LANG Réunion de comité

     Bienvenue à cette séance du Comité permanent des langues officielles.

    Dans la première heure, nous allons entendre Catherine Cano, présidente-directrice générale de la Chaîne d'affaires publiques par câble, ou CPAC.

    Madame Cano, je vous remercie beaucoup d'avoir accepté de venir parler de CPAC à ce comité malgré un court préavis. Cela faisait plusieurs années que des représentants de CPAC n'avaient pas été invités à ce comité.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    Je vous félicite pour votre nomination à titre de présidente-directrice générale de CPAC. Vous allez probablement nous dire que c'est très récent.

    Vous avez 10 minutes pour nous expliquer ce qu'est CPAC et ce que vous faites, et cela, dans l'optique des langues officielles.

    Vous avez la parole.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Je remercie le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes pour cette invitation. Je n'ai pas eu la chance de tous vous rencontrer, mais j'irai me présenter comme il se doit après la réunion.

    Je suis présidente-directrice générale de la Chaîne d'affaires publiques par câble, ou CPAC. Je suis accompagnée de Joel Fortune, qui est notre conseiller juridique.

    Effectivement, la dernière fois que nous avons comparu à ce comité, c'était le 25 février 2004. Je suis donc ravie de pouvoir vous faire une mise à jour sur notre mission et notre vision concernant CPAC.

    J'ai accepté d'occuper le poste de présidente, il y a à peine deux mois, car je crois passionnément à sa vocation de service public et à son potentiel.

     CPAC a été créé en 1992 par un vaste consortium de câblodistributeurs canadiens. Aujourd'hui, CPAC est une copropriété de six d'entre eux: Rogers, Vidéotron, Cogeco, Shaw, Eastlink et Access Communications. Depuis toujours et maintenant encore, l'objectif de la chaîne est de favoriser la promotion et l'avancement de la démocratie canadienne par la voie d'un réseau national et bilingue bipartisan, équilibré, objectif et indépendant. Les câblodistributeurs ont en outre pris un engagement sérieux à l'endroit du bilinguisme en décidant d'offrir une chaîne en anglais et une chaîne en français.

    Diffusée en haute définition depuis maintenant six mois, la programmation est la même, mais tous les contenus sont offerts dans une langue ou dans l'autre.

    Notre mission est de deux ordres.

    D'abord, nous offrons un accès sans filtre, sans interruption et sans commentaires aux travaux de la Chambre des communes — y compris la période des questions orales —, des comités de la Chambre et du Sénat. Nous présentons également, dans leur intégralité et en format plus long, des procédures de la Cour suprême du Canada, du CRTC, des conférences traitant de politique publique, des conférences de presse, ainsi que de nombreux panels et assemblées publiques.

    Nous avons aussi pour mission — et c'est très important pour nous — d'aider les Canadiens à bien comprendre les enjeux, les débats, les procédures, le rôle et le travail des parlementaires et de nos institutions démocratiques. Autrement dit, notre but est d'éclairer et d'éduquer les citoyens de façon à ce qu'ils soient mieux informés et engagés dans le quotidien et l'avenir de leur pays.

    Nos émissions quotidiennes comme PrimeTime Politics, avec Peter Van Dusen — que vous connaissez sûrement — et Martin Stringer, les vendredis, et Beyond Politics sont des exemples de premier plan.

    Selon les règles du CRTC, toute entreprise de distribution de radiodiffusion comptant plus de 2 000 abonnés doit inclure CPAC à son service de base dans les deux langues. CPAC fait partie des petits services de base qui ont été créés récemment.

     La diffusion des délibérations de la Chambre des communes et des comités est encadrée par une entente conclue en 2001 avec le Président de la Chambre des communes. CPAC est sans publicité et ses recettes viennent des abonnements au câble. La licence de radiodiffusion de CPAC a été renouvelée tout récemment pour une période qui s'étend du 1^er septembre 2013 au 31 août 2018.

     La télé de CPAC est disponible dans plus de 11 millions de foyers au Canada, en anglais et en français. Elle est aussi accessible, de façon illimitée et en direct, sur notre plateforme Web, soit à cpac.ca, et par l'entremise de nos applications appelées Télé CPAC Partout. De plus, les Canadiens à l'étranger ont accès à CPAC, puisque notre site Internet ne fait pas l'objet de géoblocage.

    Quant à la télévision en français de CPAC, permettez-moi de vous donner un peu plus d'information sur nos conditions de licence. Nous en avons trois.

     Premièrement, nous devons fournir la traduction simultanée de 100 % de notre programmation, ce que nous faisons sans faute, année après année, tant vers le français que vers l'anglais.

    Deuxièmement, nous devons diffuser dans leur intégralité le plus grand nombre possible d'événements qui se déroulent en français, de façon à ce qu'ils constituent au moins 20 % de notre programmation annuelle. Le pourcentage réel varie entre 20 % et 21 %, année après année.

    Pour ce qui est de notre troisième condition, dont je suis particulièrement fière, nous devons produire et diffuser annuellement au moins 25 % de notre programmation d'affaires publiques en français. Or nous dépassons cet objectif. En effet, nous avons atteint 39 % il y a deux ans et 43 % l'année dernière. Cette année, à mi-chemin, notre production en français représente déjà 32 %. Ce n'est donc plus seulement le quart de notre production qui est en français, mais plus du tiers.

    Je me permets de continuer à traiter du contenu en français, étant donné que c'est souvent à ce sujet qu'on nous questionne.

    D'abord, il est important de mentionner que CPAC produit la seule émission quotidienne qui existe en français au Canada en matière de politiques publiques. Il s'agit de l'émission Revue politique, animée par Pierre Donais, que vous connaissez peut-être. Elle a pour mandat de présenter des enjeux de notre société, d'entendre les parlementaires en débattre et d'offrir une analyse ainsi que des éléments d'information permettant aux Canadiens de langue française de mieux comprendre les positions et les décisions des dirigeants du pays. À cela s'ajoute une émission hebdomadaire qui va au-delà de la politique et qui s'intitule Tête à tête.

    Notre programmation en français inclut aussi de courts reportages intitulés Le saviez-vous?. Ce sont des reportages éducatifs et informatifs qui mettent en valeur notre patrimoine commun, qu'il s'agisse d'histoire, de politique ou de culture.

    Depuis deux ans, nous avons ajouté la production de documentaires en français. Notre objectif est d'en réaliser deux ou trois par année. Vous avez peut-être vu celui qui porte sur George-Étienne Cartier, celui intitulé La bataille fédérale du Québec ou celui dont le titre est La tragédie silencieuse. Nous travaillons présentement au prochain, qui porte sur l'aide médicale à mourir et qui sera intitulé Chronique d'une mort encadrée.

    Enfin, nous diffusons de multiples débats de spécialistes ainsi que des conférences et des événements portant sur les politiques publiques. À titre d'exemple, nous avons diffusé, la semaine dernière, le budget du gouvernement du Québec et, le lendemain, toutes les conférences de presse entourant l'arrestation de ministres du gouvernement du Québec et de personnalités politiques de tous les partis.

     CPAC est unique en son genre.

    C'est un véritable service public qui dessert et reflète les régions du Canada par l'entremise de sa programmation.

    Des émissions comme Outburst et The Week with Mark Sutcliffe donnent la possibilité à des citoyens d'un bout à l'autre du pays de formuler des commentaires, de présenter leurs réflexions et de poser des questions. Il nous arrive aussi d'aller sur le terrain et de produire des émissions un peu partout au Canada. Par exemple, nous allons couvrir chaque séance et chaque instant de tous les congrès politiques qui auront lieu en avril et en mai. Lors des dernières élections fédérales, nous avons produit près de 80 émissions qui se voulaient des profils de circonscriptions, et nous avons été la seule chaîne à diffuser tous les débats des chefs sans exception.

    CPAC est la seule chaîne de télévision nationale bilingue. Notre site Internet en français offre la télé en direct, les contenus originaux sur demande et tous les éléments de promotion en français. Tous les contenus produits à l'interne sont traduits. CPAC a aussi créé une application — également en français et en anglais — qui est accessible sur les iPad et les téléphones intelligents.

    CPAC est la seule chaîne qui permette aux citoyens d'accéder aussi bien au contenu intégral qu'à des analyses explicatives permettant d'approfondir leurs connaissances. Nous sommes aussi dépositaires d'un nombre impressionnant d'archives visuelles.

    Parlons maintenant un peu de l'avenir de la chaîne CPAC et des occasions qui s'offrent à elle. Nous voulons tous que notre démocratie soit en santé et nous travaillons tous à son épanouissement. Un médium et un service public comme le nôtre joue un rôle important à cet égard. Mais je crois que ce rôle peut être beaucoup plus grand et beaucoup plus diversifié. En plus de donner un accès sans filtre aux délibérations de la Chambre des communes et des comités parlementaires, CPAC produit chaque semaine des douzaines d'heures de programmation originale. Je dis toujours que cette chaîne est un joyau du domaine de l'information et le secret le mieux gardé du milieu.

    CPAC offre un contenu de qualité sur tous les écrans, pas seulement à la télévision, mais aussi par l'intermédiaire de son site Web et de son application, CPAC TV 2 GO, en français, en anglais, ou avec ce que l'on appelle « le son du parquet ».

     Notre objectif, à court et à moyen terme, est de consolider la force et l'unicité de CPAC, de poursuivre et d'en accélérer la modernisation, et de rejoindre le plus large public, dont les jeunes, parce qu'ils sont l'avenir et que l'avenir du pays leur appartient. Si nous pouvons susciter leur intérêt, les informer, les amener à participer et à s'engager, nous aurons contribué à l'avancement de la démocratie. Nous travaillons présentement à un certain nombre de projets en ayant cet objectif en tête.

    CPAC a donc la chance d'avoir deux canaux de télévision et un site Web. Évidemment, elle est très présente dans les réseaux sociaux, certains plus que d'autres. Nous espérons y accroître notre présence, en particulier sur Facebook.

    Toutes ces plateformes présentent des contenus différents et complémentaires dans des formats divergents. Elles nous permettent de rejoindre un plus grand nombre de Canadiens là où ils sont et, à leur tour, ils ont accès à un contenu original et unique. Notre objectif est simple: être pertinent, innovateur et accessible.

     J'ai une équipe du tonnerre. Tous les gens qui travaillent pour CPAC sont très fiers de la mission de la chaîne et travaillent très fort à sa réalisation, jour après jour, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Nous allons continuer de développer des contenus et de créer des formats originaux plus accessibles et qui intéressent un auditoire dont les habitudes d'écoute ont changé et continuent de changer.

    Dans un an, CPAC fêtera 25 ans d'histoire. Le moment est bien choisi pour cette prochaine étape de modernisation de l'entreprise. Dans cet esprit, notre engagement face à la dualité linguistique du pays ne fera que s'accentuer. Pour nous, il s'agit d'une mission axée sur l'ambition et sur l'adaptation à l'ère des médias sociaux. Le bilinguisme et le multilinguisme profitent énormément au pays et aux citoyens sur les plans économique et culturel, et même, comme on l'a appris, sur le plan neurologique, sans parler des avantages de promouvoir cette dualité linguistique à l'étranger.

    Les avancées technologiques effacent les frontières. Il y a des centaines de millions de francophones et de francophiles dans le monde, et certains de nos débats et de nos discussions sont d'intérêt pour eux. Je le sais parce que je l'ai vécu aux États-Unis, au moment où je menais une étude pour le gouvernement fédéral sur les francophones dans ce pays. J'avais découvert que 12 millions d'Américains parlaient français ou s'y intéressaient, ce qui était une découverte énorme.

    En conclusion, je dirais qu'il ne s'agit pas seulement de remplir nos obligations et conditions de licence. CPAC veut devenir une source d'inspiration pour les générations à venir et encourager le dialogue sur l'importance de nos minorités linguistiques, de notre bilinguisme et de notre biculturalisme.

    CPAC soutient sans réserve notre pays et sa dualité linguistique, et cet engagement n'ira qu'en grandissant.

    Je suis francophone et fier de l'être.

    Je suis native du Saguenay; je viens de Chicoutimi. J'ai à coeur de poursuivre nos efforts en ce sens. Je souhaite ardemment que CPAC devienne la référence et la destination non seulement de la majorité des anglophones, mais aussi des francophones. Dès le début, nous nous sommes engagés à desservir les populations minoritaires. Nous multiplierons nos efforts pour produire une programmation et des contenus de qualité en langue française et pour promouvoir notre service français auprès de la population francophone.

    Je remercie énormément le Comité de nous avoir permis de témoigner aujourd'hui. J'attends vos questions avec plaisir.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Cano.

    Nous allons commencer la première série d'interventions, où chaque député disposera de six minutes.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Bonjour, madame Cano et monsieur Fortune. Je suis très heureuse que vous soyez parmi nous aujourd'hui.

    Je suis étonnée du fait que des représentants de CPAC n'ont pas comparu devant le Comité depuis 2004. C'est quand même exceptionnel.

    Nous faisons partie du milieu politique et, évidemment, nous regardons CPAC. Cela nous intéresse beaucoup.

    Vous avez dit que CPAC était disponible dans plus de 11 millions de foyers canadiens, en plus d'être sur le Web et ailleurs. En pourcentage, combien de gens regardent vraiment les émissions de CPAC? Nous faisons parfois des blagues entre nous, surtout quand nous siégeons à l'occasion de débats de fin de soirée. Nous disons que deux personnes regardent CPAC: nous-même et notre adjoint. Je suis étonnée que 11 millions de foyers canadiens aient accès à CPAC. C'est quand même bien. Cependant, à quel pourcentage de la population cela équivaut-il? Avez-vous déjà regardé cela tant du côté anglophone que du côté francophone? Le pourcentage n'est pas le même du côté francophone et du côté anglophone.

     C'est une très bonne question, mais il est un peu difficile d'y répondre, étant donné qu'elle comporte plusieurs niveaux.

    Les cotes d'écoute varient selon les émissions et la programmation. Nous avons des résultats par émission, par semaine, du côté anglais comme du côté français. Cependant, notre programmation dépend beaucoup de la Chambre des communes. Notre priorité est effectivement de diffuser les procédures de la Chambre, du début à la fin. Si la Chambre siège jusqu'à 20 heures, c'est une chose, mais si elle siège jusqu'à 20 h 10, 20 h 30 ou 21 h 30, nous y restons. Nous sommes aussi engagés à l'égard de tous les comités. Il y a des contenus auxquels nous ne pouvons pas toucher.

    Étant donné que chaque soir est différent, il devient difficile de savoir exactement combien de Canadiens écoutent l'émission Primetime Politics, qui est normalement diffusée à 20 heures, mais qui peut aussi bien l'être à 20 h 15 ou à 20 h 45.

    Je peux vous dire cependant que la période des questions orales est beaucoup regardée. Par contre, nous n'avons pas de chiffres séparés pour le français et l'anglais. Évidemment, cela représente un investissement, mais nous allons commencer à vérifier davantage s'il y a des différences. Il reste que, dans l'ensemble, autant les francophones que les anglophones s'intéressent à la période des questions orales. Certains jours, 70 000 ou 80 000 personnes l'écoutent.

    Vous allez me demander si c'est beaucoup ou non. Oui, c'est beaucoup. C'est énorme, compte tenu du fait que c'est à 14 heures. En outre, on ne parle pas ici seulement de gens qui sont sur la Colline du Parlement. Il s'agit aussi, de toute évidence, de gens qui s'intéressent au travail des parlementaires. Je vous dirais que, depuis la dernière élection, il est clair que les gens veulent comprendre un peu plus et un peu mieux ce qui se passe.

    Pour ce qui est des procédures de la Chambre, cela dépend si c'est un sujet qui touche les gens. Dans le cas, par exemple, où il s'agit de l'assurance-emploi, du droit à l'aide médicale à mourir ou de l'immigration, l'auditoire connaît des pointes. Il peut y avoir alors 200 000 auditeurs, mais cela dure une demi-heure. En général, ce n'est pas constant. Pour ce qui est de l'écoute, il faut aussi comprendre que l'attention diminue et varie. Les gens ont recours à quatre plateformes différentes par jour pour s'informer. Il y a la radio le matin, le Web, la télé le midi, et ainsi de suite.

    Ils utilisent Facebook.

    Tout cela est partagé. C'est pourquoi nous tenons à continuer de faire un travail différent à la télé. Cela dit, nous voulons aussi rendre nos contenus accessibles à la télé et sur d'autres plateformes. Des contenus provenant de la Chambre des communes doivent être fournis à un auditoire qui s'informe différemment.

    D'accord.

    Nous remarquons aussi que nos jeunes — aussi bien que nous-mêmes, d'ailleurs — sont beaucoup plus orientés vers les nouvelles technologies, les médias sociaux.

    Comment cela a-t-il influencé CPAC?

    Comment voyez-vous l'avenir, dans le contexte des médias sociaux?

    Comment allez-vous vous adapter à cette nouvelle réalité?

    Aujourd'hui, lorsque nous regardons un clip de 15 secondes, nous sommes plus attentifs au contenant qu'au contenu. Nous nous contentons de la première impression, sans creuser davantage.

     Quel défi cela représente-t-il pour CPAC?

    C'est un défi de taille, étant donné que notre chaîne dépend du contexte et non des nouvelles chocs. Nous refusons pratiquement de diffuser des clips de 30 secondes, parce que nous voulons toujours donner le contexte. Si nous en diffusons, c'est que le sujet a déjà été expliqué et qu'il y aura par la suite un débat ou une conversation. Nous ne le faisons jamais gratuitement. Le rôle de notre organisation est d'expliquer, de permettre aux Canadiens d'avoir un accès direct, donc de vous voir, les députés, et de se faire leur propre opinion. C'est pourquoi nous n'émettons pas de commentaires.

     Nous avons le devoir d'expliquer. Ayant effectué plusieurs études avant même d'arriver à CPAC, je peux dire qu'une fois arrivés à 18 heures, les gens savent ce qui s'est passé au cours de la journée. Ils connaissent les nouvelles et n'ont donc pas besoin qu'on leur dise ce qui s'est passé. Ce qu'ils veulent, c'est comprendre, c'est-à-dire comprendre ce que cela veut dire, pourquoi cela s'est passé, qui en est responsable, quelles seront les conséquences, qui les subira et de quelle manière, et quelle sera la prochaine étape. C'est ce en quoi consiste notre rôle.

    En ce qui a trait aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux, leur potentiel est extraordinaire. La plupart des chaînes généralistes diffusent un peu de contenu sur un grand nombre de sujets, alors qu'à CPAC, les politiques publiques sont notre niche. À la limite, je dirais que les enjeux sont pour nous une spécialité. Nous nous déplaçons donc à la verticale.

    Pour nous adapter, il nous faut aussi présenter nos contenus dans un format de plus courte durée, notamment pour ceux qui ont besoin de comprendre en une minute et demie les implications d'un événement qui vient de se produire. Cela dit, ce sera toujours basé sur les faits et il s'agira toujours de contenu de valeur ajoutée, c'est-à-dire qui comporte davantage que la simple nouvelle. Les gens connaissent déjà la nouvelle. Par exemple, si quelque chose a été dit dans le cadre d'un comité, nous nous préoccupons de savoir si c'est vrai.

    Nous travaillons en fonction de formats qui attirent des auditoires différents, mais toujours en nous basant sur le contexte.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui, d'autant plus que, comme Mme Boucher l'a dit, des représentants de CPAC n'ont pas comparu depuis 2004.

    Je vous félicite de votre travail. CPAC existe depuis presque 25 ans. Il est très important que cette chaîne soit diffusée dans les foyers partout au Canada.

    Vous dites que votre chaîne est captée par 11 millions de foyers et qu'elle est financée par des câblodistributeurs. CPAC doit donc figurer parmi toute la gamme de canaux disponibles pour que les gens y aient accès.

    Notre chaîne est offerte dans le service de base et même dans ce qui se nomme désormais le service de base minimaliste.

    Votre financement dépend des gens abonnés aux câblodistributeurs. Les changements que vit l'industrie et le fait que de plus en plus de personnes se désabonnent du système auront-ils un impact sur votre financement?

    C'est encore une très bonne question.

    Avant d'occuper mon poste chez CPAC, je me suis demandé quel était l'état de l'industrie du câble.

    C'est une réalité. Les gens s'abonnent peut-être moins ou plus, mais les chiffres ne sont pas inquiétants pour l'instant. En ce qui nous concerne, c'est pratiquement stable.

    Il faut quand même être visionnaire et penser d'avance. Notre modèle d'affaires est basé sur les abonnements. Il faut donc trouver des possibilités de financement pour continuer à offrir la programmation que nous souhaitons. Pour l'instant, cela ne nous nuit pas, mais il faut penser un peu plus loin.

    Vous avez parlé également de traduction simultanée, de diffusion des événements en français et du pourcentage de la programmation qui est en français, c'est-à-dire 25 %.

     J'aimerais revenir sur la diffusion des événements en français. Avez-vous des exemples d'événements que vous avez diffusés ou que vous continuez de diffuser annuellement?

    J'ai donné l'exemple du budget du Québec qui a été présenté la semaine dernière. Cela dépend de l'actualité. Nous diffusons aussi beaucoup de tables rondes. La Chaire Raoul-Dandurand à Montréal, par exemple, a organisé une table ronde sur les élections américaines. Cela dépend des offres que nous recevons. L'Institut de recherche en politiques publiques organise des ateliers et des conférences, par exemple. Les offres peuvent provenir du Canada français, et de temps en temps nous recevons des offres d'ailleurs au pays pour des événements. Il faut que cela représente au moins 20 % de notre programmation.

     La plupart des groupes de réflexion sont anglophones, mais il y a des organismes francophones. Nous sommes constamment en contact avec eux et nous sommes toujours à la recherche de ce qui se fait. Par exemple, dernièrement, nous avons été approchés par l'Université de Montréal pour un colloque. Nous nous faisons approcher par des universités du Québec pour d'autres colloques.

    Y a-t-il des exemples provenant de la francophonie hors Québec pour ce genre d'événements?

    Il y a, par exemple, des organisations de francophones hors Québec au Manitoba et en Alberta. Elles nous appellent souvent. Cela dépend des événements. Il s'agit parfois d'assemblées publiques ou d'événements plus petits et privés. S'ils ne sont pas privés, nous pouvons les diffuser. Nous nous faisons un devoir de le faire.

    Si l'on met cela sur 100 %, quel pourcentage de ces 20 % est consacré à la diffusion des événements anglophones québécois et francophones hors Québec?

    C'est 20 % ou 21 % de notre programmation.

    Est-ce 20 % de 100 %?

    Je n'ai pas bien compris.

    Vous nous parlez de 20 %. Quelle part de ce pourcentage est consacrée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Sauf erreur, vous voulez savoir quelle proportion de ce pourcentage de 20 % provient du Québec et combien provient d'ailleurs?

    C'est cela.

    D'accord.

    Quelle part provient de la francophonie canadienne et quelle part provient du côté anglophone du Québec?

    En toute honnêteté, je n'ai pas ce chiffre avec moi, mais je vais le trouver et vous le transmettre.

     J'imagine que la répartition serait de deux tiers d'un côté et d'un tiers de l'autre, mais je ne le sais pas. Évidemment, il y a une plus grande population francophone au Québec. Je vais quand même le vérifier et je vous transmettrai l'information.

    Merci.

    J'ai une dernière question.

    Vous avez parlé d'un documentaire politique en français sur George-Étienne Cartier. Pouvez-vous nous donner des exemples de documentaires politiques que vous avez faits hors Québec en français et également en anglais au Québec?

     C'est récent. Nous faisons des documentaires depuis seulement deux ans. Nous en avons complété trois et nous sommes rendus au quatrième.

    Pour le documentaire sur George-Étienne Cartier, nous nous sommes promenés dans tout le pays. Pour La bataille fédérale du Québec, c'était durant les élections l'année passée. Le documentaire qui porte sur l'aide médicale à mourir est, en fait, canadien. Ce n'est pas du tout basé sur le modèle québécois. On explique comment le débat en est rendu là. Ce sont des entrevues qui ont été faites partout au pays. Enfin, La tragédie silencieuse traite de l'histoire des femmes autochtones disparues ou assassinées. C'était un projet pancanadien.

    Je trouve cela tellement important pour la pérennité de notre histoire.

    J'ai un dernier commentaire.

    En fait, nous allons passer au prochain intervenant. Vous pourrez y revenir tantôt.

    D'accord.

    Puis-je me permettre d'ajouter une chose?

    Allez-y.

     Monsieur Lefebvre, nous avons aussi fait une étude dont nous vous fournirons les données. Lors de notre renouvellement de licence, il y a trois ans, le CRTC nous avait demandé de lui donner le pourcentage que représentaient les heures de programmation touchant les minorités. Ce n'est pas rien, mais je ne connais pas les chiffres par coeur. Nous avons aussi fait une recherche pour les dernières années, jusqu'en 2013.

    Cependant, ce n'était pas une condition pour le renouvellement de la licence.

    Non.

    C'était juste une demande.

    La condition, c'est que 20 % du contenu soit en français.

    C'est bien, je vous remercie.

    Vous pouvez envoyer toute l'information additionnelle au greffier du Comité.

    Je le ferai avec plaisir.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui.

    Félicitations pour votre nouveau poste.

    Merci.

    Comme il s'agit du Comité permanent des langues officielles, ma première question concerne la dualité linguistique. Vous en avez quand même beaucoup parlé.

    CPAC a-t-elle une politique écrite en matière de langues officielles? Bien sûr, vous suivez les règles dictées. Vous dites que 20 % de la production se fait en français. Par ailleurs, tout est traduit. Bref, pouvez-vous nous décrire ce qu'est exactement la dualité linguistique dans le quotidien du télédiffuseur qu'est CPAC?

    Je crois comprendre votre question.

    CPAC existe dans les deux langues et la licence du CRTC nous demande de tout traduire. Alors, si le programme est en anglais à l'origine, il est traduit en français, et vice-versa. La licence exige aussi que nous consacrions 20 % de notre programmation à du format long. Donc, nous diffusons l'intégralité de tables rondes et de conférences de presse, entre autres choses. En plus, la licence exige que nous produisions 25 % de programmation originale.

    Au quotidien, nous avons des émissions en français, comme Revue politique et Tête à tête. Nous faisons des capsules par dizaines qui offrent des explications historiques, politiques et culturelles. Nous avons aussi des interludes. Ce sont des formats plus courts qui nous permettent de faire différentes choses. De fait, tout n'est pas en format long. Aussi, nous diffusons une table ronde en français. Il faut nous assurer d'atteindre nos objectifs tous les jours.

    Très bien.

    Présentement, le Comité permanent des langues officielles étudie l'avenir du Bureau de la traduction. Nous nous penchons sur la façon dont les choses se déroulent depuis les récentes compressions de personnel. Malheureusement, il y aura encore des suppressions par attrition dans les prochaines années. Nous étudions aussi la mise en place de l'outil de traduction automatique, qui fait beaucoup jaser.

    CPAC utilise-t-elle les services du Bureau de la traduction? Comment fonctionnez-vous?

    Comme vous l'avez bien mentionné, tout ce qui est diffusé sur votre chaîne est offert dans les deux langues officielles. C'est automatiquement traduit. Faites-vous affaire avec le Bureau de la traduction?

    Il y a deux volets à votre question.

    D'abord, pour toutes les diffusions concernant les procédures de la Chambre des communes et du Sénat, nous prenons l'interprétation qui nous est fournie par la Chambre des communes.

    Par ailleurs, nous avons trois traducteurs à temps plein. Ils traduisent en direct, ou à posteriori s'il s'agit d'un événement que nous avons enregistré. Nous avons un bureau de traducteurs composé de vraies personnes qui traduisent. Nous ne pourrions pas nous permettre de faire autrement.

    Vous avez donc vos propres traducteurs.

    Nous traduisons de 500 à 600 éléments d'information par mois. C'est énorme.

    Sauf erreur, ce sont beaucoup plus des interprètes que des traducteurs.

    Nous avons les deux. Lorsque l'émission est en direct, ce sont des interprètes. Nous faisons aussi de la traduction de documents, comme tout ce qui est contenu sur le site Web ou les éléments promotionnels.

    Je vous donne un exemple. Lorsque le budget est annoncé, tout est en français et en anglais. Demain, par exemple, tous nos contenus pour le budget vont être en français et en anglais. Si la langue d'origine du document est l'anglais, il sera traduit en français, et si c'est le français, il sera traduit en anglais.

     D'accord.

    Comme vous l'avez dit, vous avez votre propre bureau de traduction. Ce bureau est-il en contact avec le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou avec une université pour continuer à s'améliorer?

    Vous me posez une bonne question. Je ne pourrais pas vous dire s'ils sont en contact régulièrement, mais ce qui est sûr pour nous, c'est qu'il est important que nos traducteurs connaissent les nouveautés en matière de traduction, parce qu'il y a toujours de nouveaux mots et de nouvelles interprétations. Nous nous assurons qu'ils sont à jour sur ce plan. Je ne sais pas jusqu'à quel point ils sont en contact régulier avec le Bureau de la traduction de TPSGC ou avec une autre instance gouvernementale.

    CPAC est un diffuseur privé, mais nous suivons les développements en matière de traduction au pays.

    C'est excellent.

    Vous avez parlé de la télédiffusion, mais votre site Web est aussi très fréquenté. Je le consulte moi-même très souvent. C'est une très belle plateforme dans le Web et elle est probablement offerte gratuitement.

    Quelle importance cette plateforme prendra-t-elle dans l'avenir? M. Lefebvre a glissé un mot tout à l'heure sur l'importance de tout ce qui est numérique. Comment voyez-vous cette transition?

    Internet et le site Web sont intéressants pour nous parce qu'ils ne présentent pas les mêmes contraintes que celles que nous pose la télévision. Nous pouvons dépasser les 20 % ou les 25 % et aller beaucoup plus loin. Évidemment, il faut avoir les ressources pour ce faire. Notre souhait est de voir comment nous pouvons faire croître notre offre tant en français qu'en anglais.

    Nous sommes en train d'étudier comment nous allons nous y prendre et d'établir nos priorités. Nous menons de petits sondages pour savoir ce que les gens veulent. Entre autres choses, je vais rencontrer tous les députés pour connaître leurs habitudes de consommation, pour déterminer ce qui est pertinent, ce qui l'est moins et ce à quoi nous devrions accorder la priorité dans notre site Web. Il y a énormément de contenu potentiel. Notre contenu est riche et il s'agit juste de voir ce qui est le plus pertinent.

    Concernant le côté francophone, je vais revenir à votre question, monsieur Lefebvre, et parler de notre émission Revue politique. À cette émission, il est question des enjeux et du travail des parlementaires, mais aussi beaucoup du travail des organisations francophones à l'extérieur du pays, des projets de loi ou des politiques publiques souvent mis en place par une autre province.

    Dernièrement, nous avons d'ailleurs parlé du bilinguisme en Ontario. Chaque fois qu'il y a un sujet d'intérêt pour les francophones au pays, l'émission se fait un devoir de l'inclure dans sa programmation ou dans ses contenus éditoriaux.

    Merci.

    La prochaine intervenante est Mme Lapointe.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Plus tôt, vous avez dit chercher des revenus supplémentaires dans votre cadre financier. À quoi pensiez-vous? Que regardiez-vous?

    Il est un peu tôt pour le faire. Une partie de mon mandat consiste à examiner les différentes options. Je pense qu'il faut être ouvert.

    Bien sûr, sur le plan de la télévision, nous n'avons pas de publicités, et cela ne changera pas.

    Par ailleurs, nous faisons des documentaires. Un autre réseau serait peut-être intéressé à une deuxième ou à une troisième fenêtre; ce sont des possibilités.

    Il y a aussi les réseaux sociaux et YouTube. Des gens ont procédé par essais et erreurs, et nous pouvons apprendre de cela; c'est un avantage pour nous. Mon objectif est de faire une étude en profondeur sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, au regard non seulement des revenus potentiels, mais également de l'expérience du consommateur.

    Dans des sites, il y a des choses qui fonctionnent bien. Comme les gens ont été habitués à avoir tout gratuitement, il est plus difficile maintenant d'insérer des publicités. Alors, il faut être intelligent. Notre objectif est de ne pas faire fuir les gens, mais de les encourager à consulter davantage nos sites. C'est tout un travail à faire. En fait, c'est un travail que presque toutes les organisations médiatiques doivent faire présentement. Tout le monde est à la recherche du modèle d'affaires qui est en phase avec l'explosion des nouvelles technologies.

     Merci.

     C'est donc à venir; c'est en évolution.

    Oui. Je ne suis en poste que depuis deux mois, alors je n'ai pas encore eu le temps.

    Félicitations, vous êtes en poste depuis moins longtemps que nous.

    Ah, ah!

    Un peu plus tôt, vous avez parlé de votre objectif de consolidation et de modernisation. Vous avez mentionné les médias sociaux. Qu'entrevoyez-vous pour moderniser CPAC?

    Notre équipe est superbe. Elle est formée de gens expérimentés qui ont une mémoire institutionnelle incroyable. Il est important d'ajouter des gens de toutes les générations à ce personnel. On parle de consommateurs différents, de gens intéressés à s'informer de façon différente. Il est donc important pour nous d'avoir une telle représentation sur le plan de notre personnel pour nous adapter et pour atteindre nos objectifs.

     Nous sommes à revoir notre place sur les réseaux sociaux. Par exemple, les choses vont très bien sur Twitter: 70 000 personnes nous y suivent. C'est fantastique. Cette plateforme continue de grossir. Nous avons aussi une plateforme Facebook, où 80 % des gens s'informent. Plus de gens pourraient nous y suivre. L'idée est d'inciter les gens à nous découvrir ou de leur permettre de le faire.

     Comme vous le savez, il y a énormément d'offres dans le monde actuel de l'information. Comment fait-on savoir qu'on a un contenu différent qui vaut la peine d'être vu? C'est le défi que doit relever tout le monde, c'est-à-dire toutes les organisations de presse, et pas seulement CPAC. Il faut être présent là où sont les gens. Il est clair que Facebook est un incontournable et nous allons y déployer beaucoup d'efforts.

    Nous parlons du contenu avec beaucoup de jeunes. Notre idée est de sonder une certaine génération pour voir ce qui les intéresserait dans ce qui se passe au Parlement et sur le plan des politiques publiques, et ce qu'ils feraient. J'en parlais avec certains jeunes que j'ai rencontrés. Souvent, c'est le côté humain. Nous présentons votre travail à la Chambre des communes et au sein des comités.

    Un aspect a connu un grand succès pendant la campagne électorale. Il s'agit de nos profils de comtés. Nous étions présents dans un comté avec les candidats. Cela permettait de voir et de comprendre les enjeux des régions. On pouvait comprendre, par exemple, quelles étaient les priorités des gens. Les régions sont toutes différentes. D'ailleurs, plusieurs d'entre vous proviennent de coins très différents. C'est incroyablement riche sur le plan de l'information. Cela permet aux citoyens de comprendre leur pays.

    Je rêve que CPAC soit l'endroit où l'on va permettre aux gens de découvrir d'un bout à l'autre du pays les différentes régions, les différentes réalités régionales, parce qu'on n'a pas toujours la chance d'en entendre parler au Parlement. Cela se passe plutôt dans votre travail, à votre bureau ici ou dans votre comté. Cela fait partie de nos priorités pour l'automne. Nous voulons tabler sur cet essai que nous avons fait pendant la campagne électorale et capitaliser cet élément. Cela a été un franc succès. Honnêtement, c'est ce dont on a le plus entendu parler, en outre des débats.

    Merci beaucoup.

    Je vais laisser le temps à mon collègue...

    De toute façon, c'est déjà le tour de M. Samson.

    Oui, je sais, mais je trouvais cela très intéressant.

    Je vais laisser parler M. Samson maintenant.

    Je l'apprécie énormément, madame Lapointe.

    Cela dit, j'aurais continué volontiers.

    Bien certainement.

    Je veux vous féliciter à mon tour pour votre nouveau poste.

    Tout d'abord, je suis bien content que CPAC fasse partie du service de base minimaliste, comme vous l'avez dit. C'est essentiel et extrêmement important.

    Mon collègue a posé une question sur les francophones hors Québec. Cela m'intéresse beaucoup. J'aimerais bien savoir quel est le pourcentage, pour voir comment on pourrait peut-être l'augmenter. Vous n'êtes pas obligée de me fournir cette information aujourd'hui même.

    Une idée me vient à l'esprit: venez me rencontrer demain, nous pourrions faire une entrevue de quatre ou cinq heures, ce serait déjà un bon pourcentage. Il me semble que cela devrait bien fonctionner.

    Des voix: Ah, ah!

     Nous allons jouer à un petit jeu, parce que je connais bien le président du Comité et je sais que bientôt il va me couper la parole. Je vais donc vous poser quatre questions très rapides et je vous demanderais une réponse de 30 à 45 secondes, si vous le voulez bien.

    Tout d'abord, j'aimerais parler de certaines remarques que me font mes collègues de la Nouvelle-Écosse. Plusieurs personnes prononcent des discours en passant d'une langue à l'autre. Ainsi, on alterne les paragraphes ou les pages en français et ceux en anglais. Il y a une chaîne en français et une en anglais. Les gens qui utilisent la chaîne en anglais pour m'écouter — beaucoup de gens aiment m'écouter — ne veulent pas avoir à changer de chaîne lorsque, tout à coup, je passe au français, ou vice-versa.

    Avez-vous déjà réfléchi à la possibilité que le texte dans l'autre langue apparaisse au bas de l'écran, afin que les gens n'aient pas besoin de changer de chaîne? Ainsi, ils pourraient écouter les discours dans leur langue préférée, et si tout à coup on parlait dans l'autre langue, ils pourraient voir le texte défiler. J'entends ces commentaires quand même assez souvent.

     Je vous demanderais de me répondre en 45 secondes.

     Pour tout vous dire, nous diffusons directement sur le Web tout ce que nous diffusons à la télévision. Si vous faites un discours à la Chambre, il est sur le Web. Sur Internet, il y a trois options: le français, l'anglais et le parquet. Vous n'êtes pas obligé d'écouter l'interprétation, ce qui fait mon bonheur. Je comprends la question; elle est vraiment très bonne.

    Il est impossible de traduire par écrit les propos au fur et à mesure, parce qu'on ne sait pas ce que vous allez dire. Il y aurait des erreurs de texte tant en anglais qu'en français. Par contre, je vais réfléchir à ce que vous me dites. Il y a sûrement une solution entre les deux.

    Cela dit, je pense que, à plusieurs endroits, vous pouvez changer l'audio en réglant vos paramètres de télé. L'option du parquet est aussi disponible. Je sais que c'est le cas à Ottawa, mais il faudrait que je voie ce qu'il en est ailleurs au pays.

    Il y a longtemps, quelqu'un a dit que le mot « impossible » n'existait pas, qu'il n'existait que dans un dictionnaire de fous. Je crois que c'est Napoléon Bonaparte qui a dit cela. Donc, on peut certainement trouver une solution. On pourrait vous donner le texte à l'avance, comme on le fait à la Chambre. En ayant déjà le texte, la traduction pourrait se faire rapidement.

    Oui, tout à fait.

    Ma deuxième question concerne la jeunesse et l'école.

    Je suis un éducateur depuis 30 ans. J'aimerais savoir quelles stratégies sont mises sur pied pour engager les jeunes. Cela fait partie de votre futur plan d'action. Comment les jeunes dans les écoles ont-ils accès à CPAC? En connaissent-ils l'existence? Je ne les ai pas vraiment entendus en parler. Il faudrait trouver un moyen d'aller chercher les jeunes. Comment pourrait-on les engager davantage? Cela pourrait peut-être se faire dans les écoles, mais il faut trouver un moyen de le faire.

    Pouvez-vous faire de brefs commentaires à ce sujet?

    Vous avez tout à fait raison, je ne pourrais pas être plus en accord avec vous.

    D'ailleurs, nous avons le projet de contacter les écoles, puisque CPAC y est un secret bien gardé. Nous avons un bon contenu, qui est considéré comme objectif et non partisan. Nous avons une bonne crédibilité lorsqu'il s'agit d'expliquer ce qu'est un projet de loi ou une procédure. Nous avons l'intention de confier à une équipe le soin d'examiner les possibilités, et ce, dès le niveau élémentaire. On pense souvent aux universitaires, ce qui est évidemment une bonne idée, mais plus les jeunes comprennent tôt ce qu'est le Canada, ce qui le compose et comment il fonctionne, plus ils seront des citoyens engagés.

    Absolument. L'esprit entrepreneurial commence à la maternelle. On pourrait donc commencer à parler de politique à la maternelle. C'est une chose qui m'intéresse énormément.

    J'aimerais aborder brièvement la question de la mise sur pied d'une banque de données ou d'informations. Je ne connais pas l'ensemble des projets comme vous les connaissez, mais si on documentait les rôles importants que jouent le premier ministre, le Président de la Chambre, les présidents des comités et les travaux qui se font ici et là, on pourrait avoir accès à cette information facilement.

    Par exemple, à mon conseil scolaire, pour susciter l'engagement des gens, des parents, de la communauté, des élèves, des enseignants et d'autres personnes, j'ai créé un questionnaire à thème, par exemple la communication, le transport ou la petite enfance, peu importe. Les gens qui répondaient aux questions couraient la chance de gagner un prix. Une fois le processus terminé, toutes les données étaient couchées sur papier. Ainsi, n'importe qui cherchant des données sur un sujet qui l'intéressait en particulier pouvait les demander à tout moment. Nul besoin d'appeler personne, car je pouvais aller chercher à même les questionnaires toutes les données pertinentes sur le sujet.

    C'est peut-être une façon de faire. Je vous lance des idées. Je n'ai certainement pas toutes les réponses.

    Je vais répondre de façon très brève: c'est une excellente idée.

    Dans une entrevue de quatre heures, je pourrais certainement en partager plus.

    Des voix: Ah, ah!

    Nous aurons l'occasion de nous revoir. Je prends des notes rapides, mais je garde tout cela en tête.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Cano, je commence à douter de vos origines. Vous n'avez pas dit « là, là » une seule fois depuis le début de la réunion. Je trouve cela surprenant.

    C'est trop plaisant!

     Ah, ah!

    Nous nous sommes rencontrés et c'était un plaisir. Nous ne nous connaissions pas, mais notre rencontre a été très fructueuse. J'ai émis plusieurs idées. De votre côté, vous m'avez demandé comment CPAC pourrait être plus présente dans la vie des Canadiens. Je pense que c'était votre question, à l'origine. Quant à moi, je vous en ai soumis plusieurs et je vais maintenant vous en poser quelques-unes dans le cadre de ce comité.

     La question suivante me semble extrêmement importante. Que je sache, presque tous les députés ont un site Web. Or en passant par Google ou d'autres moteurs de recherche et en tapant notre nom, les gens vont de plus en plus souvent être acheminés vers notre site Web personnel plutôt que vers celui du Parlement. Je me demande dans quelle mesure vous pourriez demander à l'ensemble des députés d'insérer un lien dans leur site Web personnel. Ce serait utile, même dans celui de la Chambre. En fait, c'est essentiellement de la démocratisation de l'information qu'il est question ici. Ces liens permettraient de faire connaître cette information et de donner accès rapidement à CPAC.

    Mon épouse et moi sommes de fervents auditeurs de CPAC. Ma femme est anglophone et je suis francophone. Je m'excuse auprès des interprètes, mais nous essayons de suivre les débats dans la langue dans laquelle ceux-ci se déroulent. Comme nous n'avons pas accès à la chaîne où c'est diffusé dans la langue du parquet, inévitablement, nous devons nous promener entre la chaîne en français et celle en anglais chaque fois que nous écoutons CPAC. C'est un peu exaspérant. M. Samson a soulevé ce problème.

     L'idée est de faire la promotion de votre organisation, qui est privée, je crois. Dans le domaine public, vous n'avez pas de concurrence, étant donné que vous êtes les seuls à faire ce que vous faites. Ce sont des câblodistributeurs qui vous financent, n'est-ce pas?

    Ce sont les abonnements.

    Je ne sais pas si, depuis notre rencontre, vous avez déterminé s'il serait possible d'établir des liens plus étroits avec le domaine public, à savoir le gouvernement à Ottawa, mais aussi les députés, de façon à ce que la population vous trouve plus facilement. Depuis que nous nous sommes rencontrés, j'ai installé l'application dans mon téléphone cellulaire. Comme je vous l'ai mentionné, les couleurs que vous utilisez à l'arrière-plan sont très ternes et ne sont pas accueillantes, à mon avis.

     Dans l'enceinte où nous sommes, c'est très joli, mais n'essayez pas d'attirer les jeunes avec de telles couleurs. Vous n'aurez aucun succès, j'en suis certain. Je pense que vous devrez inévitablement renouveler un peu l'image de CPAC. Il est même difficile de distinguer votre logo sur nos téléphones, étant donné qu'il est gris. S'il était jaune, il serait plus visible. Vous comprenez ce que je veux dire? Vous avez besoin de revoir l'image de votre organisation.

    Quelqu'un a mentionné plus tôt l'importance d'aller voir les gens en région. Nous nous en sommes parlé lors de notre rencontre. Nous avons fait un reportage. De retour du Nouveau-Brunswick, nous nous sommes arrêtés chez nous en passant. Des émissions dans lesquelles la population pourrait voir les députés et ce qu'ils font, non seulement à Ottawa mais aussi dans leur comté, seraient probablement très écoutées. Nous pourrions en faire la promotion. En effet, nous sommes aussi des promoteurs du contenu que vous diffusez.

     Je ne sais pas si vous avez quelque chose à me dire à ce sujet. Je suis en train de vous bombarder de commentaires, mais je n'ai pas vraiment de question à poser. Dans le cadre des discussions que nous avons déjà tenues, vous nous avez dit être déjà prête à modifier certaines choses.

     Nous traitions plus tôt des jeunes, qui sont évidemment notre avenir. Nous parlions donc d'émissions faites par et pour les jeunes qui n'afficheraient pas des couleurs comme celles-ci, bien sûr. Il serait même possible de se joindre à des milieux locaux.

    Étant donné que vous êtes financés par les câblodistributeurs, pourriez-vous vous associer à des télédiffuseurs locaux? Chez nous, la télévision locale est vraiment très écoutée, même si elle ne fait pas véritablement d'émissions d'affaires publiques.

    Vous serait-il possible d'établir des liens avec ces producteurs d'émissions régionales? Celles-ci pourraient vous permettre de faire connaître un peu plus le monde de la politique fédérale.

     Vous soumettez beaucoup de bons arguments. Je hoche la tête en signe d'approbation, parce que c'est une douce musique à mes oreilles. Certains pourraient penser que c'est un peu dur, mais non.

    Je pense que les partenariats sont la vision de l'avenir. On ne devrait pas s'isoler, surtout sur le plan local, où il existe beaucoup de stations. Évidemment, cela dépend des situations. Nous sommes diffusés par tous les câblodistributeurs ayant plus de 2 000 abonnés, mais pas par ceux qui en ont moins.

    Certainement, cela dépend du projet. Nous avons une idée pour un projet présentement. S'il décolle, il y aurait une association avec les régions, les télévisions et les radios locales. Tout cela est nouveau.

    De toute façon, tous les médias réalisent qu'ils ont besoin de se tenir ensemble. Je tiens à vous dire à quel point je suis très touchée de l'accueil que CPAC reçoit. La plupart des organisations veulent me rencontrer pour établir des partenariats, pour que nous nous entraidions. Nous sommes très complémentaires. Nous n'offrons pas du tout la même chose que les autres, et c'est très bien ainsi.

    Pour ce qui est de votre idée de rajeunissement, elle fait évidemment partie de la stratégie pour rafraîchir l'image de marque. L'image de marque est forte ici. Si nous voulons que le public voie le travail qui se fait et comprenne vraiment le processus et les institutions démocratiques, nous devons être accessibles. Nous devons nous adapter à l'air du temps, aux couleurs du temps. Cela fera partie de notre réflexion au cours des prochains mois.

    D'ailleurs, j'en avais pris bonne note la dernière fois que vous m'en aviez parlé. Vous m'aviez beaucoup fait rire. Je suis revenue vous voir, car nous avons besoin d'entendre ce genre de commentaires. C'est un bonheur de tous vous rencontrer un à un. Nous sommes tous rendus ailleurs, nous avons tous des préoccupations, et il est important de nous les rappeler.

    Pour nous, c'est un moment dans le temps: nous allons fêter nos 25 ans. Je suis nouvelle. Nous avons une équipe fantastique. Nous avons fait beaucoup de choses. L'application comme telle est géniale. Cependant, nous travaillons encore à la rendre plus accessible. Par exemple, nous souhaitons que l'application mobile offre la possibilité de cliquer sur les cinq choses qui se passent en ce moment. Cela remplacerait un truc qui n'offre peut-être pas suffisamment d'options. La matière et le contenu sont là, il ne reste qu'à travailler le langage et le discours. Il s'agit de mieux exploiter les communications.

    Merci, madame Cano. Nous allons y revenir tantôt.

    J'aurais peut-être deux questions à vous poser avant de passer au prochain intervenant.

    Des gens m'ont mentionné qu'ils trouvaient mêlant que le numéro de la chaîne CPAC varie d'un endroit à l'autre.

    Envisagez-vous de faire quelque chose à un moment donné pour qu'on puisse syntoniser CPAC toujours au même numéro de chaîne?

    C'est un rêve. Il faut dire que ce n'est pas notre décision. Cette décision appartient évidemment aux différentes compagnies de câblodistribution. Cela dit, nous sommes conscients du problème.

    Par exemple, à Ottawa, comme on a accès à l'audio en anglais à la chaîne 24, on se demande pourquoi CPAC en français est à la chaîne 614. C'est parce que tous les réseaux francophones ont un numéro de chaîne dans les 600, tels que TFO ou RDI, qui est à la chaîne 613. Il y a quand même une logique dans la distribution qui veut que CPAC soit avec les autres stations francophones. Dans le cas de Montréal, en fait partout au Québec sur le réseau de Vidéotron, on regroupe CPAC avec tous les réseaux d'information comme RDI, CBC News Network, MSNBC et CNN.

     Par ailleurs, Vidéotron va bientôt diffuser notre chaîne en HD. Elle va donc être parmi les autres chaînes diffusées en haute définition, ce qui est bien.

    Nous pouvons nous poser la question. Si CNN se retrouve à la chaîne 33 presque partout, pourquoi CPAC, dont le contenu est totalement canadien, n'a-t-elle pas la même chaîne partout? Nous voulons nous assurer que les Canadiens peuvent nous trouver facilement. Nous y travaillons.

    Merci.

    En deuxième lieu, je veux formuler un court commentaire. Le mandat de notre comité indique aussi de faire la promotion de la dualité linguistique de notre pays à l'extérieur du Canada. C'est juste un commentaire que je formule pour savoir si vous pouvez collaborer à ce mandat et nous aider à promouvoir cette dualité linguistique canadienne à l'extérieur.

    Maintenant que ce point est souligné, je passe la parole à M. Arseneault.

     Merci, monsieur le président.

    Bienvenue.

    Je vous remercie pour cette information intéressante. Je suis vraiment fier et heureux d'apprendre que, dans le cadre de votre mission, vous vous assurez de traduire tous les documents dans les deux langues officielles. Cela fait du bien d'entendre cela, d'autant plus que nous sommes le Comité permanent des langues officielles. En tant qu'Acadien, je suis particulièrement sensible à cela, sachant très bien que la francophonie en Amérique du Nord a commencé en Acadie en 1604, pour être plus précis. Je dis cela sans être chauvin et en toute modestie. Qui plus est, cela s'est passé dans la province de notre ami Darrell Samson.

    Madame Cano, j'ai oeuvré pendant un peu plus d'une douzaine d'années dans le monde des radios communautaires à titre de bénévole. Je me souviens qu'au début, il a fallu nous battre pour obtenir une licence du CRTC. Notre mandat était précis et établissait clairement ce que nous pouvions faire et ce que nous ne pouvions pas faire, ainsi que les exigences et les objectifs à atteindre.

    Est-ce que CPAC a vécu la même chose pour ce qui est de l'obtention de sa licence du CRTC?

    Voulez-vous savoir si cela a été difficile?

    Votre mission est-elle prédéterminée par les exigences de votre licence obtenue par le CRTC?

    Oui, nous avons des conditions de licence. Par exemple, pour la programmation en français, nous devons absolument respecter un pourcentage précis.

    Il s'agit des 25 % que vous avez mentionnés plus tôt.

    En effet. Nous pourrions perdre notre licence si nous n'atteignions pas ces objectifs. C'est un minimum, et nous pouvons toujours faire plus, évidemment. Notre programmation originale en français compte déjà pour plus du quart prévu; elle compte pour un tiers.

    Effectivement, nous sommes régis par la licence du CRTC, mais aussi par les ententes que nous avons conclues avec la Chambre des communes.

    En résumé, quelles sont les exigences du CRTC pour que CPAC puisse continuer à être en ondes?

    Pour ce qui est du français?

    Je parle de votre licence en général, que ce soit en français ou en anglais.

    D'accord. C'est une question plus large et ma réponse sera un peu plus longue.

    D'abord, nous devons diffuser l'intégralité des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, ainsi que celles du Sénat. Les délibérations de la Chambre commencent le matin à 10 heures, la plupart du temps. C'est l'élément prioritaire. Comme diffuseur, nous ne pouvons pas diffuser d'autres informations ou d'autres contenus tant et aussi longtemps que la Chambre siège. C'est un défi pour nous. Nous adaptons notre programmation tous les jours en fonction des heures de séance de la Chambre. Nous ne savons que quelques heures à l'avance quand la Chambre ajournera ses débats.

    Quand la Chambre ne siège pas, nous respectons les autres exigences ou critères liés à notre licence. Nous devons diffuser huit heures de séances de comité de la Chambre des communes par semaine, mais avec l'intention de diffuser par la suite toutes les réunions des comités au fur et à mesure. Il y a un certain nombre d'heures dans une semaine et nous n'avons pas à télédiffuser toutes les séances de comité. Nous télédiffusons uniquement les séances de comité dont la Chambre des communes a autorisé la télédiffusion. Ce n'est pas nous qui décidons si elles seront télévisées, mais les greffiers et les présidents des comités de la Chambre des communes.

    C'est la même chose en ce qui a trait aux comités du Sénat: nous devons télédiffuser 24 heures de séances de comité, et le reste est télédiffusé plus tard.

    On peut avoir accès aux deux portails dans notre site Web: un est consacré exclusivement à la Chambre des communes et l'autre, au Sénat. Vous y trouverez toutes les délibérations de comité qui sont télédiffusées, bien sûr, en direct ou en vidéo sur demande.

    Merci, madame Cano.

    Monsieur Nater, vous avez deux minutes.

     J'ai deux questions. Permettez-moi d'abord de les formuler, puis vous pourrez y répondre.

    Premièrement, vous avez dit que vous étiez la seule chaîne à avoir diffusé tous les débats des chefs aux dernières élections. Je tiens à vous en remercier. Pouvez-vous me donner une idée des cotes d'écoute que ces débats ont obtenues? C'était bien sûr la première fois que nous en avions cinq dans différents formats. Pouvez-vous me donner une idée des cotes d'écoute de CPAC pour les débats des chefs?

    Deuxièment, à propos du contenu original sur les procédures qui ne concernent pas la Chambre des communes, vous êtes assurément assujettis à l'horaire de la Chambre basse. Le contenu original — comme les émissions PrimeTime Politics — est-il offert sur demande même quand la Chambre dépasse ses heures habituelles? Peut-on avoir accès à ces émissions à une heure fixe, ou sont-elles repoussées si la Chambre des communes décide de siéger plus tard? Peut-on y avoir accès sur demande ou seulement à l'heure où elles sont diffusées?

    Je vais vous demander de répéter la dernière partie de votre question, parce que j'essayais de me souvenir de tout.

    En ce qui concerne les cotes d'écoute des débats des chefs, je ne les ai pas avec moi, mais je peux vous les communiquer ultérieurement. On nous a posé la question après le premier. Les chiffres variaient beaucoup, mais ils étaient assez bons. Il faut savoir que c'était la première fois que CPAC travaillait comme cela, à l'échelle nationale. Je crois que la prochaine fois, la chose sera plus vastement publicisée. Les téléspectateurs étaient dans les centaines de milliers, mais je n'ai pas les chiffres avec moi.

    En ce qui concerne votre question, vous voulez connaître l'ampleur de notre production originale en dehors de la... Est-ce exact?

     Non. Essentiellement, lorsque vous êtes tenus d'assurer la diffusion intégrale...

    Oui.

    ... et souvent... Par exemple, ce soir, nous allons tenir 12 votes à la fin de la séance. Votre programmation pourrait donc être bousculée par cette prolongation. Le contenu original qui se fera repousser à la télévision sera-t-il offert en direct sur l'appli iPad ou en ligne, quelque temps plus tard?

    C'est une très bonne question. En fait, nous produisons 38 heures de contenu original par semaine, et vous avez raison, les émissions sont parfois repoussées lorsque la Chambre siège plus tard que d'habitude. Notre objectif — mais nous n'y sommes pas encore — est de tout mettre en ligne, mais pas nécessairement au même moment. Par exemple, nous avons l'émission Scrums , qui est habituellement diffusée à 19 heures. Or, il arrive bien souvent que la prolongation des travaux de la Chambre nous empêche de la diffuser. Lorsque c'est le cas, nous ne la reprenons pas plus tard la soirée même. Notre objectif est en fait de la mettre en ligne à 19 heures. Le fait qu'on supprime sa diffusion à la télévision ne signifie pas qu'elle n'existe pas. Nous la produisons de toute manière. Pour nous, il s'agit de contenu déjà produit dont nous devrions absolument tirer parti par l'intermédiaire de nos nouvelles plateformes. Cela permettra aux gens qui souhaitent regarder l'émission à 19 heures d'y avoir accès à l'heure prévue.

     Merci beaucoup, madame Cano.

    Puis-je ajouter une autre chose?

    Allez-y.

    Je voulais simplement répondre à M. Généreux.

    Sur le site Web, vous avez l'option du parquet, qui vous permet de ne pas entendre l'interprétation simultanée. Malheureusement, ce n'est offert que sur le site Web, mais au moins c'est disponible. Tout le contenu télévisuel est diffusé en direct sur Internet.

    Merci beaucoup, madame Cano.

    Je remercie également M. Fortune de sa comparution.

    Je veux simplement mentionner aux membres du Comité que Mme Cano a commencé sa carrière ici même, au Parlement, comme page.

     Félicitations. Merci beaucoup de votre comparution. C'était très intéressant.

     Nous suspendons nos travaux pour environ cinq minutes.

     Nous reprenons notre séance.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je remplace le principal intéressé de la motion.

    Nous étudions bien la motion, n'est-ce pas?

    Nous y venons.

    Oui, madame Lapointe?

    Monsieur le président, nous devons discuter de certaines choses. Serait-il possible de siéger à huis clos pendant quelque cinq minutes?

    Nous pouvons passer à huis clos le temps qu'il faut pour discuter du budget de déplacement.

    Oui, c'est cela.

    Est-on d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Nous allons donc siéger à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

     Le huis clos est levé.

    Nous reprenons donc nos travaux. Nous étudions la motion de M. Généreux concernant la contribution de l'honorable Mauril Bélanger.

    Je vous cède la parole, monsieur Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai relu la motion. Je pense qu'elle reflète bien ce que je voulais dire et qu'elle est fidèle à mon intention. Je propose de l'adopter, à moins que d'autres personnes n'aient des commentaires à formuler.

     Je pense que la motion souligne bien l'engagement envers la francophonie dont a fait preuve M. Bélanger au cours de toutes ces années. Je pense que c'est assez évident. J'ai écrit ma motion rapidement, j'ai fait cela sur le coin d'un bureau, mais elle reflète très bien ce que je voulais dire.

    Si vous me le permettez, je propose que la motion soit adoptée.

    Merci, monsieur Généreux.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer un ajout après le troisième paragraphe, pour rendre la motion un petit peu plus longue. Les trois premiers paragraphes me conviennent. Cela se lirait comme suit:

    Ça me va.

    C'est bien.

    On ajouterait probablement un petit quelque chose dans la version anglaise.

    Randy, voulez-vous la lire?

    Merci, monsieur Généreux.

    On peut peut-être partager le texte une autre journée. Je peux toutefois vous lire les paragraphes précédents en anglais:

    Tout le monde semble être en faveur des amendements en français et en anglais.

    (La motion est adoptée.)

    J'ai une question. Allez-vous déposer la motion à la Chambre? Comment cela fonctionne-t-il?

    On doit avoir un rapport de comité. Il faudrait trouver un moyen de le faire savoir, en effet.

    Je m'excuse, c'est bien sympathique d'avoir fait cela au sein du Comité, mais il me semble que cette motion devrait être déposée à la Chambre, de façon unanime.

    Quelle est la procédure, monsieur le greffier?

    Elle a ajouté une touche féminine, ce que je trouve très bien, d'ailleurs.

    Le Comité peut décider de déposer un rapport, et ce texte constituerait le rapport.

    Êtes-vous favorables à ce que cela constitue un rapport du Comité et que le Comité le dépose à la Chambre?

    Oui, c'est très important.

    Je pense que ce serait une bonne chose.

    Un député: Dans ce cas, cela s'appelle-t-il un rapport?

    Non, c'est une motion. Les règles ont peut-être changé, mais quelquefois nous avons déposé la motion même.

    Je vais demander au greffier de voir comment on peut le déposer à la Chambre des communes, avec votre aval.

    Ce serait très bien. Dans ce cas, le président le déposerait.

    D'accord.

    Monsieur le greffier, vous allez régler cela, s'il vous plaît.

    Le Comité veut déposer le rapport, n'est-ce pas?

    Le déposer à la Chambre des communes est une chose, mais il faudrait qu'il soit lu. Si c'est le cas, j'aimerais pouvoir lire la portion francophone et M. Boissonnault pourrait lire la version anglophone de la motion à la Chambre.

    Nous pourrions nous en partager la lecture.

    Cela démontrerait l'unité du Comité à la Chambre. Nous pourrions aviser le Président, puis je lirais la portion francophone et vous liriez la portion anglophone. Cela démontrerait l'unité du Comité relativement à cette motion.

    M. le greffier vient d'entendre vos commentaires et je vais lui demander de donner suite à nos discussions par rapport à cela.

    Monsieur le président, pourrait-on appeler cela une recommandation ou une motion hommage dans le cadre des langues officielles?

     Ce serait une motion hommage. Si nous avons besoin du mot « rapport », nous l'inscrirons.

    Le mot « rapport » ne va pas avec un hommage.

    Bref, on va laisser le greffier s'en occuper.

    M. le greffier va s'arranger pour que cela puisse être déposé à la Chambre. Nous allons essayer de le faire avec l'aval du Président de la Chambre.

    Oui, probablement. C'est un bon ami. Il va vouloir. Je crois que c'est pour une bonne cause.

    C'est exact.

    C'est approuvé.

    Le prochain sujet concerne la Francophonie. Je voulais vous lire l'ébauche du communiqué qui a été préparé à la demande du Comité permanent des langues officielles le lundi 21 mars, soit aujourd'hui:

    Êtes-vous d'accord sur ce communiqué? Le dimanche 20 mars, c'était la Journée internationale de la Francophonie.

    Oui, Darrell?

    Monsieur le président, aujourd'hui, à la fin de ma déclaration de député à la Chambre, j'ai lancé une invitation aux étrangers francophones à venir s'établir...

    En Nouvelle-Écosse.

    Non, en milieu minoritaire partout au Canada. La Nouvelle-Écosse en fait certainement partie.

    Le Canada attire beaucoup d'immigrants. Les choses vont assez bien en anglais, mais pour ce qui est du milieu minoritaire francophone, je me demande s'il y a des structures pour stimuler, appuyer et attirer les étrangers francophones afin d'assurer la vitalité et la pérennité de nos communautés. Cela m'inquiète beaucoup.

    Le message pourrait laisser entendre que le Canada accueille à bras ouverts les membres de la Francophonie internationale et que, si des francophones veulent immigrer au Canada, nous serions prêts à les recevoir en milieu minoritaire et ainsi de suite. Une petite phrase de ce genre serait intéressante.

    Y a-t-il des commentaires?

    J'aimerais renchérir sur ce qu'a dit mon collègue de la Nouvelle-Écosse. Il faudrait que nous disions assez clairement que l'immigration francophone au Canada est aussi possible. C'est important de le dire, parce que les communautés francophones sont en train d'être diluées.

    Allez-y, Sylvie.

    Je suis tout à fait d'accord, mais il faut faire attention à la façon dont nous allons libeller cela, pour ne pas empiéter sur les champs de compétence des provinces. Ailleurs au Canada, cela va bien, mais au Québec, si le libellé est tout croche, nous allons nous le faire dire.

    Oui, mais on parle d'immigration francophone. L'immigration francophone en milieu minoritaire est ailleurs qu'au Québec.

    D'accord. Dans ce cas, il n'y a pas de problème.

    Ce n'est pas au Québec. Si on parlait du Québec, on parlerait d'immigration anglophone.

    C'est une invitation à immigrer au Canada. Il y a des milieux pour les recevoir.

     On va ajouter un petit quelque chose à ce sujet.

    Est-ce que ça va pour le communiqué?

    Des députés: D'accord.

     Le communiqué est approuvé.

    Au point suivant, il y a la liste des témoins pour l'étude sur le Bureau de la traduction.

    J'ai ici un document qui dresse une liste de témoins ayant été proposés par les membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

     Les témoins proposés par Mauril Bélanger sont les suivants: Richard Clément, directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme et doyen associé de la Faculté des arts de l'Université d’Ottawa; Sylviane Lanthier, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne; et Lola Bendana, présidente de l'Association de l’industrie de la langue.

    Maintenant, voici les témoins proposés par François Choquette: Emmanuelle Tremblay et André Picotte, respectivement présidente et vice-président de l'Association canadienne des employés professionnels; Linda Cardinal, professeure et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques et spécialiste des langues minoritaires de l'Université d’Ottawa — cela ne coûtera pas cher en frais de transport; Donald Barabé, ancien vice-président du Bureau de la traduction; Alan Bernardi, président-directeur général du Centre de recherche en technologies langagières; Charles LeBlanc, professeur agrégé et membre de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université d’Ottawa; Jean Delisle, professeur émérite à l'Université d’Ottawa.

    Voici la liste d'individus ayant contacté le greffier pour manifester leur intérêt: Louise Brunette, professeure à l'Université du Québec en Outaouais; Shaunpal Jandu, responsable des projets et des affaires publiques à Canadian Parents for French.

    C'est tout.

    François, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout comme M. Bélanger, je suis l'un des instigateurs de cette étude. Cela explique pourquoi j'ai proposé plusieurs témoins. Cela dit, je suis d'avis qu'il faut un certain équilibre.

    Les témoins Emmanuelle Tremblay et André Picotte vont venir témoigner ensemble. Au fond, il n'y a qu'un seul groupe de témoins qui ne comparaîtra que 10 minutes, si le Comité accepte de les inviter.

    Linda Cardinal est une championne pour tout ce qui concerne le Bureau de la traduction. Elle a souvent pris la parole publiquement en ce sens, tout comme Donald Barabé.

    L'Université d'Ottawa est déjà représentée. Si le Comité préfère retrancher certains noms de témoins que j'ai proposés, je suggérerais de retrancher Charles LeBlanc et Jean Delisle, eux aussi de l'Université d'Ottawa.

    Qu'en est-il de M. Bernardi?

    Je propose quatre témoins. Trois d'entre eux constitueraient un groupe, en fait: Mme Cardinal, M. Barabé et M. Bernardi.

    D'accord.

    J'accepterais d'enlever de la liste Charles LeBlanc et Jean Delisle, étant donné qu'ils sont aussi de l'Université d'Ottawa.

    D'accord.

    Je propose cela au Comité pour qu'il y ait un équilibre.

    Nous pouvons facilement entendre trois témoins au moins par période de deux heures, sinon quatre témoins, au besoin. Cela sera organisé par le greffier, qui les invitera et vérifiera leur disponibilité. Il ne faudrait pas non plus que l'étude s'éternise et ne pas pouvoir passer à d'autres études importantes.

    En ce qui concerne Louise Brunette et M. Jandu, je ne les connais pas. Je ne sais donc pas quelle est leur implication par rapport au Bureau de la traduction. Avant de les inviter, il faudrait peut-être vérifier leurs connaissances par rapport au Bureau de la traduction. Je ne les connais pas du tout. Ces gens sont-ils intéressés, de façon générale, à venir parler au Comité permanent des langues officielles? Connaissent-ils la directive et le Bureau de la traduction?

    Merci.

    Paul, la parole est à vous.

    Je suis un peu d'accord là-dessus.

    Combien de temps nous accordons-nous? S'il s'agit d'une journée, est-ce à dire qu'il y aurait deux réunions? Nous aurions quatre heures en tout pour entendre des témoins.

     Monsieur Lefebvre, je vous rappelle que nous avons adopté une motion pour que nous y consacrions de trois à cinq séances de comité. Nous avons déjà eu une séance de comité avec Mme Achimov du Bureau de la traduction, notamment.

    Je n'étais pas ici cette journée-là.

    Par conséquent, il nous reste au moins deux réunions, mais je suggère qu'il y en ait trois autres.

    Deux ou trois réunions. Nous avons sept témoins.

    Il faut au moins trois réunions pour entendre ces témoins.

    Il y a sept témoins: trois proposés par M. Bélanger et quatre par moi.

    Nous pourrions entendre quatre témoins par séance et placer un des deux témoins en bas de la liste.

    Oui.

    Cela ferait huit témoins.

    Oui.

    Pour un total de deux séances. Cela vous convient-il?

    Je suis d'accord.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Ce n'est pas moi...

    Monsieur Lefebvre, on m'a donné la parole. On m'a coupé la parole tout à l'heure. Là, je vais être plus revendicatrice.

    Mon collègue M. Arseneault me dit qu'il n'y a personne du Nouveau-Brunswick dans la liste. Est-il possible d'ajouter des gens?

    Plus tôt, nous avons adopté un budget pour faire venir des gens. Serait-il possible de faire venir des gens de cette province bilingue? Je suis d'accord sur les témoins qui ont été proposés par M. Bélanger et M. Choquette, mais je crois qu'il faut aussi aller au Nouveau-Brunswick, si possible.

    Votre point est excellent.

    Bernard, à vous la parole.

    Monsieur le président, vous allez m'excuser, car je n'ai pas pris le temps de soumettre des témoins.

    Après qu'on a annoncé l'étude de ce dossier, une traductrice du Québec a lancé une pétition pour demander la destitution de la présidente du Bureau de la traduction. Il serait intéressant que le Comité entende ce que cette dame a à dire.

    Je propose que nous retenions la première formule, à savoir deux jours et quatre témoins, et d'ajouter une journée de séance pour entendre quatre autres témoins.

    D'accord. Il faudrait proposer...

    Selon ce que Bernard et René suggèrent, il y a deux autres endroits où il serait possible d'aller. Tout le monde est d'accord là-dessus? Je vois que c'est le cas.

    Oui, Dan?

    Les témoins devraient provenir de tous les coins de notre pays. Il n'y a aucun témoin de l'Ouest canadien. Je sais que Sylviane Lanthier vient de Saint-Boniface.

    Il y a trois témoins, alors il reste une place.

    Je suis d'accord avec Dan.

    Il y a trois témoins.

    Y a-t-il des gens à Terre-Neuve-et-Labrador qui auraient besoin de notre aide? Il y a des francophones à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nous n'avons pas à faire un choix tout de suite. Nous avons déjà une troisième journée complète avec trois témoins possibles.

    La personne que tu mentionnais, Bernard, vient du Nouveau-Brunswick.

    C'est quelqu'un qui peut parler des minorités.

    D'où vient l'autre témoin?

    Du Manitoba.

    D'accord.

     Si nous cherchons un quatrième témoin, il est certain que des gens du Nouveau-Brunswick, qui est la seule province bilingue, auraient beaucoup de commentaires à formuler. Si nous cherchons d'autres témoins dans l'Est, il y a la Nouvelle-Écosse qui a adopté une loi sur les services en français. Cette loi donne certaines responsabilités au gouvernement à l'égard des communautés minoritaires. Cela pourrait enrichir nos discussions.

    Darrell, pourrez-vous nous soumettre un nom?

    Oui.

    Bernard?

    Le nom de la dame est Geneviève Sauvé, qui est de Val-des-Monts, au Québec.

    D'accord. Le greffier prend cela en note.

    Je résume: trois jours, à raison de quatre témoins par séance par jour.

    De 15 h 30 à 17 h 30.

    Ce sera de 15 h 30 à 17 h 30, où nous entendrons quatre témoins. Je vais ajuster les temps de parole en fonction de cela.

    Dans ce cas, nous n'aurons pas de huis clos.

    Non, pas de huis clos.

    Oui, François?

    Monsieur le président, je suggère que nous entendions quatre témoins, mais dans deux blocs d'une heure: deux témoins dans la première heure et deux autres dans la deuxième. Nous nous concentrerons sur deux témoins à la fois. C'est plus facile que d'entendre quatre témoins à la fois, auquel cas nous risquons d'oublier des choses. C'est ma suggestion.

     C'est bien. Nous recevrons donc deux témoins par heure, c'est réglé.

    Nous venons de régler trois séances.

    Concernant les sujets futurs, avez-vous...

    Oui, monsieur Choquette?

    Je pense que Mme Boucher avait levé sa main avant moi, mais cela ne me dérange pas de parler avant elle.

    Des députés: Ah, ah!

    Vous avez la parole, madame Boucher.

    M. Arseneault en a déjà parlé, mais j'aimerais vraiment que nous nous penchions sur le fait que quand on a mal, on aime bien que les soins soient donnés dans sa langue. Certains de mes amis sont allés dernièrement à Vancouver. Ils ont été très malades et ils n'ont jamais pu recevoir de services médicaux en français. Je pense qu'il serait intéressant d'étudier cette question. Dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, est-on capable d'avoir accès aux soins de santé dans sa langue?

    Vous voulez proposer un sujet additionnel, n'est-ce pas? Il n'est pas dans notre liste.

    C'est exact. Un peu plus tôt, il a ouvert une porte. Je pense que ce serait bien, parce qu'on entend des histoires d'horreur.

    Il n'y a pas de problème.

    J'inscris la question des soins de santé à notre liste.

    Monsieur le président, est-ce mon tour?

    Oui, allez-y.

    Monsieur le président, on trouve plusieurs sujets dans le document de Mme l'analyste, qui a fait un très bon travail. Elle a bien inscrit tous les sujets que nous avions mentionnés.

     Un de ces sujets est l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Je profiterai de la comparution du commissaire lors de la prochaine réunion. Il avait publié une étude intitulée « L'accès à la justice dans les deux langues officielles: Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures », mais on n'y a pas donné suite.

    J'avais déposé quelques motions. Je vais lire la motion n^o 6, si vous le voulez bien:

     M. Arseneault a très bien parlé de sa province, qui est la seule province bilingue au Canada. J'ajouterais seulement que cette étude pourrait être réalisée lorsque le Comité jugera que c'est le bon moment.

    J'ai pris un peu d'avance. Lors d'une séance précédente, je vous avais dit que les jugements en français au Québec n'étaient pas traduits. Par conséquent, la magistrature d'ailleurs au pays ne se sert pas de la jurisprudence en français, alors qu'il y a d'excellents juges francophones. Ce devrait être traduit au Canada. J'ai donc décidé de rencontrer le juge en chef de la Cour supérieure et je lui ai proposé que nous organisions un dîner de travail. Je ne suis pas sûr que nous puissions convoquer un juge en chef pour qu'il témoigne devant nous, à cause de la séparation des pouvoirs, mais il accepte de participer à un dîner de travail avec nous. Par la suite, j'inviterais des représentants du Barreau du Québec à venir nous livrer leurs impressions par rapport à ce que le juge en chef pourrait nous avoir dit.

    De quel juge en chef parlez-vous?

    Il s'agit du juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci.

    J'aime beaucoup le sujet de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. C'est un sujet que nous avions inscrit sur la liste et il m'intéresse beaucoup. La seule proposition que je ferais à ce sujet, pour le moment, serait d'attendre les comparutions de la ministre du Patrimoine canadien et de la ministre de la Justice avant de se lancer dans cela. Leurs témoignages prépareront le terrain.

     L'autre sujet est l'étude de l'état des langues officielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada. Cela nous donnerait l'occasion de voir s'il y a un alignement. Dans le cadre de cette étude, étudierons-nous la Loi sur les langues officielles? Aurons-nous d'abord un rapport avant l'étude? C'est un des sujets les plus importants, car j'avais souligné qu'on n'avait pas revu la Loi sur les langues officielles depuis plus de 30 ans. Je crois que cela fait partie de la feuille de route. Nos plans futurs devraient nous permettre de nous assurer qu'il y a un alignement, et que cela renforce les initiatives du gouvernement fédéral et encourage davantage les provinces où il y a des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

     Merci.

    Quelqu'un peut-il répondre à cette question? L'étude à propos de la Loi sur les langues officielles vise-t-elle à faire des recommandations ou à revoir certaines de ses dispositions?

    Je pense que nous allons d'abord recevoir la ministre du Patrimoine canadien. J'ai aussi compris que le premier ministre avait mentionné que nous allions avoir une nouvelle feuille de route. Je pense que nous devrions commencer par poser des questions à la ministre du Patrimoine canadien relativement à cette déclaration du premier ministre.

    Je suis d'accord avec M. Samson. Je pense que c'est une des premières études que nous devrions faire. Si on n'a pas revu la Loi sur les langues officielles depuis 30 ans, il serait peut-être temps d'y réfléchir ensemble. Nous sommes en 2016.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Avant que je réponde à la question de M. Samson, j'aimerais rappeler que nous sommes saisis de ma motion. Par conséquent, je demande votre appui, tout en soulignant qu'il n'y a pas de date. Nous ferons cette étude quand le Comité sera prêt.

    Par la suite, j'aurais quelque chose à mentionner concernant l'étude demandée par M. Samson.

    Monsieur Choquette, votre motion comprend-elle ce que j'ai expliqué plus tôt relativement aux jugements bilingues?

    Ma motion n'empêche pas l'ajout de votre question sur les jugements bilingues. Elle n'empêche pas non plus d'inviter des représentants du Barreau du Québec. Elle porte, entre autres, sur les recommandations de l'étude du commissaire. Bien sûr, elle porte aussi sur l'accès à la justice en général pour les communautés des deux langues officielles. Il s'agit donc de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. C'est sur quoi porte la motion n^o 6, monsieur le président.

     Monsieur Lefebvre, voulez-vous intervenir? Non?

    Dans ce cas, allez-y, monsieur Samson.

    J'aimerais simplement dire que je suis favorable à l'étude de ce sujet, mais comment allons-nous procéder? Si nous adoptons des motions maintenant, il faudra nous assurer de nous pencher sur les autres motions, parce que nous ne pouvons pas simplement adopter des motions au fur et à mesure.

    Nous avons lancé des sujets. Si nous nous entendons sur les sujets à traiter, nous allons préparer des motions. Il pourrait y avoir sept ou huit motions concernant ces sujets, et nous pourrions déterminer plus tard à quel moment nous allons les étudier.

    Je ne voudrais pas voter en faveur d'une motion et me rendre compte par après qu'il n'y a plus d'autres motions ou d'autres sujets. Je veux savoir comment nous allons procéder avant d'aller plus loin.

    Je ne suis pas prêt à me prononcer sur la motion à moins que l'on m'explique quel est le processus exactement.

    Monsieur Lefebvre, je vous donne la parole.

    Je suis un peu d'accord avec M. Samson.

    Seulement un peu?

    Je le suis beaucoup, en fait.

    Aujourd'hui à la Chambre des communes, lors de sa déclaration de député, M. Samson a parlé d'immigration. L'immigration et le développement économique sont des sujets très importants, je pense. Il est clair que c'est un enjeu important dans les milieux francophones minoritaires. Il y avait des objectifs à atteindre que les provinces et le fédéral n'ont pas atteints. Il serait donc très important de revoir ces objectifs.

    Pour en revenir à la motion dont il est question, on parle d'accès à la justice en général. Cela ne pose aucun problème. Je suis moi-même avocat pour les milieux minoritaires. Par contre, si nous mettons trop de pions en avant, nous allons nous perdre. Avant de mettre nos pions en avant, il serait bon que nous nous consultions un peu plus et que nous ayons un peu plus de temps. Je comprends l'idée derrière la motion, mais depuis le début, nous avons essayé d'obtenir des consensus. Pourrions-nous continuer dans la même veine? Il est clair que l'accès à la justice est un enjeu, mais il faudrait déterminer combien de priorités nous nous donnons. Allons-nous avoir cinq, sept, trois ou quatre priorités?

    Avant de passer au prochain intervenant, qui est M. Généreux, je voudrais simplement vous mentionner que le commissaire comparaît devant nous mercredi.

    Oui.

    Monsieur Généreux, je vous donne la parole.

    Je voudrais simplement vous dire que si nous nous penchons sur un renouvellement de la Loi sur les langues officielles ou sur des changements à la Loi, il serait important d'étudier cette question de façon unique. Nous ne devrions pas greffer quoi que ce soit à cela. Nous devrions le faire de façon vraiment indépendante par rapport à toutes les autres questions que nous voudrons nous poser.

    Certes, nous pouvons marcher et mâcher de la gomme en même temps, comme on dit. Nous sommes capables de faire les deux. Nous pouvons étudier la Loi et étudier d'autres éléments en même temps. Cependant, il ne faut pas mélanger les éléments les uns avec les autres. Je pense que la Loi est un élément fondamental qui doit être étudié uniquement en lui-même, et non pas fusionné avec toutes sortes d'autres choses.

     Merci, monsieur Généreux.

     Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Je vais retirer ma motion, parce qu'autrement, nous ne pourrons pas passer à autre chose. Toutefois, je vous fais part de mon intention de la soumettre à nouveau, étant donné qu'elle est extrêmement importante. Pour moi, l'égalité devant la justice est essentielle. Mon ancien collègue Yvon Godin, qui est Acadien comme M. Arseneault, a travaillé très fort à ce dossier. Bien sûr, je vais continuer à pousser dans ce sens. Cela dit, je peux comprendre qu'il soit préférable d'attendre avant de ramener ce débat sur la place publique.

    Par contre, j'aimerais revenir sur ce que M. Samson a dit au sujet de la révision de la Loi sur les langues officielles. Des projets de loi ont déjà été déposés au Sénat au sujet de modifications à la Loi sur les langues officielles, entre autres celui de Mme Chaput. Malheureusement, Mme Chaput va prendre sa retraite ou l'a prise très récemment. La question est de savoir si quelqu'un va reprendre ce projet de loi.

     Je pense que M. Samson sera aussi d'accord pour dire qu'il ne sert à rien de refaire le travail qui a déjà été fait. Nous devrions plutôt voir ce qu'il en est du projet de loi de Mme Chaput et aller dans ce sens-là par la suite.

     Est-ce que M. Samson est d'accord avec moi concernant la révision de la Loi sur les langues officielles?

    Permettez-moi de vous interrompre. Il est maintenant 17 h 39 et nous avons déjà outrepassé la durée de la séance. Je vais prendre en considération ce qui a été dit ici, puis m'asseoir avec le greffier et l'analyste pour tenter de vous soumettre un plan qui tienne compte des préoccupations de chacun, mais par ordre de priorité, d'importance ou de délai.

    En ce qui a trait à la traduction, nous avons réussi aujourd'hui à régler la question pour trois jours. La comparution du commissaire est déjà prévue et il en va de même pour celle de la ministre du Patrimoine.

     Si vous êtes d'accord, nous allons prendre en considération ce qui a été dit et nous allons essayer de vous soumettre un plan. Nous tiendrons une autre discussion à partir d'une liste de priorités. Nous allons aussi tenir compte de votre motion et de ce qui a été dit aujourd'hui.

     Est-ce que cela vous convient?

    Des députés: D'accord.

     D'accord. Je vous remercie beaucoup.

     La séance est levée.