JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 48
Le MARDI 31 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 47 à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, John McKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Le Comité entame l’étude de ses travaux futurs.
Conformément à l’ordre entériné le jeudi 6 novembre 1997 et suite à un avis de quarante-huit (48) heures et à l’examen du Comité directeur, il est proposé:
-- Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne invite à comparaître Mmes Kathy J. Louis et Cindy Caudron de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Il est convenu d’ajouter le nom de Patricia Thériault à la liste proposée.
La motion telle que modifiée est adoptée.
À 11 h 05, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin