autres.
Je peux vous dire que les entreprises canadiennes sont très enthousiastes à l'idée de vraiment s'attaquer aux obstacles à l'accès aux capitaux auxquels font face les collectivités et les entreprises des Premières Nations. J'ai hâte de voir les prochaines étapes de ce travail.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
L'autre jour, nous avons parlé à l'un des agents des affaires indiennes les plus modernes de notre histoire, Michael Wernick. Ses propos témoignaient d'une approche extrémiste, non seulement en ce qui concerne son passage au Conseil privé, ses conseils au Cabinet et au bureau du premier ministre quand à la nécessité absolue de laisser tomber la Loi sur les Indiens, mais il a même recommandé qu'elle soit abolie d'ici 10 ans. Il a ensuite critiqué le gouvernement en place en disant qu'il n'a pas la volonté de faire ce qu'il a recommandé.
C'est ce même monsieur qui était le sous-ministre pendant la majeure partie des années où ces audits lui ont été présentés, de 2003 à aujourd'hui. Il a ensuite recommandé l'approche insidieuse qui sous-tend, en grande partie, le mandat du processus de réconciliation entrepris par le gouvernement aujourd'hui. Il a fait valoir que les tribunaux étaient utilisés à juste titre par les peuples autochtones en quête de justice, si bien que le gouvernement perdait des milliards de dollars et se retrouvait dans une situation où sa responsabilité était mise en cause, et qu'il fallait donc adopter une approche de gestion des risques à cet égard. Il est abject de parler des violations des droits de la personne dans notre pays en ramenant cela à la question de savoir qui est responsable, et à la façon dont le gouvernement peut évaluer les risques associés à sa responsabilité.
Ce sont de vrais sujets de conversation qui, je le sais, sont abordés dans votre ministère et aussi entre vous et le ministère de la Justice. Vous recevez souvent des notes d'information du ministère de la Justice et des notes de service qui visent à limiter le risque présent dans les ententes gouvernementales que vous signez au nom de la Couronne avec les peuples autochtones.
Encore une fois, qui est responsable lorsque la gestion et la gouvernance sont transférées à un gouvernement autochtone?
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Ouf. C'est une question chargée d'émotion pour moi, parce que j'ai visité tellement de communautés qui ont été dévastées par des inondations ou des feux de forêt. Il y a quelques mois, j'étais à Skwlax et dans la Première Nation de Lytton, sur la côte Ouest, deux collectivités dévastées par un terrible incendie de forêt en 2021. Nous sommes maintenant en 2024, et les nouvelles maisons viennent tout juste d'arriver.
En fait, après une catastrophe de cette ampleur, il faut remettre les lieux en état. Il faut souvent procéder à des évacuations d'urgence, puis à des évacuations à long terme. Ces Premières Nations ont travaillé d'arrache-pied pour aider leurs membres à revenir dans leur communauté, souvent dans des logements temporaires. L'une d'elles, la Première Nation de Lytton, a obtenu des unités mobiles temporaires pour les familles afin qu'elles puissent rester à proximité de leur communauté en attendant que les logements soient reconstruits.
En fait, je crois que c'est souvent... J'ai trouvé cela très désolant. L'un des bâtiments ravagés par le feu était un immeuble administratif sous lequel il y avait, selon de nombreux membres de la communauté, des restes de leurs ancêtres depuis des temps immémoriaux. Bien entendu, le gouvernement colonial de l'époque ne les a pas écoutés ou n'a pas cru cette histoire qu'ils racontaient. Dans le cadre des travaux de remise en état, un examen archéologique a démontré qu'il y avait bel et bien des restes des ancêtres à cet endroit. Il faut du temps pour faire les fouilles archéologiques dans ce genre de travaux.
À Skwlax, j'ai été très étonnée de voir à quel point les choses avancent rapidement grâce aux ressources internes qui font tout le travail de génie civil nécessaire afin que les équipes de BC Hydro et de nombreux autres fournisseurs de services puissent rebrancher le courant. Je pourrais continuer.
Madame Bradford, la dernière chose que je dirai, c'est que les changements climatiques présentent un risque constant et croissant pour les communautés des Premières Nations, qui sont souvent aux premières lignes lors de catastrophes. Pendant la saison des feux de forêt, mon ministère dispose d'une équipe spécialement formée qui peut très rapidement faire appel à des équipes de soutien en matière de gestion des situations d'urgence. Les Premières Nations ont elles-mêmes des coordonnateurs en gestion des urgences. Nous avons financé le renforcement de leurs capacités, mais nous constatons les changements climatiques font de plus en plus de ravages dans les communautés autochtones.
:
Je souhaite à nouveau la bienvenue à tout le monde.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport 1 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « ArriveCAN » et renvoyé au Comité le lundi 12 février.
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin, l'honorable Bill Blair, C.P., député et ministre de la Défense nationale.
Merci d'être venu aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous avons également des représentants du ministère de la Défense nationale. Nous accueillons Mme Stefanie Beck, sous-ministre.
Madame Beck, est-ce votre première comparution en tant que sous-ministre?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de m'avoir gentiment invité à comparaître devant le Comité.
Comme vous l'avez déjà mentionné, je suis accompagné de notre nouvelle sous-ministre de la Défense nationale, qui était auparavant sous-ministre de l'Agriculture, Mme Stefanie Beck, et de deux sous-ministres adjoints, que je ne nommerai pas, puisque vous l'avez déjà fait.
Tout d'abord, si vous me le permettez, j'aimerais préciser auprès des membres du Comité que, même si j'ai le privilège de profiter d'excellentes séances d'information régulières de la part des hauts fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui, je ne suis pas intervenu directement pour les questions que le Comité étudie. Les décisions d'embauche et l'administration de la fonction publique relèvent à juste titre de la sous-ministre. L'intervention ministérielle dans ce domaine est à la fois inappropriée et non justifiée.
Cependant, chacun d'entre nous prend très au sérieux la question de la transparence et de l'éthique dans les marchés publics, tout comme tout le personnel du ministère de la Défense nationale. Nous savons que chaque dollar compte, surtout lorsqu'il s'agit de protéger le Canada et les Canadiens, et que les Canadiens s'attendent à ce que nous utilisions tous à bon escient l'argent qu'ils ont durement gagné.
J'aimerais consacrer les prochaines minutes à souligner les règles, les attentes et les processus qui sont en place pour faire en sorte que nous respections les normes les plus élevées possible lorsque nous passons des contrats à l'extérieur.
L'équipe de la Défense nationale est composée d'un groupe dévoué de personnes chargées de protéger le Canada et les Canadiens et de promouvoir les intérêts canadiens dans le monde. Pour appuyer son travail essentiel, notre ministère fait parfois appel à l'expertise d'entreprises externes. Dans le cadre de ces contrats et, en fait, pour l'ensemble de l'approvisionnement, le ministère doit respecter à la lettre les lois et les politiques canadiennes. L'approvisionnement doit être effectué de façon équitable, ouverte et transparente, conformément aux politiques du Conseil du Trésor, ainsi qu'aux règlements, aux lignes directrices, aux accords commerciaux et aux procédures.
Nous reconnaissons l'importance du processus concurrentiel de passation des marchés. Parmi tous les contrats attribués par le ministère au cours des trois dernières années, 95 % l'ont été en régime de concurrence; toutefois, dans certains cas limités, y compris pour certains contrats de moindre valeur, il arrive que le ministère achète des biens et des services par l'entremise d'un processus non concurrentiel, afin d'obtenir des résultats rapidement. Dans tous les cas, nous nous assurons que les contrats sont attribués de façon transparente et que les résultats escomptés sont atteints, ce qui permet d'optimiser les ressources.
Nous offrons également une formation en éthique de la défense à tous les employés du ministère de la Défense nationale et, comme tous les ministères, nous sommes tenus de divulguer publiquement tous les contrats de plus de 10 000 $ sur le portail Gouvernement ouvert.
De même, nous nous attendons à ce que tous les membres de l'équipe de la Défense nationale et toutes les organisations tierces respectent les normes d'éthique les plus élevées dans l'exercice de leurs fonctions. Tous les employés sont informés de leurs responsabilités en matière de conflits d'intérêts et en vertu du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique dès leur entrée en fonction au ministère.
Les employés ont l'obligation de prévenir, d'identifier, de divulguer et de gérer toute activité externe qui pourrait constituer un conflit d'intérêts dans les 60 jours suivant leur embauche. Bien qu'il n'y ait pas de politique particulière contre la passation de marchés de services avec des employés actuels et anciens et des membres des Forces armées canadiennes, ces marchés doivent être divulgués au moment de l'embauche et être exécutés de manière ouverte, équitable et transparente, afin de s'assurer qu'ils sont exempts de tout conflit d'intérêts réel ou perçu.
Afin d'améliorer nos processus concernant la façon dont les employés divulguent publiquement les conflits d'intérêts potentiels, la sous-ministre a indiqué que le MDN est en train de mettre en place un processus de présélection obligatoire en deux étapes pour tous les nouveaux employés ce mois-ci. La première étape exige qu'un nouvel employé signe une déclaration obligatoire dans sa lettre d'offre. Cette déclaration comprend une série de questions visant à déterminer si un conflit d'intérêts pourrait exister. Si un employé répond oui à l'une de ces questions, il doit fournir une déclaration complète dans un rapport confidentiel à la Direction des services d'examen dans les 30 jours. Le ministère doit ensuite enquêter sur la situation pour analyser et gérer le risque de conflit d'intérêts.
Nous mettons également à l'essai un nouveau questionnaire obligatoire sur les conflits d'intérêts pour les employés en poste. Le mois dernier, ce questionnaire a été envoyé à 292 de nos membres chargés de l'approvisionnement au sein du Groupe des matériels, afin qu'ils le remplissent. La mesure sera étendue à toute l'équipe de la Défense nationale au cours des prochaines semaines.
Même si ces nouveaux processus n'étaient pas en place lorsque M. Yeo a été embauché, il devait néanmoins divulguer tout conflit d'intérêts potentiel dans les 60 jours suivant le début de son emploi au ministère. La Défense nationale n'a reçu sa déclaration que le 3 mars, soit 165 jours après son entrée en poste et par suite de sa suspension. Il a démissionné de la fonction publique fédérale un jour avant la rencontre concernant son emploi au MDN à laquelle il devait participer.
Lorsque les problèmes entourant sa nomination ont été divulgués, la Commission de la fonction publique et le ministère de la Défense nationale ont mené des enquêtes sur son emploi. Aucune de ces enquêtes n'a fait ressortir d'erreur, de favoritisme ou de conduite inappropriée relativement au processus d'embauche. Cependant, nous sommes déterminés à appliquer les leçons tirées de cet incident pour améliorer nos processus relatifs aux conflits d'intérêts et renforcer notre approche en matière de passation de marchés à la Défense nationale et dans l'ensemble de la fonction publique.
Je tiens à assurer aux membres du Comité que nous prenons très au sérieux tout conflit d'intérêts réel ou potentiel à la Défense nationale.
Comme ministre, je m'attends à ce que toutes les mesures prises dans mon ministère respectent les normes d'éthique les plus élevées. Nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
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C'est un désaccord au niveau politique, et les Canadiens peuvent décider si cela leur pose un problème.
Le Comité a entendu le témoignage de M. Yeo, qui travaillait pour la Défense nationale en même temps que son entreprise obtenait des contrats du gouvernement.
À notre avis, mis à part les problèmes particuliers liés à son cas, il n'est pas logique qu'un employé du gouvernement fasse également du travail en sous-traitance. La sous-traitance doit être utilisée lorsque les compétences nécessaires à une activité particulière n'existent pas au sein du gouvernement. Pourquoi alors le contrat de sous-traitance irait-il à quelqu'un qui est aussi un employé du gouvernement?
C'est la raison pour laquelle nous avons présenté une motion à ce comité — qui a été adoptée, bien que les députés libéraux s'y soient opposés —, afin de demander au gouvernement de mettre fin aux situations où un employé du gouvernement bénéficie également de contrats gouvernementaux. Croyez-vous que le ministère de la Défense nationale devrait mettre fin à tous ces cas?
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Merci de votre réponse.
Monsieur le ministre Blair, je vous suis très reconnaissante d'avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui.
Je me rends compte que vous n'étiez pas en fonction pendant la période dont il est question aujourd'hui.
Monsieur le ministre, au cours de son témoignage, M. Yeo, qui détient une carte du Parti conservateur, a raconté beaucoup d'histoires intéressantes sur ce qu'il a fait, à la fois en tant que membre des Forces armées canadiennes et lorsqu'il était entrepreneur, en arborant fièrement ses couleurs conservatrices pendant son témoignage devant nous tous ici.
Selon ce que vous savez, que faisait-il exactement lorsqu'il était à la Défense nationale?
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Merci beaucoup de me donner cette occasion.
J'aimerais souligner à quel point j'ai l'intention de miser sur l'excellent travail accompli par mes prédécesseurs, notamment au cours des derniers mois et des dernières semaines. En plus de ce que le ministre a décrit concernant les toutes nouvelles propositions sur le code relatif aux conflits d'intérêts et l'obligation pour les nouveaux employés de répondre dans un certain délai, nous créons également un nouveau comité de surveillance de l'approvisionnement, qui assurera un examen beaucoup plus détaillé et délibéré de chaque contrat qui dépasse un certain montant.
Il y a aussi, bien sûr, la formation dont le ministre a parlé. À l'heure actuelle, nous avons un processus qui prévoit la formation des employés avant leur entrée en poste. Par exemple, pour ce qui est de la délégation financière, cela a tendance à se faire à un moment déterminé dans le temps. Ce que nous envisageons pour l'avenir, c'est un ensemble plus régulier et répétitif d'exigences de formation plutôt qu'une formation ponctuelle. Ensuite, nous espérons simplement que la personne continuera de remplir ses fonctions comme elle le devrait.
Je comprends qu'il a démissionné après la parution des articles de journaux, et non après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale. Ce rapport ayant été déposé le 7 février, ça a quand même pris un mois avant que M. Yeo démissionne.
Je tiens à préciser que vous étiez ministre lorsque M. Yeo a été embauché à la fonction publique, au ministère de la Défense. Il est venu au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 31 octobre 2023 pour témoigner à titre personnel sur sa compagnie Dalian Enterprises, alors qu'il était employé de la Défense nationale. Il est venu à titre de PDG de Dalian alors qu'il était employé de la fonction publique. Vous étiez aussi ministre à ce moment-là. Donc, il faut quand même mettre un peu d'eau dans son vin à cet égard.
J'aurais une petite question aussi concernant les différents ministères où vous avez travaillé. À quelle fréquence est-ce que vous discutiez avec M. Ossowski pendant la période de l'audit sur ArriveCAN et aussi pendant la période où vous étiez ministre de la Sécurité publique et que M. Ossowski était président de l'Agence des services frontaliers du Canada?
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Merci beaucoup, monsieur le président, et je tiens à remercier le ministre d'être venu nous parler aujourd'hui de cette question si importante.
Plusieurs audits ont été présentés au comité des comptes publics, non seulement sur ArriveCAN, mais aussi plus récemment sur l'étude de McKinsey. Ces audits ont porté sur la très vaste question des contrats et de la sous-traitance, ce réseau fantôme de consultants qui se comportent comme des rapaces à bien des égards. Ils évoluent dans cet environnement et ils cherchent continuellement à obtenir des contrats du gouvernement et, bien souvent, ils créent même des réseaux imposants comportant des couches, des couches et des couches de sous-traitants. De nombreux rapports, y compris l'étude d'ArriveCAN présentée par la vérificatrice générale, laissent entendre que ce réseau a profité dans une large mesure des règles de SPAC. Dans certains cas — il y en a eu beaucoup, en fait —, des contrats non concurrentiels ont été accordés.
Dans votre ministère, il y a eu des cas où des contrats non concurrentiels ont été accordés pour des sommes très importantes. Quelle est la motivation de votre ministère pour avoir recours à des marchés non concurrentiels?
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J'ai deux réponses pour le Comité sur le travail qui a été fait récemment, et elles découlent des examens effectués par le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, par nos services d'examen interne et, plus récemment, par la vérificatrice générale. Nous travaillons à renforcer notre cadre de conformité aux contrats.
Pour commencer, la meilleure façon d'atténuer les risques est de planifier longtemps à l'avance et de nous assurer que nous avons le temps de mettre en place les bons processus et les bonnes procédures. Il y a donc un élément de planification.
Ensuite, il y a l'échantillonnage pour s'assurer que nous examinons toute la gamme de contrats que nous exécutons. Au cours d'un exercice donné, le ministère de la Défense nationale conclut environ 145 000 contrats. Il faut donc procéder à un échantillonnage. Nous avons une façon d'examiner les contrats à risque élevé pour nous assurer de passer en revue l'ensemble des contrats, en plus d'un échantillonnage aléatoire, puis il y a les rapports et la gouvernance relative au rendement par suite de ces examens, afin que nous puissions continuellement apprendre.
Nous renforçons ce cadre de conformité des contrats et nous formons l'équipe maintenant, afin de nous assurer, à la lumière de ce que nous avons appris, que nous allons intégrer ces leçons dans nos politiques, nos procédures et notre formation.
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En plus de ces améliorations, qu'en est-il d'une vérification interne plus rigoureuse et plus efficace de ces contrats? À un moment ou à un autre des discussions que vous avez eues — et cela s'adresse particulièrement au ministre Blair — avec des membres du Cabinet ou d'autres députés, avez-vous envisagé d'embaucher plus de fonctionnaires?
Le rapport de la vérificatrice générale sur ArriveCAN a fait ressortir des économies de six pour un, et le fait que, dans certains cas, des contrats ont été accordés à des entreprises privées, alors que ce travail aurait pu être fait dans la fonction publique. Cela doit probablement offusquer beaucoup de gens dans notre fonction publique, qui savent qu'ils ont les compétences et qui veulent faire le travail, mais il a fallu que la vérité soit mise au jour par la vérificatrice générale.
À ce sujet, pouvez-vous confirmer le fait que les fonctionnaires peuvent exécuter le travail et que les dépenses liées aux contrats privés peuvent être réduites et prendre un engagement à cet égard?
Je vais faire une dernière remarque avant que vous ne répondiez. Selon votre ancien sous-ministre, Bill Matthews, qui a comparu ici, la Défense nationale a dépensé la somme colossale de 5,1 milliards de dollars en contrats l'an dernier. C'était plus du double de ce que vous avez payé à la fonction publique.
Quelles explications avez-vous à donner aux Canadiens qui se préoccupent de leur sécurité et du travail des fonctionnaires, ainsi que des économies pour les contribuables?
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Merci, monsieur le ministre. Je dois passer à quelqu'un d'autre. Mon temps est très limité.
L'hon. Bill Blair: D'accord.
M. Larry Brock: Je vous remercie de votre réponse.
J'ai une liste de tous ces entrepreneurs intermédiaires. Ce sont des entrepreneurs engagés par le gouvernement du Canada pour embaucher des professionnels.
Étonnamment, parmi eux figure SNC-Lavalin, l'entreprise qui s'est embourbée dans la controverse, il n'y a pas très longtemps, et qui a fait face à des accusations de corruption et de fraude, la pression que cela a exercée sur le premier ministre et son personnel ayant mené à une autre condamnation pour violation de l'éthique. Ce serait probablement la dernière organisation avec laquelle le gouvernement du Canada voudrait faire affaire, mais SNC-Lavalin a obtenu 115 000 $.
Ma question est très simple: pourquoi 115 000 $ provenant de l'argent des contribuables sont-ils allés à cette entreprise?
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C’est possible, mais les situations de conflit d’intérêts ne sont pas négociables. Tout militaire en position de prendre des décisions relativement à un contrat doit clairement et d'entrée de jeu déclarer si elle est en situation de conflit d'intérêt. De toute évidence, dans le cas de M. Yeo, tel n'a pas été le cas.
Nous avons donc mis en place des processus additionnels. Par exemple, nous posons six questions à chaque nouvel employé au sujet du risque de conflit d'intérêt, non seulement en ce qui le concerne directement, mais aussi en ce qui concerne les membres de sa famille ou tout élément de son emploi. Si la réponse à l’une de ces questions est oui, cela déclenche une autre série d’étapes.
Il incombe à l’employé de déclarer tout conflit d’intérêts possible, mais nous veillons à ce qu’il dispose de toute l’information dont il a besoin dans son emploi pour prendre de bonnes décisions quant à la gestion du risque de conflit. Certains conflits peuvent être atténués; certains devront faire l’objet d’un examen préalable, et d’autres enfin nécessiteront une interdiction complète de toute participation aux dossiers traités.
Nous devons obtenir cette information de leur part, et nous sommes prêts à prendre les mesures qui s’imposent. J'estime important que nous puissions démontrer que nous savons agir avec célérité pour répondre aux préoccupations que la vérificatrice générale nous a signalées.
En outre, je pense que le Conseil du Trésor effectue un travail très important. Notre ministère en fait partie, mais nous ne sommes pas les seuls. Le gouvernement, par l’entremise du Conseil du Trésor, adopte également un certain nombre de mesures vraiment importantes pour assurer l’intégrité et la transparence de tous nos processus d’approvisionnement.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Blair, je vais vous décrire un scénario et vous me direz quelle solution logique s'impose.
Imaginons que vous êtes responsable d’une clinique de cinq professionnels de la santé. Disons que ces professionnels de la santé ont actuellement beaucoup de travail, qu'ils ont le sentiment d’être sous-rémunérés et, dans l’esprit de certains, que la solution pourrait consister à s’assurer que leurs conditions de travail sont équitables.
Que se passerait-il si le responsable de cette clinique recommandait de recourir à un groupe spécialisé — une entreprise privée — afin d'embaucher en seconde main d’autres personnes qui pourraient remplacer l’un des professionnels en place à un taux de rémunération plus élevé pour combler le poste vacant?
Ne serait-il pas plus logique, selon vous, de simplement mieux appuyer les personnes en place?
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Merci, monsieur le président.
Nous avons eu des conversations informelles de ce côté-ci. Je n’ai pas eu l’occasion de m’entretenir avec mes homologues libéraux.
Si nous nous entendons là-dessus, je pense que nous pourrons régler cette question assez rapidement, tant pour le vote que pour l’étude, avant l’ajournement pour l’été, surtout si nous sommes d’accord pour tenir l’une de ces séances de deux heures à l’heure habituelle. Ensuite, moyennant des ressources supplémentaires, nous aurons une deuxième réunion d’une heure. Je suis ouvert aux suggestions pour la journée. Je sais que mes collègues ont peut-être une suggestion à faire quant à l’endroit où ces ressources supplémentaires pourraient se trouver. Si nous nous entendons là-dessus, je pense que nous pourrions avancer assez rapidement.
Je suis ouvert aux discussions à ce sujet. Je pense que la priorité serait d’essayer de régler cette question avec ces témoins prioritaires avant l’ajournement de la Chambre pour l’été.
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Monsieur le président, c’est un peu comme le jour de la marmotte. Plus tôt aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de siéger à un autre comité, au côté de certains députés présents autour de la table, ce qui me donne l'impression de participer au tournage de
L'histoire sans fin.
Je suppose que vous en êtes à votre sixième heure, ou quelque chose du genre, aujourd’hui. Il semble que les heures s’accumulent sans fin à ce comité.
En vérité, j'ai envie de pouvoir poser des questions vraiment difficiles et à voir exactement ce qui s’est passé avec TDDC, soit Technologies de développement durable du Canada. Ceux qui ont suivi les travaux du comité de l’éthique le savent. C’est un dossier que nous avons examiné de plus près. Je suis certain que nous allons y revenir, car nos amis conservateurs ont tendance à présenter ce genre de motions à tous les comités où ils siègent.
En fait, comme je l’ai dit, certains de ces députés sont ici aujourd’hui.
Encore une fois, comme cela a été bien au comité de l’éthique, je ne suis pas prêt à avaliser a priori l'idée de retenir des ressources au besoin. Notre comité compte 25 membres et nous sommes tous débordés. Je remplace quelqu’un et je ne peux pas prendre d'engagement au nom de cette personne qui est actuellement en déplacement.
Monsieur le président, j'aimerais modifier la motion. Je l’appuie en principe, comme tous les néo-démocrates d'ailleurs.
Je supprimerais la section sur les ressources disponibles et la remplacerais par « pendant les heures de réunions régulières ».
Voilà l’amendement que j’aimerais proposer. C’est très semblable aux amendements que j’ai proposés au comité de l’éthique, que les membres de ce comité connaissent. Cela correspond à la façon dont nous avons décidé d'aborder le reste de la session.
Monsieur Williamson, pour terminer, je rappellerai que nous sommes dans les dernières semaines de cette session. La question dont vous êtes saisis est certainement à l’ordre du jour depuis un certain temps, et elle est assurément importante. Les néo-démocrates croient qu’il est important de rendre des comptes dans ce dossier. Pour ce qui est de l’urgence de la situation et de la nécessité de prolonger les heures de réunion, tandis que nous sommes déjà débordés par nos responsabilités aux comités, je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée.
Une chose que les gens peuvent avoir prise en considération, ou pas, c’est la possibilité d'une grève du personnel de l'ASFC dans les prochaines semaines, qui pourrait entraver le fonctionnement de nos aéroports, nos déplacements et bien d'autres choses, compte tenu de ce qui nous pend au nez.
C’est pour cette raison que je propose cet amendement, c'est pour que nous puissions nous en occuper en temps opportun.
Merci.
Monsieur Green, je vais faire un bref commentaire, parce que j’ai l’habitude de signaler les problèmes, comme ceux liés à l’horaire.
D'entrée de jeu, je signale aux membres que nous avons deux créneaux de libre. Monsieur Green a proposé une formule avec laquelle le président peut certainement travailler, si telle est la volonté du Comité.
Merci, monsieur Green. Je vous demanderais d'abaisser la main, à moins que vous ne vouliez vous retrouver dans la file d’attente, auquel cas vous n’avez qu’à la laisser ainsi.
Je cède maintenant la parole à Mme Sinclair-Desgagné.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole.
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Je n’ai pas cette intention, mais je sais que les partis en ont parlé. Je suis conscient qu’il y a de la bonne volonté. Je vais faire de mon mieux pour que nous passions le plus de temps possible dans nos circonscriptions, et je peux dire honnêtement que je n’ai pas l’intention de convoquer des réunions.
Bien. Je crois que Mme Shanahan était la suivante.
Monsieur Green, je vous donne la parole, mais vous êtes le quatrième sur la liste. Est-ce que cela vous convient?
M. Matthew Green: Oui.
Le président: Nous reviendrons à vous.
Encore une fois, je tiens à souligner que nous débattons de l’amendement à la motion. Au lieu de demander des ressources supplémentaires, il faut planifier l’heure le 13 et le 20.
J’ai Mme Shanahan, puis M. Nater et M. Green.
Puisque vous et d’autres vous êtes renseignés, je dirai simplement que, lors de sa dernière réunion, ce comité a approuvé la première décision du sous-comité, non seulement pendant ma présidence, mais depuis le début de la 44e législature. Ce n’était pas une pratique courante, mais nous l’avons rétabli comme processus de travail, et nous continuerons de le faire.
Comme vous le savez également, certains de ces comités, les comités de vigilance, sont présidés par des députés de l’opposition pour garantir la surveillance. C’est pourquoi le Règlement est rédigé de cette façon. Je crois que c'est un de vos anciens collègues qui occupait le fauteuil.
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Bien sûr, il a fait preuve de prudence, mais aussi de diligence.
Madame la greffière, veuillez mettre aux voix l’amendement de M. Green à la motion.
(L’amendement est adopté à l'unanimité.)
Le président: L’amendement est adopté et la motion est maintenant modifiée. La dernière ligne se lit désormais ainsi:
et que le Comité accueillent ces témoins lors de réunions régulières.
Voilà la motion dans sa forme actuelle.
Y a-t-il débat ou voulez-vous passer au vote?
(La motion modifiée est adoptée à l'unanimité.)
Le président: S’il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, nous nous reverrons mardi pour examiner la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, avec son Plan de réduction des émissions pour 2030.
Sur ce, la séance est levée. Nous nous reverrons mardi.