LANG Réunion de comité

    Bienvenue à cette séance du Comité permanent des langues officielles. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Ce matin, nous avons le plaisir de recevoir des représentants de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Nous recevons sa présidente, Mme Melinda Chartrand.

    Bienvenue, madame.

    Elle est accompagnée de M. Roger Paul, directeur général de la Fédération.

    Bonjour, monsieur.

    Bonjour.

    Nous allons procéder de la façon suivante. Dans un premier temps, nous allons vous entendre pendant une dizaine de minutes au sujet de l'immigration. Cela sera suivi d'une période de questions. Par la suite, nous parlerons de la feuille de route, et il y aura une autre période de questions..

    Toutefois, avant de commencer, je vais donner la parole à M. Samson.

    Je crois que les témoins préfèrent parler d'abord de la feuille de route et ensuite de l'immigration.

    Ah, d'accord. Cela ne pose pas de problème. Nous allons donc commencer par la feuille de route et, ensuite, nous passerons à l'immigration.

    Par ailleurs, monsieur Samson, préférez-vous que nous réglions le sujet des cinq questions tout de suite?

    C'est fait.

    D'accord.

    J'ai consulté les autres membres du Comité et il semble qu'ils soient d'accord pour accepter les cinq questions proposées par l'analyste. Nous allons faire parvenir ces questions aux groupes concernés, pour qu'ils puissent nous envoyer un mémoire et qu'il ne soit nécessaire pour eux de venir ici.

    D'accord. Nous considérons donc ce sujet comme réglé.

    Madame Chartrand, nous vous écoutons.

    Bonjour à vous tous et toutes.

    Je suis Melinda Chartrand, présidente de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la FNCSF. Je tiens à vous remercier de l'invitation que vous avez lancée à notre organisme à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles dans le cadre de son étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Je suis accompagnée de M. Roger Paul, directeur général de la Fédération. La présentation que nous ferons ce matin nous permettra de vous faire connaître davantage la FNCSF, tout en partageant le point de vue de notre organisme sur la feuille de route et l'immigration.

    Au cours de cette présentation, nous vous ferons part à tour de rôle, brièvement, des revendications de la FNCSF relativement à la feuille de route qui sera élaborée prochainement. Nous aborderons également le rôle qu'est appelé à jouer l'immigration dans le développement et la consolidation du réseau d'éducation élémentaire et secondaire en langue française en contexte minoritaire au Canada.

    Dans la trousse que nous vous avons remise, nous décrivons un peu l'origine des conseils scolaires. Afin de bien vous situer, laissez-moi vous présenter la FNCSF. Vous avez reçu le document qui résume en quoi consiste notre fédération.

    Monsieur le président, je m'excuse d'interrompre la présentation.

    La greffière nous a soumis une demande, qu'elle vous soumet aussi.

    Nous n'avons pas eu le temps de faire traduire notre mémoire ni le document auquel Mme Chartrand fait allusion. Je ne sais pas si vous permettez que nous le fassions circuler, parce qu'il est quand même important que vous l'ayez.

    D'accord.

    Oui, monsieur Choquette?

    Monsieur le président, les documents peuvent être déposés, mais nous ne les ferons pas circuler. Pour pouvoir le faire, il nous faudrait avoir les documents dans les deux langues officielles, autant pour respecter la langue anglaise que la langue française. C'est extrêmement important.

    Il n'y a pas de consentement. Vous déposerez donc vos documents.

    Merci.

     Merci.

    La Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la FNCSF, est un organisme sans but lucratif qui représente les 28 conseils scolaires francophones en contexte minoritaire au Canada. Ces conseils scolaires offrent des services éducatifs en français à plus de 150 000 élèves dans près de 630 établissements scolaires situés dans neuf provinces et trois territoires.

    En ce qui a trait à la feuille de route, la FNCSF réclame une meilleure distribution des fonds fédéraux pour l'enseignement du français langue première dans les communautés francophones afin de mieux respecter les droits des francophones et de gérer leurs écoles.

    La FNCSF, la Commission nationale des parents francophones et la Fédération des communautés francophones et acadienne ont produit un rapport intitulé « Objectif 2018/2023 ». Malheureusement, ce mémoire est uniquement disponible en français pour l'instant.

    Dans ce rapport, les trois organismes nationaux représentant les parents francophones, les conseils scolaires francophones et les communautés francophones et acadienne revendiquent auprès du ministère du Patrimoine canadien des aménagements considérables en vue de la signature du prochain Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, qu'on désigne communément comme étant le PLOE. Comme vous le savez, Patrimoine canadien renouvelle ce protocole tous les cinq ans avec le Conseil des ministres de l'Éducation.

    Je demande donc à M. Paul de vous présenter les grandes lignes du rapport conjoint de la FNCSF, de la CNPF et de la FCFA intitulé « Objectif 2018/2023 » et de vous présenter les recommandations ayant trait au renouvellement du prochain plan d'action pluriannuel en matière de langues officielles.

     Merci, madame Chartrand.

    Bonjour à tous et à toutes. Je vous remercie de nous recevoir ce matin.

    Nous nous excusons de ne pas avoir distribué le mémoire qui, comme nous l'avons mentionné, n'est que dans une seule langue. Le fait est qu'il est sorti il y a quelques jours seulement. Par contre, nous avons fait un court résumé, en anglais et en français, des points importants du mémoire. Je pense que vous avez reçu ce document.

    Depuis 1970, le Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde sert à régir les modalités de transfert de fonds fédéraux devant financer les coûts supplémentaires de l'enseignement dans la langue de la minorité et de l'enseignement de la langue seconde.

    On nous a demandé de parler aujourd'hui de la feuille de route, n'est-ce pas? Je veux simplement m'assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde. Pour désigner la feuille de route, nous disons aussi « prochain plan d'action ». Cette feuille de route ou ce prochain plan d'action inclut le Programme des langues officielles dans l’enseignement, que nous appelons le PLOE, pour faire plus court. Or nous n'allons traiter que du PLOE. Quand je ferai allusion au protocole, c'est de cela qu'il s'agira.

    Ce protocole n'a jamais été modernisé de façon à refléter la nouvelle réalité de l'éducation élémentaire et secondaire, de la maternelle à la 12^e année, c'est-à-dire pour refléter l'inscription de l'article 23 dans la Charte canadienne des droits et libertés. La décision dans l'affaire Mahe, que vous connaissez sans doute, a permis de créer les conseils scolaires francophones d'un bout à l'autre du pays au cours des années 1990. Toutefois, le protocole date d'avant les années 1990.

    Si le protocole constitue une mesure positive du gouvernement du Canada à l'égard du développement des communautés francophones et acadienne, il présente, selon nous, des lacunes fondamentales qui minent l'efficacité des mesures prises par le fédéral. Quand nous disons « selon nous », il ne s'agit pas seulement de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Nous parlons évidemment d'un mémoire présenté par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, mais aussi d'un mémoire réalisé conjointement avec la Commission nationale des parents francophones et la Fédération des communautés francophones et acadienne, et ce, à l'échelle nationale.

     Lundi dernier, nous avons comparu devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles pendant deux heures. Nous n'avons traité que du protocole. Nous sommes heureux de pouvoir vous en parler aujourd'hui.

    Ces lacunes historiques ont fait l'objet d'études et de rapports qui ont été portés à l'attention du gouvernement plusieurs fois depuis la signature du premier protocole en 1970. Aujourd'hui, 35 ans après l'adoption de l'article 23 de la Charte, le protocole ne répond toujours pas aux besoins des communautés et ne permet pas de comprendre comment les fonds fédéraux sont dépensés en éducation pour la minorité francophone au pays. Il est tout de même important de savoir par où passent ces fonds et à quoi ils servent.

    Pour essayer de palier ces lacunes, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la Commission nationale des parents francophones ainsi que la Fédération des communautés francophones et acadienne demandent l'adoption d'un protocole additionnel tripartite entre le gouvernement du Canada, le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Nous demandons que ce protocole soit disponible pour l'entrée en vigueur, en 2018, du prochain plan pluriannuel sur les langues officielles.

    D'après nous, ce protocole tripartite donnerait une voix aux communautés quant à la gestion des fonds attribués par le fédéral à l'enseignement du français langue première dans les écoles de la minorité, de la maternelle à la 12^e année.

    Il permettrait également une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans la gestion des fonds du fédéral. Comme vous le savez, ces sommes qui vont dans nos écoles de langue française hors Québec vont nous aider à faire avancer la langue et la culture dans nos écoles. Donc, nous nous sommes dit que ce protocole tripartite permettrait d'éviter que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de décider de façon unilatérale des priorités de l'enseignement élémentaire et secondaire dans les écoles de langue française en situation minoritaire.

    Enfin, l'adoption d'un protocole additionnel tripartite constituerait un geste positif sur le plan des politiques publiques. Il permettrait de rendre le protocole conforme à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. La modernisation et le morcellement du protocole ne constituent pas des propositions radicales.

    Monsieur Paul, permettez-moi de vous interrompre. Vous aviez dix minutes pour faire votre présentation. Vous aurez l'occasion de compléter vos remarques en répondant aux questions des membres du Comité.

    Je vous informe, membres du Comité, que vous aurez chacun cinq minutes lors du premier tour de questions, au lieu de six minutes. Je vous prierais donc de vous en tenir à cinq minutes, réponses incluses.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Paul et madame Chartrand.

    Monsieur Paul, lorsque vous avez évoqué le besoin que les communautés soient mieux appuyées, faisiez-vous allusion au monde municipal ou au monde scolaire?

    Je disais cela dans son sens large. À notre avis, la communauté, c'est tout le monde qui gravite autour de l'école, que ce soit le monde municipal, scolaire ou parental.

    Toutefois, dans le cadre d'un nouveau protocole, voudriez-vous voir l'argent tomber dans les mains d'une autre institution? Qui est-ce qui reçoit les sommes d'argent, actuellement? Est-ce que ce sont les commissions scolaires?

    Non, et c'est là que se situe le problème. En vertu du protocole tel qu'il a été établi avant même la création des conseils scolaires actuels, on donne directement à la province, au ministère de l'Éducation, des sommes d'argent supplémentaires pour l'éducation en matière de langue et de culture, mais parfois ces sommes sont données sans même qu'on consulte le conseil scolaire. C'est le ministère qui décide de distribuer cet argent comme bon lui semble. C'est ce qui constitue le problème.

    Si je ne m'abuse, l'éducation est de compétence provinciale.

    Tout à fait.

    Alors, lorsque le fédéral donne une enveloppe aux provinces, celles-ci doivent décider de quelle façon elles vont s'en servir. Quand vous parlez du protocole tripartite, vous faites aussi allusion à la province, n'est-ce pas?

    Vous affirmez que ces changements que vous demandez relativement au nouveau protocole ne sont pas majeurs. Quels sont ces changements?

    Dans un premier temps, pour répondre à votre question, je dois dire que l'éducation est effectivement de compétence provinciale. Nous en sommes bien conscients. Par contre, quand le fédéral donne des sommes à la province pour qu'elle les investisse en éducation, il se doit d'exiger une bonne reddition de comptes. Or il n'y en a pas. On ne sait pas où va l'argent.

    Une autre lacune du protocole, c'est qu'on n'oblige pas la province à consulter la communauté. La province peut le faire si elle le désire, et elle choisit quand le faire, mais souvent, elle ne le fait pas. D'ailleurs, ce sont souvent des pseudo-consultations. Alors, il manque des étapes. Le protocole doit être modernisé. Celui-ci dit que les provinces « peuvent » mener des consultations, alors qu'à notre avis, elles ont l'obligation de le faire.

    En ce qui concerne la reddition de comptes, si vous donnez des sommes aux provinces et aux territoires pour améliorer l'éducation en langue française et la culture dans nos écoles, je pense que vous vous attendez à ce qu'elles soient dépensées aux fins prévues. Or...

    Je ne veux pas faire de moi un juge ou un avocat, mais êtes-vous en train de prétendre que les gouvernements provinciaux ne distribuent pas l'argent aux endroits prévus par le protocole?

    Je ne veux pas faire de généralisations, parce que vous nous donnez très peu de temps pour répondre aux questions. Je ne veux pas non plus...

    La question va probablement revenir.

    Oui, mais il y a 50 000 autres questions. Nous avons passé deux heures devant le Sénat, cette semaine, et on nous a posé les mêmes questions. Quoi qu'il en soit, si vous nous demandez si l'argent est dépensé aux fins prévues, dans plusieurs cas, la réponse est non.

     D'accord.

    Nous avons de nombreux exemples.

    En voici un pour illustrer rapidement la situation. Dans le cours d'un procès au Yukon, le juge a demandé que la sous-ministre de l'Éducation du Yukon confirme que toutes les sommes reçues pour l'éducation en langue française avaient bel et bien été affectées à l'éducation en français langue première. La sous-ministre a dû admettre qu'elle avait viré dans le programme d'immersion 2 millions de dollars destinés à l'éducation en français langue première. On parle ici du Yukon, et non d'une grande province. La sous-ministre a viré ces fonds sans demander l'autorisation à qui que ce soit et sans en informer le conseil scolaire.

    Est-ce que l'argent n'est pas dépensé comme il doit l'être, comme on le prétend? Effectivement, dans plusieurs situations, c'est le cas. Il en existe tout plein d'exemples.

    Je vous remercie, monsieur Paul.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux. Vous avez bien amorcé le tour de questions aux témoins.

    J'aimerais revenir sur le dernier point que vous avez soulevé, monsieur Paul. Le commissaire aux langues officielles, M. Fraser, a également souligné plusieurs fois dans son rapport que l'argent n'était pas nécessairement utilisé comme il était censé l'être.

    J'ai trois questions et j'aimerais que vous ne preniez pas plus d'une minute pour répondre à chacune d'elles. C'est au sujet des trois lacunes que vous avez soulevées relativement au protocole d'entente de l'ancien Programme de langues officielles dans l'enseignement, soit le PLOE.

    La première lacune, ce sont les priorités établies dans le programme. Ces priorités sont-elles bonnes ou non pour les conseils scolaires?

    La deuxième lacune est la reddition de comptes.

    Enfin, la troisième lacune concerne les signataires.

    À votre avis, les priorités établies par les ministères correspondent-elles vraiment aux priorités des conseils scolaires du Canada?

    Pour ce qui est de votre première question, vous savez que la négociation du protocole s'est faite sans la participation des communautés. Le protocole a été négocié seulement entre les ministères de l'Éducation et Patrimoine canadien.

    Deuxièmement, une fois le protocole établi quant à la façon de fonctionner, on décide du plan d'action. Dans certains cas, la province, par l'entremise du ministère de l'Éducation, va décider d'examiner le plan stratégique du conseil scolaire et, sans poser de questions au conseil scolaire, va décider de ce qui sera bon pour lui et pour tous les conseils scolaires de façon générale, et cela devient les priorités du plan d'action.

    Est-ce que le plan d'action représente les priorités des conseils scolaires? C'est loin d'être toujours le cas. Ce plan d'action doit être soumis à Patrimoine canadien, mais il arrive que le plan d'action soit soumis six mois après. Il y a quelque chose qui ne va pas dans l'établissement des priorités des conseils scolaires en matière de langue et de culture.

    Admettons, par exemple, que je demande à un conseil scolaire quelles sont ses cinq priorités. Est-ce que je verrais ces priorités reflétées dans le plan d'action du ministère?

    Loin de là.

    D'accord, merci.

    La deuxième lacune soulevée touche la reddition de comptes. Vous avez dit que, en vertu de l'ancienne entente, il n'y avait pas de moyens d'assurer une reddition de comptes. Je sais qu'il y a maintenant une reddition de comptes entre Patrimoine canadien et les provinces.

    Par contre, est-ce que quelqu'un est au courant de ce qui se passe? Les conseils scolaires sont-ils impliqués dans la reddition de comptes des ministères envers Patrimoine canadien?

    Cela dépend des provinces et des territoires.

    Je vais vous donner le cas le plus typique. Dans un premier temps, le ministère de l'Éducation de la province donne de l'argent au conseil scolaire et lui demande de le dépenser pour telle ou telle priorité. À la toute fin, le ministère de l'Éducation doit rendre des comptes à Patrimoine canadien dans un rapport très volumineux.

    J'ai fait faire une étude de tous ces rapports pour tous les conseils scolaires du pays. Cela prend une personne très savante pour s'apercevoir qu'on ne sait pas où est allé l'argent, parce que les dépenses sont comptabilisées sous de grandes rubriques qui ne fournissent pas vraiment de détails. Finalement, la reddition de comptes fait gravement défaut.

    Donc, la reddition de comptes constitue également un problème pour les conseils scolaires.

    La troisième lacune soulevée porte sur les signataires.

    Vous présentez un concept innovateur. Pourquoi pensez-vous que les conseils scolaires ou que la fédération qui représente l'ensemble des conseils scolaires devraient être signataires de cette entente?

     C'est justement pour éviter qu'il n'y ait pas de reddition de comptes et qu'on ne consulte pas les communautés. Vous avez dit « pourquoi pensez-vous », mais c'est plutôt l'ensemble des communautés, des parents et des conseils scolaires qui est de cet avis. En effet, il n'y aura pas trois organismes à la table. C'est l'organisme qui chapeaute les communautés et les parents, soit la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, qui, avec leur accord, s'assurera que le processus est bien suivi et bien négocié dès le départ.

    Nous ne voulons pas nous mêler de ce qui se passe dans les provinces et les territoires. Pour nous, c'est juste une question d'encadrement. Ensuite, il y aura des plans d'action et certaines règles du jeu seront établies.

    Vous le faites déjà. Ce que nous demandons n'est pas nouveau. Nous le demandons depuis 1970. D'ailleurs, les recommandations 5 et 6 du rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles de 2005 demandent exactement ce que nous demandons.

    Lundi, nous avons demandé aux membres de ce comité s'il était possible de dépoussiérer un peu les recommandations 5 et 6. Ils ont souri, mais en même temps, cela voulait dire que les recommandations 5 et 6 étaient bonnes. Ces recommandations demandent à peu près la même chose que nous. Est-ce possible de regarder à nouveau ces recommandations et de voir si, en 2016, elles ont du sens?

    Le gouvernement fédéral le fait déjà. Ce que nous demandons n'est pas nouveau. Déjà, vous négociez directement avec des fédérations de peuples autochtones en matière d'éducation en Colombie-Britannique et au Manitoba. Vous signez déjà des ententes avec des fédérations sans passer nécessairement par la province.

    Nous voulons nous intégrer à un processus qui existe déjà. Dans le protocole actuel, il y a le français langue première, mais il y a aussi l'immersion et le postsecondaire. C'est pour cela que nous parlons d'un protocole tripartite distinct. Nous ne voulons pas discuter nécessairement d'un protocole qui traite de l'immersion et du postsecondaire, mais uniquement de la maternelle à la 12^e année et des langues et cultures dans les conseils de langue française. Ce que nous demandons n'est pas la mer à boire.

    Merci, monsieur Paul.

    J'aimerais terminer, monsieur le président.

    Nous allons y revenir tantôt.

    Je vais devoir être un peu plus strict par rapport au temps de parole.

    Monsieur Choquette, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence. C'est extrêmement important. En ce qui concerne la feuille de route, l'éducation est la pierre angulaire dans les communautés en situation minoritaire. C'est même le cas au Québec. On parlera d'immigration tout à l'heure.

    Vous avez beaucoup parlé de votre recommandation concernant l'établissement d'un protocole tripartite. On devrait effectivement se pencher là-dessus et voir comment c'est possible. Effectivement, le fait que ce soit une compétence provinciale pose problème. De plus, il faudrait voir comment on peut s'assurer qu'il y aura une reddition de comptes.

    Vous êtes probablement au courant que la Colombie-Britannique est allée en cour pour faire valoir ses droits. Voici ce que Me Power a dit:

    Pouvez-vous développer un peu votre pensée sur ce jugement? Cela peut-il vous aider dans votre démarche?

     Il est certain que le jugement prononcé cette semaine est extrêmement important pour les communautés francophones et acadienne du pays. Or nous sommes loin d'avoir gagné ce que nous demandions en Colombie-Britannique. Nous avons obtenu le jugement de la Cour suprême il n'y a pas longtemps. Celui-ci traite de l'équivalence des infrastructures dans une même région.

    Autrement dit, il se pourrait qu'un parent voie que l'école de langue française est en piètre état, contrairement à l'école de langue anglaise. En fait, disons qu'il s'agit d'une école d'immersion, étant donné que l'immersion se fait en effet dans les écoles de langue anglaise. Le parent va se dire que son enfant peut apprendre le français dans l'école de langue anglaise, qui est beaucoup plus belle et dont les infrastructures sont meilleures. Quand il compare ces écoles, le parent doit faire preuve de beaucoup de courage pour inscrire son enfant dans une école francophone.

    Auparavant, le gouvernement de la Colombie-Britannique, comme plusieurs autres gouvernements, mettait les conseils scolaires sur un pied d'égalité. Avec la création des conseils scolaires, qui n'existent que depuis une vingtaine d'années, qu'est-il arrivé, selon vous, pour ce qui est des écoles? De quel genre d'écoles avons-nous hérité? Nous avons hérité des écoles dont les anglophones ne voulaient plus. Maintenant, nous sommes dans ces écoles qui ont besoin de réparations.

    L'approche n'a pas changé dans les provinces et les territoires, c'est-à-dire qu'en matière d'infrastructures, on nous traite comme si nous avions de nouvelles écoles. On nous dit d'attendre, que notre tour va venir un jour ou dans deux ans, que parmi une vingtaine d'écoles, on va nous en allouer une, et ainsi de suite. J'ai visité les écoles de la Colombie-Britannique. Pour avoir été directeur général d'un conseil scolaire il n'y a pas si longtemps, je peux vous dire que les parents ne choisiront pas ces écoles.

    En ce qui concerne le jugement, la juge a ordonné au ministère de l'Éducation de mettre des fonds de côté. En effet, il est inimaginable d'acheter un terrain à Vancouver. Le conseil scolaire n'a pas les fonds nécessaires pour acheter un terrain dont le coût peut être de 25 millions de dollars. Qui dispose d'une telle somme? C'est le ministère de l'Éducation. Or on nous dit que ce n'est pas notre tour, que ce montant n'a pas été prévu au budget et n'est donc pas disponible. La Cour a donc ordonné au ministère de mettre une enveloppe de côté, de façon à ce qu'il lui soit possible d'aider le conseil scolaire dans le cas où une situation de ce genre se reproduirait.

    L'autre point consiste à aider le conseil scolaire dans ses négociations avec les anglophones, qui ont de belles écoles vides. Le problème est qu'il y a des règlements. C'est de l'argent public, mais, selon les actuelles règles du jeu, le gouvernement ne peut pas exiger qu'un conseil scolaire anglophone cède une de ses écoles. Je ne veux pas dire par là qu'il la cède pour rien, mais à un prix raisonnable. Or la Cour a décrété que ce serait désormais non seulement une possibilité, mais une obligation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur le PLOE. C'est un problème qui dure depuis longtemps et qui n'a jamais été réglé.

    L'avez-vous mentionné dans les évaluations des deux feuilles de route précédentes?

    Absolument. Non seulement l'avons-nous mentionné dans les évaluations, mais nous avons même comparu devant votre comité. Il y a 15 ou 20 ans, mon prédécesseur, feu Paul Charbonneau, avait demandé ce que nous demandons maintenant. C'est indiqué textuellement dans le mémoire. Ce n'est pas nouveau. Le comité sénatorial a demandé la même chose en 2005. Il y a 20 ans, la Commission nationale des parents francophones a rédigé un rapport intitulé « Où sont passés les milliards $? »; en effet, on ne sait pas où ils sont passés.

    L'organisme qui est devenu la Fédération des communautés francophones et acadienne a aussi rédigé un rapport qui disait plus ou moins la même chose. Personne ne va être surpris et tomber de sa chaise en constatant ce que nous demandons maintenant. D'ailleurs, nous nous sommes bien positionnés, je pense. Nous ne voulons pas nous mêler des affaires des autres, notamment en matière d'immersion. Nous avons des opinions et nous croyons en la dualité linguistique. Cependant, il ne faut pas mêler les deux enveloppes.

    Pouvez-vous nous parler des évaluations des deux feuilles de route précédentes? En effet, sommes ici pour les étudier avant qu'un nouveau plan d'action ne soit établi. Comment les évaluations de ces feuilles de route ont-elles été gérées, à votre avis?

    Je faisais référence tout à l'heure au fait que nous avons demandé à des avocats, à des consultants et à des chercheurs d'analyser tout cela. Nous leur avons dit que nous leur fournirions pour analyse les rapports pour chacun des 28 conseils scolaires du pays qui sont membres de notre réseau ainsi que les rapports soumis par les provinces et les territoires. Parfois, il a fallu faire une demande d'accès à l'information auprès du ministère de l'Éducation pour obtenir un rapport. Nous avons demandé à ces personnes d'analyser tous ces rapports et d'essayer de donner un sens à tout cela. Or, cela s'est avéré impossible. On sait que le ministère a dépensé un montant donné en millions de dollars pour telle ou telle priorité, mais on n'en sait pas plus. Si cela se trouve, le conseil scolaire ne sait même pas qu'il a reçu un montant donné d'argent pour une priorité donnée.

    En ce qui a trait à la négociation, il est censé y avoir un appariement de 50 %. C'est la condition imposée par le fédéral. Il est prêt à accorder un nombre déterminé de millions de dollars à condition qu'on fournisse la même somme. Nous avons appris il y a quelques semaines que le fédéral, de façon très large, allouait en effet un nombre déterminé de millions de dollars. Par contre, où est l'autre portion de 50 %?

    C'est donc impossible de vraiment faire une évaluation. Il n'y a pas d'indices à mesurer.

    La reddition de comptes est vraiment très générale. On donne toujours comme prétexte que l'éducation est de compétence provinciale. C'est vrai, mais si on alloue des fonds à la langue et à la culture, on est en droit de demander des comptes.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres problèmes concernant les deux feuilles de route précédentes?

    En effet, l'ancien protocole pose un grand défi. Plusieurs ministères de l'Éducation vont être réticents à faire des changements. Nous avons rencontré certains représentants des ministères au cours de l'été dernier, et je sais que ce ne sera pas le cas de tous, mais il reste qu'il peut y avoir un certain confort à faire les choses toujours de la même façon. On peut se demander à quoi sert de changer quand on procède de la même manière depuis 30 ou 40 ans. Or nous proposons maintenant une autre façon de faire. Ce n'est pourtant pas révolutionnaire.

    Nous sommes les seuls à pouvoir demander une telle chose. Cette demande ne pourrait pas venir des anglophones qui ont des écoles d'immersion ni des institutions postsecondaires. Ici, je parle des priorités du PLOE. Ils pourraient faire cette demande, mais ils n'auraient pas d'argument légal. Les seuls à être couverts par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce sont les conseils scolaires francophones. Nous avons obtenu le droit de gérer nos écoles. Selon ce droit de gestion, les écoles de langue française peuvent prendre leurs propres décisions en matière de langue et de culture. Elles peuvent décider elles-mêmes où est dépensé l'argent et comment elles établissent leurs priorités.

    Si l'article 23 nous donne ce droit de gestion, pourquoi ne le respecte-t-on pas quand on établit des priorités qui impliquent l'argent du fédéral? C'est au coeur de la question.

    Merci, monsieur Paul.

    Voilà qui termine la première série de questions sur la feuille de route. Nous allons maintenant passer à la deuxième partie, qui porte sur l'immigration.

    Vous disposez de 10 minutes pour livrer votre présentation et exprimer votre point de vue sur ces questions.

    Comme je l'ai dit déjà, je serai peut-être un peu moins passionné pendant cette deuxième partie, mais le sujet est tout aussi important.

    Merci.

    La Fédération nationale des conseils scolaires francophones adhère à cinq principes qui permettent de répondre au mandat spécifique des écoles de langue française et d'assurer l'épanouissement, la vitalité et la pérennité des communautés francophones situées en contexte minoritaire.

    Ce document a-t-il été distribué?

    Oui, en anglais et en français.

     Un de ces principes est le droit de gestion des admissions d'enfants, un droit intimement lié à l'enjeu de l'immigration dans les communautés francophones et acadienne. Ce sont les membres des communautés de langue officielle, par l'entremise de leurs conseils scolaires, qui doivent pouvoir décider, au cas par cas, qui admettre dans leurs écoles. La minorité est bien mieux placée que les fonctionnaires du ministère de l'Éducation pour prendre de telles décisions en vue d'assurer l'épanouissement et la vitalité des communautés francophones. La gestion par l'entremise de permissions d'admission d'enfants doit être sous la gouverne des conseils scolaires et protégée par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Concernant l'immigration et le droit des conseils scolaires de gérer les admissions d'enfants, je vais vous donner comme exemple le Yukon. La Fédération nationale des conseils scolaires francophones salue la récente décision du gouvernement de ce territoire consistant à déléguer à la Commission scolaire francophone du Yukon le contrôle des admissions pour l'École Émilie-Tremblay, l'Académie Parhélie et la future école secondaire francophone.

    L'élargissement des critères d'admission dans les écoles de langue française au Yukon a permis à la Commission scolaire francophone du Yukon de prendre sa place parmi les conseils scolaires francophones du reste du pays, qui ont déjà un plein droit de gestion de leurs admissions. Cette commission scolaire a maintenant le pouvoir de décider d'admettre ou non, au cas par cas, des enfants d'ayants droit dans ces écoles. Cela inclut des enfants de nouveaux arrivants, dont certains sont issus de l'immigration récente. Cela représente une grande avancée pour le français au Yukon.

    La Commission scolaire francophone du Yukon réclamait depuis longtemps le pouvoir d'accorder des permissions d'admission à ses ancêtres francophones, à des immigrants ainsi qu'à des francophiles, dans la mesure où cela ferait avancer l'objet de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Au sujet de l'autonomie de gestion des commissions scolaires francophones en contexte minoritaire, la FNCSF estime qu'elle est déterminante pour assurer l'avenir et la vitalité des communautés francophones et acadienne. Or cet avenir passe sans contredit par l'immigration.

    Merci, madame Chartrand.

    De bonnes choses se font dans plusieurs domaines. Permettez-moi de vous dire que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones coordonne un comité tripartite qui est financé par Patrimoine canadien. Ce comité est composé des conseils scolaires, d'organismes communautaires, des ministères de l'Éducation de neuf provinces et trois territoires ainsi que de certains ministères fédéraux, dont Patrimoine canadien et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce comité discute de cette question depuis les cinq dernières années.

    Nous venons tout juste de faire un bilan de nos réalisations, un document qui s'intitule « L'école de Raphaël ». Vous pouvez obtenir ce document sur notre site Web, à fncsf.ca. Dans ce document, nous indiquons quatre priorités. L'une d'entre elle, soit l'immigration pour ce qui est de l'éducation en langue française, est au coeur de nos discussions depuis cinq ans, voire depuis 10 ans, et elle va demeurer une priorité. En effet, nous organisons un sommet sur l'éducation auquel vont participer 600 personnes à Ottawa, à Edmonton et à Moncton, en mai 2017, et cette priorité sera à l'ordre du jour. Pour en connaître davantage sur nos objectifs en matière d'immigration, vous pourrez consulter le document.

    Nous parlons beaucoup de stratégie intersectorielle, soit entre les divers secteurs d'une communauté. À ce sujet, vous allez accueillir plus tard des représentants du RDEE Canada, je crois. Il y a toute la question des municipalités et des partenaires dans la communauté. Concernant l'immigration, nous discutons avec eux de stratégies, d'inclusion, d'accès et de participation citoyenne.

    Je vais maintenant parler des 5 %.

     Nous pouvons peut-être passer aux questions. Je crains en effet que nous manquions de temps.

    D'accord.

    À moins que vous n'ayez un dernier point à soulever, nous devrions passer aux questions.

    J'aimerais effectivement ajouter quelque chose.

    En matière d'immigration, de quoi avons-nous besoin dans les conseils scolaires et dans les communautés?

    Tout d'abord, nous devons cibler davantage des stratégies visant à attirer les immigrants dans nos écoles de langue française et dans nos communautés francophones. Pour le moment, les écoles de langue française ne sont absolument pas connues des immigrants, aussi bien anglophones que francophones. C'est comme si nous n'existions pas. Il y a quelque chose à faire à ce sujet. Si nous voulons attirer plus d'immigrants ou de néo-Canadiens dans nos écoles, il va d'abord falloir leur faire savoir que celles-ci existent.

    Par ailleurs, comme l'a soulevé Mme Chartrand, il va falloir que nous ayons le droit d'admettre ces immigrants. Pour le moment, plusieurs des conseils scolaires du pays n'ont pas accès aux allophones, c'est-à-dire aux gens qui ne parlent ni le français ni l'anglais. Or étant donné qu'ils ne parlent ni l'une ni l'autre de ces deux langues, pourquoi devraient-ils fréquenter une école plutôt qu'une autre? Nous devrions avoir le droit d'admettre des allophones et de leur offrir les services dont ils ont besoin. C'était le deuxième point.

    Troisièmement, nous avons besoin de travailleurs en établissement. Il y en a en assez grand nombre dans les plus gros conseils scolaires, surtout anglophones. Quand nous accueillons une famille de nouveaux arrivants, il faut établir un rapport avec elle, même à l'école. Comme vous le savez, les cultures diffèrent les unes des autres. Il faut pouvoir expliquer à ces personnes comment les choses fonctionnent dans les écoles canadiennes et exprimer le souhait qu'elles participent à la vitalité de la communauté et de l'école.

    Merci, monsieur Paul.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par Mme Boucher.

    Bonjour. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous dites que les immigrants nouvellement arrivés ne connaissent l'existence ni des écoles françaises ni des écoles anglaises situées dans les communautés en situation minoritaire. C'est donc un problème de vision de la part du gouvernement provincial ou fédéral.

    Cela dit, comment vous assurez-vous d'attirer une petite partie de ces immigrants? Tous les conseils scolaires et toutes les provinces doivent pouvoir attirer les immigrants chez eux.

    Comme vous l'avez précisé, vous n'avez pas accès aux allophones. Par conséquent, ceux-ci ne sont pas présents dans vos écoles. Or si je me fie à ce qui se passe au Québec, l'intégration est difficile pour ces gens.

    Comment intègre-t-on et retient-on un nouvel arrivant qui ne parle ni le français ni l'anglais?

    Évidemment, nous parlons surtout du français dans le cas de la minorité francophone.

    Je vous remercie.

    Je me suis peut-être mal exprimé ou on m'a peut-être mal compris.

    Ce n'est pas que les immigrants ne connaissent ni les écoles de langue anglaise ni les écoles de langue française, mais bien qu'ils ne connaissent pas l'existence des écoles de langue française. Ils pensent qu'à leur arrivée, ils ne trouveront que des écoles de langue anglaise.

    D'accord, ça va.

    Pour pallier cette lacune, il faudrait donc faire connaître les écoles de langue française.

    Oui.

    Toutefois, il ne faudrait pas que les fonds nécessaires soient puisés à même les budgets destinés aux programmes des conseils scolaires. Il faudrait que des fonds soient alloués à une campagne.

    Nous parlons de dualité linguistique; or il me semble qu'il faut traiter les deux communautés linguistiques équitablement. Ainsi, si les nouveaux arrivants connaissent bien l'existence des écoles de langue anglaise, mais très peu celle des écoles de langue française, il faut trouver une façon de faire connaître les écoles de langue française. Pour ce faire, il faut des ressources financières, mais les conseils scolaires ne disposent pas de ces ressources pour faire cette promotion qui est pourtant nécessaire.

    Toutefois, la province — vous êtes effectivement dans une province — dispose de fonds pour promouvoir la dualité linguistique. Cela doit varier d'une province à l'autre, mais en matière de langues officielles, la province où vous demeurez doit pouvoir faire en sorte que son ministre de l'Éducation fasse aussi la promotion de la langue française.

    Y a-t-il des difficultés à cet égard?

     Je pourrais expliquer la situation à cet égard.

    D'accord.

    Je suis la présidente de mon conseil scolaire, à Toronto, et c'est une situation que nous vivons chaque jour.

    Le grand obstacle pour les francophones est que nous n'avons pas de visibilité en ce qui a trait à la promotion de la langue.

    Il y a plusieurs associations multiculturelles dans nos régions, mais nous ne faisons pas partie du groupe qui accueille les nouveaux arrivants. Il y en a qui passent par Buffalo, par exemple, pour entrer à Fort Erie, où il il y a un centre multiculturel. Seul le conseil anglophone public fait partie de cette équipe.

    En ce qui nous concerne, nous avons des agents communautaires dans la province. Il faudrait cependant qu'il y ait davantage de travailleurs dans les établissements pour fournir un meilleur accueil et qu'ils soient disponibles pendant les rencontres avec les nouveaux arrivants. Par exemple, au centre multiculturel de Niagara, aucun service en français n'est offert.

    Cela fait de cinq à dix ans que nous travaillons à cet égard à Toronto. À Ottawa, il y a aussi un grand nombre de centres. Il est important d'entretenir ces relations entre des travailleurs dans les établissements et les conseils francophones qui travaillent avec les divers regroupements culturels d'immigrants.

    Un bon exemple est la seule province du pays qui est officiellement bilingue, soit le Nouveau-Brunswick. On pourrait s'attendre à ce que, au Nouveau-Brunswick, qui est une province officiellement bilingue, des francophones fassent partie des groupes qui accueillent les nouveaux arrivants.

     Prenons l'exemple des Syriens qui sont arrivés dernièrement au Canada. Nous souhaiterions intégrer ces Néo-Canadiens dans nos écoles. Cependant, il n'y a pas d'infrastructures qui permettent aux francophones du Nouveau-Brunswick de participer à leur accueil.

    Nous avons envoyé des lettres à la ministre de l'Éducation. Nous avons appuyé les trois conseils scolaires du Nouveau-Brunswick pour dénoncer le fait que seuls les anglophones ont accès aux services d'accueil des nouveaux arrivants à l'aéroport. Ce service est financé par la province, mais les francophones en sont exclus. Il n'y a donc pas d'intégration possible dans ces conditions.

    Nous avons conçu une vidéo en langue arabe pour essayer de les attirer dans nos écoles, mais cela s'est fait avec les moyens du bord.

    Merci, monsieur Paul.

    Monsieur Samson, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais aborder brièvement trois sujets.

    L'aspect que ma collègue, Mme Boucher, a soulevé est très important. J'aimerais le ramener dans le cadre de la discussion que nous avons. Elle a mentionné que les ministères dans les provinces devraient assurer la promotion des écoles francophones auprès des immigrants pour assurer une véritable dualité linguistique.

    C'est exactement là où se situe le problème. Nous pourrions le vérifier dans toutes les provinces, peut-être à l'exception du Nouveau-Brunswick, et constater que cela n'est pas une priorité. Les conseils scolaires ne sont pas consultés alors qu'ils pourraient coopérer quant à l'intégration des immigrants.

    J'aimerais que vous répondiez très brièvement à ma question. Pourquoi l'immigration francophone est-elle importante pour les écoles françaises?

    Vous savez que dans nos écoles de langue française, on parle d'accueil pour les ayants droit. Vous connaissez la différence entre un ayant droit et un non-ayant droit.

    Selon un chercheur de grande renommée, M. Rodrigue Landry, qui est du Nouveau-Brunswick, seulement un élève sur deux dont les parents sont des ayants droit choisit une école de langue française, et ce, pour les mêmes raisons qui viennent d'être énoncées.

    Avec toute la concurrence entre les conseils scolaires en ce qui concerne l'immigration, il serait important que les nouveaux arrivants puissent savoir que nous avons deux langues officielles et qu'ils peuvent être éduqués dans l'une ou l'autre de ces deux langues. Toutefois, ils ne le savent pas.

    De plus, bien sûr, si peu de francophones se joignent à une collectivité, cette dernière subit l'assimilation.

    Je vais terminer en abordant un dernier sujet.

    Des représentants du ministère de l'Immigration nous ont rencontrés mardi. Ils nous ont dit avoir une cible de 4 % d'immigrants qui opteraient pour le français. À l'heure actuelle, il n'y en a que 1,5 %. Une équipe du ministère est chargée de ce dossier et on espère qu'il y aura des améliorations à cet égard. Je souhaite d'ailleurs que ce soit le cas.

    Quelles stratégies pourriez-vous suggérer pour que le ministère puisse progresser et atteindre sa cible? Nous voulons certainement qu'il l'atteigne.

     Je ne voudrais pas leur dire quoi faire.

    Moi, je voudrais bien le faire.

    Je ne suis pas dans la même position que vous. Cela dit, ma collègue, qui est la présidente, m'a mentionné que des programmes existaient, mais qu'ils étaient très peu connus.

    Par exemple, y aurait-il moyen que les francophones aient leur quote-part de travailleurs en établissement? Nous ne l'avons pas à l'heure actuelle. La grande majorité de ces travailleurs en établissement se retrouvent dans des conseils scolaires anglophones. La mise en place d'une stratégie à cet égard serait importante.

    On parle du gouvernement fédéral et on pointe tout le monde du doigt, mais certains ministères ont peut-être des responsabilités un peu plus ciblées à ce sujet. En matière d'immigration, si on est sérieux et qu'on veut vraiment voir une augmentation dans nos provinces et territoires — il s'agit de 4 % ou de 5 %, selon à qui l'on parle —, il faut une stratégie de promotion de la dualité linguistique en matière d'éducation. C'est le nerf de la guerre. Je parlais de la promotion pour nos conseils scolaires, mais je parle aussi de la promotion pour la communauté.

    Avez-vous terminé, monsieur Samson

    Oui.

    Monsieur Choquette, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    On a parlé de la situation du Yukon, qui a effectivement travaillé très fort pour obtenir le droit d'accueillir plusieurs clientèles, en plus des ayants droit. Partout au Canada, cette situation est problématique. Des gens ont parlé de la situation au Québec, qui est très différente à cet égard. Ils ont dit qu'il faudrait une approche asymétrique, en l'occurrence pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, sauf au Québec.

     Cette approche pourrait-elle permettre aux immigrants et, comme vous l'avez dit, aux francophiles ainsi qu'aux gens dont les ancêtres étaient francophones de se joindre aux communautés?

    L'éducation, c'est ce qui fait que les gens décident par la suite de vivre et de travailler en français. Il faudrait même que cela commence dès la petite enfance. Le commissaire aux langues officielles va d'ailleurs bientôt présenter un rapport sur la petite enfance.

     Pouvez-vous nous dire quelques mots sur une éventuelle approche asymétrique et sur l'importance de la petite enfance?

    Pour ce qui est de l'asymétrie, nous parlons des deux réalités que sont l'éducation et la francophonie. Je ne vous apprends rien en disant que la réalité n'est pas la même au Québec qu'ailleurs au pays.

    Dernièrement, nous sommes allés devant la Cour suprême pour tenter de régler la question de l'admission des élèves. Nous respectons vraiment le fait que la réalité soit différente au Québec. Il ne faut pas faire du nivelage par le bas en traitant tout le monde de la même façon. Au sujet des conseils scolaires et de l'accès aux infrastructures, je vous ai donné un bon nombre d'exemples où l'on traitait tout le monde également. Or, la question consiste plutôt à déterminer quels sont les besoins du Québec et quels sont ceux des francophones qui sont à l'extérieur du Québec. Ce n'est pas diamétralement opposé, mais certaines approches ou réalités communautaires sont différentes. Donc, si vous me demandez si l'asymétrie est vraiment la voie à suivre, je vous dirai que la réponse est oui. Nous souhaiterions même que cette asymétrie s'applique à ce que nous demandons.

     Parmi les conseils scolaires de partout au pays, nous sommes les seuls à être protégés en matière d'éducation. Des collègues du Québec English School Boards Association m'ont dit avoir choisi de revendiquer auprès du gouvernement à propos de ce qu'ils veulent faire.

    En ce qui a trait aux fonds versés à nos conseils scolaires par le gouvernement, je crois qu'il est bien plus facile de s'entendre avec une seule province. Dans le cas du Québec, Patrimoine canadien interagit précisément avec cette province et il parle de ses priorités en matière d'enseignement avec un seul ministre de l'Éducation. C'est loin d'être facile de parler avec toutes les autres provinces et territoires, notamment parce que leurs approches sont très différentes. C'est à cet égard que nous prônons une certaine asymétrie.

    Nous ne demandons pas que le Québec soit inclus dans une entente tripartite portant sur la maternelle jusqu'à la 12^e année. Pour notre part, nous avons parlé de la langue première entre la maternelle et la 12^e année à l'extérieur du Québec. Il va de soi que l'approche du Québec sera différente, et ce n'est pas un problème. La réalité, elle, n'est toutefois pas différente.

     Merci beaucoup.

    Nous continuons avec M. Arseneault, qui sera le dernier intervenant à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    S'il me reste du temps à la fin de ma question, je vais le céder à mon collègue, M. Vandal.

    J'aimerais aborder à la fois l'éducation, la feuille de route et l'immigration. Toutefois, plus tôt, vous avez mentionné à trois reprises le mot « dualité ».

    Je viens du Nouveau-Brunswick où le concept de dualité n'est pas synonyme de bilinguisme. Notre province est officiellement bilingue, et le mot « dualité » veut dire qu'il y a deux têtes dirigeantes, soit une francophone et une anglophone, et ce, dans des secteurs bien précis. C'est ce qu'est la dualité chez nous. En fait, quand on parle de dualité, j'ai le réflexe naturel de dire: « Ah ». Au Nouveau-Brunswick, il y a un ministère de l'Éducation francophone et un ministère de l'Éducation anglophone. Il n'y a jamais de disputes en ce qui concerne les transferts de fonds. Sans aller dans les détails, je dirais que les fonds sont répartis au prorata.

    Ma question sera peut-être d'ordre juridique.

    Nous allons lire votre mémoire plus tard — peut-être que certains l'ont déjà fait —, mais est-ce qu'il contient des arguments d'ordre juridique liés à l'article 23 de la Charte? Nous savons tous que l'éducation relève des provinces. Les transferts fédéraux vers les provinces doivent respecter les obligations énoncées dans la Charte, notamment à l'article 23. On exige des provinces qu'elles rendent des comptes sur la façon de distribuer et de gérer cet argent. En effet, l'argent vient du gouvernement fédéral, qui, lui, est assujetti aux dispositions de la Charte. Cet argument a-t-il déjà été invoqué en matière juridique?

    Non.

    Vous posez une très bonne question.

    Effectivement, dans le mémoire, cet argument est bel et bien présent. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'avant de le présenter, nous avons consulté nos avocats, soit ceux des trois fédérations, ainsi que les parents, les communautés et toutes les personnes concernées. Nous disons simplement que, si le fédéral fournit de l'argent pour appuyer les conseils scolaires francophones qui sont protégés en vertu de l'article 23, il a le droit d'exiger des comptes. C'est sûr que c'est difficile et pénible. On sait que la négociation d'un protocole ne se fera pas du jour au lendemain. À la limite, le gouvernement fédéral aurait même le droit de négocier directement avec le conseil scolaire sans passer par le ministère de l'Éducation. Cela se fait dans certains secteurs, par exemple en santé, en justice et dans le cas des Premières Nations ou d'associations. Rien ne l'empêche de le faire.

    Nous suivons les règles du jeu, mais nous essayons de les modifier un peu pour qu'il y ait un protocole distinct. Ce n'est pas la mer à boire. Il est logique que nos droits soient protégés par l'article 23 de la Charte. Si nous participons au processus dès le début, il y aura moyen de discuter d'une reddition de comptes adéquate de la part des provinces. Les communautés, les parents et les conseils scolaires ne relèvent pas de Patrimoine canadien. Nous sommes les défenseurs des droits des francophones à travers le pays. Avant de signer un protocole, si nous constatons qu'il n'y a pas de reddition de comptes pertinente ou que des fonds ne sont pas alloués comme il se doit en fonction des priorités qui ont été définies, nous pourrons alors intervenir, mais nous ne le pourrons pas par la suite. Il faut que nous soyons là dès le début.

    Merci beaucoup, monsieur Paul, de vos explications à ce sujet.

    Monsieur Paul et madame Chartrand, je vous remercie beaucoup d'avoir apporté votre contribution aux travaux de notre comité. Vos propos ont été très bien présentés.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Madame Boucher, je crois que vous vouliez prendre la parole

    Monsieur le président, j'ai une demande à faire, et je pense que mes collègues seront d'accord avec cette demande.

    Si on envoyait les questions que nous n'avons pas pu poser à M. Paul ou à Mme Chartrand, est-ce qu'ils pourraient nous faire parvenir leurs réponses ultérieurement?

    C'est une excellente suggestion. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.

    Ces réponses peuvent-elles être également rendues publiques?

    Monsieur Paul, si on vous envoyait quelques questions, je suppose que vous pourriez y répondre par écrit?

    Oui. Je le ferai avec grand plaisir.

    Merci.

    Mme Boucher avait une deuxième demande à formuler.

    Madame Boucher, vous avez la parole?

    Serait-il possible que les réponses de M. Paul et de Mme Chartrand soient publiques, comme si elles faisaient partie du compte rendu de la réunion?

    Je pense que oui.

    Une motion doit être déposée à cette égard.

    Êtes-vous d'accord pour que les réponses soient également publiques?

    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Encore une fois, je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes avant de passer au prochain groupe de témoins.

     Nous reprenons l'étude de la feuille de route et de l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Je suis très heureux de recevoir des représentants du Réseau de développement économique et d'employabilité Canada, soit M. Jean-Guy Bigeau, qui est est le président-directeur général.

     Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Bigeau.

    Nous accueillons aussi Mme Roukya Abdi-Aden, gestionnaire, Concertation nationale.

     Je vous souhaite aussi la bienvenue, madame Abdi-Aden.

    Les règles de nos délibérations sont les suivantes. Vous disposez de 10 minutes pour faire une présentation. Par la suite, nous passerons à la période de questions et de commentaires.

    Nous allons commencer par consacrer 10 minutes à la feuille de route. Par la suite, ce sera la même chose pour ce qui est de la question de l'immigration.

     Monsieur Bigeau, vous avez maintenant la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à vous toutes et à vous tous. Je remercie les membres du Comité permanent des langues officielles de nous recevoir aujourd'hui.

    Je m'appelle Jean-Guy Bigeau et je président-directeur général du RDEE Canada, ou le Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada. Il s'agit d'un organisme à but non lucratif, qui compte de plus de 160 employés et experts et qui est présent dans 12 provinces et territoires. Le Réseau est réparti dans plus de 30 points de service.

    Alors que nous célébrerons nos 20 ans d'activités en 2017, notre réseau continue d'être le leader et le porte-parole pour le développement économique et l'employabilité des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler tout d'abord de la feuille de route pour les langues officielles du gouvernement et, plus spécifiquement, de l'enjeu de l'immigration francophone dans les communautés en situation minoritaire. Cette seconde intervention sera faite par ma collègue, Mme Abdi-Aden.

    Qu'est-ce que la feuille de route actuelle nous a-t-elle permis de faire? Le RDEE Canada a eu droit, dans le cadre de la feuille de route 2013-2018, à un financement total de 69 millions pour cinq ans. Même si cette somme peut paraître substantielle à la base, rappelons qu'elle couvre l'ensemble des activités du réseau, et ce, dans toutes les provinces et les territoires du pays.

     Néanmoins, un financement stable et à long terme, comme celui-ci, permet d'entreprendre des projets novateurs pendant plusieurs années et d'offrir un continuum de services aux communautés francophones en situation minoritaire. Les résultats à cet égard sont concrets et tangibles.

     Par exemple, nous avons été en mesure d'aider les entrepreneurs francophones à rédiger et monter des plans d'affaires, d'appuyer des études de marché, d'accompagner des entreprises pour l'expansion, l'achat ou la succession, de soutenir l'entrepreneuriat jeunesse ainsi que le maillage d'entreprises.

    Nous avons également des projets plus ponctuels, comme la création de camps de jour francophones pour les jeunes dans les territoires, le développement de pratiques écoresponsables pour les petites municipalités francophones de l'Ouest canadien, la rétention des jeunes travailleurs dans les provinces maritimes par des programmes dynamiques de stage ou encore par l'entremise du développement touristique pour des entreprises artisanales.

     Même si le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire offre une belle souplesse qui permet d'adapter nos activités aux besoins des CFA, il reste que les paramètres du programme demeurent au sein d'un créneau très particulier. Il serait donc intéressant d'envisager, lors de la prochaine feuille de route, de créer des enveloppes similaires à celles du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour d'autres ministères, notamment le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministère de la Petite Entreprise et du Tourisme ainsi que le ministère de l'Environnement et du Changement climatique. Ceux-ci pourraient donc, de façon complémentaire, ratifier des partenariats avec des organismes porte-parole comme le nôtre pour offrir tous les services nécessaires aux communautés qui se trouvent en situation minoritaire.

    Par ailleurs, le RDEE Canada a publié au cours de la dernière année deux documents se rapportant à l'étude de votre comité, soit un livre blanc sur la prospérité économique des minorités francophones et acadienne, ainsi qu'un plan canadien de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si cela vous intéresse, il nous fera plaisir de partager ces documents avec le Comité à la suite de cette présentation.

    Cela nous intéresse.

    Oui, cela nous intéresse.

     Parlons plus spécifiquement de la prochaine feuille de route.

    Au pays, la situation des communautés francophones et acadienne, les CFA, a évolué considérablement depuis une décennie, mais cela s'est fait de manière inégale. Très peu de recherches sont effectuées sur l'économie des CLOSM, soit les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par conséquent, peu de données sont disponibles et les analyses de rendement sur le retour des investissements sont extrêmement difficiles à obtenir.

    Pourtant, l'espace économique de la francophonie mondiale est considérable. Comptant dans ses rangs 33 pays et 6,5 % de la population globale, ceux-ci contribuent à 8,4 % du PIB mondial, en plus de couvrir 11 % des terres agricoles et 6 % des réserves de ressources énergétiques.

    Selon l'empreinte calculée par Statistique Canada, le multiplicateur de l'espace économique francophone est de 1,52. Autrement dit, chaque valeur du PIB provenant de l'espace économique francophone canadien contribue à 1,52 $ du PIB global au Canada.

    Malheureusement, en 2011, le poids démographique des CLOSM ne représentait que 6 % de la population totale canadienne, soit un déclin de 3 % depuis 1971. Par conséquent, on recense de grandes disparités entre les besoins des entreprises par rapport à la disponibilité de la main-d'oeuvre disposant des compétences recherchées. Au Canada, les propriétaires d'entreprises sont vieillissants et ne disposent pas nécessairement de plans de relève. Cette situation se retrouve particulièrement au sein des CFA et s'impose comme un enjeu primordial, et ce, tant pour la pérennité des entreprises que de ces communautés.

    Parallèlement, on retrouve au Canada 153 000 immigrants francophones déjà établis dans 12 provinces et territoires, et ce, à l'extérieur du Québec. Pourtant, l'enjeu relatif à l'arrimage des compétences des immigrants économiques avec les besoins des employeurs demeure flagrant.

    Cette problématique se retrouve également dans le domaine de la jeunesse économique. De nos jours, il semble de plus en plus complexe pour nos jeunes de faire face à des obstacles relatifs à l'emploi ainsi que d'acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail. L'enjeu de la migration des jeunes, plus spécifiquement l'exode rural, est également grandissant. Des projets favorisant l'établissement durable en région doivent donc devenir prioritaires.

    L'épanouissement et le développement passent inévitablement par le développement de projets nationaux axés sur un continuum de services d'appui à la jeunesse. Il s'agit d'offrir notamment des partenariats avec les jeunes entreprises, un programme de cybermentorat en employabilité, une augmentation des stages d'appui aux jeunes avant leur choix de carrière ainsi que des mesures pour faciliter la relève familiale et la création de nouvelles entreprises.

    Par ailleurs, alors qu'on estime que l'économie verte représentera 2,1 % du PIB mondial d'ici 2020, la création d'emplois dans ce secteur et la stimulation de la croissance économique de façon à préserver les ressources et les individus sont indispensables. C'est pourquoi un appui technique aux municipalités francophones et bilingues en quête de solutions représenterait un investissement durable. Il est clair que l'écologisation des économies locales est non seulement une nécessité pour l'environnement, mais aussi une possibilité intéressante pour stimuler la croissance et la prospérité de ces communautés.

    Le manque d'accès à des services francophones pour la petite enfance au sein des communautés francophones minoritaires est aussi un défi sérieux pour la pérennité de la langue. Puisque la majorité des enfants passent une grande partie de leurs premières années en milieu de garde, la présence d'un environnement en français est un facteur essentiel à leur développement identitaire. On constate la désuétude et l'absence d'infrastructures adéquates. Cela est jumelé aux coûts élevés des loyers, au manque de ressources humaines et à la difficulté de recruter du personnel qualifié ainsi qu'au manque de financement continu et durable. Ce sont là les trois piliers principaux qui doivent être consolidés.

     Selon l'étude Bisson de 2012 intitulée « Effets des investissements en petite enfance sur la vitalité économique des communautés francophones », on peut conclure raisonnablement que le bassin global d'enfants de moins de cinq ans susceptibles d'utiliser des services à la petite enfance en français en milieu minoritaire au Canada se situe entre 44 000 et 77 000.

    Finalement, dans un monde où l'industrie touristique est en constante évolution et en constante modernisation, il existe une occasion incroyable pour les CFA d'offrir des produits touristiques attrayants et compétitifs, ainsi que de déployer un marketing conséquent à ce sujet.

    En 2016, le tourisme représente 2 % du PIB canadien et contribue au maintien de plus de 170 000 entreprises et de près de 627 000 emplois. Le marché francophone international compte potentiellement quant à lui 200 millions de voyageurs nationaux et internationaux, que ce soit pour les vacances ou les affaires. En structurant davantage l'offre touristique francophone et bilingue pancanadienne, il serait possible de répondre plus adéquatement aux besoins des marchés et des clients, ainsi que d'accroître la compétitivité de la destination et des produits francophones et bilingues.

    Nous recommandons donc la création d'un programme dédié au développement et au marketing des produits touristiques francophones et bilingues innovants, afin de les rendre plus attrayants et plus compétitifs.

    Je vous remercie de votre attention. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Bigeau.

    Nous allons débuter immédiatement la période de questions et de commentaires.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Bigeau et madame Abdi-Aden.

    Je suis un homme d'affaires depuis 25 ans. J'oeuvre dans un milieu que je qualifierais de rural, soit à La Pocatière, dans le Bas-Saint-Laurent. Nous avons présentement un manque de main-d'oeuvre flagrant dans ce secteur.

    Vous dites que dans les communautés francophones minoritaires, il y a aussi des manques flagrants de main-d'oeuvre. C'est ce que je comprends. Dans les programmes et pour ce qui est des 60 millions de dollars que vous avez reçus au cours des cinq dernières années, est-ce que il y a des sommes qui sont attribuées particulièrement à la recherche d'employés?

    Comment fonctionnez-vous à cet égard actuellement?

    C'est absolument le cas.

    C'est une bonne question. En fait, notre réseau ne comprend pas que le Québec. Nous sommes aussi à l'extérieur du Québec. Dans les communautés, notre réseau se concentre en fait à identifier le plus le plus de possibilités d'emploi possible.

    Je présume que ce sont des emplois qui sont destinés à la base à des francophones.

    Ce sont à la base des emplois pour des personnes francophones ou bilingues. Notre intention est de combler de toute évidence le manque qui existe au sein de la communauté francophone, mais nous recherchons souvent des compétences bilingues dans des secteurs très particuliers.

    Nous échangeons l'expertise d'une province à l'autre. Nous partageons aussi la formation et l'information. Même que, pour ce qui est de l'immigration francophone, nous faisons un jumelage des compétences des immigrants avec les besoins du marché.

    Je reviens un peu à ma question initiale concernant les 60 millions de dollars que vous avez reçus.

    Êtes-vous en mesure de déterminer rapidement quel pourcentage de votre budget global est consacré à cet enjeu particulier?

    Je vous pose la question parce que 60 millions de dollars, c'est effectivement passablement d'argent. Vous avez dit plus tôt que cela semble être un gros montant d'argent, mais que, pour l'ensemble du Canada, le montant pourrait être supérieur. Tout le monde peut s'entendre pour en avoir toujours plus. Personnellement, je considère que cet enjeu est fondamental. Il nous faut être en mesure d'aider l'intégration au moyen des réseaux ou de l'argent que nous donnons à Patrimoine canadien et à l'ensemble du Canada. À cet égard, je fais un lien avec l'immigration. Les nouveaux arrivants représentent la main-d'oeuvre de demain. Soyons clairs: nous ne faisons plus d'enfants au Canada.

    Vous parliez plus tôt de reddition de comptes et vous aviez tout à fait raison. Comment peut-on faire en sorte que l'argent qui est dépensé soit vraiment bien dirigé aux endroits où nous avons besoin d'intégrer ces personnes qui arrivent chez nous? Comment fait-on pour que ces gens soient intégrés dans le marché du travail?

    Est-ce qu'un pourcentage important de cet argent dans votre organisation est attribué à cet égard?

    Je vous dirais que la majorité du financement qui nous est accordé est attribuée à la main-d'oeuvre, à la recherche et au placement de la main-d'oeuvre. Il y a cinq champs d'intervention principaux dans notre réseau, à savoir le tourisme, l'immigration francophone, la jeunesse économique, évidemment l'économie verte ainsi que les services à l'entreprise et à l'entrepreneuriat. Dans tous ces secteurs, la question est toujours de combler les besoins en matière de main-d'oeuvre.

    À la fin de votre présentation, vous parliez du tourisme. Vous parliez d'accorder plus d'importance au tourisme bilingue.

    À l'heure actuelle, les sommes qui sont dépensées en tourisme au Canada visent, si je ne m'abuse, les deux langues officielles. Est-ce que vous voudriez qu'on mette plus d'argent dans le secteur touristique francophone hors Québec? Est-ce ce que vous nous dites?

     Oui.

    Je vais laisser Mme Abdi-Aden répondre à votre question. Entre autres tâches, elle est responsable du dossier du tourisme au sein de notre organisation.

    Elle est donc la spécialiste à cet égard.

    Je ne suis pas spécialiste, mais...

    Vous l'êtes presque.

    J'ai appris à ce sujet.

    L'argent attribué au tourisme au Canada consiste en financement pour le marketing. Vous connaissez Destination Canada, qui est l'organisme qui s'occupe du marketing touristique.

    Oui.

    Cet organisme s'occupe de marketing dans les deux langues officielles. Il est donc présent, par exemple, en France et dans des pays francophones. Cependant, il y a eu des réductions de budget au cours des dernières années qui ont beaucoup touché la France. Il y a eu une diminution des ressources pour faire la promotion des produits francophones en France et il y a très peu d'argent qui est est consacré en matière de tourisme au développement de l'offre.

     Cela ne touche pas seulement la francophonie, mais l'ensemble du tourisme au Canada. C'est pourquoi le Canada a perdu énormément de points et a dégringolé à la 16^e ou à la 17^e position du classement des destinations touristiques au cours des dernières années. C'est en fait parce qu'on investit très peu dans le développement de l'offre et que tout va dans le marketing. Par contre, tout est fait dans les deux langues officielles, dont la promotion.

    Ce que M. Bigeau veut vraiment dire, c'est que nous avons des marchés importants. Toutefois, nous avons de toutes petites entreprises francophones qui s'occupent de tourisme. Il faut les aider à être concurrentielles et à avoir une offre qui soit concurrentielle avec des produits touristiques internationaux qui sont très alléchants.

    C'est donc beaucoup plus au chapitre du développement de l'offre qu'il faut travailler.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vandal, votre avez maintenant la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais prendre la parole avant mon collègue.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Je veux seulement vous indiquer un problème.

    Lorsque les témoins commencent à parler, leur micro est visiblement ouvert, mais je ne les entends pas. Cela prend un certain temps avant que je finisse par les entendre. Je ne sais pas si c'est normal ou si je suis le seul à qui cela arrive.

    Non. Tout à l'heure, cela m'est arrivé également.

    S'agit-il d'un problème de son?

    C'est peut-être que le système que j'utilise est défectueux.

    Y a-t-il d'autres personnes à qui cela est arrivé?

    Personnellement, j'ai une bonne capacité d'audition.

    Lorsque vous parlez entre vous, j'aime bien porter les écouteurs. Par contre, autrement, j'entends ce qui est dit.

    D'accord.

    Vous m'en reparlerez si le problème se reproduit.

    Je cède maintenant la parole à M. Vandal.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Tout d'abord, vous avez dit qu'en ce qui concerne la feuille de route 2013-2018, vous avez reçu 69 millions de dollars. Comment ce montant se compare-t-il à celui accordé dans le cadre de la première feuille de route?

    Je n'étais pas là à cette époque.

    Je n'en suis pas certain, mais je pourrais vous le dire ultérieurement.

    D'accord.

    C'était quelque chose de la même envergure.

    On me dit que c'était environ la même somme d'argent.

    Je connais bien le Conseil de développement économique au Manitoba, le CDEM, qui travaille de près avec l'AMBM, soit l'Association des municipalités bilingues du Manitoba. Y a-t-il un modèle semblable dans toutes les provinces ou est-ce unique au Manitoba?

    C'est unique au Manitoba.

    Cependant, c'est une pratique courante pour chaque membre de travailler de façon bilingue dans les champs d'activités que j'ai mentionnés précédemment.

    Toutefois, au Manitoba, il existe une relation formelle avec les municipalités bilingues.

    Je ne dispose seulement que de cinq minutes. Cela ne représente pas beaucoup de temps.

    Pouvez-vous nous parler un peu des défis auxquels vous faites face? Que pouvons-nous mieux faire à l'avenir? Quels étaient les défis des deux dernières feuilles de route auxquels vous étiez confrontés?

    Comme je le mentionnais, selon nous, ce serait idéal si la formule du Fonds d'habilitation que nous avons adopté pouvait aussi notamment être accessible à d'autres ministères et être sectorielle.

    Par exemple, nous avons mentionné la question de l'immigration, du tourisme et même celle de l'environnement. En ce qui concerne l'économie verte, beaucoup de beau travail se fait chez nous en français et de façon bilingue. Nous voulons accroître notre capacité à cet égard. Nous voulons insister davantage sur la participation. Il y a aussi beaucoup de possibilités de création d'emplois dans ces domaines.

    À notre avis, si nous pouvions avoir accès à d'autres sommes d'argent en provenance d'autres ministères, cela nous aiderait.

    Si je peux me le permettre, j'ajouterais brièvement ajouter quelque chose à ce sujet.

    Vous savez tous que le Plan d'action et la feuille de route sont des fonds à effet de levier. S'ils demeurent des fonds à effet de levier, il faut s'assurer que les programmes réguliers des ministères continuent à financer les activités et les initiatives francophones et que l'argent consacré à la feuille de route ou à un plan d'action ne vienne pas remplacer ces programmes.

     C'est un défi majeur que nous avons observé depuis 2002 ou 2003, c'est-à-dire depuis qu'existe le Plan d'action ou la feuille de route.

    Je comprends ce vous dites.

    Pouvez-vous parler un peu de l'argent que vous avez obtenu en provenance de sources privées pour le RDEE?

    Je sais qu'au Manitoba, beaucoup d'accent est mis sur le jumelage des dons privés et sur le fait de créer des emplois.

     Cette formule est appliquée dans l'ensemble des provinces et des territoires. Quand nous entretenons des liens d'affaire avec les entreprises du secteur privé, il s'agit d'une entente de partenariat. Pour toutes les initiatives que nous mettons sur pied, il y a une participation financière du secteur privé, et ce, dans une proportion quasi équivalente. Par exemple, si nous élaborons un plan d'affaires et que nous voulons le diffuser, le secteur privé participe au financement de la diffusion.

    Il s'agit donc de grosses sommes d'argent.

    La participation du secteur privé est importante parce que nous maintenons avec lui un lien direct dans chacun de nos champs d'intervention.

    Avez-vous des statistiques sur les emplois créés?

    Nous avons justement commandé une étude sur l'impact économique du réseau et elle sera dévoilée très prochainement. Nous serons alors davantage en mesure de parler de l'impact de l'ensemble des nos activités dans tous les champs d'activités, notamment en matière de tourisme, d'immigration et de soutien à l'entreprise. À l'heure actuelle, tous ces secteurs sont analysés de façon ponctuelle.

    Vous n'avez pas présentement de statistiques sur les emplois que vous avez créés?

    Si je me rappelle bien, nous avons créé 900 emplois.

     Nous pourrons vous faire parvenir cette information. Nous avons à cet égard une étude qui a été faite en 2012.

    Pouvez-vous nous parler de l'entrepreneuriat et de la jeunesse?

    Oui.

    Nous travaillons en ce sens depuis l'année dernière. Nous sommes en train de consolider nos assises et de développer, à l'échelle du pays, une programmation en matière de jeunesse, surtout sur le plan économique. Il s'agit plus particulièrement d'accompagner les jeunes lors du démarrage de petites entreprises et d'assurer la relève. Nous avons en effet constaté que cela constituait également un enjeu. Nous préparons donc les jeunes à assurer la relève des entreprises.

    Merci, monsieur Bigeau.

    Nous allons maintenant passer à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Nous abordons ce matin deux thèmes qui forment la base des communautés, soit l'éducation et l'économie. Dans un cas, le but est que les gens soient instruits, et dans l'autre, qu'ils puissent travailler et participer à tous les aspects de la vie de leur communauté. C'est vraiment important. À cet égard, vous avez parlé brièvement du problème de la main-d'oeuvre.

     Comment arrimez-vous votre approche avec le milieu de l'éducation? Demeurez-vous en contact avec ce milieu de façon à établir un lien avec les jeunes qui sortent de l'école et à déterminer les besoins de vos communautés en matière de formation?

    Oui, et j'en ai parlé plus tôt.

    Nous avons signé une entente en bonne et due forme visant à assurer le recrutement et la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée en vue de combler les besoins dans le domaine de la petite enfance.

    Nous avons des liens d'affaire avec la quasi totalité de la communauté, qu'il s'agisse de l'immigration, du tourisme ou du système scolaire. Notre but n'est pas de nous impliquer dans le domaine de l'éducation, mais de nous occuper d'infrastructures et de création d'emplois. Par exemple, nous entretenons des liens d'affaire avec l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne en vue d'assurer de la formation dans les divers secteurs, notamment celui du tourisme et de la petite enfance. C'est ce genre de partenariats que nous établissons avec plusieurs associations, entre autres dans le domaine de l'éducation.

    Le gouvernement libéral a beaucoup parlé d'investir dans les infrastructures et d'effectuer une transition vers les énergies vertes. D'ailleurs, si ma mémoire est bonne, un projet de loi traitant de ce sujet a passé l'étape de la deuxième lecture hier. Le but est de calculer les impacts des infrastructures que l'on retrouve dans les municipalités sur les changements climatiques et de déterminer l'atténuation de ces impacts ainsi que l'adaptation nécessaire à cet égard.

    Vous avez dit vouloir que les communautés francophones continuent à développer cette économie verte. Si je comprends bien, elles sont en train de développer une expertise dans ce domaine.

     Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet et nous dire si vous avez des besoins supplémentaires à cet égard?

    Nous avons développé un programme qui provient des provinces de l'Ouest, plus particulièrement du Manitoba. Celui-ci s'appelle Éco-Ouest. Nous travaillons avec les municipalités, surtout les petites municipalités, pour faire l'inventaire des effets climatiques. Nous essayons de promouvoir la mise en oeuvre de services de recyclage. Nous le faisons de façon structurée et nos services sont maintenant en demande.

    En effet, plusieurs communautés et municipalités font maintenant appel à ce service. Nous sommes aussi en train de développer une stratégie nationale. Dans ce contexte, nous avons fait une démarche visant à obtenir du financement complémentaire pour que ce programme soit accessible dans l'ensemble des provinces et des territoires du pays. Ce n'est qu'un exemple. L'économie verte est un domaine d'activités auquel nous voulons absolument faire participer les communautés francophones et acadienne.

     Est-ce un modèle qui a eu du succès et que vous avez déjà eu? Cela crée-t-il également beaucoup d'emplois.

    C'est le cas.

    Cela permet de créer beaucoup d'emplois. C'est donc important.

    L'autre domaine sur lequel je voulais vous questionner est de savoir si vous avez une approche un peu différente pour le développement économique, l'entrepreneuriat et la création d'emplois pour les nouveaux arrivants et les immigrants qui arrivent dans les communautés francophones en milieu minoritaire, et ce, comparativement à ceux qui sont peut-être là depuis plus longtemps. Avez-vous une approche pour vous assurer que les immigrants ne vont pas aller travailler dans les communautés qui appartiennent à la majorité de langue officielle, mais qu'ils vont être attirés, s'ils parlent français bien sûr, vers les communautés francophones?

    De façon générale, nous faisons un inventaire des besoins du marché.

    Nous connaissons déjà ces besoins et les compétences qui sont requises. Quand nous accueillons de nouveaux arrivants, pour faciliter, par exemple, leur intégration économique, nous jumelons les compétences qu'ils possèdent avec les besoins du marché. C'est exactement cette stratégie que nous utilisons pour assurer, si on peut le dire ainsi, le succès de l'intégration économique des immigrants. Cela se fait de cette façon dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Nous avons sur le plan national des groupes de travail dans chacun des champs d'intervention que j'ai mentionnés tout à l'heure, et ce, avec une participation de chacun de nos membres. Nous établissons évidemment, par exemple, un plan de travail et nous nous assurons de fonctionner uniformément pour l'intégration des immigrants. Nous fonctionnons ainsi dans toutes les provinces et dans tous les territoires.

    Merci, monsieur Bigeau.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole pour poser une brève question.

    Monsieur Bigeau, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie, ainsi que votre collègue, de nous éclairer à ce sujet.

    Votre organisme travaille-t-il de concert avec les agences de développement économique en milieu francophone minoritaire?

    Oui.

    Dans la plupart des cas, nous sommes en lien direct avec eux. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, le Conseil économique du Nouveau-Brunswick est membre de notre réseau. Que ce soit au Nouveau-Brunswick, au Manitoba ou en Alberta, les conseils de développement économique francophones sont membres de notre réseau.

    D'accord.

    Pour ce qui des agences fédérales...

    Je m'excuse, monsieur Arseneault, mais si vous me le permettez, nous allons passer immédiatement à la deuxième partie de la présentation.

    Nous allons entendre Mme Abdi-Aden à propos de l'immigration.

     Merci beaucoup.

    Je vais faire un survol et appuyer ce que M. Bigeau a déjà mentionné à certaines reprises.

    Tout comme votre comité, notre réseau considère que l'immigration francophone est un enjeu prioritaire pour la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones, mais aussi pour le développement économique du Canada. C'est pour cela que nous sommes heureux de vous présenter aujourd'hui quelques stratégies qui nous permettraient de favoriser davantage l'intégration des immigrants au sein de la communauté francophone.

    Trop souvent, il existe une fausse perception que l'immigration francophone est une obligation, qu'on va chercher des immigrants parce qu'il y a une loi. Pourtant, l'immigration francophone doit être considérée comme une occasion et un atout non seulement pour renforcer nos communautés francophones, mais aussi pour renforcer le tissu social et économique du Canada dans son ensemble.

    Peut-être connaissez-vous déjà ces chiffres, mais entre 1991 et 2011, le poids démographique des immigrants francophones au sein des communautés francophones et acadienne est passé de 6,2 % à 11,7 %; il y a donc une augmentation à ce chapitre. De plus, sur près de 2,5 millions de francophones à l'extérieur du Québec, 12 % sont des immigrants. Cette tendance grandissante doit être abordée comme une occasion à saisir afin que nous bénéficiions de cette immigration.

    Notre rôle, en tant que réseau, est de faciliter l'immigration économique visant à répondre à des besoins comme l'accès à une main-d'oeuvre francophone nécessaire pour faire croître les entreprises canadiennes. Nous attirons aussi des investisseurs francophones pour stimuler la création d'emplois ou pour maintenir les emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. Cela dit, il existe présentement plusieurs défis quant à l'arrimage des besoins en main-d'oeuvre au Canada et le bassin d'immigrants francophones potentiels.

    À notre avis, il faut se pencher sur deux questions. Premièrement, comment peut-on améliorer la capacité de nos communautés à recruter, à accueillir et à intégrer des immigrants francophones? Deuxièmement, comment assurer l'établissement et l'intégration réussis des immigrants et des réfugiés francophones au sein de nos communautés?

    Pour surmonter ces obstacles, il faut déployer cinq axes conjoints.

    Le premier a trait aux employeurs. Il faut sensibiliser les employeurs à reconnaître la valeur ajoutée d'embaucher un immigrant d'expression française. Il faut aider ces employeurs à développer une meilleure connaissance du processus d'immigration. Il faut intervenir auprès d'eux en matière de gestion et d'optimisation de la diversité en milieu de travail, afin qu'ils retiennent les immigrants qu'ils ont recrutés. Il faut accompagner les employeurs pour le recrutement, l'embauche et le soutien à la rétention d'une main-d'oeuvre immigrante francophone qualifiée.

    Vous avez probablement entendu dire à plusieurs reprises que les employeurs canadiens considéraient le processus d'immigration comme un casse-tête. Très souvent, ils préfèrent laisser le poste vacant plutôt que de faire du recrutement.

    Le deuxième axe que nous favorisons est la diffusion d'information. À mon avis, c'est capital. Avant l'arrivée des immigrants, il est nécessaire de leur donner de l'information sur le marché de l'emploi et sur les programmes d'immigration qui sont mis à leur disposition. Il faut aussi leur donner des informations sur les tests et les cours de langue qui existent en français.

    Les entrepreneurs immigrants francophones intéressés à faire des affaires au Canada doivent aussi être informés sur le milieu des affaires et sur les programmes d'immigration qui sont offerts à cette catégorie d'immigrants. On a soulevé plusieurs fois le défi de la relève entrepreneuriale. Les immigrants qui ont le sens des affaires peuvent aussi reprendre des entreprises francophones, plutôt qu'elles soient fermées et qu'on doive recommencer le processus.

    Le troisième axe est celui du recrutement. Il faut diffuser de l'information aux immigrants, parce qu'il est important, je le répète, qu'ils connaissent le marché de l'emploi vers lequel ils se dirigent.

    Il faut participer à l'accueil d'immigrants dans le cadre des visites exploratoires et des services d'immigration des ambassades canadiennes. Les ambassades canadiennes viennent souvent au Canada pour faire des visites exploratoires. Je pense que notre réseau et les communautés doivent participer à ces visites pour donner un bon son de cloche.

    Deux catégories d'immigrants sont souvent négligées, mais peuvent être une source d'immigration francophone pour nous: il s'agit des travailleurs temporaires et des étudiants internationaux. Vous savez qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada met beaucoup l'accent sur ces deux catégories. Si notre organisation offrait des services à ces deux catégories d'immigrants, cela permettrait à ces derniers de rester dans nos communautés et de transiter vers la résidence permanente.

    Cela fait des années que tout le Canada travaille à la reconnaissance des acquis, et il faut continuer le travail en ce sens. Il faut informer les immigrants sur le processus de reconnaissance des acquis et des diplômes qu'ils doivent entamer, et ce, avant leur arrivée au Canada.

    En matière d'immigration économique, il s'agit, bien sûr, d'un travail que nous faisons régulièrement. Nous soutenons les immigrants et nous leur donnons les outils nécessaires pour qu'ils s'intègrent rapidement à nos communautés et en deviennent des membres épanouis.

    Selon notre expérience sur le terrain, il existe de nombreuses façons de soutenir l'intégration économique des immigrants. Notre réseau a mis en place plusieurs initiatives pour faciliter cette intégration. Par exemple, le RDEE Canada a organisé, l'année dernière, un salon virtuel de l'emploi afin d'utiliser des outils modernes pour faciliter le processus de recrutement, autant pour les immigrants qualifiés qui sont au Canada ou encore à l'étranger que pour les employeurs canadiens. L'événement a permis d'attirer plus de 1 018 visiteurs, et 68 d'entre eux ont reçu des offres d'emploi. Une seconde édition aura lieu cet hiver, en 2017.

    Nous avons aussi mis en place le programme Pré-départ, qui est en vigueur depuis septembre 2015 seulement. Cela a pour but d'informer les immigrants sur le marché du travail et de les y intégrer beaucoup plus rapidement. Ils peuvent entamer ce processus avant même d'arriver au pays. Ce programme offre une gamme complète de services d'emploi, d'entrepreneuriat, d'intégration à divers milieux d'affaires et d'orientation vers des services d'accueil dans les communautés de destination.

    Nous sommes en train de développer un projet de carrières de remplacement pour immigrants, qui servirait à offrir à ces immigrants francophones la possibilité d'exercer des professions autres que celles dans lesquelles ils ont initialement été formés, mais en leur permettant de mettre à profit leurs compétences dans des emplois qui y sont reliés. Dans le cadre de ce projet, s'il est approuvé, il s'agirait de rediriger ces nouveaux arrivants vers de nouvelles carrières, notamment dans des domaines comme les affaires, les finances, l'administration, la comptabilité, l'informatique, l'architecture, l'ingénierie, le marketing, la publicité et la santé.

    Pour ce qui est de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, j'ajouterais un seul point. Vous savez qu'une somme de 149 millions de dollars a été réservée pour la formation linguistique. Il n'y a qu'un seul bémol. C'est très bien, mais ces fonds étaient destinés à offrir des services de formation linguistique aussi bien en français qu'en anglais. Vous savez très bien qu'un immigrant ne peut suivre qu'un seul cours. Il ne peut pas suivre un cours de français et un cours d'anglais en même temps. Cela dit, ces programmes ont permis à des immigrants non francophones de bénéficier d'une formation linguistique en français.

    En conclusion, nous pensons que les programmes réguliers d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doivent soutenir l'ensemble du continuum de l'immigration francophone, incluant donc l'intégration économique de nos immigrants francophones. En effet, l'employabilité est un maillon essentiel du parcours d'intégration et de rétention d'un immigrant. Si une famille arrive, mais que le père ou la mère ne peut pas trouver de travail, imaginez l'impact mental et social que cela peut représenter aussi bien pour la famille que pour les enfants. Je trouve que ce maillon du continuum est souvent négligé. Il faut appuyer ce maillon. Nous avons déjà des services en place, mais nous devons les enrichir, les étoffer et nous assurer que ces programmes seront adaptés aux besoins des immigrants.

    Par conséquent...

    Merci beaucoup, madame Abdi-Aden.

    Il n'y a pas de problème.

    Vous pourrez peut-être continuer en répondant à des questions des membres du Comité.

    Absolument.

    Il nous reste 15 minutes.

    Madame Boucher, monsieur Samson et monsieur Choquette, vous disposerez tous de cinq minutes.

    Nous commençons par Mme Boucher.

    Bonjour et bienvenue.

    C'est très intéressant. Plusieurs questions me viennent en tête.

    Un peu plus tôt, en ce qui a trait aux 5 millions d'immigrants, vous avez dit qu'il y avait eu une augmentation et qu'on était rendu à 12 % hors Québec. Dans ce groupe qui représente 12 % des francophones et des anglophones, quel pourcentage d'immigrants de langue française arrivent au Canada, d'après vos chiffres?

    En fait, c'est 12 % de toute la communauté immigrante francophone. L'augmentation dont je parlais était pour les immigrants hors Québec de 1991 à 2011. Au cours de cette période, on est passé de 6 % à 11 % de francophones hors Québec, dans tout le reste du pays.

    C'est bon.

    J'ai plusieurs questions.

    Vous avez aussi parlé de la difficulté d'attirer des immigrants de langue française dans les milieux francophones minoritaires, de les intégrer et de les faire travailler. Certains des immigrants qui arrivent d'autres pays ont déjà des acquis, des études. Je pense à un immigrant médecin que je connais à Québec et qui est maintenant chauffeur de taxi.

    Mis à part le Québec, y a-t-il des provinces qui reconnaîtraient les acquis de cet immigrant qui arrive alors qu'il y a un manque de médecins?

     Partout, il y a des ordres professionnels, et ils ont des critères. Toutes les professions étant réglementées, ils ne peuvent pas directement pratiquer la profession qu'ils souhaitent, mais ils doivent passer par un processus. Dans certaines provinces, le processus est peut-être plus facile que dans d'autres provinces, mais il est sûr et certain qu'il faut un appui particulier.

    C'est pourquoi nous avons un programme de carrières de remplacement, afin de ne pas les perdre dans des emplois comme celui de chauffeur de taxi. Ils doivent vivre, il faut qu'ils travaillent. Au lieu de les laisser conduire un taxi, par exemple, ou travailler dans un Walmart, on pourrait leur offrir une carrière de remplacement qui serait plus ou moins proche de ce qu'ils font et qui leur permettrait de financer la reprise de certaines études qu'on leur demande ou l'acquisition d'une formation. Cela permettrait à ces immigrants de pratiquer, au bout de quelques années, la profession qu'ils souhaitent. Nous voulons donc entreprendre de telles démarches dans l'avenir.

    Diriez-vous que les immigrants qui arrivent ici sont davantage portés à aller vivre dans des milieux urbains ou ruraux?

    Pourriez-vous me donner le pourcentage approximatif des deux?

    Ils vont majoritairement dans des zones urbaines. En fait, 66 % de nos immigrants francophones hors Québec arrivent d'abord en Ontario. Beaucoup sont à Toronto ou à Ottawa. Cependant, après que nous avons discuté avec eux et que nous leur avons présenté les services qu'on offre, ils sont prêts à aller ailleurs. En fait, cela s'appuie sur ce qu'ils connaissent.

    Justement, il y a un très bon exemple. Une famille voulait aller dans une certaine province. Ces gens ont bénéficié des services que nous leur offrions dans le cadre du programme Pré-départ que nous avons mis en place l'année dernière. Après que nous leur avons dit que leurs professions étaient plus en demande dans une autre province, ils étaient prêts à considérer la possibilité de s'y installer. Aussi, une famille est arrivée à l'Île-du-Prince-Édouard parce qu'elle savait qu'elle pouvait facilement s'y intégrer.

    Très souvent, c'est par manque d'information, d'appui et d'accompagnement que les immigrants qui arrivent dans des grandes villes sont pris dans le processus: on s'installe, on inscrit les enfants à l'école, on a un petit emploi. Or, l'emploi est important pour une famille. Je pense que les immigrants sont prêts à déménager ou à atterrir carrément dans une province différente ou dans un milieu beaucoup plus petit. Je ne pense pas qu'ils soient fermés à l'idée d'aller dans des milieux moins urbains, tant qu'il y a de l'emploi.

    Un peu plus tôt, vous disiez qu'il serait souhaitable de leur montrer, avant qu'ils n'arrivent, ce qu'on offre comme emplois au Canada et où ils peuvent aller. Je suis étonné que cela ne se fasse pas en 2016. J'ai toujours cru que c'était fait au préalable.

    Dans ce cas, est-ce Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui doit entreprendre cette démarche?

    Tout d'abord, les services Pré-départ francophones n'existent que depuis l'année dernière. Il n'y en avait pas pour les francophones auparavant. Nous avons mis en place ce programme l'année dernière. Nous gérons la partie touchant l'employabilité et l'information sur l'intégration économique. Nous avons un accord de financement qui va prendre fin d'ici mars 2018. Ce programme est en place depuis septembre dernier et il fonctionne très bien. Comme je vous le disais, j'ai des exemples concrets. Cependant, il faut s'assurer que cela continue.

    En effet, il est essentiel de dire aux immigrants vers quels endroits ils peuvent se diriger, particulièrement en ce qui a trait au marché du travail, mais aussi pour recevoir les services qui existent dans les communautés. Il faut leur dire que nous avons des services dans nos communautés et qu'ils peuvent aller dans telle ou telle communauté, car il y a une école, des médecins francophones et un emploi disponible.

    Merci beaucoup, madame Boucher.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Je vais d'abord céder la parole à mon collègue. Je poursuivrai par après.

    Monsieur Arya, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez mentionné que les immigrants adultes sont confrontés à des problèmes linguistiques. J'en suis très conscient puisque mon épouse enseigne l'anglais, langue seconde, au Conseil des écoles catholiques d'Ottawa.

    Ma question porte sur l'intégration, un sujet que vous avez abordé durant votre exposé. À votre avis, quels sont les deux plus grands obstacles que les immigrants francophones hors Québec doivent surmonter pour réussir à s'intégrer?

    En fait, même s'il s'agit de défis de moins en moins importants, la formation linguistique et la reconnaissance des acquis sont encore deux éléments problématiques pour les immigrants et les communautés francophones.

    Vous avez mentionné les enjeux liés à l'entrepreneuriat. Encore une fois, pouvez-vous nous en dire un peu plus, très brièvement?

    Comme je vous le disais, nos communautés font face à des défis de relève entrepreneuriale. Pour beaucoup d'entreprises francophones, le propriétaire est à l'âge de la retraite et elles doivent être reprises. Quant aux immigrants francophones, certains arrivent déjà avec des projets d'entrepreneuriat. À d'autres qui ne sont pas satisfaits, qui ne veulent pas un travail traditionnel ou conventionnel et qui veulent rester indépendants, nous leur disons qu'ils peuvent acquérir une entreprise dont le propriétaire est près de la retraite, ou encore nous les aidons à cheminer vers un projet d'entreprise en leur faisant des plans d'affaires et en les aidant à aller chercher du financement. Nous travaillons cet aspect des choses.

    En fait, beaucoup d'immigrants ont des projets d'entrepreneuriat.

    Merci.

    C'est bien. Je vais continuer.

    J'ai beaucoup aimé votre commentaire selon lequel les immigrants représentent des occasions à saisir. Il faut garder cela en tête.

    J'ai deux questions. Je vais les poser rapidement pour aller plus vite.

    Sur le plan scolaire, que fait-on avec les écoles? Quel est le lien entre vous et les écoles? Quel est le lien entre votre association et les communautés francophones? Quel partenariat existe-t-il aujourd'hui?

    Très souvent, vous le savez, des mécanismes de concertation existent dans les communautés francophones, que ce soit à l'échelle nationale ou dans les provinces et territoires. Comme je le disais, l'intégration économique est une partie du processus d'immigration.

    Nous avons des tables de concertation où nous siégeons avec d'autres organisations, justement les conseils scolaires et autres, pour nous assurer, comme je le disais, que les enfants s'intègrent bien, notamment. Pour le parent qui a un emploi, nous cherchons à déterminer de quelle façon nous pouvons mobiliser cet adulte et nous assurer d'offrir des services d'employabilité de façon durable.

    Au Canada, il faut suivre aussi les enfants dans les écoles et savoir comment leur intégration se passe. Donc, un plan global est fait pour chaque province et territoire, où tous les acteurs travaillent ensemble. L'immigration francophone est un projet de société. Ce n'est pas seulement un dossier qu'on traite. On veut créer quelque chose.

    Donc, on veut s'assurer que, dans l'ensemble des communautés, que ce soit dans le milieu scolaire ou de la santé, ces immigrants s'intègrent en ayant des services en français. Ils peuvent travailler parfois en anglais, comme les francophones le font dans plusieurs provinces et territoires. Toutefois, il faut qu'ils développement un sentiment d'appartenance à la communauté. Pour cela, il faut que l'ensemble des services dont a besoin toute la famille, y compris le service scolaire et l'intégration économique, soient disponibles et que toutes ces organisations travaillent ensemble pour s'assurer que le service est à la hauteur des besoins des immigrants.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Abdi-Aden, j'aimerais parler du retour du programme Avantage significatif francophone, maintenant appelé Mobilité francophone. Comme vous le savez, auparavant, il y avait le programme Avantage significatif francophone, qui permettait de donner davantage de points aux immigrants économiques qui voulaient justement s'installer en communauté minoritaire. Le programme est de retour depuis peu, depuis la fin de l'été, si ma mémoire est bonne.

    Je suppose que vous êtes très heureux du retour de ce programme. Avez-vous déjà commencé à l'utiliser et à le promouvoir pour qu'il y ait des retombées de ce programme? Bien sûr, on voit son retour, mais on veut voir aussi des résultats au bout, si je puis dire.

    Pouvez-vous nous parler un peu de ce retour? Comment cela se déroule-t-il? Avez-vous l'information nécessaire pour en faire la diffusion? Avez-vous le réseau nécessaire pour que, justement, cet avantage circule afin d'attirer les immigrants qui peuvent avoir des retombées sur l'économie de nos communautés en situation minoritaire?

    Oui, absolument. Nous sommes très contents que ce programme soit disponible et nous nous en servons. Nous diffusons l'information auprès des employeurs. Quand nous les rencontrons, les employeurs disent qu'ils n'ont pas de problème à ce que les candidats soient anglophones ou francophones, d'abord que ceux-ci ont les compétences dont ils ont besoin. S'ils doivent parler en anglais dans l'entreprise, il n'y a pas de problème. Qu'ils viennent d'Afrique ou de l'Inde, il n'y a aucun problème. Les employeurs cherchent quelqu'un.

    Si nous leur présentons en plus cet avantage en disant que, avec Mobilité francophone, ils n'ont pas besoin de faire l'étude sur le marché du travail et que le processus est beaucoup plus rapide, ils embarquent bien évidemment avec nous. Nous utilisons cette promotion et nous diffusons cette information autant que possible. Par exemple, pour Destination Canada, qui se déroule au mois de novembre en France et en Belgique, nous amenons des employeurs canadiens pour aller recruter des immigrants francophones. Toutefois, ils y vont parce qu'on leur a tendu cette carotte. Ils sont intéressés.

    Le salon virtuel que nous allons organiser au mois de février prochain est aussi un argumentaire essentiel que nous utilisons pour que ces entreprises voient que, de leur bureau, elles peuvent recruter des gens compétents et que, en plus, elles ont un avantage significatif, comme le dit l'ancien nom du programme, en ce qui concerne le processus. Le processus d'immigration est un casse-tête pour les employeurs. Ils doivent assumer des frais. Ils ont besoin d'un employé tout de suite ou dans six mois, pas dans deux ou trois ans. C'est ce qui arrive toujours. Donc, c'est vraiment un atout.

    Toutefois, comme je le disais, il faut que les services soient en place pour que nous puissions aller chercher ces employeurs et leur dire qu'en plus de tous ces avantages, il y a déjà des candidats. En effet, il faut faire des présélections pour s'assurer que les candidats sont qualifiés et disponibles. Ainsi, les employeurs peuvent trouver ces compétences en France ou en Tunisie, et pas seulement en Chine.

     Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Je vous remercie également, madame Abdi-Aden et monsieur Bigeau. C'était une très belle présentation. Au nom du Comité, je vous en remercie.

    J'aimerais mentionner aux membres du Comité que Mme la greffière poursuit ses démarches au sujet des témoins que nous allons accueillir mardi prochain. Elle attend des réponses pour le moment. Nous ne sommes pas en mesure de vous dire de qui il s'agira, mais les démarches se poursuivent selon l'ordre de priorité que nous avions établi tous ensemble quant à la liste.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Monsieur le président, Mme Boucher a mentionné plus tôt la possibilité que nous ayons des questions additionnelles à poser.

    Si c'est le cas, allons-nous le faire par l'entremise de Mme la greffière?

    Oui, et elle pourra faire parvenir ces questions soit à Mme Abdi-Aden, soit à M. Bigeau. Nous distribuerons les réponses lorsque nous les recevrons.

    Donc, elles seront consignées comme étant publiques.

    En effet.

    D'accord.

    Nous adopterons une motion officielle pour en arriver à cela.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Peut-on demander à l'un des membres du Comité de rédiger cette motion?

    Mme la greffière va le faire pour nous.

    Très bien.

    Merci, madame.

    Je vous dis donc à la semaine prochaine et merci beaucoup.

    La séance est levée.