JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 126
Le mercredi 17 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 47 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Richard Harris pour Jim Abbott.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Le Comité discute de son ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Qu'une séance soit convoquée le jeudi 25 mars 1999, à 9 h, pour poursuivre l'examen de l'ébauche de rapport.
À 17 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman