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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

République tchèque

    >>Klaus, Vaclav, premier ministre, visite au Canada, déc. art. 31, 8387-8

Réseau canadien d'essais sur le VIH

    >>Financement, q.o., 9220

Réseau canadien d'information sur le patrimoine

    >>Internet, références, 8211

Réseau scolaire, programme. Voir Information, superautoroute

Réseau YTV. Voir Prix d'excellence du réseau YTV

Réserve biosphérique

    >>Clayoquot, baie, Vancouver, Île, C.-B., désignation, q.o., 5604

Réserve navale, installations. Voir Manèges militaires--Et

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-325. Hanger

    >>1re l., 4506
    >>Voir aussi Détenus--Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi C-325

Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-249. Allmand

    >>1re l., 1296
    >>2e l., 8158-64, renvoi au Comité des ressources naturelles, 8164
    >>>Adoption, 8164
    >>Voir aussi Centrales nucléaires--Accidents, assurance, projet de loi C-249

Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-289. Strahl

    >>1re l., 3169
    >>Voir aussi Énergie nucléaire--Exploitants, assurance, projet de loi C-289

Ressources. Voir Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress environnemental, Loi--C-439.

Ressources humaines

    >>Développement. Voir Budget des dépenses--1996-1997, principal

Ressources humaines, développement, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-11), 535
    >>>2e (C-3), 1110
    >>>3e (C-12), 2016
    >>>4e (C-35), 5333
    >>>5e (C-66), 7277
    >>Visioconférences, enregistrement aux fins de télédiffusion, m. (Boudria) adoptée, 1395
    >>Voir aussi Enfants, prestation fiscale--Amélioration; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--19e

Ressources humaines, Développement, ministère

    >>Budget, 1724
    >>Constitution
    >>>Ministères, regroupement, 1382
    >>>Projet de loi C-11
    >>>>Amendements, 1381-3, 1385-6
    >>>>Institut canadien des adultes, position, 1700
    >>>>Présentation, 391-2
    >>>>Québec, réactions, 1700-1
    >>>>Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité, transfert--Projet de loi C-11
    >>>Projet de loi, examen, 196
    >>Infocentre
    >>>Chicoutimi, Qué., transfert à Shawinigan, Qué., 9186
    >>>Québec, Qué., transfert à Shawinigan, Qué., 301, 2371-2
    >>>>Q.o., 7386
    >>Internet, banque nationale d'emplois, 9154
    >>>Français, qualité, déc. art. 31, 4550
    >>Lignes 1-800, 9154
    >>>Employés, embauche, déc. art. 31, 3919-20
    >>Mandat, 1629-30
    >>Ministre, pouvoirs
    >>>Accords avec province, organisme, institution financière ou personne de son choix, 1354-61
    >>>Provinces, compétence, ingérence, 1352-3, 1635-7, 1653, 1667-8, 1671-2, 1675, 1677-8
    >>>>Québec, 1630-4, 1640-2, 1644-5, 1695-7, 1700-1
    >>Peterborough, Ont., services, bureau, q.o., 8593
    >>Rapport annuel au Parlement, abolition, 1362-3, 1378-80, 1638-9, 1652
    >>Renseignements personnels, accès, 1383-6
    >>Sécurité du revenu, direction générale, Regina, Sask., transfert à Winnipeg, Man.
    >>>Déc. art. 31, 916
    >>>Q.o., 1109
    >>Services, amélioration, 1382-3, 1630, 1639-40

Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11. Ministre du Développement des ressources humaines (Young)

    >>Rétablissement du projet de loi C-96 de la session précédente à l'étape de l'étude en comité, 391-2
    >>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 392
    >>>Rapport, 535
    >>Étape du rapport, 1344-63, 1378-86
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 1503-4
    >>>M. d'am.
    >>>>(Jennings), 1344-5, 1354, 1362, rejetées sur vote par appel nominal, 1502-3
    >>>>(Young), 1381, 1384-5, adoptés, 1384, 1386
    >>3e l., 1626-54, 1666-84, 1695-701
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 1879-80
    >>>Am. (Lalonde), 1634, rejeté sur vote par appel nominal, 1877
    >>S.r. (Chap. 11, L.C. 1996), 3137
    >>Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité; Ressources humaines, Développement, ministère--Constitution--Projet de loi C-11

Ressources humaines, fonds d'investissement

    >>Québec, compétence, ingérence, 1696

Ressources naturelles

    >>Gouvernement, mesures, 1558-9
    >>Partenariats, 1559
    >>Voir aussi Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress environnemental, Loi--C-439; Impôt sur le revenu; Labrador, T.-N.--Économie; Terre-Neuve--Économie

Ressources naturelles, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Catterall) adoptée, 5428
    >>Rapports
    >>>1er (C-23), 6317
    >>>2e (Rationaliser la réglementation en matière d'environnement dans le secteur minier: rapport final), 6376
    >>>3e (Tenir compte de la réalité rurale), 8955
    >>Voir aussi Mines, industrie--Environnement, réglementation; Régions rurales--Économie; Routes et autoroutes--Régions rurales

Ressources naturelles, ministère

    >>Budget, réduction, 1452
    >>Information, Internet, utilisation, 3516-7
    >>Programmes, 3516-7
    >>Recherche et développement
    >>>Budget, répartition, dd., 8517-8
    >>>Financement, Québec, part, 5663, 6969
    >>>>Déc. art. 31, 3483

Restaurants. Voir Aliments, ingrédients--Divulgation

Restauration rapide, industrie. Voir Assurance-chômage, réforme

Restauration, secteur

    >>Serveurs, pourboires, revenu, reconnaissance, déc. art. 31, 8901

Retenues à la source

Retraite

    >>Âge, augmentation à 67 ans, 284
    >>>Q.o., 135
    >>Caisse, sociétés. Voir plutôt Sociétés de caisse de retraite

Retraités. Voir Aînés, prestation

Revenu. Voir Agriculteurs; Aînés; Artistes; Familles; Impôt sur le revenu; Restauration, secteur--Serveurs

Revenu garanti. Voir Assurance-emploi, régime; Supplément du revenu garanti, Programme

Revenu national, ministère

    >>Bureaux, location, appel d'offres, 956-7
    >>>Q.o., 711-2
    >>Centres d'appel, est du Canada, villes, candidature, q.o., 1173
    >>Dossiers confidentiels, traitement
    >>>Q.o., 6060
    >>>Rapport, dépôt, 7193
    >>Employés, nombre, réduction, 8407
    >>Finances, Comité, rapport, recommandations, q.o., 4556-7
    >>Imputabilité, 4760-1
    >>Information
    >>>Guichet unique, 4759
    >>>Ligne, accès, q.o., 4749
    >>Mises à pied, pétition, 1428
    >>Réorganisation, 4759
    >>Vérificateurs, nombre, augmentation, 4724
    >>>Q.o., 4983
    >>Voir aussi Enfants--Portés disparus; Entreprises--Enregistrement; Impôt sur le revenu--Organismes de charité; Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger; Petites entreprises

Reynolds, John. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Rhodes, bourses. Voir plutôt Bourses de la fondation Rhodes

Richardson, John (L--Perth--Wellington--Waterloo; secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants à compter du 23 février 1996)

    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 6126
    >>Boulingrin pour non-voyants, déc. art. 31, 6901
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 839-41
    >>Câblodistribution, 10249-50
    >>Cambodge, q.o., 10227-8
    >>Cancer du sein, déc. art. 31, 4496
    >>Centre de la sécurité des télécommunications, 10141
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 752-3
    >>Collenette, q.o., 4181, 4630
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-375, 10209-11
    >>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 7514
    >>Déficit, réduction, 1030
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6252-4
    >>Exportation, secteur, 840-1, 6253-4
    >>Fédéralisme, 6253
    >>Fers à cheval, déc. art. 31, 6742
    >>Festival de Drayton, déc. art. 31, 4795
    >>Festival de Stratford, déc. art. 31, 758, 2246
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 891, 897
    >>Forces canadiennes, 5707
    >>>Q.o., 3006, 4801, 10228
    >>Gagetown, N.-B., base militaire, 1622-3
    >>>Q.o., 1050-2
    >>Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire, q.o., 1053
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., q.o., 4670
    >>Guerre mondiale (1914-1918), déc. art. 31, 9545
    >>Impôt à taux uniforme, 891
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 1030
    >>Information, superautoroute, 840, 6253
    >>Inondations, q.o., 3086
    >>Jeunes, emploi, 840, 6253
    >>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1996 (Calgary, Alb.), déc. art. 31, 177-8
    >>Mariage, pétition, 10238
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 7549
    >>Mois national de la courtepointe, déc. art. 31, 2935
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 509-11, 539, 551
    >>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 5952-3
    >>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 7339-41
    >>Patton, John, déc. art. 31, 2804-5
    >>Pétitions, 2012-3, 4080, 6316-7
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1030
    >>Procédure
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 554
    >>>Questions au Feuilleton, 4162
    >>Programmes sociaux, 6253
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 10249-50
    >>Royal Newfoundland Regiment, déc. art. 31, 10225
    >>Schweigert, Tonya, déc. art. 31, 3252
    >>Semaine de la protection civile, déc. art. 31, 2357
    >>Semaine des anciens combattants, déc. art. 31, 6055
    >>Société Alzheimer du Canada, déc. art. 31, 2002
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, 3242
    >>>Déc. art. 31, 8082-3
    >>>M. subsides (Leroux, Jean), 7849
    >>>Q.o., 1418-20, 2608-9, 4174-5, 4181, 4630, 4749, 7969, 8451
    >>Syndrome de la guerre du golfe Persique, q.o., 1419
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 3553-4

Richesse

    >>Répartition, 5900

Rideau, canal

    >>Protection, pétition, 10146

Rideout, George S. (L--Moncton)

    >>Crime, pétition, 4677
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 5776
    >>East Coast Music Awards, déc. art. 31, 8386
    >>Forêts, 7074-5
    >>>Q.o., 6190
    >>Institut forestier du Canada, déc. art. 31, 2430
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 5776
    >>Routes et autoroutes, pétition, 7723
    >>Simser, Brad, déc. art. 31, 3918

Ridgewood Veterans Wing, Saint John, N.-B.

    >>Anciens combattants, foyer, repas, préparation, déc. art. 31, 3706

Riel, Louis, commémoration, Loi--C-380. Tremblay, Suzanne

    >>1re l., 8662
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation--Et jour, désignation, projet de loi C-380

Riel, Louis, condamnation, effacement, Loi--C-440. Duhamel

    >>1re l., 10236-7
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation--Projet de loi C-440

Riel, Louis David

    >>Monument à la législature du Manitoba, 972-3
    >>Réhabilitation, 5447-56, 6628-36, 7337, 8816
    >>>Déc. art. 31, 2705, 7382
    >>>Et jour, désignation, projet de loi C-380, présentation, 8662
    >>>Projet de loi C-297, présentation, 3386
    >>>Projet de loi C-440, présentation, 10236-7

Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297. Tremblay, Suzanne

    >>1re l., 3386
    >>2e l., 5447-56, 6628-36, 7166-71
    >>>Réinscription au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 5456, 6636
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 7337-8
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation--Projet de loi C-297

Riis, Nelson (NPD--Kamloops)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, q.o., 4180
    >>Anciens combattants
    >>>Déc. art. 31, 6054-5
    >>>Pétition, 4996
    >>Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité, q.o., 5686, 6134
    >>CANDU, réacteurs nucléaires
    >>>Déc. art. 31, 6305
    >>>Pétitions, 6195, 9388, 9659
    >>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 9375
    >>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232, 536, 9829-32
    >>Emploi, création, q.o., 42, 8016, 8313
    >>Emploi, programmes, pétitions, 569, 3876-7
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 3873, 5294
    >>Essence, pétitions, 2189, 9658, 9806
    >>Euthanasie, pétition, 8020
    >>Fiducies familiales, déc. art. 31, 5053
    >>Fiscalité, réforme, pétitions, 4996, 5426-7, 6968, 8020
    >>Gaz propane, pétition, 6968
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 569
    >>Incarcération, pétitions, 537, 569, 3876
    >>Institutions financières, pétition, 4571
    >>Investissements, q.o., 9748
    >>Juges, pétition, 4571
    >>Libérations conditionnelles, pétition, 4996
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée
    >>>Déc. art. 31, 6258
    >>>Q.o., 6268
    >>Livre rouge, 485
    >>Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-233, 536
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 3865
    >>Montagnard des Rocheuses, déc. art. 31, 6001
    >>Organisation mondiale du commerce, déc. art. 31, 8583
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 569, 3876, 8020
    >>Pêches du Pacifique
    >>>Déc. art. 31, 1656, 1704
    >>>Q.o., 1713-4, 2143, 7468
    >>Pensions du Canada, Régime, déc. art. 31, 8128
    >>Postes, services
    >>>Pétition, 9387
    >>>Q.o., 5563, 7041
    >>Procédure
    >>>Déclarations de ministre, 1813
    >>>Documents, 485
    >>>Voies et moyens, motions, 6937
    >>Radio-Canada, q.o., 4505-6
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 4535
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 9387, 9658-9, 9807
    >>Sénat, q.o., 4180
    >>Sociétés, déc. art. 31, 34
    >>Sport amateur, q.o., 4989
    >>Stagiaires parlementaires, déc. art. 31, 4173
    >>Tabac et cigarettes, q.o., 3427
    >>TPS
    >>>Déc. art. 31, 5597
    >>>Pétitions, 6195, 9388, 9658, 9806
    >>>Q.o., 3492, 5425, 6190

Rimouski, Qué.

    >>300e anniversaire, déc. art. 31, 4069-70

Rinaldi, Mario. Voir Agence spatiale canadienne--Vice-président

Ringma, Bob (Réf.--Nanaimo--Cowichan)

    >>ADN, 9715-6
    >>Affaires émanant des députés, Sous-comité, 769
    >>Agressions sexuelles, 9716
    >>Allusions à Ringma. Voir Homosexuels et lesbiennes; Minorités visibles; Racisme et discrimination
    >>Anciens combattants, pétition, 3263
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 834-6
    >>Câblodistribution, déc. art. 31, 6656-7
    >>Chambre des communes, 212
    >>>Déc. art. 31, 8946
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4545-8, 4572-3
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201, 4482-3
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 9715-6
    >>Collenette, q.o., 1372, 1420
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4889-91
    >>Comités, 247-8, 4426
    >>>Déc. art. 31, 476, 918
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, m. (Bridgman), 9909-10
    >>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 7305
    >>Constitution, modification, pétition, 3263
    >>Crime, pétition, 4087-8
    >>Criminels dangereux, 9716
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5991-2
    >>Dette publique, 835
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 116-8
    >>Économie parallèle, 834
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, 5823
    >>>Q.o., 6009-10
    >>Essence, pétitions, 370, 537, 8695
    >>Éthique, conseiller, 7321
    >>Fonction publique, q.o., 3565
    >>Forum national sur la santé, 117
    >>Fromage au lait cru
    >>>Déc. art. 31, 1705
    >>>Q.o., 1714
    >>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2175-6
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. documents, 4352
    >>>Q.F., 3388
    >>Jeunes contrevenants
    >>>Déc. art. 31, 4796
    >>>Pétition, 4349
    >>Justice, 9715
    >>Justice, réforme, pétition, 97
    >>Libérations conditionnelles, 2052-3, 4545-8, 4572-3, 9716, 9909-10
    >>>M. subsides (Ramsay), 8865-7
    >>Livre rouge, 5822-4
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 4790-2
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 6645
    >>Minorités visibles, déc. art. 31, 2175-6
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5657
    >>Nanaïmo, base militaire, q.o., 4865
    >>Nisga'a, déc. art. 31, 1284-5
    >>Nunziata, 7321
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2053
    >>>Pétitions, 3263
    >>Paix, taxe, pétition, 2615
    >>Parc de l'Héritage patrimonial marin du Pacifique (HPMP), q.F., 6617
    >>Parlementaires, allocation de retour à la vie privée, Loi--C-298, 3386
    >>Pêches, Loi--C-62, 7196-8
    >>Peine capitale, 117
    >>Peine de mort, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-261, 1470, 4519-20
    >>Penelakut, bande, déc. art. 31, 5104-5
    >>Port de Prince Rupert, 4890
    >>Ports et installations portuaires, 4791-2
    >>Procédure
    >>>Attribution de temps, 1899
    >>>Discours, 6645
    >>>Motions de subsides, 5657
    >>>Projets de loi émanant des députés, 4520
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1200
    >>>Votes, 998
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>>M. (Boudria), 247-8
    >>>M. (Zed), 4426
    >>Québec, référendum, 561, 565, 658
    >>>Déc. art. 31, 1416
    >>>Q.o., 763
    >>Québec, société distincte, q.o., 1465-6
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 2003
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 561, 565, 658
    >>Question de privilège, Grey, Deborah (outrage au Parlement), 212
    >>Radio, stations, dd., 4461
    >>Recherche et développement, q.o., 5686
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8695
    >>Saumon du Pacifique, 7196-8
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement
    >>>Déc. art. 31, 1366, 1657-8
    >>>Q.o., 1372, 1419-20, 2008, 2066-7, 8835
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 7617
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7320-2
    >>Télévision, q.o., 7192
    >>Terre-Neuve, q.o., 1107-8
    >>TPS, 7321
    >>>Déc. art. 31, 7461
    >>>Pétitions, 7089, 7431, 8695
    >>Transports maritimes, 4791
    >>Unité canadienne, 117, 4891
    >>>Déc. art. 31, 3254
    >>>Pétitions, 1899, 3387
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5822-4
    >>Victimes d'actes criminels, 9715, 9910
    >>>M. subsides (White, Randy), 2052-3
    >>>Q.o., 184-5