JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 105
Le jeudi 26 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 54, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, coprésident.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, John Reynolds et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Gilles Perron pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal. Des comités et services législatifs : Suzanne Verville, greffière législative.
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 19 novembre 1998, séance no 100).
Le président met l'article 1 en délibération.
Les articles 1 à 92 sont respectivement adoptés.
L'Annexe est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-57 sans modification, en tant que Dix-septième rapport du Comité.
À 9 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine