INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 127
Le mardi 25 mai 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Murray Calder pour Eugène Bellemare, Nelson Riis pour Chris Axworthy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins : De la Banque de développement du Canada : Luc Provencher, chef de la direction délégué et vice-président exécutif, Finance corporative et gestion du risque; Simone Desjardins, première vice-présidente et directrice de secteur, Toronto.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur la Banque de développement du Canada.
Luc Provencher et Simone Desjardins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Rahim Jaffer propose, - Que le Comité permanent de l’industrie accepte la recommandation du Bureau de la concurrence selon laquelle il devrait examiner, dans le cadre de l’étude de la Loi sur la concurrence, le rapport entre les politiques industrielles et commerciales, d’une part, et les marchés intérieurs compétitifs, d’autre part, et qu’il examine les activités et les décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur, en particulier en ce qui a trait aux droits antidumping, par rapport aux pratiques commerciales monopolistiques en usage au Canada.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Rahim Jaffer
Jim Pankiw
Nelson Riis
Jim Jones -- 4
CONTRE :
Sue Barnes
Murray Calder
Marlene Jennings
Stan Keyes
Walt Lastewka
Ian Murray
Alex Shepherd -- 7
À 16 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend.
À 16 h 42, le Comité procède à huis clos.
À 16 h 42, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.
À 16 h 51, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Sur motion de Stan Keyes, il est convenu, - Que toute opinion dissidente au rapport du Comité sur l'an 2000 soit imprimé à la suite de la signature du président, qu'elle ne dépasse pas deux (2) pages et qu'elle soit remise à la greffière, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h le lundi 31 mai 1999.
À 18 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston