JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 90
Le mercredi 21 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Randy White pour John Reynolds.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une étude du rôle des victimes dans le système de justice pénale.
Le Comité poursuit l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise l'impression d'une opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au rapport et que celle-ci soit remise au greffier au plus tard le lundi 26 octobre 1998.
Il est convenu, -- Que le greffier commande le Code criminel de Martin pour les membres du Comité et les attachés de recherche.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine