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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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Publications de la Chambre

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-516. Pankiw

Code criminel (modification: peines consécutives), Loi--C-448. Harris

Code criminel (modification: peines consécutives), Loi--C-459. White, R.

Code criminel (modification: peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), Loi--C-245. Finlay

    >>1re l., 98
    >>2e l., 590. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 590

Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat)--C-406. Benoit

Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-391. Reynolds

Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-408. Jennings

    >>1re l., 849
    >>Motionnaire, changement de Dromisky à Jennings, 1205

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), Loi--C-438. Thompson, M.

Code criminel (modification: profanation du drapeau), Loi--C-365. Harris

Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-206. Forseth

    >>1re l., 34
    >>2e l., 267. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 267

Code criminel (modification: prostitution), Loi--C-397. Lowther

Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), Loi--C-243. Martin, K.

    >>1re l., 98

Code criminel (modification: protection des enfants), Loi--C-276. Davies

Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-226. Venne

Code criminel (modification: remboursement des dépens dans le cas d'un pardon), Loi--C-311. Sauvageau

Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-468. McDonough 1re l., 1474

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-252. Nunziata

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-258. Forseth

    >>1re l., 135
    >>2e l., 1075-6. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1076

Code criminel (modification: utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé), Loi--C-219. Thompson, M.

    >>1re l., 51
    >>2e l., 1165, 1401, 1631, rejetée par vote par appel nominal, 1655-6
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1165, 1401

Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), Loi--C-305. Meredith

Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79. Ministre de la Justice (MacLellan)

    >>1re l., 1721
    >>2e l., 1738-9, adoptée, 1739
    >>Justice et droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1739
    >>>Rapport sans am., 1916
    >>Étape du rapport, 1945, adoptée, 1946
    >>>Motion no 1 (MacKay), 1945, rejetée avec dissidence, 1946
    >>>Motion no 2 (Cadman), 1945, rejetée avec dissidence, 1946
    >>>Motion no 3 (Cadman), non mise en délibération, 1946
    >>>Motion no 4 (Cadman), non mise en délibération, 1946
    >>>Motion no 5 (Cadman), 1945-6, rejetée avec dissidence, 1946
    >>3e l., 1946, adopté, 1948
    >>Sénat, adoption, 2107
    >>S.r. (Chap. 25, L.C. 1999), 2109

Code de déontologie des lobbyistes. Voir plutôt Lobbyistes, code de déontologie

Code de déontologie des ministres. Voir plutôt, Ministres, code d'éthique

Code de déontologie parlementaire, Loi-C-488. Earle

Code d'éthique des ministres. Voir plutôt Ministres, code d'éthique

Coffey, Dennis

    >>Déclaration écrite sous serment, dépôt, 70 (8530-361-2)

Cohen, Shaughnessy (Lib.--Windsor--St. Clair; décès le 9 décembre 1998)

Colline parlementaire. Voir Fondation Famous Five

Cols bleus. Voir Céréales, transport--Port de Vancouver

Columbia, fleuve. Voir Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia

Comité de liaison

Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-70)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-153)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-240)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>1996-1997, 147 (8560-361-31)
    >>>1997-1998, 1206 (8560-361-31A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 203 (8563-361-68)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-149)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Comité des droits de l'homme des Nations unies

    >>Rapport concernant Robert W. Gauthier, dépôt, 2098 (8527-361-56)

Comité du tribunal des droits de la personne

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-35)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-117)
    >>Rendement, rapport, 1996-1997, dépôt, 201 (8563-361-33)

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-65)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-151)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-235)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>1996-1997, 114 (8560-361-509)
    >>>1997-1998, 1141 (8560-361-509A)
    >>>1998-1999, 2098 (8560-361-509B)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-63)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-144)

Comités

    >>Délibérations, radiodiffusion et télédiffusion, rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--Quarante-huitième
    >>Dépenses et activités, rapports
    >>>1996-1997, 109 (8527-361-5)
    >>>1997-1998, 1145 (8527-361-33)
    >>Rapports, contenu, divulgation ou fuites. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent--Soixante-treizième

Comités mixtes. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--Vingt-deuxième

Comités mixtes permanents

    >>Membres associés, liste, 50-1, 430, 1108-9
    >>Membres, liste, 50-1, 410, 414, 430, 1108-9, 1444
    >>Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comités mixtes spéciaux

    >>Composition, 70, 205, 353
    >>Voir aussi Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial; Québec, système scolaire, Comité mixte spécial; Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial

Comités permanents

Comités pléniers

    >>Président, Milliken, nomination, m. (Chrétien, J.), adoptée, 13
    >>Projets de loi renvoyés
    >>>Agents publics étrangers, corruption, Loi--S-21, 1404
    >>>Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Loi-S-18 (Godfrey), 1953
    >>>Association des comptables généraux accrédités du Canada, Loi--S-25 (Catterall), 1780
    >>>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--S-2, 1023
    >>>Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-410, 902
    >>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-220, 56
    >>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), Loi--C-82, 2086
    >>>Crédits, 1997-1998, Loi no 2--C-23, 265
    >>>Crédits, 1997-1998, Loi no 3--C-33, 581
    >>>Crédits, 1998-1999, Loi no 1--C-34, 584
    >>>Crédits, 1998-1999, Loi no 2--C-45, 985
    >>>Crédits, 1998-1999, Loi no 3--C-46, 987
    >>>Crédits, 1998-1999, Loi no 4--C-60, 1339
    >>>Crédits, 1998-1999, Loi no 5--C-73, 1624
    >>>Crédits, 1999-2000, Loi no 1--C-74, 1629
    >>>Crédits, 1999-2000, Loi no 2--C-86, 2076
    >>>Essais nucléaires, interdiction complète, Traité, mise en oeuvre, Loi--C-52, 1124-6
    >>>Loi électorale du Canada (modification)--C-411, 56
    >>>Mines antipersonnel, Convention, mise en oeuvre, Loi--C-22, 252-3
    >>>Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-20, 1636
    >>>Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-13, 166-7
    >>>Parlement du Canada, Loi, Parlementaires, allocations de retraite, Loi et Traitements, Loi (modification), Loi--C-47, 1018-9
    >>>Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 1659
    >>>Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 316-7
    >>>Terres du Canada, arpenteurs, Loi--C-31, 750-1
    >>Vice-président adjoint, Thibeault, nomination, m. (Chrétien, J.), adoptée, 14
    >>Vice-président, McClelland, nomination, m. (Chrétien, J.), adoptée, 13

Commerce agricole

    >>Protocole d'entente entre les gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique concernant certains secteurs du commerce agricole, document, dépôt, 1404 (8530-361-22)

Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité

Commerce électronique, promotion, Loi. Voir plutôt Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (modification), Loi--C-203. Benoit

    >>1re l., 28
    >>2e l., 243. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 243

Commerce international

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (361-0661), 609, rg, 672 (8545-361-54); (361-0807 à 361-0829), 720, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0967), 849, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Blaikie), (361-0410 et 361-0411), 437, rg, 672 (8545-361-54); (361-0571 à 361-0579), 594, rg, 672 (8545-361-54); (361-0666 à 361-0675), 622, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0857 à 361-0865), 742, rg, 953 (8545-361-54C); (361-1035 à 361-1052), 930, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1074 à 361-1097), 955, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1231 à 361-1278), 1026, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1436 à 361-1448), 1102, rg, 1241 (8545-361-54H); (361-1550 et 361-1551), 1157, rg, 1277 (8545-361-54J); (361-1580 à 361-1584), 1180, rg, 1277 (8545-361-54J); (361-1774 à 361-1784), 1329, rg, 1455 (8545-361-54N); (361-1799 à 361-1807), 1333, rg, 1463 (8545-361-54O); (361-1885 à 361-1893), 1436, rg, 1491 (8545-361-54P); (361-1925 à 361-1930), 1445, rg, 1523 (8545-361-54Q)
    >>>(Bonin), (361-0983), 896, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Casson), (361-0723), 659, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Catterall), (361-1397), 1089, rg, 1235 (8545-361-54G)
    >>>(Chamberlain), (361-1196), 1101, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Davies), (361-0417 et 361-0418), 437, rg, 672 (8545-361-54); (361-0684), 622, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Desjarlais), (361-0615 à 361-0621), 594, rg, 672 (8545-361-54)
    >>>(Duncan), (361-0711), 643, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Earle), (361-0626 à 361-0636), 594, rg, 672 (8545-361-54)
    >>>(Elley), (361-0436), 444, rg, 672 (8545-361-54); (361-0581), 594, rg, 672 (8545-361-54); (361-0795 à 361-0797), 709, rg, 946 (8545-361-54B); (361-2005), 1492, rg, 1570 (8545-361-54R)
    >>>(Gilmour), (361-1764 et 361-1765), 1323, rg, 1455 (8545-361-54N)
    >>>(Godin, Y.), (361-0419), 438, rg, 672 (8545-361-54)
    >>>(Hardy), (361-0693), 623, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Hart), (361-1223), 1022, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Harvard), (361-0637), 600, rg, 672 (8545-361-54)
    >>>(Hill, J.), (361-0712), 643, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Jackson), (361-0766), 693, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Jaffer), (361-0846), 726, rg, 946 (8545-361-54B)
    >>>(Jordan), (361-1874), 1421, rg, 1491 (8545-361-54P)
    >>>(Laliberte), (361-0602 à 361-0613), 594, rg, 672 (8545-361-54)
    >>>(Lill), (361-0622 à 361-0625), 594, rg, 672 (8545-361-54)
    >>>(MacKay), (361-0738), 672, rg, 942 (8545-361-54A); (361-1098), 955, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Martin, Pat), (361-0752), 677, rg, 942 (8545-361-54A); (361-1614), 1186, rg, 1282 (8545-361-54K)
    >>>(Mayfield), (361-0523), 556, rg, 672 (8545-361-54); (361-0733), 664, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0790), 706, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0855), 742, rg, 953 (8545-361-54C); (361-1379), 1082, rg, 1227 (8545-361-54F)
    >>>(McNally), (361-0726), 659, rg, 942 (8545-361-54A); (361-1027), 930, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Meredith), (361-0887 et 361-0888), 818, rg, 953 (8545-361-54C)
    >>>(Milliken), (361-0849), 734, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0968), 890, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Morrison), (361-2102), 1579, rg, 1713 (8545-361-54S)
    >>>(O'Reilly), (361-1337), 1059, rg, 1241 (8545-361-54H)
    >>>(Peric), (361-1611), 1186, rg, 1282 (8545-361-54K)
    >>>(Proctor), (361-1293), 1026, rg, 1042 (8545-361-54E)
    >>>(Riis), (361-0478), 513, rg, 672 (8545-361-54); (361-0488), 529, rg, 672 (8545-361-54); (361-0511), 543, rg, 672 (8545-361-54); (361-0639), 602, rg, 672 (8545-361-54); (361-0750), 677, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0755), 693, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0770), 698, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0835), 720, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0966), 849, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-0980), 896, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1032), 930, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1056), 947, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1071), 955, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1295), 1037, rg, 1227 (8545-361-54F); (361-1541), 1152, rg, 1277 (8545-361-54J); (361-1607), 1186, rg, 1282 (8545-361-54K); (361-1627), 1205, rg, 1282 (8545-361-54K); (361-1649), 1223, rg, 1331 (8545-361-54L); (361-1672), 1237, rg, 1331 (8545-361-54L); (361-1695), 1248, rg, 1331 (8545-361-54L); (361-1716), 1274, rg, 1443 (8545-361-54M); (361-1752), 1313, rg, 1443 (8545-361-54M); (361-1758), 1315, rg, 1443 (8545-361-54M); (361-1973), 1465, rg, 1523 (8545-361-54Q); (361-1975), 1468, rg, 1523 (8545-361-54Q); (361-1982), 1479, rg, 1523 (8545-361-54Q); (361-1992), 1482, rg, 1570 (8545-361-54R); (361-2022), 1510, rg, 1570 (8545-361-54R); (361-2056), 1531; (361-2098), 1571, rg, 1713 (8545-361-54S); (361-2147), 1589, rg, 1728 (8545-361-54T); (361-2174), 1605, rg, 1732 (8545-361-54U); (361-2181), 1617, rg, 1732 (8545-361-54U); (361-2192), 1630, rg, 1732 (8545-361-54U); (361-2201), 1640, rg, 1737, (8545-361-54V); (361-2255), 1694, rg, 1796 (8545-361-54W); (361-2274), 1715, rg, 1796 (8545-361-54W); (361-2284), 1722, rg, 1796 (8545-361-54W); (361-2350), 1797, rg, 2049 (8545-361-54X); (361-2449), 1916, rg, 2117 (8545-361-54Y); (361-2520), 2039, rg, 2117 (8545-361-54Y); (361-2580), 2083, rg, 2117 (8545-361-54Y)
    >>>(Robinson), (361-0662), 609, rg, 672 (8545-361-54); (361-0682), 622, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0869), 742, rg, 953 (8545-361-54C); (361-0932), 828, rg, 995 (8545-361-54D); (361-1459), 1120, rg, 1331 (8545-361-54L); (361-1549), 1157, rg, 1277 (8545-361-54J); (361-1557), 1170, rg, 1277 (8545-361-54J); (361-1993), 1482, rg, 1570 (8545-361-54R); (361-2033), 1514, rg, 1570 (8545-361-54R)
    >>>(Schmidt), (361-0765), 693, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Solberg), (361-0699), 634, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Solomon), (361-0504), 530, rg, 672 (8545-361-54); (361-0694), 623, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0836), 721, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0871), 742, rg, 953 (8545-361-54C); (361-1284), 1026, rg, 1042 (8545-361-54E); (361-1604), 1585, rg, 1282 (8545-361-54K); (361-1660 et 361-1661), 1228, rg, 1331 (8545-361-54L); (361-1986), 1479, rg, 1523 (8545-361-54Q); (361-2157), 1595, rg, 1728 (8545-361-54T)
    >>>(Speller), (361-1468), 1120, rg, 1263 (8545-361-54I)
    >>>(Stinson), (361-2377), 1834, rg, 2049 (8545-361-54X)
    >>>(Stoffer), (361-0378), 425, rg, 672 (8545-361-54); (361-0591 à 361-0596), 594, rg, 672 (8545-361-54); (361-0687 à 361-0690), 622, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0717), 643, rg, 942 (8545-361-54A); (361-1615), 1186, rg, 1282 (8545-361-54K)
    >>>(Thompson, M.), (361-1971), 1965, rg, 1523 (8545-361-54Q)
    >>>(Ur), (361-0729), 659, rg, 942 (8545-361-54A)
    >>>(Vautour), (361-0778), 703, rg, 946 (8545-361-54B)
    >>>(Wasylycia-Leis), (361-0598), 594, rg, 672 (8545-361-54); (361-0691), 622, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0741), 673, rg, 942 (8545-361-54A); (361-0792), 706, rg, 946 (8545-361-54B); (361-0837 à 361-0842), 721, rg, 946 (8545-361-54B)
    >>Rapport sur les réalisations d'Équipe Canada inc. 1998-1999, 1713 (8525-361-11A)
    >>Réalisations du Programme de développement du commerce international 1997-1998, rapport, dépôt, 769 (8525-361-11)

Commissaire à la magistrature fédérale. Voir Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

Commissaire à la pauvreté. Voir Vérificateur général, Loi

Commissaire à la protection de la vie privée

    >>Phillips, Bruce, renouvellement de mandat, m. (Boudria), adoptée, 692-1
    >>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Commissaire à l'environnement et au développement durable

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1998, 891 (8560-361-521)
    >>>1999, 1903 (8560-361-521A)

Commissaire à l'information

    >>Grace, John, nomination, reconduction, m. (Boudria), adoptée, 313
    >>Reid, l'hon. John M., nomination, m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 999-1000
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi

Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir Crimes, victimes

Commissaire aux langues officielles

    >>Adam, Dyane, nomination, approbation, m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 1401
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles
    >>>1997, 645 (8560-361-301)
    >>>1998, 1801 (8560-361-301A)

Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Armes à feu--Lettre et Rapports; Témoins, protection, programme--Rapports

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

    >>1997-1998, rapport, dépôt, 908 (8525-361-12)

Commissariat aux langues officielles

    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-225)

Commissariat aux langues officielles

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-56)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-139)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-54)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-135)

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-58)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-141)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-227)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-56)
    >>>1997-1998, 1212 (8563-361-137)

Commission canadienne des affaires polaires

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-37)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-119)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1996-1997, 170 (8560-361-498)
    >>>1997-1998, 1320 (8560-361-498A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-35)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-115)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

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