JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 91
Le jeudi 22 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Randy White pour John Reynolds.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une étude du rôle des victimes au sein du système de justice pénale
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que l'ébauche du rapport du Comité sur la rédaction d'un projet de loi visant à modifier les articles du Code criminel portant sur la conduite en état d'ébriété soit adoptée en tant que Treizième rapport du Comité.
Il est convenu, -- Que le président dépose le rapport à la Chambre des communes à la première occasion.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine