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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Recyclage. Voir TPS

Red Deer, Alb. Voir Curling--Championnat

Redmond, Robert. Voir Fromage au lait cru

Redmond, Ruth. Voir Prix Gabrielle Léger

Reed, juge Barbara. Voir Juges--Indépendance

Reed, Julian (L--Halton--Peel)

    >>Arts et culture, 162-3
    >>Automobiles et routes, sécurité, q.o., 5422
    >>Bombardier Inc., 6571
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1433-5
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3912-3
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8250-1
    >>Crime, pétition, 7586
    >>Déficit, réduction, 1433-4
    >>Dette publique, 1434
    >>Dette publique, réduction, 1433
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 162-4
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2408-9
    >>Essence, 4695-6, 5547-8
    >>>Déc. art. 31, 4220
    >>Éthanol, déc. art. 31, 9079
    >>Familles, 6571
    >>Impôt sur le revenu, m. subsides (Hayes), 6570-2
    >>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8260-2
    >>Libérations conditionnelles, 3912-3
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 4695-6, 5547-8
    >>Mines, industrie, q.o., 6494
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2408-9
    >>Pensions du Canada, Régime, m. subsides (Manning), 8667
    >>Pétrole, sables bitumineux, 6571-2
    >>Procédure, discours, 6572
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 9268
    >>TPS, 9268

Reed, Ryan. Voir Conduite en état d'ébriété

REEE. Voir Épargne-études, régime enregistré

«Reel Hatred», bande vidéo. Voir Violence faite aux femmes

REER (Épargne-retraite, régime enregistré)

    >>Cotisations
    >>>Âge limite de 71 à 69 ans, modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 402, 1476, 9518, 9521, 9921
    >>>>Q.o., 642, 823, 1468
    >>>>Turner, Garth, position, 9525-6, 9569
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures
    >>>>Q.o., 429-30
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>>Déduction, transformation en un crédit d'impôt, projet de loi C-364, présentation, 7424
    >>>Excessive, 2995
    >>>>Réduction, 3936
    >>>Limite de temps, abolition, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 874, 878, 9516, 9569, 9921
    >>>>Q.o., 430
    >>>Plafond, 4725
    >>>>Budget, 27 février 1996, mesures, 2994-5
    >>>>Maintien, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 447, 878, 1476, 1482, 2994-5, 3936, 9921
    >>Coût, 9521
    >>Imposition, 9527
    >>>Q.o., 5168
    >>Investissements à l'étranger, 1524-5
    >>>Q.o., 524
    >>Retrait sans pénalité d'impôt, employés en fin de carrière, journées de travail, réduction, proposition, 9156
    >>Super REER
    >>>Chili, exemple, 3018
    >>>Parti réformiste du Canada, proposition, 60
    >>>>Q.o., 8391-2, 8734, 9274
    >>Voir aussi Épargne-études, régime enregistré; Impôt sur le revenu

REER-emploi, régime

Référendum

    >>Citoyens, initiative, projet de loi C-343, présentation, 5890
    >>Loi. Voir Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63
    >>Parti réformiste du Canada, position, 5528-9, 9787
    >>Projet de loi C-377, Loi référendaire (modification), présentation, 8513
    >>Tenue, 6767
    >>>Lors d'élections, 3073
    >>>Modalités, 6691-3
    >>Voir aussi Avortement--Sur demande, financement; Constitution, modification; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Peine capitale; Québec, référendum; Québec, société distincte--Constitution, enchâssement

Référendum Prise deux/Take 2, film

    >>Discepola, position, déc. art. 31, 5596
    >>Réalisation, déc. art. 31, 5556

Référendums à l'initiative de citoyens, tenue, Loi--C-343. White, Ted

    >>1re l., 5890
    >>Voir aussi Référendum--Citoyens, initiative, projet de loi C-343

Réfugiés

    >>Algérie
    >>>Requérants, traitement, 7500-1
    >>>>Q.o., 6748-9
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Expulsions
    >>Assistance sociale, versement, responsabilité, transfert, m. (Hanger), 8475-82
    >>>Radiation du Feuilleton, 8482
    >>Bosnie-Herzégovine, projet pilote 3/9, déc. art. 31, 2132-3
    >>Canada, rôle, 5771-3
    >>Chili, statut de réfugié, requérants
    >>>Augmentation, 2645
    >>>Chômeur, admission, déc. art. 31, 4495
    >>Contrebande, sanctions, pétition, 8870
    >>Criminels, 3185-6
    >>>Déc. art. 31, 4979
    >>>Expulsion, projet de loi C-333, Immigration, Loi (modification) et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), présentation, 5117
    >>Députés, privilèges, atteinte, pétition, 7841
    >>Établissement, frais, imposition, pétition, 1427
    >>États-Unis, accord
    >>>Déc. art. 31, 1098
    >>>Q.o., 1104-5
    >>>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--1er
    >>Expulsions ou déportations
    >>>Algérie, moratoire, 3043-4
    >>>>Q.o., 361, 2066, 6749, 8731-2
    >>>Lam, Bao Ngoc, q.o., 2944
    >>>Régalado, Victor, 4330-2
    >>>>Q.o., 2478-9
    >>>Zaïre, moratoire, 9510
    >>>>Q.o., 8276, 8732, 9480-1
    >>Montréal, Qué., revendicateurs, nombre, 5281-2
    >>>Q.o., 3005
    >>Passeurs, 5775
    >>Québec, frais, partage, 5281-2
    >>>Q.o., 3005, 3262
    >>Roumanie, Dubai, porte-conteneurs, assassinats, responsables, extradition, q.o., 3086-7
    >>Sans pièces d'identité. Voir Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--3e
    >>SIDA, VIH, dépistage, test, projet de loi C-406, Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, présentation, 9846
    >>Somalie, statut, q.o., 2811
    >>Statut, reconnaissance, processus
    >>>Abus, 5128, 5775-6, 5799
    >>>Agents d'immigration aux points d'entrée, pouvoirs, 5799-800
    >>>Q.o., 8908
    >>>Retards, 5799, 9510-1
    >>>>Q.o., 7969
    >>Vietnam, rapatriement, q.o., 3822
    >>Voir aussi Afrique, Grands Lacs, région; Ex-Yougoslavie--Criminels de guerre; Journée des droits des réfugiés; Somalie; Zaïre--Rwanda

Régalado, Victor. Voir Réfugiés--Expulsions

Regan, Geoff (L--Halifax-Ouest)

    >>Aéroports, 6428, 8102-4
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.o., 4179-80
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2216-8
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 852-3
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8365-6
    >>Canada, 68
    >>Chambers, Bob, déc. art. 31, 1416-7
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6427-9
    >>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 3497, 5609
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5989-91
    >>Déficit, réduction, 8365
    >>Dette publique, 8365
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 68-9, 106-8
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2128, 2144
    >>École Bedford Junior High, N.-É., déc. art. 31, 2706
    >>Emploi, création, 106, 8365-6
    >>Emplois d'été, déc. art. 31, 3482
    >>Enfants, pauvreté, 107-8
    >>Enfants, prestation fiscale, 8366
    >>Espèces menacées, protection, pétition, 5609
    >>Femmes, déc. art. 31, 3919
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8365-6
    >>Grèves et conflits de travail, 6429
    >>Halifax-Ouest, circonscription, déc. art. 31, 5951
    >>Internet, déc. art. 31, 3198
    >>Mois de l'histoire des noirs, 108
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2128, 2144
    >>>Pétition, 2526
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 318
    >>Port de Halifax, 107
    >>Programmes sociaux, 8366
    >>Relations de travail, 6428-9
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 919
    >>Starlab, planétarium, déc. art. 31, 5555
    >>Télétravail, 6428-9
    >>TPS, 8366
    >>>Déc. art. 31, 8084
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8102-4
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 3556

Régime de rentes du Québec. Voir Pensions du Canada, Régime

Regina, Sask. Voir Nouveau Parti démocratique--Congrès; Ressources humaines, Développement, ministère--Sécurité du revenu

Régions rurales

    >>Développement local, Saint-Germain-de-Kamouraska, Qué., rencontre, déc. art. 31, 4450
    >>Développement, programmes
    >>>Coordination, 334
    >>>Financement, banques, contribution, 4375
    >>Économie, croissance, mesures, 3, 141, 286-8, 303, 332-3, 1558, 8429-30
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 1509-10, 9539-40
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 8411-2, 9197, 9318, 9564, 9638
    >>>Déc. art. 31, 8386, 9445
    >>>Q.o., 7786
    >>>Ressources naturelles, Comité, rapport, déc. art. 31, 9014
    >>>>Voir aussi Ressources naturelles, Comité--Rapports--3e;
    >>Emploi, création, mesures, q.o., 9609
    >>Gouvernement, mesures, 9337
    >>>Q.o., 10231
    >>Jeunes, avenir, budget, 6 mars 1996, mesures, 1563-4
    >>Voir aussi Aînés--Résidences; Armes à feu--Loi; Assurance-chômage, réforme; Bell Canada--Tarifs--D'affaires; Câblodistribution; Centre des entreprises Ontario-Canada; Déficit, réduction--Mesures; Impôt sur le revenu--Études; Information, superautoroute; Infrastructure, Programme; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification--Projet de loi C-33; Postes, services; Routes et autoroutes; Tourisme--Emploi, création; Transports

Règlement de la Chambre

    >>Articles, suppression, suggestion, 740
    >>Dépôt, version révisée, décembre 1995, 44
    >>Modification
    >>>Budget des dépenses 1996-1997, m. (Gray, Herb), 167-75, 190-209, 213-29, 267-71, adoptée sur vote par appel nominal, 272-3
    >>>>Am. (Bellehumeur), 174, rejeté sur vote par appel nominal, 271-2
    >>>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 213-4
    >>>>>Avis, 188
    >>>M. (Jennings), 7994-8002, 9299-307, 9469-75, adoptée, 9504
    >>>>Am. (Tremblay, Suzanne), 7998, adopté sur vote par appel nominal, 9503-4
    >>>>>Sous-am. (Langlois), 9299, rejeté sur vote par appel nominal, 9502-3
    >>>>Déc. art. 31, 9167
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8002, 9307

Réglementation

    >>Coûts, 9048-9
    >>>Déc. art. 31, 7380
    >>>Institut Fraser, étude, déc. art. 31, 4337
    >>Fardeau, 7736, 7872
    >>Parlement, annulation, 3774
    >>>Projet de loi C-278, Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation de la législation déléguée), présentation, 2313
    >>Politique, 9049
    >>Réforme, 3, 3767-75
    >>>Projet de loi C-25, Règlements, Loi, présentation, 1110
    >>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection; Pesticides

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    >>Rapports
    >>>1er, 1898, adoption, m. (Lee) adoptée, 3140-1
    >>>2e (Sociétés par actions), 3168
    >>>3e, 5891
    >>>4e (Code criminel), 9281
    >>Travaux, 3214-5

Règlements, Loi--C-25. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 1110
    >>2e l., 3767-75, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 4047
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4046-7
    >>>Rapport, 6912
    >>Voir aussi Réglementation--Réforme--Projet de loi C-25

Relations de travail

Relations fédérales-provinciales

    >>Accords fiscaux, loi. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-410; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés), Loi--C-373; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: services sociaux à la minorité francophone d'une province), Loi--C-374
    >>Bouchard, Lucien et Chrétien, Jean, rencontre, déc. art. 31, 3556
    >>Colombie-Britannique, accord, déc. art. 31, 8900
    >>Gouvernement fédéral
    >>>Ingérence, budget, 18 février 1997, q.o., 8389
    >>>Pouvoir de dépenser, limitation, 5913, 6278
    >>>Retrait de certains secteurs, 51, 57, 67, 161-2, 350, 409, 1531-2, 1697, 4188, 4784, 5913, 6278, 6293, 10052, 10218-9
    >>>>Compensations financières, q.o., 3631, 3709, 3920-1, 4071, 8195
    >>>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), étude, q.o., 3421-2, 3631
    >>>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, relation, 151
    >>>>>Q.o., 132-3, 3631-2, 3709, 3921
    >>>>Normes nationales, imposition, 327
    >>>>>Q.o., 3631, 3708, 3820-1, 3921, 4071
    >>>>Q.o., 35-6, 424, 9741-2
    >>>Rôle, 386, 389
    >>Partenariat, q.o., 186

Religion. Voir Pakistan--Karachi, police, intolérance

Rencontre du Canada, programme

    >>Étudiants, participation, Buchanan, James, déc. art. 31, 7878

Renseignements Canada

Renseignements personnels, accès. Voir Ressources humaines, Développement, ministère

Renseignements personnels, protection

    >>Loi
    >>>Mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-434, présentation, 10040
    >>>Voir aussi Conseil canadien des relations de travail--Information, accès, Loi; Défense nationale, ministère--Drapeau, colonel Michel, information, accès, demande, Fowler, Bob, intervention; Navigation aérienne--Commercialisation, NAV CANADA, entente
    >>Voir aussi Institutions financières

Renseignements personnels, protection, Loi (modification: condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur), Loi--C-405. Chamberlain

    >>1re l., 9804
    >>Voir aussi Enfants--Agressions sexuelles, protection, projet de loi C-405

Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-434. Harb

    >>1re l., 10040
    >>Voir aussi Renseignements personnels, protection--Loi--Mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-434

Rentes du Québec, Régime. Voir Pensions du Canada, Régime

Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation, rapport. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Rapport annuel

Repenser le rôle de l'État: Rapport d'étape, document. Voir Gouvernement--Rôle

Repenser le rôle de l'État: Un gouvernement pour les canadiens, document. Voir Gouvernement--Rôle

Repentigny, Qué. Voir Emploi, centres--Joliette, Qué.

Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47. Ministre de la Santé (Dingwall)

    >>1re l., 3875
    >>2e l., 5613-27, 5942-8, 5965-83, 6083-8, renvoi au Comité de la santé, 6171
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6170-1
    >>>Rapport, 9804
    >>Voir aussi Reproduction, techniques--Interdictions--Projet de loi C-47

Reproduction, techniques