LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette séance.

    J'aimerais d'abord souligner la présence dans la salle de l'honorable Hélène Chalifour-Scherrer et de son groupe. Hélène a été ministre du Patrimoine canadien.

    Chers amis, nous allons commencer.

    Nous avons agi un peu à la dernière minute. En effet, les gens que nous avions invités pour la première heure, dont les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, n'ont pu être parmi nous. Nous avons essayé des solutions de remplacement, qui n'ont pas fonctionné non plus.

    Lors de la dernière réunion, nous avons parlé des sujets à traiter au cours des semaines à venir. Au cours de la première heure, nous allons nous fonder sur cette liste pour tenter de déterminer quels sujets nous devrions aborder en premier lieu.

     Pendant la deuxième heure, nous allons recevoir M. Hubert Lussier, qui est sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine canadien, et M. Jean-Pierre C. Gauthier, qui est directeur général de la Direction générale des langues officielles.

    Le greffier vous a soumis, je crois, la liste des sujets que nous avons désignés lors de la dernière réunion. Vous pourriez peut-être y ajouter deux points, le premier étant le bilinguisme des députés. Je ne sais pas si j'ai abordé cette question avec vous la dernière fois, mais il serait tout à fait extraordinaire que, d'ici quatre ans, l'ensemble des députés du Parlement soit bilingue.

    Nous allons demander à la personne responsable des langues officielles au sein du Parlement de venir nous rencontrer. D'ici là, je peux vous faire part de quelques chiffres. À titre d'information, les 78 députés du Québec parlent généralement les deux langues officielles et c'est le cas d'au moins une trentaine de députés de l'extérieur du Québec, ce qui porte le compte à une centaine. On me dit qu'environ 126 députés prennent des cours de langue en ce moment, ce qui fait un total de 226 députés. Nous pourrions tenter de déterminer comment nous pourrions inciter nos collègues à devenir bilingues, de sorte que d'ici quatre ans tous les députés soient bilingues. Je trouverais tout à fait extraordinaire que nous ayons un Parlement bilingue. Nous pourrions ajouter ce point.

    Pour ce qui est de l'autre point, j'ai souligné pendant la dernière réunion que, selon les dernières études, les États-Unis comptaient 10 millions de francophones ou francophiles. Ce nombre est plus élevé que le total de francophones au Canada. On m'a mentionné que Régis Labeaume, le maire de Québec, était très intéressé à faire le suivi de ce dossier. Il voudrait faire de la ville de Québec la capitale francophone de l'Amérique. Nous pourrions demander à M. Labeaume de venir nous expliquer son projet et nous faire part de ses idées. Ce sont là les deux points que nous pourrions ajouter à la liste.

    Est-ce que d'autres personnes veulent ajouter de nouveaux points à la liste, avant que nous traitions plus en détail les propositions soumises lors de la dernière réunion afin de les classer?

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je trouve l'exercice un peu contradictoire, pour ainsi dire, étant donné les informations que nous avons reçues lundi dernier.

    Lundi dernier, nous ne savions même pas si nous voulions étudier immédiatement la question du Bureau de la traduction. Nous voulions entendre les intervenants avant de prioriser les sujets. Je n'ai pas d'objection à discuter de ce qui serait, pour nous, les thèmes prioritaires, mais je pense que nous en avons parlé lors de la dernière réunion. Si nous tenons pour acquis que l'idée est d'écouter d'abord les participants pour déterminer ensuite, selon leurs interventions, quelles seront nos priorités, le fait de prioriser tout de suite les sujets qui sont sur la table me semble un peu inutile, si je puis dire, puisqu'il faudrait ensuite revoir les priorités.

    Bien sûr, j'ai des priorités à proposer. Cependant, quelqu'un — je pense que c'était M. Lefebvre — avait mentionné l'importance d'écouter les intervenants afin d'établir une liste par ordre de priorité. Nous pouvons aborder les choses de façon générale, mais s'engager à ce que des études données soient effectuées dans un ordre précis sans même savoir si les intervenants ont d'autres priorités à proposer, c'est une autre histoire. Je crois que cela va à l'encontre de ce qui a été décidé par consensus lundi dernier. Mon point de vue n'est peut-être pas partagé. Je propose cette réflexion avant que nous commencions à établir l'ordre de priorité des dossiers.

    Cela dit, je vais revenir sur le point que j'ai mentionné déjà. On a mentionné lundi dernier — vous étiez absent, monsieur Bélanger, mais M. Fergus vous a représenté — que deux membres du Comité avaient soumis une motion visant à privilégier l'étude sur le Bureau de la traduction. J'ai appuyé cette motion pendant votre absence. Bien sûr, en ce qui me concerne, cela doit être la priorité absolue, étant donné que cet outil de traduction va être installé dans tous les ordinateurs du gouvernement dès le 1^er avril prochain. D'après ce que je comprends, il y a une vraie polémique autour de cet outil. Un de ses concepteurs a notamment précisé qu'il n'était utile que pour la lecture et non pour la rédaction. Or il semble qu'on ait diffusé la directive voulant qu'on l'utilise même pour rédiger de brefs courriels.

    Étant donné qu'une motion a déjà été adoptée, je pense que celle-ci devrait être considérée comme une priorité. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'attendre les intervenants, puisque les membres du Comité, tous partis confondus, ont établi un consensus lundi dernier.

    Merci beaucoup, François.

    Steven, vous avez la parole.

     Monsieur le président, j'aimerais saluer les membres du Comité et préciser que je remplace aujourd'hui notre collègue Mme Boucher. Je suis de passage, mais je considère comme un privilège le fait d'être parmi vous. Je suis heureux d'être ici, entre autres parce que j'ai eu la chance de siéger à ce comité pendant quelques années. Il y a même une ministre parmi nous, dans l'auditoire.

    Monsieur le président, je tiens à rappeler le rôle important du commissaire aux langues officielles. Pour ma part, je le considère en quelque sorte comme le gardien de la francophonie canadienne. Il a aussi un rôle d'ami auprès du Comité. Je vois que vous prévoyez l'inviter. Il a une bonne connaissance des enjeux et pourrait certainement conseiller les membres du Comité sur les travaux à entreprendre en priorité. Ma recommandation serait donc que le Comité consulte le commissaire pour qu'il lui fasse part de son rapport, bien sûr, mais aussi de son expérience et de ses conseils quant aux enjeux sur lesquels les membres du Comité pourraient vouloir centrer leurs travaux.

    Pour revenir à ce que vous avez suggéré, je dois dire qu'il nous arrivait par le passé de réaliser une étude un peu plus à long terme et d'y intercaler des rencontres ponctuelles, selon la disponibilité des témoins ou les enjeux qui se présentaient à nous. Vous avez fait allusion au rôle que la ville de Québec entend jouer au sein de la Francophonie. Ce dossier pourrait certainement intéresser les membres du Comité et faire l'objet de rencontres ponctuelles. Nous avions donc une étude un peu plus costaude, par exemple sur l'enseignement de la langue seconde, et nous pouvions y insérer des enjeux plus ponctuels.

    Encore une fois, le commissaire aux langues officielles est vraiment une ressource précieuse. Je dirais que le Comité permanent des langues officielles est privilégié d'avoir accès au commissaire, à ses ressources et à son expertise pour orienter ses travaux.

     Merci.

     Merci.

    J'aimerais clarifier quelque chose au sujet du commissaire aux langues officielles. Nous prévoyons le rencontrer le 23 mars.

    Cela vient vite.

    Oui, le 23 mars arrivera assez vite.

    On vient de nous déléguer la responsabilité de la vérification, ni plus ni moins, du budget de dépenses du bureau du commissaire aux langues officielles. Je voulais justement vous en parler aujourd'hui pour savoir si le Comité souhaite entendre le témoignage du commissaire à ce sujet. Nous pouvons aussi lui consacrer deux séances, une pour savoir où il en est et où il s'en va, et une autre sur son budget de dépenses. Qu'en pensez-vous?

    Je crois que certains membres du Comité connaissent un peu son rôle, mais nous voudrions savoir comment fonctionne le commissariat, lequel a des bureaux un peu partout au Canada, que font ces employés et qui ils sont. Comme je l'ai déjà dit, nous examinons son budget et nous voulons comprendre l'essence du travail du commissariat à l'échelle du Canada.

    Nous pourrions tenir deux séances: une le 23 mars pour qu'il nous parle de ses activités, et une autre où nous pourrons l'interroger sur son budget.

    Est-ce que cela vous va?

    Darrell, allez-y.

    Monsieur le président, je ne suis pas certain si nous avons décidé de tenir deux séances ou une pleine séance de deux heures dont la première heure serait consacrée à ses activités et la deuxième, à son budget. Si, à ce moment-là, nous nous apercevons qu'un peu plus de temps est nécessaire, nous pourrons toujours l'inviter à un autre moment.

    Darrell propose que nous fassions cela dans les deux heures d'une même séance. Êtes-vous d'accord?

    Des députés: D'accord.

     Allez-y, François.

    J'appuie la suggestion de M. Samson. Par contre, j'ajouterais que, malgré le fait que nous ayons la possibilité d'avoir le commissaire parmi nous pendant deux heures, il serait bon d'avoir d'autres témoins. Il se peut que nous ne prenions qu'une heure pour poser des questions au commissaire. S'il y avait d'autres intervenants, nous pourrions également leur poser des questions. C'est ma proposition.

    En y réfléchissant, je crois que nous avons assez de sujets à discuter pour faire comparaître uniquement le commissaire pendant une séance de deux heures.

    Lundi dernier, nous avons discuté de suggestions de témoins à faire comparaître à court terme. Il a été mentionné l'association des minorités anglophones du Québec, soit le Quebec Community Groups Network. Y a-t-il quelque chose de nouveau en ce qui concerne la date où ces gens seraient disponibles? Nous avons aussi parlé de la Fédération des communautés francophones et acadienne, ou la FCFA, que vous avez mentionnée il y a quelques minutes, monsieur le président.

    Oui.

    Quand prévoyons-nous pouvoir les rencontrer?

    On m'informe qu'on a communiqué avec ces organismes et que le Comité serait prêt à les entendre le 9 mars. Dans un premier temps, de 15 h 30 à 16 h 30, nous entendrons le Quebec Community Groups Network, le groupe anglophone du Québec. Pendant l'heure suivante, nous entendrons les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne.

    C'est super.

    Ils viendront le 9 mars.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui, monsieur le président. Je m'excuse, mais j'aimerais demander encore la parole.

    J'ai parlé avec votre adjoint récemment au sujet d'un autre intervenant qu'il serait pertinent d'inviter. Le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor font tous les deux des rapports sur les langues officielles. Ils ont tous deux des responsabilités à cet égard. Nous avons demandé de recevoir aujourd'hui des représentants du ministère du Patrimoine canadien, ce qui est très bien. Je sais que vous aviez invité un représentant du Conseil du Trésor et que cela n'a pas été possible aujourd'hui. À ce moment-là, serait-il possible d'inviter le président du Conseil du Trésor, M. Brison, pour qu'il fasse une mise à jour sur la direction qu'il entend prendre dans ses activités?

    Les choses vont très bien. Nous avons un excellent greffier.

    Je peux vous confirmer que, le 7 mars, nous allons recevoir des représentants du Conseil du Trésor et du Bureau de la traduction.

    C'est très bien.

    Cela se déroule bien.

    Monsieur le président, j'ai une autre question.

    Le Comité doit-il approuver des dépenses pour ses activités?

     Vous faites bien de poser la question. Justement, je viens de participer à une réunion du Comité de liaison, qui regroupe tous les présidents des différents comités. On nous a demandé de fournir le plus rapidement possible un budget de fonctionnement pour l'année. Le budget se divise en deux: il y a d'abord les activités régulières, ce qui concerne nos réunions, et il y a ensuite les budgets de voyage.

    Nous avions déjà parlé de la question du budget de voyage. Je vous donne l'état de la situation, car on a demandé des éclaircissements lors de la réunion du Comité de liaison. Le budget de voyage de ce comité en 2010-2011 a été d'environ 100 000 $. Au cours des années subséquentes, on n'a absolument rien dépensé pour les voyages.

    Après avoir consulté plusieurs d'entre vous, j'envisageais de siéger à quatre endroits différents au cours de l'année courante. Nous pourrions aller dans l'Ouest, à Saint-Boniface, revenir peut-être par Sudbury, en Ontario, passer par le Québec, dans les Cantons-de-l’Est, où il y a un groupe minoritaire, et finir peut-être en Nouvelle-Écosse, d'où provient notre ami M. Samson, membre du Comité.

    J'essaie de couvrir les diverses régions du Canada le plus complètement possible. Nous ne pouvons pas tout faire, mais si nous envisagions d'aller dans ces quatre centres au cours de cette année, nous pourrions à ce moment demander au greffier de préparer un projet de budget que je pourrais soumettre le plus rapidement possible au Comité de liaison.

     Certains m'ont aussi mentionné que nous aurions peut-être avantage à aller dans ces endroits pendant que la Chambre siège. Si c'est le cas, je vais demander votre collaboration pour que les whips respectifs de tous les partis fassent en sorte qu'il y ait un équilibre dans la délégation qui va voyager, compte tenu des votes à la Chambre.

    Cela vous convient-il?

    L'endroit le plus à l'ouest que vous avez suggéré est Saint-Boniface, mais il y a une minorité francophone à Edmonton. Cela pourrait être intéressant. Je ne sais pas, cela dépend, j'imagine.

    Pouvons-nous aller à Saint-Boniface et à Edmonton lors du même voyage?

    Vous trouvez que c'est proche?

    Il serait nécessaire d'avoir un vol entre les deux destinations, en effet.

    Il n'y a rien d'impossible.

    Je crois comprendre que le secrétaire parlementaire aimerait bien que nous allions à Edmonton. Si nous sommes en mesure d'aller à Edmonton et à Saint-Boniface lors du même voyage, je n'y ai pas d'objection.

    Êtes-vous favorables à ce que nous essayions de combiner ces deux déplacements?

    Des députés: D'accord.

    Nous sommes tous d'accord, c'est parfait. Nous allons demander au greffier d'établir un projet de budget pour ces quatre déplacements que nous allons soumettre au Comité de liaison.

    Nous pourrions faire cela en plus d'une étape, pour que nous ne soyons pas partis pendant deux semaines.

    Nous pourrions faire deux voyages: un dans l'Est et un autre dans l'Ouest.

    Nous pourrions faire cela en deux fois, en effet. Nous sommes tous d'accord, c'est parfait.

    J'aimerais revenir sur votre proposition, monsieur Choquette. Je crois que nous avons trouvé une date pour la question du Bureau de la traduction. Cela est conforme à ce que nous avions convenu. Par contre, nous avions déterminé que cette étude prendrait de trois à cinq rencontres du Comité. C'était la résolution de départ de Mauril. Nous pourrons certainement ajouter des rencontres.

    Quelle est la date retenue, monsieur le greffier, pour la première réunion portant sur le Bureau de la traduction?

     Ce sera le 7 mars.

    J'aimerais bien que vous puissiez communiquer avec les représentants et trouver quelques dates supplémentaires, de façon à ce que nous épuisions le sujet en tenant plus d'une rencontre.

     Est-ce que cela vous va, monsieur Bélanger? Vous me faites signe que oui. C'est bien.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je crois comprendre que nous pouvons commencer à suggérer des noms de témoins qui pourraient comparaître dans le cadre de l'étude sur le Bureau de la traduction. Il est question de trois à cinq réunions. La réunion du 7 mars serait une de ces réunions, mais nous n'aurons que...

    Cela servira à mettre la table.

    Ce sera donc une heure avec un représentant du Bureau de la traduction; nous ne recevrons qu'un seul témoin.

     Je ne sais pas comment M. Bélanger ou le Comité voyaient cela. Combien de témoins, habituellement, recevons-nous chaque heure? On parle de deux ou trois témoins par heure. Je ne sais pas ce que vous suggérez, mais le fait de recevoir un témoin par heure ne nous permettra pas d'avoir une vision très large des problèmes. Souvent, il est souhaitable d'avoir plus d'un regard sur un problème. Par conséquent, je suggère au moins deux ou trois témoins par heure, pour que nous puissions avoir un meilleur aperçu et pour que ce soit le plus efficace possible.

    J'aimerais que vous soumettiez au greffier les noms des personnes que vous souhaitez que le Comité entende. Le comité directeur pourra examiner la liste des témoins et décider où nous allons avec cela.

    Je m'adresse à l'ensemble des membres du Comité: si vous avez des noms de témoins ou d'organismes en lien avec les sujets que nous venons de définir, sentez-vous bien à l'aise de les soumettre le plus rapidement possible au greffier, de façon à ce que le comité directeur établisse l'ordre de priorité des témoins et les avise aussi par la suite.

    Cela vous convient-il? Il semble que oui.

    Nous avançons bien.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir sur l'idée des réunions à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Nous pourrions tenir des réunions et faire parfois des visites à des endroits qui peuvent être associés au sujet à l'étude. Cela a été fait par la passé. Par exemple, si le Comité décidait de se pencher sur l'immigration francophone, il pourrait aller dans des centres d'accueil de communautés francophones. C'est à la discrétion du Comité, mais au moment où vous allez planifier les réunions à l'extérieur, pensez qu'il serait possible d'en profiter pour aller visiter des sites qui pourraient cadrer avec l'étude qui aura été choisie par le Comité. Par le passé, nous avions visité des écoles francophones à Regina et à Yellowknife. Je peux vous dire que quand on visite une école francophone à Yellowknife, cela élargit les horizons.

    Je suis d'accord avec vous.

    Cela me fait penser à un autre sujet. Nous demanderons que la plupart de nos réunions soient télévisées. Vous savez que CPAC s'occupe de l'aspect télévisuel de nos réunions. J'ai donc rencontré sa présidente-directrice générale pour lui parler de l'équilibre entre le français et l'anglais.

     Par ailleurs, CPAC est en train de chercher une nouvelle vocation et voudrait aller plus loin. J'ai demandé à sa présidente-directrice générale si elle pourrait venir témoigner devant nous, puisque CPAC retransmet l'ensemble de nos débats et cherche une nouvelle vocation. Elle était tout à fait prête à venir ici. J'avais oublié de parler de la nouvelle présidente-directrice générale de CPAC plus tôt. Si nous l'invitons, nous pourrons lui demander de quelle façon CPAC pourrait assurer un suivi télévisé de nos déplacements, par exemple si nous voulons nous déplacer à Québec.

    Le greffier mentionne que nous avions aussi parlé d'inviter la ministre. Je suggère que nous attendions que le budget soit déposé, le 22 mars, et que nous consultions son bureau pour connaître ses disponibilités. Comme nous l'avions dit, entendre la ministre du Patrimoine canadien constitue aussi une priorité de notre comité.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Comme nous le savons tous, le premier ministre a donné à la ministre du Patrimoine canadien une lettre de mandat qui contient plusieurs choses concernant les langues officielles. Si nous voulons avoir une influence ou, à tout le moins, donner des suggestions, étudier différents sujets, puis déposer un rapport au gouvernement, il serait bien que nos travaux traitent des éléments contenus dans la lettre de mandat, afin de nous assurer que notre comité fait du travail de terrain.

     Je vais énumérer six points dont il est question dans cette lettre de mandat.

    Le premier point est l'élaboration d'un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles. Le deuxième point vise à établir un service en ligne gratuit d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais comme langue seconde. Le troisième point est de s'assurer que les services fédéraux sont dispensés en conformité totale avec la Loi sur les langues officielles. Le quatrième point est de moderniser et de rétablir le Programme de contestation judiciaire. Le cinquième point consiste à planifier les célébrations entourant le 150^e anniversaire de la Confédération. Enfin, le sixième point est de revoir le financement de Radio-Canada/CBC et d'autres organismes culturels ayant une importance stratégique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Notre comité pourrait certainement examiner ces éléments et faire avancer les choses. Il pourrait voir ce que fait le ministère. Nous pourrions entendre des témoins susceptibles de nous aider en ce sens.

    Très bien.

    Y a-t-il d'autres intervenants?

    Monsieur le président, les points soulevés sont sûrement des sujets d'intérêt pour notre comité.

    Nous nous souvenons des Jeux olympiques de Vancouver. Chaque fois qu'un événement d'envergure se tient au Canada, le Comité peut jouer un rôle de leadership en s'assurant que la dualité linguistique du pays y est respectée.

    Ce sera bientôt le 150^e anniversaire du Canada. Il est sûr que le Comité pourrait avoir un rôle à jouer pour que, dans les différentes activités culturelles et sociales qui auront lieu lors des célébrations entourant le 150^e, la dualité linguistique demeure un élément fondamental. Je suis sûr que cela a été pris en compte, mais c'est quand même le rôle du Comité d'interpeller les intervenants, si j'ose dire, pour s'assurer que c'est bien le cas et valider les mécanismes de suivi. Cela pourrait être une suggestion de suivi de la part du Comité.

    C'est vraiment très important.

    Il faut s'assurer que les festivités entourant le 150^e reflètent la dualité linguistique et obtenir l'assurance de la part des différents organismes, notamment de Patrimoine canadien, que les programmes ont été conçus pour prendre en considération cet élément fondamental de notre société.

    C'est très important.

    Bernard, à vous la parole.

    Nous savons que le développement économique sera un enjeu extrêmement important dans les prochaines années, compte tenu de l'économie chancelante actuelle.

    Hier, j'ai lu un article qui m'a grandement interpellé au sujet de Mme Mariette Mulaire, du World Trade Centre à Winnipeg; M. Vandal la connaît sûrement. Dans son organisation, elle met véritablement le fait français à l'avant-plan. Elle serait assurément un témoin très intéressant à entendre. Nous pourrions l'entendre ici ou lorsque nous irons à Winnipeg ou à Saint-Boniface.

    J'élargirais cela à d'autres activités du Comité. Quand nous voyagerons aux quatre coins du pays ou quand nous inviterons des gens ici, il faudrait qu'un volet de nos travaux touche la dualité linguistique dans le développement des affaires au pays. Ce serait un aspect très intéressant à étudier aussi.

     Allez-y, monsieur Samson.

     Merci, monsieur le président.

    À ce sujet, je trouve qu'un travail très important a été accompli en Nouvelle-Écosse par le Conseil de développement économique. Il y en a plusieurs dans l'ensemble du pays, et je crois qu'ils sont associés au RDEE. C'est très intéressant. Ils se penchent sur l'économie, la population de la région, les salaires, l'âge, et ainsi de suite. Nous disposons aujourd'hui d'information très sophistiquée qui n'était pas disponible il y a 20 ans et que nous devrions pouvoir exploiter davantage pour avoir une vraie vue d'ensemble à l'échelle non seulement régionale, mais aussi provinciale et, ce qui serait bien, nationale.

     Comme mon collègue M. Lefebvre le mentionnait plus tôt, la lettre de mandat de la ministre contient des choses extrêmement intéressantes qui démontrent, selon moi, que notre gouvernement a l'intention de faire progresser le dossier des langues officielles. Bien sûr, Patrimoine canadien fait partie de ce tableau.

     Il y a des projets extrêmement intéressants, notamment le 150^e anniversaire du Canada, dont nous pouvons être fiers. Comme vous pouvez l'imaginer, j'étais très jeune, en 1967, lorsque le 100^e anniversaire a été célébré.

    C'était l'année de l'Expo.

    Oui. J'étais si jeune que je ne m'en souviens pas. Par contre, je me rappelle que mon père et ma mère étaient emballés par ces célébrations.

    Il y avait une pièce de 10 ¢ spéciale.

    En effet. Mes parents ont pris l'avion pour se rendre à Montréal afin de célébrer cet anniversaire. Cela démontre à quel point c'était important. Mon pauvre père a eu tellement peur qu'il n'a pris l'avion qu'une seule autre fois dans sa vie, je crois. Nous n'avons jamais oublié cette expérience.

    Comme je le disais plus tôt à mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, la Ville de Lévis a reconnu mes ancêtres. Pour célébrer le 100^e anniversaire de la Confédération en 1967, elle a érigé un monument en reconnaissance de mes ancêtres, deux frères qui sont venus de Normandie. Vous pouvez vous imaginer l'honneur. Bien que nous ayons fait beaucoup de choses dans nos vies, il n'y a pas encore de monument en notre nom. Pour leur part, ils ont été reconnus par la Ville de Lévis pour leur contribution. Selon moi, il s'agissait de deux soldats qui ont fait beaucoup de choses pour cette communauté.

    La célébration du 150^e anniversaire est extrêmement importante. Je sais qu'on a tellement planifié d'activités dans les communautés. À titre de députés, notre engagement dans ces communautés aidera certainement à démontrer l'importance du Canada, des Canadiens et des Canadiennes partout au pays. C'est extrêmement important.

     La question de revoir et de rétablir le Programme de contestation judiciaire est aussi extrêmement importante. Ce programme était crucial pour les milieux minoritaires dans tout le pays. La situation a été critique. J'ai été directeur général du Conseil scolaire acadien provincial en Nouvelle-Écosse, qui représente toutes les écoles francophones. Cela a été un choc et cela a été très difficile pour les écoles francophones en milieu minoritaire partout au Canada. Depuis, on réclame qu'on y revienne. Le fait que ce gouvernement s'est engagé, comme il est mentionné dans la lettre du premier ministre, à moderniser et à rétablir le programme aidera beaucoup les minorités. C'est un bon appui.

    Je siège également au Comité permanent du patrimoine canadien et nous recevons des témoins qui nous parlent des médias en milieu rural et dans les petites communautés au Canada, qu'il s'agisse de Radio-Canada ou de tous les autres médias. Cela s'arrime très bien avec cela, ce qui démontre que le ministère et le gouvernement sont vraiment en train de se donner une vision pour répondre à des besoins et pour régler des situations qui sont difficiles depuis quelques années.

     On veut s'assurer que les services fédéraux sont donnés conformément à la Loi sur les langues officielles. Nous avons mentionné, l'autre jour, l'importance de cette question, et aucun député des trois partis n'a remis en question la grande importance de revoir ce dossier et de s'assurer qu'on est à la fine pointe. S'il y a des modifications à apporter, c'est le moment de le faire. Comme l'a dit M. Généreux, je crois, la semaine dernière, les quatre prochaines années vont passer tellement vite que nous n'aurons même pas pu nous retourner. Je crains que nous n'ayons pas posé de gestes concrets avant la fin de ces quatre ans. J'ai bien sûr l'intention de retourner voir mes concitoyens pour obtenir leur approbation, mais j'aimerais pouvoir leur parler des bonnes choses que nous aurons faites.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Je propose qu'on érige un monument en votre honneur tout de suite, monsieur Samson. Sinon, cela voudra dire que nous aurons manqué notre coup pendant quatre ans.

    M. le greffier pourra peut-être répondre à une de mes questions. Je vais paraphraser quelqu'un que vous connaissez bien et dire que nous sommes en 2016. Je me demandais donc si le Comité pouvait avoir sa propre page Facebook et mettre en ligne l'ensemble des témoignages des personnes qui viendraient nous visiter. Nous pourrions aussi alimenter cette page par nos contacts et faire en sorte que tous les francophones se trouvent sur cette plateforme. Je ne sais pas si c'est possible. Si oui, nous aurons besoin de quelqu'un pour s'occuper de cette page. Nous pourrions mettre des liens vers CPAC. Justement, nous parlions un peu plus tôt des façons possibles de faire la promotion de CPAC. Ce serait une façon de le faire.

     On m'indique que la Chambre a déjà un site Web, mais vous parlez ici de Facebook, qui n'est pas la même chose. À première vue, je ne m'y objecte pas complètement, mais laissez-nous vérifier ce qui est possible de faire à ce sujet.

    Évidemment, cette page serait administrée par les analystes ou les gens qui travaillent au Comité.

     Hier, j'ai vu l'article sur la présidente-directrice générale Mariette Mulaire. Or c'était sur Facebook, ce qui a attiré mon attention. J'ai trouvé intéressant le fait de pouvoir tomber là-dessus par hasard.

     Si nous voulons faire la promotion de la francophonie et du Comité...

    Nous sommes à l'époque des médias sociaux.

    Les médias sociaux servent maintenant à faire de la promotion. Je suis convaincu que, si la directrice générale de CPAC venait ici et que nous lui parlions de notre intention d'inclure des liens dans une page Facebook du Comité...

    Elle aimerait cela.

    Il me semble que ce serait intéressant.

    D'accord.

    Dan, vous avez la parole.

    Je pense qu'il est important de discuter du développement économique à l'échelle du pays, mais pour ce qui est de mon comté, Saint-Boniface—Saint-Vital, nous pouvons parler de Mariette Mulaire, qui est directrice ou chef adjointe des opérations du World Trade Centre à Saint-Boniface. Le Centre est établi dans l'ancien hôtel de ville de Saint-Boniface, sur la rue principale, c'est-à-dire le boulevard Provencher. C'est le seul World Trade Centre bilingue que je connaisse, partout dans le monde. C'est extrêmement impressionnant, quand on pense que les francophones représentent 20 % de la population à Winnipeg. Ces gens font du travail vraiment important, du développement économique impressionnant. Ils organisent une conférence Centrallia, qui aura lieu à Winnipeg à la fin du mois de mai. Des gens de partout dans le monde vont venir. Il s'agit en quelque sorte de rencontres express entre les entreprises. Ils font des affaires, du commerce international, et les mots « World Trade » l'indiquent bien. Ce serait bien de leur parler.

    Il y a aussi l’Association des municipalités bilingues du Manitoba, qui est établie à Saint-Boniface. Elle est gérée par huit municipalités bilingues manitobaines, incluant Saint-Boniface—Saint-Vital. Pour sa part, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, ou CDEM, fait uniquement du développement économique, partout au Manitoba. Il est, lui aussi, établi à Saint-Boniface. Ces gens font de bien belles choses, entre autres beaucoup de projets écologiques. Si nous allons à Saint-Boniface, nous pourrons certainement tous les rencontrer. Nous pourrions également les inviter ici.

    Par ailleurs, l'immigration est extrêmement importante pour ma région. L'Université de Saint-Boniface est l'une des trois universités de Winnipeg qui est uniquement francophone. Elle attire une foule de francophones de partout dans le monde, particulièrement de l'Afrique. À Winnipeg et au Manitoba en général, nous construisons beaucoup sur l'immigration. Je vois que l'immigration en milieu minoritaire francophone est un sujet important pour la ministre du Patrimoine canadien.

     Le programme Avantage significatif francophone, qui était destiné aux communautés francophones, n'a pas été reconduit depuis septembre 2014. Cela a beaucoup pénalisé nos communautés minoritaires francophones. Je ne sais pas pourquoi on a arrêté de financer ce programme. Ce sont de bonnes questions à poser et à étudier.

    Merci.

    Paul, vous avez la parole.

    Il ne s'agit que d'une suggestion.

     M. Lussier va comparaître à 16 h 30.

    Oui, c'est-à-dire dans 15 minutes.

    Je propose que nous fassions une pause de 15 minutes.

    Cela vous convient-il?

    Oui, François?

    Avant de faire une pause, je voudrais rappeler à tous les collègues que demain, jeudi, il y aura le cinq à sept lors duquel nous accueillerons la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Ce sera ici même, à la Chambre des communes, dans la pièce 238. Vous êtes tous invités, je dirais presque convoqués, d'autant plus que c'est M. Boissonnault et moi-même qui vous lançons cette invitation. Il y aura environ 80 représentants de tous les organismes de l'ensemble du pays.

     Il s'agit de la FCFA, n'est-ce pas?

    Oui, c'est bien la FCFA. Le cinq à sept aura lieu demain.

     Si vous n'avez pas reçu l'invitation ou si vous voulez que je vous la renvoie, envoyez-moi un courriel et je vous retransmettrai l'invitation avec plaisir. C'est une occasion pour vous de rencontrer tous ces intervenants, de leur parler et d'apprendre aussi quelles seront les priorités à défendre.

    Merci, monsieur Choquette.

    Je vous cède la parole rapidement, monsieur Blaney.

    Monsieur le président, vous avez parlé plus tôt de l'importance des nouvelles plateformes et des nouveaux médias, et du rôle qu'ils jouent maintenant dans les communications. Que ce soit Internet, Facebook, les chaînes de télévision, les chaînes privées ou autres, on assiste à un éclatement. Leur impact est un sujet qui pourrait intéresser le Comité.

     Il serait peut-être intéressant de demander au commissaire si le changement de l'environnement médiatique a des répercussions sur la dualité linguistique et si cela constitue une occasion ou une menace. Je vais prendre l'exemple de mes enfants. Ils ne regardent plus les journaux locaux. Ils vont plutôt sur les plateformes, ils vont sur leur iPad. Il serait intéressant de voir comment évolue l'espace linguistique dans cet univers.

    C'est très bien, nous allons ajouter les médias sociaux et la dualité linguistique à la liste des priorités.

    Nous allons suspendre la séance pendant une dizaine de minutes.

     Nous reprenons la séance.

    Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à M. Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine, et à M. Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles.

     Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité permanent des langues officielles.

    À l'intention de nos collègues, je voudrais d'abord rappeler notre mode de fonctionnement. Vous allez faire une présentation d'une dizaine de minutes. Ce sera suivi des interventions de nos collègues.

    Lors de la première série d'interventions, l'ordre sera le suivant: les conservateurs auront droit à six minutes; les libéraux, à six minutes; le NPD, à six minutes; et les libéraux, de nouveau, à six minutes.

    Lors de la deuxième série d'interventions, les libéraux disposeront de six minutes; les conservateurs, de six minutes; les libéraux, de nouveau, de six minutes; les conservateurs, de cinq minutes; et le NPD, de trois minutes.

    Cela totalise une cinquantaine de minutes. Si on y ajoute les 10 minutes de présentation initiale, nous avons une heure complète.

     Si les députés ont d'autres questions et que l'heure dont nous disposons aujourd'hui n'est pas suffisante, nous nous permettrons de vous inviter lors d'une autre séance.

    Messieurs, à vous la parole.

    Merci, monsieur Paradis.

    Je vais laisser mon collègue, M. Gauthier, faire une présentation sur un dossier assez complexe. On comprend qu'il puisse y avoir de nombreuses questions.

     Par conséquent, la présentation sera brève. Nous comprenons qu'il s'agit d'abord et avant tout d'examiner la feuille de route pour les langues officielles et que vous vous intéressez principalement aux résultats. Mon collègue Jean-Pierre prendra la parole pendant moins de 10 minutes — c'est le défi que nous lui avons donné — et nous répondrons ensuite aux questions.

    J'aimerais vous saluer à mon tour et remercier le Comité de nous donner l'occasion de venir lui présenter la feuille de route.

    Je vous propose de revoir rapidement ce qu'est la feuille de route. M. Lussier et moi souhaitons vous laisser le plus de temps possible pour les questions. Nous allons donc vous donner l'essentiel, et nos réponses à vos questions nous donneront sans doute l'occasion d'entrer dans les détails qui vous intéressent le plus.

    Vous avez reçu la présentation PowerPoint. Je vais la présenter très rapidement. Je vais simplement vous guider dans les pages qui m'apparaissent fondamentales. Si vous le voulez bien, je commencerais directement à la page 5. Je vais sauter le préambule, vous l'aurez pour consultation future.

    Je vais vous parler des origines de la feuille de route et de son contenu, de sa teneur. Par la suite, je vais parler rapidement des mesures de reddition de comptes qui sont en place en ce qui concerne la feuille de route. J'y reviendrai par après.

    Pour examiner rapidement l'origine de la feuille de route, je vous renvoie à la page 5, où figurent des déclarations tirées de divers budgets, qui nous ont permis d'orienter nos décisions en fonction de l'intention du gouvernement.

    C'est en 2012 que le gouvernement a fait une première déclaration, à peu près au moment où nous envisagions la prochaine stratégie. Le moment était tout à fait propice pour nous. À l'été 2012, nous avons amorcé des consultations qui ont pris la forme d'une série de tables rondes un peu partout au pays. Essentiellement, nous avons invité des gens de la collectivité ainsi que, si je peux le dire ainsi, des représentants du groupe majoritaire, pour avoir une idée du point de vue global de chaque communauté à l'égard des langues officielles.

    Nous avons également accordé une attention particulière à nombre d'éléments de consultation, notamment une étude du Comité réalisée au même moment et que nous avons suivie très attentivement. Nous avons consacré un temps considérable à l'examen du rapport du Comité. Nous avons également suivi de très près les consultations sectorielles effectuées par les autres ministères concernés. Comme nombre de ministères organisent des forums de consultation auprès de diverses communautés, nous tenions également à prendre acte des opinions exprimées.

     Nous avons aussi mis sur pied un symposium sur la recherche en langues officielles à peu près au même moment, où nous avons discuté avec nos collègues provinciaux.

    Grosso modo, c'est ce qui s'est passé en 2011-2012. Nous avons recueilli beaucoup d'information. C'est pas mal l'exercice dans lequel nous nous replongeons maintenant. Nous cherchons ces contacts et cette information pour concevoir une future feuille de route.

    Je vous présente rapidement la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

    La feuille de route repose sur certains grands paramètres. Son financement est de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. Je rappelle que l'échéance de ce plan est le 31 mars 2018; c'est la fin de la cinquième année. C'est une stratégie qui comporte 28 composantes ou initiatives qui sont réalisées par 14 institutions fédérales, dont Patrimoine canadien, qui est chargé d'un grand nombre de ces initiatives. Ces 14 institutions incluent plusieurs autres ministères et sociétés d'État.

    J'aimerais souligner que, même si la feuille de route représente le noyau de ce qui se fait en matière de langues officielles, ce n'est pas tout ce qui se fait dans ce domaine. D'autres ministères sont également actifs en matière de langues officielles à différents degrés et de différentes façons. La feuille de route est davantage une façon de présenter le noyau de ce qui se fait en matière de langues officielles et d'offrir une vitrine sur les différentes initiatives qui existent.

    La feuille de route comporte trois piliers: l'éducation, l'immigration et l'appui aux communautés. La page 10 de notre présentation illustre le pilier de l'éducation et la liste des initiatives liées au domaine de l'éducation, qui ont évidemment tendance à privilégier la jeunesse.

    Le morceau de résistance est l'aide que le gouvernement fédéral apporte aux provinces et territoires pour qu'ils offrent de l'éducation en langue minoritaire aux niveaux primaire et secondaire, mais nous les appuyons également dans l'éducation postsecondaire par des initiatives ponctuelles. Il y a aussi une aide qui est donnée aux provinces et territoires pour qu'ils offrent un apprentissage de la langue seconde, soit le français hors Québec et l'anglais au Québec. Cette aide représente à peu près 240 millions de dollars par année, une somme qui est assez importante. Cet effort s'inscrit dans le pilier de l'éducation.

    Le prochain pilier est l'appui aux communautés. Ce pilier regroupe surtout des initiatives visant à appuyer les communautés en situation minoritaire. Plusieurs institutions fédérales participent à ces initiatives, en particulier le ministère de la Justice, le ministère de l'Emploi et du Développement social et le ministère de la Santé.

    Je vais vous laisser le soin de me dire, par vos questions, les éléments sur lesquels vous voulez plus de détails.

    Le dernier pilier est l'immigration. Ce pilier relève essentiellement du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il comporte deux grandes initiatives. Il y a l'initiative ciblée pour accueillir et intégrer les immigrants de langue française. Nous savons tous que c'est une priorité, pour les communautés francophones, que les immigrants s'établissent en langue française de façon proportionnelle partout au pays.

     Il y a aussi la formation donnée aux immigrants, afin de s'assurer qu'ils ont une solide connaissance d'au moins une de nos deux langues officielles. Là, il est davantage question d'une initiative qui vise à faire la promotion des langues officielles plutôt que d'une initiative ciblée sur les communautés minoritaires.

    À la page 15, un diagramme présente tous les piliers. En haut du diagramme, un encadré décrit l'objectif stratégique que nous nous sommes donné. Je vous laisse le soin d'en faire la lecture. Si vous avez des questions sur cet objectif, nous pourrons y revenir.

    En dernier lieu, je souhaite expliquer comment nous prenons en compte ce qui est fait dans le cadre de la feuille de route. Je vous signale deux sources principales facilement accessibles où figurent les résultats des diverses initiatives dont il a été question dans la présentation.

    La première est l'annexe 5, à la page 13. Il s'agit de l'un des tableaux d'information supplémentaire qui accompagne le rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice 2013-2014. On y trouve la liste de toutes les initiatives mises en oeuvre. On y précise également le montant de dépenses prévu et le montant effectivement dépensé. Dans les cas où il y a un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses effectuées, nous demandons au ministère de fournir une explication.

    La dernière colonne du tableau correspond aux résultats, plus précisément à ce qui a été fait et à ce qui a été réalisé grâce à ces investissements au cours de l'année. Cette colonne fournit passablement d'information intéressante sur ce que l'investissement a permis de réaliser au cours de l'exercice. Lorsqu'on jette un coup d'oeil à toutes les années successives, on obtient une idée globale de ce que la feuille de route a permis de réaliser ou de ce à quoi elle contribue actuellement.

     Le rapport annuel sur les langues officielles du ministère, également très facile à obtenir, constitue la seconde source que nous avons utilisée pour fournir de l'information au sujet de ce que la feuille de route permet ou a permis de faire. Si vous souhaitez en obtenir des exemplaires, je me ferai un plaisir d'en faire parvenir à tous les membres du Comité. Si je ne m'abuse, la dernière édition du rapport a été présentée en juillet. Il porte sur l'exercice 2013-2014. Nous travaillons actuellement à l'édition suivante qui correspond à l'exercice 2014-2015. Le rapport annuel fait également état des réalisations liées à la feuille de route.

    Dans ce rapport, nous avons combiné les activités de programme de Patrimoine canadien et ce que font les autres ministères au titre de la feuille de route. Cette formule nous permet de donner une idée globale de ce qui se fait en matière de langues officielles à l'échelle pangouvernementale. Je précise qu'une bonne partie de l'information fournie dans le rapport correspond aux initiatives qui ont été financées et appuyées dans le cadre de la feuille de route.

    Mis à part ces deux sources, nous fournissons certaines informations concernant des réalisations précises et, à l'occasion, des statistiques générales à l'annexe 5 du rapport ministériel sur le rendement. Voilà des éléments clés qui nous permettent de faire état de ce qui est réalisé dans le cadre de la feuille de route.

    Si vous me le permettez, monsieur Paradis, j'aimerais simplement ajouter que le rapport ministériel sur le rendement dont parle Jean-Pierre est en fait celui de Patrimoine canadien, puisque c'est ce ministère qui assure la coordination de la feuille de route. Il est possible de consulter ce rapport sur le site Web du ministère. Malheureusement, ce rapport n'est pas publié en format papier.

     Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Nous allons commencer le premier tour de table par M. Généreux.

    Vous disposez de six minutes.

    Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Comme vous le savez, j'ai été membre de ce comité de 2009 à 2011, pendant un an et demi, alors que mon collègue ici présent...

    Excusez-moi, monsieur le président. Je veux bien écouter les questions de M. Généreux quand ce sera le temps, mais si je ne m'abuse, je devais parler en premier.

    Je dois vous mentionner qu'on m'indique qu'il y a d'abord six minutes pour les conservateurs, ensuite six minutes pour les libéraux, ensuite six minutes pour le NPD, puis nous terminons par six minutes pour les libéraux.

    Il y a des avantages à être dans l'opposition.

    Je suis désolé, monsieur Samson.

    Monsieur Samson, vous aurez donc la parole lors de la période de six minutes des libéraux.

    Oui, et je souhaite que mon collègue, s'il est généreux, n'utilise que quatre minutes.

    Monsieur Généreux, c'est à vous.

    Cela n'arrivera pas. Je ne me laisserai certainement pas voler du temps de parole. Vous enlèverez plutôt des minutes à M. Samson, monsieur le président.

    Comme vous le savez, j'ai été membre de ce comité de 2009 à 2011. M. Blaney était président du Comité, à l'époque. La feuille de route avait alors été mise en place par notre gouvernement. Cette initiative avait été très bien reçue partout au Canada. Pour ma part, j'ai été absent au cours des quatre dernières années.

     Nous voulions vous rencontrer notamment pour remettre tout le monde en contexte, dans une certaine mesure. En effet, il y a plusieurs nouveaux membres autour de la table et nous voulons savoir où en sont des éléments qui avaient été mis en place dans la feuille de route. Je n'oserais pas vous demander de quantifier, avec un nombre précis sur une échelle de 10, où on est rendu, mais êtes-vous en mesure de nous en donner un aperçu rapide, succinct et, en même temps, assez complet? En ce qui a trait à la feuille de route elle-même et à l'ensemble des actions, quel est le pourcentage des actions complétées? Y a-t-il certains domaines de la feuille de route où on est moins avancé que d'autres? J'aimerais avoir une réponse, s'il vous plaît.

     Pour répondre à votre question sous un angle objectif, je dirais que le financement prévu a été effectivement dépensé. Nous nous appuyons en cela sur deux années de référence complètes et sur la troisième, qui s'achève dans quelques semaines.

    Jean-Pierre vous donnera le chiffre exact. Dans la deuxième année, je crois que 95 % des dépenses prévues ont été consacrées aux objectifs tels qu'ils étaient annoncés dans les documents de départ de la feuille de route.

    Certaines initiatives ont pris un peu de temps à démarrer dans certains ministères, parce que ceux-ci ont pris plus de temps à les lancer que ce qui était prévu au départ. On a fait ce qu'on appelle un report de fonds, qui consiste à repousser à l'année suivante les dépenses prévues dans une année donnée.

    Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous dites que les sommes d'argent qui ne sont pas dépensées dans une année sont reportées à l'année suivante. Elles ne sont pas retournées au Conseil du Trésor, mais conservées pour être dépensées l'année suivante.

    C'est exact.

    D'accord.

    Jean-Pierre, pouvez-vous décrire la situation?

    Oui.

    Dans la première année de la feuille de route, on a dépensé 93 % des fonds qui étaient prévus. L'année dernière, le pourcentage des fonds dépensés a été de 95 %. Au début de l'été, nous compilons les chiffres pour l'année courante qui s'achève. L'essentiel des initiatives progressent comme prévu. Les programmes qui devaient émettre du financement le font, comme le démontrent les taux de dépenses. De ce côté, nous sommes assez satisfaits de l'ensemble de la démarche de la feuille de route.

    Il y a eu quelques cas particuliers qui représentent des sommes assez modestes, dans l'ensemble de la feuille de route. Par exemple, nous avons pris un peu plus de temps à lancer le Programme de partenariats pour le développement social, qui fait appel à une approche différente d'administration de programme. Mes collègues d'Emploi et Développement social Canada devaient commencer par établir les bases du programme. Ils nous assurent que les sommes prévues dans la feuille de route seront dépensées dans les trois années qui restent. Il est question d'une somme de 4 millions de dollars sur 1,1 milliard de dollars.

    Il y a eu des ajustements en début de course. Les institutions fédérales savaient que, dans la première année, il fallait obtenir les autorisations du Conseil du Trésor et toutes celles requises pour lancer les programmes, les rendre publics, recueillir les demandes de financement, les étudier et émettre les ententes de contribution. Ces institutions ont laissé le temps aux bénéficiaires de faire ce qu'ils voulaient faire avec les fonds. Plusieurs institutions fédérales ont choisi de ramener la première année à un montant minimal, dans certains cas à zéro, de prendre cet argent, avec la permission du ministère des Finances, et de le reporter sur les quatre années subséquentes.

    C'est ce que nous avons fait dans le cas d'un de nos programmes, le Fonds d'action culturelle communautaire. Nous savions que nous ne pourrions pas sortir les fonds la première année. Donc, plutôt que de perdre de l'argent sur le plan fiscal, ce qui est la règle, dès l'automne nous avons prévu le coup en demandant de reprendre les sommes et de les dépenser au cours des années deux, trois et quatre. De cette façon, nous nous assurons d'avoir le même total d'investissements pour les cinq années.

    D'accord.

    Vous nous dites que 95 % des quelque 200 millions de dollars ont été dépensés la première année, la deuxième année et probablement la troisième année.

    Quel système en place vous a permis d'analyser les résultats? Je pense que tout le monde ici est capable de dépenser de l'argent assez facilement; ce n'est pas vraiment un problème. Cependant, s'assurer que les résultats prévus ont effectivement été atteints avec l'argent dépensé, c'est une autre chose.

    A-t-on des documents pour le prouver? Dans le cadre de nos travaux, nous rencontrerons plusieurs personnes qui auront eu accès à ces sommes et qui pourront nous expliquer ce qu'ils ont fait avec l'argent; ce n'est pas un problème.

    Ma question s'adresse au ministère. A-t-on mis en place des mesures pour s'assurer que l'argent a bel et bien été dépensé et que les objectifs ont été atteints?

    Merci, monsieur Généreux.

    Allez-y, monsieur Lussier.

    Le document dont Jean-Pierre parlait tout à l'heure, soit le rapport sur les résultats publié en annexe de celui du ministère du Patrimoine canadien, est celui qui vous donnera le plus d'indications à cet égard. Vous allez voir que certains ministères, étant donné la nature particulière de leurs activités, donnent des explications très concrètes, par exemple le nombre de professionnels de la santé ayant été formés grâce aux investissements. Santé Canada, qui a une activité dans le volet éducation, forme des professionnels de la santé, que ce soit des médecins, des brancardiers ou des infirmiers.

     Puisque je pense que c'est ce que vous cherchez à savoir, je vous dirai qu'il y en a d'autres où les résultats énoncés seront un peu moins concrets. Ils sont davantage de l'ordre du nombre de partenariats qui ont été établis avec des organismes chargés d'exécuter les programmes, par exemple. Cela vous laissera peut-être un peu sur votre faim par rapport aux résultats ultimes escomptés, sur lesquels nous attendons encore des indications supplémentaires.

    Merci, monsieur Lussier.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Messieurs Gauthier et Lussier, je vous remercie de vous être déplacés jusqu'ici. J'ai eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises lors de ma carrière précédente. J'ai toujours parlé en bien de Patrimoine canadien. C'est pourquoi je ne suis pas ici pour vous critiquer.

    J'aimerais vous poser six questions rapides. Vous aurez donc une minute pour répondre à chacune d'elles. J'aimerais qu'on fonctionne rapidement. J'aimerais surtout savoir ce qui a été fait.

    Ma première question porte sur la consultation. Ma précédente carrière était en éducation. Vous avez parlé de consulter les conseillers scolaires au cours de la tournée qu'entreprendra le Comité. Malheureusement, trop souvent, ils ne sont pas invités à notre table. C'est difficile à comprendre, puisque les conseils scolaires sont quand même indépendants et sont formés en vertu d'une loi constitutionnelle.

    Très brièvement, pouvez-vous répondre à cette question sur les consultations?

    Puisque j'ai participé aux consultations qui ont été entreprises, je tiens à souligner, comme vous le savez, monsieur Samson, que certaines provinces nous autorisent à inviter des représentants de conseils scolaires dans la salle où nous sommes en dialogue avec les représentants des ministères de l'Éducation provinciaux et territoriaux. Cependant, d'autres sont plus réticentes, ce qui ne nous empêche pas d'avoir un dialogue avec les conseils par l'entremise d'associations comme la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Bien évidemment, nous sommes très heureux d'avoir un dialogue à trois, lorsque c'est possible.

    Merci beaucoup.

    Cela veut dire que nous devrons faire quelque chose pour encourager fortement les provinces à inviter ces conseils scolaires ou pour trouver une stratégie afin de les y forcer, peut-être.

    Quel mécanisme est en vigueur pour s'assurer que l'argent octroyé aux provinces pour les langues officielles finit par atterrir dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Ce n'est pas toujours évident. Quel est ce mécanisme? Avez-vous quelque chose en tête pour les quatre prochaines années de la future entente?

    Un mécanisme est intégré aux ententes que nous concluons avec chaque province et territoire. L'entente bilatérale demande à la province ou au territoire de nous fournir un plan d'action indiquant comment elle ou il compte investir les sommes que nous lui donnons. Au fond, la province ou le territoire nous donne une liste qui correspond aux priorités dont nous avons convenu ensemble, nous, les provinces et les territoires. Nous, qui représentons le gouvernement fédéral, sommes aussi à l'aise avec cela.

    Ce plan d'action fait l'objet d'une reddition de comptes tous les deux ans. Les provinces et territoires font un rapport pour nous signifier, tous les deux ans, ce qu'ils ont fait pour chacune des initiatives de leur plan d'action. Évidemment, cela nous permet de suivre les investissements que nous avons faits selon les objectifs que nous avions fixés.

    Nous ne faisons pas le suivi de l'argent; ce serait difficile de le faire. Nous versons ces sommes aux ministères de l'Éducation, qui les distribuent aux conseils scolaires, qui vont les répartir dans les écoles. Nous ne suivons donc pas la cascade des montants d'argent, pour une raison fort simple: il s'agit d'un champ de compétence provinciale et territoriale et nous ne sommes pas nécessairement habilités à exiger des détails au-delà de ce que nous faisons à l'heure actuelle.

    C'est une bonne réponse, mais nous pourrions quand même inviter les conseils scolaires, les communautés et les associations tous les deux ans pour nous faire part de leur point de vue. J'ai déjà été invité par le Sénat pour ce faire. C'est un autre mécanisme dont nous pourrions nous servir.

    Je pose ma troisième question rapidement. Je vous serais reconnaissant de donner une réponse très pointue. Vous parlez d'immigration, mais c'est un problème majeur dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Si nous voulons assurer la survivance, la vitalité et la pérennité de nos communautés, nous devons y installer beaucoup plus d'immigrants francophones. Qu'est-ce que le ministère fait ou va faire pour nous donner un coup de main à cet égard?

    Pour la suite du débat sur l'immigration, il serait intéressant d'inviter des collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour expliquer la situation plus en détail. Je vais toutefois vous en donner brièvement les grandes lignes.

    L'immigration tourne autour de trois grands objectifs: le recrutement, ce qui comprend la promotion à l'étranger pour attirer, dans le bon sens du terme, les gens au pays; l'accueil, pour s'assurer qu'ils s'installent dans les communautés et qu'ils réussissent à s'y intégrer correctement; puis la rétention, pour que les gens restent dans les communautés et s'y investissent, plutôt que de s'associer à la majorité ou se déplacer ailleurs au pays. Ils disposent de la liberté de mouvement, comme on le sait.

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada investit beaucoup dans l'accueil et l'intégration. Il existe des défis importants sur le plan du recrutement. Le ministère met en avant certaines initiatives, par exemple Destination Canada. En vertu de cette initiative, chaque année, les fonctionnaires du ministère vont à Paris pour tâcher de convaincre les émigrants potentiels de venir s'installer au Canada, notamment à l'extérieur du Québec. Je parle d'immigration francophone.

    Des efforts de recrutement sont donc faits, mais nous ne pouvons pas dire que nous avons atteint les objectifs que nous souhaitons. J'en ai parlé hier à des collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, car j'avais deviné que nous allions parler de ce sujet. Ils m'ont dit qu'ils étaient en train de réfléchir à la façon de rehausser leurs efforts pour essayer d'atteindre les cibles qu'on a définies pour les communautés.

     Merci.

    Le questionnaire long du recensement va être rétabli. Or pour celui de 2021, il faudrait vraiment se mettre au travail rapidement pour formuler des questions qui permettront de mieux comprendre la démographie de nos communautés. En effet, les données dont nous disposons ne nous renseignent pas suffisamment pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    C'est une suggestion qui ferait sans doute plaisir à nos collègues de Statistique Canada qui sont responsables de ces questions. Cela dit, si vous avez des suggestions très précises à faire, cela nous fera plaisir de les entendre, parce que nous tenons des discussions avec ces personnes sur ce genre d'enjeux.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités d'être parmi nous aujourd'hui.

    Il a été question de la lettre de mandat adressée à la ministre Joly, dans laquelle sont précisées ses priorités.

    Avez-vous déjà reçu des directives dans la foulée de cette lettre de mandat?

    Cette lettre nous informe de façon rigoureuse du type d'activités auquel nous allons devoir nous consacrer pendant le mandat. C'est très clair.

    Très bien.

    La FCFA a comparu récemment devant le Comité permanent des finances. Je suis certain que vous avez eu l'occasion de prendre connaissance de cette comparution. On a parlé, entre autres, de l'importance d'indexer les fonds qui sont stables depuis près de 10 ans. Je pense que vous avez déjà parlé de débloquer, dès l'exercice financier de 2016-2017, les fonds de la feuille de route qui ne l'ont pas encore été.

     Donc, sauf erreur, ce deuxième objectif sera réalisé dès 2016-2017.

    D'abord, pour ce qui est de revoir le niveau d'investissement, nous poursuivons la mise en oeuvre de la présente feuille de route. Le plan actuel se poursuit donc. Les consultations vont certainement être l'occasion idéale pour soulever ces enjeux et ces questions. Cela fera partie des recommandations à l'attention de la ministre. Il s'agit de voir comment elle souhaite intervenir, dans le cadre de son futur plan, avec l'appui du Cabinet.

     À l'heure actuelle, nous disposons d'un financement dont nous allons rendre compte dans le rapport annuel. Nous allons continuer à administrer le programme du mieux que nous le pouvons pour nous assurer de maximiser l'impact du financement dont nous disposons à l'heure actuelle.

    Votre rapport annuel sur les langues officielles date de 2013-2014.

    Celui de 2014-2015 va-t-il être publié en juillet prochain?

    Cela varie d'une année à l'autre. Nous pensons pouvoir le publier au début de l'été ou un peu avant. Nous allons essayer de le publier chaque année, peut-être un peu plus tôt, mais la fin de l'année est le moment où les données sont recueillies. Il faut attendre que celles-ci soient confirmées dans les systèmes financiers.

    D'après ce que je comprends, vous êtes responsables de l'application de la feuille de route, et une évaluation de mi-mandat est en cours. Nous nous demandons comment l'évaluation se déroule, quelles consultations sont menées pour déterminer les critères de l'évaluation et quelles consultations seront effectuées dans la foulée de cette évaluation de mi-mandat.

     Je pense qu'il sera très important de vous revoir à ce moment-là. On nous pose beaucoup de questions visant à savoir qui a été consulté pour déterminer les critères, quels sont ces critères et qui vous allez consulter par la suite.

    Je vous donne une réponse en deux temps.

    La période de l'évaluation est effectivement en cours. Trois sortes d'évaluation ont trait à la feuille de route. Il y a l'évaluation de chacune des 28 composantes, que nous appelons les évaluations individuelles et dont chaque ministère est responsable. Évidemment, les ministères peuvent regrouper des éléments, de façon à en évaluer plusieurs, ce qui donne environ 15 évaluations, en fin de compte. Elles sont toutes effectuées à titre individuel. La deuxième évaluation porte sur la fonction de coordination. Nous en sommes la cible, essentiellement. La troisième est l'évaluation horizontale de la feuille de route, qui vise à déterminer ce que donne l'application de cette stratégie d'ensemble. Ces trois types d'évaluation sont en cours. Les ministères, chacun à leur rythme, ont priorisé différemment leur évaluation.

    Pour ce qui est des paramètres de l'évaluation, ils sont fournis par le Conseil du Trésor. Celui-ci précise en effet quelles sont ses attentes en matière d'évaluation. La politique sur l'évaluation qui a été mise en oeuvre par le Conseil du Trésor indique aux évaluateurs la marche à suivre.

    Est-ce à dire que vous n'avez pas consulté les grands organismes qui oeuvrent dans le domaine des langues officielles?

    Cette démarche n'est pas optionnelle. Cependant, quand nous faisons l'évaluation, il est important de consulter les intervenants clés pour obtenir leur point de vue sur la feuille de route. Dans ce contexte, les intervenants clés sont très sollicités. Ils vont peut-être même trouver, à un moment donné, qu'ils le sont trop. En effet, 17 ou 18 évaluations auront lieu en même temps.

     Quel est l'échéancier pour cela?

    À Patrimoine canadien, nous commençons par travailler sur le terrain avec les enquêteurs. Nous avons déjà retenu les consultants pour faire l'évaluation dans les semaines qui viennent. Certains ministères sont un peu moins avancés que nous. Dans les prochains mois, j'ai l'impression que, à des degrés variables, il va commencer à y avoir un feu roulant d'entrevues. Cela nous permettra de recueillir des données aux fins de nos évaluations.

    Monsieur Choquette, vous avez parlé de l'évaluation de mi-parcours. L'évaluation commence à mi-parcours parce qu'elle doit fournir de l'information en vue de l'après-feuille de route. Au fond, ce sera l'évaluation de la feuille de route.

    Merci. Je comprends.

    Dans une nouvelle logique d'investissement, Patrimoine canadien avait entrepris une démarche qui visait à recentrer le Programme d'appui aux communautés afin qu'il corresponde mieux aux objectifs du ministère. À ce moment-là, vous aviez transmis les dossiers à d'autres ministères et institutions fédérales.

    Le ministère s'était engagé à accompagner les groupes et à travailler avec les institutions fédérales afin de les aider à ouvrir des portes de telle sorte que les organismes puissent continuer à faire leur travail auprès des communautés en recevant un appui réel des autres institutions fédérales.

     Quelles démarches ont été faites et auprès de quelles institutions fédérales l'ont-elles été pour s'assurer que les organismes communautaires ont un accès réel aux programmes de ces institutions?

    C'est un sujet que nous avons abordé avec les communautés pour voir dans quelle mesure nous pouvions maximiser l'impact des sommes dont nous disposons à l'heure actuelle. Cela avait suscité une grande inquiétude. À la fin de l'exercice d'évaluation de la logique d'investissement de notre programme, nous leur avons dit qu'avant de transférer le dossier de quiconque à un autre ministère, nous nous assurerions que ce dernier serait capable de s'en occuper.

    Au cours de l'été, j'ai rencontré six institutions fédérales différentes afin de voir si chacune d'elles était capable d'accueillir les bénéficiaires de fonds qui faisaient affaire avec nous auparavant. Je n'ai pas eu énormément de succès à cet égard. Cela dépend de la façon dont les programmes sont structurés dans les autres ministères et des sommes disponibles. Il y a une piste que nous suivons avec un peu plus d'espoir, mais cela ne sera pas considérable si cela ne touche que deux ou trois bénéficiaires sur les 350 que nous avons. Ce sera le maximum.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bélanger, c'est à vous.

    Je vous pose ma première question. Quel rôle jouent Patrimoine canadien et le Secrétariat des langues officielles dans la gouvernance de la feuille de route?

    Nous sommes responsables, d'une part, de la coordination de la gestation de la feuille de route, puisque c'est notre ministre qui est responsable de ce processus. C'est nous qui avons fait les consultations et qui sommes en contact avec les autres ministères afin de nous assurer qu'ils ne se marchent pas sur les pieds lors de leurs consultations sectorielles.

    C'est aussi notre ministère qui s'occupe de l'exercice de reddition de comptes. À cette fin, nous tenons des réunions régulières avec nos partenaires de la feuille de route. Jean-Pierre et moi-même siégeons à des comités où un dialogue permanent a lieu pour que les choses aillent bien et qu'il n'y ait pas de ratés majeurs qu'il faille corriger. Nous publions aussi les résultats relativement à la reddition de comptes, dont Jean-Pierre a fait mention.

    Quels outils et ressources le Secrétariat des langues officielles a-t-il donnés aux partenaires fédéraux pour favoriser de bonnes pratiques de gestion dans le cadre de la feuille de route?

    Nous avons élaboré un certain nombre d'instruments communs. Cela s'est fait principalement dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor. Par exemple, nous avons établi un cadre de gestion des risques, que nous venons de mettre à jour dans les comités de gouvernance dont Hubert parlait.

    Nous fournissons aussi à nos partenaires fédéraux des gabarits aux fins de la reddition de comptes. Cela fait une quinzaine d'années que nous travaillons à établir des plans horizontaux, qui leur servent de guide également. Il y a aussi une stratégie de gestion des indicateurs de rendement, qui ont été précisés au Conseil du Trésor. Nous utilisons une série d'instruments de gestion qui ont été précisés en 2013. Nous faisons une collecte de données annuellement aux fins de notre reddition de comptes.

    Comment qualifieriez-vous le travail de collaboration interministérielle qui s'est fait dans le cadre de la feuille de route?

    M. le député sait bien que nos opinions de fonctionnaires ne sont que les nôtres. Nous sommes là pour partager des faits. Je vais quand même m'aventurer à vous donner une réponse.

    La collaboration est excellente, mais il y a toujours des ministères qui ont besoin d'être encouragés plus que d'autres. Notre tâche est de les inspirer du mieux que nous le pouvons.

     La réception est bonne. À titre d'exemple, sachant que nous allions discuter aujourd'hui de la feuille de route, j'ai joint sans difficulté des collègues dans quatre différentes institutions fédérales hier, entre 10 heures et 14 heures. Ils répondent à nos appels, ils nous donnent de l'information, ils nous envoient du matériel. Quand nous faisons des demandes d'information, ils y contribuent. La collaboration est très bonne. Nous n'avons pas de griefs à formuler.

    Nous avons nos propres comités de directeurs généraux et comités de travail qui nous aident à maintenir de bonnes relations d'affaires avec les collègues des autres institutions fédérales.

    Est-ce qu'il reste du temps?

    Il reste quelques minutes.

    J'aimerais prendre le temps restant.

    Allez-y, madame Lapointe.

    Bonjour, messieurs. Merci d'être ici.

    Vous allez probablement pouvoir répondre à une question très précise qui concerne ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, laquelle comprend Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand et Rosemère. Sachez qu'il s'y trouve deux communautés anglophones, soit une à Deux-Montagnes et une à Rosemère.

    À la page 12 de votre document, il est question de19 initiatives, or je n'en compte que 13. L'une d'entre elles est ressortie pendant et après les élections, en ce qui touche les communautés anglophones de Deux-Montagnes et de Rosemère. Vous dites que vous aidez les communautés minoritaires, donc les communautés anglophones dans le cas présent, en matière de réseaux et d'accès aux services de la santé. Par contre, je dois souligner que c'est déficient. Dans les Basses-Laurentides, à l'Hôpital de Saint-Eustache, les gens ne reçoivent pas les services dans leur langue maternelle et c'est très difficile pour eux. Comme les hôpitaux anglophones sont tous situés sur l'île de Montréal, c'est très compliqué pour ceux qui sont en situation d'isolement.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce propos. N'oublions pas que l'on parle de 10 000 personnes dans ma circonscription, parmi lesquelles on compte beaucoup de personnes vieillissantes.

    C'est une bonne question.

    En fait, cela met en lumière une réalité que nous connaissons tous, soit le fait qu'il y a deux paliers de gouvernement: un fédéral et un provincial. La santé comme l'éducation, d'ailleurs, nous le savons, sont des domaines de compétence provinciale. Ce sont des programmes inscrits dans la feuille de route, or nous intervenons un peu de manière détournée. Nous formons des professionnels de la santé qui retournent ensuite dans leur communauté pour offrir des services professionnels en santé dans la langue de la minorité.

    Ils ne se sont pas rendus.

    Les études faites par Société santé en français et le ministère de la Santé suggèrent que 88 % des gens formés retournent dans leur propre communauté.

    Cela dit, le fait de parler la deuxième langue ne change pas l'expérience d'accueil dans une salle d'urgence, par exemple, puisqu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale. Nous sommes tous conscients que le gouvernement du Québec a sa Charte de la langue française, qui prescrit dans quels cas et de quelle façon, au Québec, les services doivent être offerts en français ou encore en anglais. C'est un domaine dans lequel nous n'avons pas vraiment le pouvoir d'intervenir directement.

    Avez-vous des solutions ou des avenues pour améliorer le service offert à ces gens?

    Il y a un deuxième type d'intervention que nous appuyons au Québec, par l'entremise de l'organisme qui s'appelle le Community Health and Social Services Network. Cet organisme interagit avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour influencer la livraison de services de santé par le gouvernement québécois et les hôpitaux. L'idée est de sensibiliser les gens à la réalité des personnes comme celles que vous avez mentionnées, souvent des personnes âgées, qui ont besoin d'avoir du service dans leur langue. Effectivement, c'est beaucoup plus facile de se faire servir dans sa langue quand on traite de questions aussi délicates que la santé.

    C'est une façon indirecte, mais qui donne des résultats. Nous serions heureux de partager avec nos collègues de la santé l'exemple que vous venez de mentionner.

    D'accord, merci.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous pouvez continuer. En fait, vous étiez la suivante sur la liste du deuxième tour.

    C'est fantastique, mais je sais que mes collègues veulent parler aussi.

    Il s'agit de votre temps de parole à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    D'accord. Je vais juste poser une autre question.

    M. Choquette a posé plus tôt une question sur la lettre de mandat donnée à notre ministre, Mme Joly. Cela concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je parle encore de ma circonscription, mais nous sommes quelques députés du Québec à représenter des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Quand et comment les communautés de langue officielle en situation minoritaire seront-elles consultées? Elles devraient être consultées. Dans les Laurentides, il y a plusieurs poches de communautés anglophones en situation minoritaire.

    Il y a des consultations continues et régulières avec les organismes communautaires. C'est déjà une chose en place. D'année en année, nous avons de bonnes relations avec plusieurs organismes communautaires. Mon collègue a mentionné le CHSSN, mais il y en a d'autres, par exemple le Quebec Community Groups Network. Nous avons donc eu plusieurs discussions avec des intermédiaires et des collègues de la communauté.

    Il y aura prochainement une autre forme de consultation. Elle servira à établir un prochain plan pour les langues officielles. Nous allons certainement proposer à la ministre un ensemble de consultations qui va s'inspirer de l'expérience passée que nous avons eue, comme celle de 2012 et celle de la période de 2002-2003, quand nous avons eu la première stratégie en matière de langues officielles.

    Cette consultation va certainement offrir une occasion aux gens de s'exprimer. On parle donc d'une consultation continue et de contacts ouverts avec des organismes communautaires. Il y aura une consultation à plusieurs niveaux, y compris sur le terrain pour M. et Mme Tout-le-Monde qui vont vouloir faire valoir leurs points de vue et formuler leurs commentaires.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à mon collègue, étant donné que le temps passe rapidement.

    Merci.

    Lors de rencontres avec des représentants d'organismes de ma région, ceux-ci m'ont fait savoir que l'augmentation du financement versé par la feuille de route remontait à 12 ans. Est-ce que c'est vrai? À quand remonte la dernière augmentation du budget?

    L'augmentation à laquelle les gens font référence est la dernière pour les groupes communautaires que nous finançons, à Patrimoine canadien. Je pense que cela remonte à 2005.

    Elle remonte donc à 11 ans.

    Est-ce que la feuille de route et le budget actuel parviennent à satisfaire aux demandes et aux besoins des organismes au Canada?

     Étant donné que nous sommes en dialogue avec eux, nous sommes conscients des pressions que vivent les groupes communautaires et dont ils nous font part, ainsi que des difficultés qu'ils ont à assurer certains types de services.

    C'est un peu aussi la genèse de l'exercice auquel M. Choquette faisait référence tout à l'heure. Cela nous avait menés à voir comment, avec les ressources actuelles et compte tenu de cette tarte qui n'augmentait pas, il serait possible de mieux cibler les objectifs visés.

    Nous avons fait en sorte d'atteindre cet objectif en procédant de la façon suivante. Traditionnellement, Patrimoine canadien était l'organisme à l'origine de la naissance d'organismes qui, un peu plus tard dans leur cycle de vie, allaient se faire financer par d'autres ministères. Cela pouvait être en matière de santé ou de développement économique, par exemple

    Ou de justice.

    Avec les ressources à notre disposition, nous avons fait un effort pour voir si certains de ces autres ministères pouvaient prendre le relais de façon à ce que, avec les ressources qui nous restaient, nous puissions aller un peu plus loin.

    Monsieur Lefebvre, nous allons revenir à vous un peu plus tard.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il serait peut-être préférable que j'adresse ma première question à un représentant de la Commission de la fonction publique, mais je voudrais connaître votre opinion au sujet de la prime au bilinguisme dans la fonction publique.

    Quand je travaillais au Conseil du Trésor, la prime était de 800 $. Pensez-vous qu'il est l'heure d'augmenter la prime au bilinguisme?

    Je vais vous donner un peu la même réponse que celle que j'ai donnée à M. Bélanger précédemment. Vous me demandez de formuler une opinion et ce serait vraiment outrepasser notre rôle que d'y répondre. Il serait d'ailleurs pertinent de poser cette question au président du Conseil du Trésor.

    Merci.

    Ma prochaine question est la suivante.

     En 2017, nous allons célébrer le 150^e anniversaire de la Confédération. Quel rôle jouera votre ministère à l'occasion de ces célébrations pour s'assurer que les événements se déroulent dans les deux langues officielles?

    C'est une bonne question.

    Effectivement, nous réfléchissons à ces questions et nous nous en préoccupons beaucoup, au ministère du Patrimoine canadien. Je rencontrais d'ailleurs des collègues du secrétariat du 150^e anniversaire et du service de commémoration qui travaillent à la préparation des activités du 150^e. Nous avons pris le temps de regarder ce que nous faisions et ce que nous pourrions faire en matière de langues officielles.

    Assurément, nous sommes très conscients qu'il faut faire en sorte que les célébrations qui auront lieu se fassent, dans la mesure où c'est raisonnable, dans les deux langues officielles. Les circonstances devront être examinées au cas par cas. Nous essayons également de voir dans quelle mesure, dans le domaine des langues officielles, nous pouvons organiser des activités ou permettre à certaines de nos activités de s'intégrer à la commémoration et à la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération.

    Il y a aura donc certainement des efforts et une ouverture de notre part pour essayer de voir comment nous pouvons appuyer nos clients actuels. Nous aidons nos collègues du secrétariat pour que, dans une perspective d'ensemble, les gens soient conscients des langues officielles et y portent une attention particulière dans la livraison des services et le choix des initiatives, dont la portée est peut-être plus large que celle du domaine des langues officielles en soi. Donc, à différents degrés et à différents niveaux, nous allons nous assurer que les Canadiens peuvent participer aux célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération dans la langue de leur choix.

     Est-ce qu'un comité affecté aux célébrations du 150^e anniversaire a été mis sur pied à Patrimoine canadien?

    Oui, il y a un comité interministériel, que préside mon sous-ministre, M. Flack. En outre, une structure a été établie au niveau des sous-ministres adjoints. Patrimoine canadien coordonne les célébrations, mais cela implique beaucoup d'autres ministères.

    Votre ministère est responsable de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada. On parle ici d'un budget de 1,1 milliard de dollars. Or il est aussi responsable de l'application de la Loi sur les langues officielles.

     Est-ce exact?

    Nous sommes responsables de la coordination de la partie VII de cette loi, qui vise l'appui du gouvernement fédéral aux activités de langues officielles dans la société canadienne. Le président du Conseil du Trésor, quant à lui, coordonne les parties qui touchent les services, les communications gouvernementales et la langue de travail.

    Est-ce toujours le Conseil du Trésor qui est responsable de l'application de la Loi sur les langues officielles, à l'exception de la partie VII, qui relève de votre mandat?

    Le ministère de la Justice a, lui aussi, une responsabilité en matière de justice et de langues officielles.

    Je saisis votre question au vol pour préciser que l'une des raisons pour lesquelles nous sommes un coordonnateur naturel de la feuille de route, c'est qu'elle couvre les activités de 14 ministères fédéraux et institutions fédérales, activités qui relèvent presque toutes de la partie VII.

    M. Gauthier mentionnait que l'investissement de 1,1 milliard de dollars ne reflétait qu'une part des activités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.

    Avez-vous évalué la contribution financière globale du gouvernement fédéral ou, du moins, celle qui relève de vous?

    Nous nous sommes souvent penchés sur cette question, mais il est difficile d'y répondre. Je vais vous donner comme exemple les nombreuses contributions qui sont disséminées dans des programmes dont le mandat premier n'est pas les langues officielles. Dans le domaine des arts et de la culture, si nous contribuons au financement d'une troupe de théâtre francophone dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts, cela peut avoir un effet très bénéfique sur les communautés minoritaires, mais il ne s'agit pas d'un programme de langues officielles. C'est un exemple parmi tant d'autres. Retracer les investissements ponctuels de tous ces programmes dans 175 institutions fédérales est pratiquement impossible.

     Il y a aussi une question de définition: est-ce qu'on inclut la traduction, la formation linguistique? Cela devient impossible à comptabiliser.

    Merci beaucoup, monsieur Blaney.

    Monsieur Lefebvre, vous disposez de six minutes.

    Souhaitez-vous les partager avec Dan?

    Oui, en effet.

    Vous avez parlé plus tôt de programmes qui font partie de la feuille de route et que vous auriez souhaité voir pris en charge par d'autres ministères. Vous avez mentionné le ministère de la Justice.

    Est-ce que c'était le cas pour le Programme de contestation judiciaire?

    Non, ce programme a été créé davantage dans le cadre des droits de la personne. On y a ajouté le volet des droits constitutionnels linguistiques. En soi, il ne faisait pas partie de la feuille de route. Il était administré comme un programme d'appui aux recours pouvant faire avancer l'état du droit quant à ces questions.

    D'où provenait le financement du Programme de contestation judiciaire?

    Il était réservé à ce programme, à l'intérieur de Patrimoine canadien.

    C'est bien, merci.

    À la page 7 de votre présentation, on dit que « ces investissements ne reflètent qu'une part de l'action gouvernementale fédérale en matière de langues officielles ».

     Quelles sont les autres parts?

    Pour revenir à la question sur l'évaluation du coût total, je dois dire que d'autres ministères sont également sensibles aux communautés minoritaires. Nous pouvons penser ici à Pêches et Océans Canada, qui intervient en première ligne dans des communautés minoritaires, notamment au Nouveau-Brunswick. Il fait affaire avec des communautés minoritaires, et cela le sensibilise à leur situation, influence sa façon d'agir.

    De la même façon, Agriculture et Agroalimentaire Canada intervient régulièrement auprès de communautés rurales minoritaires. Il le fait en connaissance de cause, en veillant à adapter ses interventions.

    C'est le cas également d'Affaires mondiales Canada, qui est sensibilisé au fait d'offrir des services dans les deux langues officielles à l'étranger. Il en a l'obligation. Cela dit, il s'efforce de promouvoir les communautés minoritaires, notamment dans une perspective d'immigration. Il y a le recrutement d'étudiants étrangers, qui viennent étudier au Canada. Ce ministère cherche aussi à desservir les universités et autres institutions postsecondaires francophones en situation minoritaire.

    Je vous ai donné rapidement trois exemples, mais il serait possible d'intervenir auprès de chaque institution fédérale. Nous leur demandons de nous faire part de ce qu'elles font, en vertu de la partie VII de la loi, pour aider les communautés. Or, nous découvrons chaque année des choses qui surprennent, une perle dont nous n'avions pas soupçonné l'existence au sein d'une institution fédérale ou d'une autre.

     Donc, vous avez le pouvoir de demander des rapports et des évaluations des autres ministères sur toutes ces initiatives.

    Oui.

    J'aimerais ajouter que 14 ministères et institutions participent à la feuille de route, mais le rapport annuel de Patrimoine canadien fait état de plusieurs dizaines d'institutions.

    Je comprends.

    Sur un cycle de trois ans, nous demandons aux 170 institutions fédérales que nous avons ciblées de nous faire un rapport. Nous le faisons sur une période de trois ans parce que 170 institutions en même temps, cela représente un volume assez important. En trois ans, nous faisons le tour de ces 170 institutions.

    Il y a certaines institutions principales à qui nous demandons de produire un rapport chaque année, mais en ce qui concerne les autres institutions fédérales qui sont peut-être moins bien centrées par rapport aux langues officielles, nous leur demandons de nous faire rapport aux deux ou aux trois ans.

    Un cycle de trois ans nous donne un portrait de toutes les institutions fédérales soumises à la Loi sur les langues officielles.

    D'accord.

    Vous avez commencé à répondre à ma prochaine question. Quelle est la différence entre les programmes d'appui aux langues officielles et la feuille de route?

    La suite de programmes d'appui aux langues officielles relève de ma direction générale. Ces programmes s'inspirent, dans une très large mesure, de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, qui suggère à la ministre du Patrimoine canadien de prendre des mesures par rapport à une série de sujets. Ces sujets sont reflétés dans la suite de programmes d'appui aux langues officielles à Patrimoine canadien.

    Ces programmes ne contribuent pas à la feuille de route à 100 %, mais à peu près à 20 % ou 30 %, selon les programmes. Ils contribuent au 1,1 milliard de dollars. Ces programmes d'appui aux langues officielles touchent l'éducation, l'apprentissage de la langue seconde, les communautés minoritaires. On a aussi parlé du Fonds d'action culturelle communautaire. Ce sont tous des volets des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien. Ces volets recoupent en partie les investissements prévus dans la feuille de route, mais ils vont plus loin.

    D'accord. Je comprends.

    L'immigration est l'un des trois volets de la feuille de route. En septembre 2014, le gouvernement a mis fin au programme Avantage significatif francophone, un programme d'immigration mis sur pied pour appuyer les communautés francophones en situation minoritaire. Il était conçu pour simplifier le processus d'embauche de travailleurs qualifiés d'expression française.

    Est-ce que vous avez de l'information sur ce programme qui a été supprimé?

    Un peu.

    Mes collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada seraient certainement tout à fait disposés à vous donner plus de détails, mais d'emblée, je vous dirais que ce programme n'était pas destiné uniquement à l'immigration francophone. Il a été utilisé, entre autres, pour encourager l'immigration francophone en milieu minoritaire. Cette décision a été prise en fonction d'objectifs de politique publique d'immigration plus large pour ce qui est de la façon dont on traite l'immigration temporaire, notamment au regard des emplois saisonniers au pays.

    La décision d'abolir ce programme faisait suite à certaines situations problématiques qui ont fait surface en 2013-2014 par rapport aux immigrants temporaires et des emplois qu'ils occupaient. Cela a eu l'effet malencontreux d'emporter également le volet qui favorisait l'immigration francophone.

    Merci, monsieur Vandal.

    Les prochains intervenants auront cinq minutes. Le temps sera divisé entre M. Blaney et M. Nater.

    En fait, Bernard va commencer.

    Ah, c'est Bernard qui va commencer?

    Nous avons déjà partagé notre temps de parole.

    Pas de problème.

    Comme on le dit depuis le début, vous êtes, dans une certaine mesure, les chiens de garde de l'application horizontale de la Loi sur les langues officielles et de ses différents volets.

    Vous avez parlé tout à l'heure de l'immigration. Jusqu'à présent, vous donnez l'impression d'avoir une note parfaite ou à peu près dans ce que vous faites. Plus tôt, vous avez parlé d'un écueil potentiel relativement à tout ce qui touche l'immigration. Pouvez-vous nous en parler davantage? Qu'avez-vous vu de problématique dans les services?

    La nature de l'écueil en question est la difficulté que nos collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont à augmenter la proportion d'immigrants francophones parmi ceux qui arrivent dans les provinces autres que le Québec. C'est là la nature principale du défi. Il y a des progrès, mais ils sont lents.

    Quand vous parlez d'immigration francophone, parlez-vous d'immigration ciblée ou d'immigration en général?

    Je parle des immigrants francophones qui peuvent venir de pays francophones comme la France ou la Belgique, mais aussi souvent de pays arabophones où le français est une langue apprise par les immigrants. On peut présumer que des immigrants du Maghreb, par exemple, s'intégreraient aux communautés francophones du Manitoba ou du Nouveau-Brunswick.

     En effet, ils peuvent provenir d'Europe du Nord, par exemple.

    Nous savons que, au cours des trois derniers mois, nous avons accueilli environ 25 000 nouveaux réfugiés syriens. Êtes-vous en mesure de faire l'état de la situation relativement à ces gens? Sont-ils allés dans certaines communautés de langue officielle en situation minoritaire? Avez-vous déjà des chiffres à cet égard?

    À l'heure actuelle, nous n'avons pas de chiffres à ce sujet. Il s'agit d'un projet géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Nous n'avons pas de données sur l'immigration syrienne ou sur les réfugiés qui s'établiront ou qui se sont établis dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Il faut savoir aussi qu'un très grand rôle est dévolu aux organismes communautaires dans l'accueil et l'intégration de ces immigrants. Je sais que mes collègues du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté font des efforts pour s'assurer que les organismes communautaires francophones d'intégration en situation minoritaire sont présents à la table des discussions.

    Vous me demandiez quels étaient les résultats obtenus à l'heure actuelle, or je n'ai pas les données pour répondre à votre question.

    Monsieur le président, je propose que nous invitions des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à venir faire une mise à jour sur l'accueil de ces immigrants qui viennent d'arriver. Ils pourraient nous dire dans quelle mesure ceux-ci se sont installés ou non dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Ils ne nous parleraient pas seulement de ce sujet, mais de la situation de l'immigration en général.

    D'accord.

    Voulez-vous continuer à poser des questions? Vous disposez de deux minutes.

    En fait, je vais pousser plus loin l'idée de Bernard. Il serait intéressant aussi de connaître les ressources que le ministère est en mesure de mettre en place pour offrir de la formation linguistique aux nouveaux arrivants.

    À ce sujet, j'ai vu que vous estimiez qu'environ 98 % de la population canadienne maîtrise l'une des deux langues. Est-ce un de vos objectifs de vous assurer que ce pourcentage reste toujours très élevé? Y a-t-il des objectifs qui visent à cibler ces 2 % qui ne parlent pas l'une des deux langues nationales? Il s'agit quand même d'un atout important en matière de citoyenneté. Pouvez-vous aborder ce sujet?

    En fait, ce n'est pas un objectif explicite formulé par le gouvernement du Canada. Je m'aventure légèrement en présumant que le faible pourcentage de citoyens canadiens qui ne parlent pas l'une ou l'autre des langues officielles correspond à des personnes d'un certain âge ou qui sont arrivées très récemment et n'ont pas encore eu l'occasion d'apprendre une de ces deux langues.

    J'ai une dernière question.

    Chaque année, des rapports sont déposés. J'imagine que le commissaire aux langues officielles va déposer le sien. Selon ces rapports, est-ce que le pourcentage d'anglophones qui apprennent le français est en croissance?

     Comme je le disais tout à l'heure, nous appuyons les provinces en ce qui touche l'apprentissage de la langue seconde. Cela passe notamment par les programmes d'immersion, qui sont très populaires. Nous savons que beaucoup de jeunes apprennent actuellement la langue seconde. Les dernières données officielles font état de 340 000 jeunes, et les données les plus récentes nous montrent que ce nombre est en croissance. C'est le cas notamment dans le domaine de l'immersion, ce qui constitue un bon indicateur de la tendance générale. Le pourcentage est donc à la hausse.

    Nous ne faisons pas beaucoup de sondages d'opinion, mais ceux que nous avons nous indiquent que, sur une longue période, la population générale en situation majoritaire, qu'il s'agisse de citoyens anglophones ou de citoyens francophones, appuie de plus en plus les deux langues officielles.

    Merci.

    Je crois que tous les députés doivent maintenant se mettre au bilinguisme.

    Nous allons terminer par M. François Choquette.

    Il est déjà passé 17 h 30. Je vous accorde deux minutes pour clore la question.

    Merci. Je vais essayer d'être bref.

    Tout d'abord, dans votre présentation, à la partie consacrée aux communautés, il est question des réseaux et de l'accès aux services de justice. Le commissaire aux langues officielles a produit un rapport sur l'accès à la justice en vue d'améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Avez-vous un rôle à jouer dans l'application de ces recommandations?

    Le rôle principal sera assumé par nos collègues du ministère de la Justice, mais aussi par les gens du Conseil canadien de la magistrature qui participent à la nomination des juges. C'est un rapport dont nous avons connaissance et que nous suivons. Cela fait partie des discussions que nous avons avec nos collègues du ministère de la Justice pour nous tenir au fait des tendances et des progrès dans le domaine des langues officielles en général.

    Cela fait appel à notre rôle de coordination dont nous parlions plus tôt. Parfois, le commissaire nous propose de jouer un rôle d'appui, mais clairement le rôle central revient à nos collègues de Justice Canada.

     Par ailleurs, les intervenants nous parlent souvent de l'importance des services offerts par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. En Colombie-Britannique, ce n'est plus le cas en matière d'immigration. Il y a eu des ententes bilatérales, provinciales et fédérales.

     Que fait le ministère du Patrimoine canadien pour s'assurer qu'il y a des services offerts par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, par exemple au moyen d'une politique?

    Vous avez raison. Auparavant, un service offert aux minorités enclenchait le réflexe de recourir à un organisme issu de la communauté. Cela ne se vérifiait pas dans 100 % des cas, mais c'était le réflexe naturel lorsqu'un organisme était disponible sur le terrain pour exercer cette responsabilité.

     Certains ministères ont décidé récemment de lancer des appels d'offres également à des organismes qui n'étaient pas issus des communautés pour la prestation de certains services. Or certains organismes issus de la majorité ont été choisis. Cette situation a en effet suscité de la tension et de la déception lorsque, dans la communauté, on aurait voulu qu'un organisme continue à offrir ses services.

     Les processus ont été transparents et des critères ont été appliqués. Patrimoine canadien n'a pas été mêlé aux décisions qui ont été prises quant à la prestation de ces services. Il serait probablement pertinent que vous invitiez les représentants des ministères qui ont pris ces décisions.

    Messieurs, je vous remercie de la présentation que vous nous avez livrée aujourd'hui.

    Chers collègues, cela met fin à notre séance.

    Nous allons nous revoir après la semaine de relâche, soit le lundi à 15 h 30, comme convenu.

    Je vous remercie encore une fois, messieurs Lussier et Gauthier.

    La séance est levée.