INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 42)
Le jeudi 7 mai 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Tony Ianno, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Janko Peric, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Membres suppléants présents : Charles Hubbard pour Bonnie Brown, Stan Keyes pour Alex Shepherd, John Solomon pour Chris Axworthy.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
John Solomon propose – Que le Comité de l’industrie tienne immédiatement une série d’audiences publiques sur l’impact des fusions bancaires proposées sur les petites entreprises, les consommateurs et le Canada rural; et
- Qu’on entende, entre autres, les témoins suivants :
- Représentants des banques à charte
- La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
- La Chambre de Commerce du Canada
- La Centrale des caisses de crédit du Canada
- L’Association des consommateurs du Canada
- Des universitaires qui se spécialisent dans le financement des petites entreprises
- La " Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM) "
- La Fédération canadienne de l’agriculture.
Après débat, Werner Schmidt propose l’amendement suivant :
- Que tous les mots qui suivent " Comité de l’industrie " soit supprimés et qu’on ajoute ce qui suit : " demande au Comité des finances d’inclure au moins trois de ses représentants lorsque celui-ci tiendra des séances sur le rapport MacKay au sujet des fusions des banques ".
Après débat, Jim Jones propose – Que le Comité reporte l’examen de cette motion au mardi 12 mai 1998.
La motion est adoptée à l’unanimité.
Werner Schmidt propose, - Que le Comité permanent de l’industrie fasse part de sa profonde déception à l’Association des banquiers canadiens et à chacun de ses membres du fait que le Comité n’ait pas eu accès, le 6 mai 1998, au rapport trimestriel " Business Credit Statistics " pour le trimestre se terminant le 31 décembre 1997.
Le Comité demande que l’exemplaire du dernier trimestre du rapport susmentionné soit transmis au Comité au plus tard le 15 mai 1998.
Le Comité insiste sur l’importance de déposer les rapports trimestriels dans les délais et demande à l’Association des banquiers canadiens et à chacun de ses membres de respecter cette exigence afin que le Comité puisse continuer de surveiller adéquatement l’accès au financement pour les petites entreprises.
Après débat, avec consentement unanime, Werner Schmidt retire sa motion et il est convenu que le président écrira à l’Association des banquiers canadiens à ce sujet.
Le Comité procède à huis clos.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.
Le Comité discute d’une ébauche de rapport.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Susan Baldwin