ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 juin 1999

• 0913

[Traduction]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour à tous. Je vois que nous avons le quorum. Nous pouvons donc commencer.

Nous accueillons aujourd'hui des porte-parole d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La réunion d'aujourd'hui a pour objet d'examiner les pesticides et les aliments à la suite, en partie, d'un article paru le mois dernier dans le Globe and Mail et intitulé «Level of Pesticide Residue Up on Canadian Produce» (les fruits et légumes canadiens contiennent plus de résidus de pesticides). L'article était signé Alanna Mitchell, de Calgary. De toute évidence, les Canadiens s'intéressent aux résidus des pesticides et veulent savoir s'ils peuvent consommer sans risque les produits qu'ils achètent. L'auteur mentionne dans l'article les pelures non comestibles—s'il vaut mieux les enlever avant de consommer le produit—et les traces de pesticides qui s'y trouvent. En sous-titre, on peut lire «Studies Show Only 1% Exceed The Legal Limits» (des études révèlent que seulement 1 p. 100 des produits a une teneur supérieure aux limites fixées par la loi).

Vous pouvez donc voir qu'il s'agit là d'une question qui revient sur le tapis plutôt fréquemment. Elle exige l'attention des législateurs et, par conséquent, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons ce matin, dans l'espoir que vous pourrez peut-être jeter une certaine lumière sur tout cela. Nous aimerions mieux comprendre ce qui se passe dans les limites de vos sphères de compétence respectives.

• 0915

Monsieur Boddis, je crois savoir que vous avez exprimé le souhait de prendre la parole en premier. Je vous demande de bien vouloir limiter votre exposé à 10 minutes, de sorte que nous puissions vous poser des questions. Il en ira de même pour M. Gravel, je suppose. Vous avez la parole.

M. Bill Boddis (directeur par intérim, Division de l'analyse économique et sectorielle, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je vous remercie, monsieur le président et chers membres du comité, de nous accueillir ce matin. Je m'appelle Bill Boddis et je suis le directeur par intérim de la Division de l'analyse économique et sectorielle à la Direction générale des politiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Je suis accompagné aujourd'hui de M. André Gravel, vice-président aux Programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de M. Frank Marks, directeur, Centre de recherches du Sud sur la phytoprotection et les aliments, et de M. Michael Presley, directeur de notre Bureau de l'environnement. Sont aussi présents des fonctionnaires de divers secteurs de nos organismes qui, avec votre assentiment, répondront aux questions qui relèvent de leur secteur respectif d'expertise.

M. Gravel et moi ferons à tour de rôle un exposé qui aidera les membres du comité à se faire une idée claire des rôles et des activités différents des deux organismes. Dans mon exposé, je décrirai brièvement en termes généraux, exemples à l'appui, le rôle et les activités du ministère pour ce qui est de l'utilisation et de la gestion des pesticides au Canada et de la façon dont nous contribuons à protéger l'environnement et la santé de l'homme. M. Gravel fera de même pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Chacun d'entre vous—ou la greffière—a reçu un exemplaire de mon aide-mémoire et d'autres renseignements que vous jugerez peut-être utiles. Nous serons ravis de vous fournir d'autres précisions autant que nous le pourrons, si le comité le demande.

Comme le comité l'a déjà entendu durant d'autres témoignages, la réglementation des produits pesticides au fédéral, notamment de ceux qu'utilise le secteur agricole et agroalimentaire, est du ressort de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève du ministre de la Santé. Les provinces et les municipalités sont également habilitées à contrôler l'utilisation des pesticides. Depuis la création de l'agence en 1995, Agriculture et Agro-alimentaire Canada n'assume plus la responsabilité juridique de contrôle de l'utilisation des pesticides et de collecte de renseignements sur la vente et l'utilisation des pesticides. Par contre, même s'il n'a aucune responsabilité juridique à l'égard du contrôle de l'utilisation des pesticides par les agriculteurs, le ministère joue un rôle important dans les aspects non réglementaires de la gestion des pesticides en participant à des activités de recherche, de technologie, de sensibilisation et d'adaptation; ces activités viennent appuyer les produits et les pratiques qui contribuent à protéger la santé des humains et l'environnement en agriculture.

En ce qui a trait à la recherche et aux technologies à l'appui de la protection de l'environnement, les chercheurs du ministère fournissent des données scientifiques sur la rémanence, la migration et, parfois, les effets de substances susceptibles d'être toxiques qui se trouvent dans le système de production agricole. Nos recherches visent les contaminants qui risquent de causer un problème s'ils se déplacent des sols agricoles vers d'autres composantes de l'environnement.

Comme exemple plus précis des recherches sur les pesticides, nous étudions des façons de réduire la nécessité d'utiliser des pesticides en agriculture, grâce à la lutte antiparasitaire intégrée, notamment l'utilisation d'agents de lutte biologique contre les insectes, les mauvaises herbes et les maladies des plantes et la mise au point de nouvelles variétés culturales qui résistent aux ravageurs et aux maladies. Nous tentons aussi de recenser des pesticides qui sont plus sélectifs, moins rémanents et moins toxiques et d'améliorer les méthodes d'application de ces produits. Le ministère a toujours joué un rôle important dans la prestation de données à l'Agence de lutte antiparasitaire qui s'en éclaire pour décider si tel ou tel pesticide sera homologué. La coopération entre la Direction générale de la recherche et l'agence est décrite dans le protocole d'entente intervenu entre les deux organismes. Vous en trouverez d'ailleurs les textes français et anglais dans la trousse que nous vous avons remise.

Enfin, monsieur le président, la Direction générale de la recherche a toujours (et continue) d'entretenir d'étroites relations avec les autres organismes fédéraux qui ont pour mandat de protéger les ressources naturelles (par exemple, Environnement Canada avec lequel le ministère collabore dans les dossiers touchant les pratiques agricoles et la qualité de l'eau dans les Grands Lacs).

• 0920

En plus de son activité de recherche, le ministère fait de la sensibilisation et de l'adaptation. Agriculture et Agro-alimentaire Canada aide le secteur pour qu'il continue d'adopter des pratiques qui tiennent mieux compte de l'environnement.

Ainsi, de concert avec les provinces, par exemple l'Ontario, il a participé à la production d'une série de publications faciles à lire sur les meilleures pratiques de gestion, dont l'une traite de la lutte antiparasitaire intégrée; ces documents aident les agriculteurs à trouver des façons d'être moins tributaires des produits chimiques. En travaillant de concert avec des organismes de producteurs du pays à la planification d'une exploitation agricole écologique, il prône une approche proactive de prévention qui protège l'environnement et la santé de l'homme dans les exploitations agricoles et leur voisinage. À cet égard, il y a notamment un volet sur l'utilisation des pesticides et la lutte antiparasitaire.

De plus, le Programme national de conservation du sol et de l'eau, qui vise à remédier aux problèmes environnementaux dans le secteur agricole et agroalimentaire, pousse plus loin le travail effectué dans le cadre des anciens programmes; il s'intéresse notamment à la planification d'exploitations agricoles écologiques et au soutien d'activités nouvelles, dont nous pourrions vous donner quelques exemples, notamment démontrer aux agriculteurs de l'Alberta les toutes dernières technologies informatiques et satellitaires pour la pratique d'une agriculture de précision. Ces techniques permettent de mieux cibler les applications de pesticides et de réduire au maximum le risque de pollution des sols et de l'eau; préparer du matériel éducatif et élaborer et donner des cours de certification et de recertification-sécurité pour les opérateurs antiparasitaires, à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles de Terre-Neuve.

Une autre activité importante du ministère dans le domaine des pesticides a trait à notre travail de pionnier sur les indicateurs agroenvironnementaux qui visent à mesurer et à suivre l'état de l'environnement dans le domaine agricole. Sur la foi des résultats de l'Enquête nationale de 1995 sur la gestion des intrants agricoles qu'ont menée conjointement AAC et Statistique Canada, on a mis au point des indicateurs qui permettent de juger de l'utilisation des pesticides par les agriculteurs (par exemple, le moment de l'application, la calibration des pulvérisateurs et le recours à des méthodes de lutte non chimique); ces indicateurs aident à mesurer l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire intégrée.

En guise de conclusion, monsieur le président et chers membres du comité, j'espère que cet exemple de travail dans le domaine des pesticides à Agriculture et Agroalimentaire Canada illustre bien que nous respectons notre engagement en matière d'environnement en contribuant à mieux faire comprendre, à mettre au point et à promouvoir des pesticides et des pratiques de bonne utilisation qui sont sécuritaires pour l'environnement et la santé de l'homme.

Nous ferons de notre mieux pour répondre aux questions des membres du comité, quand M. Gravel aura terminé son exposé.

Monsieur le président, monsieur Gravel.

M. André Gravel (vice-président des Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, monsieur le président. Je suis certes heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler du rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans l'utilisation et la gestion des pesticides au Canada.

L'agence étant une entité relativement jeune, permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous donner une vue d'ensemble de l'organisme et de son mandat.

[Français]

En créant l'Agence canadienne d'inspection des aliments en 1997, le Parlement lui a confié le mandat d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral et les services connexes pour assurer l'innocuité des aliments, ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Dans nos efforts pour relever ce défi, nous avons réduit les chevauchements et la redondance dans la gestion, l'administration et l'exécution des programmes. Nous avons établi des relations de travail avec d'autres ministères fédéraux et avec les provinces et les territoires.

[Traduction]

Plus particulièrement, nous travaillons étroitement avec Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, ainsi qu'avec les provinces, à tout ce qui concerne les pesticides.

Comme vous le savez, le projet de loi C-80, c'est-à-dire la Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada, a récemment été déposé. S'il est adopté, il procurera à l'agence un cadre législatif unifié et modernisé. Ce projet de loi représente l'examen le plus poussé des lois canadiennes régissant les aliments à avoir lieu durant nos quelque 130 ans d'histoire et il est conçu pour aujourd'hui et pour demain. La répartition des responsabilités en vigueur entre le ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire et le ministre de la Santé ne changerait pas. L'actuel système de freins et de contre-poids sera donc maintenu.

[Français]

L'agence a créé une structure administrative et organisationnelle qui sert l'intérêt public et les besoins de ses clients tout en tenant compte des réalités géographiques et des besoins de croissance et de perfectionnement de ses employés.

• 0925

[Traduction]

L'agence a une triple mission: salubrité des aliments, protection du consommateur et accès aux marchés. Avec votre permission, je veux prendre quelques minutes pour passer en revue les trois éléments de notre mission et décrire quelques initiatives et réalisations dans chaque domaine pour ce qui a trait à l'utilisation de pesticides.

La salubrité des aliments est la grande priorité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous sommes vigilants dans nos activités d'inspection et d'exécution et nous nous employons à renforcer encore plus le système d'inspection des aliments du Canada. L'agence travaille de concert avec l'industrie de l'alimentation, d'autres ministères fédéraux et les administrations provinciales à mettre en oeuvre des méthodes modernes et sûres à toutes les étapes de la production. Cette coopération aboutira au développement d'un Système d'inspection intégré, ou SII, qui couvrira le continuum complet de l'innocuité des aliments, à partir des produits de base en passant par la production, la vente au détail et la consommation.

L'agence joue un rôle clé dans le développement du SII en appuyant la mise en oeuvre des systèmes de points de contrôle critique pour l'analyse des dangers, ou l'HACCP, dans les établissements sous réglementation fédérale. Le programme de salubrité des aliments HACCP est reconnu à l'échelle internationale. Il est fondé sur la reconnaissance et la prévention des risques pendant la transformation des aliments. Cette approche à la prévention, mise au point par la NASA, est une amélioration par rapport à la méthode d'inspection traditionnelle qui repose en grande partie sur l'analyse de produits déjà transformés.

Pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de salubrité des aliments, l'agence administre de nombreux programmes qui engagent la mesure de résidus de produits biologiques et chimiques et de pesticides, ainsi que d'autres adultérants, dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale ainsi que des microcontaminants et des contaminants environnementaux, y compris les pesticides, dans le poisson frais et transformé et dans les produits de la mer.

Le programme de contrôle des résidus est une responsabilité que nous assumons conjointement avec Santé Canada. Il effectue des enquêtes sur les aliments au moyen d'une approche de classement fondée sur le risque relatif à des produits chimiques et à d'autres adultérants, y compris aux pesticides.

[Français]

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, analyse et homologue des pesticides pour application au Canada et fixe les limites maximales des résidus qui sont tolérées dans les aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilise ces limites en guise de normes canadiennes de la quantité de résidus pouvant être tolérée dans les aliments au point de vente.

Par exemple, l'agence échantillonne et analyse les fruits et légumes frais et transformés, canadiens et importés, pour vérifier s'ils respectent les limites de résidus établies par Santé Canada.

Le programme de contrôle de résidus chimiques de l'ACIA comporte trois phases: contrôle, surveillance et observation.

[Traduction]

La phase de contrôle vise à obtenir un profil de la présence des résidus chimiques dans les fruits et légumes. D'avril 1994 à mars 1998, l'agence a analysé 41 000 échantillons de fruits et légumes frais (6 879 canadiens et 34 591 importés) et 2 900 échantillons de fruits et légumes transformés. Les résultats d'analyse des fruits et légumes frais révèlent un taux d'observation du Règlement sur les aliments et drogues de plus de 98 p. 100.

Un programme d'enquêtes et de contrôles de l'agence peut interdire l'entrée de fruits et légumes sur le marché quand on détecte ou soupçonne que les limites de tolérance ne sont pas respectées. L'analyse et le contrôle du produit ont lieu dans la phase de surveillance et d'observation du programme d'analyse des résidus chimiques.

La Division de la santé animale et de la production gère le programme des aliments du bétail de l'agence qui est responsable de l'enregistrement, de l'inspection et de l'échantillonnage des produits chez les fabricants d'aliments du bétail (dans le commerce et à la ferme). Les laboratoires de l'agence fournissent un soutien analytique et de nouvelles méthodes de détection.

Des inspecteurs de l'agence visitent annuellement les fabricants d'aliments du bétail commerciaux et les fermes. Ils prélèvent des échantillons d'aliments du bétail pour détecter les contaminants biologiques et chimiques et font, entre autres, un contrôle au hasard de contaminants chimiques, dont les pesticides.

[Français]

Le programme des aliments contribue aussi à un programme de dépistage national visant à retracer les produits alimentaires contaminés à leur source. S'ils décèlent des résidus dans la viande, le lait ou les oeufs, les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments peuvent en retracer l'origine jusqu'à la ferme ou la fabrique d'aliments du bétail afin de déterminer si la contamination touche la chaîne alimentaire et à quel endroit, afin de prendre les mesures qui s'imposent.

• 0930

[Traduction]

La Division du poisson, des produits de la mer et de la production établit les conditions d'inspection applicables aux installations de transformation du poisson et des produits de la mer sous réglementation fédérale et des produits du poisson importés. Cette division administre un troisième programme de contrôle des résidus de pesticides. Le personnel de l'agence surveille les 1 600 entreprises de transformation du Canada, dont 1 000 usines de transformation du poisson, au moyen de programmes de gestion de la qualité. Ces vérifications du programme de gestion de la qualité nécessitent l'inspection de 300 000 tonnes de poisson et de produits du poisson. Le taux de conformité s'élève à 99 p. 100 par rapport à toutes les normes et lignes directrices fédérales en matière de salubrité, de qualité et autres, y compris les normes établies par Santé Canada en ce qui concerne les bactéries, les produits chimiques et les toxines.

La seconde partie de l'énoncé de mission de l'ACIA traite de la protection des consommateurs canadiens. Ce rôle passe par la vérification de l'étiquetage des produits alimentaires, en plus d'activités d'exécution et de la sensibilisation du grand public.

L'ACIA a aussi fait preuve d'innovation pour communiquer l'importance de la salubrité des aliments et du rôle que les consommateurs peuvent jouer. Les messages ne mettent pas l'accent sur des adultérants particuliers comme les pesticides, mais nous avons réussi à sensibiliser le grand public aux procédures de manipulation sûre des aliments, grâce à notre collaboration avec le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments et à la campagne «À bas les BACtéries!».

Lancée dans cinq grandes villes canadiennes au mois de novembre 1998, la campagne a atteint de nouveaux objectifs en matière de communication dès la première année. Par exemple, le site Web «À bas les BACtéries!» reçoit en moyenne 1 900 visites par semaine; 12 000 trousses d'action à l'intention des supermarchés et des magasins de détail et à l'intention des collectivités ont rejoint des consommateurs et plus de 20 000 signets ont été distribués dans les écoles et les services d'hygiène communautaire.

L'ACIA continuera de chercher des partenaires pour sensibiliser le grand public au rôle que les administrations publiques, l'industrie et les consommateurs peuvent jouer pour garantir la sécurité des disponibilités alimentaires du Canada.

[Français]

Le troisième élément de notre mission concerne l'accès aux marchés, qui est également une priorité pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il ne faut pas confondre le rôle de l'agence en fait d'accès aux marchés, tant pour les importations que pour les exportations, avec la promotion du commerce. Il s'agit ici de protéger des ressources canadiennes importantes, soit le système d'approvisionnement du Canada, ses animaux et ses végétaux, par des mesures qui aident à prévenir la propagation de maladies d'origine alimentaire et à maintenir une population animale et végétale en santé. Nous contribuons à la salubrité des aliments par l'inspection, l'agrément et la surveillance de producteurs et d'importateurs, ce qui protège les Canadiens et aide à renforcer la confiance de la communauté internationale envers les produits transformés et les produits d'origine animale et végétale du Canada.

L'agence cherche aussi à influer sur les normes d'inspection internationales et elle encourage l'adoption de critères canadiens fondés sur des principes scientifiques solides qui réduisent les obstacles commerciaux de nature technique.

En conclusion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris des mesures pour s'acquitter de son mandat d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services d'inspection fédéraux par rapport à l'innocuité des aliments. Nous collaborons avec d'autres paliers de gouvernement et en particulier avec nos partenaires de Santé Canada afin de renforcer le système alimentaire canadien par des approches et des mécanismes scientifiques et une surveillance continuelle des disponibilités alimentaires du Canada.

[Traduction]

Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur Gravel.

Monsieur Marks ou monsieur Presley, avez-vous des commentaires à faire?

M. Frank Marks (directeur, Centre de recherches du Sud sur la phytoprotection et les aliments, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, nous n'avons pas de commentaire pour l'instant.

Le président: Très bien. Nous avons plusieurs intervenants. Nous allons commencer par M. Gilmour, suivi de M. Lincoln et de Mme Torsney.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Merci, monsieur le président.

Quand je travaillais dans l'industrie forestière, j'étais obligé d'avoir un permis d'opérateur antiparasitaire. Est-ce que les agriculteurs sont toujours obligés d'avoir un tel permis?

M. Bill Boddis: Je ne crois pas qu'il y ait un règlement fédéral qui l'exige, quoique cette question relève de la compétence des provinces. L'Ontario, si je ne m'abuse, exige que les agriculteurs aient un permis d'opérateur antiparasitaire.

• 0935

M. Bill Gilmour: Et qu'en est-il pour les autres provinces? On donne des cours de formation sur les taux d'épandage, l'entreposage et le port de vêtements de protection. Si un cultivateur n'a pas ces outils en main, surtout quand vient le temps de procéder à l'épandage des pesticides, il risque de trop en répandre, et ce ne serait pas nécessairement un accident. Devrait-on avoir des normes d'agrément nationales pour les agriculteurs qui utilisent des herbicides et des insecticides?

M. Bill Boddis: Vous faites là un commentaire intéressant. Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'a pas le mandat d'imposer de telles exigences. Nous avons, à l'échelle nationale, un vaste service-conseil qui travaille en étroite collaboration avec les producteurs dans de nombreux domaines touchant la gestion agricole, y compris la lutte antiparasitaire, la manutention, ainsi de suite. Le ministère produit également diverses publications pour conseiller les différentes associations professionnelles agricoles et les gouvernements provinciaux, pour mieux informer les producteurs sur l'utilisation des divers pesticides.

M. Bill Gilmour: Quel sont les principaux pesticides utilisés dans le secteur agricole?

M. Bill Boddis: Les principaux pesticides utilisés au Canada sont des herbicides—ils servent à lutter contre les mauvaises herbes.

M. Bill Gilmour: Pourriez-vous fournir au comité une liste des principaux herbicides utilisés au Canada, et en quelle quantité, pour voir si l'on en répand des milliers de gallons, pour nous donner une idée de l'utilisation qu'on en fait?

M. Bill Boddis: Nous ne recueillons pas nous-mêmes ce type de données, mais je crois que certaines associations de lutte antiparasitaire le font. Je pense surtout à l'Institut pour la protection des cultures, qui a également un site Web.

M. Bill Gilmour: Avez-vous eu l'occasion d'examiner le dernier rapport du commissaire à l'environnement?

M. Bill Boddis: Très brièvement.

M. Bill Gilmour: Êtes-vous d'accord avec les critiques qu'il a formulées?

M. Bill Boddis: Les critiques?

M. Bill Gilmour: Il y en avait plusieurs dans le rapport.

M. Bill Boddis: Je pourrais peut-être demander à Michael Presley de répondre à votre question.

M. Michael Presley (directeur, Bureau de l'environnement, Direction de la politique, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Nous avons pris le temps de bien examiner le rapport du commissaire, et nous avons trouvé que ses constatations étaient justes.

M. Bill Gilmour: D'accord. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Gilmour.

Monsieur Lincoln.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Vous avez dit que les pesticides ou les herbicides sont surtout utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes. Dans son rapport, le commissaire fait état du cas de l'acroléine, et j'ai interrogé Mme Franklin, l'autre jour, à ce sujet. Il soutient que l'acroléine a pour effet de tuer les poissons. On a retrouvé des poissons morts dans les canaux d'irrigation.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a décidé de s'opposer à la décision du ministère des Pêches et des Océans, qui avait décrété que l'acroléine ne devrait pas être utilisée dans les canaux d'irrigation. Mme Franklin a dit qu'il fallait voir, dans chacun des cas, s'il s'agissait bien d'un canal d'irrigation ou d'un habitat pour poissons. Sa réponse m'a beaucoup surpris. Je n'ai pas eu le temps de l'interroger plus à fond, mais je me suis rendu compte que les produits utilisés dans les canaux d'irrigation aboutissent dans la chaîne alimentaire, bien entendu, de même que dans la nappe souterraine, les rivières et les lacs.

Quelle est la position du ministère de l'Agriculture à ce sujet? Devrait-on interdire l'utilisation de l'acroléine dans les canaux d'irrigation, ou de manière générale, si elle a pour effet de tuer les poissons?

M. Bill Boddis: Je ne crois pas que nous ayons une opinion là-dessus. Comme vous l'avez très bien dit, cette responsabilité relève de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de Claire Franklin. Ce sont elles qui décident de l'homologation des produits, pas nous. Le ministère n'a plus ce genre d'expertise depuis la création de l'ARLA.

• 0940

M. Clifford Lincoln: Mais le ministère des Pêches et des Océans s'est prononcé clairement contre l'utilisation de l'acroléine dans les canaux d'irrigation. Or, il me semble que ces canaux sont utilisés par les agriculteurs, qui relèvent du ministère de l'Agriculture. Ne croyez-vous pas que votre ministère, qui est le principal ministère responsable de la salubrité des aliments, devrait donner des conseils à l'ARLA pour que le ministère des Pêches et des Océans exerce encore plus de poids dans ce domaine? Ne croyez-vous pas que vous devriez prendre position là-dessus? Il est question ici d'un pesticide qui tue les poissons. S'il tue les poissons, il ne peut pas être très bon pour les humains.

M. Bill Boddis: Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit: nous ne sommes pas responsables de l'homologation des produits et nous ne tenons pas compte des preuves scientifiques qui servent de fondement à l'homologation. Vous avez dit que l'homologation des produits antiparasitaires est un processus très long, et que de nombreux facteurs doivent être pris en considération. Nous ne nous occupons plus de cela depuis la création de l'ARLA.

M. Clifford Lincoln: Donc, nous sommes malheureusement obligés d'accepter la décision de l'ARLA.

J'aimerais vous poser une autre question au sujet des herbicides et des pesticides. J'ai lu dans le numéro du 3 avril 1999 de la revue New Scientist, que deux chercheurs en Suisse, Stephan Müller et Thomas Bucheli, de l'Institut fédéral des sciences et des technologies de l'environnement, avaient entrepris une étude sur les concentrations de pesticides que l'on trouve dans l'eau de pluie. L'Union européenne et la Suisse ont imposé une limite maximale de 100 nanogrammes de pesticides dans l'eau potable. En examinant des échantillons d'eau de pluie, ils ont trouvé dans certains cas 400 nanogrammes de 2,4-D et, dans un autre cas, 900 nanogrammes d'atrazine. Ils ont conclu que l'eau de pluie contenait des concentrations énormes de pesticides qui s'évaporent et contaminent l'eau potable.

Savez-vous s'il existe un lien entre l'utilisation de pesticides et la qualité de l'eau de pluie au Canada? Est-ce que vous surveillez ce genre de chose?

M. Bill Boddis: Monsieur le président, je n'ai pas lu l'article auquel le député fait allusion, mais je vais me renseigner. M. Marks, par l'entremise de la direction de la recherche, est peut-être au courant de certains travaux qui s'effectuent au Canada. J'ajouterais que nous ne sommes pas responsables de la qualité de l'eau potable.

M. Clifford Lincoln: Je comprends cela, mais il me semble que vous devriez savoir s'il existe ou non un lien.

M. Frank Marks: Nous le savons, monsieur le président. Nous ne surveillons pas la qualité de l'eau de pluie, mais nous effectuons des analyses quand un produit utilisé dans les champs se retrouve dans la nappe souterraine et dans les cours d'eau. Cela fait partie de nos activités de recherche.

M. Bill Boddis: J'ajouterais, monsieur le président, que l'ARLA considère que cela fait partie de son processus d'homologation et d'évaluation environnementale. Mais je ne suis pas sûr.

M. Clifford Lincoln: On pourrait dire que le ministère de l'Environnement n'est pas l'ARLA, que le ministère de l'Agriculture n'est pas l'ARLA, que cette question ne relève pas de nous, que ce eux qui s'en occupent, et ensuite l'ARLA prend une mauvaise décision. Je trouve dommage que les principaux ministères du gouvernement ne puissent exercer une influence sur l'ARLA. C'est tout ce que je dis. C'est pour cela que je voulais savoir si vous étiez au courant de ces études.

Par exemple, s'il y a une question qui vous touche plus directement, ce sont tous les commentaires que l'on entend au sujet des résidus de pesticides que l'on trouve dans les fruits et légumes et qui, d'après certaines études, atteignent maintenant les niveaux de résidus que l'on trouve dans les fruits et légumes importés de pays comme le Mexique. Autrement dit, d'après ce que j'ai lu récemment, les niveaux sont dix fois plus élevés qu'en 1989. Est-ce que cela fait partie de vos activités de surveillance ou de recherche, ou est-ce l'ARLA qui s'en occupe?

• 0945

M. Bill Boddis: Ce n'est pas à nous de dire si les décisions que prend l'ARLA sont bonnes ou mauvaises. L'agence prend des décisions, j'en suis certain, en se fondant sur les meilleures données disponibles.

S'il y a un sujet que nous connaissons bien, monsieur le président, c'est la question des résidus de pesticides que l'on trouve dans les aliments.

M. André Gravel: Monsieur le président, il y a deux ministères en fait qui sont responsables du contrôle des résidus de pesticides et autres contaminants dans les aliments. Il y a d'abord Santé Canada qui, par l'entremise de l'ARLA, fixe les limites maximales de résidus pour différents pesticides, et ensuite l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Notre rôle consiste à échantillonner les produits offerts aux consommateurs au Canada et à déterminer s'ils respectent les limites de tolérance établies par Santé Canada. L'agence effectue ce genre d'analyses régulièrement.

Comme je l'ai mentionné, nous administrons trois types de programmes, dont un qui consiste à contrôler les différents contaminants qui se trouvent dans l'environnement en général, comme les pesticides, les métaux lourds, ainsi de suite. Les données tirées de ces enquêtes servent de base au programme de surveillance et d'observation, qui vise à retirer du marché les produits, produits de la viande ou produits laitiers, qui contiennent des résidus dont la quantité est supérieure aux limites de tolérance établies.

M. Clifford Lincoln: Mais si les études démontrent, par exemple, que certaines de nos pommes contiennent des résidus de 16 pesticides et que la limite est dix fois plus élevée qu'en 1989—et je sais qu'on nous a dit que la limite est encore très, très basse—et même si la quantité de résidus décelée étaient inférieure à la limite de tolérance établie ne serait-il pas préférable d'être au niveau de 1989 et non au niveau plus élevé de 1998 ou de 1999? Est-ce que cela ne prouve pas que nous faisons fausse route?

M. André Gravel: Monsieur le président, j'aimerais bien revenir en 1989, parce que j'avais dix ans de moins.

Toutefois, en ce qui concerne la quantité de contaminants qui se trouvent dans les aliments, l'agence s'inspire des limites maximales de résidus fixées par Santé Canada.

Il y a d'autres facteurs aussi qui doivent être pris en considération. Il y a d'abord le développement de méthodes scientifiques qui permettent aux chimistes de déceler de très petites quantités de résidus dans les aliments. Il y a 20 ans, on utilisait l'unité partie par million pour mesurer le niveau de résidus. Aujourd'hui, on utilise l'unité partie par billion, ce qui est infime. Par ailleurs, l'agence et Santé Canada ont amélioré leurs méthodes de contrôle des résidus. En 1989, par exemple, environ 200 pesticides faisaient l'objet d'un contrôle. Aujourd'hui, ce chiffre est de 260. Donc, les contrôles plus serrés et les méthodes de détection plus perfectionnées permettent de générer des données de ce genre.

Mais pour revenir à la question principale, qui est la salubrité des aliments, la présence de quantités infimes de résidus ne présente pas un danger important pour la santé, d'après Santé Canada.

M. Clifford Lincoln: J'espère que vous avez raison, monsieur Gravel, parce que, franchement, le fait de consommer une pomme qui contient 16 pesticides n'a rien de rassurant.

Le président: Merci, monsieur Lincoln.

Nous allons maintenant entendre Mme Torsney. Elle sera suivie de M. Laliberte, de Mme Kraft Sloan, de Mme Girard-Bujold, et du président. Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Monsieur Gravel, vous avez décrit à la page 6 le processus d'inspection dont font l'objet les aliments du bétail que l'on trouve dans les produits alimentaires. Bien que le comité s'intéresse à la question des pesticides, j'aimerais en savoir un peu plus sur les autres contaminants qui pourraient se retrouver dans la chaîne alimentaire. Compte tenu de ce qui s'est produit en Belgique, avez-vous examiné les données préliminaires qui ont été publiées pour savoir si un tel incident pourrait se produire au Canada? Avons-nous un système plus efficace qui protège et le marché intérieur et le marché d'exportation contre ce genre de situation? Êtes-vous convaincu qu'il n'y a pas de dioxines dans nos aliments?

M. André Gravel: Merci d'avoir posé cette question.

L'agence est très consciente de la situation qui existe en Belgique, et je dois admettre que, la semaine dernière, nous nous demandions ce que nous allions faire à la suite de cet incident. En fait, le groupe de travail de l'agence s'est réuni pendant toute la fin de semaine pour essayer de voir quelles mesures il conviendrait d'adopter.

• 0950

J'aimerais vous dire, brièvement, où nous en sommes dans ce dossier, car il est très important. L'agence a interdit l'importation de tous les produits d'origine animale en provenance de la Belgique, et cela comprend les produits plus élaborés comme le chocolat, qui je crois contient du lait; la garniture de chocolat qui peut contenir des produits à base d'oeufs, et les oeufs sont définitivement une source de contamination; les pâtisseries, les pâtes, ainsi de suite. Donc, ces produits ne peuvent plus entrer au Canada. Nous avons également émis un avis pour informer le public de ne pas consommer ces produits. Nous avons établi une ligne 1-800 pour répondre aux questions des consommateurs. Je crois que nous avons fait l'essentiel.

Pour ce qui est de savoir si un incident similaire pourrait se produire au Canada, ce qui arrive en Belgique est le résultat soit d'un accident, soit d'un acte de sabotage. Si c'est un accident, eh bien c'est un accident. Compte tenu du travail que nous effectuons avec Santé Canada et des contrôles dont font l'objet les contaminants environnementaux, si quelque chose de la sorte devait se produire au Canada, nous le saurions.

Habituellement, quand un contaminant est présent en quantité importante dans l'environnement, comme ce fut le cas en Belgique, des signes se manifestent chez les animaux. C'est le nombre d'oiseaux morts observés qui a permis aux autorités belges de se rendre compte de l'existence d'un problème. Les vétérinaires ont procédé à des analyses, et ont éliminé toute forme de maladie. Ils ont ensuite analysé divers produits pour voir s'ils ne contenaient pas des contaminants. C'est de cette façon qu'ils ont découvert que les aliments du bétail étaient contaminés. Une enquête épidémiologique a ensuite été entreprise.

Nous faisons la même chose au Canada. Comme je l'ai mentionné, nous effectuons un contrôle des contaminants environnementaux. Dans un cas comme celui-ci, nous arriverions, je l'espère, à les détecter. Santé Canada prélève des échantillons de produits que l'on trouve habituellement dans un panier d'épicerie et effectue des tests pour voir s'ils contiennent des dioxines. Les taux de concentration que nous décelons sont assez faibles, puisqu'ils varient entre une et huit parties par billion. Les taux relevés en Belgique variaient entre 700 et 1 000 parties par billion. Donc, il est très facile de faire une distinction entre ce que nous trouvons dans l'environnement à cause d'une contamination, et un incident important.

Mme Paddy Torsney: Monsieur le président, est-ce que les aliments du bétail ne font pas l'objet d'analyses plus fréquentes, et pas seulement quand ils se retrouvent dans le panier d'épicerie... ou quand on observe un grand nombre d'oiseaux morts? Est-ce qu'on intervient plus tôt ou plus tard dans la chaîne alimentaire?

M. André Gravel: Oui. Merci de me l'avoir rappelé.

Nous inspectons annuellement entre 400 et 500 fermes et fabricants d'aliments du bétail commerciaux. Nous prélevons environ 6 000 échantillons pour détecter les contaminants biologiques et chimiques. Notre laboratoire effectue des analyses portant sur 44 pesticides différents. Par exemple, entre 1996 et 1999, nous avons testé 588 échantillons, et seulement 21, ou 3,6 p. 100, contenaient des résidus en quantité supérieure à la limite de tolérance établie, qui est une partie par million. Les analyses dans le cas du malathion étaient positives, la concentration étant inférieure à 1,5 partie par million. Nous effectuons donc un contrôle suivi des pesticides, métaux lourds, ainsi de suite, que pourraient contenir les aliments du bétail.

Mme Paddy Torsney: Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Laliberte, s'il vous plaît.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Merci, monsieur le président.

D'après Environnement Canada, les déchets provenant des exploitations porcines contiennent des perturbateurs endocriniens. Les recherches qui ont été menées là-dessus et sur les cycles et la chaîne alimentaire... Où a-t-on trouvé les perturbateurs endocriniens? A-t-on fait une enquête? Y a-t-il des résidus dans les produits provenant des exploitations porcines? Est-ce qu'ils proviennent des aliments du bétail—des pesticides que l'on trouve dans les aliments? Tout le cycle alimentaire semble être compromis. Est-ce que votre agence a pour mandat de protéger le cycle alimentaire?

• 0955

M. André Gravel: Oui, monsieur le président, l'agence a pour mandat de protéger le cycle alimentaire. Comme je l'ai déjà mentionné, elle a mis sur pied un système d'inspection intégré qui couvre divers points d'intervention, à partir des produits de base en passant par la production, la transformation et la distribution. Donc, oui, nous avons ce mandat.

Quant aux différentes substances, l'agence effectue des contrôles des résidus qui se trouvent dans les produits du porc, comme les résidus antibiotiques, le sulfamide, les pesticides, les métaux lourds, les hormones, les hormones thyrostatiques, ainsi de suite. Nous sommes donc très bien informés de ce côté-là.

Pour ce qui est des mesures que nous pouvons prendre au niveau de l'exploitation agricole pour régler les problèmes environnementaux, cela ne relève pas de notre compétence, monsieur le président. Les provinces et Environnement Canada sont mieux placés que nous pour répondre à cette question.

M. Bill Boddis: Monsieur le président, si je puis me permettre, je pense que M. Marks pourrait vous donner quelques précisions concernant les perturbateurs endocriniens.

M. Frank Marks: Merci, monsieur le président.

Les perturbateurs endocriniens, dans le cas des porcs, proviennent principalement, entre autres, des hormones naturelles que fabriquent les animaux eux-mêmes, les femelles pleines, ou certaines femelles. Nous évaluons depuis un an, en collaboration avec Environnement Canada, les niveaux d'hormones qui se trouvent dans le fumier, et nos recherches se poursuivent.

Si l'on se fie à l'analyse des données recueillies jusqu'ici, il est trop tôt encore pour conclure que le fumier répandu dans les champs contient d'importantes quantités d'hormones. Si le fumier est répandu comme il se doit, les EDC ne devraient pas—du moins, c'est ce que les données laissent entendre jusqu'ici—se retrouver dans l'eau et dans les aliments destinés à la consommation. Nous continuons de travailler là-dessus avec Environnement Canada et les éleveurs de porcs.

M. Rick Laliberte: Et si l'on détectait des perturbateurs endocriniens, sur quelle loi s'appuierait-on pour intervenir dans ce domaine? La Loi sur l'inspection des aliments, la LCPE? Sur quelle loi s'appuierait-on pour prendre une décision importante?

M. Frank Marks: À ma connaissance, monsieur le président, c'est Environnement Canada qui interviendrait dans ce cas-là. André est peut-être mieux placé que moi pour répondre à cette question. C'est pour cette raison que nous travaillons de concert avec Environnement Canada, parce que la qualité de l'eau relève de sa responsabilité.

M. André Gravel: Monsieur le président, il a raison. Environnement Canada a un rôle à jouer dans ce domaine puisqu'il est responsable des évaluations environnementales. Il y a également un volet qui touche la salubrité des aliments puisqu'il faudrait voir si ces composés ont un impact sur la santé humaine. S'ils en ont un, nous consulterions alors nos collègues de Santé Canada.

M. Rick Laliberte: Monsieur le président, j'aimerais aborder un autre sujet.

Dans votre déclaration, vous avez dit que la sensibilisation du public est importante et que l'étiquetage des produits en est un volet important. Est-ce que l'agence effectue des analyses des procédés biotechnologiques et de leurs effets sur le cycle alimentaire? Pourquoi cette activité ne fait-elle pas partie du processus d'étiquetage? La biotechnologie fait maintenant partie du cycle alimentaire, des circuits alimentaires, comme on le constate en Belgique, où le chocolat belge est maintenant fabriqué au moyen de techniques différentes de celles qu'on utilise pour mettre au point le produit actuel qui est, je suppose, contaminé. Il s'agit d'un produit dérivé, d'un produit cuisiné.

Voilà le débat que la biotechnologie a suscité. Comment étiquetez-vous les produits d'origine biotechnologique? Est-ce que vous étiquetez les pommes de terre qui sont frites dans de l'huile de colza fabriquée à partir de colza génétiquement modifié? Voilà le débat qui a lieu actuellement, et c'est la question qu'on se pose. On se sert de cette excuse pour ne pas étiqueter ces produits parce qu'on ne sait pas ce qui doit être étiqueté. Pouvez-vous nous donner des précisions là-dessus? Est-ce que l'agence a effectué des analyses qui lui ont permis de constater qu'il y a dans nos aliments des produits génétiquement modifiés?

• 1000

M. André Gravel: Monsieur le président, si je puis me permettre, je vais demander à Mme Marg Kenny de venir nous parler de biotechnologie.

Mme Margaret Kenny (directrice par intérim, Bureau de la biotechnologie, Agence canadienne d'inspection des aliments): D'abord, pour ce qui est des analyses que nous effectuons, avant qu'un produit d'origine biotechnologique n'arrive sur le marché, Santé Canada procède à une évaluation de l'innocuité du produit. Ils vont effectuer des analyses pour voir si la valeur nutritive du produit est différente, s'il présente un danger pour la santé humaine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, elle, s'occupe de voir si la plante cultivée présente des risques pour l'environnement.

Pour ce qui est de l'étiquetage, nous nous fions à l'évaluation de l'innocuité des aliments qu'effectue Santé Canada. Toute information touchant l'innocuité des aliments—par exemple, si la valeur nutritive est différente—doit obligatoirement figurer sur l'étiquette. Pour ce qui est des autres renseignements, il n'est pas nécessaire qu'ils y figurent. Toutefois, s'il existe une demande pour des aliments qui ne sont pas d'origine biotechnologique, alors les entreprises peuvent volontairement indiquer que leur produit n'a pas été mis au point à partir de procédés biotechnologiques, par exemple, ou qu'il l'a été. L'important, c'est que les renseignements soient exacts et précis.

M. Rick Laliberte: Donc, les agriculteurs biologiques au Canada doivent eux-mêmes faire la preuve que leurs produits ne sont pas d'origine biotechnologique. Les produits de biotechnologie sont admis, pourvu que leur valeur nutritive soit la même ou qu'ils ne présentent aucun danger pour la santé.

Mme Marg Kenny: Il existe au Canada une norme pour les produits biologiques, et l'organisme responsable est le Conseil canadien des normes. Il a collaboré avec l'industrie. La norme qu'ils ont élaborée, qui vise un certain nombre de méthodes de production auxquels les agriculteurs peuvent avoir recours, précise que les plantes génétiquement modifiées ne sont pas utilisées dans leur système de production.

M. Rick Laliberte: Donc, en ce qui concerne les produits génétiquement modifiés, s'il y a une erreur, un accident ou un acte de sabotage—nous ne le savons pas; il pourrait s'agir d'un produit qui, par suite d'un acte de sabotage, a été génétiquement modifié—c'est tout le secteur agricole qui pourrait en souffrir si nous n'avons pas de normes qui protègent l'industrie.

Mme Marg Kenny: Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, nous évaluons l'innocuité des aliments, de même que les risques qu'ils présentent pour l'environnement, avant qu'ils n'arrivent sur le marché. Si un problème de ce genre devait se produire, par accident ou autrement, eh bien nous avons des lois qui nous permettent de prendre les mesures nécessaires.

Le président: Merci, monsieur Laliberte.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, nous consacrons au Canada environ 700 ou 800 millions de dollars, que ce soit au palier fédéral, provincial ou autre, à la promotion d'aliments et autres produits mis au point par des procédés biotechnologiques. Combien d'argent consacre-t-on à l'évaluation des risques que présentent les produits alimentaires de biotechnologie pour la santé?

M. André Gravel: Comme l'a mentionné M. Kenny, l'évaluation de l'innocuité des aliments, y compris les produits de biotechnologie, est effectuée par Santé Canada. L'agence n'est donc pas en mesure de répondre à cette question.

Mme Karen Kraft Sloan: Eh bien, monsieur le président, il faudrait obtenir ces renseignements.

• 1005

Vous faites état, dans votre exposé, du travail de pionnier que vous effectuez sur les indicateurs agroenvironnementaux, qui visent à suivre l'état de l'environnement dans le domaine agricole. Si l'on se fie à ce que certains intervenants ont dit au sujet de la qualité de l'eau, eh bien, c'est Environnement Canada qui est responsable de cela. Je me demande donc à quels indicateurs agroenvironnementaux vous faites allusion.

M. Bill Boddis: J'aimerais que Michael Presley réponde à cette question.

M. Michael Presley: Il s'agit là d'un travail important pour le ministère. Pour ce qui est de la responsabilité en matière de réglementation, d'autres organismes sont responsables de divers aspects de l'état de l'environnement dans le domaine agricole. Toutefois, nous estimons que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire doit, avec l'aide des chercheurs, mettre au point des indicateurs qui vont lui permettre d'évaluer les tendances et les changements qui se produisent sur le plan environnemental dans le domaine agricole.

Nous avons déjà produit des documents très importants à ce sujet. Il y en a un qui s'intitule La santé de nos sols, qui décrit de façon détaillée l'importance de la qualité du sol pour l'agriculture. Comme vous le savez, au cours des 20 dernières années, nous avons accordé de plus en plus d'attention aux liens qui existent entre l'érosion et la qualité du sol et les pratiques de gestion des terres agricoles. Ce document fait donc état des tendances et des améliorations observées à ce chapitre.

Nous travaillons actuellement avec Environnement Canada en vue de produire un document sur la santé de nos ressources en eau. Ce document très important décrira les liens qui existent entre la qualité de nos ressources en eau, c'est-à-dire des eaux souterraines et de surface, et les pratiques agricoles.

Enfin, nous avons publié un troisième document qui s'intitule La santé de l'air que nous respirons. Il met l'accent sur les gaz à effet de serre, les changements climatiques, le rôle du secteur agricole et agro-alimentaire dans les émissions de gaz à effet de serre. Il examine également d'autres questions qui ont trait à la qualité de l'air, mais qui ne sont pas liées aux émissions de gaz à effet de serre. Cette publication importante a été publiée l'année dernière.

Cet automne, nous comptons déposer un rapport exhaustif dans lequel nous décrivons tous les indicateurs qui ont été mis au point pour le secteur agricole. Il portera sur les indicateurs agroenvironnementaux.

Le responsable du projet est ici. Si vous voulez, je peux demander à Terry McRae de vous parler des principaux indicateurs dont il sera question dans le rapport qui sera rendu public à l'automne.

Mme Karen Kraft Sloan: Oui, et j'ai une autre question à poser.

Les pesticides ont de multiples effets sur les eaux souterraines, sauf qu'ils interagissent aussi avec d'autres substances, par exemple, le nitrate. D'après une étude récente, bien que certaines concentrations de pesticides n'aient aucun effet sur la santé humaine, ces pesticides, lorsqu'ils sont mélangés à des nitrates, présentent des risques énormes pour la santé en raison de l'interaction qui se produit. J'aimerais savoir si vous effectuez également des études là-dessus.

M. Michael Presley: Encore une fois, je vais demander à Terry de se joindre à nous.

Un des indicateurs vise précisément à mesurer le lien qui existe entre les produits chimiques et les pratiques de gestion agricole. Les tendances observées nous permettrons d'adopter de meilleures pratiques de gestion.

Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais également savoir à combien s'élève votre budget, et combien de scientifiques effectuent des recherches dans ce domaine particulier.

Le président: Je vais vous accorder trois minutes pour répondre à la question.

M. Terence McRae (analyste principal en environnement, Bureau de l'environnement, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président.

Pour ce qui est des indicateurs agroenvironnementaux, le travail a commencé il y a six ans, en 1993, et comme l'a indiqué Michael, nous allons publier nos résultats à l'automne.

Il s'agit d'un projet assez ambitieux. On nous a demandé de mettre au point un système pour suivre l'état de l'environnement dans le domaine agricole. Nous avons décidé d'établir des indicateurs, c'est-à-dire des points de repère principaux qui nous permettraient d'étudier les liens qui existent entre les pratiques agricoles et l'environnement. Nous avons donc mis au point 13 indicateurs.

• 1010

Deux critères servent de fondement à l'étude. Le premier consiste à déterminer dans quelle mesure l'agriculture protège la base des ressources naturelles nécessaires à la production agricole. Il est question ici essentiellement des ressources des sols. Le deuxième met l'accent sur la compatibilité qui existe entre l'agriculture et les systèmes écologiques. Dans ce cas-ci, nous concentrons nos recherches sur l'eau, le climat et la biodiversité.

Ce sont donc les deux critères qui servent de base aux indicateurs, et ces indicateurs touchent essentiellement à un certain nombre de composantes qui ont trait à la production agricole. La question de la gestion agricole est évidemment très importante. Nous voulons voir comment les agriculteurs gèrent leurs terres, leurs ressources et leurs intrants par rapport à l'environnement. Nous avons mis au point plusieurs indicateurs qui nous permettent d'évaluer les tendances observées dans ce domaine. Nous analysons, par exemple, la couverture du sol, les résidus du sol, l'augmentation des concentrations de résidus au fil des ans. Nous jetons un coup d'oeil sur les intrants, l'entreposage et l'épandage du fumier, de même que le moment d'application de celui-ci. Certains indicateurs portent sur les pesticides et les pratiques de lutte antiparasitaire, les fertilisants, leur utilisation, ainsi de suite.

Les indicateurs relatifs à la gestion agricole sont importants en soi, et nous permettent de mesurer bon nombre des autres tendances qui sont observées. Encore une fois, nos analyses portent sur l'érosion causée par le vent et l'eau et les taux d'érosion qui sont acceptables. Nous analysons aussi les concentrations de carbone dans le sol, et leur impact sur la santé et les changements atmosphériques. Nous nous intéressons également à la salinité du sol dans les Prairies. Il s'agit là des principaux sujets d'étude.

Nous avons mis au point un indicateur sur la qualité de l'eau qui nous permet d'évaluer les risques de contamination provoquée par les concentrations d'azote et de phosphore. Du côté de la biodiversité, nous avons mis au point un indicateur qui permet de déterminer comment les vertébrés utilisent les terres agricoles pour répondre à leurs besoins en matière d'habitat, et comment l'évolution de l'utilisation des terres agricoles influe sur la valeur des terres agricoles en tant qu'habitat.

Michael a parlé des changements climatiques. Il y a un indicateur qui permet d'analyser le rôle joué par l'agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous intéressons également à la question de l'intensité de production.

Donc, nous essayons, pour la première fois, d'évaluer, si vous voulez, les tendances durables dans le domaine agricole. Ces indicateurs permettront d'alimenter le débat sur les politiques à adopter. Ils ne sont pas complets. Il ne s'agit que d'un premier essai. Nous pourrons, plus tard, nous attaquer aux lacunes qu'ils présentent. Néanmoins, ces indicateurs...

Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais vous poser une question très brève: est-ce que vous modélisez aussi les principaux changements qui surviennent dans les écosystèmes et autres cycles de la Terre? Vous parlez de l'impact de l'agriculture sur la biodiversité et le climat. Or, nous subissons également des changements climatiques tandis que la biodiversité, elle, évolue, ce qui a également un impact.

M. Terence McRae: Je m'excuse, je n'ai pas saisi toute la question. Je n'avais pas mes écouteurs. Pouvez-vous répéter la première partie de celle-ci?

Mme Karen Kraft Sloan: Est-ce que vous suivez les changements qui surviennent dans les systèmes terrestres naturels et au chapitre de la biodiversité? Pendant que vous analysez l'impact qu'ont ces changements sur l'agriculture, nous subissons des changements climatiques, la biodiversité évolue et cela doit faire partie de l'équation parce que rien n'est statique; il y a une interaction qui se produit.

M. Terence McRae: Le projet dont je suis le gestionnaire examine essentiellement l'impact positif ou négatif qu'a l'agriculture sur l'environnement. Vous avez parfaitement raison de dire que cela va dans les deux sens. Le changement climatique peut avoir une grande influence sur la production agricole, à nouveau dans un sens comme dans l'autre. Le projet ne s'arrête pas à cette partie de l'équation, mais le ministère l'examine certes. Frank Marks est peut-être plus en mesure de répondre à cette question.

Le président: Lors du deuxième tour de table, peut-être.

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord, je vous remercie.

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold, suivie de M. Charbonneau.

• 1015

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le président, j'aimerais parler avec nos témoins des aliments et des organismes modifiés génétiquement.

De plus en plus, on nous parle de cette science génétique dans les journaux de partout dans le monde, y compris dans ceux publiés au Québec et au Canada. On sait qu'on cherche à accroître la production de nouveaux aliments et le rendement des animaux. Où en est rendue la réflexion ici, au Canada, face à cette nouvelle science? On dit que ces organismes résistent aux herbicides déjà existants et que leur résistance est transférée à d'autres éléments.

M. André Gravel: Monsieur le président, si vous me le permettez, je demanderai à Mme Kenny de revenir à la table afin qu'elle puisse vous brosser un tableau de la situation relative aux aliments modifiés par la biotechnologie.

[Traduction]

Mme Margaret Kenny: Depuis 1988 environ, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait l'évaluation environnementale de plantes qui ont été mises au point à partir de procédés biotechnologiques. Depuis lors, nous avons approuvé la culture au Canada de plantes comportant environ 34 nouveaux traits différents. On a aussi mené des essais prolongés sur le terrain, c'est-à-dire qu'on a fait des expériences à petite échelle au Canada. Nous continuons de recevoir des demandes à l'égard de ces nouvelles cultures. Parmi les grandes cultures mises au point, citons le soya, le maïs, le canola et le lin.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, est-ce qu'on dispose d'un code d'éthique régissant ces nouvelles pratiques ici, au Canada? Existe-t-il une loi-cadre comportant un code d'éthique pour régir ces nouvelles pratiques?

[Traduction]

Mme Margaret Kenny: Je dirais que l'une des règles d'éthique, si on peut l'appeler ainsi, au Canada consiste à évaluer l'innocuité de ces produits, et c'est le mandat que nous confèrent les lois appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Votre question concernant les répercussions, sur le plan éthique, est très importante. C'est une question que le gouvernement du Canada aimerait bien examiner de plus près. C'est pourquoi il est en train de créer un organisme appelé le comité consultatif canadien de la biotechnologie. Cet organe fera rapport à sept ministres, y compris au ministre de l'Agriculture, à ceux de la Santé, de l'Industrie, de Pêches et Océans, des Ressources naturelles et des Affaires étrangères et du Commerce international. Le comité pourra lancer un débat public sur les questions qu'il aura repérées, et nous pouvons certes prévoir qu'il voudra débattre plus à fond avec les Canadiens des répercussions de la biotechnologie, sur le plan éthique.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Après que se seront déroulées ces consultations dont vous venez de parler, est-ce qu'on déposera un projet de loi au Parlement afin que ces nouvelles pratiques puissent être encadrées? Est-ce que le mandat qu'on confiera aux sept ministères aura une telle portée?

[Traduction]

Mme Margaret Kenny: Je suis désolée, mais je serais bien incapable de vous dire avec certitude si une telle entreprise aura lieu après les consultations. Toutefois, les sept ministres bénéficieront des conseils du groupe. Je suis donc confiante qu'on tiendra pleinement compte de ce point.

[Français]

Le président: Merci, madame Girard-Bujold. Monsieur Charbonneau, s'il vous plaît.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): On nous a dit tout à l'heure que ces dernières années, le taux d'observation du règlement sur les aliments et drogues avait été de l'ordre de plus de 98 p. 100, comme l'a indiqué l'analyse des fruits et légumes frais. Pour ce qui est des 2 p. 100 qui restent, que faites-vous lorsque vous constatez que certains aliments ne présentent pas les conditions requises et sont insalubres? Les retirez-vous du marché? Est-ce qu'il s'agit surtout d'aliments importés ou d'aliments produits au Canada? Pourriez-vous nous donner plus de détails quant à cet aspect de votre travail?

• 1020

M. André Gravel: C'est une question très importante parce qu'elle touche très clairement le mandat principal de l'agence, qui est la sécurité des aliments.

En ce qui concerne la présence de résidus, qu'il s'agisse de résidus de pesticides ou de résidus de contamination industrielle, l'agence a une politique visant à éliminer ces produits de la chaîne alimentaire.

Comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons des programmes généraux de surveillance pour déterminer les niveaux de contamination moyens, par exemple dans le cas des pommes canadiennes ou dans celui des nectarines importées.

Une fois qu'on a déterminé qu'il peut y avoir un problème dans un produit, nous ciblons nos interventions. Si un producteur du Mexique nous expédie des produits contaminés par un pesticide particulier et que nous constatons ce fait au cours de notre première ronde de surveillance, nous allons cibler ce pays et ce producteur pour que la prochaine expédition soit échantillonnée. On tombe alors dans un mode de surveillance.

Éventuellement, s'il y a effectivement un problème, on en arrivera à un point où chaque expédition de ce producteur sera échantillonnée, et les produits seront retenus jusqu'à ce que les résultats de l'analyse soient connus. Si les produits présentent des taux de contamination qui vont au-delà des limites permises, le produit sera retiré du marché.

Il en va de même pour les viandes, par exemple. Au cours des 10 dernières années, des efforts très importants ont été faits pour éliminer, par exemple, la présence de résidus de sulfamides des viandes de porc. Les sulfamides représentent un danger pour la santé humaine; ils représentent également un danger pour l'accès du porc canadien aux marchés internationaux.

Par des méthodes de détection appliquées par nos inspecteurs directement dans les usines ou par des tests d'échantillonnage rapides, on a constaté une diminution de 18 à 20 p. 100 des taux de contamination des produits de porc canadiens. L'agence jette le filet pour savoir quels sont les risques des différents produits alimentaires et elle procède ensuite à des analyses très ciblées pour enlever ces produits du marché.

On a parlé précédemment d'une augmentation des taux de contamination, par exemple dans les fruits et légumes frais; on a parlé d'un niveau de détection plus élevé. J'ai oublié de mentionner tout à l'heure qu'une des raisons à cela est que l'agence, comme jadis Agriculture et Agroalimentaire Canada, a pu, à l'aide des résultats des analyses précédentes, cibler des pays ou des productions pour des pesticides particuliers.

Même si on dresse un tableau de l'ensemble de la population, notre tableau est un peu plus ciblé. Nous faisons des interventions plus précises dans ces domaines.

Donc, nous faisons une vérification de la situation en général et ensuite une intervention ciblée pour retirer du marché les produits contaminés.

M. Yvon Charbonneau: Est-ce que votre mandat consiste seulement à surveiller les produits qui arrivent de différentes sources? Lorsque vous constatez un problème, procédez-vous à des vérifications plus fréquentes de ces produits?

Est-ce que votre mandat consiste aussi à entrer en communication avec les pays d'origine, avec les services d'inspection ou de santé équivalents de ces pays, ou avec les producteurs eux-mêmes, afin de faire une bonne mise au point avec ces gens-là, ou si vous prenez le produit ici, à la frontière?

• 1025

M. André Gravel: C'est une approche très intéressante, monsieur le président. Le député devrait faire partie de l'agence. Je pense que ses idées correspondent bien à la façon de procéder de l'agence.

Votre question a trait à la façon de réagir de l'agence face à des situations de contamination. Il y a tout un dossier ayant trait au travail proactif de l'agence avec des pays étranger. C'est une situation très importante aussi.

Par exemple, on a, avec des pays étrangers, des ententes mutuelles de reconnaissance dans le domaine des poissons. Ces ententes résultent en des niveaux d'inspection qui sont peut-être plus bas pour des pays dont on a évalué l'infrastructure, les programmes de résidus et les programmes d'inspection. Ce qui se fait dans le pays exportant vers le Canada est pertinent et, dans bien des cas, on en tient compte lors de nos interventions.

Si, par exemple, nous pouvons intervenir en Argentine pour éliminer la présence de maladies animales ou faire une surveillance de ces maladies qui peuvent être importantes, nous n'aurons peut-être pas besoin de faire autant d'inspections au Canada. Dans certains cas particuliers, nous avons des rencontres avec les autorités des pays concernés et nous rencontrons parfois les producteurs.

Dans le cas de la production de framboises au Guatemala, des inspecteurs de l'agence sont allés sur place pour vérifier les fermes et s'assurer que les contrôles nécessaires sont en place pour éviter les situations de contamination.

C'est une des approches qu'a adoptées l'agence.

M. Yvon Charbonneau: Merci, monsieur le président. Je vais m'arrêter avant de me faire offrir un poste à l'agence.

Le président: Merci, monsieur Charbonneau.

[Traduction]

Nous avons le temps de faire un deuxième tour de table. Toutefois, j'aimerais moi-même poser quelques questions.

Dans le protocole d'entente que vous avez signé avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, on peut lire à la page 2, sous le titre Principes, que la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable d'effectuer la recherche et de promouvoir le développement et l'utilisation de pratiques de lutte antiparasitaire de remplacement de manière à réduire la dépendance à l'égard des pesticides chimiques. Pouvez-vous nous donner une idée du budget réservé à cette activité particulière et du pourcentage qu'il représente par rapport au budget total de recherche?

M. Bill Boddis: Voilà une fort bonne question, monsieur le président.

Que je sache, le budget de la Direction générale de la recherche gravite aux alentours de 250 millions de dollars. C'est le budget central. Vingt pour cent environ de ce montant seraient affectés à la lutte antiparasitaire, ce qui donne environ 50 millions de dollars.

Je n'ai pas de données précises concernant la recherche sur les pratiques de lutte antiparasitaire de remplacement—à moins que vous en ayez, monsieur Marks.

M. Frank Marks: Non. Le cinquième du budget dont vous a parlé M. Boddis représente les fonds affectés à tous les aspects de la lutte antiparasitaire. Je n'ai pas de chiffres précis sur le montant qui est consacré aux pratiques de remplacement, mais un pourcentage relativement faible est affecté aux pesticides comme tels. La plus grande partie de notre activité est axée sur la lutte antiparasitaire intégrée ou de remplacement—ce genre d'approche.

Par exemple, au centre de recherche où je travaille, une des principales composantes de notre mandat consiste à trouver d'autres méthodes de lutte antiparasitaire. Toutefois, pour être honnête avec vous, je ne dispose pas de chiffres précis à ce sujet.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Boddis, pourriez-vous fournir au comité les données précises illustrant le budget total affecté à la recherche, en vue de confirmer les données provisoires que vous venez de nous citer, et nous dire quel pourcentage de ce budget total est réservé à la mise au point et à l'utilisation de méthodes de lutte antiparasitaire de remplacement?

M. Bill Boddis: Oui. Nous irons aux renseignements et vous les communiquerons, monsieur le président.

Le président: Ma question suivante concerne le protocole d'entente intervenu en octobre 1996. Fait-il l'objet d'examens annuels en vue de le mettre à jour et de le modifier au besoin et a-t-il été modifié depuis lors?

• 1030

M. Bill Boddis: Que je sache, le protocole n'a pas été modifié au cours des trois dernières années. Il définit, en termes généraux, les rapports entre les organismes, éliminant peut-être ainsi le besoin d'examens annuels.

Monsieur Marks, êtes-vous au courant si...

M. Frank Marks: Non.

Le président: Y a-t-il quoi que ce soit dans le protocole d'entente qu'il faudrait, selon vous, modifier?

M. Bill Boddis: Pas que je sache.

Le président: Ma question suivante porte sur les décisions prises par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. L'agence a-t-elle pris des décisions, quelle que soit la substance, naturellement, au sujet desquelles votre ministère était en désaccord, comme nous l'avons constaté dans le cas des pêches?

M. Bill Boddis: Aucun cas ne me vient à l'esprit. Des pourparlers ont eu lieu entre nos organismes, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement d'ailleurs. Le dossier le plus épineux a probablement été le traitement des semences de canola. Des échanges ont eu lieu au sujet des meilleurs produits à utiliser et de l'élimination graduelle de certains produits. Par contre, ces discussions portent habituellement sur les échéanciers.

Le président: Êtes-vous d'accord avec les niveaux de résidus fixés par l'agence? Avez-vous eu des divergences d'opinions avec elle à cet égard?

M. Bill Boddis: Les niveaux de résidus sont fixés, je crois, par des organes à vocation scientifique. Je ne crois pas qu'il nous appartient d'en débattre avec eux, d'une façon ou d'une autre. Nous nous fions aux faits scientifiques connus.

Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Gravel?

M. André Gravel: Non. De toute évidence, l'agence n'a pas pour mandat de mettre en doute les données scientifiques fournies par Santé Canada. C'est le ministre de la Santé qui est responsable de la santé des Canadiens. Nous ne sommes donc pas vraiment en mesure de faire des suppositions à cet égard.

Le président: Dans l'article de Calgary paru dans le Globe and Mail que j'ai mentionné au début de la réunion, on trouve deux paragraphes dont j'aimerais vous faire lecture, dans l'espoir que vous aurez quelque chose à dire au sujet de leur contenu. Les voici:

L'étude effectuée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments de la présence de résidus dans les pommes canadiennes [...] révèle que les autorités ont relevé au total 16 pesticides différents dans les cargaisons de pommes cultivées au Canada, qui sont les plus lourdement pulvérisées. On a relevé sur certaines pommes la présence simultanée de jusqu'à trois pesticides. Neuf des pesticides employés sur les pommes sont des composés organophosphorés. Toutefois, selon les critiques, les lois canadiennes relatives à l'utilisation des pesticides ne tiennent pas bien compte de ce concept.

Ces deux paragraphes donnent lieu bien sûr à de nombreuses questions, mais d'après ce que vous avez entendu, avez-vous des observations à faire?

M. Bill Boddis: Certes. L'usage veut que nous appuyions pleinement le produit homologué au Canada dont la vente aux agriculteurs est autorisée. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a pour fonction de veiller à l'innocuité de ces produits. Naturellement, leur innocuité intéresse vivement nos producteurs primaires puisqu'ils sont les premiers à les utiliser. Quant au nombre de produits utilisés, je peux seulement affirmer qu'il varie selon le produit cultivé.

Je ne me hasarderai pas à faire des conjectures, à savoir si un produit auquel trois, un ou 16 produits antiparasitaires ont été appliqués, est sans danger pour la santé. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sont là pour décider de l'innocuité de ces produits. Leur utilisation reflète peut-être le besoin d'offrir au consommateur des produits alimentaires de qualité supérieure au magasin, puisqu'il a des goûts plutôt raffinés à l'achat des produits.

• 1035

Le président: C'est probablement le cas, effectivement. Le profane qui lit ce rapport particulier et qui ne connaît rien à l'utilisation des pesticides lit, par exemple, azinphos-méthyl, 59 cargaisons contaminées; Captan, trois livraisons contaminées; et Carbaryl, six cargaisons contaminées. Puis, on explique les utilisations et les effets de chaque produit: toxique pour les oiseaux et le poisson, toxique pour le poisson, baisse de la fertilité, stérilité du bétail, produits carcinogènes, et ainsi de suite. Comment expliquer cela au grand public? Comment le rassurer au sujet de l'innocuité de ces produits?

M. André Gravel: La présence de résidus dans les aliments est assurément une préoccupation non seulement pour l'agence, mais également pour les consommateurs, selon moi. Nous voyons donc certes la présence de ces résidus comme un problème à régler. Rappelez-vous, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, que la question est de savoir si la présence détectée dans les aliments de ces pesticides ou d'autres produits excède le seuil au-delà duquel ils nuisent à la santé du consommateur. Il faut certes poursuivre le programme de suivi, faire en sorte que nous retirons du marché les produits qui excèdent ce seuil.

Dans la mesure où le consommateur est touché, il faut vulgariser la science de manière à ce qu'il comprenne les renseignements qui lui sont fournis. En règle générale, les consommateurs se préoccupent davantage des produits chimiques présents dans les aliments que, par exemple, des produits bactériologiques. Par contre, si vous demandez aux chercheurs de vous donner leur opinion, ils vous diront qu'en règle générale, les produits chimiques présents dans les aliments ne représentent pas un si grand danger pour la santé s'ils respectent le seuil fixé; toutefois, la contamination bactériologique est beaucoup plus dangereuse. Il faut donc renseigner le consommateur à ce sujet.

Par ailleurs, il faut aussi éduquer l'agriculteur. Un des membres du comité a demandé ce que nous faisons au sujet des permis donnés aux agriculteurs les autorisant à utiliser des pesticides. Bon nombre des résultats d'analyse des aliments réunis par l'agence concernent, par exemple, l'expédition du produit au marché et le non-respect des délais nécessaires pour éliminer les résidus de pesticides. De toute évidence, l'éducation des consommateurs et des producteurs aura une influence sur le niveau des résidus.

Le président: Monsieur Gravel, je vous remercie.

Il faudrait entamer le deuxième tour de table, mais auparavant, monsieur Boddis, j'aimerais vous demander d'envoyer aux membres du comité une lettre répondant à la question que voici: quel pourcentage du budget a été consacré à l'inspection des produits alimentaires importés au cours des six dernières années? Pourriez-vous le faire en temps utile?

M. Bill Boddis: Je vais demander à M. Gravel d'y donner suite parce que c'est...

Le président: Il n'est pas nécessaire de le faire tout de suite, à condition de nous envoyer la réponse par écrit.

M. Bill Boddis: Oui.

Le président: Je vous remercie.

Nous allons maintenant passer au deuxième tour de table. M. Gilmour est le premier.

M. Bill Gilmour: Merci, monsieur le président.

Dans le cas d'une pomme ou d'une tomate, y a-t-il quoi que ce soit que peut faire le consommateur, par exemple laver le fruit? Les résidus se trouvent-ils seulement à la surface ou ont-ils en fait pénétré dans la chair?

M. André Gravel: Les organismes de réglementation ont toujours conseillé de laver les fruits et les légumes. Le consommateur a tout avantage à laver ses fruits et légumes, que ce soit pour enlever les résidus de pesticides ou pour éliminer d'autres types de contaminants. La majorité de ces pesticides se trouvent à la surface du produit, à quelques exceptions près. Il existe cependant des produits qui pénètrent la chair du fruit ou du légume.

Donc, souvent, laver le produit à l'aide d'un détersif doux est un bon moyen d'éliminer ces résidus. Nous recommandons de le laver plutôt que de simplement le rincer sous l'eau du robinet. Parfois, le problème de contamination est réglé en pelant le fruit ou le légume. Dans le cas de certains produits, il va sans dire... Vous ne mangerez pas la banane, l'orange ou la nectarine sans d'abord la peler. Dans d'autres cas, il est un peu plus difficile de juger, mais le lavage des fruits et des légumes est certainement conseillé.

• 1040

M. Bill Gilmour: Quand vous effectuez de la recherche sur les résidus, examinez-vous l'interaction entre les différents résidus, par exemple un fongicide et un pesticide, ou vous concentrez-vous uniquement sur un seul produit chimique à la fois?

M. André Gravel: Voilà une question à laquelle nos homologues de Santé Canada pourraient répondre bien mieux que nous, monsieur le président. Nos interventions se fondent sur les normes qu'ils nous fixent. S'ils précisent, par exemple, que la présence de deux genres de résidus dans le même aliment représente un plus grand danger pour la santé, vous pouvez être sûr que l'agence en tiendra compte.

Le président: Monsieur Gilmour, je vous remercie.

Monsieur Lincoln, suivi de Mme Torsney, si son nom figure sur la liste.

M. Clifford Lincoln: Monsieur Boddis, malgré tout le respect que j'ai pour votre rang et votre prestige, le fait que vous sembliez dire que, si le produit est homologué, tout va, qu'il ne vous appartient pas d'étudier les problèmes posés par les pesticides si leur utilisation est approuvée au Canada me perturbe un peu. Pourtant, le commissaire affirme que, parmi les 500 ingrédients actifs que renferment les pesticides actuellement, 300 ont été approuvés et n'ont pas fait l'objet de suivi depuis 1981—c'est-à-dire depuis 18 ans—et 150 autres, depuis 1960. Donc, depuis 39 ans, ils sont enregistrés et approuvés, de sorte qu'aucun suivi n'a lieu à leur sujet. De plus, j'ai vu des données statistiques selon lesquelles l'agriculture répond de 86 p. 100 de toutes les utilisations de pesticides au Canada et de 77 p. 100 de toutes les utilisations d'herbicides.

Il me semble qu'on se renvoie la balle. «Cette tâche relève de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ce n'est pas notre travail.» Les principaux utilisateurs de pesticides sont le ministère de l'Agriculture et les agriculteurs; quelque part, vous avez certainement votre mot à dire.

J'aimerais poser une question à M. Marks. Une étude a eu lieu récemment en Suède et elle a produit des données plutôt alarmantes. Je les ai ici. Dans cette étude, des chercheurs suédois du centre médical Irebro et de l'hôpital de l'Université de Lund font un lien entre l'utilisation des pesticides et le lymphome non hodgkinien—je crois qu'ils ont plus particulièrement parlé de 2,4-D. Ils affirment par ailleurs qu'aux États-Unis, d'après les données statistiques, la fréquence du lymphome non hodgkinien a augmenté de 73 p. 100 depuis 1973. Les chercheurs suédois ont également constaté que ceux qui en sont affectés avaient probablement été exposés 2,7 fois plus au 2,4-D et à d'autres pesticides que ceux qui ne le sont pas.

Monsieur Marks, en tant que chercheur, quelle est votre opinion du 2,4-D, de l'atrazine et des fongicides à base d'éthylène-bisdithiocarbamate? Êtes-vous d'accord qu'ils sont susceptibles de mettre en danger l'environnement et la santé humaine? Faudrait-il s'en méfier? Faudrait-il dire à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire d'en interdire l'utilisation ou, du moins, de la réduire?

M. Frank Marks: Je vous remercie d'avoir posé la question.

Je ne suis pas en mesure de juger s'il faut ou non cesser de les utiliser. Je vous répondrai qu'en termes d'agriculture, ils sont enregistrés comme étant des produits inoffensifs au niveau auquel nous les utilisons et que, dans ce contexte, je serais incapable d'émettre une opinion. Je ne connais pas l'étude que vous citez.

Par contre, je puis affirmer, monsieur le président, que les taux d'utilisation de pesticides au Canada sont très inférieurs à ceux d'autres pays, très inférieurs à ceux des États-Unis, de l'Allemagne ou de la France. Il y a donc toute une différence entre les taux d'utilisation de pesticides de certains pays européens, particulièrement, dans le cas qui nous préoccupe, de la France et de l'Allemagne, et celui du Canada.

• 1045

Je ne suis pas sûr d'avoir répondu à votre question.

M. Clifford Lincoln: Je ne crois pas que vous y ayez répondu et je déplore qu'on se renvoie la balle ainsi chaque fois et qu'on dise: «Je ne puis vous répondre». Pourtant, votre ministère utilise des pesticides. Presque tous les pesticides, 86 p. 100 d'entre eux, sont utilisés en agriculture, et 77 p. 100 ou 80 p. 100 d'entre eux sont des herbicides. On se contente d'en refiler la responsabilité à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Monsieur Boddis, vous avez dit que, si le produit est enregistré, il est alors réputé inoffensif. Pourtant, Mme Franklin a elle-même admis dans son témoignage que le commissaire avait raison de dire, dans son rapport, que l'acroléine, que nous l'utilisons en irrigation, tue le poisson. Est-ce exact?

M. Bill Boddis: Je n'ai pas lu les observations de Mme Franklin.

M. Clifford Lincoln: Avez-vous lu le rapport du commissaire? Toute une partie est consacrée à ce sujet.

M. Bill Boddis: Oui, je ne crois pas que nous ayons accordé trop d'attention aux produits de l'aquaculture. Nous nous préoccupons davantage de l'agriculture, de la culture du sol.

Vous faites des observations fort intéressantes. Je ne crois pas, monsieur le président, que nous soyons les scientifiques de la santé dont vous avez besoin pour répondre aux questions posées par M. Lincoln. Cela ne signifie pas que nous rejetons les responsabilités à l'autre, mais je ne voudrais pas, lorsque nous avons besoin d'un chercheur de la santé pour répondre aux questions, faire des déclarations qui pourraient être jugées préjudiciables par la suite.

M. Clifford Lincoln: J'aimerais vous citer brièvement un passage du rapport du commissaire, qui affirme que l'acroléine est un ingrédient actif des herbicides utilisés dans les canaux d'irrigation pour éliminer les mauvaises herbes, en Saskatchewan et en Alberta. Ces herbicides sont considérés comme étant une méthode efficace de lutte contre les mauvaises herbes sans perturber l'acheminement de l'eau vers les fermes. Le produit a été homologué dans la Loi sur les produits antiparasitaires en 1971.

Est-ce purement pour l'aquaculture, ou peut-il servir en agriculture?

M. Bill Boddis: Je dirais qu'il est appliqué dans les deux, monsieur le président.

M. Clifford Lincoln: S'il est utilisé dans les deux, il est donc en partie votre responsabilité. Cela fait partie de votre mandat.

Le président: D'accord. Je vous remercie.

Monsieur Boddis, sauf votre respect, je vous conseillerais peut-être, à vous et à vos collègues, de lire le chapitre 3 du rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Vous comprendrez peut-être mieux alors pourquoi nous vous posons ce genre de questions. Allez voir à la page 317 de l'anglais.

M. Bill Boddis: Oui. Je n'ai pas le rapport devant moi.

Le président: Non. Ce n'est pas ce que je laisse entendre. Quand vous serez de retour dans vos bureaux respectifs, vous pourriez peut-être feuilleter le rapport, parce qu'il y est question de la responsabilité de votre ministère.

M. Bill Boddis: Nous n'y manquerons pas, monsieur le président.

Le président: C'est maintenant au tour de Mme Torsney.

M. Paddy Torsney: Merci.

Monsieur Gravel, voyons l'envers de la médaille. Quels sont les problèmes ou les maladies contre lesquelles on lutte en utilisant ces pesticides? Y a-t-il des maladies ou des organismes présents dans les aliments pour lesquels il n'existe pas de produits antiparasitaires? Je sais qu'il y a eu un incident, il y a quelques années, en rapport avec des framboises provenant d'Amérique du Sud qui étaient dangereuses parce que le pesticide ou l'herbicide employé n'avait pas réussi à régler le problème. Faut-il se préoccuper du fait qu'il n'existe pas de produit efficace et que notre santé est compromise?

M. André Gravel: Je vous remercie d'avoir posé la question.

Monsieur le président, manifestement, le débat de ce matin est intéressant vu sous l'angle des effets de l'utilisation des pesticides sur la production alimentaire et le facteur de sécurité connexe. Comme l'a laissé entendre le membre du comité, il existe aussi un envers de la médaille, soit la disponibilité de grandes quantités d'aliments de qualité qui répondent aux besoins du consommateur.

Donc, manifestement, lorsque l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire examine une demande d'homologation de pesticides, l'un des facteurs dont elle tient compte est, bien sûr, l'analyse des coûts et des avantages à faire et l'évaluation des risques que pose l'utilisation de ces produits pour l'environnement. L'élimination graduelle tous les pesticides sur le marché entraînerait probablement une baisse très significative du choix de fruits et légumes, ce qui en ferait augmenter le prix.

• 1050

Pour répondre tout spécialement à la question relative à l'impact sur la santé de produits qui ne seraient pas traités, je ne pense pas avoir cette information à portée de main.

Pour ce qui est des framboises du Guatemala, il s'agit d'un parasite dont les pesticides n'arrivent pas à bout. Prenez par exemple les germes de luzerne et le fait qu'on ne les traite pas à l'eau chlorée; si'il y a de la salmonella dans les semences, c'est-à-dire des résidus du fumier, et que vous ne lavez pas ces semences à l'eau chlorée, vous courrez bien sûr le risque de salmonellose. Il y a donc effectivement les deux côtés de la médaille, monsieur le président.

Mme Paddy Torsney: J'ai une autre question à ce sujet. Vous rejetez les aliments, vous en ordonnez le retrait ou vous exigez qu'ils ne soient pas mis sur le marché à cause de résidus toxiques provenant de pesticides ou d'herbicides. Vous avez indiqué le pourcentage qui passe à travers les mailles du filet; je crois qu'il fait l'objet d'une note seulement sans figurer dans l'exposé lui-même. Vous avez dit que 21 échantillons ont été rappelés car on y avait trouvé plus de 588... soit un pourcentage plus élevé que celui prévu par les règlements. Je crois qu'il s'agissait des aliments pour animaux, mais combien de produits ont été rappelés du fait qu'ils contenaient une bactérie ou autre chose qu'il fallait éliminer?

M. André Gravel: La question se rapporte aux aliments, et je la traiterais comme telle, monsieur le président.

Mme Paddy Torsney: Oui, il s'agit d'aliments plutôt que d'aliments pour animaux.

M. André Gravel: C'est exact. L'agence a effectivement un domaine d'activité très important, celui des retraits. C'est un dossier qui a été confié à l'agence au moment de sa création, dossier qui relevait auparavant de Santé Canada.

L'année passée, l'agence a procédé à plus de 250 rappels. Ces rappels sont habituellement volontaires: un produit est retiré du marché à cause de la présence d'un contaminant ou d'un risque pour la santé. La plupart de ces retraits, monsieur le président, sont reliés à la présence d'allergènes dans les aliments. Par exemple, la présence d'arachides non déclarées dans le chocolat, ou d'oeufs non déclarés dans les pâtisseries ou le pain, etc. Un plus faible pourcentage est relié à la présence de contaminants microbiologiques, par exemple, la présence de salmonella dans des produits entièrement cuits. L'agence prend donc des mesures dans des cas comme ceux-ci.

Le président: Merci, madame Torsney.

Monsieur Laliberte, suivi par Mme Kraft Sloan, Mme Girard-Bujold, M. Charbonneau et le président.

Monsieur Laliberte, s'il vous plaît, brièvement.

Monsieur Rick Laliberte: Merci, monsieur le président.

Ma question s'adresse à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Selon certains témoignages et rapports, il semble que dans le cadre d'études sur l'Arctique, on ait découvert dans les aliments des pesticides caractérisés par la bioaccumulation, la persistance et peut-être le fait qu'ils soient inertes. Cela fait-il partie de vos responsabilités d'inspection d'examiner...? À l'heure actuelle, la pêche représente un aspect important des loisirs dans notre pays, et le poisson se retrouve dans nos casseroles—au printemps, c'est de la viande de castor et de rat musqué, de canard et de lapin, d'orignal et de chevreuil. Il s'agit de l'essentiel de l'alimentation de bien des collectivités du Nord, non pas nécessairement dans l'Arctique, mais aussi dans les collectivités situées dans la partie nord des provinces et qui vivent de la chasse et de la pêche.

Effectuez-vous donc des études sur les aliments en fonction des régions? À cause de la température dans l'Arctique ou du climat du nord, certaines de ces propriétés peuvent subsister davantage au lieu de se dissiper ou de s'évaporer dans l'eau ou dans l'air.

• 1055

Faites-vous également des études axées sur les enfants? Les enfants sont plus vulnérables et sont des consommateurs innocents de nos aliments. Faites-vous des études axées sur les enfants au lieu de faire le calcul de l'effet sur les adultes et d'en appliquer proportionnellement le résultat pour arriver à l'effet sur les enfants? En tant que Canadiens, nous nous sommes engagés à faire également des études axées sur les enfants. Par conséquent, êtes-vous une agence d'inspection des aliments pour le marché ou une agence canadienne d'inspection des aliments à part entière?

M. André Gravel: C'est une très bonne question.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a été créée en vue de rassembler les ressources d'inspection afin de remplir le mandat fédéral qui lui est confié. De toute évidence, Santé Canada, Pêches et Océans, Industrie Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été réunis pour résoudre la question. Les provinces se chargent également d'une part très importante de l'inspection des aliments.

Votre question porte sur les espèces animales que les gens chassent ou pêchent pour leur consommation. L'agence n'intervient pas dans ce domaine; elle interviendrait si ces produits arrivaient jusqu'au système fédéral d'inspection dans le cadre d'échanges interprovinciaux ou internationaux.

Par exemple, dans le nord du Canada, les caribous abattus au cours de la chasse sont amenés dans une usine fédérale. Dans des cas comme celui-ci, et également dans le cas du boeuf musqué dans le nord du Canada, l'agence se charge des services d'inspection et élimine les animaux qui ne répondent pas aux exigences. En règle générale toutefois, si le député va pêcher ou chasser et qu'il ramène du poisson, du castor ou autre chose, l'agence ne s'en occupe pas.

Je sais que certaines provinces sont très actives en ce qui concerne la surveillance des contaminants environnementaux dans l'orignal ou le chevreuil, par exemple. Elles conseillent aux chasseurs de ne pas consommer le foie de certains animaux en raison de la présence de résidus de cadmium, par exemple, que l'on retrouve dans les régions du nord. Cela ne relève toutefois pas du mandat de l'agence.

La deuxième partie de votre question se rapporte aux études axées sur les enfants et sur d'autres segments sensibles de la population. J'ose espérer que Santé Canada en tient compte avant de fixer les limites maximales des résidus ou les normes applicables à la présence ou à l'absence de certains contaminants ou bactéries. L'agence ne s'en occupe pas.

Le président: Merci, monsieur Laliberte.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

Je comprends que votre agence ne s'occupe pas de l'établissement des normes, mais lorsque les normes relatives à l'inspection des produits alimentaires vous sont données, ne savez-vous pas pour qui elles sont prévues? Ne savez-vous pas si les normes relatives aux résidus sont fixées pour protéger la santé des enfants? Ne savez-vous pas à quel niveau les normes sont établies et quels segments de la population ou de la sous-population sont pris en compte?

M. André Gravel: L'agence n'est pas un organisme de normalisation. Dans sa grande sagesse, le gouvernement du Canada a décidé qu'il fallait avoir un système de freins et de contre-poids et que le ministère de la Santé serait responsable de l'établissement des normes, mais que l'agence aurait le mandat de les appliquer. De toute évidence, ces décisions relèvent de la compétence des scientifiques à la Santé.

Mme Karen Kraft Sloan: Je comprends que Santé Canada fixe les normes, mais je me demande si, en tant que représentant de l'Agence d'inspection des aliments, vous savez pour qui les normes sont prévues—si elles sont établies pour des sous-populations en particulier. N'avez-vous aucune idée de la raison pour laquelle ces normes sont fixées, ou pour qui elles le sont? Y a-t-il des normes différentes, ou quoi?

M. André Gravel: Je ne peux que me répéter. Je ne sais pas combien de temps cela va durer.

Mme Karen Kraft Sloan: Non. Ma question est la suivante: savez-vous pour qui sont fixées ces normes? Je ne vous demande pas de me parler du processus de l'établissement des normes, car je comprends que cela relève de la compétence de Santé Canada. Par contre, les normes sont-elles établies en fonction de la santé des enfants? Il suffit d'examiner le taux métabolique des enfants ainsi que celui des jeunes enfants, notamment les nourrissons, pour s'apercevoir qu'ils mangent beaucoup de poires, par exemple. Par conséquent, les résidus de pesticides qui peuvent être acceptables pour les adultes, qui ne mangent en moyenne que cinq ou six poires par an, ne le sont pas du tout pour un nourrisson qui consomme énormément de poires à cause de ses besoins diététiques particuliers.

• 1100

Je sais que vous ne fixez par les normes, mais je vous demande si vous savez si les normes sont établies—oui ou non—en fonction de la santé des enfants.

M. André Gravel: Monsieur le président, cette question est tout à fait pertinente, mais je crois que le ministère de la Santé serait plus en mesure de dire comment il établit telle ou telle norme. Je ne tiens pas à décrire de façon détaillée le processus utilisé pour arriver à une norme. Cela ne fait pas partie de mon travail.

Mme Karen Kraft Sloan: Ce n'est pas ce que je demande. La question, monsieur le président...

Le président: Peut-être pourriez-vous passer à une autre question, s'il vous plaît.

Mme Karen Kraft Sloan: Je ne vais pas m'attarder davantage là dessus. La question ne se rapportait pas au processus; je voulais savoir si, oui ou non, il y en a.

J'aimerais savoir si vous avez l'autorité réglementaire de retirer des produits alimentaires du marché si on découvre qu'ils sont contaminés par des substances toxiques ou des substances nocives pour la santé des Canadiens.

M. André Gravel: La réponse à cette question, monsieur le président, est oui. En fait, l'agence est très fière de se trouver dans l'un des rares pays au monde où, sous la direction du ministre, nous pouvons ordonner le retrait du marché des aliments, s'ils sont contaminés. En général, ces rappels se font de façon volontaire avec l'entière coopération de l'industrie ou des parties en jeu. Toutefois, lorsque l'agence a été créée, le Parlement a donné au ministre l'autorité d'ordonner ces retraits et, après avoir rencontré il y a un mois nos collègues de l'USDA et de l'USFDA, par exemple, je dois dire qu'ils envient le Canada à cet égard.

Mme Karen Kraft Sloan: Je me demande alors pourquoi l'agence n'a pas exercé son autorité et n'a pas retiré les produits alimentaires belges contaminés et pourquoi elle s'est simplement contentée d'en laisser le choix aux détaillants.

M. André Gravel: Dans ce cas précis, monsieur le président, il faut avoir des arguments juridiques irréfutables pour pouvoir ordonner à quiconque de retirer des produits du marché. L'agence s'en est tenue au principe de précaution. Il est absolument impossible pour l'instant de déterminer si tel ou tel produit est en fait contaminé ou si on le soupçonne simplement de l'être.

Les conseils que nous avons donnés aux consommateurs sont de nature préventive. Toutefois, j'ai envoyé aujourd'hui un des membres de mon personnel en Belgique pour obtenir des renseignements plus précis sur la gamme des produits visés; lorsque cette information nous reviendra, nous pourrons déterminer de manière précise les produits visés et nous procéderons alors certainement à des retraits. Comme je l'ai dit, en règle générale, l'industrie est très coopérative lorsque la santé et la sécurité des Canadiens sont en jeu.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, j'aimerais demander...

Le président: Ce sera votre dernière question.

Mme Karen Kraft Sloan: ...aux témoins si, à leur connaissance, il y a un débat national sur la biotechnologie et si des sondages ont été faits pour connaître l'attitude des Canadiens à l'égard de la biotechnologie ou pour savoir si les Canadiens sont au courant de la quantité d'aliments transgéniques que l'on retrouve dans notre système alimentaire.

M. Bill Boddis: Je croyais que nous étions ici pour parler des pesticides, monsieur le président.

Le président: Oui, vous avez parfaitement raison, monsieur Boddis. Peut-être pourrions-nous réserver ces questions pour les témoins qui doivent comparaître devant nous au sujet de cet aspect particulier de la biotechnologie.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, plusieurs aliments sont génétiquement modifiés pour inclure des pesticides, par conséquent il s'agit d'une question sur les pesticides.

Le président: C'est bien possible, mais je ne sais pas si nous avions indiqué aux témoins qu'elle serait abordée.

Monsieur Boddis, avez-vous quelque chose à dire?

M. Bill Boddis: Je ne ferais qu'une observation générale; effectivement, comme nous travaillons dans le domaine de l'agriculture, nous sommes au courant des innovations biotechnologiques, surtout dans le secteur privé, comme la découverte de nouvelles semences et, effectivement, nous savons que des variétés de plantes résistantes aux herbicides sont produites au Canada. Oui, nous en sommes conscients et ces tests, à notre connaissance, sont soumis à un processus assez draconien.

• 1105

Mme Karen Kraft Sloan: Ce n'est pas...

Le président: Merci, madame Kraft Sloan.

[Français]

Mme Girard-Bujold a la parole, suivie de M. Charbonneau.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je voudrais revenir aux organismes modifiés génétiquement. Est-ce qu'il y a présentement au Canada une obligation quant à l'identification des produits modifiés génétiquement?

Également, madame m'a dit tout à l'heure qu'un conseil consultatif sera mis sur pied. Quand sera-t-il mis sur pied? Quel sera son mandat et quelles seront les échéances de consultation?

M. André Gravel: Monsieur le président, je vais fournir la première partie de la réponse à la députée.

En ce qui concerne l'étiquetage, les produits doivent-ils être identifiés comme contenant des produits de la biotechnologie? Si une denrée peut représenter un danger pour le consommateur, à cause de la présence d'un produit pouvant causer des réactions allergiques ou d'un produit dans lequel il manquerait un des constituants principaux, on doit identifier sur l'étiquette le fait que c'est un produit de biotechnologie. Ce serait le cas, par exemple, pour un lait modifié génétiquement dans lequel manquent certains constituants.

Dans tous les cas où ces produits n'ont aucun impact sur la santé humaine, on ne doit pas nécessairement en faire l'identification.

Cependant, comme l'a mentionné Mme Kenny, les fabricants ont toujours la possibilité d'indiquer eux-mêmes, s'ils le désirent, que leur produit contient ou pas des produits de la biotechnologie.

En ce qui concerne le comité sur la biotechnologie, il est actuellement en formation. Je sais qu'on a adopté un budget pour ce comité. Les grandes lignes de son plan de travail seront déterminées lorsqu'il siégera. Je crois que le président a été nommé. Progressivement, les membres du comité vont se réunir et établir leur agenda. Leur mandat est très général en ce qui concerne la biotechnologie. C'est un groupe consultatif au gouvernement sur la question de la biotechnologie.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Madame parlait tout à l'heure de consultation. Y a-t-il des échéances au sujet des consultations auprès de la population?

M. André Gravel: Je vais demander à Mme Kenny, qui est probablement plus au courant, de vous entretenir à ce sujet, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Pourriez-vous nous répondre brièvement, madame Kenny, s'il vous plaît.

Mme Margaret Kenny: Pour répondre à votre question, je dirais rapidement que le président a été nommé, contrairement aux membres. Nous espérons que cela se fera sous peu. Les ministères travaillent très fort. Le processus de mise en candidature s'est terminé en mai, je crois. Cela devrait donc se faire sous peu. Ce conseil décidera alors de son programme et il est possible qu'un budget soit prévu cette année pour commencer ces consultations; nous espérons donc que tout cela va débuter sous peu.

[Français]

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

Monsieur Charbonneau, s'il vous plaît.

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, dans le protocole d'entente entre la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'agence, il est mentionné que:

La Direction générale de la recherche, AAC, contribuera par ses connaissances de la lutte antiparasitaire pour répondre aux exigences de l'ARLA et pour promouvoir la mise en place de systèmes de lutte antiparasitaire durable.

D'autres paragraphes précisent vos responsabilités dans le contexte de ce protocole.

• 1110

À partir de cela je voudrais revenir à une question posée par mon collègue Lincoln. Il citait un paragraphe ou deux du rapport du commissaire à l'environnement. Dans ce rapport, le commissaire dit qu'il y a des centaines de substances constituant des pesticides qui ont été approuvées il y a une trentaine d'années; des dizaines d'autres substances ont été approuvées plus récemment.

Tout à l'heure, vous avez dit que les technologies ont beaucoup changé depuis 10 ans. C'était un élément de votre réponse; vous nous avez dit qu'il y a 10 ans, on ne pouvait pas détecter autre chose que des parties par million, mais qu'on peut maintenant détecter des parties par trillion.

Compte tenu de votre responsabilité dans le cadre de ce protocole d'entente, est-ce que vous ne considérez pas qu'il serait de votre devoir d'exiger de l'agence une révision des pesticides approuvés il y a 20, 25 ou 30 ans, issus de technologies qui sont maintenant dépassées et qui ont été remplacées par des technologies modernes mieux adaptées?

[Traduction]

M. Bill Boddis: Oui, cette observation et cette question comportent en fait deux éléments.

Du point de vue de notre ministère, il ne fait aucun doute que nous aimerions que la technologie la plus sûre et la plus moderne soit mise à la disposition des agriculteurs pour la production quotidienne des aliments. Il y a deux éléments à la question. Il y a d'abord le processus d'homologation; des sociétés viennent ici demander l'homologation, l'évaluation, etc., de leurs produits au Canada. Ce n'est pas toujours le cas. En fait, nos horticulteurs diraient qu'ils n'ont pas accès aux produits les plus modernes disponibles à cause de la petitesse des marchés.

Par contre, on retrouve certainement de vieux produits et je crois que vous en avez souligné un certain nombre d'entre eux. Autant que je sache, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire examine périodiquement d'anciennes technologies et d'anciens produits qui sont peut-être moins sûrs que d'autres. A notre connaissance, l'agence a été créée, entre autres, pour réévaluer ces anciens produits et technologies. J'imagine que cela vise en partie les produits chimiques qui peut-être présentent plus de risques que d'autres.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, M. Boddis me répond qu'à sa connaissance, l'agence est sans doute soucieuse de tout cela et qu'elle s'en occupe probablement.

Je voudrais savoir si vous ne concevez pas qu'il est de votre responsabilité de sensibiliser l'agence, vous qui êtes sur le terrain et qui avez un domaine particulier d'expertise. Ne croyez-vous pas que vous devriez périodiquement soulever cette question, y apporter votre expérience, vos capacités de recherche? Vous avez souscrit à un accord avec l'agence: l'agence et Agriculture Canada s'engagent à «favoriser la lutte antiparasitaire durable», en anglais: «sustainable pest management».

Dans cette même ligne de pensée, j'aimerais savoir si vous prenez les moyens pour stimuler cette révision. Croyez-vous que ce serait une bonne idée, par exemple, de revenir tous les cinq ou sept ans et de réexaminer les autorisations données, à la lumière des nouvelles technologies et des nouvelles connaissances qu'apporte la recherche sur l'effet combiné d'un pesticide et de l'autre?

Ne croyez-vous pas que ce serait une bonne idée de revenir de temps en temps, périodiquement, et que cela soit su des producteurs agricoles et des producteurs de pesticides? Ils sauraient qu'ils ont une autorisation valable pour cinq, sept ou dix ans, peu importe, mais ils le sauraient d'avance. Ils en tiendraient compte dans leurs prévisions de coûts. Ils sauraient qu'ils devront peut-être, plus tard, s'adapter à un autre niveau de standard. Ne pensez-vous pas que ce serait une bonne idée pour «favoriser la lutte antiparasitaire durable»?

• 1115

[Traduction]

M. Bill Boddis: C'est une très bonne observation, que nous appuyons. Par l'entremise de ce PE, vous pouvez voir que nous nous lançons dans plusieurs initiatives; je crois que nous en avons parlé plus tôt. Il est ressorti des questions, monsieur le président, que l'environnement nous intéresse beaucoup et que nous voulons diminuer la dépendance à l'égard des produits chimiques. Un grand centre de recherche, situé dans le sud de l'Ontario, s'intéresse à la gestion intégrée des parasites, à la diminution de la consommation de produits chimiques et à l'optimisation des méthodes d'application. Beaucoup de facteurs sont pris en compte à cet égard.

Pour ce qui est de la réévaluation des produits, je crois que le public en général, par l'entremise de diverses organisations, y compris nos organisations d'agriculteurs, a des idées bien précises sur la sécurité de ces produits et je suis sûr que l'ARLA en est directement informée. Je ne pense pas que le public ait besoin de nous entendre souligner l'importance d'un processus d'homologation solide qui prend en compte autant de facteurs que possible pour déterminer les impacts en matière de toxicité sur l'environnement, les aspects liés à la santé, les efficiences, etc.

Le président: Merci, monsieur Charbonneau.

Monsieur Herron.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le président, j'étais en train de parcourir le mémoire des témoins. En ce qui concerne le rapport d'exécution déposé l'année dernière, le comité s'est aperçu d'une chose dans le cadre du suivi, parfois effectué par des agences du gouvernement. J'ai remarqué que l'Agence d'inspection des aliments est fière d'avoir examiné près de 43 000 échantillons de fruits et légumes frais et transformés l'année dernière et que le taux d'observation se situe vers les 98 p. 100.

Ma question, monsieur le président, est la suivante: que se passe-t-il pour les 880 qui ne respectent pas les normes et pouvez-vous me dire quel serait le processus adopté? Vous l'expliquez dans le paragraphe suivant, mais pourriez-vous nous donner un peu plus de détails? À mon avis, 880 est un nombre important.

M. André Gravel: Oui, merci pour cette question.

L'explication est fort simple, monsieur le président. Dans certains cas, si l'agence surveille, comme elle le fait normalement, un produit sur le marché, ce produit est testé une fois qu'il a été mis sur le marché. Si l'agence, dans ce genre d'activité, s'aperçoit qu'un producteur particulier est responsable de violations, la cargaison suivante du produit en question sera mise en consignation jusqu'à ce que les tests soient effectués. Dans certains cas, le produit arrive sur le marché avant que nous ayons le résultat des tests.

Le Canada n'est pas le seul qui adopte cette position relativement à la surveillance des importations. Le ministère de l'Agriculture des États-Unis adopte la même approche et l'Union européenne aussi. Cela consiste à examiner le niveau de contamination et, advenant un problème, des mesures sont prises pour retirer le produit du marché.

M. John Herron: Si vous êtes en mesure d'identifier l'origine des expéditeurs, chacun d'eux aurait-il à tout le moins reçu une lettre ou une visite, sans exception?

M. André Gravel: Normalement, la procédure est la suivante. Si nous constatons dans une cargaison des niveaux qui excèdent la limite relative aux résidus, nous prenons des mesures pour retracer cette cargaison car au moment où notre inspecteur a pris l'échantillon, il a également noté l'origine du produit. S'il s'agit d'un produit importé, l'information est relayée au pays d'origine, avec la date. En cas d'infraction, ce renseignement est communiqué aux autorités et, si cela relève du Canada, l'agence peut faire une enquête plus approfondie au niveau de l'exploitation agricole afin de déterminer quelles mesures il convient de prendre pour régler le problème. La prochaine étape, évidemment, consiste à engager une action directe à l'égard du produit la prochaine fois qu'il est mis en marché, ce qui déclenche la phase de surveillance et de l'observation dans le cadre de notre programme de surveillance des résidus.

M. John Herron: Merci, monsieur le président.

• 1120

Le président: Merci.

Pour en revenir à notre article, j'aimerais vous en lire encore quelques paragraphes. Soit dit en passant, il s'agit d'une étude de Eli Niedert et Glenn Havelock, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En date du 6 novembre 1998, ce document a été obtenu par le biais de la Loi sur l'accès à l'information. J'en ai déjà lu deux paragraphes tout à l'heure et j'aimerais vous en lire deux autres:

[...] le relèvement constant des limites pour ce qui est des quantités acceptables de pesticides et la tendance au Canada vers un plus grand nombre de résidus dans les aliments, sont tout à fait contraires à la situation aux États-Unis. Là-bas, les préoccupations quant aux incidences des pesticides sur le enfants ont atteint un niveau d'urgence.

Pourriez-vous commenter cela?

M. André Gravel: Monsieur le président, citez-vous l'article ou le rapport?

Le président: Je cite l'article.

M. André Gravel: Monsieur le président, je pense qu'il vaut mieux adresser cette question à nos collègues de Santé Canada.

Le président: Pourtant, cette étude a été menée par votre agence, n'est-ce pas? M. Eli Niedert et M. Glenn Havelock ne travaillent-ils pas à Santé Canada?

M. André Gravel: M. Eli Niedert est certes un employé de lÂagence. Quant à M. Niedert, il est assis ici derrière. L'agence est effectivement l'auteur du rapport sur la surveillance des résidus.

Le président: N'êtes-vous pas d'accord avec cette affirmation?

M. André Gravel: Quelle affirmation, monsieur le président?

Le président: Le Canada, où la tendance est d'accepter davantage de résidus dans les aliments, a une démarche opposée à celle des États-Unis.

M. André Gravel: L'agence n'a pas fait une telle déclaration, monsieur le président.

Le président: Dans ce cas, quelle déclaration feriez-vous à cet égard?

M. André Gravel: L'agence peut uniquement commenter les conclusions issues de son programme de surveillance des résidus et proposer certaines explications, par exemple face à l'augmentation du nombre de détections de ces résidus. D'ailleurs j'ai déjà mentionné certaines raisons comme l'application d'un pesticide sans égard à la période de péremption ou une meilleure technologie qui permet de déceler davantage de produits.

Il va de soi qu'il appartient clairement à Santé Canada de déterminer dans quelle mesure ces constatations peuvent servir à justifier des changements aux normes. Voilà pourquoi je ne suis pas disposé à m'aventurer sur ce terrain, monsieur le président, si vous permettez l'expression.

Le président: C'est intéressant. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce pourcentage a apparemment augmenté constamment, de 9,5 p. 100 à 10,3 p. 100 ces dernières années? En fait, ces pourcentages sont tirés d'une étude sur les livraisons de fruits et légumes frais du Canada. Après avoir mesuré le taux de résidus, on a constaté qu'il était en hausse. Est-ce un problème que votre agence a également relevé ou est-ce que cela ne correspond pas à vos constatations?

M. André Gravel: Comme je l'ai mentionné, monsieur le président, cet article est fondé sur une étude faite par l'agence. L'agence produit un rapport de surveillance des résidus régulièrement, et ces documents sont disponibles. Il n'y a pas de secret commercial en cause car l'information en question ne porte pas sur des fabricants précis. Il s'agit d'une analyse générale des résidus. Par conséquent, les tendances qui émergent de ces rapports sont fondées sur des faits. L'agence se sert de ces renseignements pour mieux cibler son programme de surveillance dans les domaines qui semblent comporter davantage de risques ou de donner lieu à un niveau plus élevé d'infractions.

Le président: Voudriez-vous distribuer le rapport aux membres du comité?

M. André Gravel: Je pourrais, si vous le voulez, monsieur le président.

Le président: Je pense que cela serait utile.

Enfin, monsieur Boddis, dans le rapport du Commissaire on trouve une recommandation qui s'adresse à votre ministère ainsi qu'aux ministères des Ressources naturelles, des Pêches et de l'Environnement. Il semble que vous ayez tous convenu d'adhérer à un protocole d'entente en vue de coordonner la recherche en matière d'environnement. Le Commissaire ajoute qu'il n'existe pas de groupe de travail chargé des substances toxiques à un niveau stratégique.

• 1125

À votre convenance, et par écrit, vous pourriez peut-être nous dire ce que vous pensez de cette observation en particulier? Si vous êtes d'accord, pourriez-vous nous dire quand nous pouvons nous attendre à ce que soit mis sur pied un groupe de travail chargé des substances toxiques à un niveau stratégique?

M. Bill Boddis: Oui, monsieur le président, nous vous répondrons par écrit.

Le président: Merci.

Je crois que M. Laliberte a une question supplémentaire et ensuite, M. Gilmour veut intervenir au sujet d'un rappel au Règlement.

M. Rick Laliberte: Je voulais simplement souligner un fait saillant du rapport du commissaire. Il y est précisé que des 22 pays de l'OCDE qui font l'objet de l'étude, le Canada et la Slovakie sont les seuls qui n'ont pas recueilli de données sur la vente des herbicides et l'augmentation des cultures résistantes aux herbicides. À votre avis, est-ce une tâche que devrait assumer l'agence? Dans le cadre de votre surveillance du secteur agricole, prenez-vous en compte l'utilisation des herbicides dans notre pays, non seulement dans les exploitations agricoles, mais aussi sur les pelouses, dans nos cours arrières? Il y a de nombreuses activités printanières autour des résidences privées. Que fait votre ministère à ce sujet?

M. Bill Boddis: Monsieur le président, je pense que les représentants de groupes qui ont comparu devant nous ont expliqué qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne surveille pas l'usage des pesticides. C'est une responsabilité qui a été confiée à l'agence, si je ne m'abuse.

M. Rick Laliberte: Vous ne savez donc pas quel est le volume de l'utilisation ou des ventes d'herbicides dans notre pays. Quelqu'un connaît-il ces données, alors?

M. Bill Boddis: Oui. Je pense que nous avons mentionné au premier député qui a posé cette question que l'Institut canadien pour la protection des cultures a un site Web qui porte sur des catégories de produits. On trouve sur ce site des chiffres concernant les ventes.

Le président: Merci, monsieur Laliberte.

Nous allons maintenant conclure avec le rappel au Règlement de M. Gilmour.

M. Bill Gilmour: Merci, monsieur le président.

Il y a cinq ou six semaines, le comité a adopté une motion unanime pour que dix députés au maximum se rendent à Sidney pour deux jours. Cette motion a-t-elle été présentée à la Chambre? Avons-nous la permission de voyager?

Le président: C'est une bonne question. Qu'est-il arrivé à cette motion? Pouvez-vous faire le point? J'avoue que je n'en ai pas assuré le suivi.

Le greffier du comité: Le comité doit encore régler certains détails, monsieur le président, comme adopter un budget. Cela aurait été la prochaine étape. Il faut également choisir les dates.

Le président: La prochaine étape consiste à envisager un budget et à choisir les dates. Voulez-vous que nous fassions cela à notre prochaine séance?

M. Bill Gilmour: J'ai l'impression que nous n'aurons pas le temps en raison de la prorogation de la Chambre.

Le président: Vous savez, c'est une question qui demeurera à l'ordre du jour pendant un certain temps.

M. Bill Gilmour: D'accord. Je propose donc qu'à la prochaine séance, si le budget est prêt, nous décidions qui ira et quand.

Le président: D'accord. Nous demanderons au greffier de nous présenter un budget aux fins de discussion au début de la prochaine séance. Si tout le monde est à temps, nous aurons quorum et nous commencerons par cette question. Sinon, nous entendrons d'abord les témoins et ensuite, nous examinerons le budget proposé à la fin de la séance. L'important, c'est d'avoir le quorum.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Quand avons-nous adopté cette motion à l'unanimité?

Le greffier: Le 27 avril, monsieur le président.

Le président: Le 27 avril, d'après ce que me dit le greffier.

Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais en voir une copie.

Le président: Au nom du comité, je remercie M. Boddis, M. Gravel, M. Marks et M. Presley d'avoir comparu aujourd'hui et, évidemment, M. Kenny également. Nous leur sommes tous reconnaissants de leur dévouement et de leur très intéressante contribution à l'étude de notre comité.

La séance est levée.