L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.
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Agence Parcs Canada
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-229)
Agence Parcs Canada, Loi--C-29. Ministre du Patrimoine canadien
(Copps)
>>1re l., 419
>>2e l., 596, adoptée avec dissidence, 603
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 603
>>>Rapport avec am., 828
>>Étape du rapport, 902-4, 909-15
>>>Adoption, m. (Copps), adoptée par vote par appel nominal, 916-7
>>>Motion no 2 (Mitchell), 903, adoptée par vote par appel nominal, 910-2
>>>Motion no 7 (Pankiw), rejetée par vote par appel nominal, 913-4
>>>Motion no 8 (Saada), 904, adoptée par vote par appel nominal, 914-5
>>>(Tremblay, Suzanne), 902-4, rejetées par vote par appel nominal, 909-10,
912-3
>>3e l., 921, adoptée avec dissidence, 922
>>Sénat, adoption, 1279
>>S.r. (Chap. 31, L.C. 1998), 1393
Agence spatiale canadienne
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-19)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 618 (8520-361-102)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-188)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 200 (8563-361-17)
>>>1997-1998, dépôt, 1208 (8563-361-98)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Agents de la paix. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix
Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de
«mineur»), Loi--C-349. Harb
>>1re l., 462
Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21. Ministre des Affaires
étrangères (Axworthy, L.)
>>Reçu du Sénat, 1395
>>1re l., 1402
>>2e l., 1402, adoptée, 1404
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1404
>>>Rapport sans am., 1404
>>Étape du rapport, adoptée, 1404
>>3e l., adoptée avec dissidence, 1404-5
>>S.r. (Chap. 34, L.C. 1998), 1440
Agresseurs sexuels. Voir plutôt Agressions sexuelles
Agressions sexuelles
>>Pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), (361-2601), 2084
>>>(Duncan), (361-0050), 80, rg, 458
(8545-361-35)
>>>(Hanger), (361-1374 et 361-1375), 1082, rg, 1467 (8545-361-35I); (361-1376),
1082, rg, 1443
(8545-361-35H); (361-1377), 1082, rg, 1218
(8545-361-35E); (361-1571), 1174,
rg, 1443 (8545-361-35H); (361-1572), 1174, rg, 1467 (8545-361-35I);
(361-1573), 1174, rg, 1403 (8545-361-35F); (361-1835
à 361-1842), 1398,
rg, 1473 (8545-361-35J)
>>>(Lowther), (361-1546), 1157, rg, 1905
(8545-361-35O);
(361-2246 et 361-2247), 1677, rg, 2116
(8545-361-35Q)
>>>(Mahoney), (361-1746), 1307, rg, 1905
(8545-361-35O)
>>>(McNally), (361-0728), 659, rg, 702
(8545-361-44C)
>>>(Meredith), (361-0465), 505, rg, 1050
(8545-361-35C)
>>>(Nault), (361-1678), 1239, rg, 1423
(8545-361-35G)
>>>(Stoffer), (361-1791), 1329, 1498
(8545-361-35K); (361-2135 et 361-2136),
1589, rg, 1674 (8545-361-35L); (361-2400), 1865, rg, 2116 (8545-361-35Q)
>>>(Strahl), (361-0068), 108, rg, 928
(8545-361-35A); (361-0141 et 361-0143),
193, rg, 928 (8545-361-35A); (361-0701), 634, rg, 928 (8545-361-35A);
(361-1344), 1059, rg, 1212 (8545-361-35D)
>>>(White, R.), (361-0657), 609, rg, 942
(8545-361-35B); (361-2088 et
361-2089), 1571, rg, 1842 (8545-361-35M); (361-2149), 1595, rg, 1842
(8545-361-35M); (361-2160), 1600, rg, 1842 (8545-361-35M); (361-2299), 1734,
rg, 1852 (8545-361-35N); (361-2352), 1797, rg, 1947 (8545-361-35P)
Agriculteur amateur
>>Définition établie par le Programme de secours en cas de catastrophe,
modification, M-11 (Chatters), 599. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 599
Agriculteurs
>>Revenus, crise
>>>La Crise du revenu agricole au Canada. Voir Agriculture et
agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--Quatrième
>>>M. subsides (Breitkreuz, G.), 1228
Agriculture, commerce. Voir plutôt Commerce agricole
Agriculture, désastre, secours, coordination nationale, Loi--C-387. Borotsik
>>1re l., 622
>>2e l., 1763. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1763
Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent
>>Autorisation de voyager, 648, 1436,
2065
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 57
>>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire),
étude, 141
>>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire),
étude, 542
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), étude, 535
>>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire),
étude, 836
>>>Supplémentaire (B) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire),
étude, 1212
>>>Supplémentaire (C) (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire),
étude, 1563
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire), étude, 1536
>>Membres associés, liste, 45-6, 106, 216, 1103, 1114, 1332, 1445
>>Membres, liste, 45-6, 414, 609, 1103, 1444
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
>>Projets de loi renvoyés, étude
>>>Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, 95-6
>>>Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions
administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés,
Loi (abrogation)--C-26, 639
>>Rapports
>>>Premier (Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en
conséquence (modification), Loi--C-4), 212 (8510-361-11)
>>>Deuxième (Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions
administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés,
Loi (abrogation)--C-26), 719-20 (8510-361-53)
>>>Troisième (Profitons de l'avantage: La Biotechnologie agricole au nouveau
millénaire), dépôt, 953 (8510-361-84)
>>>>Réponse du gouvernement, 1222 (8512-361-84)
>>>Quatrième (La crise du revenu agricole au Canada), dépôt, 1434
(8510-361-128)
>>>>Réponse du gouvernement, 1840 (8512-361-128)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agriculture, revenu, protection, Loi;
Commission canadienne du blé;
Commission canadienne du lait;
Office canadien de commercialisation des oeufs;
Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair;
Office canadien de commercialisation des poulets;
Office canadien de commercialisation du dindon;
Société du crédit agricole
Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 62 (8520-361-4)
>>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 57
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, 542
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 617 (8520-361-85)
>>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 535
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, 836
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, 1212
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de
l'agroalimentaire, 1563
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-170)
>>>Renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1536
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 199 (8563-361-2)
>>>1997-1998, dépôt, 1207 (8563-361-81)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives et pécuniaires, Loi (modification), Loi--C-80. Voir plutôt Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80
Agriculture, expoitations familiales. Voir Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi--C-510
Agriculture, industrie
>>Pétition (Wasylycia-Leis), (361-1789), 1329
>>Situation, m. (Keddy) aux termes de l'art. 52 du Règlement, présentation,
permission accordée et prise en considération le lundi 30 novembre 1998 à
vingt heures, 1323. M. (Keddy) Que la Chambre s'ajourne maintenant,
présentation et adoption après débat, 1330
Agriculture, revenu, protection, Loi. Voir plutôt Revenu agricole, protection, Loi
Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires. Voir Provinces et territoires
Aider à gérer la dette d'études. Voir Étudiants
Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences
>>Document, dépôt, 527 (8570-361-10H)
Air India
>>Vol 182, explosion en 1985, enquête, P-24 (Grewal), appel et report aux Avis
de motions - documents, 931
Airbus, affaire. Voir plutôt Affaire Airbus
Aires marines de conservation, Loi--C-48. Ministre du Patrimoine
canadien (Copps)
>>1re l., 1004-5
>>2e l., 1214-5, 1222-3, 1252, 1259-60, 1316, 1342, adoptée par vote par appel
nominal, 1343-4
>>>Am. (Mark), 1215, 1222-3, 1252, rejeté par vote par appel nominal, 1259-60
>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Bélanger), 1316,
adoptée par vote par appel nominal, 1342-3
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1344
>>>Rapport avec am., 1720
Albanie
>>Pétitions
>>>(Redman), (361-0959), 849, rg, 1050
(8545-361-85)
>>>(Telegdi), (361-1186), 997, rg, 1050
(8545-361-85)
Alcool. Voir plutôt Boissons alcooliques
Alcootest. Voir Code criminel (modification: commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest), Loi--C-266
ALENA. Voir Secrétariat de l'ALENA
Aliments
>>Étiquetage, pétitions
>>>(Drouin), (361-2541), 2061
>>>(Earle), (361-2346), 1797; (361-2545), 2061
>>>(Jennings), (361-1640), 1218
>>>(McWhinney), (361-2083), 1558
>>Voir aussi Consommation, produits, emballage et étiquetage,
Loi (modification: valeur nutritive des aliments), Loi--C-389
Aliments et drogues
>>Pétitions
>>>(Adams), (361-0042 et 361-0043), 76, rg, 405 (8545-361-21); (361-0057), 87,
rg, 405 (8545-361-21); (361-0078), 108, rg, 405 (8545-361-21)
>>>(Breitkreuz, G.), (361-0040), 76, rg, 405 (8545-361-21); (361-1954), 1456,
rg, 1604 (8545-361-21F)
>>>(Chatters), (361-0805), 720, rg, 901
(8545-361-25D)
>>>(Gouk), (361-0001), 19, rg, 405
(8545-361-21); (361-0002 et 361-0003), 19,
rg, 402 (8545-361-25); (361-0053), 84, rg, 402 (8545-361-25); (361-2228),
1666, rg, 1833 (8545-361-25E)
>>>(Hart), (361-0237 et 361-0238), 252, rg, 413 (8545-361-25A)
>>>(Hill, G.), (361-0239), 252, rg, 405
(8545-361-21); (361-1355), 1073,
rg, 1235 (8545-361-21C); (361-1727), 1278, rg, 1443 (8545-361-21D)
>>>(Knutson), (361-1828), 1376, rg, 1473
(8545-361-21E)
>>>(MacKay), (361-1304 et 361-1305), 1037, rg, 1235 (8545-361-21C)
>>>(Manning), (361-0034), 54, rg, 405
(8545-361-21)
>>>(Mayfield), (361-0414), 437, rg, 891
(8545-361-25B); (361-0513), 544,
rg, 891 (8545-361-21A); (361-0734 et 361-0735), 664,
rg, 895 (8545-361-25C);
(361-0856), 742, rg, 901 (8545-361-21B); (361-1380),
1082,
rg, 1235 (8545-361-21C)
>>>(Robinson), (361-1597), 1185, rg, 1443 (8545-361-21D)
>>>(Steckle), (361-0656), 609, rg, 895
(8545-361-25C); (361-0884), 770,
rg, 901 (8545-361-21B); 1969 (361-2480)
>>>(Strahl), (361-0071 et 361-0072), 108, rg, 405 (8545-361-21);
(361-0201 à 361-0214), 233, rg, 405 (8545-361-21);
(361-0407), 437,
rg, 891 (8545-361-21A)
>>Règlement des aliments et drogues, C.R.C. 1978, c. 870), abrogation, 1614
>>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte
permanent--Rapports--Quatrième
Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde
au sujet de la consommation de boissons alcooliques), Loi--C-231. Szabo
>>1re l., 69
Aliments et drogues, Loi (modification: information nutritionnelle
sur les aliments), Loi--C-455. Wappel
>>1re, 1242
Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-307. Hill, G.
>>1re l., 419
Aliments et drogues, Loi (modification: mises en garde sur les
contenants de boissons alcooliques), Loi--C-383. Robinson
>>1re l., 609
Aliments, inspection, précontrôle, Loi--S-22. Voir plutôt Précontrôle, Loi--S-22
Aliments, Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques, et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence, Loi--C-80. Voir plutôt Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80
Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80. Ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
>>1re l., 1754
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale. Voir Impôt sur le revenu
Allégements fiscaux pour les Canadiens. Voir Impôt sur le revenu
Alliance de la fonction publique du Canada. Voir Céréales, transport--Port de Vancouver
Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Loi-S-18. Godfrey
>>Pétition (Godfrey), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 1831. Rapport du
greffier des pétitions, 1835. Rapport de l'examinateur des pétitions, 1839
>>Reçu du Sénat et 1re l., 1812
>>2e l. adoption et renvoi à un comité plénier, rapport sans amendement,
adoption à l'étape du rapport et en 3e l., 1953
>>S.r., 2109
Allocations de retraite. Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur), Loi--C-268
Alphabétisation. Voir Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation), Loi--C-320
Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-324. Harb
>>1re l., 459
Amélioration des soins de santé pour les Canadiens. Voir Santé, soins, régime
AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement
An 2000 au Canada, bogue. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports--Sixième et Treizième et Dix-huitième
Anciens combattants
>>Espagne, guerre civile, MacKenzie-Papineau, bataillon, membres,
reconnaissance, M-75 (Riis), 395, 604-5, 815-6, rejetée par vote par appel
nominal, 884-5
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément
à l'art. 93 du Règlement, 395, 605
>>Hong Kong, Japon
>>>Anciens combattants de Hong Kong, rapport. Voir Affaires étrangères et
commerce international, Comité permanent--Rapports--Cinquième
>>>Indemnisation
>>>>P-33 (Goldring), appel et report aux Avis de motions - documents, 1314
>>>>Voir aussi Anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong,
compensation, versement, Loi--C-463
>>Pétitions
>>>(Adams), (361-1706), 1253; (361-1808), 1333; (361-1906), 1436
>>>(Goldring), (361-1966), 1464; (361-2150 à 361-2154), 1595; (361-2300 et
361-2301), 1738; (361-2308), rg, 1768
>>>(Lincoln), (361-1937), 1445, rg, 1615 (8545-361-110)
>>>(Longfield), (361-2339), 1792
>>>(Pankiw), (361-2508), 2039, rg, 2117 (8545-361- 110A)
>>>(Shepherd), (361-2078), 1554
>>>(White, T.), (361-2008), 1492
>>Tribunal. Voir Tribunal des anciens combattants
Anciens combattants, allocations, Loi. Voir Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72; Voies et moyens--Impôt sur le revenu, Loi (modification)
Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et
civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi,
Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision
et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise
en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61.
Ministre des Anciens combattants (Mifflin)
>>1re l., 1358
>>2e l., 1503, adoptée, 1505
>>Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent
>>>Renvoi, 1505
>>>Rapport sans am., 1523
>>Étape du rapport, adoptée, 1595
>>3e l., adoptée, 1595
>>Sénat, adoption, 1668
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 1999), 1683
Anciens combattants, assurance, Loi
>>Opérations, relevé, rapports, dépôt et renvoi au Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>1996-1997, 254 (8560-361-254)
>>>1997-1998, 1400 (8560-361-254A)
Anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong, compensation,
versement, Loi--C-463. Goldring
>>1re l., 1375
Anciens combattants, ministère
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 65 (8520-361-80)
>>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens
combattants, 58
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et
des anciens combattants, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et
des anciens combattants, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-163)
>>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens
combattants, 536
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et
des anciens combattants, 836
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et
des anciens combattants, 1213
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de la défense nationale et
des anciens combattants, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-251)
>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens
combattants, 1537
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-536)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 203 (8563-361-78)
>>>1997-1998, dépôt, 1211 (8563-361-159)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Anciens combattants, ministère, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Anciens combattants, Tribunal (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61
Angola. Voir ONU--Rapports
Animaux maltraités
>>Pétitions
>>>(Adams), (361-2108), 1579, rg, 1720
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1900 (8545-361-79G); (361-2457), 1922, rg, 2090 (8545-361-9J)
>>>(Bakopanos), (361-2131 et 361-2132), 1589, rg, 1809 (8545-361-79F);
(361-2268), 1715, rg, 2060 (8545-361-79H)
>>>(Caccia), (361-2440), 1916, rg, 2082
(8545-361-79I)
>>>(Graham), (361-2583), 2083, rg, 2117 (8545-361-79K)
>>>(Nystrom), (361-0913), 818
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(8545-361-79I)
>>>(Robinson), (361-0933), 828
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>>>(Vautour), (361-0905), 818