ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 mai 1999

• 1534

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

Je vais commencer par faire une brève annonce concernant

[Traduction]

Ballard Power Systems. Ballard est une entreprise dont les activités intéressent très directement notre comité. Elle est installée dans cette partie privilégiée du monde qu'on appelle la Colombie-Britannique et, plus précisément, à Burnaby. C'est une usine—en fait, c'est plus qu'une usine—qui n'est pas comme les autres. Elle est très silencieuse, très peu poussiéreuse, et on y trouve 400 ou 500 personnes vêtues de blouses blanches qui ont l'air de professeurs de chimie s'adonnant à des activités intéressantes liées à la production du matériel que fait Ballard.

• 1535

Le rapport annuel de Ballard mérite d'être lu. Je vais en faire circuler une copie pour que vous puissiez le voir si vous voulez, tout au moins, noter l'adresse et le numéro de téléphone de cette société. Le greffier s'en occupera cet après-midi.

Ce qui est si impressionnant est le fait que non seulement cette entreprise est à ce point avancée dans la production de piles à combustibles qu'elle a dépassé le stade des prototypes et fabrique maintenant des autobus et des automobiles comme modèles et envisage de les commercialiser en 2002, mais j'ai aussi été très impressionné d'apprendre qu'il y a un département de Ballard qui s'occupe de la production d'énergie stationnaire, qui présente un énorme potentiel pour tous les gens qui s'intéressent à la réduction et à la prévention de la pollution.

Le chapitre sur ce type de production d'électricité reste à écrire, peut-être, mais il y a des indications à la page 24 du rapport annuel contenu dans cette trousse de documents qui méritent d'être lues. J'aimerais donc les porter à votre attention et ajouter que si vous avez jamais l'intention de vous rendre par là, incluez une visite de leur usine.

Le comité est très heureux de recevoir aujourd'hui la ministre de l'Environnement et ses hauts fonctionnaires.

[Français]

Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement de la Chambre, nous étudions les crédits 1, 5, 10 et 15 du Budget sous la rubrique Environnement, qui ont été renvoyés au comité le 1^er mars 1999.

[Traduction]

Je souhaite donc la bienvenue à madame la ministre, à M. Good, à M. Gershberg et à M. Monette.

Madame la ministre, vous avez la parole.

L'honorable Christine Stewart (ministre de l'Environnement): Merci beaucoup, monsieur le président et chers collègues députés. C'est un plaisir d'être à nouveau ici et de vous parler de nos priorités et de notre planification. Je vous remercie pour cette invitation.

Vous avez présenté les hauts fonctionnaires qui sont à cette table: mon sous-ministre, le président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ainsi que notre sous-ministre adjoint des services ministériels, M. Monette. D'autres sous-ministres adjoints et représentants de mon ministère et de mon cabinet sont également ici dans cette salle pour m'aider à répondre à des questions si cela s'avère nécessaire.

Je vous ai remis dans les deux langues un document que je vais vous présenter. Je commencerai par cette déclaration, puis je répondrai avec grand plaisir à vos questions.

Je viens de terminer ma deuxième année comme ministre de l'Environnement, et cette expérience m'a mieux fait comprendre la richesse et la diversité du Canada. Elle m'a aussi rendue plus attentive aux enjeux d'apprendre à vivre en respectant la planète.

Aujourd'hui, je vais vous entretenir de ce que j'envisage pour le portefeuille de l'environnement, de ce qui retiendra mon attention dans l'année qui vient et des mesures que je compte prendre. Mais, d'abord, je tiens à honorer l'engagement que j'ai pris l'an dernier à pareille date de rendre compte de nos progrès.

Je vous ai alors indiqué mon intention d'obtenir des résultats dans quatre grands domaines: les changements climatiques, la pureté de l'air, la pureté de l'eau et la nature. Je vais signaler certains jalons atteints et certaines réalisations de nos services météorologiques et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, puis je traiterai des leçons que nous avons tirées et vous dirai en quoi elles façonnent notre programme.

• 1540

Premièrement, en ce qui concerne les changements climatiques, dans le budget de 1998, le gouvernement fédéral a promis 150 millions de dollars sur trois ans pour mieux les comprendre et y réagir. La récente signature du plan d'action Canada-Chine est un exemple des résultats importants résultant du fonds d'action pour le changement climatique.

Je suis fière de la démarche sérieuse que nous adoptons pour élaborer la stratégie nationale. Quelque 450 spécialistes de tous horizons prodiguent aujourd'hui leurs meilleurs conseils aux gouvernements fédéral et provinciaux. Ils déterminent les possibilités dans tous les secteurs de notre économie et les outils de politique pour atteindre l'objectif de réduction des émissions du Canada afin d'atténuer les changements climatiques. Leurs travaux serviront à fonder notre stratégie nationale, qui doit être achevée d'ici la fin de 1999. Je suis convaincue que la stratégie sera progressive, équilibrée, équitable et complète. Surtout, je suis de plus en plus convaincue qu'elle fonctionnera. Les gens parlent de plus en plus des possibilités liées aux problèmes que posent les changements climatiques et des risques et des coûts que l'inaction entraînerait, et c'est un discours nouveau.

Je suis contente des travaux préparatoires touchant un programme d'éducation du public et de vulgarisation et, en même temps, impatiente de communiquer aux Canadiens la réalité du défi posé par les changements climatiques. Jusqu'à présent, 50 programmes d'éducation du public et de vulgarisation ont touché des fonds, pour un total de 3,5 millions de dollars, l'effet de levier leur permettant de disposer de fonds deux fois plus importants.

Je suis fière aussi du leadership dont fait preuve le Canada sur la scène internationale en vue d'obtenir la participation des grandes économies du monde et des pays en développement à l'effort planétaire pour contrer les changements climatiques. Le Canada est, par exemple, à l'avant-garde de l'élaboration du mécanisme pour un développement propre afin d'aider certains pays à honorer les engagements de Kyoto. On dit que l'atelier international que nous avons tenu en septembre dernier à Ottawa a stimulé l'élaboration d'un consensus lors de nos négociations sur les changements climatiques qui ont eu lieu à Buenos Aires en novembre dernier.

La mauvaise qualité de l'air continue d'altérer notre santé—en particulier celle des enfants et des personnes âgées—sans compter le tribut qu'elle fait payer au Canada en productivité. Heureusement, il y a eu amélioration depuis quelques années. Avec Ressources naturelles Canada et Transports Canada, nous mettons en oeuvre la deuxième phase d'un plan national contre le smog, dont les 32 initiatives sont destinées à renforcer l'effort industriel et gouvernemental pour réduire le smog, et nous entreprenons les consultations concernant 27 initiatives proposées pour la phase trois.

C'est au niveau local que les effets d'un air médiocre sont ressentis le plus directement. Au Nouveau-Brunswick, avec des organisations de santé, d'environnement et d'action communautaire, nous avons mené un projet pilote de prévision du smog et commencé à élaborer des outils pour aider les collectivités à réagir. La phase pilote a été transformée la semaine dernière en un programme permanent qui couvrira les deux tiers du Nouveau-Brunswick où le smog a de lourdes répercussions.

Dans le prochain siècle, l'importance stratégique de l'eau douce augmentera dans le monde entier. Le Canada possède en abondance cette précieuse ressource. On ne peut surestimer notre responsabilité de la gérer durablement. Avec le ministère des Affaires étrangères, nous avons annoncé une stratégie fédérale pour interdire les prélèvements massifs, y compris aux fins d'exportation, de l'eau des bassins versants. Cette stratégie sera élaborée conjointement avec les provinces et les territoires.

Les interventions pour restaurer la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent ont réduit de 96 p. 100 les effluents toxiques de 50 usines le long du Saint-Laurent et de 66 p. 100 les émissions de dioxines et de furannes dans les Grands Lacs. Et le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques, ARET, a diminué les rejets de certaines substances de 27 p. 100 depuis 1995.

Les Canadiens font beaucoup dans leurs collectivités pour préserver leur patrimoine naturel, et nous faisons notre possible pour les y aider. Ainsi, par des programmes comme celui de Partenaires d'envol-Canada, nous encourageons les collectivités et les propriétaires fonciers à conserver l'habitat de quelque 200 espèces d'oiseaux terrestres. Dans le contexte du Fonds de rétablissement des espèces en péril, nous venons d'annoncer que 55 projets de rétablissement seront lancés au Canada, un nombre sans précédent. Mais il nous faut faire plus pour nourrir la détermination du public. Il est urgent que le fédéral montre la voie en adoptant une loi sur les espèces en péril.

On ne saurait passer en revue les réalisations d'Environnement Canada sans faire mention des services que les Canadiens connaissent le mieux—nos services météorologiques. Chaque jour, 85 p. 100 des Canadiens consultent nos prévisions, et nos sites météorologiques sur Internet sont parmi les plus consultés au Canada.

• 1545

L'an passé, nous avons commencé l'installation de 26 radars Doppler un peu partout au pays. Ces radars augmentent grandement notre capacité de prévoir les conditions extrêmes de température. Nos météorologues ont par ailleurs soutenu leur réputation mondiale d'excellents scientifiques en introduisant de nouveaux modèles de prévision.

L'évaluation environnementale est un outil indispensable pour protéger notre patrimoine naturel et la qualité de notre environnement et en assurer la pérennité. À cet égard, il me fait très plaisir de signaler certaines des réalisations de l'agence depuis ma dernière apparition devant ce comité.

Le rapport finale de la commission qui a évalué le projet de Voisey's Bay, dans le nord du Labrador, offre un excellent exemple de collaboration en matière d'évaluation environnementale. L'examen a été fait en association avec Terre-Neuve, les Inuits et l'Association des Inuits du Labrador.

On a comblé certaines lacunes législatives afin de rendre plus uniforme l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, notamment par un règlement qui assujettit les nouvelles autorités portuaires canadiennes au régime fédéral d'évaluation. Par ailleurs, les modifications, qui seront publiées sous peu dans la Gazette du Canada, amélioreront l'efficacité des règlements existants et en élargiront l'application.

Pour que les projets de même nature puissent être évalués plus efficacement, on a réalisé deux modèles d'examen préalable par catégories. Enfin, on a défini un cadre de surveillance qui permettra de mesurer la conformité et la qualité des évaluations environnementales.

Les efforts pour renforcer le mandat législatif du portefeuille de l'environnement à l'égard des substances toxiques et des espèces en péril sous-tendent une grande partie de notre action passée et à venir.

Une bonne partie du travail effectué depuis plusieurs années par Environnement Canada et par le Comité permanent portera bientôt ses fruits avec l'adoption du texte révisé de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cette loi accélérera l'examen préalable et l'évaluation des substances existantes et nouvelles, améliorera la gestion et le contrôle des substances toxiques et renforcera le suivi de ceux-ci.

Après avoir annoncé l'an dernier qu'il allouait des ressources supplémentaires à la recherche sur les substances toxiques, le gouvernement a annoncé cette année qu'il consacrera 14,4 millions de dollars de plus par an à l'évaluation, à la gestion et au suivi des substances toxiques. J'ai aussi demandé à mes fonctionnaires d'examiner de près notre programme de substances toxiques pour en améliorer l'efficacité.

Nous suivons une démarche en trois volets pour améliorer la gestion des toxiques au Canada: améliorer la recherche par l'Initiative de recherche sur les substances toxiques, améliorer l'instrument législatif et, ensuite, améliorer l'application de la loi.

En ce qui a trait aux espèces en péril, au cours de l'année écoulée, j'ai consulté largement les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones, les propriétaires fonciers, les organisations de l'environnement, les milieux d'affaires et les jeunes. Je crois que le résultat sera une loi responsable, novatrice et, surtout, efficace.

Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à accomplir. Nos activités sont très complexes, à l'image de l'environnement sur lequel elles portent et des facteurs—l'économie, la collectivité mondiale, nous—qui influent sur elles. Le temps des solutions simples est bel et bien révolu. Maintenant, il nous faut apprendre à chaque étape.

Nous avons toujours su que notre tâche était trop grande pour nous seuls et que nous devions travailler en collaboration; or, la collaboration exige des compromis. Nous avons appris que, pour être efficaces, nous devons nous concentrer sur ce qui compte—le maintien de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Nous avons appris à quel point les bonnes relations de travail avec les provinces étaient cruciales. Pour autant que nous nous concentrions sur les résultats, nos relations avec elles mûriront comme elles devraient le faire.

Nous avons appris beaucoup de notre longue histoire de coopération et d'ententes bilatérales. Les leçons tirées sont reflétées dans l'accord sur l'harmonisation—dans les dispositions visant à une plus grande responsabilisation, y compris la surveillance du rendement et les rapports publics, la participation des intervenants et le rôle des Autochtones.

Dans le contexte de cet accord, nous sommes très actifs. L'élaboration de normes pancanadiennes progresse comme prévu, et ces normes devraient être prêtes au cours du présent exercice. Les ententes auxiliaires touchant les inspections et les évaluations environnementales sont terminées, et l'élaboration d'une autre sur l'application de la loi est en bonne voie.

Nous avons appris combien il était important de renforcer les liens entre les engagements en faveur de l'environnement et ceux touchant la santé et l'économie dans l'ensemble de l'appareil fédéral. Pour notre part, nous devons veiller à ce que nos politiques et programmes de protection de l'environnement tiennent compte des facteurs actuels de commerce et de compétitivité. En même temps, nous devons aider les autres ministères à découvrir que ce qui est bon pour l'environnement peut aussi l'être pour l'économie, la société et la culture du Canada.

• 1550

Chaque jour, je vois combien sont essentielles les actions internationales concertées pour progresser en matière d'environnement. Par exemple, les polluants organiques persistants présentent une réelle menace au bien-être des habitants du Nord du pays, et cette menace intérieure ne peut être dissipée que par une action mondiale.

Les Canadiens doivent avoir leur mot à dire dans l'établissement des règles internationales, non seulement en environnement, mais dans le contexte des accords sur le commerce et l'investissement. Notre objectif au sein de la collectivité internationale est que la croissance économique appuie les efforts pour améliorer l'état de l'environnement du Canada et de la planète. Mais, en décidant de notre action aux niveaux national et international, nous avons appris à toujours nous demander ce qui changera le plus les choses pour la qualité de vie au niveau local, ce qui m'amène à parler des collectivités.

Notre longue expérience nous a montré que la chose la plus efficace que nous puissions faire au niveau des collectivités est de faire connaître et comprendre les enjeux de l'environnement. Nous avons de solides preuves que, lorsque les gens comprennent les enjeux, ils font tout leur possible pour préserver leur qualité de vie et assurer un avenir durable à leurs enfants.

En fin de compte, je crois que notre plus grand défi est de libérer l'énergie de nos propres collectivités, de leur fournir les outils, les compétences et l'appui qui leur permettront d'agir selon leurs valeurs et en fonction de leurs préoccupations. La tâche n'est pas simple, mais elle est très prometteuse.

Voilà les leçons que nous cherchons à appliquer dans tout ce que nous faisons, et nous faisons beaucoup. Chaque jour, nous travaillons dans des centaines de collectivités. Notre travail touche des milliers d'entreprises et des millions de vie. Mais il y a des aspects qui m'intéressent particulièrement en ma qualité de ministre. J'ai demandé à mes fonctionnaires de se concentrer sur quatre grands points.

Premièrement, je veux que nous continuions de faire des progrès mesurables en garantissant aux Canadiens la pureté de l'air et de l'eau et la protection du patrimoine naturel et en respectant les engagements du Canada face aux changements climatiques. En particulier, je veux que nous achevions de renforcer le mandat que nous donne la loi.

Deuxièmement, je veux offrir aux Canadiens une marge de sécurité face aux variations climatiques en garantissant un avenir durable à nos services météorologiques de calibre mondial. Je veux aussi tirer le maximum d'un certain avantage concurrentiel que pourrait nous donner une capacité nationale de prévisions environnementales.

Troisièmement, je veux examiner les effets et les dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour que nous continuions à fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de qualité.

Quatrièmement, et c'est pour moi le plus important, je veux que nous nous efforcions de nourrir la volonté et de cultiver l'ingéniosité des collectivités afin qu'elles agissent selon leurs valeurs et en fonction de leurs préoccupations en matière d'environnement.

Laissez-moi expliquer un peu ces quatre priorités. Je suis impatiente de voir tout le travail innovateur de l'an passé porter fruit cet automne, lorsque nous commencerons réellement à réduire la menace des changements climatiques.

Il arrive encore trop souvent que l'air soit de mauvaise qualité. L'action au pays portera sur l'application de normes nationales à l'égard des particules et de l'ozone troposphérique. Mais 50 p. 100 de l'ozone au niveau du sol dans le sud de l'Ontario provient des États-Unis. Les efforts pour réduire le transport transfrontière des polluants atmosphériques se poursuivront avec la négociation, d'ici l'an 2000, d'une annexe sur l'ozone à l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air. Nous prendrons un règlement sur le soufre dans l'essence cette année.

Les Canadiens profitent des critères les plus élevés en matière d'eau douce, mais la pollution de nos rivières et de nos lacs demeure un problème. Nous travaillerons avec les provinces, les territoires et les administrations locales pour améliorer la gestion de l'eau douce et renouveler la politique fédérale en la matière d'ici l'an 2000. Les normes nationales touchant certains des pires polluants aideront beaucoup à obtenir une eau de qualité, mais le plus important est que la LCPE renouvelée augmentera l'efficacité de la gestion des substances toxiques. Je suis particulièrement impatiente de faire plus pour promouvoir la prévention de la pollution et améliorer les aspects responsabilisation et vérification des ententes avec le secteur privé.

Nous remplirons une obligation importante à l'endroit des Canadiens en présentant à nouveau en 1999 une loi visant à protéger les espèces en péril, et nous nous engagerons à augmenter les populations de 10 espèces d'oiseaux migrateurs d'ici 2005 et à augmenter de 6 p. 100 la superficie protégée par le fédéral au profit des espèces sauvages.

Pour ce qui est de protéger les Canadiens, nous avons tendance à oublier que les prévisions météorologiques ne servent pas juste à nous rappeler de prendre un parapluie. On ne connaît cela que trop bien aux États-Unis aujourd'hui. Elles aident à prendre de bonnes décisions économiques et environnementales en agriculture, dans le secteur hydro-électrique et dans le bâtiment. Surtout, ces prévisions contribuent à la sécurité—à celle des enfants les jours de tempête, des conducteurs sur les routes glissantes, des pilotes et des passagers dans notre ciel, des marins en mer et des bûcherons dans nos forêts.

• 1555

Avec le Conseil du Trésor, nous avons étudié les options de prestation des services météorologiques et conclu qu'il vaut mieux que le programme soit ancré à Environnement Canada. Notre étude a toutefois souligné les points qui doivent retenir l'attention. Nos systèmes, techniques et éléments scientifiques en météorologie doivent faire l'objet d'une attention et d'un investissement soutenus pour continuer d'être efficaces.

En 1999-2000, Environnement Canada commencera à investir. Nous adapterons nos systèmes essentiels pour en assurer la conformité an 2000. Nous renforcerons nos relations avec nos principaux clients comme NAV CANADA et les médias, et nous améliorerons la mesure de notre rendement pour décider des investissements et améliorations futures.

Troisièmement, je lancerai l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en janvier 2000. Cet examen constitue une réelle occasion d'apprendre de l'expérience passée et d'améliorer notre démarche. On définit actuellement le cadre de l'examen, et j'ai demandé que l'agence entreprenne des consultations préliminaires et la collecte d'information. On a entrepris diverses études pour évaluer les effets et les dispositions de la loi, ainsi que les discussions avec les principaux intervenants pour cerner les questions. Ces intervenants englobent mon comité consultatif de la réglementation multi- intervenant, le caucus de l'évaluation environnementale du Réseau canadien de l'environnement, des groupes autochtones, dont l'Assemblée des premières nations et ses pendants provinciaux, ainsi que des ministères fédéraux clés. D'autres discussions sont prévues pour le printemps et l'été. Je compte lancer l'examen quinquennal au moment de la publication d'un document de travail d'ici janvier 2000. De vastes consultations publiques débuteront alors.

Pour finir, je parlerai de nos efforts avec les collectivités et pour leur compte. Dans mon travail en santé publique et en développement international, j'ai été témoin de ce que les collectivités son capables d'accomplir. Je veux faire le maximum pour tirer parti de ce potentiel. Je veux continuer à bâtir sur la réussite des initiatives axées sur l'écosystème, telles celles du Saint-Laurent, des Grands Lacs et des collectivités de la côte Atlantique. Nous nous concentrons à renforcer les moyens des collectivités et à améliorer l'environnement plutôt que de nous préoccuper de compétences et de barrières.

Je vais faire un usage encore plus grand des nouvelles techniques et technologies comme l'Internet pour communiquer les connaissances et les informations d'Environnement Canada et partager les idées et les outils avec les collectivités.

Enfin, je veux aider les Canadiens à partager leurs propres idées et expériences, leurs réussites et leurs stratégies. Je veux encourager les collectivités à expliquer ce qui fonctionne et ce qu'elles peuvent faire pour s'aider les unes des autres.

L'an dernier, nous avons lancé un projet appelé Éco- collectivités du millénaire. Je veux beaucoup élargir la participation au dialogue de ces collectivités et à l'action qui s'ensuit.

Voilà mon programme. Est-il trop ambitieux? Les Canadiens s'attendent à ce que nous essayions de le réaliser. Et je suis prête à rendre compte de l'atteinte des objectifs dans notre rapport sur les plans et les priorités.

Disposons-nous des ressources dont nous avons besoin? J'ai fixé des priorités et objectifs précis justement pour que les ressources soient affectées le plus efficacement possible selon moi et, pour vous rappeler quels sont nos objectifs, je les ai indiqués dans le document que je vous ai distribué. Des priorités claires et des objectifs réalistes sont la base d'une bonne gestion des ressources. Ils sont aussi importants si nous voulons justifier nos demandes de ressources supplémentaires. À cet égard, je suis heureuse que le gouvernement ait montré sa volonté, comme l'enjeu l'exige, de donner les ressources nécessaires, comme il l'a fait dans le cas des changements climatiques, de la recherche sur les substances toxiques et de la gestion de ces substances.

Surtout, des priorités et objectifs précis sont nécessaires à des partenariats solides. Les partenariats seront la clef de la réalisation de mon programme—avec les ministères, les gouvernements, les entreprises et les collectivités et, j'aime à le croire, avec votre comité permanent.

Nous pouvons ne pas nous entendre sur certains détails, nos stratégies peuvent diverger, mais nous sommes toujours demeurés unis dans notre engagement d'assurer aux Canadiens une qualité de vie durable et de protéger notre extraordinaire patrimoine environnemental.

Je vous remercie.

[Français]

Le président: Merci, madame la ministre.

Nous commençons le tour de cinq minutes,

[Traduction]

cinq minutes chacun à cause du vote à 17 h 30.

Monsieur Gilmour, vous avez cinq minutes, je vous en prie.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Merci, monsieur le président.

• 1600

Nous avons dépensé 50 millions de dollars l'année dernière pour les changements climatiques, et nous avons encore 50 millions de dollars cette année, plus 14 millions de dollars supplémentaires. Cela fait donc un total de 114 millions de dollars en incluant cette année. Les niveaux d'émissions n'ont pas diminué, et continuent même probablement d'augmenter. Nous n'avons encore aucun accord concret avec les provinces. Nous n'avons pas encore reçu l'analyse économique d'un accord que nous avons signé il y a un an et demi. Et nous en sommes maintenant à une situation telle que l'Islande a dit qu'elle ne ratifierait pas l'accord et que d'autres pays, comme les États-Unis, battent en retraite. Nous dépensons ces grosses sommes d'argent. Que recevons-nous en retour? Il n'y a pas grand chose de visible pour le moment. Vers quoi nous dirigeons-nous?

Mme Christine Stewart: Je répondrai avec plaisir à ce que vous dites au sujet des changements climatiques.

En fait, en plus de ce que fait le gouvernement, il y a beaucoup de choses qui se font dans notre pays—dans l'industrie, au niveau municipal et au niveau individuel—pour réduire les émissions. Toutefois, notre économie est en croissance, et il est vrai que, dans l'ensemble, nos émissions continuent d'augmenter. Toutefois, compte tenu des différents facteurs, elles diminuent. Si nous avions continué comme par le passé, nous aurions aujourd'hui des émissions beaucoup plus élevées qu'elles ne le sont.

Je pense que notre Fonds d'action pour le changement climatique, financé à raison de 150 millions de dollars, est efficace. Il soutient le processus stratégique d'application au niveau national, qui réunit ses 450 experts et des représentants des gouvernements provinciaux et fédéral pour discuter de la façon la plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Réduire les émissions pour nous conformer à nos engagements du protocole de Kyoto entraînera des coûts considérables. Toutefois, de nombreuses possibilités s'offrent à nous, et l'objectif des réunions est d'examiner les problèmes, de comprendre quelles sont les meilleures pratiques utilisées actuellement ici ou là et de voir quelles possibilités s'offrent à notre pays pour réduire efficacement les émissions, tout en améliorant, dans de nombreux cas, l'environnement dans son ensemble et l'économie. Nous avons réalisé des progrès importants.

M. Bill Gilmour: Si vous me permettez de vous interrompre, je veux poser quelques questions, mais, en même temps, nous ne disposons que de cinq minutes.

Mme Christine Stewart: Si je peux répondre au sujet des États-Unis, j'étais à Calgary, qui a tenu sa propre table ronde sur les changements climatiques vendredi dernier. Cette province, qui était si réticente à participer à cela avant Kyoto, donne maintenant l'exemple dans notre pays à de nombreux égards. Elle est déterminée à réduire les émissions. Un des orateurs à cette réunion, M. Lovins, du Rocky Mountain Institute aux États-Unis, a dit que les États-Unis prennent des mesures considérables. Et après avoir entendu ce qui s'y fait, je dois dire que ce pays fait également ce qu'il doit en matière de réduction des émissions. C'est ce qu'il fait, pas nécessairement ce qu'il dit.

M. Bill Gilmour: Bien, je serai heureux de prendre connaissance de notre analyse économique pour voir ce que cela va coûter à notre pays.

Je vais changer de vitesse, parce qu'il me reste seulement deux minutes.

Le président: Vous avez une minute.

M. Bill Gilmour: Oh là là!

La réserve de la biosphère de Clayoquot Sound est située dans ma circonscriptions en Colombie-Britannique. Douze millions de dollars ont été prévus pour ce projet. Nous n'avons pu obtenir aucune réponse au sujet de l'utilisation prévue pour cet argent, ni de votre bureau, ni de celui de M. Anderson. Nous nous sommes heurtés à un mur. J'aimerais donc vraiment savoir pourquoi on va consacrer 12 millions de dollars dans ma circonscription à une réserve de la biosphère, ce qui correspond simplement à délimiter une zone sur une carte. Que va-t-on faire de cet argent? Je suppose que vos fonctionnaires devront répondre à cette question, mais j'aimerais réellement obtenir des renseignements concrets de leur part au sujet de l'utilisation prévue pour cet argent.

Mme Christine Stewart: Je peux comprendre que vous vouliez une analyse de cela. Nous ne pouvons peut-être pas vous donner tous les détails aujourd'hui, mais nous vous les ferons parvenir avec plaisir. Je ne sais pas si quelqu'un a quelque chose à ajouter, mais nous vous fournirons les renseignements précis dans une analyse des coûts.

M. Bill Gilmour: Je vous en serai reconnaissant. Merci.

Le président: Merci.

[Français]

Madame Girard-Bujold, suivie de M. Laliberte, M. Herron, Karen Kraft Sloan, Lincoln et Casson.

Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Bonjour, madame la ministre. Je suis très heureuse de vous voir. Je suis aussi très heureuse d'avoir lu dans votre texte de présentation que vous mettiez beaucoup l'accent sur la collaboration avec les provinces. Cela m'a fait du bien d'entendre cela, parce que lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi C-32, il n'y avait pas une grande ouverture à la collaboration des provinces. Donc, cela me rassure, mais je vais vous suivre à la trace.

• 1605

Il y a beaucoup d'aspects du ministère de l'Environnement qui m'interpellent, mais j'aimerais aborder quatre dossiers importants. J'aimerais parler de tout ce qui concerne l'exportation de l'eau, ce dont vous n'avez pas parlé, je crois. Le vice-premier ministre a annoncé cette semaine en Chambre qu'un projet de loi serait bientôt déposé à ce sujet. Je voudrais savoir si ce projet de loi sera restreint aux eaux limitrophes et, dans l'affirmative, quels éléments seront traités.

Madame la ministre, j'aimerais que vous fassiez le point sur la négociation concernant le problème de l'exportation de l'eau en vrac, dont vous avez parlé dans votre communiqué du 10 février.

J'aimerais également vous parler de l'importation du plutonium. Vous savez que les Maritimes, comme le Québec, s'opposent à l'importation de plutonium. J'aimerais savoir quel rôle le ministère de l'Environnement joue dans l'importation du plutonium et j'aimerais que vous fassiez le point sur ce sujet.

Ce sont les deux premiers points que j'aimerais aborder. Merci.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: En ce qui concerne l'exportation de l'eau, comme vous l'avez dit, le gouvernement a fait une déclaration à propos de notre stratégie en février. Fondamentalement, nous avons demandé à l'ensemble des provinces et territoires du pays d'instaurer conjointement avec le gouvernement fédéral un moratoire immédiat sur l'exportation d'eau en vrac, de façon générale, mais, plus précisément, sur le prélèvement de l'eau en vrac dans les bassins hydrologiques de l'ensemble du pays à quelque fin que ce soit, y compris pour l'exportation.

Nous avons également demandé à la Commission mixte internationale d'analyser cette question et de nous adresser un rapport à ce sujet. Nous avons dit que nous présenterions des amendements à la Loi sur le Traité des eaux limitrophes internationales et nous avons l'intention de le faire très bientôt. Les États-Unis sont au courant. Je les ai consultés, comme l'a fait le ministre Lloyd Axworthy, et il est d'accord.

Nous espérons pouvoir signer avec les provinces et les territoires un accord dans lequel nous parlerons de la question du prélèvement de l'eau des bassins versants à quelque fin que ce soit, y compris l'exportation. Conjointement avec les provinces, nous espérons approfondir notre connaissance scientifique des ressources en eau douce de notre pays.

Pour être franche, étant donné que nous possédons 20 p. 100 des ressources en eau douce du monde, nous avons une très grande responsabilité envers le monde. Mais nous ne sommes pas très conscients de cette responsabilité au Canada parce que c'est apparemment une ressource infinie. Nous devons accroître nos connaissances scientifiques concernant l'eau. Nous devons comprendre comment agir en citoyens plus responsables.

C'est pour cette raison qu'il nous paraît important de marquer maintenant un temps d'arrêt et d'examiner attentivement la situation, parce que l'eau douce relève aussi bien du gouvernement fédéral que des provinces et territoires. Nous voulons donc travailler en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec.

Quant à l'importation de plutonium, en vertu d'un permis actuel de recherche sur le plutonium en vue de la production de ce qu'on appelle le combustible MOX, nous avons maintenant procédé à l'approbation de la délivrance de permis et des évaluations environnementales comme il est nécessaire de le faire pour l'importation de plutonium—pour ce que je crois être à peu près cette quantité. Les recherches qui seront faites sur ce plutonium détermineront si le combustible MOX est approprié pour nos réacteurs CANDU canadiens. Il s'agit d'essayer d'aider la Russie à utiliser ses ogives nucléaires pour des applications pacifiques en produisant de l'énergie dans nos réacteurs CANDU.

Si les recherches prouvent que ce combustible est approprié, et si on suggère donc d'importer du plutonium pour le convertir en combustible MOX pouvant être utilisé dans les réacteurs CANDU, il faudra effectuer une évaluation environnementale complète. À l'heure actuelle, comme je l'ai dit, tout ce qui est requis en matière d'évaluation et de délivrance de permis pour la recherche a été réalisé. S'il était question d'en importer davantage dans notre pays, il faudrait effectuer une évaluation environnementale totale, y compris pour les transports, etc.

• 1610

Le président: Monsieur Laliberte, s'il vous plaît.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Je voudrais souhaiter la bienvenue à la ministre à notre comité. Je suis content de vous voir ici.

Dans certaines des prévisions budgétaires que nous examinons, mon attention a été retenue par une note indiquant que notre ministère de l'Environnement s'est entendu sur un règlement dans l'affaire du MMT. Cette note souligne également les mesures de remise en état de l'environnement. J'ai été frappé par les engagements que la ministre a pris ou qu'elle prendra au sujet des mares de goudron de Sydney.

Il y a eu aujourd'hui une question, et je voulais simplement lui donner suite, au sujet du fait que le comité JAG a demandé régulièrement le retrait des réservoirs de Domtar. Je ne sais pas si vous connaissez avec précision la question des diverses structures qui entourent ce site, mais ces demandes remontent à août 1997, et ont été présentées à nouveau en juillet 1998 et novembre 1998.

Dans votre réponse aujourd'hui, à la Chambre, vous avez déclaré que si le JAG fait des demandes monétaires, vous lui répondrez sans tarder. Est-ce quelque chose que nous pouvons trouver dans ce budget, ou cela fait-il partie d'un plan pour parer à l'éventualité de procès ou de mesures correctives au cas où certaines priorités pour lesquelles vous pourriez trouver de l'argent supplémentaire surviendraient à l'avenir?

Mme Christine Stewart: Nous avons signé divers accords dans le cadre des différentes étapes des analyses liées aux activités du JAG, qui réunit tous les paliers de gouvernement et des particuliers. Le JAG a non seulement reçu son budget d'exploitation selon le principe du partage des coûts, mais il a reçu des fonds pour effectuer des études et prendre des mesures correctives préliminaires.

Chaque fois qu'il a eu besoin d'argent, il en a reçu. Des analyses supplémentaires sont en cours actuellement pour déterminer la meilleure façon de régler le problème des réservoirs auxquels vous faites référence. Il n'est pas possible de les enlever pour le moment parce que le JAG est encore en train de faire analyser la situation. Mais des fonds seront disponibles quand les décisions seront prises et si ce groupe est satisfait des rapports des consultants.

Je devrais peut-être ajouter qu'il y a eu trois phases pour le règlement final du problème des mares de goudron de Sydney. La portée des accords correspondant aux différentes phases était différente, mais la procédure n'a subi aucun ralentissement du fait d'un manque de fonds.

M. Rick Laliberte: Cela fait partie des contrats en cours—je crois que vous avez utilisé les termes «analyse» et «essayer de trouver un plan». Une des questions a trait au quartier concerné et à la rue contiguë au site. L'an dernier, Environnement Canada lui- même a déclaré que certaines des substances qui s'échappent du sol et pénètrent dans les caves sont littéralement toxiques.

Qu'est-ce que le gouvernement ou votre ministère sont prêts à faire pour les résidents que ces toxines rendent malades comme le rapporte régulièrement la presse? Que pouvons-nous faire? Y a-t-il un plan dans ce budget ou préparez-vous quelque chose indépendamment de ces prévisions budgétaires?

Mme Christine Stewart: Ce budget prévoit le maintien du financement pour les mares de goudron de Sydney, mais il faut également continuer à s'adresser au Cabinet pour assurer un financement structuré et progressif du projet.

Vous faites spécifiquement référence, je pense, aux résidents de la rue Frederick. L'année dernière, on a constaté des cas de contamination dans les arrières-cours, ce qui m'a extrêmement inquiétée. On a noté des niveaux de certains métaux et toxiques dépassant de beaucoup les niveaux fixés par le CCME. Le CCM est le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Les niveaux de toxicité du CCME ne correspondent pas nécessairement aux niveaux prévus au Canada pour l'exposition des êtres humains à ces produits.

• 1615

Il y a actuellement une analyse en cours sur la nouvelle contamination qu'on a constatée au printemps et sur celle qu'on a constatée l'année dernière. La Nouvelle-Écosse fait également réaliser d'autres études parce que les effets sur la santé relèvent de sa compétence. Nous collaborons avec elle et lui fournissons une assistance sur le plan technique et sur celui du personnel. Un rapport devrait être publié cette année, parce que je suis extrêmement préoccupée par l'effet sur la santé humaine.

Le président: Merci, monsieur Laliberte.

Monsieur Herron, s'il vous plaît.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mes commentaires portent sur la question concernant le rapport du vérificateur général qui a été publié l'an dernier à peu près à cette date. Je ne dirai pas nécessairement que l'argent que nous affectons aux changements climatiques est gaspillé. Je ne sais simplement pas si nous allons pouvoir faire ce qui est requis.

Il est impératif d'associer la population à cela. Une des raisons pour lesquelles nous avons pu élaborer un protocole sur les pluies acides avec les Américains en 1987 était que nous étions parvenus à convaincre la population canadienne que ce qui se passait dans l'est des États-Unis polluait les rivières, les lacs et les mares, principalement dans le Canada atlantique et l'est du Canada. La population a dit qu'elle voulait qu'on prenne des mesures pour y remédier.

Je suis un peu effrayé par le fait que la population ne s'intéresse pas autant à la question des changements climatiques. Cela me préoccupe. Et le problème n'est pas dû à la ministre ou au ministère à cet égard, mais à la capacité du ministère à agir avec détermination face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Nous avons pu prendre des initiatives comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le traité sur les pluies acides de 1987, le plan vert qui a attribué 3 milliards de dollars à la prévention de la pollution de l'environnement, et nous avons été très actifs à Rio. Nous avons pu faire cela dans une perspective environnementale à cause de la taille du ministère de l'Environnement à cette époque.

Mais maintenant je vois les contestations du vérificateur général concernant l'ACEE à propos des évaluations environnementales, pour 99 p. 100 desquelles, d'après lui, on a utilisé la procédure accélérée. La vérification portait sur les évaluations environnementales de projets fédéraux qu'on appelle des examens préalables et qui correspondent à plus de 99 p. 100 des 5 000 environ qui sont faites chaque année.

Pour ce qui est de l'ensemble du document publié par le vérificateur général, pensez-vous réellement que le ministère peut répondre aux préoccupations du vérificateur général relativement aux changements climatiques, à l'évaluation environnementale, à la diversité biologique et même à certains des nouveaux aspects de la LCPE, comme les modulateurs endocriniens, à propos desquels nous invitons le gouvernement à continuer ses études?

Ce que je vous demande donc dans ma première question—et je sais qu'elle a été longue, monsieur le président—est si le ministère a la capacité de s'engager dans ces choses-là ce niveau? Deuxièmement, a-t-on affecté des fonds à l'étude des modulateurs endocriniens?

Mme Christine Stewart: Je commencerai par la dernière.

Oui, des fonds ont été affectés. Le gouvernement a annoncé une initiative pour la recherche sur les substances toxiques qui a un budget de 40 millions de dollars et qui inclut, parmi ses quatre composantes, des recherches sur les modulateurs endocriniens. Un organisme indépendant examine en ce moment les demandes pour ces fonds. La première tranche d'approbation sera soumise au ministère de la Santé et à moi-même d'ici un mois. Nous faisons donc des recherches sur les modulateurs endocriniens.

Nous avons également de nouveaux fonds pour pouvoir activer une nouvelle LCPE. Nous avions besoin de ressources nouvelles pour cela, et nous aurons 14 millions de dollars par an pour la LCPE renouvelée.

Pour ce qui est des changements climatiques, mon ministère ne peut absolument pas s'occuper de cela tout seul. C'est actuellement un dossier que je partage avec Ressources naturelles Canada, mais, en toute franchise, il faut la participation de tous les ministères, et même de tous les paliers de gouvernement de tout le pays—les provinces, les territoires et les municipalités, j'espère.

Il faut que nous fassions beaucoup de travail pour l'éducation du public et la vulgarisation, ce qui fait partie de notre fonds d'action pour les changements climatiques. On est en train de mettre au point des outils très prometteurs qui commenceront à être mis en oeuvre à l'automne. Par exemple, l'Université de la Colombie-Britannique est en train de mettre au point ce qu'on appelle un calculateur de CO2, qui permettra aux ménages de tout le pays d'analyser leur propre contribution au problème et d'apprendre comment réduire celle-ci. Il y a aussi d'autres outils qui existent.

• 1620

Oui, l'évaluation environnementale se fait dans une large mesure sous forme d'examens préalables, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons élaboré un modèle correspondant, parce que nous ne voulons pas que les ressources utilisées fassent double emploi ou soient gaspillées pour des activités de routine. On a donc préparé un manuel très épais qui dit comment réaliser les examens préalables types qui sont plus routiniers, afin de pouvoir plus rapidement identifier les projets qui doivent être examinés de plus près.

Le président: Merci, monsieur Herron. Vous pourrez poser une deuxième série de questions si vous voulez.

Madame Kraft Sloan, monsieur Lincoln, monsieur Casson, monsieur Jordan et madame Carroll.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci.

Madame la ministre, je me demande simplement comment le Comité permanent participera au processus d'examen de la LCEE.

Mme Christine Stewart: Je ne l'ai pas encore décidé. La loi prévoit qu'il appartient au ministre de l'Environnement d'entreprendre cet examen. Comme je l'ai expliqué dans ma déclaration liminaire, nous sommes en train d'effectuer une consultation. Nous avons nos propres comités consultatifs qui y contribuent, mais nous traitons avec des groupes extérieurs. Je n'ai pas encore décidé comment, en fin de compte, nous entreprendrons l'examen complet, mais j'espère que le comité permanent aura un rôle à jouer à cet égard, et je m'attends à ce qu'il en soit ainsi. Le processus doit être transparent et j'aimerais qu'il inclue le plus de gens possible. Mais je n'ai pas encore pris de décision finale.

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord, merci.

Le président: Monsieur Lincoln.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Je voudrais simplement obtenir certaines précisions. Je vais donc poser toutes mes questions, parce que je ne pense pas qu'il vous faudra longtemps pour y répondre.

La première concerne la LCPE. Pourriez-vous me dire en quoi consiste le chemin critique pour les amendements de fond si vous avez l'intention d'en présenter à l'étape du rapport? Pouvons-nous nous attendre à passer à l'étape du rapport avant la relâche du Parlement en mai ou après?

Pour la Loi sur la protection des espèces en péril, pourriez- vous nous dire si, dans le projet de loi, vous avez finalement décidé d'inclure la notion d'habitat au lieu de résidence et d'accorder un pouvoir indépendant au CSEMDC pour l'établissement des listes?

Troisièmement, avez-vous adopté la formule du projet de loi Caccia incluant l'ensemble du territoire canadien plutôt que seulement les terres fédérales, sous réserve d'une clause d'équivalence de la part des provinces?

Quatrièmement, pourriez-vous me dire si le rapport du commissionnaire, qui doit être publié vers la fin mai, montrera qu'un problème existe ou si des études sont recommandées au sujet des accords bilatéraux ou du cadre d'harmonisation? Comment procéderait-on pour l'acceptation de ces conclusions ou pour travailler à leur élaboration?

Enfin, pour prolonger la question de Mme Kraft Sloan au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, avez-vous prévu un chemin critique pour l'examen? En d'autres termes, s'il commence en janvier, combien de temps pensez-vous qu'il prendra? Et si notre comité y participait, ce que j'espère certainement, quand pouvons-nous nous attendre à ce qu'il nous soit soumis?

Mme Christine Stewart: J'ai raté la dernière partie de votre dernière...

M. Clifford Lincoln: Pouvons-nous nous attendre à ce qu'on nous le confie, si vous incluez le comité?

Mme Christine Stewart: D'accord. Pour commencer, j'espère que nous pourrons présenter à nouveau le projet de loi sur la LCPE avant la relâche de mai. Je ne veux pas faire d'autres commentaires à ce sujet maintenant, mais c'est ce que j'espère. Je veux dire que je veux vraiment que nous allions de l'avant avec ce projet de loi et que nous le promulguions.

La loi sur les espèces menacées de disparition ou en péril est encore en cours de rédaction, mais j'essaierai de répondre à certaines de vos questions.

L'habitat est une question très critique et très grave, et nous essayons encore de déterminer quoi faire. Comme vous le savez, le problème est que nous avons notre propre juridiction fédérale pour l'habitat, mais les provinces ont également beaucoup de pouvoirs en la matière. Que faire dans ces conditions? Nous essayons de collaborer avec les provinces dans le cadre de l'accord pour mettre au point ce réseau national de protection. Nous y travaillons encore.

• 1625

Le projet de loi instituera et légalisera une analyse des espèces en péril comme ce que nous avons maintenant, indépendante et réalisée par le CSEMDC sur des bases scientifiques. Mais elle sera légalisée. En d'autres termes, son statut sera renforcé du fait qu'on lui reconnaîtra des pouvoirs juridiques...

M. Clifford Lincoln: Et les listes?

Mme Christine Stewart: ...pour faire ses listes scientifiquement indépendantes, oui.

Pour ce qui est de l'ensemble du territoire, le nouveau projet de loi sur les espèces en péril protégera toutes les espèces en péril, où qu'elles soient au Canada—dans les zones fédérales, provinciales ou privées.

Votre question au sujet du rapport du commissaire au développement durable est plutôt hypothétique. Nous ne savons pas ce que son rapport inclut pour le moment, mais je répondrai avec plaisir à n'importe laquelle de vos questions une fois que nous aurons ce rapport.

L'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale doit commencer le 1^er janvier, et un rapport doit être présenté à ce sujet au Parlement dans l'année. Comme je l'ai dit, je veux inclure le Comité permanent à cet examen, mais je n'ai pas encore décidé exactement quel sera son rôle et comment cet examen sera structuré. Mais, le 1^er janvier, je présenterai un rapport qui servira de point de départ pour l'examen de cette loi.

Le président: Merci, monsieur Lincoln.

Monsieur Casson, monsieur Jordan, madame Carroll, monsieur Charbonneau et le président. Puis nous pourrons passer à un deuxième tour.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais souhaiter la bienvenue à la ministre et la remercier d'être ici.

Le projet de loi C-32 nous a donné bien du travail depuis un an, et j'imagine que vous avez été tenue au courant de ce qui se passait ici. Il y a eu des choses tout à fait bizarres. Il va bientôt revenir devant la Chambre pour l'étape du rapport, et nous nous pencherons à nouveau sur lui à ce moment-là.

À la page 9 de votre déclaration liminaire, vous dites qu'il faut faire comprendre le problème aux Canadiens et essayer de se gagner leur appui pour contribuer à son règlement. Ce que vous dites dans cette déclaration à propos de l'éducation me paraît encourageant.

Je voudrais parler un peu des espèces menacées. Vous avez dit que le projet de loi s'appliquerait à toutes les terres—fédérales, provinciales et privées.

Mme Christine Stewart: Toutes les espèces.

M. Rick Casson: Toutes les espèces, mais dans toutes les sortes de terres aussi.

Mme Christine Stewart: Où qu'elles soient.

M. Rick Casson: Où que soient les espèces menacées d'extinction. D'accord.

Le débat sur les espèces menacées a fait naître certaines coalitions étranges, et aussi certaines très bonnes. Des gens d'avis très différents se sont réunis pour parler de la façon d'agir avec efficacité. Quelle part de cette coopération retrouvera-t-on dans le nouveau projet de loi? Prévoit-il quoi que ce soit pour indemniser les gens dont le gagne-pain sera touché par les programmes de rétablissement?

Mme Christine Stewart: Pour ce qui est de ce projet de loi sur les espèces en péril, j'avais certainement l'impression, quand je suis devenue ministre de l'Environnement, qu'on considérait que la loi précédente posait de graves problèmes. Nous avons donc, mon ministère et moi-même, consulté longuement les intervenants, en les rencontrant parfois en privé. Mais il y a d'autres activités auxquels divers intervenants ont participé et pour lesquels nous avons rassemblé les gens en groupe. Je pense que cette procédure s'est bien passée, nous a beaucoup appris et a aidé les gens à comprendre les problèmes des autres.

Une loi ne peut pas résoudre tous les problèmes à elle seule. Il est évident que nous devons travailler en partenariat, et l'intendance est une notion qui a été présentée comme un concept très important. Quand le CSEMDC déterminera qu'une espèce est en péril, il sera nécessaire d'établir des plans de rétablissement en réunissant toutes les parties concernées. Il faudra que nous ayons un programme d'intendance pour contribuer à ce que ces plans de redressement puissent être mis en oeuvre de façon à vraiment protéger les espèces. Chez nos voisins du Sud, il y a une loi pour la protection des espèces qui, en fait, a permis de détruire certaines espèces à cause des difficultés qu'elle pose. Nous essayons d'éviter ces difficultés et d'avoir une loi pouvant être bien appliquée.

• 1630

M. Rick Casson: Pour changer un peu de domaine, on a quelque peu parlé de la taxe sur les hydrocarbures à propos des changements climatiques, et vous avez répété à de multiples reprises qu'il n'y aura pas une telle taxe. Je veux que vous le répétiez. À ce propos, quand vous parlez de cette taxe, voulez-vous dire qu'on ne prélèvera pas non plus de taxe à la pompe?

Mme Christine Stewart: C'est comme cela qu'on comprend généralement la chose globalement. Fondamentalement, je crois qu'il y a énormément de possibilités que nous pouvons saisir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Et nous n'avons même pas commencé à les examiner.

À vrai dire, c'est en Alberta que ces taxes sur les hydrocarbures inquiètent le plus les gens. Comme je le disais, c'est la province qui nous a poussés le plus fort dans le dos après Kyoto. Et c'est l'industrie de cette province—en particulier l'industrie des combustibles fossiles—qui a fait preuve de beaucoup de leadership dans notre pays. Elle a imposé ses propres réductions sur place, tout en essayant aussi de trouver d'autres façons de réduire les émissions, au moyen d'autres sortes d'investissements—par exemple, Suncor investit dans la remise en état des écoles de la province, dans l'énergie renouvelable, etc. Il y a des initiatives excellentes.

Dans la province où nous sommes, je sais que les gens sont très irrités par les fluctuations extrêmes du prix de l'essence à la pompe. Vous le savez, le prix varie de 10 cents ou plus d'une semaine à l'autre. Cela ne décourage pas les gens d'utiliser leur voiture, mais cela les irrite beaucoup.

Nous pensons qu'il y a de nombreuses façons efficaces et rentables de réduire les gaz à effet de serre. Notre stratégie nationale de mise en oeuvre essaie d'examiner la question pour nous présenter ensuite des recommandations à ce sujet.

Le président: Merci, monsieur Casson.

Monsieur Jordan, madame Carroll, monsieur Charbonneau.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais souhaiter la bienvenue parmi nous à la ministre.

Je voudrais parler un peu du nettoyage des sites toxiques, puisque nous commençons à examiner la question des mares de goudron de Sydney, qui me paraît être l'exemple par excellence d'un site toxique. Il me semble qu'il y a un certain nombre de sites où des mesures correctives de nettoyage seront nécessaires, et mieux nous connaîtrons le problème, plus ces sites seront nombreux.

Je suis heureux de voir que nous y consacrons des fonds, mais, dans une perspective plus globale, j'espère vraiment que nous précisons qu'en dépassant cet argent, nous faisons en fait le travail de l'industrie et, à tout le moins, celui du ministère de l'Industrie.

Puis-je demander aux personnes présentes qui travaillent pour Environnement Canada de lever la main?

Une voix: Je voulais le savoir moi aussi.

M. Joe Jordan: Je dis cela parce que... D'accord, je profite de l'occasion de le dire. Je pense que chaque fois que nous parlons de nettoyage d'un site toxique, nous devons refuser d'admettre que c'est le ministère de l'Environnement qui devrait en assumer les frais. Les gens de l'industrie ont constamment fait pression sur nous à propos de la LCPE; ils nous donnent beaucoup de conseils contre la réglementation directe, pour la conformité volontaire... Tout cela est merveilleux jusqu'à ce qu'il y ait une catastrophe, et à ce moment-là ils tournent le dos.

Je pense que nous devrions tous décider... Je ne vais pas vous forcer à dire la même chose que moi, mais nous pourrions peut-être reconnaître que ce sont des coûts de l'industrie. Ce sont des coûts qui n'ont pas été pris en compte de la même façon que l'industrie répartit les retombées économiques positives et négatives des activités qui ont donné lieu à l'existence de ces sites.

Donc même si, initialement, nous pourrions vouloir consacrer de l'argent au nettoyage, je ne pense pas que nous devions le faire seuls. Je pense que nous devrions insister pour qu'on identifie qui est responsable et que ce ne devrait pas simplement être le ministère de l'Environnement, parce que quand nous nous battons comme il se doit pour avoir plus d'argent, nous ne voulons pas qu'on déduise cet argent de ce que nous pourrions utiliser pour d'autres choses.

J'espère simplement que nous en sommes conscients et j'espère que nous ne perdons pas de vue qu'il est bien que quelqu'un le fasse, mais que nous ne devrions pas être les seuls à le faire. Et quand nous dépensons de l'argent, nous devrions nous assurer que les ministres appropriés sachent que nous faisons en quelque sorte cela à leur place. Et, ultérieurement, ces coûts devraient être assumés soit par les gens qui ont pollué, soit par les ministères qui étaient responsables.

• 1635

C'est donc une de mes préoccupations, parce que je pense qu'il y a beaucoup de choses à faire, et nous ne devrions pas faire le travail qui incombe à d'autres à leur place, parce que nous prélevons cela sur notre budget, et ils s'en tirent sans rien débourser. C'est la première chose que je voulais dire.

Je ne sais pas si des commentaires sont nécessaires ou non.

Mme Christine Stewart: Je voudrais y répondre.

M. Joe Jordan: D'accord, bien sûr. Alors j'ajouterai simplement encore une petite chose à propos des éco-collectivités. Je crois que c'est important.

Je suis absolument d'accord avec vous pour dire qu'encourager l'utilisation des ressources au niveau communautaire rapportera énormément. Il faudrait simplement que nous trouvions une façon d'exploiter cette volonté latente qu'ont les gens d'apporter leur aide.

Initialement, j'étais en proie à une certaine confusion, mais elle a été dissipée. Je pense que c'est très important... Il y a toutes sortes de rumeurs selon lesquelles nous investirons peut- être de l'argent dans l'environnement dans le prochain budget. Nous devons trouver une façon de motiver ces groupes communautaires et de les inciter à agir sans qu'il faille leur proposer de l'argent pour les attirer. Parce que, si on les attire avec de l'argent, les gens qui seront intéressés seront ceux qui sont très forts pour obtenir de l'argent et pour le dépenser.

Je ne sais pas comment faire, sinon en disant qu'il faut peut- être qu'un groupe existe depuis un an avant de faire une demande. Je ne sais pas comment le faire. D'après mon expérience, dès qu'on agite la carotte de l'argent, on voit la chose de façon tout à fait différente.

Mme Christine Stewart: Vous rejoignez exactement ma pensée.

M. Joe Jordan: D'accord.

Ce sont donc les deux choses. La première est la notion très générale que nous devons toujours veiller à signaler que ce n'est pas Environnement Canada qui devrait être responsable de ces sites toxiques parce qu'on n'est pas prêt à nous laisser lutter contre la pollution. Ces gens veulent pouvoir nous convaincre d'accepter un modèle souple, ce qui est très bien, mais si, en fin de compte, nous payons pour le nettoyage à même notre budget, il ne faut pas qu'ils puissent gagner sur les deux tableaux.

La deuxième, je suppose, est la question des éco-collectivités.

Mme Christine Stewart: J'aimerais répondre à la question sur les sites toxiques, parce que c'est un problème énorme, qui préoccupe beaucoup le gouvernement fédéral et, en particulier, notre ministère puisqu'il est chargé de l'environnement.

Le gouvernement fédéral n'est pas exempt de toute responsabilité au sujet des sites contaminés. Cela n'est pas dû à Environnement Canada, même si nous sommes nous-mêmes responsables de quelques sites, mais au ministère des Transports, au Conseil de recherche, au ministère de la Défense, au ministère des Affaires indiennes... Plusieurs ministères sont responsables de cas de contamination qu'ils ont eux-mêmes créés dans le passé, et cela coûte très cher.

L'autre problème est celui des sites abandonnés qu'il y a dans tout le pays. Certains sont très gravement pollués, par exemple les mares de goudron de Sydney. Les entreprises et les industries qui ont été responsables de leur existence ne sont plus là, alors comment répartir la responsabilité entre la province, le gouvernement fédéral, la municipalité, etc.? Cela rend tout ce scénario très complexe.

Les provinces et les municipalités assument une forte responsabilité en autorisant des entreprises à s'installer dans leur territoire, et beaucoup d'entre elles prélèvent des droits pour la protection de l'environnement. Certaines des entreprises les plus sérieuses du point de vue de l'environnement demandent pourquoi elles doivent payer ces grosses sommes, et les municipalités disent qu'elles sont désolées mais que c'est à cause de toutes les autres qui ne sont pas comme elles et qui s'en vont en laissant les lieux dans un état déplorable, ce qui coûte cher. L'industrie paie donc quelque chose, mais c'est une question sur laquelle le gouvernement fédéral se penche actuellement de façon globale.

M. Joe Jordan: Quand j'ai fait référence à l'industrie dans...

Le président: Monsieur Jordan, votre temps de parole est écoulé.

Avez-vous d'autres réponses?

Mme Christine Stewart: Je voulais simplement dire que je suis d'accord avec ce que Joe a dit à propos des éco-collectivités du millénaire. Mon rêve est que chaque collectivité puisse utiliser un système d'information géographique lui permettant d'examiner son ECM et de voir quelles espèces en péril se trouvent sur son territoire, où elles sont, quels polluants sont émis par qui dans cette ECM et d'aider les gens à comprendre les questions concernant la qualité de l'air. Mon ministère possède une telle quantité de données qu'il faut mettre à la disposition des gens de façon lisible, compréhensible. Je pense que si les gens ont ces renseignements, c'est ce qui les inspirera à agir. Il ne faut pas nécessairement leur donner d'emblée de l'argent, comme vous le laissez entendre.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Jordan.

Madame Carroll, suivie de M. Charbonneau.

• 1640

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre.

J'ai été associée à un des projets pilotes sur les ECM, et il s'agit en effet de faire prendre conscience aux gens et aussi, comme l'a dit M. Jordan, de les amener à moins se soucier de savoir où est l'argent pour qu'ils résolvent les problèmes eux-mêmes. Mais je pense que c'est une entreprise très valable que j'appuie de tout mon coeur. M. Jordan a aussi tendance à couper mes effets. Il faut que je trouve un nouveau siège.

Je suis également très préoccupée par les gens de l'industrie et le fait qu'après les dégâts, on ne voit plus que leurs feux arrière, comme on dit dans l'Est. La bibliothèque a préparé un excellent document d'information sur les sables bitumineux de Sydney, le protocole d'entente qui a été signé avec le JAG, etc.

Nous devons peut-être tirer des leçons de la situation actuelle et nous tourner vers l'avenir. Je pense alors que les commentaires de M. Jordan deviennent particulièrement pertinents quand il dit que l'industrie doit réellement participer aux frais, parce qu'elle a bien des sommes importantes pour faire du lobbying auprès de nous à propos d'autres questions. Les entreprises n'auraient pas, bien entendu, à payer tout le coût du nettoyage, mais il faut qu'il soit bien clair que le problème est lié à elles. Les choses étaient donc, en effet, confuses dans le passé, et nous avons peut-être besoin de lignes directrices très claires pour l'avenir.

M. Jordan a abordé certaines de mes préoccupations, mais j'ai une autre question qui porte sur la chose suivante. Nous attendons encore le rapport du commissaire fédéral à l'environnement, mais nous avons eu la chance de recevoir—et je pense que je ne devrais pas trop avoir un esprit de clocher—le récent rapport d'Eva Ligeti, la commissaire environnementale de l'Ontario. Pour éviter toute exagération, nous pourrions peut-être dire que son rapport était déprimant, on pourrait même dire catastrophique, mais c'est peut-être quand il attribue la responsabilité au gouvernement de l'Ontario. Les journaux en ont beaucoup parlé, à un point tel que je pense que le gouvernement actuel, qui vient de convoquer une élection, est assez inquiet de ce à quoi il s'expose pendant la campagne.

En tant que députée fédérale, je repense aux préoccupations qui ont été exprimées dans notre comité au sujet de l'accord sur l'harmonisation. J'attire votre attention sur ce que vous dites à ce sujet à la page 7 et je vous demande, maintenant que vous disposez d'un rapport de ce type, ce que vous pensez de la capacité de cette province à collaborer avec nous dans le cadre d'un accord sur l'harmonisation quand on voit ce qu'un organisme indépendant et autonome dit au sujet de ce qu'elle a fait?

Mme Christine Stewart: Si je peux revenir un instant aux sites contaminés, vos préoccupations et celles de tous les Canadiens sont légitimes, et c'est pourquoi le principe de la prévention de la pollution et de l'élimination virtuelle des substances toxiques les plus toxiques prévu dans la nouvelle LCPE est si important. Ce projet de loi énonce comment essayer de travailler en se basant sur un principe de prévention de la pollution.

Le commissaire au développement durable a été nommé par notre premier ministre. Les rapports du commissaire poseront toujours des problèmes délicats, surtout pour les ministres de l'Environnement. Ils ne sont pas là pour distribuer des étoiles d'or. Ils essaient de déterminer dans quels domaines on peut améliorer la situation et faire un meilleur travail. Je pense que nous avons déjà fait beaucoup. Mais ces rapports nous apprendront toujours beaucoup, et nous inciteront à faire mieux, et ils indiqueront dans quels domaines, à son avis, nous pouvons faire un meilleur travail. Donc, comme je l'ai dit, la réception de ces rapports nous pose toujours des problèmes, mais, par ailleurs, je pense qu'ils sont très utiles pour progresser.

En ce qui concerne l'harmonisation, comme vous le savez, notre accord a été contesté devant les tribunaux, mais nous avons gagné notre cause. Cette initiative a été jugée bonne. Je comprends ce que vous dites à propos de la collaboration du gouvernement fédéral avec l'Ontario dans le cadre d'un accord sur l'harmonisation. Mais, aux termes de cet accord, le gouvernement fédéral et la province signent un accord bilatéral particulier au sujet de toute entente auxiliaire. Si une province ne respecte pas les obligations que lui impose cet accord, vous le lui faites savoir en lui donnant un préavis de six mois, et vous prenez les mesures nécessaires en tant que gouvernement fédéral. Toutefois, cela me donne également la possibilité, puisqu'il y a un accord, de lancer constamment des défis à cette province en lui disant que nous avons un accord et qu'elle ne le respecte pas, si bien qu'il y a des moyens de pression. Dans quelle mesure cela est-il rendu public?

• 1645

Le président: Madame Carroll, vous pourrez participer au deuxième tour de questions si vous voulez.

Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais poser trois questions à Mme la ministre.

La première a trait à l'observation et à l'application de la loi. Notre comité a consacré beaucoup de temps à l'examen de cet aspect. Nous avons trouvé qu'il y avait trop peu de ressources. Dans les prévisions budgétaires, comment peut-on voir dans quelle mesure vous avez tenu compte de ces recommandations? Où peut-on trouver la fonction contrôle ou la fonction application de la loi?

L'an passé, il y avait une inscription à cet effet sous la rubrique «environnement sain». Cette année, on ne peut pas trouver les chiffres sur les ressources à temps plein.

Voici ma deuxième question. Vous avez dit dans votre exposé que vous aviez annoncé une stratégie fédérale pour interdire les prélèvements massifs d'eau douce. On sait que cet embargo n'a pas été accepté partout, notamment au Québec. Quels sont vos commentaires là-dessus?

Troisièmement, en ce qui a trait aux changements climatiques, des rumeurs disent qu'il y aura un retard dans la préparation de la stratégie nationale étant donné les difficultés qui se poseraient à certaines tables sectorielles. Il y aurait certains blocages. Pouvez-vous nous assurer que ces rumeurs sont fausses?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Je commencerai par la première question, la LCPE. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, notre dernier budget a prévu 14 millions de dollars par an pour les questions concernant la LCPE, en partie parce que la nouvelle loi, les lignes directrices et les politiques renforceront la réglementation. Une partie de cet argent ira à des mesures supplémentaires d'application de la loi.

Je dois dire, une fois de plus, qu'en matière d'application de la loi, malgré l'examen des programmes et le reste, le ministère n'a jamais réduit ses dépenses à cet égard. Il y a un seul programme aux termes duquel la décision sur ce que les gens voulaient a été prise au niveau communautaire, c'est l'initiative relative au bassin du fleuve Fraser. Ils ont décidé qu'ils voulaient assumer en partie cette responsabilité, et le programme a fait l'objet d'une mesure de temporisation. J'ai aussi mis en place l'initiative du bassin de Georgia, et c'est les personnes concernées qui décideront quand elles voudront que nous dépensions de l'argent pour l'application de la loi.

Il n'y a jamais eu aucune diminution et, en fait, il y a maintenant une augmentation des fonds consacrés à l'application de la loi. Et le ministère, suite aux recommandations que votre comité a présentées dans ses rapports, procède à un examen de la question. Je pense que nous faisons de bons progrès, et nous sommes très contents de vous communiquer cette information.

En ce qui concerne l'eau douce, oui, nous nous sommes entendus avec toutes les provinces sur un moratoire, à l'exception du Québec. Mais, en réalité, même si le Québec n'a pas voulu se joindre à nous, en fait, il n'exporte pas d'eau et il prend des mesures de son côté.

En ce qui concerne les changements climatiques et la stratégie nationale de mise en oeuvre, et les 450 personnes qui se rencontrent pour essayer de déterminer quelles recommandations présenter, avant tout, à la réunion conjointes des ministres—aux ministres de l'Environnement et de l'Énergie du gouvernement fédéral et de la totalité des provinces et territoires, puis aux premiers ministres en l'an 2000—, ces 450 personnes ont bien des difficultés. Elles ont beaucoup plus de travail qu'elles ne l'avaient jamais imaginé, mais je leur rend pleinement hommage pour le travail qu'elles font. Elles travaillent très fort. Nous nous attendons toujours à recevoir les rapports de leurs tables spécialisées en juin, comme prévu initialement. Elles nous disent qu'il en sera bien ainsi.

Le président: Merci.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je suis content de vous voir ici, madame la ministre.

Je voudrais continuer dans la veine de certaines des questions qui ont été posées par ma collègue, Aileen Carroll, au sujet des accords bilatéraux entre l'Ontario et le gouvernement fédéral. Comment qualifieriez-vous les rapports actuels entre les deux pour ce qui est de la protection de l'environnement? Y a-t-il eu des menaces, des flèches ont-elles été lancées, pour ce qui a trait à l'annulation éventuelle de certains de ces accords parce que l'Ontario ne les respecte pas?

• 1650

Mme Christine Stewart: La réalité est que nous n'avons encore conclu aucun accord de mise en oeuvre avec l'Ontario, mais nous avons des accords avec l'Ontario sur d'autres sujets en dehors de l'accord sur l'harmonisation. Pour être franche, j'ai dû envoyer quelques lettres pour essayer d'inciter les autorités provinciales à prendre davantage d'initiatives pour les mesures d'action palliative et les problèmes de contamination ainsi que dans quelques autres domaines. Elles se sont montrées réticentes à accepter certaines choses alors que, je pense, elles auraient pu le faire. Cela a des conséquences politiques, mais je pense que c'est aussi la réalité.

M. David Pratt: Merci.

Le président: Merci, monsieur Pratt.

J'ai deux brèves questions, puis nous passerons au deuxième tour.

Le tableau indiquant les dépenses prévues pour 1998-99 montre que les dépenses prévues pour l'année dernière se montaient à 173 millions de dollars. Cette année, elles tombent à 168 millions de dollars. Les dépenses prévues pour l'exercice 2000-2001 sont de 161 millions de dollars, et de 156 millions de dollars pour l'année suivante. Pourriez-vous nous indiquer pourquoi les dépenses nettes prévues semblent diminuer, compte tenu du fait que nous ne sommes plus maintenant en train d'essayer de réduire le déficit, ou bien les chiffres que nous regardons ne sont-ils pas les bons?

Mme Christine Stewart: Je ne sais pas exactement à qui vous vous adressez, mais je vais laisser M. Monette répondre à cette question.

M. Rodney Monette (sous-ministre adjoint, Services ministériels, Environnement Canada): Madame la ministre, je répondrai avec plaisir à la question de M. Caccia. Cette diminution, monsieur le président, est due au fait que, cette année et l'année dernière, nous avons eu plusieurs dépenses exceptionnelles pour des choses comme la solution de notre problème de l'an 2000. Nous avons aussi reçu de l'argent pour le règlement de la question du MMT. Ce sont donc des dépenses exceptionnelles que nous avons cette année et qui ne se répéteront pas dans les années à venir. En outre, il y a des choses comme les changements climatiques, qui ont porté sur 10 millions de dollars par an pendant trois ans. Par conséquent, vous constaterez que les budgets sont, en fait, en diminution, mais nos dépenses de programme ont, en fait, augmenté. Donc, si vous enlevez les postes exceptionnels, comme l'argent pour l'an 2000 et le MMT, vous constaterez que nous avons, en fait, dépensé environ 20 millions de dollars de plus pour les programmes. Nous avons reçu un peu d'argent pour les substances toxiques, les changements climatiques, etc.

Le président: L'augmentation concerne donc les dépenses générales de gestion, n'est-ce pas?

M. Rodney Monette: L'augmentation concerne les programmes. Nos dépenses de programme ont augmenté.

Le président: Pourriez-vous alors nous indiquer—c'est ma deuxième question—ce qu'il advient de l'observation et de l'application de la loi, qu'on trouvait facilement dans le budget de l'année dernière, mais très difficilement dans celui de cette année? Le montant est-il le même que l'an dernier, et où peut-on le trouver?

M. Rodney Monette: Je pourrai peut-être vous expliquer d'abord ce que nous avons fait dans notre rapport cette année. Il y a deux ans, nous avons modifié notre façon de faire rapport au Parlement. Nous avons modifié nos secteurs d'activité en les regroupant.

Le président: Je le sais, mais je vous ai demandé où on peut trouver cela et quel est le montant pour le prochain exercice.

M. Rodney Monette: Le montant est de 18 millions de dollars par an, chiffre qui est stable. Cela n'a pas changé. C'est notre budget de base pour l'application de la loi, et vous trouverez cette somme dans deux des secteurs d'activité: environnement sain et nature. C'est donc là que vous trouverez ces 18 millions de dollars.

Le président: Pourquoi avez-vous modifié votre façon de présenter ce montant par rapport à l'année dernière, si bien qu'il est si difficile de le trouver?

M. Rodney Monette: Quand nous avons rencontré le comité il y a deux ans et demi ou trois ans, on nous a dit que la façon dont nous présentions nos budgets à votre comité n'était pas très simple. En fait, il était difficile de déterminer ce qui correspondait aux différents secteurs d'activité. Nous avons donc...

• 1655

Le président: À mon avis, monsieur Monette, il était plus facile de trouver cela l'année dernière sous l'appellation d'observation et application de la loi que d'avoir à le chercher dans deux postes qui ne portent pas ce nom cette année.

M. Rodney Monette: Oui.

Le président: Je ne sais pas si vous avez mal interprété le message du comité à ce moment-là.

M. Rodney Monette: Nous avons certainement essayé de faire ce qu'il fallait pour que ce soit plus clair.

Le président: Très bien.

M. Rodney Monette: Je serai certainement ravi de passer cela en revue avec tout député intéressé.

Mme Christine Stewart: Charles, je pense que ce qu'il essaie de dire est que l'application de la loi n'est pas globalement regroupée dans un seul poste du ministère. Il y a des responsabilités en matière d'application de la loi qui incombent au Service canadien de la faune, il y en a pour les substances toxiques. Vous vouliez savoir qui est responsable de quoi, et nous essayons maintenant de montrer cela à l'intérieur des différents domaines d'activité du ministère.

Le président: Merci.

Nous pouvons maintenant accorder une question à chacun, en commençant par Mme Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Madame la ministre, je voudrais vous interpeller au sujet du projet de loi sur les espèces menacées que vous allez déposer. Vous savez que cela va toucher tous les territoires et toutes les espèces. Votre projet de loi donnera-t-il à une province qui a déjà une loi très bien articulée sur les espèces menacées la possibilité de continuer à mettre en application sa loi plutôt que la loi fédérale?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Non. Mon projet de loi et la protection qu'il prévoit pour les espèces menacées s'appliqueront, en tant que loi fédérale, à tout ce qui relève de la compétence aussi bien du fédéral, des provinces, des territoires, des municipalités que du secteur privé. C'est une disposition de droit criminel qui protégera les espèces en péril et qui s'appliquera de façon générale dans tout le pays.

Dans mes discussions avec les provinces et les territoires, en grande partie à cause de l'habitat qui relève des provinces, après avoir considérablement réduit la tension à ce sujet, nous en sommes arrivés à parler de la façon de coopérer pour protéger les espèces en péril. C'est ce que nous devons faire. Par cet accord, nous sommes donc convenus de protéger les espèces en péril et de mettre en place un réseau national de mesures de protection. À cette fin, nous avons dû examiner quel type de protection était déjà prévu par chaque palier de gouvernement. Nous avons constaté qu'il y a de grandes différences d'un endroit à l'autre, mais que différentes provinces ont déjà mis en application une nouvelle loi, sont sur le point de le faire ou sont en train d'amender une loi existante; il existe donc bien un réseau national de protection, et on peut espérer que les provinces pourront fournir leur propre protection sur leur propre territoire, si bien que le gouvernement fédéral ne devra pas nécessairement...

Le président: Monsieur Laliberte.

M. Rick Laliberte: Je pense qu'on peut faire grandement confiance aux citoyens de notre pays si on leur donne la possibilité d'intervenir.

Je veux mettre en relief une préoccupation que j'ai au sujet des changements climatiques, des tables rondes sur les enjeux, où il y a une absence frappante de représentants du monde du travail. Quand on examine les possibilités, les emplois constituent une retombée importante de la contribution que les Canadiens peuvent apporter à notre vie à l'avenir. Je pense que vous devriez examiner sérieusement cette question.

L'autre partie concerne la jeunesse. Les jeunes peuvent jouer un rôle important pour permettre l'adoption d'un nouveau mode de vie à l'avenir, de nouvelles technologies. J'essayais d'examiner quels sacrifices ont été faits. Il y a un programme qui s'appelle le Plan d'action Saint-Laurent, le PASL, mais vous semblez avoir diminué le volet jeunesse. L'initiative sur le Service écojeunesse international disparaît cette année; je ne sais pas si votre contribution vient d'ailleurs. Le programme de stage pour les jeunes disparaît lui aussi. Ces deux programmes sont chiffrés à 1,9 millions et 1,1 million de dollars. Cela fait 3 millions de dollars de programmes spécifiquement prévus pour les jeunes qui sont absents, que vous avez éliminés de votre budget.

Puis-je peut-être vous lancer un défi et vous dire qu'au lieu d'avoir un Service écojeunesse international, pourquoi n'aurions- nous pas un Service écojeunesse national, canadien, au moyen duquel nous pourrions donner aux jeunes des moyens de créer des emplois et d'apprendre les effets néfastes de l'industrie ou des pratiques de l'industrie dans le passé afin que, quand ils concevront des choses, quand ils deviendront ingénieurs, dirigeants communautaires ou industriels ou investisseurs financiers, ils prennent les décisions appropriées après qu'on leur en aura donné les moyens et parce qu'ils auront vu la triste réalité d'avoir à corriger les erreurs commises par les générations antérieures.

Je regarde Uranium City, une mine d'uranium qui ressemble à Beyrouth, on dirait une zone de guerre. Il y a encore des enfants qui vivent là, et l'industrie a quitté les lieux en s'en lavant les mains. Vous pourriez rendre service à beaucoup de jeunes en leur faisant nettoyer ces sites, même les mares de goudron ou d'autres sites au Canada. Mais, je vous en prie, ne tournez pas le dos aux obligations que nous devrions avoir envers les jeunes, comme ce budget l'a souligné.

• 1700

Mme Christine Stewart: Vous avez soulevé deux idées intéressantes. Je n'ai pas les renseignements, et je ne sais pas si quelqu'un les a parmi mes hauts fonctionnaires, au sujet de la participation de dirigeants syndicaux à la table, mais nous avons essayé d'avoir un échantillon aussi représentatif que possible de la société canadienne, y compris les jeunes, les Autochtones, etc., à ces tables. En fait, nous n'avons pas réduit la participation des jeunes, mais nous l'avons augmentée parce que le Service écojeunesse international a donné de si bons résultats.

Peut-être Rod peut-il vous indiquer où cela figure dans le rapport, mais je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'importance de l'engagement des jeunes. Ils ont apporté une contribution très précieuse à l'étranger, et la plupart d'entre eux ont trouvé un emploi permanent et ils sont très satisfaits du programme. J'aimerais que nous ayons quelque chose qui ressemble davantage à un service écojeunesse national pour voir si ces jeunes ne peuvent pas aussi travailler dans le cadre de l'initiative des éco-collectivités du millénaire, dont les activités portent sur les quatre thèmes environnementaux, et utiliser leur savoir-faire, leurs connaissances et leur enthousiasme pour améliorer notre environnement en collaboration avec les collectivités.

Le président: Monsieur Monette, trente secondes.

M. Rodney Monette: Je crois que nous avons reçu des fonds supplémentaires pour les programmes destinés aux jeunes après la préparation des prévisions budgétaires. Je n'ai pas ces détails ici, mais nous pouvons certainement vous les fournir.

Le président: Merci.

Monsieur Herron.

M. John Herron: Merci, monsieur le président.

Dans mes questions précédentes, j'ai expliqué ce que nous avons pu faire quand nous étions au gouvernement comparé peut-être au programme que nous avons aujourd'hui, et je veux réellement revenir à la capacité du ministère à prendre autant d'initiatives qu'il le faisait auparavant. Auparavant, le ministère de l'Environnement était à peu près le septième par ordre de taille au sein du gouvernement. Aujourd'hui, il vient vingt et unième. Ce qui me préoccupe et qu'en ce qui concerne certains des problèmes impressionnants auxquels le ministère est confronté à l'heure actuelle, comme l'a signalé le vérificateur général, je ne suis pas sûr que vous soyez en mesure de les régler. En particulier, une question qui me tient à coeur, et que M. Jordan a abordée mais à laquelle je veux aussi faire référence, est celle des sites dangereux du gouvernement fédéral, dont vous avez parlé.

Quand M. Guimond a comparu devant le comité, le ministère de l'Environnement a pu dire que nous n'avions même pas un bon inventaire du nombre de sites dangereux relevant du gouvernement fédéral et, ce qui est encore plus important, nous n'avons pas d'inventaire des sites dangereux qui sont dangereux pour la santé humaine. Nous devrions nous occuper de la réalisation d'un tel inventaire. En examinant ces documents, je ne vois toujours pas comment nous pourrons avoir cet inventaire d'ici la fin de l'année. Dans un an, pourrai-je poser la même question? Pourrez-vous me dire combien nous avons de sites fédéraux dangereux qui portent atteinte à la santé humaine?

Mme Christine Stewart: Comme je l'ai dit, c'est une priorité pour notre gouvernement, et nous nous en occupons en ce moment. J'espère très fortement et je crois que, l'année prochaine, je pourrai vous dire des choses beaucoup plus positives sur ce que nous aurons fait non seulement à propos du recensement des sites dangereux, mais de l'analyse que nous en aurons faites. C'est un problème très grave. Il ne concerne pas seulement mon ministère, mais beaucoup d'autres aussi. C'est très grave. J'essaie de prendre les choses en main.

Quand vous parlez de la taille de notre ministère, oui, il est tombé sous le coup de l'examen des programmes, comme tous les autres ministères, mais, à la fin de son mandat, le gouvernement précédent a considérablement réduit la taille de notre ministère en en détachant les parcs, un programme très important de notre ministère. J'aimerais les récupérer.

M. John Herron: Ou récupérer le plan vert.

• 1705

Mme Christine Stewart: Oui, notre plan vert serait très bien aussi. Mais, John, il nous a beaucoup endettés, ce dont nous avons dû nous occuper dans le cadre de l'examen des programmes.

M. John Herron: S'agit-il d'une dette budgétaire ou d'une dette environnementale?

Mme Christine Stewart: Une dette, de façon générale.

Le président: Merci, monsieur Herron.

Monsieur Lincoln.

M. Clifford Lincoln: Récemment, dans un article très long, le journaliste spécialisé dans l'environnement le plus connu au Québec, Régis Francoeur, a parlé des espèces en péril dans la législation québécoise, qui est très progressiste et établit un lien entre les espèces en péril et l'habitat. Dès qu'une espèce est inscrite sur la liste, son habitat est automatiquement protégé. Le gouvernement du Québec a maintenant décidé d'établir une distinction entre l'habitat et la liste. En d'autres termes, le gouvernement a immédiatement déréglementé l'habitat d'une espèce de poisson en péril pour séparer les deux. Francoeur soupçonne que c'est parce qu'Hydro-Québec veut construire un petit barrage précisément dans cet habitat, à Chambly.

D'après ce que vous avez mentionné, vous couvrez les espèces en péril dans l'ensemble du territoire fédéral. Dans un cas comme celui-ci, lorsque la province retire l'habitat de la liste—le Québec, la Colombie-Britannique ou n'importe quelle autre—, votre loi pourrait-elle couvrir cet habitat?

Mme Christine Stewart: Mon projet de loi indiquera qu'il est nécessaire de protéger les espèces en péril où qu'elles se trouvent, que cet endroit relève du gouvernement fédéral, des provinces ou du secteur privé. C'est une infraction criminelle...

M. Clifford Lincoln: Ma question portait sur l'habitat qui protège l'espèce.

Mme Christine Stewart: D'accord. L'habitat est une autre question que celle des espèces.

C'est une amélioration par rapport à la loi antérieure. La loi antérieure ne portait que sur certaines espèces se trouvant sur le territoire d'une province ou à un endroit relevant de plusieurs gouvernements, et même cela était vague. Maintenant, elle couvre toutes les espèces.

La question de l'habitat n'est pas facile à résoudre, parce que l'habitat relève principalement des provinces. Mais je continue à essayer de travailler sur cette question.

M. Clifford Lincoln: Avec le Québec?

Mme Christine Stewart: Il n'y a aucun problème pour les espèces qui se trouvent dans les terres fédérales, ni pour celles qui traversent les frontières internationales. Mais nous continuons en outre à travailler sur ce réseau national de protection.

M. Clifford Lincoln: Il y aura donc deux gouvernements qui protégeront les espèces, mais aucun pour protéger l'habitat qui permet à l'espèce de survivre. Je trouve cela réellement extraordinaire.

Le président: Monsieur Casson, s'il vous plaît.

M. Rick Casson: Pour ce qui est de la politique sur l'exportation de l'eau, je crois que j'ai vu sur le programme à long terme de la Chambre que cette mesure doit être déposée avant l'ajournement en juin. Est-ce votre intention?

Mme Christine Stewart: Oui.

M. Rick Casson: Pour ce qui est des déchets industriels, des déchets nucléaires, notre comité a appris qu'une étude a été faite et qu'un plan a été élaboré pour s'en occuper, mais que ce ne serait pas acceptable du point de vue politique. Quelles sont les intentions d'Environnement Canada pour le renforcement du contrôle des déchets nucléaires?

Nous envisageons maintenant d'incinérer du combustible MOX en provenance d'autres pays. Après son incinération, il reste dangereux; nous allons aggraver le problème. Existe-t-il une stratégie pour trouver une solution à long terme au problème des déchets nucléaires au Canada?

Mme Christine Stewart: Les questions nucléaires ne relèvent pas de mon ministère, mais du ministère des Ressources naturelles. Dans ce domaine, mon ministère est chargé de faire des évaluations environnementales pour veiller à ce que les substances soient traitées d'une façon environnementalement acceptable. Mais l'organisme responsable est le Conseil national de recherche, duquel relèvent l'EACL et la CCEA.

M. Rick Casson: Une évaluation environnementale des déchets nucléaires a donc été faite?

Mme Christine Stewart: C'est exact. Mais cela arrive tout le temps. Aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales, le gouvernement fédéral est tenu dans certains cas de procéder à une évaluation environnementale, par exemple pour les pêches. Chaque fois que le gouvernement fédéral consacre des fonds à un projet, l'agence doit en effectuer une. Pour ce qui est de Ressources naturelles Canada, si des fonds fédéraux sont utilisés ou si nous sommes tenus de le faire pour une autre raison, nous effectuerons une évaluation environnementale. Mais les questions nucléaires en tant que telles relèvent de Ressources naturelles Canada.

• 1710

Le président: Merci, monsieur Casson.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan: J'ai une question brève. Je veux parler un peu des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Actuellement, dans le bassin du Saint-Laurent, le niveau d'eau est inférieur de trois pieds à la moyenne établie sur 30 ans. La gestion de l'eau pose certains problèmes, et cela devient compliqué parce que les décisions doivent être prises par la Commission mixte internationale. Mais, dans certains cas, des terres humides sont en train d'être asséchées et, du côté américain, le Congrès étudie un projet de loi qui exige la tenue d'évaluations environnementales pour ce qui est de la gestion des eaux et des décisions concernant le niveau de l'eau. Je me demande si votre ministère envisagerait également quelque chose de ce genre.

Mme Christine Stewart: Je pense que cela nous ramène à la stratégie que nous avons annoncée en février, dans le cadre de laquelle nous demandons à tous les paliers de gouvernement de collaborer avec nous pour analyser notre eau douce, et nous voulons un moratoire sur tous les prélèvements d'eau en vrac, parce que nous ne connaissons tout simplement pas assez bien leurs conséquences et nous ne connaissons pas suffisamment les rapports qu'il y a entre les eaux souterraines et l'eau douce qui se trouve dans les bassins hydrographiques.

Il me semble que la Commission mixte internationale, à laquelle nous avons demandé de nous présenter des recommandations, devrait se pencher sur ce type de question.

Le président: Merci.

Madame Carroll, s'il vous plaît.

Mme Aileen Carroll: Madame la ministre, je dirai pour finir que je vous ai posé il y a longtemps une question au sujet du gouvernement de l'Ontario. J'ai de fortes préoccupations à propos d'un de nos partenaires qui a accordé une si faible priorité à la protection de l'environnement. Et je pense que c'est une déclaration tout à fait objective; elle n'a même pas besoin d'être partisane. Toutes les sources extérieures ont conclu que ce gouvernement s'en préoccupe très peu, et je suis très attristée quand j'apprends que la ministre de l'Environnement du gouvernement fédéral en est réduite à envoyer des lettres parce que nous avons tellement transféré, me semble-t-il, que ce soit par l'accord sur l'harmonisation—et nous n'avons pas besoin d'aborder cela—ou auparavant, et le seul pouvoir qui nous reste est d'envoyer une lettre à un gouvernement pour lequel, s'il reçoit beaucoup de lettres chaque jour, écrire à la ministre de l'Environnement ne serait certainement pas la principale priorité, comme il l'a montré dans la pratique. Mais c'est quelque chose de familier.

Mme Christine Stewart: Puis-je répondre à cela?

Mme Aileen Carroll: Oui, bien entendu.

Mme Christine Stewart: J'allais dire que, dans ces autres accords, le gouvernement fédéral n'a abandonné aucune prérogative. C'est un accord avec la province, et nous allons donc prendre des mesures de notre côté et vous allez en prendre du vôtre; si vous n'en prenez pas de votre côté, alors, s'il vous plaît...

Mme Aileen Carroll: Et s'il n'en prend pas, que se passe-t-il?

Mme Christine Stewart: Par exemple, si c'est un site devant faire l'objet de mesures palliatives, nous assumons une responsabilité plus grande, mais ce n'est pas juste. Les gens qui vivent dans ma circonscription savent que la province n'assume pas sa responsabilité, cela ralentit donc les choses.

Mme Aileen Carroll: Elles ont ralenti.

En ce qui concerne les espèces en péril, pour adopter un point de vue plus positif, est-ce que l'existence de l'accord sur l'harmonisation vous aidera—c'est-à-dire, aidera le gouvernement fédéral?

Quand je parle de l'accord sur l'harmonisation, je pense à ses grands principes aussi bien qu'à sa nature juridique, ses principes qui reflètent un nouveau partenariat entre des paliers de gouvernement différents. Donc, quand vous négocierez sur la très importante question de l'habitat, pensez-vous que vous constaterez un nouvel esprit de coopération à cet égard suite à cette nouvelle entente que nous avons conclue?

Mme Christine Stewart: L'accord sur l'harmonisation que nous avons signé n'a rien à voir avec la question des espèces en péril ou de la nature, mais nous avons l'accord entre les provinces sur la protection des espèces en péril, et c'est en vertu de lui que nous essayons de mettre au point ce concept d'un filet de sécurité national de protection pour les espèces. Ce sont deux choses différentes.

J'ai l'impression qu'il y a beaucoup plus de coopération et une impression que nous devons protéger les espèces en péril, mais comment allons-nous atteindre les objectifs concernant les pouvoirs respectifs de chacun, et que faire quand un gouvernement ne fait pas usage de ses pouvoirs?

Mme Aileen Carroll: Je suis sûre que mon temps de parole est écoulé.

Le président: Merci.

Monsieur Charbonneau.

• 1715

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, avant de poser une question sur un sujet qui n'a pas été abordé, j'ai un voeu à exprimer. C'est que la ministre nous fasse parvenir des explications sur le budget d'application de la loi. Vous nous avez répondu et vous avez répondu au président. J'ai vérifié auprès de quelques personnes, et on n'a pas vraiment compris les réponses que vous nous avez données quant au budget d'application de la loi. Vous nous dites que c'est confondu avec ceci ou cela, mais quel est le montant exact affecté à cela? Il nous faut ce montant pour comparer l'année passée et cette année et pour qu'on puisse faire un suivi l'année prochaine. Actuellement, c'est la confusion pour nous. Pourtant, c'est un sujet important que nous avons étudié en profondeur. C'est frustrant pour nous de ne pas pouvoir suivre notre dossier dans les chiffres que vous nous présentez. C'est un voeu que j'exprime.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Aucun problème. Je vous fournirai ces renseignements aussi rapidement que possible.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, ma question est à propos des prévisions météorologiques et environnementales. C'est un sujet qu'on n'aborde pas souvent, bien qu'il s'agisse d'une portion importante du budget. C'est 224 millions de dollars sur 618 millions de dollars. Ce sont des chiffres énormes, et je me demande ce que le ministère de l'Environnement a à voir avec les prévisions météorologiques. On n'y peut rien. Qu'on prévoie qu'il va manquer d'eau, qu'il va y avoir de la pluie ou qu'il va y avoir de la neige, qu'est-ce qu'on peut y faire?

Actuellement, nous passons par une période de sécheresse importante et il nous faudrait de l'eau. Est-ce qu'on l'avait prévue? Même si on l'avait prévue, on n'y peut rien. Je voudrais qu'on m'explique pourquoi il faut dépenser 225 millions de dollars par année pour essayer de prévoir des choses, alors que quand il y a des erreurs, on dit qu'on ne pouvait pas prévoir le phénomène. Comment peut-on justifier cette dépense de 225 millions de dollars? Je voudrais savoir s'il y a des études qui indiquent que plus on investit là-dedans, plus on obtient des résultats précis. Est-ce que cela rapporte quelque chose?

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Je suis sûre que, si la plupart des Canadiens regardaient notre budget, ils poseraient la même question que vous, parce qu'à mon avis, on ne comprend pas très bien la nature de nos services. Mais c'est un des services les plus importants du ministère, et chaque élément du budget est justifié.

Il est certain qu'aujourd'hui, les habitants de l'Oklahoma et du Kansas doivent apprécier extrêmement les services météorologiques qui ont empêché que le nombre de morts et de blessés ne soit beaucoup plus important. Ils ont été avertis des heures à l'avance de l'imminence d'une catastrophe, et on leur a dit de se réfugier dans leur cave. Tout le monde savait à l'avance ce qui se passait, qu'une catastrophe était éminente.

C'est ce qui montre régulièrement l'importance des prévisions météorologiques. En toute franchise, quand mon ministère n'a pas donné une prévision météorologique—le temps alloué est toujours plus court, et nous faisons passer des messages maintenant sur les écrans de télévision pour avertir les gens de l'imminence d'une catastrophe—, les gens se plaignent beaucoup qu'il n'y a pas eu de prévisions appropriées. On a parfois l'impression qu'ils pensent réellement que nous sommes censés être des voyants.

Ce service aide aussi les pêcheurs—ils y prêtent attention. Pensez que 85 p. 100 de la population canadienne se branche chaque jour sur ces renseignements. Peut-être simplement pour un mariage. Mais les pêcheurs qui partent en haute mer veulent savoir. Les gens dans le Nord, qui doivent couvrir une longue distance, veulent savoir quelles sont les prévisions, parce que, quand on est pris dans un blizzard, cela peut être grave. Les gens veulent être au courant des floes de glace. Les prévisions météorologiques sont aussi importantes pour les agriculteurs.

Les prévisions contribuent également à notre connaissance des changements climatiques. Quand nous parlons de scientifiques qui disent, au niveau international, que les changements climatiques constituent un problème grave, la plupart des choses qu'on sait à propos des changements climatiques viennent de mon ministère.

En février, avec mon collègue John Manley, qui est responsable de l'Agence spatiale canadienne, j'ai annoncé la conclusion d'un accord portant sur x millions de dollars—je ne me souviens plus de la somme exacte—pour envoyer notre prochain satellite canadien dans l'espace. Il a exclusivement pour rôle d'examiner l'ozone dans la stratosphère et ce qui peut avoir des répercussions sur les changements climatiques. Cet aspect scientifique est donc extrêmement important pour nous.

• 1720

Les agriculteurs écoutent nos prévisions météorologiques parce qu'ils ne veulent pas mettre des engrais ou d'autres produits chimiques quelconques sur leurs champs s'ils savent que le vent ou la pluie va les emporter. C'est donc une source d'économies pour différents secteurs.

Nos aéroports ne peuvent pas fonctionner sans les services météorologiques d'Environnement Canada. Il faut que vous sachiez que chaque fois que vous montez à bord d'un avion, les pilotes se sont branchés sur Environnement Canada pour savoir exactement quel type de temps ils vont rencontrer.

Pour ce qui est du problème informatique de l'an 2000, nous avons dû dépenser 52 millions de dollars dans mon ministère pour les préparatifs. Ils seront terminés d'ici la fin juin. Cet argent a surtout été utilisé pour les services de l'environnement atmosphérique ou les services météorologiques.

[Français]

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Pratt, vous avez des questions. Vous pouvez commencer un bref troisième tour, parce que M. Charbonneau—que je remercie—a précisément posé la question que j'aurais moi-même posée au sujet de l'observation et de l'application de la loi. À ma connaissance, M. Monette ou le sous-ministre expliqueront de façon très complète au comité où on peut trouver cela et ce qu'il en est par rapport à l'année dernière. C'est bien entendu?

Merci.

[Français]

Madame Girard-Bujold, suivie de M. Laliberte et M. Lincoln.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Madame la ministre, je veux revenir à la question du plutonium parce que cela m'intéresse énormément et que cela m'inquiète beaucoup au point de vue de l'environnement. Même si on dit que c'est un autre ministère qui en est responsable, je pense que c'est l'environnement qui risque de souffrir au premier chef de l'importation de plutonium. Si les études sont concluantes, parce que M. Chrétien avait écrit à M. Clinton pour lui dire qu'il était très favorable à l'importation de plutonium pour pouvoir débarrasser les Américains de cette substance, qui va assumer les coûts d'importation du plutonium? On sait qu'il sera brûlé dans des centrales nucléaires de l'Ontario. On sait aussi que ces centrales sont désuètes, qu'il va falloir les rénover et que tout cela va profiter à l'Ontario. Qui va payer ces coûts? Est-ce que ce seront les Canadiens? Ces coûts seront-ils répartis dans tout le pays?

Vous parliez tout à l'heure de l'importation de produits dangereux des États-Unis. Vous savez que chez nous, on a un gros problème d'incinération de substances à base de BPC. Présentement, le ministère de l'Environnement songe à abolir le manifeste. Ce manifeste est important lorsqu'on importe des autres pays, parce que les produits dangereux sont la responsabilité du gouvernement fédéral. On a récemment vu dans La Presse que vous songiez à abolir le manifeste. Cela m'interpelle beaucoup parce que je suis prise avec cela dans ma région. On ne veut pas devenir la poubelle du Canada. Deuxièmement, il est important de savoir ce que contiennent les matières dangereuses et les terres contaminées qu'on importe, surtout des États-Unis.

[Traduction]

Mme Christine Stewart: Je dois simplement répéter à nouveau que les questions nucléaires relèvent du ministère des Ressources naturelles. Ontario Hydro modifie sa structure et va devenir une entité privée. À ma connaissance, les Canadiens n'auront pas à payer ces coûts, mais nous en sommes seulement à l'étape des recherches; nous ne savons même pas si cela va se faire.

Les États-Unis disent que, si ce combustible s'avère satisfaisant, ils n'enverront pas leur plutonium au Canada; ils l'utiliseront comme combustible dans leur propre pays. Je ne sais pas ce qu'il advient du plutonium russe, mais il y a aussi des réacteurs CANDU dans d'autres parties du monde. C'est donc simplement un projet de recherche pour le moment, mais il relève de Ressources naturelles Canada, et non pas de moi.

Aux termes de la Convention de Bâle, une convention internationale dont le Canada est signataire, nous devons contrôler le mouvement des déchets dangereux qui traversent notre frontière. Quiconque veut introduire des déchets dangereux dans notre pays doit posséder un permis sur lequel la nature de ses déchets doit être indiquée. Nous devons être sûrs que sa manutention est appropriée.

Mais les provinces ont aussi une responsabilité, parce qu'elles délivrent des permis pour les sites où ces déchets dangereux sont traités ou éliminés. Il doivent s'assurer que les sites qui sont dans la province sont conformes au règlement provincial. Nous nous occupons donc de l'importation pour vérifier que, par exemple, le manifeste précise explicitement ce que sont ces déchets dangereux qui arrivent dans notre pays, leur destination et l'existence d'un permis provincial pour leur élimination.

[Français]

Le président: Merci, madame Girard-Bujold.

• 1725

[Traduction]

Monsieur Laliberte, veuillez poser une question très brève afin que vos collègues puissent aussi poser des questions. Il ne nous reste plus que cinq minutes.

M. Rick Laliberte: Je souhaite la bienvenue à la ministre devant notre comité. Je voudrais également souhaiter la bienvenue au sous-ministre. Je crois que c'est la première fois que j'ai l'occasion de rencontrer Len Good.

Nous avons déjà soulevé la question de la LCPE devant ce comité. Pardonnez-nous si elle nous obsède tant et si nous y consacrons tant de temps, mais il nous paraît très important qu'on puisse la faire respecter. Nous avons souligné cela il y a un an, et les crédits sont maintenant répartis çà et là.

Savez-vous s'il y a des bureaux régionaux qui n'ont pas été autorisés à mener une enquête ou à prendre des mesures d'application faute d'argent? Pour ce qui est des examens des programmes qui ont eu lieu, vu la situation financière dans laquelle le pays se trouvait à ce moment-là, y aura-t-il un autre examen des programmes actuels d'Environnement Canada pour renforcer et accroître les moyens dont nous disposons actuellement, étant donné l'étendue de ce mandat?

M. Len Good (sous-ministre de l'Environnement): Vous avez soulevé deux questions. Pour répondre à la première, je ne suis pas au courant du type de situation dont vous avez parlé. Comme vous le savez, nous planifions généralement nos activités d'application de la loi au moins un an à l'avance. Nous rencontrons toutes les personnes compétentes du ministère et nous établissons un plan en fixant nos priorités d'application de la loi au niveau régional. C'est comme cela que nous procédons, en tenant bien entendu compte des fonds dont nous disposons. Il ne s'agit donc pas de demandes ponctuelles concernant telle ou telle chose à faire. Nos activités d'application de la loi sont très planifiées.

Pour répondre à votre deuxième question sur l'examen des programmes et le fait de savoir si nous faisons quelque chose, comme la ministre l'a dit, c'est une priorité pour elle et pour le ministère dans les mois à venir. Depuis que le comité a publié son rapport, nous accordons beaucoup d'attention à cette question au ministère.

Comme le président le sait, il y a des études portant sur 15 domaines différents qui sont maintenant bien avancés et qui nous portent à tirer certaines conclusions. Nous espérons être en mesure d'en parler avec la ministre dans les mois qui viennent, et elle pourra alors décider comment nous allons procéder. Mais c'est une question très importante pour le ministère, et il y a beaucoup de travail qui se fait.

Le président: Merci, monsieur Laliberte.

Monsieur Lincoln.

M. Clifford Lincoln: Je voudrais poser à M. Gershberg une question au sujet de l'évaluation environnementale. Nous avons perdu un procès à propos de Sunpine parce que nous n'avons pas entamé des poursuites contre l'ensemble du projet. Nous avons perdu le procès sur la mine Cheviot. Nous sommes maintenant poursuivis à propos de Suncor. Dans les affaires concernant Divek et le dragage du Saint-Laurent, à propos desquelles j'ai écrit à la ministre, j'ai vu qu'un ministère—Affaires indiennes dans le cas de Divek et le ministère des Pêches dans le cas du dragage du Saint- Laurent—dit qu'il a examiné la question et insiste sur le fait que tout va bien. La ministre dit alors que c'est très bien et qu'il faut aller de l'avant. Il me semble que, dans chacune des affaire qui a été portée devant les tribunaux, ceux-ci ont reproché à l'agence de ne pas respecter sa propre législation.

Tirez-vous des enseignements ou des conclusions de ces procès? Envisagez-vous de renforcer le règlement et la loi—je pense en particulier aux articles 18 et 25—pour que la ministre ait davantage de contrôle sur les décisions prises par d'autres ministères?

M. Sid Gershberg (président, Agence canadienne d'évaluation environnementale): Permettez-moi de dire avant tout que nous prenons évidemment très au sérieux toutes ces poursuites judiciaires. La loi est relativement nouvelle; elle existe depuis quatre ans et demi. L'expérience montre, je suppose, que c'est universel; qu'il s'agisse de l'évaluation environnementale ou d'une autre loi, au cours des premières années, on tâte le terrain.

Pour replacer la chose dans son contexte, nous avons effectué environ 25 000 évaluations environnementales en vertu de cette loi depuis 1995, et il y a eu relativement peu de procès, même s'ils ont alors été très sérieux. Nous prenons chacun d'entre eux très au sérieux, et nous examinons ses conséquences. Je ne peux pas faire de commentaire à propos d'affaires précises, parce que, comme vous le savez, elles sont devant les tribunaux et je préférerais ne pas faire de commentaires.

• 1730

Il y a bien sûr d'autres affaires, dont certaines sont récentes. Le ministre a parlé de l'affaire concernant l'ACDE il y a juste une semaine. Il y en a eu une récemment à propos de Voisey's Bay, mais, en fait, le plaignant a été débouté. Les indications que nous percevons varient, et elles ne nous apprennent chaque fois un peu mieux comment appliquer la loi. C'est pourquoi les procédures et les lignes directrices sont parfois modifiées.

L'examen quinquennal va bientôt avoir lieu. Je me rappelle, monsieur Lincoln, que vous avez soulevé la question de la participation de la population l'année dernière. C'est une des choses que nous allons examiner très sérieusement. Certains groupes nous ont fait part de leurs préoccupations au sujet des dispositions de la loi relatives à la participation de la population. C'est certainement une des choses que nous allons examiner très sérieusement lors de l'examen quinquennal, parmi d'autres.

Les litiges sont importants. Nous les analysons avec beaucoup de soins pour voir quelles modifications sont nécessaires, et nous collaborons avec les autorités compétentes des ministères et des agences pour nous assurer que les changements requis sont effectués.

Le président: Monsieur Herron, voulez-vous poser la dernière question, mais soyez bref, s'il vous plaît.

M. John Herron: Comme mon collègue l'a mentionné, la LCPE nous obsède un peu, vu tout le temps que nous lui avons consacré récemment.

Je veux simplement voir si vous pouvez me donner certains conseils à propos d'une chose précise. Si un département a une loi et nous avons la LCPE—et cette autre loi pourrait concerner l'agriculture ou autre chose—, préféreriez-vous pouvoir dire qu'en ce qui concerne la santé humaine et la protection de l'environnement, la décision relative à la loi qui devrait être utilisée devrait être prise par a) le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement, b) le ministre de la Santé, le ministre de l'Environnement et un autre ou c) le gouverneur en conseil? Je préférerais que la question soit examinée au moins par le ministre de la Santé, le ministre de l'Environnement et un autre plutôt que par cette chose un peu trouble qu'on appelle le gouverneur en conseil. J'aimerais connaître votre préférence.

Mme Christine Stewart: Pour revenir en arrière, une loi qui relève d'un autre ministère doit être appliquée par le ministère. Il appartient à mon ministère, sur la base des données scientifiques, de déterminer si les lignes directrices ou les politiques permettent d'appliquer cette loi d'une façon satisfaisante pour répondre aux préoccupations scientifiques suscitées par la substance concernée. Il ne m'appartient pas de prendre la chose en main, mais de prononcer un jugement sur la base de mes données scientifiques ou de celles du ministère de la Santé pour ce qui est de savoir si cette autre loi est suffisante pour répondre aux préoccupations scientifiques.

Ce que vous demandez est qui devrait être chargé de déterminer si l'autre loi est satisfaisante—est-ce le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ensemble, ou le gouverneur en conseil? En pratique, si je m'occupe de l'agriculture et si le ministre de la Santé et moi-même avons quelque chose à dire à propos de cette question, soit le ministre de l'Agriculture est d'accord, soit il n'est pas d'accord. S'il n'est pas d'accord, c'est le gouverneur en conseil qui va décider. Le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement peuvent alors intervenir et donner un grand coup de marteau sur la table, mais cela ne donnera guère de résultats en fin de compte.

Le président: Merci, monsieur Herron.

Les membres du comité semblent désireux d'avoir une séance avec M. Gershberg, nous prendrons donc probablement des dispositions pour faire quelque chose au début de la semaine prochaine. Il y a trente votes qui nous attendent à la Chambre, nous devons donc y aller. Il nous reste seulement dix minutes.

Nous remercions la ministre et les hauts fonctionnaires.

La séance est levée.