L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.
Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Transports, ministère
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 65 (8520-361-77)
>>>>Renvoi au Comité permanent des transports, 58
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des transports, 142
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des transports, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-160)
>>>>Renvoi au Comité permanent des transports, 536
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des transports, 1213
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des transports, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-248)
>>>Renvoi au Comité permanent des transports, 1537
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-522)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 203 (8563-361-75)
>>>1997-1998, 1211 (8563-361-156)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi--Rapports;
Charlotte County Ports Inc.--Projet de carrière;
NAV CANADA--Sécurité;
Protection des renseignements personnels, Loi--Rapports
Transports routiers, Loi--C-77. Ministre des Transports (Collenette)
>>1re l., 1674
Transports routiers, Loi de 1987 (modification) et d'autres lois en conséquence. Voir plutôt Transports routiers, Loi--C-77
Travail, conférence. Voir Conférence internationale du travail
Travail, marché du travail, formation, normes nationales, établissement, Loi--C-432. Voir Marché du travail, formation, Loi--C-432
Travailleurs âgés. Voir Ressources humaines, développement et condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--Septième
Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1996, 1er juillet au 30 septembre, 591 (8560-361-456)
>>>1996, 1er octobre au 31 décembre, 591 (8560-361-456A)
>>>1996-1997, rapport annuel et quatrième trimestre, 591-2 (8560-361-456B)
>>>1997, 1er avril au 30 juin, 592 (8560-361-456C)
>>>1997, 1er juillet au 30 septembre, 592 (8560-361-456D)
>>>1997, 1er octobre au 31 décembre, 1480 (8560-361-456E)
>>>1997-1998, rapport annuel et quatrième trimestre, 1480 (8560-361-456F)
>>>1998, 1er avril au 30 juin, 1480 (8560-361-456G)
>>>1998, 1er juillet au 30 septembre, 1480 (8560-361-456H)
Travailleurs techniques des services gouvernementaux (cols bleus). Voir Céréales, tranport--Port de Vancouver, manutention du grain, conflit de travail
Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--Sixième
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 65 (8520-361-64)
>>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations
gouvernementales, 58
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
et opérations gouvernementales, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
et opérations gouvernementales, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-147)
>>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations
gouvernementales, 536
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
et opérations gouvernementales, 1213
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et
des opérations gouvernementales, 1564
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1673 (8520-361-234)
>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations
gouvernementales, 1537
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-62)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-143)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Tribunal canadien des droits de la personne
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-183)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de
la personne
>>>1998, 1796 (8560-361-661)
>>Rendement, rapport, 1997-1998, dépôt, 1208 (8563-361-93)
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-9)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 618 (8520-361-100)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-176)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1996-1997, 188 (8560-361-399)
>>>1997-1998, 1136 (8560-361-399A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 199 (8563-361-7)
>>>1997-1998, 1207 (8563-361-86)
Tribunal canadien du commerce extérieur
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-17)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-186)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>1996-1997, 87 (8560-361-553)
>>>1996-1997, 465 (8560-361-553A)
>>>1997-1998, 1048 (8560-361-553B)
>>>1998-1999, 2098 (8560-361-553D)
>>>Australian Outback Collection (Canada) Ltd., 1262 (8560-361-572L)
>>>Blue Bird Dress of Toronto Ltd., 1057 (8560-361-572J)
>>>Cambridge Industries, 1547 (8560-361-572R)
>>>Caulfeild Apparel Group Ltd., 1781 (8560-361-572U)
>>>Distex Inc., 1527 (8560-361-572Q)
>>>Doubletex, 1452 (8560-361-572O)
>>>Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux
limites des contingents du Canada, rapport, 1048 (8560-361-572H)
>>>Gabardine Armani, 591 (8560-361-572D)
>>>H.D. Brown Enterprises Limited, 16 (8560-361-572)
>>>Industries de Câbles d'Acier Ltée., 1452 (8560-361-572N)
>>>Industries Lenrod Ltée, 1324 (8560-361-572M)
>>>Jones Apparel Group Canada Inc., 465 (8560-361-572B); 2122 (8560-361-572X)
>>>Ladcal Investments Ltd., S/N Pintar Manufacturing, Nour Trading House Inc.
et T.S. Simms and Company Limited, 1781-2 (8560-361-572V)
>>>Les Collections Shan Inc., 17 (8560-361-572A)
>>>Les tissus Vinex Fr-9B, 1057 (8560-361-572I)
>>>Manufacture Universelle INc., 591 (8560-361-572E)
>>>Phantom Industries Inc., 924 (8560-361-572F)
>>>Réexamen de recommandations
>>>>Fils produits par des filatures à anneaux, 2122 (8560-361-572W)
>>>>Tissus teints de rayonne et de polyester, 924 (8560-361-572G)
>>>>Velours par la chaîne tissés coupés, 1466 (8560-361-572P)
>>>Saisine sur les textiles, 1584 (8560-361-553B)
>>>Société Helly Hansen Canada Limited, demandes d'allègement tarifaire, 1710
(8560-361-572S)
>>>Vêtements Peerless Inc., 591 (8560-361-572C); 1239 (8560-361-572K); 1710
(8560-361-572T)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 200 (8563-361-15)
>>>1997-1998, 1208 (8563-361-96)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du
commerce extérieur, Loi (modification), Loi--C-35;
Protection des renseignements personnels, Loi
Tribunal de la concurrence
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-23)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 618 (8520-361-106)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-192)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 200 (8563-361-21)
>>>1997-1998, 1208 (8563-361-102)
Tribunal de l'aviation civile du Canada
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-22)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
618 (8520-361-105)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-191)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1996-1997, 120 (8560-361-621)
>>>1997-1998, 1044 (8560-361-621A)
>>>1998-1999, 2118 (8560-361-621B)
>>Rendement, rapport 1997-1998, 1208 (8563-361-101)
Tribunal des anciens combattants, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre des Anciens combattants
Tribunaux
>>Témoignage, députés et sénateurs, exemption, privilège parlementaire,
abolition, M-53 (Solomon), 1314. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 1314
Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires),
Loi--C-44. Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de
l'Infrastructure (Massé)
>>1re l., 946
Trinité et Tobago. Voir Sécurité sociale--Accords--République de Trinité et Tobago
Tunnels à péage, Loi--C-519. Voir plutôt Péages routiers, Loi--C-519
TVH. Voir TPS
U
Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens. Voir Union sociale
Une approche équilibrée de la gestion économique et financière. Voir Économie
Union conjugale. Voir Personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, traitement égal, Loi--C-309; Personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, traitement égal, Loi--C-481
Union monétaire panaméricaine
>>Comité spécial, création, m. subsides (Duceppe), 1603-4, rejetée par vote
par appel nominal, 1607-8
>>>Am. (Marceau), 1604, rejeté par vote par appel nominal, 1606-7
Union sociale canadienne
>>Entente fédérale-provinciale, m. subsides (Manning), 1333-4, rejeté par vote
par appel nominal, 1335-6
>>>Am. (Meredith), 1333, rejeté par vote par appel nominal, 1334-5
>>Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens,
document, dépôt, 1472 (8525-361-19)
>>Voir aussi Déclarations de ministres--Affaires intergouvernementales;
Transfert canadien en matière de santé et de programmes
sociaux--Contributions fédérales
Unité canadienne, symbole, institution, Loi--C-413. Myers
>>1re l., 920
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, consentement unanime, 1594
Unité nationale
>>Déclaration de Calgary
>>>Gouvernement, position, m. subsides (Jaffer), 256-7, adoptée par vote
par appel nominal, 258-9
>>>>Am. (Goldring), 256-7, adopté par vote par appel nominal, 258
>>>P-22 (Anders), 1085, adoptée, 1221
>>>>Appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément
à l'art. 90 du Règlement, 1085
>>>Polling: Support for the Calgary Declaration (October 1997 to January
1998), document, dépôt, 526
>>Lettre adressée au premier ministre du Canada, copie, dépôt, 458
(8530-361-11)
>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (361-0084), 123, rg, 403
(8545-361-27)
>>>(Adams), (361-0090), 123, rg, 403
(8545-361-27)
>>>(Beaumier), (361-0356), 418, rg, 633
(8545-361-27E)
>>>(Bélanger), (361-0327 et 361-0328), 396, rg, 424 (8545-361-27D)
>>>(Chatters), (361-0318), 393, rg, 424
(8545-361-27D)
>>>(Cullen), (361-0676), 622, rg, 942
(8545-361-27F)
>>>(Discepola), (361-0066), 108, rg, 403
(8545-361-27); (361-0148 à 361-0151),
193, rg, 409 (8545-361-27A)
>>>(Elley), (361-0283), 333, rg, 419
(8545-361-27C)
>>>(Goldring), (361-1054), 947, rg, 1078
(8545-361-27G); (361-1621), 1205,
rg, 1443 (8545-361-27I)
>>>(Lee), (361-0044), 76, rg, 403
(8545-361-27)
>>>(Lincoln), (361-1219), 1022, rg, 1081
(8545-361-27H)
>>>(Ramsay), (361-0225 à 361-0227), 247, rg, 413 (8545-361-27B)
>>>(Schmidt), (361-2263), 1714, rg, 2116 (8545-361-27J)
>>>(Stinson), (361-0054), 84, rg, 403
(8545-361-27)
>>>(White, R.), (361-0045), 80, rg, 403
(8545-361-27)
V
Vacances de siège. Voir Chambre des communes
Vancouver. Voir Céréales, transport--Port de Vancouver
Végétaux, protection, Loi (modification), Loi--C-80. Voir plutôt Aliments, salubrité et inspection au Canada, Loi--C-80
Véhicules commerciaux, sécurité
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1997, rapport,1080 (8560-361-571)
Ventes liées. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--Septième
Verglas, tempête (janvier 1998)
>>Motion d'ajournement sujette à débat, réputée adoptée, 402
Vérificateur général
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-53)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-136)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-222)
>>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent
du développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées
>>>1996-1997, 379 (8560-361-28)
>>>1997-1998, 1520 (8560-361-28A)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes
publics
>>>Recettes et déboursés, 1996-1997, 406 (8560-361-100)
>>>Recettes et déboursés, 1997-19981451 (8560-361-100A)
>>>1997
>>>>Volume 1--avril et octobre 1997, 85 (8560-361-64)
>>>>Volume 2--décembre 1997, 314 (8560-361-64A)
>>>1998
>>>>Volume 1--avril 1998, 711 (8560-361-64B)
>>>>Volume 2--septembre 1998, 1091 (8560-361-64C)
>>>>Volume 3--décembre 1998, 1333 (8560-361-64D)
>>>1999
>>>>Volume 1--avril 1999, 1738 (8560-361-64E)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-51)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-132)
>>Voir aussi les sujets particuliers
Vérificateur général, Loi (modification)--Loi 499. Voir plutôt Dénonciateurs, protection, Loi--499
Vérificateur général, Loi (modification: commissaire à la
pauvreté)--Loi-C-490. Gagnon
>>1re l., 1674
VIA Rail
>>Pétitions
>>>(Dromisky), (361-0046), 80, rg, 443
(8545-361-33)
>>>(Dubé, A.), (361-0456), 502, rg, 621
(8545-361-33A); (361-0507), 536,
rg, 621 (8545-361-33A)
>>>(Turp), (361-1959), 1464, rg, 1630
(8545-361-33B)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1261 (8560-361-637)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>1997 à 2001, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation
et d'immobilisations de 1997, 396 (8562-361-803)
>>>1997, 677 (8560-361-128)
>>>1998, 1836 (8560-361-128A)
>>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation
et d'immobilisations de 1998, 1373 (8562-361-803A)
Via Rail Canada Inc., commercialisation, Loi--C-394. Gouk
>>1re l., 706
Vice-président de la Chambre
>>Milliken, nomination, m. (Chrétien, J.), adoptée, 13
Victimes. Voir Crimes, victimes; Sang contaminé
Victoria. Voir Canada--Nouvelle-Écosse, infrastructure, programme--Cap-Breton; Cap-Breton--Municipalités
Vietnam
>>Droits de la personne, pétition (McWhinney), (361-0165), 205, rg, 405
(8545-361-23)
Vietnam--Canada, accord en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998--S-16. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1998--S-16
Villeneuve, Jacques
>>Champion mondial de Formule 1, félicitations, m. adoptée, consentement
unanime, 206
Violence
>>Dans la société, pétition (Martin, K.), (361-1451), 1115, rg, 1629
(8545-361-111)
>>Voir aussi Crimes avec violence;
Femmes
Visiteurs à la Chambre
>>Afrique du Sud, Mandela, Nelson, président, discours devant les
deux Chambres, impression en appendice au hansard du 24 septembre 1998 et
télédiffusion conformément aux directives de la Chambre, m. (Boudria),
adoptée, 1026
>>République tchèque, Havel, Václav, président, discours devant les deux
Chambres, impression en appendice au hansard du 29 avril 1999 et
télédiffusion conformément aux directives de la Chambre, consentement unanime,
1593
Voies et moyens (Avis de motions)
>>Accise, Loi de 1999, 1724 (8570-361-28)
>>Budget 1997, exécution, Loi (modification), 575 (8570-361-12);
adoption, m. (Peterson), 595-6, adoptée par vote par appel nominal, 598
>>Budget 1997, exécution, Loi (modification) et Budget 1998, exécution, Loi
(modification), 1187 (8570-361-16)
>>Budget, 24 février 1998, 526
>>Budget, 16 février 1999, 1515
>>>Adoption, m. (Gagliano), 1580-1 (8570-361-25), adoptée par vote par
appel nominal, 1609-10
>>Budget, présentation, jour, désignation, 438, 1472
>>Douanes, droits et autres taxes, imposition, divers droits et taxes,
exonération et autres questions connexes, 83 (8570-361-1), adoption, m.
(Peterson), adoptée avec dissidence, 136
>>Douanes, tarif, 2089 (8570-361-30)
>>Étude des motions, jours, désignation, 83, 269, 334, 357, 438, 457, 527,
575, 672, 1140, 1187, 1357, 1431, 1472, 1497, 1525, 1580-1, 1587, 1615, 1724,
2054, 2089
>>Impôt sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, 526 (8570-361-8)
>>Impôt sur le revenu, Loi et des lois connexes, 1431 (8570-361-19)
>>Impôt sur le revenu, Loi, 1516 (8570-361-22)
>>Impôt sur le revenu, Loi, 526 (8570-361-7)
>>Impôt sur le revenu, Loi, 1357 (8570-361-17)
>>Impôt sur le revenu, Loi, 1497 (8570-361-20)
>>Impôt sur le revenu, Loi, Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les
États-Unis, changements, mesures, mise en oeuvre, Impôt sur le revenu,
conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi,
Anciens combattants, allocations, Loi et certaines lois liées à la Loi de
l'impôt sur le revenu, 1587 (8570-361-26), adoptée par vote par
appel nominal, 1610-11
>>Impôt sur le revenu, Règles concernant l'application de l'impôt sur le
revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime,
Allocations spéciales pour enfants, Loi, Compagnies, créanciers, arrangements,
Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif de
douanes, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,
Loi, Impôt sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la
vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Cession du droit au
remboursement en matière d'impôt, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest,
paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu, 357 (8570-361-3); adoption, m. (Martin, Paul), adoptée avec
dissidence, 363-4
>>Parcs nationaux, Loi, 1525 (8570-361-24); adoption, m. (Peterson), adoptée
par vote par appel nominal, 1608-9
>>Taxe d'accise, Loi, 334 (8570-361-3); adoption, m. (Peterson), adoptée, 595
>>Taxe d'accise, Loi, 457 (8570-361-6); adoption, m. (Martin, Paul), adoptée
avec dissidence, 595
>>Taxe d'accise, Loi, 526 (8570-361-9)
>>Taxe d'accise, Loi, 672 (8570-361-13)
>>Taxe d'accise, Loi, 1140 (8570-361-14)
>>Taxe d'accise, Loi, 1187 (8570-361-15)
>>Taxe d'accise, Loi, 1431 (8570-361-18)
>>Taxe d'accise, Loi, 1516 (8570-361-23)
>>Taxe d'accise, Loi, 1615 (8570-361-27)
>>Taxe d'accise, Loi et une loi connexe, 269 (8570-361-2)
>>Taxe d'accise, Loi et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et
l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise,
la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt,
2054 (8570-361-29); adoption, m. (Martin, Paul), adoptée avec dissidence, 2093
>>Taxe de la bande Kamloops sur l'alcool, le tabac et le carburant, 575
(8570-361-11); adoption, m. (Peterson), 595-6, adoptée par vote par appel
nominal, 597
Voisey Bay, Labrador. Voir Nickel