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Impôt sur le revenu des particuliers
>>
Augmentation, 6531, 7257, 8371
>>>PIB, pourcentage, q.o., 9215-6
>>>Q.o., 6749
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373
>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8297, 8371
>>Désindexation, 9558-9, 9566-7
>>>Milliken, position, 9533-4
>>>Q.o., 6749
>>Familles à faible revenu, réduction, 8422
>>>Q.o., 7038
>>Gouvernement, recettes, augmentation, 9945
>>>Q.o., 9935
>>Particuliers ne payant pas d'impôt
>>>Crédit d'impôt, versement en argent, q.o., 5477
>>>Gagnant plus de 70 000 $, 8364-5
>>>Gagnant plus de 100 000 $, q.o., 7709
>>PIB, pourcentage
>>>États-Unis, comparaison, 7220
>>>Voir aussi sous le titre susmentionn Augmentation
>>Québec, abattement et surtaxe de 3%, déc. art. 31, 8008
>>Taux, 891, 908-9, 911
>>>Réduction, 813-4, 1029-30, 1940, 7220-1
Impôt sur le revenu des sociétés
>>
Amortissement, crédit d'impôt, 942
>>Augmentation, emploi, création, lien, 3018-9, 9537-8
>>Bénéfices, 928
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373, 928, 9537
>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8371-2
>>Budget, mesures, q.o., 7781-2
>>Comparaison avec d'autres pays, 7950-1, 9926
>>Dividendes, crédit d'impôt, 942
>>Échappatoires, élimination, 7247, 7948
>>>Q.o., 6563
>>Exemptions, 896, 1479-80
>>Filiales à l'étranger, échappatoires, paradis fiscaux, 49-50, 442, 894-6,
899-901, 903, 932, 942, 987, 1455, 9229
>>>Banques, 2997-8, 3015-6
>>>>Déc. art. 31, 2704-5
>>>Déc. art. 31, 2606
>>>Élimination, q.o., 2558-9
>>>Martin, Paul, utilisation, déc. art. 31, 10179
>>>Revenu national, ministère, rapport, 2996-7, 3015
>>>Vérificateur général, rapport, 904-5, 2633
>>FMI, rapport, 49, 441-2
>>Gains en capital, inclusion partielle, abolition, q.o., 6559-61
>>Grandes entreprises, augmentation, 2995
>>Impôt minimum, 49, 456, 896, 900, 931
>>Juste part, 299, 6501, 7403
>>>Q.o., 6487-8
>>Non-paiement, 284, 456, 907, 1036, 1438, 9535
>>PIB, pourcentage, États-Unis, comparaison, 7220
>>Réforme, 898-9, 7948-9
>>Report, 928, 931-2, 941-2, 7225
>>>Élimination, budget, 27 février 1995, mesures, 2995-6, 3936
>>>Q.o., 6487-8
>>Revenus de placements, sociétés de portefeuille privées, budget, 27 février
1995, mesures, 2994
>>Révision, comité technique. Voir plutôt Fiscalité des entreprises, comité
technique
>>Surtaxe sur les bénéfices, augmentation, 2995, 3936
>>Taux, 890-1, 893-4, 911, 928-9, 931, 938-9, 941
>>Voir aussi Enfants, pauvreté--Élimination--Financement
Impôt sur le revenu, Loi budgétaire--C-36. Ministre des Finances (Martin,
Paul)
>>
1re l., 2949
>>2e l., 2993-8, 3015-27, renvoi au
Comité des finances, 3043
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3041-3
>>>Rapport, 3719
>>Étape du rapport, adoption, 3935
>>3e l., 3935-45
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 4048
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 1996), 4196
>>Voir aussi Budget, 27 février 1995--Projet de la loi C-36;
Impôt sur le revenu--Projet de loi C-36
Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92. Ministre des Finances
(Martin, Paul)
>>
1re l., 9489
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des finances, m. (Martin,
Paul), 9515-41, adoptée sur vote par appel nominal, 9541-2
>>>Rapport, 9701
>>Étape du rapport, adoption, 9920
>>2e l., adoption, 9920
>>3e l., 9920-7, 9940-55
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10024-5
>>S.r. (Chap. 25, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Budget, 6 mars 1996, mesures--Application,
projet de loi C-92
Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes
de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), Loi--C-286. White, Ted
>>
1re l., 3169
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Organismes de charité, organismes bénévoles,
statut--Activités politiques, projet de loi C-286
Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience
physique ou mentale), Loi--C-331. Harb
>>
1re l., 4869-70
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Handicapés--Crédit d'impôt--Travaux
ménagers, crédit, projet de loi C-331
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts
hypothécaires), Loi--C-244. Hoeppner
>>
1re l., 1173
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Hypothèques, intérêts, déduction, projet de
loi C-244
Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses de divertissements),
Loi--C-324. Karygiannis
>>
1re l., 4347-8
>>2e l., 9580-5, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9585
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Repas d'affaires et frais de représentation,
déduction--Abolition--Projet de loi C-324
Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation),
Loi--C-330. Harb
>>
1re l., 4869
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Banques alimentaires, dons, traitement comme
dons de charité, projet de loi C-330
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants),
Loi--C-240. Szabo
>>
1re l., 974-5
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Garderies, frais--Projet de loi C-240
Impôt sur le revenu, Loi (modification: plafond des affaires), Loi--C-393.
Dhaliwal
>>
1re l., 9332
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Petites entreprises--Déductions, plafond,
augmentation, projet de loi C-393
Impôt sur le revenu, Loi (modification: report de l'impôt en cas
d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel), Loi--C-370. Chatters
>>
1re l., 7891
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Bétail, producteurs, report en cas
d'abattage obligatoire ou de désastre naturel, projet de loi C-370
Impôt sur le revenu, Loi (modification: transformation en crédit d'impôt
de la déduction pour contribution à un REER), Loi--C-364. Szabo
>>
1re l., 7424
>>Voir aussi REER--Cotisations--Déduction, transformation en un crédit d'impôt,
projet de loi C-364
Impôt sur le revenu, Loi, Régime de pensions du Canada (modification:
transfert de revenu au conjoint), Loi--C-260. Szabo
>>
1re l., 1470
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Familles, parent ou enfant à la maison,
discrimination--Projet de loi C-260
Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-92. Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92
Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1996--C-69
Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1996--C-69. Ministre des Finances
(Martin, Paul)
>>
Voies et moyens, motion, 6937
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6946-7
>>1re l., 6964-5
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Loi--Modification--Projet de loi C-69
Impôts. Voir plutôt Fiscalité
Impôts, utilisation à des fins militaires, objection de conscience, Loi--C-404. Voir plutôt Objection de conscience, Loi--C-404
Impression, industrie
>>
Économie, importance, déc. art. 31, 10112
In-Flight Phone Canada Inc.
>>
Normex Télécom, acquisition, déc. art. 31, 1657
Incarcération
>>
Avantages, 5125-6
>>Coût, 2086-7, 4313-4, 4326, 5125-6
>>Criminalité, lien, 2086-7, 2095,
5040
>>Criminels à faible risque, mesures de rechange, 4, 5040, 5049, 5065, 5067-8,
5070, 5082-3, 7633
>>Criminels dangereux, 4, 61, 1136-9, 4037
>>>Association canadienne des policiers, position, 1143-4
>>>CAVEAT, position, 1144
>>>Droits et libertés, Charte canadienne, affaire Lyons, Cour suprême,
décision, 1142
>>>Groupe de travail fédéral-provincial, 1138
>>>Mesures, q.o., 181-2
>>>Pétitions, 189, 537, 568-9, 1297-8, 2188, 3876, 4088, 7392-3, 9999
>>>Québec, 1138
>>Criminels non violents n'ayant commis qu'une seule infraction, libération,
q.o., 2612
>>États-Unis, 5040, 5049
>>Injustifiée, requêtes en vertu de l'article 690 du Code criminel
>>>Beaulieu, Wilfrid, cas, q.o., 4505
>>>Traitement, retards, q.o., 4505
>>Prédateurs sexuels, pétition, 4448
>>Prolongation, réhabilitation, répercussions, 4574-5
>>Sécurité publique, mesures, q.o., 181-2
>>Solutions de rechange, 2086, 4297-8, 4575-6, 7633
>>Surpopulation. Voir plutôt Pénitenciers--Surpopulation
>>Taux, 4297, 4320-1
Incendies
>>
Centre d'éducation, Kitchener, Waterloo et Cambridge, Ont., déc. art. 31,
8005
>>Prévention, mesures, déc. art. 31, 5285
>>Sherrington, Qué., région, 7232
>>Voir aussi Semaine de prévention des incendies
INCO. Voir plutôt International Nickel Company of Canada
Inde
>>
Bureau de liaison canadien, ouverture, q.o., 4941-2
>>Élections, déc. art. 31, 3121
>>Khalra, Jaswant, enlèvement, q.o., 3010
>>Penjab, bureau canadien de liaison, ouverture
>>>Déc. art. 31, 5053
>>>Q.o., 8016
>>Temple d'or d'Amritsar, attaque, 12e anniversaire, déc. art. 31,
3418-9
>>Voir aussi Armes nucléaires--Essais;
Enfants, exploitation par le travail;
Terrorisme
Indemnité de départ. Voir Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219; Motorways Limited--Employés; Travailleurs
Indexable Cutting Tools
>>
Fondation des Lignes aériennes Canadien International, prix, récipiendaire,
déc. art. 31, 5676
Indicateurs de progrès réel, Loi--C-439. Althouse
>>
1re l., 10236
>>Voir Évaluation environnementale--Projet de loi C-439
Indiens inscrits
>>
Réintégration, projet de loi C-31 adopté en 1985, q.F., 5776
Indiens, Loi
>>
Abolition, 8260, 8263
>>>Livre blanc de 1969, 8258
>>Afrique du Sud, apartheid, loi, comparaison, 8284
>>Application, modification, projet de loi C-79
>>>Autochtones, autonomie gouvernementale, lien, 8255, 8263
>>>Autochtones, position, consultations, 8256-61, 8266, 8282-5
>>>>Déc. art. 31, 7460
>>>>Q.o., 7522
>>>Commission royale sur les peuples autochtones, rapport, lien, 8265-6, 8280,
8282, 8285
>>>Droits, protection, non-dérogation, article, 8256, 8259
>>>Facultatif, 8256, 8260, 8263, 8266, 8280-3
>>>Libéral, Parti, promesses électorales, 8266, 8282-4
>>>Présentation, 7423-4
>>Cardinal, Harold, position, 8255
>>Enfant mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-428, présentation, 10039
>>Examen annuel, 8256
>>Historique, 8257-8
>>Modification
>>>Historique, 8260-1, 8263
>>>Projet de loi C-225, Droits de la personne, Loi (modification:
Loi sur les Indiens), présentation, 366
>>Voir aussi Autochtones--Bandes--Pouvoirs
Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79. Ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)
>>
1re l., 7423-4
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des affaires autochtones et du
développement du Grand Nord, m. (Irwin), 8255-67, 8280-6, adoption sur vote
par appel nominal, 8344
>>>Rapport, 9417
>>Voir aussi Indiens, Loi--Application, modification, projet de loi C-79
Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428. Harb
>>
1re l., 10039
>>Voir aussi Indiens, loi--Enfant mineur, définition, Convention des
Nations Unies, conformité, projet de loi C-428
Indiens, programmes, dépenses. Voir plutôt Autochtones, programmes, dépenses
Indonésie. Voir Timor oriental
Industrie, Comité
>>
Brevets, Loi (modification), Loi de 1992, art. 14, désignation, m. (Zed)
adoptée, 7674
>>Rapports
>>>1er (C-4), 3497
>>>2e (C-5), 5172
>>>3e (C-57), 7088
>>>4ee (Recherche et développement), 8017
>>>>Opinion dissidente, 8017-8
>>>5e (Brevets, Loi, Loi de 1992), 10143
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports
passim
Industrie environnementale
>>
Conférence Globe 96. Voir plutôt Conférence Globe 96, Vancouver, C.-B.
>>Développement, 324
Industrie, ministère. Voir Développement économique régional
Industries. Voir Énergie, conservation
Industries Davie. Voir plutôt MIL Davie
Industries manufacturières Mégantic
>>
Pansera, Gilles, Grand Prix de l'entrepreneur du Québec pour 1996, déc. art.
31, 5675-6
Infibulation. Voir plutôt Excision
Infirmiers. Voir Ordre des infirmières et infirmiers du Québec; Semaine nationale des soins infirmiers
Inflation
>>
Réduction, gouvernement fédéral, rôle, 5695
Inflation, lutte
>>
Banque du Canada, politique, 7226-7, 7249-51
>>>Q.o., 5062
Infocentre, Québec, Qué. Voir Ressources humaines, Développement, ministère
Informateurs et témoins, protection, programme
>>
Bénéficiaire, protection, cessation, commissaire, pouvoirs, 3642
>>Budget, 1391, 1394
>>Crime organisé, lutte, 1391-4
>>Différends, règlement, 1394-5
>>Ententes, argent ou réduction de peine, 1392
>>Familles, 1393
>>GRC
>>>Commissaire, pouvoirs, 1392, 1394
>>>Programme, fondement législatif, 1390
>>Modalités, 1390-1
>>Opérationnel, 1391
>>Participants, nombre, 1391
>>Projet de loi C-13, présentation, 490
>>Projet de loi C-206 de la session précédente, 1392
>>Rapport annuel, 1395
Information, accès
>>
Bureau du premier ministre, gestion, système, q.o., 5242
>>Commissaire, Grace, John, propos, q.o., 6667
>>Loi
>>>Modification, 5836
>>>>Q.o., 6667
>>>Voir aussi Conseil canadien des relations de travail;
Société canadienne des postes;
Sociétés de la Couronne
>>Voir aussi Défense nationale, ministère--Drapeau, colonel Michel;
Pêches et Océans, ministère;
Une affaire de coeur, opération--Coût
Information, accès, Loi (modification), Loi--C-211. Hoeppner
>>
1re l., 188
>>Voir aussi Commission canadienne du blé--Information, accès--Projet de loi
C-211
Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des
sondages d'opinion), Loi--C-327. Harper, Stephen
>>
1re l., 4713
>>Voir aussi Sondages d'opinion publique--Résultats, divulgation, projet de
loi C-327
Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-253. Gilmour
>>
1re l., 1330
>>Voir aussi Sociétés de la Couronne--Information, accès--Projet de loi C-253
Information, superautoroute
>>
Accès communautaire, programme, accès, 2, 413, 438
>>>Colombie-Britannique, 4874
>>>Déc. art. 31, 6556
>>>Nouveau-Brunswick, 6285
>>Accessibilité, 5787
>>Canada, rôle international, 147
>>Congrès Inet 1996, Montréal, Qué., q.o., 2611
>>Conseil consultatif, rapport, 5782, 7595-6, 8112
>>Consommateurs, possibilités nouvelles, 5790
>>Contenu, 5787, 5797, 7597-8
>>>Canadien, 161, 8211
>>>Francophone, Québec, expertise, q.o., 3487
>>Convergence, politique. Voir plutôt Télécommunications--Radiodiffusion,
convergence
>>CRTC, rapport, 5782, 7592
>>Francophonie, présence, 972-3
>>Gouvernement fédéral, contrôle, Québec, position, 1696, 8208
>>Interconnexion des systèmes ouverts (ISO), projet, 3028
>>Langues officielles, promotion, q.o., 2610-1
>>Langues, pluralité, 8211
>>Petites entreprises, accès
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 379, 438,
447, 451, 1016, 1031
>>>Canada--British Columbia Business Service Centre, site d'Internet, 4872
>>>Strategis, site d'Internet, 4872
>>>>Déc. art. 31, 2059
>>>>Q.o., 1592
>>Québec
>>>Spécificité, protection, 51
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral, contrôle
et Réseau scolaire
>>Régions rurales, accès, 2, 333-4, 9540
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 379, 460,
840
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8292, 9564
>>Réglementation, 2
>>Réseau scolaire, programme, accès, 2, 438, 1031, 1537, 1999, 5903
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 379, 1901
>>>Québec, chevauchements, q.o., 1422-3
>>Stratégie
>>>La société canadienne à l'ère de l'information: pour entrer de
plain-pied dans le XXIe siècle, 5782, 5786-7, 7592-3
>>>Publication, q.o., 2610-1
>>Technologie, diffusion, 6253
>>Utilisation, déc. art. 31, 4625
>>Vérificateur général, rapport, 1075
>>Vie privée, protection, 7359
>>Voir aussi Droit d'auteur;
Terra Nova, projet
Information, technologies
>>
Gouvernement, coûts, dépassement, vérificateur général, rapport, q.o., 6745
Informatique. Voir Cartes de crédit; Mines, industrie; Université Acadia
Infrastructure, Programme
>>
Appui, 419
>>Colombie-Britannique, 9754
>>>Projets, 4873
>>Échec, 462, 9639
>>>Déc. art. 31, 7829-30
>>Emploi, création, 418, 462, 874-5, 3019-20, 3182, 3190, 6782, 7401-2,
8109-10, 8404-5, 9184, 9186, 9201, 9558, 9561, 10057
>>>Déc. art. 31, 6786
>>>Q.o., 4072-3, 4222, 6371, 6748
>>Entente Canada-Québec, échéanciers, prolongation, q.o., 3129, 8903-4
>>Favoritisme, 8073-4
>>Femmes, participation, q.o., 8777
>>Financement, 842, 8292, 8405, 9318, 9558, 9564, 10046
>>Gauthier, propos, q.o., 5108-9
>>Île-du-Prince-Édouard, projets, 8419-20
>>Importance, 8376
>>Nouvelle-Écosse, 4400
>>Ontario, 9190
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Reconduction
>>Parti réformiste du Canada, position, 3217-8
>>>Q.o., 9934
>>Port Edward, C.-B., 4888
>>Projets, sélection, critères, 8969, 9313
>>Québec, 8110
>>Reconduction, 4402, 6782-3, 7407, 8110, 8292, 9135
>>>Alberta, entente, déc. art. 31, 7881-2
>>>Déc. art. 31, 6363, 7829
>>>Ontario, 9944
>>>>Déc. art. 31, 9927-8
>>>>Q.o., 9939, 10232, 10234
>>>Pétitions, 7278, 8201
>>>Q.o., 4222, 4302, 6371, 6748, 7788
>>>Québec, entente, q.o., 9606
>>Régions rurales, 335
>>Routes et autoroutes, 8076
>>Saint-Denis, circonscription, stade de tennis Jarry, rénovation, 8367
>>Saskatchewan, 8068-9
>>St-Albert, circonscription, q.o., 6748
>>Universités
>>>Position, q.o., 5247
>>>Subventions, 8407
>>>>Q.o., 9487
>>Vérificateur général, position, 7902, 8074
>>York-Nord, circonscription, 5903
>>Voir aussi Autochtones--Logements;
Calgary, Alb.--Saddledome;
Centre Evinrude, patinoire--Peterborough, Ont.;
Comptes publics, Comité--Rapports--6e;
Cosmodôme, Laval, Qué.;
Hanover, Ont.--Salle;
Kitchener, Ont.;
Ottawa, Ont.--Hôtel;
Parkdale--High Park, circonscription;
Parry Sound--Muskoka, circonscription;
Recherche et développement;
Toronto, Ont.--Centre du commerce;
Université polytechnique Ryerson--Toronto, Ont.;
Woodstock Little Theatre