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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 132

Le mardi 13 avril 1999

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 8 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jacques Saada.

Membres substituts présents : Richard Harris pour Jim Abbott, Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Société canadienne des sciences judiciaires : Wayne Jeffery, président, Comité sur la conduite sous l'influence des drogues, laboratoire judiciaire de Vancouver; Joel Mayer, membre et toxicologiste, Comité sur la conduite sous l'influence des drogues. Du ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal; Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).

Les témoins répondent aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 04, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.

À 11 h 35, le Comité discute de ses futurs travaux.

À 11 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffiers du Comité

Roxanne Enman et Roger Préfontaine