L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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I
Ianno, Tony (L--Trinity--Spadina)
- >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1865-7
>>Armes nucléaires, pétition, 9807
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3356-9
>>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 8656
>>Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-301, 3640, 8957
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 568
>>Politique étrangère, 1867
>>Procédure, projets de loi émanant des députés, 8957
>>Semaine du Portugal, déc. art. 31, 3553
>>SIDA, pétition, 8018
>>TPS, pétition, 9807
IBM. Voir Ordinateurs--An 2000, conversion
Ichim, Christine. Voir Leucémie
Idée-PME. Voir Petites entreprises--Bureau fédéral
Identité culturelle
>>
Canadienne et québécoise, relation, 8221
>>Définition, 97, 2882, 2897-8
>>>Déc. art. 31, 2474
>>Diversité, déc. art. 31, 9930
>>Multiculturalisme, répercussions, 8207
>>Voir aussi Environnement
IFOR. Voir Bosnie-Herzégovine--OTAN, Force d'intervention
Iftody, David (L--Provencher)
- >>Assurance-chômage, réforme, 2781-3
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2781-3
>>Banques, Loi (modification: fusion), Loi--C-398, 9513-4
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1932-3
>>Commission canadienne du blé, q.o., 4228
>>Crime, pétitions, 4087, 7391
>>Énergie atomique du Canada Limitée, pétition, 367-8
>>Euthanasie, pétition, 8663
>>Inondations, q.o., 2186
>>Lait et produits laitiers, industrie, 1933
>>Mines, industrie, pétition, 4087
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2525, 4087, 8663
>>Pornographie, pétition, 8663
>>Port de Churchill, pétition, 4087
>>Régions rurales, q.o., 9609
>>Wagons-trémies, 1932-3
>>>Q.o., 8197
Île aux Basques
>>
Société Provencher d'histoire naturelle du Canada, livre, déc. art. 31, 9738
Île de Sable. Voir Gazoduc des Maritimes
Île des Soeurs. Voir Pistes cyclables
Île-du-Prince-Édouard
>>
Assemblée législative, Province House, 150e anniversaire, déc. art.
31, 7963
>>Budget, équilibre, 793
>>Économie, croissance, mesures, 5576-7
>>Élections provinciales
>>>Nouveau Parti démocratique, Dickieson, Dr Herb, élection, déc. art.
31, 6484
>>>Parti progressiste conservateur, Binns, Pat, chef, victoire, déc. art. 31,
6554
>>Milligan, Keith, premier ministre, déc. art. 31, 5238-9
>>Voir aussi les sujets particuliers
Île-du-Prince-Édouard, raccordement
>>
Financement, contribution fédérale, q.o., 2141
>>Pont de la Confédération, 8419, 9143
>>>Déc. art. 31, 4934
>>Strait Crossing Incorporated, calendrier et budget, respect, déc. art. 31,
3484
Île Georgina. Voir Îles Christian et Georgina
Île Kuper, C.-B. Voir Penelakut, bande
Île Quadra, C.-B. Voir Tsa-Kwa-Luten Lodge
Îles Christian et Georgina, Ont.
>>
Traversier, financement, gouvernement ontarien, désistement
>>>Déc. art. 31, 7830
>>>Q.o., 7971-2
Îles-de-la-Madeleine, Qué.
>>
Lucy Maud Montgomery, traversier. Voir plutôt Lucy Maud
Montgomery, traversier
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Développement économique régional--Gaspésie
IMAX. Voir Academy of Motion Picture Arts and Sciences--Shaw, Bill
Immeubles fédéraux
>>
Espace utilisable inoccupé, dd., 4714
Immigrants
>>
Admission
>>>Provinces, sélection, certificat, condition, q.o., 9174-5
>>>Qualités personnelles, critère, q.F., 6522
>>>Sans entrevue de sélection, q.F., 6522-3
>>Chômage, 9532
>>Établissement, programmes, financement
>>>Colombie-Britannique, 9374
>>>>Déc. art. 31, 10061
>>>Q.o., 8657
>>>Québec
>>>>Entente, financement, 4876, 5776,
9313
>>>>>Déc. art. 31, 3862
>>>>>Q.o., 9330
>>>>Sondage d'opinion publique, 5773
>>>>>Déc. art. 31, 5803
>>Femmes, contribution, déc. art. 31, 474
>>Illégaux, trafic
>>>Akwesasne, Ont., réseau, enquête, demande, q.o., 5165
>>>Lutte, gouvernement, mesures, q.o., 6264-5, 7188, 7191
>>Investisseurs, programme
>>>Apport, 5770, 5774
>>>Drogue, trafic, argent, blanchiment, 5774
>>>Québec, retombées économiques, 5701-2
>>>Révision, Québec, consultation, q.o., 1372-3
>>Pauvreté, 9635
>>Professionnels formés à l'étranger, pétition, 4236
>>Taiwan, q.F., 6522
>>Truzewicz, famille, incarcération, q.o., 9932
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration;
Impôt sur le revenu;
Logiciels, industrie--Travailleurs;
Pension de vieillesse
Immigration
>>
Abus, enquête, tenue, q.o., 4181
>>Amérique latine, 5772
>>Candidats d'une province ou territoire, catégorie, 5772
>>Chinoise, loi. Voir Canadiens d'origine chinoise
>>Demandes, traitement, centres (CTD)
>>>Q.F., 4239
>>>Végréville, Alb., rapport, racisme, allégations
>>>>Déc. art. 31, 6443, 6786
>>>>Q.o., 6611-2, 6796
>>Familles, réunification, 5771-2, 5775
>>>Enfants à charge, âge porté à 21 ans, projet de loi C-394, présentation,
9332
>>Lei, Fa Qin, famille, cas, déc. art. 31, 6304
>>Loi. Voir Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), Loi--C-84;
Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et
du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les
immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue
d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406
>>Parrainage, accords, respect, 5771, 5775
>>Permis ministériels, émission, nombre, q.o., 9803
>>Politiques, modification, déc. art. 31, 9210
>>Population, opinion, 5774
>>Résident permanent, statut, projet de loi C-378, présentation, 8662
>>Rôle, 5769-70, 5773
>>SIDA, VIH, dépistage, test, projet de loi C-406, Code criminel, Système
correctionnel et mise en
liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire
de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre
obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies
sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie,
présentation, 9846
>>Voir aussi Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et
l'intégration;
Le Patriarche Inc.--Bénévoles
Immigration, consultants
>>
Licences, délivrance, réglementation, m. (Cannis), 2587-95
>>>Adoption, 2595
>>>Am. (Nunez), 2591, adopté, 2595
Immigration, criminels
>>
Beltran, Walter, expulsion, q.o., 6451
>>Chau-Ping, Lee, cas, 187, 5774
>>>Q.o., 183
>>Expulsion, 4892-3, 5126-8, 6871-2
>>>Pétition, 9089
>>>Projet de loi C-237, Immigration, mise en oeuvre, amélioration,
présentation, 769
>>>Projet de loi C-263, Aide étrangère, limitation, présentation, 1505
>>>Q.o., 4863
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Beltran et Subbiah
>>Garcia, Dennis, cas, 5775-6
>>>Q.o., 4863, 4984
>>McAllister, Malachy, cas, q.o., 239
>>Permis ministériels, octroi, q.o., 3563, 4984-5
>>Prévention, mesures
>>>Déc. art. 31, 8727
>>>Q.o., 183-4, 5961
>>Singh Jhatoo, Satpal, cas, 2645
>>Subbiah, Selva, expulsion, déc. art. 31, 7651-2
Immigration, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-237. Voir plutôt Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-237
Immigration, Loi (modification: enfants à charge), Loi--C-394. Dhaliwal
>>
1re l., 9332
>>Voir aussi Immigration--Familles, réunification--Enfants à charge, âge
portée à 21 ans, projet de loi C-394
Immigration, Loi (modification) et Code criminel (modification:
revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables
d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-333. White, Ted
>>
1re l., 5117
>>Voir aussi Réfugiés--Criminels--Expulsion, projet de loi C-333
Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit
d'établissement), Loi--C-392. Dhaliwal
>>
1re l., 9332
>>Voir aussi Immigration, taxe--Abolition--Projet de loi C-392
Immigration, Loi (modification: qualité de résident permanent), Loi--C-378.
Bhaduria
>>
1re l., 8662
>>Voir aussi Immigration--Résident permanent, statut, projet de loi C-378
Immigration, Loi (modification: remboursement), Loi--C-397. Dromisky
>>
1re l., 9417-8
>>Voir aussi Immigration, taxe--Remboursement, projet de loi C-397
Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-237. Peric
>>
Rétablissement du projet de loi C-316 de la session précédente à l'étape de
l'étude en comité, 769
>>Renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 769
>>Voir aussi Immigration, criminels--Expulsion--Projet de loi C-237
Immigration, niveaux
>>
1997, plan
>>>Déclaration (Robillard), 5769-76
>>>Dépôt, 5769
Immigration, séjour, visas
>>
Amérique centrale, 6229-30
>>Chili, q.o., 5246
>>Délivrance, critères, q.F., 4239-40
>>Demandes rejetées, déc. art. 31, 3814
>>Hong Kong, exemption, q.o., 9279
>>Portugal, 6826-7
>>>Déc. art. 31, 10113, 10177
>>>Pétition, 7391
>>>Q.o., 5245-6, 9995
>>Smailovic, Vedran, demande refusée, q.o., 10186
Immigration, taxe
>>
Abolition, 7420-1
>>>Projet de loi C-392, présentation, 9332
>>>Q.o., 7146-7
>>Comparaison avec d'autres pays, 9635
>>Impact, 5772
>>Pétitions, 1428, 8019, 9997-8
>>Recettes, augmentation, relation, 9139
>>Remboursement, projet de loi C-397, présentation, 9417-8
>>Taïwan, 9139
Imperial Oil. Voir Impôt sur le revenu--Ressources
Importation
>>
Mesures spéciales, Loi. Voir Affaires étrangères et commerce international,
Comité--Rapports--4e;
Finances, Comité--Rapports--6e
Impôt à taux uniforme
>>
Avantages, 103, 891-2
>>Effets, déc. art. 31, 959
>>Équité, 892-3, 7027
>>Intérêt, taux, répercussions, 837-8
>>Parti réformiste du Canada, position, 7261, 7872
>>>Q.o., 3824
>>Particuliers
>>>À faible revenu, fardeau, transfert, 294, 909
>>>À revenu moyen, fardeau, transfert, 1939, 4726
Impôt foncier. Voir Autochtones, revendications territoriales--Municipalités rurales
Impôt, remboursement, droit, cession, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles
Impôt sur le revenu
>>
Aînés
>>>Augmentation, 10089
>>>>Q.o., 5062, 9655-6, 9742, 9744
>>>Convention États-Unis--Canada, modification, 2164-5, 9349-50, 9488, 9568
>>>>Comité, examen, q.o., 6315
>>>>Déc. art. 31, 2472, 6787
>>>>M. documents (Ringma) reportée aux «Avis de motions (documents)», 4352
>>>>Pétitions, 1428, 5522-3, 5891-2, 6013, 7525, 7842
>>>>Q.F., 3388-9
>>>>Q.o., 644, 710-1, 1423-4, 2363, 4345-6, 6132, 6315, 9485, 9604, 9802
>>>Crédit d'impôt, q.o., 3562
>>>Revenu en sus des prestations, taux, q.o., 3637-8
>>Augmentation, 8327-8, 9255
>>Autochtones, exemption, 9636
>>Banques alimentaires, dons, traitement comme dons de charité, projet de loi
C-330, présentation, 4869
>>Banques, capital, impôt temporaire, 2995, 2998, 3015
>>>Prolongation, 3936
>>>>Déc. art. 31, 178-9
>>Bétail, producteurs, report en cas d'abattage obligatoire ou de désastre
naturel, projet de loi C-370, présentation, 7891
>>Biens étrangers, 9229, 9518, 10135-6
>>>Q.o., 7887
>>Bourses d'études. Voir plutôt Bourses d'études--Imposition
>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373, 1041, 1477, 1901
>>>Application, projet de loi C-92
>>>>Comité, étude, 9527-31, 9532-3,
9536, 9566
>>>>Délai, 9516, 9532, 9537
>>>>Présentation, 9489
>>Budget, 18 février 1997, mesures, déc. art. 31, 8304-5
>>Contribuables, droits, 908, 2164-73
>>>Projet de loi C-215, Contribuable, droits, déclaration, présentation, 245
>>Contributions à un parti politique, crédit d'impôt
>>>MDS Aero Support Corp., q.o., 6861-2
>>>Parti réformiste du Canada, position, 2839-40
>>Conventions avec divers pays, 900
>>>États-Unis
>>>>Bloc québécois, position, 5846, 10134
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 5846
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aînés
>>>Paradis fiscaux, évasion fiscale, lien, 3977-9
>>>Projet de loi C-37, présentation, 2949-50
>>Déclarations
>>>Confidentialité, 4756-7
>>>Production par téléphone, Nouveau-Brunswick, projet pilote, q.o., 240
>>>Tables d'impôt, suppression, q.o., 826
>>>Traitement, 8350
>>Dons de charité
>>>Fonds de terre écosensibles, 2995-6, 3937, 7255
>>>Pétition, 10042
>>>Plafond annuel, augmentation, 7247
>>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 377, 405, 433-4, 1556, 9516-7, 9922
>>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8297, 8414, 9517, 9922
>>>Restrictions, élimination, Finances, Comité, recommandation, 7220, 7222,
7230
>>>Titres cotés en bourse, budget, 18 février 1997, mesures, 8297
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Banques alimentaires, dons
>>Échappatoires, élimination, 6502
>>>Q.o., 6487, 7966-7
>>Emploi à l'étranger, crédit d'impôt, déc. art. 31, 1099, 2471
>>Énergie, économies, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 1509, 7255, 9923
>>Énergie renouvelable, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 1450-1, 1479, 1509,
9517, 9923
>>>Déc. art. 31, 472-3
>>Enfants, crédit d'impôt, 1276, 6036, 6291, 6297
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 377, 1475, 1482
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 9633
>>>Q.o., 5290, 9649
>>>Vérificateur général, rapport, 6541
>>Entreprises d'utilité publique. Voir plutôt Entreprises d'utilité publique
>>Études, crédits
>>>Augmentation, 9516, 9922, 9948
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 9190, 9334, 9516
>>>Régions rurales, avantage, 9196-7
>>>Transfert, plafond, augmentation, 7247
>>Exemption personnelle, augmentation, 5689, 5860, 6032, 6579
>>>Parti réformiste du Canada, position, 9945-6, 10092
>>Familles, parent ou enfant à la maison, discrimination, 879, 4955, 4960,
5032, 6024, 6532, 6540-1, 6546-9, 6569, 6574, 6578, 9570
>>>Conjoint, déduction de 5380 $ à 7900 $, 6032, 6273, 6290, 6542
>>>Crédit d'impôt, m. (Szabo), 3155-63, 4819-27, 6031-7
>>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6163-4
>>>>Am. (Laurin), 3159
>>>>>Rejeté sur vote par appel nominal, 3380-1
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 4827
>>>Déc. art. 31, 7183
>>>Parti réformiste du Canada, position, 5505, 5689, 5860-1, 6273, 6275-6,
6032, 6290, 6524-7, 6529-31, 6542-5, 6574-5, 7158
>>>>Q.o., 6365-6, 6490, 7039
>>>Pétitions, 96, 276, 367, 394, 568, 647, 679, 827, 976, 1011, 1110, 1174,
1297, 1330, 1471, 1594, 1776, 1923, 2070, 2188, 2315, 2367, 2395, 2485, 2716,
3014, 3141, 3326, 3497-8, 3567, 3721, 3934, 4087, 4160, 4234, 4265-6, 4350-1,
4447, 4571, 4591, 4676, 4713, 4900, 4994-5, 5299, 5333, 5426, 5484, 5611,
5644, 5892, 6013, 6068, 6195, 6377-8, 6521, 6670, 6804, 6965-6, 7090, 7110,
7194, 7278, 7394, 7434, 7616, 7748, 8019-20, 8317, 8360, 8695, 8785, 8843,
8869, 9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>>Projet de loi C-260, Impôt sur le revenu, Loi, Régime de pensions du Canada
(modification: transfert de revenu au conjoint), présentation, 1470
>>>Q.o., 5290, 5371-2
>>Film, industrie
>>>Abris fiscaux, modifications, q.o., 6751
>>>Crédit d'impôt, budget, 27 février 1995, mesures, 2994, 3936-7
>>Finances, Comité, rapport, recommandations, 7220-1
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Dons de charité--Restrictions
>>Frais de scolarité, crédit d'impôt
>>>Augmentation, 5512
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 830,
1441, 1474, 1999, 2374, 6539
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 9334, 9516
>>>Portion inutilisée, plafond, augmentation, 9516, 9922
>>Frais médicaux, crédit d'impôt. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Handicapés--Crédit d'impôt
>>Gains en capital
>>>Émigrant, paiement, garanties, q.o., 5056-7
>>>Exonération partielle, abolition, 7224-5
>>>Fiducies familiales. Voir plutôt Fiducies familiales
>>>Réduction, 5690, 5861, 5867, 6276
>>Garderies, frais
>>>Crédit d'impôt, 341, 1475, 1482, 8788
>>>>Déc. art. 31, 1164-5
>>>>Parti réformiste du Canda, position, 9518
>>>Déduction, 4762, 5861
>>>>Âge, modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 377, 830, 6540, 9516,
9518, 9538, 9922
>>>>>Q.o., 768
>>>>Augmentation de 3000 $ à 5000 $, 6273-4, 6290, 6542
>>>>Octroi à toutes les familles sous forme de crédit d'impôt, m. subsides
(Hayes), 6524-53, 6565-82, rejetée sur vote par appel
nominal, 6583
>>>>>Am. (Jennings), 6528, rejeté sur vote par appel nominal, 6582-3
>>>>Parents célibataires, plafond, augmentation, budget, 6 mars 1996, mesures,
378, 1999
>>>>Parents étudiant au secondaire, admissibilité, budget, 6 mars 1996,
mesures, 378, 455, 459, 1441, 1999, 2349, 6540, 9516, 9922
>>>>>Q.o., 768
>>>Projet de loi C-240, Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde
d'enfants), présentation, 974-5
>>Habitants du Nord et des régions éloignées, Grand Rapids, Man., q.o., 9022
>>Handicapés
>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296-7, 8384, 8416-7, 9138, 9153
>>>Crédit d'impôt, 9138, 9153
>>>>Accès, restrictions, 2799-800, 8416-7
>>>>>Q.o., 641, 1249, 2894, 7086-7
>>>>Augmentation, budget, 6 mars 1996, mesures, 377
>>>>Déc. art. 31, 355
>>>>Lupus, inclusion, déc. art. 31, 7031
>>>>Travaux ménagers, crédit, projet de loi C-331, présentation, 4869-70
>>Hypothèques, intérêts, déduction, projet de loi C-244, Impôt sur le revenu,
Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires), présentation, 1173
>>Immigrants, familles «cosmiques», problème, 4883
>>Institutions financières
>>>Banques. Voir plutôt sous le titre susmentionné Banques
>>>Capital, impôt temporaire
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 2995
>>>>Prolongation, budget, 6 mars 1996, mesures, 381
>>Intrants, crédit d'impôt, modification, petites entreprises, répercussions,
4724
>>Investissement commercial, crédit d'impôt, récupération, 4356
>>Loi
>>>Modification, 4757
>>>>Projet de loi C-69, présentation, 6964-5
>>>Voir aussi Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers
des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5;
Voies et moyens, motions
>>Marié(e), exemption, augmentation, q.o., 6366
>>Mines, industrie, déduction relative aux ressources, q.o., 42
>>Nisga'a, exonération, 532
>>>Q.o., 526-7, 1292
>>Non-déclarants, identification, q.o., 589
>>Organismes de charité, organismes bénévoles, statut, 7262-3
>>>Activités politiques, projet de loi C-286, présentation, 3169
>>>Crédit d'impôt, q.o., 9487, 9885
>>>Renseignements, Revenu national, ministère, accès, 8414
>>>Voir aussi Babbar Khalsa--Statut;
Terrorisme--Financement--Organismes
>>Pension de vieillesse, retenues à la source, 3937
>>Pensions alimentaires
>>>Affaire Thibaudeau, Bloc québécois, rôle, 4916
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 376-7, 382, 458, 811-2, 867, 1475-6, 1482-3,
1575, 1999
>>>>Déc. art. 31, 421, 475-6
>>>Non-déduction et non-inclusion, régime, 4902, 4920, 5027, 5029-31, 5036,
6199, 6210, 6297, 8124, 8147, 8795, 9516, 9527, 9536, 9922, 9947
>>>Pétition, 569
>>Perception, amélioration, 813, 865,
1020
>>>Q.o., 642
>>Personnes âgées. Voir plutôt sous le titre susmentionné Aînés
>>Petites entreprises
>>>Déclaration, simplification, q.o., 5562
>>>Déductions, plafond, augmentation, projet de loi C-393, présentation, 9332
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Intrants
>>Projet de loi C-36, Impôt sur le revenu, Loi budgétaire
>>>Mesures, 3021
>>>Présentation, 2949
>>Recherche scientifique et développement expérimental, crédit d'impôt,
limite, 3937
>>Réduction
>>>Emploi, création, relation, q.o., 5558, 5735-6, 7187-8, 9275
>>>Enfants, pauvreté, élimination, relation, q.o., 7188-9
>>>Parti réformiste du Canada, position, 5817-8, 9291-2, 10076
>>>>Q.o., 6490, 6749, 7039-40
>>>Progressiste conservateur, Parti, position, 10076
>>>Q.o., 5369, 5559, 5734, 5882-4
>>REER autogéré, administration, frais, déduction, élimination, q.o., 823
>>Règles, application. Voir Voies et moyens, motions
>>Repas d'affaires et frais de représentation, déduction
>>>Abolition, 9581-5
>>>>Projet de loi C-324
>>>>>Présentation, 4347-8
>>>>>Recevabilité, 9580-1
>>>Voir aussi Enfants, pauvreté--Élimination--Financement
>>Ressources naturelles, déduction
>>>Imperial Oil, remboursement, q.o., 1421-2
>>>Modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 433, 9517, 9922
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mines, industrie
>>Sociétés à capital de risque de travailleurs. Voir plutôt Sociétés à capital
de risque de travailleurs
>>Surtaxe, élimination, 5689
>>Voir aussi Aînés, prestation;
Alberta;
Comptes publics, Comité--Rapports--4e;
Enfants, prestation fiscale--Supplément;
Gouvernement, dépenses--Priorités--Canadiens;
Gouverneur général du Canada;
Ontario;
REER;
TPS--Population