:
À l'ordre, s'il vous plaît.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons cette séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles. Je vous rappelle que cette réunion est télévisée.
Nous sommes heureux de recevoir l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor. Bienvenue, monsieur le ministre.
Les gens qui l'accompagnent sont Mme Anne Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, et M. Marc Tremblay, directeur exécutif du Centre d'excellence en langues officielles au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Je vous souhaite la bienvenue.
Nous allons procéder comme d'habitude. Monsieur le ministre, vous disposez d'environ une dizaine de minutes pour faire votre présentation. Par la suite, les membres du comité pourront intervenir en formulant des commentaires ou en posant des questions. Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous recevoir et vous avez maintenant la parole.
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Monsieur le président, c'est un plaisir pour moi d'être ici parmi vous aujourd'hui. Je vous remercie de l'invitation.
Je suis heureux de vous parler de l'engagement de notre gouvernement au chapitre des langues officielles et, en particulier, de mon rôle en tant que président du Conseil du Trésor.
Puisque les membres du comité connaissent notre , ils savent que nos deux langues officielles lui tiennent à coeur. Il a vécu l'expérience de notre dualité linguistique partout au Canada.
Pour ma part, j'ai grandi en Nouvelle-Écosse dans une communauté anglophone. Je n'avais pas à me poser beaucoup de questions sur le bilinguisme à l'époque. Je n'écoutais pas beaucoup Robert Charlebois ou La Soirée du hockey. Comme beaucoup d'autres personnes, j'ai appris mon français à Ottawa.
[Traduction]
Cependant, aujourd'hui, j'ai deux filles bilingues adorables et je passe souvent mes vacances avec mes beaux-parents qui vivent à la campagne, près de Drummondville.
[Français]
Mes filles s'appellent Rose et Claire. Nous avons choisi des prénoms qui se prononcent parfaitement bien dans les deux langues officielles. En fait, nous parlons avec elles dans les deux langues, mais je crains qu'elles n'héritent de mon accent en français.
[Traduction]
En épousant un Québécois, je suis entré dans une famille francophone qui m'a fait bénéficier de sa langue et de sa culture.
[Français]
Aujourd'hui, j'aime la musique des Trois Accords et j'aime écouter des films comme C.R.A.Z.Y.ou La grande Séduction.
[Traduction]
C'est en partie dans cette optique que j'assume mes responsabilités, à titre de président du Conseil du Trésor, en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles. Ces responsabilités nous ont clairement été énoncées à moi et à la dans nos lettres de mandat, que vous avez tous vues.
Bien entendu, ma lettre de mandat, qui est du domaine public — comme toutes les lettres de mandat — désigne les langues officielles comme une de mes priorités. J'ai, plus précisément, reçu le mandat suivant: « En collaboration avec la ministre du Patrimoine canadien, veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles. »
Mes responsabilités tombent principalement sous le coup de trois parties de la Loi. La partie IV concerne les communications avec le public et la prestation de services. La partie V porte sur la langue de travail. Dans les limites du raisonnable, les fonctionnaires fédéraux devraient pouvoir travailler dans la langue officielle de leur choix. La partie VI se rapporte à l'embauche de Canadiens d'expression française et d'expression anglaise dans les institutions fédérales pour assurer leur pleine participation.
[Français]
En tant que président du Conseil du Trésor, je dois présenter au Parlement un rapport annuel qui décrit les progrès accomplis par les institutions fédérales en ce qui a trait à l'application de la loi.
J'aimerais vous parler de quelques points saillants du dernier rapport annuel.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada offre des services au public par le truchement de plus de 11 000 bureaux et points de service dans près de 200 institutions fédérales à la grandeur du Canada et à l'étranger, et 35 % de ces bureaux offrent des services tant en français qu'en anglais.
Le dernier rapport de 2014-2015 montre que plus de 95 % des employés qui offrent des services de première ligne aux Canadiens, et les superviseurs à la fonction publique, répondent aux exigences linguistiques de leurs postes. Pour ce qui est des taux de participation des anglophones et des francophones, ils sont restés relativement stables au cours des 10 dernières années.
[Français]
Au 31 mars 2015, la participation des anglophones dans toutes les institutions fédérales était d'environ 73 % et celle des francophones était de 25 %.
[Traduction]
Ces données ressemblent beaucoup à celles du recensement de 2011 selon lesquelles 75 % des Canadiens affirmaient que l'anglais était leur langue principale, contre 23 % pour le français.
Ces résultats nous montrent que les groupes de langue officielle continuent d'être raisonnablement représentés au sein de la fonction publique, et que les anglophones et les francophones jouissent de possibilités justes et équitables de décrocher des emplois au gouvernement.
Le rapport annuel met aussi en lumière les mesures prises par les institutions fédérales pour créer et maintenir un milieu de travail bilingue en plus de faire en sorte que l'ensemble des services et des communications au public se fassent en conformité avec la Loi.
[Français]
Les institutions ont également établi des objectifs de rendement en lien avec les parties IV, V et VI de la loi. Elles les ont inclus, le cas échéant, dans l'entente de rendement des fonctionnaires.
[Traduction]
Une autre étape importante est la nomination de champions des langues officielles, et de personnes responsables des langues officielles au sein de leurs organismes. Ces personnes se réunissent régulièrement pour échanger des pratiques exemplaires puisqu'elles sont responsables de la promotion et du respect des langues officielles dans leurs institutions. Elles discutent de rendement et élaborent des stratégies pour enregistrer et faire le suivi des progrès.
[Français]
Ce sont des mesures importantes, mais nous devons faire plus. Nous savons que les ministères et les agences fédérales font face à des défis dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi. Par exemple, on peut facilement perdre de vue les pratiques exemplaires et le partage des connaissances à cause des changements touchant les champions en matière de langues officielles et les responsables des langues officielles. Nous avons besoin de réseaux sociaux efficaces afin d'échanger et d'améliorer les pratiques exemplaires et les bons conseils à cet égard.
Nous sommes chanceux d'avoir une fonction publique bilingue. Il est important que les compétences linguistiques continuent d'être valorisées au travail et que les nouveaux employés prennent des mesures pour acquérir les compétences nécessaires en début de carrière. Les institutions doivent continuer de promouvoir un lieu de travail qui encourage l'utilisation des deux langues officielles et le maintien des compétences linguistiques acquises.
[Traduction]
L'adaptation à l'évolution de la technologie et des médias sociaux présente non seulement un défi pour les institutions fédérales, mais aussi une occasion. Comme nous le savons tous, les médias sociaux sont une des méthodes de communication les plus efficaces et populaires pour rejoindre le public, et il est important que les communications soient faites en conformité avec la Loi.
[Français]
Nous avons aussi des occasions en or devant nous. J'y pense souvent lorsque mes beaux-parents communiquent par Skype avec mes filles. Si mes beaux-parents francophones peuvent communiquer d'un bout à l'autre du pays avec mes filles, comment se fait-il qu'on ne tire pas plus d'avantages de ces technologies afin de tisser des liens entre tous les Canadiens qui se trouvent dans un contexte de minorité linguistique? Les outils à notre disposition devraient nous permettre de rendre accessibles des services bilingues sans précédent.
Non seulement notre gouvernement s'engage à ce que tous les services fédéraux soient offerts dans le strict respect de la loi, mais il existe aussi des occasions d'aller au-delà de nos obligations.
[Traduction]
Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour en discuter parce que j'ai énormément de respect et d'admiration pour les travaux des comités parlementaires. J'espère que nous pourrons collaborer et continuer à travailler ensemble à ces questions importantes. Je tiens à féliciter le Comité pour le travail qu'il a accompli à ce jour.
[Français]
Je suis très heureux de discuter avec vous et de pouvoir compter sur votre engagement continu.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Je suis très heureux de vous accueillir. Je suis aussi très heureux des sommes que le gouvernement a investies dans Radio-Canada/CBC. La fin de semaine dernière, des gens sont venus nous voir à Winnipeg pour nous remercier à ce sujet. Je suis demeuré très humble face à l'appui de ces gens.
Votre comparution devant nous est tout à fait opportune. Nous sommes en train de préparer un rapport sur le Bureau de la traduction. Avant que nous abordions cette question, j'aimerais souligner que le gouvernement précédent a sabré dans les budgets de plusieurs programmes. Je siège également au Comité permanent des comptes publics. Or il est clair, dans l'ensemble des rapports, que tous les programmes ont subi des compressions.
Étant donné que cette situation m'inquiète, j'aimerais savoir comment le Conseil du Trésor pourra assurer l'égalité des deux langues officielles, compte tenu des compressions qui ont été appliquées au cours des dernières années et qui ont rendu la tâche très difficile.
Que prévoit faire le Conseil du Trésor pour corriger le tir? Les compressions affecteront-elles les services offerts dans les divers programmes?
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Je vous remercie de la question.
Le Conseil du Trésor, de concert avec le ministère du Patrimoine canadien, est responsable de s'assurer que, dans la fonction publique et dans le cadre des services offerts aux Canadiens, chaque ministère et chaque agence respecte la loi et les politiques globales à ce sujet. Il est important que les ressources nécessaires soient disponibles et que des ressources soient investies. Il est également important de voir à ce que la politique soit appliquée partout.
[Traduction]
On a réalisé des progrès au fil des ans. Nous devons continuer dans cette voie. Les ressources financières entrent en ligne de compte, et nous devons veiller à disposer du niveau adéquat pour offrir des services en français et en anglais. Je pense aussi que nous pouvons utiliser davantage la technologie. Selon moi, c'est important.
J'ai mentionné plus tôt que ma belle-mère près de Drummondville utilise Skype pour parler à ses petits-enfants, mais si elle se trouve, disons, en Nouvelle-Écosse dans une collectivité anglophone et qu'elle se rend à un bureau de Service Canada, par exemple à Kentville, elle pourra peut-être y trouver un francophone ou peut-être pas. Peut-être qu'elle pourrait avoir recours à la technologie pour parler à un francophone ou téléphoner avec Skype, qui lui offre une capacité audiovisuelle, pour parler à un fonctionnaire francophone.
Ce sont les choses auxquelles je tiens vraiment à ce que le Comité s'engage alors que nous cherchons des façons, non seulement de maintenir, mais aussi d'accroître les services dans les deux langues officielles au pays. Avec une combinaison de ressources financières, de technologie et d'innovation, je pense que nous pouvons vraiment les rehausser au lieu de simplement protéger ce que nous avons. Nous pouvons faire mieux.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que vos collègues, d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma première question est d'ordre général, mais elle est tout de même importante. Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du ministère du Patrimoine canadien, on mentionne le Conseil du Trésor. On peut lire ce qui suit:
Poursuivre, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice, l'examen de la gouvernance pangouvernementale en langues officielles;
Nous en avons parlé un peu tout à l'heure. Nous nous demandons qui est le capitaine du bateau en matière de langues officielles. Nous le cherchons, mais, malheureusement, nous ne le trouvons pas. Nous ne savons pas si c'est vous ou la ministre du Patrimoine canadien. De plus, s'il y en a deux, à qui nous devons nous adresser.
Il y a présentement une étude relativement à la gouvernance. D'après ce que j'ai compris, il existe un rapport préliminaire. Allez-vous le rendre public? Quand croyez-vous avoir terminé cette étude et allez-vous la faire parvenir au comité?
:
Comme je l'ai mentionné, différents outils de traduction, dont celui dont vous parlez, sont fréquemment utilisés par les fonctionnaires. Lorsqu'ils se servent de Google Translate, ce qui est souvent le cas, la qualité n'est pas garantie. Cet outil n'a pas non plus adopté le vocabulaire du gouvernement. Je pense qu'il vaut mieux avoir un outil de compréhension et qu'il est très important d'y avoir accès.
Par ailleurs, nous attendons le rapport du comité et nous allons considérer ses recommandations. Entretemps, il est très important de continuer à offrir aux fonctionnaires un outil qui les aidera. En fait, les traducteurs du Bureau de la traduction utilisent différents outils et la technologie chaque jour dans leur travail. Donc, il me semble logique de continuer à leur offrir un outil comme l'outil de compréhension jusqu'à ce que nous ayons reçu votre rapport.
[Traduction]
Au sein de la fonction publique fédérale, les fonctionnaires ont recours, un million de fois par semaine, à une technologie de traduction ou de compréhension. Au Bureau de la traduction, les traducteurs les utilisent.
Nous avons fait des changements, tout comme le ministère de Mme , afin d'encourager l'utilisation de l'outil plutôt aux fins de compréhension que de traduction des messages externes. Cependant, êtes-vous en train de suggérer que nous arrêtions d'offrir le moindre de ces outils pour que tout le monde se serve de Google Translate? Je ne pense pas que cela ferait de très...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie ainsi que vos collègues de votre présence devant le comité aujourd'hui.
Tout comme vous, je suis un député de la Nouvelle-Écosse. C'est un énorme plaisir pour moi que vous soyez ici et que vous occupiez un poste qui très important au sein de notre gouvernement.
Avant de poser mes questions, j'aimerais soulever quelques points.
D'abord, je dirais que, contrairement à vous, j'ai vécu dans un environnement bilingue et j'ai pu profiter des deux langues officielles. Vous vivez une situation semblable aujourd'hui, et je vous en félicite. Vos deux enfants, Claire et Rose, peuvent fréquenter les écoles françaises en Nouvelle-Écosse ou ici à Ottawa. En effet, comme vous le savez bien, les résultats obtenus dans les écoles françaises sont très élevés, et nous en sommes très heureux. Au cours des 10 dernières années, sur le territoire de la province, il y a eu une augmentation de 22 % de la population étudiante au sein du Conseil scolaire acadien provincial, alors qu'il y a eu une diminution de 15 % dans les conseils anglophones. Vous êtes certainement le bienvenu et nous vous accueillons à bras ouverts.
Deuxièmement, je trouve un peu ironique que mes collègues d'en face, les conservateurs, questionnent le fait qu'il y aura moins de postes dans les deux prochaines années au Bureau de la traduction, alors qu'ils en ont supprimé 400 au cours des trois ou quatre dernières années. C'est ce qui a causé en grande partie le problème qui existe aujourd'hui. Pour être honnête avec vous, cela m'attriste.
En terminant, je souligne qu'il ne fait aucun doute que l'outil de traduction en est un de compréhension seulement. Ce n'est pas un outil officiel, comme vous venez de le mentionner. Ce n'est qu'un simple outil de travail.
Ma question est très importante, monsieur le ministre. Vous savez que la sénatrice Maria Chaput a présenté le projet de loi , qui est maintenant parrainé par la sénatrice Claudette Tardif. Quelle est votre opinion à ce sujet? Des éléments de ce projet de loi pourraient-ils être mis en oeuvre par le Conseil du Trésor même s'il ne sera pas étudié par les deux Chambres? Il serait très important de savoir si le Conseil du Trésor pourrait mettre en oeuvre certains éléments au moyen de règlements ou d'autres mesures.
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Dans certains ministères et agences, il y a des champions des langues officielles pour promouvoir l'utilisation des deux langues officielles et pour partager les meilleures pratiques partout. Franchement, nous devons faire plus et j'aimerais augmenter nos efforts pour améliorer les services au sein du gouvernement, des ministères, des agences et entre les fonctionnaires pour améliorer les services aux citoyens. Cela fait partie de nos efforts à ce sujet.
[Traduction]
La politique des champions des langues officielles n'existe que depuis 2012. Elle est relativement récente.
J'aime beaucoup l'idée et je pense qu'ils font du bon travail. Je veux renforcer les rôles des champions des langues officielles. Même pendant nos séances d'information, il est important d'encourager les fonctionnaires à parler dans la langue de leur choix, pas seulement dans mon ministère ou organisme, mais ailleurs.
Je ne veux rien manquer. Vous remarquez peut-être qu'il m'arrive de ne pas utiliser l'oreillette dans le cadre d'un comité et même de réunions du Cabinet ou du caucus, car cela m'aide à m'améliorer. C'est un outil. Il importe parfois de l'avoir en contexte officiel pour ne rien manquer et tenir compte de toutes les nuances d'une question.
Nous voulons nous assurer que les gens soient encouragés à utiliser la langue de leur choix, mais aussi à apprendre activement au sein de la fonction publique. On a réalisé des progrès appréciables en ce qui concerne les champions des langues officielles, mais je veux faire en sorte que nous leur donnions les ressources et l'appui dont ils ont besoin pour accroître la valeur et la capacité de leur travail.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
[Traduction]
Parlant de nos conjoints et partenaires, ma femme est une Montréalaise anglophone, alors j'ai pris des leçons. J'en ris, car je dirais que j'apprends sur l'oreiller, qui est le meilleur endroit où apprendre l'anglais dans mon cas et le français dans le sien.
[Français]
Elle et moi faisons beaucoup d'erreurs. Je suis marié depuis 27 ans avec une anglophone et cela fait 27 ans que je fais des erreurs. De mon côté, je pourrais l'appeler Mme Berlitz ou Rosetta Stone, parce qu'elle commence à en avoir assez à ce sujet. Je pense néanmoins que nous devons faire ces efforts. Nos enfants ont été élevés en français et en anglais. D'ailleurs, nous devrions proposer au Comité permanent des langues officielles que les Canadiens soient désormais tenus de se marier à des personnes parlant l'autre langue officielle. De cette façon, ils deviendraient bilingues assez rapidement.
Trève de plaisanteries, monsieur le ministre, votre gouvernement a de très grandes ambitions à l'égard de la fonction publique et de l'embauche, particulièrement celle des jeunes. C'est du moins ce que nous avons compris en nous basant sur ce qui a été dit au cours des derniers mois.
Comment allez-vous assurer que l'équité soit mise en vigueur de façon à ce que les Canadiens et les Canadiennes qui seront embauchés éventuellement dans la fonction publique, particulièrement les jeunes, respectent nos langues officielles?
Comme le disait Mme Lapointe précédemment, nos jeunes sont très enclins à apprendre d'autres langues. Par conséquent, je pense qu'il y a assurément des Canadiens et des Canadiennes qui sont en mesure de travailler dans notre fonction publique. Avez-vous, plus particulièrement, une priorité absolue quant à l'embauche de ces jeunes?
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Notre gouvernement a comme priorité d'engager plus de personnes qui appartiennent à la génération du millénaire. L'âge moyen des nouveaux employés de la fonction publique est de 36 ans. Nous devons en faire plus pour les attirer dans la fonction publique.
Le pourcentage d'employés bilingues dans l'administration publique centrale est passé de 35 % en 2000 à 41 % en 2010. Il y a eu des progrès, mais nous devons faire davantage à cet égard.
Nous devons donner encore plus de possibilités aux fonctionnaires de devenir bilingues plus tôt dans leur carrière. Il y a les écoles traditionnelles à Saint-Jean, à Montréal ou à Chicoutimi. On peut aussi se servir de la technologie, qui est plus avancée qu'auparavant. C'est très important.
Le problème demeure. Notre pays doit en faire plus pour augmenter le bilinguisme partout au pays, et pas seulement dans la fonction publique. Nous devons travailler à ce sujet avec les autres paliers de gouvernement et le ministère du Patrimoine canadien. Il est très important de poursuivre nos efforts en vue de rendre la fonction publique plus bilingue. C'est une partie de la solution, mais nous devons en faire plus partout au pays pour augmenter et promouvoir le bilinguisme.
Je suis désolé, monsieur Généreux, que nous n'ayons pas plus de temps pour en parler.
[Traduction]
C'est aussi un sujet dont j'aimerais discuter plus longuement avec vous.
:
Cela dit, j'aimerais revenir vous rencontrer.
Je respecte les travaux que font les comités. Je suis député depuis 1997 et j'ai été ministre pendant deux ans. Comme député, j'ai travaillé très fort en comité pendant 17 ans. Il va sans dire que je reconnais l'importance des comités. J'aimerais beaucoup revenir vous rencontrer.
J'aimerais vous raconter une petite histoire personnelle. Je sais que je fais de petites erreurs en français. Ma belle-mère, Mme St-Pierre, qui vient de Drummondville, parle exclusivement le français. Quand je lui parle ou que je parle à M. St-Pierre, j'essaie donc de m'exprimer uniquement en français. Je pense que cette histoire est importante pour M. Paradis, qui a un vignoble au Québec. Pour ma part, je possède un petit vignoble, mais j'ai aussi des pommiers.
Je me souviens d'un soir d'été chez moi où j'ai dit ceci à ma belle-mère, Mme St-Pierre: « Avez-vous vu mon verge? »
[Traduction]
Je voulais dire « verger ». Il faut du courage pour s'aventurer dans l'apprentissage de nouvelles langues, mais je voulais vous dire que j'ai continué, même après cet épisode, et que je continue à progresser. Comme vous, elle a été très patiente avec moi.
[Français]
Mon conjoint n'a pas été très patient dans ces circonstances.
Je vous remercie encore une fois de votre patience et de votre passion pour les deux langues officielles. Je partage cette passion et j'ai hâte de continuer à travailler avec vous.
Merci.
:
Ça va pour le mercredi 8 juin, n'est-ce pas?
Nous recevrons le commissaire aux langues officielles le mercredi 8 juin. C'est réglé.
Je souhaite maintenant la bienvenue à Mme Achimov. Elle est accompagnée des personnes suivantes du Bureau de la traduction: M. Adam Gibson, vice-président, Services linguistiques, Mme Nancy Gauthier, vice-présidente, Stratégies des services et partenariats, et Mme Lucie Séguin, vice-présidente, Services intégrés.
Certains membres du comité voulaient avoir des éclaircissements sur certains points. Je vais donc procéder de façon plus rapide que d'habitude de façon à obtenir des réponses à nos questions dans la demi-heure qui suit, tout en gardant l'ordre habituel d'intervention. Mme Achimov a quand même déjà comparu devant le comité. Il est question d'apporter des éclaircissements sur certains points.
Nous allons commencer avec M. Généreux.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
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Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, madame Achimov, ainsi qu'aux autres témoins.
Je vais d'abord vous expliquer la raison pour laquelle nous avons voulu vous revoir et rencontrer également les concepteurs du logiciel Portage.
Lors d'une précédente rencontre, un témoin a mis l'accent sur le corpus du logiciel. Selon ce que j'ai compris, le corpus regroupe les expressions qui sont inscrites dans le système de sorte que, une fois la traduction terminée, il y ait concordance dans les deux langues. Je veux comprendre comment le corpus est créé. Cela entraîne inévitablement des coûts puisque des gens doivent y travailler. Est-ce qu'un simple utilisateur peut alimenter le corpus ou des personnes sont-elles payées pour y inclure des données? Le comité n'a pas été en mesure de comprendre exactement comment cela fonctionne et je vous donne, à tous les quatre, la possibilité de mieux nous informer à ce sujet. Comment les données sont-elles inscrites dans le corpus et quels résultats obtenez-vous?
Par ailleurs, j'ai déjà exprimé des préoccupations d'ordre financier, à savoir combien il en coûtera pour alimenter l'outil. C'est bien de créer une application ou un logiciel quelconque, mais qui y insère les données et de quelle manière cela se fait-il?
Madame Achimov, vous avez la parole.