JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 135
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 45, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, John Maloney et John McKay.
Membres substituts présents : Richard Harris pour John Reynolds, Pierre Brien pour Richard Marceau, Mark Muise pour Peter MacKay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche, et Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne poursuit son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que soit approuvé le budget proposé pour permettre au Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition d'assister à la conférence de l'Institut canadien d'administration de la justice intitulée "Punir autrement au tournant du siècle : Trouver un terrain d'entente", à Saskatoon, du 26 au 29 septembre 1999.
Il est convenu, -- Que le président demande à la Chambre d'autoriser le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition d'assister à la conférence de l'Institut canadien d'administration de la justice, à Saskatoon, du 26 au 29 septembre 1999.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine