JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS
COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 26 novembre 1998
• 0953
[Traduction]
Le vice-président (M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)): Comme il y a quorum, je déclare la séance ouverte. Nous sommes prêts à faire l'examen article par article du projet de loi C-57. De hauts fonctionnaires du ministère sont présents.
Nous avons été avisés par les néo-démocrates qu'ils souhaitent proposer un amendement. Il est environ 9 h 55. Mme Desjarlais était ici tout à l'heure. Elle nous a quittés, mais je propose que nous procédions néanmoins à l'étude article par article.
Des voix: D'accord.
(Les articles 1 à 92 inclusivement sont adoptés)
(L'annexe est adoptée)
Le vice-président (M. John Maloney): Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. John Maloney): Dois-je faire rapport à la Chambre du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. John Maloney): Le comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi pour usage à l'étape du rapport?
• 0955
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Je suis contre la réimpression.
Le vice-président (M. John Maloney): L'ordre du jour étant épuisé, je lève la séance.