L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.
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Commission canadienne des droits de la personne
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-14)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 618 (8520-361-97)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-182)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne
>>>1997, 615 (8560-361-123)
>>>1998, 1649 (8560-361-123A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 200 (8563-361-12)
>>>1997-1998, 1208 (8563-361-92)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne du blé
>>Gestion, examen mené en 1992, P-6 (Borotsik), appel et report aux Avis de
motions - documents, 416
>>Pétitions
>>>(Borotsik), (361-0332), 403, rg, 676
(8545-361-48A); (361-0348), 416,
rg, 608 (8545-361-48)
>>>(Breitkreuz, G.), (361-0930), 828, rg, 1253 (8545-361-48B)
>>>(Proctor), (361-2260), 1694, rg, 2060
(8545-361-48C)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture
et de l'agroalimentaire
>>>1997, 678 (8560-361-259)
>>>1998, 1689 (8560-361-259A)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4. Ministre responsable de la Commission canadienne du
blé (Goodale)
>>1re l., 27
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent
>>>Renvoi avant la 2e l., m. (Goodale), 84, adoptée par vote par
appel nominal, 95-6
>>>Rapport avec am., 212
>>Étape du rapport et 2e l., 234-5, 239-43, 427-9, 431-4, 449-55, 468-91,
adoptée par vote par appel nominal, 491-2
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), avis, 445, adoptée par vote
par appel nominal, 448-9
>>>M. d'am.
>>>>(Benoit), 241, 428, 431, rejetée par vote par appel nominal, 476
>>>>(Borotsik), 240-2, 427, 429, 431-2, 434, 449-55, rejetées par vote par
appel nominal, 471-2, 479-81, 486, 488-90
>>>>(Breitkreuz, G.), 234-5, 239, 432-4, 450-5, rejetées par vote par appel
nominal, 469-70, 482, 484, 486, 488-9
>>>>(Chrétien, J.-G.), 241, 428, 431-2, 449, 452, 454-5, rejetées par vote par
appel nominal, 473-5, 480, 491
>>>>(Hill, J.), 234, 240-3, 427-9, 431-4, 450-5, rejetées par vote par appel
nominal, 470-3, 475-87, 489, 491
>>>>(Proctor), 242, 429, 431-3, 450, 452-5, rejetées par vote par appel
nominal, 478-9, 482-4, 487-91
>>3e l., 496-8, adoptée par vote par appel nominal, 499
>>>Am. (Hill, J.), 496-7, rejeté par vote par appel nominal, 497-8
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport et 2e l.
>>Sénat, adoption avec am., 829-31
>>>Am., 2e l., 950, 1000, 1015-6, adoptée par vote par appel nominal, 1017-8
>>>>Am. (Hill, J.), 1000-1, rejeté par vote par appel nominal, 1015-7
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 1998), 1020
Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification),
Loi--C-283. Hoeppner
>>1re l., 238
>>2e l., 1171. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1171
Commission canadienne du lait
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture
et de l'agroalimentaire
>>>1996-1997, 311 (8560-361-90)
>>>1997-1998, 1429 (8560-361-90A)
>>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 23 (8562-361-836)
>>>1998-1999 à 2002-2003, résumés du plan d'entreprise et budgets de
fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 1430 (8562-361-836A)
Commission canadienne du tourisme
>>Rapports annuels
>>>1996-1997, 391 (8560-361-87)
>>>1997-1998, 1281 (8560-361-87A)
Commission canadienne du tourisme--Loi-C-75. Ministre de l'Industrie (Manley)
>>1re l., 1633
Commission Crie-Naskapie
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1998, 1143 (8560-361-615)
Commission de contrôle de l'énergie atomique
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-6)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 617 (8520-361-87)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1670 (8520-361-173)
>>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent
du développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées
>>>1996-1997, 378 (8560-361-15)
>>>1997-1998, 1519 (8560-361-15A)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 112 (8560-361-61)
>>>1997-1998, 1045 (8560-361-61A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 199 (8563-361-4)
>>>1997-1998, 1207 (8563-361-83)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de la Capitale nationale
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1111 (8560-361-160)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine
canadien
>>>1996-1997, 102 (8560-361-181)
>>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 464 (8562-361-821)
>>>1997-1998, 1146 (8560-361-181A)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999, 938 (8562-361-821A)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de
fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000, 2087 (8562-361-821B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de la fonction publique du Canada
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-62)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-145)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1673 (8520-361-232)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 81 (8560-361-216)
>>>1997-1998, 1146 (8560-361-216A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-60)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-141)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-36)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 618 (8520-361-118)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-203)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 201 (8563-361-34)
>>>1997-1998, 1209 (8563-361-114)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Anciens combattants, Tribunal (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61
Commission d'enquête
>>Mandat, révocation, M-120 (Bellehumeur), 372. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 372
Commission d'enquête Krever. Voir Sang contaminé
Commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite. Voir plutôt Presse écrite, concentration, Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada: Rapport final. Voir Sang Contaminé--Commission d'enquête Krever, rapport
Commission des champs de bataille nationaux
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-42)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-125)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-211)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 201 (8563-361-40)
>>>1997-1998, 1209 (8563-361-121)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-66)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 620 (8520-361-152)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1673 (8520-361-236)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne
>>>1996-1997, 114 (8560-361-550)
>>>1997-1998, 1141 (8560-361-550A)
>>>1998-1999, 2125 (8560-361-550B)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-64)
>>>1997-1998, 1211 (8563-361-145)
>>Voir aussi Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-63)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 620 (8520-361-146)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1673 (8520-361-233)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>Conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement
>>>>1996-1997, 639 (8560-361-515)
>>>>1997-1998, 1051 (8560-361-515A)
>>>Conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction
publique
>>>>1996-1997, 660 (8560-361-219)
>>>>1997-1998, 1356 (8560-361-219A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-61)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-142)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission des revendications des Indiens. Voir Autochtontes
Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1996-1997, 230 (8560-361-37)
>>>1997-1998, 1311 (8560-361-37A)
Commission d'établissement du Nunavut
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1996, compilation des rapports supplémentaires, 145 (8560-361-320)
>>>1996-1997, 146 (8560-361-340)
>>>1997, 1311 (8560-361-350A)
>>>1997-1998, 1311 (8560-361-340A)
>>>L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche - Volume deux, 146
(8560-361-350)
Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia
>>Rapport aux gouvernements des États-Unis et du Canada
>>>1995-1996 (1er octobre 1995 au 30 septembre 1996), 1713 (8560-361-264)
Commission du droit d'auteur
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-24)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 618 (8520-361-107)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-193)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
>>>1996-1997, 122 (8560-361-555)
>>>1997-1998, 1155 (8560-361-555A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 200 (8563-361-22)
>>>1997-1998, 1208 (8563-361-103)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission du droit du Canada
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-121)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1671 (8520-361-206)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne
>>>1997-1998, 1048 (8560-361-367)
>>>1998-1999, 2123 (8560-361-371)
>>Rendement, rapport, 1997-1998, 1209 (8563-361-117)
Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense
nationale et des anciens combattants
>>>1996-1997, 122 (8560-361-58)
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international
>>>1996, 15 (8560-361-229)
>>>1997, 1153 (8560-361-229A)
Commission nationale des libérations conditionnelles
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-47)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-130)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-216)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 201 (8563-361-45)
>>>1997-1998, 1209 (8563-361-126)
Commission sur les prix de l'énergie, Loi--C-384. Solomon
>>1re l., 613
Commissions scolaires linguistiques. Voir Québec, système scolaire
Communautés rurales
>>Pétitions (Adams), (361-0321), 393, rg, 424 (8545-361-31); (361-0724), 659,
rg, 919 (8545-361-31A)
Compagnies, créanciers, arrangements, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28
Comptables généraux accrédités. Voir Association des comptables généraux accrédités du Canada, Loi--S-25
Compte du Fonds des changes. Voir plutôt Fonds des changes, compte
Comptes publics, Comité permanent
>>Autorisation de voyager, 1027, 1426,
2066
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (ministère des Finances), étude, 58
>>>Supplémentaire (B), (ministère des Finances), étude, 543
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (ministère des Finances), étude, 536
>>>Supplémentaire (B), (ministère des Finances), étude, 1213
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère des Finances), étude,
1537
>>Membres associés, liste, 50, 107, 217, 414, 1108, 1173
>>Membres, liste, 50, 414, 1108, 1236, 1864
>>Rapports
>>>Premier (4e, 5e, 6e, 7e et 9e rapports de la 2e session, 35e législature),
dépôt, 275 (8510-361-20)
>>>Deuxième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997,
chap. 12), dépôt, 275 (8510-361-21)
>>>>Réponse du gouvernement, 703 (8512-361-21)
>>>Troisième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997,
chap. 17), dépôt,392 (8510-361-32)
>>>>Réponse du gouvernement, 708 (8512-361-32)
>>>Quatrième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997,
chap. 19), dépôt, 392 (8510-361-33)
>>>>Réponse du gouvernement, 766 (8512-361-33)
>>>Cinquième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997,
chap. 13), dépôt, 447 (8510-361-37)
>>>>Réponse du gouvernement, 1049 (8512-361-37)
>>>Sixième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 28),
dépôt, 633 (8510-361-44)
>>>>Réponse du gouvernement, 1054 (8512-361-44)
>>>Septième (Comptes publics du Canada, 1996-1997), dépôt, 664 (8510-361-47)
>>>>Réponse du gouvernement, 1130 (8512-361-47)
>>>Huitième (Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se
terminant le 31 mars 1999), dépôt, 709 (8510-361-52)
>>>Neuvième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 25), dépôt, 775 (8510-361-61)
>>>>Réponse du gouvernement, 1116 (8512-361-61)
>>>Dixième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 29), dépôt, 775 (8510-361-62)
>>>>Réponse du gouvernement, 1131 (8512-361-62)
>>>Onzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 35), dépôt, 835 (8510-361-71)
>>>>Réponse du gouvernement, 1118 (8512-361-71)
>>>Douzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 32), dépôt, 835 (8510-361-72)
>>>>Réponse du gouvernement, 1149 (8512-361-72)
>>>Treizième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 31), dépôt, 835 (8510-361-73)
>>>>Réponse du gouvernement, 1154 (8512-361-73)
>>>Quatorzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 35 et 36), dépôt, 1039 (8510-361-89)
>>>>Réponse du gouvernement, 1235 (8512-361-89)
>>>Quinzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997,
chap. 30), dépôt, 1137 (8510-361-91)
>>>>Réponse du gouvernement, 1566 (8512-361-91)
>>>Seizième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1998,
chap. 6), dépôt, 1137 (8510-361-92)
>>>>Réponse du gouvernement, 1566 (8512-361-92)
>>>Dix-septième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1998,
chap. 7), dépôt, 1169 (8510-361-94)
>>>>Réponse du gouvernement, 1642 (8510-361-94)
>>>Dix-huitième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1998,
chap. 3 et 4), dépôt, 1169 (8510-361-95)
>>>>Réponse du gouvernement, 1629 (8512-361-95)
>>>Dix-neuvième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998,
chap. 18), dépôt, 1331 (8510-361-117)
>>>>Réponse du gouvernement, 1793 (8512-361-117)
>>>Vingtième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998,
chap. 16), dépôt, 1467-8 (8510-361-133)
>>>>Réponse du gouvernement, 2113 (8512-361-133)
>>>Vingt-et-unième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998,
chap. 10), dépôt, 1481 (8510-361-135)
>>>>Réponse du gouvernement, 2123 (8512-361-135)
>>>Vingt-deuxième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998,
chap. 14), dépôt, 1588 (8510-361-143)
>>>>Réponse du gouvernement, 2123 (8512-361-143)
>>>Vingt-troisième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998,
chap. 20), dépôt, 1588 (8510-361-144)
>>>>Réponse du gouvernement, 2081 (8512-361-144)
>>>Vingt-quatrième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998,
chap. 27), dépôt, 1615-6 (8510-361-147)
>>>>Réponse du gouvernement, 2119 (8512-361-147)
>>>Vingt-cinquième (Budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 25, 30,
Finances), dépôt 1809 (8510-361-164)
>>>Vingt-sixième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998,
chap. 24), dépôt, 1809-10 (8510-361-165)
>>>Vingt-septième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998,
chap. 25), dépôt, 1810 (8510-361-166)
>>>Vingt-huitième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998,
chap. 26), dépôt, 1810 (8510-361-167)
>>>Vingt-neuvième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1999, chap.
2), dépôt 2038 (8510-361-186)
>>>Trentième, (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1999, chap, 4),
dépôt, 2038 (8510-361-187)
>>Rapports de la session précédente
>>>Quatrième (Vérificateur général, rapport, mai 1996, chap. 11), réponse du
gouvernement, 699 (8512-361-75)
>>>Cinquième (Vérificateur général, rapport, novembre 1996, chap. 14),
réponse du gouvernement, 703 (8512-361-89)
>>>Sixième (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons
apprises), réponse du gouvernement, 704 (8512-361-96)
>>>Septième (Gestion du matériel au gouvernement fédéral), réponse du
gouvernement, 704 (8512-361-97)
>>>Neuvième (Vérificateur général, rapport, chapitre 17--Invalidité), réponse
du gouvernement, 708 (8512-361-109)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--Premier
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Comptes publics du Canada;
Impôt sur le revenu--Biens étrangers;
Sociétés d'État et autres sociétés;
Vérificateur général
Comptes publics du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes
publics
>>>1996-1997, Volume I, Volume II, Partie I et Volume II, Partie II, 163
(8560-361-214)
>>>1997-1998, Volume I, Volume II, Partie I et Volume II, Partie II,
1269 (8560-361-214A)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--Septième