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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte. Voir Revenu agricole, protection, Loi--Rapports

Actes sexuels interdits. Voir Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-255; Code criminel (modification: actes sexuels interdits)

Adam, Dyane. Voir Commissaire aux langues officielles

Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1224 (8560-361-628)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996-1997, 110 (8560-361-242)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1997-1998, 110 (8562-3361-823)
    >>>1997-1998, 1043 (8560-361-242A)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1998-1999, 1282 (8562-3361-823A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage de l'Atlantique

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1116 (8560-361-105)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1997, 678 (8560-361-415)
    >>>1998, 1770 (8560-361-415A)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998, 546 (8562-361-842)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999, 1641 (8562-361-842A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée.

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1116 (8560-361-105)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1997, 678 (8560-361-417)
    >>>1998, 1771 (8560-361-417A)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998, 546 (8562-361-843)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999, 1641 (8562-361-843A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage des Laurentides

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1116 (8560-361-105)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1995, sommaires des budgets d'exploitation et d'investissements modifiés, 1136 (8562-361-844A)
    >>>1997, 678 (8560-361-416)
    >>>1998, 1771, (8560-361-416A)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998, 546 (8562-361-844)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999, 1641 (8562-361-844B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration de pilotage du Pacifique

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1116 (8560-361-105)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1997, 678 (8560-361-418)
    >>>1998, 1772 (8560-361-418A)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998, 546 (8562-361-845)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisations de 1999, 1641 (8562-361-845A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Administration du pipe-line du Nord

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-52)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-135)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-221)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 509 (8560-361-43)
    >>>1997-1998, 1547 (8560-361-43A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-50)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-131)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

ADN

    >>Loi C-104 (1re session, 35e législature). Voir Justice et droits de la personne, Comité permanent--Rapports--Neuvième
    >>Projet de loi C-3. Voir plutôt Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3

Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68. Ministre de la Justice (McLellan)

Adresse en réponse. Voir Discours du Trône

Adulte, définition. Voir Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-357; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«adulte», Loi--C-338; Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-346; Transports au Canada, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-341

Aéroports, sécurité

    >>Pétition, (Asselin), (361-2360), 1802, rg, 2116 (8545-361-119)

Affaire Airbus

    >>Règlement hors cour concernant l'affaire Brian Mulroney c. le procureur général du Canada et al., document, dépôt et imprimé en appendice au hansard, 223 (8530-361-7)
    >>    Voir aussi Appendices au hansard

Affaire Rosenberg. Voir Conjoint, définition

Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 747, 1501
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 57
    >>>Supplémentaire (A) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 140
    >>>Supplémentaire (B) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 542
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 535
    >>>Supplémentaire (A) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 836
    >>>Supplémentaire (B) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 1212
    >>>Supplémentaire (C) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 1563
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 1536
    >>Membres associés, liste, 45, 216, 1102, 1242, 1332
    >>Membres, liste, 45, 409, 1102, 1114, 1444, 1738
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>Projets de loi renvoyés, étude
    >>>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 169
    >>>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56, 1317
    >>>Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 747
    >>>Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39, 712-3
    >>>Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-8, 153
    >>>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 1345-6
    >>Rapports
    >>>Premier (Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-8), dépôt, 192 (8510-361-6)
    >>>Deuxième (Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6), dépôt, 392 (8510-361-35)
    >>>Troisième (Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39), dépôt, 753 (8510-361-58)
    >>>Quatrième (Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30), dépôt, 908 (8510-361-80)
    >>>Cinquième (Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49), dépôt, 1396-7 (8510-361-121)
    >>>Sixième (Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56), dépôt, 1666 (8510-361-149)
    >>>Septième (Le développement économique autochtone: problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le nord du Québec et au Nunavut), dépôt, 1838 (8510-361-170)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Baie James et Nord québécois, Convention et Nord-Est québécois, Convention «Cris--Inuit--Naskapis»; Commission canadienne des affaires polaires; Commission Crie-Naskapie; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Commission d'établissement du Nunavut; Lois des Territoires du Nord-Ouest; Lois du Yukon; Nunavut, revendications territoriales, Accord

Affaires autochtones, pétitions. Voir plutôt Autochtones--Pétitions

Affaires devant faire l'objet d'un vote. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--Soixante-dixième

Affaires émanant des députés. Voir Procédure; Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--Treizième

Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 575, 1600, 1676-7
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (ministère des Affaires étrangères), étude, 58
    >>>Supplémentaire (A) (ministère des Affaires étrangères), étude, 141
    >>>Supplémentaire (B) (ministère des Affaires étrangères), étude, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère des Affaires étrangères), étude, 535
    >>>Supplémentaire (A) (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international), étude, 836
    >>>Supplémentaire (B) (ministère des Affaires étrangères), étude, 1213
    >>>Supplémentaire (C) (ministère des Affaires étrangères), étude, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère des Affaires étrangères), étude, 1537
    >>Membres associés, liste, 47, 107, 146, 204, 1105, 1114, 1332, 1733
    >>Membres, liste, 47, 89, 409, 414, 1105
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>*Projets de loi renvoyés, étude,
    >>>Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, 1082
    >>>Précontrôle, Loi--S-22, 1792
    >>Rapports
    >>>Premier (5e et 7e rapports de la 2e session de la 35e législature), 191 (8510-361-3)
    >>>>Réponse du gouvernement, 663 (8512-361-3); 719 (8512-361-3A)
    >>>Deuxième (Maintien de la participation du Canada à la force de stabilisation (SFOR) en Bosnie), dépôt, 250 (8510-361-16)
    >>>Troisième (Le Canada et l'accord multilatéral sur l'investissement), dépôt, 392 (8510-361-36)
    >>>>Réponse du gouvernement, 697 (8512-361-36)
    >>>Quatrième (L'enlèvement international d'enfants: solutions de rechange), dépôt, 692 (8510-361-50)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1239 (8512-361-50)
    >>>Cinquième (Anciens combattants de Hong Kong), dépôt, 753 (8510-361-59)
    >>>>Adoption, m. (Goldring), 920
    >>>>Réponse du gouvernement, 1449 (8512-361-59)
    >>>Sixième (Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification), Loi--C-35), dépôt, 1236 (8510-361-101)
    >>>Septième (Le Canada et le défi nucléaire: réduire l'importance de l'arme nucléaire au XXIe siècle)
    >>>>Adoption, m. (Robinson), 1754-5
    >>>>Dépôt, 1433 (8510-361-125)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1732 (8512-361-125)
    >>>Huitième (Précontrôle, Loi--S-22), 1916 (8510-361-180)
    >>>Neuvième (Le Canada et l'avenir de l'Organisation modiale du commerce), 2090 (8510-361-195)
    >>Rapports de la session précédente. Voir sous le titre susmentionné Rapports--Premier
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère; Centre de recherches pour le développement international; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission du parc international Roosevelt de Campobello; Corporation commerciale canadienne; Développement international, aide (institutions financières), Loi; Exportations et importations, licences, Loi; Exportations, expansion, Loi, examen; ONU; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; Société pour l'expansion des exportations
    >>Sous-comité. Voir Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité

Affaires étrangères et commerce international, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 63 (8520-361-27)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-113)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 535
    >>>Supplémentaire (A) renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-196)
    >>>Renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1537
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Permis d'acier, sommaire annuel d'information
    >>>>1997, 503 (8560-361-525)
    >>>>1998, 1725 (8560-361-525A)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 387 (8560-361-473)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-25)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-106)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 63 (8520-361-37)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 57
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 140
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 542
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-19)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 535
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1212
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1563
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-204)
    >>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1536
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permament de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 387 (8560-361-484)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-35)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-115)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Affronter l'avenir: Les défis et les choix d'une ère nouvelle. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--Onzième

Afrique centrale. Voir plutôt République centrafricaine

Afrique du Sud

    >>Mandela, Nelson, président, discours devant les deux Chambres, impression en appendice au hansard du 24 septembre 1998 et télédiffusion conformément aux directives de la Chambre, m. (Boudria), adoptée, 1026

Agence canadienne de développement international (ACDI)

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-16)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-99)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-185)
    >>Dépenses, dd. (Q-41) (Assad), 544 (8555-361-41)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 386 (8560-361-410)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-14)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-95)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence canadienne des parcs, Loi--C-29. Voir plutôt Agence Parcs Canada, Loi--C-29

Agence canadienne d'évaluation environnementale

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-12)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-94)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-179)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-503)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 199 (8563-361-10)
    >>>1997-1998, 1207 (8563-361-89)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-95)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-180)
    >>Emploi, équité, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1997-1998, 1521 (8560-361-658)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1997-1998, 1177 (8560-361-48)
    >>>1997-2000, plan d'entreprise, 906 (8562-361-800)
    >>Rendement, rapport 1997-1998, 1207 (8563-361-90)

Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi (modification), Loi--C-80. Voir plutôt Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80

Agence canadienne du sang

    >>Assurance-médicaments, régime national et Soins à domicile, régime national, P-1 (Thompson, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 502 (8550-361-1)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    >>Rendement, rapport, 1997-1998, dépôt, 1208 (8563-361-108)

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-5)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 617 (8520-361-86)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-171)
    >>Entreprises, financement, dd. (Q-151) (Muise), 1437 (8555-361-151)
    >>Projets, approbation, dd. (Q-75) (Wayne), 755 (8555-361-75)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 386 (8560-361-404)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1993 à 1998, rapport quinquennal, 1136 (8560-361-204)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 199 (8563-361-3)
    >>>1997-1998, 1207 (8563-361-82)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes

    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 378 (8560-361-18)
    >>>1997-1998, 1519 (8560-361-18A)

Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43. Ministre du Revenu national

    >>1re l., 934
    >>2e l., m. (Dhaliwal), 1102, 1110, 1170-1, 1191-2, adoptée par vote par appel nominal, 1193-4
    >>>Am. (Perron), 1102, 1110, 1170-1, 1191, rejeté par vote par appel nominal, 1192
    >>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 1184, adoptée par vote par appel nominal, 1189-91
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1194
    >>>Rapport avec am., 1312
    >>Étape du rapport, 1360-72, 1377-93, 1405-16
    >>>Adoption, m. (Dhaliwal), adoptée par vote par appel nominal, 1416-7
    >>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), avis, 1372, adoptée par vote par appel nominal, 1376-7
    >>>Motion no 1 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (vote no 299), 1405-6
    >>>Motion no 2 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1406
    >>>Motion no 3 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (vote no 300), 1406-7
    >>>Motion no 6 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1407
    >>>Motion no 7 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1407-8
    >>>Motion no 8 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1408-9
    >>>Motion no 9 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1409
    >>>Motion no 10 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1409
    >>>Motion no 11 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1409
    >>>Motion no 25 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1410-1
    >>>Motion no 26 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1411
    >>>Motion no 28 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1412
    >>>Motion no 29 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1412
    >>>Motion no 32 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1412
    >>>Motion no 33 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1412-3
    >>>Motion no 37 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1411
    >>>Motion no 38 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1411
    >>>Motion no 55 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1411
    >>>Motion no 56 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1411
    >>>Motion no 64 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1413
    >>>Motion no 65 (Nystrom), rejetée par vote par appel nominal (vote no 302), 1413-4
    >>>Motion no 71 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1412
    >>>Motion no 72 (Kenney), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 300 appliqués), 1412
    >>>Motion no 100 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1415
    >>>Motion no 101 (Nystrom), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 302 appliqués), 1415
    >>>Motion no 102 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1415
    >>>Motion no 103 (Nystrom), rejetée par vote par apple nominal (vote no 303), 1415-6
    >>>Motion no 106 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1414
    >>>Motion no 107 (Nystrom), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 302 appliqués), 1414
    >>>Motion no 205 (Perron), rejetée par vote par appel nominal (résultats du vote no 299 appliqués), 1409
    >>>Motion no 206 (Nystrom), rejetée par vote par appel nominal (vote no 301), 1409-10
    >>3e l., m. (Dhaliwal), adoptée par vote par appel nominal (vote no 308), 1426-7
    >>Sénat, adoption, 1781
    >>S.r. (Chap. 17, L.C. 1999), 1787

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