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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Boulingrin pour non-voyants

    >>Green, Norm, performance, déc. art. 31, 6901

Bourassa, circonscription

    >>Nom, changement pour Montréal-Nord, projet de loi C-326, présentation, 4562
    >>Voir aussi Emploi, centres; Solidarité sociale

Bourassa, Robert

Bourbeau, Alain. Voir Canot

Bourgeois, Jean-Philippe. Voir Canot--Bourbeau

Bourgeois, Marie-France. Voir Drummondville, Qué.--Personnalités

Bourgon, Jocelyne. Voir Affaire Airbus

Bourne, Shae-Lynn. Voir Patinage artistique--Championnat mondial--Kraatz

Bournival, Josée. Voir Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood, Ont.)

Bourque, James W.

Bourse de recherches de la flamme du centenaire

    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, rapport 1994-1995, dépôt, 10123

Bourse Stay-In-School

    >>Vout, Dana, lauréate, déc. art. 31, 6001

Bourses de la fondation Rhodes

    >>Université du Manitoba, Hudspeth, Claudia et Smirl, Lisa, récipiendaires, déc. art. 31, 9478

Bourses d'étude de la Canada Trust

    >>Jeunes récipiendaires, contribution à la vie communautaire, déc. art. 31, 3200

Bourses d'études

    >>Imposition, déc. art. 31, 420

Bourses d'études, programme

    >>Boys and Girls Club, levée de fonds, déc. art. 31, 6126

Bouthillette, Jean-François. Voir Dictée des Amériques

Boutros-Ghali, Boutros. Voir ONU--Secrétaire général

Bovins

    >>Encéphalopathie spongiforme bovine. Voir plutôt Maladie de la vache folle
    >>Voir aussi Semex Canada

Bow Valley. Voir Banff, Parc national--Protection

Boyd, Darlene. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers--Peters, Jim

Boyd, Sarah. Voir Unité canadienne--Promotion

Boyer, Corinne. Voir Cancer des ovaires

Boyle, Harry, juge. Voir Agressions sexuelles--Peines, détermination--Ursel, Darren Adam, cas

Boyle, général, Jean. Voir Forces canadiennes; Somalie, forces canadiennes, comportement

Boys and Girls Club. Voir Bourses d'études, programme

BPC (biphényle polychloré)

    >>Exportation aux États-Unis, q.o., 4865
    >>Transport, 5215
    >>Utilisation, interdiction, loi, 5215
    >>Voir aussi Irving Whale, barge--Renflouement

Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité

    >>Grève, briseurs de grève, édifices du Parlement et fédéraux, recours, 6427
    >>>Déc. art. 31, 5676
    >>>Q.o., 5686, 6134, 6796

Bramalea--Gore--Malton, circonscription. Voir Crime, prévention

Brampton, Ont. Voir Club optimiste de Brampton, Ont.; Défi des pompiers; Justice--Système

Brandon, Man. Voir Crime, prévention

Brandon--Souris, circonscription

    >>Municipalités en fleurs pour 1996, prix, récipiendaire, déc. art. 31, 5160

Brassard, Jacques

    >>Propos à l'endroit du gouvernement fédéral, déc. art. 31, 2937

Bread for World Institute. Voir Enfants, pauvreté--Canada, rang

Breitkreuz, Cliff (Réf.--Yellowhead)

    >>Agences gouvernementales, 5940-1
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur), Loi--C-352, 6616
    >>Autochtones, programmes, dépenses, déc. art. 31, 6605-6
    >>Commission canadienne du blé
    >>>Déc. art. 31, 1657, 3627
    >>>Q.o., 317
    >>Desrochers, Norman, déc. art. 31, 1657
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6248-50
    >>Jasper, Alb., parc national, déc. art. 31, 9795
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 5951-2
    >>Libérations conditionnelles, 6249-50
    >>Parcs nationaux, déc. art. 31, 4017
    >>Présidence, 10
    >>Québec, société distincte, déc. art. 31, 7831-2
    >>Ringuette-Maltais, 10
    >>Sénat, réforme, 5941
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7759-60
    >>TPS, 7759-60
    >>Transports aériens, déc. art. 31, 1705
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5940-1
    >>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 10
    >>Victimes d'actes criminels, 6249-50

Breitkreuz, Garry (Réf.--Yorkton--Melville)

    >>Agressions sexuelles, 9677
    >>Agriculteurs, 9859-60
    >>Agriculture, 9858
    >>Allusions à Garry Breitkreuz. Voir Armes à feu--Loi
    >>Armes à feu, 4351-2, 4946, 5298, 6472-3, 6805-6, 7296
    >>>Déc. art. 31, 4934, 4977-8
    >>>Pétition, 9805
    >>>Q.F., 2485-6, 7586, 8515
    >>>Q.o., 6315-6
    >>Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-357, 6965
    >>Assurance-chômage, Compte, 597
    >>Assurance-chômage, réforme, 596-7
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 596-7
    >>Autochtones, 8259-60
    >>>Déc. art. 31, 2177, 7077-8
    >>>Q.o., 6560, 6608-9
    >>Autochtones, programmes, dépenses, q.o., 6608
    >>Avortement
    >>>M., 2973-6
    >>>Pétitions, 3013, 3141, 4089, 5297-8, 9805
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1537-8, 1557
    >>Chrétien, Jean, 7295
    >>Clôture, 7295
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4261-3
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201, 4479-80
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 9718-9
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 9677-81
    >>Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406, 9846
    >>Comités, 4201, 4440-1
    >>Commerce interprovincial, obstacles, 283
    >>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 9858-60
    >>Commission canadienne du blé, 9859
    >>>Déc. art. 31, 4301, 6744
    >>>M. subsides (Hermanson), 4118-9, 4124, 4127, 4134
    >>>Q.o., 4076-7, 4346
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8247, 8249-50
    >>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 5297, 9805
    >>Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des libertés fondamentales, protection et reconnaissance, Loi (modification), Loi--C-284, 3140, 6471-4, 6479
    >>Constitution, modification, pétitions, 4090, 5297
    >>Crime, pétition, 3141
    >>Crime, prévention, 6281
    >>>Déc. art. 31, 6056
    >>Criminalité, 9680, 9719
    >>Députés, 3073, 9859
    >>Détenus, 4949-50
    >>>Dd., 2817, 3569
    >>Devoirs et responsabilités, Charte canadienne, Loi--C-388, 9133
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 283, 290, 6281
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 6082
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2195-6, 2409-10, 2570-1
    >>Emploi, création, 7295
    >>Emploi, équité, m. (White, Ted), 2281-3
    >>Enfants, 9678-9
    >>>Pétitions, 9805-6
    >>Essence, pétitions, 2816, 9805
    >>Familles, 9681
    >>>Déc. art. 31, 5416
    >>Fête des mères, déc. art. 31, 2803
    >>Fiscalité, 1537, 9859
    >>Fiscalité, recettes, utilisation, contribuable, déclaration, Loi--C-361, 7277-8
    >>Garderies
    >>>M. 5135-8
    >>>Q.o., 5170
    >>Gouvernement, dépenses, 1537-8
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 9859-60
    >>GRC, q.F., 4238-9
    >>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8258-60
    >>Justice, 9718-9
    >>Langues officielles, 7296
    >>Libérations conditionnelles, 4261-3
    >>>Q.o., 9086-7
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6769
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 5307
    >>Nominations par décret du Conseil, q.o., 9886-7
    >>Nouveau Parti démocratique, 9718
    >>>Déc. art. 31, 9879
    >>Organismes de charité, organismes bénévoles, 1557
    >>Organismes et groupes d'intérêts, 1557, 7296
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2195-6, 2409-10, 2570-1
    >>>Pétitions, 2569, 2816, 3141, 4089, 5297, 9805
    >>Parents, déc. art. 31, 6304
    >>Pénitenciers
    >>>Déc. art. 31, 2303-4
    >>>Q.o., 2312
    >>Pornographie infantile, 9677-8, 9680
    >>Pornographie, q.o., 5247
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4948-50
    >>Procédure
    >>>Députés, 3077, 4296-7, 4946
    >>>Discours, 8247
    >>>Motions émanant des députés, 2976, 5138
    >>>Projets de loi émanant des députés, 6474
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6082
    >>>Questions au Feuilleton, 2817, 2853, 3142, 4351-2, 5204, 5298, 5427, 6195-6, 6494, 6805-6
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4440-1
    >>Produits agricoles, 9858-9
    >>Propriété, droits, 5307, 6471-4, 6479
    >>>Déc. art. 31, 3121
    >>>M. (Gilmour), 4838, 6172-4
    >>Prostitution juvénile, 9677-8
    >>Questions de privilège, Ramsay (entrave aux fonctions de député), 4201
    >>Recensement, 2282
    >>Récoltes, paiements anticipés, 9858
    >>Référendum, 3073
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9805
    >>Santé, services, 2974
    >>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3072-6
    >>Somatotrophine bovine, pétition, 4089
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7295-6
    >>TPS, 7295-6
    >>Unité canadienne, 290
    >>Victimes d'actes criminels, 9680, 9719
    >>>Déc. art. 31, 9169
    >>Votes libres, 3073

Brésil

    >>Cardoso, Fernando Henrique, Président, visite au Canada, déc. art. 31, 10062
    >>Voir aussi Extradition--Lamont

Brevets

    >>Loi
    >>>Loi de 1992. Voir aussi Industrie, Comité--Rapports--5e
    >>>Modification. Voir Justice et questions juridiques, Comité
    >>>Pétition, 10238
    >>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques

Brevets, Loi (modification), Loi--C-311. Solomon

    >>1re l., 3780-1
    >>2e l., 5269-78, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 5278
    >>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection--Durée--Projet de loi C-311

Brevets, Loi (modification: enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades), Loi--C-363. Ménard

    >>1re l., 7391
    >>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques--Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés, mandat, projet de loi C-363

Bridgenorth, Ont. Voir Club Rotary de Bridgenorth, Ennismore et Lakefield, Ont.

Bridgman, Margaret (Réf.--Surrey-Nord)

    >>Aliments et drogues, Loi (modification: ingrédients des aliments vendus dans les restaurants), Loi--C-309, 7211-2
    >>Allusion à Bridgman, années à titre de député, 9910
    >>>Remerciements, déc. art. 31, 9930-1
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2239-40
    >>Autochtones, autonomie gouvernementale, q.o., 6609-10
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4285-6
    >>Code de conduite, Comité mixte spécial, m. (Milliken), 6325
    >>Comités, 4434
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, m., 9905-7
    >>Commission royale sur les peuples autochtones, déc. art. 31, 6556
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266, 7206-7
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6290-2
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 6046-7, 6301-3
    >>Économie, déc. art. 31, 9877
    >>Essence, pétition, 1428
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 3851
    >>Grèves et conflits de travail, 6292
    >>Impôt sur le revenu, 6290-1
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 7184
    >>Libérations conditionnelles, 4285-6, 9906
    >>>Déc. art. 31, 1415
    >>Ministres, 6325-6
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 6000
    >>Pensions alimentaires, 6046-7, 6301-3
    >>Pompiers, m. (Robinson), 7106
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4434
    >>Ringuette-Maltais, 14
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 8453, 10239
    >>Santé, q.F., 4237
    >>TPS
    >>>Déc. art. 31, 2935
    >>>Pétition, 10239
    >>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 14
    >>Victimes d'actes criminels, 9906
    >>Violence familiale, 6291

Brien, Pierre (BQ--Témiscamingue)

    >>Afrique, Grands Lacs, région
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6397-8
    >>>Q.o., 6664-5, 7189
    >>Assurance-chômage, Compte, 2368-70
    >>Assurance-chômage, réforme, 208, 2368-9
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2264-6, 2368-70
    >>Brevets, Loi (modification), Loi--C-311, 5274-5
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1453-5
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4360, 4370-3
    >>Centre de recherche de la Défense nationale, q.o., 7309-10
    >>Chômage, 4884, 4886
    >>Collenette, q.o., 5287-8
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4883-6
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), Loi--C-375, 10211-2
    >>Commerce, Israël--Canada, 6106-10
    >>Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-67, 10217-21
    >>Constitution, modification, q.o., 10231
    >>Défense, dépenses, 4884-5
    >>Élections, 6694
    >>Emplois d'été, q.o., 529-30
    >>Enseignement postsecondaire, 1454
    >>>Q.o., 529-30
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 9289-91
    >>Fiducies familiales, q.o., 2437, 2888, 2939
    >>Forces canadiennes, q.o., 4631, 5287-8, 5558-9, 5603, 5738, 5887
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1190-4, 4886
    >>Gouvernement, dépenses, 1189-90
    >>Haïti, q.o., 183, 9018
    >>Israël, 6107-8, 6110
    >>Jouets incitant à la violence, déc. art. 31, 9598-9
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 1454-5
    >>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6106-10
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6694-5
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 4808-9
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2265-6, 2369
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 6641-2
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, 5274-5
    >>>Q.o., 3128-9
    >>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 5634-6
    >>Parlement, 206
    >>Partis politiques, 6694-5
    >>Port de Sorel, 1193
    >>Ports et installations portuaires, 4808-9
    >>Procédure, discours, 1453
    >>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 206-9
    >>Quai de Moffet, 1191
    >>Québec, 4884-6
    >>Québec, référendum, 727-30
    >>Québec, société distincte, 4883-4
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 727-30
    >>Recensement, 1192
    >>Recherche et développement, 4886
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 206-9
    >>Relations fédérales-provinciales, 10218-9
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 4808
    >>Santé, soins, régime, 10218
    >>Sénat, 4370-1, 4373
    >>Sénat, réforme, 4372
    >>Sénateurs et sénatrices, 4360, 4371
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 4224-5, 4306, 4339, 4458, 4552-3, 4861, 4981-2, 5163-4, 5240-1, 5288, 8013, 8088-9, 8196
    >>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 8584
    >>Tabac, Loi--C-71, 8455-7
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7160-2
    >>Téléprospection, 10219-21
    >>Témiscamingue, circonscription, 10221
    >>TPS, 7160-2
    >>>Q.o., 10117
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1453-4
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1189-94
    >>Tribunal de la concurrence, 10220
    >>Valcartier, base militaire, q.o., 5060-1
    >>Zaïre, q.o., 6445

Brier 1997. Voir Curling

Briggs and Little, filature

    >>York Mills, N.-B.
    >>>Emploi, création, 6285
    >>>Installation, reconstruction, 1968

Brimacombe, Keith. Voir Médaille d'or du Canada pour les sciences et le génie

Brise-glaces. Voir Louis S. Saint-Laurent, brise-glace; Saint-Laurent, Voie maritime--Garde côtière et Wilfrid-Laurier

Briseurs de grève. Voir Bradson Mercantile Inc., agence de sécurité--Grève; Grèves et conflits de travail; Société canadienne des postes--Grève

Bristol Aerospace, Winnipeg, Man.

    >>Vente, vérification, groupe de travail, création, demande, déc. art. 31, 7778-9

Bristol, Angleterre. Voir Orchestre des jeunes d'Ottawa, Ont.--Voyage

Brockville, Ont. Voir Inondations--Saguenay-Lac-St-Jean, région

Brodeur, Stéphan

    >>Décès, déc. art. 31, 4335

Brome--Missisquoi, circonscription

    >>Économie, reprise, déc. art. 31, 7079
    >>Électeurs, préoccupations, 1538
    >>Voir aussi Élections--Partielles; Emplois d'été--Échange

Bromont, Qué. Voir Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada; Hyundai Auto Canada Inc.

Bromptonville, Qué.

    >>Économie, développement, déc. art. 31, 758