ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 22 avril 1998

• 1545

[Traduction]

Le vice-président (M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.)): La séance est ouverte.

Je tiens d'abord à souhaiter la bienvenue aux étudiants du Forum pour jeunes Canadiens qui sont venus assister à cette séance.

C'est aujourd'hui le 22 avril, le Jour de la Terre. Mes meilleurs voeux à tous en ce Jour de la Terre.

Il y a une question d'administration interne qui ne figure pas à l'ordre du jour. J'aimerais demander le consentement unanime pour annuler la réunion de demain. Elle serait ainsi reportée à mardi. Il y a deux ou trois raisons à cela. Il n'y aura peut-être pas assez de députés ministériels pour aborder le rapport, et je crois savoir que le rapport n'a été distribué que cet après-midi. Donc je ne crois pas nous ayons assez de temps pour aborder le rapport.

Monsieur Asselin, êtes-vous d'accord pour que la réunion de demain soit annulée?

[Français]

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Est-ce que la réunion prévue pour cet après-midi aura lieu et est-ce qu'on se propose d'annuler celle de demain?

[Traduction]

Le vice-président (M. Gar Knutson): Nous parlons de la réunion de demain matin, qui devait être consacrée à l'examen du rapport sur l'application de la loi. Je ne suis pas certain que le nombre de libéraux présents sera suffisant et, en plus, nous venons tout juste de recevoir le rapport.

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, cela s'annonce mal pour demain. On n'a qu'à constater que cet après-midi, un seul député du gouvernement, à l'exception du vice-président qui préside la réunion, est présent. Est-ce que le budget des dépenses du ministère de l'Environnement n'intéresse que les partis de l'opposition? Vous avez ici les députés de l'opposition officielle, du Bloc québécois et du NPD, et à peine un député du gouvernement cet après-midi. Nous avions prévu passer en revue le budget des dépenses du ministère de l'Environnement. Nous avons quorum et nous devons effectivement procéder, mais nous ne sommes en présence que d'un seul député du parti gouvernemental, monsieur le président.

[Traduction]

Le vice-président (M. Gar Knutson): Je comprends. Comme vous le savez peut-être, le président et M. Charbonneau sont en voyage. Ils ne peuvent donc être ici. Dans le cas des autres, je ne saurais dire. Quoi qu'il en soit, la réunion d'aujourd'hui sur le budget des dépenses va avoir lieu comme prévu. Cela n'est pas un problème, mais je voulais qu'on me permette de demander au greffier de distribuer les avis annonçant l'annulation de la réunion de demain, où devaient commencer les discussions sur l'application de la loi.

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, vous conviendrez avec moi que ce serait un moment tout choisi pour déposer une motion. Nous pourrions même aller jusqu'à déposer une motion de blâme à l'intention du gouvernement, dont les député manquent à leurs responsabilités parlementaires en ne siégeant pas à un comité aussi important que celui-ci, où l'on procède à l'étude du budget des dépenses.

• 1550

[Traduction]

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib): Voulez-vous que je parte pour qu'il n'y ait plus quorum?

Le vice-président (M. Gar Knutson): Non, la réunion d'aujourd'hui va avoir lieu. Quant à la réunion de demain, les gens vont se pointer à 9 heures sans savoir s'il y aura quorum pour procéder à l'examen du rapport sur l'application de la loi. Si c'est ce que vous voulez, cette réunion peut très bien rester au calendrier, mais j'essaie ici de faire preuve de bonne foi en vous prévenant qu'il n'y aura peut-être pas quorum et que la réunion n'aura peut-être pas lieu. Je ne veux faire perdre de temps à personne et je prévois que la réunion n'aura pas lieu, de sorte qu'il vaudrait mieux le reconnaître et l'annuler officieusement tout de suite.

[Français]

M. Gérard Asselin: Vous parlez de la réunion de demain?

Le vice-président (M. Gar Knutson): Oui.

M. Gérard Asselin: J'aimerais qu'on note au compte rendu qu'on annule la réunion de demain parce que nous n'aurons pas le quorum en raison de l'absence d'un trop grand nombre de députés du parti gouvernemental.

[Traduction]

Le vice-président (M. Gar Knutson): Ce n'est pas aussi simple; vous voyez, le président n'est pas là. M. Caccia, comme vous le savez, a joué un grand rôle dans les audiences sur l'application de la loi, et M. Charbonneau n'est pas là non plus. Nous tenons tous je crois à préparer le meilleur rapport possible, et si nous attendons à la semaine prochaine, lorsque deux de nos membres seront de retour, je ne crois pas que c'est trop demander. On a beau appeler ça comme on veut, moi je veux être franc avec tout le monde ici et faire comprendre qu'il serait bon d'annuler la réunion de demain.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): Le fait à retenir, c'est que pour rédiger un rapport qui nous fera honneur, les joueurs doivent être là. Tous les témoins doivent pouvoir s'adresser à un bon groupe. Plusieurs députés ministériels ne pourront pas participer, plusieurs députés de l'opposition ne pourront pas participer non plus, donc il faut se rendre à l'évidence et reporter la réunion à mardi prochain pour que nous puissions tous nous consacrer sérieusement au rapport. C'est tout ce que nous demandons. Ce n'est pas un grand sacrifice, nous ne faisons que reporter la réunion à mardi pour que les gens puissent être là et pour qu'ils puissent entreprendre sérieusement ce travail et produire un rapport que tous les membres du comité accepteront.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Madame Kraft Sloan, suivie de M. Barnes.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Oui, merci, monsieur le président.

M. Gilmour a raison. Nous pouvons certainement avoir une réunion demain, mais le problème c'est que, mardi, lorsque tous les gens qui ont participé aux audiences viendront au comité, nous allons tout recommencer. Le député veut que nous ayons une réunion demain pour entreprendre des délibérations que nous ne ferons que répéter mardi. Personnellement, je crois que c'est une perte de temps.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: Je voulais simplement ajouter, monsieur le président, que le parti ministériel peut toujours envoyer les députés qu'il faut pour remplir ce côté-ci de la table. L'important, c'est que les personnes présentes soient les députés qui siègent ordinairement à ce comité, et le député en est très conscient. Si nous voulons travailler sérieusement à ce rapport pour traiter de la question qui vous intéresse, pour être juste envers tous les membres du comité, vous-mêmes compris, je crois que tous les joueurs qui participent normalement devraient être là.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Est-on d'accord pour que la réunion de demain soit annulée?

Des voix: D'accord.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Le greffier m'a remis un texte que je devrais lire et c'est ce que je vais faire.

Conformément au paragraphe 81(6) du Règlement, les crédits 1, 5, 10 et 15 du Budget principal des dépenses sous la rubrique Environnement ont été renvoyés au Comité le 27 février 1998. Notre travail portera aujourd'hui sur les crédits 1, 5 et 10 conformément à un ordre adopté par le Comité le 31 mars concernant son programme pour avril, mai et juin.

La réunion d'aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses de 1998-1999 est consacrée à une séance d'information sur la structure et les rouages d'Environnement Canada et à un examen du rapport du ministère sur les plans et les priorités, appelé autrefois la partie III du Budget des dépenses. Cet automne, nous allons sans doute examiner le rapport d'étape du ministère. On nous a dit que la ministre pourra comparaître mercredi après-midi, le 6 mai; certains d'entre nous auront rentré de Calgary la veille, et il serait bon que les députés gardent pour la ministre les questions concernant les orientations.

Aujourd'hui, les témoins nous renseigneront surtout sur les aspects techniques ou sur les faits tels qu'ils existent; nous ne pouvons leur demander leurs opinions. Nous souhaitons la bienvenue à M. Rodney Monette, sous-ministre adjoint des Services ministériels, et à Cynthia Wright. Madame et monsieur, vous avez la parole.

• 1555

M. Rodney Monette, (sous-ministre adjoint, Services ministériels, Environnement Canada): Je vous remercie, monsieur le président.

J'ai un exposé d'une douzaine de pages. Il prendra une trentaine de minutes et, si le président et le comité sont d'accord, nous pourrions d'abord faire cet exposé. Il porte sur le ministère, sa structure et ses rouages.

J'ai l'intention également de me reporter à la partie III du document et à la parcourir avec les députés, tout en vous fournissant des renseignements complémentaires sur notre budget.

Donc, si le président est d'accord, il s'agirait d'un exposé de 25 ou 30 minutes, si cela vous va.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Un de mes collègues aimerait que vous raccourcissiez votre exposé un peu. Pouvez-vous le faire, en prenant par exemple 20 minutes?

M. Rodney Monette: Absolument, aucun problème.

Les deux documents dont je parlerai sont ceux que le greffier est en train de distribuer.

[Français]

Nos documents sont disponibles dans les deux langues officielles et leur version française peut vous être remise pas le greffier.

[Traduction]

Je vais me reporter aussi à la partie III du document.

Je vous renvoie à la page I du document pour vous dire simplement dès le départ qu'il s'agit d'une séance d'information technique sur notre document de la partie III. Comme le président l'a indiqué, la ministre sera là le 6 mai, accompagnée de ses collaborateurs, pour discuter des questions d'orientation que les députés voudront soulever.

À la page 2 du document, vous verrez qu'il y a un organigramme. Je veux parler du document que le greffier vient de distribuer. Vous pouvez voir qu'il y a cinq sous-ministres adjoints au ministère et cinq directeurs généraux de région. Ces personnes relèvent bien sûr du sous-ministre, qui lui, relève du ministre. Je vais vous décrire rapidement les diverses fonctions et les domaines de responsabilité.

Le SMA des politiques et des communications, M. Avrim Lazar, est chargé des grands domaines d'action. Il s'agit par exemple du changement climatique, des relations avec les provinces et de l'avancement des travaux dans les dossiers internationaux.

En dessous, se trouve le SMA pour le Service de la conservation de l'environnement, Karen Brown. Ce secteur particulier concerne essentiellement la conservation de la faune et la gestion des écosystèmes liés à la faune.

En dessous, il y a une case pour notre Service de l'environnement atmosphérique—essentiellement les services météo—dirigé par Gordon McBean. Le siège est situé à Toronto, à Downsview.

En dessous, on trouve le Service de la protection de l'environnement dirigé par François Guimont. Ce secteur s'intéresse aux substances toxiques, à la pollution, au smog, etc.

En dessous, il y a mon service; je suis l'agent financier du ministère.

Du côté droit, se trouvent les cinq cases représentant les cinq régions du ministère. Je tiens à signaler aux députés que chacune de ces régions couvre tous les secteurs des programmes fonctionnels que l'on retrouve du côté gauche. Ainsi, par exemple, si on regarde le DGR Atlantique, Garth Bangay, on constate que le secteur de Garth couvre les politiques et les communications, la conservation de l'environnement, le Service d'environnement atmosphérique, le Service de la protection de l'environnement et les services ministériels.

De même, si l'on regarde les autres zones régionales, M. Gauthier s'occupe du Québec, John Mills de la région de l'Ontario, Jim Vollmershausen des Prairies et du Nord et Art Martell, du Pacifique et du Yukon. Tous les secteurs de responsabilité pour les programmes sont intégrés à chacune de ces régions.

Permettez-moi de signaler au comité que nous avons annexé à la fin de la présentation un organigramme plus détaillé, qui comporte des numéros de téléphone et un peu plus d'information que les membres du comité trouveront peut-être utiles s'ils veulent communiquer avec le ministère.

Je vais maintenant passer à la page 3. Les membres du comité avaient formulé un certain nombre de réserves par le passé et nous avons voulu montrer que nous avons cherché à améliorer notre rapport de cette année et à répondre aux préoccupations du comité.

Les membres du comité avaient indiqué qu'ils ne disposaient pas de suffisamment d'information sur les réductions opérées dans le cadre de l'examen des programmes. Nous avons inclus dans le document de cette année un peu plus d'information à ce sujet, et au cours de ma présentation, je vous fournirai d'autres détails également.

La question de la responsabilisation par rapport aux secteurs d'activité avait été soulignée par les membres du comité, notamment par le président l'année dernière. Ceux-ci avaient mentionné qu'il ne semblait pas y avoir responsabilisation aux échelons inférieurs au niveau de sous-ministre, et nous avaient demandé de faire quelque chose à ce sujet.

• 1600

Nous avons en fait élaboré un nouveau cadre. Il n'est pas en place cette année, mais le sera l'an prochain. Je vous en dirai davantage au cours de la période de questions, si le comité le désire. Nous sommes convaincus qu'il permettra une meilleure responsabilisation et corrigera ce problème particulier.

Troisièmement, il avait été signalé que les nouveaux documents, en particulier ce document de planification, ne contenaient pas suffisamment de renseignements sur le rendement, et nous avons entrepris d'en fournir à ce sujet dans le document de cette année.

Le quatrième point concerne le libellé des résultats. Le comité avait soulevé certaines préoccupations—je me rappelle en particulier que M. Steckle s'inquiétait du libellé de cette information sur les résultats. Le libellé semblait laisser entendre que nous avions réalisé certaines choses alors qu'il n'en était rien, et nous avons donc cherché à corriger ce problème et à préciser le tout.

Le point suivant est la détermination des partenaires. Le comité nous avait entre autres demandé d'être plus vigilants dans la détermination des partenaires avec lesquels nous travaillons pour réaliser ces diverses initiatives, et nous avons donc entrepris de remédier à la situation. Enfin, on nous avait demandé de préciser la terminologie et les sigles utilisés dans les documents, et nous avons ajouté à cette fin un glossaire et une liste de sigles.

J'ai un dernier commentaire à faire à ce sujet. Les réserves formulées par le comité ont été partagées avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Bien entendu, c'est lui qui prescrit la forme que prennent ces documents, et nous lui avons donc communiqué vos commentaires.

À la page 4 de la présentation, vous verrez la façon dont le rapport sur les plans et les priorités est organisé. Au début, on y trouve un résumé de l'information, et au fur et à mesure que l'on parcourt les diverses sections, l'information se fait plus détaillée.

Je vous renvoie maintenant au vrai document de la partie III, à savoir le Livre bleu que vous avez sous les yeux, et vous constaterez qu'aux pages 1 à 6 du document se trouve un résumé qui comprend le message de la ministre. Puis, aux pages 2 et 3, se trouve un sommaire des principaux plans et des principales priorités. Les pages 4, 5 et 6 donnent le détail des divers objectifs que nous espérons réaliser.

Je me permettrai de suggérer aux membres du comité, qui sont passablement occupés et n'ont pas beaucoup de temps, de lire ce résumé de 5 à 6 pages qui est très bien fait et qui donne un bon aperçu de ce que nous envisageons de faire comme ministère.

À la page 8 du Livre bleu, on trouve un aperçu du ministère. On y expose le mandat, les rôles et les responsabilités du programme de l'environnement.

Par exemple, à la page 8 du document, vous verrez une partie qui concerne le mandat et les rôles. Sur l'autre page sont énoncés l'objectif du ministère et le contexte dans lequel nous travaillons de même que certaines des considérations d'ordre stratégique dont nous devons tenir compte comme ministère. Sur la page suivante, il y a des informations sur la façon dont nous entendons répondre aux diverses questions soulevées.

Enfin, à la toute fin de cette section, soit à la page 14, il y a un tableau financier qui montre les dépenses totales prévues pour le ministère cette année.

La section III du document, qui entre davantage dans les détails, expose les plans et les priorités par secteur d'activité. À la page 15, on trouvera une présentation d'environ 4 ou 5 pages qui fournit des détails additionnels sur nos buts, nos rôles, le réaménagement des ressources et les risques. Puis, aux pages 16 et 17, sont exposés les buts à long terme du ministère.

Je n'entrerai pas davantage dans les détails à ce sujet, monsieur le président, compte tenu du temps à notre disposition, mais il y a une section d'environ 5 à 6 pages pour chacun de nos secteurs d'activité, et j'y consacrerai davantage de temps dans un instant.

Pour ce qui est de la partie IV, je ne me propose pas de trop entrer dans les détails. C'est à la page 39. On y trouve simplement des renseignements plus détaillés sur nos finances, nos employés, et certaines de nos initiatives en matière de réglementation. Il y a aussi, par exemple, le glossaire et les sigles dont j'ai parlé auparavant.

• 1605

Nous sommes passés très rapidement au travers du document de la partie III, mais je serai heureux de répondre à des questions à ce sujet plus tard au cours de la période de questions.

Monsieur le président, je vais maintenant revenir à la présentation encore une fois. J'en suis à la page 5 du document qui a été distribué.

Il y a un graphique sur notre budget au fil du temps. Vous constaterez qu'en 1989-1990, le budget s'établissait autour de 583 millions de dollars. Il a ensuite considérablement augmenté jusqu'en 1994-1995, en grande partie en raison des fonds affectés à notre Plan vert. Puis, il a diminué régulièrement jusqu'en 1998-1999, année où il s'est stabilisé. Cela est dû essentiellement aux réductions opérées dans le cadre de l'examen de nos programmes. Vous constaterez donc que notre budget a diminué d'environ 25 p. 100.

Je vais maintenant passer à la page 6 où se trouve un aperçu de notre budget réparti suivant les différentes catégories auxquelles sont attribuées nos ressources. Les salaires représentent environ 282 millions de dollars, soit 49 p. 100 de notre budget. Le fonctionnement et l'entretien comptent pour près de 240 millions de dollars de notre budget, soit 41 p. 100. Notre budget en capital, de 25 millions de dollars, représente environ 4 p. 100 du budget. Enfin, les subventions et contributions s'établissent à 32 millions de dollars, soit 6 p. 100 de notre budget.

En dessous du graphique circulaire, se trouve un petit tableau qui montre ce que nous recevons du Parlement. Cette année, nous recevons 511 millions de dollars. Il y a également les recettes que le Parlement nous permet de dépenser, et qui s'établissent à environ 68 millions de dollars. Le total des fonds disponibles représente autour de 579 millions de dollars.

Passons à la page 7 maintenant, si vous me le permettez, qui montre nos ressources humaines par secteur d'activité. Vous remarquerez que 73 p. 100 de notre effectif se trouve à l'extérieur de la région de la capitale nationale contre 27 p. 100 dans la région. Quant aux divers secteurs d'activité, «Un environnement sain» représente 37 p. 100 de l'effectif, ou environ 1 600 personnes. L'élément «Sécurité contre les risques environnementaux» en comporte environ 33 p. 100, soit 1 400 personnes. L'élément «Une société plus verte» comprend environ 600 personnes ou 13 p. 100. Puis vient l'élément «Administration» qui représente 700 personnes ou environ 17 p. 100.

Au bas de cette page se trouve une ventilation des ressources humaines par région. Je vous ferais remarquer que le chiffre pour l'Ontario comprend le siège de nos services météorologiques à Downsview. En fait, si nous retirons ce service de même que certains de nos bureaux du Service de protection de l'environnement, le chiffre pour l'Ontario tourne autour de 10 p. 100. Cela, pour vous expliquer pourquoi 30 p. 100 de notre effectif en Ontario se trouve à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

À la page 8 de la présentation se trouve le budget total par secteur d'activité. Comme les membres du comité le savent, ce sont là les chiffres de dépenses en vertu desquels nous recevons nos crédits du Parlement et en vertu desquels notre ministère doit rendre compte de ses dépenses et des résultats qu'il obtient.

Si vous regardez les différents éléments du graphique circulaire, vous verrez que la partie bleue correspond à 40 p. 100 de nos ressources, soit l'élément «Environnement sain». La partie jaune concerne l'élément «Sécurité contre les risques» et représente 35 p. 100 de nos crédits. L'élément «Société plus verte» compte pour 14 p. 100 de notre budget. Puis il y a l'élément «Gestion et administration» qui représente 11 p. 100.

Je vais maintenant passer à la page 9 qui vous fournit un peu plus d'information sur chacun des secteurs d'activité. À la page 9 est exposé le premier, appelé «Un environnement sain».

Ce secteur d'activité permet de mieux comprendre l'environnement et ce que les Canadiens doivent faire pour le protéger et le conserver. Voici des exemples: mettre les partenaires à contribution pour restaurer et conserver le bassin de fleuves comme le fleuve Fraser, les rivières du Nord, les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et la côte de l'Atlantique; la R-D sur l'atmosphère, les substances toxiques, les eaux et la faune; identifier et réglementer les produits chimiques les plus dangereux qui menacent la qualité de l'air et de l'eau; protéger les oiseaux migrateurs et l'habitat; prendre des mesures au sujet des espèces animales et végétales en péril ou à risque; et procéder à des inspections et prendre des mesures d'application.

• 1610

De 1994-1995 à 1998-1999, les dépenses au titre de ce secteur d'activité particulier ont diminué d'environ 80 millions de dollars, ou 26 p. 100. Ce résultat a été obtenu par une réduction de la surveillance atmosphérique sur les précipitations acides, les oxydes d'azote et d'autres composés; par la temporisation du Programme de nettoyage des sites contaminés et du Programme fédéral de destruction des BPC; par des réductions des recherches sur les oiseaux migrateurs et la faune de même que par des réductions des fonds consacrés aux recherches universitaires. Ce sont là des choses que nous ne faisons plus dorénavant.

Vous vous rappellerez sans doute qu'il y a dans le Livre bleu une partie aux pages 5 et 6 qui énonce la liste de ce que nous faisons. Si les membres désirent savoir ce que nous faisons avec notre argent, je les renvoie à cette partie du Livre bleu qui est à l'appui de nos budgets et expose nos activités.

Passons maintenant à la page 10 de la présentation. On y trouve le deuxième but fonctionnel, la sécurité contre les risques, qui vise à protéger les Canadiens contre les risques liés à l'environnement. Ce secteur regroupe la diffusion des prévisions publiques, des prévisions maritimes, des prévisions aéronautiques, des avertissements de violentes intempéries, nos réponses à 44 millions de demandes de renseignements météorologiques et l'évaluation des déversements.

La partie intitulée Réaménagement des ressources montre que les dépenses ont baissé de 46 millions de dollars en cinq ans, soit d'environ 19 p. 100, depuis que l'examen des programmes a été entrepris. Ce résultat a été atteint par le biais de la fermeture de bureaux météorologiques et du regroupement de la production et de la diffusion des prévisions dans divers centres; de la réduction du nombre de centres d'observation du climat; de la réduction du nombre de centres de surveillance de la qualité et de la quantité des eaux; de l'automatisation des observations météorologiques dans divers centres; et de l'adoption d'une démarche différente pour le nettoyage des déversements, l'accent étant mis sur la prévention.

Encore une fois, je signale qu'il importe de reconnaître qu'il s'agit là de certaines des choses que nous ne faisons pas. Pour voir ce que nous faisons, il faut consulter le Livre bleu qui énonce clairement ce que nous envisageons de faire avec les fonds mis à notre disposition.

Veuillez noter que pour les services météorologiques, nous recherchons de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de nos services. La ministre a demandé que nous consultions nos clients au cours des prochains mois, et c'est ce que nous faisons à l'heure actuelle. Nous cherchons des moyens d'améliorer nos services. Comme vous le verrez, pour ce qui est des services météorologiques, une bonne partie de nos revenus nous viennent de nos grands clients et, bien entendu, nous devrons les satisfaire si nous voulons les conserver comme clients.

La page 11 de la présentation expose le troisième but fonctionnel, à savoir une société plus verte. L'objectif de cette activité est de mettre les gens à contribution pour solutionner les questions environnementales. Il s'agit entre autres d'appuyer les initiatives communautaires; de mettre au point et de transférer à l'industrie les technologies environnementales et l'expertise en matière d'environnement; de collaborer avec les provinces et d'autres pays en vue du développement durable; de publier des rapports sur l'environnement et d'offrir accès à la Voie verte, qui est notre site Internet.

Dans ce secteur, au titre du réaménagement des ressources, les dépenses ont baissé de 41 millions de dollars, soit de 34 p. 100 au cours des cinq dernières années. Ces réductions ont été réalisées par l'élimination du rapport quinquennal complet sur l'état de l'environnement, par la privatisation de l'Éco-Logo; par la réduction de certains de nos programmes communautaires de sensibilisation et par la réduction des subventions pour la mise au point des technologies.

Encore une fois, pour connaître ce que nous faisons avec l'argent dont nous disposons, vous pouvez consulter bien entendu le Livre bleu aux pages 6 et 7, que nous venons de parcourir.

La page 12 de la présentation, et c'est la dernière page, concerne la gestion et l'administration, soit essentiellement le soutien au ministère. Cet élément regroupe les finances, l'administration, la technologie de l'information, les ressources humaines, les services juridiques, etc.

L'un des grands problèmes sur lequel nous nous penchons à l'heure actuelle concerne bien entendu le bogue de l'an 2000. C'est un grave problème pour bon nombre de ministères à ce moment-ci. Nos dépenses dans ce secteur ont baissé de 28 millions de dollars, ou 31 p. 100 après 1994-1995. Ces réductions sont proportionnelles à la réduction des besoins du ministère compte tenu des compressions.

Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. J'espère avoir respecté le délai qui m'était imparti. Nous serons heureux de répondre à tout commentaire ou à toute question et observation que vous ou les membres du comité pourriez avoir.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Merci beaucoup. Je crois que vous avez fait du bon travail. J'aimerais également vous féliciter. Je crois que la présentation est plus pointue que ce que nous avons eu les années précédentes. À la seule lecture du Livre bleu, je crois que vous méritez des félicitations pour avoir tenu compte des recommandations du comité et les avoir intégrées à votre rapport.

Nous commencerons avec M. Gilmour.

M. Bill Gilmour: Permettez-moi de reprendre à mon compte les commentaires de la présidence. Votre présentation a beaucoup de substance. Je vous remercie également de l'avoir raccourcie, ce qui nous donne du temps pour les questions.

M. Rodney Monette: Merci.

• 1615

M. Bill Gilmour: Dans le nouveau budget, l'une des initiatives concernait les 50 millions de dollars affectés par année au réchauffement de la planète et au changement climatique. Cette somme était en sus des 100 millions de dollars existants, auxquels avaient été ajoutés 20 millions, pour un total de 120 millions de dollars. Nous avons maintenant ajouté 50 millions de dollars. Nous disposons donc de 170 millions de dollars pour le changement climatique. C'est tout un changement.

Quel genre de recherche, d'analyse et de documentation pouvez-vous fournir au comité pour expliquer pourquoi cet argent devrait être dépensé? Pouvez-vous nous dire également où il sera affecté? Je crois comprendre que le ministère des Ressources naturelles en obtiendra une partie.

M. Rodney Monette: Oui.

M. Bill Gilmour: Pourriez-vous formuler quelques commentaires à ce sujet?

M. Rodney Monette: Oui.

Les 50 millions de dollars de financement additionnel qui ont été accordés cette année au titre du changement climatique viennent s'ajouter aux niveaux de base des budgets existants des ministères. Cette année, le partage se fera comme suit: Ressources naturelles Canada obtiendra 40 millions des 50 millions de dollars et notre ministère recevra les 10 autres millions.

Le secteur d'activité particulier où figure ce montant—et je vais demander à ma collègue Cynthia Wright de m'aider—est identifiée ici.

Cynthia, pourriez-vous dire aux membres du comité à quel secteur d'activité figure ce financement?

Mme Cynthia Wright (directrice générale, Gestion ministérielle et examen, Environnement Canada): Il figure à la ligne du changement atmosphérique, à la rubrique Un environnement sain. Vous trouverez à la page 23 du Livre bleu une ventilation par composante. Vous pourrez voir combien nous dépensons pour les substances toxiques, l'observation et l'application des lois. Vous constaterez qu'il y a une augmentation entre le chiffre pour 1997-1998 et celui pour 1998-1999. Ce chiffre tient compte en grande partie des 10 millions de dollars affectés au changement climatique. Comme l'examen des programmes prend fin et qu'il en est tenu compte également dans ce changement, on observera une légère réduction.

Les 10 millions de dollars figurent donc ici, mais en fait c'est le Secrétariat des changements climatiques récemment formé qui supervisera toute la nouvelle initiative en matière de changement climatique, et Environnement Canada devient en fait le gardien de ces 10 millions de dollars, qui seront dépensés en bonne partie à la sensibilisation publique et aux sciences. Cet argent ne sera pas dépensé à l'interne à Environnement Canada.

C'est pourquoi, si vous vous reportez à l'organigramme pour savoir qui dispose de cet argent—c'est aux pages 42 et 43 du livre bleu—il y a un renvoi à la rubrique SMA, Services ministériels, Rod Monette. C'est là qu'est affecté l'argent, dans un compte spécial qui sera en fait géré par le biais du Secrétariat des changements climatiques. Il y a une note en bas de page pour expliquer cela.

M. Rodney Monette: Si vous me le permettez, monsieur Gilmour, je dirai que vous avez posé une très bonne question. Vous avez demandé comment nous saurions si nous avons affecté l'argent à bon escient et si nous disposerons des mesures de rendement pour pouvoir faire rapport au comité—avons-nous dépensé l'argent à bon escient. Mes collègues qui viendront dans quelques semaines témoigner avec la ministre pourront vous répondre. Mais on nous a certes demandé de veiller à ce que nous disposions d'un cadre d'évaluation du rendement au ministère et à ce que nous définissions quels résultats nous nous attendons d'obtenir grâce à cet argent.

Je dois m'excuser de ne pouvoir vous donner les détails à ce sujet pour le moment, mais je suis sûr que mes collègues, quand ils témoigneront avec la ministre, seront heureux de vous donner un peu plus d'information sur ce que sont les objectifs, comment l'argent va être utilisé et ce que l'on s'attend d'obtenir comme résultat final avec ce financement.

M. Bill Gilmour: Je vais réserver mes questions jusqu'à ce moment.

Dans un autre domaine, du côté des contributions, nous avons une contribution à l'Institut de la fourrure du Canada.

M. Rodney Monette: Oui.

M. Bill Gilmour: L'an dernier, elle était de 250 000 $. Elle est maintenant de 350 000 $. Elle a presque doublé. Pourriez-vous m'en dire un peu plus et m'expliquer pourquoi ce montant a presque doublé?

M. Rodney Monette: Si vous le permettez, je vais encore une fois demander à Cynthia de vous répondre.

Mme Cynthia Wright: On avait l'intention de la réduire. C'est dans le domaine du piégeage sans douleur. Il y a eu des discussions entre les ministres des Affaires étrangères, je crois, le Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord, de même qu'avec d'autres ministères qui jouent un rôle dans ce secteur. Il a été décidé de continuer d'attribuer le financement et, encore une fois, l'argent a été affecté au budget d'Environnement Canada qui va le gérer.

M. Bill Gilmour: Que fait-il?

Mme Cynthia Wright: Il s'agit de mettre au point des méthodes de piégeage sans douleur, moins cruelles.

M. Bill Gilmour: Je comprends cela, mais je me demande... Vous savez, 350 000 $, c'est beaucoup d'argent pour mettre au point un piège indolore, je suppose. Est-ce essentiellement de cela que nous parlons?

• 1620

Mme Cynthia Wright: Oui.

Encore une fois, si vous voulez davantage de détails sur la façon dont cet argent est dépensé, cela relève de la sous-ministre adjointe à la conservation de l'environnement, Mme Karen Brown.

M. Bill Gilmour: D'accord.

Mme Cynthia Wright: Mais c'est dépensé à l'externe. Nous ne faisons pas de recherche sur le piégeage indolore, autrement dit. C'est pourquoi c'est une contribution.

M. Bill Gilmour: Très bien.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Vous pourriez peut-être le noter et demander qu'on nous envoie une note de deux pages.

M. Rodney Monette: Oui, nous serons heureux de le faire.

M. Bill Gilmour: Nous avons tous vu ce que les chasseurs de phoques font, et c'est tout sauf sans douleur. J'aimerais beaucoup savoir pourquoi leur budget a doublé, s'il s'agit seulement d'un déplacement d'argent d'un ministère à un autre, ou en fait ce que nous obtenons.

M. Rodney Monette: Nous serons heureux de vous fournir ces renseignements.

M. Bill Gilmour: Il y a une contribution sous le Protocole de Montréal de 2 millions de dollars, et je me demande si nous en avons pour notre argent? Cela concerne les substances appauvrissant la couche d'ozone, mais un certain nombre de pays ne partagent pas notre position. Ce budget a-t-il augmenté ou diminué? Est-ce quelque chose dont nous ne pouvons nous retirer? Ou en sommes-nous avec cela?

Mme Cynthia Wright: Je crois que le montant n'a pas changé. Nous pourrions remettre aux membres du comité un long rapport qui a étudié quel succès a remporté le Protocole de Montréal à l'échelle internationale. Il existe une partie canadienne à ce rapport qui pourrait être mise à la disposition du comité.

Je pense que dans l'ensemble le rapport montre qu'il a assez bien réussi à réaliser ses objectifs de mettre au point des solutions de rechange aux substances appauvrissant la couche d'ozone et, en particulier, de transférer ces technologies aux nations en développement.

M. Bill Gilmour: Très bien. L'ennui, c'est qu'on ne fait que transférer cette technologie dans d'autres pays qui ne sont pas partie au Protocole et qui, essentiellement, produisent ces substances. Se penche-t-on sur ce problème?

Mme Cynthia Wright: Absolument. Les fonds affectés au Protocole de Montréal visent expressément à aider les nations en développement à adapter et à adopter la nouvelle technologie.

Si je me souviens bien, je ne suis pas spécialiste de la question, un nombre plutôt élevé de nations en développement ont signé cette convention. Ces fonds servent à financer le transfert de technologie à ces nations.

M. Bill Gilmour: Très bien, merci.

Enfin, pour ce qui est de l'application des lois, et ce comité a entendu beaucoup de témoignages là-dessus—c'était, 3 p. 100... je n'ai pas le chiffre sous les yeux—le ministère entend-il affecter davantage de fonds à cet élément? Je reconnais que notre comité n'a pas encore publié son rapport, mais à l'origine... Entend-on s'orienter dans cette voie?

M. Rodney Monette: Oui, monsieur Gilmour. La ministre nous a demandé de revoir tout le secteur de l'application des lois. Je peux dire au comité que c'est un domaine où nous n'avons pas réduit les budgets lors de l'examen des programmes. Les fonds n'ont pas été affectés par les réductions opérées dans le cadre de l'examen des programmes. Comme je l'ai mentionné, la ministre nous a demandé d'étudier la situation et de proposer une réponse appropriée. C'est tout ce que je peux dire là-dessus.

Il ne fait aucun doute que quand mes collègues viendront comparaître, François Guimont, notamment, qui a déjà témoigné devant le comité, ils pourront vous donner une réponse plus appropriée. Mais je peux vous dire qu'on étudie la question et que c'est certainement un secteur que nous avons protégé dans le passé.

M. Bill Gilmour: Très bien, merci.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Malheureusement, l'application des lois dispose de moins d'argent, compte tenu de la temporarisation du Plan vert, mais c'est une autre question.

Monsieur Asselin.

[Français]

M. Gérard Asselin: Dans votre plan, on peut lire que 282 millions de dollars seront affectés aux salaires pour l'année financière 1998-1999. J'aimerais savoir à combien d'employés correspond cette masse salariale et connaître les sommes affectées aux salaires au cours des années antérieures, tout particulièrement en 1997-1998, ainsi que les prévisions pour les années à venir. Maintiendra-t-on le statu quo à ce chapitre? Serons-nous appelés à réduire les effectifs pour récupérer ou garder le même budget, au détriment du personnel de la fonction publique? Nous avons entendu différents témoignages depuis quelque temps au sujet de différents dossiers. Le problème, c'est que le ministère de l'Environnement se fixe de plus en plus d'objectifs, mais prévoit les atteindre avec de moins en moins de personnel. Lorsque qu'on regarde un organigramme comme celui-ci, on est porté à croire que ça na pas d'allure; on est partout et il est impossible qu'on ne soit pas partout. Il y a bien plus de monde qu'on ne pourrait l'imaginer.

• 1625

Dans le cadre des compressions qu'on a effectuées dans l'appareil de la fonction publique, a-t-on fusionné ou éliminé certaines de ces cases-là et a-t-on commencé par se serrer la ceinture ici, à la tête, ou si on a diminué les effectifs sur le terrain? C'est bien beau d'adopter des lois, de chanter la pomme aux gens et de dire de belles choses, mais dans la pratique, qu'est-ce qui arrive à la personne sur le terrain? On ferme certains bureaux d'Environnement Canada et certains bureaux météorologiques sur le terrain. Bref, sur le terrain, on ne donne plus de services ou à peu près plus. On ne voit plus les gens d'Environnement Canada. Où sont-ils passés? Probablement dans les bureaux, quelque part dans les organigrammes. Je ne suis pas tellement en faveur d'adopter certaines des lois et de dire de belles choses quand je sais que concrètement, sur le terrain, c'est le petit fonctionnaire qui paie la note plutôt que celui qui se retrouve dans une de ces cases-là.

Je ferai allusion à un exemple, bien qu'il ne porte pas sur le gouvernement fédéral. Lorsque le ministre de la Santé du Québec a dit qu'il fallait réduire les dépenses dans le domaine de la santé, il a donné un message aux régies régionales de la santé. Pour boucler son budget, le directeur d'un hôpital élimine 3, 10 ou 15 lits, mais il maintient le même nombre de secrétaires qu'avant les réductions budgétaires.

Peut-on retrouver une situation semblable au ministère de l'Environnement, qu'on dote d'un organigramme bien décoré? On me dit qu'on n'est pas plus sur le terrain, que la surveillance est inadéquate et qu'Environnement Canada n'intervient pas assez souvent dans des dossiers parce qu'il n'a pas les effectifs nécessaires.

On n'a pas remplacé les employés qui ont pris leur retraite ou leur préretraite ou qui ont quitté leur emploi. On a constaté que dans certains cas, des employés avaient quitté leur emploi il y a deux ou trois ans et qu'on ne les avait toujours pas remplacés afin que l'administrateur d'une certaine enveloppe budgétaire puisse profiter d'une marge de manoeuvre. Je suis d'accord qu'on se donne une marge de manoeuvre, mais on n'est plus capable de rendre les services auxquels la clientèle est en droit de s'attendre. Merci.

[Traduction]

M. Rodney Monette: Je crois que vous avez posé plusieurs questions, et je vais faire de mon mieux pour y répondre.

Dès le départ, permettez-moi de vous assurer que le service à la clientèle est quelque chose qui nous tient vraiment à coeur. Quand nous prenons le genre de décisions que nous avons prises au cours des quatre ou cinq dernières années où nous avons procédé à des réductions, cela a toujours été afin de faire de notre mieux pour maintenir le service à la clientèle. En fait, comme je l'ai mentionné auparavant, nous procédons maintenant à une consultation plutôt large sur nos services météorologiques. Nous parcourons le pays et nous consultons nos clients, pour nous assurer qu'ils sont satisfaits du service que nous fournissons.

Pour en venir à l'élément essentiel, oui, nous avons réduit le nombre de nos employés de même que les années-personnes. Nous avons supprimé environ 1 400 postes au cours des quatre ou cinq dernières années. Il est vrai que nous avons dû prendre certaines décisions difficiles pour nous assurer que nous maintenions notre service. Il y a environ 15 ans, quand les comités étudiaient nos prévisions budgétaires, ils nous disaient souvent que nous lancions des programmes et que ces programmes s'ajoutaient les uns aux autres et qu'on n'en voyait jamais la fin. Les parlementaires et les députés de même que d'autres personnes nous demandaient pourquoi nous ne revenions jamais en arrière pour voir les choses que nous faisions auparavant et pourquoi nous n'étudiions jamais les programmes mis en place pour voir ceux qui n'avaient plus de raison d'être.

• 1630

Je dirais que l'exercice auquel nous nous sommes pliés au cours des quatre ou cinq dernières années nous a forcés à exercer notre jugement pour voir s'il y avait des choses que nous ne devrions peut-être plus faire. J'espère que lorsqu'on regarde les réductions de programme et les programmes interrompus, on le fait en remettant les choses dans leur contexte: toute entreprise ou toute organisation s'interroge sur ce qu'il y a encore lieu de faire, sur les choses qu'elle ne veut plus faire et qu'elle devrait donc supprimer. Nous avons passé nos programmes en revue et il est vrai qu'il y a certaines choses que nous ne faisons plus.

Pour ce qui est de notre organisation et la façon dont nous sommes structurés, comme je vous l'ai dit, et cela se trouve à la page 7 de notre exposé, près des trois quarts de nos employés travaillent à l'extérieur d'Ottawa. Je crois que si vous regardez la plupart des ministères gouvernementaux, vous constaterez que le ratio des gens qui travaillent à l'extérieur d'Ottawa, qui sont vraiment sur le terrain, est plutôt bon. Je crois que si vous regardez la façon dont nous sommes structurés, vous verrez que la grande majorité de nos employés appliquent nos programmes. Ce ne sont pas la direction ou les fonctions auxiliaires; il s'agit vraiment des gens sur le terrain.

J'espère avoir répondu à la plupart de vos questions. Si j'en ai oublié en cours de route, vous m'en voyez désolé et j'y reviendrai. Je crois que c'était là les principaux points que vous aviez soulevés, monsieur, et si je n'y ai pas répondu à votre satisfaction, veuillez me le signaler et j'essaierai d'y répondre à nouveau.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Monsieur Asselin.

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, une de mes préoccupations consiste à m'assurer que l'appareil gouvernemental s'est serré la ceinture dans cet organigramme par rapport à l'année précédente ou à d'autres années et qu'il ne l'a pas fait au détriment des gens qui sont sur le terrain par souci de conserver la même masse salariale.

[Traduction]

M. Rodney Monette: Vous avez regardé notre organigramme où figurent les gestionnaires. Si vous preniez par exemple le directeur général pour les Prairies et le Nord, vous constateriez que plusieurs centaines, voire un millier d'employés qui travaillent vraiment sur les programmes relèvent de lui. Il y a donc beaucoup de gens qui relèvent de directeurs et qui font le travail.

D'après notre structure, comme je l'ai mentionné, les trois quarts de nos employés à l'extérieur d'Ottawa font le travail qui doit être fait. J'espère avoir répondu à la question de façon appropriée. Nous pourrions vous fournir, si vous le désirez, davantage de détails sur la façon dont les employés sont organisés dans les régions pour vous donner une meilleure idée de ce qu'ils font. La grande majorité de l'effort porte sur la prestation de service et le service à la clientèle. Je peux vous dire que le ministère se préoccupe réellement de l'opinion qu'ont de nous nos clients. C'est quelque chose que nous voulons vraiment continuer à améliorer.

[Français]

M. Gérard Asselin: Est-il normal qu'un employé sur le terrain qui a pris sa retraite il y a deux ans n'ait toujours pas été remplacé? N'auriez-vous pas dû intervenir immédiatement pour combler ce poste?

[Traduction]

M. Rodney Monette: Je ne connais pas le cas particulier auquel vous faites allusion, mais il arrive quelquefois que nous ne dotions pas les postes rapidement. En général, nous essayons de le faire aussi rapidement que possible. Si vous regardez notre organigramme, je crois que vous constaterez qu'environ 90 à 95 p. 100 de nos postes sont dotés de façon permanente avec des employés permanents et qu'il y en a certains qui ne sont pas dotés pour diverses raisons.

Je suis désolé de ne pas connaître plus de détails sur le cas spécifique que vous évoquez. Si vous nous fournissez ces renseignements, nous serons heureux d'examiner la situation pour vous.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Monsieur Monette, j'ai demandé aux députés de ne pas poser de questions qui exigent une opinion. Votre explication de l'examen des programmes en termes quelque peu bienveillants nous entraîne, je crois, dans un débat, ce que nous avions convenu de ne pas faire aujourd'hui.

Vous avez dix minutes, madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup, monsieur le président, pour ces précisions.

• 1635

Je voulais vous poser des questions sur les sciences. À la page 8 de la partie III du Livre bleu, il est dit:

Le leadership, les pratiques, les services et les règlements d'Environnement Canada s'appuient sur un fondement scientifique et les sciences sont essentielles pour lui permettre d'atteindre les résultats voulus dans tous ses rôles et de donner suite aux priorités mentionnées dans le présent rapport.

Puis, à la page 13, vous dites que les bonnes recherches scientifiques représentent le fondement de l'action et qu'Environnement Canada s'est engagé à soutenir et à moderniser sa capacité scientifique, etc.

Je suis tout à fait partisan de bonnes recherches scientifiques et je reconnais le travail que les scientifiques d'Environnement Canada ont entrepris au fil des ans sur un certain nombre de questions. Plus récemment, j'estime exceptionnelle la contribution faite par les experts en sciences atmosphériques d'Environnement Canada à l'étude du pays sur la biodiversité. Je vais un peu vanter les mérites d'Environnement Canada, parce que je regarde ce qui se fait dans le monde. Nous sommes l'un des rares pays à avoir réellement fait une étude d'impact.

Cela dit, je me préoccupe de ce qui arrive avec la capacité scientifique à Environnement Canada. J'ai pris note de ces deux petites sections aux pages 8 et 13. Quand je parcours les documents, je ne vois pas de choses scientifiques. Je vois beaucoup de programmes et je me rends compte du travail scientifique rattaché à ces secteurs. Pourriez-vous me dire comment Environnement Canada envisage de soutenir et de moderniser sa capacité scientifique et m'indiquer où nous pourrions trouver certains de ces renseignements dans les documents que vous nous avez remis?

M. Rodney Monette: Cynthia, pourriez-vous répondre à cette question, s'il vous plaît?

Mme Cynthia Wright: Je vais évoquer quelques points.

On constate en lisant le document qu'il y est toujours question de science. Je crois que les gens ont de la difficulté à mettre le doigt sur les activités de recherche qui se déroulent dans les coulisses. Dans tout le document, l'activité scientifique est abordée sous l'angle de l'évaluation du risque des substances toxiques, des travaux scientifiques dans le dossier du changement climatique, des connaissances scientifiques à approfondir dans les domaines de l'ozone et de la matière particulaire fine. Il est question de toutes ces choses dans le document, si vous avez l'occasion de le lire.

Au moment de l'examen des programmes, il y a eu une certaine réduction de l'activité de recherche, mais elle n'a pas été aussi considérable que ce qui s'est vu en moyenne dans le ministère. Nous avons procédé en recensant les domaines où nous pouvions cesser nos activités de recherche. Les gens qui connaissent bien le travail du ministère depuis de nombreuses années se souviendront que nous avions un important programme de lutte contre l'eutrophisation qui a été déterminant à l'époque où il y avait des difficultés dans les Grands Lacs à cet égard. Voilà le type d'activité qui a cessé au moment de l'examen des programmes.

Les dossiers qui demeurent actifs aujourd'hui sont la pureté de l'air, le changement climatique et l'ozone stratosphérique. C'est ainsi que la capacité de recherche du ministère est toujours reconnue comme étant très importante et indissociable du programme d'action et des priorités du ministère.

En ce qui a trait à la gestion des sciences, et je crois que les gens reconnaissent qu'il y a du travail à faire de ce côté-là—je songe à la perte de capacité au fur et à mesure que la fonction publique vieillit et au besoin de recruter du sang neuf le plus rapidement et le plus efficacement possible, ce qui rejoint je crois un autre point qui a été soulevé—, le ministère fait beaucoup de travail en gestion des sciences, qui est décrit au chapitre de la gestion et de l'administration. À cet égard, nous travaillons en collaboration avec toute l'administration fédérale—le Conseil du Trésor, Industrie Canada et plusieurs autres ministères à vocation scientifique—dans le but de doter le ministère de meilleurs programmes de recrutement, de meilleurs programmes de formation, de meilleurs programmes de perfectionnement des chercheurs, surtout lorsqu'ils sont axés vers la gestion, et de meilleures relations avec les universités pour assurer la formation nécessaire.

M. Monette a mentionné l'étude en cours sur la diversification des modes de prestation des services dans le domaine de la recherche atmosphérique. Par le biais de cette étude, nous recensons les moyens qui s'offrent pour travailler en plus étroite collaboration avec les universités dans ce domaine afin d'assurer l'épanouissement continu des connaissances à cet égard, parce que Environnement Canada est un important employeur de compétences en sciences atmosphériques, et nous devons entretenir des rapports très étroits avec les universités pour que cet épanouissement se maintienne.

Mme Karen Kraft Sloan: Pourriez-vous me dire à peu près combien de scientifiques travaillent à Environnement Canada?

Mme Cynthia Wright: Le budget total consacré à la recherche s'élève à environ 120 millions de dollars. Nous pourrons certainement vous fournir le chiffre pour ce qui est du nombre de scientifiques.

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord.

Mme Cynthia Wright: Je ne voudrais pas vous donner un chiffre qui pourrait ne pas être exact.

Mme Karen Kraft Sloan: Je comprends. Si vous avez des gens qui sont des scientifiques mais qui font aussi du travail de gestion, les choses se compliquent un peu.

Mme Cynthia Wright: Les chercheurs, les gens qui travaillent dans les laboratoires, forment un groupe à part.

• 1640

Mme Karen Kraft Sloan: Je peux comprendre qu'après l'examen des programmes, vous ayez perdu des programmes ou des scientifiques, mais lorsque vous dites que vous voulez assurer la viabilité et le dynamisme du ministère et que les travailleurs dans le domaine scientifique à Environnement Canada constituent peut-être un groupe vieillissant, vous devez envisager de nouvelles méthodes de recrutement et des choses de ce genre.

Lorsque vous examinez votre effectif scientifique et sa répartition, où songez-vous à augmenter leur nombre? Et comment prévoyez-vous y arriver? Il serait peut-être possible de nous indiquer les activités où, selon vous, il serait très important de combler certains vides. Cela aussi nous serait très utile.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Il vous reste encore quelques minutes.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

Dans votre budget général, où vous avez parlé d'obtenir 500 millions de dollars du Parlement, il y a un chiffre ici—et je vous prie de m'excuser si on l'a déjà expliqué—où il est question «des recettes que la Parlement nous permet de dépenser». Voilà qui est très gentil de notre part, n'est-ce pas? Quel est le montant total des recettes produites? Quelles sont les sources des recettes produites? Et pourquoi le Parlement ne vous permet-il pas de d'en dépenser plus de 68 millions de dollars?

M. Rodney Monette: Les recettes qui sont produites au ministère totalisent environ 75 millions de dollars. Je vous dirai d'abord d'où elles viennent et ensuite je pourrai peut-être vous parler de ce que l'on nous permet et de ce que l'on nous interdit de dépenser.

La plus grande partie de nos recettes proviennent de nos clients des services météorologiques, les services de l'environnement atmosphérique. Le plus gros client est NAV CANADA, qui représente plus de 20 millions de dollars. Le MDN et la Garde côtière représentent ensemble un autre 20 millions de dollars, ce qui fait jusqu'ici 40 millions de dollars. Nous offrons des services à d'autres ministères gouvernementaux, tels que le MAIN, RNCan et d'autres, qui totalisent environ 8 à 10 millions de dollars. Cela fait donc environ 50 millions de dollars. Les autres recettes proviennent de toute une gamme de petits programmes. Il y a des détails là-dessus dans la partie III du document, mais vous avez là l'essentiel de ces recettes. Si vous voulez, nous pouvons vous donner plus de détails sur les autres.

Les sommes que le Parlement nous permet de dépenser sont des sommes que nous gagnons. Comme elles sont issues de programmes, le Parlement a décidé que nous pouvions les réinjecter dans les activités du ministère. Voilà qui constitue en quelque sorte un incitatif à être un bon ministère, à avoir une bonne structure administrative et à avoir de bons services aux clients, parce que si on ne les sert pas bien, ils iront ailleurs. C'est donc une sorte d'incitatif qu'on nous offre par la force des choses.

Les 6 ou 7 millions de dollars qu'il nous est interdit de dépenser ne se rapportent pas à un programme particulier, de sorte qu'un tel incitatif n'aurait plus le même effet. Nous pourrons vous faire parvenir les détails sur les 7 millions de dollars si c'est ce que vous désirez.

Mme Karen Kraft Sloan: Parfait. Je vous remercie infiniment.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Monsieur Laliberte.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): C'est la première fois qu'il m'est donné d'examiner un programme. Les félicitations que mes collègues vous ont adressées... D'après ce que j'ai pu voir depuis le peu de temps que je suis au comité et au Parlement, j'ai l'impression que c'est comme si nous félicitions le capitaine du Titanic. Nous connaissons tous notre destination, nous avons un beau navire, mais nos problèmes environnementaux nous guettent et nous nous dirigeons vers eux à pleine vapeur. Les scientifiques nous préviennent et nous sommes au courant, mais, dans nos budgets, nous ne semblons pas vouloir changer de cap. L'examen des programmes est toujours là.

Changeons de cap. Larguons tout de suite les bateaux de sauvetage. Il y a eu celui de Kyoto—nous l'avons envoyé à SS RNCan. L'harmonisation—vous savez ce qu'il en est advenu. L'habitat du poisson, il n'y en a plus. Quant aux stations et à la recherche atmosphériques, simplement parce qu'il ne s'agit pas de stations météorologiques, auxquelle se rattache tout l'aspect des connaissances scientifiques des recherches dans ce domaine, simplement parce que nous n'en tirons pas des recettes, cela ne justifie pas de les supprimer. Mais vos réductions dans le cadre de l'examen des programmes... Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir des ajouts? Vous a-t-on dit de simplement sabrer? Nous allons vous donner un crayon noir et vous pouvez commencer à redessiner un plan tout de suite.

• 1645

La question qui vient à l'esprit avec ce budget concerne les sites contaminés. Qui établit les budgets visant les sites contaminés? On est parvenu à un accord dans le cas des terrains des postes d'alerte avancée dans l'Arctique. Les étangs bitumineux constituent un autre problème sur le plan des sites lourdement contaminés. Il y a des lieux de contamination radioactive dans toutes les régions du pays. Il y a partout des polluants organiques persistants. Y a-t-il quelqu'un qui établit les coûts de tout cela et qui consacre une partie de votre budget...? Un autre budget à l'avenir ou un autre ministère aura à payer la note.

Mais dans le cas de l'examen des programmes, je mets au défi le ministère ou le Parlement de... S'il y a des examens de programmes, ce comité devrait y participer. Notre comité s'appelle l'environnement et le développement durable, et c'est pourquoi le bateau de sauvetage de Kyoto devrait revenir vers nous, car il s'agit d'un programme en matière de développement durable. Il s'agit d'assurer la viabilité de notre avenir, et non pas de mettre à la disposition des industries primaires un guichet unique où elles peuvent s'adresser si elles veulent procéder à des coupures ou avoir accès aux marchés internationaux. Notre ministre de l'Environnement serait un courtier pour des marchés internationaux. Ce n'est pas là l'objectif. L'objectif est de protéger l'intégrité et l'environnement de notre pays.

Voilà comment je vois les choses depuis le peu de temps que je suis ici. Changez de cap. Mettons fin tout de suite à l'examen des programmes. Nos finances semblent être en ordre. J'ai vu les manchettes. Je suis sûr que vous lisez les journaux. Nous menons bien notre barque, donnons-nous comme mission d'améliorer notre environnement.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Avez-vous une question précise concernant le Budget des dépenses? La question de...

M. Rick Laliberte: Il a mentionné les lieux contaminés. Je ne sais pas où il en est question. Cela fait-il partie du Budget des dépenses? Sous quelle rubrique est-ce compris pour que vous puissiez l'inclure dans les budgets?

M. Rodney Monette: Monsieur le président, plusieurs questions d'orientation ont été soulevées. Comme vous l'avez fait remarquer, la ministre comparaîtra pour répondre à certaines de ces questions dans une semaine ou deux. Nous allons en prendre note et veiller à ce que la ministre soit prévenue que ce sont des choses qui vous préoccupent.

En ce qui concerne l'examen des programmes, il s'agissait d'une décision officielle, mais je suis heureux de dire que l'examen des programmes est maintenant terminé. Nos budgets sont équilibrés maintenant et tournés logiquement vers l'avenir. Monsieur Laliberte, si vous regardez à la page 5 de notre exposé, vous verrez que notre budget pour 1998-1999 s'élève à 579 millions de dollars. Il s'élève à 575 millions de dollars pour l'année prochaine et à 573 millions de dollars pour l'année d'ensuite, mais il y aura quelques rajustements secondaires. À toutes fins utiles, la progression est linéaire.

En ce qui concerne votre question à propos des lieux contaminés, comme je l'ai mentionné dans l'exposé, il y a eu en effet un programme concernant les lieux contaminés qui a été éliminé dans le cadre de l'examen des programmes. Il s'agissait d'un programme qui portait sur ce que l'on appelle les sites orphelins. Ce sont des sites que personne d'autre ne semble... Cynthia me corrigera si ce que je vous dis à propos de sites orphelins n'est pas exact. Ce sont des sites où nous procédons à la dépollution parce que nous n'avons pu établir qui en était responsable.

Nous continuons à nous occuper des lieux contaminés qui relèvent de nous et nous faisons preuve de leadership dans ce domaine. De plus, le Conseil du Trésor a distribué une politique à tous les ministères gouvernementaux. Ils sont tenus maintenant de faire rapport au Conseil du Trésor et ils sont censés tenir les comités au courant de ce qui se fait du côté des lieux contaminés dans toute l'administration fédérale et de rendre des comptes à cet égard et fournir ces données pour l'administration fédérale.

M. Rick Laliberte: Je regarde vos chiffres et la page 14, avec cette différence de 6 millions de dollars par rapport au budget de cette année et jusqu'à l'an 2000, et 6 millions de dollars représentent une somme importante. C'est peut-être une somme dérisoire dans le contexte du budget général, mais il s'agit de programmes et de services importants qui pourraient toujours être coupés dans le cadre de votre analyse des programmes. Quant aux coûts dus à l'inflation, il devrait y avoir des augmentations plutôt qu'une tendance à la baisse. Le coût de tout augmente, et on devrait en tenir compte et faire entrer ces coûts dans les calculs.

• 1650

M. Rodney Monette: Je conviens avec vous que 6 millions de dollars représentent une somme importante. Nous en sommes certainement conscients. Nous travaillons en ce moment à des dossiers qui n'ont pas encore franchi toutes les étapes de l'appareil gouvernemental avant d'être approuvés, et ils comportent des augmentations à ce chapitre. C'est un chiffre où il devrait y avoir des ajustements.

Toutefois, dans une année donnée, il y a des changements importants dans les postes de dépense. Par exemple, le Conseil du Trésor nous communiquera les changements apportés aux taux applicables au régime d'avantages sociaux des employés. Cela correspond ordinairement à une augmentation à un moment donné pendant l'année, d'où la hausse qui pourrait se produire. Je crois que l'année dernière, nous avons eu une augmentation de 9 ou 10 millions de dollars à ce chapitre. De plus, par exemple, un programme sur lequel nous travaillons pourrait être reconduit, ce qui pourrait mettre en cause quelques millions de dollars.

Tout cela pour dire que les chiffres applicables aux années à venir sont stables pour le moment, mais il pourrait y avoir des fluctuations au fil du temps. Toutefois, dans l'ordre général des choses, le budget est essentiellement au beau fixe. Donc il se peut que nous ne revenions ici l'année prochaine et que vous constatiez que ce chiffre a augmenté un peu, mais à toutes fins pratiques, du point de vue de notre planification, nous voyons là un budget essentiellement stable.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Je partage un peu la frustration que ressent M. Laliberte, parce que lorsqu'il est question de l'examen postérieur des programmes, l'une des choses qui m'exaspèrent personnellement lorsqu'on me présente une série de chiffres et de sommes de dollars est le fait qu'il s'agit là de la bête noire que nous cherchons à maîtriser. Le développement durable semble toujours se buter à l'argument économique à court terme.

Il faut avoir l'esprit éclairé pour voir où nous nous dirigeons dans tout cela, mais j'aimerais pouvoir me dire que, si ce n'est pas ce ministère, un ministère quelconque se penche sur les aspects plus vastes permettant d'assurer une comptabilité analytique plus rigoureuse.

À la page 13, vous énumérez certains des résultats concernant le smog, l'épuisement de l'ozone, les substances toxiques et les changements climatiques. Établissons les coûts de ces facteurs. Faisons comprendre aux comptables qu'il faut tenir compte de ces choses sur le plan économique. À cause de l'examen des programmes, nous avons peut-être acquis malgré nous une mentalité de comptable, alors qu'il nous faudrait vraiment élargir nos perspectives un peu. J'aimerais pouvoir en voir les résultats dans la façon que notre argent est dépensé.

Karen a parlé de la science. C'est un élément essentiel. Il faut pouvoir présenter des faits à l'appui de ce que l'on dit. Une bonne capacité interne en science, conjuguée à l'établissement des coûts de ces aspects, nous place dans une position beaucoup plus solide.

Donc pour ce qui est de l'examen postérieur des programmes, je voudrais bien que l'on mette une fin à la réduction des effectifs. Maintenant que ce travail pénible est terminé, examinons ce que sont en fait les activités de ce ministère. Si Environnement Canada ne s'occupe pas de ces activités, si les vides sont toujours là, il nous incombe de travailler à les combler.

Voilà mon impression initiale, mais, comme mes honorables collègues, c'est la première fois que je m'adonne à ce travail, donc j'essaie tout simplement de tout digérer. À votre avis, le ministère pourrait-il avoir un mandat d'une plus grande portée? Est-ce ce ministère qui devrait se charger d'éduquer les autres ministères? C'est peut-être une question que je ne devrais pas poser.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Monsieur Jordan, vous n'étiez pas ici au début, mais ils nous ont fait un petit sermon sur les questions qui devraient être réservées à la ministre.

M. Joe Jordan: D'accord.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Ne peut-on faire aucun jugement de valeur quelconque?

Le vice-président (M. Gar Knutson): Si vous préférez, je peux décider que la question est recevable et les fonctionnaires vous diront eux-mêmes qu'il vaut mieux l'adresser à la ministre.

M. Rodney Monette: Si vous me permettez, monsieur le président, les questions d'orientation relèvent bel et bien de la ministre, mais M. Jordan soulève en fait des points très intéressants quant à l'ordre qu'il faut mettre dans nos affaires sur le plan de l'établissement des coûts de nos initiatives. Savons-nous ce qu'il en coûte pour entreprendre une initiative particulière? Au bout du compte, pouvons-nous affirmer que nous avons atteint l'objectif ou que nous ne l'avons pas atteint, et qu'il nous en a coûté tel ou tel montant? C'est un très bon point.

• 1655

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous examinons notre cadre de responsabilité. Bien sûr, c'est une question que M. Caccia a soulevé l'année dernière—en précisant que lui-même et le comité ont des choses à dire là-dessus—et nous cherchons certainement à améliorer cette responsabilité.

Je dirais également à M. Jordan que les renseignements figurant dans ce document se situent à un niveau assez élevé. Nous avons des renseignements plus détaillés au ministère. Si, par exemple, vous deviez nous écrire et demander: «Pourriez-vous s'il vous plaît me donner de plus amples renseignements sur les sommes que vous dépensez dans l'un ou l'autre de ces secteurs d'activité?», il est fort probable que nous pourrons vous fournir une réponse plus satisfaisante. Le but de ce document est surtout de vous permettre de nous poser ces questions.

M. Joe Jordan: Je comprends, mais mon point de vue... C'est le présent qui m'intéresse, et j'aimerais que nous décidions de ce que nous devons faire et que nous nous préoccupions plus tard des coûts, bien franchement. Donc les chiffres qui sont ici ne m'intéressent pas vraiment. C'est bien beau de parler du coût des activités, mais je pense que nous devons examiner également le coût de l'inaction. Voilà je pense où nous nous écartons de l'analyse financière traditionnelle. J'espère qu'il y aurait moyen d'adopter une telle orientation.

Merci.

Le vice-président (M. Gar Knutson): J'ai deux ou trois questions à poser.

À la page 5 du document, où il y a un beau graphique à barres... je présume que la personne qui l'a dressé voulait donner l'impression qu'en général, si l'on envisage la période qui va de la fin des années 80 jusqu'au début du XXIe siècle, notre budget n'a pas vraiment diminué. Je ne veux pas faire ici de procès d'intention, mais c'est ce que je soupçonne. Vous n'avez pas tenu compte de l'inflation; par conséquent il n'y a pas eu de correction faite en fonction du dollar réel. En fait, 10 ans d'inflation n'est pas sans conséquence, et il y aurait donc vraisemblablement une réduction d'au moins 15 p. 100.

Je dirais que présenter ces chiffres sans aucune note explicative fausse quelque peu les faits. Je ne sais pas si vous voulez répondre à cela.

Autre question: si l'on fait exception de la période 1990-1994, les barres du graphique dépassaient-elles les 763 millions de dollars?

M. Rodney Monette: Non. De fait, nous les avions ajoutées quand nous avons préparé notre exposé, mais comme elles étaient trop longues, nous les avons supprimées, mais nous pouvons certainement vous les fournir. Essentiellement, la courbe grimpe en 1994-1995 à cause du budget du Plan vert. Cette année-là est le sommet, pour ainsi dire.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Très bien. À la page 23 du livre bleu... on voit que l'observation et l'application des lois ne subissent pas de réduction, mais le budget passe quand même de 18 à 17 millions de dollars.

M. Rodney Monette: En effet. Depuis la révision des programmes, notre budget d'application des lois est d'environ 17 millions de dollars.

Deux raisons expliquent cette différence entre les 18 et les 17 millions de dollars. Premièrement, un certain nombre de gens nous ont quittés l'année dernière, et nous avons dû prévoir un budget à cet effet dans le cadre du programme de retraite anticipée, qui nous a attribué 400 000 $ supplémentaires; voilà donc qui explique en partie cette différence.

Il reste donc une différence d'environ 600 000 $ à expliquer. Il s'agit là de crédits qui n'ont pas été dépensés l'année précédente, c'est-à-dire en 1996-1997, et qui ont été reportés. De fait, nous pouvons reporter jusqu'à 5 p. 100 de notre budget s'il n'est pas dépensé. Nous avons donc reporté à 1997-1998 600 000 $ qui n'avaient pas été dépensés en 1996-1997, puis cette somme a été dépensée.

Notre budget s'établit fondamentalement à environ 17 millions de dollars, mais vous avez tout à fait raison, monsieur le président, de rappeler que les prévisions pour 1997-1998 se chiffrent à 18 millions de dollars, soit 1 million de dollars de plus, à cause des deux facteurs dont je viens de parler.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Très bien. Merci.

• 1700

Monsieur Casson.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Merci, monsieur le président.

À la page 10 de votre exposé, «Deuxième but fonctionnel: la sécurité contre les risques», on voit que vous avez dépensé 201 millions de dollars, soit 35 p. 100 de votre budget, pour protéger les Canadiens contre les risques liés à l'environnement. Vous précisez là que vous répondez à 44 millions de demandes de renseignements météorologiques par an. Je n'arrive pas à imaginer ce que cela peut représenter en une journée: 10 000 demandes? Davantage? Douze mille? Ces demandes proviennent-elles de la population? Comment arrivez-vous à répondre à un aussi grand nombre de demandes? Expliquez-moi comment tout cela fonctionne.

Mme Cynthia Wright: Ces demandes proviennent des secteurs public et privé. Je crois que beaucoup d'entreprises du secteur privé commencent à tenir compte de la météo dans leurs prévisions, qu'il s'agisse d'agriculteurs qui appliquent des pesticides, de l'industrie des transports, de l'industrie de la construction, etc., mais beaucoup de gens utilisent le service 1-900, c'est-à-dire le téléphone. Il y a des numéros où vous pouvez appeler pour obtenir un résumé des prévisions météorologiques, et c'est gratuit. Puis si vous voulez davantage de précisions, vous utilisez le service 1-900. Voilà pourquoi nous pouvons répondre aux demandes des gens, notamment en utilisant davantage de technologie.

M. Rick Casson: Le service 1-900 n'est donc pas gratuit?

Mme Cynthia Wright: Il y a un service gratuit pour le résumé des prévisions et le service 1-900 si vous voulez davantage de précisions, notamment si vous êtes un agriculteur ou si vous travaillez dans l'industrie de la construction, etc.

M. Rick Casson: Donc, s'il y a des recettes...

Mme Cynthia Wright: Nous pouvons les dépenser de nouveau...

M. Rick Casson: ...vous pouvez les dépenser de nouveau. Combien cela représente-t-il pour 44 millions de demandes?

Mme Cynthia Wright: Je crois que M. Monette a expliqué quelques-unes des grosses sources de recettes, notamment les 25 millions de dollars provenant de NAV CANADA. Il y a aussi 10 millions de dollars environ qui correspondent aux services spécialisés, ce qui comprendrait cela. Les 10 millions de dollars représentent davantage que le service 1-900. Je ne pourrais pas vous donner le chiffre exact.

M. Rick Casson: Très bien, mais vous avez dit que vous examinez d'autres moyens de fournir ce service. Pouvez-vous préciser? De quels moyens s'agit-il?

En ce qui concerne ces 201 millions de dollars, il me semble qu'il y aurait amplement de place si vous pouviez... Nous avons maintenant des stations météo qui diffusent 24 heures par jour. Que 44 millions de personnes vous appellent chaque année pour la météo, cela me renverse.

M. Rodney Monette: Il s'agit certainement là d'un domaine qui mise beaucoup sur la technologie, et comme celle-ci se développe très rapidement nous devons faire en sorte d'être capables de fournir le service à nos clients, qui, comme vous l'avez dit, sont pour nous une source de recettes, qui représentent une bonne partie du budget de ce service.

Pour répondre plus précisément à votre question, je dirais que nous faisons deux ou trois choses à l'heure actuelle. Nous allons demander à nos clients dans tout le pays s'ils sont satisfaits du service, quel genre de choses ils aimeraient voir améliorées, quelles choses font défaut, etc.

Nous cherchons aussi continuellement des moyens d'améliorer la technologie. Par exemple, nous avons récemment mis sur pied un réseau nord-américain de détection de la foudre. Nous avons un nouveau système radar, le radar Doppler, qui donne de meilleures informations sur les conditions météorologiques, ce qui nous permet de fournir des prévisions plus précises.

Je crois que nous venons de découvrir, à l'approche du XXIe siècle et compte tenu de l'évolution de la technologie, qu'il s'agit là d'un service qui doit vraiment se concentrer sur sa technologie.

Cela dit, je précise que mes collègues comparaîtront ici dans deux ou trois semaines. Je ne suis pas un expert des services météorologiques, mais mes collègues, qui sont des experts, eux, répondront à vos questions avec un peu plus de précision.

M. Rick Casson: Très bien.

À la page 9, «Premier but fonctionnel: un environnement sain», l'un des exemples dit: «Prendre des mesures au sujet des 291 espèces animales et végétales les plus prioritaires indiquées comme étant en péril ou à risque.» Quels crédits sont affectés actuellement à ce secteur, et pourriez-vous me donner un exemple de programme en cours?

• 1705

Mme Cynthia Wright: Si vous jetez un coup d'oeil sur la page 23 du livre bleu, vous verrez que le total des dépenses pour la biodiversité et la faune se chiffre à 41 millions de dollars.

Le genre de travail que nous accomplissons a beaucoup à voir avec les espèces dites internationales, dont s'occupe le gouvernement fédéral; par conséquent, beaucoup d'oiseaux migrateurs et d'espèces en péril ou à risque relèvent du niveau international. Elles franchissent les frontières, si vous voulez.

Notre travail dans ce secteur consiste à développer des plans avec des partenaires, tout d'abord pour évaluer quelles espèces sont à risque, puis pour déterminer quelles sont les meilleures stratégies à ce sujet, quel genre de plan il faut pour les restaurer, qui est responsable, et qui peut intervenir efficacement. Ce sont ces facteurs qui nous permettent d'établir un bon plan.

Si vous examinez certaines des mesures que nous avons prises pour les écosystèmes, comme le plan d'action visant les Grands Lacs ou le Saint-Laurent—ces plans d'action écosystémiques—elles avaient toutes un élément qui nous a permis de travailler avec des partenaires pour restaurer les habitats, etc. Certaines des espèces pour lesquelles nous sommes intervenus dans le cadre du plan nord-américain de protection des oiseaux aquatiques sont des exemples, comme le canard noir... ce sont essentiellement des espèces migratrices.

Si j'ai bonne mémoire, les espèces en péril ou à risque comptent pour environ la moitié de ce budget.

M. Rick Casson: Très bien.

Quand vous dites que vous travaillez avec des partenaires pour maintenir, développer ou améliorer certains de ces écosystèmes, voulez-vous parler de gens comme Canards illimités, etc.?

Mme Cynthia Wright: Oui. Canards illimités est un bon exemple. Ils participent très activement avec nous au plan nord-américain de protection des oiseaux aquatiques. Nous avons aussi comme partenaires les provinces, les Américains, et d'autres organisations de conservation, comme le Fonds mondial pour la nature, etc.

M. Rick Casson: Ces programmes donnent-ils des résultats? Les connaissez-vous?

Mme Cynthia Wright: Oui. L'un des plans qui comptent le plus de partenaires, qui a un plan de rendement détaillé, et qui fait l'objet de contrôles, c'est le plan nord-américain de protection des oiseaux aquatiques. Il existe des rapports là-dessus.

Si vous jetez un coup d'oeil sur notre rapport de rendement, vous verrez que depuis l'année dernière nous faisons l'évaluation de certaines espèces. Par exemple, notre premier rapport de rendement fait état du succès de la restauration du faucon pèlerin. Par conséquent, chaque fois que nous remettons au Parlement un rapport de rendement, nous essayons de préciser quelle est la situation de certaines des espèces importantes.

M. Rick Casson: Merci.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Y a-t-il des questions? J'en ai une à poser.

Monsieur Monette, à la page 15 du livre bleu, quatre lignes au-dessus du paragraphe commençant par les mots «Réaménagement des ressources», vous parlez de 1 700 inspections. Par contre, à la page 9 du document, dans l'encadré, au dernier point, vous dites: «près de 7 000 inspections». Pouvez-vous concilier ces deux chiffres pour moi?

Mme Cynthia Wright: En fait, je crois qu'il y a une erreur dans le livre bleu, parce qu'il ne tient pas compte du grand nombre d'inspections qui se font en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Vous pourriez peut-être nous en reparler.

Mme Cynthia Wright: En effet.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Si vous n'avez plus de questions à poser, je vais remercier les fonctionnaires d'être venus comparaître devant nous.

Oh, pas si vite. Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: L'une des choses que le vérificateur général a mentionnées dans son rapport au sujet des substances menaçant l'ozone, c'est le fait que les Canadiens ne semblent pas être conscients du problème que pose l'amincissement de la couche d'ozone, et que même si Environnement Canada avait un programme d'éducation ou de sensibilisation du public, différents messages et différents mécanismes à cette fin, il semble que l'absence de tout changement de comportement chez les Canadiens démontre que ces messages n'étaient peut-être pas bien conçus ou aussi efficaces qu'ils auraient pu l'être.

• 1710

Dans le livre mauve, votre rapport de rendement, à la page 8, on dit en substance:

Respecter les engagements nationaux et internationaux fixés dans le Protocole de Montréal et le plan d'action du Conseil canadien des ministres de l'Environnement pour les substances menaçant l'ozone d'ici à l'an 2000.

Je me demande quelles mesures on va prendre pour mieux faire passer le message concernant les substances menaçant l'ozone ou pour mieux sensibiliser les Canadiens et leurs enfants aux problèmes que pose la couche d'ozone.

Mme Cynthia Wright: Vous parlez de la réaction des Canadiens aux avertissements que nous donnons chaque jour au sujet du...

Mme Karen Kraft Sloan: Oui.

Mme Cynthia Wright: Environnement Canada émet l'avertissement. Il établit en fait l'indice UV et l'avertissement. Nous travaillons avec Santé Canada, mais Santé Canada s'occupe davantage de l'éducation des gens pour ce qui est des moyens de protection plus efficaces, comme les écrans solaires, les vêtements, etc., et travaille aussi avec les sociétés de dermatologues.

Le vérificateur général a fait cette observation à partir de sondages précisant le nombre de Canadiens qui tiennent vraiment compte des avertissements. Je crois que le programme n'était en vigueur que depuis cinq ans environ quand on a découvert que plus de 50 p. 100 des Canadiens tenaient effectivement compte des avertissements. Il n'est pas irréaliste de penser que le comportement humain peut changer rapidement, si l'on songe entre autres à la bataille contre le tabac. Le ministère essaie avec Santé Canada de mettre au point de meilleures méthodes de communication, mais notre rôle primordial, c'est de développer l'avertissement lui-même.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien; par conséquent, il ne s'agit pas du fait qu'Environnement Canada prépare pour les Canadiens des messages leur disant de prendre certaines précautions quand ils vont au soleil.

Mme Cynthia Wright: Nous sommes davantage des experts pour ce qui est des niveaux qu'indiquent les relevés.

Mme Karen Kraft Sloan: En effet.

Mme Cynthia Wright: Santé Canada peut indiquer quel est le risque pour la santé et quelle est alors pour les Canadiens la meilleure stratégie à suivre pour s'adapter à ce risque. Ils sont davantage experts en cette matière.

Mme Karen Kraft Sloan: Ce sont eux qui transmettent les messages sur les changements de comportement et sur ce que nous devrions faire.

Très bien, merci.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Quand vous parlez de «sécurité contre les risques environnementaux», il s'agit vraiment de bulletins météorologiques, n'est-ce pas?

M. Rodney Monette: Pour une bonne part, oui.

Le vice-président (M. Gar Knutson): C'est tout, moins 1 p. 100.

Depuis combien de temps appelons-nous cela «sécurité contre les risques environnementaux»? Le savez-vous?

Mme Cynthia Wright: Je crois que ce schéma est entré en vigueur après la révision des programmes en 1995-1996.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Très bien.

L'autre question concernait—je ne suis pas sûr que vous puissiez y répondre—le volume de nos émissions de gaz à effet de serre. Qui en suit l'évolution?

Mme Cynthia Wright: Les niveaux de dioxyde de carbone?

Le vice-président (M. Gar Knutson): Oui.

Mme Cynthia Wright: Ces relevés se font au moyen de modèles fondés sur, je crois, des informations de Statistique Canada. Nous les transformons ensuite en informations que l'industrie fournit à Statistique Canada. Je crois que je devrais probablement demander à un expert de répondre à cette question plus précisément. Mais c'est là un travail que font ensemble Environnement Canada et Statistique Canada, et il s'agit essentiellement de modélisation.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Ce n'est pas Ressources nationales Canada?

Mme Cynthia Wright: Non, et ce n'est pas quelqu'un qui mesure le niveau de dioxyde de carbone à la sortie de chaque tuyau ou cheminée au Canada. Cette mesure repose sur le niveau d'activité de certains secteurs.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Votre rapport annuel précise-t-il quelque part quel est le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre?

Mme Cynthia Wright: Pas dans le Livre bleu, le Budget principal. C'est le rapport de rendement qui précise quel est l'état de la situation.

Le vice-président (M. Gar Knutson): Nous verrons cela à l'automne.

Mme Cynthia Wright: À l'automne, oui.

Le vice-président (M. Gar Knutson): S'il n'y a plus de questions, nous allons lever la séance.

Permettez-moi de remercier les fonctionnaires qui ont comparu devant nous aujourd'hui. Nous comptons bien travailler avec vous tout au long de l'année.

La séance est levée.