ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 1er avril 1998

• 1547

[Traduction]

Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Désolé pour le retard, mais il fallait atteindre le quorum, ce qui est maintenant fait.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le rapport de la Commission d'évaluation environnementale fédérale, qui avait entrepris il y a neuf ans, me dit-on, une étude sur la gestion et le stockage des déchets de combustible nucléaire. Le rapport est maintenant entre les mains du gouvernement et des parlementaires intéressés.

Aujourd'hui, nous avons le grand honneur et l'immense plaisir d'accueillir au moins deux membres de la Commission qui a rédigé ce rapport. La première est Lois Wilson, que vous connaissez tous, je suppose, pour le rôle qu'elle jouait précédemment au sein de l'Église anglicane, je crois—l'Église unie. Pardonnez-moi, il vaudrait mieux que je retourne à l'église moi aussi.

L'autre est un fonctionnaire émérite, Blair Seaborn, qui a été titulaire de diverses charges publiques, dont sous-ministre de l'Environnement dans les années 70 et au début des années 80. Il a été sous-ministre de deux ministres qui sont devenus par la suite gouverneur général, Mme Sauvé et le gouverneur général actuel.

M. Seaborn a poursuivi une très belle carrière au Canada et à l'étranger. Il est très bien connu pour son travail dans le domaine de la protection de l'environnement et, évidemment, récemment, pour la production de ce rapport exceptionnel, qui constitue un jalon dans l'évolution des politiques relatives au stockage des déchets de combustible nucléaire.

Nous vous accueillons tous les deux chaleureusement.

Nous sommes désolés pour le retard et nous souhaitons la bienvenue à toutes les personnes présentes.

Sans plus tarder, monsieur Seaborn, je vous prierais de nous indiquer comment vous allez procéder. Nous sommes toute ouïe.

[Français]

M. Blair Seaborn (président, Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire): Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs.

[Traduction]

Merci beaucoup de nous avoir invités. J'espère que notre troisième collègue saura surmonter les aléas du transport au Canada et pourra se joindre à nous avant la fin de la séance.

• 1550

Avec votre permission, j'aimerais faire une brève déclaration, monsieur le président. Elle situera le contexte des questions que les membres nous poseront par la suite.

Le 13 mars, il y a quelques semaines donc, les ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles ont rendu public le rapport d'évaluation environnementale du concept de stockage et de gestion des déchets de combustible nucléaire.

Aujourd'hui, dans mon bref mot d'ouverture, j'aimerais attirer l'attention sur les principales conclusions de la Commission et sur les principales recommandations qu'elle fait au gouvernement. Je passerai rapidement en revue les grands points du rapport sans entrer dans les détails. J'espère que certains d'entre vous aurez l'occasion de lire le rapport en entier. J'espère aussi pouvoir aborder certains de ces détails quand je répondrai à vos questions.

D'abord, avant d'en venir aux conclusions et aux recommandations, je voudrais définir le contexte en résumant le mandat de la Commission. Notre commission de huit membres n'était pas une commission ordinaire. On lui a demandé d'examiner non pas un site de stockage permanent des déchets ou le dessin d'une installation précise, mais plutôt un concept de stockage permanent ou d'enfouissement des déchets de combustible nucléaire canadiens dans une formation géologique.

Le concept, proposé par Énergie atomique du Canada Limitée, EACL, consiste à stocker des déchets de combustible nucléaire en permanence dans une installation comportant plusieurs barrières et située à une profondeur de 500 à 1 000 mètres sous la surface, dans la roche du Bouclier canadien.

On nous a demandé de faire des commentaires sur la sûreté et l'acceptabilité du concept, et de faire des recommandations aux gouvernements pour les aider à juger de son acceptabilité. On nous a aussi demandé d'examiner les critères qui devront servir à déterminer si un concept—n'importe lequel, pas seulement celui-ci—de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire est sûr et acceptable.

Enfin, la Commission avait à examiner les étapes futures qu'il faudra suivre pour gérer à long terme les déchets de combustible nucléaire au Canada. Bref, on nous a demandé dans cette partie de notre mandat des conseils pour établir un programme d'action à cet égard.

À noter qu'il débordait de notre mandat d'examiner les politiques énergétiques du Canada et des provinces, ainsi que la place qu'occupe l'énergie nucléaire dans ces politiques.

La Commission en est venue à quatre grandes conclusions. Les deux premières sont d'application générale.

Premièrement, l'appui du public canadien est indispensable pour assurer l'acceptabilité d'un concept de gestion des déchets de combustible nucléaire.

Deuxièmement, la sûreté n'est qu'un des éléments essentiels de l'acceptabilité. On doit la considérer sous deux angles complémentaires, c'est-à-dire d'un point de vue à la fois technique et social.

Les deux autres conclusions portaient plus précisément sur le concept d'EACL.

Troisièmement, du point de vue technique, la démonstration de la sécurité du concept d'EACL a été en fin de compte jugée suffisante pour une étude d'avant projet, mais pas du point de vue social.

Quatrièmement, on n'a toujours pas vérifié si le public appuie l'idée d'EACL de stocker des déchets nucléaires dans une formation géologique profonde. Dans sa forme actuelle, le concept n'est pas suffisamment accepté pour être adopté comme mode de gestion des déchets de combustible nucléaire au Canada.

Alors, que faire? La Commission est d'avis que des étapes supplémentaires sont nécessaires pour permettre d'élaborer un mode de gestion des déchets de combustible nucléaire susceptible de recevoir un vaste appui du public.

1. Rendre public un énoncé de politique en matière de gestion des déchets de combustible nucléaire qui rassurera les Canadiens quant à l'attitude à long terme du gouvernement face à la complexité de la question des déchets de combustible nucléaire.

2. Instaurer un processus pour s'assurer de la participation des Autochtones.

3. Constituer une agence spéciale de gestion des déchets de combustible nucléaire.

4. Soumettre à un examen public les textes de réglementation de la CCEA en ayant recours à des processus de consultation plus efficaces.

5. Élaborer un plan complet de participation du public.

6. Établir un cadre d'évaluation éthique et sociale dans lequel la question des déchets de combustible nucléaire pourra être examinée.

7. Concevoir et comparer des options de gestion des déchets de combustible nucléaire.

• 1555

De nos quatre principales conclusions et des recommandations sur les étapes à suivre, il découle deux choses.

Premièrement, avant que ces étapes ne soient franchies, nous recommandons de ne pas procéder à la recherche d'un site précis.

Deuxièmement, si le concept d'EACL est retenu comme solution la plus acceptable une fois franchies toutes les étapes recommandées, les gouvernements devraient demander à l'agence de gestion des déchets de combustible nucléaire, la nouvelle agence dont nous recommandons la création, de concert avec Ressources naturelles Canada et la CCEA, d'examiner toutes les lacunes sociales et techniques du concept d'EACL tel qu'il nous a été présenté. Ces lacunes ont été relevées par le groupe de conseillers scientifiques de la Commission et par d'autres participants à l'examen. Ces organismes devraient ensuite établir leurs priorités et élaborer un plan pour y donner suite.

En résumé, c'est ce que la Commission recommande aux gouvernements de faire. Évidemment, il revient maintenant à ces derniers d'étudier ces recommandations et de prendre des décisions.

Ma collègue et moi—j'espère qu'il y aura bientôt deux collègues—serons heureux de répondre aux questions sur le rapport de la Commission.

[Français]

Je suis prêt à répondre à vos questions. Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Seaborn. Est-ce que Mme Wilson voudrait ajouter quelques mots?

[Traduction]

Mme Lois Wilson (membre, Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire): Non, je répondrai plutôt aux questions.

Le président: Merci. Dans ce cas, nous procéderons comme d'habitude.

Une épée de Damoclès pend au-dessus de nos têtes aujourd'hui, car il y aura peut-être un vote à la Chambre. Dans ce cas, nous devrions interrompre nos travaux. Afin de donner la parole au plus grand nombre de membres possible au premier tour, je recommande donc que vous ne posiez qu'une question chacun. Avec un peu de chance, il n'y aura pas de vote et nous pourrons passer à un deuxième tour. Est-ce acceptable?

Nous commencerons comme d'habitude par M. Gilmour, suivi de M. Herron et de M. St-Julien. Que ceux qui veulent suivre me le laissent savoir. Une question chacun, s'il vous plaît.

Monsieur Gilmour.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Merci et bienvenue.

J'ai lu le rapport. Comme le président l'a affirmé, c'est un excellent rapport. C'est aussi un sujet qui m'intéresse au plus haut point et depuis assez longtemps. J'ai lu avec grand intérêt que, du point de vue technique, cela semble possible. Il serait possible de stocker les déchets de combustible nucléaire sans danger dans la roche. Mais l'acceptabilité sociale pose problème.

Pouvez-vous nous expliquer cette contradiction? Techniquement, c'est possible, mais socialement ce ne l'est pas. Quelles sont les grandes inquiétudes du public? Est-ce le syndrome «d'accord, mais pas dans ma cour»? D'où vient la résistance?

M. Blair Seaborn: Elle vient de plusieurs sources. J'essaierai de répondre et Mme Wilson pourra peut-être apporter des précisions.

Mme Lois Wilson: D'accord.

M. Blair Seaborn: Nous avons choisi nos mots avec soin en affirmant qu'il faut considérer la sûreté d'un point de vue à la fois technique et social, et nous sommes arrivés à la conclusion que, tout compte fait, cela semble une méthode techniquement possible et sûre de gestion des déchets de combustible nucléaire. Ce n'est encore qu'une idée. Il y aurait beaucoup d'aspects à préciser dans les étapes ultérieures, mais oui, on peut penser que c'est une solution techniquement possible.

Mais quand on tient compte de ce que nous avons appelé le point de vue social sur la sûreté, on se bute à une série d'obstacles. Je peux peut-être vous décrire un peu ces deux points de vue.

Dans l'ensemble, lorsqu'ils examinent une solution générale à un problème technique, les scientifiques ne voient aucun inconvénient à la soumettre aux critiques de leurs collègues, à obtenir beaucoup d'observations critiques et à en prendre note. Ils acceptent certaines critiques et en rejettent d'autres, puis modifient l'idée de départ pour la rendre acceptable, pour la rendre sûre dans le sens le plus large du terme, après y avoir ajouté des détails, notamment des renseignements relatifs à un site en particulier, afin d'être relativement certains de la sûreté du point de vue technique.

• 1600

La deuxième observation importante au sujet du point de vue technique, est que les scientifiques sont très habitués et ne voient aucun inconvénient à peser les probabilités et à évaluer les risques comme une combinaison de probabilités qui arrivent une fois sur 100 000 ou sur un million de fois, puis de comparer ces résultats avec les conséquences si cette mince probabilité se matérialisait.

Quand on regarde la sûreté du point de vue social, pas du point de vue de ceux qui s'occupent tout le temps de questions techniques, on constate, comme nous l'avons fait, que de nombreuses observations, scientifiques ou autres, très critiques sur le concept de l'EACL ont été exprimées notamment par des scientifiques émérites, par des gens qui envisagent la sûreté du point de vue social et qui demandent comment on peut affirmer que ce concept est techniquement sûr après avoir entendu la longue liste des lacunes de la proposition présentée par EACL.

De même, quand on envisage le risque sous l'angle social, je pense que la plupart des gens sont nettement plus préoccupés par les conséquences éventuelles très graves si tel ou tel événement se produit que de la possibilité que cela n'arrive qu'une fois sur 100 000 ou 200 000 ou une fois sur un million. Ils ne sont pas à l'aise avec cela, et je pense que la plupart d'entre eux ont tendance à se demander quelle serait l'ampleur de la catastrophe si cette possibilité devenait réalité. Alors, quand on envisage la sûreté dans cette perspective, il est beaucoup plus difficile d'affirmer que la proposition est sûre que quand on l'envisage d'un point de vue technique.

[Français]

Le président: Merci. Monsieur Herron, s'il vous plaît, puis M. St-Julien.

[Traduction]

Mme Lois Wilson: Puis-je ajouter quelque chose?

Le président: Je vous en prie.

Mme Lois Wilson: Nous affirmons simplement qu'il est important, si vous avez un exemplaire du rapport, de relire les pages 59 et 60, qui tentent de répondre à cette question. J'ai remarqué que, lorsque notre rapport a été rendu public, les médias ont déclaré que, selon nous, c'était techniquement sûr mais socialement inacceptable et qu'il suffisait simplement de convaincre le public. Notre position est un peu plus nuancée et M. Seaborn a affirmé très clairement, je crois, que, du point de vue social, les gens tiennent compte de leur expérience dans ce genre de questions et qu'ils n'ont pas tous été positifs. Il faut des preuves. Ils ne se fient pas particulièrement aux modèles informatisés, comme le font les scientifiques.

Les effets sur la santé, par exemple, ont été exprimés surtout en fonction des cancers mortels ou des taux de morbidité et non d'une vaste définition de la santé. L'Organisation mondiale de la santé a une définition très large des effets sur la santé d'une collectivité, ce qui correspond à la perspective sociale. En outre, il n'y a pas eu d'examen du concept de l'EACL par des spécialistes des sciences sociales.

Nous n'affirmons pas simplement que c'est techniquement faisable et qu'il suffit de convaincre les gens; nous affirmons que, du point de vue social, on a l'impression que ce n'est pas sûr, que certaines lacunes doivent être corrigées. Je voulais insister là-dessus parce que c'est très important.

Le président: Merci.

Monsieur Herron, s'il vous plaît.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Ma question n'est peut-être pas une source d'inquiétude pour certains, mais je remarque qu'on propose des contenants en cuivre ou en titane ou peut-être en acier inoxydable. Ils permettraient de conserver les déchets pendant environ 500 ans, pourtant il faudrait environ un million d'années avant que la radioactivité des déchets de combustible nucléaire descende à un niveau d'uranium naturel acceptable. Qu'arrive-t-il après 500 ans? Je ne serai plus de ce monde. Je suis un jeune parlementaire, mais je sais que, même moi, je ne serai plus là. Qu'arrivera-t-il à ce moment-là?

M. Blair Seaborn: Je fais d'abord remarquer que, dans la proposition présentée par EACL et qui était celle que nous devions examiner d'un oeil critique, EACL déclarait proposer des conteneurs conçus pour durer au moins 500 ans et qui pourraient bien durer jusqu'à un million d'années avant qu'il y ait des fuites. Je suis presque certain que nous en parlons quelque part dans ce long rapport, même si je ne peux vous donner immédiatement la page exacte.

• 1605

Selon EACL, il y a donc diverses durées possibles pour les conteneurs, selon leur mode de fabrication, leur épaisseur et les conditions de stockage, et ces durées peuvent être beaucoup plus longues que 500 ans.

Ce qu'ils essaient d'examiner dans leur concept c'est ce qui arriverait à ces conteneurs s'ils étaient inefficaces et qu'il y avait des fuites. Je suppose que c'est pour cette raison qu'ils déclarent qu'il faut mettre en place toute une série de barrières. La première, ce sont les déchets eux-mêmes. La deuxième, c'est le conteneur en titane ou en cuivre, d'après les propositions qu'ils ont présentées. Il y a ensuite toute une série d'autres barrières: le matériau tampon, qui contiendrait de l'argile; le remblai; enfin, la roche du Bouclier canadien, qu'ils espèrent choisir à un endroit où il y a très peu de fissures.

Le jour où il y aura une fuite, parce que cela arrivera bien un jour, une fuite des conteneurs dans la géosphère, les contaminants libérés pourraient remonter à la surface par le mouvement des nappes d'eau souterraines. Ils ont tenté de repousser ce jour le plus loin possible, afin que les effets délétères des radionucléides soient réduits au maximum avant d'atteindre la surface ainsi que l'environnement naturel et les humains.

J'essaie de vous expliquer ce que propose EACL. C'est ce que nous avons examiné dans une perspective critique.

Le président: Y reviendrez-vous au deuxième tour?

M. Blair Seaborn: Oui.

[Français]

Le président: Monsieur St-Julien, s'il vous plaît.

M. Guy St-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur Seaborn, je m'inquiète à savoir si, depuis que vous êtes en poste, votre commission s'est penchée sur des études que des universités auraient pu faire afin de trouver des terrains où l'on pourrait entreposer des déchets nucléaires au Québec.

M. Blair Seaborn: Je ne connais aucune université ou autre instance qui aurait cherché un emplacement spécifique. On nous a demandé de nous limiter à l'étude d'un concept et d'éviter toute question relative à l'identification d'un emplacement. Personne ne l'a fait.

M. Guy St-Julien: Je regrette de ne pas avoir eu le temps de prendre connaissance de votre étude, mais j'aimerais vous demander plus précisément si vous savez si une université au Canada a fait une étude sur les eaux salines souterraines originaires du Bouclier canadien.

[Traduction]

M. Blair Seaborn: Je répondrai en anglais, avec votre permission.

Les géologues de plusieurs universités canadiennes connaissent bien le mouvement des nappes souterraines, et j'essaie de me souvenir de l'autre nom technique. D'ailleurs, de nombreuses études sur le mouvement des nappes souterraines ont été faites par EACL et nous ont été présentées. Alors, oui, on connaît assez bien l'emplacement des eaux souterraines et la façon dont elles se déplacent dans le Bouclier canadien. Je n'oserais pas affirmer, et je ne crois pas qu'un scientifique le ferait non plus, que c'est une science tout à fait précise, mais on connaît assez bien l'existence et le mouvement des eaux souterraines, c'est un fait.

[Français]

M. Guy St-Julien: Plus précisément, j'aimerais savoir si l'Université de Waterloo a entrepris une étude il y a quelques années grâce à des fonds qu'elle a reçus d'Énergie atomique du Canada et si elle a fait part à votre commission des endroits qu'elle a visités au Québec et où elle a recueilli des échantillons en vue de désigner de futurs emplacements pour l'entreposage de déchets nucléaires.

J'ai ici en main, monsieur le président, une liste de questions que je posais à la Chambre des communes en 1991; je précisais cinq endroits où l'Université de Waterloo avait recueilli des échantillons dans le cadre de son étude sur les eaux salines en prévision de l'identification d'emplacements futurs.

M. Blair Seaborn: Il est tout à fait possible que l'Université de Waterloo ait fait une telle étude à la demande d'EACL. La question de l'identification d'emplacements a toutefois été exclue de notre mandat.

Nous avons fait des visites et tenu des audiences publiques en Ontario, au Québec, à Montréal...

M. Guy St-Julien: À Trois-Rivières?

M. Blair Seaborn: Oui, et aussi à Trois-Rivières. Il n'a pas été question d'identifier des emplacements.

• 1610

M. Guy St-Julien: Je constate, en prenant connaissance de votre étude, que des universités ont témoigné. Vous auraient-elles parlé de certains emplacements?

[Traduction]

M. Blair Seaborn: Je ne me souviens pas qu'une liste d'emplacements nous ait été présentée. Nous avons reçu environ 500 communications sur une période relativement longue, mais je ne me souviens de rien de ce genre.

Mme Lois Wilson: Cela s'explique en partie du fait que cela débordait de notre mandat. On ne nous a pas demandé cela. Mais plusieurs professeurs d'université de toutes les régions du pays sont intervenus pour nous donner leur opinion sur divers aspects du concept.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci. Y aura-t-il un deuxième tour?

Le président: Oui, naturellement.

[Traduction]

Monsieur Finlay, monsieur Casson, et le président.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, je voudrais examiner une affirmation qui se trouve à la page 2. Il s'agit du début de l'avant-dernier paragraphe, sous la rubrique, «Principales conclusions».

La démonstration n'a pas été faite que le concept de stockage permanent en formations géologiques profondes qu'a élaboré EACL jouit d'un vaste appui du public;

—J'en conviens—

sous sa forme actuelle, ce concept n'a pas le degré voulu d'acceptabilité pour être adopté comme mode canadien de gestion des déchets de combustible nucléaire.

Quand vous affirmez qu'il n'a pas le degré voulu d'acceptabilité, faut-il en conclure que les gens ne le connaissent pas assez ou qu'ils ont soulevé assez de questions, scientifiques, ou autres, pour que ce ne soit pas acceptable?

M. Blair Seaborn: Je pense que c'est un peu des deux. À ma connaissance, c'est la première fois qu'il y a un vaste débat public—les audiences que nous avons tenues—au Canada sur toute cette question.

Nous sommes aussi les premiers à reconnaître que nous n'avons touché qu'une petite partie de la population. C'est ce qui a tendance à arriver. Nous sommes tous assez convaincus que le niveau de connaissance et de compréhension de cette question n'est pas du tout ce qu'il faudrait pour pouvoir prendre une décision informée fondée sur une bonne compréhension publique. C'est très important.

M. John Finlay: Merci.

Mme Lois Wilson: En guise de complément d'information, dans une partie du rapport, nous affirmons que même si nous jugions le concept acceptable, au bout du compte, c'est le public qui décidera s'il l'est ou non. Nous étions bien conscients de ce qui arrive en Allemagne, où ils ont transporté des déchets nucléaires d'un bout à l'autre du pays et de la levée de bouclier dans la population. Nous recherchons un vaste appui du public quant aux mesures à prendre.

Le président: Merci, monsieur Finlay.

Monsieur Casson, je vous en prie.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Merci, monsieur le président.

On tente de mettre au point un conteneur où stocker ces déchets pendant 500 ans ou un million d'années, peu importe. D'autres pays ont-ils stocké des déchets de cette façon, et a-t-on démontré que cette méthode est efficace ou inefficace? Peut-on s'appuyer sur quelque chose?

M. Blair Seaborn: Aucun pays ne peut encore déclarer être parvenu à une position finale et acceptée sur la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Beaucoup font des recherches et il va sans dire que nos scientifiques sont en liaison étroite avec leurs collègues étrangers sur ces questions. Certains pays examinent cette possibilité—le stockage en formations géologiques profondes dans un conteneur, peut-être en titane, peut-être en cuivre. Mais personne n'a encore pu démontrer que cela fonctionnera parce que les déchets nucléaires n'existent pas depuis assez longtemps.

Nous devons envisager un horizon de 100 000 ans à un million d'années, et l'on ne produit des déchets nucléaires que depuis environ 40 ou 50 ans, je suppose, et depuis encore moins longtemps en Ontario.

C'est l'un des problèmes auxquels tout le monde est confronté—il faut faire des extrapolations à partir d'autres connaissances, à partir des connaissances assez détaillées sur la façon dont les radionucléides vont réagir, par exemple, et sur la façon dont le cuivre réagit dans certaines conditions, afin de pouvoir porter des jugements prospectifs, grâce à la modélisation de la période pendant laquelle on peut stocker ces déchets sans danger et les éloigner de l'environnement naturel et de l'humanité.

Mme Lois Wilson: J'ajoute qu'aucun pays n'est parvenu au consensus social nécessaire pour construire une installation de stockage permanent, et nous avons constaté durant nos audiences que cet aspect a aussi une influence importante du point de vue technique.

M. Rick Casson: Monsieur le président, dans ce cas, pourquoi affirmer que nous pourrions nous servir de conteneurs en cuivre ou en titane ou que nous pourrions stocker ces déchets dans la roche solidifiée? N'a-t-on pas fait des essais et est-ce que personne n'a tenté l'expérience et démontré que cela fonctionne?

• 1615

M. Blair Seaborn: Oui, il y a eu des essais approfondis sur les types de roche, sur la façon dont les eaux souterraines se déplacent dans cette roche, sur les divers types de matériau tampon qui réussiraient mieux que d'autres à empêcher les radionucléides de remonter à la surface, ainsi que sur les propriétés du cuivre et du titane. D'autres ont fait des essais sur l'acier inoxydable. Oui, on a fait beaucoup de recherches sur cette question dans plusieurs pays.

Tout ce que je dis, c'est que nous n'avons pas vécu assez longtemps pour pouvoir mener des études concluantes sur ce qui arriverait durant une période aussi longue. Certaines recherches ont porté sur des analogues—par exemple, sur d'anciens objets de cuivre qui ont été immergés pendant des centaines d'années. On a mesuré l'ampleur des dommages, l'ampleur de l'érosion.

Ces types d'analogues ont fait partie de l'examen scientifique de cette proposition—en plus des essais en laboratoire. Mais il est impossible de faire des essais en laboratoire pour des périodes aussi longues parce que le domaine est trop récent.

Le président: D'accord. Nous y reviendrons au deuxième tour, mais permettez-moi de vous poser une question.

Le financement est exposé très clairement dans votre rapport. Vous indiquez, si je me souviens bien, qu'un droit de 0,01 p. 100 par kilowattheure est perçu et versé à un fonds qui servirait un jour à financer l'ensemble de ce projet.

La question est donc la suivante. Quelle est l'ampleur de ce fonds? Qui l'administre? Sert-il déjà pour poursuivre les travaux que vous avez entrepris? Autrement dit, le montant versé par les consommateurs est-il suffisant pour financer le gigantesque projet qui devra un jour être réalisé? Pouvez-vous répondre à ces questions?

M. Blair Seaborn: Ontario Hydro—la compagnie d'électricité qui produit beaucoup plus de déchets de combustible nucléaire que les autres, beaucoup plus qu'Hydro-Québec ou New Brunswick Power—n'a cessé de nous répéter qu'ils mettent de côté une certaine somme depuis quelques années déjà, et ils estiment que ce montant suffira pour financer en entier un dépôt du genre de celui est qui est proposé, lorsqu'il sera requis.

Le problème c'est que cette somme—et je suis désolé, mais je ne me souviens pas du montant exact—est une écriture comptable dans les livres d'Ontario Hydro. Il ne s'agit pas d'un fonds distinct. Par conséquent, s'il fallait 10 milliards de dollars demain matin, où irait-on chercher cette somme? Ce n'est pas un fonds qui existe actuellement.

Nous avons donc fortement recommandé que les sommes mises de côté dans les registres comptables deviennent une vraie source de financement dans un fonds distinct et que, en outre, un vérificateur externe détermine si les montants mis de côté par Ontario Hydro et les deux autres compagnies d'électricité suffiront effectivement pour financer complètement les coûts du stockage temporaire ou permanent des déchets.

Le président: Merci.

Deuxième tour; monsieur Gilmour.

M. Bill Gilmour: L'annexe L présente brièvement les autres modes de gestion et je remarque dans vos recommandations que vous donnez également quelques détails. Mais compte tenu de toutes les méthodes—que l'on stocke les déchets dans l'océan, qu'on les envoie dans l'espace ou qu'on en fasse autre chose—est-ce que le stockage en formations géologiques profondes est la meilleure solution pour le moment? Nous orienterons-nous dans cette voie lorsque nous aurons réglé les problèmes sociaux?

M. Blair Seaborn: Nous avons déclaré dans notre rapport, à l'issue de l'examen décrit dans l'annexe L sur diverses autres méthodes de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, qu'à notre avis au moins deux autres solutions devraient être envisagées en plus de la version modifiée du concept de stockage en formations géologiques profondes proposé par EACL.

• 1620

L'une d'elles consisterait à poursuivre le stockage provisoire au site des centrales nucléaires actuelles de Darlington, Pickering et les autres, avec des modifications éventuelles des méthodes de stockage provisoire, qui devraient être bonnes pour 50 ou peut-être même 100 ans encore. Mais si l'on veut garder les déchets à cet endroit pendant des dizaines de milliers d'années, il faudrait probablement apporter des modifications. Nous croyons qu'Ontario Hydro pourrait fournir assez rapidement des données et des chiffres sur cette option.

Une autre option—ce serait la troisième—qu'il faudrait examiner, à notre avis, est le stockage centralisé en surface ou en profondeur.

Je fais une distinction entre le stockage permanent et le stockage provisoire. Le stockage provisoire est un système qui prévoit une surveillance intégrée et indéfinie afin que l'on puisse continuer de savoir ce qui se passe là-dessous. Il est aussi conçu de manière à ce qu'il soit relativement facile de sortir les déchets du dépôt si l'on veut les recycler ou si quelque chose tourne mal.

Nous pensons que ce sont trois solutions très faisables qu'il faudrait examiner de plus près.

Nous pensons en outre qu'il n'est pas raisonnable de demander aux Canadiens, et encore moins aux décideurs, de donner leur aval à ce qui est proposé maintenant et d'accepter la proposition sans avoir comparé les risques, les coûts et les avantages d'au moins deux autres options, qui pourraient être décrites assez rapidement, selon nous, de manière suffisamment détaillée pour que l'on puisse prendre une décision. Il se pourrait qu'on conclue à ce moment-là que le stockage en formations géologiques profondes est la méthode la plus souhaitable, ou la moins pire, si l'on veut. Mais dans ce cas, il faudrait apporter d'importantes modifications.

Mme Lois Wilson: Je soulignerai simplement que les coûts, les avantages et les risques devraient être décrits pour les trois options, mais qu'ils seraient peut-être déjà assez précis lorsque nous devrons prendre une décision.

En outre, lors de la première série d'audiences, de nombreuses incertitudes ont été exprimées au sujet du concept d'EACL. Alors, il est impossible d'affirmer simplement que cette solution est la meilleure.

Le président: Merci.

Monsieur Herron, s'il vous plaît.

M. John Herron: Vous avez indiqué les mesures prises par d'autres pays au sujet du stockage à long terme et ajouté que nous devrons un jour envisager le stockage à long terme. Ma question va dans ce sens. Quand viendra pour nous le moment d'agir d'une façon ou d'une autre?

J'ai travaillé pour une aciérie. Nous vendions de l'acier inoxydable, Pendant neuf ans, nous avons vendu de l'acier inoxydable qui servait à la fabrication de conteneurs de combustible irradié. Les commandes étaient assez impressionnantes de temps en temps.

J'ai toujours eu une impression désagréable quand nous vendions ces conteneurs à la New Brunswick Power, car je viens de cette région. C'était la même chose en Ontario et un peu au Québec. Je me demandais si tous ces déchets étaient stockés en surface et combien de temps il faudrait attendre avant de se doter d'un plan à long terme.

Nous avons entendu des témoins présenter des points de vue différents sur les sites contaminés. Quand des déchets sont stockés un peu partout, les risques de contamination augmentent, c'est évident. Il y a des risques d'accident.

Vous inquiétez-vous des mesures temporaires que nous appliquons actuellement pour stocker les déchets à divers endroits? Quand viendra le moment de commencer à agir? Combien de temps la situation actuelle va-t-elle encore durer?

Je serais très heureux si mon ancien employeur—c'était une entreprise qui faisait des profits assez élevés à l'époque—ne recevait plus ce genre de commandes. Cette situation m'effrayait un peu.

M. Blair Seaborn: Je pense qu'on accepte généralement l'idée que la méthode actuelle de stockage temporaire au site commence la plupart du temps dans de grandes piscines. Puis, lorsque les grappes de combustible se sont refroidies pendant une dizaine d'années, elles sont placées dans des silos en béton sur place. On pense généralement que c'est une méthode sûre de stocker les déchets de manière temporaire. Par temporaire, j'entends de 50 à 100 ans. Les déchets sont surveillés. Ils peuvent être surveillés sur place.

• 1625

Nous estimons qu'il serait très souhaitable que les gouvernements prennent une décision d'ici environ trois ans. Si les gouvernements prenaient une décision en comprenant beaucoup mieux que maintenant l'option de gestion à long terme qu'ils veulent poursuivre, cela pourrait se faire d'ici trois ans. Nous avons proposé une série de mesures à prendre pour déterminer quelle option convient le mieux au Canada, en tenant compte de tous les facteurs.

Si cela se faisait—dans un délai de trois ans, ce qui est court—et que l'on décidait de recourir au stockage en formations géologiques profondes comme on le propose ici, EACL croit qu'il lui faudrait ensuite une vingtaine d'années pour trouver, dans un territoire très vaste, des emplacements qui conviendraient techniquement, et pour déterminer s'il existe des endroits où la population locale serait tout à fait disposée à ce qu'on y établisse un dépôt. Ils pensent que, compte tenu du travail technique et des consultations sociales, il faudrait une vingtaine d'années.

Par la suite, il faudrait construire l'installation, l'utiliser, la remplir et la fermer. Il faudrait une autre vingtaine d'années, si l'on acceptait cette option, avant que l'on puisse commencer à stocker en permanence les déchets de combustible nucléaire.

Mme Lois Wilson: Puis-je ajouter une précision? Nous avons appris que la proposition consistait à stocker les déchets dans le Bouclier canadien, où vivent de nombreux Autochtones. Ni EACL ni la Commission ne les ont consultés suffisamment dans un processus qu'ils auraient conçu eux-mêmes.

Ils fonctionnent autrement. Certains étaient handicapés par la langue. Ils ont déclaré ne pas avoir les connaissances nécessaires pour pouvoir évaluer ce qui leur était présenté.

Nous recommandons que le gouvernement mette ce processus en branle dès maintenant. Autrement dit, qu'il demande aux Autochtones de concevoir et de mener leurs consultations parallèlement au processus de participation publique. Vous seriez bien avisés, je crois, de prendre le temps d'agir ainsi parce que, à long terme, ce sera productif. Si nous agissons autrement, ils penseront qu'il y a un conflit et ce ne sera pas très productif.

M. John Herron: Merci, monsieur le président. Je serai bref.

Ma prochaine question touche à l'agence de gestion des déchets de combustible nucléaire. Plus souvent qu'autrement, ma réaction personnelle est que, lorsque nous établissons une nouvelle agence pour régler un problème, nous en créons habituellement un autre.

Est-ce vraiment nécessaire, selon vous, pour changer les deux cultures? La première est la culture de l'acceptation dans la société. La seconde est une culture institutionnelle qui fait que la raison d'être consiste à s'occuper de la gestion à long terme. Est-ce nécessaire parce qu'EACL n'a pas vraiment la...? Je ne veux pas employer le mot «crédibilité», car c'est trop négatif, mais avez-vous l'impression qu'EACL ne peut convaincre le public et qu'il vaudrait mieux une culture institutionnelle pour faire accepter cette idée?

M. Blair Seaborn: Je pense qu'il importe de souligner qu'EACL ne reçoit plus depuis un an ou deux le financement nécessaire pour poursuivre le travail qui se faisait auparavant et qui a donné lieu à ce rapport. Autrement dit, cette agence n'a pas l'intention de s'occuper de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Elle veut s'occuper d'autre chose, par exemple de la construction et de la vente de réacteurs.

Nous avons hésité pendant un certain temps avant de vous recommander de créer une nouvelle agence. Nous savons quelles craintes cela peut soulever. Mais nous avons le sentiment que la confiance et la crédibilité de l'organisme qui mettra en oeuvre ces recommandations—nous espérons qu'elles le seront—sont très importantes, tout comme la confiance dans l'organisme de réglementation. Vous avez probablement beaucoup plus de chances de gagner la confiance du public si vous repartez du bon pied avec une nouvelle agence qui n'a pas d'autre responsabilité que de bien gérer ces déchets.

• 1630

Nous avons souligné que l'agence, de petite envergure espérons-nous, sous-traiterait la plus grande partie de ses travaux, à diverses étapes de leur avancement, et ne serait pas seulement une agence technique, au contraire. Elle aurait une fonction sociale aussi importante que la fonction technique, pour pouvoir remplir sa tâche correctement.

Peu importe la raison, il nous a semblé que le bagage d'EACL et d'Ontario Hydro était assez lourd pour qu'il leur soit un peu difficile de s'occuper de cette tâche et, de toutes façons, nous pensions qu'il valait mieux tenter de repartir du bon pied.

Nous n'avons pas d'idées préconçues sur la forme que pourrait prendre cette agence. Ce pourrait être une société d'État. Ce pourrait être une société sans but lucratif. Ce pourrait être un mélange ingénieux des deux, et des créatures de ce genre naissent actuellement. Mais nous pensons que la création d'une nouvelle agence—et nous avons dressé la liste de ses tâches et indiqué comment elle rendrait des comptes—contribuerait grandement à gagner la confiance du public et aiderait le public à mieux comprendre toutes les ramifications de ce problème pour trouver une solution qui réussirait.

Le président: Merci, monsieur Herron.

[Français]

Monsieur St-Julien, s'il vous plaît.

M. Guy St-Julien: Dans votre introduction, vous disiez que la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire était chargée d'examiner le projet d'Énergie atomique du Canada Ltée sur le stockage de déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques du Canada.

Je reviens à ma question initiale. Énergie atomique du Canada a remis des fonds à l'Université de Waterloo en vue de la collecte d'échantillons d'eau provenant de cinq mines en exploitation à des fins d'analyse géochimique. Des renseignements obtenus à la suite de l'analyse de ces échantillons devaient nous permettre de mieux comprendre les caractéristiques géochimiques des eaux profondes de tout le Bouclier canadien et auraient donc été utiles en termes généraux au programme canadien de gestion des déchets nucléaires.

J'ai en main les dates et les endroits du prélèvement de ces échantillons par l'Université de Waterloo. Je trouve cela bizarre. Je demeure à Val-d'Or. En juin 1984, l'Université de Waterloo faisait des tests à la mine Sigma à Val-d'Or, ainsi qu'à la mine Lamaque de la compagnie Teck Corporation. Elle se rendait à la mine Telbel en août 1985, au nord du 49^e parallèle, à Joutel, à la mine Matagami en février 1985, elle aussi au nord du 49^e parallèle, et à la mine Norita en février 1985, à Matagami.

Lorsque vous avez évalué le projet d'Énergie atomique du Canada, je crois comprendre qu'Énergie atomique du Canada vous avait fourni toutes les listes des endroits où il y avait eu des prélèvements et des mines où la recherche souterraine avait eu lieu, peu importe dans quelle ville au Canada. Ça pourrait être une mine tout près d'ici, dans la région d'Ottawa. J'espère qu'Énergie atomique vous a fourni la liste complète de tous les endroits que les universités à qui elle a versé des fonds ont visités.

[Traduction]

M. Blair Seaborn: Je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse exacte quant aux études menées par EACL dans le cadre de ce programme de recherche échelonné sur 15 ans. Je n'en sais rien. Il se peut que parmi les milliers de pages—je ne sais pas combien de pages de documentation nous avons reçu d'EACL, mais il y en avait bien 5 000, 6 000, 7 000 ou 8 000—il soit question dans le texte ou dans les renvois de cette étude en particulier. Je ne suis pas au courant, alors je pense que vous devriez poser cette question à EACL. Cet aspect n'a pas été porté à l'attention de la Commission. Je suis désolé.

[Français]

M. Guy St-Julien: En terminant, je trouve que votre réponse est quand même bizarre. Je vous respecte beaucoup, mais j'ai posé cette question à la Chambre des communes en 1991. Vous la retrouverez aux n^os 443 et 444. On y indique tous ces endroits. Je croyais que vous aviez pour mandat d'examiner le projet d'Énergie atomique du Canada. Il aurait quand même fallu qu'on vous dise la vérité et qu'on vous indique tous les endroits qu'on a visités dans les mines canadiennes et où il y a de l'entreposage ou des sites profonds.

Je sais qu'Énergie atomique n'est pas en mesure de faire un choix immédiatement. Je crois toutefois comprendre que cette dernière, grâce à l'argent des Canadiens et des Canadiennes, a demandé à des universités canadiennes d'entreprendre des travaux en vue de trouver des futurs sites dans x années. Vous devriez quand même en avoir la liste complète afin d'avoir l'heure juste.

• 1635

J'ai ici les cinq endroits dans la région où je demeure, même en dessous de ma maison. Je trouve bizarre qu'Énergie atomique du Canada ne vous ait pas donné la liste.

[Traduction]

M. Blair Seaborn: Nous l'avons peut-être dans notre documentation, ou elle est peut-être mentionnée dans l'une des longues bibliographies que nous avons reçues. Tout ce que je dis c'est que je ne me souviens pas de cette liste et je ne sais pas si Mme Wilson s'en souvient ou non.

Mme Lois Wilson: J'ajouterai simplement qu'elle se trouve dans aucun doute dans nos documents et que les scientifiques sont certainement au courant. Mais les conclusions que nous avons tirées sont celles qui se trouvent dans ce rapport. Cette étude pourrait être utile si nous devions choisir des emplacements, mais on ne nous a pas demandé de choisir des emplacements.

Le président: On ne nous l'a pas demandé à nous non plus.

Mme Lois Wilson: Non.

Le président: Exact.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: En terminant, votre mandat était d'étudier le projet d'Énergie atomique du Canada, laquelle paie des universités pour faire de la recherche géochimique. J'ai été surpris d'apprendre qu'on faisait de la recherche en dessous de ma résidence. Si on faisait une recherche en dessous de votre résidence, je suis certain que vous auriez sorti la liste.

M. Blair Seaborn: Nous étions chargés d'examiner le concept proposé par EACL.

M. Guy St-Julien: C'est large, ça.

M. Blair Seaborn: Oui, c'est large. C'était une des difficultés que nous avions.

M. Guy St-Julien: Ça comprend des études.

M. Blair Seaborn: C'est tout à fait possible.

M. Guy St-Julien: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Casson.

M. Rick Casson: Monsieur le président, je ne suis pas certain que cela soit conforme à la règle, mais pourrions-nous lui demander de déposer les études auxquelles il fait allusion?

Le président: S'il en a un exemplaire.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, je pourrais déposer le texte des questions que j'avais posées à la Chambre des communes et nous pourrions écrire à Énergie atomique du Canada pour savoir où ça se passe.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Monsieur Casson, aviez-vous une question?

M. Rick Casson: Oui, monsieur le président. J'aimerais revenir sur le stockage et les méthodes de stockage. Je crois avoir entendu ou lu quelque part que certains sites américains ont commencé à fuir. Il ne s'agit peut-être pas de stockage permanent, mais les déchets sont stockés quelque part et la méthode employée ne fonctionne pas bien. Étiez-vous au courant ou l'avez-vous appris durant votre...?

M. Blair Seaborn: Les États-Unis se penchent sur un concept de stockage permanent au Nevada, comme le faisait EACL, et ils ont fait des recherches considérables sur un site au Nevada. Ils n'ont pas obtenu suffisamment d'information ni une acceptabilité suffisante pour pouvoir déterminer s'ils utiliseront ce site.

Le gouvernement fédéral américain est tenu—je ne pense pas me tromper en disant cela—de prendre en main les déchets de combustible nucléaire de plusieurs compagnies d'électricité avant une certaine date. Il espérait pouvoir les stocker en permanence à cet endroit qu'ils ont examiné au Nevada. Mais ce site n'est pas encore prêt à être autorisé et pourrait bien ne pas l'être avant un bon bout de temps, de sorte que les Américains songent actuellement à un site de stockage temporaire, au Texas je crois, mais je n'en suis pas certain. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de site de stockage permanent aux États-Unis actuellement.

On a évidemment signalé des fuites à certains endroits où sont stockés des déchets nucléaires liés à des applications militaires, des radionucléides. Je pense que c'est à Hannaford, mais je ne suis pas au courant des détails, et je ne pense pas que Mme Wilson le soit elle non plus.

Mme Lois Wilson: Non.

M. Rick Casson: Merci.

Le président: Merci.

Nous entreprendrons le troisième tour sous peu, parce qu'il reste encore des questions à vous poser et que nous avons l'intention d'écrire aux deux ministres pour leur communiquer quelques observations après cette séance très utile.

L'une des questions dont la réponse nous sera très utile est la suivante. En ce qui concerne l'acceptabilité sociale, l'une de vos principales conclusions, avez-vous élaboré un processus de consultation par étapes avec les Autochtones? Nous sommes conscients de l'importance de ces consultations. Mais elles feraient partie d'une démarche globale. Quel est le plan, le cas échéant, pour parvenir à cette acceptation sociale?

• 1640

Mme Lois Wilson: Nous pensons que cette tâche relèverait de l'agence de gestion des déchets de combustible nucléaire. L'agence s'en occuperait, mais ne le ferait pas elle-même. Elle sous-traiterait cette activité à des gens compétents en la matière. Nous ne pensions pas que la Commission devait s'en charger, mais plutôt que cette tâche devrait être confiée aux personnes responsables. Il devrait s'agir d'une stratégie globale, prévoyant notamment le moment où les décisions seront prises, afin que le public sache quand intervenir et que le degré de participation publique et communautaire dans chaque décision soit clair.

Nous n'avons pas cru bon de définir les étapes précises. Nous pensons qu'il revient à l'agence de le faire, afin que les intervenants soient au courant, tout comme les personnes visées par le choix d'un site proposé, et qu'ils connaissent aussi l'échéancier. Ce n'est peut-être pas pour demain, évidemment, et c'est pour cette raison que nous n'avons rien défini, parce que le plan aurait été désuet quand l'agence aurait voulu le mettre en oeuvre.

Le président: Donc, l'agence serait chargée d'élaborer le plan visant à faire accepter le concept du point de vue social.

Mme Lois Wilson: Et de mettre en oeuvre ce plan.

Le président: D'accord.

Les autres questions importantes sont les suivantes: Quelle est l'ampleur de ce combustible que nous devons stocker? Quel est le taux de progression? La quantité doublera-t-elle d'ici quelques années? Y a-t-il une courbe exponentielle? En outre, avons-nous l'intention d'importer du combustible, comme vous l'indiquez dans votre rapport sur le combustible MOX? Autrement dit, quelle est l'ampleur de la tâche actuelle et quelle sera l'ampleur dans x années, si nous ne nous mettons pas à l'ouvrage immédiatement? Comment déterminer le degré d'urgence de votre rapport?

M. Blair Seaborn: Je vais vous donner quelques précisions sur les quantités. La quantité actuelle pourrait remplir trois patinoires de la Ligue nationale jusqu'au haut des bandes. C'est la quantité en cause, si vous pouvez vous l'imaginer.

Si l'on retient la solution du dépôt, la capacité dépendra évidemment de plusieurs facteurs. Il faut faire des calculs pour déterminer les quantités à divers moments. Dans la situation la plus extrême, si tous les réacteurs nucléaires qui existent au Canada étaient fermés aujourd'hui, il y aurait ces trois patinoires pleines, mais il se pourrait aussi que les réacteurs actuels continuent de fonctionner jusqu'à la fin de leur vie naturelle et ne soient pas remplacés, ou bien que chacun d'eux soit remplacé lorsqu'il arrive à la fin de sa vie utile, ou encore qu'il y ait une augmentation de 3 p. 100—je crois que c'est le pourcentage qu'ils ont envisagé—de l'énergie nucléaire dans l'ensemble des sources d'énergie du Canada. Ils ont fait des calculs à partir de ces scénarios et nous les signalons dans notre rapport. Mais je ne peux malheureusement pas trouver la page exacte pour le moment.

Évidemment, plus les réacteurs nucléaires fonctionnent longtemps, plus la quantité de déchets de combustible nucléaire dont il faudra s'occuper à un moment donné augmentera. La quantité varie beaucoup selon qu'on prolonge la vie, qu'on maintient ce qui existe actuellement ou qu'on augmente la quantité d'électricité produite par les centrales nucléaires.

Nous pensons qu'il ne serait pas sage d'affirmer simplement que le problème n'est pas important et que nous pouvons le renvoyer aux calendes grecques. À mon avis, il faut éviter cette attitude, parce que dans 20 ou 30 ans d'ici nous ne serions pas plus avancés qu'aujourd'hui et nous ne saurions pas quoi faire de ces déchets. Le public n'accepte pas ce qu'on propose d'en faire et c'est pour cela que nous essayons d'échelonner nos recommandations sur une période assez courte et de prévoir des mesures très énergiques d'ici deux ou trois ans, afin de pouvoir prendre les décisions de base quant au sort de ces déchets. Nous pourrons ensuite appliquer la méthode qui sera retenue à ce moment-là.

Mme Lois Wilson: Votre question met le doigt sur l'un des problèmes que le public soulève au sujet de la quantité de déchets en cause. Notre mandat ne portait pas sur l'avenir de l'énergie nucléaire ni sur l'importation des déchets de combustible nucléaire, et certains avaient l'impression que, tant que nous ne tiendrons pas compte de ces facteurs, nous ne pourrons pas répondre vraiment à la question de la quantité de déchets de combustible nucléaire. C'était un aspect important de l'acceptabilité du concept.

• 1645

M. Blair Seaborn: Si je me souviens bien, des fonctionnaires ont déclaré à certaines de nos audiences qu'il ne serait pas question d'importer des déchets de l'étranger si nous aboutissions à une installation acceptable. Il n'était donc pas question d'importer des déchets de l'étranger et si cette orientation devait changer, le gouvernement devrait procéder à une évaluation environnementale complète de la proposition.

Le président: À la page 75, vous faites une recommandation importante, soit que le gouvernement fédéral rende public un énoncé de politique régissant «la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire». Dans un monde idéal, quand un énoncé de cette nature serait-il rendu public?

Mme Lois Wilson: Hier.

M. Blair Seaborn: J'espère que nous aurions un énoncé de ce genre dans un délai de trois à six mois, après l'examen de notre rapport.

Le rapport est évidemment entre les mains du gouvernement. Le ministre des Ressources naturelles et son ministère ont la responsabilité principale d'élaborer la réponse du gouvernement. J'espère vivement qu'un énoncé pourrait indiquer dans un proche avenir l'attitude générale qu'adoptera le gouvernement fédéral à l'égard de l'énergie nucléaire, mais cet énoncé devrait aussi répondre aux recommandations du rapport et indiquer avec quelles recommandations le gouvernement est d'accord et avec lesquelles il ne l'est pas et pour quelles raisons. J'espère que cet énoncé répondrait à notre rapport.

Le président: Revenons brièvement à ce que vous avez déclaré au sujet de la création d'un fonds distinct par Ontario Hydro, je suppose, ou par le gouvernement de l'Ontario. Votre rapport s'adresse à deux ministres fédéraux. Comment pensez-vous qu'il pourrait inciter le gouvernement ontarien à répondre?

M. Blair Seaborn: À notre avis, le fonds distinct serait surtout financé par Ontario Hydro, mais si l'on continuait à préconiser un site central de stockage permanent ou temporaire au Canada pour la gestion à long terme des déchets, alors des contributions proportionnelles devraient être versées par Hydro-Québec, qui a un réacteur, par New Brunswick Power Corporation, et un peu par EACL, qui a des réacteurs expérimentaux.

À plusieurs endroits dans le rapport nous avons parlé «des gouvernements» parce que le gouvernement ontarien a participé de près au début des années 80 en acceptant le mandat qui devait s'appliquer à EACL et le mandat de recherche d'EACL. D'ailleurs, Ontario Hydro a collaboré de très près avec EACL et a été, en un sens, un sous-traitant d'EACL dans un grand nombre des travaux. Ontario Hydro a rédigé un ou deux des volumes de documents que nous avons reçus d'EACL.

Je sais que des exemplaires du rapport ont été remis au gouvernement de l'Ontario.

Le président: Très bien, mais oublions le Québec et le Nouveau-Brunswick pour un instant parce que leur rôle est plutôt marginal. Comment un rapport fédéral remis à deux ministres fédéraux peut-il provoquer une réaction d'un gouvernement provincial au moment où nous marchons sur des oeufs et mettons des gants pour ne pas envenimer les relations fédérales-provinciales, au moment où nous préférons caresser les politiciens provinciaux dans le sens du poil plutôt que d'affronter les questions difficiles?

M. Blair Seaborn: Je vais probablement outrepasser un peu les attributions du président de la Commission, mais je dirai quand même, monsieur le président, que le rapport a été transmis au gouvernement de l'Ontario. Je suppose que, lorsqu'ils coordonneront la réponse fédérale émanant des divers ministères et organismes visés par le rapport, les fonctionnaires d'Ottawa consulteront également leurs homologues en Ontario et les responsables à Ontario Hydro à cet effet.

Si le ministère fédéral des Ressources naturelles souhaite que le gouvernement de l'Ontario lui fasse une déclaration publique, il lui incombera, à mon avis, de l'indiquer et de déclarer qu'il attend une telle déclaration, qui pourrait peut-être se faire en même temps que le gouvernement fédéral répondra au rapport.

• 1650

Le président: Mais le gouvernement de l'Ontario n'est pas tenu de répondre.

M. Blair Seaborn: Je ne crois pas que le gouvernement de l'Ontario soit tenu de répondre, mais je peux me tromper.

Le président: Et Ontario Hydro a un déficit de quelque 13 milliards de dollars. Comment pouvons-nous nous attendre à ce que cette société, fortement endettée, participe à la création d'un fonds distinct?

M. Blair Seaborn: C'est évidemment l'une des difficultés que nous avons soulevées. L'absence d'un fonds distinct signifie que nous devrions commencer non seulement à mettre de l'argent de côté, mais aussi à le verser pour vrai dans un compte, et très bientôt.

Le président: Alors l'affirmation d'Ontario Hydro que 0,01 p. 100 par kilowattheure payé par le consommateur est mis de côté n'est rien de plus que des paroles creuses.

M. Blair Seaborn: Je ne dirais pas que ce sont des paroles creuses. Je pense qu'ils exigent ce montant, mais qu'il est imputé à un poste comptable, plutôt que d'être versé à un fonds distinct que l'on pourrait commencer à utiliser maintenant afin de déclencher ce processus. C'est là que le bât blesse.

Le président: C'est une affirmation sur papier.

Mme Lois Wilson: Oui.

M. Blair Seaborn: Oui.

Le président: Il n'y a pas d'argent en banque.

M. Blair Seaborn: Tout dépend comment on analyse la situation financière d'Ontario Hydro, monsieur.

Le président: D'accord.

Troisième tour. Monsieur Herron.

M. John Herron: Non, merci.

Le président: Monsieur Casson.

M. Rick Casson: Monsieur le président, j'aimerais demander à M. Seaborn de nous expliquer comment il envisage le combustible MOX dans ce scénario et les problèmes que ce combustible pourrait ajouter ou aggraver. On dirait que la situation est tout à fait différente de celle de l'autre type de combustible; il reste chaud plus longtemps et crée d'autres problèmes.

Qu'en pensez-vous? Si ce type de combustible était stocké avec le combustible ordinaire, mettrait-il en danger toute l'installation de stockage?

M. Blair Seaborn: La question de l'utilisation possible du combustible MOX s'est posée dans les consultations publiques au cours de nos audiences. Mais elle déborde de notre mandat. Nous considérons qu'il ne nous incombait pas de faire des observations à ce sujet, mais parce qu'un certain nombre de participants ont exprimé leur crainte que du combustible MOX soit brûlé dans les réacteurs en Ontario, par exemple, nous en avons entendu parler.

Et nous avons mentionné dans ce rapport, comme nous l'avons fait pour d'autres aspects, les préoccupations que les gens nous ont exprimées, même si elles débordaient de notre mandat et qu'il ne convient pas que nous fassions des observations ou des recommandations à leur sujet.

La question du combustible MOX appartient à cette catégorie. Nous avons signalé ce que nous avons entendu, mais nous n'avons pas obtenu suffisamment d'information pour pouvoir nous prononcer sur les conséquences, notamment sur l'acceptabilité de la proposition d'EACL.

M. Rick Casson: Merci.

[Français]

M. Guy St-Julien: Madame Wilson, vous parliez plus tôt des autochtones. Est-ce que, selon vous, Énergie atomique du Canada et votre commission ont déployé beaucoup d'efforts en vue de consulter les autochtones de ma région, concernant les Cris de la Baie James et la Convention de la Baie James, et les Inuits du Nunavik dans le secteur en haut du 60^e parallèle?

[Traduction]

Mme Lois Wilson: Au-delà du 60^e parallèle?

M. Guy St-Julien: Oui.

Mme Lois Wilson: Non. Nous avons entendu l'avocat qui représentait les Autochtones au sujet du projet de la baie James, mais nous ne sommes pas montés là-haut et ils ne sont pas intervenus.

Nous avons visité trois réserves, seulement trois, une au Manitoba et deux en Ontario. Et il y a eu des interventions des Autochtones, mais ils estimaient qu'ils devraient concevoir le processus eux-mêmes. Ainsi, la connaissance ancestrale des Autochtones n'a jamais été prise en considération. Ils sont venus aux audiences et se sont pliés à nos règles. Ils avaient des problèmes de langue et des problèmes de compréhension culturelle.

Je suppose que nous avons aussi fait cette recommandation à la lumière des constatations de la Commission royale, mais non, nous n'avons pas consulté correctement. L'EACL non plus, et je crois que tout le monde le reconnaît.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci.

• 1655

[Traduction]

Le président: Monsieur Finlay. Pas de questions? D'accord, j'en ai quelques-unes.

Monsieur Seaborn, maintenant que vous avez terminé cette tâche extraordinaire dans le cadre d'un mandat très clair, maintenant que vous avez du recul—ou que vous pouvez penser à l'avenir, peu importe—quelles questions qui n'ont pas été posées à cause de votre mandat mériteraient qu'on y réponde?

Mme Lois Wilson: C'est une bonne question.

M. Blair Seaborn: Au moment où la Commission a été annoncée et créée, en 1989, ce qui n'est pas hier je vous le rappelle, le gouvernement a déclaré qu'il effectuerait un examen parallèle—j'essaie de me souvenir des termes exacts—des incidences environnementales de plusieurs modes de production de l'électricité, dont l'énergie nucléaire. Nous étions un peu rassurés de l'entendre, parce que nous nous sommes aperçus dès le début qu'il serait difficile de demander aux gens de se concentrer uniquement sur les déchets de combustible nucléaire et de ne pas réfléchir à l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Nous espérions que l'autre examen aurait lieu afin que le nôtre puisse se situer dans un contexte plus large.

Mais il n'a jamais été effectué. À titre de président, j'ai écrit à maintes reprises aux ministres, pour les prier instamment d'effectuer cet examen et, pour diverses raisons, il ne s'est jamais fait, ce qui nous a rendu la vie un peu difficile. Je ne dis pas que nous aurions été ravis que notre mandat consiste à effectuer un examen de l'avenir de l'énergie nucléaire au Canada et, à certains égards, nous avons été plutôt soulagés que notre examen porte plutôt sur la question assez étroite des déchets de combustible nucléaire. Mais de nombreux participants ont eu beaucoup de mal à se limiter à cette question, à ne pas la situer dans le contexte beaucoup plus vaste de l'utilisation que nous voulons faire du nucléaire dans l'ensemble de nos sources d'énergie au pays.

Le président: Pouvez-vous nous donner des exemples d'autres questions auxquelles vous auriez aimé qu'on apporte des réponses?

M. Blair Seaborn: Il y en a plusieurs relatives au concept proprement dit, et nous les avons mentionnées, mais je ne crois pas que ce soit le but de votre question.

Mme Lois Wilson: Vous voulez dire hors de notre mandat?

M. Blair Seaborn: Des questions débordant de notre mandat.

Je pense qu'à un moment donné, et le plus tôt sera le mieux je crois, les gouvernements devront encourager une discussion ou un débat sur les questions énergétiques en général au pays. Cela débordait largement de notre mandat, évidemment, mais je pense qu'il faudra le faire. À eux de voir s'ils pourront trouver une façon de le faire, étant donné que l'énergie relève surtout des provinces. Je ne sais pas si c'est possible, mais je pense qu'il y aura des difficultés si un débat de ce genre n'a pas lieu. Franchement, si le plan de participation du public que nous avons en tête voit le jour, je pense qu'il pourrait élargir la discussion.

Le président: L'engagement de Kyoto ne prévoit-il pas ce genre de débat au sein des gouvernements?

M. Blair Seaborn: Quel engagement?

Le président: L'engagement pris à Kyoto en décembre dernier au sujet du débat sur les méthodes énergétiques.

M. Blair Seaborn: Je préfère ne pas me prononcer sur cette question. Je ne connais pas assez le contenu de l'accord de Kyoto pour pouvoir me prononcer, monsieur.

Le président: Merci.

Monsieur Finlay.

M. John Finlay: J'aimerais poser une question à M. Seaborn.

Il me semble qu'au cours de votre examen, si je ne m'abuse, la Suède a décidé de déclasser toutes ses centrales nucléaires. Avez-vous examiné cette question? Savez-vous s'ils ont pris cette décision parce qu'ils craignaient de ne pas pouvoir se débarrasser des déchets en toute sûreté? Qu'est-ce qui les a poussés à prendre cette décision?

• 1700

M. Blair Seaborn: Je crois qu'une inquiétude générale a été exprimée par au moins une partie—et je ne connais pas le pourcentage exact—de la population suédoise, ce qui a incité le gouvernement, dans les années 80, à tenir un référendum sur l'avenir de l'énergie nucléaire en Suède. Ce pays compte sur l'énergie nucléaire pour environ 50 p. 100 de ses besoins, si je me souviens bien. Après ce référendum, le gouvernement de l'époque s'est engagé à éliminer la portion nucléaire de son électricité à une certaine date, qui n'est pas très éloignée je crois—au début du prochain millénaire, en 2005 peut-être. Je suis désolé mais je ne me souviens pas de la date exacte.

Certains affirmeront sans doute que cet engagement a facilité la tâche du gouvernement et lui a permis de progresser relativement vite dans sa recherche d'une solution aux déchets de combustible nucléaire. À bien des égards, les Suédois ont fait un excellent travail, aussi bien du point de vue technique que du point de vue social.

Mais la question qui se pose maintenant dans l'esprit de plusieurs et qui a été posée publiquement en Suède est si ce sera possible, parce qu'aucun réacteur n'a encore été déclassé. Ils en ont peut-être fermé un petit, mais je ne suis pas certain. Ils n'ont pas vraiment commencé à les fermer. Certains se demandent donc si ce sera possible ou non et, s'ils sont fermés, quelle sera la source d'énergie de rechange en Suède. La question continue donc de se poser et elle est très frustrante.

M. John Finlay: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Herron.

Mme Lois Wilson: J'aimerais revenir à votre question, monsieur le président, au sujet des éléments qui débordaient de notre mandat que nous aimerions voir examiner. Elles ont été soulevées au cours de nos audiences et je n'ai aucune idée de la façon dont on pourrait les examiner mais la question de l'exportation des réacteurs nucléaires et donc de la gestion des déchets dans les autres pays est revenue assez souvent. Je sais que les Affaires étrangères et les ministères en général ne communiquent pas tellement entre eux, mais c'est certainement une question qui est revenue dans nos audiences—comment nous pouvons les exporter sans réfléchir aux conséquences.

M. John Herron: Ma question sera très brève.

Tout au long des audiences que vous avez tenues dans le cadre de votre mandat, ou peut-être un peu hors de votre mandat actuel, parce que ces sites devraient être qualifiés de sites de stockage temporaire en réalité, y a-t-il eu un site de stockage temporaire qui vous a effrayé jusqu'à un certain point, un site que vous aimeriez qu'on examine ou qu'on ferme, relativement rapidement, par rapport aux autres?

M. Blair Seaborn: Non, nous n'avions pas pour tâche de les examiner, mais nous avons tenu des audiences et fait des visites dans quelques collectivités qui se trouvent très près des sites, comme à Pickering et à Bruce. Aucune crainte de ce genre n'a été portée à notre attention.

M. John Herron: Donc, le stockage temporaire ne vous inquiète nullement.

M. Blair Seaborn: On ne nous a donné aucune raison de croire qu'il faut s'inquiéter du stockage temporaire. Rien n'est jamais sûr à 100 p. 100 dans ce bas monde, c'est évident, et nous le savons. Mais on ne nous a donné aucune raison de nous inquiéter et personne, que je me souvienne, n'a exprimé des inquiétudes au sujet du stockage temporaire.

M. John Herron: Je pourrai donc dormir sur mes deux oreilles ce soir.

M. Blair Seaborn: Je ne fais pas d'insomnie à cause du stockage temporaire.

Puis-je revenir sur une observation de Lois Wilson au sujet des exportations et de l'importation éventuelle? EACL a déclaré, si je me souviens bien, qu'aucun de ses contrats d'exportation de réacteurs ne prévoit un engagement de sa part ou de la part du gouvernement d'importer les déchets au Canada. EACL a fait cette déclaration, mais certains craignent encore que cela puisse arriver.

Mme Lois Wilson: C'est exact, et pour répondre à votre question, monsieur Herron, le fait que nous sommes convaincus que le stockage est bon pour 50 à 100 ans nous donne le temps voulu pour que la mise en oeuvre de notre rapport soit possible.

Le président: J'ai deux questions. Elles touchent à l'étude menée par EACL, l'étude d'impact sur l'environnement.

On nous dit qu'EACL a fait deux études de cas. Pensez-vous que le concept a été examiné assez à fond, étant donné que les études ne parlent pas des effets sur l'environnement et que, d'après ce qu'on nous a dit, EACL n'a pas pris en considération les accidents de petite envergure ou les situations d'urgence?

• 1705

Avez-vous des observations à ce sujet?

M. Blair Seaborn: Dans l'étude d'impact sur l'environnement qui nous a été présentée et qui décrit le concept du stockage permanent en formations géologiques profondes, EACL a fourni des détails considérables sur une étude de cas fondée en très grande partie sur les vastes travaux de recherche qu'elle a menés il y a une quinzaine d'années à Pinawa, dans l'est du Manitoba. Il s'agit du laboratoire de recherche sur le stockage permanent en formations géologiques profondes.

Au moment où nous nous préparions pour le volet technique de nos audiences à Toronto en juin 1997—je pense ne pas me tromper d'année—nous avons aussi reçu d'EACL des détails sur une autre étude de cas qui décrivait une configuration assez différente pour le stockage permanent en formations géologiques profondes. Les résultats étaient différents, mais ils visaient à indiquer qu'il existe une assez grande latitude quant à la façon de procéder au stockage permanent en formations géologiques profondes. Ils visaient à nous faire comprendre qu'il faut clairement modifier la conception à mesure qu'on avance et qu'on acquiert de nouvelles connaissances. Par conséquent, il est important de connaître ces études de cas.

Vous avez déclaré, monsieur, qu'il n'y avait pas eu d'étude environnementale... qu'on s'inquiétait des incidences environnementales. Nous avons obtenu des renseignements assez détaillés sur les incidences sur l'environnement.

Le président: L'étude ne parle pas des effets sur l'environnement.

M. Blair Seaborn: Non, ce n'est pas exact.

Mme Lois Wilson: Elle en parle.

M. Blair Seaborn: Dans les études détaillées, il y a beaucoup d'information. Des membres de notre équipe d'examen scientifique et d'autres ont critiqué certaines lacunes de cette étude, mais il y a en réalité beaucoup d'information sur les incidences prévues sur l'environnement ainsi que sur la santé—des renseignements très détaillés en réalité.

Le président: Merci.

L'autre question touche à la France. Étant donné que l'énergie nucléaire domine tellement dans la production d'électricité de la France, pouvons-nous tirer quelque leçon de la façon de stocker en permanence les déchets de combustible nucléaire en France?

M. Blair Seaborn: Le problème, c'est que la France n'utilise pas les mêmes systèmes que nous. Elle recycle le combustible et l'utilise une deuxième fois. Nous avons ce qu'on appelle un réacteur à passe unique.

Les Français—je crois que mes renseignements sont à jour—examinent trois sites, dont ils espèrent pouvoir en retenir deux, afin d'y établir des laboratoires de recherche qui seraient situés dans deux matériaux différents, peut-être un dans la roche et l'autre dans l'argile. Je pense que ces deux-là semblaient les préférés. D'après les plans, ils y effectueraient des recherches détaillées sur la sûreté de l'utilisation d'un matériau ou d'un autre avec les barrières artificielles requises.

Leur objectif est que ces laboratoires deviennent, après que toutes les recherches auront été effectuées, les dépôts ou les installations de stockage à long terme de leurs déchets.

Lorsqu'ils recherchent des emplacements pour leurs trois laboratoires, ils cherchent non seulement des endroits qui conviennent techniquement mais aussi des endroits où la collectivité est prête à accepter un tel laboratoire de recherche en sachant qu'il pourrait devenir un jour un dépôt à long terme. Je ne saurais dire jusqu'à quel point ils sont avancés dans ce processus.

Le président: Merci.

Quatrième et dernier tour. Monsieur Finlay.

M. John Finlay: Merci, monsieur le président.

Je pense que vous avez employé le terme «recyclage». Nous examinons la question des ogives nucléaires et du déclassement des sous-marins ainsi que du recyclage de ce combustible chaud dans un réacteur, si je comprends bien le processus. Y a-t-il des indications selon lesquelles le recyclage de ces grappes ou de ce combustible réduit considérablement la période radioactive et donc la nécessité d'un stockage pendant un million d'années?

• 1710

M. Blair Seaborn: Je pense qu'il faut faire une distinction entre le processus de recyclage français, qui consiste à recycler du combustible ayant déjà servi dans les réacteurs—il ne s'agit pas du tout de combustible militaire—et la question de savoir comment se débarrasser des fortes quantités de plutonium qui découlent des applications militaires. Il s'agit en réalité de la question du combustible MOX.

Je pense que l'autre question à laquelle vous faites allusion est la possibilité de traiter les déchets de combustible nucléaire afin qu'ils deviennent moins dangereux. On parle parfois de transmutation du combustible. C'est l'ancien rêve de changer le plomb en or, quoi, mais c'est aussi une application moderne de cette idée.

Des recherches considérables ont été effectuées sur les possibilités de transmutation des déchets de combustible nucléaire au Japon et en France. Je ne me souviens pas si les États-Unis font ce genre de recherche. La Grande-Bretagne en fait peut-être un peu elle aussi, ainsi que deux ou trois autres pays. Nous avions ces travaux en tête lorsque nous avons recommandé que l'agence de gestion des déchets de combustible nucléaire suive de très près ce qui se passe dans ces pays.

À l'heure actuelle, toutefois, à en juger par les renseignements dont nous disposons, la transmutation n'améliore pas de manière significative les coûts et la sûreté par rapport aux options que nous avons examinées. Elle pourrait le faire un jour. Il y aura peut-être une percée scientifique importante à un moment donné, mais pour l'instant, nous ne sommes pas portés à recommander cette solution.

M. John Finlay: Merci.

Le président: La dernière question a une envergure nationale. En ce qui concerne les déchets, nous avez-vous indiqué que les propriétaires sont les compagnies d'électricité dans les provinces visées?

M. Blair Seaborn: C'est exact. Elles sont légalement propriétaires de leurs déchets. Évidemment, EACL, qui possède quelques réacteurs de recherche, est aussi le propriétaire légal d'une petite quantité de déchets.

Le président: Êtes-vous d'accord avec l'observation que, puisque le gouvernement fédéral démantèle ses laboratoires actifs dans ce domaine—Whiteshell, par exemple—son autorité morale est affaiblie?

M. Blair Seaborn: Je ne sais pas si... Non, j'hésiterais à me prononcer là-dessus, monsieur le président.

Le président: Je comprends que vous hésitiez.

M. Blair Seaborn: Le laboratoire de recherche de Pinawa s'est surtout penché sur la gestion des déchets. Il faudra que cette recherche se fasse ailleurs si elle ne se fait plus là.

Le président: Pouvez-vous nous définir la responsabilité fédérale dans ce domaine?

M. Blair Seaborn: J'aimerais bien connaître les origines exactes du point de vue constitutionnel, mais l'énergie nucléaire en général relève du gouvernement fédéral. C'est pour cette raison que le gouvernement fédéral y participe si directement. S'il s'agissait d'une autre forme d'énergie, ce serait différent.

Le président: Dans quelle mesure le gouvernement fédéral a-t-il le pouvoir d'établir un fonds distinct avec les compagnies d'électricité?

M. Blair Seaborn: Je ne suis pas avocat, comme vous le savez, monsieur. Je serais étonné que le gouvernement fédéral ait des pouvoirs dans ce domaine. J'espère qu'il sera très persuasif pour convaincre Ontario Hydro et les deux autres sociétés d'établir un fonds distinct. L'idée n'est pas neuve. Notre commission ne l'a pas inventée, je vous assure. La recommandation a été faite par le passé. À un moment donné, si je me souviens bien, le conseil d'administration d'EACL a lui-même demandé que le gouvernement de l'Ontario lui permette de créer un fonds distinct, mais pour une raison que j'ignore, cela ne s'est pas fait.

Le président: Et le fait qu'Ottawa réduit ses laboratoires de recherche n'a aucune influence sur ce pouvoir.

M. Blair Seaborn: Je pense qu'il y a des façons d'exercer son pouvoir de persuasion, morale ou autre, autrement que par des laboratoires de recherche.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

D'autres questions pour conclure? Monsieur Finlay.

M. John Finlay: Je veux simplement vérifier une chose, monsieur le président.

Je l'ai déjà noté, mais je croyais que vous aviez indiqué que la production d'énergie était une compétence provinciale. Je vous entends dire maintenant que l'énergie nucléaire relève de la compétence fédérale.

M. Blair Seaborn: C'est le fruit des activités fédérales durant la guerre, alors c'est effectivement une compétence fédérale. Mais demandez à un avocat spécialiste du droit constitutionnel de vous expliquer exactement comment cela fonctionne. Vous n'en avez pas parmi vos témoins aujourd'hui.

• 1715

Le président: Au nom de tous les membres, je suis certain que nous apprécions tous votre témoignage aujourd'hui. Nous vous remercions et nous vous félicitons pour votre travail. Lorsque nous aurons reçu une réponse des deux ministres, nous organiserons peut-être une autre séance avec vous, dans six mois ou un an, afin de donner suite à ce dossier. Il faut surveiller de très près cette eau qui dort.

En attendant, nous vous félicitons pour votre excellent travail et nous félicitons tous ceux qui ont travaillé avec vous.

M. Blair Seaborn: Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir donné l'occasion de communiquer directement à votre comité les résultats de certains des travaux que nous avons effectués sur cette question importante. Je regrette seulement que, en raison probablement du mauvais temps et du transport aérien, mon collègue Dougal McCreath ne soit pas ici. Je sais qu'il aurait aimé comparaître. Il y comptait.

Le président: Merci.

La séance est levée.