LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 22 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette deuxième réunion du Comité permanent des langues officielles. En fait, c'est notre première séance de travail si on ne compte pas celle où nous avons élu le président.
L'ordre du jour est bien simple: il n'y a que les travaux du Comité. Lors de la dernière réunion, nous avions dit que nous tenterions d'établir un échéancier et un ordre de priorité. Nous allons essayer de procéder succinctement.
Je vous avais demandé de réfléchir aux sujets que nous devrions aborder. Je vais d'abord entendre vos suggestions de sujets pour les travaux futurs du Comité. Par la suite, nous essayerons d'établir un ordre de priorité et nous pourrons établir une série de travaux que nous aurons à accomplir les lundis et les mercredis après-midi. J'aimerais que nous parlions des travaux à accomplir d'ici à l'ajournement de l'été et que nous établissions un programme complet.
Quelqu'un voudrait-il commencer?
J'ai vu qu'il y avait déjà des motions sur la table et que nous pourrions commencer à discuter de sujets concrets immédiatement. Plusieurs de ces motions sont louables et nous devrons en parler.
Toutefois, je proposerais plutôt de commencer au début, étant donné que le Comité compte plusieurs nouveaux membres. Pour ma part, j'aimerais entendre parler les gens sur le terrain, comme les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. J'aimerais aussi entendre le sous-ministre au ministère du Patrimoine canadien ainsi que M. Graham Fraser. Je sais que mon collègue avait aussi proposé une motion à ce sujet.
Tous ces gens qui oeuvrent sur le terrain pourront nous éclairer davantage sur les enjeux auxquels ils sont confrontés. Lorsque nous aurons à établir l'ordre des travaux pour la prochaine année ou au-delà, nous serons mieux outillés grâce aux témoignages de ces personnes. Ce serait mieux que d'établir maintenant une liste et nous limiter à celle-ci, alors qu'il y a peut-être d'autres enjeux que nous ne connaissons pas et sur lesquels on pourrait nous éclairer. Nous pourrions commencer de façon plus générale, au cours des prochaines réunions; je ne voudrais pas que cela s'étale sur un mois. De là, nous pourrons aborder des sujets plus précis.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais remercier Mme Chloé Forget, analyste du Comité qui travaille aux Affaires constitutionnelles et parlementaires, de nous avoir préparé le document qui donne un aperçu de la Feuille de route pour les langues officielles en vigueur depuis plusieurs années.
À la lecture de ce document, une chose assez importante m'est apparue: dans tout le pays, on dépense énormément d'argent pour les langues officielles, pour différentes actions qui sont probablement toutes aussi importantes les unes que les autres. Je ne nie par leur importance. Cependant, le rapport démontre de façon assez concrète qu'on a de la difficulté à faire une corrélation directe entre l'argent dépensé et les résultats.
Il est important d'essayer de voir rapidement comment nous pouvons mettre en place un système efficace. Je comprends que l'absence d'un système d'évaluation horizontale nous empêche de quantifier les résultats.
J'abonde dans le sens de M. Lefevbre: nous pourrions obtenir ce genre de résultats ou avoir plus de connaissances en recevant des gens qui travaillent sur le terrain. Ils pourraient livrer des témoignages concrets sur l'argent dépensé dans leurs secteurs d'activité et nous parler des résultats concrets qu'apportent ces investissements.
Quand on dépense 1,124 milliard de dollars, il est important de savoir où est dépensé l'argent et ce que l'on en fait.
M. Lefebvre a raison de dire que le Comité compte plusieurs nouveaux membres. Il est important que nous soyons informés de cela. Il nous faut voir quelles actions pourraient être entreprises par le Comité pour s'assurer d'avoir des comptes rendus financiers adéquats.
Seriez-vous favorable à ce que quelqu'un du ministère, par exemple, vienne nous éclairer sur ces dépenses? J'ai pris en note que nous procéderions à l'examen de la feuille de route.
Tout à fait. Encore une fois, je remercie Mme Forget de son document, cependant j'aimerais que les fonctionnaires viennent nous expliquer exactement ce qui s'est fait, ce qui justifie les décisions qui ont été prises et ce qu'on peut faire pour améliorer le suivi de l'argent qui est dépensé. Je pense que ce serait important.
Merci, monsieur le président.
J'ai entendu de bonnes suggestions, qu'il s'agisse de motions ou d'autre chose. Il y a des sujets très intéressants. J'en ai noté plusieurs qui peuvent m'intéresser certainement, mais intéresser aussi notre équipe et l'ensemble du Comité. Notamment, les services en français et l'accès à la justice sont toujours des questions très importantes. Le sujet du recensement m'intéresse beaucoup, ainsi que les questions qu'il contiendra. Toutes les questions sur les immigrants en milieu francophone minoritaire sont aussi extrêmement importantes, et j'en passe. La Loi sur les langues officielles n'a pas été revue depuis plus de 30 ans. Il y a énormément de sujets à discuter.
Par ailleurs, comme mes collègues MM. Lefebvre et Généreux l'ont mentionné, je crois que nous devons établir la base. Pour ce faire, nous devons obtenir de l'information auprès du ministère. Il faudrait d'abord inviter M. Hubert Lussier, qui est sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine canadien. Il pourra inviter son équipe à l'accompagner.
J'aimerais aussi entendre les commentaires de gens sur le terrain, comme les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, qui s'occupe de toutes ces questions depuis plusieurs années. Ils pourraient également faire une mise à jour de leur perspective. Ce serait très important.
Enfin, il faudrait inviter le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, à nous présenter son rapport, sa mise à jour et les questions qui y sont soulevées.
Aussi, j'aimerais avoir des indices nous permettant de déterminer où nous devrions consacrer nos efforts pour améliorer la situation.
Nous formons une équipe. L'objectif de ce comité, j'en suis bien convaincu, est de s'assurer de faire avancer les dossiers. C'est une occasion d'entamer le processus.
Monsieur le président, si le Comité me le permet, je pourrais présenter une motion afin d'inviter les trois groupes à nous rencontrer, afin que nous ayons une bonne compréhension de base de l'ensemble de la situation. Ensuite, le Comité pourra décider qui seront les témoins suivants qui pourront nous aider et dont nous pourrons nous nourrir afin de prendre de meilleures décisions.
Je suis prêt à présenter cette motion, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier tous les collègues qui ont parlé avant moi. Leurs commentaires étaient très pertinents et visaient dans le mille.
En fait, je suis d'accord avec M. Samson et j'appuie son idée de motion.
Je pense qu'il faudrait aussi inviter des représentants d'associations de minorités anglophones du Québec. Nous voulons inviter les représentants de la FCFA, qui est une association de francophones de partout au pays. Donc, il faudrait aussi inviter des représentants d'une association de minorités anglophones du Québec.
L'idée de recevoir M. Graham Fraser et des représentants du ministère lors des premières réunions est très valable.
Bien que j'appuie l'idée de M. Samson, j'aimerais aussi mentionner qu'il y a une priorité à court terme qui est très importante pour moi. Plusieurs intervenants en ont déjà parlé. Les médias en font état présentement et c'est très préoccupant. Deux membres de ce comité ont préparé des motions en ce sens, soit M. Mauril Bélanger et moi-même. Cela touche le Bureau de la traduction. Je suis content que M. Fergus soit là, d'autant plus que le Bureau de la traduction se trouve dans sa circonscription.
J'appuie donc la motion de M. Samson. Par la suite, quand nous aurons débattu de sa motion et que ce sera mon tour, je déposerai la mienne.
Merci.
J'aimerais revenir sur la proposition de M. Samson. D'après ce que je comprends, nous pourrions entendre dès mercredi, lors de notre prochaine séance, les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, puisqu'ils sont ici, en ville.
Si cela convient aux membres du Comité, nous pourrions les rencontrer mercredi. Ils sont déjà ici, à Ottawa. Nous pourrions les entendre pour une heure et passer une autre heure avec quelqu'un du ministère. Vous avez mentionné un sous-ministre.
Je suis d'accord.
La semaine suivante, nous pourrions recevoir les deux autres personnes que nous avons mentionnées, soit le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, et un représentant de l'association anglophone. Je ne connais pas le nom de cette association.
Je vais faire la recherche nécessaire et vous faire part du nom de l'association. Je ne voudrais pas la débaptiser.
Dans ma région, les Cantons-de-l'Est, qu'on appelle en anglais les Eastern Townships, je crois qu'il s'agit des Townshippers.
Nous pourrions entendre ces gens.
Vous avez parlé d'inviter aussi le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Vous pensiez à lundi prochain?
Les représentants de l'association regroupant les anglophones du Québec pourrait comparaître ensuite.
Il va donc falloir communiquer avec ces personnes. Nous pourrions en effet les entendre lundi.
Est-ce que cela va nous permettre de faire le tour de la question?
Monsieur le président, nous allons peut-être constater à ce moment que nous voulons rencontrer d'autres intervenants et discuter avec eux. Sinon, ce serait la fin et, à partir de là, nous pourrions revenir débattre de tout cela, établir nos priorités et commencer les travaux effectifs du Comité.
Merci, monsieur le président.
Je suis absolument d'accord pour dire que cela va nous donner un aperçu de la situation. Malgré tout, comme c'est probablement le cas pour plusieurs d'entres vous, j'ai déjà commencé à rencontrer plusieurs groupes et intervenants et à comprendre les priorités. Pour cette raison, je dépose la motion suivante. Vous avez le libellé devant vous; c'est la première motion dans le document. Elle va comme suit:
Que le Comité des Langues officielles invite le ministre du Conseil du Trésor Scott Brison à venir témoigner d’ici le 23 mars lors d’une séance télévisée afin de fournir au Comité des précisions quant aux intentions du gouvernement à l’égard du Bureau de la traduction et de l’introduction d’un outil de traduction automatique sur les postes de travail de tous les fonctionnaires.
Comme vous le savez, monsieur le président, il y a eu des réductions de personnel de l'ordre de 50 % environ au cours des 10 dernières années, et d'autres sont annoncées pour les années qui viennent. Comme Mauril Bélanger, je me préoccupe du mandat et de l'avenir du Bureau de la traduction. Je m'inquiète aussi de notre capacité à garder un bureau de la traduction qui soit de qualité, efficace et professionnel. J'ajouterais même qu'il a une réputation internationale présentement. C'est pourquoi je dépose cette motion. Par contre, je suis tout à fait ouvert aux amendements que certains, notamment M. Fergus, voudraient y apporter.
Merci, François.
Je pense que vous allez tous les deux dans la même direction.
Je vais céder la parole à Greg Fergus.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, François.
Je représente aujourd'hui Mauril Bélanger, qui n'a pas pu assister à la réunion.
Comme vous l'avez déjà lu, Mauril a soumis une idée de motion. Si je peux la modifier un peu, nous pourrons nous pencher non seulement sur l'outil de traduction, mais aussi sur les effectifs du Bureau de la traduction. Nous pourrons réaliser cela dans le cadre d'une étude plus approfondie. Il pourrait s'agir de trois ou cinq séances, par exemple. De cette façon, plutôt que de viser une personne, nous pourrions mieux comprendre la situation dans son ensemble.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais proposer une version un peu modifiée de la motion:
Que le Comité invite à comparaître Mme Donna Achimov, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, dans le cadre d'une étude sur le mandat et la prestation de services de cette institution publique;
Que cette étude soit d'une durée de trois (3) à cinq (5) rencontres du Comité et qu'elle porte aussi sur leur nouvel outil de traduction;
Que la date du début de cette étude fasse l'objet d'une décision du Comité à une date ultérieure, à un moment jugé propice.
Mettons un peu d'ordre là-dedans.
M. Samson a déjà soumis une proposition qui touchait la séance de mercredi et la séance de lundi.
C'est cela. Par contre, nous ne nous sommes pas prononcés officiellement sur cette proposition. En premier lieu, il faudrait le faire, si possible.
D'accord.
Nous allons donc nous prononcer sur la proposition de M. Samson, qui porte sur les deux prochaines séances.
Tout le monde est-il d'accord?
Des députés: D'accord.
Nous allons maintenant traiter de la motion combinée de M. Choquette et M. Fergus.
Monsieur Choquette, vous avez la parole.
D'accord.
Nous avons réglé le cas du mercredi de cette semaine et du lundi lorsque nous reviendrons. Nous parlons maintenant du mercredi lorsque nous reviendrons. Est-ce exact?
En effet, c'est au Comité de déterminer quelles dates sont les plus propices, mais nous aimerions procéder à cette étude aussitôt que possible.
Je n'ai pas d'objection à la motion, je suis prêt à l'appuyer.
Par contre, j'aimerais souligner qu'il est risqué de proposer tout de suite des sujets ou des motions, alors que nous n'avons pas eu l'occasion de profiter des informations que vont nous fournir les gens sur le terrain au cours des deux prochaines rencontres.
Je n'ai pas d'objection à cette motion, mais si nous avons l'intention d'en adopter plusieurs, je ne me sentirai pas à l'aise. Comme je l'ai mentionné, il y a encore six sujets importants dont j'aimerais que nous discutions. Linda en a peut-être 15 ou 16, je n'en ai aucune idée. Je ne voudrais pas nous voir, si tôt dans ce processus, sauter d'un sujet à l'autre.
J'ai bien aimé que la motion de mon collègue M. Fergus demande au Comité de choisir quelles dates seront propices pour avoir cette discussion. Il se peut bien que ce soit le mercredi d'après, étant donné qu'il y aura deux ou trois rencontres. Cela peut être intéressant.
Je crains que nous ne commencions à lancer des sujets sans avoir de plan d'action pour les trois à quatre prochaines années.
Je comprends les préoccupations de M. Samson. Malgré tout, comme je le mentionnais, cette étude a été proposée par deux membres du Comité provenant de deux partis différents. Cela démontre donc l'intérêt de cette étude, d'autant plus que l'outil de traduction sera introduit le 1er avril. Il est donc urgent de nous pencher sur la question du Bureau de la traduction. Par ailleurs, il y aura d'autres compressions de personnel au cours des mois qui viennent. Cela illustre également l'urgence d'agir à cet égard.
Le mandat du gouvernement est de s'assurer d'offrir un endroit où les gens peuvent travailler dans les deux langues officielles et communiquer dans leur langue officielle de manière adéquate, correcte et respectueuse des francophones et des anglophones. En ce moment, il semble y avoir des préoccupations. À cause de cet outil et d'autres problèmes liés au Bureau de la traduction, le respect de ce droit pourrait commencer à s'effriter. Si quelqu'un utilisait l'outil de traduction pour communiquer, même s'il agissait d'une courte communication, la communication ne serait pas dans un français correct et respectueux.
C'est pourquoi je suis d'avis que nous devrions commencer l'étude. M. Fergus a proposé que nous tenions à ce sujet une première rencontre, puis trois autres rencontres par la suite. Cela nous permettrait d'avoir une étude relativement courte, sans nous priver de tenir par la suite d'autres études que M. Samson, M. Lefebvre, Mme Lapointe ou les autres membres du Comité pourraient proposer.
Je répète que j'appuie la motion de M. Fergus. Je voudrais que nous procédions à cette étude tout de suite après celle mentionnée dans la proposition de M. Samson, que j'ai été très heureux d'appuyer.
Merci, monsieur le président.
Tout le monde semble avoir beaucoup de dossiers à proposer. Pour reprendre les propos de M. Samson, je dirais qu'une base doit tout de même être mise en place pour nous permettre d'avoir une compréhension des enjeux dont nous devons traiter.
Aussi, je pense que le gouvernement va vouloir préciser, par l'entremise de sa ministre, quelles orientations il entend donner au Comité permanent des langues officielles ou, en fait, quels travaux celui-ci pourrait réaliser. Je pense qu'il serait de mise d'envisager cela et de présenter une motion visant à inviter la ministre à comparaître.
Je comprends le sentiment d'urgence qui est exprimé au sujet du Bureau de la traduction. C'est un enjeu important. Étant donné l'échéance du 1er avril, des mesures pourraient être prises. Cependant, le gouvernement pourrait changer cette orientation ultérieurement. Comme le dit le proverbe, « il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ».
Il est important que la ministre vienne rencontrer le Comité rapidement. Si nous entamons diverses études maintenant, nous risquons de ne pas pouvoir rencontrer la ministre avant le mois de juin. Vous allez tous vous rendre compte que le temps passe vite à Ottawa. En outre, les comités ne siègent pas nécessairement chaque semaine. Au mois de mars, nous ne nous rencontrerons pas souvent.
Il en a déjà été question, mais je propose que nous rencontrions la ministre, Mme Mélanie Joly, dans les plus brefs délais.
Pourriez-vous retenir votre motion pour le moment? Le Comité est déjà saisi d'une motion. Sauf erreur, nous traitons celle de Greg Fergus.
Oui, monsieur Vandal?
Je voudrais clarifier un point. C'est au sujet de la motion de M. Bélanger. M. Choquette appuie cette motion, mais est-ce qu'il a retiré la sienne?
Greg a ajouté à la motion cette idée relativement aux dates. Je crois que le comité directeur devrait choisir les dates auxquelles cela se passerait. Il faudrait néanmoins tenir compte de vos interventions sur le fait que le 1er avril est une date importante.
Si quelqu'un veut demander que nous mettions aux voix la motion, je suis prêt. Nous pourrions charger le comité directeur de choisir les dates.
Si certains tiennent à discuter de sujets qu'ils considèrent prioritaires, nous pourrions en prendre note, quitte à réviser cette liste en fonction de ce que nous diront le commissaire aux langues officielles, le sous-ministre et les autres intervenants. Nous pourrions réviser cette liste ou choisir parmi les éléments proposés.
J'ai entendu des recommandations concernant la justice. Or, comme ancien bâtonnier du Québec, je ne peux pas être insensible à cette question.
Oui, monsieur Choquette?
Monsieur le président, je tiens à dire que je suis sensible à la question de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. C'est très intéressant. Nous aurons bientôt la chance de rencontrer le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser. Il a produit un rapport en 2013 sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Je vous conseille tous de le lire, c'est très intéressant. Ce rapport concerne l'accès à la justice dans les cours supérieures du Canada, dans toutes les provinces et tous les territoires.
Ce rapport a donné suite à des recommandations qui, à ma connaissance, n'ont pas fait l'objet d'un suivi quant à leur application. Cela pourrait être intéressant à étudier. Je comprends que nous allons d'abord rencontrer les intervenants pour établir les priorités parmi les sujets. Cependant, nous pourrions examiner où en sont les recommandations en ce qui concerne l'accès à la justice.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais ajouter autre chose à propos du commissaire aux langues officielles. M. Fraser a déposé des recommandations quant à la personne qui lui succédera. Comme vous le savez, il arrive à la fin de son mandat et quelqu'un devra prendre la relève. Bien sûr, nous ne savons pas comment se fera le choix du prochain commissaire aux langues officielles. Le commissaire a déposé lui-même quelques recommandations. Aux dernières nouvelles, il n'avait pas reçu de réponses relativement à celles-ci.
M. Fraser est le premier commissaire aux langues officielles à avoir obtenu ce poste à la suite d'un affichage de poste. Il avait été sélectionné parmi les différents candidats. Quand M. Fraser viendra témoigner, nous pourrons lui poser des questions sur ces recommandations. Peut-être celles-ci pourront-elles être appliquées lors de la sélection du prochain commissaire aux langues officielles.
C'est une excellente suggestion.
Lorsque M. Fraser sera devant nous, nous pourrons en discuter et voir quelle avenue il entrevoit.
Merci.
Darrell, à vous la parole.
Monsieur le président, je crois comprendre que nous sommes en train de partager des sujets intéressants à étudier potentiellement.
J'aimerais alors proposer certains sujets.
Tout d'abord, je proposerais une étude sur la cueillette de données concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire par l'entremise du recensement fédéral. Le Comité pourrait étudier toute cette question et produire un rapport qui recommanderait des changements à apporter au formulaire du recensement, afin de pallier les lacunes. C'est un sujet extrêmement important. Les données que nous allons recueillir nous indiqueront où nous en sommes sur le terrain, quels sont les problèmes et quelles solutions nous pourrions envisager.
Mon collègue M. Choquette a mentionné l'accès à la justice en français. C'est un sujet qui m'intéresse également. J'ajoute donc ma voix à la sienne pour ce sujet en particulier.
Ma troisième suggestion serait une étude sur l'immigration francophone hors Québec. C'est un sujet extrêmement important. Il faut vraiment s'assurer d'avoir en place une stratégie pour des milieux comme le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Ontario. Il y a aussi les anglophones au Québec, mais ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est l'étude des immigrants francophones hors Québec.
Ma quatrième suggestion concerne une étude sur l'utilisation des deux langues officielles au sein de la fonction publique fédérale. Cela touche le point que MM. Fergus et Choquette viennent de soulever. Je proposerais d'étudier la possibilité d'augmenter la prime de bilinguisme, qui n'a pas été augmentée depuis des décennies. C'est peut-être une stratégie possible à examiner.
Cinquièmement, je propose une étude sur la Loi sur les langues officielles. Comme je l'ai mentionné plus tôt, cela fait plus de 30 ans que nous ne l'avons pas révisée. C'est comme pour n'importe quel projet ou n'importe quelle initiative: à un moment donné, il faut revoir le tout, le modifier, adopter des orientations, s'adapter et garder l'oeil ouvert vers l'avenir. C'est certainement un élément très important.
Je finirai en proposant l'adoption d'une version française des textes constitutionnels unilingues. Nous pourrions même aller constater la situation sur le terrain et nous nourrir de ces observations.
Voilà les six éléments que je propose, monsieur le président. Deux d'entre eux avaient déjà été soulignés par mes collègues du Comité.
Ce n'est pas le travail qui manque. Nous aurons besoin de faire certains choix et je suis convaincu que vous pourrez nous guider dans cette tâche, monsieur le président.
Au cours des derniers mois, il y a eu une arrivée massive d'immigrants syriens au Canada. En effet, nous pouvons utiliser le mot « massive », vu l'importance de leur nombre, soit 25 000. Il y a eu d'autres immigrants également, bien sûr. Ceux qui entrent au pays présentement ne sont pas tous Syriens, mais la majorité d'entre eux le sont. À mon avis, il serait important de s'attarder sur la question de l'immigration et des langues officielles, dans ce contexte. D'après ce que je peux voir, plusieurs d'entre eux ne sont ni francophones ni anglophones. Selon le lieu où ils vont s'établir, quelle que soit la province, ils pourront faire partie de nouvelles cohortes d'immigrants dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je pense que nous pourrions étudier cette question. Je ne veux pas dire qu'il faudrait nécessairement le faire à court terme. Nous proposons des sujets en vrac, si j'ai bien compris.
Il y a aussi la question des écoles d'immersion partout au Canada, qui sont débordées et qui ont de la difficulté à intégrer de nouveaux élèves. Ces écoles font face à toutes sortes de contraintes. Beaucoup de Canadiens et de Canadiennes veulent apprendre le français, particulièrement dans le reste du Canada, à l'extérieur du Québec. Certains parents veulent inscrire leurs enfants à des écoles d'immersion, mais il n'y a pas de places disponibles. Cela pourrait être étudié, à moins qu'on ne l'ait déjà fait. C'est possible que ce sujet ait déjà été étudié. Je répète que je n'ai pas siégé à ce comité depuis quatre ans.
Quitte à être un peu insistant, je reviens sur la feuille de route et sur son financement. J'espère que nous en apprendrons un peu plus sur ces questions la semaine prochaine, voire à la séance de mercredi — je ne sais pas quel ordre sera suivi. Le sous-ministre pourra peut-être nous éclairer un peu là-dessus.
Monsieur le président, vous avez mentionné la semaine passée que le Comité pourrait, à la rigueur, se rendre à différents endroits au pays pour rencontrer des personnes qui sont en situation minoritaire sur le plan des langues officielles. Je ne suis pas contre l'idée de voyager, bien au contraire. Je pense en effet qu'il nous serait profitable de découvrir davantage le Canada et d'aller rencontrer les gens dans leur milieu, de façon à bien comprendre les enjeux auxquels ils font face. Or ayant vécu l'expérience déjà, je sais que le temps passe très vite à Ottawa. Par conséquent, il va être important de déterminer l'horaire de ces éventuels voyages, de manière à les coordonner avec l'ensemble de nos activités parlementaires et de nos obligations dans nos comtés.
Ceux qui souhaitent que nous étudiions des dossiers dans une région donnée devraient me le mentionner le plus rapidement possible, de façon à ce que nous établissions en comité un ordre de priorité ainsi que des budgets.
Paul, vous avez la parole.
Nous soumettons en vrac divers sujets. Tous les sujets abordés sont importants, mais j'aimerais revenir sur le point que j'ai soulevé, à savoir que j'aimerais d'abord entendre des intervenants. La liste est très longue. Nous pourrions combiner nos suggestions et produire une très longue liste.
En tant qu'avocat francophone dans un milieu minoritaire, je crois que l'accès à la justice en français en Ontario est déjà un enjeu. Il n'y a pas assez de juges bilingues. Bref, l'accès à la justice en français à l'extérieur du Québec est un autre sujet que nous pourrions étudier.
J'aimerais ouvrir une parenthèse, monsieur le président. Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a présenté ses excuses aux Franco-Ontariens au sujet du Règlement 17. Je croyais important de le mentionner au Comité permanent des langues officielles. C'est un plaisir pour moi de remercier ce gouvernement d'avoir présenté ses excuses à propos de la décision des années 1910 et 1920 ainsi que de ses conséquences sur les francophones de l'Ontario, notamment sur ma famille, dans le Nord ontarien. Il était très difficile d'être scolarisé en français. Aujourd'hui, nous avons beaucoup de chance, mais il reste tout de même du chemin à faire. Je voulais simplement souligner que le gouvernement de l'Ontario avait présenté ses excuses aujourd'hui aux Franco-Ontariens.
Je ne suis pas sûr que cela puisse prendre la forme d'une motion. Je ne sais pas comment formuler cela.
Je pense que si nous adoptions une motion de félicitations, nous pourrions faire en sorte de la diffuser assez rapidement.
Je ne sais pas si Mme Forget pourrait vérifier cela.
Sommes-nous équipés pour faire diffuser un tel communiqué rapidement?
Je pense qu'il y aurait lieu de rédiger une motion pour reconnaître les excuses du gouvernement de l'Ontario envers les Franco-Ontariens en ce qui a trait aux effets du Règlement 17 sur les francophones de l'Ontario.
J'aimerais aborder un autre sujet. Je m'aperçois que, si nous envisageons notre mandat de façon un peu plus large, cela pourrait aussi être notre rôle de faire la promotion d'un Canada bilingue. Je m'explique.
Dans le passé, j'ai été secrétaire d'État responsable de la Francophonie. À l'époque, une chose m'avait frappé. Je m'étais rendu compte que beaucoup d'Américains parlaient français ou se définissaient comme francophiles.
Il y a quelques années, j'avais demandé à quelqu'un de faire une étude ou un rapport sur le nombre de francophones ou de francophiles de l'autre côté de la frontière, aux États-Unis. On m'avait alors informé qu'il y avait près de 10 millions de francophones ou de francophiles aux États-Unis. Il y en avait donc plus qu'au Canada. Bien souvent, ceux-ci se sentent isolés.
Si nous voulions, à un moment donné, jouer un rôle un peu plus large, nous pourrions vouloir embrasser cette reconnaissance d'un Canada bilingue de l'autre côté de la frontière. Cela pourrait peut-être aider nos communautés francophones qui sont un peu perdues de l'autre côté de la frontière. Je le mentionne en passant.
C'est la même chose à l'ONU. Le Canada est bilingue. Nous ne pouvons qu'espérer que notre délégation à l'ONU s'exprime dans les deux langues officielles du Canada. Je pense que cela devrait bien aller avec le nouvel ambassadeur, qui est d'origine francophone.
Il serait peut-être important de faire valoir le caractère de cette dualité linguistique canadienne autant chez nous qu'ailleurs. C'était simplement une petite parenthèse.
Bernard, vous avez la parole.
J'aimerais ajouter une touche d'humour. « Qui trop embrasse mal étreint »: ma mère me disait souvent ce proverbe. Il ne faudrait pas avoir un mandat trop large.
Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais nous avons beaucoup de travail à faire ici, au Canada, relativement aux langues officielles.
Bien sûr, nous sommes des ambassadeurs des deux langues officielles du Canada. Il est important d'en faire la promotion en tout temps, tous les jours. Cependant, le Comité se doit d'être très efficace dans ses travaux. Inévitablement, si nous ouvrons les vannes trop grand, nous risquons de nous perdre en conjectures.
Y a-t-il d'autres interventions?
De toute façon, nous avons tous émis des commentaires, mais nous verrons au cours des prochaines séances à quels endroits il faut intervenir et à quelle vitesse il faut le faire. Cela va nous indiquer la route à suivre.
J'aimerais préciser que cela reste ouvert; ce n'est pas une liste fermée. À un moment donné, il peut se présenter des situations auxquelles vous n'aviez pas pensé et que vous voudriez aborder. J'aime bien que notre comité soit ouvert à cet égard.
François, vous avez la parole.
J'aimerais souligner deux choses.
Tout d'abord, j'ai retrouvé le nom exact de l'association du Québec pour les anglophones: c'est le Quebec Community Groups Network, soit le QCGN. M. Fergus nous a bien mis sur la piste. Nous pourrions inviter ce groupe, bien sûr.
Par ailleurs, j'aimerais savoir si une rencontre du Sous-comité du programme et de la procédure est prévue à court terme.
Je vais vérifier auprès du greffier et nous pourrons vous en informer par la suite.
Je préférais que nous définissions tous ensemble les grands enjeux ou les travaux futurs, plutôt que cela ne se fasse au Sous-comité. Il y aurait peut-être lieu de tenir une telle rencontre. J'en discuterai avec le greffier, puis nous verrons si, à court terme, le Sous-comité doit tenir une réunion.
Allez-y, Darrell.
J'aimerais ajouter quelque chose au point qu'a soulevé M. Généreux. Je ne peux pas passer à côté de cela. Il a parlé d'une étude ou d'une analyse au sujet du manque de places dans les écoles d'immersion.
J'ai été directeur général du seul conseil scolaire acadien francophone de la province de la Nouvelle-Écosse pendant 11 ans et président national de tous les conseils scolaires francophones hors Québec. Je peux vous confirmer qu'il y a un manque de places dans beaucoup d'écoles françaises à plusieurs endroits au Canada.
Si nous menons une étude à ce sujet, celle-ci pourrait porter sur le français en tant que langue première et en tant que langue seconde dans les programmes d'immersion, et ce, en étroite collaboration. Il y a une grande lacune à cet égard en Nouvelle-Écosse. Au cours des 10 dernières années, dans notre conseil scolaire, la population étudiante a augmenté de 22 %. Sur le même territoire, dans les sept conseils anglophones combinés, elle a diminué de 15 %, ce qui représente un écart différentiel de 37 %. Il y a certainement un manque de places dans ces écoles siutées en région acadienne ou francophone partout au Canada.
Merci.
Quand j'étais jeune, j'ai eu la chance de rencontrer des membres de communautés francophones à l'extérieur du Québec. En tant qu'anglophone ayant grandi au Québec, c'était toute une expérience pour moi de rencontrer des francophones à l'extérieur de ma province.
Comme vous, je suis d'accord pour dire qu'il serait important que, au cours du mandat du Comité, si ses études l'exigent, ses membres se rendent dans les communautés francophones à l'extérieur du pays pour mieux comprendre les défis auxquels elles font face. Ce serait extraordinaire. Je pense que cela alimenterait vos discussions et agrémenterait votre travail.
Merci, Greg.
Si nous nous déplaçons, nous aurons un choix à faire. Est-ce que ce sera pendant les périodes où nous sommes dans nos circonscriptions ou pendant les périodes où la Chambre siège?
Si nous nous déplaçons pendant que la Chambre siège, il faudra nous assurer que, aux fins des votes, le nombre de députés sera le même d'un côté comme de l'autre.
Nous vous transmettrons ces informations en temps et lieu.
Y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite s'exprimer?
Allez-y, Dan.
Vendredi, j'ai eu le plaisir de rencontrer le recteur de l'Université de Saint-Boniface. Nous avons eu une belle conversation. Ses inquiétudes avaient trait à cette vague d'étudiants en provenance d'écoles d'immersion qui vont maintenant au collège ou à l'université, où les normes ne sont pas toujours les mêmes. L'Université de Saint-Boniface doit souvent offrir une aide supplémentaire à certains étudiants.
C'est l'expérience d'une université, mais peut-être est-ce un enjeu national. C'est un sujet dont nous pourrions discuter avec les gens concernés. Nous pourrions ainsi déterminer si c'est un problème à la grandeur du pays sur lequel nous devrions nous pencher.
Je suis d'accord avec M. Lefebvre qu'il faut avoir une bonne base d'information. Il y a beaucoup d'enjeux que nous pouvons étudier. C'est le temps qui va manquer, je pense.
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose.
Je suis d'accord avec mon collègue. À la base, mes préoccupations portent beaucoup plus sur le fait de recevoir des services en français et en anglais partout au Canada, mais aussi au sein de la fonction publique. La question de l'outil de traduction est très importante, selon moi. Cependant, il faut commencer par établir la base avant de commencer à trouver nos défis. J'ai l'impression que nous allons en avoir plus que nous ne serons capables d'en prendre.
Si vous voulez connaître mes priorités, je viens de vous les dire.
C'est à propos du libellé de la motion. Est-ce que nous voulons faire cela tout de suite ou y travailler après?
Je vous propose le libellé suivant:
Que le Comité félicite le gouvernement de l’Ontario pour avoir présenté des excuses à la communauté franco-ontarienne au sujet du Règlement 17, qui interdisait l’enseignement et l’utilisation du français dans les écoles de l’Ontario, et en reconnaît les effets néfastes sur les générations de francophones de l’Ontario.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, j'aimerais revenir rapidement sur le point que Mme Lapointe vient de soulever, à propos de la base de nos travaux. Il est important aussi que nous puissions rencontrer la ministre responsable des langues officielles. Cela relève de son ministère. Idéalement, il ne faudrait pas qu'elle vienne en juin, mais bien avant cela. Il ne faudrait pas qu'elle se retrouve trop loin dans l'ordre de priorité de nos travaux.
Je suis bien d'accord. J'avais en tête que nous allions mettre la table, voir ce qui se passe et où on en est rendu, et ensuite demander à la ministre où on s'en va. J'entrevoyais les choses un peu dans cet ordre. Je ne pense pas que cela prenne trop de temps avant notre rencontre avec la ministre.
Est-ce que je présente officiellement une motion à la prochaine rencontre ou est-ce que ce n'est pas nécessaire?
Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Nous allons nous ajuster au besoin. Nous allons d'abord entendre les gens que nous avons décidé d'inviter au cours des deux ou trois prochaines réunions.
J'ai l'impression que, au fur et à mesure, les sujets les plus urgents que nous recherchons vont se préciser. Je retiens la proposition de Greg et de François. En effet, il y a une date limite pour cela.
Bien sûr, il est très important de savoir où la ministre s'en va. Les membres du Comité voudront certainement avoir ces renseignements.
Sur ce, la séance est levée. Nous nous reverrons mercredi après-midi.
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