ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 22 octobre 1998

• 1534

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bon après-midi, mesdames et messieurs. Aujourd'hui, nous avons l'honneur et le grand plaisir de recevoir le sous-ministre de l'Environnement. C'est une invitation qui a été faite à l'initiative de M. Gilmour et de tous les membres du comité afin que nous ayons l'occasion d'échanger des points de vue avec le sous-ministre, qui a un curriculum très intéressant.

• 1535

[Traduction]

Il vient de revenir d'une affectation à la Banque mondiale d'une durée, je crois, de trois ans. Avant ça, il oeuvrait dans un milieu très puissant et mystérieux—la forteresse qu'on appelle le ministère des Finances. Il conseillait le ministre des Finances. M. Good pourrait être un allié de taille puisqu'il en sait certainement beaucoup sur les instruments économiques qui pourraient être utiles à l'environnement; il pourrait peut-être nous aider à éliminer les subventions délétères qui favorisent l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone, et même contribuer à faire avancer la cause des sources d'énergie renouvelable qui sont, comme vous le savez—et comme tout le monde le sait—, désavantagées par rapport aux sources non renouvelables.

L'éventail des compétences de M. Good est encore enrichi par son passage au ministère de l'Environnement, où il a été sous- ministre pendant quatre ans avant d'être nommé conseiller spécial du ministre des Finances. Son curriculum vitae nous apprend en outre qu'il est entré dans la fonction publique en 1973, et qu'avant sa nomination au poste de sous-ministre il a été sous- secrétaire du Cabinet à la planification, au Bureau du Conseil privé.

Dites-moi qu'est-ce que nous, modestes gens réunis autour de cette table, pouvons demander de plus? Rien. C'est avec un immense plaisir et, personnellement, avec une grande joie, que j'accueille M. Good, en tant que titulaire d'un poste qu'il a déjà occupé—et qui n'est pas de tout repos, comme il le sait probablement mieux que nous maintenant.

Je lui laisse la parole et je vous invite à profiter de l'occasion pour lui faire part de vos opinions sur le rôle du ministère de l'Environnement, qu'il représente, qu'il a déjà bien représenté et qu'il continuera de très bien représenter, j'en suis convaincu.

Monsieur Good, bienvenue parmi nous.

M. Len Good (sous-ministre, ministère de l'Environnement): Je vous remercie.

[Français]

Cela me fait grand plaisir d'être ici.

[Traduction]

Ça faisait cinq ans que j'avais quitté le poste de sous- ministre de l'Environnement. Il est assez rare qu'un sous-ministre se fasse rappeler au même poste qu'auparavant. Je me demande encore si c'est signe qu'on pense que je m'en suis très bien tiré, ou encore si c'est que je me suis si mal débrouillé qu'on me donne la chance de me racheter.

Le monde a certainement beaucoup changé en cinq ans. Le ministère où je reviens n'est pas le même que celui que j'ai quitté, et le monde dans lequel il évolue est très différent. Bien que mes fonctions, à bien des égards, soient assez semblables à ce qu'elles étaient dans le passé et que bon nombre de mes collaborateurs actuels étaient déjà là à l'époque, les enjeux sont assurément différents de ce qu'ils étaient alors. Donc c'est un travail très différent.

Le vice-président demandait si je voulais bien dire quelques mots sur mes antécédents. Vous avez déjà tracé de moi un portrait assez complet, auquel j'ajouterais un peu de couleur, si ça peut être utile.

Je suis né à Leeds, en Angleterre, en 1944. Je suis arrivé au Canada à l'âge de 9 ans et j'ai grandi dans le sud de l'Ontario, à Hamilton et à St. Catharines. J'ai étudié à Toronto, où j'ai obtenu un bac en économie et en sciences politiques. J'ai enseigné pendant deux ans à l'Île-du-Prince-Édouard, en 1969-1970, et j'ai décidé, puisque j'aimais tellement l'enseignement, de poursuivre mes études jusqu'au doctorat, pour faire les choses comme il faut.

• 1540

C'est donc ce que j'ai fait. Je me suis inscrit à l'Université Western, en 1970 je crois, et j'ai obtenu un doctorat en organisation industrielle. J'ai rédigé ma thèse sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, mais je ne suis jamais retourné à l'enseignement. J'ai abouti au gouvernement. Je travaille depuis 25 ans pour le gouvernement, passant d'un poste à l'autre.

Comme vous l'avez dit, dans les années 70, j'ai occupé, au Conseil du Trésor, un poste d'économiste chargé des politiques, avant de passer au ministère des Finances à la fin des années 70, pour travailler encore dans le domaine des politiques.

Et puis il y a eu l'époque captivante de 1979 à 1987. Avec les années, j'ai grimpé de quatre ou cinq échelons dans la hiérarchie de la fonction publique, toujours au sein du ministère qui s'appelait à l'époque le ministère de l'Énergie, des Mines et des ressources. Comme vous le savez, c'est en 1979 que le prix du pétrole est monté en flèche pour une deuxième fois, et le gouvernement de l'époque a commencé à se demander comment répartir dans le pays les revenus que cette situation générait; comment régler les problèmes d'exploration dans le Nord; et comment accueillir l'américanisation de l'industrie du pétrole et du gaz.

Toutes ces questions sont regroupées dans de ce qu'on a appelé le Programme énergétique national, programme fascinant et controversé... et je suis sûr que les gens ont de nombreux adjectifs pour le qualifier.

Pour un fonctionnaire, cette période a été très palpitante. Elle a commencé en 1979, au moment de la création du programme, pour se terminer peu de temps plus tard quand le programme a commencé à battre de l'aile parce que les prix du pétrole se sont mis à baisser à la fin de 1979. Nous avons passé la plus grande partie des années 1980 à 1985 à nous ajuster aux prix du pétrole, qui chutaient au lieu de remonter. Puis un nouveau gouvernement, en 1985, a décidé d'éliminer complètement le programme. Ça nous a pris deux ans à le démanteler.

Donc j'ai eu affaire à tout ce qui se rapporte à l'énergie.

En 1987, comme vous l'avez dit, monsieur le président, je suis rentré au Bureau du Conseil privé, qui est en quelque sorte le sanctuaire de toutes les administrations à Ottawa. C'est un milieu absolument captivant parce que vous êtes témoin de ce qui se passe au plus haut niveau, comment les choses fonctionnent et comment les décisions sont prises. Ça a été très instructif d'oeuvrer dans ce milieu pendant quelque temps. On apprend beaucoup sur les rouages du système. Ça m'a été très utile.

En 1989, je devenais sous-ministre au ministère de l'Environnement. J'ai collaboré avec trois ministres différents. Ça a été une période très intéressante. Nous avons réussi à obtenir un financement assez important du gouvernement de l'époque, ce qui nous a permis de mettre sur pied ce que je considère encore aujourd'hui, rétrospectivement, comme un très bon plan environnemental d'ensemble. Personne ne l'a très bien accueilli cependant, mais je crois qu'il avait une certaine valeur. J'ai consacré en gros quatre ans à ce travail.

Je pourrais en parler plus longuement, si nécessaire, quand on abordera certaines des questions.

En 1993, on m'a demandé d'aller au ministère des Finances comme conseiller du ministre, poste que j'ai occupé pendant un an, bien que j'ai travaillé pendant les trois derniers mois de cette année-là à un projet spécial pour le Bureau du Conseil privé, en vue de la mise sur pied de l'examen des programmes. On s'était adressé à moi parce que j'étais un haut fonctionnaire et que j'avais travaillé au Bureau du Conseil privé quelques années plus tôt, donc j'étais la personne toute désignée pour faire ce travail.

Peu après ça, en septembre 1993, je n'ai pas été nommé, mais bien élu directeur exécutif représentant le Canada au conseil d'administration de la Banque mondiale. Ce conseil est composé de 24 administrateurs qui représentent les actionnaires de la Banque et qui approuvent les prêts qui transitent par la banque et les politiques. Ils peuvent être appelés à remplir d'autres tâches connexes.

J'ai dit que j'ai été élu, parce qu'un certain nombre de pays sont à la banque. Dans mon cas, je représentais le Canada, bien sûr, mais aussi l'Irlande et 11 pays anglophones des Caraïbes—les Bahamas, le Belize, Guyana et tous les pays membres de l'OEAO, ces petits pays producteurs de bananes.

J'ai occupé ce poste pendant quatre ans et, bien que j'aie beaucoup apprécié mes séjours au ministère de l'Énergie et au ministère de l'Environnement, j'ai probablement appris autant à ce poste à Washington que n'importe où ailleurs, rien qu'en observant ce qui se passait dans cette banque que dirigeait un nouveau président. J'ai surtout été fasciné par ce que la banque faisait en collaboration avec le FMI dans un monde qui, on l'a constaté, a évolué de façon spectaculaire ces dernières années.

• 1545

Ce fut pour moi une expérience d'apprentissage enrichissante, mais après quatre ans, il était temps de passer à autre chose. Quand le greffier m'a demandé si j'accepterais volontiers d'occuper ce poste à nouveau si le premier ministre me le demandait, j'ai dit oui, bien entendu. D'où ma présence ici aujourd'hui.

Cela fait un peu plus de quatre semaines que je suis en poste. C'est donc un plaisir pour moi d'être ici et de vous parler de ce que j'ai appris au cours de ces quatre semaines et des années antérieures.

Merci.

Le président: Vous nous avez donné un aperçu très intéressant de votre CV, mais ce faisant, vous avez aiguisé notre curiosité. Vous pourriez peut-être nous parler des orientations générales que vous souhaitez explorer dans votre nouveau rôle.

M. Len Good: Pour ce qui est des orientations qu'entend suivre le ministère de l'Environnement dans les années à venir, le ministère se trouve dans une situation qui, je suppose, s'apparente à celle de nombreux autres ministères. Dans un sens, la situation est un peu plus compliquée aujourd'hui, puisqu'en 1993 ou en 1994—je ne sais plus quand exactement—le ministère a perdu presque la moitié de ce qui le constituait à l'époque, soit Parcs Canada.

Le ministère, jusqu'à ce moment-là, s'était attaché à appliquer un système de gestion plus intégré à l'égard des problèmes qu'il était appelé à régler. Nous avions commencé à focaliser nos efforts sur les écosystèmes, sur la recherche de solutions globales, et non fragmentées, qui nous permettraient de mettre à profit nos connaissances scientifiques. C'est ainsi que les gens voient le monde, et c'est une réalité.

Donc, la perte de Parcs Canada a été un coup très dur pour nous, parce cela a presque mis fin—je dis bien presque—à la démarche que nous avions entreprise. Ce fut donc un dur coup.

Ensuite, nous avons subi, comme tous les autres ministères, les contrecoups de l'examen des programmes. Nos ressources ont été réduites, de sorte que notre ministère aujourd'hui est beaucoup plus petit qu'avant. Toutefois, nous nous sommes adaptés à la situation et nous sommes prêts à aller de l'avant. Nous continuons d'appliquer un principe de gestion intégrée dans les régions, et je pense que c'est ce qu'il convient de faire, même sans Parcs Canada. Nous opérons toujours selon ce principe dans les régions. Notre effectif est très solide. Les employés sont toujours motivés, et je pense que nous sommes prêts à aller de l'avant sur plusieurs fronts.

Le comité—et j'ai jeté un coup d'oeil sur les travaux que vous avez effectués au cours des deux dernières années—s'est penché sur tous les grands projets que nous avons entrepris: le projet de loi C-32, la LCPE, les produits chimiques toxiques, le décret de protection de l'environnement, qui constitue pour nous un dossier majeur. Je sais que vous allez examiner le projet de loi sur les espèces en voie de disparition et son impact sur les mesures que prendront le gouvernement du Canada et les provinces pour venir à bout des problèmes de façon satisfaisante.

Toutefois, il y a un dossier en particulier qui captera notre attention pendant des années, soit celui des changements climatiques. Ce dossier était très important à l'époque où j'occupais ce poste, et il l'est toujours. Il influe sur de nombreux domaines—les relations fédérales provinciales, les intervenants à l'échelle nationale, les activités à l'échelle mondiale. La conférence qui aura lieu le mois prochain à Buenos Aires constitue une autre étape dans la démarche planétaire qui consiste à mettre en place un cadre international pour solutionner les problèmes liés aux changements climatiques. Les choses bougent donc beaucoup dans ce dossier.

• 1550

Concrètement, des progrès commencent à être réalisés. Il reste encore beaucoup à faire avant que nous arrivions à saisir pleinement les effets que peuvent avoir les changements climatiques, à trouver des solutions, à établir des objectifs de réduction à court terme, c'est-à-dire au cours des cinq ou six prochaines années, et à élaborer des mesures pour nous adapter à la situation au cours des 25 à 50 prochaines années. C'est donc un défi de taille.

Bien entendu, nous participons à d'autres projets à court terme. La ministre va faire une déclaration assez importante demain, et je pense pouvoir en parler parce qu'on sait déjà qu'elle va en faire une. Il sera question du souffre et de l'essence, et elle vous en donnera les détails demain.

C'est un autre dossier sur lequel nous travaillons depuis un bon moment déjà. Le ministère est actif sur divers fronts.

Je vais m'arrêter ici, puisque vous avez peut-être des questions qui portent sur d'autres sujets précis.

Le président: Très bien.

La première intervenante sera Mme Kraft Sloan, suivie de Mme Girard-Bujold.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai vous ai préparé une note, d'abord pour m'excuser de mon retard et ensuite pour vous dire que je dois partir très tôt. Je suis désolée. Je suis entre deux rendez-vous avec des ministres. C'est une de ces journées. Toutefois, je tiens à avoir une bonne discussion avec vous. Pour le reste, je lirai le compte rendu.

S'il y a une question qui intéresse au plus haut point les Canadiens, ce sont nos ressources en eau. Comme vous le savez, il a été question, je pense que c'était l'année dernière, d'exporter l'eau des Grands Lacs. Des audiences ont eu lieu récemment à ce sujet à Sault Ste. Marie. Je pense que c'est le gouvernement de l'Ontario qui les a organisées.

Je me demande si Environnement Canada a l'intention d'interdire l'exportation des ressources en eau.

M. Len Good: Il est vrai que des audiences ont lieu à ce sujet en Ontario. Je pense qu'il y en a aussi à Terre-Neuve. C'est un sujet qui soulève des inquiétudes. Il en a été question à la fin des années 80 dans le cadre des discussions sur le libre-échange.

Je pense qu'on avait l'impression, à l'époque, que le gouvernement avait adopté une politique qui lui permettrait de régler le problème de façon satisfaisante. On ne sait toutefois pas si cette politique existe.

En raison de ces audiences, oui, nous avons entrepris un examen, si vous voulez, non seulement de notre politique relative à l'exportation de l'eau, mais également de notre stratégie en matière d'eau douce. Vu l'importance de ces deux questions, l'exportation de l'eau est devenue, pour nous, un dossier prioritaire. La stratégie, de même que ce dossier particulier, font présentement l'objet de discussions avec les provinces.

Il faut agir avec prudence. Il existe divers types d'accords commerciaux à l'échelle nationale et internationale qui doivent être examinés de près, et c'est ce que nous faisons. Toutefois, nous voulons faire en sorte que ces exportations ne nuisent pas aux écosystèmes. Sans préjuger de l'issue des discussions qui auront lieu dans les mois à venir, nous devons agir avec prudence dans le dossier de l'exportation de l'eau.

Mme Karen Kraft Sloan: Il y a eu quelques réunions, ou une réunion, au cours de l'été ou au début de l'automne, au sujet de l'examen de la politique relative aux ressources en eau. Je n'ai pas beaucoup de détails à ce sujet, alors excusez-moi si ma question vous semble vague, mais existe-t-il un document quelconque où il est question de cet examen?

M. Len Good: Il se peut qu'il y en ait un. Je n'ai rien vu à ce sujet. S'il n'y en a pas, je suppose qu'il est en voie de préparation.

• 1555

Comme vous l'avez constaté, nous sommes en train de déterminer quelle est notre position sur le plan juridique, et aussi d'examiner toute une gamme de questions qui traitent de la politique en matière d'eau douce. Toutefois, c'est surtout l'aspect juridique qui nous intéresse pour l'instant.

Donc, nous en sommes encore aux premières étapes d'un processus qui va de toute façon s'échelonner sur plusieurs mois. Il n'existe pas de document officiel là-dessus, mais je suis certain qu'il y a beaucoup de rapports et de fiches d'information qui traitent de certaines de ces questions.

Mme Karen Kraft Sloan: A-t-on établi des échéanciers? Comment savons-nous si des progrès sont réalisés?

M. Len Good: Mon sous-ministre adjoint, qui gère le processus, accorde beaucoup d'importance aux échéanciers, au chemin critique. Si cela vous intéresse, je pourrais peut-être demander au ministère de vous préparer un graphique de cheminement critique pour les mois à venir, et de vous indiquer aussi les jalons clés de celui-ci et les résultats qu'on prévoit obtenir.

Mme Karen Kraft Sloan: Ce serait formidable.

M. Len Good: Je vais donc le faire.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.)): Merci.

Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Cela me fait plaisir de vous rencontrer, monsieur. Comme le disait le président, je pense que poser la question, c'est y répondre. Vous avez tout ce qu'il faut pour relever ce défi.

Vous avez été sous-ministre au ministère de l'Environnement. Je ne sais pas à quelle époque c'était. Cela fait à peu près combien d'années?

M. Len Good: J'ai été sous-ministre entre 1989 et 1993.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: D'accord.

M. Len Good: Quatre ans.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: À cette époque-là, le budget du ministère de l'Environnement était beaucoup plus considérable qu'aujourd'hui. Je pense qu'il y a eu une grosse coupure dans le budget du ministère de l'Environnement. Il y a eu beaucoup de coupures dans les effectifs et aussi chez les inspecteurs qui font respecter les normes environnementales.

Ce matin, on a eu un comité et plusieurs personnes de différents ministères sont venues témoigner. Le Secrétariat du changement climatique nous a dit que la situation des engagements que vous aviez pris à Kyoto était très grave. D'ici l'an 2015 ou 2010, il va falloir rattraper un très important retard de 25 p. 100. J'aimerais savoir quelle est votre philosophie concernant le manque à gagner, car il va sûrement y en avoir un.

De plus, dans la foulée de ce qu'a dit la députée qui s'apprête à partir, il va bientôt y avoir au Québec une consultation sur l'eau. Êtes-vous au courant?

M. Len Good: À quel sujet?

Mme Jocelyne Girard-Bujold: La consultation sur l'eau.

M. Len Good: Oui.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'aimerais connaître votre opinion concernant une consultation du Québec, parce que nous, au Québec, on dit que l'eau est de la compétence du Québec. J'aimerais savoir quelle est votre position sur ce dossier-là. Merci.

M. Len Good: Premièrement, vous avez raison de dire que le budget est beaucoup moindre qu'auparavant, mais comme je l'ai dit au début, dans ces années-là, Parcs Canada faisait partie du ministère. Il y avait donc probablement 5 000 personnes qui faisaient partie de Parcs Canada et la moitié du budget y était probablement consacrée. Avec les départs, on est maintenant la moitié de ce qu'on était. À part cela, pour la moitié qui reste, la revue des programmes a entraîné une coupure d'environ 20 ou 30 p. 100. C'est vrai qu'on a moins de ressources et moins de gens qu'auparavant. Il y a beaucoup à faire.

Finalement, c'est une décision du gouvernement. On a des problèmes financiers au niveau national et il faut que nous fassions notre part pour les régler. C'est certain qu'on pourrait en faire plus si on avait plus de ressources. Je pense toutefois que nous pouvons accomplir notre tâche avec les ressources que nous avons actuellement.

En ce qui concerne les consultations sur l'eau douce avec le Québec, on a eu une consultation il y a deux ou trois semaines et on m'a dit que cela avait bien été, qu'on avait discuté du sujet de façon assez amicale.

• 1600

Étant donné que le sujet est principalement l'exportation de l'eau, je pense qu'il n'y a pas beaucoup de difficultés qui se présentent concernant le droit du fédéral d'assumer la direction de cette affaire. Comme je l'ai dit, les consultations sont assez amicales, mais on est seulement au début et on ne sait pas exactement où on va se trouver dans deux ou trois mois. Mais j'ai l'impression que nous allons bien faire et que nous sommes sur la bonne voie.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous allez donc respecter la compétence des provinces dans la question de l'eau. Est-ce bien à cela que vous vous engagez ou pensez-vous prendre une autre orientation?

M. Len Good: J'espère qu'on le fait toujours. Oui, c'est notre intention. Dans les régions, on travaille étroitement avec les gens de la province; je discutais avec mes gens à Montréal la semaine dernière, et les relations sont assurément très amicales.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous savez que, pour les Canadiennes et les Canadiens et pour les Québécoises et les Québécois, l'environnement est une priorité extrêmement importante. Vous dites que malgré le peu d'argent et le peu d'effectifs que vous avez présentement, vous allez quand même réussir à relever le défi de passer le cap du nouveau millénaire en respectant l'importance que les Canadiens accordent à l'environnement. Les ressources moindres, moi, cela m'inquiète beaucoup.

M. Len Good: Comme je l'ai dit, on pourrait en faire plus avec plus d'argent, mais on a ce qu'on a. En fait, c'est une question d'harmonisation avec les provinces. J'ai l'impression qu'ici, à ce comité, on n'était pas complètement satisfait de la décision du gouvernement et du ministère d'essayer de s'harmoniser avec les provinces, mais c'est une manière de partager le fardeau de la pénurie de ressources. Je pense qu'il y a des moyens comme cela pour se débrouiller un peu.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je suis très heureuse de l'entendre. Merci.

M. Len Good: Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Merci.

Monsieur Jordan, monsieur Charbonneau et ensuite monsieur Herron.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Good.

Je voudrais d'abord dire que je ne fais pas partie du «mouvement» écologique—si je peux m'exprimer ainsi—depuis tellement longtemps. Toutefois, il me semble qu'il existe entre la politique environnementale à long terme et la politique économique à court terme un conflit que l'on pourrait qualifier de constant. Je dois avouer que votre curriculum vitae suscite chez moi certaines réserves puisque je constate que vous avez une formation essentiellement économique. J'espère, toutefois, que votre expérience auprès de la Banque mondiale vous aura permis de vous rendre compte que l'économie planétaire est en difficulté, que le fait de mettre tous ses espoirs dans l'économie n'est que pure folie.

Je m'intéresse beaucoup à la question de la protection des ressources, à l'importance qu'on leur accorde. Même si nous arrivons à nous entendre sur un plan d'action, nous ne devons pas oublier que nos ressources sont limitées. Je crois également qu'il est important, d'un point de vue stratégique, que les gens s'entendent sur la nature du problème. Si notre ministre pense pouvoir convaincre le cabinet que les changements climatiques n'auront qu'un impact à court terme sur l'économie, elle risque d'avoir des difficultés... toutefois, si nous pouvons emmener les gens à s'entendre sur les coûts qu'entraînera toute inaction de notre part, il sera plus facile de nous entendre sur les solutions à apporter.

Je me demande si des mesures ont été prises ou si le ministère envisage de mettre sur pied des modèles de comptabilité des coûts, des mécanismes d'évaluation des progrès ou autre chose de ce genre.

Je voudrais savoir, de manière précise, si les opérations de dépollution qu'entreprendrait le gouvernement pour protéger les ressources seraient considérées comme un coût environnemental ou comme un coût industriel. Ce qui m'inquiète, c'est que ces opérations, si elles sont considérées comme des coûts environnementaux, ne seront pas nécessairement entreprises de façon adéquate, mais plutôt au détriment des ressources qui, autrement, auraient pu être accessibles au ministère de l'Environnement.

• 1605

Je me demande tout simplement si vous entrevoyez cela comme un combat à l'horizon, et si c'est un combat que nous pouvons gagner.

M. Len Good: Vous soulevez plusieurs points. Je vais toutefois éviter—parce que si je me lance dans cette discussion, je vais parler pendant une demi-heure—de parler des difficultés que connaît, selon vous, l'économie planétaire, des économistes, ainsi de suite. Comme j'ai passé quatre ans...

M. Joe Jordan: Je plaisantais. Ne prenez pas cela trop au sérieux. J'ai passé deux ans en Éthiopie, de sorte que...

M. Len Good: Mais compte tenu de ce qui se passe en Asie du Sud-Est, en Russie et dans d'autres régions du monde, il y a des questions qui doivent être posées, surtout en ce qui concerne le rôle des institutions internationales comme le FMI et la Banque mondiale, et les politiques qu'elles appliquent. C'est une question très importante, mais comme on ne traite pas de cela aujourd'hui, je vais éviter d'en parler.

Vous avez raison de dire que certaines régions au pays ont tendance, si vous voulez, à mettre l'accent sur les coûts économiques à court terme et à négliger les gains environnementaux à long terme—ou les pertes environnementales, selon ce que vous faites—tandis que d'autres font l'inverse. Nous essayons constamment de concilier ces deux intérêts, et c'est pourquoi nous avons ces processus de consultation extraordinaires et complexes qui nous permettent de réunir les joueurs si souvent autour de la même table.

À mon avis, il ne faudrait pas, dans ces cas-là, mettre l'accent sur les ressources. Il faudrait plutôt chercher à modifier les comportements, notre façon de faire les choses, à s'adapter. Oui, le fait de construire les édifices différemment entraîne des coûts, mais il ne faut pas croire que cela, à la longue, va nous coûter plus cher. Nous allons tout simplement utiliser des méthodes de construction différentes.

Les comportements changent. Les gens commencent déjà à agir différemment, et nous ne considérons pas cela comme un coût. C'est une question de mentalité.

Donc, les efforts que nous allons déployer au cours des prochaines années pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ne devraient pas être mesurés en termes de dollars. Nous allons accorder plus de place à l'éducation, à la compréhension du problème, voir quels sont les moyens qui s'offrent à nous pour passer d'un état à l'autre. Il s'agit là d'un volet important du processus.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas des gagnants et des perdants. Je crois que les gens en sont conscients. C'est pourquoi nous avons ces discussions. Mais comme je l'ai dit, le débat sur les changements climatiques ne devrait pas porter essentiellement sur les coûts.

En ce qui concerne les opérations de dépollution, je suis de votre avis—si j'ai bien compris ce que vous avez dit—en ce sens que, parce que nos ressources étaient tellement abondantes, que les gouvernements n'avaient pas songé aux problèmes que poserait l'utilisation de produits chimiques, la contamination des sites, ainsi de suite, que nos ressources en terres et en eau étaient jugées abondantes, cette question ne constituait pas une préoccupation majeure aux yeux des gens ou des gouvernements. Par conséquent, ces facteurs n'ont jamais été pris en compte dans les coûts de fonctionnement des entreprises, et dans mon cas il s'agissait d'une usine de produits chimiques. Personne n'a tenu compte, dans cet investissement, des coûts de dépollution et de démantèlement.

Nous sommes dans une période de transition, parce que, de plus en plus, ces coûts sont désormais pris en compte dans le coût total de tout projet d'investissement. Nous sommes donc dans une période de transition, ces coûts n'ayant pas été calculés dans les projets qui ont été entrepris dans le passé. Les sites existent, nous ne savons pas toujours qui en sont les propriétaires, mais nous allons devoir nous attaquer à ce problème. Cela va inévitablement nous coûter de l'argent, puisqu'il faut de l'argent pour nettoyer ces sites. C'est quelque chose qui devra être fait.

Je peux vous dire que les discussions sur la responsabilité des propriétaires, des provinces, du gouvernement fédéral, ainsi de suite, risquent d'être très longues. Nous allons devoir en discuter. Mais j'espère qu'une fois le dossier réglé, nous ne reviendrons pas là-dessus. Nous allons nettoyer ces sites au Canada.

• 1610

En ce qui concerne les investissements futurs, nous allons faire en sorte que des mesures sont prises pour éliminer les produits finis et les sous-produits qui ne seront plus jugés nécessaires une fois le projet terminé, et que des fonds aussi sont prévus pour ces travaux.

M. Joe Jordan: Je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut changer nos valeurs et nos comportements. Si vous vous souvenez bien, quand nous discutions du dossier de la conduite en état d'ébriété, aucune collectivité n'était épargnée par les accidents, les tragédies terribles occasionnées par ce problème. Les valeurs des gens ont changé à cet égard. Il en va de même pour le fait de fumer dans des endroits publics.

Si nous ne parlons pas publiquement des inconvénients, si nous ne parlons pas ouvertement et honnêtement de l'état de la nation en ce qui concerne les coûts environnementaux, je crois alors que nous serons confrontés à un problème, c'est-à-dire que les Canadiens n'arriveront pas à croire qu'il s'agit d'une question importante. La plupart des gens pensent, je crois, que c'est une question importante, mais ils ont aussi l'impression, me semble-t-il, que les choses ne vont pas si mal, que le système fonctionne assez bien. Ils sont prêts à agir dans la mesure où cela ne leur coûte rien.

Pensez-vous que le ministère puisse essayer de présenter les choses d'une manière qui contribue à un changement fondamental des valeurs?

M. Len Good: Absolument. S'il fallait que je passe en revue les objectifs du ministère, je dirais qu'il se doit de donner de l'information, de donner aux Canadiens une idée des orientations, qu'il s'agisse de l'eau ou de l'air, de leur donner un aperçu des coûts à long terme, de leur donner une idée de la façon dont on peut y réagir. Tout ce qui a trait à l'éducation du public est absolument essentiel pour nous.

Le changement climatique est l'exemple type de ce que nous examinons à l'heure actuelle. Ceux qui travaillent sur ce dossier depuis longtemps se sont aperçus que la science fait de plus en plus de progrès à cet égard. Nous en arrivons maintenant au point où non seulement la science perd pratiquement toute son ambiguïté, mais aussi au point où beaucoup de scientifiques pensent que nous sommes déjà témoins des effets du changement climatique. Il n'y a plus autant de divergences d'opinion à ce sujet.

Peut-être y en a-t-il encore quelques-unes—je ne le sais pas—mais en règle générale, je crois qu'il y en a de moins en moins parmi ceux qui suivent le dossier de près.

Je ne pense pas que le Canadien moyen s'en soit véritablement aperçu, car il lui est facile de dire: «il va faire plus chaud», et de considérer toute la question comme une plaisanterie. Mais lorsqu'on commence à en voir certains des effets, qu'il s'agisse d'inondations ou autres, lorsqu'on commence à en apercevoir les signes avant-coureurs, on ne veut pas avoir à se dire: «Oh, mon Dieu, pourquoi n'a-t-on pas essayé de régler le problème plus tôt?»

Pour qu'un gouvernement puisse réaliser et favoriser certains projets importants qui s'imposent, il faut que le public fasse cause commune avec lui, ce qui n'est possible que s'il comprend bien la situation.

Au cours des prochaines années, il va falloir faire un gros effort de communication pour que le Parlement puisse prendre des décisions, adopter des lois ou prendre les mesures qui s'imposent, afin d'obtenir les résultats voulus. Je sais que vous serez beaucoup plus à l'aise si vos électeurs comprennent véritablement la question, laquelle n'est pas facile à comprendre.

M. Joe Jordan: Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Monsieur Charbonneau.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): C'est à mon tour, monsieur le sous-ministre, de vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Ce sont des fonctions que vous avez déjà exercées il y a un peu moins de 10 ans, à une époque où il y avait beaucoup d'euphorie et d'enthousiasme pour les questions environnementales.

Nous étions en 1989, au lendemain de la parution du rapport de la Commission Brundtland, qui parlait du développement durable. Il y avait une énorme mobilisation dans tous les milieux autour du dossier de l'environnement. Vous avez été associé à ce moment-là à la préparation du Plan vert et à tous les espoirs qu'il suscitait à l'époque. Naturellement, on sait que d'autres décisions ont été prises par la suite et qu'elles ont ramené la portée du Plan vert à des proportions plus modestes.

• 1615

Vous retrouvez le ministère de l'Environnement quelques années plus tard dans un état différent, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Il a subi des compressions et des révisions importantes. D'après ce qui a été établi ici, devant la commission, il semble qu'il a été frappé plus durement que la moyenne des autres ministères et que les compressions ont été de l'ordre de 40 p. 100.

Vous avez peut-être eu le temps de prendre connaissance de notre rapport sur l'application des lois sur l'environnement et de noter l'avis de notre comité quant au manque de moyens mis à la disposition du ministère pour réaliser pleinement son mandat en matière d'application des lois. Je vous ai entendu dire tout à l'heure qu'il était possible de faire ce qu'il y a à faire avec les moyens actuels. Après avoir entendu l'ensemble des témoins qui ont comparu devant nous et l'ensemble des hauts dirigeants du ministère de l'Environnement, il ressort généralement qu'il y a un très grave manque de ressources dans votre ministère. En tout cas, les arguments qu'on nous a soumis étaient suffisamment convaincants, selon nous, pour que nous en arrivions à cette conclusion. Vous semblez très optimiste de pouvoir travailler avec le niveau actuel de ressources.

Ce que nous souhaitons, c'est certainement faire en sorte que le ministère de l'Environnement regagne un peu de moyens. Il n'y a qu'une soixantaine de personnes d'un bout à l'autre du Canada qui sont responsables de l'application des lois et des règlements. Selon les témoignages que nous avons entendus ici, ces personnes ne peuvent couvrir qu'une petite partie des lois et des règlements sous leur responsabilité et doivent établir des priorités très sélectives parce qu'elles ne peuvent faire autrement. Nous avons donc conclu qu'il serait bon de prendre au sérieux les besoins existants et de relever le niveau des moyens à la disposition du ministère de l'Environnement.

Mais cette question-là vous a été posée et vous semblez tout à fait à l'aise devant le niveau de ressources actuel. Aimeriez-vous émettre un commentaire complémentaire maintenant?

M. Len Good: Ce n'est pas vraiment une question de savoir si nous sommes à l'aise, mais plutôt de constater que nous n'avons pas vraiment de choix à cet égard. Il ne nous revient pas de prendre des décisions relativement à l'allocation des ressources.

Comme je l'ai dit, si on nous donnait plus de ressources, nous pourrions en faire plus. Je crois toutefois que nous sommes capables de faire notre travail avec les ressources dont nous disposons actuellement. Nous avons aussi l'intention de travailler plus étroitement avec les provinces et de répartir les tâches qui nous incombent.

L'application des dispositions de la nouvelle loi sur l'environnement et sans doute de celles de la nouvelle loi sur les espèces en voie de disparition, au printemps, pourra nécessiter des ressources plus importantes. Si tel est cas, nous formulerons assurément une demande afin qu'on nous les accorde.

J'ai parlé à des fonctionnaires de mon ministère, qui m'ont dit qu'ils sont désormais plus efficaces et portent davantage d'attention à leurs plans d'activité annuels. Nous avons donc pris des mesures afin d'accroître notre efficacité. Cela n'a pas été facile et je ne saurais dire que je suis complètement à l'aise. Mais, comme je le disais, nous pouvons nous débrouiller.

M. Yvon Charbonneau: J'aimerais vous poser une deuxième question pour mieux connaître votre conception du ministère de l'Environnement.

Certains témoins et groupes qui comparaissent devant nous pour discuter d'un dossier ou l'autre nous disent que le ministère de l'Environnement devrait être un défenseur acharné de l'environnement, sans compromis, comme le ministère de la Santé défend la santé, comme le ministère de l'Agriculture met de l'avant la cause des agriculteurs et de l'industrie agricole, et comme le ministère de l'Industrie agit dans son domaine d'expertise. Le ministère de l'Environnement devrait adopter le point de vue du mouvement écologiste, des groupes environnementaux et des experts dans le domaine de l'environnement et s'en faire l'apôtre inconditionnel au sein du gouvernement.

• 1620

D'autres témoins sont venus nous dire que le ministère de l'Environnement devait écouter l'industrie, les municipalités, les autochtones, les environnementalistes et les chercheurs, et essayer d'en arriver à des propositions acceptables aux uns et aux autres sur ce que ces gens-là appellent en général le développement durable. Pensez-vous que le ministère de l'Environnement doit choisir entre ces deux voies ou s'en développer une troisième?

M. Len Good: Je ne sais pas s'il est sage que je l'admette, mais je suis de ceux qui cherchent un point d'équilibre. On ne gagne rien à prendre des positions extrêmes. En agissant ainsi, on ne contribue aucunement à faire avancer le domaine de l'environnement. Il est clair qu'il ne nous faut pas abandonner les principes environnementaux; notre mandat est d'en être le défenseur.

Il faut se rendre compte que c'est le développement durable qui est important et que tout le monde doit être inclus dans la prise de décisions. Il faut que tout le monde avance ensemble. On doit donc tenir compte de tous les points de vue puisque la majorité des gens se disent intéressés à la protection de l'environnement. Nous ne serions pas dans la bonne voie si nous décidions d'ignorer les avis des autres. D'une certaine façon, nous agissons comme vous ici, qui tenez compte de toutes sortes d'opinions.

M. Yvon Charbonneau: Vous avez parlé d'équilibre et de compromis. Certaines gens préfèrent ne pas utiliser le mot «compromis» parce que, si on fait un compromis entre l'environnement et l'économie, qu'est-ce qui reste au juste? Est-ce que ça veut dire qu'on accepte un peu de poison dans l'eau plutôt que beaucoup de poison? Quel compromis peut-on faire face à l'environnement, à l'air, etc.?

Est-ce que cet équilibre auquel il faut en arriver relève du mandat du ministère de l'Environnement ou n'est-il pas plutôt la responsabilité du gouvernement comme tel, lui qui entend les points de vue de l'industrie, de l'environnement, de la santé, des pêches et des océans, ainsi que les points de vue des uns et des autres? Il connaît ses contraintes financières, sa capacité de taxer, la capacité de la population d'évoluer, d'accepter le changement et d'y participer, etc. Compte tenu de toutes ces contraintes, y compris le contexte international, est-ce le gouvernement ou le ministère de l'Environnement qui doit établir l'équilibre?

M. Len Good: Premièrement, permettez-moi de dire que je ne sais pas s'il y a vraiment un compromis ou un trade-off possible. Bien que cela semble parfois être le cas, finalement, on fait souvent un compromis entre un coût à court terme et un bénéfice à long terme. Il faut donc examiner la question. Je ne crois pas que nous devions procéder en partant de l'hypothèse qu'il y aura un compromis entre les deux. Selon l'hypothèse fondamentale actuelle sur le développement durable, l'économie et l'environnement vont de pair. C'est, à mon avis, une bonne hypothèse.

Quant à votre deuxième question, il est vrai que les décisions sont prises par un groupe de ministres, par l'ensemble du gouvernement et par le Parlement après qu'ils aient tenu compte de tous les points de vue.

• 1625

D'autre part, je crois que le ministère de l'Environnement doit être à la fois un défenseur de l'environnement et un ministère prêt à entendre les avis des autres intervenants. Il pourra mieux faire avancer la cause de la protection de l'environnement s'il est disposé de temps à autre à entendre d'autres points de vue. Finalement, je pense que c'est la meilleure façon de connaître le succès.

[Traduction]

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Merci.

Monsieur Herron, puis le président.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci, monsieur le président. Je crois que notre débat devient de plus en plus intéressant aujourd'hui.

Je suis très heureux de vous voir revenir au ministère de l'Environnement, je parle ici au nom de mon ancien patron—de façon non partiale, puisqu'il est maintenant libéral. Ce que vous nous aviez laissé était très intéressant; en effet, le Protocole national sur l'emballage a été signé à votre époque, la question des pluies acides a été abordée par la suite. Le Plan vert a également été réalisé à votre époque, tout comme la biodiversité et le changement climatique à Rio, ainsi que la mise en oeuvre de la LCPE 88, que nous examinons en ce moment. Nous continuons donc à nous intéresser aux réalisations du ministère à votre époque.

Au printemps dernier, ce qui nous a pris pas mal de temps, c'est le rapport de M. Emmett sur les lacunes en matière de mise en oeuvre, lacunes qui semblent assez nombreuses au ministère de l'Environnement et que l'on peut attribuer en partie aux ressources et aussi en partie au leadership.

Ma question porte sur deux points soulevés par M. Emmett. Il y a d'abord la question très angoissante des sites contaminés. Nous ne savons pas encore combien de ces sites sont identifiés comme dangereux pour la santé humaine.

Si je comprends bien, le ministère de l'Environnement ne fait plus et je cite—«le nettoyage» des sites contaminés, ou n'a plus véritablement le budget nécessaire pour le faire.

Ma question porte donc sur ce point particulier des sites contaminés, mais aussi sur la façon dont on va s'occuper des réserves de PCB et du plan prévu à cet effet, compte tenu des problèmes actuels, à Swan Hills notamment, ainsi que sur la stratégie prévue en matière de destruction des PCB.

M. Len Good: Permettez-moi de vous dire que je ne suis pas vraiment au courant de la façon dont nous allons procéder au sujet du dossier des PCB. J'ai été étonné et déçu d'apprendre que des problèmes se posent à Swan Hills. Je ne sais pas exactement ce qu'il est advenu du programme des incinérateurs portatifs que nous avions lancé il y a quelques années. Je sais que certaines décisions ont été prises à propos de l'importation et de l'exportation des PCB en vue de leur destruction dans ce cas-là. En ce qui concerne les PCB en particulier, je ne peux rien dire de très précis.

La question des sites contaminés en général est importante. Nous savons bien sûr que de très nombreux sites doivent être nettoyés dans notre pays. En fait, nous préparons au ministère un document que nous remettrons au ministre dans quelques mois et qui servira de cadre au gouvernement au sujet de la question des sites, dont certains relèvent de la compétence fédérale, d'autres, pas tout à fait.

Il s'agit d'avoir un cadre qui tienne compte autant que possible des propriétaires initiaux et des responsabilités actuelles. Ces questions peuvent présenter deux problèmes de taille: premièrement, la technologie du nettoyage et, deuxièmement, le financement du nettoyage.

• 1630

Dans certains cas de sites contaminés, comme les étangs bitumeux de Sydney, la technologie est bien sûr loin d'être évidente. Trouver la façon de traiter de façon définitive les étangs bitumeux de Sydney va prendre énormément de temps.

Dans le cas d'autres sites contaminés, il est beaucoup plus facile de savoir ce qu'il faut en matière de technologie et la question qui se pose est simplement celle du financement. À cet égard, il n'y a pas de problème technologique, mais il faut savoir où recueillir les fonds nécessaires pour faire le travail.

Comme je l'ai dit, nous préparons un document qui tente de fournir un cadre permettant d'aborder la question d'un grand nombre de sites contaminés au Canada, et c'est à mon avis une première étape essentielle. Comme vous le faites remarquer, la deuxième étape sera celle du financement, mais pour être franc avec vous, je ne crois pas que ce soit au ministère de l'Environnement de financer le nettoyage d'un millier de sites contaminés dans tout le Canada. Je crois qu'il faut jouer un rôle de leadership pour s'assurer que les sites sont identifiés, que les technologies, lorsqu'elles sont connues, sont identifiées et qu'il faut suivre les processus nécessaires permettant de trouver et d'affecter les fonds pour le nettoyage des sites.

Il se peut donc qu'à un moment donné, on confie le nettoyage d'un site contaminé particulier à un tiers, notre travail consistant à faire en sorte que le nettoyage débute.

À cet égard, malgré les ressources limitées du ministère, je n'ai pas peur de me pencher sur ce qui, de toute évidence, est un problème très coûteux. Il va falloir s'y attaquer à un moment donné, car les sites ne vont sûrement pas se volatiliser.

Nous devons donc nous pencher sur cette question, et nous allons le faire.

M. John Herron: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Monsieur Good, des fonctionnaires du Conseil du Trésor nous ont parlé de la politique relative à la rédaction des règlements. Il est intéressant de noter qu'ils avaient inclus les accords commerciaux internationaux que nous avons signés en annexe et à titre de principe directeur en quelque sorte.

Il a semblé curieux pour bon nombre de membres du comité qu'ils n'aient pas inclus en annexe les autres accords que nous avons signés, qu'il s'agisse des accords relatifs au développement durable ou des engagements pris à Beijing sur l'égalité des sexes, des accords signés ou réalisés dans d'autres milieux, qu'il s'agisse des mines terrestres ou des questions relatives aux enfants.

D'après vous, s'agit-il de toute façon d'une politique, ou le Conseil du Trésor devrait-il essayer de mieux définir ses obligations en vertu de nos accords internationaux?

M. Len Good: J'hésite uniquement, car ma réponse pourrait me causer quelques problèmes.

Je ne connais pas les documents dont vous parlez, si bien que je ne peux vous répondre que de façon très générale.

En général, il me semble clair que les accords commerciaux internationaux dont nous sommes officiellement signataires sont des accords incroyablement détaillés qui comportent de nombreux chapitres, de nombreuses annexes, de nombreuses déclarations au sujet des infractions, des répercussions en cas de non-observation et dans certains cas—certains exemples ont surgi ces derniers mois—des répercussions financières importantes en cas de non- observation.

Je ne suis pas étonné qu'il semble que l'on s'intéresse exagérément à ces genres d'accord pour ce qui est de la forme et du fond, mais bien sûr, les autres accords internationaux dont nous sommes signataires—moins connus et ne comportant peut-être pas le même genre de responsabilités en matière de non-observation—sont toutefois importants.

• 1635

Nous avons signé des accords avec les États-Unis sur les oiseaux migrateurs et sur CITES, et beaucoup d'autres accords internationaux, qu'il s'agisse du Protocole de Montréal ou autres. Je crois que le gouvernement les prend très au sérieux et lorsque nous rédigeons des règlements et jouons notre rôle, nous en tenons bien sûr compte.

Mme Paddy Torsney: Eh bien, j'espère qu'il sera possible d'améliorer ce processus et de se concentrer sur les personnes. Je sais par exemple, que nous nous sommes engagés à Beijing à faire en sorte qu'une analyse des sexospécificités de toute politique et de toute initiative présentée au Cabinet soit faite, mais je ne suis pas sûre que nous faisions suffisamment d'efforts dans ce sens ou que nous respections suffisamment ces engagements.

J'espère qu'en votre qualité de sous-ministre de l'Environnement, que cela fasse partie ou non du processus, que nous puissions changer ou non le processus, qu'il existe un moyen de vérifier toute initiative selon les accords que nous avons signés à l'échelle internationale en matière d'environnement, vous puissiez faire quelque chose pour améliorer la compréhension, ainsi que nos résultats.

Ce matin, nous avons parlé de quelques-uns des facteurs de dissuasion qui se rattachent au régime fiscal, qu'il s'agisse de votre place de stationnement au bureau qui n'est pas un avantage imposable, alors que votre laissez-passer de transport en commun en est un. Il nous faut des systèmes plus équitables qui nous permettent d'atteindre nos objectifs vis-à-vis de Kyoto ou d'autres accords et aussi, espérons-le, d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en tant que pays.

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Si vous permettez, le président a quelques observations ou questions. Nous passerons alors à une deuxième série très rapide de questions.

Monsieur Good, lorsque vous occupiez ce fauteuil il y a quelques années, je crois que le budget, au moins au début du gouvernement actuel, se chiffrait dans les 750 millions de dollars par an environ. Il est tombé aux alentours de 500 millions de dollars. Pourtant, on s'attend en quelque sorte que vous fassiez plus avec moins à propos du changement climatique et de plusieurs autres initiatives.

J'aimerais bien savoir si les priorités actuelles du ministère correspondent aux vôtres. Si vous envisagez certains changements, sur quels domaines mettriez-vous l'accent?

M. Len Good: Vous savez que lorsque l'on revient dans un ministère, on passe un certain temps à observer ce qui se passe et, pour être franc, c'est ce que je suis en train de faire. Ceci étant dit, la plupart de ce qui se passe se passait ou allait se passer au moment où j'ai quitté le ministère. Comme je l'ai dit, il est évident que le changement climatique est le dossier numéro un et ce, pour toutes sortes de bonnes raisons.

Toute la question de la protection de l'environnement qui entre dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, que vous examinez—mesure législative importante. De nouveau, je crois qu'il s'agit essentiellement d'une priorité, comme il se doit.

La question des espèces en voie de disparition continue de se poser, cela me semble évident.

Ensuite, certaines questions importantes se posent depuis les cinq ou six dernières années et je crois qu'elles seront de plus en prioritaires pour le ministère. Au début de mon intervention, alors que je parlais du concept de l'intégration, j'ai fais allusion à l'accent globalement mis sur une approche basée sur les écosystèmes dans le contexte de l'environnement au Canada.

Il y a une dizaine d'années, mis à part, je dirais, les Grands Lacs, qui représentent un écosystème assez préoccupant depuis une vingtaine d'années, je ne crois pas que le ministère ait beaucoup mis l'accent sur les principaux écosystèmes du Canada. Depuis, l'approche ministérielle a changé.

Nous examinons globalement, par exemple, le fleuve Fraser et le bassin de Georgie sur la côte Ouest. Dans le Canada atlantique, nous avons un programme relatif aux écosystèmes névralgiques de l'Océan atlantique. Nous envisageons le Nord d'une autre façon. Nous examinons les réseaux fluviaux du nord de l'Alberta comme étant des écosystèmes.

• 1640

C'est fondamental, car c'est en termes d'écosystèmes que fonctionnent le pays et l'environnement.

Nous avons modifié la façon dont travaille notre ministère pour essayer d'en tenir compte. Nous avons procédé à une intégration plus intense de la recherche scientifique tant et si bien que nos spécialistes de la faune, nos spécialistes de la protection de l'environnement, nos toxicologues, nos chercheurs sur le climat et l'hydrologie travaillent tous ensemble.

L'intégration de nos ressources a été, je crois, l'une des priorités et le restera, puisqu'elle nous permet de travailler de manière intégrée dans le domaine de l'environnement sur le terrain, tel qu'il est. Il s'agit pour moi d'une priorité à plus long terme, particulièrement importante.

Pour l'instant, je ne vois pas dans quels domaines je tiendrais personnellement à réorienter le ministère. Je suis sûr que certains m'apparaîtront dans les mois à venir, mais j'imagine qu'ils seront marginaux. Je crois que les principales questions ont été identifiées et que nous allons les examiner.

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Merci.

Nous passons à une deuxième série de questions très brièvement. Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le sous-ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous vouliez être le point d'équilibre entre deux visions face au développement durable. Vous avez aussi dit vouloir être un défenseur. Mais pour être un défenseur des dossiers environnementaux, il faut avoir tous les moyens nécessaires. Comment vous sentez-vous face à ce qui se passe présentement et face à la présence de plus en plus importante du ministère des Ressources naturelles en matière de changement climatique et d'autres ministères relativement à des questions qui touchent l'environnement?

M. Len Good: Comme je l'ai dit auparavant, l'élément principal de notre mandat est de changer le comportement des autres, y compris celui des industries et, dans certains cas, celui des autres ministères. J'ai l'impression que leur comportement change vraiment. Quand je travaillais au ministère des Ressources naturelles il y a une quinzaine d'années, nous avions un point de vue complètement différent de celui que je retrouve maintenant à ce ministère. Nous travaillons en collaboration avec nos collègues de ce ministère. Nous venons tout juste de faire une visite à Halifax, où nous avons discuté pendant deux jours des problèmes du changement climatique.

Je ne sais pas si vous avez appris récemment dans les nouvelles que le ministère de l'Énergie de l'Alberta avait récemment changé d'avis au sujet du changement climatique et appuyait désormais ce qu'on fait. C'est là un exemple du type de changement dont nous sommes témoins un peu partout. Selon nous, nous devons essayer de travailler ensemble, de comprendre les problèmes et de les régler ensemble, et de nous rassembler dans une même équipe pour avancer ensemble. Je crois que nous sommes sur la bonne voie.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Monsieur Good, merci beaucoup d'avoir comparu devant le comité. Je suis sûr que nous aurons encore l'occasion de nous rencontrer. Nous vous remercions de cette très bonne séance d'introduction.

M. Len Good: Merci beaucoup. Tout le plaisir a été pour moi.

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Collègues, ne partez pas, M. Jordan a quelque chose à dire très rapidement.

M. Joe Jordan: Je suis nouveau au sein de ce comité si bien que je demande... Certainement la greffière peut me donner quelques détails.

Le 27 octobre, nous allons avoir une séance sur la biodiversité. Il y a dans ma circonscription un groupe de personnes qui a hérité d'une collection de papillons de nuit d'un professeur d'université. Pour résumer, ce groupe se propose d'ouvrir un musée de la biodiversité. Nous y travaillons avec le Centre canadien de la biodiversité.

S'il est prévu d'avoir une discussion très générale sur la question, je me demande si nous pouvons envisager d'inviter le coordonnateur exécutif de cet institut qui se trouve à Ottawa.

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Je ne connais absolument pas cet institut.

M. Joe Jordan: Peut-être la greffière pourrait-elle vérifier si cela convient.

Ce que je sais de cet institut est très positif. S'il est prévu que la discussion sera générale—car je crois que c'est une question très importante—il s'agit simplement d'un autre groupe qui s'y intéresse et qui pourrait apporter une autre perspective.

Je ne connais pas la procédure en pareil cas, c'est un genre de séance informelle de toute façon, je crois.

• 1645

Le vice-président (M. Bill Gilmour): C'est au comité de décider.

Peut-être pourriez-vous nous donner un peu plus d'information—ou la greffière—pour que nous puissions...

M. Joe Jordan: Sauf que c'est mardi.

Je pourrais m'entendre avec la greffière, elle est prête à venir, elle est au courant de la date et de l'heure.

Mme Paddy Torsney: Oh, c'est un peu organisé d'avance.

M. Joe Jordan: Elle était à notre séance aujourd'hui.

Par conséquent, si la greffière—et je lui fais confiance—pense que ce témoin est approprié, serait-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

M. Joe Jordan: D'accord, c'est très bien.

Le vice-président (M. Bill Gilmour): Merci.