PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 79e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour examiner le “Rapport 3, La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada”, des rapports 1 à 4 de 2023 de la vérificatrice générale du Canada.
Accueillons maintenant nos témoins. Bonjour à toutes et à tous.
Du Bureau du vérificateur général, nous recevons M. Andrew Hayes, sous-vérificateur général; Mme Susan Gomez, directrice principale; et Mme Elsa Da Costa, directrice principale intérimaire.
Se joignent aussi à nous, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Mme Arianne Reza, sous-ministre; M. Robert Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire; et Mme Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l'édifice du Centre, Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire.
Monsieur Hayes, vous disposerez de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Monsieur Hayes, la parole est à vous pour cinq minutes.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur la réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement, qui a été déposé le 27 mars 2023. Je tiens à souligner que cette séance se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagné de Mmes Susan Gomez et Elsa Da Costa, qui étaient responsables de l'audit.
Dans le cadre de cet audit, nous avons cherché à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada avait géré efficacement la portée, le calendrier et les coûts au cours des étapes préliminaires du programme de réhabilitation, et si le ministère, en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes clés, avait mis en place un cadre de gouvernance visant à appuyer la prise de décisions en temps opportun.
D'après des estimations établies en 2021, le coût de la réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement et de la construction du nouveau Centre d'accueil du Parlement se situe entre 4,5 et 5 milliards de dollars. Ce vaste programme fait intervenir un grand nombre de parties prenantes et de partenaires, dont la Chambre des communes, le Sénat, le Service de protection parlementaire et la Bibliothèque du Parlement.
Dans l'ensemble, Services publics et Approvisionnement Canada avait adopté des méthodes souples pour gérer efficacement les coûts et les calendriers lors de la planification, de la conception et des travaux de construction préliminaires du programme de réhabilitation. Le ministère avait aussi concilié les besoins des partenaires parlementaires et les exigences relatives au caractère patrimonial de l'édifice, à la durabilité et à l'accès équitable pour l'ensemble des parlementaires et du public.
Nous avons constaté que le ministère avait évalué l'édifice du Centre et le site afin de bien comprendre les conditions structurelles et mécaniques de l'édifice, et qu'il avait consulté des spécialistes et collaboré avec eux pour intégrer des éléments liés à la durabilité de l'environnement et à l'accessibilité. Le ministère avait aussi consulté des spécialistes et des parties prenantes pour définir la portée du programme. Il avait aussi adapté le déroulement des travaux lorsqu'il y avait eu des retards dans la prise de décisions à l'étape de planification concernant les besoins importants des usagères et des usagers, notamment en ce qui a trait aux locaux à bureaux.
[Traduction]
Lors de notre audit de 2010 qui portait sur la réhabilitation des édifices du Parlement, nous avions recommandé d'apporter des changements au cadre de gouvernance mis en place pour orienter le programme dans son ensemble. Dans le cadre du présent audit, nous avons constaté que la prise de décisions par les partenaires parlementaires demeurait fragmentée.
Même si Services publics et Approvisionnement Canada avait établi un cadre de gouvernance pour la mise en œuvre du programme, les partenaires parlementaires mettaient du temps à approuver des décisions clés concernant certaines exigences des usagères et des usagers. À la fin de la période d'audit, certaines décisions importantes, comme celle concernant les exigences en matière de sécurité de l'édifice du Centre, n'avaient toujours pas été prises. Pour soutenir la prise de décisions en temps opportun par les partenaires parlementaires, nous avons recommandé que le ministère présente un rapport d'étape au Président de la Chambre des communes et au Président du Sénat au moins deux fois par année.
Nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait mis en place des processus pour gérer les coûts du programme aux étapes préliminaires et pour atténuer les risques d'une hausse des coûts. Par exemple, le ministère se servait de méthodes pour estimer et surveiller les coûts, gérer le changement et les risques, et présenter des rapports trimestriels aux comités ministériels. Nous avons également constaté que le ministère avait adopté une méthode souple pour gérer le calendrier et la planification des activités. Par exemple, il était allé de l'avant avec le déménagement de l'équipement et le déplacement d'installations, de monuments et d'arbres. Ces démarches ont aidé à atténuer les répercussions des retards dans la prise de décisions et à respecter le calendrier du programme au cours des étapes préliminaires.
Au moment de notre audit, le ministère avait gardé les dépenses en deçà du financement approuvé en 2016. En date de juillet 2022, le ministère avait dépensé plus de 880 millions de dollars. De ce montant, 450 millions de dollars avaient été consacrés aux activités de planification et de conception, et environ 430 millions de dollars avaient été consacrés aux activités de construction préliminaires, comme les travaux d'excavation du Centre d'accueil des visiteurs et l'élimination de matières dangereuses de l'édifice du Centre.
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du programme, il est nécessaire de simplifier le processus décisionnel pour pouvoir gérer efficacement les coûts et le calendrier du programme de réhabilitation. De plus, il importe de maintenir des processus rigoureux de gestion des coûts et de surveiller le risque d'une hausse des coûts à mesure que les travaux de construction progressent et à mesure que les dépenses augmentent d'ici à la date d'achèvement prévue en 2030 ou en 2031.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration préliminaire. Nous répondrons volontiers aux questions des membres du Comité.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Hayes.
Nous entendrons maintenant les représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je suis ravie de me présenter devant le Comité pour discuter du rapport de la vérificatrice générale sur la réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement.
Avant de commencer, je voudrais souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Rob Wright, sous-ministre adjoint responsable de la restauration et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada; et de Mme Jennifer Garrett, directrice générale du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre.
La restauration et la modernisation de l'édifice du Centre constituent le projet de réhabilitation patrimoniale le plus important et le plus complexe jamais entrepris au Canada. Services publics et Approvisionnement Canada exécute les travaux visant l'emblématique édifice du Centre et l'ensemble de la Cité parlementaire, en étroite collaboration avec le Parlement.
[Français]
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de ce projet, je suis encouragée par les observations positives formulées par la vérificatrice générale. Celle-ci a reconnu notre recours à des approches de gestion souples et a indiqué que le ministère gère efficacement la portée, le calendrier et le coût des travaux de réhabilitation, tout en respectant les échéanciers et le budget du projet.
Le rapport souligne également les efforts déployés par le ministère pour collaborer avec les parties prenantes, y compris les partenaires et les experts autochtones, afin de réhabiliter l'édifice du Centre au nom du Parlement et de l'ensemble de la population canadienne.
[Traduction]
Monsieur le président, en ce qui concerne la gouvernance du programme de réhabilitation, le Parlement est responsable de la définition des exigences et des décisions à cet égard. Pour sa part, SPAC est responsable de la planification, de la conception et des travaux de construction, y compris du budget et du temps nécessaires pour répondre à ces exigences. Ce projet complexe vise à concilier les contraintes budgétaires et de calendrier avec les exigences en matière de durabilité, de patrimoine, d'accessibilité et d'inclusion, tout en tenant compte du besoin de disposer d'installations modernes, sûres et sécurisées pour soutenir les activités du Parlement.
Il n'est pas facile d'atteindre un tel équilibre. Pour réussir, il faut prendre des décisions opportunes et parfois difficiles. La vérificatrice générale a reconnu que, bien que des efforts considérables aient été déployés pour renforcer la gouvernance et la prise de décisions, certains défis subsistent.
Le rapport de la vérificatrice générale contient trois recommandations: un, la présentation d'un rapport d'étape sur le programme, au moins deux fois par année, par le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement aux Présidents du Sénat et de la Chambre des communes pour soutenir la prise de décisions en temps opportun; deux, la réalisation d'une analyse comparative entre les sexes plus pour veiller à ce que l'édifice du Centre soit inclusif et représentatif de la diversité de la population canadienne; et trois, la publication des rapports annuels sur la vision et le plan à long terme par le ministère au cours de la même année civile.
[Français]
Le ministère est d'accord sur ces recommandations. Nous serons en mesure de mettre chacune d'entre elles en œuvre au cours de la présente année civile.
En ce qui concerne la recommandation de la vérificatrice générale consistant à améliorer encore davantage la gouvernance et la prise de décisions, le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a transmis aux deux présidents la première série de mises à jour semestrielles.
La mise à jour comprend les décisions parlementaires clés qui sont nécessaires pour soutenir l'exécution dans les délais requis et suivant le budget établi, non seulement du projet de l'édifice du Centre, mais aussi de tous les grands projets réalisés dans le cadre de la vision et du plan à long terme.
En ce qui concerne la recommandation d'entreprendre une évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus, le ministère mettra à jour son évaluation de cette analyse pour la vision et le plan à long terme d'ici 2024 et se concentrera plus précisément sur l'édifice du Centre.
En ce qui concerne la recommandation relative à l'établissement de rapports clairs et en temps voulu, le ministère publiera le rapport annuel sur la vision et le plan à long terme de 2022‑2023 avant la fin de l'année civile.
Monsieur le président, le ministère travaille d'arrache-pied pour s'assurer que le projet demeure sur la bonne voie et que les résultats tiennent compte des divers besoins des parlementaires ainsi que de toute la population canadienne.
[Traduction]
Services publics et Approvisionnement Canada remercie la vérificatrice générale du travail accompli pour reconnaître les efforts déployés.
Une fois restauré et modernisé, l'édifice du Centre répondra aux besoins d'une démocratie parlementaire moderne. Il sera sûr, durable et accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes, ce qui leur permettra de participer en plus grand nombre à la tradition parlementaire et au processus démocratique de notre pays.
Merci. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Merci beaucoup à tous les témoins.
M. Nater lancera la première série de questions.
Monsieur Nater, vous disposez de six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous aujourd'hui.
Mes premières questions s'adressent à Travaux publics. J'aurai peut-être aussi des questions pour le Bureau du vérificateur général, si le temps le permet.
D'abord, je tiens à remercier M. Wright et Mme Garrett pour la visite de la semaine dernière. C'était la troisième fois que je visitais le projet de l'édifice du Centre. C'est toujours un endroit amusant et exaltant à visiter, et maintenant qu'il n'est plus accessible au public, j'étais particulièrement honoré d'avoir l'occasion de ce faire.
J'aimerais parler d'abord des leçons apprises du projet de l'édifice de l'Ouest, où nous nous trouvons en ce moment. Comment ces leçons ont-elles été intégrées au projet actuel de l'édifice du Centre?
C'est une excellente question. Nous tirons parti de l'expérience que nous avons acquise en matière de gestion de projet, de stratégie d'approvisionnement et de mobilisation des parlementaires au chapitre de la gouvernance.
Voilà une réponse générale. J'invite M. Wright à vous fournir plus de détails.
Les leçons apprises sont au cœur de la méthodologie que nous appliquons à la Cité parlementaire et que nous utilisons dans l'ensemble du ministère. Elles sont regroupées dans une base de données interrogeable que tous les gestionnaires de projet doivent utiliser. Certes, de nombreuses leçons ont été tirées du projet de l'édifice de l'Ouest et appliquées au projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. Je vais en mentionner quelques-unes qui sont particulièrement importantes.
La première est de mettre en place un programme d'analyse et d'examen rigoureux. Parmi les plus grands risques posés par les édifices patrimoniaux, il y a l'inconnu. Qu'est‑ce qui se cache derrière les murs? Le travail d'analyse et d'examen que nous avons effectué pour l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement constitue le programme le plus exhaustif que nous ayons jamais mis en œuvre. Ce travail a porté ses fruits. Pour l'édifice de l'Ouest, notre estimation de la quantité de matériaux amiantés était très élevée; pourtant, nous en avons trouvé beaucoup plus. Nous avions aussi évalué approximativement l'état des éléments structuraux à l'intérieur du bâtiment, mais dans les faits, leur état était pire que prévu. Grâce à l'évaluation exhaustive que nous avons réalisée pour l'édifice du Centre, nous avons eu très peu de surprises et nous avons anticipé presque tous les risques les plus importants.
La plus grande surprise que nous avons eue dès les premières étapes du projet, c'est la découverte que le côté est de l'édifice du Centre — le côté du Sénat — ne reposait pas sur une fondation moderne, mais plutôt sur une fondation en moellons. Nous avons pris des mesures pour parer à cet imprévu. Grosso modo, nous avons entouré la structure de ciment et nous avons fixé le tout avec de l'acier. La structure a été stabilisée, et nous avons pu poursuivre les travaux en attendant la construction d'une fondation moderne. C'est vraiment la plus grande surprise que nous avons eue jusqu'à maintenant.
Il y a aussi d'autres éléments très importants. Entre autres, les travaux doivent être réalisés parallèlement, et non successivement. Le rapport de la vérificatrice générale mentionne notre approche souple, qui est le fruit de l'expérience acquise dans le cadre de projets précédents. Dans certains cas, il convient de réaliser les travaux de conception et de construction en parallèle. Par exemple, les activités de démolition et d'élimination des matières dangereuses dans l'édifice, l'élimination des matériaux amiantés, ainsi que les travaux d'excavation du Centre d'accueil du Parlement ne dépendaient ni des décisions relatives aux exigences fonctionnelles du Parlement ni de la conception. Par conséquent, nous avons pu entreprendre ces travaux de construction majeurs, ce qui nous a permis de faire avancer le projet et d'en réduire les risques.
Il convient également de mentionner les maquettes, qui sont cruciales. Nous espérons demander bientôt au Parlement de travailler avec nous à la conception des maquettes pour les bureaux des parlementaires. Il faudra aussi réaliser des maquettes pour les sièges à la Chambre des communes, étant donné que la taille de la Chambre n'a pas changé, mais que le nombre de députés a augmenté considérablement depuis la construction de l'édifice du Centre. Nous devons absolument travailler en étroite collaboration avec les députés pour réaménager les sièges à la Chambre des communes. Les sièges pourraient être redisposés en plusieurs étapes. Ce travail doit être fait avec le concours du Parlement.
La dernière chose que je vais mentionner, ce sont les essais préalables. Ils sont liés aux maquettes. À titre d'exemple, le Parlement a de plus en plus recours à la technologie numérique, et il faut veiller à ce que tous les essais soient faits longtemps à l'avance. Il n'y a pas de place pour l'erreur au Parlement. Les essais préalables sont donc absolument essentiels.
Il y a nombre d'autres éléments. Par exemple, les portes dans ces édifices ne sont pas de simples portes; elles font partie d'un ensemble de matériel et de logiciels intégré à un système de sécurité. Pour que les portes fonctionnent, tout doit fonctionner parfaitement. Elles sont reliées à des caméras, et plus encore.
Beaucoup d'éléments doivent être soumis à des essais préalables pour assurer le bon fonctionnement du Parlement.
Je pense qu'il ne me reste que quelques secondes. Je vais donc me contenter de dire que je pourrais sûrement faire une blague par rapport au fait que le Sénat repose sur une fondation en moellons, mais je vais m'abstenir pour nos collègues de l'autre Chambre.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Nater.
Monsieur Wright, je dois admettre que je ne vous avais pas reconnu sans votre casque de protection et vos bottes de travail. Je suis heureux de vous voir participer aux travaux du Parlement à l'extérieur du chantier de construction aujourd'hui. Bien entendu, vous travaillez fort là aussi.
Je donne maintenant la parole à Mme Yip.
Vous disposez de six minutes.
Bonjour, et bienvenue au comité des comptes publics.
J'ai visité le projet de réhabilitation au printemps. J'ai été très impressionnée par la complexité et l'état d'avancement des travaux de construction. C'était fascinant de découvrir la profondeur du trou, ainsi que le grand souci du détail pour assurer la sécurité des visiteurs et des travailleurs.
Je vais m'adresser d'abord à M. Hayes.
Dans le rapport, le BVG constate que les étapes initiales du programme ont été gérées efficacement. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Oui, je vous remercie.
Nous avons noté que les coûts et les activités préliminaires de conception avaient bien été gérés. Nous avons aussi constaté, au moment de notre audit — réalisé il y a quelque temps maintenant —, que le ministère avait gardé les dépenses en deçà du financement approuvé, un facteur important, et qu'il avait respecté le calendrier.
Toutefois, nous avons également émis un avertissement. À mesure que le projet avance, et malgré l'approche souple suivie par le ministère jusqu'à maintenant, si les besoins des usagères et des usagers changent, ou si des modifications importantes s'imposent, les coûts s'en ressentiront. Nous tenions à émettre cet avertissement.
Je pense que l'audit précédent, que nous avons réalisé en 2010, soulignait l'importance de mettre en place un cadre de gouvernance efficace. Dans un tel contexte, c'est important d'éliminer le cloisonnement et d'éviter la fragmentation du processus décisionnel. Nous avons constaté que des efforts avaient été déployés en ce sens. Tous les problèmes n'ont pas été réglés, mais comme le montre l'audit, le ministère a surmonté certains défis au début du projet.
Le plus important, c'était sans doute les retards dans la prise de décisions concernant les besoins des usagères et des usagers.
Une question demeure en suspens. Elle est liée aux exigences en matière de sécurité de l'édifice du Centre. Nous l'avons abordée au début de notre audit. Il va sans dire qu'au chapitre de la sécurité, il y a de nombreux facteurs à prendre en considération et il faut travailler avec un grand nombre de partenaires. Or le temps nécessaire pour prendre les décisions à ce sujet influe sur les autres parties du projet, y compris la construction. Si des changements sont apportés une fois les travaux de construction commencés, ils peuvent avoir une incidence importante sur les coûts et le calendrier.
Il est donc important de prendre le temps de bien faire la planification, surtout en ce qui concerne la sécurité.
Tout à fait. Je pense qu'il y a aussi un lien à faire avec notre recommandation de veiller à ce que les parlementaires des deux Chambres et les autres partenaires soient bien informés des répercussions des changements et des retards dans la prise de décisions. C'est aussi ce qui permet de prendre des décisions éclairées.
Je vous remercie.
Madame Reza, pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le processus décisionnel lié à la conception et aux autres éléments? Services publics et Approvisionnement Canada gère le projet, mais ce n'est pas le ministère qui prend les décisions.
Comment obtenez-vous l'avis des parlementaires et des autres parties prenantes?
Merci beaucoup de la question, monsieur le président.
Pour en arriver à la structure actuelle, nous avons commencé à mettre sur pied, après l'audit de 2010, un processus décisionnel simplifié pour les parlementaires et soutenu par SPAC. Nous tenons des réunions mensuelles avec différents partenaires. Nous rencontrons régulièrement la Chambre des communes, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire pour parler de divers éléments. Nous regroupons toutes les parties prenantes.
À la suite de l'audit, nous avons établi un nouveau rapport que nous déposons deux fois par an. Le ministre Duclos l'a déposé auprès du Président de la Chambre des communes et du Président du Sénat. Le rapport fait état non seulement des progrès réalisés jusqu'à présent, mais aussi des décisions importantes qui devront être prises. Nous espérons que le rapport sera un autre catalyseur qui aidera à simplifier le processus de gouvernance actuel.
Je suis désolée. Je vais répéter.
Si nous remontons en 2010, lors de la publication du rapport précédent du Bureau du vérificateur général, nous avons déployé des efforts considérables de concert avec nos partenaires de la Cité parlementaire pour simplifier le processus décisionnel et mieux le soutenir.
Nous nous rencontrons au moins une fois par mois. Nous faisons le point à différents stades du processus. Plus récemment, à la suite des recommandations formulées par la vérificatrice générale dans ce rapport, nous avons établi un rapport semi-annuel, que le ministre des Travaux publics dépose auprès du Président de la Chambre des communes et du Président du Sénat. Ce rapport fait état des progrès que nous avons réalisés jusqu'à présent dans l'édifice du Centre et fait ressortir les décisions exceptionnelles qui devront être prises. Certaines doivent être prises conjointement par les deux chambres, d'autres, avec les partenaires parlementaires, tandis que certaines sont uniques, mais nous avons au moins un outil permettant de déterminer les décisions à prendre et les échéanciers à respecter.
Merci.
Malheureusement, votre temps est écoulé, madame Yip.
[Français]
Madame Sinclair-Desgagné, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également les personnes dont les visages me sont familiers.
Monsieur Wright, je tiens à souligner que je vous ai probablement beaucoup fait pratiquer votre français, qui a été impeccable tout au long de la visite, même lorsque vous abordiez des sujets de nature technique. Je vous en félicite.
Monsieur Hayes, je tiens à vous dire que le rapport de la vérificatrice générale est à mon avis plutôt positif. Au Comité permanent des comptes publics, nous avons l'habitude d'examiner des rapports parfois un peu plus incisifs ou qui relèvent beaucoup plus de problèmes. Dans celui-ci, les recommandations sont intéressantes. Pourriez-vous faire quelques commentaires sur la façon dont vous pensez y donner suite?
L'essentiel de ce que j'ai retenu du rapport est que l'une des principales recommandations consiste à reconnaître que la prise de décisions pouvait être fragmentée. Si la situation ne change pas, quelles pourraient en être les conséquences?
Je dirais que la modification des éléments qui sont déjà construits ou des éléments qui sont en voie d'être construits pourrait poser un problème pour ce qui est des coûts et des calendriers de ce projet.
Quand le ministère attend des décisions, cela entraîne des conséquences dans tous les domaines du projet. C'est un projet tellement complexe que, même si les partenaires au sein du Parlement et des villes d'Ottawa et de Gatineau sont nombreux et qu'une société d'État y participe, les décisions doivent être prises en temps opportun.
D'accord.
Quant aux conséquences que cela pourrait entraîner sur l'augmentation des coûts, avez-vous une idée de ce qu'elles pourraient représenter?
Il est difficile pour un vérificateur d'estimer cela maintenant.
Cependant, je dirais que la réalité liée aux coûts de construction a changé depuis la pandémie. Selon certaines études du Bureau du directeur parlementaire du budget, certains coûts ont augmenté à cause de la réalité actuelle.
Un budget a été prévu pour ce projet, mais les sommes ont été calculées en 2021. Il est donc possible que les coûts aient déjà augmenté depuis ce temps.
D'accord.
Je me demandais aussi si vous avez tenu compte, dans votre audit, du mode d'approvisionnement utilisé pour les matériaux.
Puisque la reconstruction du Parlement, qui revêt une valeur symbolique notable, représente des dépenses importantes, avez-vous examiné la possibilité d'adopter un processus d'approvisionnement équitable pour l'ensemble des régions, des provinces et des territoires?
Avez-vous examiné cet aspect au cours de la préparation de votre rapport?
Avez-vous tiré des conclusions dont vous désirez nous faire part?
Nous avons examiné les contrats et les processus et nous n'avons pas relevé de problèmes. Cependant, je ne suis pas en mesure de donner d'information au sujet de la répartition géographique.
Je vais alors poser ma prochaine question aux représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Quelle stratégie avez-vous mise en place pour que les matériaux proviennent de toutes les régions du Canada?
Je vous remercie de la question. J'estime qu'elle est très importante.
Comment mettons-nous en place une stratégie d'approvisionnement et comment attribuons-nous les contrats?
Nous avons deux fournisseurs principaux, soit PCL Construction et EllisDon. Nous nous sommes assurés que les matériaux qu'ils utilisent proviennent de partout au pays.
J'ai demandé si nous pouvions rendre la liste de ces matériaux publique.
Je sais que nous travaillons avec environ 500 fournisseurs, qui nous approvisionnent en ciment et en divers autres matériaux, dont je ne connais pas les noms techniques en anglais ou en français. Je sais aussi que la chaîne d'approvisionnement est composée de fournisseurs qui viennent, pour la plupart, soit 93 ou 94 % , de partout au Canada.
Je vous serais reconnaissante de nous communiquer ces données.
Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
Madame Reza, avez-vous ces chiffres sous la main? Pouvez-vous nous donner un peu plus d'information?
Je peux effectivement vous donner un peu plus d'information.
À l'heure actuelle, nous avons conclu des contrats avec l'Ontario, le Québec, l'Alberta, la Colombie‑Britannique, le Manitoba et la Nouvelle‑Écosse. Nous avons une stratégie pour nous assurer que les compagnies sont canadiennes et que les matériaux proviennent du Canada, bien sûr. Il n'est cependant pas possible que ce soit le cas pour tous les matériaux et toutes les compagnies.
Par exemple, 22 des 53 cloches de la Tour de la Paix sont maintenant aux Pays‑Bas, où elles doivent être restaurées. Nous ne sommes pas en mesure de le faire ici, et la compagnie britannique qui a coulé ces cloches est maintenant fermée.
Les capacités de certaines industries, à l'échelle mondiale, sont limitées. Or, comme l'a précisé la sous-ministre, à l'heure actuelle, la plupart des contrats, c'est-à-dire 93,7 % d'entre eux, sont canadiens. Ils sont répartis dans l'ensemble du pays.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence.
Nous voyons rarement d'audits comme celui‑ci au Parlement, encore moins au Comité permanent des comptes publics. Comme le Bureau du vérificateur général pourrait sûrement l'attester, la plupart des audits sont plus durs. Je voudrais saluer le vérificateur, et évidemment, l'équipe entière pour leur travail. Nous ne voyons pas souvent ce niveau de conformité et du travail de cette qualité. Je voudrais vous remercier au nom des résidants de ma circonscription, mais aussi au nom de la population canadienne. La restauration du haut lieu de la démocratie canadienne est une tâche importante, et je pense que les Canadiens en sont conscients.
Je n'ai pas encore visité l'édifice du Centre, mais j'ai été à même de constater, pendant que je siégeais dans cette enceinte, la somme de travail que demanderait la restauration. C'est une tâche colossale, et c'est facile de sous-estimer la difficulté des travaux de restauration d'un édifice historique de cette envergure. À en juger par la rigueur que vous avez mise dans l'examen... L'audit semble très bien fait.
Je voudrais toutefois m'attarder sur un point en particulier de l'audit. Je vais poser ma question au Bureau du vérificateur général. Que vous ont répondu les ministères lorsque vous leur avez demandé pourquoi ils n'avaient pas réalisé d'analyse comparative entre les sexes plus?
La réponse à la recommandation soulignait que l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, s'appliquerait à la vision et au plan à long terme qui englobent tout le projet, alors que l'édifice du Centre en est une composante.
Selon nous, l'édifice du Centre et le Centre d'accueil des visiteurs devaient faire l'objet d'une attention particulière parce que ce sont des composantes essentielles. Ces endroits seront visibles et accessibles par le grand public.
Nous trouvions important d'avoir une idée claire de tous les éléments relatifs à l'ACS+ qui doivent être considérés lors des prises de décisions. Certes, le ministère a fait des efforts dans les domaines de l'environnement, de l'accessibilité et de la consultation avec les communautés autochtones. À notre avis, c'est un aspect qui devra faire l'objet d'un suivi.
Merci beaucoup, monsieur le vérificateur.
J'ai parlé avec les Algonquins. Les membres de cette communauté sont très préoccupés par un projet qui est en construction depuis un certain temps de l'autre côté de la rue. Le projet est lié à l'ancienne ambassade américaine, qui se trouve dans un territoire algonquin. Le gouvernement voulait que l'édifice soit restauré — je prends ce cas comme exemple —, mais en incluant et en faisant participer davantage les Algonquins.
Selon les conversations que j'ai eues avec eux, leurs attentes ne sont pas encore satisfaites. Je comprends que la discussion sur leur participation n'est pas encore terminée, particulièrement par rapport à ce site. Hormis une autre manifestation organisée par des Algonquins devant l'édifice pour réclamer une plus grande participation, pensez-vous tirer des enseignements de cette affaire et de ce processus, qui vous permettront de mieux inclure les Autochtones à l'avenir? La question s'adresse au ministère.
Je vais répondre à la question précédente qui portait sur ce que nous avons accompli dans la filière de l'ACS+, parce que je tiens à souligner que nous avons établi une vision et un plan à long terme pour la Cité parlementaire. Nous avons un cadre robuste pour les rapports ACS+ qui nous aide à nous orienter dans ce domaine. Le cadre a été produit et publié en 2017.
Étant donné, comme l'a souligné la vérificatrice générale, l'importance de l'édifice du Centre et le fait qu'il inclura les édifices de l'Est et de l'Ouest et qu'il renfermera le Centre d'accueil des visiteurs et les opérations, l'application d'une ACS+ actualisée et des éléments d'inclusivité tels que les Sentiers autochtones accessibles à tous et des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation permettant de tenir des cérémonies de purification... C'est un élément essentiel que nous devons renforcer, mais je ne voudrais pas donner aux membres de la communauté l'impression que ce travail n'est pas déjà entrepris. C'est un élément capital.
Quant au site dont vous parliez, nous pourrions peut-être demander à M. Wright de nous faire part des développements récents. De toute évidence, ce dossier demande une grande collaboration entre les Algonquins et le gouvernement fédéral.
Je vous laisse expliquer comment cela va s'intégrer aux prochains stades du processus.
Merci beaucoup de poser cette question importante.
Nous continuons à travailler très étroitement avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, la nation algonquine anishinabe et les organisations autochtones nationales.
Ce travail a pour objectif de délimiter un espace consacré aux Algonquins dans ce qui était désigné initialement comme l'espace des peuples autochtones. Des avancées importantes ont été réalisées. Tout n'est pas encore réglé, mais nous avons réalisé de grands progrès avec la nation algonquine concernant l'intégration d'un espace consacré aux Algonquins dans le projet global. Ce serait au cœur du réaménagement de l'îlot 2, dont la construction débutera l'an prochain.
Quant aux enseignements que nous avons retenus, je dirais qu'un élément important qui nous a permis de tisser des relations étroites est la communication soutenue. Nous avons fait des séances de visionnement de l'édifice du Centre et du Centre d'accueil des visiteurs du Parlement avec les Algonquins anishinabes et les trois organisations autochtones nationales pour l'équipe de conception CENTRUS. Ils ont amené, avec notre concours, un architecte inuit, un architecte métis et un architecte des Premières Nations.
Ces démarches ont également orienté notre approche concernant le réaménagement de l'îlot 2. Comme vous le savez peut-être, nous avions lancé un concours de conception international pour le réaménagement de l'îlot 2 comprenant un jury composé de trois députés et de six Autochtones. Les entreprises retenues ont été Zeidler et Chipperfield, ainsi qu'une entreprise entièrement détenue par des Autochtones, Two Row, établie dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Tout cela a favorisé la participation très active des peuples autochtones au projet de réaménagement futur de la Cité parlementaire.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Je vais commencer par une question rapide. Madame Reza, vous êtes peut-être la mieux placée pour y répondre, ou peut-être M. Wright.
Vise-t‑on encore 2031 pour le retour dans les espaces restaurés? Le budget est‑il respecté? Le cas échéant, quel est le budget prévu? J'ai vu un montant de 4,5 milliards à 5 milliards de dollars, mais quelles sont les prévisions à l'heure actuelle?
Je vais commencer par la date du déménagement et je vais demander à M. Wright de répondre à la question technique sur le budget.
Tout d'abord, la construction sera terminée en 2031 comme prévu. Par la suite, une année complète pourrait être consacrée aux essais-utilisateurs et à la mise en service de l'immeuble pour nous assurer que tout fonctionne correctement.
L'élément du budget se chiffre encore entre 4,5 milliards et 5 milliards de dollars.
M. Wright peut nous donner l'état de...
Si rien n'a changé...
Tant mieux s'il n'y a pas eu de surprises comme celles qui ont peut-être été constatées dans l'édifice de l'Ouest. Une des inquiétudes était de ne pas savoir ce que nous trouverions derrière les murs. Or, les choses se sont avérées mieux que ce que nous pensions.
Si les choses sont moins mauvaises que vous le pensiez, pourquoi le déménagement est‑il toujours prévu pour 2032 et pourquoi le montant indiqué dans le budget n'a‑t‑il pas changé?
Je rectifierais un peu le tir en disant que les choses se sont avérées conformes à nos prévisions.
C'est l'enquête avancée...
Je dois vous interrompre.
M. Robert Wright: Non. C'est important.
M. Kelly McCauley: Je suis désolé, monsieur Wright, mais je dois vous interrompre.
Si je me souviens bien, au commencement, nous ne savions pas ce qu'il y avait derrière les murs. Nous n'avions pas les plans originaux. Les choses ne pouvaient pas être conformes à ce que nous pensions, car nous ne savions pas ce que nous trouverions. Alors, comment pouvons-nous...
J'aimerais mentionner une ou deux choses.
Le programme d'enquête a commencé avant que l'édifice du Centre ne soit vidé. Avec la précieuse collaboration du Parlement, nous avons amorcé les essais invasifs. L'équipe de Mme Garrett a effectué de nombreux essais invasifs même avant que l'édifice du Centre ne soit vide. Nous avions tiré des enseignements des travaux que nous avions effectués dans l'édifice de l'Ouest, où nous avions procédé autrement.
La deuxième chose que nous avons faite avant d'établir un calendrier et un budget de base a été de mener une enquête et une évaluation très approfondies. Comme le calendrier et le budget de base ont été établis en tenant compte des résultats du programme...
D'accord. Très bien. Merci beaucoup.
Monsieur Hayes, je vais m'adresser à vous.
Bienvenue encore une fois au Comité. Nous ne vous avions pas vu depuis longtemps.
Vous avez parlé des retards concernant certains éléments de l'environnement de sécurité. Pourriez-vous en dire un peu plus? Parlez-vous des contrôles à l'entrée empruntée par les députés et aux contrôles des allées et venues? Parlez-vous plutôt de la gestion des incidents comme celui qui est survenu dans l'immeuble de la Défense nationale à Kanata, qui était truffé de dispositifs d'écoute de la République populaire de Chine?
Merci. Je suis ravi de revenir témoigner. J'essayais de ne pas trop attirer l'attention.
Nous parlons des exigences à remplir par les utilisateurs. Le rapport semi-annuel qui a été produit il y a une semaine ou deux par le ministère renvoie encore à des points liés à la sécurité, y compris quelques-uns des enseignements tirés des manifestations du convoi. Tant que les décisions ne sont pas prises, le ministère ne peut pas prendre les mesures nécessaires.
Nous n'avons pas nécessairement examiné les cas que vous avez mentionnés.
Qui le ferait alors? Il y a beaucoup de va‑et-vient. Je sais que les gens ont leur cote de sécurité, mais on voit beaucoup de travailleurs entrer dans les édifices et en sortir. Qui vérifie ces choses pour éviter que nous emménagions dans un édifice dont les murs comportent des failles de sécurité? Je le répète, les coûts pour corriger les problèmes dans l'immeuble de la Défense nationale se sont élevés à pratiquement 1 milliard de dollars.
Merci pour la question, monsieur le président.
Comme mon collègue l'a noté, le rapport semi-annuel qui a été déposé décrit le contrôle de sécurité physique des députés et des personnes qui entrent à la Chambre des communes et au Sénat, ainsi que les différents contrôles à l'arrivée. Différents processus sont décrits, notamment la sécurité physique.
Très bien. Monsieur Hayes a parlé de la sécurité des députés, mais je veux parler de la sécurité de l'édifice et des systèmes de TI. Encore une fois, il faut éviter que se reproduise ce qui est arrivé dans l'immeuble de la Défense nationale à Kanata. Je constate que plusieurs choses sont déjà réglées, mais un processus est‑il en place pour éviter ce problème?
Je vois M. Wright opiner. Il peut peut-être répondre à la question.
Oui. Je vais demander à Mme Garrett d'ajouter quelques détails.
Un cadre très solide a été établi pour les cotes de sécurité des travailleurs qui viennent sur le site. La gestion de ces cotes est très stricte. Une procédure très claire d'accès au site est en place. Nous avons une grande confiance en ce système.
À propos des systèmes de TI dont vous avez parlé, qui sont très importants, la Chambre des communes est l'autorité technique des systèmes de TI de l'ensemble du Parlement. C'est la Chambre des communes qui s'acquitte de cette responsabilité. Pour le Bureau du premier ministre, la GRC a des protocoles en place pour effectuer des tests et pour vérifier que tout est... C'est en grande partie la Chambre qui joue un rôle de leadership dans le processus très robuste qui a été mis en place pour la sécurité des TI.
Je cède la parole à Mme Garrett.
Je vais devoir vous interrompre, mais je suis sûr que M. McCauley reviendra à vous pendant une autre série de questions.
Je vous prie de m'excuser, mais notre temps est limité.
Madame Bradford, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
Le projet de réhabilitation de l'édifice qui est sans doute le plus célèbre au Canada est fascinant. Les Canadiens en sont, à juste titre, très fiers, et ce projet suscite beaucoup d'intérêt.
J'ai eu la chance d'effectuer deux visites. Nous, les députés, avons l'occasion de faire une visite personnelle les vendredis, et je l'ai fait il y a plusieurs mois. À ce moment‑là, de nombreux objets étaient encore dans des bacs en bois. Ils étaient tous étiquetés, catalogués et entreposés. Pensez à ce que cela représente. On apporte une attention toute particulière à ces objets. Quelques mois plus tard, le comité des comptes publics a effectué une de ces visites, ce qui m'a permis de revoir le site. J'ai pu observer les progrès réalisés. Les bacs n'étaient plus là, et j'ai donc supposé que tout était entreposé.
Compte tenu de l'intérêt que suscite ce projet, je suis sûre que tous les visiteurs qui viennent au Parlement et voient le chantier, les impressionnants travaux d'excavation et tout le reste, meurent d'envie de savoir ce qui se passe à l'intérieur.
La vérificatrice générale a recommandé que SPAC fournisse des renseignements sur le projet en temps opportun à toute la population canadienne. Mis à part la publication des rapports sur la vision et le plan à long terme — et je sais qu'il y a d'excellentes mises à jour sur le site Web —, pouvez-vous nous dire quelles mesures sont prises pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des mises à jour sur le projet?
Merci beaucoup.
En plus de publier ces renseignements, nous essayons de les rendre plus accessibles par l'entremise des médias sociaux, de vidéos, de programmes scolaires interactifs sur le projet de réhabilitation — je crois que certains programmes scolaires sont encore en cours — et de points de contact partout aux pays.
Je vais céder la parole à M. Wright. Il pourra vous donner plus de détails.
Je vous remercie de la question.
Comme l'a indiqué la sous-ministre, c'est très important. Nos interventions sont variées, mais il est toujours possible d'en faire plus. C'est très important.
Chaque année, nous organisons une visite pour les médias. Les représentants des médias peuvent observer les progrès réalisés — comme vous —, et ont l'occasion de poser toutes les questions qu'ils veulent. Cela permet aux Canadiens de suivre l'évolution du projet.
Nous avons également travaillé avec le Parlement. Nous avons encouragé la chaîne CPAC à réaliser un documentaire sur le projet de réhabilitation. Elle est en train de le faire, en collaboration avec le Parlement. Je pense que le premier épisode sortira avant Noël, ou un peu après. CPAC entend couvrir le projet jusqu'à son achèvement. Les parlementaires et les Canadiens disposeront ainsi d'un autre moyen pour suivre l'état d'avancement du projet.
Vous avez parlé du rapport annuel. Nous publions également un rapport trimestriel sur le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. Il y a quelques vidéos.
De plus, comme Mme Garrett vient de le mentionner, nous travaillons avec la ville d'Ottawa dans le cadre du programme Portes ouvertes. Nous participons à ce programme depuis trois ans. Plusieurs milliers de personnes visitent le site chaque année grâce à ce programme. Ce n'est pas facile d'accueillir un si grand nombre de gens sur place, mais l'année passée, si je ne m'abuse, ils ont pu monter et observer le site d'excavation du nouveau Centre d'accueil du Parlement.
Nous nous sommes aussi tournés vers le centre d'information de Patrimoine Canada pour présenter des expositions et créer des expériences interactives. Nous avons eu recours à la réalité virtuelle. Nous essayons toujours de communiquer avec les Canadiens de la meilleure façon qui soit.
Enfin, il y a quelques années, nous avons effectué des recherches sur l'opinion publique pour savoir ce qui était important pour les Canadiens, car nous voulions nous assurer de proposer un projet et des plans qui en tiendraient compte.
Merci. Il s'agit de la Chambre du peuple, je suis donc heureuse d'apprendre que vous consultiez la population.
Dans le cadre de ce projet, vous avez dû composer avec des événements majeurs et inattendus qui se sont produits avant le lancement des travaux. Il y a eu la COVID‑19, qui a été suivie par le « convoi de la liberté ».
Quelle a été l'incidence de la pandémie de COVID‑19 sur le déroulement des travaux, les relations avec les fournisseurs et l'avancement général du projet?
Ensuite, quelle a été l'incidence de l'occupation par le convoi des camionneurs, qui a paralysé le centre-ville d'Ottawa pendant plusieurs semaines? Quelles en ont été les répercussions? Les travailleurs ont-ils pu se rendre au travail pendant cette période?
Oui, d'accord.
Je vous remercie de la question.
De façon générale, la COVID‑19 a eu une certaine incidence. Le site a été fermé et nous avons dû interrompre les travaux. Depuis, nous avons essayé d'accélérer le rythme pour revenir à la normale et rattraper le temps perdu.
Je voudrais également souligner qu'en raison du convoi, les collègues et la ministre des Travaux publics à l'époque, la ministre Tassi, ont témoigné devant le comité de la procédure. La question à l'étude était de savoir si la rue Wellington devait ou non faire partie de la Cité parlementaire. Comme les parlementaires le savent peut-être, 40 % d'entre eux travaillent déjà de l'autre côté de la rue Wellington. Il y aura de plus en plus de parlementaires. Pour conséquence principale, ces événements ont déclenché l'examen de la superficie de la Cité parlementaire.
Je vais m'arrêter ici. Peut-être que M. Wright a quelque chose à dire sur l'interruption de travail...
Je suis désolé. Nous devrons y revenir plus tard, s'il y a de l'intérêt.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
J'aimerais revenir à mes questions précédentes sur la répartition géographique en matière d'approvisionnement.
Madame Reza, dans votre stratégie d'approvisionnement, comment concevez-vous le principe d'équité? Est-ce en fonction, par exemple, des contributions versées par les provinces au gouvernement fédéral par les taxes et l'impôt, par exemple? Si la contribution du Québec est de 20 %, lui attribuez-vous 20 % des contrats?
Merci de la question.
Les contrats d'approvisionnement sont attribués à l'issue d'un processus concurrentiel, ouvert et transparent. Je ne pense pas que les contrats d'approvisionnement soient attribués en fonction de ratios ou de pourcentages eu égard à la répartition géographique, mais nous le vérifierons, bien sûr.
Je suis sous-ministre depuis seulement quatre semaines. Je suis désolée de devoir vérifier. M. Wright et Mme Garrett, qui ont beaucoup d'expérience, pourraient apporter des précisions.
Merci beaucoup de la question.
Le processus d'approvisionnement est concurrentiel, mais nous essayons quand même d'attribuer les marchés publics à des compagnies canadiennes.
En ce moment, en ce qui concerne les sous-contrats de construction et de conception, 14 marchés ont été attribués à des compagnies du Québec. Il y a une distribution des marchés publics dans tout le Canada, mais, puisque le travail est fait ici, la plupart des contrats ont été attribués à des compagnies de l'Ontario et du Québec. Nous essayons aussi d'attribuer des contrats à des compagnies qui viennent d'ailleurs au pays, et nous continuerons de le faire jusqu'à la fin du projet.
D'accord, monsieur le président.
Monsieur Wright, nous savons que des matières dangereuses ont été enlevées. Savez-vous où ces matières dangereuses ont été envoyées et comment elles ont été traitées?
D'accord.
Il y a des lieux déterminés qui acceptent ce type de matériaux. Ils sont contrôlés par les provinces. En ce moment, je pense que les emplacements qui reçoivent ces matériaux sont situés au Québec. Ce sont des emplacements spéciaux qui doivent respecter les règles du Québec. Nous avons déjà utilisé de tels emplacements également en Ontario.
Je suis désolé, mais le temps de parole est écoulé.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir aux questions qui ont trait au Centre des visiteurs, ou au nouveau Centre d'accueil. Vous savez de quoi je parle. En tout cas, je l'appellerai le nouveau Centre d'accueil.
Le nouveau Centre d'accueil s'ajoute à la superficie totale de l'édifice. Vous constaterez, par exemple, qu'il remplacera le Centre d'accueil actuel par lequel la plupart des Canadiens passent, s'ils visitent notre capitale aujourd'hui. Il remplacera ce qui existe par un nouveau Centre d'accueil des visiteurs qui se trouvera juste en dessous, dans un sous-sol de l'édifice du Centre.
Au sujet de cette construction, nous avons parlé, lors de notre dernier tour de table, de l'analyse ACS+ et de l'inclusion des points de vue des Autochtones. En ce qui concerne les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment ceux qui visent les institutions publiques et l'éducation des Canadiens, pensez-vous que dans votre rôle, ou au moins dans l'acquisition d'articles, de symboles et de dessins importants, vous avez intégré des aspects de certains appels à l'action, en particulier ceux de la section qui porte sur l'éducation, et les appels à l'action 13 à 50?
C'est une excellente question. Nous avons travaillé très fort avec nos partenaires autochtones et mené une analyse générale ACS+ pour le Centre d'accueil et le Centre des visiteurs, qui sont deux projets distincts. Nous voulons nous assurer que ces éléments seront bien intégrés.
Je sais — et M. Wright vous en parlera dans un instant — que nous travaillons avec le sculpteur du Dominion pour qu'il y ait des sculptures autochtones. Cela cadre avec les recommandations auxquelles vous avez fait référence.
Je ne sais pas si je vous ai donné assez de renseignements. Peut-être que M. Wright peut ajouter quelque chose.
Je peux peut-être ajouter quelques points à ce qu'a dit la sous-ministre Reza.
J'apporterais une petite nuance. Ce centre ne remplacera pas le Centre d'accueil des visiteurs, qui faisait partie de la phase 1. La phase 1 devait toujours avoir lieu. Il s'agira d'un prolongement. Tout sera donc relié. L'édifice du Centre, l'édifice de l'Ouest et l'édifice de l'Est seront tous reliés pour ne former qu'un seul complexe.
Comme l'a indiqué la sous-ministre, l'équipe de conception travaille avec des architectes autochtones. Nous travaillons avec les communautés autochtones, et nous avons le programme de bourses qui nous permet de faire appel à des sculpteurs autochtones. Cette collaboration mène à des concepts intéressants et des éléments autochtones pertinents seront ajoutés au Centre d'accueil du Parlement. Je trouve cela tout à fait emballant.
Nous avons également apporté notre soutien à Patrimoine Canada et à un comité directeur de survivants pour la sélection du monument des pensionnats qui sera situé sur la Colline du Parlement.
Nous menons une foule d'activités pour nous assurer que ces appels à l'action sont pris en compte.
Merci beaucoup.
Nous revenons maintenant à M. Nater.
Vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais encore une fois remercier les témoins de leur présence.
J'ai un tas de questions à poser. J'aimerais commencer avec nos collègues du ministère des Travaux publics.
En répondant à une question, posée par Mme Sinclair-Desgagné je crois, vous avez dit que des cloches du carillon sont restaurées aux Pays-Bas, ou du moins que certaines sont encore ici et que d'autres sont là‑bas. J'ai une question à ce sujet. Nous savons que la carillonneuse a continué à jouer pendant un certain temps, alors que les travaux de démolition étaient en cours. Pensez-vous que la carillonneuse pourra recommencer à jouer avant l'année 2031, ou pensez-vous qu'elle ne pourra recommencer qu'à la réouverture de l'édifice? Les cloches pourraient-elles commencer à sonner avant 2031?
En effet, la carillonneuse a continué à jouer. Elle jouait sur place, et devait porter son équipement de sécurité. Elle a continué jusqu'au début des activités de démolition à l'intérieur de la tour de la Paix.
À ce stade‑ci, selon notre calendrier... nous espérons qu'elle pourra — ou le carillonneur qui sera en poste à ce moment‑là — recommencer à faire sonner les cloches dès que possible, parce que nous savons que c'est important. Mais pour l'instant, nous ne pouvons pas vous promettre qu'elle pourra recommencer à faire sonner les cloches avant 2031.
Je vous remercie de votre réponse. Nous attendons tous son retour avec impatience, et serons tous heureux de l'entendre à nouveau.
J'aimerais maintenant parler du patrimoine et de la préservation du patrimoine. Lors de notre visite de la semaine dernière, nous avons parlé des espaces qui ont une grande valeur patrimoniale par rapport aux espaces qui ont une valeur patrimoniale moindre, voire inexistante, et j'ai donc quelques questions à ce sujet. Que faites-vous pour préserver ces espaces à forte valeur patrimoniale?
J'aimerais ensuite savoir où et comment les articles sont restaurés. La semaine dernière, vous nous avez décrit à quoi ressemblait l'édifice du Centre lorsque nous l'avons quitté en 2018 ou au début de 2019, par rapport à ce à quoi il ressemblait à mesure que sa reconstruction avançait après le grand incendie de 1916. Comment cette question est-elle abordée dans votre travail de restauration? L'édifice ressemblera‑t‑il à l'édifice que nous avons quitté en 2019, ou des efforts de restauration seront-ils déployés pour qu'il retrouve son apparence d'origine, après l'incendie?
Je vous remercie de la question.
Il va sans dire que la restauration du patrimoine de l'édifice du Centre est au cœur du travail en cours. Cela doit se faire en équilibre avec toute une série d'autres éléments, comme l'accessibilité universelle, la durabilité, la sécurité et toutes les exigences fonctionnelles, mais la restauration du patrimoine est au cœur de ce que nous faisons.
Comme vous l'avez mentionné, certains espaces ont une grande valeur patrimoniale. Il existe 50 espaces à forte valeur patrimoniale dans l'édifice du Centre et environ 22 000 biens patrimoniaux. Il peut s'agir d'un élément unique comme le plafond patrimonial des Chambres, les 53 cloches de la tour de la Paix, dont nous avons parlé, ou encore, les 35 000 tuiles de marbre qui se trouvent dans l'édifice. Il existe toute une panoplie de biens patrimoniaux et ils font tous l'objet d'une stratégie de conservation ciblée. Beaucoup de ces biens patrimoniaux sont retirés de l'édifice et sont restaurés hors chantier, mais beaucoup restent dans l'édifice, sont protégés, et seront restaurés sur place.
Parlons maintenant de l'édifice que vous avez quitté en 2019 et de celui qui existait à une autre époque. Les restaurateurs ont constaté que dans quelques espaces qui ont une grande valeur patrimoniale, de magnifiques oeuvres d'époque avaient parfois été recouvertes de peinture, car les installations commençaient à vieillir. Le Parlement devait continuer à fonctionner et il n'y avait que de très courtes périodes, comme les semaines de relâche ou l'été, pendant lesquelles on pouvait faire des travaux, de sorte qu'on choisissait parfois d'appliquer de la peinture sur des zones qui se dégradaient. Les restaurateurs ont gratté cette peinture pour révéler ce qui se cachait en dessous. Dans de nombreux cas, la stratégie consiste à revenir à la conception originale.
On nous demande souvent si nous allons protéger le patrimoine tel qu'il était en 2019. Comme je vous l'ai dit la semaine dernière, la réponse est « oui et non ». Lorsque cela s'impose, nous allons essayer de revenir à la conception originale des années 1920, il y a presque 100 ans.
Je vous remercie.
Il me reste environ 30 secondes pour ma dernière question.
Vous avez parlé à plusieurs reprises des matières dangereuses et des efforts de décontamination. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes dans vos travaux et combien de matériaux ont été retirés de l'édifice?
Oui, bien sûr. Nous sommes sur le point d'achever la démolition intérieure et les travaux de décontamination. Ces travaux sont terminés à 95 %. Nous avons dû retirer de l'édifice près de 25 millions de livres de matériaux qui contenaient de l'amiante.
Je vous remercie.
Le temps de M. Nater est écoulé.
Madame Khalid, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui. Je les remercie de répondre à nos questions.
Dans mon rôle de vice-présidente de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, je me suis penchée sur les projets de modernisation des Parlements du Commonwealth, non seulement ici au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde.
Nous avons récemment organisé un colloque à l'Assemblée législative de l'Ontario, où nous avons constaté les mesures d'adaptation qui ont été prises pour créer un Parlement inclusif. Nous voulons être fidèles aux traditions tout en modernisant nos institutions, et nous devons trouver notre place sur cet échiquier. Je ne sais pas si l'un d'entre vous a vu ce que l'Assemblée législative de l'Ontario a fait en matière d'adaptation, notamment en ce qui concerne les œuvres d'art autochtones.
Je me demande si c'est quelque chose que nous envisageons pour la réhabilitation de l'édifice du Centre dans son ensemble. Je sais que vous avez consulté les communautés autochtones et le ministère du Patrimoine, mais je me demande s'il existe un plan concret à cet égard.
Je vous remercie beaucoup pour votre question.
Il y a pratiquement deux volets à la question concernant la façon dont d'autres parlements gèrent les grands projets de réhabilitation. Je pense que le Canada est considéré comme un chef de file mondial dans ce domaine, et c'est une chose dont nous devrions être conscients.
Nous avons vu que d'autres parlements tentent constamment de fusionner, comme vous le dites, certaines traditions avec l'accessibilité, la conception universelle et des éléments culturels importants. M. Wright a parlé des portes tout à l'heure. Les portes ont souvent une valeur patrimoniale. On pénètre dans le Parlement par une entrée importante, mais il faut penser qu'il y a un énorme aspect lié à la technologie et à l'universalité.
En ce qui concerne les discussions en cours avec les intervenants des collectivités autochtones et le plan global, je peux demander à M. Wright de vous donner un peu plus d'information sur la façon dont les choses se dessinent.
Comme Mme Reza l'a indiqué, nous travaillons avec d'autres parlements à l'échelle internationale. Nous travaillons notamment en étroite collaboration avec l'Assemblée législative de l'Ontario. Des représentants ont fait plusieurs visites sur place à l'édifice du Centre. Nous envisageons, en fait, nous faisons plus qu'envisager... Nous travaillons sur les plans en collaboration avec le Parlement en vue d'adopter une approche similaire.
Par exemple, notre équipe de sculpteurs du Dominion travaille très étroitement avec les conservateurs de la Chambre et du Sénat afin d'élaborer une stratégie permettant de conjuguer l'art et l'architecture. Le Centre d'accueil du Parlement, en particulier, fournit une toile vierge pour raconter l'histoire du Canada, comme c'était l'intention originale de l'édifice du Centre, ou devrais‑je dire pour continuer de raconter l'histoire du Canada. Une grande partie des sculptures dans l'édifice du Centre ont été réalisées entre les années 1930 et les années 1980, et non au tout début. Il y a une solide tradition au Parlement qui consiste à fournir l'occasion de continuer à raconter l'histoire de notre pays pour l'avenir.
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne les coûts et le choix des artistes, comment les oeuvres seront-elles sélectionnées pour assurer l'inclusivité?
Je dirais que nous ne sommes pas encore tout à fait rendus là. Ce sont des questions sur lesquelles nous nous penchons actuellement. Il est certain que certaines oeuvres seront réalisées par les sculpteurs autochtones qui ont été recrutés dans le cadre du programme de bourses. Certaines oeuvres pourraient bien être commandées. Cependant, je dirais que nous sommes encore en réflexion.
Merci.
Je sais qu'il y a eu beaucoup de critiques au sujet de l'utilisation de l'argent des contribuables pour la réhabilitation de tout ce qui a une valeur patrimoniale au Canada, qu'il s'agisse de l'édifice du Centre ou de la résidence du premier ministre, par exemple. Quel est votre point de vue à cet égard et concernant l'importance de préserver notre patrimoine et nos traditions au Canada? De plus, que pensez-vous de l'idée de modifier les échéanciers et le budget?
De façon générale, le Parlement... Comme nous l'avons entendu plus tôt, l'édifice du Centre est probablement l'édifice patrimonial le plus emblématique que les gens associent au Canada. Du point de vue de l'intendance, il s'agit d'un aspect clé sur lequel nous travaillons en très étroite collaboration avec la Chambre afin de déterminer la meilleure façon de procéder. C'est très important, comme vous l'avez entendu... Nous respectons les échéances que nous avions prévues, ainsi que le budget, comme l'a souligné la vérificatrice générale.
Merci beaucoup. Le temps est écoulé.
La parole est maintenant à M. Stewart.
Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer une motion:
Que, à la lumière d'informations récentes selon lesquelles la Commission de la capitale nationale (CCN) a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange à Rideau Hall, le Comité:
a) consacre une réunion à l'étude de cette dépense déraisonnable et invite à y comparaître des responsables de la CCN et du Conseil du Trésor;
b) fasse rapport à la Chambre qu'il considère cette dépense comme gaspillage éhonté des deniers publics, surtout en ce moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie.
Je veux attirer votre attention sur le moment où la ministre Anand, la nouvelle ministre du Conseil du Trésor a été nommée à ce poste et a dit: « Il n'y a pas une politique de notre gouvernement qui ne passe pas par le Conseil du Trésor. Je vais tout voir du point de vue des politiques. » Je pense que la ministre a dit très clairement que tout passe par le Conseil du Trésor.
En réfléchissant à cette question, monsieur le président… Nous avons appris récemment que la Commission de la capitale nationale a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange sur les terrains de Rideau Hall. La liste des dépenses ridicules ne cesse de s'allonger. Il y a les centaines de millions de dollars dépensés pour des contrats à fournisseur unique octroyés à des consultants comme McKinsey, la somme de 56 millions de dollars consacrée à l'inutile application ArriveCAN et le montant de 6 000 $ pour des chambres d'hôtel. La liste est longue.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Nos banques alimentaires sont plus utilisées que jamais. Le coût des aliments a augmenté de 23 %. Après huit ans de mauvaise gestion néo-démocrate-libérale, le rêve de l'accession à la propriété est tout simplement hors de portée pour la plupart des Canadiens. Les coûts hypothécaires ont augmenté de 40 %. De plus, monsieur le président, le coût du loyer a doublé.
Je tiens également à mentionner que la vérificatrice générale a rédigé un rapport sur cette question en 2008. Il s'intitulait La conservation des résidences officielles du gouvernement fédéral. La vérificatrice générale a conclu que, sur une période de 10 ans, soit de 1997 à 2007, les dépenses d'entretien et de réparation à Rideau Hall, au 24, promenade Sussex et au lac Harrington s'élevaient à environ 37 millions de dollars. Comme les gens autour de cette table le savent, le mandat du Comité lui permet d'étudier des questions qui ont été examinées par le Bureau du vérificateur général au cours des dernières années. Cette motion relève de notre mandat. Je crois aussi que nous avons l'obligation de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement. Il s'agit notamment d'examiner qui, à la CCN et au Conseil du Trésor, a approuvé 8 millions de dollars pour une grange à Rideau Hall.
Monsieur le président, quand on pense à 8 millions de dollars pour une grange… Pour illustrer pourquoi cette somme d'argent est scandaleuse, je tiens à dire que, dans ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, nous avons demandé 1,5 million de dollars au gouvernement fédéral pour remplacer les aides à la navigation dans un port qui existe depuis bien au‑delà de 150 ans. Nous avons demandé 5 millions de dollars au gouvernement fédéral pour un projet pilote de 120 millions de dollars qui aurait permis d'employer 80 personnes à temps plein pendant probablement 25 ans. Le gouvernement fédéral et le ministre LeBlanc ont rejeté ces deux projets. Le ministre vient pourtant du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez comprendre à quel point une dépense de 8 millions de dollars pour une grange peut fâcher les gens de ma circonscription, alors qu'une somme de 6,5 millions de dollars leur aurait permis d'expédier leurs marchandises à partir du port. Compte tenu du coût de l'essence et de la taxe sur le carbone, cela aurait été avantageux pour la circonscription. De même, avoir une nouvelle usine aurait également été avantageux.
Ces 8 millions de dollars constituent un gaspillage éhonté de l'argent des contribuables. C'est la raison pour laquelle je propose cette motion.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Stewart.
J'ai une liste d'intervenants.
J'aimerais avoir l'avis des membres du Comité. Je suis enclin à excuser les témoins, car je pense que la discussion va durer un certain temps. Je crois comprendre qu'il y aura un débat.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à ma volonté de libérer les témoins?
Des députés: Non.
Le président: Les témoins peuvent partir. Merci beaucoup. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Nous attendons avec impatience d'autres mises à jour sur votre important projet sur la Colline du Parlement.
Nous allons poursuivre. Plusieurs membres ont exprimé le désir de prendre la parole au sujet de cette motion.
Madame Sinclair-Desgagné, la parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux d'abord remercier les témoins avant qu'ils quittent la salle.
Pour ce qui est de la motion, nous sommes d'accord sur le principe. Ce n'est pas nécessairement la somme de 8 millions de dollars en jeu qui motive notre appui, mais plutôt une incompréhension quant aux dépenses récentes, dont certaines ont été mentionnées par mon collègue M. Stewart, et, de façon générale, aux dépenses de la gouverneure générale. Dans le cas présent, la dépense concerne la rénovation d'une résidence liée à une fonction que nous considérons comme inutile.
J'aurais cependant un amendement à proposer pour que la motion respecte un certain décorum quant à la neutralité de ce comité. Il ne faudrait pas en arriver à une conclusion avant d'avoir effectué l'étude en question.
Voici ce que je propose. Je vais relire la motion avec l'amendement proposé.
Que, à la lumière d'informations récentes selon lesquelles la Commission de la capitale nationale (CCN) a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange à Rideau Hall, le Comité :
a) consacre une réunion à l'étude de cette dépense qui semble déraisonnable, surtout en ce moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie, et invite à y comparaître des responsables de la Commission de la capitale nationale, du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada;
b) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Les mots « qu'il considère cette dépense comme un gaspillage éhonté des deniers publics » sont donc supprimés.
Très bien.
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde a bien compris? Je veux m'assurer que vous avez tous bien compris avant que je vous invite à prendre la parole concernant cet amendement.
Pouvez-vous le dire en anglais ou devrais‑je demander à Mme Sinclair-Desgagné de le répéter en français?
[Français]
Il n'y a pas de changement dans le texte principal. Les changements concernent les points a) et b).
a) consacre une réunion à l'étude de cette dépense qui semble déraisonnable, surtout en ce moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie, et invite à y comparaître des responsables de la Commission de la capitale nationale, du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada;
b) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je remercie mon collègue.
J'avais des doutes sur la première traduction que nous avait fournie M. Stewart. Il est toujours agréable d'avoir une clarification, mais, puisque cet amendement...
[Traduction]
Madame Shanahan, vous avez la parole, mais attendez un instant.
[Français]
Madame Sinclair-Desgagné, pouvez-vous envoyer votre amendement au greffier, s'il vous plaît?
[Traduction]
Si vous voulez prendre la parole, levez la main.
Monsieur Stewart, je vais vous donner la parole après Mme Shanahan, et ensuite, ce sera au tour de Mme Khalid.
Madame Shanahan, je m'excuse de vous avoir interrompue.
[Français]
Je remercie M. Stewart d'avoir présenté un avis de motion. C'est sûr que nous aurons des commentaires à faire sur cette motion.
Monsieur le président, je suggère que nous fassions une pause de cinq à dix minutes pour que nous ayons le temps de discuter de l'amendement proposé. Je pense qu'il y a moyen de regarder cela ensemble.
[Traduction]
Je veux entendre quelques autres personnes, madame Shanahan, mais j'en prends note. Nous avons une liste d'intervenants. Je sais qu'un membre en particulier veut prendre la parole, ainsi que Mme Khalid. Je serai prêt à faire cela dans quelques minutes.
[Français]
J'ai demandé que nous ayons une pause de quelques minutes ensemble. Je pense que cela rendra service à tout le monde.
Je suis d'accord avec vous. Nous avons déjà constaté que cela fonctionnait habituellement très bien lorsque nous procédions de cette façon.
[Traduction]
Madame Khalid, la parole est à vous.
Je suis d'accord avec Mme Shanahan. Je pense qu'il y a un certain nombre d'amendements que nous aimerions proposer. Il sera plus facile pour nous de travailler sur ces amendements lorsque nous aurons reçu par courriel l'amendement de Mme Sinclair-Desgagné. Nous pouvons travailler sur un libellé avec tous les membres présents à la table et nous entendre, j'ose espérer, sur la direction que nous voulons prendre en ce qui a trait à l'excellente motion de M. Stewart.
Merci, monsieur le président.
Je voulais simplement dire que je pensais que nous débattions de la motion du Bloc québécois et je voulais faire savoir que nous sommes en faveur de cette motion.
Pardonnez-moi, je voulais dire l'amendement. De toute façon, la motion nous convient.
Oui, je pensais bien que nous débattions de l'amendement à la motion, et je voulais dire que nous sommes en faveur de cet amendement.
C'est bien. Nous nous penchons en ce moment sur l'amendement.
Les députés du gouvernement souhaitent que nous fassions une pause.
Je vais d'abord laisser M. McCauley dire quelques mots.
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens que mon collègue M. Stewart, mais je pense que nous allons trop vite en faisant une pause pour discuter de la motion, comme le demandent les libéraux. Je crois que nous devons d'abord nous pencher sur l'amendement, en discuter, puis le mettre aux voix avant de faire une pause pour discuter de la motion. Je pense que nous allons un peu trop vite.
S'ils proposent des amendements, s'agit‑il de sous-amendements à l'amendement ou d'amendements à la motion originale? S'il s'agit de sous-amendements, nous devrions en discuter. Les libéraux ont reçu l'avis de motion, alors ils ont eu le temps de discuter de la motion.
Nous allons faire une pause maintenant, pour deux raisons. Premièrement, on m'a demandé de faire une pause, mais de façon plus importante, le greffier a besoin de quelques minutes pour préparer une traduction des amendements à la motion.
Nous allons suspendre la séance pendant quatre minutes, à moins que le greffier ait besoin d'un peu plus de temps. Si les partis me font signe que la pause doit durer un peu plus longtemps pour qu'ils puissent discuter davantage, il n'y a pas de problème.
Nous allons faire une pause de quatre minutes.
Nous reprenons la séance.
Quelqu'un veut‑il commencer?
Madame Khalid, vous avez la parole.
Si d'autres membres souhaitent prendre la parole, qu'ils lèvent simplement la main pendant l'intervention de Mme Khalid, et je vais en prendre note.
Nous proposons un sous-amendement à l'amendement de Mme Sinclair-Desgagné. La première partie, à savoir « a) consacre une réunion à l'étude », etc., est correcte à nos yeux. Nous proposons d'ajouter « et invite à y comparaître des représentants de la CCN, incluant le président et directeur général, Tobi Nussbaum, du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada. » Ensuite, nous proposons ceci: « b) fasse rapport à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport. »
[Français]
Je pense que je vais commencer par une réaction de madame Sinclair‑Desgagné.
Je vous demande de patienter un instant. On me dit que ce n'est pas exactement cela.
[Traduction]
Entretemps, madame Khalid, est‑ce que vous ou l'un de vos collègues pourriez envoyer votre sous-amendement au greffier? Nous allons simplement l'examiner pour nous assurer que tout est correct.
Le problème qui se pose sur le plan de la procédure, madame Khalid, c'est qu'une partie de votre amendement modifie l'amendement de Mme Sinclair-Desgagné, ce qui est conforme et approprié, mais l'autre partie modifie la motion. Nous devons nous pencher sur l'une des deux à la fois, à moins que tous les partis soient d'accord pour accepter vos changements. Si tous les membres sont d'accord, alors il n'y aura aucun problème. Autrement, nous allons devoir traiter séparément chacune des parties, et cela prendra un peu plus de temps.
Madame Khalid, est‑ce que les modifications que vous proposez incluent ce que Mme Sinclair-Desgagné...?
[Français]
Oui, je propose des sous-amendements.
[Traduction]
Ce que nous avons tenté de faire, monsieur le président, durant la pause — et je vous remercie d'avoir accepté de suspendre la séance — c'est de nous entendre sur un libellé qui ne ferait que modifier légèrement l'amendement de Mme Sinclair-Desgagné.
Nous proposons essentiellement un sous-amendement à l'amendement qui a été présenté. C'est ce que vous avez sous les yeux. Je serais ravie de lire le sous-amendement, si vous le souhaitez.
Monsieur le président, j'aimerais que vous précisiez si nous allons voter sur le sous-amendement à l'amendement en premier et ensuite sur l'amendement, ou avez-vous l'intention de demander le consentement unanime pour qu'elle lise une toute nouvelle motion qui annulera l'amendement?
S'il y a consentement unanime, nous allons simplement adopter la motion. S'il n'y en a pas, nous devrons procéder par étapes.
Vous aurez le dernier mot à ce sujet.
La motion se lit comme suit:
Que, à la lumière d'informations récentes selon lesquelles la Commission de la capitale nationale (CCN) a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange à Rideau Hall, le Comité:
a) consacre une réunion à l'étude…
Mme Sinclair-Desgagné a proposé un libellé ici que je n'ai pas sous les yeux.
et invite à y comparaître des représentants de la CCN, incluant le président et directeur général Tobi Nussbaum, du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada;
b) fasse rapport à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Voilà le texte complet de la motion.
Merci.
Voici ce qu'on m'a dit. Il y a deux façons de faire. Si tous les membres du Comité acceptent cette motion modifiée, je peux l'accepter, et elle remplacera celle qui a déjà été présentée.
Si, toutefois, vous souhaitez en débattre, sachez que Mme Khalid propose deux changements. Le premier, qui concerne l'ajout du PDG, constitue un sous-amendement. Nous allons nous pencher là‑dessus en premier, et ensuite nous allons examiner l'amendement à la motion. Par la suite, nous allons examiner le changement apporté au deuxième point, qui constitue un amendement à la motion.
Les deux sont recevables. Nous pouvons soit les traiter en même temps… Si les députés acceptent cela à l'unanimité, cela signifie que la motion sera probablement adoptée. Bien entendu, nous aurions quand même un vote sur la motion. Si vous souhaitez qu'il y ait un débat, il portera d'abord sur le sous-amendement, puis sur l'amendement à la motion.
Donc, si je comprends bien, le sous-amendement remplace l'amendement et donne lieu à une nouvelle motion.
Quelqu'un peut‑il lire la motion? Mme Khalid a fait référence à un nouveau libellé proposé par Mme Sinclair-Desgagné.
Quelqu'un peut‑il lire la motion finale pour qu'elle soit claire pour tout le monde? Je suis certain que nous obtiendrons le consentement unanime, mais nous devrions prendre connaissance de la motion finale.
D'accord, je vais donc suspendre la séance pour quelques minutes.
Madame Khalid, pouvez-vous venir parler au greffier directement, afin que nous puissions tous obtenir la motion?
Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes.
Nous allons reprendre.
Si vous voulez bien écouter attentivement, le greffier va lire la nouvelle motion au sujet de laquelle je demande le consentement unanime. S'il n'y a pas de consentement unanime, nous procéderons par étapes.
Monsieur le greffier, la parole est à vous.
La motion se lit comme suit:
Que, à la lumière d'informations récentes selon lesquelles la Commission de la capitale nationale (CCN) a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange à Rideau Hall, le Comité:
a) consacre une réunion à l'étude de cette dépense qui semble déraisonnable surtout en ce moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie et invite à y comparaître des représentants de la CCN, incluant le président et directeur général Tobi Nussbaum, du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada;
b) fasse rapport à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
La motion que vous venez d'entendre remplacera l'amendement dont nous débattions.
Est‑ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vais demander un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Le président: C'est très bien. La motion a été adoptée. Le sous-comité se réunira plus tard cette semaine, et il se penchera également sur cette question.
Êtes-vous d'accord pour que je lève la séance?
Des députés: D'accord.
Le président: La séance est levée.
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