LANG Réunion de comité

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous poursuivons l'étude de la mise au point sur la francophonie canadienne.

    Nous avons le plaisir de recevoir, au cours de la première heure, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, ou AFO, qui est représentée par M. Carol Jolin, son président, et par M. Peter Hominuk, son directeur général. Durant la deuxième heure, nous entendrons M. Normand Labrie et Mme Florence Ngenzebuhoro, de l'Université de l'Ontario français.

    Bienvenue, messieurs Jolin et Hominuk.

    Monsieur le président, quelqu'un vient de prendre une photo. Normalement, si je ne m'abuse, la prise de photos est interdite au cours de la réunion.

    Effectivement, il n'est pas permis de le faire quand la réunion est commencée. C'est un très bon rappel.

    Comme d'habitude, nous donnons aux témoins une dizaine de minutes pour faire leur présentation. Par la suite, nous procéderons à un tour de table, et nos collègues députés poseront des questions et feront part de leurs commentaires.

    Monsieur Jolin, nous vous écoutons.

    Merci.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des langues officielles, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler dans le cadre de votre mise au point sur la francophonie canadienne.

    Le 15 novembre dernier a été surnommé le « jeudi noir », et avec raison. Dans son énoncé économique de l'automne, le gouvernement provincial s'attaquait à la francophonie en proposant l'annulation du financement de l'Université de l'Ontario français. Il a aussi proposé l'abolition du Commissariat aux services en français pour transférer une partie du mandat de celui-ci, soit le traitement des plaintes, à l'ombudsman de la province.

    Ces deux décisions ont déclenché la plus grande crise linguistique que notre province ait connue depuis la tentative de fermeture de l'Hôpital Montfort en 1997.

    Le seul point positif de ces décisions mal avisées est qu'elles auront uni, plus que jamais, les francophones et les francophiles, et ce, d'un océan à l'autre.

    Au cours de la fin de semaine passée, près de 15 000 personnes de partout en Ontario, francophones comme anglophones, sont sorties dans les rues pour exprimer deux points.

    Premièrement, elles sont venues célébrer avec fierté notre langue française, notre culture et notre héritage.

    Deuxièmement, elles sont venues dire au gouvernement provincial que ces deux institutions sont nécessaires à notre survie et que nous en avons besoin pour protéger et promouvoir notre langue et notre culture.

    Nous voulions tous être certains que le premier ministre provincial n'aurait aucun doute quant au rôle essentiel de ces deux institutions.

    Je tiens d'ailleurs à remercier nos manifestantes et nos manifestants. Ils ont été bruyants, mais pacifiques. Comme communauté, nous avons su dégager une image positive alors que les yeux de la province, du pays, et même du monde étaient rivés sur nous.

    Il n'y a pas que la très grande majorité des francophones et des anglophones qui nous soutiennent. Les cinq partis politiques fédéraux nous soutiennent; les partis d'opposition de l'Assemblée législative de l'Ontario nous soutiennent; le gouvernement du Québec nous soutient; par leurs éditoriaux et chroniques, plusieurs représentants des grands médias, comme la chaîne de journaux The Sun, Le Devoir, La Presse, Le Droit, l'Ottawa Citizen, The Globe and Mail et le Toronto Star, pour ne nommer que ceux-là, nous soutiennent. Nous sommes grandement reconnaissants de cette vague de solidarité qui nous vient de partout au pays.

    Le gouvernement de l'Ontario invoque l'argument économique pour justifier sa décision de s'attaquer à deux institutions franco-ontariennes. Voilà pourquoi l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario est si ravie d'avoir pris note de la volonté du gouvernement du Canada de financer au moins 50 % de la mise sur pied de l'Université de l'Ontario français.

    Nous remercions tous les partis politiques fédéraux pour ce leadership et cette quête en vue de trouver une solution. Nous y sommes presque.

    Afin d'éviter que des torts irréparables soient causés à la société franco-ontarienne en remettant à plus tard l'accueil des premiers étudiants de l'institution, prévu pour septembre 2020, j'ai transmis une lettre au premier ministre de l'Ontario et à la ministre des Affaires francophones. Cette lettre va vous être distribuée. Cette correspondance contient toute l'information pertinente pour que le gouvernement de l'Ontario adresse une demande de financement au gouvernement du Canada et qu'il la présente sans tarder.

    Le gouvernement de l'Ontario a donc tous les éléments en main pour déposer rapidement une demande de financement auprès du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada a en sa possession cette lettre et a donc, lui aussi, tout ce dont il a besoin pour faire avancer le dossier.

    Les communautés franco-ontariennes et francophiles ont besoin d'une université franco-ontarienne gérée par et pour les francophones, et ce, dans la région la moins bien desservie en matière d'offre de programmes postsecondaires en français, une région où elles sont pourtant en croissance fulgurante.

    Permettez-moi d'être très clair: l'Université de l'Ontario français existe. Elle n'a pas eu la vie facile jusqu'à maintenant. Vous retrouverez l'historique du dossier à l'onglet 1 du fascicule fourni dans la documentation distribuée. Je crois que l'historique illustre très bien aussi la nécessité d'une université francophone à Toronto.

    Cette université a, depuis l'année dernière, sa propre Loi, votée à l'unanimité par l'Assemblée législative de l'Ontario. Vous trouverez cette loi à l'onglet 2 du fascicule. Vous y trouverez tous les attributs d'une vraie université: un sénat, un conseil d'administration, un poste de chancelier, une présidence, et ainsi de suite.

    L'Université a déjà rendu un premier rapport annuel de ses activités, que vous trouverez à l'onglet 3. Je vous en recommande la lecture.

     Enfin, vous trouverez à l'onglet 4 certaines réponses à des questions de base qui aident à déconstruire certains mythes et stéréotypes.

    Ce qu'il faut retenir est clair: l'Université de l'Ontario français existe. Elle compte déjà bon nombre d'employés, et elle accueillera ses premiers étudiants en septembre 2020. Malheureusement, le gouvernement de l'Ontario souhaite éliminer cette institution. L'AFO exhorte les partis fédéraux de toutes les allégeances d'agir, et rapidement, pour sauver cette institution.

     De plus, Mme Joly a dit qu'elle ferait tout en son pouvoir pour appuyer les Franco-Ontariens. La position du gouvernement du Canada est claire. Il est prêt à devenir un partenaire du gouvernement de l'Ontario en finançant au moins la moitié des coûts d'ouverture de l'université au cours des huit prochaines années. Par le passé, le gouvernement du Canada a fourni le financement considérable qu'avait nécessité la mise en oeuvre de la Cité collégiale et du Collège Boréal. Le gouvernement du Canada dispose des programmes nécessaires pour appuyer un projet comme celui de l'université. La province n'a qu'à soumettre le projet, et le gouvernement fédéral pourrait aider à le financer à hauteur d'au moins 50 %, si ce n'est beaucoup plus.

    En cette période de crise nationale, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario demande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de fournir sans délai le financement nécessaire pour permettre à l'Université de l'Ontario français de poursuivre ses activités au cours des prochaines années. L'AFO est par ailleurs consciente que cela signifie qu'Ottawa devra assurer la totalité du financement, du moins durant les premières des cinq ou huit années que durera l'entente fédérale-provinciale à ce sujet.

    Merci infiniment de votre attention. La francophonie ontarienne et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont besoin de vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre présentation, monsieur Jolin.

    Sans plus tarder, nous commençons le tour de table.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Bonjour, messieurs Jolin et Hominuk. Soyez les bienvenus au Comité permanent des langues officielles. Je vous remercie de votre présence ce matin.

    Comme vous le savez, c'est la première rencontre du Comité qui porte sur ce que vous avez évoqué, c'est-à-dire la promotion et la préservation des institutions de la communauté linguistique franco-ontarienne. Comme je l'ai fait dimanche à Québec, je tiens à vous assurer que, pour nous, et j'oserais dire pour l'ensemble des parlementaires de la Chambre des communes, la promotion de la dualité linguistique et la préservation des institutions des communautés linguistiques est fondamentale et essentielle à l'identité canadienne.

    J'ai eu une conversation avec M. Dupuis, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA. Il m'a fait réaliser qu'au Québec, l'État s'emploie à préserver notre culture et notre langue, mais dans les autres provinces, il est important d'avoir des institutions fortes. Le gouvernement fédéral a la responsabilité, suivant la Loi sur les langues officielles, de faire la promotion des langues officielles.

    Monsieur Jolin, je veux souligner l'approche constructive que vous avez toujours eue, plus particulièrement au cours des deux dernières semaines. Il est intéressant de voir que vous nous avez présenté une lettre qui propose une solution justement en ce qui concerne l'institution dont il est question, soit l'Université de l'Ontario français. Celle-ci viendrait notamment s'ajouter à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Hearst.

    Nous en discuterons peut-être davantage dans la deuxième heure, mais pouvez-vous m'expliquer où en est rendu le projet d'université franco-ontarienne? Plus spécifiquement, quelle serait la contribution du gouvernement fédéral?

    Vous avez parlé de possibilités extrêmement intéressantes. Finalement, cela revient à une question de financement. Vous avez proposé une solution pour mettre l'Université de l'Ontario français sur pied dans les quatre prochaines années, sans nécessairement grever le budget ontarien. On sait que l'Ontario doit faire face à des difficultés énormes. Pouvez-vous nous parler du montage financier lié à ce projet?

    Premièrement, j'ai salué l'ouverture de L’hon. Mélanie Joly, qui s'est empressée de dire que le gouvernement fédéral pouvait travailler à ce dossier. On sait que le fédéral avait accordé du financement au Collège Boréal et à La Cité collégiale atteignant 50 % des coûts liés au fonctionnement.

    Compte tenu de l'ouverture qu'il a manifestée, le fédéral pourrait s'engager à fournir du financement pour les quatre premières années non pas d'existence, parce que l'Université existe déjà, mais de fonctionnement. Cela donnerait le temps au gouvernement provincial de mettre de l'ordre dans ses finances. On sait que l'une des promesses qui ont porté le gouvernement provincial au pouvoir est celle de remettre de l'ordre dans les finances de la province. Ces quatre années donneraient le temps à la province de travailler à atteindre ses objectifs.

    Déjà, à l'occasion d'une rencontre, M. Ford nous a dit que, lorsque les finances de la province auront été mises à jour ou qu'on aura résolu les problèmes de financement, le gouvernement pourra s'occuper de l'Université de l'Ontario français. Ces quatre années permettraient au gouvernement ontarien de remettre de l'ordre dans les finances publiques. Il pourrait par la suite prendre la relève et s'occuper du financement pour les quatre années subséquentes. Un partenariat peut être établi et tout est dans la façon de le faire.

    Je salue l'ouverture du gouvernement fédéral relativement à cette piste de solution. La solution est là. Il s'agit de réunir les différents acteurs et de dresser un plan pour la mettre en oeuvre. Maintenant que la position de chaque palier de gouvernement est connue, cette solution est envisageable et possible. Nous travaillons à concrétiser cette solution afin que le dossier de l'Université continue de progresser. Nous voulons que celle-ci soit prête, le 1^er décembre 2020, à accueillir les premiers étudiants. Cela me fera plaisir de vous inviter tous à une première collation des grades quelques années plus tard.

    J'ai une question plus spécifique à vous poser. À votre connaissance, les fonds fédéraux seraient-ils accordés par l'intermédiaire du Programme des langues officielles dans l'enseignement, ou PLOE, ou seraient-ils plutôt dégagés à même le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir? Vous a-t-on donné des précisions à cet égard?

    Je n'ai pas cette information. Je me soucie davantage de la possibilité d'obtenir du financement. De toute façon, je ne crois pas qu'il viendrait du PLOE. Il y a davantage de fonds dans les programmes des langues officielles. Je ne suis vraiment pas certain de pouvoir répondre à votre question.

    D'accord. Nous aurons la chance d'y revenir.

    Le coût du projet de l'Université de l'Ontario français s'élève à 78 millions de dollars pour les huit prochaines années. Comme vous l'avez mentionné, dans le passé, le fédéral a contribué à des projets semblables à hauteur de 50 %, comme il l'a fait pour le Collège Boréal et La Cité collégiale. On peut probablement aussi remonter à l'Université de Moncton ou à d'autres programmes.

    Vous dites qu'il y a une ouverture du côté du fédéral pour financer les quatre premières années de fonctionnement. Si l'on divise par deux la somme de 78 millions de dollars, cela équivaut à 39 millions de dollars. Pour les quatre premières années, le gouvernement ontarien n'aurait pas à décaisser des fonds et les activités de l'Université naissante pourraient se poursuivre. Est-ce exact?

    Oui.

    Avez-vous participé à la conception des programmes qui seront offerts par cette université?

    Non. M. Labrie va faire une présentation à son tour et il sera heureux de vous parler des programmes, car il est au coeur de l'action. Il est beaucoup mieux placé que moi pour analyser les programmes et les partenariats que l'Université est en train d'établir pour répondre aux besoins du marché.

    Merci beaucoup, messieurs Blaney et Jolin.

    Merci, monsieur Jolin.

    Madame Fortier, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous savez tous que je suis franco-ontarienne et fière d'être une députée franco-ontarienne. Ce que nous avons vécu samedi dernier est encore imprimé dans les coeurs de tous ceux qui ont participé à l'un des rassemblements.

    Nous en entendons encore parler aujourd'hui. Je discutais ce matin avec des gens qui se disaient étonnés, mais très heureux, de voir ce mouvement de solidarité dans tout le pays. C'est vraiment incroyable. Félicitations pour la mobilisation qui a eu lieu samedi et qui doit évidemment se poursuivre.

    Nous parlons d'une université de langue française, et vous avez déjà très bien démontré qu'elle est nécessaire en Ontario. En ce qui concerne une contribution du gouvernement fédéral, il faut, selon moi, nous assurer de garder la préoccupation suivante en tête: il ne faudrait pas déresponsabiliser les gouvernements provinciaux, surtout pas celui de l'Ontario. C'est trop facile de déresponsabiliser les provinces, surtout lorsqu'il est question de finances publiques. Le gouvernement fédéral doit veiller à maintenir des finances publiques saines et il doit assumer une certaine responsabilité. Je crois qu'il se montre ouvert à l'idée de travailler avec le gouvernement de l'Ontario et de considérer des moyens de faire avancer ce projet ensemble. Je crois cependant qu'il est important de garder cela en tête.

    Monsieur Jolin, vous n'avez pas beaucoup parlé des effets de l'abolition du Commissariat aux services en français de l'Ontario. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus. L'abandon du projet de l'Université de l'Ontario français représente un recul très important, mais la disparition du Commissariat aussi.

    Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Je vais en parler très brièvement.

    Le projet de loi 57 de l'Assemblée législative de l'Ontario est encore à l'étude. Ce que nous demandons, ni plus ni moins, c'est simplement l'abolition de l'annexe 20, ce qui ramènerait le statu quo en ce qui concerne le Commissariat.

    Dans le projet de loi proprement dit, on veut placer le commissaire sous la responsabilité de l'ombudsman de l'Ontario. Ce serait une perte sur le plan de l'indépendance du commissaire de même qu'un recul quant aux droits linguistiques en Ontario et à la façon dont la Loi sur les services en français est appliquée. C'est un recul évident.

    Quant à nous, c'est la question de l'Université de l'Ontario français qui est extrêmement importante. Nous comparaissons devant un comité permanent du gouvernement fédéral pour bien faire comprendre tout ce que cela signifie pour la communauté franco-ontarienne, qu'il est nécessaire de mettre en place l'Université de l'Ontario français et les raisons pour lesquelles il faut aller de l'avant pour répondre à des besoins pressants dans la région de Toronto.

    Sur le plan des valeurs canadiennes, nous savons très bien que la question des langues officielles et la dualité linguistique font partie de notre ADN. Le Canada ne doit pas reculer, mais plutôt avancer et renforcer ce que nous avons déjà. J'ai beaucoup aimé les propos de la ministre Joly lorsqu'elle a dit, samedi dernier, que nous ne devrions jamais reculer et que nous devrions surtout nous efforcer d'avancer. C'est un exercice que nous, autour de la table, sommes en train de faire. Nous cherchons comment renforcer des lois et consolider les droits des francophones vivant en milieu minoritaire.

    Je sais que nous sommes dans une période de crise et que nous devons bien sûr nous pencher sur le problème de l'Université de l'Ontario français et du Commissariat aux services en français, mais j'aimerais quand même savoir s'il y a d'autres mesures que nous devrions prendre, qu'elles proviennent du fédéral ou même des provinces, pour renforcer les droits des minorités.

    Avez-vous des idées à ce sujet?

    L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario a déjà abordé la question de l'inscription des droits des francophones dans la Constitution canadienne. Ce dossier était prioritaire pour nous, mais nos priorités se sont orientées un peu différemment depuis le 15 novembre. C'est un aspect de la question.

    Pour ce qui est de l'action du gouvernement fédéral, beaucoup de choses ont déjà été dites et beaucoup d'appuis ont été donnés, entre autres relativement au financement et au développement de cette créativité. C'est bien, mais le gouvernement fédéral peut faire encore davantage. Il peut exercer son leadership en Ontario pour qu'on mette sur pied l'Université de l'Ontario français.

    Le gouvernement fédéral a-t-il besoin d'attendre toutes les demandes de la province? Je pense qu'il a la possibilité d'exercer ce leadership maintenant, il n'a pas à attendre. Il peut faire les premiers pas vers la province. En tant que nos leaders fédéraux, vous avez le mandat de faire avancer le dossier de la dualité linguistique et de répondre à un besoin pressant, qui est celui d'avoir une université francophone à Toronto.

    Chaque fois qu'on remet à plus tard ce projet, des torts irréparables sont causés aux jeunes qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires et qui n'ont pratiquement pas d'option dans la région de Toronto s'ils veulent s'inscrire dans une université francophone. On sait déjà que, dans la région du centre—sud-ouest de la province, l'assimilation est de l'ordre de 60 % à 70 %.

    Je suis ici aujourd'hui pour demander au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership, de prendre les devants et de saisir les rennes de ce dossier. Le fédéral pourra ainsi faire pression sur le gouvernement provincial.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Fortier.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à vous deux d'être présents aujourd'hui.

    La première chose que je veux faire est de vous féliciter de vous tenir debout, monsieur Jolin.

    Merci.

    Je vous félicite aussi de vous battre comme vous le faites. Présentement, vous êtes un exemple pour toute la francophonie canadienne et pour tous les défenseurs des langues officielles au Canada. Il y avait même des anglophones du Québec à vos côtés, samedi, à la manifestation à laquelle nous avons participé. C'était un beau moment et un bon début. Ce n'est pas terminé, loin de là, mais je peux vous dire que nous prenons exemple sur vous. Nous nous battons aussi et nous sommes fiers de faire la promotion de notre belle langue et de notre belle identité culturelle.

    Je voudrais revenir à ce que vous venez de dire au sujet du leadership. À ma connaissance, il y a eu une rencontre avec Mme Joly et Mme Mulroney. Que retenez-vous de cette réunion?

    Nous n'avons pas eu beaucoup d'échos de cette rencontre, qui remonte à une semaine. Nous avons rencontré M. Ford et Mme Mulroney jeudi dernier. Mme Mulroney nous a déclaré être bien surprise d'avoir entendu parler, dans les 24 dernières heures, de la possibilité de financement du gouvernement fédéral.

    Voyons donc!

    Je doute très fortement qu'elle ait abordé le sujet avec Mme Joly. En tout cas, c'est ce que nous avons entendu. Évidemment, nous avons été surpris de cette réponse. À ce stade, si c'est effectivement le cas, je ne pense pas qu'on ait parlé de financement de l'Université de l'Ontario français.

    D'après les propos qu'elle a tenus lors de notre rencontre avec M. Ford, Mme Mulroney endosse pleinement la position de son gouvernement relativement aux restrictions d'ordre économique. Elle a elle-même affirmé que l'Université de l'Ontario français n'ouvrira pas ses portes le 1^er septembre 2020 tant et aussi longtemps que la province ne sera pas en meilleure santé financière.

    Je ne veux pas faire de politique provinciale, mais franchement, moi, je peux le dire: le financement du Commissariat aux services en français et de l'Université de l'Ontario français représente des pinottes, de la petite monnaie. On parle de 80 millions de dollars répartis sur huit ans; ce n'est pas pour la première année seulement. C'est moi qui le dis, ce n'est pas vous. Je ne veux pas vous mettre dans cette position.

    D'après ce que nous avons entendu, le gouvernement de l'Ontario ne fera pas de démarches auprès du gouvernement fédéral parce que, selon lui, le gouvernement fédéral n'a pas d'argent. Étant donné que le gouvernement ontarien ne fera pas de demande au gouvernement fédéral, il serait bien que le gouvernement fédéral, lui, demande à rencontrer la ministre de l'Éducation et lui fasse une offre pour financer l'Université. Ai-je bien compris?

     Il y a deux choses.

    Premièrement, ce n'est que tout récemment que nous avons eu l'assurance du fédéral qu'il fournirait du financement pour les quatre premières années. Nous le mentionnons dans la lettre que nous avons envoyée à Mme Mulroney et dont vous avez copie. Nous n'avons pas eu de réaction à ce sujet, mais j'ose croire qu'elle est en train de regarder tout cela. En attendant de savoir quelle est la position du gouvernement ontarien, nous aimerions voir le gouvernement fédéral prendre les devants et exercer un leadership. Nous voudrions qu'il communique avec Mme Mulroney ainsi qu'avec Mme Fullerton, la ministre de la Formation et des Collèges et Universités. Il faut que ce dialogue soit entamé. Ce qui importe en ce moment, c'est que les acteurs du gouvernement puissent se parler.

    Si chaque partie attend de l'autre qu'elle fasse les premiers pas, rien ne va se passer. À un moment donné, il faut faire preuve de leadership, comme vous le dites. Que celui qui a le plus de « volonté » fasse les premiers pas et demande à l'autre de discuter pour voir ce qu'il est possible de faire ensemble. N'est-ce pas?

    C'est en plein cela.

    D'accord.

    Comme il me reste encore un peu de temps, j'aimerais parler un peu du Commissariat aux services en français de l'Ontario. La Loi sur les services en français date d'une trentaine d'années et le Commissariat, de son côté, existe depuis une dizaine d'années. Le commissaire a comparu devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques de l'Ontario. Je pense que c'était hier ou un peu avant; c'est très récent. Avez-vous vu sa comparution? Qu'avez-vous ressenti après cela?

    Nous n'avons pas pu regarder toute sa comparution parce que nous devions faire une présentation devant le même comité en fin d'après-midi et que nous étions en période d'intense préparation. Cependant, nous connaissons la position du commissaire.

    Comment votre comparution devant ce comité s'est-elle déroulée?

    Elle s'est bien déroulée. Nous avons pu présenter l'information que nous voulions communiquer sur le Commissariat. Premièrement, le gouvernement veut placer tout le bureau du commissaire sous la responsabilité de l'ombudsman. Si le but initial était de réaliser des économies, c'est raté, parce que tout le bureau du commissaire sera transféré au Bureau de l'ombudsman.

    Sur le plan du fonctionnement et des responsabilités de chacun, nous ne somme pas d'accord sur ce sujet.

    Il y a la notion d'indépendance.

    On ne peut pas être indépendant si on relève de quelqu'un. C'est ce à quoi nous nous opposons.

    Le rôle d'un ombudsman et celui d'un commissaire ne sont pas les mêmes non plus.

    Exactement. Même si le commissaire gardait les mêmes fonctions, il devrait quand même rendre des comptes à l'ombudsman. Selon nous, cela aurait une incidence sur sa véritable indépendance. C'est pour cela que, dans notre document, aux onglets 5, 6 et 7, nous demandons l'abolition de l'annexe 20, où il est question justement du rôle du commissaire. C'est ce que nous avons présenté hier.

    Nous avons également présenté le dossier de l'Université de l'Ontario français. Nous avons parlé de la nécessité d'avoir une université francophone dans le centre—sud-ouest pour non seulement répondre à un besoin pressant chez les jeunes diplômés des écoles de cette région, mais aussi pour offrir aux jeunes de partout en Ontario et au Canada la possibilité de venir étudier en français à Toronto.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci, messieurs Jolin et Hominuk, d'être ici aujourd'hui. Nous savons qu'il vous a peut-être été difficile de trouver le temps de comparaître aujourd'hui, et nous vous savons gré de votre présence.

     Vous avez démontré un leadership exceptionnel dans plusieurs dossiers. J'aimerais rappeler que cette manifestation était en préparation depuis un mois. Il faudrait remercier tous les francophones du Canada de leur appui, mais également les gens du Québec, car il est rare — ceci ne se veut pas une insulte — que le Québec appuie les minorités francophones. Je suis donc très content de cet appui, et ce précédent augure peut-être d'un avenir exceptionnel. Je veux aussi vous féliciter pour tout le travail qui a été accompli auparavant. Nous avons tendance à l'oublier parce que nous pensons plutôt à ce jeudi noir, mais depuis 2012, il y a eu des plaintes, du travail a été accompli et un comité d'experts a été mis sur pied. Vous êtes le moteur de tous ces efforts depuis bien longtemps et je vous en remercie.

    La deuxième chose que je voudrais dire est que je ne m'attendais pas à ce que l'Ontario, une province pourtant si riche, pose ces gestes. L'analogie que j'utilise quand le besoin s'en fait sentir — comme c'est le cas aujourd'hui —, c'est que quand il y a moins d'eau dans le lac, les animaux autour du lac se regardent différemment. Les gouvernements manquent parfois de leadership et de compréhension quant à leurs devoirs envers les deux peuples fondateurs. Quand l'économie ne va pas aussi bien qu'ils le veulent, ils font des compressions au détriment des minorités. C'est exactement ce qui s'est passé ici et cela prouve le manque de leadership à ce sujet.

    J'aimerais aborder un autre point. J'ai fait toute ma scolarité en anglais, de la maternelle à la douzième année, parce qu'il n'y avait pas d'école française. Après, cependant, j'ai pu étudier en français à l'Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse et à l'Université de Moncton. Si ces deux établissements n'avaient pas existé, je n'aurais probablement pas fait mes études postsecondaires en français. Je n'aurais donc pas atteint les objectifs que je m'étais fixés, et n'oublions pas que j'en ai encore beaucoup d'autres!

    C'est pour cette raison que je reviens aux besoins des étudiants et des étudiantes de l'Ontario ainsi que du reste du Canada qui choisiront d'aller y étudier. Il n'est pas question ici de savoir si l'on devrait ou non avoir une université francophone, mais bien de répondre à un besoin, à une volonté. Regardez les conseils scolaires en Ontario, où la population étudiante a augmenté de façon exceptionnelle, à tel point que des écoles sont construites chaque année. Si cette université francophone ne voit pas le jour, les étudiants iront dans des universités anglophones, ils seront assimilés et ne parleront pas français, ils ne contribueront pas à la vitalité des communautés et les francophones vont encore souffrir. La question dépasse donc la simple ouverture d'une université francophone en Ontario. C'est pour cela que cette question est très importante et que le refus de mettre sur pied cette université peut causer des torts irréparables.

    Le précédent gouvernement fédéral avait aboli le Programme de contestation judiciaire, ce qui a causé énormément de problèmes. Par ailleurs, le recensement ne pose pas les bonnes questions pour déterminer les droits à l'instruction dans la langue de la minorité selon l'alinéa 23b) de la Charte. Votre mouvement est donc très important.

    Mon préambule prend toujours un peu plus de temps que mes questions. Je vais maintenant vous poser mes trois questions à la file, et vous choisirez dans quel ordre y répondre.

    Premièrement, vous avez dit que vous n'aviez pas eu de réponse à votre lettre, mais y a-t-il des façons de continuer à mettre de la pression?

    Deuxièmement, vous avez parlé des prochaines étapes du gouvernement, mais quelles sont les vôtres et celles de la communauté qui vous suit au Canada en ce moment?

    Troisièmement, vous avez parlé du leadership du gouvernement fédéral, mais ne devez-vous pas continuer à faire pression sur le gouvernement de l'Ontario pour qu'il s'asseoit à la même table que le gouvernement fédéral et garantisse ainsi le succès de vos démarches?

    La parole est à vous.

    Merci de ces trois questions.

    Je vous remercie également de ce que vous avez souligné en ce qui a trait à l'engagement de l'Assemblée de la francophonie. Nous avons une équipe incroyable, qui travaille avec M. Hominuk et moi-même. Nous avons récolté finalement ce que nous avons semé au cours des dernières années, c'est-à-dire que nous avons des tables de concertation partout en province, qui rejoignent tout le milieu communautaire. D'ailleurs, si nous n'étions pas ici, nous serions en tournée avec les gens de nos tables de concertation.

    Ces organisations communautaires s'appuient toutes sur le même document, soit le Plan stratégique communautaire de l'Ontario français. Cela a fait en sorte qu'il a été plus facile pour nous, à la suite du jeudi noir, de communiquer avec toutes nos organisations membres — nous en avons quelque 160 —, institutionnelles et communautaires, et de pouvoir aller de l'avant très rapidement en vue du mouvement de mobilisation qui a mené à la manifestation du 1^er décembre.

    En réponse à votre première question, nous n'avons pas eu d'autres contacts directs avec Mme Mulroney depuis jeudi dernier, quand nous l'avons rencontrée avec M. Ford. Par contre, notre analyste politique est en communication constante avec le personnel de Mme Mulroney pour continuer le dialogue. Nous avons toujours dit que nous étions ouverts au dialogue et, du côté de Mme Mulroney, cette ouverture existe également. Nous voulons continuer à parler du dossier.

    Aujourd'hui, nous avons fait parvenir une lettre qui apporte une solution très claire, qui rendrait possible la mise sur pied de l'Université de l'Ontario français. Le gouvernement fédéral et celui de l'Ontario y trouveraient une solution gagnant-gagnant. Nous espérons avoir des nouvelles à l'égard de notre proposition.

    En ce qui a trait aux prochaines étapes, j'ai mentionné que, cet après-midi, nous aurons une rencontre provinciale de toutes les organisations membres de l'Association canadienne-française de l'Ontario, ou ACFO, qui sont présentes dans les régions de l'Ontario. Nous allons parler de stratégie. Nous allons leur soumettre des éléments, puisque l'Assemblée de la francophonie est une organisation qui travaille du bas vers le haut. Nous consultons donc nos gens et, par l'intermédiaire des tables de concertation qui se tiendront mercredi, jeudi et en début de semaine prochaine à Ottawa, nous demanderons la rétroaction de nos membres. Nous les engagerons également à poser des gestes très concrets auprès de leurs députés respectifs pour voir ce qui pourrait être fait. Ce sont des choses qui se feront dans l'immédiat.

    Les commentaires et les réactions que nous allons recueillir de nos membres vont donc déterminer la direction à prendre, non seulement au cours des prochaines semaines, mais des prochains mois. J'aimerais que la situation se règle rapidement, mais je sais aussi que cela pourrait prendre du temps. Nous sommes prêts à agir rapidement, mais si cela doit prendre plus de temps que prévu, nous allons travailler à maintenir la pression sur le gouvernement provincial afin qu'il agisse dans ces deux dossiers.

    En ce qui a trait au leadership fédéral, je crois que le gouvernement fédéral a l'occasion de faire rouler la balle, si je peux dire, et par le fait même, de faire pression sur le gouvernement provincial pour qu'il s'occupe de ces dossiers, qu'il prenne position et qu'il s'engage à cet égard. Cela est extrêmement important pour nous. Les partis du gouvernement provincial ont déjà appuyé notre démarche. En fait, la semaine dernière, tous les partis ont adopté une motion en ce sens. Il n'est pas question d'un parti plutôt que d'un autre, mais il s'agit de travailler pour la dualité linguistique au pays. Nous avons donc une belle occasion ici d'aller de l'avant avec un projet d'une extrême importance pour la communauté francophone de l'Ontario.

    Je salue tous ceux qui nous appuient dans la province et le reste du Canada, et même à l'échelle internationale. Cette affaire a dépassé les questions propres au Commissariat aux services en français et à l'Université de l'Ontario français. Cela a été vu, et c'est toujours vu, comme une attaque à la francophonie et aux droits des francophones. C'est pour cela que les gens dans les autres provinces se sont sentis interpellés, qu'ils soient francophones, francophiles ou anglophones.

     Merci.

    Monsieur Hominuk, voulez-vous intervenir?

    Je veux juste ajouter que nous avons bâti, au cours des dernières semaines, une structure pour nous permettre d'évaluer nos options non seulement sur les plans juridique et politique, mais aussi sur ceux de la mobilisation communautaire et de la communication. Nous avons l'intention de maintenir une pression sur le gouvernement provincial par tous ces moyens.

    Je veux aussi vous dire que nos listes d'envoi comptent maintenant 15 000 noms. Les personnes qui se sont inscrites au mouvement de résistance vont recevoir une demande du président afin qu'ils téléphonent à leur député provincial.

    Nous comptons vraiment exercer beaucoup de pression sur le gouvernement provincial. Quand des personnes parlent directement aux députés, cela a un effet. Nous continuons à interpeller la population et la communauté franco-ontarienne pour que les citoyens parlent à leur député.

    Merci beaucoup, monsieur Hominuk.

    Merci, monsieur Samson.

    Nous poursuivons avec M. Arseneault.

    J'aimerais ajouter un élément d'information.

    Oui, allez-y.

    Puisque le numéro de téléphone cellulaire personnel de M. Ford semble être partout, je peux vous dire qu'il a été inondé d'appels de Franco-Ontariennes, de Franco-Ontariens et de francophiles. Nous en avons entendu parler parce que des gens autour de nous ont été appelés personnellement par M. Ford. Ils ont eu l'occasion de parler des deux dossiers qui nous préoccupent et de la position de la communauté francophone quant à ces dossiers.

     Je ne voudrais donc pas avoir à consulter toute la liste de messages que M. Ford a reçus depuis le jeudi noir; cela doit être assez effarant.

    Merci beaucoup monsieur Jolin.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Monsieur Arseneault, du Nouveau-Brunswick, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président, de ces quatre minutes.

    Merci des deux minutes supplémentaires.

    Cela fait 12 minutes que M. Samson parle.

    Restera-t-il du temps pour ma collègue Mme Lambropoulos, monsieur le président?

    Oui.

    D'accord.

    Je suis surpris de vous entendre dire, monsieur Jolin, que la ministre Mulroney n'était pas au courant du fait que le fédéral pouvait être engagé dans un projet aussi grand, aussi énorme, et qui se construit depuis tellement d'années, en fait depuis 2012.

     Vous dites que le gouvernement du Canada assure pouvoir financer dès le départ les quatre premières années d'existence de l'Université en attendant que la situation financière s'assainisse en Ontario.

    Est-ce confirmé? Avez-vous tenu cette discussion avec la ministre Joly?

    Si je me souviens bien, Mme Joly a fait une première déclaration sur Twitter, selon laquelle le gouvernement était prêt à s'engager. Nous avons fait des démarches auprès de son bureau. Je ne serais pas en train d'avancer cela sans avoir l'assurance qu'il y a un engagement. Je ne l'ai pas reçu par écrit, mais il y a un engagement du côté fédéral pour aller de l'avant avec une telle solution.

    C'est une solution très alléchante pour le gouvernement ontarien. Les quatre premières années d'existence, d'un seul coup, seraient financées par le fédéral, si je comprends bien votre lettre.

    Selon nous, cela répond aux objectifs des deux gouvernements.

    La réponse de M. Ford est que son gouvernement va commencer par travailler à l'atteinte des objectifs en ce qui concerne l'équilibre budgétaire de l'Ontario. M. Ford se donne d'ici la prochaine élection provinciale pour y arriver.

    Si nous comptons bien, cela nous amène jusque là.

    Je crois que c'est une solution gagnant-gagnant. Autrement dit, d'un côté, le fédéral donne un solide coup de main pour faire en sorte qu'il puisse répondre à son mandat en matière de dualité linguistique et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. De l'autre, cela donne au gouvernement de l'Ontario le temps de mettre de l'ordre dans ses finances comme il entend le faire, et de s'engager par la suite.

    Je sais que la lettre est assez récente; elle date du 3 décembre. Est-ce que Mme Mulroney, qui est responsable de la francophonie en Ontario, est au courant de cette option?

    Je le crois.

    Quelle est sa réaction?

    Elle n'a pas répondu.

    Dans la lettre, nous mentionnons bien cela. Ce que nous sommes en train de faire, c'est d'établir une voie de communication, entre autres, entre les deux paliers de gouvernement afin qu'ils se parlent.

    J'espère que la communication sera très généreuse et que la voie de communication sera très fluide.

    J'ai une question à vous poser. Vous avez parlé du leadership du fédéral de différentes façons, entre autres, en réponse aux questions de mon collègue M. Choquette.

    Comment pouvons-nous améliorer le leadership du gouvernement du Canada? Comment pouvons-nous faire mieux que cela dans l'immédiat?

    Nous avons confirmé l'engagement financier, et nous sommes très flexibles pour ce qui est des quatre premières années. Comment pouvons-nous faire mieux? Qu'attendez-vous du gouvernement fédéral?

     Premièrement, il faut poursuivre le dialogue et maintenir la pression. Deuxièmement, pour mettre de la pression, il faut bien comprendre le dossier, la nécessité d'avoir l'Université de l'Ontario français à Toronto et la raison pour laquelle nous en sommes là. Le rappel historique contenu dans le document qui vous a été remis soulève beaucoup d'éléments à cet égard.

    Sur le plan démographique, nous savons que la plus grande concentration de francophones en Ontario ne sera plus dans l'est de la province dans six à huit ans, mais bien dans le Grand Toronto. Nous constatons déjà cet accroissement démographique. En effet, les deux conseils scolaires francophones existants ouvrent de nouvelles écoles élémentaires tous les deux ans et une nouvelle école secondaire tous les quatre ou cinq ans. On trouve 110 écoles élémentaires et 40 écoles secondaires dans cette région du centre—sud-ouest. En Ontario, 200 000 jeunes sont inscrits dans une école d'immersion, dont 150 000 dans la grande région de Toronto. Il est donc extrêmement important de pouvoir offrir aux jeunes qui finissent leur secondaire le choix de poursuivre leurs études sur place, car nous savons qu'ils ne se déplaceront pas dans un rayon de 80 kilomètres s'ils ont la possibilité de pouvoir étudier tout près de chez eux.

    Oui, je comprends.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Généreux pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici ce matin.

    Premièrement, je vous félicite pour tout le travail que vous avez fait depuis les dernières semaines. C'est assez spectaculaire!

    J'ai une question un peu plus fondamentale. Est-ce que vous percevez l'attaque — une impression généralisée et je suis d'accord avec ce terme — du gouvernement ontarien contre la communauté francophone de la province comme une attaque contre l'essence même de la francophonie, des francophones ou de la communauté francophone et non pas comme une simple question budgétaire? J'ai entendu plusieurs commentaires de toutes sortes à ce sujet et j'aimerais avoir votre interprétation de ce qui s'est passé.

    Après avoir entendu la position du gouvernement, qui s'appuie sur des facteurs économiques, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario s'est efforcée de combattre cette position. Nous voulions voir ce que cela voulait dire exactement. En nous fondant sur le financement possible venant du gouvernement fédéral, nous avons conclu que la facture de la nouvelle université n'était plus de 80 millions de dollars, mais plutôt de 40 millions de dollars. Or, 40 millions de dollars sur huit ans représentent 5 millions de dollars par année. Nous avons donc réussi à remettre la question dans son contexte et à prouver que ces 5 millions de dollars sont une somme infime dans le budget des collèges et de la formation. Notre objectif était de demander au gouvernement si ce qu'il prévoit faire pour n'économiser que 5 millions de dollars par année pendant huit ans en vaut vraiment la peine, au lieu de financer l'établissement, dans un milieu qui en a besoin, d'une université qui va avoir des retombées économiques. Car il faut se rappeler que l'arrivée d'une université ou d'un collège quelque part apporte toujours des retombées économiques.

    Monsieur Jolin, je voudrais vraiment savoir si vous avez également interprété cela comme étant une attaque contre la francophonie dans son essence même, contre un des deux peuples fondateurs, contre des francophones canadiens. Est-ce que vous ou votre communauté avez également perçu cela comme une attaque directe envers les francophones? Vous me comprenez?

    Je vous comprends très bien.

    Nous ne nous sommes pas arrêtés à ces considérations idéologiques. Pour nous, il était plus important de faire avancer le dossier sur le plan financier. Pour être capable de discuter avec le gouvernement, il faut parler sa langue, et sa langue, c'est l'économie. C'est donc ce que nous avons fait.

    Les gens dans la communauté ont le droit de penser ce qu'ils veulent. Ce qui s'est passé a été vu comme une attaque contre la francophonie parce que ce sont l'Université de l'Ontario français et le Commissariat aux services en français qui ont été visés. Pour nous, ces deux institutions sont importantes. Comme M. Blaney le rappelait plus tôt, si le Québec a l'État pour défendre ses institutions, en Ontario, ce sont les institutions qui défendent la francophonie. Ce qui s'est passé était une attaque directe qui signifiait un recul des droits des francophones. Notre organisation a été créée pour faire avancer les dossiers francophones sur le plan politique et pour protéger nos acquis au besoin, et c'est en plein ce que nous sommes en train de faire.

    Depuis que vous avez pris la parole ce matin, j'ai le sentiment — et corrigez-moi si ce n'est pas le cas —que vous défendez davantage, du moins devant le Comité, l'Université que le Commissariat. Est-ce que je rêve ou est-ce un choix stratégique que vous avez décidé de faire pour vous assurer de l'établissement de l'Université, peut-être est-ce parce que le commissaire n'a pas perdu son budget même s'il a perdu son indépendance?

    Hier, nous avons comparu devant un comité de la province. Nous avons mené les deux dossiers de front, car ils sont tous deux très importants au niveau provincial.

    Au niveau fédéral, les deux dossiers sont toujours aussi importants. La question du financement, par contre, ne s'applique qu'à l'Université. Le message que je viens vous communiquer aujourd'hui est que nous avons besoin du gouvernement fédéral, de son leadership et de sa créativité pour faire avancer ce dossier en trouvant une solution gagnant-gagnant.

     Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Nous cédons la parole à Mme Lambropoulos pour quatre minutes.

    Bonjour, merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.

     Mon collègue d'en face a mentionné qu'au Québec, on a la chance d'avoir des établissements qui protègent la langue française, et que cette lutte en est une qui se joue surtout à l'extérieur du Québec. Hors-Québec, les Canadiens français doivent insister beaucoup plus pour avoir les mêmes droits que la majorité.

    Bien entendu, il y a aussi un groupe minoritaire au Québec, et c'est celui des anglophones. Ils n'ont pas nécessairement toujours les mêmes droits, mais ce qui s'est produit récemment en Ontario crée un précédent: la même chose pourrait aussi arriver dans d'autres provinces. Si les gouvernements provinciaux ne sont pas sur la même longueur d'onde que le gouvernement fédéral ou s'ils ne croient pas que les droits de tous sont égaux, ils pourraient être tentés de faire quelque chose de semblable chez eux.

    J'aimerais que vous nous parliez plus généralement du rôle important que jouent les établissements d'enseignement de tous les niveaux pour préserver une langue dans une province donnée et pour garantir des droits égaux aux groupes linguistiques minoritaires.

    J'envie la minorité anglophone du Québec parce qu'elle a beaucoup d'hôpitaux et trois grandes universités — des établissements reconnus dans tout le pays. La situation de cette minorité nous motive à revendiquer la même chose pour nous. Nous avons un hôpital français et nous avons dû lutter avec fermeté, il y a 21 ans, pour pouvoir le garder. Cette lutte a donné lieu au dernier grand rassemblement des francophones pour conserver ces services. Nous nous sommes battus pour cela. Aujourd'hui, il est extrêmement important pour nous d'avoir cette université francophone. Ce besoin est aussi grand pour nous qu'il l'est pour nos amis anglophones du Québec à l'égard de leurs établissements. Les établissements dont une communauté dispose sont ce qui lui donne vie, et c'est ce qui explique la vigueur de notre lutte sur ce front.

    Je ne sais pas si je suis tout à fait arrivé à répondre à votre question.

    Évidemment, Montréal est bien desservie, mais il y a d'autres régions à l'extérieur de Montréal qui ne sont pas bien desservies du tout et qui n'ont pas d'établissements d'enseignement, même si elles sont anglophones.

    Je pense que cela dépend de la région que l'on examine.

    Nous avons le même problème en Ontario. Dans les grandes villes, il est plus facile de voir que les services en français sont là, mais nous avons 26 régions désignées qui desservent environ 80 % de notre population francophone. Cela signifie que 20 % de notre population francophone n'a même pas ces services. Il reste encore beaucoup de travail à faire, et c'est pourquoi nous nous efforçons d'avoir non seulement 26 régions désignées, mais une seule grande en Ontario.

    Partout au pays, il y a beaucoup de travail à faire...

    Je suis d'accord avec vous.

    ... pour protéger les groupes linguistiques minoritaires. Je sais que le Quebec Community Groups Network, le QCGN, est aussi parmi vos grands partisans. Cet organisme est sur la même longueur d'onde que vous et il est disposé à faire tout ce qu'il pourra pour aider votre cause. Et pour la communauté anglophone du Québec, c'est la même chose partout.

    Y a-t-il autre chose qu'ils pourraient faire pour vous appuyer dans cette lutte?

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que j'apprécie vraiment la façon dont les gens du QCGN nous ont soutenus jusqu'ici. Ils étaient à l'une de nos conférences de presse et ils sont venus à Ottawa pour nous appuyer. Cet organisme ou ses membres peuvent écrire des lettres à notre gouvernement et au gouvernement du Québec, et nous avons aussi l'appui du gouvernement du Québec. C'est très important parce que le fait que nous ayons l'appui de toute la communauté — les francophones et les anglophones du Québec — met beaucoup de pression sur notre gouvernement. Nous devons maintenir cette pression par tous les moyens.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Lambropoulos.

    J'aimerais formuler un commentaire. Plusieurs personnes nous ont déjà parlé de façons de renforcer notre législation linguistique. Un témoin nous a même proposé par le passé d'imposer un seuil minimal quant au nombre de voix nécessaires pour modifier ou abroger une loi, soit les deux tiers des voix. C'est un exemple des possibilités qui ont déjà fait l'objet de discussions. Si vous avez d'autres idées pour renforcer notre législation linguistique au Canada, sentez-vous bien à l'aise de nous en faire part.

    J'offrirais une réponse à la question.

    Monsieur Jolin, vous avez dit quelque chose qui va me marquer toute ma vie et qui pourrait aider à faire accepter vos arguments. Vous avez dit — et je pense vous citer — que le Québec avait l'État pour défendre ses institutions, mais que l'Ontario, lui, comptait sur ses institutions pour défendre la francophonie. C'est un argument extrêmement fort, qui nous fait rêver.

     Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Jolin, avez-vous un dernier commentaire?

    Nous allons vous revenir au sujet du travail à faire sur la Loi sur les langues officielles, travail qui se fait sous les auspices de la Fédération des communautés francophones et acadienne. Nous aurons l'occasion de revenir vous voir à ce sujet. Nous avons plusieurs suggestions à vous faire sur le travail qui doit être fait.

    Je vous remercie de m'avoir reçu aujourd'hui. Ce qui est important pour nous, c'est de faire avancer ce dossier. L'Université existe et il faut poursuivre le travail.

    L'une de mes inquiétudes a trait à l'aspect financier. L'Université a des fonds jusqu'au 15 janvier; il est important de le souligner. Je disais tantôt que le gouvernement fédéral peut exercer un leadership en veillant à ce que le Conseil de gouvernance en place pourra poursuivre son travail au-delà du 15 janvier et que le dossier continuera à progresser afin que l'Université soit prête à accueillir des étudiants, nous l'espérons, le 1^er septembre 2020.

    Au nom de tous mes collègues, je vous dis un grand merci pour votre excellente présentation.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous poursuivons l'étude de la mise au point sur la francophonie canadienne.

    Pendant cette deuxième heure, nous avons le plaisir de recevoir, de l'Université de l'Ontario français, M. Normand Labrie, recteur par intérim, ainsi que Mme Florence Ngenzebuhoro, membre du Conseil de gouvernance.

    Madame, Monsieur, soyez les bienvenus.

    Vous connaissez les règles du jeu. Vous disposerez d'une dizaine de minutes pour faire votre présentation, puis il y aura un tour de table pendant lequel mes collègues vous poseront des questions et formuleront des commentaires.

    Monsieur Labrie, vous avez la parole.

     D'accord.

    Bonjour, tout le monde.

    Merci, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et membres du Comité permanent des langues officielles, de nous accueillir. Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion ce matin de venir vous parler plus en détail de ce qu'est l'Université de l'Ontario français, ou UOF, et de ses besoins actuels.

    Depuis plus de 40 ans, des centaines de personnes, voire des milliers, travaillent d'arrache-pied pour qu'une université de langue française prenne naissance en Ontario. Or, nous disposons désormais en Ontario d'une nouvelle institution qui s'appelle l'Université de l'Ontario français. C'est une institution primordiale pour les communautés francophones, pour toute la société ontarienne et pour le pays. Cette institution a été créée par la Loi de 2017 sur l'Université de l'Ontario français. La Loi de 2017 confère à l'Université de l'Ontario français une mission provinciale que nous entendons réaliser en tant qu'université multicampus, grâce à des affiliations avec des établissements en place dans les différentes régions de la province et qui offrent des programmes en français, ainsi que grâce à d'autres formes de partenariat avec ceux-ci.

    Il est prévu d'établir le premier campus à Toronto, mais l'Université de Hearst s'est montrée intéressée à s'affilier à l'UOF, de même que l'Université Saint-Paul et l'Université de Sudbury, qui envisagent soit une affiliation, soit une association. Une étude de faisabilité a été élaborée à ce sujet.

    Notre université sera un pôle d'attraction pour les francophones de la région du centre—sud-ouest de l'Ontario, tout d'abord, qui souffre d'un manque criant d'établissements d'enseignement supérieur en langue française, alors même que le système d'éducation primaire et secondaire de langue française est en forte croissance — le président de l'AFO l'a mentionné plus tôt et il a fourni des chiffres à l'appui — et qu'il se démarque par son excellence.

    Permettez-moi d'ajouter que les programmes d'immersion française sont extrêmement populaires dans la région auprès des familles de toutes origines linguistiques. La région du centre—sud-ouest, qui compte déjà le tiers de la population canadienne est celle qui connaît la plus forte croissance démographique en Ontario, grâce à l'immigration ainsi qu'à la mobilité professionnelle interprovinciale et intraprovinciale. La région va bientôt regrouper la moitié des francophones de l'Ontario.

    La région est, de surcroît, un pôle d'attraction, d'innovation et de développement économique sur les plans national et international. Vous saisissez par ces quelques mots, j'en suis sûr, tout le potentiel que présente la création à Toronto d'une université de langue française conçue non seulement en phase avec son époque, mais aussi par suite d'une étude des besoins des jeunes et des employeurs dans les années à venir.

    Au cours de la dernière année, nous avons déployé des efforts considérables afin d'établir les conditions nécessaires à l'ouverture de l'UOF en 2020. Nous avons d'ailleurs publié un rapport sur notre site Web, le 21 novembre dernier, dont vous avez la copie. Il reste certes beaucoup de travail à accomplir d'ici 2020, mais nous sommes confiants du succès de l'entreprise.

    Selon nos prévisions, l'Université de l'Ontario français démarrera avec une cohorte de 300 étudiants équivalents temps plein en 2020, qui atteindra environ 2 000 étudiants 10 ans plus tard. Ainsi, en 2030, l'UOF atteindra la taille de l'Université Bishop's, soit la plus petite des trois universités de langue anglaise au Québec, après McGill et Concordia, qui comptent au total plus de 60 000 étudiants équivalents temps plein inscrits dans des programmes de langue anglaise, dont plus de 10 000 étudiants canadiens hors Québec et 12 000 étudiants internationaux.

    Alors que toutes les universités sont aux prises avec le défi de s'adapter aux nouvelles conditions du monde contemporain telles que la mondialisation, la diversité culturelle, l'avènement de l'intelligence artificielle et la transition numérique, l'UOF a le privilège de partir de zéro et de se distinguer des universités traditionnelles.

    Créée au XXI^e siècle, l'UOF n'a d'histoire que celle du projet politique mené pendant plus de 40 ans par les communautés francophones qui réclament leur propre université, gouvernée par et pour les francophones. Elle n'a pas de passif. Elle peut donc se développer comme établissement universitaire d'avant-garde qui pourra servir de modèle pour les autres universités en Ontario ainsi qu'ailleurs au pays et dans le monde. C'est une chance vraiment unique.

    L'UOF propose une programmation à trois volets.

    Le premier volet est le plus distinctif de l'UOF, soit ses quatre programmes d'études transdisciplinaires, c'est-à-dire des programmes de baccalauréats spécialisés qui ont été développés et soumis à l'approbation du ministère de la Formation et des Collèges et Universités le 1^er octobre dernier.

    Ces programmes ne se limitent pas aux disciplines traditionnelles qui existent normalement dans les universités actuelles, mais portent sur des objets d'étude qui sont des problèmes cruciaux pour la société d'aujourd'hui et qui nécessitent l'apport de plusieurs disciplines. Nous avons besoin de bien comprendre ces problèmes. Le contenu de ces programmes a été choisi selon des objets d'étude plutôt que de disciplines et autour d'enjeux de société qui misent aussi sur les forces de la région de Toronto, comme la pluralité humaine, les environnements urbains, les cultures numériques et l'économie mondialisée.

    Ce seront les premiers programmes où on amènera les étudiants à développer des compétences qui leur permettront d'analyser et de comprendre ces problèmes, de développer une approche critique et d'imaginer des moyens d'intervenir et d'améliorer les conditions humaines dans ces secteurs.

    Notre programmation comporte un second volet axé sur les programmes professionnels, par exemple en éducation, en service social, en droit ou en sciences de la santé. Ces programmes seront choisis avec soin afin de répondre aux besoins les plus pressants des communautés francophones. Ces programmes étant le plus souvent accrédités par des ordres professionnels, les démarches sont plus nombreuses et le temps nécessaire pour obtenir leur approbation est plus long. Nous avons l'intention de les offrir en collaboration avec des universités partenaires qui offrent déjà ces programmes et qui pourront le faire chez nous en français, en partenariat avec nous sur notre campus à Toronto.

    Le premier de ces programmes sera un baccalauréat en éducation destiné aux titulaires d'un premier baccalauréat, obtenu suivant un mode alternatif à temps partiel, ainsi qu'aux enseignants qui sont présentement actifs dans des écoles, moyennant une lettre d'autorisation, mais qui n'ont pas encore toutes les qualifications requises pour exercer. Ce programme leur permettra de poursuivre, en comodalité, le baccalauréat en éducation à temps partiel afin qu'ils obtiennent les qualifications nécessaires et contribuent par la suite à remédier au manque d'enseignantes et d'enseignants de langue française en Ontario.

    Le troisième volet s'adresse aux étudiants inscrits dans les universités de langue anglaise de la région. Parmi les milliers d'étudiants des 13 universités du centre—sud-ouest de l'Ontario dont la langue première est le français, plus de 3 000 étudiants sont inscrits notamment en pharmacologie, en génie ou en sciences informatiques. Grâce à des ententes de réciprocité conclues avec les universités environnantes, nous voulons permettre à ces étudiants de venir suivre des cours au choix chez nous, en français, de façon à ce qu'ils préservent leur langue pendant qu'ils poursuivent un baccalauréat de quatre ans en anglais. Nous leur offrirons des cours de contenu en français afin qu'ils puissent améliorer leurs compétences linguistiques sur le plan professionnel ou universitaire et se sentir à l'aise d'utiliser leur langue en sortant de l'université. Même s'ils ont étudié en anglais, ils seront des professionnels capables de fonctionner en français lorsqu'ils travailleront dans les communautés francophones de la région.

    L'UOF se distingue aussi par sa signature pédagogique. La pédagogie est très importante pour notre université, nous avons adopté une pédagogie qui n'est pas une simple transmission de connaissances, mais plutôt une approche très inductive où nous prenons des objets d'étude et où nous devons développer, avec la collaboration des professeurs, des autres étudiants, de la communauté, de la société et des employeurs, des moyens pour observer directement ces problèmes et la réalité, puis chercher et trouver des explications conceptuelles, théoriques, méthodologiques et professionnelles pour aborder ces questions et les résoudre.

    Nous avons adopté une pédagogie axée sur la collaboration entre les étudiants, le corps professoral et la société et qui s'appuie beaucoup sur le numérique. Nous voulons offrir nos programmes en comodalité, c'est-à-dire en présentiel, mais aussi au moyen d'une plateforme en ligne donnant aux étudiants la possibilité de participer, peu importe où ils se trouvent, que ce soit en stage, en milieu de travail ou à l'extérieur.

    Nous avons adopté une pédagogie expérientielle, qui permet aux étudiants d'acquérir de l'expérience en milieu de travail tout au long des études. Cet aspect est très important. Toutes les études démontrent que les étudiants qui suivent ce genre de cursus trouvent de l'emploi à la fin de leurs études universitaires. Cela se fera aussi, entre autres, grâce à une initiative innovatrice que nous avons proposée et qui a mené à la création du Carrefour francophone du savoir et de l'innovation, qui regroupera une quinzaine d'organismes francophones de la région de Toronto, dont le Groupe Média TFO, qui compte 220 employés, et le Centre francophone de Toronto, dirigé par Mme Ngenzebuhoro, qui offre des services de santé et de services sociaux, des services juridiques et de l'aide relativement à l'immigration.

    Une quinzaine d'organismes viendront de la sorte s'installer à l'Université, sur son campus permanent. Ils contribueront à créer un milieu de vie francophone à Toronto tout en s'intégrant à la mission universitaire de l'UOF. Ce ne sera pas uniquement une question de colocation. Cette forme de partenariat fera partie de la mission universitaire de l'UOF dans cette ville, où les étudiants pourront faire des stages et trouver de l'emploi.

     Au contact des étudiants et de la recherche universitaire, ces organismes vont certainement évoluer de façon constante et positive. En parallèle, l'Université va rester en contact avec la communauté tout au long de son développement, ce qui va sûrement la pousser à se développer dans la bonne direction.

    L'un de ces organismes partenaires, le Centre francophone de Toronto dirigé par Mme Ngenzebuhoro, propose de prendre en charge les services aux étudiants dans les domaines qui relèvent de son expertise, comme les soins de santé, les soins psychologiques, les services sociaux, l'aide au logement, l'aide à l'obtention de visas pour les étudiants étrangers, l'aide juridique, et ainsi de suite.

    Pour concevoir cette université, nous nous sommes inspirés d'études solides, comme celles de l'OCDE, du Conference Board of Canada et de la Banque Royale du Canada, qui s'accordent toutes pour dire que la formation universitaire doit être transformée pour s'adapter à la réalité du XXI^e siècle. Nous nous devons de préparer les générations futures à une société et à un monde du travail en profonde mutation. C'est l'optique que nous avons retenue au moment de concevoir nos programmes.

    Nous nous sommes aussi inspirés des meilleures universités nouvellement créées dans le monde, comme la Quest University, en Colombie-Britannique, un établissement privé créé en 2007, où les frais de scolarité s'élèvent à 35 000 $ par année. Nous voulons offrir une formation de qualité équivalente dans un établissement public accessible à tous, peu importe la capacité financière des étudiants.

    Nous nous sommes aussi inspirés de l'Université de Bozen-Bolzano, située dans le nord de l'Italie, qui a été créée il y a 20 ans à l'intention de la minorité allemande. Elle figure aujourd'hui parmi les 10 meilleures universités de petite taille au classement mondial. Une autre de nos sources d'inspiration a été l'Université Azim Premji, établie en Inde en 2012 grâce à la générosité du milliardaire Azim Premji. Ce dernier a fait don de sa fortune pour que soit créée une université modèle qui permettrait de rehausser les normes de son pays en matière d'éducation.

    Parce que le temps file, je vous demanderais de bien vouloir résumer la suite de votre présentation. En fait, je vous suggère de le faire en répondant aux questions des membres du Comité.

    Je cède la parole à M. Blaney.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que le projet de l'Université de l'Ontario français est entre de très bonnes mains, puisque son dirigeant est un Bellechassois. C'est là un gage de réussite pour le projet.

    Il y a du bon monde dans Bellechasse.

    Il y a quand même du bon monde qui vient de là. Nous sommes heureux de le constater.

    Des voix: Ha, ha!

    Monsieur Labrie, votre établissement se trouve au sommet de la pyramide de l'enseignement. Nous avons parlé de divers établissements universitaires. Certains sont francophones, comme l'Université de Hearst, et d'autres sont bilingues. Cependant, vous êtes vraiment le père d'une université conçue pour la francophonie ontarienne par des membres de la communauté francophone.

    Je voudrais quand même vous faire un reproche. Je trouve que vos projections quant à la fréquentation de votre université sont bien prudentes. Vous avez parlé de 200 inscriptions, nombre qui pourrait passer à 300 en 2020. J'estime pour ma part que ce nombre pourrait bien être plus élevé tellement votre projet est enthousiasmant.

    Pour ce qui est des programmes que vous offrez, vous avez bien expliqué que vous ne vouliez pas créer une université de plus au sens habituel du terme, mais que vous visiez plutôt un créneau transdisciplinaire. Dans votre présentation, vous avez aussi évoqué les besoins des communautés en éducation, en services sociaux ou en santé. Pourriez-vous nous expliquer en quoi votre université se démarquera dans le milieu de l'enseignement postsecondaire?

    Pourriez-vous également revenir sur les propos de M. Jolin relativement à la place de l'AFO dans les consultations menées avec les membres de la communauté franco-ontarienne?

     Merci beaucoup de votre question.

    Il y a deux ans, quand nous avons commencé à planifier l'Université, nous devions garder à l'esprit que le cadre de financement serait différent. Le cadre de financement des universités qui a été mis sur pied en Ontario est basé sur la différenciation et non sur la duplication de l'offre. Nous avions cela en tête au départ.

    Certaines personnes de la communauté francophone auraient sûrement aimé avoir une université équivalente à l'Université McGill fonctionnant en français à Toronto. Or l'Université McGill a un budget de fonctionnement de plus de 500 millions de dollars par an. Nous ne pouvions pas travailler à partir de cette base. Il fallait le faire de façon progressive.

    Nous visons l'excellence. Nous sommes dans un écosystème universitaire caractérisé par l'excellence et où les universités existantes sont de calibre mondial à ce chapitre. Si notre université francophone se révélait être de piètre qualité, nous n'aurions pas d'étudiants. Nous devons nous inscrire dans ce réseau d'excellence.

    Nous avons donc conçu une université de petite taille, qui va croître avec le temps. Le projet de loi 177 nous permet de concevoir des programmes dans tous les domaines et nous pourrons le faire, mais il faut bien commencer quelque part. Nous avons pensé à des programmes de baccalauréat qui n'existent pas dans d'autres universités. Nous avons ciblé un créneau particulier compte tenu du marché existant à partir duquel nous pourrons construire.

    Pendant six mois, le conseil de planification a consulté 300 personnes partout dans la province et au pays, et il continue à le faire. Un conseil étudiant travaille avec nous et une trentaine de bénévoles se sont inscrits sur notre site Web pour nous aider.

    Pour élaborer nos programmes, nous sommes allés chercher une centaine de consultants, qui sont des professeurs d'université parmi les meilleurs au Canada dans leur domaine.

    C'est un créneau d'excellence particulier. Comme vous l'avez mentionné, dans l'environnement universitaire en Ontario, on trouve quand même des universités de grande réputation. C'est rassurant de vous voir adopter ce créneau.

    Actuellement, le milieu est en pleine effervescence. Il faut convenir que le contexte financier de tout projet se révèle souvent difficile, mas il y a ici des possibilités. Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de me familiariser davantage avec votre projet. Dimanche, j'étais dans les rues de Québec. On dit souvent que là où va son coeur va son argent.

    Monsieur Labrie, avez-vous envisagé de créer une fondation? Il a été question d'un montage financier. Ce matin, les représentants de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario ont dit que le gouvernement fédéral avait manifesté une ouverture pour ce qui est de fournir des capitaux d'amorçage pour les quatre premières années. Il y a aussi des pourparlers du côté de l'Ontario à ce sujet.

    Existe-t-il d'autres sources de financement qui pourraient servir à amorcer la mise en place de l'UOF? Je pense notamment au mécénat. Mon collègue M. Généreux a cité en exemple l'Université Bishop's, à laquelle vous avez aussi fait allusion. Cette université s'appuie, bien sûr, sur une longue tradition, mais elle a tout de même amassé 40 millions de dollars.

    Nous croyons à ce projet, mais comment pouvons-nous l'appuyer? Y a-t-il des initiatives en vue pour ce qui est du financement?

    C'est dans nos cartons. Le Conseil de gouvernance a été mis sur pied en avril. Ce n'est que depuis le mois de mai que nous pouvons utiliser les comptes bancaires. Nous avons fait une demande de numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada. Cette démarche prend plusieurs mois et l'attribution de ce numéro d'enregistrement n'est pas automatique. Nous croyons cependant pouvoir mener bientôt une campagne de financement pour soutenir l'Université.

    Puisque nous ne pouvons pas encore le faire, entretemps, nous essayons de voir si d'autres fondations ayant une mission universitaire semblable à la nôtre pourraient travailler en collaboration avec nous dans le but de réunir des fonds pour l'Université de l'Ontario français.

    Vous pouvez compter sur mon appui. J'ai mon chéquier dans mon porte-documents. Vous me tiendrez au courant.

    Je vais faire le tour de la table avant de sortir.

    Merci, monsieur Blaney.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Fortier.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Je suis très fière de vous voir ici aujourd'hui et je suis heureuse que nous puissions avoir cette conversation si importante pour nos communautés.

    Cela me rappelle que la communauté franco-ontarienne s'intéresse depuis très longtemps au continuum de l'éducation, de la petite enfance jusqu'au niveau postsecondaire. Le projet d'une université francophone à Toronto s'inscrit justement dans ce continuum.

    Ce qui se passe est non seulement une attaque directe contre l'Université de l'Ontario français, mais également contre tous les programmes postsecondaires offerts présentement par plusieurs universités et collèges en Ontario.

    C'est le sujet que je voudrais aborder avec vous aujourd'hui. Il est important de former non seulement les jeunes, nous le savons très bien, mais également les adultes. Dans le contexte de l'immigration, on a exprimé l'intention d'accueillir un certain pourcentage d'immigrants francophones, surtout à Toronto. Or, l'accès à de la formation en français serait crucial en ce sens que cela pourrait inciter les immigrants à s'établir et à travailler en français dans la région de Toronto.

    Il y a donc cette attaque frontale contre l'Université de l'Ontario français, mais cela va au-delà de cet établissement. Je pense notamment aux établissements d'enseignement postsecondaire. Comment, selon vous, pouvons-nous protéger les programmes postsecondaires offerts en français partout dans la province?

    Notre projet est fédérateur, en fait. Nous menons beaucoup de consultations et nous avons dès le départ choisi de conclure des partenariats. Nous avons l'intention d'offrir divers programmes. Je parlais notamment du baccalauréat alternatif en enseignement, que nous pourrions offrir en partenariat avec d'autres universités qui offrent des cours ou des programmes en langue française. Le programme pourrait même être offert en alternance dans divers établissements, que ce soit à Toronto, à Hearst ou à Ottawa. Nous pourrions aussi les offrir en comodalité, c'est-à-dire accepter que des étudiants d'ailleurs s'inscrivent à nos programmes.

    À plus long terme, je rappelle que la législation nous donne une mission provinciale. Notre premier campus se trouvera à Toronto, mais nous espérons créer des affiliations et des partenariats avec d'autres universités existantes. Dans le domaine du droit ou du travail social, par exemple, nous avons ces derniers mois tenu des discussions avec l'Université d'Ottawa dans l'espoir que ces programmes accrédités par un ordre professionnel puissent être offerts en français à Toronto. Certains mécanismes comme ceux-là exigent que nous puissions nous appuyer sur des partenariats. Cela est essentiel, selon moi.

    Avant d'être nommée à ce comité-ci en septembre, j'ai eu le privilège de siéger au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre d'un programme d'échange. Ce dernier comité a mené une étude sur l'apprentissage par l'expérience visant des jeunes Canadiens inscrits à des études postsecondaires. Il s'agit d'une question très importante pour les entrepreneurs, qui veulent justement pouvoir embaucher des étudiants pendant leurs études. Vous en avez parlé rapidement tout à l'heure. Pouvez-vous nous donner votre point de vue à ce sujet?

     Je vois que Mme Ngenzebuhoro voudrait répondre.

    Je vais commencer, puis je lui donnerai la parole. Je veux simplement rappeler que nous avons travaillé sur ce sujet en collaboration avec une équipe d'experts canadiens, dont Mme Cara Krezek, de l'Université Brock. Elle est administratrice générale de l'organisme Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail, et elle nous a aidés à concevoir notre projet.

    Tous nos étudiants vont profiter d'une approche basée sur l'expérience, et ils suivront des stages en milieu de travail au cours de leurs études. Compte tenu de nos connaissances actuelles, nous savons que cette façon de voir est très importante. Nous l'avons donc mise au coeur même de l'approche pédagogique de l'Université.

    Je laisse Mme Ngenzebuhoro poursuivre.

     Merci de votre question, madame Fortier.

    Je dirige le Centre francophone de Toronto, qui est le plus grand centre multiservices en Ontario. Nous offrons plein de services, par exemple en santé mentale et en immigration. Or, nous manquons constamment de main-d'oeuvre. Les gens qui travaillent chez nous sont souvent des diplômés étrangers dans les domaines de la médecine, du travail social ou des soins infirmiers. Ce sont des francophones qui se sont établis à Toronto, mais qui n'ont pas l'accréditation requise pour travailler au Canada à ce titre. Nous comptions justement sur l'Université pour nous aider à remédier à ce manque vraiment criant de main-d'oeuvre à Toronto.

     Je veux continuer sur cette lancée.

    Selon ce que je comprends, cet investissement ne servira pas uniquement à offrir des programmes d'études. C'est un investissement qui sera bénéfique sur le plan économique pour la province, voire pour le pays. Il faut démontrer que cela créera non seulement des emplois à l'Université, mais aussi des possibilités d'emploi pour les diplômés à la fin de leur programme d'études.

    Comment envisagez-vous l'aide aux nouveaux arrivants pour ce qui est de l'intégration au marché du travail canadien?

    Le 1^er octobre dernier, nous avons déposé des demandes auprès du ministère visant la création de programmes. Pour que ces demandes soient approuvées, il faut nous doter de politiques universitaires et administratives. Nous avons commencé à définir des politiques universitaires. Nous voulons que l'Université fasse preuve d'ouverture, et nous ne mettrons pas d'obstacles à l'entrée pour les étudiants, particulièrement pour ceux qui auraient suivi un cursus un peu différent.

    Nous avons déjà conçu une ébauche de politique relativement à la reconnaissance des acquis, des politiques d'admission et des critères universitaires auxquels les candidats étudiants doivent satisfaire pour entrer à l'Université. C'est par ce genre de politiques que l'Université peut montrer son ouverture ou son manque d'ouverture. Lorsque nous avons conçu nos politiques, nous avons tenu compte de la nécessité de faire preuve d'ouverture ainsi que des besoins de la région, de la société et des francophones.

    Merci, madame Fortier.

    Je donne maintenant la parole M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Labrie, je vous remercie de votre présentation, qui a été très éclairante et très instructive.

    On a beaucoup parlé des programmes d'études, mais j'aimerais aborder maintenant la question du financement.

    Nous avons un peu discuté de cela à l'extérieur, avant la réunion, mais j'aimerais que vous nous décriviez votre situation financière actuelle. Quel est le manque à gagner jusqu'en 2020 pour que l'Université puisse commencer ses activités?

    Pour l'exercice de 2018-2019, nous avions prévu un budget de fonctionnement de 8 millions de dollars, et pour celui de 2019-2020, un budget de 12,5 millions de dollars.

    La première tranche de 1,5 million de dollars pour l'exercice de 2018-2019 a été versée, mais le reste n'est pas venu. Une fois utilisés les fonds déjà versés, et après avoir payé les salaires et les frais de location jusqu'au 15 janvier, il nous reste donc une somme d'environ 60 000 $.

    Si, le 15 janvier, il n'y a plus de fonds et si le gouvernement fédéral n'a pas réussi à s'entendre avec le gouvernement de l'Ontario pour sauver la situation, qu'arrivera-t-il au projet de l'Université de l'Ontario français?

    L'Université de l'Ontario français est déjà mise sur pied. C'est comme si l'on avait édifié les fondations d'une maison et commencé à ériger les murs, mais que, la maison à moitié construite, on arrêtait tout pour économiser de l'argent. Cela n'a pas de sens.

    Pouvez-vous nous expliquer ce qui va arriver? Qu'adviendra-t-il de la maison à moitié construite?

    Après le 15 janvier, nous aurons besoin de fonds pour pouvoir continuer. Cette entreprise possède un élan indéniable. Si nous arrêtons tout pendant, disons, trois ans, cet élan s'éteindra. Une centaine des meilleurs consultants qui soient au pays et dans le monde nous ont aidés à concevoir les programmes que nous avons déposés. Beaucoup d'énergie a été consacrée à la création de ces programmes afin qu'ils comptent parmi les meilleurs dans le milieu universitaire, compte tenu de la réalité du monde actuel. Il est certain qu'ils se bonifieront avec le temps. C'est un peu comme un gâteau qu'on sort du four trop tôt et qui s'affaisse. Si l'on arrête le projet, nous ne pourrons pas rétablir le degré de qualité que nous affichons aujourd'hui.

    Ce projet d'université s'est attiré la confiance des meilleurs au monde et au pays. Il y a deux semaines, j'étais en France pour assister à une conférence. Les représentants de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la grande école des ingénieurs CentraleSupélec et de la Conférence des présidents d'université de France se sont montrés très intéressés par notre projet d'université. Ces gens sont complètement fascinés. Ils nous ont dit qu'un projet aussi novateur, aussi représentatif de la réalité actuelle, ne pourrait pas exister en France.

    Si l'on mettait fin au projet ou s'il était mis en veilleuse pendant trois ans, je pense que toute cette confiance s'éteindrait aussi. Si l'on arrêtait son financement, c'est l'Université de l'Ontario français même qui y perdrait beaucoup et, par le fait même, les communautés francophones.

     Hier, la ministre Joly témoignait devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles, et elle a affirmé qu'on lui a demandé ce qu'il se passait du côté du financement de l'Université de l'Ontario français. Elle a répondu ce qui suit:

    Dans la foulée de ce que nous avons entendu de la part de l'AFO, êtes-vous d'accord sur le fait que maintenant, on n'attend plus vraiment que le gouvernement de l'Ontario fasse les premiers pas. On s'attend plutôt à ce que le gouvernement fédéral demande une rencontre d'urgence avec le gouvernement de l'Ontario pour lui proposer de financer jusqu'à 50 % du projet et pour parler des modalités, à savoir qui finance les quatre premières années de fonctionnement, qui finance les quatre dernières.

    La situation est urgente. Le 15 janvier, c'est pour ainsi dire demain matin. Il faut faire cela sans tarder.

    Nous sommes au Comité permanent des langues officielles, au palier fédéral. Qu'attendez-vous du gouvernement fédéral?

    À notre avis, la solution idéale serait qu'aujourd'hui, à l'heure où nous nous parlons, les deux paliers de gouvernement s'entendent pour travailler ensemble dans le but de trouver une solution. Nous pensons qu'il en existe une et qu'elle serait optimale pour tous les deux.

    Nous reconnaissons la nécessité de réduire le déficit et nous sommes d'accord sur ce sujet. Nous sommes prêts à faire un effort, mais disons que ce n'est pas à nous de lancer les négociations entre les deux paliers de gouvernement. Cependant, nous souhaitons très vivement que ces négociations soient entreprises dès maintenant pour qu'il soit possible de parvenir à une solution avant le 15 janvier.

    Qu'est-ce qui va arriver relativement aux programmes? Vous les avez déjà élaborés et présentés. En ce moment, ils sont entre les mains du ministère de l'Éducation ou du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

    Est-ce qu'ils vont être approuvés, mis de côté? Peu importe la direction que prendra le projet, qu'est-ce qu'il adviendra de ces programmes?

    J'ai écourté quelque peu mon intervention, tout à l'heure, mais j'aimerais préciser qu'il y a cinq conditions à remplir pour que nous puissions ouvrir nos portes en 2020. L'une d'entre elles, c'est que nos programmes soient approuvés.

    Le 1^er octobre, ils ont été transmis au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. À cette première étape, la ministre a le pouvoir d'examiner les programmes et de les transmettre à l'organisme qui va en faire l'évaluation, qui commande en fait une évaluation par des pairs. À ma connaissance, cette démarche n'a pas encore été faite. Le dossier portant sur les programmes se trouve sur le bureau de la ministre. Elle doit d'abord approuver l'aspect budgétaire de l'offre liée à ces programmes avant de transmettre le dossier à l'organisme, qui s'appelle la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire, ou CEQEP.

    Une fois que cela sera fait, des travaux seront entrepris, et ils s'échelonneront sur plusieurs mois. Cela pourrait prendre de 8 à 12 mois. Un comité, formé d'experts internationaux, examinera la qualité des programmes, et il cherchera notamment à savoir s'il y a vraiment un besoin dans ce secteur qui justifie leur lancement.

    La situation est absolument urgente. Les deux paliers de gouvernement doivent s'entendre, sinon les programmes ne seront pas en place à temps.

    S'ils ne sont pas approuvés au début de l'été prochain, nous ne serons pas en mesure d'en faire la promotion. Les étudiants qui sont en dernière année du secondaire ne les connaîtront donc pas et n'auront pas la possibilité de s'inscrire à ces programmes en 2020.

    Pour nous, c'est très important. Le dossier est actuellement sur le bureau de la ministre. Nous espérons qu'il va être transmis rapidement à la CEQEP en vue de l'évaluation par les pairs.

    Merci, monsieur Choquette.

    Nous cédons la parole à M. Rioux, député de la circonscription de Saint-Jean.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis bien heureux de vous accueillir, madame et monsieur.

    La création de l'Université de l'Ontario français est un beau projet.

    Nous venons nous-mêmes de vivre le retour de la formation universitaire dans la circonscription de Saint-Jean, au Collège militaire royal de Saint-Jean.

    Au Canada, la dualité linguistique fait partie de notre identité. Le jour où on l'attaque, et c'est ce qu'on vient de faire en ce qui concerne l'Université de l'Ontario français, on attaque notre identité canadienne.

    Selon Statistique Canada, il y a 622 000 francophones en Ontario. Moins de 50 % des personnes qui ont étudié en français au niveau secondaire vont poursuivre leurs études en français. Si nous voulons assurer la pérennité du fait français en Ontario, de même qu'au Québec, il faut agir. Comme je l'ai toujours dit, le rayonnement du fait français à l'extérieur du Québec assure notre survie et vice versa. Le fait d'avoir un foyer de la francophonie fort vous permettra, à vous, de survivre.

    J'ai deux questions à vous poser. Vous aurez tout le temps voulu pour y répondre.

    Comme je viens de le mentionner. Il y a 622 000 francophones en Ontario. De ce nombre, combien de personnes l'Université de l'Ontario français de Toronto pourrait-elle attirer?

    Quelles sont les cinq conditions pour que l'Université ouvre ses portes en 2020? Vous en avez glissé un mot plus tôt. Pouvez-vous donner plus de détails?

    Merci beaucoup.

    Comme je le mentionnais un peu plus tôt, lors du démarrage, il s'agira d'une université de taille modeste, afin de maintenir un niveau d'excellence. Nous comptons atteindre un effectif de 2 000 étudiants après 10 ans d'existence et nous continuerons de croître par la suite. La région du centre—sud-ouest compte actuellement presque l'équivalent de la population francophone du Nouveau-Brunswick, soit 240 000 personnes. Il y a donc de la place pour une université de plus grande taille encore. Cela dit, nous comptons croître de façon progressive.

    Il y a des conditions à remplir.

    Premièrement, comme je viens de le mentionner, il y a la question des programmes que nous avons soumis. S'ils ne sont pas examinés très rapidement, de façon imminente, cela compromettra l'ouverture de l'Université en 2020, ou du moins son offre des programmes de baccalauréat.

    La deuxième condition a trait à la nomination des membres de notre Conseil de gouvernance, qui a été faite par règlement. Il y avait, à l'origine, deux conditions à remplir pour que le Conseil de gouvernance passe d'un statut temporaire à un statut permanent. Premièrement, il fallait que le Conseil de gouvernance adopte les règlements administratifs, ce qui a été fait en septembre. Deuxièmement, il fallait qu'un employé siège à ce conseil. Je suis moi-même cet employé, en mon titre de recteur par intérim depuis le 1^er juillet. Nous avons donc rempli ces deux conditions originales. Le 18 juillet dernier, cinq nouvelles conditions se sont ajoutées. On exige de l'Université qu'elle élabore et approuve des politiques administratives, notamment un plan de rémunération des cadres, une politique en matière d'accès à l'information et une politique sur la violence sexuelle. Ces conditions sont en voie d'être remplies au moment où je vous parle.

    Pour répondre à la troisième condition, nous avons négocié un bail assorti de conditions très avantageuses avec l'entreprise de construction Daniels, au centre-ville de Toronto. C'est un endroit situé dans le corridor de l'innovation, ce qui en fait vraiment un lieu tout désigné pour établir ce genre d'université du XXI^e siècle. Nous avions des paramètres à respecter. Nous devions être situés à proximité des transports en commun, notamment du métro. Nous devions également être près des universités partenaires de Toronto: l'Université de Toronto, l'Université Ryerson et l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario. Nous avons trouvé un lieu qui sera disponible en janvier 2020 et dont nous pourrons commencer l'aménagement intérieur en vue de l'ouverture en septembre 2020. Le marché immobilier est très compétitif, et nous avons obtenu des conditions avantageuses qui respectent les consignes du Conseil du Trésor. Le Collège George Brown et l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario auront elles aussi des installations dans ces mêmes lieux. C'est un site idéal pour cette université. Nous avons conclu une entente le 18 juillet dernier. Depuis ce temps, nous attendons l'autorisation du gouvernement de l'Ontario pour signer le bail. Hier, nous avons reçu une lettre de la compagnie Daniels nous informant qu'elle renouvelait son offre jusqu'au 18 janvier prochain. Nous avons perdu l'accord d'exclusivité, étant donné tous les retards que nous avons connus. Daniels négocie avec d'autres locataires potentiels, mais elle maintient pour nous les mêmes conditions jusqu'au 18 janvier.

    La quatrième condition porte sur les fonds de démarrage. Nous en avons déjà parlé ce matin. Nous avons besoin de 84 millions de dollars en fonds de démarrage pour les huit premières années. Les contributions fédérales et provinciales se feraient à parts égales. Je ne reviendrai pas sur les montants que nous avons reçus jusqu'à maintenant, puisque nous avons parlé tout à l'heure.

    Quant à la cinquième condition, nous avons mentionné qu'à partir du 15 janvier, nous n'aurons pas d'autres fonds. Nous devrons en trouver après cette date.

    Merci, monsieur Rioux.

    Nous continuons maintenant avec M. Paul Lefebvre pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de me laisser m'asseoir avec eux pour poser des questions.

    Merci aux témoins qui sont parmi nous.

    Tout d'abord, permettez-moi de faire un petit historique. Ma mère détient un baccalauréat en travail social de l'Université de Hearst. C'est une université affiliée à l'Université Laurentienne, tout comme l'Université de Sudbury. Vous avez également mentionné le cas de l'Université Saint-Paul. Votre projet d'affiliation ou de fédération est très intéressant. C'est un peu ce que les gens désiraient obtenir: une espèce de campus ou d'université satellite.

    Ma première question est d'ordre pratique. Elle fait suite à celle de M. Choquette et porte sur la date du 15 janvier et la suite des choses.

    Disons que le gouvernement fédéral réponde à votre demande et vous remette 50 % du montant nécessaire, qui est de 8 millions de dollars cette année. Vous avez déjà reçu 1,5 million de dollars, selon ce que vous avez dit. Il y aurait donc un sérieux manque à gagner. L'an prochain, en 2019-2020, il vous faudrait 12 millions de dollars, et la contribution du fédéral serait de 6 millions de dollars. Supposons que le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 50 % de la note au cours des quatre prochaines années. Est-ce que le projet pourrait quand même avancer sans que la province fournisse une contribution?

    Par ailleurs, cela reviendrait-il à déresponsabiliser la province, laquelle pourrait répliquer que le gouvernement fédéral n'a qu'à fournir sa pleine contribution? Qu'est-ce que cela signifie pour vous?

    Dans la mesure où le financement est accordé et où nous pouvons continuer nos activités, nous maintiendrons le cap et nous serons en mesure d'offrir nos programmes progressivement. Comme je l'ai mentionné, les programmes de baccalauréat que nous avons soumis au ministère doivent être approuvés au cours des prochains mois pour que nous puissions les offrir en septembre 2020.

    Nous travaillons présentement à un certificat en pédagogie de l'enseignement postsecondaire. Souvent, les professeurs d'université et de collège n'ont pas de formation en pédagogie. La tendance actuelle est à la pédagogie par l'expérience, par l'acquisition de compétences. La Cité collégiale y souscrit. Elle a 1 000 formateurs qui doivent s'adapter à cette nouvelle façon de faire. Nous avons un plan et le programme est déjà élaboré sur papier. Nous pourrions donc commencer à l'offrir à l'été 2019.

    Nous avons déjà une offre de programmes en place. Pour les programmes de baccalauréat que nous avons proposés, nous avons l'autorité d'en faire des certificats sans passer par les organismes d'approbation. Nous pourrions donc ouvrir en 2020 et commencer par offrir des certificats dans ces domaines.

    Nous serons capables de commencer à enseigner et de mener des activités scientifiques et universitaires dès que nous aurons les ressources requises.

    Vous avez mentionné que vous aviez jusqu'au 18 janvier prochain pour signer le bail de l'Université, mais que vous n'aviez plus l'exclusivité du site. Si vous ne signez pas, vous devrez peut-être trouver un autre emplacement. Quel est votre plan B?

    Il y a déjà plusieurs mois, nous avions entrepris des démarches pour établir les endroits à Toronto qui étaient disponibles et qui répondaient à nos paramètres. Infrastructure Ontario ainsi que la société de services immobiliers commerciaux Avison Young ont examiné les immeubles provinciaux disponibles dans la région de Toronto. Selon leur analyse, le site retenu était le seul en mesure d'être opérationnel en septembre 2020, en plus d'être le seul avec un zonage aux fins éducatives. En effet, toute demande de changement de zonage prend beaucoup de temps à traiter. Ce site est donc idéal pour nous.

    Merci beaucoup, monsieur Lefebvre.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Labrie, ai-je raison de croire que, puisque la Loi de 2017 sur l'Université de l'Ontario français n'a pas été abrogée, la création de cet établissement est encore possible?

    Vous avez entièrement raison. D'ailleurs, nous nous réjouissons que le gouvernement ait choisi de ne pas abroger cette loi dans le cadre de l'énoncé budgétaire.

    Cela me porte à croire que l'intention du gouvernement n'était pas d'abolir complètement l'Université, mais d'en repousser le lancement.

    Vous avez parlé plus tôt de circonstances favorables. Vous avez ici une chance fantastique et extraordinaire, et j'espère que vous allez la saisir. Nous parlons d'un financement d'environ 80 millions de dollars sur une période de 10 ans, selon ce que je comprends. Si le fédéral est prêt à investir 40 millions de dollars, il restera à trouver un autre montant de 40 millions de dollars. Avez-vous pensé à recueillir 35 millions de dollars auprès du secteur privé? Sur 10 ans, cela signifierait 3,5 millions de dollars par année, un montant dérisoire. Il en était question tantôt avec M. Jolin. Pour vous sortir de cette crise, vous pourriez dire au gouvernement provincial qu'il n'aurait qu'à fournir 5 millions de dollars sur les 10 prochaines années, soit 500 000 $ par année, et le projet serait alors débloqué.

    Je pense que l'Ontario a effectivement pris une décision malencontreuse et vraiment dommageable à ce projet, mais je crois qu'il est possible de s'en sortir. J'ai fait une recherche en ligne sur les dons recueillis par l'Université Bishop's, à Sherbrooke, et j'ai vu sur la page de sa campagne de financement qu'elle avait amassé 40 millions de dollars de 2012 à 2018, en plus des 5 millions de dollars de dons annuels qu'elle reçoit. Bien qu'il s'agisse d'une petite université, elle a recueilli à elle seule un montant de 60 millions de dollars.

    Je pense que vous avez là une chance extraordinaire. Allez chercher Mme Meilleur, l'ancienne ministre responsable des Affaires francophones de l'Ontario, et demandez-lui de diriger votre campagne de financement. Je vous garantis que vous allez recueillir 3,5 millions de dollars en trois jours. Pour ma part, je peux déjà vous fournir 100 $. Attendez un peu, je vais regarder ce que j'ai en poche.

    Je vais passer le chapeau avec M. Lefebvre.

    Je suis sûr que vous pourriez tout de suite amasser 1 000 $ autour de la table.

    Actuellement, les gouvernements fédéral et provincial détiennent des clés dont vous avez besoin. Une de ces clés est de vous donner rapidement, et pas dans six mois, une accréditation pour que vous puissiez remettre des reçus d'impôt. C'est la chose la plus niaiseuse que le gouvernement puisse faire. Voilà une action concrète et immédiate qu'il est possible de faire. Ne demandez pas au gouvernement de l'Ontario de vous donner de l'argent, mais seulement de vous permettre de donner des reçus d'impôt. Je ne peux pas croire qu'il va vous refuser cela. Ce sont des choses qui peuvent être faites très rapidement.

    Quand j'étais le maire de La Pocatière, j'ai fait construire un aréna. Le 1^er janvier 2007, je n'avais aucune idée de la façon dont j'allais amasser 1 million de dollars, qui était l'objectif de financement privé que nous nous étions donné. Le 14 février, en compagnie des deux autres personnes prénommées Bernard qui étaient présidents d'honneur comme moi, nous avons lancé la campagne de financement « Un amour de projet » avec le Club des cent, composé de 100 mères et grands-mères. Nous avons amassé 1 million de dollars en six semaines, et ce, dans un endroit comptant 5 000 habitants.

    Quand je parle de cet élan qu'on voit actuellement, je parle de celui qui existe partout au Canada. Il y a 622 000 citoyens francophones en Ontario, mais il y a des millions de francophones et de francophiles au Canada. Alors, nous pouvons y arriver. Les Québécois sont prêts et seraient immensément heureux de pouvoir participer à votre projet.

    Je vous le dis: ne manquez pas cette occasion qui s'offre à vous. Elle est là et c'est le temps de bouger rapidement. Je suis convaincu que le fédéral, en trois jours, pourrait faire le nécessaire pour que vous puissiez remettre des reçus d'impôt. Vous devez profiter de l'occasion pour aller chercher de l'argent. Cela va aider non seulement l'Université de l'Ontario français, mais toute la francophonie ontarienne. Cela vous permettra de savoir sans conteste si le gouvernement de Doug Ford en veut à la francophonie ou s'il en veut à l'Université. S'il n'est même pas capable d'investir 5 millions de dollars sur 10 ans, il y a un méchant problème.

    Il y en a un.

    Je vous remercie beaucoup de ces commentaires.

    Effectivement, en tant qu'université, nous pouvons aller chercher des dons importants. C'est sûrement la démarche que nous allons entreprendre.

    Dans les ententes fédérales-provinciales, selon la nature même du programme, il est nécessaire qu'il y ait un engagement de la province, et la contribution de 50 % doit venir de fonds publics.

    C'est pour cela que je dis que la portion du financement qui revient à la province pourrait être répartie entre celle-ci et le secteur privé. Je ne sais pas si les conditions établies par le gouvernement fédéral le permettent, mais je crois que ce serait une solution très rapide et assez efficace.

    Des universités d'ailleurs au pays ont dit vouloir nous aider à ouvrir nos portes en 2020. Elles nous ont offert gratuitement des services administratifs et des cours qui font partie de nos domaines d'études. Cette offre est sur la table.

    Voici un chèque de 100 $; c'est ma contribution.

     Merci beaucoup. J'espère que je vais pouvoir l'encaisser.

    Ne vous inquiétez pas, il y a des fonds.

    Oh! Nous avons un premier chèque.

    Nous travaillons présentement avec l'Université Laval et l'Université de Montréal, qui nous ont fait une offre très généreuse pour nous aider à démarrer en 2020. Il y a aussi des dons en nature qui nous parviennent.

    D'accord, merci.

    Monsieur Arseneault, vous avez quatre minutes.

    Je vais tenter de partager ces quatre minutes avec M. Samson, lui qui est tellement généreux à ce chapitre. Je vais tenter d'être le plus bref possible.

    Je me suis préparé en fin de semaine. Nous recevons de l'analyste des documents qui nous permettent de nous préparer à recevoir les témoins, dont vous faites partie aujourd'hui. Je suis certain que cela existe, mais je n'ai vu aucun argument économique sur les retombées d'une bure universitaire à Toronto. Je viens du Nouveau-Brunswick, j'ai fait toutes mes études universitaires à Moncton, et je sais très bien qu'une bure universitaire a de gigantesques retombées économiques sur une ville.

    Je suis certain que vous avez fait cette étude de retombées positives. En 30 secondes, avez-vous des chiffres à nous donner?

    Je n'ai pas de chiffres à vous donner. Au cours des derniers mois, nous avons voulu faire faire une étude de ce genre, mais cela n'a pas été possible, entre autres en raison des contraintes budgétaires que nous voyions venir.

    Par contre, je peux vous dire qu'une étude menée récemment par le réseau de l'Université du Québec montre que chaque dollar investi dans une université génère 9 $ dans la société. Il y a quand même des données comme celle-là.

    Il y a aussi l'exemple de l'Université de Moncton, qui a été structurante pour l'économie du Nouveau-Brunswick et pour le développement des communautés acadiennes.

    Il y a plein de modèles comme celui-là. À Corte, en Corse, il s'est produit le même phénomène qu'en Acadie. La création de l'Université de Corse, il y a 40 ans, a complètement modifié l'économie de la région.

    On n'a pas à réinventer la roue. Il y a quand même la petite Université Bishop's, à laquelle on faisait allusion tantôt. Il y a aussi l'Université de Saint-Boniface, au Manitoba, les trois campus de l'Université de Moncton, ou encore l'Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse. Tous ces exemples pourraient vous aider à calculer de façon concrète et très objective les retombées économiques de votre établissement. Je suis certain que le gouvernement Ford jugerait que ces retombées économiques dans la ville de Toronto sont bien plus importantes que la petite contribution que vous lui demandez pour les 10 prochaines années.

    Vous avez entièrement raison.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue M. Samson, mais juste avant, bien qu'on ait dit qu'il n'y aurait jamais de partisanerie à ce comité, je vais quand même vous laisser sur deux expressions du temps de Molière que j'adore. L'une de ces expressions veut qu'on n'y voie que du bleu, mais, pour notre part, nous n'y voyons pas du bleu, dans l'argument de Ford; continuez de tirer à boulets rouges, cela va porter des fruits.

    Je cède la parole à mon collègue.

    Merci.

    La suggestion ou la stratégie de M. Généreux d'aller chercher des fonds dans le secteur privé n'est pas mauvaise, en principe. Par contre, il semble moins bien comprendre la réalité d'une société minoritaire qui, contrairement à la société majoritaire, doit aller chercher des fonds pour chacun de ses 100 000 projets, ce qui est très complexe.

    J'aimerais expliquer un point important auquel certains membres du Comité ont fait allusion. Il n'est pas impossible d'avoir du financement pluriannuel. Il est question de demander au gouvernement fédéral de payer pour les quatre premières années, puis à la province de payer pour les quatre suivantes. C'est faisable. Depuis une dizaine d'années, Patrimoine canadien offre une formule de financement pluriannuel. C'est ce qui m'a permis, il y a environ sept ou huit ans, de demander au gouvernement fédéral de financer à 100 % la première année d'un programme de prématernelle pour les enfants de 4 ans, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse payait l'année suivante. Nous avons procédé de la sorte pendant sept ou huit ans. Dans le cas de l'Université, le fédéral et le provincial pourraient certainement se partager le financement à raison d'une période de deux, trois ou quatre ans chacun.

    Je voulais simplement vous faire part de cet exemple pour qu'il soit consigné dans le compte rendu de la réunion. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Au nom de tous mes collègues, je remercie tous les témoins de leurs excellentes présentations, que j'ai trouvées très enrichissantes.

    Je vous souhaite bonne chance. Continuons et ne laissons pas...

    Avez-vous une question, monsieur Choquette?

    Pourrions-nous prendre cinq ou dix minutes après la réunion de jeudi pour parler de ce que nous voulons faire de cette étude spéciale? Le 15 janvier arrive à grands pas. Est-ce que le Comité veut faire parvenir une lettre aux ministres? Que voulons-nous faire, concrètement, comme comité? Pouvons-nous prendre un peu de temps jeudi pour en parler?

    Oui, certainement.

    Ce serait juste quelques minutes; nous ne voulons pas nuire aux témoins.

    Nous avons déjà confirmé la présence de deux groupes de témoins pour cette réunion. Cela dit, vous avez raison, nous pourrons prendre une dizaine de minutes pour décider si nous faisons un rapport exclusivement sur cette crise dont nous discutons ou si nous incluons cela dans un rapport plus global dans le cadre de notre étude en cours sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Il faudrait que nous nous entendions sur une action concrète, comme une lettre du Comité à nos ministres du gouvernement fédéral, bien sûr, mais aussi à certains ministres provinciaux, dans laquelle nous les inviterions à s'asseoir ensemble.

    C'est une excellente idée.

    Monsieur Blaney, souhaitez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

     Compte tenu des témoins qui vont comparaître, nous devrions peut-être prévoir une plage plus longue à un autre moment, car je trouve que l'idée de M. Choquette est valable.

    D'accord.

    Messieurs les témoins, encore une fois, merci beaucoup de vos présentations.

    Au nom de l'Université de l'Ontario français et de toutes les générations d'étudiants qui vont franchir ses portes au cours des prochaines décennies, je vous dis merci beaucoup.

    La séance est levée. Nous nous reverrons jeudi.