L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Inhibiteurs calciques
>>
Recherche, Direction générale de la protection de la santé, minimisation,
q.o., 41
Initiations. Voir Gagetown, N.-B., base militaire
Inkster, Norman. Voir Ordre du Canada
Innovation Place. Voir Agroalimentaire, industrie--Recherche et développement--Saskatchewan
Innu
>>
Davis Inlet, Labrador, relocalisation, q.o., 185, 768, 6608
Inondations
>>
Charlevoix et autres régions, travailleurs saisonniers, mesures, déc. art.
31, 5159
>>Durham, Ont., déc. art. 31, 7569-70
>>Manitoba
>>>Déc. art. 31, 1836-8, 1886
>>>Mesures, 10138-9
>>>>Déc. art. 31, 9647, 9927
>>>>Q.o., 2186, 2611, 4804, 10069, 10232-3
>>>Rouge, rivière, vallée, bénévoles, hommage, déc. art. 31, 9988
>>Provinces de l'Ouest, déc. art. 31, 10063
>>Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, 7267
>>>Assistance, 8971
>>>Brockville, Ont., dons, déc. art. 31, 7652
>>>Déc. art. 31, 4219
>>Timmins--Chapleau, circonscription, gouvernement, assistance, q.o., 3086
>>Trail, C.-B., assistance, déc. art. 31, 9986
>>Voir aussi Châteauguay, Qué.
Institut Caledon. Voir Enfants, pauvreté--Élimination--Financement
Institut canadien des adultes. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Constitution--Projet de loi C-11
Institut canadien des produits pétroliers. Voir Essence--MMT
Institut C.D. Howe. Voir Déficit, réduction--Élimination--Avantages; Gouvernement, recettes
Institut de neurologie de Montréal
>>
Banque royale du Canda, partenariat, 8384
>>Tumeurs cérébrales, détection, mise au point, déc. art. 31, 311
Institut de recherche en biotechnologie de Montréal
>>
Financement, contribution fédérale, 5651
>>>Déc. art. 31, 4979
Institut de recherche sur l'hydrogène. Voir Université du Québec à Trois-Rivières
Institut des communications graphiques du Québec
>>
Montréal, Qué., ouverture, déc. art. 31, 2707
Institut des eaux douces de Winnipeg. Voir Eau, ressources--Protection
Institut des femmes
>>
Création, 100e anniversaire, déc. art. 31, 8305, 8648
Institut forestier du Canada
>>
Réalisations, hommage, déc. art. 31, 2430
Institut Fraser. Voir Réglementation--Coûts; Victimes d'actes criminels--Coûts
Institut Maurice-Lamontagne
>>
Budget, réduction, 1564
>>>Q.o., 2614
>>Service hydrographique, fermeture, q.o., 1710-1
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
>>
Code canadien du travail, application, 8487, 8489, 8874, 8877
Institutions culturelles
>>
Financement
>>>Déc. art. 31, 760
>>>Fonds culturel, établissement, 1529
>>>>Q.o., 1165-6, 2944
Institutions fédérales
>>
Pouvoir, équilibre, 291
>>Réforme, 61
>>Voir aussi Langues officielles
Institutions financières
>>
Canadiens à faible revenu, accès, 4081, 9093, 9095, 9102, 9110, 9732
>>Coentreprise, accords, 9732
>>Compensation et règlement des paiements, systèmes
>>>Comité consultatif, création, 4081, 9103-4
>>>Valeurs mobilières, provinces, compétence, gouvernement fédéral, ingérence,
1335-6, 1339-44, 1594-613
>>Concurrence, 4081-2, 9097
>>Consommateurs, protection, mesures, 4081, 9092-3, 9095-6, 9102, 9106, 9731
>>>Provinces, compétence, respect, 9571, 9573, 9734
>>Crédit, coût, divulgation, 9093, 9097, 9102, 9110, 9115, 9731
>>Déréglementation, Organisation mondiale du commerce, négociations, Canada,
position, q.o., 8733
>>Difficultés financières, projet de loi C-15
>>>Amendements, 1334-8
>>>Présentation, 491
>>Enregistrement, mots Trustco ou Lifeco, utilisation, 1337-9
>>Entreprises, financement, accès, 9114-5
>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 379
>>Étrangères, réglementation, 9102-4, 9110-2, 9732
>>Fusion, projet de loi C-398, Banques, Loi (modification: fusion),
présentation, 9513
>>Gouvernement fédéral, responsabilité, 9753-5
>>Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers, création,
4080, 9576
>>Loi, examen, 3, 291, 379
>>>Bloc québécois, position, 4081, 9733
>>>Consultations, processus, 4081
>>>Déclaration (Peters), 4080-2
>>>Livre blanc L'examen de 1997 de la législation régissant les
institutions financières: propositions de modifications, dépôt, 4080
>>>Parti réformiste du Canada, position, 4081-2, 9096
>>>Projet de loi C-82, présentation, 8144
>>>Q.o., 136
>>Planification financière, services, provinces, compétence, respect, 9571-3,
9733-4
>>Pouvoirs internes, augmentation, 9732
>>Prêts, intérêts, imposition avant l'échéance, pétition, 4571
>>Quasi-banques, 9732
>>Régie interne, 9732
>>Renseignements personnels, protection, 4081-2, 9093, 9095, 9102, 9109-10,
9731
>>Services, frais, information, 4081, 9093-4, 9110, 9115-6
>>Société d'assurance-dépôts du Canada, adhésion, 9102-3, 9116, 9732
>>Transactions intéressées, 9732
>>Ventes liées, conditions, 9094, 9097, 9101-2, 9104-5, 9110, 9574-8, 9731-2,
9734
>>>Autoréglementation, 9576-7, 9731-2
>>>Banques, pouvoir accru, 9749-53
>>>Finances, comité, étude, 9574-6, 9731
>>>>Rapport, 9098
>>>Loi, dispositions, promulgation en 1998, 9574, 9731, 9749
>>>Schmidt, position, 9099-100
>>Voir aussi Finances, Comité--Rapports--4e;
Impôt sur le revenu;
Juges;
Petites entreprises--Financement
Institutions financières internationales, Sous-Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 7395
>>Voir aussi Finances, Comité--Rapports--13e
Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82. Ministre
des Finances (Martin, Paul)
>>
1re l., 8144
>>2e l., 9091-116, renvoi au Comité permanent des finances, 9299
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9298-9
>>>Am. (Silye), 9101, réputé retiré, 9280-1
>>>Rapport, 9417
>>Étape du rapport, 9570-9
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9723-4
>>>M. d'am
>>>>(Loubier), 9571, rejetées sur vote par appel nominal, 9720-2
>>>>(Schmidt), 9574, rejetées sur vote par appel nominal, 9722-3
>>3e l., 9731-7, 9749-56
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9756-7
>>S.r. (Chap. 15, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Institutions financières--Loi, examen--Projet de loi C-82
Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15. Ministre des
Finances (Martin, Paul)
>>
Rétablissement du projet de loi C-100 de la session précédente à l'étape du
rapport, 491
>>Étape du rapport, 1333-44
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1501-2
>>>M. d'am.
>>>>(Loubier), 1339, rejetées sur vote par appel nominal, 1501
>>>>(Martin, Paul), 1334, 1337,
adoptées sur vote par appel nominal, 1500
>>3e l., 1594-613, 1626
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1875-6
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 1996), 3137
>>Voir aussi Institutions financières--Difficultés financières, projet de loi
C-15
Insuline. Voir Diabète
Intégrité territoriale du Canada, Loi--C-441. Voir plutôt Territoire, protection, Loi--C-441
Inter-Canadien. Voir Lignes aériennes Canadien International Ltée--Québec
Interact Club
>>
Vaughan, Ont., fondation, déc. art. 31, 4795-6
Intérêt, loi
>>
Modification. Voir Hypothèques
Intérêt, taux
>>
Banque du Canada, politique, 6238, 9160, 10090-1
>>>Q.o., 2763
>>Budget, 6 mars 1996, impact, 399
>>États-Unis, écart, 1507, 5859, 8291, 9160, 9339-40
>>Réduction, 410, 459-60, 1487, 5850, 5859, 6236, 6238, 6245-6, 6280, 6531-2,
7006, 7218, 7397-9, 8291, 8402, 9143, 9317, 9339, 10080
>>>Aînés, répercussions, 8354
>>>Causes, 7331
>>>Chômage, taux, lien, 6532, 10086
>>>Chrétien, Jean, position, 5816
>>>Emploi, répercussions, 9148, 9180
>>>Gouvernement, position, 6737, 7258,
7261, 8354, 9343
>>>Q.o., 6367, 9649
>>Voir aussi Cartes de crédit;
Déficit, réduction;
Emploi, création;
Impôt à taux uniforme;
Pauvreté
International Nickel Company of Canada (INCO)
>>
Argentia, T.-N., fonderie, implantation, déc. art. 31, 7078
>>Voir aussi Cambrian College--Centre
Internet
>>
Bouchard, l'hon. Lucien, site, propagande haineuse, déc. art. 31, 6308
>>Contenu, 7599-600
>>Écoles, installation
>>>Coût, 842
>>>Déc. art. 31, 1286
>>Étudiants, raccordement, programme, déc. art. 31, 3198
>>Réglementation, 7600
>>>CRTC, position, déc. art. 31, 8828
>>Vie privée, protection, 7600
>>Voir aussi Bloc québécois;
Bureau d'information du Canada;
Cambodge--Droits de la personne;
CanWorkNet;
Centre de recherche de la Défense nationale--Sécurité;
Criminels dangereux--Recherchés, liste, diffusion;
Etobicoke--Lakeshore, circonscription;
Exportation, secteur--Martin, Keith, site;
Haïti--Forces canadiennes, maintien de la paix--Consultations;
Information, superautoroute--Petites entreprises--Canada--British Columbia
Business Service Centre et Petites entreprises, accès--Strategis;
Loteries;
Matinternet, journal;
Pornographie infantile;
Réseau canadien d'information sur le patrimoine;
Ressources humaines, Développement, ministère;
Ressources naturelles, ministère--Information;
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-408. Harb
>>
1re l., 10035
>>Voir aussi Enfants--Définition, Convention des Nations Unies--Lois,
conformité--Projet de loi C-408
Interprétation simultanée. Voir Chambre des communes
Intervenants, aide financière, Loi--C-229. Finlay
>>
Rétablissement du projet de loi C-339 de la session précédente à l'étape de
l'étude en comité, 491
>>Renvoi au Comité des ressources naturelles, 491
>>Voir aussi Projets d'intérêt public--Examen, intervenants, financement,
projet de loi--C-229
Intoxication volontaire
>>
Défense admissible, 2045
>>>Affaire Daviault, 2048
>>>>Q.o., 1102
>>>Cour suprême, décision, q.o., 1101-2, 1108-9
Introduction par effraction
>>
Peines, détermination, 3543-4
Inuit
>>
Familles, relocalisation dans le Grand Nord, indemnisation, déc. art. 31, 579
>>Labrador, T.-N., revendications territoriales, négociations, 6457
>>Pensionnats, sévices
>>>École Joseph-Bernier, Chesterfield Inlet, T. N.-O., déc. art. 31, 475
>>>Q.o., 6607-8
Inuit, programmes, dépenses
>>
Restriction, budget, 6 mars 1996, mesures, 372
Pensions du Canada, Régime
Inuvialuit. Voir Convention définitive des Inuvialuit
Invalidité, prestation. Voir Handicapés et invalides--Prestations; Pensions du Canada, Régime
Investissement Canada
>>
Loi, application, coût, q.F., 8517
>>Voir aussi Film, industrie--Distribution, Polygram
Investissement communautaire du Canada, Plan
>>
Hamilton, Ont., déc. art. 31, 6442
>>Petites entreprises, financement, 6247
>>Triangle de la technologie, projet, déc. art. 31, 5555
Investissements
>>
OCDE, entente multilatérale (AMI), souveraineté canadienne, impact, 10108-9
>>>Q.o., 9748
>>Ontario, comparaison avec les autres provinces, 4777
>>Voir aussi Déficit, réduction;
Fiscalité, réforme;
Fonds mutuels;
Québec;
Québec, référendum--Incertitude;
REER
Investissements étrangers
>>
Augmentation, q.o., 3638
>>Directs
>>>Emploi, création, 9222
>>>Finances, Comité, rapport, 7221
>>Emploi, protection, mesures, q.o., 9452-3
>>Encouragement, mesures, 2, 279
>>Voir aussi Lignes aériennes Canadien International Ltée--Restructuration;
Technologie de pointe--Québec
Investissements locaux, programme
>>
Emploi, création, 1530-1
Irak
>>
ONU, embargo, levée, Canada, position, q.o., 5562-3
Iran
>>
Bahaï, communauté, persécution, déc. art. 31, 9374
>>Droits de la personne, violation, q.o., 8396
>>États-Unis, sanctions, Loi de 1996, 4490, 4510, 4512, 5302
>>Séismes, victimes, assistance, déc. art. 31, 8650-1
Iris Inc. Voir Bas Iris Inc.
Irlande. Voir Grosse-Île, Qué.--Grande famine
Iron, Leonard. Voir Autochtones--Fonds, gestion
Irving Whale, barge
- >>Renflouement, 67, 325
>>>BPC, 5269
>>>>Déversement, assurance, contrat, q.o., 3564, 3715, 3872
>>>>Sédiments contaminés, récupération, q.o., 4503, 5168-9
>>>Déc. art. 31, 177, 4550
>>>Financement, responsabilité, 5214
>>>>Q.o., 587, 3715, 4559
>>>Québec
>>>>Environnement et faune, ministre, position, déc. art. 31, 2474
>>>>Questions techniques, réponses, q.o., 2253-4
>>>Rapport, recommandations, q.o., 587
Irwin, l'hon. Ron (L--Sault Ste. Marie; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- >>Allusions à Irwin
>>>Document de son ministère faisant la promotion du livre rouge, q.o., 5373
>>>Voir aussi Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications; Québec, souveraineté--Autochtones
>>Assemblée des Premières nations, q.o., 9801
>>Autochtones, 4893, 8256
>>>Q.o., 3489-90, 6557, 6560, 6607-9, 9175, 9803
>>Autochtones, autonomie gouvernementale, 8255
>>>Q.o., 6558, 6609-10, 9801-2
>>Autochtones, programmes, dépenses, q.o., 6557, 6608, 6664
>>Autochtones, revendications territoriales, q.o., 3823-4, 5483
>>Barrière, lac, Qué., réserve, q.o., 9084-5
>>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 7591
>>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi (modification), Loi--C-86, 8694
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4893
>>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 1791
>>Commercialisation agricole, programmes, Loi--C-34, 9854
>>Commission des revendications des Indiens, rapport annuel 1995-1996, dépôt, 7522
>>Commission royale sur les peuples autochtones, 6520
>>>Q.o., 6557, 6564, 7661, 9178, 9801
>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), q.o., 3639
>>Diamant, mine, q.o., 5169
>>Endettement agricole, médiation, Loi--C-38, 9872
>>Forêts, q.o., 364
>>Gwich'in, revendications territoriales, 241
>>Îles Christian et Georgina, Ont., q.o., 7971-2
>>Impôt sur le revenu, 532
>>>Q.o., 526-7, 1292
>>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 7423-4, 8255-7
>>Indiens, Loi, q.o., 7522
>>Innu, q.o., 185, 768, 6608
>>Inuit, q.o., 6608
>>Journée nationale des autochtones, q.o., 1291
>>Kahnawake, q.o., 1892
>>Kanesatake, q.o., 590, 766, 823-4, 1958
>>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3223
>>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-80, 7424
>>Manning, 4893
>>Ministres, q.o., 5373
>>Nelson House, première nation, submersion des terres, Loi--C-40, 2950, 3971, 10097-8
>>Nisga'a, 1252
>>>Q.o., 319, 526-7, 1247, 1292
>>Nunavut, eaux, Loi--C-51, 3875, 5464
>>Nunez, 3223
>>Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-50, 3875
>>Premières nations, terres, gestion, Loi--C-75, 7277, 10098
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 7789
>>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2857
>>Québec, souveraineté, q.o., 824, 6607
>>Stone Ridge Estates Ltd., q.F., 5204
>>Visiteurs à la Chambre, déclaration, 8954
>>York Factory, première nation, submersion des terres, Loi--C-39, 2950, 3963, 10097
>>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 244, 3465, 5431
Isaac, Julius, juge en chef de la Cour fédérale du Canada. Voir Juges--Indépendance, atteinte--Thompson
ISIS Canada. Voir Université du Manitoba
Islande. Voir Aquaculture
ISO. Voir Information, superautoroute--Interconnexion des systèmes ouverts
Israël
>>
Arafat, Yasser, président de l'Organisation de libération de la Palestine,
position
>>>Déc. art. 31, 2002
>>>Maclean's, article de Barbara Amiel, déc. art. 31, 2606
>>Cisjordanie et Gaza
>>>Palestiniens, état de siège
>>>>Canada, position, 5316, 5343-5,
6096-8, 6107-8
>>>>>Q.o., 2814, 4801-2
>>>>Déc. art. 31, 1886, 4743
>>>>Territoire, restitution, pourcentage, q.o., 9020-1, 9219
>>>Rafah et Waterloo, Ont., échanges, déc. art. 31, 9478
>>Droits de la personne, respect, Canada, position, 5316, 5340, 5342, 5345,
5351, 6096, 6108
>>Eau, ressources, protection, 5344-5, 6104
>>Économie, croissance, réforme, 5312-3
>>Historique, 5339-40
>>Indépendance, 48e anniversaire, déc. art. 31, 2134
>>Jérusalem
>>>Statut, 5344, 6104
>>>Tunnel, fermeture, Canada, position, q.o., 4862-3
>>Jérusalem-Est, colonie juive, implantation, q.o., 9020-1, 9219, 9603
>>Lau, Meir, rabbin, visite au Canada, déc. art. 31, 2134
>>Netanyahou, Benjamin, premier ministre, élection, déc. art. 31, 3312-3
>>Paix, processus, 5340, 5342-5, 6093-4, 6096-9, 6102-6, 6110-1, 6113
>>>France, président, Chirac, Jacques, position, déc. art. 31, 5730
>>>Netanyahou, Benjamin, premier ministre, position, déc. art. 31, 6852
>>>Q.o., 6184, 9384, 9603
>>Rabin, Yitzhak, premier ministre, assassinat, 1er anniversaire, déc.
art. 31, 6055
>>Technion Institute, Art Eggleton Centre of Molecular Medicine Research,
nom, désignation, Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement
industriels, subventions, relation, q.o., 9176
>>Terrorisme, 295
>>>Canada, condamnation, m. (Axworthy, Lloyd) adoptée, 244
>>>Déc. art. 31, 232, 308-9
>>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 242-4
>>>Q.o., 237-8
>>Violence, jeunes filles tuées dans une embuscade
>>>Déc. art. 31, 9013
>>>Q.o., 9020-1
>>Voir aussi Commerce, Israël--Canada;
Israël--Liban, conflit;
Québec, référendum--Incertitude--Comparaison
Israël--Canada, relations
>>
Établissement, 5316
>>Fondements, 5312
>>Voir aussi Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement
industriels
Israël--Liban, conflit
>>
Canada, position
>>>Q.o., 1468-9, 1590, 1661, 1665, 1713, 1846, 2006-7
>>Cessez-le-feu, accord, q.o., 2006, 2009
>>Déc. art. 31, 1540, 1953
>>ONU, camp de réfugiés, bombardement, déc. art. 31, 1655, 1704-5
>>Règlement, ONU, Conseil de sécurité, résolution, q.o., 1661, 1713, 1846
Italie
>>
République, proclamation, 50e anniversaire, déc. art. 31, 3418
>>Voir aussi Air Canada
Ivresse au volant. Voir plutôt Conduite en état d'ébriété