JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 81
Le MERCREDI 10 juin 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 16 h 05 à la pièce 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz, Ivan Grose pour Eleni Bakopanos, Paddy Torsney pour Nick Discepola, Judi Longfield pour Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Le Comité entame l'étude de ses travaux futurs.
Il est proposé, -- Que le budget du Comité pour le Forum national sur le rôle des victimes au sein du système de justice pénale au montant de 15,000.00 $ soit adopté.
Après débat, la motion est adoptée.
Il est proposé, -- Que des membres du Comité et des membres du personnel du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à voyager à Kingston (Ontario), en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick durant la période du 4 août au 18 septembre 1998 afin de réviser la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Après débat, la motion est adoptée.
Il est proposé, -- Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne obtienne un budget de déplacement au montant de 7,541.40 $ afin de tenir des réunions informelles et des visites de sites à Kingston (Ontario) ainsi qu'un budget de déplacement au montant de 32,173.95 $ afin de tenir des audiences publiques et des visites de sites à Halifax (N.-É.) et Moncton (N.B.) dans le cadre de la révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Àprès débat, la motion est adoptée.
À 16 h 16, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin