ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 13 mai 1999

• 0911

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la gérance environnementale au gouvernement fédéral.

[Traduction]

Nous abordons un chapitre intéressant du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable sur la gérance environnementale.

Nous sommes prêts à vous entendre.

Monsieur Emmett, voudriez-vous commencer.

M. Brian Emmett (commissaire, Environnement et Développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

Je suis accompagné de Wayne Cluskey, qui était chargé de préparer le chapitre initial sur la gérance, déposé à la Chambre en mai 1996, de même que le récent suivi, déposé en décembre 1998.

À notre avis, la gérance environnementale est une première étape importante vers le développement durable. Le concept de gérance environnementale, initialement appelé «écologisation du gouvernement», a d'abord été introduit en 1990 dans le Plan vert, puis il a été codifié en 1992 dans le Code de gérance de l'environnement.

En tant que plus grosse entreprise et plus gros employeur du Canada, le gouvernement fédéral a une grande influence sur l'environnement—à la fois directement, par ses opérations, et indirectement, lorsqu'il s'acquitte de ses responsabilités en matière de politique. Aux termes du Code de gérance de l'environnement, les ministères et organismes fédéraux devaient donner l'exemple en intégrant les considérations environnementales à tous les aspects de leurs opérations. Le code ne s'appliquait pas aux sociétés d'État.

[Français]

À la suite des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, 21 ministères et trois organismes étaient tenus de préparer des stratégies de développement durable. Je suis heureux de signaler que quatre autres organismes l'ont fait volontairement et qu'ils ont déjà bénéficié, ou bénéficieront, d'un examen détaillé par mon bureau.

[Traduction]

Cette déclaration va peut-être sembler un peu inhabituelle à certains de mes collègues—«Je suis du bureau du commissaire et je viens vous aider»—mais nous pensons vraiment que l'un des avantages de la préparation d'un plan est d'avoir une perspective extérieure, d'avoir un vérificateur en mesure de nous dire si l'on est sur la bonne voie et comment on se compare par rapport aux meilleures pratiques ailleurs.

[Français]

Cependant, 28 organismes comptant plus de 100 équivalents temps plein n'ont pas produit de stratégie de développement durable et continuent de ne pas participer à ce processus. En réalité, on a créé une approche à deux volets pour la gérance environnementale.

• 0915

[Traduction]

Les entrevues menées lors du suivi de 1998 ont indiqué que, dans le cas de deux gros organismes qui ne produisaient pas de stratégie de développement durable, le dynamisme et le leadership nécessaires à l'initiative de gérance environnementale risquaient fort de n'être plus présents. Environnement Canada n'appuie pas le Code de gérance de l'environnement dans ces organismes, et il semble qu'il y ait peu de soutien et d'engagement de la part de la haute direction pour les activités de gérance à l'intérieur même des organismes.

Environnement Canada convient qu'il y a un écart entre les organismes qui doivent fournir une stratégie de développement durable en conformité avec les modifications à la Loi sur le vérificateur général et les organismes qui ne sont pas visés par la loi, et que le ministère a un rôle important à jouer.

[Français]

Cependant, monsieur le président, la question de savoir si le Code de gérance de l'environnement est toujours en vigueur et continue de s'appliquer à ces organismes qui ne sont pas tenus de produire une stratégie de développement durable demeure une question ouverte.

Les organismes qui ne produisent pas de stratégie de développement durable constituent une proportion importante du gouvernement fédéral. Les organismes qui comptent plus de 100 équivalents temps plein, par exemple, représentent à eux seuls 8 p. 100 de l'effectif total du gouvernement, soit environ 24 000 personnes.

[Traduction]

En outre, les sociétés d'État continuent de ne pas être visées par le Code de gérance de l'environnement, s'il est toujours en vigueur, et par les modifications à la Loi sur le vérificateur général qui exigent le dépôt de stratégies de développement durable à la Chambre. On ne sait pas très bien comment le gouvernement fédéral prévoit encourager les sociétés d'État à adopter de bonnes pratiques environnementales.

Étant donné la situation actuelle concernant la plupart des organismes et des sociétés d'État, il y a un risque que le gouvernement fédéral n'atteigne pas l'objectif initial d'écologisation de l'ensemble du gouvernement qu'il s'était fixé dans le Plan vert de 1990.

Mon bureau est déterminé à encourager toutes les organisations fédérales qui ne sont pas tenues de produire une stratégie de développement durable à le faire ou à faire rapport sur les questions de développement durable en employant d'autres moyens.

Merci, monsieur le président. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions que vous voudrez poser.

Le président: Merci, monsieur Emmett, votre exposé est très utile.

Pourriez-vous nous donner le nom des deux gros organismes auxquels vous faites allusion au point 6?

M. Brian Emmett: Lorsque nous avons examiné, en 1998...

Il s'agit de Statistique Canada et du Conseil national de recherches.

Le président: Merci.

M. Brian Emmett: Cela figure dans notre suivi de 1998.

Le président: D'accord.

[Français]

Madame Smith, s'il vous plaît.

[Traduction]

Mme Norine Smith (sous-ministre adjointe, Politiques et communications, ministère de l'Environnement): Merci, monsieur le président.

Merci de nous avoir invités à comparaître devant le comité aujourd'hui pour souligner les progrès réalisés par Environnement Canada dans l'écologisation de ses propres opérations, ainsi que dans la promotion du développement durable à l'échelle du gouvernement.

Je suis accompagnée aujourd'hui de fonctionnaires du ministère qui pourront répondre aux questions dans leur domaine respectif...

Le président: Avez-vous un texte écrit?

Mme Norine Smith: Ma déclaration va être distribuée au comité. La traduction est en voie de finalisation et devrait nous parvenir ici avant que la séance...

Le président: Depuis combien de temps êtes-vous au courant de cette séance?

Mme Norine Smith: Depuis le début de cette semaine.

Nous avons la déclaration en anglais; la version française est en voie de préparation.

Le président: En fait, si ce n'est pas vous, c'est votre ministère qui a été avisé il y a deux semaines.

Mme Norine Smith: Eh bien, comme je l'ai dit, monsieur le président, nous avons la déclaration en anglais et nous allons en recevoir la version française sous peu.

Le président: Nous allons donc attendre qu'elle arrive; à ce moment-là, vous pourrez la lire ou en donner des détails.

Nous passons à Ressources naturelles Canada.

Monsieur Arseneault.

• 0920

[Français]

M. Richard Arseneault (directeur, Bureau des affaires environnementales, Direction des biens immobiliers, de l'environnement et de la sécurité, ministère des Ressources naturelles): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Je vais traiter des quatre éléments clés du programme environnemental interne de RNCan. C'est mon groupe qui a dirigé et appuyé l'élaboration et la mise en oeuvre de ce programme.

Les quatre éléments sont: la politique du ministère envers l'environnement; le plan d'action sur l'environnement ou l'écologisation des opérations à RNCan; les outils de gestion environnementale à RNCan et la performance environnementale à RNCan.

Passons au premier élément, la politique du ministère envers l'environnement. Comme vous le savez, les politiques sont importantes puisqu'elles indiquent aux hauts fonctionnaires la performance environnementale que le ministère est censé atteindre. Elles confient des rôles et des responsabilités explicites aux gestionnaires, aux directeurs et au personnel.

Dans les années 70, une décision politique—j'imagine—a été prise au ministère pour créer le Bureau des affaires environnementales, ou BAE, afin d'aider EMR—Énergie, Mines et Ressources—à appliquer le décret sur les lignes directrices concernant le PEEE et pour traiter des questions d'actualité en environnement comme celle des PCB.

En 1991, le comité exécutif du ministère a approuvé la revue environnementale EMR, politique de vérification de la conformité, qui nous a donné les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de ce programme.

De 1992 à 1996, 30 vérifications de la conformité environnementale ont été accomplies par mon bureau dans des installations du ministère dans tout le pays. Une nouvelle ronde de vérifications a débuté en 1998.

En 1995, le comité exécutif a approuvé les politiques ministérielles sur la protection et l'évaluation de l'environnement. L'une traitait de la gérance environnementale et de la LCPE, l'autre de la LCEE et de la directive du cabinet sur l'évaluation environnementale stratégique.

En 1996, le Programme de revue des évaluations environnementales a été mis en oeuvre pour vérifier la conformité et la qualité des évaluations environnementales faites au ministère.

Il y avait donc deux programmes de vérification en matière d'évaluation environnementale, l'un pour les installations et l'autre pour les unités organisationnelles.

À l'heure actuelle, nous sommes en train de finaliser une nouvelle politique environnementale ministérielle qui combine les éléments des deux précédentes politiques. En effet, on a pensé que deux politiques étaient un peu compliquées pour le personnel et que le fait d'avoir une seule politique faciliterait la communication intraministérielle.

[Français]

Le deuxième élément dont je voulais vous entretenir est notre plan d'action sur l'environnement, qui porte le titre «Écologisation des opérations à Ressources naturelles Canada». Ressources naturelles Canada a lancé son premier plan d'action sur la gérance environnementale en 1992, dans le cadre de l'initiative sur la gérance de l'environnement. Avant 1993, notre ministère était scindé en deux ministères distincts, soit Énergie, Mines et Ressources Canada, et Forêts Canada, qui avaient élaboré des plans d'action qui prévoyaient que la mise en oeuvre exigerait trois années. Nous avons depuis intégré les deux plans d'action.

En 1995, le plan intitulé «Le virage écologique des opérations de Ressources naturelles Canada: un exemple de développement durable» était lancé. C'était la suite logique de notre premier plan. Ce plan est par la suite devenu le matériel de base pour l'élaboration du chapitre 4 de notre stratégie de développement durable intitulée «Prêcher par l'exemple».

En 1998, la sous-ministre nous a demandé d'élaborer un plan d'action pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des biens et des activités du ministère. Ce plan devrait être prêt d'ici la fin de l'année 1999-2000.

Le troisième élément dont je voulais discuter rapidement ce matin

[Traduction]

est celui des outils de gestion environnementale à NRCan. J'ai énuméré une série d'outils; il y en a davantage, mais je pense qu'il s'agit ici des principaux.

Un outil important pour effectuer l'intégration du développement durable dans notre travail de tous les jours est l'application du processus d'évaluation environnementale, tel que prescrit par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la directive du cabinet de 1990.

Depuis 1995, une formation en environnement sur la LCEE et la LCPE est offerte à l'interne.

De même, depuis 1995, le manuel ministériel sur l'évaluation environnementale est mis à la disposition des employés; il était d'ailleurs prêt au moment même où la loi a été promulguée et nous avons offert de la formation sur la mise en oeuvre de cette nouvelle loi au ministère.

Le guide de protection de l'environnement, préparé en 1998, sera bientôt mis à la disposition des employés sur l'Intranet ministériel. Par ailleurs, nous avons tout récemment mis au point une application informatique pour l'apprentissage personnel en évaluation environnementale qui sera également disponible sous peu sur l'Intranet ministériel.

• 0925

Le dernier élément que je veux présenter ce matin est celui de

[Français]

la performance environnementale de Ressources naturelles Canada.

Ressources naturelles Canada, conformément à l'initiative sur la gérance environnementale, a préparé de façon régulière des rapports d'étape sur la gérance environnementale en 1993, en 1995 et en 1997. Nous travaillons actuellement à la rédaction de notre prochain rapport, qui sera publié en 1999.

Ressources naturelles Canada travaille en vue d'améliorer les mesures concernant sa performance environnementale interne. À cette fin, nous participons à titre de membres au Comité sur les mesures de performance pour des opérations gouvernementales durables, sous la coprésidence du Bureau du commissaire.

Ressources naturelles Canada partage les meilleures pratiques et les expériences vécues avec les autres ministères en participant aux groupes de travail interministériels tels que le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement.

Voilà, monsieur le président, les quelques mots d'introduction que nous voulions vous présenter. Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Arseneault.

Madame Shuttleworth.

[Traduction]

Mme Jaye Shuttleworth (directrice, Services environnementaux, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est heureux de pouvoir s'adresser au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est résolu à rendre ses activités plus écologiques aussi bien au Canada qu'à l'étranger. C'est ainsi que nous avons toujours appliqué le code de gérance de l'environnement dans nos bureaux canadiens et nos missions à l'étranger.

En 1995, le ministère a élaboré un plan de gestion dans lequel nous présentions les grandes lignes d'un programme de gestion environnementale des opérations matérielles. Nous y décrivions en outre les moyens qu'entendait prendre le ministère pour évaluer les incidences sur l'environnement des projets et des initiatives issus des nouvelles politiques et des nouveaux programmes. À cela s'ajoute la publication de rapports annuels résumant les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs décrits dans le plan.

En décembre 1997, conformément à la Loi sur le vérificateur général, le ministère a déposé au Parlement sa première stratégie pour le développement durable. Ce document présente le plan d'action adopté par le ministère pour atteindre ses objectifs de développement durable d'ici l'an 2000.

Les quatre grands objectifs de développement durable sont les suivants: la croissance économique et la prospérité; la consolidation de la paix et de la sécurité; la promotion des valeurs et de la culture canadiennes; l'écologisation des opérations du ministère. Ces quatre objectifs s'articulent autour des trois piliers du développement durable—les considérations d'ordre économique, social et environnemental.

Le quatrième objectif de la stratégie pour le développement durable traite de l'écologisation des opérations. Pour l'atteindre, le ministère entend prendre 16 mesures qui intéressent quatre champs d'activité. Elles vont de l'établissement d'un groupe de travail sur le développement durable à la mise en oeuvre d'un système de gestion de l'environnement, en passant par l'élaboration des programmes de formation et d'information pertinents à l'intention des employés du ministère.

Dans le cadre de ses efforts soutenus pour rendre les activités du gouvernement plus écologiques, le ministère a été un membre actif du Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement, depuis sa création, comme d'un grand nombre de groupes de travail qui en relèvent, tels le Comité d'évaluation du rendement pour la gestion durable des activités gouvernementales et le groupe de travail sur la sensibilisation et la formation environnementale.

Le ministère a pris de nombreuses mesures pour rendre ses activités plus écologiques. Le système de gestion environnementale qu'il s'est engagé à mettre en place avant la fin de l'an 2000 dans Action 2000 est la pierre angulaire de ces efforts. Ainsi, le ministère a déjà mis sur pied le comité et les groupes de travail principaux chargés de se pencher sur les approvisionnements, la gestion de la flotte de véhicules et l'utilisation des terrains.

Nous avons également publié une liste de vérification pour l'écologisation des activités à l'intention des missions, qui fournit une orientation sur les meilleures pratiques à adopter compte tenu des installations et des conditions à l'étranger.

De plus, nous avons fourni de l'orientation à tous les employés sur une multitude de questions environnementales, telles les approvisionnements écologiques et l'écologisation des conférences et des grandes rencontres.

Le ministère a en outre préparé des modules de formation sur divers aspects de la gestion de l'environnement, pour que tous les employés aient l'occasion de les comprendre et d'acquérir de plus amples connaissances dans ce domaine.

Le premier module, qui fournit l'introduction au concept de développement durable, a été élaboré et mis à l'essai dans le cadre d'un projet pilote. D'autres modules sont en cours de préparation.

Ils seront tous diffusés sur le site Intranet du ministère et, probablement, sur son site Internet, au bénéfice des autres intéressés.

Le site Web sur le développement durable est un autre outil que le ministère a mis à la disposition de ses employés et des autres intéressés. Ce site renferme différentes sources d'information, telles la stratégie de développement durable du ministère et des rapports d'avancement semestriels. Il fournit aussi des renseignements sur un large éventail de questions, telles que l'évaluation des incidences environnementales des projets et l'adoption de méthodes de travail écologiques dans nos missions.

• 0930

Qui plus est, nous avons mis en place une base de données sur la gestion de l'environnement pour suivre les progrès de l'écologisation des opérations dans les missions et à l'administration centrale, et recueillir des renseignements à ce sujet. Cette base est accessible depuis le site web sur le développement durable et toutes les missions à l'étranger peuvent y accéder à l'aide d'un de mot de passe. Quoique récente, sa mise en oeuvre remporte un franc succès. Éventuellement, nous serons en mesure de produire des rapports d'avancement pour l'ensemble du ministère.

Selon moi, il ressort clairement de toutes ces initiatives et de la participation soutenue du ministère aux comités et aux groupes de travail interministériels qui se penchent sur l'écologisation des opérations que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international appuie entièrement les efforts du gouvernement fédéral dans ce domaine. Il est également évident que ces efforts constituent un élément important de notre stratégie de développement durable.

Merci.

Le président: Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Goulet, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Yvon Goulet (statisticien en chef adjoint, Communications et opérations, Statistique Canada): Merci, monsieur le président.

Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et de répondre à vos questions.

[Français]

Nous vous avons remis un exemplaire de notre bref exposé dans les deux langues officielles. Je ne répéterai pas tous les chiffres que renferme ce document, mais je vous ferai part des points saillants.

Au chapitre de l'intendance environnementale, Statistique Canada a cherché à intégrer les préoccupations environnementales aux autres considérations pertinentes dans les domaines des opérations des finances, de la sécurité, de la santé, du développement économique et autres en vue de la prise de décisions.

Statistique Canada continue d'adhérer, dans ses opérations quotidiennes, aux principes énoncés dans le Code fédéral de gérance de l'environnement. Plusieurs mesures concrètes en vue d'atteindre ces objectifs ont été entreprises et d'autres sont envisagées.

[Traduction]

Il vaut la peine de noter, au premier point, que Statistique Canada a procédé à une réduction globale des déchets de 23 p. 100, depuis 1992.

[Français]

Il est évident que le papier est le produit que notre organisation utilise le plus et qui constitue la majeure partie de nos déchets. À ce chapitre, nous affichons une réduction significative de l'ordre de 35 p. 100.

[Traduction]

Statistique Canada englobe les mesures législatives sur l'environnement de tous les paliers du gouvernement dans ses opérations administratives—par exemple, la conversion de tous les climatiseurs afin d'éliminer les substances destructrices d'ozone de notre système.

Statistique Canada a mis au point plusieurs activités pour améliorer le degré de sensibilisation dans toute l'administration fédérale. Nous commanditons chaque année une exposition environnementale où les «achats verts» sont mis en relief. Nous publions régulièrement des articles dans une revue ministérielle, ainsi qu'un EnviroBulletin quatre fois par an, pour que tous nos employés soient au courant des initiatives et appuient l'écologisation de nos opérations.

[Français]

Nous avons appliqué des pratiques de gestion responsable et avons réussi a éliminer la presque totalité des déchets toxiques.

• 0935

Nous avons veillé à qu'on tienne compte des considérations environnementales dans les politiques et pratiques courantes d'achat. Nos contrats prévoient que nos fournisseurs s'engagent à recycler tous les produits d'emballage. Les produits verts sont identifiés dans le catalogue des fournisseurs de l'Offre à commandes principales et nationales.

[Traduction]

Dans sa recherche de moyens rentables de réduire les intrants de matières premières, Statistique Canada a fait des progrès considérables pour réduire sa consommation de papier. Je tiens à citer un pourcentage fort important pour notre organisation: nous avons réduit la consommation globale de papier de 64 p. 100. C'est très important pour une organisation comme Statistique Canada.

Enfin, comme Statistique Canada ne possède pas de terres, la question de la gestion et de l'attribution des terres sans nuire à l'environnement ne s'applique pas vraiment à notre ministère.

C'est ainsi que se termine le survol de toutes nos activités à cet égard.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Goulet.

Madame Smith, êtes-vous prête à nous présenter votre document?

Mme Norine Smith: Oui, je suis prête.

[Traduction]

Malgré le retard de notre traduction, nous sommes heureux de comparaître devant votre comité.

Je suis accompagnée par quelques collègues du ministère qui sont spécialisés dans certains domaines et j'aimerais brièvement les présenter.

Jean Bilodeau, directeur général de l'administration, est chargé de l'écologisation d'Environnement Canada. Il est également actif au plan international et pourrait parler au comité du leadership d'Environnement Canada dans ce domaine.

Mary Komarynsky, directrice générale des programmes nationaux, est responsable de certaines de nos activités de mobilisation en matière de gérance.

Elle est accompagnée par Ned Lynch qui participe également de près à ces activités.

Enfin, Craig Ferguson est le directeur de la planification stratégique et de la coordination de la politique. C'est lui le grand responsable—à Environnement Canada—des initiatives et des activités liées au développement durable d'un point de vue politique.

Quant à moi qui suis relativement nouvelle dans le domaine du développement durable, je pense que le gouvernement fédéral doit relever de nombreux défis s'il veut intégrer les principes de développement durable dans l'élaboration et l'application de politiques et programmes.

Cela ne veut pas dire que nous n'accomplissons pas de progrès, loin de là. Nous modifions la façon dont nous fonctionnons et nous allons continuer de prévoir la capacité nécessaire pour d'autres changements.

J'aimerais souligner certaines des initiatives prises à cet égard, qui figurent dans la déclaration que l'on a remise aux membres du comité.

Permettez-moi de commencer en disant que même si la séance d'aujourd'hui porte essentiellement sur l'écologisation des opérations dans le contexte du développement durable, grâce à différentes initiatives en cours, des progrès tangibles sont accomplis pour incorporer davantage le concept de développement durable dans les options de politiques et de programmes ainsi que dans les processus de prise de décision du gouvernement fédéral.

Je vais commencer par l'écologisation des opérations.

L'écologisation des opérations du gouvernement est un aspect important dans la promotion et la pratique du développement durable au sein du gouvernement fédéral. C'est aussi une démonstration éloquente des activités et des progrès. Par exemple, le détournement des déchets et la réduction de la flotte de véhicules sont des projets menés à bien, qui sont mesurables.

Le Bureau de gérance fédérale de l'environnement a été créé en 1990, le gouvernement étant sensible à la nécessité de bâtir au sein de la famille fédérale la capacité d'écologiser ses opérations. Le Bureau a contribué à bâtir cette capacité au cours de sept ans de son existence.

• 0940

En 1992, le Code de gérance de l'environnement a été rendu public. Il s'agit d'un code auquel l'adhésion est facultative et dont l'objet est de promouvoir l'écologisation des opérations gouvernementales.

En 1995, le gouvernement a demandé aux ministères de préparer et de mettre en oeuvre des stratégies de développement durable. L'écologisation des opérations était et demeure toujours un composant important de ces stratégies.

Depuis sept ans qu'existe le Bureau de gérance fédérale de l'environnement, Environnement Canada a joué un rôle de chef de file pour favoriser à l'échelle du gouvernement fédéral l'écologisation des opérations et créer des réseaux de promotion des meilleures pratiques. À cet égard, le Bureau a organisé des ateliers visant à partager les connaissances et les outils permettant de promouvoir un écogouvernement.

En 1995, le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement a été créé, 18 mois avant la fermeture du Bureau de gérance fédérale de l'environnement. Il s'agissait d'un effort délibéré pour mettre en place un mécanisme efficace afin de poursuivre les efforts d'écologisation des opérations gouvernementales. Ce comité, coprésidé par Environnement Canada et RNCan, est la principale entité responsable de l'élaboration de la mise en oeuvre des mécanismes de gestion visant la création d'un gouvernement vert.

En se fondant sur les communications et la collaboration interministérielles, le comité fédéral s'attache en mettre en oeuvre les meilleures pratiques et à élaborer des solutions rentables pour relever les défis environnementaux communs aux membres de la famille fédérale.

Environnement Canada participe de près à de nombreux projets qui se déroulent sous l'égide du Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l'environnement. D'autres ministères sont également des participants dynamiques.

Des exemples de telles initiatives sont évoqués dans le document que nous avons remis au comité. Citons, entre autres, l'élaboration de mesures du rendement relativement aux opérations durables du gouvernement, initiative dont TPSGC et le Bureau du commissaire a pris la tête; la création d'un groupe de travail sur les sites contaminés, dirigé par Défense nationale et Environnement Canada; et la constitution d'un groupe de travail sur la gestion des déchets dangereux dans les installations fédérales, sous la direction d'Environnement Canada.

La stratégie de gestion d'environnement d'Environnement Canada est un élément essentiel de sa stratégie de développement durable. La stratégie de gestion de l'environnement, ou SGE, est fondée sur le modèle énoncé dans l'ISO 14004. Elle consiste en un certain nombre de composantes qui permettent au ministère de surveiller et d'améliorer constamment son rendement environnemental et partant, de réduire l'incidence de ses opérations sur l'environnement.

La SGE s'articule autour d'enjeux environnementaux ou d'«aspects», qui assurent une démarche systématique en matière de planification, d'élaboration des priorités, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des résultats. Certains aspects se définissent comme des zones prioritaires comportant un risque d'impact environnemental, par exemple des fuites dans des réservoirs d'entreposage souterrain, ou comme des domaines prioritaires de promotion de l'écologisation des opérations. En guise d'exemple, je mentionnerai l'amélioration de l'efficience énergétique dans les immeubles.

Depuis deux ans, la SGE d'Environnement Canada s'est attachée en priorité aux sites qui risquent d'être contaminés. Nous avons constitué un groupe de travail afin de dresser l'inventaire de toutes les installations présentant des risques de contamination et d'identifier les moyens les plus efficaces d'atténuer ces risques. Des 7 400 sites gérés par Environnement Canada un peu partout au pays, on sait que 16 seulement sont contaminés. Un programme de gestion de trois ans est en place et assurera le bon déroulement de cet effort.

L'automne dernier, nous avons examiné la mise en oeuvre de la SGE et les résultats ont montré qu'elle avait adhéré à une approche rigoureuse. Nous réalisons des progrès de façon logique et ordonnée. Notre SGE reflète l'ISO 140014. Elle est désormais pleinement intégrée à nos opérations gouvernementales afin de bâtir à long terme un système stable de responsabilisation environnementale.

Environnement Canada continue de jouer un rôle actif dans la promotion des pratiques vertes sur le plan international. Ainsi, le Canada préside le Comité de l'écogouvernement de l'OCDE et a participé au premier atelier pilote du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur l'application des SGE en milieu urbain.

Nous avons créé un site Web à l'intention des décideurs urbains, respectant ainsi l'engagement que nous avions pris au Sommet de la coopération économique Asie-Pacifique en 1997. Cet instrument vise à accroître la capacité des décideurs d'assurer l'expansion des villes de façon durable, dans le respect des principes de la SGE.

• 0945

Environnement Canada est également le chef de file des efforts pour mieux promouvoir le développement durable au sein de la famille fédérale. Nous oeuvrons en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux afin d'assurer une action concertée.

À cet égard, nous sommes en train de définir de nouveaux domaines de recherche sur les politiques, d'identifier des lacunes sur le plan de la mise en oeuvre afin de les régler collectivement et d'examiner des moyens d'assurer une plus grande cohérence tant sur le plan des politiques que de la pratique, dans la promotion du développement durable au niveau fédéral.

Le Comité de coordination du développement durable est un véhicule qui nous aidera à atteindre cet objectif au niveau de la haute direction. Il s'agit d'un comité réunissant des sous-ministres qui s'attachera à gérer les dossiers de développement durable dans la perspective de la réduction de coûts. Ce comité a connu un hiatus, mais il a été ressuscité récemment et il promet d'assurer un leadership vigoureux.

Le réseau interministériel sur les stratégies de développement durable est un comité de travail comprenant des représentants de plus de 28 ministères. Présidé par Environnement Canada, c'est à la fois une instance de partage d'information et de coordination. Récemment, il a réuni plus d'une centaine de personnes des ministères membres afin de commencer à planifier une approche concertée pour l'actualisation des stratégies de développement durable qui est exigée, comme vous le savez, d'ici la fin de l'an 2000.

Enfin, Environnement Canada dirige le projet interministériel de durabilité dans le contexte de l'Initiative de la recherche sur les politiques. Cela reflète à quel point le ministère est de plus en plus sensible à la nécessité de faire en sorte que l'élaboration des politiques visant à atteindre la durabilité soit fondée sur une base solide de recherche en politiques horizontales axées sur le moyen et long terme. Le but ultime du projet est d'améliorer la capacité du gouvernement fédéral de combler les lacunes de mise en oeuvre dans le domaine du développement durable.

J'espère que cela vous donne une bonne idée des mesures que nous prenons à Environnement Canada dans le but de promouvoir le développement durable.

Avec l'aide de mes collègues, je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité au sujet de la vaste gamme des activités d'Environnement Canada.

Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Gill, s'il vous plaît.

M. Shawn D. Gill (coordinateur de l'environnement, Services administratifs et gestion de l'immobilier, Conseil national de recherches du Canada): Merci, monsieur le président.

Comme vous le savez sans doute, le Conseil national de recherches est une société gouvernementale qui figure à l'annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle a été constituée aux termes de la Loi sur le Conseil national de recherches et détient le pouvoir d'acheter et de détenir des biens immobiliers. À elle seule, cette caractéristique nous distingue des nombreux autres ministères fédéraux. Notre mandat consiste à entreprendre, aider et promouvoir la recherche industrielle scientifique dans divers domaines dans l'intérêt des Canadiens.

En tant que partie du portefeuille de l'industrie, le CNR est le principal organisme de R-D du secteur public. Il est doté d'installations et de services qui oeuvrent dans des domaines clés afin d'appuyer l'innovation canadienne et de promouvoir la concurrence économique du Canada.

Nos programmes de recherche visent des domaines définis comme la biotechnologie à l'appui des sciences médicales, de l'agriculture et de l'aquiculture; le secteur de l'information et des télécommunications; les technologies de fabrication; l'industrie du bâtiment; l'industrie de l'aérospatiale et le génie océanique. Nous sommes responsables de l'étalon national; nous rédigeons des documents de référence authentifiés à l'intention du public et d'autres organismes gouvernementaux et nous gérons le programme d'observation astronomique.

Le CNR est également responsable de deux programmes éminemment reconnus d'aide et d'information techniques: la Bibliothèque nationale des sciences, que nous appelons l'ICST et le Programme d'aide à la recherche industrielle ou le PARI.

Notre siège social est à Ottawa. Les installations de recherche du CNR sont réparties entre 17 instituts de recherche, dont neuf sont situés ici dans la région de la capitale nationale, et huit disséminés un peu partout au pays dans d'autres centres urbains. À Ottawa, nous sommes sur le campus du chemin Montréal, que nous appelons le campus Uplands et, bien sûr, nous avons également un laboratoire sur la rue Sussex.

• 0950

Nous sommes propriétaires d'environ 170 immeubles et de six acres de terrain et nous employons 3 000 personnes. Nous accueillons également entre 700 et 800 scientifiques invités dans nos laboratoires. En fait, c'est un euphémisme. Ces personnes ont issues des milieux universitaires ou du secteur privé, mais nous les regroupons sous le vocable «scientifiques invités». Notre budget se chiffre à 522 millions pour le présent exercice financier, dont environ 375 millions seront directement dépensés pour la recherche ici au Canada.

La gestion des affaires environnementales du CNR est assujettie à sa politique de gestion de l'environnement. Essentiellement, aux termes de cette politique, certaines responsabilités environnementales sont attribuées aux directeurs généraux des dix-sept instituts de recherche et des quatre directions générales que nous avons ici à Ottawa.

Étant donné que les diverses installations sont assujetties à des régimes de réglementation différents, selon les diverses provinces et municipalités où elles se trouvent, notre politique accorde une attention particulière au Code de gérance de l'environnement, lequel exige l'observation des normes de la province où se trouve l'installation.

En pratique, chaque institut nomme un agent responsable des questions environnementales qui siège à un comité de liaison que je dirige à titre de coordonnateur environnemental. Je suis en quelque sorte la principale personne ressource et le majordome des affaires environnementales pour le Conseil. Cet arrangement est concrétisé par des réunions annuelles avec ces agents responsables.

Aux termes de cet arrangement, mon Bureau est chargé de veiller à ce que les programmes et les installations du CNR respectent les exigences fédérales, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que les exigences municipales et provinciales relatives aux émissions dans l'atmosphère, à l'utilisation des égouts, au bruit et à l'élimination des déchets dangereux. Nous nous acquittons de cette mission en faisant des visites informelles sur les lieux et en confiant à des firmes d'experts-conseils privées sous contrat avec notre Bureau la responsabilité de faire des vérifications environnementales.

Dans la région d'Ottawa, où nous avons neuf instituts de recherche, nous pouvons nous permettre d'adopter une autre pratique fondée sur l'aspect commun des activités menées dans les neuf installations, comme la surveillance de l'effluent des égouts, des émissions de cheminée, ou encore nos propres pratiques d'élimination des déchets dangereux ou simplement rédiger le rapport annuel sur les réservoirs de pétrole, qui comporte une vérification de leur intégrité. À Ottawa, c'est moi qui assure ces services au nom des neuf instituts de recherche.

Nous avons également un comité très viable et très dynamique qui s'attache à la santé et à la sécurité au travail. Cela est censé être un champ de responsabilité différent, mais dans bien des cas, les questions de sécurité et d'environnement sont indifférenciables. Ce comité assure une vérification informelle mais précieuse des pratiques en milieu de travail qui risquent d'avoir des répercussions sur l'environnement. Par conséquent, cela m'aide dans ma tâche.

Notre Bureau effectue également des vérifications de phase I et de phase II de toute propriété dont le Conseil envisage l'acquisition ou l'aliénation. Toute anormalité est ajoutée à une liste de lacunes environnementales.

• 0955

Je voudrais dire quelques mots sur un sujet quelque peu différent, notre politique de planification d'urgence. Cette politique du CNR est en fait un exercice de prévention des urgences; c'est un outil de gestion. Elle est exigée aux termes de la LCPE et du Code canadien du travail mais pas en ces termes. Même si à l'origine, elle n'était pas conçue pour être un outil de gestion de l'environnement, cette politique exige que chaque installation effectue une évaluation des risques liés à son site et à ses programmes. Cela me fournit une troisième perspective de vérification des pratiques qui risquent d'avoir une incidence importante sur l'environnement.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne nous touche guère puisqu'elle vise surtout les projets de construction, et que nous en avons très peu.

En ce qui concerne les mesures de conservation, en tant qu'organisme de recherche, l'un des grands défis consiste à gérer les coûts des services d'utilité publique, particulièrement dans la foulée des compressions budgétaires. En 1989, le Conseil national de recherche a parachevé une vérification exhaustive de l'eau pour toutes ses installations d'Ottawa. À l'époque, il était courant d'utiliser l'eau de la municipalité pour refroidir des instruments de laboratoire comme les aimants, les lasers, les pompes à vide et les compresseurs. Nous utilisions l'eau de la ville et ensuite, nous la laissions s'écouler par le drain. Mais en investissant dans des systèmes fermés, en colmatant les fuites, et ainsi de suite, nous avons réussi à réduire notre consommation d'eau de 300 000 $ par an, rien que pour le campus du chemin Montréal.

En 1989 également, le CNR a été le premier organisme fédéral signataire d'un contrat de rendement énergétique pour les quatre immeubles du campus du chemin Montréal. Ce projet a coûté 1,6 millions de dollars, mais nous avons réalisé des économies d'énergie de 400 000 $, soit 100 000 $ par immeuble. Ce fut un tel succès que nous avons embauché à temps plein un ingénieur spécialiste de la gestion énergétique afin d'exploiter ces possibilités ailleurs dans la région d'Ottawa et dans nos autres installations au Canada.

En 1994, le CNR a été le premier organisme fédéral qui a recouru à la cogénération pour réduire la quantité d'électricité qu'il achetait de l'Hydro Ontario. Sur le campus du chemin Montréal, nous avons installé une turbine à gaz de 6,7 millions de dollars, couplée à un générateur de 4,5 mégawatts, afin d'épargner environ 40 p. 100 de notre facture d'électricité. La vapeur générée par l'échappement de cette turbine à gaz sert au chauffage en hiver et à la climatisation en été. Ce projet a une période de récupération de 5,7 ans, mais pour l'heure, il sert d'exemple de succès à d'autres organismes qui souhaitent réduire les frais associés aux services d'utilité publique, à un moment où le gouvernement provincial se dirige vers la déréglementation dans le secteur de l'électricité.

Autre innovation, l'installation d'un dispositif de fabrication de glace qui refroidit un réservoir souterrain. L'eau ainsi refroidie sert ensuite à la climatisation dans les immeubles et dans notre soufflerie. Ce qu'il y a de bon, c'est que le coulis de glace peut être fabriqué au cours du week-end et le soir, en dehors des heures de pointe pour les services d'utilité publique, quand intervient une réduction de 72 p. 100 des tarifs de l'électricité. Ce projet a une période de récupération de deux ans. Mises ensemble, ces initiatives nous ont permis de réduire de 4 millions de dollars par année notre facture d'électricité pour le seul campus du chemin Montréal.

En conclusion, même si les amendements de 1995 à la Loi sur le vérificateur général concernant les plans de développement durable ne visaient pas le CNR, nous avons réalisé des progrès considérables sur la voie des objectifs sous-jacents à ces amendements.

• 1000

En outre, comme cela est signalé dans le Rapport du vérificateur général de mai 1996 et dans le Code de gérance de l'environnement, le Conseil national de recherche, à l'instar de nombreux autres organismes fédéraux, n'a pas rédigé d'engagements de conservation ni précisé certaines cibles. Cependant, nous avons tenu pour acquis que les principes énoncés dans le Code étaient applicables au CNR et nous les avons intégrés dans notre politique sur la gestion de l'environnement et mis en pratique.

Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à la période des questions habituelle. Nous commencerons par M. Casson.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Emmett, au paragraphe six de votre exposé, vous dites que deux ministères n'ont pas appliqué de façon satisfaisante la stratégie, soit Statistique Canada et le CNR. Les porte-parole de ces deux entités sont ici pour nous expliquer ce qu'ils ont fait. N'est-ce pas ce que vous souhaitiez? Leur exposé vous a-t-il convaincu de leur adhésion à la stratégie de gérance?

M. Brian Emmett: Monsieur le président, en guise de réponse, je vous dirai que j'ignore si ces mesures respectent les normes acceptées de bonnes pratiques au gouvernement car les plans n'existent pas. Nous n'avons pas eu l'occasion de les passer en revue ce qui m'empêche de tirer une conclusion. Cette information n'est pas disponible. Le deuxième volet de l'équation, c'est que l'agence qui prépare le plan ou la stratégie de gérance ne peut bénéficier du suivi découlant de l'examen que nous avons mené auprès de la plupart, voire de la totalité des grands ministères gouvernementaux.

M. Rick Casson: Pour ce qui est d'une stratégie ou d'un plan à long terme, n'en avez-vous pas reçu de l'un ou l'autre de ces ministères pour pouvoir comparer?

M. Brian Emmett: Non, et ils ne sont pas tenus de nous en fournir. Seuls les ministères de l'annexe un sont tenus de les soumettre aux termes des amendements à la Loi sur le vérificateur général. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, c'est facultatif. À mon avis, ce serait une bonne idée, ne serait-ce que dans la perspective de l'environnement et des entités intéressées. Du point de vue du Conseil national de recherche, de Statistique Canada et autres, je pense qu'il serait fort avantageux d'obtenir ces plans et d'en faire un examen.

M. Rick Casson: Un porte-parole du ministère peut-il donner son point de vue? Existe-t-il un plan en vue d'élargir ce programme et de le rendre obligatoire pour l'ensemble des ministères fédéraux qui participent et qui préparent des déclarations? Quelqu'un peut-il répondre à cette question?

M. Brian Emmett: Monsieur le président, permettez-moi de mentionner que je ne suis pas au courant de plans visant à amender la Loi sur le vérificateur général. Chose certaine, nous accueillons favorablement les personnes qui veulent soumettre un plan environnemental ou un plan de gérance au président, lequel nous le renverrait à des fins d'examen. Je suppose que cela se ferait sur une base volontaire. Cependant, je ne suis pas au fait de discussions concernant la possibilité de modifier la loi afin de ratisser plus large.

Nous avons déjà parlé des grands ministères du gouvernement, Ressources naturelles Canada, Environnement, etc. Ce dont on nÂa pas parlé, ce sont des organismes—et M. Gill a expliqué certaines raisons juridiques qui expliquent cela—et des sociétés de la Couronne. Mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas une bonne idée que ces entités fassent la même chose.

M. Rick Casson: Monsieur Arseneault, vous mentionnez dans votre rapport qu'on vous a demandé en 1998 d'élargir votre plan concernant la réduction des émissions de gaz. Ce plan doit être prêt à la fin de 1999-2000. Pouvez-vous nous éclairer quant aux mesures concrètes que vous entendez prendre?

M. Richard Arseneault: Oui. Dans le cadre de l'initiative fédérale, le ministère a déjà pris bon nombre de mesures concrètes dans tous nos immeubles au Canada afin d'y réduire la consommation d'énergie et de remettre à neuf leurs divers systèmes. En outre, pour ce qui est de la gestion de notre propre flotte et de nos propres déchets, il y a des avantages liés au dossier de l'émission des gaz à effet de serre que nous pouvons tirer.

• 1005

Dans la foulée de Kyoto, ce que nous avons fait est bien, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons faire plus que par le passé. Nous allons maintenant examiner les vérifications énergétiques que nous avons effectuées il y a quelques années dans tous nos immeubles et identifier les possibilités de réduire la consommation d'énergie et l'émission des gaz à effet de serre dans nos immeubles et nos installations.

En ce qui a trait à la flotte, nous nous dirigeons de plus en plus vers... Dans la région de la capitale nationale, à tout le moins, nous avons créé une réserve de véhicules de sorte que nous en avons besoin d'un moins grand nombre. En outre, depuis quelques années, nous avons commencé à acheter des véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et nous explorons également la possibilité de recourir à des véhicules électroniques. Nous avons donc en place un plan visant à réduire encore davantage les émissions de gaz à effet de serre. À l'heure actuelle, nous examinons d'autres possibilités qui pourraient exister et que nous pourrions intégrer à un plan d'action qui serait soumis à l'approbation de la haute direction d'ici la fin du présent exercice financier.

M. Rick Casson: Votre plan vous permettra-t-il d'atteindre vos objectifs?

M. Richard Arseneault: Il va de soi que c'est ce que nous visons.

M. Rick Casson: Croyez-vous que c'est possible?

M. Richard Arseneault: Il est trop tôt pour le dire. Chose certaine, nous essayons. Il va de soi que nous travaillons en étroite collaboration avec notre bureau de l'efficience énergétique à RNCan, qui assume le rôle de chef de file au gouvernement fédéral avec nos partenaires d'Environnement Canada, de Travaux publics et du Conseil du Trésor pour définir le cadre d'action de tous les ministères fédéraux. Mais à RNCan, il faut que nous remplissions nos promesses, que nous soyons à l'avant-scène et que nous prêchions par l'exemple. Voilà pourquoi notre sous-ministre nous a demandé, même si l'initiative fédérale n'est pas encore en place et qu'on y travaille toujours—de nous pencher sur nos propres opérations, nos immobilisations pour voir si nous ne pourrions pas trouver d'autres moyens de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le président: Merci, monsieur Casson.

[Français]

Madame Girard-Bujold, madame Kraft Sloan et monsieur Jordan.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur Emmett, je suis très heureuse de vous revoir aujourd'hui. Vous nous présentez une fois de plus des constations très intéressantes dans ce chapitre de votre rapport.

Vous nous avez dit qu'on n'avait pas su répondre à certains de vos questionnements et que cela vous inquiétait énormément. Je constate également que 28 organismes, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, continuent de ne pas être visés par le Code de gérance de l'environnement et ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur le vérificateur général.

C'est la première fois que je participe à une audience comme celle-ci. Que devrions-nous faire pour pousser le gouvernement à modifier la loi afin que vous puissiez exercer un pouvoir sur ces organismes au chapitre du développement durable? J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Brian Emmett: Vous avez posé une bonne question. Il est possible d'avoir recours à deux approches. La première consiste à modifier la Loi sur le vérificateur général afin d'exiger qu'un plus grand nombre d'agences et de sociétés de la Couronne soient tenues de déposer un plan sur l'environnement auprès du Président de la Chambre des communes. La deuxième approche consiste à imposer le Code de gérance de l'environnement qui était en vigueur en 1992. Je cherche à savoir si ce code de gérance est toujours en vigueur et s'il continue de s'appliquer à ces organismes que la loi n'a pas englobés.

Il serait probablement plus facile de les assujettir au Code de gérance de l'environnement que de modifier la loi. C'est pour cette raison que le Code de gérance de l'environnement revêt toujours de l'importance.

• 1010

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

[Traduction]

Madame Kraft Sloan, M. Jordan, M. Laliberté et ensuite, le président.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci beaucoup.

Au sujet du document d'Environnement Canada, vous avez évoqué un projet interministériel de recherche horizontale de politiques avec une vision à moyen et long termes. L'une des premières activités dans le cadre de ce projet consiste à dresser un inventaire de certaines de ces questions. Je voudrais savoir s'il y a quoi que ce soit sur papier et si, en tant que membres du comité, nous pourrions avoir accès à ces documents.

Mme Norine Smith: Il n'y a pas longtemps que ces travaux ont été entrepris. L'Initiative sur la recherche stratégique ne s'est donnée le développement durable comme grand thème qu'au début de l'année, c'est-à-dire vers la fin de janvier, si j'ai bonne mémoire. Pour l'instant, l'inventaire n'est pas terminé. Quand il aura pris corps et que nous l'aurons peaufiné un peu, nous vous ferons volontiers parvenir un exemplaire.

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord. Est-il possible, à ce moment-là, d'organiser une séance d'information pour les membres intéressés?

Mme Norine Smith: Certes.

Mme Karen Kraft Sloan: Je vous remercie.

Ma question s'adresse à M. Emmett, mais si l'un d'entre vous a quelque chose à ajouter, n'hésitez pas à le faire, je vous en prie. La capacité scientifique au sein du gouvernement fédéral m'inquiète énormément. J'ai l'intime conviction qu'elle nuit à notre capacité de réaliser la durabilité. Elle nuit à notre capacité d'écologiser le gouvernement, de prendre de bonnes décisions en matière de protection de l'environnement et de protection de la santé. Prenons l'exemple des MMT. Nous ne disposions pas d'une analyse scientifique convenable de cette question, de sorte que nous avons été incapables de nous protéger en tant que gouvernement.

J'aimerais savoir si la capacité scientifique ou la question des sciences est un élément dont on tient compte dans les stratégies de développement durable. Je demanderais donc à M. Emmett d'émettre une opinion, et j'invite toute autre personne qui a quelque chose à dire à le faire.

Le président: Permettez-moi de vous interrompre pour dire que cette question pourrait bien déborder du cadre de la gérance à l'étude aujourd'hui. Néanmoins, si M. Emmett en a le courage, je ne l'empêcherai pas de répondre.

M. Bran Emmett: Merci, monsieur le président.

Mme Kraft Sloan soulève une question importante à laquelle nous avons beaucoup réfléchi. Je précise que nous y avons beaucoup réfléchi non pas en rapport avec ce sujet particulier, mais dans le cadre du rapport beaucoup plus volumineux que je déposerai le 25 mai.

Quand vous examinerez le rapport, vous y trouverez pas mal d'observations au sujet de notre préoccupation concernant l'impact des événements des dix dernières années à peu près sur la capacité du gouvernement du Canada de prendre des décisions éclairées tant en matière de sciences qu'en matière d'orientation. La capacité scientifique existe, tout comme la capacité d'orienter. Les deux questions nous préoccupent. C'est une question à laquelle je préférerais en réalité revenir le 25 mai...

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord.

M. Brian Emmett: ...si c'était possible, car nous aurons à ce moment-là des observations précises et des données précises à vous communiquer.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur Emmett, je suppose que ma question concernait les stratégies de développement durable comme telles. Je voulais savoir si des éléments de ces stratégies portaient sur la question des sciences et de la capacité scientifique. Je ne tiens donc pas tant à savoir si la capacité scientifique est bonne ou mauvaise, car je crois qu'elle n'est pas très bonne, qu'à savoir si elle représente un critère de mesure ou un objectif de rendement, si elle est perçue comme un élément important du régime de gestion de l'environnement ou de la stratégie de développement durable. En tient-on compte?

M. Brian Emmett: Je vous remercie de ces précisions. Je ne me rappelle pas que les stratégies de développement durable comportent des points explicites au sujet de questions comme la capacité. Les ministères s'efforçaient davantage de faire ce qu'on leur avait demandé de faire, entre autres dans le Guide de l'écogouvernement. On leur demandait de produire un document cernant bien les questions auxquelles ils sont confrontés, de le produire après avoir consulté les intéressés et... Il y avait environ six exigences différentes.

• 1015

En règle générale, nous avons constaté que l'on avait essayé de satisfaire aux exigences en toute bonne foi et que les documents correspondaient en règle générale à ce qu'on leur avait demandé de faire. Ma source de préoccupation n'était pas tant qu'ils ne mentionnaient pas la capacité, mais bien que, si je les examinais à nouveau aujourd'hui, cette question serait probablement beaucoup plus présente à mon esprit. Je m'inquiétais davantage du fait qu'ils ne décrivaient pas avec suffisamment de précision les objectifs à atteindre, de sorte qu'il serait difficile de juger de l'atteinte de ces objectifs.

De plus, en ce qui concerne la capacité, j'estimais qu'elle témoignait trop du statu quo. Dans ces documents, on persistait à croire que l'avenir serait identique au passé et l'on s'attardait trop à régler demain les problèmes d'aujourd'hui. J'estimais qu'il faudrait voir un peu plus loin. C'est probablement lié à la capacité en matière de sciences et d'orientation, mais ce n'est pas explicite.

Mme Karen Kraft Sloan: Je vous remercie.

Le président: Madame Kraft Sloan, je vous remercie.

Monsieur Jordan, suivi de M. Laliberte, de M. Herron, de Mme Torsney et du président.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Bonjour. Je tiens à vous souhaiter la bienvenue.

Monsieur Gill, les mesures de conservation prises par le CNRC en vue d'économiser et de rentabiliser m'intriguent. L'entreprise privée ne pourrait jamais se permettre une période de récupération de l'investissement de 5,7 années. Par contre, une période de deux ans serait certes vivable. Ces projets ont-ils été élaborés et mis en oeuvre à l'interne, par des fonctionnaires de votre ministère?

M. Shawn Gill: Oui. Je ne devrais probablement pas vous donner ce renseignement de plein gré, mais...

M. Joe Jordan: Vous n'y êtes pas obligé.

M. Shawn Gill: Ils ont eu beaucoup de succès. J'allais dire que...

M. Joe Jordan: Le fait est accessoire. Je fais valoir que le mandat du CNRC est d'effectuer des recherches et des travaux scientifiques pour le bénéfice des Canadiens. Cependant, quand j'examine les disciplines énumérées, je ne vois nulle part la conservation de l'environnement. Pourquoi n'encourageons-nous pas la recherche dans ce domaine pour que les entreprises puissent en appliquer les résultats à une plus grande échelle? Vous êtes la preuve vivante que ces travaux donnent des résultats, mais je ne vois pas ce genre de recherche dans la liste, à moins que ce ne soit sous technologies de production. Si j'avais une idée de ce genre et que je me présentais au CNRC, y aurait-il moyen d'y donner suite?

M. Shawn Gill: Oui. Cependant, nous sommes loin d'être uniques à cet égard. Ces projets nous arrivent en réalité tout faits. Nous sommes les premiers à les adopter. En fait, je crois qu'en ce qui concerne la bouillie de glace, c'est-à-dire du dernier exemple que je vous ai donné, CANMET, qui est établi à Bells Corners et qui relève maintenant de nous, avait une installation analogue avant nous. Notre projet de cogénération est allé de l'avant parce que nous avons réussi à prendre les arrangements avec Ontario Hydro avant que ces projets ne soient interdits.

M. Joe Jordan: Toutefois, ce genre de technologie et son application généralisée ne relèvent pas vraiment de votre mandat.

M. Shawn Gill: Non. Pour être honnête, le projet avait pour seul objectif d'économiser de l'argent. C'est simplement un hasard qu'il se traduit par la conservation des ressources.

M. Joe Jordan: Je vois.

Monsieur Goulet, j'aimerais revenir à votre rapport, plus particulièrement au bas de la page 3.

M. Yvon Goulet: Oui.

M. Joe Jordan: Vous dites que parmi les résultats figure la quasi-élimination de tous les déchets toxiques. Comment définissez-vous «quasi-élimination»? Cela signifie-t-il simplement que vous avez presque tout éliminé les déchets? L'expression «quasi-élimination» a aussi un autre sens plus technique. L'utilisez-vous dans son sens technique ou est-ce juste une question de sémantique?

M. Yvon Goulet: Non. Quand j'ai parlé de «quasi-élimination», je faisais allusion au fait que nous avions 2 000 kilogrammes approximativement de déchets toxiques en 1992 et que nous n'en avions plus que 50 kilogrammes en 1998.

M. Joe Jordan: D'accord.

M. Yvon Goulet: Quand les quantités passent de 2 000 à 50 kilogrammes, on peut parler de quasi-élimination. Il n'en reste pas beaucoup.

M. Joe Jordan: Le débat à ce sujet n'est pas terminé. Cependant, il en reste.

M. Yvon Goulet: Oui.

• 1020

M. Joe Jordan: J'en profite pour vous féliciter de la qualité de votre exposé.

Ma prochaine question s'adresse à M. Emmett. J'ignore de qui relève cette question, mais il me semble qu'une des choses que font les entreprises, c'est d'appliquer avec rigueur des principes comptables généralement reconnus, de manière à ne pas comparer des pommes et des oranges. Le débat fait rage au sujet de la Communauté européenne et de la façon dont elle tient ses livres.

Il me semble, quand on voit la quantité de documents reçus, qu'il vaudrait peut-être mieux utiliser un modèle pour que chaque ministère fasse rapport des mêmes éléments, année après année. Cette histoire de tendances qui se manifestent dans la bonne voie me plaît beaucoup, parce que ce sont des résultats que je peux voir. Dans les autres rapports, chacun a une façon différente de présenter l'information, de sorte qu'elle est moins facile à quantifier. Je me demande donc si l'on a envisagé la possibilité de produire une série d'indicateurs qu'utiliserait chaque ministère pour présenter l'information. Cela nous aiderait non seulement chaque année, mais permettrait de faire des comparaisons d'une année à l'autre.

M. Brian Emmett: Oui, monsieur Jordan, c'est effectivement une question à laquelle j'ai beaucoup réfléchi, essentiellement parce que c'est une des spécialités de la maison. Je travaille auprès d'un grand nombre de comptables et ils sont tous des experts des mesures et de l'application des normes. Je ne crois pas que nous serions très heureux de participer à l'économie si chacun établissait son bilan à la fin de l'exercice et calculait son profit en fonction de différentes hypothèses.

Le hic, c'est que nous n'avons pas l'avantage de 400 ans d'expérience en comptabilité environnementale, comme les comptables financiers. Nous n'en sommes donc qu'au début d'un très long voyage. Toutefois, je crois certes que l'un des problèmes de l'environnement est le vieil aphorisme selon lequel on n'accomplit que ce que l'on peut mesurer. En environnement, il est difficile de mesurer et, par conséquent, il est difficile d'effectuer un suivi et d'accomplir quelque chose. Il est difficile de gérer. Plus nous réussirons à élaborer des méthodes communes pour dresser des bilans environnementaux, faire des rapports écologiques ou des rapports sur le développement durable, mieux ce sera, et de loin. Toutefois, il faut que cela s'applique à l'ensemble de l'économie, non pas au seul gouvernement.

Nous essayons de trouver, de concert avec les 24 ministères, un moyen de faire dire aux partenaires: «Comment pouvons-nous commencer à faire en sorte que, lorsque nous jugeons que le ministère A a obtenu de bons résultats et que le ministère B a eu un moins bon rendement, nous comparons des pommes avec des pommes?» C'est un point très fondamental et il engage beaucoup de travail, de travail difficile et sans prestige.

M. Joe Jordan: Certains des renseignements sont déjà quantifiés sous différentes formes. Nous payons le carburant que nous utilisons dans les véhicules, de sorte que nous devrions pouvoir en calculer la consommation. Le rapport de Statistique Canada nous donne une idée de la consommation de papier...

M. Brian Emmett: Oui.

M. Joe Jordan: Vous savez que c'en est un. Je sais que vous devez attendre qu'il se dégage un consensus, mais il faut bien commencer quelque part. Il serait peut-être possible de concevoir une série d'indicateurs.

M. Brian Emmett: Cela devait être possible, et nous y travaillons. L'an dernier, dans mon rapport, il était question d'un projet que nous menons de concert avec le ministère de l'Agriculture. L'une des difficultés, cependant, c'est que, si vous étudiez un ministère qui a par exemple 100 laboratoires et que vous voulez connaître la consommation d'énergie—M. Gill nous a donné un très bon exemple d'économies réalisées à partir d'une consommation judicieuse de l'énergie—, vous constaterez, je crois, que ces 100 laboratoires mesurent probablement la consommation d'énergie de 100 façons différentes. Certains le feront en termes de dollars, d'autres en termes de joules, et ainsi de suite. Même à un niveau aussi simple, il faut harmoniser, et il n'y a pas de raison pour que nous ne puissions pas faire les premiers pas dès maintenant.

Je crois que ce genre de projet ne viendra à maturité qu'à long terme. L'objectif plus général est toutefois, selon moi, d'avoir un observateur neutre de l'extérieur—le commissaire ou un membre du secteur privé qui a une formation en application de normes communes—de manière à pouvoir juger et affirmer que tel rapport environnemental répond aux normes fondamentales de précision, et ainsi de suite. Nous contribuerions ainsi énormément à prendre de meilleures décisions.

M. Joe Jordan: Je crois que c'est un rôle qui conviendrait fort bien au commissaire. Il a montré qu'il était tout à fait indépendant. C'est à lui que revient ce rôle. J'appuierais certes cette idée.

Le président: Monsieur Jordan, je vous remercie.

• 1025

Rick Laliberte, suivi de John Herron, de Paddy Torsney et de Charles Caccia. Nous aurons le temps, avant le vote de 10 h 48, d'entendre la question d'une personne, soit de Rick Laliberte, et nous reprendrons les questions après le vote. Monsieur Laliberte, si vous voulez bien poser votre question?

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Je vous remercie.

Je crois avoir déjà soulevé cette question lors de témoignages d'autres ministères. À Ottawa, qui est le centre des opérations du gouvernement, on dirait que les lumières demeurent allumées toute la nuit. C'est comme si l'on nous donnait une bougie pour nous éclairer, mais que nous ne ménagions pas cette bougie pour nos enfants. C'est ce que je crains. Le message qui nous est venu de Kyoto était de faire attention, d'éteindre la bougie et de la conserver peut-être pour nos petits-enfants.

Nous semblons craindre l'obscurité. Quand vous survolez la plupart des villes, vous pouvez voir des terrains de stationnement vides éclairés d'un bout à l'autre. Pourquoi n'employons-nous pas nos jeunes? Il y a un lien ici. Le CNRC a peut-être fait allusion à notre conservation de l'énergie—je ne vais pas faire d'hypothèses quant à la façon dont ils s'y sont pris—, mais la dernière fois, on m'a répondu qu'ils attendaient l'arrivée d'un dispositif, d'une micropuce par exemple, qui éteindrait les lumières automatiquement, une espèce d'interrupteur automatique, ou la conception de nouveaux immeubles, d'immeubles intelligents où les lumières s'éteindraient d'elles-mêmes.

Pourquoi ne revenons-nous pas simplement à la bonne vieille méthode et nous confions-nous pas à quelqu'un la tâche d'éteindre? Mettez nos jeunes au travail. Ils n'auront rien à faire pendant tout l'été. Pourquoi ne pas mettre en place un programme de création d'emplois et demander à nos jeunes de grimper et de dévaler les escaliers, s'il le faut, pour éteindre les lumières le soir? Ainsi, nous accomplirions deux choses. Nous comptons toujours sur la technologie pour nous sauver. Elle ne peut pas le faire. Il faut que nous nous sauvions nous-mêmes. Si nous confions ces tâches à nos jeunes, nous allons créer un changement dans la société.

Quand nous sommes allés à Kyoto, et c'est l'exemple que j'ai utilisé la dernière fois, nous sommes allés à Kyoto, au Japon. Toutes les lumières étaient éteintes dans le grand centre urbain. Des millions de personnes vivent dans ces villes, mais ils éteignent les lumières le soir. C'est un exemple que nous utilisons. Le ministère des Affaires étrangères pourrait probablement nous renseigner sur ces changements, mais il faut d'abord qu'il y ait un dialogue. Quand vous mentionnez que la cogénération est interdite en Ontario, est-ce vrai?

M. Shawn Gill: Pas actuellement.

M. Rick Laliberte: Pas actuellement. Ça l'était donc auparavant?

M. Shawn Gill: Oui.

M. Rick Laliberte: Autre chose, l'OCDE a été créée pour favoriser le dialogue international, mais je crois que le CCME, le conseil des ministres provinciaux, devrait en faire partie. La FCM, les municipalités, devraient aussi en faire partie, ainsi que les conseils de santé, les écoles, les commissions scolaires. Pourquoi n'organisons-nous pas une conférence nationale? Le CNRC et le secrétariat des gaz à effet de serre tiennent derrière des portes closes une douzaine de tables de discussion. Organisons une conférence nationale. Laissons les Canadiens et Canadiennes discuter de nos problèmes environnementaux.

Relevons nos manches, partageons nos technologies, tenons des dialogues régionaux, si nous le souhaitons, mais commençons à en parler. Nous sommes à l'aube d'un nouveau millénaire. Entamons donc un nouveau voyage. Mettons de l'ordre et économisons nos ressources. Dotons-nous d'un avenir durable. Cela ne se fera pas sur la Colline parlementaire, dans des salles de comité; il va falloir à l'extérieur, parler aux étudiants, aux parents, aux grands-parents, aux agriculteurs, aux travailleurs, à tout le monde. Pour qu'il y ait dialogue, il faut du leadership. Je crois...

Le président: Monsieur Laliberte, les fonctionnaires ne peuvent nous répondre que dans le cadre de leur mandat en matière de gérance. Vous êtes en train de parler de la politique générale. Serait-ce trop vous demander de poser une question?

M. Rick Laliberte: C'est la quasi-élimination qui m'a fait prendre cette tangente. Cependant, 2 020 kilogrammes de déchets ont été réduits à 50, ce qui selon vous donne 0,025 p. 100... Je crois que la virgule décimale est mal placée; il s'agit en fait d'une réduction de 2,5 p. 100. Toutefois, étant donné que le document nous vient de Statistique Canada...

Le président: C'était donc Statistique Canada...

M. Rick Laliberte: Je voulais simplement le mentionner.

En ce qui concerne le mandat requis pour réaliser le développement durable, il faut que quelqu'un assume le leadership. Il faut soit, comme l'a mentionné le vérificateur général, que nous modifiions la loi ou qu'Environnement Canada accorde peut-être plus de priorité au développement durable, comme nous l'avons fait en comité. C'est simplement une affirmation; je vous habilite à le faire jusqu'à la prochaine fois.

Le président: Quelqu'un souhaite-t-il répondre, commenter?

M. Brian Emmett: Je me sens habilité à le faire, monsieur le président.

• 1030

Le président: Fort bien. Reprenons les questions avec les trois personnes qui restent et nous ferons peut-être un second tour de table peu après 10 h 48. Le vote ne durera pas longtemps. Nous devrions pouvoir reprendre nos travaux à 11 heures.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Une séance d'information au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'est-elle pas prévue à 11 heures également?

Le président: Pas que je sache.

La séance d'information devrait attendre. Le comité passe en premier.

• 1031

• 1142

Le président: En dépit de la meilleure volonté, il n'est pas facile de délibérer presque en tête-à-tête. Il faudrait donc lever cette séance inachevée. Nous sommes les victimes de la concurrence, en ce sens qu'une réunion était convoquée dans un autre immeuble à 10 h 50. Le courriel annonce qu'une séance d'information au sujet du projet de loi C-32 est prévue demain à l'intention des députés. Le courriel est daté du 13 mai. La séance a donc techniquement lieu demain, mais de toute évidence certains ont cru que c'était aujourd'hui. Ils ont peut-être raison. Des collègues qui avaient probablement l'intention de revenir ont jugé que cette séance technique avait préséance.

En leur nom, je tiens à vous remercier de votre participation, de vos efforts, de votre contribution et de vos réponses. Je ne puis vous promettre que nous tiendrons une autre séance à ce sujet, car le calendrier du comité est plutôt chargé actuellement. J'essaierai de le faire, mais je ne suis pas sûr que ce soit possible.

En guise de conclusion, j'espère bien interpréter la pensée de certains de mes collègues, si ce n'est de tous, en faisant ressortir les points 8, 9, 10 et 11 du mémoire de M. Emmett. Il souligne la stratégie de développement durable et le fait qu'il existe un grand écart entre ceux qui appliquent le code de gérance de l'environnement et ceux qui ne l'appliquent pas au sein du gouvernement fédéral.

Il fait aussi allusion dans son texte au fait qu'il n'est pas clair de quelle façon le gouvernement fédéral projette d'encourager les sociétés d'État à adopter de bonnes pratiques environnementales.

• 1145

Enfin, au point 11, il dit qu'il est possible que le gouvernement fédéral ne réalise pas son objectif initial d'écologiser tout l'appareil gouvernemental, comme il le projetait dans son Plan vert de 1990.

Le commissaire nous envoie ainsi de très importants signaux, et je l'en remercie. Je lui serais reconnaissant de nous indiquer, dans une lettre adressée aux membres du comité, comment combler cet écart et comment réaliser l'objectif initial, pour que cette séance produise des résultats tangibles et constructifs.

Je me souviens fort bien de ce qui est arrivé quand nous avons essayé par tous les moyens d'inclure les organismes énumérés à l'annexe 2 dans le projet de loi adopté en 1995 pour créer le poste de commissaire. Je suis très conscient de cet échec. Néanmoins, il y a peut-être d'autres moyens de le faire.

J'aimerais donc vous demander, monsieur Emmett, si vous voulez bien avoir l'obligeance de nous faire certains commentaires, de nous donner des conseils quant à la façon dont nous devrions procéder, forts des observations que vous faites à partir du point 8. Ma demande est-elle raisonnable?

M. Brian Emmett: Certes, monsieur le président. Je le ferai volontiers.

Le président: Fort bien. Nous considérerons cette lettre comme un rapport provisoire. Il n'est pas nécessaire de nous remettre un document impeccable imprimé sur du papier glacé. Contentez-vous de nous expliquer votre conception de la prochaine étape.

Comme mes collègues absents donnent, par leur silence, leur consentement unanime, je vous remercie à nouveau de votre participation et j'espère vous rencontrer à nouveau.

La séance est levée.