ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 6 mai 1998

• 1536

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare notre séance ouverte. Conformément au paragraphe 81(4), les crédits 1, 5, 10 et 15 du Budget des dépenses de l'année courante sous la rubrique «Environnement» ont été renvoyés à ce comité.

[Traduction]

Avant de souhaiter la bienvenue à la ministre et à ses fonctionnaires, j'aimerais indiquer aux membres du comité qui étaient présents à Calgary les lundi et jeudi que nous aurons l'occasion demain matin d'échanger brièvement nos impressions sur la conférence de l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI).

De plus, permettez-moi de vous signaler la parution il y a quelques jours du sixième rapport du Comité consultatif national de la biotechnologie. Il ressemble à cela, plus ou moins. Il est intitulé Le leadership dans le prochain millénaire. Il s'agit d'un rapport qui revêt de l'importance, notamment pour le comité.

Certains d'entre vous se rappelleront peut-être que nous avons mené une étude sur la biotechnologie il y a quelques années, même si celle-ci n'était pas aussi exhaustive que le présent rapport. Ce document particulier peut donc nous en apprendre beaucoup. J'inviterais les membres du comité à me faire savoir d'ici à la fin de juin s'ils estiment que nous devrions en mener une deuxième, sous forme d'étude de la biotechnologie d'une perspective environnementale, si ce n'est pas cette année, peut-être en 1999.

J'aimerais aussi informer les membres du comité que nous avons reçu des bureaux de la ministre de l'Environnement la réponse du gouvernement à notre rapport sur l'harmonisation. Il est soumis dans les deux langues officielles, et j'espère que vous aurez le temps de l'examiner. Il est très complet.

Je dois donc en remercier la ministre et lui souhaiter la bienvenue au comité, ainsi qu'à ses fonctionnaires.

Il s'agit de la deuxième réunion du comité sur le budget. Comme vous le savez, la première était une réunion technique, pour laquelle nous remercions de nouveau la ministre et les fonctionnaires, parce qu'elle a été très utile.

• 1540

[Français]

Je voudrais remercier les fonctionnaires du ministère qui ont comparu devant nous. Leurs exposés se sont avérés très utiles. Aujourd'hui, nous invitons la ministre à prendre la parole, après quoi plusieurs députés voudront lui poser des questions, j'en suis assuré.

[Traduction]

Donc, au nom de tous les membres du comité, madame la ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires qui se présentent de nouveau devant le comité, nous sommes heureux de vous voir en bonne forme. À vous la parole.

L'honorable Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de discuter avec ce comité de mes plans et priorités et de mes perspectives d'avenir.

Avant de commencer, j'aimerais saisir l'occasion, même si cela peut être superflu, de vous présenter mon effectif. Je suis accompagnée de mon sous-ministre, Ian Glen; de Sid Gershberg, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, ou encore l'ACEE; de Karen Brown, qui est sous-ministre adjointe des Services de conservation de l'environnement; de Rod Monette, le sous-ministre adjoint des Services ministériels; de François Guimont, le sous-ministre adjoint des Services de la protection de l'environnement; et de nombreux autres employés qui se trouvent derrière moi et qui sont présents pour nous aider tous à comprendre le programme d'Environnement Canada.

Monsieur le président, j'ai déposé un dossier, dont je parlerai très brièvement. Je désire ne pas faire beaucoup de commentaires, mais plutôt être assez générale au début. Je préfère répondre aux questions et donner suite aux préoccupations des membres du comité.

Comme vous l'avez dit, monsieur le président, vous avez assisté à une séance d'information technique donnée par mes employés il y a quelques semaines, laquelle concernait le rapport sur les plans et les priorités pour la période allant de 1998 à 2001. Je suis très heureuse de faire un suivi à ce sujet aujourd'hui, et de vous fournir de l'information et de la documentation sur mes perspectives pour le ministère.

Le ministère fait face aujourd'hui à une préoccupation pour le patrimoine naturel du Canada et pour son bien-être à long terme. Nous devons aussi être préoccupés au ministère, comme dans tout autre ministère du gouvernement, non seulement de ce que nous aimerions faire, mais aussi de ce que nous pouvons faire, compte tenu de nos restrictions budgétaires. Peu importe la période où nous nous trouvons, il y a toujours des restrictions budgétaires, mais celles-ci sont d'un ordre spécial, compte tenu de l'examen des programmes que le ministère a effectué au cours des dernières années.

Cependant, l'environnement canadien est dans un état bien meilleur aujourd'hui qu'il ne l'a été depuis des décennies. Mais le défi consiste à donner suite aux préoccupations des Canadiens par des mesures concrètes. Je désire grandement que les collectivités dans tout le Canada, les entreprises dans les salles de conférence et notre économie connaissent de meilleurs résultats grâce à l'action, autant au Canada que partout dans le monde. Je crois très fermement que ce qui est bon pour l'environnement peut aussi l'être pour l'économie, et il y a de nombreux exemples qui appuient cette déclaration. Nous devons nous assurer que les Canadiens en sont conscients et qu'ils sont enthousiasmés, autant que je le suis, par la possibilité d'améliorer notre environnement tout en aidant notre économie.

Durant l'examen des programmes, nous avions indiqué que nous réduirions du tiers le budget du ministère, mais pour diverses raisons la réduction réelle a été en fait d'un quart, ce qui nous a aidés à relever nos nombreux défis. Nous avons pu relever en partie avec succès le défi budgétaire en raison des approches novatrices que nous avons adoptées.

À mon avis, cela ne peut pas nuire à une organisation que d'être forcée de procéder à un examen. Par suite de cet examen, vous pouvez déceler des domaines où il est possible d'apporter des améliorations, des domaines où vous pouvez faire preuve d'innovation et améliorer réellement votre capacité et, en l'occurrence, protéger l'environnement.

• 1545

Je désire féliciter mon ministère pour le travail sérieux et concerté qu'il a effectué durant cet examen tout en protégeant notre environnement selon les plus hautes normes possibles.

Je m'engage encore à trouver des façons plus efficaces et plus efficientes d'assurer les services sans sacrifier d'importants éléments de notre programme.

Environnement Canada est un très petit ministère qui a un très grand mandat. À titre de nouvelle ministre de ce ministère depuis juin dernier, après de nombreuses séances d'information sur les activités du ministère, j'ai été étonnée de la complexité des questions qu'il traite et de la vaste portée de celles-ci. En fait, j'ai vite compris qu'il n'y avait pas grand-chose qu'une personne, le ministre fédéral de l'Environnement, ou qu'un ministère, Environnement Canada, avec l'aide de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, pouvait faire seul. Nous devons ériger un vaste partenariat dans ce pays, fondé sur une action concertée.

Si nous tenons compte seulement de notre fédération, la réalité est que les provinces et les territoires ont une compétence en matière d'environnement, et que pour protéger l'environnement le plus possible, nous devons travailler de concert avec eux.

Il est très important que j'inspire les citoyens canadiens à la base pour les amener à prendre leurs propres mesures, à se renseigner sur l'environnement, à comprendre les données scientifiques sur notre environnement dans tous les domaines et à prendre des mesures responsables pour m'aider à protéger l'environnement.

Je crois comprendre réellement les droits des personnes, le droit d'être protégé et d'avoir un environnement sans danger, un environnement protégé. Cependant, j'ai aussi fortement l'impression que nous devons encourager les Canadiens à être responsables. Ils ont des responsabilités pour collaborer avec nous à protéger l'environnement. L'un de mes objectifs est de mieux travailler avec les Canadiens.

Dans mon ministère, nous travaillons en fonction de cinq principes fondamentaux.

Le premier de ces principes est que pour tout le travail que nous effectuons, par rapport à toutes les sciences que nous appliquons, dans tous les domaines où nous oeuvrons, nous devons obtenir des résultats. C'est sur quoi je me concentrerai principalement.

Deuxièmement, notre ministère, comme la plupart d'entre vous le savent, est un ministère à vocation scientifique. Soyez assurés que le fondement de nos données scientifiques est solide et soutenu, et que nous disposons d'une capacité scientifique adéquate au ministère. Comme je l'ai déjà dit, finalement sur la question des données scientifiques, je désire communiquer celles-ci au peuple canadien et l'aider à comprendre les risques auxquels il est exposé et les mesures qu'il peut prendre pour protéger l'environnement.

Troisièmement, comme je l'ai mentionné, je désire ériger des partenariats dans tout le pays. Je peux faire très peu de choses seule. Je dois travailler, je le répète, avec les provinces et les territoires, avec les entreprises et l'industrie, avec les ONG de l'environnement (ONGE), avec les municipalités et avec les citoyens canadiens à la base. Les écoles ont un important rôle à jouer, ainsi que de nombreuses associations différentes.

Quatrièmement, je crois devoir promouvoir le respect des règlements et étudier des solutions de rechange à la réglementation. Le ministère appliquera la loi. Pour encourager le respect des règlements et s'assurer que les traînards ne sont pas injustement favorisés, nous tentons de travailler le plus possible sur une base volontaire avec différents secteurs, qu'il s'agisse des ONGE, des municipalités, des entreprises et de l'industrie. Nous devons nous assurer que l'environnement et les citoyens sont protégés et nous aurons recours à la réglementation, au besoin.

Finalement, le gouvernement fédéral doit faire sa part. Nous chercherons à assurer une plus grande cohésion entre les ministères fédéraux dans les domaines de la santé, du commerce, des transports, des ressources naturelles et de l'action internationale.

• 1550

Comme je l'ai mentionné, lorsque j'ai examiné les activités de mon ministère, la diversité des questions et la complexité de celles-ci, et estimant qu'il était très important de communiquer les données scientifiques, de communiquer les risques liés à l'environnement, de communiquer le besoin de compter sur des citoyens responsables au Canada, j'ai décidé que mes quatre priorités d'action devaient être simples pour pouvoir être communiquées. Par conséquent, il y a quatre thèmes dont je parle régulièrement. À mon avis, ils sont interreliés, mais nous pouvons être plus clairs si nous parlons de ceux-ci séparément, ainsi que de la manière dont ils sont reliés les uns aux autres.

Ces quatre thèmes sont les changements climatiques, la pureté de l'air, la pureté de l'eau, et la nature. Ces quatre thèmes ne couvrent pas nécessairement—et ils ne couvrent pas en réalité—tout ce que fait Environnement Canada, mais ils représentent, à mon avis, des domaines très importants où nous pouvons prendre des mesures. Nous nous sommes aussi engagés en général à l'égard du concept de développement durable, et nos services météorologiques sont, bien entendu, très importants pour le public canadien.

Au sujet des changements climatiques, il y a eu beaucoup de discussions, comme vous le savez, sur cette question durant la dernière année. Comme je vous l'ai déjà dit, il est très important pour moi que, lorsque nous discutons d'une question environnementale très grave, lorsque nous, au Canada et dans le monde entier, sommes confrontés à un risque grave, et lorsque nous prenons des mesures pour surmonter ce risque, les Canadiens comprennent qu'il y a un avantage économique. Nous devons reconnaître que régler cette question est aussi un défi social—et un défi politique, comme nous le savons.

Pour que le Canada puisse respecter son engagement, nous devons modifier notre façon de consommer l'énergie et il faut aussi que toutes les instances travaillent à l'unisson. Il y a quelques semaines, j'ai eu une réunion très importante avec le ministre Ralph Goodale et nos homologues de l'environnement et de l'énergie des provinces et des territoires. J'étais très satisfaite et heureuse de la résolution que nous avons prise lors de cette réunion, un accord visant à établir ensemble une stratégie nationale de mise en application, qui devrait être terminée à l'automne 1999. En parallèle, nous travaillerons à une autre piste de mesures hâtives et nous mettrons en place un système pour accorder un crédit hâtif pour des mesures hâtives.

Selon notre accord, il est convenu qu'aucune instance ne serait empêchée de prendre de telles mesures hâtives ou de prendre des décisions sur celles-ci. Nous avons certes l'intention de continuer à promouvoir les mesures hâtives auprès des citoyens de tout le pays.

Au ministère, nous avions consacré des crédits à la question des changements climatiques avant l'annonce dans le budget de 150 millions de dollars supplémentaires, ou de 50 millions de dollars pour chacune des trois prochaines années. Nous avions prévu dans notre budget une dépense de 20 millions de dollars pour le dossier des changements climatiques, dont plus de la moitié était consacrée à la R-D.

Je m'engage à mieux faire connaître aux Canadiens le fondement scientifique des changements climatiques et leurs répercussions, et à améliorer notre capacité de prédire les variations du climat pour que les Canadiens puissent mieux se préparer et mieux se protéger. Je veux aussi agir sur la scène internationale pour aider les pays en développement à reconnaître leur rôle de façon à neutraliser cette menace qui pèse sur nous tous.

Sur la question...

Le président: Un instant.

[Français]

Il semble y avoir des problèmes au niveau de la traduction.

[Traduction]

Avec votre permission, nous suspendrons la séance durant quelques minutes pour permettre au technicien d'apporter les correctifs nécessaires.

• 1555

• 1601

Le président: Le problème semble réglé. À vous la parole, avec toutes nos excuses pour cette interruption.

Mme Christine Stewart: Merci, monsieur le président. J'espère que je ne suis pas la cause de ce problème. Il ne s'agit pas d'un problème environnemental, cependant, n'est-ce pas?

En ce qui concerne le deuxième thème. Je parlais de mes thèmes—les changements climatiques, la pureté de l'air, la pureté de l'eau et la nature, et je désire passer à la pureté de l'air.

Vous avez probablement entendu dire et vous avez probablement utilisé ce chiffre vous-mêmes, qu'environ 1 500 Canadiens meurent prématurément chaque année à cause du smog. Que beaucoup plus—beaucoup plus—sont hospitalisés, et que les enfants et les personnes âgées y sont particulièrement vulnérables. Voilà certaines des raisons pourquoi, à mon avis, la pureté de l'air est une question très importante.

La qualité de l'air s'est considérablement améliorée. Cependant, en raison des activités économiques qui se multiplient, de la consommation d'énergie et de l'utilisation des automobiles, nous devrons oeuvrer dorénavant avec plus d'ardeur pour continuer de l'améliorer à l'avenir. Je crois qu'ensemble, avec tous nos partenaires, nous pouvons réduire de moitié, d'ici à l'an 2010, le nombre d'hospitalisations attribuables au Canada à la piètre qualité de l'air. J'aimerais que ce soit là le point central de mon programme sur la pureté de l'air.

En 1998-1999, les dépenses d'Environnement Canada au chapitre de la pureté de l'air dépasseront 50 millions de dollars, dont plus de la moitié sera consacrée à la R-D. Le plan que je mets en place porte sur les points suivants:

1) que des normes pancanadiennes sur l'ozone troposphérique, les particules et le benzène soient mises en place;

2) que nous prenions des mesures relatives aux véhicules et aux carburants en particulier, de nouveaux règlements sur le soufre dans l'essence, ce qui est l'une des principales sources des polluants qui menacent la santé;

3) que nous mettions en place une stratégie sur les précipitations acides pour la période qui suivra l'an 2000;

4) que nous exercions des pressions continues sur les États-Unis pour qu'ils réduisent leur pollution atmosphérique qui contribue à la moitié des polluants rejetés en Ontario;

5) que nous accordions un appui soutenu aux activités scientifiques et à la diffusion de l'information de façon que les Canadiens comprennent les risques auxquels les expose la piètre qualité de l'air et qu'ils connaissent les mesures à prendre pour échapper à ces risques.

Sur le thème de la pureté de l'eau, 36 p. 100 des Canadiens pensent qu'ils doivent filtrer leur eau potable. Selon moi, c'est une statistique renversante, parce qu'il n'y a pas si longtemps nous croyions tous au Canada que nous pouvions ouvrir le robinet et boire de l'eau propre et saine. En 1998-1999, Environnement Canada dépensera près de 75 millions de dollars sur le dossier de la propreté de l'eau, dont le tiers pour la R-D, pour réduire les rejets de substances toxiques qui menacent la qualité de l'eau.

Une fois de plus, nous avons réussi considérablement à réduire les émissions de substances toxiques dans l'environnement. Mais je veux faire en sorte que l'eau des Canadiens soit plus pure que n'importe où ailleurs dans le monde.

Sur le plan de la pureté de l'eau, mes engagements portent sur les points suivants:

1) adopter et appliquer la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) afin de donner plus de poids aux activités que l'industrie entreprend pour contribuer à prévenir la pollution;

2) élargir la participation au programme ARET, qui a fait ses preuves pour réduire les rejets de substances toxiques provenant de bien des entreprises et de bien des industries;

3) établir des normes pancanadiennes pour les hydrocarbures de pétrole, le mercure, les dioxines et les furannes;

4) poursuivre l'effort international pour réduire ou éliminer les rejets des polluants organiques persistants et des métaux lourds au Canada;

5) restaurer la qualité de l'eau par nos fructueuses initiatives communautaires pour les bassins hydrographiques des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du fleuve Fraser et des rivières du Nord.

• 1605

Sur le thème de la nature, le Canada est dépositaire de 20 p. 100 des aires qui sont démesurées à l'état naturel dans le monde, de 9 p. 100 des étendues d'eau douce renouvelable de la planète, de 10 p. 100 de ses forêts et de 25 p. 100 de ses terres humides. Ce patrimoine est une source d'enrichissement culturel, matériel et spirituel pour les Canadiens, mais nous savons tous à quel point celui-ci est menacé. Notre but est de transmettre à nos enfants un Canada dont la nature soit au moins aussi riche que celle dont nous avons hérité.

En 1998-1999, Environnement Canada dépensera environ 35 millions de dollars pour protéger et restaurer l'habitat et plus de 20 millions de dollars pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, et le tiers du total ira à la R-D.

Mes engagements incluent, d'abord, la protection des espèces à risque. Je travaillerai en étroite collaboration avec mes collègues dans le but d'obtenir un engagement national ferme pour la protection pleine et entière des espèces à risque, et nous collaborerons pour mettre en oeuvre des plans de rétablissement. J'ai l'intention de déposer de nouveau le projet de loi fédérale sur la protection des espèces en péril.

Le deuxième but sera la protection de l'habitat. D'ici à 1999, Environnement Canada accroîtra de 6 p. 100 la superficie de l'habitat protégé à l'extérieur des parcs nationaux. Nous nous efforcerons tout autant de favoriser la gérance des ressources parmi les secteurs des forêts, des mines, de l'agriculture et des pêches.

L'une des questions qui est posée parfois consiste à savoir si les ressources d'Environnement Canada sont suffisantes pour prendre les initiatives que j'ai mentionnées. Pour ma part, je m'assurerai qu'Environnement Canada confère à sa base de ressources le meilleur effet de levier possible. Cela veut dire que nous devrons continuellement évaluer nos progrès pour bien veiller à ce que nos ressources soient affectées aux plus hautes priorités et aux perspectives à long terme.

J'ai aussi hâte de travailler de concert avec le comité permanent et avec le commissaire à l'environnement et au développement durable pour assurer un bon leadership, pour faire en sorte, premièrement, que les dépenses environnementales du gouvernement contribuent à l'obtention de résultats mesurables et, deuxièmement, que toutes les ressources du gouvernement contribuent au but national du développement durable.

Je me demande toutefois si c'est là la bonne question à se poser—c'est-à-dire ne devrions-nous pas plutôt nous demander si toutes les organisations publiques et privées du Canada font ce qu'elles devraient faire et dépensent ce qu'elles devraient dépenser pour protéger l'environnement? Cela nous ramène au thème des citoyens responsables.

Jusqu'à maintenant, je me suis concentrée uniquement sur Environnement Canada. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) représente néanmoins un élément important de mon portefeuille. Le président de l'Agence est ici parmi nous pour répondre à toutes les questions que vous pourriez désirer lui poser au sujet de l'Agence. Toutefois, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous exposer la nouvelle vision stratégique que nous avons conçue pour l'Agence.

Les évaluations environnementales de haute qualité permettent de prendre des décisions en toute connaissance de cause et, de ce fait, vont dans le sens du développement durable. Nos partenaires internationaux n'ont pas tari d'éloges au sujet du leadership du Canada et de ses réussites dans le domaine de l'évaluation environnementale. Je veux conserver ce rythme, tout en cherchant à améliorer l'efficacité, l'efficience et la prévisibilité des évaluations environnementales.

À cet égard, je veux que l'Agence joue un rôle de leader plus ferme et plus convaincant et qu'elle mette l'accent sur les résultats et le service à la clientèle. Ce qui est encore plus important, c'est que je veux voir l'Agence exploiter sa capacité de recherches scientifiques en matière d'évaluation environnementale. Il importe aussi de surveiller les retombées écologiques, économiques et personnelles des évaluations environnementales et de les communiquer aux Canadiens.

Entendu que l'environnement est une responsabilité partagée, j'ai demandé à l'Agence de conclure des ententes avec les provinces et diverses organisations autochtones, et aussi de renforcer sa présence dans les régions.

L'Agence continuera tout particulièrement d'améliorer ses partenariats actuels avec l'industrie, les établissements d'enseignement et les groupes écologistes.

Finalement, le public y aura davantage accès et y participera plus intensément.

Au début du nouveau millénaire, j'aimerais pouvoir dire en rétrospective que, comme ministre de l'Environnement, j'ai réalisé trois choses.

Premièrement, que j'ai contribué à obtenir des résultats réels pour régler des problèmes réels dont se soucient les Canadiens et qui sont importants selon les données scientifiques.

• 1610

Deuxièmement, que j'ai fait preuve d'un leadership fort en matière d'environnement, en renouant les partenariats avec les provinces, en engageant de nouveau un dialogue constructif avec l'industrie et les ONGE, en incitant les collectivités à l'action.

Troisièmement, que j'ai démontré aux Canadiens l'importance des liens qui existent entre les questions environnementales et nos dossiers de la santé, de la croissance, de l'emploi et de l'unité nationale.

Cependant, je ne réussirai que dans la mesure où je pourrai inciter les Canadiens à employer leurs énergies et leurs talents pour réaliser les buts que nous avons en commun. Au cours des prochains mois, je discuterai avec les Canadiens des priorités que je vous ai exposées. Je les encouragerai à contribuer à passer à l'action dans leur propre collectivité.

Je compte bien travailler avec vous tous du comité et avec les gens de partout au pays pour dresser et exécuter un plan commun pour un avenir durable.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci, madame la ministre.

Plusieurs membres, j'en suis sûr, désirent poser une question. Puis-je demander peut-être, en toute justice pour les autres membres, votre collaboration pour limiter vos questions à cinq minutes, de sorte que nous puissions poser une deuxième série de questions, si la ministre reste avec nous pour celui-ci.

Comme d'habitude, je commencerai par M. Gilmour.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Merci, monsieur le président.

Avant de commencer, je crois, madame la ministre, que des félicitations sont de rigueur. Vous avez un nouveau petit-fils aujourd'hui. Nous avons tendance à oublier que nos familles étaient là avant nous, et qu'elles le seront probablement lorsque nous n'y serons plus.

Mme Christine Stewart: Merci beaucoup.

M. Bill Gilmour: Toutes mes félicitations.

J'aimerais commencer par la question du budget des dépenses qui concerne les changements climatiques.

Avant 1997, le gouvernement consacrait plus de 100 millions de dollars en dépenses directes chaque année pour lutter contre les changements climatiques, et il y a donc 100 millions de dollars inscrits aux livres. Dans le dernier budget, on a ajouté un autre montant de 20 millions de dollars, et dans le budget que nous étudions maintenant, il y a un autre 50 millions de dollars. Cela représente maintenant 170 millions de dollars consacrés aux changements climatiques, et je reconnais qu'une partie de ce montant va aux ressources naturelles. Cependant, il s'agit effectivement du tiers du budget d'Environnement Canada; ce n'est pas négligeable.

Dans le budget des dépenses de 1994-1995, on a promis d'effectuer des recherches sur le réchauffement de la planète, et je cite:

[...] des activités visant à réduire les incertitudes scientifiques, à évaluer les conséquences socio-économiques pour les régions vulnérables du Canada, et à fournir des avis aux décisionnaires et décideurs sur des stratégies d'intervention

Le budget des dépenses de 1995-1996, et je cite:

De la recherche et des travaux sur la science des changements climatiques se poursuivent pour accroître notre compréhension des principaux processus de changements climatiques.

À la page 58 de ce budget des dépenses, on mentionne:

De la recherche continuera d'être effectuée pour définir les scénarios climatiques et socio-économiques; [...] ces études permettront de mieux comprendre l'interaction qui existe entre le climat et la société, d'évaluer les possibilités économiques et de déterminer les secteurs vulnérables par rapport au réchauffement de la planète, et d'élaborer des options de politiques pour des mesures régionales à prendre.

On mentionne que, et j'attire cela à votre attention, «Le rapport final des projets indiqués au tableau 14 est dû à la fin 1996.»

Dans ce comité, nous avons demandé constamment que ces études nous soient fournies. Nous nous sommes heurtés constamment à un mur; on nous dit que ces études n'existent pas. Il s'agit du budget des dépenses de 1994-1995, et de celui de 1995-1996.

Ce budget prévoit maintenant des crédits, mais nous disposons de très peu d'information pour nous permettre d'évaluer à quoi servent ces crédits et ce que nous obtenons en contrepartie.

Je demanderais donc à la ministre de déposer devant ce comité de l'information indiquant à quoi ces 170 millions de dollars ont été consacrés, l'affectation entre Ressources naturelles et Environnement, ainsi que le budget de la portion future de ces 50 millions de dollars. Selon moi, nous ne l'avons pas vu. Nous en avons fait la demande dans ce comité, et nous avons demandé ces études, de savoir où nous allons, la preuve scientifique, et nous n'avons encore rien reçu.

Vos commentaires, s'il vous plaît.

Mme Christine Stewart: Oui, je suis heureuse de répondre à cette question. Ce n'est pas seulement au Canada, même si ce dernier a joué un rôle de premier plan parce qu'il s'est engagé face à la science et à la recherche sur le dossier des changements climatiques. Notre programme du Service de l'environnement atmosphérique est certainement très hautement considéré dans le monde pour le travail qu'il effectue, mais nous travaillons en collaboration avec des scientifiques et des chercheurs à l'échelle internationale.

• 1615

L'un des produits provenant de la recherche que nous avons effectuée était notre série d'études canadiennes, qui a été déposée l'automne dernier. Je pense que vous l'avez vue.

En fait, on a étudié le pays dans un tome. Ce dernier cherchait essentiellement à préciser en termes plus simples certains des résultats des scientifiques. Une étude a examiné les effets des changements de température sur l'ensemble du Canada. Cinq études régionales ont examiné les incidences sur des régions précises. C'était très important.

Des scientifiques du monde entier ont convenu par l'intermédiaire du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat qu'il y a assez de preuves pour dire que les rejets d'origine humaine dans l'atmosphère pour ce qui est de la consommation des carburants fossiles contribuent aux changements climatiques. La preuve de cela est suffisante pour que nous prenions des mesures de précaution et des mesures préventives.

L'étude sur les changements climatiques que nous avons déposée l'automne dernier indique, par exemple, selon la recherche et l'analyse que nous avons déjà effectuées, l'incidence qu'il y aura ou qu'il pourrait y avoir dans les domaines de l'agriculture, des forêts, des pêches, de l'eau—à savoir des événements atmosphériques graves en général. Cette étude est de portée générale. Il y a des données plus précises, mais nous devons comprendre qu'il nous faut faire plus de recherche pour être plus précis afin de savoir mieux comment prévenir les pires effets du changement de la planète.

Le président: Monsieur Gilmour.

M. Bill Gilmour: Très bien, madame la ministre, mais nous parlons une fois de plus d'environ 170 millions de dollars. Il ne s'agit pas d'une étude. Il s'agit du tiers du budget du ministère de l'Environnement, pour mettre cela en perspective.

L'Université de Victoria a reçu 2,9 millions de dollars durant les cinq dernières années, soit un total de 11,3 millions de dollars, et elle effectue ouvertement de la recherche sur les changements climatiques.

Où sont les rapports? Où sont les études? Pourriez-vous déposer ces études devant ce comité? Je demande une ventilation pour savoir où ces crédits ont été affectés et les études à déposer devant ce comité. La ministre va-t-elle les déposer?

Mme Christine Stewart: Je serais très heureuse d'examiner les principales dépenses consacrées à la recherche et aux données scientifiques sur le dossier des changements climatiques. Je peux vous fournir un sommaire des principaux projets réalisés, préciser le montant consacré à ceux-ci et vous indiquer qui a mené ces études en collaboration avec notre ministère.

Le président: Monsieur Gilmour, vous aurez une autre occasion à la deuxième série de questions.

[Français]

Monsieur Bigras, s'il vous plaît.

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Dans la même veine, au sujet du dossier des changements climatiques, j'aimerais que vous me parliez de la stratégie que vous développez, entre autres avec vos homologues provinciaux. Vous avez eu des rencontres avec vos homologues et j'aimerais savoir où vous en êtes. On apprenait, il y a tout juste deux jours, que certaines provinces refusent de prendre leurs responsabilités en matière de gaz à effet de serre. Un ministre de l'Énergie de l'Ouest affirmait qu'il ne ratifierait pas l'entente de Kyoto tant et aussi longtemps qu'il ne connaîtrait pas les conséquences économiques et autres du protocole pour sa province. J'aimerais que vous me parliez du portrait général des relations que vous entretenez avec vos homologues provinciaux au sujet du dossier du protocole de Kyoto.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Je serais heureuse d'y répondre.

À mon avis—et certainement de l'avis de mon collègue le ministre Ralph Goodale—nous avons eu une très bonne réunion avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Il y a certaines provinces... il y a certaines personnes partout au pays qui sont encore préoccupées par la notion de données scientifiques, et quant à savoir si celles-ci sont fiables ou non. La position du gouvernement fédéral et celle de la communauté internationale est qu'il y a suffisamment de données scientifiques à l'échelle internationale et à l'échelle nationale indiquant que nous devons prendre des mesures, que nous devons être prudents et faire tout en notre possible.

À mon avis, la plupart des provinces sinon toutes, en fait, désirent s'engager et prendre des mesures à ce sujet. Nous avons tous convenu de nous engager à l'égard d'une stratégie nationale de mise en application, laquelle doit être établie d'ici à la fin de 1999.

• 1620

Je disais aussi que nous avons réellement convenu d'une double voie. Nous ne pouvons pas attendre de faire seulement des études et des analyses continuelles sur la manière de régler cette question, mais nous devons aussi prendre des mesures hâtives. Dans toutes les provinces, nous constatons que certaines mesures hâtives importantes ont été prises antérieurement. Grâce à la communication des meilleures pratiques, ce que nous avons fait récemment lors de notre réunion, nous tentons de nous encourager mutuellement à prendre avec les citoyens de tout le pays des mesures qui sont le plus rentable et le plus bénéfique possible.

Par l'intermédiaire de notre stratégie nationale de mise en application, que nous avons tous convenu de réaliser ensemble, nous tentons d'examiner toutes les initiatives qui pourraient être prises au pays pour réduire les gaz à effet de serre. Nous tentons d'analyser chacune d'elle et de faire des comparaisons parce qu'il est sensé de réduire les gaz et d'atteindre notre objectif de moins six de la manière la plus efficiente possible.

Cet objectif constitue un défi important. Plus tôt nous prendrons des mesures, plus facilement nous atteindrons notre objectif, et nous nous sommes tous engagés, à mon avis, à l'atteindre. La ratification est une autre question qui sera traitée à une date ultérieure, mais j'ai signé le Protocole de Kyoto la semaine dernière à New York.

[Français]

M. Bernard Bigras: Mon autre question porte sur la nouvelle LCPE, qui prévoit des pouvoirs accrus. Je crains que, bien qu'on ait une nouvelle loi, les ressources ne suivront pas. Au moment de l'examen des programmes, on apprenait que le budget d'Environnement Canada subirait une baisse de près de 40 p. 100, bien que les sommes affectées aux programmes d'application ne diminuent pas. J'aimerais que vous me parliez de la nouvelle loi et des ressources existantes, dans la mesure où on a une loi actuellement, mais que nous ne disposons pas de ressources suffisantes pour l'appliquer. Comment une nouvelle loi, qui a plus de dents, pourra-t-elle améliorer notre environnement puisque les ressources n'augmentent pas et que, fort probablement, elles vont aller en diminuant?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: L'un des principes fondamentaux très importants de la nouvelle LCPE modifiée est que celle-ci met l'accent sur la prévention de la pollution plutôt que de s'occuper ensuite des substances toxiques, après que la pollution s'est produite. L'accent est mis sur la prévention de la pollution. L'une des raisons pourquoi on insiste sur un principe de prévention de la pollution est que c'est préférable pour l'environnement et moins coûteux de s'occuper de la pollution et de tenter de l'empêcher avant qu'elle ne survienne plutôt que de devoir la nettoyer après qu'elle s'est produite.

Dans la législation, nous avons aussi dressé des plans pour prévenir la pollution, ce qui devrait aussi être efficace comme principe au sein de mon ministère. J'ose espérer que le principe qui consiste à venir en aide aux autres et à travailler de concert avec des partenaires pour prévenir la pollution sera moins coûteux pour mon ministère que de nettoyer celle-ci ensuite.

L'application de la loi est une question importante, non seulement pour la LCPE mais aussi pour d'autres lois. Nous n'avons pas réduit nos ressources, mais examiner la manière dont nous appliquons la loi présente selon moi un défi prioritaire. Si nous décidons de ne pas réduire les crédits consacrés à l'application de la loi parce que nous estimons que c'est important, cela ne veut pas nécessairement dire que nous avons examiné l'application de la loi pour savoir si nous pouvions l'améliorer, comme nous l'avons fait pour tous les autres éléments du programme.

Je désire donc fortement qu'on examine comment nous appliquons la loi, pour savoir comment nous pouvons le faire avec de nouveaux partenaires qui sont, dans certains cas, plus sophistiqués que nous pour ce qui est du mouvement transfrontière des produits toxiques, par exemple, et de divers problèmes qui se posent maintenant dans notre environnement. Nous devons donner une nouvelle formation à nos gens et à notre personnel. À mon avis, nous pouvons faire un meilleur usage de nos ressources consacrées à l'application de la loi en les utilisant plus efficacement et en travaillant en partenariat.

• 1625

Le président: Merci, monsieur Bigras.

Monsieur Herron, suivi de M. Laliberte, de M. Lincoln et de M. Assadourian.

Monsieur Herron, cinq minutes s'il vous plaît.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Ma première question porte sur les sites contaminés. En comité, nous avons eu une séance très instructive lorsque nous avons reçu les représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux et avons effectivement discuté de certaines questions. Nous croyons comprendre que plus de 5 000 sites contaminés sont connus. Après mûres réflexions—et selon vos propres priorités indiquées durant votre présentation—j'ai posé une question embarrassante: à notre connaissance, combien de ces 5 000 sites contaminés posent réellement un danger pour la santé humaine?

M. Guimont a alors répondu que c'était une question valable et importante. Cependant, je désire savoir de quelles sortes de ressources ou de capacités nous disposons, ou quel est notre plan selon le budget des dépenses, pour pouvoir dire que nous possédons même un plan pour déterminer combien de ces 5 000 sites posent un danger pour la santé humaine.

Mme Christine Stewart: Je crois comprendre que nous avons réellement plus de sites contaminés que le nombre indiqué. Dans le cadre de programmes antérieurs, beaucoup de ces sites ont fait l'objet de mesures correctives, mais il en reste encore d'autres.

Je préférerais vous renvoyer à l'un de mes fonctionnaires pour vous donner de l'information plus précise. Cependant, je peux vous indiquer, en termes généraux, que notre budget prévoit un montant pour continuer de prendre des mesures correctives concernant les sites contaminés. Nous avons certes dressé une liste prioritaire des sites qui nécessiteront des mesures correctives selon le budget du présent exercice.

Toutefois, je suis préoccupée de certains de nos plus grands sites contaminés à travers le pays qui ne tombent pas nécessairement sous la responsabilité du ministère de l'Environnement, mais qui sont des sites fédéraux qui nécessitent des mesures correctives. C'est une question que le vérificateur général a soulevée. À titre de ministre de l'Environnement, je cherche à faire preuve d'un certain leadership pour déterminer comment nous pouvons regrouper nos ressources en tant que gouvernement fédéral pour s'occuper de ces importants sites contaminés, peu importe que la responsabilité de ceux-ci incombe au ministère fédéral.

François.

M. François Guimont (sous-ministre adjoint, Services de protection, ministère de l'Environnement): Oui. Je peux ajouter quelques mots, monsieur le président.

Lors de ma comparution devant le comité, la question a été présentée à deux niveaux. Le ministère prévoit un processus pour dresser un inventaire des sites qui relèvent de sa responsabilité, et il a évalué le risque de ces sites. Nous effectuons des évaluations particulières pour savoir où commencer et où finir. En fonction du risque plus élevé et de façon décroissante, des ressources ont été réservées pour finalement s'occuper des sites dont la responsabilité nous incombe, c'est-à-dire à Environnement Canada.

En ce qui concerne le gouvernement fédéral, j'ai expliqué plus tôt qu'il existe un groupe de travail actif, lequel inclut un certain nombre de ministères. La nouvelle mesure à ce sujet, qui permettra, selon nous, aux ministères d'être encore plus proactifs quant à la question des sites contaminés, est l'engagement du Conseil du Trésor à aller de l'avant avec un projet de politique sur la comptabilisation et les rapports des coûts environnementaux et des passifs des divers sites qui existent au niveau fédéral.

Si vous vous rappelez les choses que j'ai indiquées antérieurement, la liste de sites et ce que cela signifie sur le plan des passifs supposeront que les ministères devront à partir de ce moment-là—comme nous le faisons, et je suis sûr qu'ils ont déjà commencé à le faire—évaluer le risque qui relève d'eux et, suivant une façon par échelon, corriger les problèmes qui tombent sous leur responsabilité.

J'estime donc que ce projet de politique, assorti de l'engagement de se conformer à la soi-disant comptabilisation de ces coûts et passifs en 1998-1999, suscitera ce changement dans les ministères. Ce groupe de travail s'en charge, dont nous faisons aussi partie.

Le président: Merci.

Mme Christine Stewart: Puis-je ajouter une chose à ce sujet?

J'aimerais revenir à l'un de mes principes et de mes thèmes, qui est la responsabilité et l'action responsable. Les collectivités à la base effectuent aussi beaucoup de travail pour nettoyer les sites contaminés. Nous travaillons de concert avec elles, et notre travail a un effet de levier sur d'autres ressources communautaires utilisées pour s'occuper de certains de ces sites. Il ne s'agit donc pas uniquement d'Environnement Canada et de ce que vous lisez dans une ligne de notre budget des dépenses. En fait, il y a un effet de levier sur beaucoup d'autres crédits et de soutien bénévole qui visent à nettoyer des sites contaminés importants dans tout le pays.

• 1630

Le président: Merci.

Monsieur Laliberte, s'il vous plaît.

M. Rick Laliberte (Churchill River, NPD): Merci.

Je suis un peu préoccupé du fait que les budgets diminuent, dans l'ensemble, tandis qu'on nous assure que le ministère peut mettre en oeuvre les programmes et les services à un niveau de haute qualité. Si vous incluez tous les coûts inflationnistes, et le coût de la vie, dans votre ministère, la réduction représente en fait beaucoup plus.

À ce chapitre, vous avez effectué de nombreuses réductions. J'ai manqué d'encre jaune lorsque j'ai tenté simplement de mettre en surbrillance les réductions effectuées. En ce qui concerne le recouvrement des coûts de votre programme, le coût du recouvrement des coûts, et l'examen de votre programme durant les dernières années—et ce relativement à l'une de vos déclarations concernant la science et la recherche—la science et la recherche c'est bien, mais ce n'est pas bon si cela se trouve dans les archives. Le public, les universités, l'industrie doivent y avoir accès.

Je pense que votre ministère a omis ou cessé d'utiliser le Programme des services aux dépositaires, lequel assurait un important accès aux écoles, aux institutions, au public. Il semble que l'industrie puisse se permettre d'acheter les programmes s'il y a recouvrement des coûts, mais le gouvernement n'existe pas pour les fins de l'industrie. Il existe pour améliorer notre société, nos enfants, et vous devez réexaminer cette question. Rendez accessible cette information à tout le monde au Canada, surtout compte tenu du changement à la fine pointe de la technologie que sont les changements climatiques.

Les changements climatiques sont une question si controversée chez les provinces. C'est ce que rapportent les médias. Je suis sûr que lors des négociations à huis clos, c'est ce que vous disent vos homologues.

Les changements climatiques et la LCPE: je commence tout juste à en apprendre sur la LCPE et sur la prévention de la pollution. Il ne s'agit pas uniquement de la lutte contre la pollution, mais aussi de la prévention, et le fait de découvrir que nos ports et nos voies ferrées sont des accès ouverts pour les déchets et les matières toxiques qui entrent dans notre pays sans être décelés. Remettons en place les ressources.

Bien sûr, pour des raisons budgétaires, ce gouvernement a apporté des réductions lors de l'examen des programmes, mais quelle sorte de leadership ou de soutien pouvons-nous obtenir, compte tenu de notre actuelle situation budgétaire, pour ramener les ressources dans un ministère très important, celui de l'Environnement, et conserver notre développement durable?

L'autre question, c'est la diversification des modes de prestation de services. Nous avons surveillé par l'intermédiaire des sites Web la diversification des modes de prestation de services pour les services atmosphériques. Je constate une augmentation du budget, mais celle-ci vise-t-elle à améliorer les services qui ont été réduits?

Dans le nord de la Saskatchewan, nos rapports météorologiques proviennent de Winnipeg et nous dépendons d'un service de transport aérien de haute qualité, dont la météo est le plus important élément. Nous nous rendrons au Yukon la semaine prochaine et le sud de la Colombie-Britannique assurera notre service météorologique. Quelle est la vision du ministère pour ce qui est de remettre en place ces services régionaux?

Il y a des services de surveillance de la qualité de l'eau, des services de surveillance des données au nord de la Saskatchewan. Dans la rivière Churchill, il y a eu une importante inondation qui n'a pas été décelée lorsque votre ministère a réduit les postes. Nous avons des industries polluantes dans la province voisine de l'Alberta qui ont une incidence sur la qualité de notre eau au nord de la Saskatchewan, et nous ne pouvons plus maintenant obtenir de données. Celles-ci ne seront plus accessibles. La surveillance sera effectuée à partir de Calgary, nous dit-on.

Il faut faire quelque chose pour ramener les services régionaux. Vous ne pouvez pas tout centraliser dans les grands centres. Pouvez-vous remettre en place ces services et ces programmes, compte tenu de notre situation budgétaire améliorée, et comment ce comité peut-il vous venir en aide pour revoir vos examens de programme, qui devraient maintenant être terminés?

Mme Christine Stewart: Il y a eu des réductions au ministère—et nous en avons parlé—dans le cadre de l'examen des programmes. Comme je l'ai indiqué, la réduction prévue était le tiers de notre budget, mais en raison du recouvrement des coûts et de certaines autres initiatives, la réduction est en fait le quart. Le plan vert a pris fin, et celui-ci a contribué grandement à la réduction durant les dernières années.

• 1635

La plupart des données scientifiques que nous produisons sont accessibles au public. Je demanderai à Ian d'indiquer quel pourcentage n'est peut-être pas accessible en raison des exigences imposées par le recouvrement des coûts. Je tiens certes à ce que le public canadien comprenne facilement les données scientifiques, comme je l'ai déjà dit, sur le risque et les mesures responsables qu'il peut prendre pour obtenir des résultats en matière d'environnement, soit des résultats touchant la protection, soit des résultats sur la meilleure qualité de l'environnement.

Je peux donc demander à M. Glen de répondre à ce sujet, mais j'ai l'impression que cela va très bien.

Pour ce qui est de vos problèmes touchant les services météorologiques dans le nord de la Saskatchewan qui sont accessibles par l'intermédiaire de Winnipeg, ou ceux du Yukon accessibles par l'intermédiaire de Kelowna, les services météorologiques sont en fait très sophistiqués sur le plan de la technologie et des données scientifiques. Nous avons des moyens techniques sophistiqués d'obtenir les données de la base, du nord de la Saskatchewan, qui sont transmises à Winnipeg, où l'on dispose d'un équipement coûteux, lesquelles sont ensuite diffusées aux gens dans toutes les régions et tous les coins du Canada.

L'une de mes préoccupations est de m'assurer que l'information que nous possédons, qui est de plus en plus exacte, de plus en plus raffinée, est bien communiquée et transmise aux citoyens canadiens. Il y a donc plus d'un aspect à la question de la météo. C'est la recherche et la collecte de données, et il s'agit ensuite de transmettre ces données aux gens, en s'assurant que celle-ci est communiquée convenablement. En fait, il n'est pas nécessaire que des personnes humaines assument ces fonctions dans toutes les régions du pays. La technologie la plus sophistiquée s'en occupe.

En ce qui concerne la qualité de l'eau, nous avons dû faire des réductions pour certains des travaux effectués conjointement avec les provinces, mais les questions d'inondation, selon moi, sont un domaine qui relève plus particulièrement des provinces, et nous ne pouvions plus maintenir notre partenariat avec elles au même niveau qu'auparavant.

Le président: Merci. Je regrette devoir vous interrompre à cette étape-ci, mais on a grandement excédé le temps alloué à M. Laliberte.

Je demanderais au sous-ministre d'avoir l'amabilité de transmettre sa réponse par écrit au comité. Merci.

Monsieur Lincoln, s'il vous plaît.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Durant le peu de temps dont nous disposons, premièrement, madame la ministre, j'aimerais vous souhaiter le plus de succès possible. Nous semblons parfois être très critiques dans ce comité, mais j'espère que vous comprenez, comme nous l'avons mentionné à MM. Glen et Guimont lorsqu'ils ont comparu, que ce que nous tentons de faire franchement, c'est d'amener les autorités à doubler votre budget, ou du moins à l'augmenter considérablement.

Cela m'attriste réellement de constater que le ministère dont relèvent des questions déterminantes pour le prochain siècle obtient un financement de 0,5 milliard. Je pense qu'il devrait disposer de beaucoup plus de ressources.

J'ai une question à poser sur les changements climatiques. D'après ce que les quotidiens ont rapporté, vous avez mentionné que nous ne ratifierons pas le protocole avant les Américains. C'était un reportage très bref, et j'en suis sûr, comme c'est habituellement le cas dans ces reportages, c'était très sommaire.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, ce qui va se passer si les Américains décident, parce que le Congrès et ses procédures réellement lentes... Est-ce notre objectif de ne pas ratifier ce protocole avant les Américains, ou était-ce seulement pour dire, eh bien, nous devons négocier avec les Américains, mais si nous ne le faisons pas, nous irons de l'avant de toute façon?

• 1640

Mme Christine Stewart: À titre de gouvernement, notre but est de réaliser notre objectif et de ratifier le Protocole de Kyoto. Cependant, comme nous l'avons déclaré, nous ne nous engagerons pas légalement à l'égard d'une chose qui serait extrêmement dommageable pour l'économie. Si nous étions le seul pays au monde à prendre les mesures nécessaires, qui comporte un coût économique ainsi qu'un avantage pour l'environnement, nous ne ferions pas cavalier seul.

Il est donc très important pour nous non seulement de surveiller les États-Unis, mais aussi ce que fait la communauté internationale. Nous nous sommes engagés à l'égard du Protocole de Kyoto. Nous désirons amener plus de pays à adhérer à ce protocole, parce que nous pouvons manifestement tout faire à un coût énorme pour atteindre cet objectif, sans avoir l'incidence désirée sur les changements climatiques. Nous devons aussi amener à la table les nations en développement. Notre objectif, c'est que tous soient empressés de prendre des mesures à ce sujet, d'en faire une réussite et de faire quelque chose de bien pour l'environnement.

Nous reconnaissons aussi qu'il est très important de surveiller non seulement ce que les États-Unis disent, mais aussi ce qu'ils font. Les États-Unis ont l'habitude de ratifier—tout comme d'autres pays—certains protocoles ou certaines conventions et de ne prendre aucune mesure. Ils ont aussi des antécédents pour ce qui est de ne pas signer, mais de prendre des mesures. Actuellement, j'ai l'impression que le président Clinton a l'intention d'atteindre son objectif, et il l'a confirmé dans une discussion tenue avec le premier ministre à Santiago, au Chili. Comme vous le savez, il a déjà engagé beaucoup de crédits dans un budget, qu'il espère voir approuvé par le Congrès, et nous savons combien difficile est cette question. Toutefois, j'ai l'impression que les États-Unis tentent grandement d'analyser, par exemple, les mécanismes d'échanges d'émissions et d'obtenir l'engagement d'autres pays dans le monde.

À toutes les réunions internationales auxquelles j'ai assisté—et il y en a eu plusieurs depuis Kyoto—les changements climatiques sont une question primordiale qui est discutée, peu importe les autres points à l'ordre du jour. Jusqu'à maintenant, tout va bien pour le Canada et on s'intéresse beaucoup à ce qui se passe chez nous. Nous avons parrainé avec la Maison-Blanche un forum sur l'échange d'émissions à Vancouver. Celui-ci était coparrainé. Il y a eu foule, et nous avons été très heureux de la participation. Des fonctionnaires, des représentants d'entreprise et de l'industrie y ont assisté.

L'une des choses que les représentants des entreprises et de l'industrie nous ont dites, c'est qu'ils désirent un crédit hâtif pour une action hâtive. Le Canada a pour priorité de leur fournir le crédit hâtif pour l'action hâtive parce que, comme je l'ai déjà mentionné, plus tôt nous prendrons des mesures pour atteindre notre objectif, plus facile ce sera pour nous de l'atteindre. J'ai l'impression que nous sommes témoins d'un grand revirement dans les entreprises et dans l'industrie au Canada. Elles retardaient avant Kyoto, mais elles prennent maintenant des mesures après Kyoto. Elles sont très désireuses de travailler non seulement avec le gouvernement fédéral, mais aussi avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer notre stratégie nationale de mise en application.

M. Clifford Lincoln: Je veux simplement savoir, advenant que les Européens et le reste des nations qui ont signé le protocole ratifient celui-ci, si nous n'attendrons pas les États-Unis pour le ratifier.

Il y a deux écoles de pensée: l'une selon laquelle les mesures prises sur les changements climatiques pourraient être néfastes pour l'économie et nous coûter cher, tandis que l'autre est que cela pourrait être la meilleure occasion pour nous, sur le plan des affaires et autres, de mettre au point de nouvelles technologies et de devenir un chef de file dans le domaine, ce que certains pays ont déjà fait.

Je me demandais si nous allions chercher à faire accepter l'idée aux Canadiens que c'est une situation avantageuse et gagnante, plutôt qu'une formule Steve West, c'est-à-dire qui nous coûtera des milliards et que nous ne devrions pas aller de l'avant.

Mme Christine Stewart: J'ai l'impression que cela se produit déjà. Le ministre Goodale et moi avons eu beaucoup de discussions avec des représentants de l'industrie, mais plus souvent, avec ceux de secteurs de l'industrie et d'entreprises au pays. J'ai l'impression qu'un grand nombre de représentants des entreprises et de l'industrie au Canada comprennent que cela représente pour nous un énorme avantage économique possible, à titre de pays, si nous procédons très rapidement à ce sujet.

• 1645

C'est la raison pour laquelle ils demandent un crédit hâtif pour une action hâtive. Franchement, je cherche des moyens d'obtenir l'engagement des collectivités et des citoyens dans leur foyer au niveau de la base pour qu'ils s'engagent aussi et qu'ils obtiennent un crédit hâtif pour leur action hâtive. Les États-Unis désirent aussi travailler avec nous sur le plan de l'éducation du public, et nous aurons un forum le 15 juin. Une fois de plus, nous avons eu notre forum sur l'échange d'émissions.

Comme vous le savez, certaines entreprises se sont déjà engagées à l'égard des échanges d'émissions, aussi bien au pays qu'à l'échelle internationale entre le Canada et les États-Unis. Lors de notre réunion du G-8 des ministres de l'Environnement, les pays européens se sont beaucoup intéressés à notre expérience. Je désire fortement que soit défini le crédit hâtif pour l'action hâtive, parce que cela revêt beaucoup d'importance pour encourager une plus grande action au Canada.

Je dois aussi dire qu'il s'agit probablement, selon moi, de la convention la plus révolutionnaire qui ait été négociée au cours du présent siècle quant aux pays en développement. Je pense que cela représente d'énormes possibilités pour eux et nous n'avons pas saisi l'occasion de les aider à le comprendre.

Le président: Merci, monsieur Lincoln.

Monsieur Assadourian, suivi de M. Charbonneau et de moi-même.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

Madame la ministre, il y a quelque chose qui m'intrigue. Il y a dix ans, nous n'avions pas de boîtes vertes ni de boîtes bleues pour le recyclage, et les gens jetaient tout dans un même sac. Aujourd'hui, il y a le recyclage du papier, le recyclage du verre, le compost et les ordures normales. Dans toutes les campagnes électorales, dans tous les feuillets d'information de tous les partis politiques, il était question d'environnement, d'environnement et d'environnement. Pourtant lors de la dernière élection, et de la précédente, je ne me souviens pas avoir entendu poser de question sur l'environnement aux chefs de partis.

Lorsque nous faisons des sondages, la question de l'environnement vient en septième, huitième ou neuvième position sur dix. Sur une liste de 20 sujets les plus importants, l'environnement arrive généralement en dixième ou douzième place. Or nous savons que l'Ontario se classe au troisième rang des plus grands pollueurs d'Amérique du Nord. Comment expliquer une attitude aussi nonchalante à l'égard de l'environnement, par rapport à il y a 15 ou 20 ans? Est-ce parce qu'on trouve que tout va bien—pas de problème, tout ira bien—ou est-ce par manque d'argent?

Lorsqu'on regarde la télé, on voit beaucoup de documentaires sur l'environnement, la nature et autres choses du genre. Les gens sont mieux informés mais se sentent moins concernés par l'environnement, me semble-t-il. J'ai peut-être une réponse pour vous.

Ma seconde question est la suivante. Quel genre de contacts avez-vous avec les ministres du Cabinet, disons des Ressources naturelles ou de la Défense, puisque la pollution touche tout le pays, et avec les ministres de l'environnement provinciaux?

Mme Christine Stewart: Ce sont deux bonnes questions.

En ce qui concerne la première, à savoir ce que pensent les gens à propos de l'environnement et s'ils s'en soucient, on a constaté que généralement ils s'y intéressent et s'en soucient de façon cyclique. Il y a des périodes où leur intérêt est plus grand, et puis celui-ci diminue. Il est certain que durant les années de récession dans notre pays, la préoccupation des gens pour l'environnement a baissé.

Mais franchement, depuis notre deuxième élection l'année dernière, les sondages ont révélé un net regain d'intérêt des Canadiens pour leur environnement. En tant que politiciens, nous devons être très conscients de la chose et nous assurer que nos politiques reflètent les préoccupations des Canadiens. J'y vois une très bonne occasion pour nous de progresser dans ce domaine.

Quant à votre deuxième question, je constate un intérêt grandissant chez les autres ministres pour ce qui concerne l'environnement. J'essaie d'avoir des relations avec chacun d'eux autant que possible.

• 1650

Mais franchement, j'ai du passer tellement de temps sur le dossier du changement climatique et pour conclure un accord à Kyoto, et ensuite pour obtenir la collaboration des provinces et territoires pour établir une stratégie, que je n'ai pas eu grand temps pour travailler avec mes collègues du Cabinet. Je peux vous assurer qu'ils s'intéressent beaucoup au dossier du changement climatique en lui-même, et je veux faire le lien entre ces autres thèmes de la pureté de l'air, la pureté de l'eau et la nature, et leurs dossiers également. En ce moment, par exemple, nous travaillons sur la santé et l'environnement parce que les liens entre les deux sont extrêmement importants politiquement pour les gens.

Le président: Merci, monsieur Assadourian.

Monsieur Charbonneau, suivi par Mme Kraft Sloan, et puis moi-même, et ensuite nous entamerons le second tour.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Tout d'abord, je poserai une question à Mme la ministre au sujet du dossier du changement climatique. J'aimerais lui donner l'occasion de nous expliquer le dispositif de préparation du plan d'action. Les éléments dont on a pris connaissance indiquent qu'un secrétariat a été confié à M. Oulton et que le secrétariat a jusqu'ici annoncé la tenue de huit tables rondes par sujet. Nous savons que votre ministère et celui des Ressources naturelles y participent.

Le 24 avril, vous annonciez la mise sur pied d'un autre secrétariat fédéral-provincial. Nous savons aussi que la table ronde a créé un groupe de travail de 25 ou 26 personnes réputées avoir une certaine notoriété. Comment tout cela s'articule-t-il? Où est le centre de gravité de tous ces éléments qui doivent concourir à élaborer ou à formuler un plan d'action global? Où est le leadership dans tout cela? Parmi tous ces joueurs, qui intègre le tout?

À titre de question corollaire, qu'est-ce que vous attendez des parlementaires que nous sommes ici ou du Comité permanent de l'environnement et du développement durable? Est-ce que vous solliciterez à un moment donné le point de vue de notre comité? Est-ce que vous allez recourir à notre comité pour que nous fassions des consultations nous aussi, après lesquelles nous pourrions vous faire rapport? Est-ce que vous croyez que les parlementaires ont un rôle à jouer dans cette mobilisation?

Quelle est votre réponse à la critique de certains groupes qui disent que tout cela est beaucoup trop long? À l'automne 1999, vous aurez une proposition de plan. Il faudra encore voir ce que les ministères et le gouvernement feront. Nous serons rendus à l'an 2000.

Je poserai une deuxième question par la suite à l'intention du président de l'agence.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Je n'ai pas bien saisi la dernière partie de votre question, vous me demandez ce que je réponds aux gens qui...

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Que répondez-vous aux critiques de certains groupes qui disent qu'attendre jusqu'à la fin de 1999 est trop long et que cela pourrait être fait plus rapidement? Pourquoi est-ce si long, en fait? On sait très bien qu'à la fin de 1999, ce ne sera pas le point final. Vous ferez un rapport et vous aurez un projet de plan, lequel devra ensuite être soutenu par d'autres instances gouvernementales.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Pour commencer par votre dernière question, lorsque nous avons eu notre réunion avec nos homologues des provinces et territoires, la presse a entièrement mis l'accent sur le fait que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral avaient convenu de définir une stratégie nationale de mise en application et il faut bien leur concéder que cela était très important. Nous nous sommes entendus sur ce point-là. Mais ils ont négligé l'autre fait, à savoir que nous nous étions également mis d'accord pour agir rapidement. Donc il nous faut—en remontant plusieurs années en arrière—faire avancer le dossier, et j'ai l'intention de m'efforcer de lui donner autant d'importance que possible.

• 1655

En ce qui a trait aux structures nationale et fédérale, le premier ministre nous a chargés, mon collègue le ministre Ralph Goodale et moi-même, de diriger conjointement le programme national pour réaliser notre objectif. Et les responsabilités ont été divisées entre nous deux, de sorte que chacun sait ce qu'il a à faire.

Notre objectif, avec les 150 millions de dollars versés au budget pour nous aider à mettre au point notre stratégie nationale de mise en application, consiste essentiellement à réaliser cinq choses différentes.

L'une est d'engager la participation des provinces et des territoires dans tous les secteurs, notamment les ONGE, les sociétés civiles et les municipalités. Nous sommes en bonne voie sur ce plan-là.

Deuxièmement, nous devons faire une analyse de toutes les mesures qui peuvent nous aider à réduire les gaz à effet de serre, et trouver la façon la plus économique d'y parvenir. Nous pouvons procéder en demandant aux provinces, au secteur des entreprises et aux communautés de nous dire ce qu'ils considèrent comme leurs plus grands défis et leurs plus grandes possibilités. Nous examinerons leurs réponses plus attentivement pour voir ce que notre pays peut faire de plus efficace et de plus économique.

Troisièmement, nous devons faire davantage d'études scientifiques et de recherches. Nous devons informer le public. Nous devons effectuer des projets pilotes dans des domaines où nous pensons qu'il pourrait y avoir des possibilités à exploiter; la cogénération, par exemple, pourrait faire l'objet d'un projet particulier. Et nous devons utiliser ces fonds pour faire agir les pays en développement.

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, avec le cautionnement du premier ministre, du ministre Goodale et de moi-même, a demandé au groupe de citoyens de l'Ordre du Canada de relever le défi et de soumettre des recommandations sur la façon dont nous pourrions faire participer le public canadien dans ce dossier.

Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

Le président: Merci, monsieur Charbonneau.

Madame Kraft Sloan.

Mme Christine Stewart: J'ai peut-être oublié de dire...

Le président: S'il a une réponse à donner, je serai obligé de lui demander d'avoir la gentillesse de faire la même chose que dans le cas de M. Glen, et de donner sa réponse par écrit. J'aimerais donner à tout le monde l'occasion de finir le premier tour.

Je penserai à vous au second tour, monsieur Charbonneau.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Dans un certain nombre de vos secteurs prioritaires, vous avez parlé de faire participer le public. J'aimerais simplement savoir ce que vous comptez faire, si vous avez l'intention de travailler avec les communautés ou comment vous pensez vous y prendre pour faire participer les Canadiens à certains de ces projets.

Mme Christine Stewart: Vous me donnez l'occasion de répondre à la question d'Yvon qui m'avait échappé.

Je crois que les parlementaires ont un rôle important à jouer dans ce domaine. J'aimerais les informer, comme je l'ai fait par le passé, mais j'aimerais le faire de façon régulière, en leur donnant des informations qu'ils pourront partager avec les gens de leurs circonscriptions. J'aimerais mettre au point divers scénarios pour qu'ils puissent avoir des échanges avec le public.

D'autre part, je crois que votre comité pourrait nous aider dans le dossier du changement climatique, le comité des ressources naturelles également, en allant voir quel genre de rétroaction on peut obtenir des communautés. Nous avons demandé aux provinces et territoires, aux commerces et aux entreprises quels étaient leurs plus grands défis et leurs plus grandes possibilités et nous devons en savoir davantage à ce sujet.

Nous avons également demandé—et continuerons à demander—de faire connaître les meilleures pratiques, car on fait de très bonnes choses dont trop peu de gens sont au courant. Nous voulons connaître toutes les meilleures pratiques utilisées et les communiquer.

D'autre part, je veux travailler spécialement avec les communautés. La Fédération des municipalités canadiennes s'est révélée extrêmement efficace et je veux travailler en plus étroite collaboration avec ce groupe. Mais je crois que le travail que je fais avec eux peut très bien être complété ou effectué par les parlementaires qui pourraient passer par leurs mandants.

• 1700

Franchement, je considère qu'il s'agit d'un sujet qui n'a rien à voir avec les partis politiques. Nous devrions tous nous y intéresser. Les Canadiens de tout le pays, d'une côte à l'autre, nous disent qu'ils se sentent concernés par le sujet et nous demandent ce qu'ils peuvent faire. Nous avons tous un rôle à jouer pour les aider à comprendre cela. C'est pourquoi la prochaine réunion avec les Américains est importante. Il s'agit de participation et d'information du public.

Mme Karen Kraft Sloan: Quel genre de ressources Environnement Canada a-t-il consacré à la participation de la communauté ou du public dans ce dossier?

Mme Christine Stewart: Sur les 50 millions de dollars annuels consacrés à l'élaboration de la stratégie nationale de mise en application, 10 millions vont au budget d'Environnement Canada. Je suis obligé de me servir d'une partie de cet argent pour nos activités d'envergure internationale afin de nous assurer la collaboration de la communauté internationale plus large, mais une bonne partie servira à inciter le public canadien à participer. J'espère que les ressources utilisées pour solliciter le public canadien encourageront la participation financière des commerces et de l'industrie et d'autres communautés, des ONGE, de la FCM, etc.

Mme Karen Kraft Sloan: Allez-vous solliciter le public dans d'autres domaines prioritaires dont vous avez parlé, des domaines autres que le changement climatique?

Mme Christine Stewart: En ce qui a trait à la pureté de l'air et de l'eau et à la nature, j'ai quelques idées dans la tête et j'espère... Encore une fois, je crois que c'est en faisant participer l'ensemble de la population que nous obtiendrons les résultats les plus efficaces. J'aimerais que les communautés adoptent ces quatre thèmes comme leurs défis. Bien sûr, il y aura des gens qui seront davantage intéressés par la nature et moins par la pureté de l'air ou de l'eau ou le changement climatique. J'aimerais que les communautés soient actives. Que l'on sache, par exemple, si l'on s'intéresse à une espèce en voie de disparition, comment la pollution de l'air et de l'eau affecte l'espèce et comment tout le monde peut travailler ensemble pour améliorer l'environnement dans son ensemble—assurer un développement durable. Je me suis fixé le prochain millénaire comme cible pour ce genre d'initiatives.

Mme Karen Kraft Sloan: Le ministère a-t-il eu l'occasion jusqu'à présent d'identifier les ressources qui serviront à certaines de ces activités?

Mme Christine Stewart: Nous avons les ressources nécessaires au ministère et, bien sûr, il y a d'autres ressources pour le changement climatique. J'espère que nous pourrons voir ce qu'il y a de disponible et rassembler le tout afin d'avoir un point de concentration.

Le président: Merci.

Madame la ministre, il reste trois sujets ici, rapidement. Dans le premier cas, il ne s'agit pas vraiment d'une question, mais d'une supplication pratiquement, car nous aimerions vous demander si vous pourriez nous aider à faire remplir par vos fonctionnaires, si possible d'ici la fin de la semaine, un tableau préparé par nos recherchistes.

Nous avons présenté cette requête le 20 mars et jusqu'à présent nous n'avons pas reçu les informations. Le tableau concerne l'application de la LCPE. Nous aimerions savoir si vous pourriez nous aider à obtenir cette information assez rapidement, autant que possible avant la fin de la semaine. Le greffier tient ce tableau à votre disposition. Il ne nous semble pas que ce soit une tâche insurmontable. Je suis certain que M. Guimont, si on lui donne l'autorisation nécessaire, pourrait s'en charger.

Mme Christine Stewart: Je crois que le ministère n'a pas encore fini de recueillir certaines données, mais nous essaierons de les avoir.

Le président: Oui, ça fait un mois et demi, et nous aimerions terminer cette affaire.

Mme Christine Stewart: D'accord.

Le président: Merci.

La deuxième question porte sur la bibliothèque du ministère. Comme vous le savez, c'est une excellente institution. Elle a été créée en 1973, je crois. Elle dessert non seulement le ministère, mais tout le gouvernement et, au-delà, les bibliothèques de tout le pays et le grand public. Comme vous le savez, son budget a été réduit de presque 70 pour 100. Or les fonctionnaires qui sont venus témoigner devant nous lorsqu'il était question des quatre objectifs d'affaires du ministère, nous ont dit que l'un de ces quatre objectifs était de créer une société plus écologique grâce à l'information et à la connaissance.

• 1705

J'ai été très encouragé par l'engagement que vous avez pris cet après-midi lorsque vous avez dit que l'un de vos objectifs était de travailler mieux avec les Canadiens, et je vous en félicite. Ma question est donc de savoir si vous êtes prêts à vous pencher sur la situation précaire de votre bibliothèque, qui n'a pratiquement rien acquis de neuf en 1998 et qui ne touche que peu de cotisations de ses abonnés—ses ouvrages d'informations nationaux sont apparemment sur le point de disparaître—pour voir si vous pouvez la remettre en état?

Mme Christine Stewart: Je m'engage à examiner la situation. Je ne connais pas les détails, mais je pense qu'il est important de mettre le plus possible de notre information à la disposition des gens par voie électronique. Je vais examiner la situation et ferai ce que je peux.

Le président: Nous apprécierions beaucoup, et nous vous fournirons avec plaisir, madame la ministre, le mémoire sur le sujet que l'Association canadienne des bibliothèques nous a remis le 16 décembre, lorsqu'elle nous a fait part du problème pour la première fois.

Mme Christine Stewart: D'accord.

Le président: Je pense qu'il est dans l'intérêt du ministère de vérifier la situation.

En dernier lieu, durant les cinq minutes qu'il me reste, j'aimerais poser la question qui revient pratiquement chaque année, depuis 1994, à savoir, quand allons-nous avoir une politique sur l'eau qui donne suite au rapport Pearson qui dort sur les tablettes, et qui a été promise par nos prédécesseurs et par les prédécesseurs des sous-ministres actuels et dont on parle à chaque réunion budgétaire, et que les derniers développements survenus en Ontario rendent encore plus urgente?

Mme Christine Stewart: Monsieur le président, sur vos bons conseils, je me suis procuré une copie du rapport Pearson dont vous parlez. Je l'ai parcouru et j'en ai discuté. En fait, le ministère a réalisé plusieurs des recommandations du rapport.

Mais le problème de l'eau douce et de son utilisation, de la protection de cette ressource critique me préoccupe énormément. Je sais que mon ministère a passé en revue notre politique sur l'eau douce le mois dernier. Comme il a été dit au cours de la période des questions aujourd'hui, le ministère a l'intention d'aller auprès du public et dans les provinces, cet été, afin de discuter de ces questions et de concevoir ensemble des stratégies appropriées, car la pénurie de la semaine dernière nous a fait prendre conscience de l'importance de la chose.

Le président: Merci. Nous espérons que le ministère reviendra bientôt de cette aventure et nous lui souhaitons bonne chance. Nous aimerions bien voir quelques résultats concrets avant la fin de l'été.

Nous entamons maintenant notre deuxième tour et nous procéderons dans le même ordre. À vous de commencer monsieur Gilmour.

M. Bill Gilmour: Merci, monsieur le président.

Pour en revenir à mes premières questions sur le réchauffement de la planète, j'aimerais voir les rapports des budgets précédents, les rapports antérieurs sur lesquels notre comité n'arrive pas à mettre la main: celui de 1994-1995 qui évalue les incidences socio-économiques; celui de 1995-1996 qui définit le climat et les scénarios socio-économiques. C'est ce dont nous parlons et ce dont vous parlez avec vos homologues des provinces. Mais des études ont déjà été faites. Peut-on les fournir à notre comité?

Mme Christine Stewart: Je vais demander au sous-ministre de répondre.

M. Ian Glen (sous-ministre, ministère de l'Environnement): Nous allons faire tout notre possible pour fournir à votre comité un catalogue des rapports à sa disposition. Il se pourrait bien que les prévisions fassent état d'initiatives qui n'ont pas produit tous les résultats annoncés. C'est là notre défi.

Vous avez mentionné l'Université Victoria et l'argent dont elle dispose et vous demandez ce qu'elle en a fait? Une chose est certaine, c'est qu'elle fait de la modélisation en climatologie et nous pourrions au moins essayer de rapporter des informations qui illustrent la nature du travail réalisé.

Quant à tous les autres rapports, je ne savais pas que nous refusions de les donner et je vais faire tout mon possible pour fournir ces documents au comité.

• 1710

M. Bill Gilmour: Je vous en sais gré, monsieur Glen, car nous avions demandé la documentation lors d'audiences précédentes et nous n'avons rien reçu.

J'aimerais consacrer mes dernières minutes aux subventions de l'Institut de la fourrure. Il relève du ministère de l'Environnement, et depuis le budget de 1993-1994 et jusqu'à aujourd'hui, il a reçu 1,8 million de dollars. L'année dernière il a reçu presque le double.

J'ai déjà souvent posé cette question: qu'obtenons-nous pour 1,8 million de dollars? Un meilleur piège à souris, apparemment, et cela ne suffit pas. Pourquoi l'Institut de la fourrure a-t-il reçu près de 2 millions de dollars au cours des cinq dernières années?

Mme Christine Stewart: D'après ce que je sais, l'Institut de la fourrure a fait un travail jugé très important non seulement par le gouvernement fédéral mais aussi par les provinces. Cet institut a fourni une aide précieuse au Gouvernement canadien, notamment pour réagir au boycottage de la fourrure en Europe et se pencher sur les causes de ces boycottes, c'est à dire les pièges, le trappage, les bonnes pratiques, etc.

L'Institut a fait de la recherche pour développer des techniques appropriées et d'autres activités de ce type qui sont importantes. Mais il a également mené des activités de relations publiques au nom de tous les gouvernements du Canada. Mon sous-ministre ou Karen pourront peut-être vous donner davantage de détails à ce sujet.

Le président: Veuillez être bref, il vous reste très peu de temps.

M. Bill Gilmour: Si M. Glen veut nous rédiger un bref rapport et nous résumer par écrit ce que l'Institut a accompli au cours des cinq dernières années...

M. Ian Glen: D'accord.

Si cela peut vous aider, je peux vous dire que l'argent versé au cours des cinq dernières années a été utilisé à bon escient, pour des activités qui sans nul doute visaient à défendre nos débouchés sur le marché européen. Nous allons essayer de les retracer.

En ce qui a trait à l'argent qui sera consacré à l'Institut de la fourrure l'automne prochain, nous vous donnerons un rapport écrit également.

Je crois qu'il sera facile de vous expliquer ce qui se passe.

M. Bill Gilmour: Merci.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Bigras, à vous la parole.

M. Bernard Bigras: Je reviens à la question que posait tout à l'heure M. Caccia au sujet de l'eau. Vous nous avez dit que l'eau constituait un patrimoine culturel et spirituel important pour le Canada et vous avez tout à fait raison. Vous avez dit que l'eau constituait une proportion relativement importante des ressources mondiales et vous avez encore raison.

Au point 3 du document qu'on a reçu, vous nous parlez d'une action internationale sur la pureté de l'eau. On a appris, hier ou il y a deux jours, que le ministère de l'Environnement de l'Ontario avait entrepris un projet d'étude d'exportation de l'eau provenant du lac Supérieur vers l'Asie. Pour les Canadiennes et Canadiens, c'est peut-être une surprise d'entendre parler de ce type de projet d'exportation de l'eau, mais au Québec, ce type de projet est sur les planches à dessin depuis quelques années. Les projets ont été mis sur la glace pour différentes raisons, entre autres des raisons de rentabilité économique.

Ma question est bien simple: selon vous, où débute et où s'arrête la responsabilité du gouvernement fédéral dans ce dossier-là?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Il y a une distinction entre les responsabilités fédérales et provinciales. Certaines provinces exportent de l'eau douce en ce moment même, mais elles ne prennent pas cette eau dans les eaux internationales comme le système des Grands Lacs par exemple. La responsabilité du gouvernement fédéral est engagée lorsqu'il s'agit d'eau douce provenant des eaux internationales.

Mais en général, nous sommes conscients du fait que l'eau douce constitue une ressource précieuse très importante pour notre pays et nous voulons travailler avec les provinces pour mettre au point une politique cohérente en matière d'eau douce, de manière à nous assurer l'existence de réserves sûres dans l'avenir.

S'agissant de l'incident de la semaine dernière qui a mis en doute la capacité des autorités à prendre de l'eau dans une masse d'eau internationale pour l'exporter, le ministre des Affaires étrangères a décidé, ainsi qu'il l'a indiqué au cours de la période de questions d'aujourd'hui, de demander aux États-Unis, par l'entremise de la Secrétaire d'État, Madeleine Albright, de porter l'affaire devant la Commission mixte internationale, un organisme bilatéral qui représente nos deux pays, afin qu'elle examine la question et fasse des recommandations d'ici le mois d'octobre de cette année.

• 1715

Le travail de la Commission mixte internationale viendra donc compléter nos propres activités, politiques et recommandations sur l'eau douce et notre collaboration avec les provinces et territoires dans ce domaine.

[Français]

Le président: Vous avez terminé? Merci.

Monsieur Herron, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. John Herron: Je vais faire la liste de mes questions, et puis je verrai comment se passent les choses, car mes cinq premières minutes ont passé très vite.

On ne voit pas passer le temps lorsqu'on s'amuse, je suppose.

Des voix: Ah, ah!

Le président: Monsieur Herron, vous devriez faire attention!

M. John Herron: Ma première question concerne les 50 millions de dollars affectés dans le budget de cette année au dossier du changement climatique. Durant la conférence du CERI à laquelle nous avons participé à Calgary, l'autre jour, la question était plus précisément de savoir où vont les 50 millions de dollars? Le sous-ministre des Ressources naturelles a dit clairement que l'argent n'avait pas été affecté à une fin particulière, et c'est donc la première fois que nous entendons dire que l'argent a été affecté à un usage particulier.

Comme vous l'avez dit, 10 millions seront affectés à vos activités sur la scène internationale et à votre rôle dans le dossier du changement climatique.

Je comprends qu'il s'agit d'une question importante qui manifestement n'est pas une affaire de parti politique. C'est un sujet qui a aussi des conséquences sur la compétitivité de notre pays à long terme. Si les autres pays débloquent les fonds nécessaires pour réduire la consommation énergétique de leurs industries, cela aura des répercussions négatives sur un pays dont l'économie dépend aussi lourdement de ses exportations et de son commerce.

Ce qui m'inquiète, c'est que ces 50 millions de dollars vont être absorbés en trop grande partie par les perspectives internationales, l'information du public peut-être, et en fin de compte ne serviront pas à régler la question des réactions ou interventions rapides ou quel que soit le vocabulaire que vous voulez utiliser.

Je crois qu'il serait plus prudent de pouvoir donner à l'industrie un signe vraiment significatif, un signe tangible dans notre budget et de pouvoir leur annoncer d'importantes incitations fiscales en faveur des activités de R-D sur les énergies renouvelables et sur la réduction de la consommation d'énergie, et de l'utilisation des énergies renouvelables.

Le deuxième point que j'aimerais soulever se rapporte à ma première question. Je ne faisais pas uniquement référence aux sites contaminés, mais aux sites contaminés plus spécifiquement du point de vue de la santé.

Dans son rapport du mois de décembre de cette année, le vérificateur général s'inquiète du fait qu'Environnement Canada n'ait pas présenté de rapport au Parlement sur les progrès réalisés jusqu'à présent en matière de destruction des BPC, ni d'évaluation réaliste des risques et des coûts.

Il poursuit en disant que la quantité de déchets contenant des BPC entreposés et le nombre des sites d'entreposage relevant du fédéral ont diminué, mais que ces sites sont en train de se remplir à nouveau. La situation est particulièrement inquiétante en raison des difficultés éprouvées à Swan Hills, où 113 tonnes de BPC ont été envoyées après le premier ordre de fermeture en décembre 1996.

Ma question est donc la suivante: comment et à quels coûts exactement compte-t-on se débarrasser des BPC à l'avenir? Le sujet a un rapport avec le domaine de la santé, dont je voulais parler également.

Dites-moi donc où vont les 50 millions de dollars affectés au dossier du changement climatique, et ce qu'il en est des BPC: a) où allons-nous mettre nos BPC et b) combien cela va-t-il nous coûter?

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Herron.

Très rapidement.

Mme Christine Stewart: En ce qui concerne les 50 millions de dollars, comme je le disais, 10 millions ont été affectés à mon ministère principalement parce que, comme je le disais, les responsabilités ont été réparties entre M. Goodale et moi-même.

M. Goodale est chargé plus particulièrement de la mise en oeuvre au plan national. Pour ma part, j'ai notamment la responsabilité—la répartition est très simple—de l'information du public et des activités internationales. Bien sûr, nous allons tous travailler ensemble, mais M. Goodale, dans sa mise en application de la stratégie nationale doit faire appel aux autres ministères du gouvernement fédéral, à savoir les ministères des Transports, de l'Agriculture et des Pêches et Océans, et bien d'autres encore, car il y a tant de secteurs différents qui peuvent avoir une incidence importante.

• 1720

Une bonne partie de cet argent servira à nous aider à comprendre où il conviendrait d'investir davantage de ressources fédérales. Vous avez parlé des incitations, par exemple. Plusieurs types de mesures d'encouragement ont été proposées. Il nous faut les analyser car nous voulons être certains, avant d'en mettre une en application, que nous avons bien choisi la meilleure.

Le ministre des Finances veut surtout éviter—je crois que j'ai déjà mentionné la chose—de mettre en place une mesure d'incitation qui aurait l'effet de susciter une action qui aurait de toute façon eu lieu, même en l'absence de cette mesure... ou encore de lancer une mesure qui, une fois retirée, n'aurait plus aucun effet car les entreprises qui en auraient profité, par exemple, reprendraient immédiatement leurs anciennes...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]... Les analyses ne devront pas se limiter à un seul ministère, mais l'argent servira également à financer les tables de concertation auxquelles les entreprises, les industries et les communautés participeront.

À propos des BPC, je crois que cela est un peu plus difficile à cause des problèmes de Swan Hills. Oui, la quantité de BPC entreposés en ce moment est de plus en plus importante car nous n'avons pas—c'est ce que je crois comprendre, mais je vais demander à d'autres d'en parler—de façon sûre de les traiter pour l'instant.

Nous avons essayé, dans le cadre de discussions bilatérales, de convaincre les États-Unis de s'occuper des BPC. Nous avons eu des problèmes frontaliers. Pour l'instant, nous sommes dans une impasse avec les États-Unis qui voulaient nos BPC pour les traiter là-bas, mais ils ont changé d'avis. J'ai parlé avec mon homologue Carol Browner. Nous sommes en train d'essayer de résoudre la question, mais c'est difficile.

Mes fonctionnaires voudront peut-être rajouter quelque chose.

Le président: Merci.

Votre temps est écoulé, et si M. Guimont veut vous répondre, il devra le faire par écrit car il y a d'autres personnes qui attendent.

M. François Guimont: D'accord, monsieur le président.

[Français]

Le président: Est-ce qu'on peut poursuivre nos délibérations?

[Traduction]

M. François Guimont: Je peux répondre à certaines de ses questions.

Le président: Si vous pouvez comprimer le tout en une minute, allez-y.

M. François Guimont: Comprimer le tout en une minute? Je vais faire de mon mieux en une minute.

Au niveau fédéral, nous avons eu un plan d'action. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada assurait la coordination avec les ministères qui voulaient contribuer à la destruction des BPC publics. Swan Hill servait à cela avant sa fermeture.

Ce qui m'amène au deuxième point. Une évaluation est en cours et un rapport doit être remis sous peu—je ne connais pas la date exacte—qui indiquera s'il faut recommencer à envoyer les BPC du fédéral à Swan Hills. Nous attendons donc ce rapport pour savoir si l'on peut continuer à utiliser ce site pour les besoins du fédéral.

Du point de vue d'Environnement Canada, nos BPC ont été détruits. Le ministre a raison sur ce point. À mesure que des BPC seront mis hors d'usage, il faudra à nouveau les entreposer pour les détruire. Pour l'instant, je ne sais pas si, compte tenu de ce que nous avons détruit, nous accumulons encore de BPC d'un point de vue du ministère de l'Environnement, mais il est possible que ce soit le cas. Ce serait donc une autre histoire.

Quant aux 113 tonnes qui auraient été traitées après la fermeture de Swan Hill, il va falloir que j'examine la situation. Je n'ai pas l'information voulue.

Concernant la capacité, j'ai parlé des BPC du ministère de l'Environnement et des BPC du gouvernement fédéral, mais il y a également les BPC des provinces. J'entends par là que les BPC des provinces appartiennent aux gouvernements provinciaux ainsi qu'aux industries et autres entités de cette nature. Ces gens cherchent des endroits où les détruire. Swan Hills sera une possibilité lorsqu'il sera rouvert, du moins en ce qui nous concerne.

Mais il y a également le problème frontalier, comme l'a mentionné la ministre. Les provinces ont également un certain nombre d'incinérateurs mobiles et d'autres choses qui satisferaient aux exigences des règlements des gouvernements fédéral et provinciaux. On pourrait s'en servir, mais ils relèvent de la compétence des provinces.

Voilà en gros la situation des BPC.

• 1725

Le président: Merci.

Les prochains intervenants sur ma liste sont M. Laliberte, M. Lincoln, M. Charbonneau et moi-même.

M. Rick Laliberte: J'ai une question pour M. Gershberg.

Concernant les comités d'évaluation fédéraux-provinciaux qui ont été mis en place, la direction de l'Agence d'évaluation doit rationaliser les échéanciers, mais certains membres des commissions, dont les participants autochtones, ont démissionné en guise de protestation. Cette rationalisation va empêcher de réunir les informations adéquates et réduire les occasions pour les témoins de se présenter. Le temps alloué pour récupérer certaines données et informations demandées est insuffisant.

Le ministre a indiqué que le service aux clients constitue une grande priorité du ministère. Ma question, monsieur Gershberg, est la suivante: comment expliquez-vous ce service aux clients alors que votre devoir est de réaliser des évaluations environnementales pour les communautés, le gouvernement et la sécurité de ce public? L'industrie est en train de payer certaines de ces activités d'évaluation. Que pouvez-vous répondre à cela?

M. Sid Gershberg (président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale): En ce qui a trait aux comités, le ministre a proposé l'automne dernier une série de procédures et lignes directrices à suivre pour le déroulement des activités des commissions, qui avaient été mises au point au cours des années avec le Comité consultatif de la réglementation, soit un comité à participation multiple qui comprend des environnementalistes, des Autochtones, les provinces, les ministères fédéraux, etc. L'objectif était d'établir des procédures grâce auxquelles les activités des commissions seraient plus efficaces et plus prévisibles, et qui permettraient de prévoir suffisamment de temps pour la participation du public et notamment pour l'envoi des avis.

Comme je l'ai dit, tous les groupes de participants étaient d'accord. Nous estimons que cela contribuera grandement à uniformiser les procédures des commissions.

Je crois que les démissions dont vous parlez remontent à quelques années, et je pense que nous avions besoin d'une série de procédures que tout le monde pourrait suivre. J'espère que lorsque les prochaines commissions seront constituées, nous pourrons utiliser ces nouvelles procédures qui, à notre avis, permettront de bien gérer la participation du public.

Quant au recouvrement de coûts, cela n'a pas eu lieu jusqu'à présent, mais pourrait bien se faire avant que ne soient constituées les prochaines commissions. On suivra les procédures recommandées pour la constitution des commissions et respectera scrupuleusement les dispositions de la loi qui n'ont pas changé avec le recouvrement des coûts. Le ministre nommera les membres des commissions et déterminera les mandats. Les commissions utiliseront les procédures et lignes directrices établies par le ministre.

Nous estimons que l'indépendance des commissions sera parfaitement préservée et que l'obligation, si vous voulez, du recouvrement des coûts ne compromettra en rien la conduite ou l'équité des commissions.

Le président: Veuillez être bref.

M. Rick Laliberte: Pour ce qui est des démissions, il y en a eu moins qu'il y a deux ans, et c'était il n'y a pas si longtemps.

Compte tenu du fiasco actuel en Espagne, je pense que nous devrions être très prudents lorsque nous évaluons les projets ou que l'industrie accélère ou rationalise ces projets d'évaluation. La responsabilité vous revient.

Le président: Merci, monsieur Laliberte. Vos réponses nous seront utiles.

Monsieur Lincoln.

M. Clifford Lincoln: J'aimerais continuer à propos de ce que M. Laliberte a dit et à propos de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale concernant les projets du gouvernement fédéral. Je pense au projet de la mine Diavik dans le Nord qui comprenait toutes sortes d'éléments importants, y compris la construction de digues et l'utilisation d'explosifs dans le Lac de Gras.

• 1730

En même temps, il y avait une référence au ministre extraordinaire. Je pense qu'elle résume tout ce que M. Laliberte essayait de dire. Elle était d'un fonctionnaire du MAINC, et se lisait comme suit:

Pour l'instant, le projet proposé ne sera pas renvoyé au ministre de l'Environnement pour qu'il le soumette à la médiation ou à l'examen d'une commission. Il n'est pas clair actuellement que le projet aura des effets incertains ou néfastes de manière significative sur l'environnement ou qu'il suscite des inquiétudes auprès du public.

Concernant le drainage du lac et toutes sortes d'éléments parmi les 130 avancés dans la demande, le MPO a admis les avoir examinés brièvement et que la demande était incomplète, et pourtant il n'a pas été soumis. J'allais vous demander si vous pouvez me dire quand votre ministère a l'intention de promulguer le règlement 18(3)? Et également, pourquoi durant tout ce temps, les divers ministères fédéraux n'ont-ils jamais utilisé l'article 28 pour renvoyer un projet au ministre?

Et, brièvement, quel processus allez-vous suivre pour rectifier ce que je considère comme des défauts du système d'examen? Quelle démarche allez-vous suivre pour les évaluations qui auront lieu en l'an 2000?

M. Sid Gershberg: Oui, monsieur Lincoln, je crois que je vais répondre à chacune de vos questions dans l'ordre. En ce qui a trait à Diavik, la décision sur la nature de l'évaluation environnementale qui doit être effectuée n'a pas encore été prise par le ministre. Le projet devrait faire l'objet d'une étude approfondie. Mais le ministère est en train de décider s'il y a lieu de réaliser une étude approfondie ou en fait de renvoyer le projet au ministre pour le soumettre à une commission d'examen. Le ministère est en train d'examiner la question.

Je crois savoir qu'il y a eu une réunion de consultation avec les divers intéressés le 29 avril dans le Nord pour revoir le projet et les questions entourant cette décision. La décision sur la nature de l'examen qui doit être effectué devrait donc être rendue au cours des deux prochaines semaines, mais pour l'instant rien n'est fait.

Quant au règlement 18(3), comme vous le savez, il est laissé une certaine discrétion aux ministères lors de l'examen préalable—il ne s'agit pas de l'étude approfondie ni de la Commission d'examen—pour décider du type de participation du public qu'ils entendent appuyer.

Nous avons étudié le règlement 18(3) latéralement. Très franchement, nous avons établi un certain nombre de priorités dans notre travail avec le Comité consultatif de la réglementation en ce qui concerne notamment la liste d'inclusion et d'autres points de la réglementation. Nous n'avons pas encore eu l'occasion—comme vous le savez la loi n'a que trois ans—de nous concentrer sur le règlement 18(3), mais nous avons commencé récemment à nous y intéresser.

Nous avons discuté de la participation du public aux examens préalables avec le Réseau canadien de l'environnement et le Comité consultatif de la réglementation. Le comité consultatif nous a dit qu'il consulterait ses propres membres pour connaître leur expérience et leurs opinions à l'égard du règlement 18(3) et de la participation du public de façon plus générale. Le Réseau canadien de la réglementation nous a également dit qu'il se pencherait sur le sujet.

Je pense que l'échéance, pour être franc, serait de l'ordre de cinq ans. On essaiera d'obtenir des données qui seront examinées dans les 18 prochains mois, pour voir s'il serait souhaitable de faire des modifications.

Au sujet de l'article 28, comme vous le savez, le ministre dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour intervenir, en particulier lors de l'examen préalable, pour renvoyer un projet donné devant une commission. Il s'agit d'une question délicate. Je crois que tous les cas signalés au cours des dernières années ont été soumis à l'examen des ministres.

Les avantages et inconvénients d'un cas particulier doivent être présentés. Il faut savoir s'il suscite des inquiétudes suffisantes auprès du public, s'il a des effets néfastes significatifs sur l'environnement et s'il a déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale, soit au stade de l'examen préalable soit à celui de l'étude approfondie. Les décisions sont prises ensuite.

• 1735

Je crois que jusqu'à présent—nous n'avons que trois années d'expérience pour l'instant—il vrai que l'article 28 n'a encore jamais été invoqué, mais nous nous penchons très sérieusement sur chaque cas particulier. Il est difficile de prédire quand le ministre décidera de le faire, mais chaque cas est pris très au sérieux.

Concernant la révision de cinq ans, nous avons juste commencé à y penser. Nous avons rencontré le groupe chargé de l'évaluation environnementale du Réseau canadien de l'environnement il y a deux mois, et nous avons passé pas mal de temps à parler du processus à suivre pour nous lancer dans la révision de cinq ans. Ce sujet était également à l'ordre du jour de la dernière réunion du Comité consultatif de la réglementation, soit un comité à participation mixte. Nous en sommes encore au stade du processus, nous devons déterminer la nature de l'intervention, le genre de choses que nous devons faire et le genre d'études que nous devons réaliser. Comme vous le savez la révision ne commencera que dans 18 mois, mais nous avons déjà commencé à nous pencher sur le genre de travail qu'il faudra faire pour être prêts à la lancer.

Le président: Merci, monsieur Lincoln.

Monsieur Charbonneau

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Monsieur Gershberg, il y a quelque temps, les premiers ministres du Québec et de Terre-Neuve ont annoncé un immense projet d'exploitation hydroélectrique des chutes des eaux de Churchill. Comme il s'agit d'un projet qui résulte d'une entente entre deux provinces, est-ce que votre agence a un rôle à jouer dans l'évaluation environnementale qu'il faudra faire de ces projets? Comment allez-vous procéder pour en arriver à ce qu'il y ait un processus satisfaisant d'évaluation environnementale? À la lumière de l'accord d'harmonisation qui n'a pas été signé par le Québec, comment allez-vous procéder face à tout ça?

[Traduction]

M. Sid Gershberg: Oui, monsieur Charbonneau. Bien sûr, Churchill Falls n'est pas encore un projet, mais nous nous attendons à ce qu'il le soit. Nous pensons, et nous sommes en train de réunir les données, que le processus sera sans doute déclenché, en vertu de la Loi sur les pêches. Car l'habitat risque de souffrir, ce qui justifierait un recours à la loi et exigerait une évaluation environnementale complète. Il faudra probablement attendre un an ou deux.

Compte tenu du genre de groupes concernés... bien sûr, il y a la province de Terre-Neuve en plus du gouvernement fédéral, et comme vous le savez nous sommes en train de réaliser une étude conjointe avec la province de Terre-Neuve et la province de Québec à propos de la Baie de Voisey. Je sais que le président d'Hydro-Québec a été cité publiquement lorsqu'il a dit espérer que nous pourrions avoir un processus d'harmonisation avec le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve afin d'éviter les dédoublements.

Nous espérons que si nous devons entreprendre une évaluation environnementale complète, comme nous pensons que ce sera le cas, ce sera dans le cadre d'une étude conjointe avec les provinces de Terre-Neuve et de Québec. Et, pourrais-je rajouter, il faudra voir comment faire participer les groupes d'Autochtones intéressés, car un certain nombre d'entre eux seront directement concernés par le projet et voudront certainement participer pleinement au processus. Il nous faudra donc veiller à nous occuper de cela également.

[Français]

Le président: C'est tout?

[Traduction]

Pas de questions, madame Kraft Sloan?

J'ai deux questions, dont l'une porte sur les obligations internationales.

Pourrais-je vous demander si, en tant que ministre, vous estimez que nous satisfaisons à nos obligations internationales? Je pense en particulier à la Convention de Bâle, qui porte sur le transport de matériel toxique. Il court des rumeurs, et j'espère qu'elles ne sont pas fondées, selon lesquelles le Canada ferait preuve de mauvaise volonté lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre cette convention, et que nous aurions tendance à nous ranger du côté de ceux qui sont réticents à l'appliquer.

Ma question est la suivante: seriez-vous prête à examiner la performance du Canada en ce qui a trait à la mise en application de la Convention de Bâle et à vous assurer et assurer notre comité également que nous ne jouons pas un rôle négatif?

• 1740

Mon autre question, si je peux me permettre de la poser en même temps, est très courte. Elle concerne le traitement des déchets nucléaires. Après l'excellent rapport Seaborn, la Commission s'est présentée devant notre comité. Nous avons eu une séance très intéressante avec ses membres. J'aimerais simplement vous demander quand vous avez l'intention, M. Goodale et vous-même, de fournir une réponse à ce rapport?

Mme Christine Stewart: Je vais commencer par votre deuxième question. C'est surtout M. Goodale qui aura la responsabilité de répondre au rapport Seaborn.

Personnellement, j'ai trouvé le rapport intéressant, vu ce qui se passe dans ma circonscription avec les déchets de faible radioactivité. En fait, nous avons mis sur pied un groupe de travail chargé de sélectionner des emplacements, ce qui est plus ou moins ce que le rapport Seaborn recommande que l'on fasse avant de prendre de décision pour les déchets hautement radioactifs. J'espère que nous trouverons une solution rapide—rapide après dix ans—pour le problème des déchets de faible radioactivité lorsque le groupe de travail aura terminé.

S'agissant de la Convention de Bâle et des autres conventions et accords auxquels le Canada adhère, on considère en général que nous jouons un rôle de chef de file dans le monde en matière de respect de ces ententes. Pour la Convention de Bâle, je ne peux pas dire que je sois une experte en la matière, puisque je n'ai encore participé à aucune de ses réunions en qualité de ministre, mais je considère le transport transfrontalier comme une question très sérieuse. Je sais que nous sommes en train d'examiner le problème de la pollution organique rémanente et des métaux. Je ne sais pas si cela relève de la Convention de Bâle, mais je sais que nous avons dépassé les exigences de ces deux protocoles.

J'ai une réserve, de manière générale, à propos du travail de mon ministère, et je l'ai laissé savoir largement. J'estime que nous devons être plus actifs sur le plan international dans le domaine de l'environnement. Je suis très encouragée par le rôle du nouveau directeur exécutif du Programme de l'environnement des Nations Unies, M. Toepfer, qui non seulement reprend la direction de tout le programme mais a également été chargé de présider un comité ayant le mandat de passer en revue toutes les agences, institutions, secrétariats et autres organismes internationaux appartenant à l'ONU ou à d'autres entités, pour donner une certaine cohérence à la communauté internationale.

Franchement, jusqu'à présent mon expérience n'a pas été positive. Il y a beaucoup à faire pour uniformiser et gérer la communauté internationale dans le domaine de l'environnement, car nous aurons beau faire tout ce que nous voulons au Canada, nous restons très vulnérables à ce qui se passe ailleurs. Je crois que nous pourrions davantage donner l'exemple à suivre si ces divers secrétariats, agences et institutions internationaux fonctionnaient mieux.

Le président: Merci.

Y a-t-il des questions pour le troisième tour?

[Français]

Monsieur Charbonneau.

M. Yvon Charbonneau: Madame la ministre, dans le débat sur le changement climatique, il est souvent question de la possibilité d'échange d'émissions, de crédits ou de droits d'émissions entre entreprises de divers pays ou entre entreprises de divers secteurs. Pouvez-vous nous dire l'intérêt que vous portez à cette piste-là, parmi d'autres, considérant que s'il y a échange, il n'y a pas réduction? On échange le crédit de l'un pour l'émission de l'autre. Où est l'avantage en ce qui a trait à la réduction globale de l'émission des gaz à effet de serre?

• 1745

Où est l'avantage de cette piste, considérant aussi que plusieurs entreprises ou secteurs industriels envisagent cette piste, laquelle pourrait avoir pour effet de réduire les émissions chez le voisin, mais non au Canada?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: En ce qui concerne le Canada, nous considérons qu'il s'agit d'un mécanisme très important puisqu'il nous permet d'atteindre notre cible en matière de réduction des gaz à effet de serre. Mais pour nous l'échange d'émissions n'est pas un échange de gaz à effet de serre d'air chaud, qui ont été réduits à un moment donné, ou une capitalisation là-dessus; il doit y avoir une réduction réelle importante des gaz à effet de serre.

Voyons un cas d'échange particulier, l'échange effectué par Suncor qui, moyennant plusieurs millions de dollars a acheté une réduction des gaz à effet de serre à Niagara Mohawk, une centrale hydroélectrique qui a de faibles émissions. Celle-ci s'est engagée à prendre des mesures pour réduire davantage ses émissions grâce à l'investissement fourni par Suncor; et s'il revient moins cher à Suncor de réduire les émissions de gaz à effet de serre en faisant un investissement dans Niagara Mohawk qu'en modifiant ses propres activités, je ne vois pas pourquoi nous devrions empêcher la chose.

Mais la réduction doit être réelle et il ne s'agit pas forcément d'un échange international. Le Canada s'attache également à obtenir une réduction substantielle à l'intérieur du pays.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: C'est une réduction qui aura lieu au États-Unis; Niagara Mohawk est une compagnie américaine.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Oui.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Alors, au lieu de réduire ses émissions, Suncor Inc. achète le droit, et c'est l'autre compagnie qui réduit ses émissions aux États-Unis. Au niveau du Canada, qu'est-ce que ça change?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: On pourrait envisager que 49 pour 100 de la réduction des gaz à effet de serre correspondant à l'objectif du Canada ait lieu dans les pays en développement, et je vais essayer de vous expliquer cette notion.

Une entreprise canadienne qui posséderait une bonne technologie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre pourrait aller dans un pays en développement, où ce genre de technologie de pointe fait défaut, et se présenter dans une entreprise et lui dire: «Nous vous proposons de vous installer ce dispositif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de x tonnes. Nous savons que vous n'avez pas vous-mêmes les moyens d'investir dans ce genre de matériel, alors nous pourrions créer une entreprise conjointe ou acheter des redevances pour une durée limitée, et partager cette réduction.» Le pays en développement recevrait un crédit pour sa réduction, mais il partagerait cette réduction avec le pays qui investit.

C'est pourquoi il est très important pour la communauté internationale de mettre les choses au point, et pourquoi nous avons intérêt à développer les technologies nécessaires au Canada pour répondre à nos propres défis et les exporter ensuite pour aider les pays en développement à réduire également leurs émissions.

Monsieur le président, je me demande si...

Le président: Monsieur Laliberte, et ensuite nous nous arrêtons.

Mme Christine Stewart: D'accord.

M. Rick Laliberte: Ma question porte sur l'étude sur la diversification des modes de prestation de services réalisée en ce moment avec le Service de l'environnement atmosphérique. Est-ce une idée d'Environnement Canada ou est-ce une politique plus large du Conseil du Trésor qui vise à commercialiser et finalement privatiser ces services? Cela est tout à fait incompatible avec des services essentiels de ce genre et avec nos activités de R-D. Pourriez-vous simplement laisser tomber cette initiative, vous en débarrasser? Nous n'en avons pas besoin.

Mme Christine Stewart: Non, il y a en fait d'autres propositions pour la diversification des modes de prestation de services et nous comptons effectivement sur les parlementaires pour jouer un rôle dans cette étude.

Pour les détails, je vais laisser la parole à M. Glen.

• 1750

M. Ian Glen: L'initiative a été prise par Environnement Canada. Nous avons cherché l'appui et la collaboration de Conseil du Trésor. Il est mieux placé en général pour trouver d'autres façons de fournir les services du gouvernement. Mais cette initiative ne doit pas nécessairement aboutir à la privatisation—à la liquidation des services du gouvernement. On reconnaît, dans l'étude actuelle, que nous avons affaire à ce que nous pourrions appeler un produit public, un produit public que les Canadiens attendent du gouvernement.

Ce que nous essayons de faire, c'est de savoir si, en nous structurant ou en nous installant différemment d'un ministère normal, nous pourrions effectuer les améliorations de nos services météorologiques qui seront nécessaires à l'avenir, et nous assurer que nous réussirons mieux à planifier les immobilisations à long terme. Il y aura peut-être certaines variations dans la gestion des ressources humaines du service météorologique ou, ainsi que nous le prévoyons pour l'instant, dans les besoins des prédictions météorologiques.

Non, il ne s'agit pas de liquider les services du gouvernement. Ce modèle pourrait être pris en considération. Il a été étudié et retenu par certains pays. Le dernier à l'avoir fait est la Nouvelle-Zélande. Mais ce n'est pas envisagé dans notre étude.

M. Rick Laliberte: Est-ce un projet qui vous tient à coeur?

M. Ian Glen: Pas exactement, mais je dirais qu'il s'agit d'un projet auquel bien des gens pensent depuis longtemps.

En tant que sous-ministre, j'ai lancé l'étude en cours l'année dernière. Nous espérons terminer les consultations et formuler les conseils. Je discuterai avec mon ministre à ce moment-là. Nous pourrions être prêts d'ici l'été prochain.

Mme Christine Stewart: Les services météorologiques sont déjà assurés par des entreprises commerciales un peu partout dans le monde, et cela pose de graves problèmes. Au gouvernement fédéral, nous estimons qu'il s'agit d'une question de sécurité. Il faut tenir compte de tous les aspects du service que nous fournissons actuellement et voir quels services il faut garder et lesquels seraient peut-être mieux assurés par d'autres. Il s'agit d'une question importante et c'est pourquoi nous encourageons la plus grande participation possible du public.

Le président: Merci.

Très bien. Cela met fin à une après-midi très instructive.

Nous aimerions vous remercier, madame la ministre, monsieur le sous-ministre et tous les fonctionnaires dans cette pièce, d'être venus témoigner et répondre longuement à des questions très variées. Nous espérons que nous aurons de nouveau l'occasion de vous recevoir en temps opportun et nous vous remercions encore une fois pour cette après-midi des plus intéressante.

La séance est levée.